Le Journal Officiel de Madagascar et Dépendances du 02/05/1900

Journal officiel de Madagascar et dÊpendances Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque Interuniversitaire Cujas

Madagascar. Journal officiel de Madagascar et dépendances. 1900/05/02.

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17" Année. — N. S. — N* 496.

Mercredi, 2 Mai t900.

JOURNAL

OFFICIEL IDE

MADAGASCAR ABONNEMENTS: Madàga'ifnr t9 12 France et Etrauger.

Un a 25 fr.

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SOMMAIRE Partie Officielle s

ET

DÉPENDANCES

LE JOURNAL OFFICIEL

DE MID4G4SCAII

Parait Oti

s'abonne PRIX

les Mercredi et Samedi.

à TananArive, DU NUMÉRO: ILE

DE

à l'Imprimerie Officielle.

0 Fr. 15 CENT.

MADAGASCAR

relatif à la concession de l'eclairage de la PROJET DE TRlNSlCTION AMIABLE ville de Tananarive et environs et de son alimentation en eau. ÏP1\ du "Ñlfstr d« 81 de transaction amiablesoumis à l'approba- aIImls à l'approbation Colonies du Ministre des Colonies. tion CA..a (UBIIET a des charges pour la concession de l'éclairage électrique de la ville de Tananarive et environs.

CONVENTION CA. KB des charges pour la concession de l'alimenEntre M. le Général Gallieni, Gouverneur Gétation en eau de Tananarive.

Xng* fixant les indemnités de route et le nom- néral de Madagascar et Dépendances, agissant bre de bourjanes auxquels ont droit les au nom et comme représentant des intérêts de auxiliaires et élèves-éomètres stagiaires l'Etat et de la Colonie, dont M. Orville Florens du service topopraphique changeant de ci-dessous désigné accepte les pouvoirs, déclapar ordre. rant renoncer à les discuter sous quelque forAtafl-rr* B résidence réglementant l'organisation, l'avancement me et pour quelque cause que ce soit, à l'occaet la solde du personnel indigène dans la d'une part; des sion conventions, présentes d'Amsihanakà province (cercle-annexe demeuEt M. Orville Florens batondrazaka). industriel, père, .\l\Ri E ouvrant un crédit de 450.000francs pour rant à Tananarive, d'autre part; construction de la route de Tananarive ala Tamatave et les travaux d'amélioration Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Port de Tamatave. lu TE ART.Ier. — Moyennant les avantages ci-desportent modificationdes conditions d'obtention du certificat d'aptitude à l'ensei- sous stipulés, M. Orville Florens déclare dans les écoles primaires de Ma- renoncer purement et simplement à se prévaSnement dagascar ( rt. 98, 39 et 42 de l'arrêté du loir de tous droits ou actions qu'il a ou prétend 16 avril 1899'• ce cause à avoir btcr que Madagascar pour quelque SION au sujet des délais de mise en route des de l'Etat malgache ou français, à rencontre soit, dans l'intérieur de la fonctionnaires voyageant Tananarive ou de la ville de de Colonie, de la Colonie.

1)tca SIONportant à 100.000francs le montant des toutes autres villes et de toutes administrations' avances qui pourront êtreJ'aites au gérant publiques en résidence à Madagascar, pris en de caisse de la route de Majunga à Tana- quelque qualité que ce soit. narive.

1\ ERRATUM: au décret du 22 février 1900,..établissant ART.II. — Il est reconnu à M. Orville Florens Une taxe de consommation à- Madagascar, le droit à une indemnité de deux cent cinquanPublié au Journal Officiel,de la Colonie te mille francs payables en espèces et en France. du 24mars 1900. , N* 487, — Cent mille hectares de concesART.III. MUTATIONS. NOMINATIOMS, ^VIS. sion gratuite, dont moitié en forêt, lui sont CABLOGRAMMES DEpARld. alloues en toute propriété; ils seront prélevés sur les terrains domaniaux dans des régions à Partie nen Offlelelle déterminer ultérieurement. .'OUYELLES ETINFORMATIONS. — TERRITOIRES MILITAI- ART.IV. — La chute de Nosizato est reconRES.— BULLETIN DE TANANA-nue COMMERCIAL de M. Orville Florens. propriété Avis.

ART.V. — Il est concédé à M. Orville Florens le privilège de l'adduction de l'eau et de de Tananarive dans les l'éclairage électrique OFFIGIHLLB PIRTIE conditions déterminées par les deux contrats intervenus ce jour entre le Gouverneur et le sieur Orville Florens.

AVIS — M. Orville Florens aura le droit, VI. ART. le commandant en chef Corps lp- r-énérai à dater de ce jour, de préune année, i. de Gouverneur Général p. pendant °ccun011et à l'installaet Dépendances a l'honneur de por- senter un projet de coptrat relatif Mada gas(:ar électrique à Tananarive et d'un tramway tion 1, Onn aissance du public la convention de magasins l'organisation à ia un pour projet ss6e entre le Gouvernement Général ci-après Passée La de Tananarive). à Isotry (quartier et Md généraux du 11 mars le cas échéant, à la date sera donnée, lui Florers, ®t mPV^^e préférence certaines réser- pour l'exécution de ces deux entreprises suisous "es p e renducexécutoire et conditions définitivement clauses CoMinistre M. le des les de vant approbation délivré,le 6 octobre de la même anJfée. adoptées par l'administration.

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ART.VII. — La présente transaction ne'sera rendue exécutoire pour les deux parties qu'après approbation du Ministre des Colonies. <Tananarive, le 11 Mars 1899. , Vu ET APPROUVÉ: Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, GALLIENI. Vu ETAPPROUVÉ: Le concessionnaire, O. FLOfcENS. Vu et approuvé la présente conventionintervenue à la date du H mars 1899 entre le Gouverneur Général de Madagascar et M. Orville Florens, sous la réserve que les deux contrats auxquels il est fait allusion dans l'article V de la convention sont annules et remplacés par les deux cahiers des charges acceptés par M. Orville Florens à la date du 6 octobre 1899, pour la concession de l'éclairage électrique de la ville de Tananarive et environs et de l'alimentation en eau de Tananarive.

Pans, le 6 Octobre 1899.

Le Ministre des Colonies, ALBERT DECRAIS. CAHIER DES CHARGES POURLA concession de l'éclairage électrique, de ville de Tananarive et environs

la

TITRE PREMIER Etablissement du réseau ART.Ier. — M. Orville Florens père est autorisé à placer, dans le sous-sol et au-dessus des voies publiques4c la villeJe Tananarive et de ses environs, dans l'étendue do périmètre délimité sur le plan oi-annexé, des conducteurs pour le transport de l'électricité destinée à l'éclairage.

Il aura, pendant une période de cinquante années à dater du commencement de son exploitation et à la condition de se conformer aux clauses du présent cahier des charges, le monopole de l'établissement des conducteurs destinés à distribuer au public cette électricité daps le périmètre défini ci-dessus. Les particuliers pourront, toutefois, être autonsés. à établir les conducteurs destinés à l'éclairage des immeubles dont ils sont propriétaires, usufruitiers ou concessionnaires.

Le concessionnaire ne sera soumis à aucune patente ni à aucune taxe pendant ces cinquante années pour les installations de toute nature affectées par lui à l'éclairage électrique dont la

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concession fait l'objet du présent cahier des charges.

ART.II. — Le concessionnaire devra se conformer aux règlements qui seront pris par l'autorité locale relativement à la police de la voirie et à l'établissement, l'entretien et la surveillance des conducteurs et appareils électriques. Il devra, avant tout commencement d'exécution, présentera l'administration locale les projets de ses ouvrages et ne pourra les exécuter qu'après en avoir reçu l'autorisation.

Il sera, d'ailleurs, seul responsable vis-à-vis des tiers des conséquences de ses travaux. Les projets généraux de canalisation devront être présentés en double expédition, dont une sera conservée par l'administration. Le concessionnaire sera autorisé, à condition de se conformer aux règles adoptées pour les travaux d'utilité publique, à traverser les propriétés privées lorsque ce sera nécessaire pour l'exécution de ses travaux. Il n'aura rien à payer pour l'occupation des terrains municipaux ou coloniaux sur lesquels il serait autorisé à faire des installations.

Ain. III. - Sont à la charge du concessionnaire, en outre de l'installation, de l'entretien et du fonctionnement des usines productives de l'électricité : L'établissement et l'entretien du réseau de distribution ; L'établissement et l'entretien des branchements destinés au service municipal et dont la longueur ne dépassera pas dix mètres (10 tres). Les autres branchements et toutes leurs le dépendances sont à la charge des abonnés,mèconcessionnaire étant, toutefois, tenu de réparer toutes les avaries provenant de son fait.

Le concessionnaire devra effectuer la fourniture,la pose et l'entretien des appareils d'éclairage de la ville et exécuter les travaux d'installation intérieure de réparation et d'entretien pour le compte des abonnés, si ces derniers le requièrent.

Les travaux faits pour les particuliers ou pour la ville seront payés au concessionnaire la'6sville de Paris majoaux prix de d.e la série depa?a rés de quinze pour cent (15 01°) pour faux frais et bénéfices et augmentés des dépenses de transport. En cas de contestation au sujet de l'établissement de ces prix d'application ou du règlement Ses dépenses à la charge de la ville, il sera statué par arbitrage, comme il est dit à l'article V ci-après. Ces travaux devront être exécutés dans les six mois qui suivront la demande, à la condition de ne comporter que des appareils courants et des lampes à incandescence, de 4, 8 ou i6 bougies et des lampes à arc de8 ampères. Les lampes à incandescence fournies aux abonnés par le concessionnaire ne devront pas avoir une consommation supérieure à 3, 5 watts par bougie décimale.

Le concessionnaire ne devra mettre en service aucune installation particulière avant d'en avoir vérifié l'isolement en présence d'un agent de l'administration locale. Le concessionnaire ou son représentant aura le droit de contrôler l'exécution et l'entretien des installations faites par les abonnés ou par lui et pourra, à cet effet, à ces pour pénétrer chez ces derniers procéder vérifications.

ART.IV. — Le premier réseau de distribution devra desservir sur toute leur longueur les voies désignées ci-après: Casernes d'Ambohipotsy au palais de la reine, rue du Colonel-Gillon (palais du premier ministre).

Place Jean-Laborde, rue Augey-Dufresse, rue Amiral-Pierre, avenue Grandidier, avenue Rigault et abattoir.

Place-Jean-Laborde, mairie.

Place Jean-Laborde, rue GuiUet, fort Duchesne, prison d'Antanimora, casernes d'Ampahibe.

Place Jean-Laborde, rue Antoni, rue Guillain, avenue Labôurdonnais, avenue Dalmond, hôpital d'Isoavinandriana.

Rue du Colonel-Gillon à la nouvelle rue du Trésor.

Carrefour Lubert, rue Gourbeyre, place Richelieu (Mahamasina), casernes de Soanierana et ateliers d'artillerie.

Carrefour Lubert, rue Romain-des-Fossés, rue Berger et marclié de la place Flacourt (Analakely).

Place Colbert, escalier et plateforme de l'ancien Zoma, avenue de France, Résidence et Imprimerie Officielle.

Le concessionnaire devra, dans un délai de six mois à dater de la notification qui lui sera faite de l'approbation du présent cahier des charges, présenter à l'administration locale le projet de canalisation du premier réseau précité et avoir mis ce réseau en fonctionnement dans un délai de deiix ans et demi après avoir reçu l'autorisation de commencer les travaux.

Faute de quoi, il sera passible d'une amende dé cent francs par jour de retard. Cette amende cesserait d'être due le jour où l'administration userait des droits que lui confère l'article 13.

Exception est faite pour le cas de force majeure, qu'il devra toutefois faire constater ar l'administration.

Le concessionnaire devra, dans les six mois, établir de nouvelles canalisalions sur les voies non désignées ci-dessus, quand de nouveaux abonnés s'engageront à consommer au moins deux cents kilowatts heure par an et par décamètre de canalisation principale à établir, avec engagement d'une durée minima de trois ans.

ART.V. — Les travaux exécutés par le concessionnaire seront reçus avant, leur mise en soit par une commission, fonctionnement, soit par un agent désigné par l'administration, s'assurera que leur exécution a été conqui forme aux obligations du concessionnaire et aux règles de l'art.

En cas de dissentiment, le différend sera réglé par deux arbitres, l'un désigne par l'administration, l'autre par le concessionnaire.

