Le Journal Officiel de Madagascar et Dépendances du 29/07/1897 by Président AALEME

Journal officiel de Madagascar et dĂŠpendances Source gallica.bnf.fr / BibliothĂ¨que Interuniversitaire Cujas

Madagascar. Journal officiel de Madagascar et dépendances. 1897/07/29.

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Sous réserve de l'approbation du Ministre des Colonies,

SOMMAIRE

Arrête:

Partie Officielle

ortant

promotion de M. le Chancelier Demortière à la 1" classe de son grade. ARRÊTÉ de M. le Commis de Répromotion portant — sidence Royet à la 2° classe de son grade. ARRÊTÉ portant promotion de M. le Commis de Ré— sidence Maria à la 2* classe de son grade. ARRÊTÉ principal — portant promotion d'un Garde de la garde indigène. ARRÊTÉ ortant ouverture d'un crédit au chef du Service des Bâtiments civils. ARRÊTE—portant promulgation de la loi du 5 septembre 1807, relative aux droits du Trésor public sur les biens des comptables. RAPPORT au Président de la République, suivi d'un décret portant promulgation, aux Colonies, de la loi du 5 Septembre 1807, relative aux droits du Trésor public sur les biens des comptables. Loi RELATIVE aux droits du Trésor public sur les biens des comptables. ARRÊTÉ — portant nomination d'un Interprète indigène. DÉCISION — accordant la libération conditionnelle au nommé Amide Gayassoudine. DÉCISION supprimant une indemnité de supplément de fonctions à un fonctionnaire. CIRCULAIRE imprimés nécessaires aux — au sujet des différents services de Madagascar. CIRCULAIRE sujet des collections forestières en vue de l'Exposition universelle de i900.

-au

PARTIE NON OFFICIELLE NOUVELLES

ET INFORMATIONS. — TERRITOIRES MILITAIRES.

PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉ 758 6 GÉNÉRALE promotion de M. le portant Chancelier Demortière à la lre classe

ItÊSDENCE

de son grade. Le Général

le Corps d'occupacommandant tion et Résident Général de France à Madagascar, Vu les décrets des 11 et 28 Décembre 1895

