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Bilan d’activité 2019
CONSEILLER les pouvoirs publics et le Parlement
L’année 2019 confirme les liens très intenses avec le Parlement : la CNIL a participé à plus de trente auditions et répondu aux questions techniques posées sous forme de questionnaires préparatoires. Elle a également donné son avis sur plusieurs projets de loi, notamment en matière de santé.
Notre service, composé de sept juristes, de deux assistantes et d’une chef de service, est chargé de l’accompagnement des acteurs dans le domaine de la santé (organismes publics, promoteurs industriels, établissements de soins, professionnels de santé, étudiants etc.). Il est organisé en deux pôles, « recherche » et « hors recherche ». Pour rendre la réglementation applicable à ce secteur plus accessible, nous avons publié plusieurs fiches thématiques sur notre site web afin d’aider les professionnels à se mettre en conformité et à déterminer la formalité applicable à leurs traitements de données de santé. Pour des questions plus spécifiques, il est également possible de nous joindre lors de la permanence téléphonique organisée deux fois par semaine, de nous adresser une demande de conseil écrite ou de nous rencontrer lors d’interventions extérieures (colloques, actions de sensibilisation au RGPD, etc.).
Manon Juriste au service de la santé, pôle recherche
L’accompagnement des professionnels se fait aussi lors de l’instruction des demandes d’autorisation « santé » et « recherche » au cours desquelles nous sommes souvent amenés à échanger avec les responsables de traitement. Nous sommes également sollicités dans le cadre de demandes d’avis sur des projets de loi ou des projets d’acte réglementaire. J’ai participé durant l’année 2019 à l’instruction des demandes d’autorisation « recherche », qui demeurent nombreuses, malgré l’adoption de nouvelles méthodologies de référence en 2018. J’ai tout particulièrement œuvré à l’élaboration de la doctrine en matière de décisions uniques, qui constituent un mécanisme de simplification encore assez méconnu. L’année 2020 sera l’occasion pour le service de la santé, d’une part, d’approfondir son accompagnement du grand public et des professionnels grâce à la publication de nouvelles fiches thématiques et d’un MOOC consacré à la santé et, d’autre part, de simplifier certaines démarches grâce à la publication de nouveaux référentiels.
