Le Journal Officiel de Madagascar et Dépendances du 11/11/1897

Journal officiel de Madagascar et dÊpendances Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque Interuniversitaire Cujas

Madagascar. Journal officiel de Madagascar et dépendances. 1897/11/11.

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III. — M. le Secrétaire Général en territoire civil est chargé de l'exécution du ART.

SOMMAIRE

présent arrêté.

«

Fait à Tananarive, le

PartieOfficielle

4

Novembre 1897.

GALLIENI.

Vu: M"11' de VilleRéunion à rapatriant La — Le Directeur des Finances pret. et du Contrôle, à la ARRÊTÉ conseiller Cahuzac M. nommant — CRAYSSAC. Cour d'appel de Tananarive, président par intérim de la dite Cour.

Par le Gouverneur Général conseiller ARRÊTÉ M. Toussaint par — nommant Cour d'appel de Tananarive.

Le Secrétaire Général en territoire civil, intérim à la JOSEPH FRANÇOIS. ARRÊTÉM. Noguès conseiller par nommant — intérim à la Cour d'appel.

ARRÊTÉ capitaine Comte procu- GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1102 — nommant M le GENERAL reur de la République par intérim près Cahuzac, M. connommant Tananarive. le tribunal de de d'appel Tananaà la seiller Cour la de ARRÊTÉ service terrains affectant des au rive, président par intérim de la dite remonte. de ARRÊTÉ rentrée France Cour. date de fixant la en — M. de la Valette, inspecteur des Travaux publics.

LeGénéral commandant en chef du Corps le service de la d'occupation et Gouverneur Général de Madarèglement ARRÊTÉ portant sur — conservation foncière et les frais dim- gascar et Dépendances, matriculation à Madagascar et dans Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet les îles qui en dépendent.

1897 Vu le départ pour la France de M. Sourd, président de la Cour d'appel, qui a obtenu un congé de convalescence partie non Officielle Vu l'art. 35 du décret du 9 juin 1896 Sur la proposition du Procureur Général, chet NOUVELLES ET INFORMATIONS. — TERRITOIRES MILITAIdu service judiciaire, TERRITOIRES RENSEIGNERES. CIVILS. ARRÊTÉ

:

-

;

;

—

—

MENTS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX.

PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉ 1101 GÉNÉRAL rapatriant à La Réunion Melle de Villepret.

Gouvernement

;

:

décembre 1889, notamment en sonarticle80,4.

Vu le départ en congé de convalescence de M. Sourd, président de la Cour d'appel,

; :

,

Arrête

-

Arrête

Toussaint, procureur de la République près le Tribunal de Tananarive, est nommé conseiller par intérim à la Cour d'appel.

Général, chef du ART. II. — Le Procureur service judiciaire, est chargé de l'exécution du présentarrêté.

ART. I. — M.

Fait à Tananarive, le

:

4

Novembre 1897.

GALLIENI.

Par le Gouverneur Général Le Procureur Général, DUBREUIL.

GOUVERNEMENTARRÊTÉ

1104

nommant M. Noguès conseiller par intérim à la Cour d'appel.

GEF.l\AL

-

'-chef

du Corps Le Général commandant en d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet

4

1891; Vu la nécessité de pourvoir au remplacement de M. Carreau, conseiller à la Cour, actuellement mala-

de:

décret du 9 juin 1896 ; Sur la proposition du Procureur Général, chef du service judiciaire Arrête Arrête: ART. I. — M. Noguès, commissaire-adjoint conseiller Cahuzac, la à Cour M. ART. I. — licencié en droit, est nommé cadre du colonial, nommé président Tananarive, est d'appel de la Cour d'appel, en à conseiller intérim l'absence pendant par dite Cour la de intérim par remplacement de M. Carreau. de M. Sourd.

Général, chef du serART. II. Le Procureur chef du Général, — ART. II.—Le Procureur des chef services adminisvice judiciaire, le et l'exécution chargé de service judiciaire, est l'exécution chargés tratifs présent de du sont arrêté. du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le 4Novembre 1897.

Fait à Tananarive, le 4 Novembre 1897.

Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Mada- Par le Gouverneur Général Général, Le Procureur Dépendances, gascar et DUBREUIL. Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 : Vu le décret du 12

;:

Sur la proposition du Procureur Général, chef du service judiciaire

;

:

GALLIENI.

ARRÊTÉ 1103 GKNÉRÀL nommant M. Toussaint conseiller par intérim à la Cour d'appel de Tananarive.

Gouvernement

Vu l'art. 35 du

:

GALLIENI.

Par le Gouverneur Général Le Procureur Général, DUBREUIL..

Par le Gouverneur Général Le Commissaire, chefdesservices administratifs,

:

BOUCARD.

ARRÊTÉ 1105 KNERAL nommant M. le capitaine Comte procureur de la République par intérim près le tribunal de TanaGOUVERNEMENT

du Corps chef commandant en ART. I..— Melle Olympe de Villepret, domes- d'occupation et Gouverneur Général de Madatique affectée au service de M. Sourd, président gascar et Dépendances, de la Cour d'appel, sera rapatriée de Tananarive Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet narive. à La Réunion.

1891 ; catéART. II.—Elle prendra passage à la 4e Vu la nomination de M. Cahuzac, conseiller, à la chef du Corps commandant Le Général en Maritid'appel de TanaMessageries présidence par intérim de la Cour gorie, sur le paquebot des Général de Madad'occupation Gouverneur et novembre narive prole 15 ; mes passant à Tamatave gascar et Dépendances, Vu l'art. 35 du décret du 9 juin 1896 ; chain.

Le Général

m-

Vu les décrets des

let

il

décembre

et

30

1897

Vu

juil- catégorie B. La dépense est imputable au budget de Madagascar.

; la nomination comme conseiller par intérim 1895

;

de M. Toussaint, procureur de la République à Tananarive Vu l'art. 35 du décret du 9 juin 1896 ; Sur la proposition du Procureur Général, chef du service judiciaire,

:

Fait à Tananarive, le

Vu: Le Directeur des Finances et du Contrôle,

4

Novembre 1897.

GALLIENI.

CRAYSSAC.

Arrête

Comte, capitaine de gendarmerie, est nommé procureur de la République par intérim près le Tribunal de Tananarive, en remplacement de M. Toussaint.

ART. II. — Le Procureur Général, chef du service judiciaire, est chargé de l'exécution du ART. I. — M.

présent arrêté.

Fait à Tananarive, le

Novembre 1897.

GALLIENI.

4

:

Par le Gouverneur Général Le Procureur Général,

ARRÊTÉ 1110 GENERAL portant règlement sur le service de la conservation foncière etles frais d'immatriculation à Madagascar et dans les îles qui en dépendent.

GOUVERNEMENT

Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet

1897; Vu l'arrêté du 10 septembre 1896 Vu le décret du 16 juillet 1897, portant règlement sur la propriété foncière dans la colonie de Madagascar et Dépendances, promulgué par arrêté 919,

;

DUBREUIL.

ARRÊTÉ 1106 GÉNEUL affectant des terrains au service de la remonte.

GOUVERNEMENT

Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Mada-

;

au 25 août 1897 Vu les instructions contenues dans la dépêche ministérielle du 24 juillet 1897,

:

Arrête

I. gascar et Dépendances, conservation propriété la foncière de la De décembre et 1895 30 juillet Vu les décrets des 11 1897; CHAPITRE I. — Dispositions générales.

Vu l'arrêté de confiscation en date du 15 octobre ART. t.

Le conservateur à Tananarive et 1896 Vu le procès-verbal de reconnaissance et de les sous-conservateurs sont nommés par le

;

-

;

prise de possession du 14 août 1897 Vu l'acte d'échange intervenu entre l'Etat et divers indigènes le4 novembre 1891 Vu l'arrêté du 23 décembre 1896, créant la jumenterie d'Ampasika Considérant qu'il y lieu d'étendre le périmètre des terres dépendant de la dite jumenterie,

;a

-

:

Arrête

Les terrains situés à Ampasika, délimités dans le plan annexé au présent arrêté, sont remis au domaine militaire, pour être affectés au service de la remonte.

ART. II. — MM. le chef de bataillon, directeur du génie et l'inspecteur, chef du service des domaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le 4 Novembre 1897.

ART. I. —

GALLIENI.

Vu: Le Directeur des Finances et du Contrôle, CRAYSSAC.

ARRÊTÉ 1107 GÉNKRAL fixant la date de rentrée en France de M. dela Valette, inspecteur des travaux publics.

GOUVERNEMENT

Le Général commandant en chef du Corps

d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,

il

Vu les décrets des let 1891 ; Vu les décrets des 28

;

décembre

janvier

1895

1890

et

30

juil-

et 12 décem-

bre 1889 Considérant que la mission de M. de la Valette, inspecteur des travaux publics envoyé à Madagascar, vient de prendre lin,

:

TITRE

Gouverneur Général.

ART. 2. — Le bureau de la conservation sera ouvert aux heures fixées par arrêté du Gouverneur Général, les dimanches et jours fériés exceptés.

Les jours fériés sont Le 1" janvier de l'année grégorienne, le lundi qui suit les jours de Pâques et de la Pentecôte, l'Ascension, le 14 Juillet, le 15 août (Assomption), le fer novembre (Toussaint), le 25 décembre (Noël).

ART. 3. — Avant d'entrer en fonctions, le conservateur fera enregistrer sa commission au greffe du tribunal civil il prêtera, devant le même tribunal, le serment de remplir avec fidélité les fonctions qui lui sont confiées.

En cas d'absence ou d'empêchement du conservateur, il sera suppléé par un employé désigné par le Gouverneur Général, sur la proposition du conservateur. Le préposé demeurera garant de sa gestion, sauf son recours contre ceux qui l'auront remplacé.

L'indemnité de l'intérimaire sera fixée par le Gouverneur Général, sur la proposition du conservatcur.

S'il y a vacance du bureau, par mort ou autrement, le cas de démission excepté, il sera rempli, en attendant la nomination du nouveau titulaire, par un employé désigné par le Gouverneur Général.

L'intérimaire demeurera responsable de sa gestion et il aura droit à la totalité des salaires.

Le préposé démissionnaire ne pourra quitter ses fonctions avant l'installation de son successeur, sous peine de répondre de tous dommages-intérêts auxquels la vacance momentanée du bureau pourrait donner lieu.

:

;

CHAPITRE

II.

Section 2. — Du cautionnement.