\u l'arrêté du 31 Juillet1896, nommant M. Demortière

la s

I. — M. Demortière Georges-Philippe, Chancelier de 28 classe, est nommé ChanceLe Général commandant le Corps d'occupalier de irll classe. tion et Résident Général de France à MadaART. Ses appointements, fixés à sept mille francs par an (7.000 fr.), solde d'Europe gascar, Vu les décrets des 11 et 28 Décembre 1895; 3.500 fr., courront du jour où il recevra notifiVu l'arrêté du 28 Décembre 1895, nommant M. cation du présent arrêté. Maria Commis de Résidence ART. III.-M. le Résident, faisant fonctions Sur la proposition de M. le Résident, faisant foncde Secrétaire Général en Territoire civil, est tions de Secrétaire Général en Territoire civil, chargé de l'exécution du présent arrêté. Arrête Fait à Tamatave, le 30 Juin 1897. GALLIENI. ART. I. — M. Maria Aristide, Commis de RéVu sidence de 3e classe, est élevé à la 28 classe Le Directeur des Finances de son grade. et du Contrôle, ART. II.—Sesappointements, fixés à 3,600 HOMBERG. francs paran (solde d'Europe 1800 fr.),courront du jour oÙ recevra notification du présent Par leRésident Général arrêté. Le Résident, faisant fonctions de Secrétaire Général en Territoire civil, ART. III. — M. le Résident, faisant fonctions de Secrétaire Général en Territoire civil, est chargé JOSEPH FRANÇOIS. de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tamatave, le 30 Juin 1897. ARRÊTÉ 758 RÉSIDENCE GÉNÉRALE GALLIENI. portant promotion de M. Commis de Résidence Royet à la 26 classe Le DirecteurVu: des Finances de son grade. et du Contrôle, HOMBERG. Le Général commandant le Corps d'occupation et Résident Général de France à MadagasPar le Résident Général car, Le Résident, faisant fonctions de Vu les décrets des 11 et 28 Décembre 1895 ; Secrétaire Général en Territoire civil, Vu l'arrêté du 11 décembre 1895, nommant M. JOSEPH FRANÇOIS. Royet, Commis de Résidence de 3* classe Sur la proposition de M. le Résident, faisant fonctions de Secrétaire Général en Territoire civil, ARRÊTÉ 796 RtSIDENCE GÉNÉRALE Garportant promotion Arrête de principal de la garde indigène. ART. I. — M. Royet Maurice, Commis de Résidence de 3e classe, est élevé à la 28 classe Le Général commandant le Corps d'occupade son grade. tion et Résident Général de France à MadagasART. II. —Ses appointements, fixés à 3,600 fr. par an (solde d'Europe 1,800fr.), courront du car, les décrets des 11 Décembre 1895 et 11 Juiljour où@ il recevra notification du présent letVu 1896 arrêté.@ Considérant l'énergie et le sang-froid déployés ART. III. M. le Résident, faisant fonctions le Garde principal de 4* classe Huguenin, dans — par de Secrétaire Général en Territoire civil, est les combats auxquels donné lieu la reconnaisa chargé de l'exécution du présent arrêté. sance exécutée du 15 au 19 Mai, sur la route d'Ambositra à Ambohimanga Fait à Tamatave, le 30 Juin 1897. Sur proposition de M. le Résident de FianaranGALLIENI. tsoa, Vu: Le Directeur des Finances Arrête et du Contrôle, ART. I. M. Huguenin, Garde principal de 4E HOMBERG. — classe de la garde indigène de Madagascar, est Par le Résident Général promu à la 3e classe de son grade. Le Résident, faisant fonctions de d'Etat-Major, Chef ART. faisant M. le — Secrétaire Général en Territoire civil, fonctions de Secrétaire Général en Territoire l militaire, est chargé de l'exécution du présent JOSEPH FRANÇOIS. ART.

ARRÈTÉ-

;

Chancelier de Résidence de 2* classe Sur proposition de M. le Résident, faisant fonclinen de Secrétaire Général en Territoire civil;

ARRÊTÉ 758 8 NRALa portant promotion de M. le Commis de Résidence Maria à la 2e classe de son grade. RÉSIDENCE

II.-

;

d'un

;

II.