Si ces deux arbitres sont en désaccord, ils nomment eux-mêmes un troisième arbitre. Si les deux arbitres ne s'accordent pas pour le choix du troisième, ou si l'une des parties, après mise en demeure, ne désignait pas son arbitre, il serait procédé d'office à cette nomination par le président de la Cour d'appel de Tananarive.

Après l'achèvement des travaux, le concessionnaire devra remettre en leur état primitif les lieux, et notamment les voies publiques, qui auraient été modifiés par des travaux. S'il n'y procède pas dans les délais qui lui auront été fixés par l'administration, cette dernière aura le droit de faire exécuter d'office, et aux frais du concessionnaire, les travaux nécessaires. Dans le cas où le concessionnaire contesterait, soit le droit de l'administration de mettre ces dépenses à sa charge, soit leur montant, il sera statué par voie d'arbitrage, comme il a été dit ci-dessus.

Le concessionnaire tiendra constamment à jour un plan dressé à l'échelle de om001 pour un mètre de son réseau de distribution indiquant tous les branchements existants, ainsi que le nombre et la catégorie des lampes alimentées.

TITRE II Abonnements. — Tarifs ART.VI. — Les polices d'abonnement seront conformes au modèle annexé au présent cahier des charges. Ce modèle pourra être modifié ultérieurement, d'accord entre le concessionnaire et l'administration locale. La durée minima des abonnements sera d'une année

et le montant en sera payable par mois et à terme échu. A défaut de paiement après trois jours d'une simple mise en demeure, le concessionnaire pourra cesser la fotirnitlire, sans préjudice de son droit de poursuivre Je recouvrement de sa créance par les voies de droit.

Les quantités d'électricité fournies aux abonnés seront mesurées par des compteurs. Tod' tefois, pour les installations qui ne compren. nent pas plus de dix lampes ni plus de so1' xante bougies décimales, Je concessionDaIÍe sera tenu de consentir des abonnements à,IJ, lampe, lorsque ceux-ci lui seront demandes.

Il aura la faculté de consentir des abonDements de cette natur3 pourdes consommation plus importantes. Dans ce cas, la consommé tion moyenne d'énergie des lampes à illea" descence mises en service, par les abonnés ne devra pas dépasser 3,5 watts par seraI décimale. Dans le cas où ce chiffre boo& dépassé, l'abonnement serait majoré proportionnellement à l'excédent de la consoroma.tion moyenne sur ce chiffre.

ART.VII. — Le concessionnaire restera aI; tre de ses tarifs à la condition que ces del'DIr ne dépassent pas quinze centimes par heco 8' dans le cas d'abonnement watt-heure, compteur. e Dans le cas d'abonnement à la lampe».1j tarif ne devra pas dépasser: , 4 fr. 50 par mois, pour une lampe à b.

4 incandescence de 4 , 8fr. 50 par mois, pour une lampe 8 à incandescence de.,.

10. fr. par mois, pour une lampe i0./ à incandescence de. , 16 fr. par mois, pour une lampe à incandescence de - J6.1 tllJ .arc 45 Ir. par mois pour une lampe à 8 ampères. îfs Le concessionnaire pourra adopter des t30[l réduits pour les abonnés dont la consomrnttlest atteindrait certaine limite, mais il est interdit d'accorder aucune faveur à. titre P sonnel. di' Tous les tarifs inférieurs aux maxima tir qués ci-dessus, que pourra mettre en VTgli le concessionnaire devront être, avant Jciir application, notifiés à l'ad ministralioti et tes à la connaissance du public par des ai(; telS Les tarifs relatifs- aux services accessoiresttels locations de compteurs, d'appareil que le concessionnaire viendrait à se dont pbàÍ!'bO' seront, avant d'être applicables, soumIS mologation de l'administration locale. e ART,VIII. — L'administration jouja d'one réduction de quinze pour cent sur les )clai' adoptés parle concessionnaire, tant poar Celairage public que pour l'éclairage des eIJts affectés aux divers services municipaux cari"e loniaux. i/autre part, la ville de TanatJtaot .s'engage à prendre au concessionnaire» tant pour ses besoins propres que pour cfiU diverses administrations municipales 011daot niales, une quantité d'électricité corresponds à une redevance annuelle de cent mille, au minimum.

TITRE

III

Exploitation foOC' — ART.IX. L'éclairage électrique devrafonc, tionner de 6 heures du soir à 6 heUfe devra tin. Dans ces limites, le concessiorin81Çculier fournir aux services publics et aux parla ILl" toute la quantité d'électricité destinée t lSjue' usineS ses mière réclamée par eux et orgadrser et ses installations en conséquence.

La Colonies'engago à mettre à di p-05itiO la a'l.IsÍ(I du concessionnaire, pourl'installation1 éleCtrl' destinées à la production de l'éclairage cji3f' que qui fait l'objet du présent cahier a ejie elle ges, deux c butes d'eau parmi celles dont

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et que le concessionnaire devra cautionnement de douze mille cinq cents TITRE IV lSposition francs en espèces ou en rentes sur l'Etat de six mois. La redesignerà dans un délai — Déchéance.

Rachat le à la concessionnaire Colofrançais. par Qce payer — A toute de XIII. cent francs tant ART. Ce cautionnement sera acquis à l'adminischute, chaque pour époque, l'administraJ11serane sera "tihsée et de trois francs, tion pourra, après une mise en demeure, soit tration en cas de déchéance du concessionpas : ellhe et par an, quand la supprimer le monopole, soit prononcer la naire. employé e," 0101 1cheval-vapeur chutes seront utilisées. déchéance complète du concessionnaire, si ce ART.XVI. — Le concessionnaire devra se dernier ne se conforme pas aux obligations substituer une un délai dans un délai pourra exiger société anonyme d Le conccssionnaire sont le présent cahier des maximum d'un an après la mise en fonctionimposées quilui par satisfaire aux demandes nouvel, deunan pour tant pour l'exécution des travaux nement du enarges, nécessitant l'ulilisaCette société service électrique d'éclairage. tif< neufs que pour l'entretien de ses installations devra être constituée sous le lesnd'éclairage de l'une ou l'autre de ces chutes. régime de la loi et la distribution de l'électricité. et les administrateurs devront être française tenu concessionnaire sera La déchéance aura lieu de plein droit en cas pour les trois d,I\. en X. - Le quarts, dont le président du sa possession les appareils en usa- de faillite du concessionnaire. conseil d'administration, Français ou naturagevPlr En cas de déchéance, le concessionnaire sera lisés et jurant en France, pour vérifier la tension Français.

Intensité des courants, l'isolement des tenu d'enleverses installations, sauf celles que -' Le concessionnaire devra ART. XVII. des la l'état lumière l'administration préférerait reprendre. Le prix compteurs, fo^teurs, rnte par les lampe-s, etc. de ces dernières serait fixé par voie d'arbitrage faire élection de domicile à Tananarive. Fautè de quoi, toute notification à lui adressée sera comme il est dit à Y. l'article Toute interruption du service; valablement faite à la mairie de cette ville. o-ART,XI.fixé Le les arbitres devra tenir prix durée heures et par excèdera vingt-quatre — Les frais de timbre et d'enqUft ne la sera XVIII. ART. de ce le réseau de et distribution que pas la conséquence d'un cas de compte qUi seront au droit fixe de trois ses doivent la devenir registrement dépendances constaté propriété ,.,f!lajeure, par régulièrement ïûïcp francs. Les droits de douane seront restitués entraînera de plein droit la de la ville à l'expiration de la concession. au concessionnaire sur la production des quitî8'Ua8dJm~1Qlstration, l'enlèvement des ne installations des ne seront qui Après redevances,qui pas 81.011 consommation effective, ainsi seraient pas reprises par la ville, le conces- tances des sommes payées par lui. mesUréesàla — sionnaire sera tenu de les dans remettre lieux ART. X IX. Les contestations qui pourraient minimum de consommation garanti leur état quedu faute de quoi l'administras'élever entre l'administration et le concessionen un.

Toute inexistera primitif, lorsqu'il Pari^' ager terruption générale du service municipal ou tion y ferait procéder d'office et aux frais dudit naire au sujet de la présente concession seront colotJlonrendra, en outre, le concessionnaire concessionnaire. portées devant la juridiction administrative. tolonial ART.XIV. — L'administration aura le droit ART.XX. — Le concessionnaire s'engage à par.1e d'une amende de vingt-cinq francs. fraction de journée de racheter la concession après l'expiration des garantir l'Etat français, la colonie de MadaUne -parjOui-d'I'n te t,rtiption. heures comptera pour une jour- vingt premières années qui suivront l'ouverture gascar et la ville de Tananarive contre toutes dépassix L'administrationse réserve, daiI- de l'exploitation. actions, revendications, risques, responsabilileur:nJhere. en cas occatés la non du rachat déterminé de la Le sera droit, seraient d'interruption quelconques qui prix façon couséqiience 1,l'petIldirecte ou indirecte de la présente concession. lllisèee par le cas de force majeure et après suivante.

1 aux frais des de On calculera la nets du demenre, produits prendre d'office, moyenne Paris, le 6 Octobre 1899. misè les mesures nécessaires annuels obtenus par le concessionnaire penduCofleP-ssionnaire, 0. FLORENS. ir le service. dant les cinq années qui auront précédé celle cas de contestation sur les cas de force où sera effectué le rachat. Ce produit net Arrêté par le Ministre des Colonies pour être En sera statué par voie d'arbitrage, moyen formera le montant d'une annuité qui annexé au projet de transaction intervenu sera due et payée au concessionnaire pendant entre le Gouverneur Général de Madagascar et COtnrnrelll est dit à l'article V. Sel chacune des années restant à courir pour la M. Orville Florens, le il mars 1899. fOl'O"t ^0tce notamment considérés comme cas de durée de la présente concession. Les annuités le 6 Octobre 1899.

Paris, les d'eau crues et baisses dues porteront intérêt de plein droit au taux !m ?a^eure extraordi ALBERT DECRAIS. na,res de la rivière d'Ikopa, empê- fixé à l'alinéa ci-après, de cas en non-paiement des appareils généra- à l'échéance. jcor* j.,?0nctionnement Le niveau dé ces crues et L'administration pourra se libérer à un ba.lssesdctrlCllé.

CAHIER DES CHARGES nar l'a a,u sera fixé d'un commun accord moment quelconque des annuités restant à et le concessionnaire et la le 5arl'adr"^lni-strati°n <jétePrnj en soldant POUR représentant L A capital payer droitsln par des repères placés en des en- valeur actuelle de ces annuités au taux moyen en eau de concession de' l'alimentation agents de l'administraa aux des prêts faits aux communes de France dans dela.id' défaut d'entente entre eux dans un les cinq dernières années par le Crédit foncier Tananarive il année à dater de la concession, de France etla caisse des dépôts et consignasiafîîf est prévu tions. Le commeil arbitrage, prix du rachat, tel qu'il est fixe cia l'ai'ticig yPar TITRE PREMIER 1 la canalisation de la valeur dessus, comprend Art v r». - A devraient Etablissement du réseau installations les concession toutes la et de de qui l'expiration et sauf' llouvearOlngalion de cette dernière par un faire retour à la ville en fin de concession.

ART.Ier. — M. Orville Florens père est autola ville deTananarive deviendra en cas de risé à aura en outre, L'administration sous le sol des voies publiques de h°Pi,iéta,-tI! j réseau placer un et de distribution de de le droit moyennant reprendre, rachat, 9Uless:lre du la ville de Tananarive, telle qu'elle est délimitée Elle prendra posses- prix fixé d'un commun accord ou .par arbitres, sur le un réseau de distribut I^uies spo Pendances. ci-annexé, plan hr. qUerlc les mentionnées à l'article IX, comme il est dit à l'art. V ci-dessus, les instal- tion d'eau.