Arrête ART. 4. — Le conservateur et les sous-conservateurs fourniront un cautionnement qui ARTICLE UNIQUE. M. de la Valette, inspecteur des travaux publics au Ministère des Colonies, pourra être constitué, en tout ou en partie, rentrera en France par le paquebot des Messa- soit en immeubles urbains bâtis, situés à Madageries Maritimes passant à Diégo-Stiarez le 4 gascar et immatriculés, soit en rentes 0/o décembre prochain. Il prendra passage à la lre non amortissables sur l'Etat français.

-

3

Le cautionnement pourra être fait en valeurs de même nature appartenant à des tiers

; les propriétaires, les biens

quels qu'en soient ou valeurs affectés ne doivent ni remplacer des constitutions dotales, ni provenir de constitutions de cette espèce, ni appartenir à des mineurs, à des interdits, a des absents, à des communes ou à des établissements publics ou religieux. Enfin, les titulaires doivent en avoir la libre disposition.

ART. 5. — Le cautionnement ci-dessus demeure spécialement et exclusivement affecté à la responsabilité du préposé à la conservation, pour les erreurs et omissions dont la loi le rend garant envers le public.

ART. 6.

— L'acte de cautionnement contiendra affectation spéciale. Cette affectation subsistera pendant toute la durée des fonctions et dix ans après passé lequel délai les biens servant de cautionnement seront affranchis, do plein droit, de toutes actions de recours qui n'auraient pas été intentées dans cet intervalle.

Le préposé à la conservation aura domicile dans le bureau où il, remplira ses fonctions pour les actions auxquelles sa responsabilité pourrait donner lieu. Ce domicile est de plein droit, il durera aussi longtemps que la responsabilité du préposé toutes poursuites à cet égard pourront y être dirigées contre lui, quand même il serait sorti de place, ou contre ses ayants-cause.

ART. 7. — Le conservateur qui aura consti- t tué son cautionnement en immeubles aura la ; faculté de les remplacer, en tout ou en partie, par d'autres immeubles, par des rentes sur ( l'Etat français et réciproquement, pourvu que les valeurs substituées réunissent les conditions exigées par le présent arrêté, notamment par l'art. 4, et que toutes les règles et conditions applicables à la constitution du cautionnement soient observées. ; L'affectation des immeubles ou rentes remplacées cesse de plein droit du jour où le nouveau cautionnementestdéfinitivementeons-

;

;

titué.

Lorsqu'il s'agira d'un des changements prévus parle présent article, et que le conservateur ne sera plus en exercice, l'acte ne contiendra affectation que pour le temps pendant lequel la responsabilité du conservateur envers les tiers pourra rester engagée.

ART. 8.

— Le cautionnement du conservateur de la propriété foncière à Tananarive sera de 10.000 francs.

Celui des sous-conservateurs, dont les charges seraient créées ultérieurement, sera fixé par arrêté du Gouverneur Général.

Section II.—Ducautionnement en immeubles.

ART. 9.

— Le cautionnement en immeubles sera reçu par le tribunal civil, contradictoirement avec le procureur de la République près le même tribunal. Le conservateur sera tenu d'enjustifier au Gouverneur Général.

L'inscription du cautionnement sera faite à la diligence et aux frais du préposé.

Elle subsistera pendant toute la durée de sa responsabilité.

L'incription n'a lieu quejusqu'à concurrence du cautionnement fourni et sur les immeubles qui en sont l'objet.

Elle est indéfinie. Elle ne peut être ni purgée, ni prescrite, même par les tiers détenteurs, tant que les immeubles sont affectés à la garantie de la gestion du conservateur.

Section

-

III.

Du cautionnement en rentes

françaises (3 0/0 perpétuel).

ART. 10. — Pour constituer son cautionnement en rentes, le conservateur sera tenu d'en faire la déclaration au Trésorier-Payeur. Il joindra à cette déclaration la lettre d'avis de sa nomination.

-0

L'acte de cautionnement en rentes est fait, entre le Trésorier-Payeur et les propriétaires des titres, en autant d'originaux qu'il y a de parties contractantes.

Il est fait, en outre, un original pour tenir lieu de l'expédition du dit acte, dont le dépôt devra, dans ce cas, être fait au greffe par le conservateur. Les séries et les numéros des rentes affectées y sont indiqués en toutes let-

tres.

Les titres sont déposés à la caisse du Trésorier-Payeur, qui détache, au fur et à mesure des échéances, les coupons destinés à permettre le payement des arrérages et les remet, contre décharge, aux propriétaires des titres.

titre de cautionnement devront être capitaliART.

11. Les rentes françaises affectées à

sées au denier Tingt-cinq, de manière à présenter, par le résultat de cette capitalisation, un chiffre égal à celui du cautionnement en immeubles, dont les dites rentes tiennent lieu.

Section IV.- De la libération du cautionnement.

ART. 12.- La libération du cautionnement est prononcée par le tribunal civil et par le jugement rendu sur simple requête présentée propriétaire des immeubles ou des renpar tes, ou par des ayants-droit et le procureur de la République entendu. est produit, à l'appui de la requête: Il 1° Un certificatdu Gouverneur Général constatant la date à laquelle le conservateur à cessé ses fonctions 20 Un certificat du Trésorier-Payeur et du greffier près le tribunal civil, constatant qu'il n'existe ni opposition, ni action en garantie ou responsabilité contre le conservateur.

ART. 13.— Sur la remise d'une expédition du jugement prononçant la libération du cautionnement, le conservateur de la propriété foncière radie l'inscription prise sur les immeubles.

Sur la production de semblable expédition, le Trésorier-Payeur remet au propriétaire les titres affectés au cautionnement.

Si le propriétaire des titres est décédé, son ayant-droit fournit, en outre, un certificat de propriété.

Il sera procédé de la même manière dans le cas de libération du cautionnement à la suite de substitution.

ART. 14.— Lorsque, à défaut par le conservateur d'avoir acquitté le montant des condamnations pécuniaires prononcées contre lui, d'un arrêt et en exécution d'un jugement ou ayant acquis force de enose jugée, il y a lieu de réaliser tout ou partie des titres affectés au cautionnement, le Trésorier-Payeur provoque la vente et y fait procéder, jusqu'à due concurrence. anrès notification à lui faite du jugement ou de l'arrêt, après remise à lui faite du certificat de l'avoué ou de l'avocat défenseur 'de la partie poursuivante contenant la date de la signification du jugement faite au domicile de la partie condamnée et sur l'attestation du greffier qu'il n'existe, contre le jugement, ni opposition, ni appel. la négociation est verse, Le produit de par l'agent qui a qualité pour procéder à la vente, à la caisse du Trésorier-Payeur, lequel reste chargé d'en opérer la remise à qui de droit sur la production des justifications prescrites par les lois et règlements. cautionnement, consle ART. 15.

Lorsque — titué en immeubles ou en rentes, appartient partie à des tiers et partie au conservateur, et qu'il doit être réalise par suite des condamnations encourues par ce dernier, il est procédé d'abord à la vente totale ou partielle des biens ou des titres appartenant au conservateur et, subsidiairement, a celle des biens ou des titres fournis par des tiers.

Si ces derniers biens ou titres sont la proÇîtétédeplusieursintéressés» vente ea est

le

;

la

faite, à défaut d'accord entre ces derniers, en sera portée à cinq fois le produit des biens proportionnellement à l'importance de la som- ou le prix des baux courants.

ART. 21. me pour laquelle chacun d'eux s'est engagé.

— Si les sommes ou valeurs ne sônt ART. 16. — Dans les six mois qui suivent pas déterminées dans un écrit ou dans un la réalisation, le conservateur est tenu de rem- jugement donnant lieu au salaire proportionplacer ou de compléter le cautionnement dont nel, les parties seront tenues d'y suppléer, tout ou partie a été vendu, en observant les avant l'inscription, par une déclaration estimasignée au pied de l'acte ou formes et les conditions exigées pour le cau- tive, certifiée et déposé écrit, qui restera tionnement primitif. au bureau de la conservation. Si les parties ne savent ou ne CHAPITRE III. peuvent signer, leur déclaration sera reçue et signée sur l'acte par le conservateur, avec les Du traitement du conservateur. explications nécessaires.

ART. 17. — Il sera payé au conservateur par ART. 22. — Si la valeur, en capital ou en les requérants, pour les frais d'immatriculation écrits énoncée dans l'un des actes ou revenu, énonqu'il délivrera, les copies les et sommes qui cées au tarif faisant l'objet du tableau annexé déclarations prévuesparles articles 20 et 22 précèdent, paraît intérieure à la valeur réelle arrêté. présent au en capital ou en revenu à l'époque de l'immatriculation ou de l'inscription, l'expertise CHAPITRE IV. être requise par le conservateur pourra en de recevoir les à servant actes registres Des dans les deux années, à compter de la date de la Conservation. ces formalités.

ART. 18. — Les registres servant à recevoir ART. 23. — La demande en expertise sera les actes de la conservation seront cotés et faite au juge de paix de la situation des biens, paraphés par le président du tribunal. Cette par une pétition portant nomination d'un formalité sera remplie, sans frais, dans les expert, et qui sera notifiée à la partie, avec trois jours de la présentation des registres. invitation de faire connaître, dans le délai de Les actes seront datés et consignés de suite, huitaine, si elle accepte l'expert du conservasans blanc et jour par jour; ils seront numé- teur. En cas de désaccord, l'expert sera nommé rotés suivant le rang qu'ils tiendront dans les par le juge de paix, sur simple requête dans registres et signés du préposé. les huit jours de la demande. procès-verbal d'expertise sera rapporté ART. 19. double registre du Le du dépôt Le — dont la tenue est prescrit par l'art. 185 de au plus tard dans le nlois qui suivra la remise l'arrêté du 25 août 1897, N° 919, est tffectué qui aura été faite à l'expert de l'ordonnance du paix. uge de fixé cet délai dans le conservateur le par par Les frais de l'expertise seront à la charge de arrêté.

Le jour même de la réception du registre, la partie qui succombera.

La partie sera tenue, dans tous les cas, d'acle greffier dresse acte de la remise et il en fait quitter, sur le supplément d'estimation consparvenir le récépissé au conservateur.