arrêté, qui aura son effet à partir du jour de sa ART. III. — Le Procureur Général est chargé d'habitation du mari, à moins qu'elles ne notification à l'intéressé. de l'exécution du présent arrêté. justifient légalement que les dits meubles Fait à Tananarive, le 17 Juillet 1897. leur sont échus de leur chef, ou que les deFait à Tananarive, le 15 Juillet 1897. niers employés à l'acquisition leur apparteGALLIENI. GALLIENI. privilège néanmoins, naient. s'exerce, Ce ne le Général — Résident Par Vu: qu'après les privilèges généraux et particuliers Général, Procureur Le Le Directeur des Finances articles 2101 et 2102 du Code enoncés aux et du Contrdle, DUBREUIL. civil. /HOMBERG. ART. III.— Le privilège du Trésor public sur * RAPPORT au Président de la Républi- les fonds de cautionnement de comptables cona Par le Résident Général que, suivi d'un décret portant promulga- tinuera d'être régi par les lois existantes. Le Chefd'Etat-Major, faisant fonctions de tion, aux Colonies, de la loi du 5 Septembre ART. IV- Le privilège du Trésor public a Secrétaire Général en Territoire militaire, 1807, relative aux droits du Trésor lieu: GÉRARD. public sur les biens des Comptables. 1° Sur les immeubles acquis à titre onéreux les comptables, postérieurement à leur nopar ARRÊTÉ 797 BÉSIDENCH MONSIEUR LE PRÉSIDENT, mination 2° sur ceux acquis au même titre, GÉNÉRALE portant ouverture d'un crédit La loi du 5 Septembre 1807, relative aux et depuis cette nomination, par leurs femmes, droits du Trésor public sur les biens des Comp- même séparées de biens.— Sont exceptées, néau Chef du Service des Bâtiments tables, n'a jamaisétéexpressément promulguée anmoins, les acquisitions à titre onéreux faites civils. dans les Colonies françaises. Bien que l'on par les femmes, lorsqu'il sera légalement jusLe Général commandant le Corps d'occupa- puisse soutenir que la promulgation générale tifié que les-deniers employés à l'acquisition tion et Résident Général de France à Madagas- des lois françaises dans les Colonies a rendu leur appartenaient. cette loi applicable dans nos possessions d'ouART. V.- Lejprivilège du Trésor mentionné car, éviter il semblé préférable, m'a tre-mer, pour l'article 4 -ci-dessus a lieu conformément Vu le décret du 11 Décembre 1895 en régler défiarticles 2106 et 2113 du Code civil, à la Vu l'arrêté 570, du 7 Avril 1897, ouvrant au des difficultés d'interprétation, de aux Service des Bâtiments civils un crédit de 9.500 fr. nitivement la question en promulguant expres- charge d'une inscription qui doit être faite sément la loi de 1807 dans nos établissements dans les deux mois de l'enregistrement de l'acsur les ressources du budget extraordinaire Vu la loi du 5 Avril 1897, insérée au Journal Of- coloniaux. translatif de propriété.—En aucun cas, il ne te ficiel du 22 Mai J'ai, en conséquence, fait préparer le décret peut préjudicier: 1° aux créanciers privilégiés Considérant qu'il est urgent de terminer les ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre civil, lorsdésignés l'article Code dans du 2103 , réparation de travaux déjà commencés la pour signature. qu'ils ont rempli les conditions prescrites pour l'immeuble occupé par le Tribunal de Tamatave Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, obtenir privilège Considérant que 1art. III de la loi du 5 Avril 1897 20 aux créanciers désignés articles 2101, 2104 et 2105 du Code civil, a fixé définitivement les catégories de dépenses l'hommage de mon profond respect. aux imputables Le Minisire des Colonies, Sur au budget extraordinaire de la Colonie dans le cas prévu par le dernier de ces articles; la proposition de M. le Chef du Service des 3° aux créanciers du précédent propriétaire qui Signé LEBON. ANDRÉ Bâtiments civils, auraient, sur le bien acquis, des hypothèques légales existantes indépendamment de l'inscripArrête Le Président de la République Française, tion, ou de toute autre hypothèque valableART. Un crédit de- 2.500 fr. est ouvert à Vu les articles 8 et 18 du Senatus-consulte du 3 ment inscrite. M. le Chef du Service des Bâtiments civils pour Mai1854 ART. VI. — A l'égard des immeubles des la loi du 5 Septembre 1807, relative aux droits comptables qui leur appartenaient avant leur termimer les réparations reconnues nécessaires duVuTrésôr public sur les biens des comptables Tribunal de Tamatave. public a une hypothèau Sur le rapport du Ministre des Colonies et du nomination, le Trésor de l'inscription, conforART. II.