IlSi faites en vue de leur lations nécessaires au service de l'éclairage dation une période de cinquante Il ®Wueril-Dstallationsterrains aura, pendant des lUr (*es n'appartenant pas électrique qui resteront la propriété du con- années à dater du commencement de son exn'appartenant pas rtlr Les terrains acquis par le cessionnaire; sont exceptés les terrains de la aux de se conformer à la condition et ploitation a c°nce<i0î0,înairela chute de Nosizato, avec les chute de Nosizato et, en un mot, tous les objets clauses du cahier des charges,. le mohbâtiments ?.^sionn?re' présent qui y 8eront établis, ainsi que les ayant un caractère immobilier. Le prix en sera nopole de l'établissement des conduites destile concession- nées à cette distribution dans l'estp.de immédiatement par l'électricité, exigible Ines Ut Y seront établis, ainsi que les périmètre machinesde production du concessionnaire; mais naire. résultant le des : sauf défini , ci-dessus, l'exception ki> ^Qistrart ce paiement, le concessionnaire dispositions du dernier alinéa de l'art. IV cile droit de les reprendre, Moyennant ^PtiJT aHra chute ett en un devra subroger l'administration à tous les après. Les particuliers pourront, toutefois, être terrains, ton,, lllk ê to eSbits mobilier im- droits et privilèges, baux, locations, pro- autorisés à établir les conduites destinées à obJels ayant un caractere caractère Imne l'adduction de l'eau dans les immeubles dont Cette etc. subrogation un comfixé d'un de vente, messes dit n Oypnànant prix difa QCCrd dans aucun cas, pour ils sont dire ~st st avoir, d'ar il b comme du reste, usufruitiers ou concesd'arbitres, itres, ses?ccorri artidp v f propriétaires, pourra, ou sionnaires. aux l'administration réseau avec proces de distribution d'associer effet j être remis à l'adminis- autres difficultés litigieuses qui pourront ne sera soumis à aucune concessionnaire Lè lIOn en pa devra les conentre la vente de état moment d'entretien. taxe pendant ces cinquante au à ni aucune exister patente ïtfai;'~in °nenn».p^ à toute époque, le droit cessionnaires et des tiers quelconques. apnées pour les installations de toute nature ppe^rifier ip i°nOn aura> lui à la distribution des eaux affectées entretien de du et réseau par V~ri er le V TITRE do présent cahier fait la concession dont l'objet mise en les demeure, Pre'^sqUp d'offi,n ~e> après des charges. négligerait de Conditions générales — Le concessionnaire devra se concet entretien. En cas de ART.II. disdr Pour e concessionnaire. comdevra, \lifté SSlOQ, 8urar,sure ART. XV. — Le concessionnaire seront pris par de ces mesures, le aux former qui règlements ci-dessus énoncées, îSsi°U8iip ! ?»"fPlicatioupar voie .d'arbitrage des obligations relativement ala police de la locale garantie l'autorité un fournir e il est d't ,: &pch.é me et comme garantie d'exécution,

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voirie et l'établissement, l'entretien et la surveillance des conduites et autres appareils de distribution d'eau.

Il devra, avant tout commencement d'exécution, présenter à l'administration locale les projets de ses ouvrages et ne pourra les exécuter qu'après en avoir reçu l'autorisation. Il sera, d'ailleurs, seul responsable, vis-à-vis des tiers, des conséquences deses travaux.

Lesprojets devront être présentés en double l'adconservée une sera dont par expédition, ministration.

Le concessionnaire sera autorisé, a condition de se conformer MX règles adoptées pour les travaux d'utilité publique, à traverser les proprivées lorsque ce sera nécessaire pour de ses travaux. Il n'aura rien à priétés exécution payer pour l'occupation des terrain municiautorisé il serait sur coloniaux ou lesquels paux a faire des installations.

ART.III. — Sont à la charge du concessionnaire: a. - La captation et l'adduction des eaux; b. — L'établissement et l'entretien du réseau de distribution ; c. — L'établissement et l'entretien des branchements destinés au service municipal et jusqu'à la longueur de cinq mètres (5m00).

Le reste des branchements et les appareils de distribution destinés au service public, et notamment les fontaines, les bouches d'incendie, de lavage, d'arrosage, etc., seront établis aux frais de l'administration. Cette dernière de ces pourra, toutefois, requérir l'exécution travaux par le concessionnaire. Les travaux seront payés au concessionnaire aux prix de la série de la ville de Paris majorés de quinze pour cent (450/o) pour faux frais et bénéfices et augmentés des dépenses de transport. En cas de contestation au sujet de l'établissement de ces prix d'application ou du règlement des dépenses à la charge de la ville, il sera statué par deux arbitres designés, l'un par le concessionnaire, l'autre par l'administration. Si ces deux arbitres sont en désaccord, ils nomment eux-mêmes un troisième arbitre. En cas de non désignation d'un arbitre par une des parties, aprè s mise en demeure, ainsi que dans le cas où les deux premiers arbitres ne s'accorderaient pas pour le choix du troisième, la désignation serait faite par le président de la Cour d'appel de Tananarive.

Les branchements particuliers sont à la charge des abonnés. Tous les travaux à exécuter entre la conduite publique et la propriété de l'abonné, y compris l'appareil de jauge ou le compteur, seront exécutés par le concessionnaire aux frais de l'abonné. Ces travaux seront payésd'après les prix de la série de la ville de Paris, ainsi qu'il est dit ci-dessus.

Les travaux intérieurs de distribution seront faits sous la responsabilité des abonnés par des moyens de leur choix. Le concessionnaire ou son représentant pourra, toutefois, contrôler leur exécution et leur entretien et pénétrer chez les abonnés à cet effet.

Les abonnés pourront également requérir l'exécution des travaux intérieurs par le concessionnaire aux prix de la série de la ville de Paris comme ci-dessas.

ART.IV. — Le premier réseau de distribution devra desservir. sur toute leur longueur, les voies publiques désignées ci-après et telles trait on sont rouge, sur par figurées qu'elles le plan ci-annexé : .Palais-de la reine à Ambohipotsy[casernes]. la reine, rue du Cofonel-Gillon, de Palais ouest de la place Jean-Laborde, rue AugeyDufresse, rue Amiral-Pierre, carrefour Lukert, rue Gourbevre jusqu'au collège des Pères.

Place Colbert. avenue Grandidier jusqu'au poste de police.

Côté est place Jean-Laborde, mairie, rue Guillet jusqu'au numéro 42.

Mairie à l'hôpital d'Isoavinandriana, en desservant la prison d'Antanimora et les casernes d'Ampahibe.

Rue du Colonel-Gillon, nouvelle rue passant derrière le trésor et la prison militaire.

Place lan.Laborde, rue Antoni, avenue Labourdonnais, rue Romain-des-Fossés, place Flacourt.

Place Colbert, avenue de France, Résidence jusqu'à l'Imprimerie Officielle.

Les lignes à traits interrompus indiquent les conduites pour lesquelles le délai n'est pas mentionné et qui sont les suivantes: Avenue Grandidier, avenue Rigault jusqu'au pont d'Isotry, abattoirs.

Sur le refoulement de l'usine au réservoir branchement pourSoanieranajusqu'aux ateliers d'artillerie.

Le concessionnaire devra, dans un délai de six mois à partir dp la notification qui lui sera faite de l'approbation du présent cahier des charges, soumettre à l'approbation de l'administration localje le projet de canalisation du réseau précité, ainsi que la justification premier des moyens d'alimentation et avoir mis ce réseau en complet état d'alimentation et de fonctionnement dans un délai de deux ans et demi, après avoir reçu l'autorisation de commencer les travaux. Faute de quoi, il sera passible d'une amende de cent francs [100 fr.J par jour de retard. Cette amende cesserait d'être due le jour où l'administration userait des droits que lui confère l'article XV. Exception est faite pour le cas de force majeure que le concessionnaire devpa, toutefois, faire constater par l'administration.

Le concessionnaire devra, dans les six mois, établir de nouvelles canalisations sur les voies non désignées ci-dessus, aussitôt que le montant annuel des abonnements à réaliser sur leur parcours représentera dix pourcent [10o/°j des frais d'établissement de ces canalisations, avec des engagements d'une duréç d'au moins trois années. Par dérogation à cette disposition, pendantles dix premières années de la concession, le montant des abonnements à réaliser ne devra pas être inférieur à trente pour cent desdits frais pour des abonnements de trois ans ou à dix pour cent pour des abonnements de dix ans.

Les ouvrages de captation des eaux de l'Ikopa à Nosizato, d'emmagasinement et d'add uction de ces eaux seront établis par le concessionnaire sous son entière responsabilité.

Ils devront être suffisants pour alimenter le réseau de distribution dans les conditions indiquées à l'article XII. Les deux chutes qui sont mises à la disposition du concessionnaire, par l'article IX du cahier des charges relatif à la concession- de l'éclairage électrique, pourront être utilisées par lui pour l'alimentation en eau de Tananari ve.

Le concessionnaire devra établir, pour l'emmagasinement des eaux, des réservoirs contenant au minimum un cube double de la consommation journalière normale.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le concessionnaire est dispensé d'établir son réseau de distribution dans les terrains élevés dominant le palais, tels qu'ils sont délimités sur le plan ci-annexé. Mais il ne pourra s'opposer aux travaux ayant pour objet l'alimentation de cette zone, soit au moyen d'eau provenant de la canalisation établie par le conceEionnaire, soit de toute autre façon.

ART.V. —Pendant la durée des travaux d'établissement des ouvrages d'adduction et de distribution, l'administration s'engage à fournir au concessionnaire deux cent mille journées de prestations échelonnéessur une période d'environ deux, ans et demi au prix de cinquantehuit centimes (0 fr. 58) la journée.

ART.VI. — L'eau de l'Ikopa introduite da le réseau de distribution devra être de bon qualité et propre à la consommation. Le CO cessionnaire devra établir les filtres, bassins décantation et autres ouvrages nécessaires cet effet.

Les conduites d'adduction et de distribution devront être établies dans le sol, à une proton: deur suffisante pour conserver la fraîcheur des eaux. Exception pourra être faite pour les paI" ties en rocher et les rizières.

ART.VII. —Les travaux exécutés par le con' cessionnaire seront reçus avant leur mise e fonctionnement, soit par une commission, Soit parun agent désigné par l'administration, 1l s'assurera queleur exécution a été conforme ae du concessionnaire et aux règles" obligations l'arr" , En cas de contestation à ce sujet, le difl'jÍ rend sera réglé par voie d'arbitrage, cornas est dità l'art. III. s' Après l'achèvement des travaux, le concfi sionnaire devra remettre en leur état prHI11 les liéux et notamment les voies publiques S'il <L auront été modifiés par ces travaux. te dans les délais procède pas qui lui auront ers fixés par l'administration, cette dernière le droit de faire exécuter d'office,'et aux rfi! du concessionnaire, les travaux nécessaires te' Dans le cas où le concessionnaire contetr8 rait, soit le droit, de l'administration de nletIre ces dépenses à sa charge, soit leur moP), il sera statué par voie d'arbitrage, comme été dit à l'art. III. t Le concessionnaire tiendra corista jour un plan dressé à l'échelle de Om004P?uJ mètre de son réseau de distribution iodlQl1 tous les embranchements existants.

TITRE II Abonnements et tarifs sf ART. VIII. — Les polices d'a.bonneme[)seOI ront conformes au modèle annexé au Peeo cahier des charges. Ce modèle pourra être difié ultérieurement d'accord entre le cOJorM sionnaire et l'administration locale. La ooD minimum des abonnements sera il d'une. et le montant en sera payable par tr m15 terme échu. A défaut de paiement, a r ,Oe jours d'une simple mise en demeure, leco S3 sionnaire pourra faire cesser la fournHureecolr préjudice de son droit do poursuivre re vrement de sa créance par les voies de dro il, L'eau consommée par les appareils au service du public (fontaines, de)fe l'objet soit d'évaluations forfaitaires, essf mesures directes, silivant la nature de éeB pareilset leur mode de débit. L'eau 0 à abonnés sera mesùrée au compteur ,, Jauge.. Óof Sauf en cas d'accord entre le concesSIOco et l'administration pour le choix d'uo co cclif les de ces sont teur, types appareils usage à IH/ville de Paris..

K L administration pourra, soit rilJlviCe nœuvrerles appareils destinés au set re4 public par des agents de son choix, SOIte rir le concessionnaire d'assurer ccl 1 nœnvre. j ART.IX. — Le concessionnaire re:s!eoq s s tre des destarifs tarifs d'abonnement à la condi"0 conditiol' j 1, d'abonnementhla ne dépassent pas les maxima ci-après : ogt j.

125 litres par jour.