Les doubles des registres sont gardés au taté par le rapport de l'expert, le salaire du greffe sous clef. Il est interdit au greffier d'en conservateur. donner connaissance à toute autre personne TITRE III. qu'au président du tribunal, au procureur de Du paiement des salaires et de ceux qui la République, au conservateur de la propriété acquitter. doivent les désignés spécialement foncière et aux agents ART. 24.—Les salaires, fixés conformément Général. le Gouverneur par En cas de destruction des registres des au tableau annexé au présent arrêté, seront dépôts, les doubles conservés au greffe sont payés par le requérant, au moment de la réquiimmédiatement remis, contre récépissé, au sition de chaque formalité, sauf le cas où elle conservateur de la propriété foncière, qui pro- sera faite par le Ministère public, dans l'intécède à la reconstitution de ces registres, sans rêt des incapables.

Nul ne pourra différer le paiement des dits qu'il puisse en résulter aucune charge nouvelcontestation sur la le pour les parties. Cette reconstitution aura salaires sous le prétexte de autre quotité, ni pour quelque motif que ce lieu dans la même forme, dans le cas de soit, sauf à se pourvoir en restitution, s'il y a destruction des doubles gardés au greffe. lieu.

TITRE II. ART. 25.-Le recouvrement des salaires qui, ou pour toute auDes valeurs sur lesquelles le droit propor- par suite d'erreur, omission tre cause, n'auraient pas été versés d'avance, tionnel est assis et de l'expertise. suivi solidairement tout partie, en sera ou en la. propriété, de ART. 20. — La valeur de auront contre tous qui actes, concouru ceux aux et immeubles jouissance des l'usufruit et de la déclarations ou qui en profiteconventions ou droits réels immobiliers est déterminée, pour ront. la liquidation et le payement des salaires, TITRE IV. savoir suit, ainsi qu'il de la prescription.

1° Pour l'immatriculation, par la déclaration Des salaires acquis et estimative des parties ART. 26. Les salaires régulièrement perçus 2° Pour les échanges, par une évaluation ne pourront être restitués, quels que soient qui doit être faite en capital, d'après le revenu les événements ultérieurs. annuel multiplié par dix, sans distraction des ART. 27.—Toutes les formalités requises dans charges; l'intérêt de l'Etat sont dispensées de salaires. cessions, 3° Pour les ventes, adjudications, ART. 28.—Dans le cas où ces formalités sont actes licitations autres tous et rétrocessions, de de l'intérêt requises compagnies judiciaires dans ou de translation portant civils ou à la place de l'Etat, les salaires propriété, de superficie, d'usage ou d'habita- particuliers mis conformément conservateur, payés sont aux le au onéreux, @ servitude à titre tion, ou de par prix exprimé en y ajoutant toutes les charges, tarifs existants. faite,,toutefois, forma. les Exception est pour dans en capital, ou par estimation d'expert, effectuées au point de vue de l'attribution lités arrêté le les cas autorisés pas présent conformément gratuit, titre de à concessions titre vifs à 4° Pour les transmissions entre N° 80, du 2 novembre i896. l'arrêté à l'art. de 3 gratuit. de tous salaires. exemptes sont Ces formalités l'évaluation s'agit de la propriété, par ART. 29.—MM. le Procureur Général,chef du qui sera faite et portée à dix fois le produit service judiciaire et l'inspecteur, chef du service des biens ou le prix des baux courants.

S'il s'agit de l'uuffuit) par l'évaluation qui des domajues, conservateur delapropirétéfou-

j

: ;

-

;

S'il

cière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le

:

4

Par le Gouverneur Général Le Procureur Général,

Novembre 1897.

GALLIENI.

Vu: Le Directeur des Finances et du Contrôle, CRAYSSAC.

Tableau des salaires dus au conservateur de la propriété foncière MONTANT DBS

SALAIRES AU CONSERVATEUR

SALAIRES

Pour toutes les formalités concernant et y compris une immatriculation jusques l'établissement du titre de propriété 1* Une indemnité fixe de 20 fr. (cette indemnité sera, dans tous les cas, acquise, quelle que soit l'issue de la demande en immatriculation)

DES

14°

Pour la mention du jugement d'ad-

saisie.

15° Pour la mention du jugement de conversion de 16° Pour chaque mention d'un jugement de résolution, nullité sur rescision, soit sur le titre, soit sur une copie et, en général, pour toute mention en dehors du registre des formalités préalables à l'immatriculation non spécialement tarifiée.

17° Pour la notification à chaque porteur d'une copie de titre non représentée et pour toute autre notification faite à la diligence du conservateur en sus des dé-

SALAIRES

F.

C.

1

»

1

»

1

»

1

»

immatriculée.

1

Il

»

«

«

« « «

le président de la commission de l'Œuvre des Tombes fait parvenir le compte-rendu ciaprès des diverses opérations effectuées pendant le mois d'octobre.

La construction de l'entourage des tombes au nouveau cimetière, commencée le 10 septembre, et poursuivie avec activité pendant le mois d'octobre, sera très prochainement terminée. Les mêmes travaux seront exécutés ensuite au cimetière d'Isoavinandriana.

Les dépenses faites pendant le mois d'octobre s'élèvent à 510 fr. 25 et se répartissent ainsi qu'il suit - Fourniture de plaques et de peinture.. 55 fr.

Impressions de lettres de faire-part. 5.50 Achats de briques et main-d'œuvre. 449.75 M.

copies mentionner.

l'immatriculation.

de.

de.

certifie. : ;

»

:

»

Il

Il

1

1

Total.

» »

»

»

» Il

1

»

1

Il

510.25

Pendant la même période, il a été fait une recette de 50 francs provenant d'une souscription organisée parles soldats de la 28 compagnie de tirailleurs algériens.

L'encaisse, à la date du 31 octobre, était de 3.332 fr. 05.

;

bal ou saisie 12° Pour la mention des notifications prescrites par les art. 691 et692du Code de procédure civile (sommation ou saisie aux créanciers inscrits et aux incapables de

Remercions M. l'administrateur de laprovince de Tamatave et MM. les fonctionnaires du témoignage de grande sympathie qu'ils donnentau Corps d'occupation, en se joignant à nous avec autant d'empressement, en ce jour où nous fêtons nos chers morts et leur offrons le tribut de notre pieux souvenir. « Adressons aussi nos vifs remerciements à toutes les personnes présentes à cette cérémonie c'est une manifestation quiprouve, une fois de plus, la solidarité de tous les cœurs français.

;

«

5° 1

leve.

« « « «

1

Nouvelles et Informations

20

1

Sur la demande de M. le commandant Pourrat, la commission expédiera prochainement à Anjozorobé des plaques en fer-blanc destinées aux tombes des militairesenterrés sur le territoire du cercle. *¥

l'occasion de la fête des Morts, une touchante manifestation a eu lieu à Tamatave mardi, 2 novembre, devant le monument élevé à la mémoire des soldats morts à Madagascar pour la Patrie.

Les corps et services de la garnison avaient magnifiquement décoré la place sur laquelle s'élève la colonnecommémorative.

Les troupes, en grande tenue, étaient rassemblées sous les armes.

Tous les officiers et fonctionnaires militaires des divers corps et services ont tenu perpétuer le souvenir de leurs camarades, en déposant une couronne ornée avec goût et élégance, dont l'inscription se termine par ces mots A A

le

à

TOUS LEURS CAMARADES.

Messieurs,

«

«

à

inscription comprise dans chaque re10* Pour chaque duplicata de quittance, 11° Pour la mention de chaque procèsverbal de saisie immobilière et de chaque exploit de dénonciation de ce procès-ver-

:

PARTIE NON OFFICIELLE

3° Pour chaque copie du titre de propriété délivrée, soit au moment de l'établissement du titre, soit ultérieurement, à la page un franc par rôle de 30 lignes et 15 syllabes la ligne. Ce tarif sera applicable à toutes les copies collationnées et délivrées par le conservateur. Toute pour un page commencée sera comptée rôle et rendra exigible un salaire de 1 fr.

4° Pour chaque mention faite postérieurement à l'établissement du titre de propriété, soit sur le titre même, soit sur cha1 des cune Pour enregistrement sur les deux registres et pour la reconnaissance des i dépôts d'actes à 6° Pour l'inscription que le conservateur doit faire à la suite du titre de chacun des droits reconnus par la décision ordonnant 1 Pour toute inscription ultérieure, soit d'office, soit sur la réquisition des parties concernant l'un des faits et conventions prévus par l'art. 133 de l'arrêté sur la propriété foncière, un droit proportionnel de un pour mille, avec minimum 1 Sur l'inscription de tous autres faits ou conventions, un droit fixe 1 7° Pour les certificats constatant simplement la conformité ou la non conformité des copies du titre de propriété avec le titre même par chaque copie sur laquelle 1 il est 8° Pour chaque certificat négatif 1* d'inscription 2° de mention de saisies ou dénonciations de saisies 3° de mention de résolution, nullité ou révision d'actes inscrits, un franc par individu sur lequel il est certifié et par immeuble faisant l'objet d'un titre distinct de propriété 1 9° Pour les relevés délivrés en conformité de l'art. 191 de l'arrêté sur la pro-

priété Par foncière.

les chefs et fonctionnaires des différents services de Tamatave et les notables de la ville ont tenu à assister à cette manifestation.

A 8 h. i/2, les troupes portent lesarmes et', la couronne ayant été déposée sur les marches du piédestal, le R. P. Lacôme, supérieur de la mission catholique, donne l'absoute.

Cette cérémonie achevée, M. le lieutenantcolonel Le Camus, commandant d'armes et directeur des services de l'arrière, prononce l'allocution suivante «

;

rétribution proportionnelle, égale au 1/1000* de la valeur vénale de l'immeuble immatriculé ; la perception du droit proportionnel, soit les sommes etvaleurs de 100 fr. en 100 fr., avec minimum de un franc.

2° Pour l'établissement de chaque titre de propriété, lors de la mutation, du morcellement ou de la division d'une propriété

2° Une

DES SALAIRES AU CONSERVATEUR

F.: C. boursés.

FORMALITÉS POUR LESQUELLES IL EST DU

1°

MONTANT

prendreconnaissanceducahierdeschar13° Pourlaradiationdelasaisie im-

DUBREU1L.

DES

ges). mobilière. judication.,.

FORMALITÉS POUR LESQUELLES IL EST DU

:

Messieurs,

Plusieurs de ceux qui entouraient ce monument l'an dernier sont tombés sous les balles ennemies ou ont succombé aux fatigues de la campagne qui se poursuit dans l'ouest, avec une vigueur digne des temps les plus héroïques de notre histoire. Ils avaient, à cette même place, renouvelé dans le secret de leur cœur leur serment de fidélité à la Patrie, en lui offrant au besoin le sacrifice de leur vie.

Ils sont al« Saluons ces nobles disparus lés grossir ces légions d'âmes d'élite, dont chaque pas, ici-bas, avait marqué d'une empreinte profonde le chemin de l'honneur.