—Cette dépense sera prélevée sur les Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des que légale, à la charge mément aux articles 2121 et 2134 du Code ressources du budget général (Chap. IX, Art. Cultes, .civil. III, § unique, Dépenses imprévues). Décrète hypothèque semblaTrésor public Le une a Fait à Tananarive, le 15 Juillet 1897. dispositions de la loi du 5 ble, et à la même charge, sur les biens acquis ART. Les GALLIENI. Septembre 1807, relative droits du Trésor par le comptable autrement qu'à titre onéreux, aux Vu: public sur les biens des comptables, sont ap- postérieurement à sa nomination. Le Directeur des Finances plicables dans toutes les Colonies. ART. VII. — A compter dela publication de la et du Contrôle, ART. II. — Le Ministre des Colonies et le Gar- présenteloi,tous receveurs généraux de départeHOMBERG. de des Sceaux, Ministre de la Justice, sont ment, tous receveurs particuliers d'arrondischargés, chacun en ce quile concerne, de l'exé- sement, tous payeurs généraux et divisioncution du présent décret, qui sera inséré au naires, ainsi que les payeurs de département, ARRÊTÉ 801 RASlDBNc. des ports et des armées, seronttenu de dénoncer République Française, la Journal Officiel de GÉNÉRALE au portant promulgation de la Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel du Mi- leurs titres et qualités dans les actes de vente, loi du 5 Septembre 1807, relative aux nistère des Colonies. d'acquisition, de partage, d'échange et autres droits du Trésor public sur les biens Fait à Pans, le 15 Mai 1897. translatifs de propriété qu'ils passeront, et ce, à peine de destitution et, en cas d'insolvabilité des Comptables. Signé FÉLIX FAURE. le Trésor public, d'être poursuivis envers le Président de la République Par comme banqueroutiers frauduleux. — Les reLe Général commandant le Corps d'occupa- Le Ministre des Colonies, ceveurs de l'enregistrement et les conservateurs tion et Résident Général de France à MadagasSigné ANDRÉ LEBON. aussi, peine hypothèques à des tenus seront car, de destitution, et en outre de tous dommages de Justice, Ministre la des Sceaux, Garde Le décret Décembre du 11 Vu le 1895 ; et intérêts, de requérir ou de faire, au vu des Signé: DARLAN. Vu l'article 2 du décret du 28 Décembre 1895 et dits actes, l'inscription au nom du Trésor l'article 38 du décret du 9 Juin 1896 ; public, pour la conservation de ses droits, et Vu les instructions ministérielles en date du 21 d'envoyer, tant au procureur impérial du TriMai 1897, LOI de première instance de l'arrondissement relativeaux droits du Trésor public sur bunal des biens, qu'à l'agent du Trésor public à Paris, Arrête les biens des comptables. le bordereau prescrit par les articles 2148 et ART. I. — Est promulgué, à Madagascar et suivants du Code Civil. — Demeurent néan(5 Septembre 1807) dans les îles qui en dépendent, pour y être moins. exceptés les cas où, lorsqu'il s'agira exécuté selon sa forme et teneur, le décret du Le privilège et l'hypothèque d'une aliénation à faire, le comptableaura obART. I. 15 Mai 1897,portant promulgation, aux Colo- maintenus par les articles 2098 et 2121 du tenu un certificat du Trésor public, portant nies, de la loi du 5 Septembre 1807, relative aux Code civil, au profit duTrésor public, sur les que cette aliénation n'est pas sujette à l'inscripdroits du Trésor Public sur les biens des comp- biens meubles et immeubles de tous les tion de la part du Trésor. Ce certificat sera tables. comptables chargés de la recette ou du paie- énoncé et daté dans l'acte d'aliénation. ART. VIII. — En cas d'aliénation, par tout ART. II. — Un numéro du Journal Officiel ment de ses deniers, sont réglés ainsi qu'il comptable, de biens affectés aux droits du de la Colonie de Madagascar, portant la date du suit. textedudit décret, 29Juillet 1897 et contenant ART. II. Le privilège du Trésor public a Trésor public par privilège ou par hypothèque, dûment collationné, sera déposé aux greffes lieu sur tous les meubles des comptables, les agents du Gouvernement poursuivront, des Tribunaux de Madagascar, pour être tenu à même à l'égard des femmes séparées de biens, par voie de droit, le recouvrement des sommes la disposition des justiciables. pour les meubles trouvés dans les maisons dont le comptableaura été constitué redevable.