50 pour 250 90 — 500 170 x — 750 230 — - LOOO 288 -_t mètre cube de supplément par JOli'1 par les particuliers, 250 francs par an. coo;,1 Le concessionnaire pourra ne paS sri d'abonnement de moins de 125 lit.rc PcJ, Les chiffres ci-dessus spnt de-jjS1 moyens correspondant aux relevés 4 5

JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCARET DÉPENDANCES pour chaque abonné. mestriellement PoeXcedentsde consommation seront payés PourV,^ue trimestre en prenant comme base leijpî auquel ressortira le litre d'eau d'après L onnement souscrit. le concessionnaire conct*ons sur les <ïue tarifs ci-dessus devront être générhra ; toute faveur à titre est inpersonnel H4Wr jaS lerdite soOllt odjfication de tarifs devra être, avant notifiée à l'administration et a la connaissance du POl'tPhcation, dn public par voie portée lafr ,elles telses tarifs relatifs aux services açcessoires, te^f îUelocations de compteurs, etc., dont le C0QCss^onmaire viendrait à se charger, seront, soumis à l'homologation de l'adlIl,al?Phcation, locale.

IOlstrationL'administration paiera l'eau à "Y francs le mètre cube journalier, Maison h l'eau tarit Pourcelle destinée au service du public destinée aux immeubles dont elleollr D'aefa ProPrtétaire ou locataire.

D'aw6 Papt, elle s'engage à prendre, pour 400:rs usages, une quantité minimum de ses L' e l'es c.ubes par jour. au service- municipal et coloaesUnée commeconstituant un abon0mplée nia{Sp« a unique. nerûeQt

nouveau traité, la ville de Tananarive deviendra propriétaire du réseau de distribution, des conduites d'adduction et des réservoirs d'emmagasinement. Ces divers ouvrages devront lui être remis en parfait état d'entretien.

Les machines et l'outillage transportable, y compris les organes producteurs d'énergie, resteront la propriété du concessionnaire, mais l'administration aura le droit de les reprendre, à l'exception des terrains et de la chute de Nosizato, et, en un mot, de tous objets ayant un caractère immobilier, moyennant un prix fixé d'un commun accord ou à dire d'arbitres, comme il est dit à l'art. III.

TITRE IV Déchéance. — Rachat ART.XIV. - Atoute époque, l'administration en demeure, soit supprimer pourra, le après mise soit prononcer la déchéance commonopole, plète du concessionnaire, si ce dernier ne se conforme pas aux obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, tant pour l'exécution des travaux neufs que pour l'entretien du réseau de distribution et pour son alimentation.

La déchéance aura lieu de plein droit en cas de faillite du concessionnaire.

En cas de déchéance, l'administration prendra immédiatement toutes les mesures nécesTITRE III saires pour éviter une suspension de service et Exploitation prendra immédiatement possession de toutes J\ es prises d'eau au serser- les installations du concessionnaire et du eau destinées es mees au ---:Les yiced et des particuliers devront, être matériel affecté à leur serviee. Le ppix de cesali alitneæublrc continue, sauf pendant installations et de leurs accessoires sera fixé 8 , rï'u ne-façon nécessaires pour les par voie d'arbitrage, comme il est dit à l'art. III. chômage PérinHes et de réparation; la durée Leprix fixéparles arbitres devra tenir compte de Ces ntretien ce que le réseau de distribution, la confixée de être devra, d'ailleurs, par l'autorftrlOde doivent deved'adduction et réservoirs duite les adrnlOislralÏve. cas où l'exécution Au de nOnv de la la la ville à nir de de serait nécesl'expiration capt.age propriété Sa*re raire poeauxtravaux e pon• concession. jX sservirde deiio nouveaux u veauxabonnements, CeSServir codcpr 10Pnaire aura ua délai d'une année ART.XV. — L'administration aura le droit de racheter la concession après l'expiration des .ï'ante c ep* concessionnaire de desservir vingt premières années qui suivront l'ouverPar le 11 sera. dntudetous les abonnements souscrits, ture de l'exploitation. plein droit de son monopole.

Le prix du rachat sera déterminé de la façon sep e suivante: exc uterruption du service, dont la durée On calculera la moyenne des produits nets ps la CoVIngt-quatre heures, et qui ne sera eUlière DSéquence d'un cas de force majeurea obtenus par le concessionnaire pendant les il constaté comme et défini, années qui auront précédé celle où sera ulière ent cinq la effectué le rachat. à Cahier relatif des charges COllcessio Osle électrique, entraînera Ce produit net moyen formera le montant eplein l'éclairage11 la k suspension des redevances d'une annuité qui sera due et payée au concesqlJIneSerOll sionnaire pendant chacune des années restant o ne sern* pas mesurées à la consommation t iltioQa/- nsA quedu minimum de consom- à courir pour la durée de la présente concession. a.a., Learanti Par l'usager, lorsqu'il en exispaiera, en outre, aux Les annuités dues porteront intérêt de 8 oOOésoCelOnnaire une de l'alinéa ci-après, en à fixé taux abon lles' titre de dommages-intérêts, dommages-intérêts, une droit au plein Wsn1'éel !rc à la moitié du montant des à l'échéance. non de cas paiement el ;vtUlces esuprlmées. se libérer à un moe,qdOlin' L'administration pourra se ationsercserve,d'aincurs,ledroit, d'ailleurs, ledroit, J-ad en des annuités restant à payer, ment t -d'inl:tratIon réserve, quelconque non occasionnée par cas en soldant le la valeur PI' Orcemaruption capital représentant et après mise en demeure, de. au taux moyen des ces annuités de actuelle d'nffire ce et aux frais du concessionlès dans les en aux communes France, ae;r, ln faits nécessaires pour rétablir le prêts dernières années, par le Crédit foncier de cinq SeiîfMes miesoures France, et par la caisse des dépôts et consien cas de péril immiégalement er la gnations. asmesures mesure8 nécessclires nécessaires pour 'sécue,lées Le prix de rachat, tel qu'il est fixé ci-dessus, et de de la canalisation valeur la l' .\1\1 ¡ rit. comprend Art. sécurit t toutes les installations qui devront faire retour époque de l'exploitation, aura Ie droit de visiter toutes à la ville en fin de concession. ^*iisets raTL^ t0ute soih du J1 en cas de aura en de les outre, faire L'administration procéder, par du du concessionnaire, à toutes rachat, le droit de reprendre, moyennant un x frais ou accord meeuees commun nécessaires d'un par arbitres, les vérificationset pour "Pt'èlrercat'Ons f état et prixfixé de prendre d'office, les installations nécessaires au service, comme sur « la resteront 5 les nécesci-dessus, mesures l'arf. qui à demeure, dit aprèsmise %ai en aRcn il est 5eiUeure' Sont exceptés son son ou fonctionnement du concessionnaire. etlen.. Sllrer propriété un en de Nosizato chute et, la et terrains tes En cas de contestation sursur l'application de mot, tous les objets ayant un caractère immotra l rage, W^tation immédiatement sera exigible voie serait en par Le reglé bilier. prix le différend i "est dit à rarl-3ettpage, me parce dernier..ce paiement, le concessionnaire de la concession fifoveonant à tous ses droits tt nt auf l'expiration de cette dernière.par un denasobrogerl'admiuistration

4303

et privilèges, baux, locations, promesse de vente, etc. Cette subrogation ne pourra du reste avoir, dans aucun cas, pour effet, d'associer l'administration aux procès ou autres difficultés litigieuses qui pourront exister au moment de la vente entre le concessionnaire et des tiers quelconques.

TITRE

V

Conditions générales ART.XVI. - Le concessionnaire devra, comme garantie des obligations ci-dessus énoncées et comme garantie d'exécution, fournir un cautionnemement de douze mille cinq cents francs (12.500 francs) en espècesot-i en rentes sur l'Etat français.

Ce cautionnement sera acquis à l'administration en cas de déchéance du concessionnaire.

ART. XVII. — Le concessionnaire devra se substituer une société anonyme dans le délai d'un an après la mise en fonctionnement du service de distribution d'eau. Cette société devra être constituée sous h régime de la loi française, et les administrateurs devront être, pour les trois quarts, dont le président du conseil d'administration,• Français ou naturalisés Français.

ART.XVIII. - Le concessionnaire devra faire élection de domicile à Tananarive. Faute de quoi, toute notification à lui adressée sera valablement faite à la mairie dé cette ville.

ART.XIX. — Les frais de timbre et d'enregistrement seront au droit fixe de trois francs (3 francs).

Les droits de douane seront restitués au concessionnaire sur la production des quittances des sommes payées par lui.

ART.XX. —Les contestations qui pourraient s'élever entre l'administration et le concessionnaire au sujet de la présente concession seront portées devant la juridiction administrative.

ART.XXI.-- Le concessionnaire s'engage à garantir l'Etat français, la colonie de Madagascar et la ville de Tananarive contre toutes actions, revendications, risques, responsabilités quelconques qui seraient la conséquence directe ou indirecte de la présente concessionParis, le 6 Octobre 1899.

0. FLORENS. Arrêté par le Ministre des Colonies pour être annexé au projet de transaction intervenu entre le Gouverneur Général de Madagascar et M. Orville Florens, le 11 mars 1899.

Paris, le 6 Octobre 1899.

ALBERT DECRAIS. GotJVERNKMENT ARRÊTÉ GÉNÉRAL de fixant les indemçités auxde bourjanes route et le,nombre et élèvesquels ont droit les auxiliaires du service topo-, stagiaires géomètres de résidence par changeant graphique ordre. „ Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et GouverneurGénéral p. i. de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895et 30juillet 1897;.. d 1. indemVu l'arrêté du 25 décembrel897, fixantles nités de route et le nombre des bourjanes des agents indigènes du service topograptuque changeant de residence par ordre; Vul'arrêté du 10 octobre 1899,réorgalIsant lepersonnel indigène du service topograpruque; Attendu que, désormais, les auxiliaireset les élèpourront être affectés aux ves-géomètres stagiaires différents bureaux du service topographique;

4304

JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCARET DÉPENDANCES

Sur la proposition de M.le chef du service topographique, Arrête: ART.Ier. — Les auxiliaires et les élèves-géomètres stagiaires du service topographique, changeant de résidencepar ordre, recevront une indemnité journalière de route de 2 francs et auront droit à 2 bourjanes pour le transport de leurs effets et de leurs vivres.

ART.II. — Ces agents seront embarqués à bord des bateaux à vapeur comme passagers de la 5e catégorie.

ART.III. — Les auxiliaires et les élèves-géomètres stagiaires auront droit à une indemnité de déplacement de 0 fr. 50, lorss'éloignerà plus de 3 kilomètres journalière qu'ilsbureau du devrontdu service topographique auquel ils auront été affectés.

ART.IV. — MM. le Secrétaire Général et le chef du service topographique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le 8 Avril 1900.

PENNEQUIN. Vu: Le Directeur du Contrôle financier, CRAYSSAC. Parle Gouverneur Général: Le Secrétaire Général, LEPREUX. GOCVER NEMENT GÉNÉRAL

ARRÊTÉ réglementant l'organisaet la solde du pertion, l'avancement dans la province sonnel indigène d'Ambatonsihanaka (cercle-annexe drazaka).

Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895et 30 juillet 1897; Considérant qu'il importe, au point de vue politique et budgétaire, de réglementer d'une manière définitive l'avancement et la solde des fonctionnaires indigènes de l'ordre administratif; Sur la proposition du commandant du cercleannexe d'Amoatondrazaka,

420 fr.

Secrétaire de lr" classe 360 — Secrétaire de 2* classe Secrétairede 3e classe 300.

— ART.IV. — Les nominations, promotions et révocations seront faites par arrêté du Gouverneur Général, sur la proposition du commandant du cercle-annexe ou chefde province. Les nominations dts agents choisis en dehors du cadre auront lieu pour chaque grade à la classe inférieure. Lesagents actuellement en fonctions seront classés par assimilation de traitement dans le nouveau cadre.

ART. V. — MM.le Secrétaire Général, ordonnateur secondaire, le commandant du territoire des Betsimisaraka du sud et le commandant du cercle-annexe d'Ambatondrazaka sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du lIr mars 1900.

Fait à Tananarive, le 12 Avril1900.

PENNEQUIN. Vu au Contrôle financier, le 11 Avril 1900.

J

Par le Gouverneur Général: Le Secrétaire Général, LEPREUX.

