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Bilan d’activité 2019
LES TEMPS FORTS 2019 Janvier
Avril
Juillet
18/01 > Publication du 6e cahier Innovation & Prospective du laboratoire d’innovation numérique de la CNIL
11/04 >
01/07 > La CNIL lance une
21/01 > La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC 22-23/01 > La CNIL présente au 11e Forum international de la cybersécurité (FIC) 23/01 > Travailleurs sociaux :
La CNIL publie un kit d’information pour protéger les données de vos publics
31/01 > La CNIL et la DGCCRF
font évoluer leur protocole de coopération pour renforcer la protection des consommateurs et de leurs données personnelles
31/01 > La CNIL et INRIA décernent le prix « protection de la vie privée » 2018
Février 02/02 > Marie-Laure DENIS est
nommée Présidente de la CNIL par décret du Président de la République pour un mandat de cinq ans
21/02 > Ouverture des données
publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique
Mars 11/03 > La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous
28/03 > La CNIL publie un règlement
type sur la biométrie sur les lieux de travail
Gestion des ressources humaines et des alertes professionnelles : la CNIL lance une consultation publique sur deux futurs référentiels
Mai 13/05 > Élections européennes :
pour une campagne électorale respectueuse des données personnelles
13/05 > Développeurs : la CNIL met en ligne un kit de bonnes pratiques
23/05 > 1 an de RGPD :
une prise de conscience inédite
27/05 > Contrôle du blocage
administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
Juin
consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
03/07 > Données & Design :
une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
08/07 > Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée ».
10/07 > Sécurité des systèmes
de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010
12/07 > Certification
des compétences du DPO : la CNIL délivre son premier agrément
15/07 > La CNIL lance une
consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique
18/07 > Cookies et autres traceurs :
la CNIL publie de nouvelles lignes directrices
03/06 > Entrée en vigueur de la
18/07 > Gestion des vigilances
06/06 > Sergic : sanction de 400 000 euros pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation
25/07 > Active assurances :
14/06 > Le conseil national des
25/07 > La CNIL publie un nouveau
nouvelle loi Informatique et Libertés et de son nouveau décret d’application
barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans
18/06 > Uniontrad Company : 20 000 euros d’amende pour vidéosurveillance excessive des salariés
28/06 > Le cadre juridique relatif au consentement a évolué, le site web de la CNIL aussi 28/06 > Ciblage publicitaire en ligne : quel plan d’action de la CNIL ?
sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles sanction de 180 000 euros pour atteinte à la sécurité des données des clients modèle de registre simplifié