;

I.-

;

I.-

IX.—Dans le cas où le comptable ne serait pas actuellement constitué redevable, le Trésor public sera tenu, dans les trois mois, à compter de la notification qui lui sera faite, aux termes de l'article 2183 du Code civil, de fournir et de déposer, au greffe du tribunal de l'arrondissement des biens vendus, un certificat constatant la situation du comptable à défaut de quoi, ledit délai expiré, la mainlevée de l'inscription aura lieu de droit, et sans qu'il soit besoin de jugement.— La mainlevée aura également lieu de droit, dans le cas où le certificat constatera que le comptable n'est pas débiteur envers le Trésor public. ART. X. La prescription des droits du Trésor public, établie par l'article 2227 du Code civil, court, au profit des comptables, du jour où leur gestion a cessé. ART. XI. Toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées. ART.

;

ARRÊTÉ 802 GÉNÉRALE portant nomination d'un Interprèteindigène.

RÉSIDENCR

Le Général

commandant le Corps d'occupation et Résident Général de France à Madagascar,

Vu le décret du 11 Décembre 1895; Vu la décision 87, en date du 10r Avril 1897, de M.

;

le Résident faisant fonctions de Secrétaire Général en Territoire Civil,décision approuvée le 25 Avril suivant Considérant que les circonstances qui avaient justifié l'allocation, à M. l'Interprète Berthier, d'un supplément de fonctions, se sont modifiées et qu'un personnel suffisant existe actuellement au Secrétariat Général pour assurer les besoins du Service, Décide ART. 1. — La décision 87, sus-visée, attribuant à M. l'Interprète Berthier un supplément de fonctions de 200 francs par mois, cessera d'avoir son effet, à compter du 1er Août

§ £

I 26

en i75

•g

le Résident, faisant fonctions de Secrétaire Général en Territoire civil, est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à Tananarive, le 16 Juiltet 1897.

27 28 29

ART. II. — M.

GALLIENI.

Par le Résident Général Le Résident, faisant fonctions de Secrétaire Général en Territoire civil,

£ §!

iS Q

CIRCULAIRE 237 à M. M. les Résidents et Commandants de Cercles.

32 33 ( 34

40 41

42 43

à Tananarive, le 12 Juillet 1897. GALLIENI.

4 Convocation

DÉCISION 270 supprimant une indemnitè de supplément de fonctions à un fonctionnaire. RÉSIDRNCB UENÉRALE

Le Général commandant le Corps d'occnpation Ç411

tt Résident Général de France à Madagas-

d'un indigè-

dépôt.

ne 5 Mandatde 6 Déposition d'un témoin.. 7 Interrogatoire de l'inculpé 8 Mandat 9 Assignation par huissier. 10 Mandement de citation. Jugement de do Ivresse pu12

Juillet 1891. GALLIENI.

re de transfert d'un dé-

tenu

accordée au sieur Amide Gayassoudine, détenu >< * prisond'Antsirane. Æ , ART. II. chef M. le Commissaire Central, Q) du Service pénitentiaire, est chargé de l'exécu- "0 tion de la présente décision, qui produira son 8 cnet à compter du jour de sa notification à 'S lIntéressé. a 11

M. Convocation.

Soit transmis à

Etabli par:

Le Procureur Général do

3 Ord

Fait à Tananarive, le

cles militaires.

;

Fait

;

d'amener. police. blique

15 16 17

V18

do de d*

48 0 I 49 1 c 50

do do do do do do do

do,

53 54 55

Outrage public à la

pudeur.

Coupset

blessures volontaires

Escroquerie Vol simple.

Abusdecon&aocQ..

Extrait de Jugement,

do do do

Arrêté 250

pour Moramanga. Carnet à souchedePaten-

tesArrêté83

séjour. séjour.

et rizières.

locaL. porteurs.

(B').

(E).

(G).

(H).

de.

de 1

\¡,

Atm m x

Etat des retenues pour délégations opérées surla solde du personnel européen pendant le mois Circulaire 214 Etatdes valeurs mobilières circulairem 59 et permanentes (i) et 2iq » 60 Catalogue ifmat&irç

Permis de d* Relevé statistique des étrangers d'origine asiatique ou africaine imposés à la taxe de séjour Circulaire 196 Relevé statistique des contribuables imposés à la contribution des patentes. Circulaire 196 Rôle général de la taxe de l'impôt personnelle Circulaire 152 sur les Carnet des recettes effectuées pour le compte du budget d. Etat pour servir au paiement des Circulaire 197 Etat collectif à l'appui du mandat (A) de solde du personnel européen (A'). Circulaire 197 Etat pour servir au paiement des salaires du personnel indigène do Facture defournisseur^). d* Certificat de paiement des fournitures faites par un illettré d. Contrôlenominatifdu personnel européen (C) do Livre-Journal des dépenses (D) d. Livre-Journal des mandats délivrés do Registre des Recettes (F). d. Ordre de recette d. Livre-Journal des recettes et des dépenses do Etat sommaire des dépenses et des recettes effectuées pendant l'exercice.. Circulaire 205 Situation des dépenses et des recettes effectuées pen-

dantlemois

do do

(A").

individueL.

séjour.