4 Devant cette pierre, qui rappellera aux générations nouvelles les vertus de leurs aînés, élevons nos âmes, unissons nos cœurs dans une même pensée d'ardent amour et de dévouement absolu à la France, avec la devise, toujours la même «

« « « « « « « « « « «

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! Tout à Elle!

Tous à Elle des « Au nom militaires de la les militaires de «

;

officiers et fonctionnaires garnison au nom de tous la garnison, je dépose cette couronne devant le monument que le patriotisme a élevé à la mémoire des Français qui ont trouvé leur tombe à Madagascar pour l'honneur du Drapeau ».

Ces paroles, écoutées avec recueillement, ont

vivement ému l'assistance, qui s'est retirée pour aller se consacrer à ses morts.

Nous devons ajouter que M. l'administrateur de Tamatave s'était fait précéder d'une superbe couronne, offerte par le personnel de l'administration de la province et des divers services civils de Tamatave. On a beaucoup remarqué également des couronnes de fleurs naturelles déposées par les dames Françaises de la ville. *

**

le Directeur du service des Postes et Télégraphes a fait connaître, d'après un télégramme de l'office central deBerne, que les communications télégraphiques par câble, entre l'île de St-Thomé et Loanda (côte d'Angola) sont M.

l'administrateur chef de la province et interrompues.

D'autre part, les communications avec BVQtout le personnel Vla.. sous bei ordres, MN:, M.

Uaberg (Nouvelle Calédonie), sont

terrompues.

également in-

** l'ingénieur Lebard, qui avait été chargé de diriger les travaux d'étude de la route à péage reliant Fianarantsoa à la côte est, vient de terminer sa mission.

Un tracé satisfaisant à tous égards a pu être déterminé sans difficulté, et avec des pentes assez réduites, pour permettre l'établissement d'une voie ferrée.

M. Lebard a fait connaître à M. l'administrateur en chef de Fianarantsoa, qu'au cours de ses travaux, il n'a eu qu'à se louer desindigènes du Betsiléo, il n'en a pas été de même des Antaimorona du bas Faraony, qui ne lui ont Pas toujours prêté le concours dont il avait besoin, et surtout des Tanalas du Sandra-Bé qui, en maintes circonstances, ont fait preuve d'hostilité contre la mission.

M. Lebard, qui rentre en France, accompagné de ses trois ingénieurs, a quitté Fianarantoa, le 30 octobre, se rendant à Tananarive.

M.

»

»

octobre dernier, la goëlette Helvétia a relevé en rade de Tamatave, deux ancres de 200 kilos, une de 75 kilos et soixante brasses de chaînes.

Les personnes à qui ces objets peuvent appartenir, sont averties, qu'elles pourront adresser leurs réclamations au commissaire de l'inscription maritime, dans le délai de deux mois, à compter de la date de l'insertion du présent avis. Passé ce délai, les ancres et les chaînes, deviendront propriété du sauveteur.

Le 13

la

*

**

Six ballots de toile abandonnés par leurs porteurs à Moramanga, le 8 novembre dernier,

ont été déposés au poste de cette localité, où leurs propriétaires pourront les réclamer en justifiant de leurs droits. +————————

LES EROSIONS DE LA PLAGE DE MAJUNGA Knott, Directeur de l'observatoire de Majunga, vice-consul d'Angleterre, et Brisse, Ingénieur colonial ont fourni à M. l'Administrateur en chef Alby, les renseignements suivants sur les phénomènes d'érosion qui se produisent depuis quelques années sur la plage de Majunga et qui inquiètent à juste titre la Population. Ces phénomènes tiennent à des causes multiples, dont les principales semblent être les courants violents de la Betsiboka, les fortes marées et les rafales de vent qu'on observe en février.

L'érosion se continue d'une manière régulière et, d'après l'enquête faite par le service des ponts et chausssées, sa marche est de 8 à 10 mètres chaque année.

M. Thore, représentant de la maison Mante et Borelli, qui réside depuis longtemps à Majunga, a fait, depuis i891, des observations qui ne laissent aucun doute à ce sujet. En outre, dans certaines circonstances, raz-de-marée, cyclone, gros temps, les empiètements de la mer ont atteint en quelques heures des proportions considérables.

En 1881, plus de 50 mètres de la pointe de sable furent emportés par un fort raz-de-marée Venant de l'ouest, qui détruisit un grand nomfor* de. maisons indiennesconstruites en pierre, MM.

et en pisé, situées à l'ouest de l'ancienne Résidence; jusqu'en 1891, on voyait encore à marée basse les fondations de ces immeubles; on retrouva même à cette époque un certain nombre de bijoux qui étaient restés ensevelis sous les sables.

A cette même date, après la pleine lune du commencement de janvier, et à la suite de fortes pluies qui durèrent plusieurs jours, la marée, avec une brise de 10 mètres par seconde (d'après les renseignements fournis par M. Knott vice consul d'Angleterre), commença vers trois heures de l'après-midi, à détruire le jardin de la Résidence de France. Le lendemain matin, vers cinq heures et demie, les murs du côté ouest du bâtiment s'effondraient et le Résident eût tout juste le temps de s'enfuir. La mer continua toujours à avancer, enlevant le village de Marodoka occupé par des pêcheurs sakalaves et comoriens, puis atteignant la maison Mante et Borelli et pénétrant dans le lagon.

Depuis la catastrophe de 1891, aucun fait de cette nature ne s'est produit, mais l'érosion se poursuit d'une façon incessante et avec une intensité sans cesse croissante.

Il est à remarquer aussi que les sables déplacés par la mer, sont rejetés vers la pointe de sable, où ils viennent se déposer en allongeant la pointe interne du lagon, dont l'embouchure se rétrécit peu à peu ; il en résulte que les boutres, qui autrefois pénétraient librement dans le lagon, ne peuvent plus y entrer aujourd'hui seuls les chalands d'un faible tirant d'eau, y ontencore accès grâce à de nombreux draeruaees Pour remédier à cette situation, des études sont actuellement faites pour la construction d'une digue. On a proposé également une solution consistant à protéger la pointe de sable par une ligne de pieux de 25 à 30 centimètres de diamètre, espacés de 10 centimètres et encastrés de 2m dans le grès qui constitue le soussol.

On arriverait peut être ainsi, à arrêter les érosions et même à regagner peu à peu une partie du terrain enlevé par la mer.

;

-

—————————

TERRITOIRES MILITAIRES TERRITOIRES SAKALAVES Les derniers télégrammes du capitaine Durand, font connaître que la liaison a pu être établie entre les détachements amenés du Betsiriry à Bemena, par cet officier, et ceux dont M. le lieutenant-colonel Septans dispose déjà sur le cours inférieur de la Tsiribihina.

Après une série d'engagements très vifs avec les Sakalaves embusquésdans le forêt, à l'ouest de Bemena, le capitaine Durand a pu faire sa jonction, le icr novembre, avec M. le lieutenant Baudouin envoyé d'Ambiky à sa rencontre, avec une fraction de la 5° compagnie sénégalaise. Ces combats nous ont malheureusement coûté la perte de M. le lieutenant d'infanterie de marine Dejoux, mortellement atteint, le

d'une balle dans [l'abdomen, ainsi que d'un sergent français et de quelques tirailleurs indigènes de la 4° compagnie du 2e régiment malgache.

Une fois cette jonction réalisée, M. le capitaine Durand, laissant à. la disposition de M. le lieutenaat-çolcmel Septans la plus grande par26 octobre,

tie des renforts qu'il avait amenés de la région de Betafo, a pu regagner son territoire, de manière à parcourir le Betsiriry et à en renforcer tous les postes.

L'ordre n'a pas été troublé jusqu'à ce jour dans ce dernier district toutefois, de nouvelles précautions doivent y être prises, pour que les prospecteurs puissent y retourner prochainement, sans avoir à craindre pour leur sécu-

;

rité.

2e TERRITOIRE MILITAIRE CERCLE DE TSIAFAHY

Situation Politique point de vue politique, la situation est très satisfaisante et l'état général des esprits ne s'est pas modifié.

Au

-

Divisions administratives. — Fonctionnaires indigènes. Les progrès de la pacification dans la région de l'Ankaratra permettront,

dans quelque temps, de reprendre l'ancienne organisation politique, en supprimant le secteur de l'Ankaratra, pour revenir aux deux sousgouvernements d'Ambatolampy et de Ramainandro, tout en maintenant certaines mesures de surveillance sur la région suspecte L'occupation de la région de Makarainga, a donné lieu à la désignation provisoire de chefs les nouveaux soumis, Laikita pour indigènes Makarainga et Baloa pour Ampiankarandrafito, ont conservé leur autorité, sous la surveillancedu commandant du poste de Makarainga.

Enfin, la situation du Gouverneur Général de Tsiroanomandidy, a été définitivement réglée, en tenant compte des services rendus par Rakotovao. L'organisation politique locale, réglée en pratique, depuis la fin de juillet dernier, comprend trois districts subdivisés en un certain nombre de quartiers les gouverneurs madinika et les mpiadidy désignés à cette même date, sont en fonctions.

Impôts. — La perception des impôts s'effectue régulièrement, dans toute l'étendue du

:

:

territoire.

Prestations.

rôles- de — Les

prestations sont en cours d'exécution et seront terminés pour le 1er décembre.

Les demandes de cartes et de livrets se répartissent de la façon suivante, ainsi que les époques de renouvellement de ces pièces d'i-

j

vellement ivellement ji"

dentité.

date du renou-

d'identité:44.000 Arivoniavril 1898 mamo 1 cartes livrets individuels 18.000J 2-000 fin décembre Betafo d'identité cartes

:: :

Tsiafa- livrets individuels hy l cartes d'identité :

1897

7.460V 26.9001

du ter au juin 1898

30

Des ordres ont été donnés pour l'envoi des propostions réglementant les droits de péage, qui doivent être soumis à l'appro-

Péages. —

lation du Gouverneur Général.

Agriculture. — Les travaux des rizières se poursuivent avec activité, grâce aux premières pluies qui viennent de tomber.

Le riz se fait rare en beaucoup de points heureusement, quelques cultures accessoires et, notamment les patates, vont commencer à produire d'ici un mois, et mettront les populatioas à l'abri de la dlsett,

;

Les plantations de café sont encouragées.

Elles existent principalement dans les secteurs

Je la Varahina et

le Mandridrano.

dans

Le café récolté dans ce dernier secteur est,

parait-il, excellent.