GOUVERNEMENT ARRÊTÉ GÉNÉRAL ouvrant un crédit 450.000 francs pour la construction à Tamatave la route de Tananarive les travaux d'amélioration du port Tamatave.

de de et de

Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895et 30 juillet 1891; Considérant quele crédit de 400.006 francs ouvert par arrêté du 26 février dernier pour la construction de la route de l'est est épuisé; Qu'il importe de ne pas arrêter les travaux en cours; Considérant,d'autre part, la nécessité de mener à bien les travaux d'amélioration du port de Tamatave et de continuer la digue de protection en cours d'exécution; Sur la proposition du Secrétaire Général et sous réserve de l'approbation du conseil d'administration, Arrête: ART.Ier. — Un crédit de 450.000 francs, à prélever sur les fonds de la caisse de réserve de la Colonie, est mis à la disposition de M. le Secrétaire Général, ordonnateur, pour la construction de la route de Tananarive à Tamatave et les travaux d'amélioration du port de Tamatave, en attendant la réalisation de la soulte de l'emprunt malgache.

ART.II. — Ce crédit est réparti comme suit : 10350.000franes sontaffectesà la route de l'est.

20 100.000 francs sont affectés aux travaux du port de Tamatave.

Ces sommes seront remboursées à la caisse de réserve, dès que les. fonds de l'emprunt auront été mis a la disposition de l'ordonnateur.

ART.III. — MM. le Secrétaire Général, ordonnateur, et le directeur du génie et des travaux publics sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution du présent arrête. qui Fait à Tananarive, le 13 Avril1900.

GOUVERNEMENT ARRtTÉ -GÉNÉRAL '-'DM' des portant modification cow du ditions d'obtention certificat tude à l'enseignement dans les d'a)tl éOO;9 à 38, de primaires (Art. Madagascar et 42 de l'arrêté du 16 avril 1899).

Le Général commandant en chef du Corf d'occupation et Gouverneur Général p. 1.

Madagascar et Dépendances.

Vu les décrets des 11 décembre 1895et 30jui'*e 1897 ; Vu l'arrêté, en date du 16 avril 1899, sur l°rr»ffi' , nnisation de l'enseignement ; 1 Sur la proposition du chef du service de seignement, Arrête: ART.1er. — L'article 38 de l'arrêté d1116 avril 1899 est modifié comme suit: eia L'examen du certificat d'aptitude enj. gnement dans les e-coles primaires de lfMaaja. gascar comporte: 1° des épreuves écrites. éliminatoires; 2° épreuves pratiques éliminatoires; 3° des épreuves orales.

ART.II. — L'article 39 de l'arrêté du16 80vrl 1899est modifié comme suit: Les épreuves écrites comprennent : , 1° Une dictée d'un texte français simple j 2° Une composition française 3° Une composition malgache, élémentajet dont lef\ ie' pourra porter sur une question de pédagogje; 4° Un thème; *; 5° Une version.

ART.IIÎ. — L'article 42 est modifié et CO"' piété comme suit: L'examen aura lieu au siège de chaque clirg normal, à une date fixée par le Gouverovice ce Général, sur la proposition du chef du se de l'enseignement. Il sera public. 'r !6 Tout candidat à cet examen devra aVOJdaIlS ans au moins au 10rjuillet de l'année laquelle il se présente. Des dispenses rpeuf e pourront être accordées par le Gouver'lf sei Général, sur la proposition du chef du de l'enseignement. , fle.

— t ART. IV. M.le chef du service deIler)seig]o el du Pr ment est diargé de l'exécution ii900. # i4 :Avril le Fait à Tananarive, arrêté.., PENNE (IIJljqi

Arrête: GOUVERNEMENT DÉCISION iS8 GÉNÉRAL au sujet des délais CIOluise ART.Ier. — Le personnel administratif indien route des fonctionnaires vOYlJiifjvgène de la province sihanaka comprend: Des gouverneurs principaux, divises en trois dans l'intérieur de la Colonie. classes; Des sous-gouverneurs, divisés en cinq classes ; du dede Le Général commandant commandantenen chef dL1 i Des officiers-adjoints, divisés en trois classes; d'occupation et Gouverneur Général pDes secrétaires, divisés en. trois classes.

Madagascar et Dépendances, 'uiuet J — 3.

ART.II. Le temps minimum de service Vu les décrets des il décembre 1893et £Ill en classe ou 1891 l'avancement en ; pour grade exigé trant Considérant les fonctionnaires est de: que renttlot en France demandent souvent, pour conleSdate eriari^ Un an pour les secrétaires et les officiersà quitter Tananarive ava2' personnelles, adjoints; habituellement en ces usage pour 'leU; départ9'.

Deux ans pour les sous-gouverneurs; les et indemnités de route Que deséjotirIetr Trois ans pour les gouverneurs principaux. étant dues jusqu'au jour de l'embarquerne il en — résulte une assez importan vr je La soldée annuelle de ces agents charge ART.III. finances locales; faCo fixée: ainsi (le est indigènes a intérêt à fixer ces dates dUà payeer » Qu'il y 1" définitive de classe.. et 4.200 fr. à limiter les ainsi Gouverneur principal aCe indemnité D aux fonctionnaires se trouvant en Gouverneur principal de 28 classe.. 3.600ddépart; Gouverneur principal de 3e classe.. 3.000 — bur la proposition du Secrétaire GéRéral, lr* classe. de 2.400 — Sous-gouverneur 2.100 — PENNEQUIN. Décide: 1Q' Sous-gouverneur de 2* classe ts — 1.800 j Vu au Contrôle financier, — Les fonctionnaires et Sous-gouverneur de 38 classe ART. Ilr. 1 — .ag:g;ottte" 1.500 le 12 Avril 1900. nUS Sous-gouverneur de4* classe. eaux se rendant en France seront classe 1.200 — 58 t1 Sous-gouverneur de Par le Gouverneur Général : pour Tamatave: — 800 classe. ours e 1" 1° Qfficier-adjoint de 2* classe.

Le Secrétaire Général, pour le courrier du 19, nelfceJst.à-d¡f — 600 de Officier-adjoint avant du paquebot, Ip Répart classe 480 — 38 LEPREUX. de Officier-adjoint plus10 de chaque mois; le ,

JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCARET DÉPENDANCES le courrier du 3, les 24 ou 25 du mois pQéPOUI' selon que ce mois est composé de g ou 31 Précédent, jours; ?()IIPMaitinga: le 12 de chaque lamois, soit pleins avant le départ de chaloupe ollrs l~ettiant le trajet de la Bctsiboka, laquelle Maevatanana le 19 ou le 20 pour corresluîtt avec le courrier à Majunga le passant Pond ûr.e dou le 24.

II. — Les indemnités de route ou de RT' seront allouées aux fonctionnaires et 8éio*De deets locaux qu'à partir de la date officielle même quand le départ l'é épart ci-dessus, aura eu lieu antérieureTananarive Utent .ent..

- La même règle devra être suivie t111"tous les déplacements de fonctionnaires Po qui donnent lieu à embarquement agents ete; les administrations provinciales et devront mettre les intéressés en rotes cercles de manière à ce qu'ils ne séjournent e , font les ports d'embarquement plus de Pash s 4enXj dees fonctionnaires et agents Joyaux déplacés Plurot toujours être dirigés par la voie la de manière à éviter, le plus possiblsdIlrecte dee" e paiement des indemnités de route et qui augmentent tous les jours et deVjSéJour très onéreuses pour les finances aloclennent es * deeux qui, pour convenances personnelles, à suivre un trajet autre que le demOrderaiint 80: direct peuvent y être autorisés, mais inda, Réserve qu'ils ne recevront que les leur donnerait droit le auxquelles ùi(je^m^. tés direct. traj - MM. le Secrétaire Général, les ~S~Y' chefs de province et les comra^e,,rs ^dhailts de cercle sont chargés, chacun en ce l'exécution de la présente déci8 concerne,de IOn. Tananarive, le 10 Avril 1900.

PENNEQUIN. Vu: Le kl);Di recteur du Contrôle financier, CRAYSSAC.

UD

-

Par le Gouverneur Général: , Le Secrétaire Général, LEPREUX.

DÉCISION "QIÉe:t ti Tle francs 100.000 à portant on. être ^0Ut« des avances qui pourront e u gérant de caisse de la route flô aJUuga à Tananarive. d'te GéIlér81 commandant conimandant en chef du Corps OCC et i. de Gouverneur Général p.

0n et Dépendances, Madagascar décrets des ii décembre 1895et 30 juillet ieâ 1.11 GO dé , N° 419, du 28 avril i898, fixant à S~Oo~f~s'on les avances à faire à l'agent spécial 3s les travaux à exécuter sur la tuartillei,risePour t; que le chiffre maximum de 60.000 t par suite de l'extenest devenu insuffisant Ill' la a.ux travaux de la dite route; propOSition. de M. le Secrétaire Général, décide: A, l'u T*I«r maximum des avances à. effecLe tuer de de caisse des travaux de la f.

Ouest est fixé à cent mille francs. utt dfj t(jp8la foTrr?Seterajustifié desavanceseffectuées les délais réglementaires, et cs Ilesere Vhne crét renou velécs, jusqu'à concurrenfur et à mesure qu'au sa créH"u ®.ouverts, ÎUstdifi ation de leur emploi.

ART.III. — MM. le Secrétaire Général et le lieutenant-colonel directeur de l'artillerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéculion de la présente décision.

Tananarive, le 17 Avril 1900.

PENNEQUIN. Vu au Contrôle financier, le 18 Avril 1900.

Par le Gouverneur Général: Le Secrétaire Général, LEPREUX. ERRATUM établisau décret du 22 février 1900, à sant une taxe de consommation publié au Journal OfMadagascar, ficiel de la Colonie N° 487, du 24 mars 1900.

ART.X. — Au lieu de : « et que leur qualité soit en rapport Lire : « et ». que leur quantité.

»

EXTRAITS Par décision du 10 avril, de M. le chef de bataillon Weber, commandant le cercle militaire des Bara, Les nommés Tsiteva, Namalaza et Andriamitsiralaza sont nommés7 honneurs.

Par arrêtés du 11 avril, M. Lucas, président p. i. du tribunal de ire instance de Tananarive, est désigné pour du consuppléer M. GamoR, membre titulaire actuelleseil du contentieux administratif, ment en congé.

Le sieur Morin (Pierre-Marie), soldat détaché du 13e régiment d'infanterie de marine, est de la de fonctions des garde-meuble chargé Résidence générale pendant l'absence du nommé Compans. 11 recevra l'indemnité journalière de 0 fr. 50 prévue par la décision 81, du 19 octobre 1896.

Une commission, composée de: MM. Thérond, administrateur de la , province et maire de Maprésident, junga ..,.

Ducret, capitaine, chargé du membre, service du génie - commissaire, sous Haffner, chargé de l'inscription maid. ritime , , Palu, conducteur principal des travaux publics id. ae convocation la sur à réunira se Majunga, son président, à l'effet d'apprécier 1duopportunité de wharf civils services aux remise de la le cas d'examiner, et Sable de Pointe la cette dans lesquelles les échéant, conditions remise pourrait être effectuée. feront commission la de Les conclusions souêtre devra qui l'objet d'un rapport spécial de l'auà l'approbation utile, mis,en temps torité supérieure.

Andriamahazo, Daniel et Razafindrakoto succès les épreuves prévues par ayant subi avec février 1900, sont nommés écril'arrêté du17 des dode l'enregistrement, vainsde 4e classe maines et du timbre. assistant à l'école à instituteur nommé est Ramarosaona,professeur François de MaY, mensuel de 30 francs, Ifanadiana, au traitement Stanislas. Ifanaen rempalcement de Rabialy le district tanala hors du diana étant situé dans

4305 4

pays Betsileo, Ramarosaona recevra un supplément mensuel de 30 francs.

Félix Ralandy, non pourvu du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écolesprimaires, est nommé professeur assistant à l'école François de Mahy, aux appointements mensuels de 25 francs.

Pierre Razafimbelo et Louis Ramandraivonona sont nommés sous-gouverneurs de 3e classe, aux appointements annuels de 1.800 francs. Ils resteront attachés en cette qualité à la direction du contrôle financier.

Jusqu'au jour de leur n-omination à la classe » supérieure, ces fonctionnaires indigènes conserveront le traitement dont ils sont déjà titulaires.

Leur nomination à l'emploi de sous-gouverneur de 3e classe remontera pour Razafimbelo au 28 décembre 1896, et pour Ramanandraivonona au i7 décembre 1897, dates auxquelles ils ont obtenu le traitement de 1.800 francs correspondant à cet emploi.

