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Bilan d’activité 2019

LES TEMPS FORTS 2019 Janvier

Avril

Juillet

18/01 > Publication du 6e cahier Innovation & Prospective du laboratoire d’innovation numérique de la CNIL

11/04 >

01/07 > La CNIL lance une

21/01 > La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC 22-23/01 > La CNIL présente au 11e Forum international de la cybersécurité (FIC) 23/01 > Travailleurs sociaux :

La CNIL publie un kit d’information pour protéger les données de vos publics

31/01 > La CNIL et la DGCCRF

font évoluer leur protocole de coopération pour renforcer la protection des consommateurs et de leurs données personnelles

31/01 > La CNIL et INRIA décernent le prix « protection de la vie privée » 2018

Février 02/02 > Marie-Laure DENIS est

nommée Présidente de la CNIL par décret du Président de la République pour un mandat de cinq ans

21/02 > Ouverture des données

publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique

Mars 11/03 > La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous

28/03 > La CNIL publie un règlement

type sur la biométrie sur les lieux de travail

Gestion des ressources humaines et des alertes professionnelles : la CNIL lance une consultation publique sur deux futurs référentiels

Mai 13/05 > Élections européennes :

pour une campagne électorale respectueuse des données personnelles

13/05 > Développeurs : la CNIL met en ligne un kit de bonnes pratiques

23/05 > 1 an de RGPD :

une prise de conscience inédite

27/05 > Contrôle du blocage

administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité

Juin

consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite

03/07 > Données & Design :

une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD

08/07 > Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée ».

10/07 > Sécurité des systèmes

de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010

12/07 > Certification

des compétences du DPO : la CNIL délivre son premier agrément

15/07 > La CNIL lance une

consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique

18/07 > Cookies et autres traceurs :

la CNIL publie de nouvelles lignes directrices

03/06 > Entrée en vigueur de la

18/07 > Gestion des vigilances

06/06 > Sergic : sanction de 400 000 euros pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation

25/07 > Active assurances :

14/06 > Le conseil national des

25/07 > La CNIL publie un nouveau

nouvelle loi Informatique et Libertés et de son nouveau décret d’application

barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans

18/06 > Uniontrad Company : 20 000 euros d’amende pour vidéosurveillance excessive des salariés

28/06 > Le cadre juridique relatif au consentement a évolué, le site web de la CNIL aussi 28/06 > Ciblage publicitaire en ligne : quel plan d’action de la CNIL ?

sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles sanction de 180 000 euros pour atteinte à la sécurité des données des clients modèle de registre simplifié


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