Marchés. — Droits de place. — Les avantages du système de tickets continuent à se faire sentir le rendement des taxes des marchés augmente dans de notables proportions. le La hausse du riz se maintient toujours prix des bœufs augmente aussi, en raison des nombreux travaux de rizières où on les utilise.

Pendant le mois d'octobre, 1900 bœufs sont passés à Tsiroanomandidy à destination de l'Emyrne.

Routes. — M. Girardot, conducteur des ponts-et-chaussées, a parcouru la route charretière, Miarinarivo-Arivonimamo-Fenoarivo, et vérifié les principaux ouvrages d'art. Dès que M. le lieutenant-colonel Sucillon aura reçu le rapport de ce fonctionnaire, il prescrira les mesures générales à prendre pour l'entretien de ce chemin pendant la saison des pluies.

Le chemin d'Ankeramadinika à Ambohimangakely, est livré à la circulation entre Ankerail sera achevé, dans madinika et Alarobia Ambohimalaza, quelques jours, entre ce point et terminé vers le 15 décembre, sur toute l'étendue du parcours.

Mines.— Colonisation. - Les entreprises industrielles n'ont pas augmenté. Le chiffre des prospecteurs, s'est en revanche, notablement accru, ainsi que leurs zones:de recherches.

C'est ainsi que la région nord de Tsiroanomandidy, vient d'être parcourue et que M. Lemarc,ingénieur,atrouvé,àdeuxétapes au nordouest de Tsiroanomandidy, un minerai de fer qui paraît assez riche.

La vallée deKitsamby et la partie sud du cercle

:

;

:

et

-

de Tsiafahy, ontété particulièrementusitées. Un important gisement de fer est signalé à Ambohibazaha (cercle de Tsiafahy).

L'étude des périmètres de colonisation est terminée.dans toute l'étendue du territoire, sauf pour le cercle de Miarinarivo.

Reboisement. — Les mesures spéciales, prescrites par le commandant du territoire, en vue du reboisement, ont reçu un commencement d'exécution. Chaque village a commencé ses plantations. D'autre part, les autorités indigènes tiennent la main à ce qu'aucun arbre ne soit abattu, dans les rares bouquets de bois de l'intérieur les habitants sont invités à se rendre à la grande forêt. Du reste, la construction des maisons, en pisé ou en briques, diminuera dans une notable proportion, les besoins de bois de construction.

Ecoles.- Les écoles officielles seront, presque partout, a même de fonctionner dès la rentrée, notamment à Tsiafahy, Ankeramadinika, Manjakandriana, Anjeva, Andranomasina, etc.

Il sera nécessaire, toutefois, de compléter les fournitures classiques et le matériel scolaire.

En résumé, la situation continue a être satisfaisante, les populations travaillent docilement, les impôts se recouvrent sans difficulté.

Malgré la raretédes vivres, on n'a même pas à signaler ces tentatives de vol si communes il y a encore quelques années ; tout est donc au calme.

:

Renseignements Militaires.

La situation militaire est satisfaisante dans

toute l'étendue du territoire et, les mouvements des troupes nécessités par les évènemen ts du Itetairir^ ont pu s'a.cOOlnplir, sans amener atl,

cune inquiétude au sujet de la tranquillité du pays. La région de Makarainga, récemment occupée par les troupes de Miarinarivo, n'a pointétéinquiétée:seulslesdeuxblockhaus, qui assurent ia liaison avec Fenoarivo, ont été l'objet de tentatives insignifiantes de la part des rôdeurs de la région déserte. La partie orientale du territore est absolument calme il en est de même, dans la partie centrale, où la relève des troupes des deux versants de l'Ankaratra n'a donné lieu à aucun incident.

Dans le cercle-annexe d'Arivonimamo, le secteur de l'Ankaratra a été occupé par des fractions nouvelles, venues du cercle de Tsiafahy, pour relever la compagnie Flayelle partie en deux groupes pour le Betsiriry.

L'occupation de Makarainga, dans le cercle de Miarinarivo, a été suivie de travaux d'installation dans les nouveaux postes. Des instructions très précises ont été donnéespar M. le capitaine Philippe, pour l'organisation défensive des postes et blockhaus en construction.

Aussi, la tentative de quelques pillards, contre le blockhaus de Mahavavy, a-t-elle échouée de la même façon que celle tentée contre le blockhaus d'Ambakireny.

La soumission des deux principaux chefs de la région, Laikita et Baboa, est une première garantie celle de Sainiza, ancien chefsakalave de Fenoarivo, est encore plus significative. Ce chef rebelle a pris part à toutes les opérations des bandes hovas et sakalaves réunies contre nos postes de l'ouest. Il était resté sourd à toutes les tentatives de conciliation et, à la prise de Fénoarivo (Valalafotsy), il s'était réfugié dans l'Ambongo, et enfin, Ampoankarandrafito. L'arrivée de nos troupes dans cette région, l'a enfin décidé, et son exemple a été suivi par plus de 1.500 personnes, avec 1.300 têtes de bétail qui ont rallié le district de Tsiarifarano.

Rien de particulier à signaler pour le cercle de Tsiafahy. Les reconnaissances en forêt entre l'Emyrne et le Mangoro, se sont effectuées sans incident. La2ecompagniedu bataillondela Réunion, a quitté Ambohimalaza, le 29 octobre, à destination de Diégo-Suarez. Des fractions de la 2e compagnie de légion et de la 6° compagnie du 13e, ont été envoyées dans le cercle-annexe d'Arivonimamo,'pour relever la compagnie Flayelle.

Le cercle-annexe de Bétafo fourni un fort contingent de tirailleurs malgaches, miliciens et partisans pour le Betsiriry.

Etat sanitaire. — L'état sanitaire des troupes est excellent. La variole semble avoir disparue du cercledeMiarinarivo; une épidémie de ce genre a été signalée à Ambodifiakarana.

M. le docteur Bonnefoy s'est rendu sur leslieux pour vacciner les indigènes. Toutes les mesures nécessaires ont été prises pour enrayer la propagation du fléau.

Ravitaillement.- Ce service s'effectue normalement. Les différentes gérances d'annexe sont approvisionnées à 6 mois, sauf celle de Bétafo, qui a du fournir les vivres aux troupes parties dans le Betsiriry.

La reconnaissance effectuée, entre Kelymafana et Mahanoro, a démontré que cette voie ne pouvait être utilisée comme voie de ravitaillement, en raison de la difficulté des chemins et dupeu de densité de la population. Peut être, toutefois, la ligne de Vatomandry à Tsiazompaniry pourrait-elle être utilisée comme ligne secondaire d'approvisionnement.

L'expérience de ravitaillement par voitures

;

:

à

a

de la gérance de Miarinarivo, a montré qu'avec quelques rectifications des pentes et du tracé de la route, un meilleur arrimage des denrées envoyées et des bêtes de trait mieux dressées, le ravitaillement pourra être fait dans de bonnes conditions pendant la saison sèche. ": utilise Le sentier

d'IfandraàAmbohimilanja,

pour le ravitaillement du sud du territoire, par Mahanoro, a été amélioré dans la traversée de la forêt, ce qui permet aux convois une circulation plus rapide. ,

Opérations de délimitation.

— Les opératerminées dans le

tions de délimitation sont territoire. Il reste seulement à fixer la limite avec les régions sakalaves de l'ouest.

Jusqu'ici, le Bongo-Lava avait été considéré comme la limite de le zone d'expansion des Hovas. Des derniers renseignements, recueillis par M. le capitaine commandant le secteur de Bekopaka, il résulterait, qu'au pied du BongoLava, se seraient fixés des Hovas de la caste noire et non des Sakalaves. Cette question de racesprésente un réel caractère d'importance ; elle ne pourra être résolue qu'après l'organisation définitive du nouveau territoire. Jusque là, le Bongo-Lava et la bande de la Mania et du Mahajilo doivent servir de limites occidentales au 2e territoire.

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1

CERCLE D'AMEATONDRAZAXA

M.lecommandant Michardadresse le compte-, rendu suivant, d'une reconnaissance exécutée par M. le lieutenant Brüncher, les 28 et 29 septembre, qui aaboutià capture d'un groupe de rebelles provenant de la bande deRainitavy.

Le 23 septembre, un détachement de 32 tirailleursdu 1er malgache, quitte Tsaratanana, pour aller construire un blockhaus sur le plateau de Tompoketsa.

Pendant que 14 tirailleurs et 40 bourjanes établissent l'ouvrage, le lieutenant pousse des reconnaissances vers Sakomadinika, Maromoka et Masokoamena.

Le 28 septembre, à 7 heures du matin, une patrouille disperse un groupe d'une douzaine d'individus et lui (ait deux prisonniers, rebelles de Béfandriana, qui donnent comme renseignement, que Rainitavy avec une bande nombreuse a quitté son campement de Maromoka le 27, c'est-à-dire la veille, et se dirige vers le sud, en suivant le chemin MaromokaSakomadinika.

M. le lieutenant Briincher, avec 18 tirailleurs, quitte immédiatement le blockhaus pour marcher à la rencontre du chef rebelle.

Partie à midi, la reconnaissance arrive, après deux heures de marche, à une bifurcation de deux routes, au fond d'un ravin boisé, qui paraît très favorable à une embuscade; le lieutenant se décide à y attendre la bande et à tenter de la surprendre en marche.

Le petit détachement s'installe sur une croupe, face au débouché sud du défilé et, y passe la nuit du 28 au 29 sans incident.

Le 29, dès le matin, trois postes prennent position surtroiscroupesautourduravin, s'installent derrière les crêtes avec les instructions

la

:

suivantes Laisser la bande s'engager dans le bois, déboucherduravin; au moment où le lieutenant qui se tient sur la crête, arborera le drapeau blanc, les postes de droite et de gauche descendront rapidement les pentes et fermeront les deux, nord du défilé, Défenseabsû-

chemin

lue de tirer, sans ordre du chef de la reconnaissance ; point de ralliement, la crête au sud du ravin.

Vers 3 heures du soir, le détachement allait rentrer au blockhaus, après être reste toute la journée en observation, lorsqu'on aperçoit, venant de Maromoka, une colonne paraissant nombreuse et qui s'engage bientôt dans le

ravin.

Au signal du drapeau blanc, les patrouilles descendent et viennent se placer sur les deux chemins, derrière les rebelles, qui sont tous enfermés dans le défilé, moins un groupe de 4 à 6 hommes formant une espèce d'arrière-garde Soignée de 1500 mètres du gros de la bande.

