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Bilan d’activité 2019
ACCOMPAGNER la conformité
L’accompagnement des organismes est l’une des missions fondamentales de la CNIL. Si l’entrée en application du RGPD a mis fin à la plupart des formalités préalables, la CNIL poursuit son engagement via la création de nouveaux outils afin d’accompagner le métier de délégué à la protection des données (DPO).
La mission du service, composé de cinq juristes et d’un chef de service, est d’accompagner les acteurs de la solidarité, du travail, du logement, du sport et de l’agriculture, dans leur mise en conformité et leur appropriation de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Nos activités sont extrêmement variées : élaboration d’outils de conformité (cadres de référence, guides pratiques, foire aux questions, etc.), réponse à des demandes de conseil, organisation de rencontres avec les responsables de traitements, examen des demandes d’avis sur des projets de loi ou de décret, ou encore participation à des conférences et ateliers de sensibilisation au RGPD.
Justine Juriste au service des questions sociales et ressources humaines
Bien que chaque juriste au sein du service soit en mesure de prendre en charge tout dossier relevant de la compétence du service, chacun dispose d’un secteur de prédilection. De mon côté, j’interviens plus précisément dans le secteur social et médico-social. À cet égard, un des projets dans lequel j’ai été particulièrement impliquée en 2019 concerne le développement d’un kit d’information « protection des données » à destination des professionnels du secteur social et de la médiation numérique. Cet outil, à vocation pédagogique, a pour objectif de sensibiliser ces professionnels aux principes Informatique et Libertés et leur offrir de bons réflexes lorsqu’ils accompagnent leurs publics dans le cadre de leurs démarches en ligne. Parmi les projets de l’année 2020 figure notamment la mise à jour des anciennes autorisations uniques relatives à l’accompagnement social et médico-social des personnes vulnérables.