NOMENCLATURE Le Général commandant le Corps d'occupa- des principaux modèles d'Imprimés tion et Résident Général de France à Madagasemployés dans les Résidences et CerDécembre 1895; Vu la loi du 14 Août 1885 Vu l'arrêté 333, du 25 Janvier 1897, accordant aux condamnés de la Colonie le bénéfice de la libération conditionnelle dans les conditions de la loi précitée; Vu laproposition formulée en faveur du détenu Amide Gayassoudine, par M. le CommissaireCentral, Chef du service pénitentiaire Vu l'avis favorable émis par M. le Procureur Général, chef du Service Judiciaire, Décide ART. I. conditionnelle est — La libération

Carted'identité.

de 39 Demande d'autorisation de

dine.

Livre-Journal. payées Etat des

dl,

rôle de la con- instruction da tributiondes patentes. 12 Nov. 1897 38 Livre d'enregistrement des demandes d'autorisation

décret du

Etat des versements effectués par M Demande de mandats.

37 Modèle de

les services stationnés en tertous matave, par Arrête : ritoire civil, et à Tananarive, par tous ceuxqui ARTICLE UNIQUE. Georges Rabe est nommé trouvent en territoire militaire. se Interprète de 2e classe du cercle d'Ankazobé, aux Dans ces conditions, il a paru utile, afin de appointements annuels de 600 francs. simplifier l'exécution du travail, d'établir une Fait à Tananarive, le 17 Juillet 1897. série unique de modèles d'impriméspour toute GALLIENI. la Colonie. Je vous adresse ci-joint la nomenVu: clature de ces modèles, qui sont déposés aux Le Directeur des Finances deux Imprimeries Officielles. Chacun d'eux étant d'un numéro de série, il suffira, dans et du Contrôle, pourvu les commandes, d'indiquer le numéro de l'imHOMBERG. primé demandé et le nombre d'exemplaires.

Vu le

souche.

do do

Livret d* Carte d'identité pour MoArrêté 529 ramanga 35 Registre de recensement

;

car,

Etat pour le paiement des

sommes pour acquit d'un mandat do 30 Copie du Livre-Journal. 31 Passe-portImérina(annulé) Arrêté 68

RÉSIDENCE GÉNÉRALE

DÉCISION 268 RÉSIDKNCB GÉNÉRALE accordant la libération conditionnelle au nommé Amide Gayassou-

porteurs. Facture.

23 24 Marché

-ë

prochain.

JOSEPH FRANÇOIS.

pour les dépenses 25 g Registre au-dessus de 1500 francs de récépissés à

Vu le décret du 11 Décembre 1895; Vu l'arrêté 632, du 1" Mai, transférant à AnMESSIEURS, kazobé le siège du commandement du cercle militaire de Babay Les Imprimeries Officielles de Tananarive et Vu l'arrêté du 2 Avril 1897, réglementant l'orga- de Tamatave sont chargées de fournir, à tous nisation et la solde du personnel des interprètes les services, les imprimés qui leur seront nécesindigènes Sur la proposition de M. le Chef de Bataillon saires. Les commandes doivent être adressées, à Tacommandant le cercle d'Ankazobé,

;

fonds.

Note Circulai-

Situation Procès-verbal de réception de

J6 "0

fonds re N» 35 decaisse. Procès-verbal d'envoi de

k gré

(B)

(A).

Livre-journal 62 Registre Balance (Maga61

sin)

gré.

(domaines).

..-

Etat récapitulatif des locations d'immeubles domaniaux 70bis Traduction malgache du Etat récapitulatif des ven71 tes d'immeubles domaniaux 72 Traduction malgache du

Êrécédent précédent.