Se voyant cernés, ils cherchent à s'échapper par les pentes quelques coups de feu les font rentrer sous bois. Les rebelles tirent alors au hasard dans toutes les directions. Un tirailleur est atteint au bras droit d'une balle perdue qui ne pénètre pas. Bientôt, quelques hommes arborent un drapeau blanc et, peu à peu, tous viennent se grouper autour.

Le bois est fouillé les rebelles y recherchent leurs armes et leurs munitions, qu'ils y ont cachées.

La reconnaissance rentre au blockhaus à 6 heures du soir.

La bande qu'avait reformée Rainitavy, après l'affaire de Masokoamena, est capturée, sauf le groupe de 5 ou 6 hommes qui marchait en arrière et dans lequel se trouvait le chef.

Cette embuscade à fait tomber entre nos mains 103 prisonniers, 28 fusils, dont 18 à tir rapide, 300 cartouches, un baril de poudre intact, 3 sabres hovas et une tenue de gala.

Le lendemain, M. le lieutenant Briïncher envoie à Rainitavy 6 prisonniers porteurs d'une lettre de sa femme l'engageant à se soumettre.

Ces hommes rentrent à Tsaratanana cinq jours après, n'ayant pu trouver le chef rebelle, mais ramenant 60 personnes avec 12 fusils. Le 6 octobre, 10 autres prisonniers reçoivent mission de parcourir le Tompoketsa et de ramener les groupes rebelles qui s'y cachent. Ces hommes, dont les familles sont bien traitées à Tsaratanana, réussissent à ramener, du 8 au 11 octobre, 500 personnes qui viennent faire leur soumission. Ce sont à peu près tous des Hovas, la plupart de Béfandriana, Mempikony, Marovoay, quelques Sakalaves et anciens esclaves Sihanakas.

;

;

FIANABANTSOA Les colons de la province de Fianarantsoa se plaignaient depuis quelque temps de la difficulté qu'ils éprouvaient à recruter la maind'œuvre nécessaire à leurs exploitations. Pour remédier à cet état de choses, M. l'administrateur en chef Besson a réuni la population indigène en kabary et lui a donné, à ce sujet, les instructions et les conseils ci-après: j'ai à vous dire, chefs de mille, « Voici ce que ainsi qu'à vous « de cinq cents et de cent, qui habitez les dis« tous, Betsiléos et Hovas plantations d'Eu« tricts où se trouvent des «

ropéens:

Vous avez vu que certains vazahas sont venus ici avec d'importants capitaux pour faire fructifier la terre et accroître ainsi la richesse publique et le bien-être général.

Ces vazahas, tels que M. Couchoud à Amboasary, MM. Blanc et Lecomte à Vohitrafena, M. de Chazal à Andrainjato, ont déjà dépensé beaucoup d'argent dont vous avez bénéficié «

« « « «

« «

«

titre de salariés. Les dépenses faites par ces vazahas pour créer leurs plantations « sont déjà considérables et, pour les mener « à bonne fin, ils ont encore besoin de votre « concours. « Ce concours doit être volontaire, c'est « vrai, et justement rémunéré. Mais il faut bien que vous sachiez que, jamais, le Gou« vernement ne laissera péricliter les plantasuite de votre refus « tions en cours, par « de collaborer à l'œuvre entreprise, surtout « si ce refus est le résultat d'une entente fomentée à l'instigationde certains « coupable, ( esprits mauvais. Sachez que, dans ce « cas, je n'hésiterais pas à sévir rigoureu« sement contre les meneurs et aussi contre « les chefs de mille des régions où se forme« raient ces détestables complots, car les chefs « de mille doivent veiller au bon ordre et « pousser activement tout le monde au tra« vail. Vous n'ignorez pas, en effet, que tout le monde doit travailler pour vivre et vous voyez des vazahas, même très riches, « travailler sans cesse pour accroître leur « fortune et contribuer au bien-être général. « C'est aussi par le travail que se fondent les « nations fortes et prospères. Les lois édictées « par le Général Gallieni vous font, d'ailleurs, « un devoir du travail et exigent que chacun « de vous justifie de ses moyens d'existence. « En effet, si vos chefs de canton voient cer« tains d'entre vous rester oisifs, ils seront en « droit de les soupçonner de vol, d'usure, de cho« charlatanisme ou de mendicité, toutes « ses réprimées par les lois. annoncé à « Enfin, le Gouvernement vous a d'entre « tous, Betsiléos ou Hovas, que ceux « vous qui accepteront de contracter un en« gagement écrit d'en an, chez un Français, secorvée, soit sur routes, « ront exempts de toute « soit pour les transports lointains. gré à gré « Ces contrats doivent se faire de observéspar « et doivent être rigoureusement « lescontractants quels qu'ils soient, Européens « ou Malgaches, et l'administrateur, chef de la « province, se porte garant de l'exécution de « ces contrats. « Je vous dis encore, ô Betsiléos, qu'il est interdit de brûler la forêt, les « sévèrement les herbes aux abords de la « brousses et même les pluies cesseront et les ri« forêt. En effet, dessècheront si vous supprimez les « zières se seules, attirent les pluies fertili« forêts qui, « santes. risachiez les aussi Il faut que que vous « « zières qui restent incultes sans motit grave confisquées et vendues aux enchères « seront veulent travailler. « à ceux qui procès concernant les riziè« Enfin, tous les suspendus pour n'être re« res doivent être plantation et ceux qui ont « pris qu'après la contestées, rizières les dernier cultivé l'an (c assurés « les cultiveront encore cette année, jouir de la moitié de la récolte dans le « de perdraient leur procès ». « cas même où ils Ce ferme langage a obtenu le succès qu'on en attendait et, dès le lendemain, M. Besson apprenait que MM. Blanc et Lecomte avaient obtenu 50 engagements annuels inscrits. Il faut espérer que ce mouvement ne fera que s'accentuer et que les colons de la province de Fianarantsoa, dont plusieurs ont des exploitations en pleine prospérité, pourront désormais recruter aisément, et à des prix raisonnables, la main-d'œuvre qui leur est « à

TERRITOIRES CIVILS

cc

cc

cc

cc

nécessaire.

MAJUNGA

l'administrateur en chefAlby a déterminé récemment les frontières de sa province, vers le sud, avec avec M. le lieutenant-colonel Lyautey et vers l'ouest avec M. le commandant Gérard.

Les lignes séparatives entre la province de Majunga d'une part et les provinces de Maroantsetra et d'Ambatondrazaka d'autre part, ne sont pas encore arrêtées définitivement.

Les districts actuellement organisés ont à leur tête les chefs suivants 1° District de Majunga-reine Ramboatofa, 13 honneurs, gouverneur généraldu Bouéni.

M.

:

District de Marovoay—Ralaivao, sous-gouverneur.

3° District d'Antsinjomitondraka — Rainiketamanga, 9 honneurs, sous-gouverneur.

4° Districtde Mahabo—Sélim, sous-gouverneur.

5° District d'Ambongo — reine Bareravony, sous-gouverneur.

La mission que vient de remplir M. Bénévent sur la rive gauche de la Betsiboka a pour but de fixer définitivement, de ce côté,les limites des divers districts et de procéder à l'intallation des autorités indigènes.

2°

TÉLÉGRAES (parvenus via Maurice) 17 octobre.

Le correspondant de Reuter à Lagosrapporte que 1.000 Baribas, ayant, par erreur, pris pour des Français un détachement de Haoussas britanniques de 80 hommes commandés par le capitaine Humphrey, l'attaquèrent à Ilesha, dans le pays des les Haoussas se conduisirent Zorubas admirablement et se retirèrent à la nuit

;

tombante, lesBaribas perdant 300 hommes et les Haoussas ayant 6 blessés.

19 octobre.

La question crétoise revient sur le tapis le Sultan n'est pas disposé à retirer ses troupes et insiste pour que le gouverneur soit un suj et ottoman; on croit que les

;

;

puissances adhèrent toutes au programme originaire de l'autonomie complète en attendant, les Musulmans crétois sontdifficiles à contenir.

Les Gourkas et les Highlanders, dans deux batailles, ont attaqué le plateau de Chagru, sur les monts Semana, et ont pris le village fortifié de Dargia ; les Anglais ont perdu lemajor Bramly et 9 hommes. Le lieutenant Pears etj^hommes ont été blessés les pertes4des ennemis sont lourdes.

L'évêque de Maurice a été nommé archidiacre et chanoine de Canterbury 21 octobre La division du général Biggs a enlevé les crêtes de Dargai, défendues par des milliers d'Orakzais et d'Afridis la position était très forte, les hauteurs étant après couronnées de rochers escarpés un bombardement prolongé, les Gourkas et les Highlanders de Gordon se sont lancés à l'assaut de la position sous un

;

;

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;

feu meurtrier on craint que les pertes Le Général commandant le Corps d'occupaUn Français, exerçant la profession de tion et Résident Général de France à Madagas- chauffeur-mécanicien, désirerait obtenir ne soient sérieuses. car a l'honneur d'informer les anciens pro- un emploi de même nature dans l'industrie 22octobre priétaires des meubles et objets dont il vient privée à Madagascar.

Il y a eu 163 hommes tués à Dargai. d'être question, qu'une commission, constituée S'adresser à M. Cornevaux, Rue des Pyréla présidence

de M. le chef d'escadrons sous commandant la Prévôté, à Tananarive, a été Le cabinet espagnol a préparé hier une chargée de répartir, entre les intéressés, le note à l'Amérique exprimant son inten- produit de cette vente. tion d'accorder l'autonomie à Cuba, et se Un délai de sept mois, qui prendra fin le plaignant fortement de ce que l'Amérique n'ait pu arrêter les expéditlons de flibus- 31 Mars 1898, est accordé aux anciens propriétaires des meubles et objets vendus, pour faire tiers. valoir leurs droits et produire, le cas échéant, 25 octobre leurs titres de propriété.

Un train express du chemin de fer central, à New-York, est tombé dans larivièLes intéressés sont, à cette fin, invités à se mettre en rapport avec M. le Président de la re Hudson; 26 personnes ont péri. commission, instituée par décision du 18 juil26 octobre let, No 271.

23octobre

;

Les délégués de la Turquie et de la Grèce chargés de la négociation définitive du traité de paix à Constantinople sont tombés d'accord sur tous les articles, excepté sur deux ayant trait aux indemnités aux personnes ayant subi des pertes pendant la guerre, ainsi que sur la question de la juridiction consulaire grecque

en Turquie

Cette commission, réunie sur la convocation de son Président, étudiera les demandes

Après l'évacuation de Tananarive par la colonie française, en octobre 1894, le Gouvernement malgache fit enlever et transporter en bloc, au palais du Premier Ministre, toutes les

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obtenir un emploi dans une exploitation agricole à Madagascar.