Razanaka Paul et Robinson, pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles primaires, sént nommés professeurs assistants à l'école François de Mahy, au traitement mensuel de 50 francs.

Casimir Rabe. instituteur provisoire à Ambohimahasoa,est nomméinstituteur de 5e classe, aux appointements mensuels de 30 francs.

Raobelina, instituteur à Lakato, est nommé instituteur à Imerimandroso, au traitement mensuel de 60 francs, en remplacement de Ratsimbazafy, révoqué de ses fonctions.

Rasitera, femme de l'instituteur de Lakato, est nommée maîtresse de couture à Imerimandroso.

Les appointements de Mlle Baptiste, institutrice à Andevoranto, sont portes de 30 à 50 francs.

Raosy, maîtresse de couture à l'école de Manjakandriana, est relevée de ses fonctions pour raison de santé.

Les nominations suivantes ont été faites dans le personnel indigène de la province de Tananarive: 'Rasandy, sous-gouverneur de 4e classe à Ilafy, est nommé sous-gouverneur de 3e classe.

Rabesihanaka et Félix Raiuizafimboay, sousgouverneurs de 5° classe, sont promus à la 4* classe de leur grade.

Ralandy et Rakotobe, officiers-adjoints de 2* classe, sont promus à la pe classe de'leur grade.

Rakoto, Rajemisa et Rasamoely, secrétaires de 2e classe, sont promus à la ire classe de leur grade.

Emilien Jules est nommé interprète titulaire de 2° classe dans le territoire des Betsimisaraka du Sud. Théophile Zao est nommé interprète titulaire de 28 classe de la province de Fenerive.

Par arrêté du 12 avril, L'interprète Alphonse, du cercle des Bara, est licencié de ses fonctions pour incapacité.

Ramasy, ex-sergent de tirailleurs, est nommé interprète de 28 classe et attaché au cercle des Bara.

Par décisions du 2i avril, M. Martin, administrateur en chef de irclasse, est nommé chef de la province de Mananjary.

M. Garnier-Mouton, administrateur de 3* classe, est nommé chef de la province de Betafo.

1 f

4306

JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCARET- DÉPENDANCES

- M. Demarsy, administrateur stagiaire au Secrétariat Général (lre division, 28 bureau), est désigné pour continuer ses services à la dite province.

MmesBellemont, ire chanteuse légère en tous genres; Marthyl, lre Dugazon, Galli-Marié, pe chanteuse d'opérette; 2e Dugazon, 2e chanteuse d'opéDarmand, MAIRIE DE TANANARIVE rette; Leneveu, duègne, Desclàuzas; AVIS OFFICIEL Charson, lre soubrette; Trioque, Le public est prévenu que les plans pour Herbez, jetits rôles, chœurs. de: l'alignement - Route circulaire (toute entière); Pujol, MM. Bruni, 1er chef d'orchestre, 1er violon; Rue Webert (Ambohipotsy); Avenue Rigault; id. , Lefebvre, 28 chef Boulevard Labigorne; Verdier, violoncelliste; Rampes sud-est et ouest de Soanierana; Fournier, contrebassiste ; Agrandissement et lotissement d'Analakely, Mme Bruni, pianiste. ont été déposés à la mairie de Tananarive, le 1er mai 1900, pour y rester pendant 15 jours et Aperçu du répertoire. — Opéra-comique être communiqués sans déplacement aux per- et traductions: La Traviata. — Mignon. — sonnes qui se présenteront.

Faust. — Mireille. — Lucie de Lammermoor.

Les oppositions écrites présentées contre les - Le Postillon de — Les Noces Longjumeau. dits plans seront reçues à la mairie pendant de Jeannette. — Roméo et — Les DraJuliette. les mêmes délais.

— Le Caïd. de Villars. gons A l'expiration du délai de quinzaine, et après nouvel avis, un commissaire spécial, désigné Opérette: Gillette. — Barbe-Bleue. — Mapar M. l'administrateur-maire, se tiendra à la dame Favart. — Fleur de Thé. — La Périmairie pour y recevoir pendant trois jours chole. — Le Grand Mogol, — Le Jour et la consécutifs les réclamations des habitants sur Nuit. — Miss Helyett. l'utilité publique des plans projetés. * ** +————————————— Une travée du pont el'Andavakinimenarana, CABLOGUAMMESDE PARIS district d'Andevoranto, s'est brisée dans la (Agence Havas) matinée du 25 avril dernier, et la circulation a dû être momentanément interrompue pour Paris, 28 avril, 6 h. 40 soir. les voitures. a quitté Marseillé, Le paquebotJt conia * de Tamatave, à destination avec des Un ballot renfermant un coupon de toile de munitions et du matériel de guerre.

Il 2 mètres de longueur sur 1m 30 de largeur à Tunis un bataillôn de prendra légion abandonné au caravansérail d'Ambatolona, a étrangère. été déposé au poste militaire de ManjakaIP ** son où driana, propriétaire pourra le faire Paris, 30 avril, 11 h. 5 soir. retirer en justifiant de ses droits. desservant un établisUne passerelle * » ** sement particulier proche mais indépens'est effondrée, Un titre d'occupation provisoire, en vue de dante de l'Exposition la concession onéreuse d'un terrain sis à Matuant neuf personnes et en blessant douze.

Le Général Gallieni, dans un discours nanjary, mesurant 6 ares 81 centiares, a été délivré à M. d'Emmerez du Charmoy, le 30 qu'il a prononcé devant une assemblée de la Croix-Rouge, a dittjue les routes et janvier 1900. * le chemin de fer permettront d'envoyer ** les dons de la Société jusque dans les Une concession pour l'exploitation du fer, de les postes Madagascar plus éloignés. dite Beampanga, située dans le cercle de ManLe président a remis au Général Gallieni jakandriana, ancien cercle de Tsiafahy, d'une une médaille d'or. étendue de 415 hectares 85 arec, a été accordée au nommé RaiDibao. * ¥ PARTIE NON OFFIGIELLE Port de Tamatave Les îfoiliefs Nona-Adèle, venant de VatoET INFORMATIONS NOUVELLES mandry,Nautilu, venant d'Andevoranto,L. C., venant de Mananara, sont arrivés le 26 avril.

La troupe théâtrale, récemment arrivée à Le voilier Williams est parti le même jour, comme suit: est composée à destination Tananarive, d'Andevoranto.

A. Charson, directeur; grand premier B. Le voilier Abeille est parti le 27 à avril, Laruette; comique, destination de Soanierana.

Manrick, ier ténor d'opéra-comique, traLe voilier Bonite est parti le 29 avril, à duction; destination de Maroantsetra.

Trioque, 2e ténor d'opéra-comique, 1er • ténor d'opérette; * Cazeau, baryton en tous genres; Port de Vatomandry Darmand, i" basse d'opéra-comique, Le paquebot Ville-d'Alger et le voilier Nonatraduction; Adèle sont partis le 27 avril, à destination choenrs ; trial, de Manoury, Vatomandry.

Clément, 2* basse, chœurs; Le voilier Aina est parti le 28 avril.

3* chœurs; basse, Marthyl, 1

* * de Majunga

Port Le paquebot Ville-de-Belfort, de la compagne Havraise péninsulaire, est arrivé le 28 afiy A bord, pour Tamatave: M. Jourdain, cap1* taine au long cours. * * * Situation désalignés télégraphiques.

Journées des 28 et 29 avril: la commit1' cation est bonne sur les trois lignes. t Journée du 30 avril: la communication eSt bonne avec Tamatave et Fianarantsoa; eHeeS interrompue avec Majunga, au delà d'André.eS Journée du 1er mai: la communication bonne sur les trois lignes.

TERRITOIRES MILITAIRES ——————— » Territoire

de

F Ouest

La situation générale du 48terrltoire, qL1: pris récemment le nom de territoire de. a été satisfaisante au cours du mois de fevr dernier. les Sur la plus grande partie de cette régIOn,les indigènes se sont adonnés très assidampt c8-tte travaux de cultures vivrières. Le riz, dès époque, promettait une excellenterécolte- obe Si la situation politique du cercle d'Anazale, a présenté une sécurité parfaite, on a SIgO je le d'autre part, quelques vols commis dils secteur de Tsimahafotsy.. a' L'état sanitaire a laissé à désirer,fflals ay cune maladie épidémique n'a été COUItitée, Durant la dernière quinzaine de février' millier d'habitants sont venus se faire vacc.ner ndlg àà l'infirmerie et l'hôpital ilndl.g l'infirmerie d'Ankazobe, d'Ankazobe-etl'hôpital de Fihaonana a reçu des tubes de vaccin' Le secteur d'Andriba et la partie mérl/itoire du cercle de Macvatanana, sur le t.el'ra08/ traversé par la route en construction de quel' narive à Majunga, ont été le théâtre de^^, ques actes de brigandage. Deux bandes teOrs posées, selon toutes probabilités, de déSISdede des chantiers, se sont rendues coupab e deux vols importants de bœufs; l'une8. lib33 le et rejointe, sous-gouvernenr (IlAndribae ramené le troupeau presque complet propriétaires. de Is Au nord du cercle et sur les confinsgeOS province de Majunga, une troupe de eob armés, pour la plupart, de fusils ;de tire,Iledta vfl' ou de miliciens déserteurs, ne vit que' OSles et du pillage, auxquels elle se livre ,a,¡¡(lCe,{ jI villages de la Menavava. Une reconfl®' dirigée de ce côté par le lieutenant cornalao,, dant le le secteur secteur de dela la Menavava, a al Menavavai un à tir rae trêS prise de quatre fusils, dont La situation générale continué à 1 bonne dans tout l'ancien cercle C S6 d'Andi~.a~e~ été où aucun acte de brigandage na qui durant le mois. Le petit groupeme^. tenait sur la rive droite de la Ma»8^vi^ abandonné la forêt pour rentrer dans it Ao" livr a Un de ce lages. indigène groupe driamena un fusil Martini. ~) ec; Le capitaine Rémood, jterl Rémond, commanda~ ccmmandan jn leur, parti le 8 en tournée, en vue dieVJ-SI'tcr secteur de Tsaratanana, rentrait &.A'itif]érL\lr, rd le 16 février, après avoir suivi l,itinérel, le tG février, après avoir SUlVId a}{ ,.¡\t 19? [kfililoha-AmbolomboronaBetr&nd Le jamavo-Tsuatanana-Betrandraka.

JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCARET DÉPENDANCES rendu à Maevatanana, en parcourant, j dansle secteur du Kamoro, la route IsinkoIl revenait à Anatlimbaribe-Bemarivo.

27 février, par l'itinéraire in"rIamena l e verse ijDan le secteur de la Mahavavy, la reddition deLeidodo a eu pour résultat d'étendre très Uftr ent notre influence. Les habitants resthn tOUjours paisibles, même dans la région du soumis. Préoccupés de sub"e e, nouvellement aux besoins qui leur ont été créés par le 8pf du bien-être dont jouissent leurs voisrctacle 8'ns l'Irnerina et par l'appât des bijoux dont atrnent à se parer, ils cultivent leurs terilss S aVec à une ardeur croissante. l'influence de la reine Barera et de îsi 6 s:lrnetry, la population de la Basse-Mahavavy montre également très calme. Le chef TaoSe fusils. a rendu trente eie, deTsiketra, dans le bonne est politique Lasit, ation de l'Ambongo. Les Sakalaves et les Coc el1 et les sont à notre fidèles cause, IndOI'iens noIensLase montrent plus empressés envers reine Fatoma, les vieux chefs de Tares. et d'Ampapamena, ainsi que la reine Saftt et le roi Fizo, de la région d'Andrano-, malamo sont très disposés à nous s^vj^drohibe, la sItuation du secteur de Sambao est plus tend à la lieutne, suite de nombreux vols de bœufs. Le Pauenant Râulin s'emparait, le 21, des principeauX peauaVf)lé. pditset ramenait un important troule secteur du Milanja, les chefs demeurentt s nou ranquilles par le seul fait du prestige que sur Aucune eux. acquis agression n'a' tVOs 4 a. été signalée dans cette région. Il serait de des cependant i mprudent, Européens, lapart la,part de s'é at Imprudent, seuls à une trop grande distance desp0 desp10Igner LeOstes, surtoutdansla vallée du Manambao. du c commerce a été peu actif dans l'intérieur étaoe d la Mahavavy, les communications et les boutres ne voyageant étanttrèsdifficiles que1 s penIblement en cette saison. Cependes transactions a été plus accete émou vement — 49 boutres sont avec Majunga entrés Uen rade de Soalala, apportant 164.363 kilosd 48 d'entre eux sont sortis niarchandises ; kil0Sfj qU'ilPlUSde o tonnes de produits divers, alors qu'iln'avait été exporté en janvier que 29.425

4307

à la folle enchère de l'adjudicataire. Toutefois, DE AVIS CLOTURES DE BORNAGES les lots ne seront délivrés que lorsque les adjudicataires auront justifi, par la présentation d'un récépissé, que le versement, entre Réquisition N° 470 M les mains du Tresorier, du montant des adjudidite: My veut pas, sise à Tulear.

