Bilan d’activité 2019
Traitements à finalité de recherche scientifique : retour sur la consultation publique Dans la continuité des travaux entamés en matière de recherche scientifique (hors santé), la CNIL a publié une consultation publique à destination des acteurs de la recherche sur son site web du 15 juillet au 30 septembre 2019. Cette consultation, qui a réuni 268 contributions, a pour objectif de permettre une meilleure compréhension des traitements de données personnelles à finalité de recherche scientifique et clarifier le cadre juridique applicable.
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