S'adresser à M. DUQUESNOY Georges, 37, rue des Gravilliers, Paris, ou au Bureau Commercial de l'Etat-Major (3e Bureau-Andohalokely).

jeune homme, exerçant la profession d'instituteur, désirerait obtenir un emploi Un

dans une maison de commerce ou dans l'industrie privée à Madagascar.

S'adresser à M. CHABBERT Marius, Instituteur à la colonie de St-Foy-Ia-Grande (Gironde).

630 » 755 1005 505 » 16 1400 50 922 1580 7825 1440 725 » 505 » 630 1380 11925 18 50 385 755 » 850 il 00 » » 755 » 705 » 14 25 75 785 1555 922515 80 525 » 630 » 255 »

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Madagascar.

S'adresser, pour renseignements, à M. Ch. Mariani, maire de Soveria (Corse).

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courant commerce, désirerait obtenir un emploi dans une maison de commerce ou dans l'industrie privée à Madagassar.

S'adresser à M. JOUINEAU fils, Rue AmosBarbot, cour du Moulin, à La Rochelle (Charente-Inférieure ).

O

710 » 835 1085 585 » 1480 1730 1002 1660 8

ancien sous-officier d'infanterie, au du

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Français, très au courant de la culture, désirerait Un

personnes qui pourraient s'occuper de la vente ou du placement des œufs de vers à soie à

ZANZIBARDEMAURICEDEMOZAMBIQUE DgLAURENÇODK ZANZIBARDEMAURICEDEOZAMBIQUEMARQUEZDF-MAJUI'\(H ^AJRN('A

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Rue Henri IV, à Nîmes.

Un Français, se livrant à l'industrie séricicolo, désirerait entrer en relations avec des

Des taxes à percevoir pour les télégrammes à expédier de Madagascar à partir du 1er Juillet 1897

;>

ron, désirerait obtenir un emploi de même nature dans l'industrie privée à Madagascar.

S'adresser à M. Martin, chez M. Drivon, 29,

la

marchandises et objets mobiliers abandonnés par les colons français.

Un Français, âgé de 29 ans, ayant exercé la Ces meubles et marchandises retrouvés au lendemain de l'entrée de la colonne expédi- profession de chauffeur-mécanicien, désiretionnaire à Tananarive furent, quelque temps rait obtenir un emploi de sa spécialité dans après, vendus aux enchères publiques. Le pro- l'industrie privée à Madagascar. duit de cette vente fut versé au Trésor, pour S'adresser à M. POUILLY, 58, avenue des être tenu à la disposition des ayants-droit. Il Ternes, Paris; ou au 3e bureau de l'Etat-Major (section commerciale), quartier Andohalokely. s'y trouve encore en totalité.

-.

Un Français, exerçant la profession de char-

qui lui seront soumises jusqu'à la date du 31 mars 1898,passé laquelle elle attribuera à chaque réclamant, suivant les droits qui lui auront été reconnus après enquête, une part proportionnelle de la somme actuellement déposée Un Français, exerçant profession d'ouvrier mineur, désirerait s'employer dans l'industrie au Trésor. à Madagascar.

S'adresser à M. JEAN FRANCHISSE, rue des Pénitents, 10, S4-Etienne, ou au Bureau comUn Français, âgé de 33 ans, exerçant la mercial de l'Etat-Major, (3e Bureau, Andohaprofession de mineur, désirerait obtenir un lokely.) emploi de même nature dans une compagnie Un ancien sous-officier, au curant de la minière à Madagascar. comptabilité commerciale, désirerait obtenir S'adresser à M. MORELLE, 52, Rue Bouchain, un emploi dans une maison de commerce à Madagascar. à Somain (Nord).

S'adresser à M. PAUL GIRARD, 5, Cité rue Ouvrière, 5, Marseille.

AVIS

DESTINATIONS

nées, 135, à Paris.

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Place Jcan-Laborde, de

5 à 6

Souvenir de Rome (Allegro) 2° Ouverture (le 7°

heures

Bélisario.

(Valse).

(Fantaisie).

Fier Postillon (Galop).

MONNEREAU DO:XIZETTI

3° Premier Aveu 4° Marllia

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Le Chef de Musique, LAMY.

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352 13 9.773 50 France 32.552 Farine 50 167 50 Angiledt. id. erre Fruits 36 * 311 Angleterre 29 id.

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Fruits.

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Fran.

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Lefèvre, Potin 43 Piclès Morton, etc. id.

24

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4

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métaux.

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46

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13 14 15

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23.6

RÉQUISITION N°359

Suivant réquisition du 19 octobre 1897, veuve Razafindrazaka, domiciliée Tananarive, quartier Ambohimitsimbina, a demande 1immatriculation, laquelle propriété a propriétaire, d'une en qualité de elle a déclaré vouloir donner le nom de «Trianon", briques couconsistant en une grande maison en dépendances, verte en tuiles, une petite maison, cour et jardin situés àTananarive, quartier Ambaravarambato.

Cette propriété, occupant une superficiede six est limitée: ares, cinquante-deux centiares,Rampanarivo ; Au Nord, par la propriété de Al'Est, par les propriétés de Rainisanjy et Kasaniy Au Sud, par les propriétés de Andrianaivorazo des héritiers de Razatmdratsira ; A l'Ouest, par les propriétés d'Andrianavony et

à

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43 57

et

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suivantqualité 100 fr. l'hectolitre do

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Quelques Porcs gouttes de Viande de pluie à 21 h-

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suivant marque

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40

au 1er octobre 1897 de Provence. de 110 à 120 fr. la barrique » 140à200»labarrique d,eBordeaux suivantqualité Il 160 à 200 fr. la barrique de Bourgogne. suivantqualité

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Prix-courant des denrées sur la place de Diégo-Suarez

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5

perçus

68 25

Faites à Majunga du 10r au 31 Août 1897. — Altitude 41 Mètres HEURES DU MATIN

à Tamata \'c i@eiidues

691

OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES

11

desdenrée,DROITS

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Angleterre France Angleterre

DÉSIG:-;ATIO:-;

des denrées

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PROVE:-;A:'>-

PRIX

S_ucre

7.3

V.

J

fblancs.

Jauges

de canne rouge

f HaricotaBecs Haricots secs Charbon de bois La requérante déclare qu'à sa connaissance il n'existe, sur ladite propriété, aucune charge ni aucun droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Le Conservateur de la Propriété Foncière, BARTHOLOMÉ.

FANGATAHANA N* 359

Noho nyfangatahana tamv ny 19 octobre 1897, Razafindrazaka mpitondra-fena, monina ao Anta-

nanarivo, fari-tanin' Abohimitsimbina nangataka ny anoratana amy ny Rejistrv ny Fanjakana, izv no tompon' ny fananana tany izay nambaranyînisy tiany nomena anarana Iioe misy Trianon », « trano biriky irav lehibe tafo tanimanga, iray trano kely, sy ny momba azy, arv tokotany sv zaridaina ao Antananarivo fari-tanin'' Ambaravarambato.

Izany fananana tany izany, dia misy 6 ares, 52 centiares ny habeny, ary izao no faritra aminy Ny avaratra, dia ny tokotanin-dRapanarivo ; Ny atsinanana, dia ny tokotanin-drainisanjy Rasanjy j

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Ny atsimo, dia ny takotanin' Andrianaivorazo sy n any ny pandova an-drazafindratsira ny

Nyandrefana, dia ny tokotanin' Andrianavony sy Rafara.

Ny mpangataka manambara fa araka ny fahafantaranyamin'

ireo fananana tany voalaza ireo dia tsy misy natao anto-javatr' olona, tsy ananan' olon-kafa, na ankehitrmy na amy nyary ho avy.

Ny Mpitahiry ny amy ny Fananana Tany, BARTHOLOMÉ RÉQUISITIONNo360

Suivant réquisition du 19. octobre 1897, Ranjalahy, cultivateur, et son épouse, Ratavv, domiciliés a Tananarive, quartier Ankadivato, lieu dit Antsakaviro, ont demandé l'immatriculation, en qualité de propriétaires indivis, d'une propriété à laquelle us ont déclaré vouloir donner le nom de signy Il, consistant en une grande maison enMonbrien tuiles, dépendances ques couverte et coursi-

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tuée à Tananarive, quartier Ambohijatovo, Rue

Guilain.

Cette propriété, occupant une superficie de 1 are, < 99 centiares, est limitée : Nord, par la propriété de Rafaralahibiby ; Aul'Est, Au A l'Est, par la rue Guilain ; Au Sud et à l'Ouest par les propriétés de Andrianefa et Rainitsimba.

Les requérants déclarent qu'à leur connaissance, il n'existe, sur ladite propriété, aucune charge ni aucun droit réel immobilier actuel ou éventuel, autres que ceux résultant d'un bail consenti à M. Trigaloux, Conducteur Principal des Travanx Publics, suivant acte S. S. P. du 1" juillet 1896.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

anto-javatr' olona, ary tsy ananan' olon-kafa, na ankehitrinyna amy ny ho avy.

Ny Mpitahiry ny amy ny FanananaTany, BARTHOLOMÉ.

RÉQUISITION N° 362

Suivant réquisition du 20 octobre 1897, Veuve Rafara, propriétaire, domiciliée à Tananarive, quartier Ambohitsirohitra, rue Amiral Pierre N°61, a demandé l'immatriculation, en qualité de propriétaire, d'une propriété à laquelle elle a déclaré voule loir donner nom de «La Champagne», consistant en une grande maison en briques couverte en BARTHOLOMÉ. tuiles, une petite maison, dépendances et cour situées à Tananarive, quartier Ambohitsorohitra.