Propriété a été effectué. cations, M. de Chazotte Louis-Marie-FerRequérant : Tananarive, le 24avril 1900. dinand-de-Carrière.

Le commissaire aux revues, Le bornage provisoire a eu lieu le 15 mars WILLOTTE. 1900.

N° 748 T Réquisition MAIRIE DE TANANARIVE Propriété dite: Terravecchia, sise à Tamatave (ancien Tanambao).

D'ADJUDICATION AVIS M. Ralaizara.

Requérant : POURLA Le bornage provisoire a eu lieu le 25 octobre 1899.

OONSTRUOTION Réquisition N° 909 T d'égouts couverts, de bordures de trottoirs et de caniveaux pavés Propriété dite: Villa des Lilas, sise à Tamatave, rue de la Gendarmerie.

1 Avenue de France et place Colbert Requérant: M.Fernand Gallet, pour KIM Le lundi 21 mai 1900, à 9 heures du matin, Vve Léon Lalouette.

Le bornage provisoire a eu lieu le 19 février il sera procédé en séance publique, par M. l'administrateur-maire de Tananarive, assisté de 1900.

M. le conducteur chef du service de la voirie, N* 887 T Réquisition et en présence de M. le receveur municipal, Propriété dite: Tanifotsy, sise à Tanifotsy, dans les formes réglementaires, à l'adjudication au rabais, sur soumissions cachetées, des province de Tamatave.

Requérant: M. le receveur des domaines de travaux de construction d'égouts couverts, de pour l'Etat français. bordures de trottoirs et de caniveaux pavés Tamatave, Le a eu lieu le 26 janvier bornage provisoire France et la Colbert. de l'avenue place pour Montant des travaux à l'entreprise (somme 1900. à valoir comprise) 44.000 fr.

Réquisition N° 164 F Cautionnement provisoire 1.000 dite: Poste d'Ambihe, sise à AmPropriété Cautionnement définitif 3.000 de Mananjary. bahe, province Tananarive. de domicile : d'élection Lieu M. le receveur des domaines de Requérant : aux du Communication des pièces projet - Les pièces du projet seront Fianarantsoa, pour l'Etat français. entrepreneurs.

Le bornage provisoire a eu lieu le 21 février tous les aux entrepreneurs communiquées les dimanches 1900. et jours fériés, jours, excepté dans les bureaux du conducteur chef du serRéquisition N° 930 T vice de la voirie, à la mairie, de 8 à il heures Ruisseau à sise AntsaPropriétédite: Rose, soir. du à du matin, et de 2 5 heures district de Vatomandry. saka, avril 30 1900. le Tananarive, M.Henri Michel.

Requérant: L'A dministrateur-Maire, Le bornage provisoire a eu lieu le i7 mars 1900.

ESTÈBE. Réquisition N°931 T MODÈLE DE SOUMISSION Propriété dite: La Retraite, sise à Beparasy, district de Mahanoro. et Je soussigné [nom, prénoms, profession M. Henry Michel. à Tanade domicile Requérant: élection faisant demeure].

Le bornage provisoire a eu lieu le 15 mars toutes de connaissance narive, après avoir pris 1900. faisant travaux l'objet les pièces du projet des Réquisition N° 1177 de l'adjudication du 21 mai 1900, lesquels travaux sont évalués à 44.000 francs, y compris Propriété dite: Colombine, sise à Ankadinde Tananarive. la somme à valoir, dratombo, proximité et m'engage a exécuter les dits soumets Me M. le receveur des domaines de DeI¡ n é Reqnérant : de sauterelles se sont abattues, du 7au10 es, travaux conformément aux conditions du devis Tananarive, pour l'Etat français. deséri eVrlcr,Surle Milanja, et ont commis et moyennant les prix d'application de la série Le bornage provisoire a eu lieu le 3 avril un rabais de consens A Soalala et dans la sur je des' lesquels plus 1900. de sérieux s.. prix, nadégats. de la région côtière, les toutes lettres) pour cent francs; Ont fait criquets (en N° 1276 Réquisition les frais d'affiche des à considérables. en outre, payer ravages untfait egall-ment M'engage, du cahier C'C de ceux Propriété dite: FaravohitraII, sise à Tanaon à d'expédition évalue de de et Soalala, plus publication, centto eglon Danslarégi On de l'entreprise, de la narive, quartier Faravohitra. la clauses valeurdu riz des particulières et du mil deCe tes perdus et du estimatif M. le métré receveur des domaines de du présent et à de Requérant: série prix les semis ont été Besolampy détrUits détrüits élIt, l'Etat français. ma soumission est acceptée. si Tananarive, pour procès-verbal, Le bornage provisoire a eu lieu le 11 avril le 1900.

Fait à 1900.

(Signature du soumissionnaire). ^XS DE VENTE Réquisition N° 1024 dite: Fléchier, sise à AmbohimaPropriété AVIS sera procédé, le qu'il Informé ^drediC 1 Ist cercle de Tsialaza, Ankadiroasosona, quartier 4 courant, à 9 heures du tient à la dispo1er territoire militaire. tin e mai des Officielle fahy, jjjlfYipriïYiaric revues, sis rue Dupré, à fi auburCau MM. Ravelina et Rabison. des des ou particuliers services Requérants: des la vente aux. enchères publiques, au plus of- sition Le bornage provisoire a eu lieu le 15 novemde démolition de frant et dernierenchérisseur, des effets, livres, planches provenant bre 1899.

-debon accSsoires pour la chasse, provisions caisses d'emballage.

Le dernier délai pour former les oppositions objets divers, etc., faites seront etc p Ce. Vins, liqueurs ne que par aux dites réquisitions d'immatriculation est cessions Les succession de M. CarPlaine hw Seguin, de deux mois à partir du jour de la présente kilos au moins.

100 de marine. vente de publication. versé à la caisse 'espècesente sera faite en francs payables en quantités être devra Le prix, qui courant.

Le chef du service topographique, Wle? les î lot autaux. h officiel moment de la livraison, au Les lots devrontêtre Payéset enlevés dans de l'imprimerie P. BOURDIER. g -quatre : h,uref:), sous peine de vente est fixé à 0 fr. 25 le kilo.

JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCARET DÉPENDANCES

4308

BULLETIN COMMERCIAL DE TANAMRIVE BEUSBIG-1TEME1TTS Bevue du

marché

d'importation Tissus de coton écru. —La hausse signalée pendant la 2' quinzaine de mars s'est encore accentuée au premier marché d'avril, où les meilleures toiles ont atteint le prix de 21 fr. 25 la pièce. Par contre, au Zoma du 13 avril (vendredi saint), la vente a été presque nulle; il y avait beaucoup de toiles sur place et peu

( 1Tequinzaine d'avril 1900) 0-TZ2sTÉ3^^i.XJ22:

d'acheteurs.

Toiles blanches ou calicot. — La hausse constatée surles tissus écrus s'est également fait sentir sur les toiles blanches. C'est ainsi que le .prix de certaines marques a augmenté de 1 fr. 25 à 1 fr. 50 par pièce. Transactions fermes.

Indiennes et flanelles. — Vente presque nulle au dernier marché.

Produits

t6®' — Riz. Prix stationnaires avec légers dance à la baisse, par suite des récoltes- sor u~ Bois, meubles. — Transactions assez vies ; les prix restent très élevés. co" — de Pas fruits.

Volailles, légumes, gements appréciables dans les cours.

:rJ?OE.TATIOS DÉSIGNATION DE LA MARCH AND rSE MarinsORQualité Tissus Deux drapeaux (Delacre)grande largeur id.

Angora Ecusson id.

Bouvillon id.

Têtedecerfid. id.

LeCoq Artillerie (CieLyonnaise)— — France id.

— id.

Cuirassier — id.

Le Lion — id.

Liberté — Ambaniandro id.

LongotteXX(Oswald) — — Vélocipédiste id.

— id.

Le Lièvre — Le Louvre Chasseur d'Afrique (Delacre),petite largeur., Tirailleur (C" Lyonnaise), petite largeur.

Vorombe, petite largeur.

Toiles blanches ou calicot lre qualité Etablissements Gratry 2* 3. 4* La Locomotive (Oswald)rose. bleue.. t— verte..

Le Rhône (Cu Lyonnaise) id, LaSaône Coq (Delacre)., Louis le Grand (Ci. Lyonnaise)..

La Paix Delacre) , Ecusson id.,

PRIX PRIX LE PROVENANCE du demi-gros DUDÉTAIL, LES40 YARDSmètreon la pièce France

» » »

21 fr. 25

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Riz

locaux.

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60 couleur -— 0 22 00 1,1 lr0 quahte. qualité , , , , , ,Angleterre Angleterre 60 50 0 2* — , id, 45 0 3* id.

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Belgique Assiettes émaillées, la pièce 0 35 Belgique 60 2 et Pltsémaillés,lapièce",."

00 2 la France douzame, , , , , , , Peignes, 40 0 Verres, la,pièce.::.

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0 — 4 80 0Cr.10 0 id. , O 1es trOIS",..,.

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8 5 arg* ile fjn àO^'ni) 0 fr. 05 à 0 fr. 40 Canard gros 0 fr.

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00 1 id. fer-blanc. kilos 24 fr.

00 a 15 1 barre, Oiemâle. , , , , , , ,. , , , , 2fr. 90 • 0 0 Pot de terre.

Oie 2 50 femelle.

0000 90 à Quincaillerie malgache 2 de charbQn. 0 60 1 charge OEufsde cane(12) - Jfj 0 fr.

60 Serrure avec clef 0 le cent.

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0 80 50àiO 50àlo Lime 1 fr.

80 à 2 fr.

00 poule (12).

2 Souliers malgaches , , , , , 1 00 Pigeons,iapaire.

Marteau 0 fr.

50 Soies Lapins 0 fr.

80 à 2 fr.

00 50 Angady 3 fr.

00 à 4 fr.

00 f,.

5 1 fr. 25 Clous (gros);le cent Légumes 1" qualité, les 500 fils ï" Cadenas 0 fr.

20 à 0 fr.

30 2* id. les 1.000 fils «?

8" 80 1 groschou.

0 40 ,, ,, , , , Bois 1 petitchou.

0 20 Cocons, les 240 1 75 i Boiscarré, l'un • 2 fr. 80 à 4 fr. 00 Carottes,la soubique Lambamena (Linceuls) 1fr. 80à 2fr. 00 Navets, 2 50 (I Madriers id,. id. ioolt.

2 fr. 50 à 5 tr, 00 Haricots, la vata 2 50 ire qualité 00 Bambous, les 34 15fr.

160 2 fr. l'une à 2 fr.

50 1 50 2* Planches de 3 mètres, Oignons, la soubique id 40, 4020 00 a 0 05 Manchesd'angady 0 fr. 60 à 5 fr. 00 j Radis. le paquet.

3* id.

JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCARET DÉPENDANCES nomena anarana hoe: Faiariarivo, misv trano anankiray sy tanim-boly, ao Ifandriana, faritanin' Ambositra.

CURATELLE Izany. tany izany, dia misv folo ares ny habeny, aux successions et biens vacants ka mizararoa; ary izao no faritra aminy: : Ny Voalohany AVIS Ny Avaratra sy ny Atsinanana,dia ny tany lavade l'enregistrement et des do- volo; b Njfeveur Atsimosy ny Andrefana,diany lalana; Ny biens aux successions et cufateur maines, Informe les intéressés qu'il a appréFaharoa: !T'acjtQ},r Avaratra, dia ny tanim-panjakana; he ndé,Omrne vacante la succession du sieur Ny le 10 décédé mécanicien, Atsinanana, dia ny làlana; Ny ClaI-n Iperclinand, à l'hôpital de Nosi-Be. N; Atsimo, dia ny tsenan' Ifandriana; Les O dia ny tanin-dRadaniel.