FANGATAHANA N° 360 Cette propriété, occupant une superficie de 4 ares, 22 centiares, est limitée Au Nord, par la rue Amiral Pierre Noho ny fangatahana tamy ny 19 octobre 1897, A l'Est, par la propriété de Razafv ; Ranjalahy mpamboly sy Ratavy vadiny, monina ao Au Sud, par les propriétés de Rainiketaka et RanAntananarivo, fari-tanin' Ankàdivato atao hoe Antsakaviro niara-nangataka ny anoratana amy ny driamanj ato ; A l'Ouest, par un immeuble appartenant à, l'Etat, Rejistry ny Fanjakana, fa izy ireo no samy tompon' ny fananana tany izay nambarany sy tiany occupé par MM. E. Riceo et CIo. La requérante déclare qu'à sa connaissance il nomenaanaranahoe misy trano « Monsigny biriky iray lehibe tafo tanimanga sy ny momba n'existe, sur ladite propriété, aucune charge ni auimmobilier actuel ou éventuel, autres azy ary tokotany ao Antananarivo fari-tanin'Ambo- cun droit réel que ceux résultant d'un bail consenti à M. Ismael hijatovo, amy ny làlana Rue Guilain.

Izany fananana tany izany dia misy 1 are 99 cen- Mamode Issey, suivant acte S. S. P. du 10r 7 septembre 1897. tiares ny habenv, ary izao no faritra aminy : Ny avaratra, dia ny dia tokotanin- dRafàralahiLe Conservateur de la Propriété Foncière, biby ; atsinanana, dia ny làlana rue Guilain BARTHOLOMÉ.

Nytsimo, dia ny tokotanin' Andrianefa sy sy R SIm b FANGATAHANA N"362 Ny andrefana,amI Ireo mpangataka manambara fa araka ny fahafantarany amin' ireo fananana tany voalaza ireo Noho ny fangatahana tamy ny 20 octobre 1897 dia tsy misy natao anto-javatr' olona, ary tsy ana- Rafara mpitondra-tena, tonipon-tany monina ao nan' olon-kafa, na ankehitriny na amy ny ho avy, Antananarivo, fari-tanin' Ambohitsirohitra, rue afa-tsy ny avy amy ny fanekem-panofana nekena Amiral Pièrre N° 61, nangataka ny anoratana amy tamin i M. Trigaloux mpitari-draharaha momba ny Rejistry ny Fanjakana, fa izy no tompon' nv Publics, araky ny nifanaovan-tsonia fananana 'tany izay nambarany sy tiany nomena ny Travaux tamy ny 1" juillet 1896. xa Champagne H, misy trano anarana hoe trano kely iray sy Ny Mpitahiry ny amy ny Fananana Tany, biriky iray lehibe tafo tanimanga, aô Antananarivo, farimomba tokotany ny azy ary BARTHOLOMÉ. tanin' Ambohitsirohitra.

Izany fananana tany izany, dia misy 4 ares 22 centiares ny habeny, ary izao no faritra* amilly: RÉQUISITION N° 361 Ny avaratra, dia ny làlana rue Amiral Pièrre Ny atsinanana, dia ny tokotanin-dRazafy Ny atsimo, dia ny tokotanin-drainiketaka sy Suivant réquisition du 19 octobre 1897, Rainizafimanantsoa, gouverneur madinika d'Ankadifotsy, Ranctriamanjato Ny andrefana, dia ny tranom-panjakana ipetradomicilié à Ankadifotsy, à proximité de Tananarive, de proprié- han i M.M. E. Ricco et Cie. il a demandé l'immatriculation, en qualité Ny mpangataka manambara fa araka ny fahataire, d'une propriété à laquelle a déclarévouloir donner le nom de « Saint-Cyr », consistant en fantarany amin' ireo fananana tany voalaza ireo dia misy natao anto-javatr' olona, ary tsy ananan' champs de chaume situés au sud d'Andranomainty, tsy cercle,de Babay, sous-gouvernement de Soavini- olon-kafa, na ankehitriny na amy ny ho avy afa-tsv avy amy ny fanekem-panofana nekena tamin' i M. merina.

Cette propriété, occupant une superficie de 8 IsmaelMamode Issey, arakynyfanaovan-tsoniatahectares, 11 ares, 52 centiares, est limitée my ny 1" Septembre 1897.

Au Nord, par le bassin d'Andromainty Ny Mpitahiry Fananana Tany ny amy ny Ampihoaramamba l'Est, bassin A ; par le BARTHOLOMÉ, bassin Tsimbaririnina ; Au Sud, par A l'Ouest, par un champ de chaume appartenant à Rainisoanaly et par le bassin Andoharanomainty.

RÉQUISITION N°363 Le requérant déclare qu'à sa connaissance il n'existe, sur ladite propriété, aucune charge ni Suivant réquisition du 11 octobre 1897, Rafatoma aucun droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Le Conservateur de la Propriété Foncière, Rose, domestique, épouse de Tsiziheny, domiciliée à Tamatave, chez M. Procter Bros, rue du ComBARTHOLOMÉ. mérce, a demandé l'immatriculation, en qualité de propriétaire, d'une propriété à laquelle elle a déclaré vouloir donner le nom de « Sénèque,,,consistant en FANGATAHANA N° 361 Terrain inculte sur lequel est édifiée une case, Tamatave, situé à quartier du Zoma Noho ny fangatahana tamy ny 19 octobre 1897, Cette propriété, occupant une superficie de 4 ares, Rainizafimanantsoa, gouverneur madinika amin' centiares, est limitée 20 Ankadifotsy Ankadifotsy, monina ao akaikin' An. AuNord, par la propriété de Rainifiringa; tananarivo nangataka ny anoratana amy ny Rejistrv 1Est, par la propriété de Raindrazay; A ny Fanjakana, fa izy no tompon' ny tany izay Au Sud, par lechemin du Manangarèse nambarany sy tiany nomenaanarana hoe « SointRainizanabelo. l'Ouest, la propriété A de par Cyr Il, tanim-bozaka ao atsimon' Andranomaintv La requérante déclare qu'à sa connaissance il fari-taniny Babay, sous-gouvernement-ny Soavini- n'existe, ladite propriété, aucune charge ni ausur merma. réel immobilier actuel ou éventuel.

Izany tauy izany, dia misy 8 hectares 17 ares, cun droit Le Conservateur de la Propriété Foneiere, 52 centiares ny habeny, ary izao no faritra aminy : Ny avaratra, dia ny onin' Andranomainty BARTHOLOMÉ.

Ampihoaramamba Ny atsinanana, dia ny onin' ; Tsimbaririnina Ny atsimo, dia ny onin' ny FANGATAHANA N" 363 Ny andrefana, dia ny tanÍm-bozaky Rainisoanaly sy ny onin' Andoharanomainty; Ny mpangataka manambara fa araka ny fahafanNoho ny fangatahana tamy ny 11 octobre 1897, tarany amn io tany voalaza io dia tsy misy natao RafatomaRose, mpanao raharaha,vadin' Tsiziliena,

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monina ao Toamasina, ao amy n\ M. Procter Bros,i amy ny làlana rue du Commerce, nangataka ny4 anoratana amy ny Rejistry ny Fanjakana, fa izy no tompon'ny tany izay nambarany, sy tiany nomena anarana hoe «Sénèquc», tany tsy voasa izay nanorenana trano iray ao Toamasina, fari-tanin'Anjoma.

Izany tany izany, dia misy 4 ares 20 centiares ny habeny, ary izao no faritra aminy , Ny avaratra, dia ny tanin-dRainifiringa ; Ny atsinanana, dia nv tanin-dRaindrazav ; Nv atsimo, dia ny làlana Mananareza Ny andrefana, dia ny tanin-dRainizanabelo.

Ny mpangataka manambara, fa araka ny fahafantaranyamin'io fananana tany voalaza io, dia tsy misy natao anto-javatr'olona,' ary tsy ananan'olonkafa, na ankehitriny, na amy ny ho ?

Ny Mpitahiry ny amy ny Fananana Tany,

RÉQUISITION N° 364

Suivant réquisition du 28 octobre 1897, M. Figuet ,.

Jean-Baptiste, Receveur des Domaines, domicilie à Tananarive, en ses bureaux, quartier Faravohitra, agissant au nom et pour le compte de l'Etat Français, a demandé l'immatriculation, en qualité de propriétaire, d'une propriété à laquelle on a déclaré vouloir donner lenom de « sl-»enîs consistant en terrains incultes situés à Ambatofotsy, à proximité de Tananarive.

Cette propriété, occupant une superficie de vingttrois hectares, est limitée Au Nord, par le cimetière des Anglais et la propriété de Razatimandimby A l'Est, par les propriétés de Raketamavo, Rainitsimba; Ratsimihaha Ramahasy ; Rainiasinoro; Rainisoavelo; Rainiketamanga; des terrains domaniaux et le chemin de Raolombelona ; Au Sud, par un chemin public A l'Ouest, par un chemin public et les proprié tés de Razafimandimby et Ramianjalahy.

Le requérant déclare qu'à sa connaissance il n'existe, sur ladite propriété, aucune charge ni aucun droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

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BARTHOLOMÉ.

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FANGVTAHANA Nu 364

Noho ny fangatahana tamy ny 28 octobre 1897, M.Fiquet Jean Baptiste, Receveur Domaines, monina ao Antananarivo, amy ny biraony, fari-taniny Faravohitra, manao raharaha ho any ny Fan-

de

jakana Frantsay nangataka ny anoratana amy ny Rejistry ny Fanjakana, fa izy no tompoïl' ny tany izay nambarany sy tiany nomena anarana hoe « s1Denis», tany tsy voasa ao Ambatofotsy akaikin' Antananarivo.

Izany tany izany, dia misy 23 hactares ny habeny, ary izao no faritra aminy Ny avaratra, dia ny tany fandevenan' ny Engi-

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lisy sy ny tanin-drazafimandiinbv ; Ny atsinanana, dia ny tanin-dftaketamavo, Rainitsimba, Ratsimihaha, Ramahasy, Rainiasinoro Rainisoavelo, Rainiketamanga ary ny tanim-panjakana sy ny làlana Raolombelona, Ny atsimo, dia làlana Ny andrefana, dia làlana sy ny tanin-dRazafimandimby ary ny an-dRainianjalahy, Ny mpangataka manambara fa arakanv fahafantarany amin' io fananana tany voalaza io dia tsy misy natao anto-javatr'olona, ary tsy ananan' olonkafa, na ankehitriny na amy ny ho avy.

Ny Mpitahiry ny amy ny Fananana Tany,

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BARTHOLOMÉ.

Unjeune homme, au courant du commerce,

désirerait obtenir un emploi dans une maison de commerce ou dans l'industrie privée à Madagascar.

S'adresser à M. JANIN, 6, Rue Hénon, à Lyon.

Un

mineur appartenant à la Société de Com-

mentry-Fourchainbault, désirerait obtenir un emploi de même nature dans une- Compagnie minière, à Madagascar.

S'adresser à M. Boutonnet Xavier, à Doyetla-Presle (Allier).