Andrefana, de cette succession sont Ny priés créanciersau fa araka ny fahafantitres manambara, bureau du curateur leurs Ny mangataka etfacPt Ures,OSer tarany ny amin' izany fananana tany voalazaizany, tsv misvnatao an'to-javatr'olona,ary tsy ananan' Nosi-Be.le13 Avril 1900. dia olon-kafa,na ankehitriny na amin' ny ho avy.

Le Curateur, Ny andro hamaritanaio tany io, dia efa naraikitry M. Ie chef du service topographique amin'ny,15 COSTA. '----mai 1900,amin' ny 8 famantaranandromaraina.

Ny lefitryny Mpitahiryny amin'ny fanananatany /m WT^rgiF^a^a ao Fianarantsoa, ROUSSEL. MODIFICATION N. 1321 RÉQUISITION eqUisitionsen date des 4 et 5 avril et 24 les réquisitions N08308,336, Pfis ff modifiant.

4et sous-conservateur de Suivant réquisition du 20 avril 1900,Rainizanaka, S"scrites 'oncière à parie les propriétés bourjane, et son épouse, dame Rasoanatoandro,dol^a.Pr°prj et ïjft Majunga,pour Mosquée, sises à Soalala, et miciliés à Soavinimerina,ont demandél'immatricularaka Analalava, ':Avenir. ssises il~'Avenir. ises à Analalava. en qualité de propriétaires indivis, d'une pro414hr, et iti- queetles tion, susdites propriétés doivent priété à laquelle ils ont déclaré vouloir donner le ré "Ilte noms de Baraka DI, l,a Mosquée III, nom de Ankazotokana, consistant en rizières Pûrte, leq ¡lnadiiro IB, et 1/Avenir BV. situées à Soavinimerinadistrict de Manjambohitra, Le Conservateur dela propriétéfoncière, cercle autonome de ManjakHndrialla.

Cette propriété, occupant une superficie de LOUSSERT. vingt-cinq ares, est limitee : Au Nord, par la propriété de R'angilo; , FANOVANA A l'Est, par des rizières à divers ; Au Sud, par la propriété de Rainiketakatavilahy'; tam in' 4 5 avril sy A l'Ouest, par des rizières à divers. n) sy Amin'nyfangatahana Les requérants déclarent qu'à leur connaissance miova 1899' sy 361 natilOn' fangatahana n} ny lefitry ny mpi- ii n'existe, sur la dite propriété, aucune charge ni 336,354, ny fanananatany ao Mojanga, ny aucun droit réel immobilier actuel ou éventuel. !ll llÿtaInIllnomena anaranà hoe: Barak", sy Le bornage provisoire a été fixé par M.le chefdu V»Qytan iy ao s°aiala, ary ilav atao hoe: Am- service topographique au 7 juin 1900,à 10 heures "Si.°sti,, ao Analalava. du matin.

Ið.Il\i "'0, sy li'Avenir, Le Conservateur de la propriétéfoncière, t. ! va toy lzao ireo anarany ireo: BaraIII, ^ubodimadire II, ary "-"(!.-Q.ltlol!!lqnce LOUSSERT. NyMpitahirynyamin' ny fanananatany, FANGATAHANA N° 1321.

LOUSSERT. MADAGASCARET DÉPENDANCES

N° 210 RÉQUISITION

Noho ny fangatahana tamin' ny 20 avril 1900, Rainizanakaborizano sy Rasoanatoandro vadiny, monina ao Soavinimerina,niara-nangataka ny anoratana amin' ny Rejisitrv nv Fanjakana, fa izv no tompon'nyfanananatany izav nambany sy tiany nomena anaranahoe : Ankazotokana, misytanimbary ao Soavinimerina,faritanin'i Manjanibohitra: cercle autonome de Manjakandriana.

Izanytany izany, dia misy 25 ares ny habeny; ary izaono faritra aminy : Ny Avaratra, ny taniri-dRanilo : Ny Atsinanana, ny tanimbarin' olona; Ny Atsimo, ny tanin-dRainiketakatavilahy; Ny Andrefana, ny tanimbal'in'olona.

Ireo mangataka manambara, fa arakany fahafantarany ny amin' izany fananana tany voalazaizany, diatsy misy natao anto-javatr' olona, ary tsy ana,nan' olon-kafa,na ankefiitrinyna amin' ny ho avy.

Nyandro hamaritana io tany io, dia efa naraikitry M. le chef du service topographique, amin' ny 7 juin 1900, amin' ny 10 famantaranandro maraina.

NyMpitahiryny amin'ny fananana tany, LOUSSERT.

SU. lll'lan t du 12mars 1900,Randrianarv, 1 ~eu~sitiou de la dame Ravoaiarivelo, doniiIcia.Fi x a demandé l'immaa,, ana Pn (Ifandriana), de propriétaire, d'une pro, il a déclaré vouloir donner le nom priété, ip ct lauelle en qualité en une maison et terrain V!•"•«risitues *' consistant à Il'andriana, province d'Ambosiilt èette une superficie de dix ^«tfenété, occupant lSee en deux pareelles, est limitée: 1" Parcelle: I\.u.l'io U l'Est, par un terrain domanial; Slldetàà 1 Ouest, par un chemin public; 2" Parcelle h.Vd terrain domanial; st,8ud UI A AuSud,dÏ r Un6 chemin public; d'Ilandriana ; i marché d'll'andriana par le marché Radaniel. st Par la Propriétéde sa connaissance il ?Uni sup|a déclare qu'à propriété, aucune charge ni « orna911 Immobilier actuel ou éventuel. etVibornàge teel a été fixé Par cliet du par M,lele chef provisoire 1322 lllQce to(.lo au 15 RÉQUISITION N° graphique mai à 8 heures ,1900, IJ 11 Le Sous-Conservateur dela propriétéfoncière Suivant réquisition du 20 avril 1900, Ramanaml< a Fianarantsoa, rija, gouverneur màdinika, et son épouse, dame domiciliésà Manjambohitra, t ous deux Rasoamazava, ROUSSEL. ---ont demandé l'immatriculation.en qualité de prod'une propriété à laquelle ils ont indivis, priétaires fANGATAHANA N- 210 t6b déclaré vouloirdonner le nom de Miarinakofeno, terrain de en une cour, consistant maison, jardin, tamin' ny 12 mars 1900, culture et rizières situés au sud d'Antanety, dislfhana d vadin-dRavoniarivelo, trict de Manjambohitra,cercle autonomede ManjaSfeSt'^n-'%aanmQPlanaira' nangatakany kandriana. t!< ~y fa izy no ny Fan/akana, Cette propriété, occupant une superficie de cinao Fiadanana ratana amin'ny (Ifandriana), Rejistry faQanaanna tany izay nambarany sy tiany quante-cinq ares environ, est limitée:

4309.

Au Nord, par des rizières appartenant à divers; A l'Est, par des terrains de culture appartenant à divers; Au Sud, par des rizières appartenant à divers; A l'Ouest, par le ruisseau Atsinanan'Antanety.

Les requérants déclarent qu'à leur connaissance il n'existe, sur la dite propriété, aucune charge ni aucun droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Le bornage provisoire a été fixé par M.le chef du service topographique au 12 juin 1900,à 10 heures du matin.

Le Conservateurde la propriétéfoncièrs LOUSSERT. FANGATAHANA No 1322 "itfohonv fangatahana tamin' ny 20avril, 1900,Ramanamirija, gouverneur madinika sy Rasoamazava, vadiny, izy ireo monina ao Manjambohitra,niaranangatakany anoratana amin'nyRejistrv Fan", jakana, fa izy no tompon' ny tany izay nambarany sy tiany nomena anarana hoe: ltIiaIinnkoreno, misy trano iray, tokotany,tanimboly, tany fambolena ary tanimbary, ao atsimon'Antanety, faritamn' i Manjambohitra, cercle autonome de Manjakandriana.

Izany tany izany, dia misy tokony 55 ares ny habeny; ary izao nofaritra aminy : Ny Avaratra, dia ny tanimbarin' olona ; Ny Atsinanana, dia uy tanimharin' olona ; Ny Atsimo,dia ny tanimbarin' olona ; Ny Andrefana, dia ny lalan-drano atsimon' An* anety.

Ireo mangataka manambara, fa araka ny fahafantarany nyamin' ireo fananana tany voalazaireo, dia tsy misy natao anto-javatr' olona",ary tsy anSnan' olon-kafa,na ankehitriny na amin' ny 'ho' avy.

Ny andro hamaritana io tany io, dia efa naraikitry M. le chef du service topographique amin' ny 12 juin 1900,amin' ny 10 famantaranandro maraina.

NyMpitahiryny amin' ny fanananatany, LOUSSERT. AVIS DE CLOTURES DE BORNAGES Réquisition NI 916T Propriété dite : Aosingava, sise sur le fleuve laroka.

Requérant: M. le receveur des domaines de Tamatave, pour M. Paul d'Emmianée.

Le bornage provisoire a eu lieu le 26 février 1900.

Réquisition N° 947 T Propriété dite: L'Enclos, sise à Tamatave, place du Marché.

Requérant: M. Mori Camille-Marie.

Le bornage provisoire a eu lieu le 29 mars 1900.

Réquisition 1180 Propriété dite: Cocagne, sise a Tananarive, quartier Ankadibevava.

Requérant: M. le receveur des domaines de français.

Tananarive,pour l'Etat Le bornage provisoire a eu lieu le 10 avril 1900.

Réquisition 927 T Propriété dite: L'Emillie, sise à Ambodiriana, district dé Vatomandry.

Requérante: MelleManavady Angèle.

Le bornage provisoire a eu lieu le 22 mars 1900.

Réquisition N° 929 T Propriété dite: Nouvelle-France, sise à Antsasaka, district de Vatômandry.

Requérant: M. Joseph Agattie.

Le bornage provisoire a eu lieu le 20 mars 1900.

Le dernier délai pour former les oppositions aux dites réquisitions d'immatriculation est de deux mois à partir du jour de la présente publication.

Le chefdu service topographique, P. BOURDIER.

JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCARET DÉPENDANCES

,I3tO UneAsthmatiQue Nousavonsdit à maintesreprisesqueles rhumatismes, même articulaires, provenaient, en dehorsde cas spéciauxtels que et l'humidité,de la faile refroidissement blesseou de l'impuretédu sang.Or, certaines maladiess'attaquentaux rhumatisants et aux arthritiques ; on peut en déduire qu'un médicamentqui peutguérirrhumatismeou arthrite,peut égalementavoirune influencesalutaires-ir l'asthme,par exemple, auxquellessont sujettesles personnes atteintesde rhumatismeet d'arthrite.Nous Toulonsciter aujourd'huil'exemplede la gnérison d'une femmede vingt-huitans grave me nt maladed'un asthme.Les aymptômes del'athsme le reconnaissentau débutparun sent i ment deconstrictionde la poitrinesuivi d'unbesoinde respirertrèspénible. L'expiration est sont frélente et sifflante,lesétouffements quents et douloureux.Il peut se produire à la longueune dilatationdu cœur. de Viliers habitantHallot Ma.Deschamps, en Desœuvre,par Bueil(Eure),avaitun asthme,elle a vouluemployerle grandrégénérateur du sangquijguérit les maladiesengendréespar sonépuisementou son impureté commel'anémie,la chlorose,le rhumatisme,la sciatique,lesexcèsdetoutgenreet l'épuisementgénéralchezl'hommeet chez la femme,et le succèsa été complet.Nous voulonsdire lesPilulesPink,dontla renom méeest universelle.

Son mari nous écrit à 'ce sujet la lettre suivante : « Ma femme va aujourd'hui très bien, grâceaux PilulesPink, qui l'ont totalement guérie. Je puis vous dire qu'elleslui ont sauvé la vie. Aucunremèdene pouvaitla soulager.Elleavait un asthmequi la faisait étoufferet lui donnaitdesdouleursterribles dans le côtégauche Ellen'avaitde reposni le jour ni la nuit, avait perdu l'appétitet étaittombéedansun grandétat defaiblesse.

Je m'attendaischaque jour à un dénouement fatal, quand à la suitedu traitement par les Pilules Pink, ses souffrancesont diminué,puis disparu.Je suis heureuxde vousannoncerce résultat».

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