-§

.;; æ

74 75

Eot

77 78 79

y'£

d°

brées reçues et livrées pendant le trimestre. Circulaire 176 65 Feuille de papier timbré.Arrêté du 20 Nov 1896 66 Titre d'occupation provisoire Circulaire 81 67 Modèle de bail de gré à gré Circulaire 225 68 Modèle de bail collectif de gré à d. Modèle 69 de vente de gré à

Etat nominatif du personnel européen et indigène présent au Etat des dépenses faites au bureau de.. pour transport de dépêches (P) Etat pour servir au paiement des indemnités de fonctions acquises par les gérants des bureaux de distribution (P') Etat collectifpour le paiement des indemnités de fonctions du personnel militaire Etat collectif pour le paiement des salaires du personnel indigène Etat individuel pour le paiement de la solde (A). Etat collectif à l'appui d'un mandat de paiement(c) (Européens civils) Etat collectif à l'appui d'un mandat de paiement

(1). (2).

(indiènes). Etat collectif àl'appui

(D) 81

do *

d4 d4

d° de

Circulaire 226

Arrêté 266

FRANCE A MADAGASCAR

Résidence Arrêté

,;:: >.

87 88 89 90 91

t." :

(D).

de.

SERVICE DES

EAUX ET FORETS

EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1900.

161

QUESTIONNAIRE RELATIF AUX PRODUITS FORESTIERS 1. — Arbres, arbustes, arbrisseaux de la région. exploités ou exploitables pour le bols.

do do

NOMS

ce l'

Couleurdu L'écorceest- L'arbre con- Observations diverses sur laforme es plus spéci-bo,| boisEmplois parfait elle employée-?tient-il len-1 rési- des arbres (tronc cylindrique ou elleemployée? ————————————— beaux aux.

DES VÉGÉTAUX EN

cider est de savoir ce que la région, dont l'administration vous est confiée, pourra produire. A cet effet, je vous adresse le questionnaire cijoint, auquel je vous prie de repondre avec le plus de précision possible. Vous pourrez mettre à profit, pour cela, les renseignements qui vous seront donnés, soit par les Colons déjà établis, soit par les indigènes, soit par les fonctionnaires de la circonscription. Les tableaux ci-joints devront m'être retournés dans le plus bref délai, avec les renseignements qu'ils comportent. Dès qu'ils auront été dépouillés, M. le Chef du Service des Forêts vous fera connaître, par mon intermédiaire, les produits que vous avez à faire recueillir. Des instructions spéciales vous seront transmises à ce moment, afin que tous les échantillons soient préparés avec uniformité. Vous voudrez bien faire connaître, aux exploitants actuels des forêts, qu'ils seront admis à faire figurer, sous leur nom, les produits qu'ils croiraient devoir présenter, à la condition de se conformer aux instructions qui leur seront données, quant aux dimensions de leurs échantillons, etc. Ils devront faire parvenir, le plus tôt possible, leurs propositions au Chef du Service des Forêts.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que, en vue de l'Exposition universelle de 1900, j'ai chargé M. le Chef du Service des Forêts a Madagascar de préparer une collection aussi complète que possible des divers produits forestiers de la Colonie. Il m'a paru nécessaire de concentrer la formation de cette collection entre les mains de ce fonctionnaire, en raison du caractère technique qu'elle doit revêtir, de la méthode qui doit presider à sa réalisation et des difficultés qu'on rencontrera pour la détermination scientifique de certains végétaux. Mais, comme il ne dispose encore que d'un personnel spécial très restreint, j'ai pensé que votre collaboration et celle des Comités locaux serait nécessaire pour mener à bien cette tâche importante, dont les résultats, au point de vue de l'avenir économique de l'île, seront certainement appréciables, en faisant connaître les richesses qui, pour le moment, sont les plus apparentes. Fait à Tananarive, le 18 Juillet 1897. Les produits forestiers sont de natures très diverses. Les uns sont répandus à peu près Le Général commandant le Corps d'occupation partout. D'autres ne se rencontrent que dans et Résident Général de France à Madagascar. certaines régions de l'île. GALLIENI. Dans ces conditions, le premier point à élu-

Malgache

Latoou Français

mens à1-du sol III

ses emploIs (Débit usité)

d TsTusages

gommes, resl-

usages

finitive do Feuillet individuel (A). Arrêté N4 97 Etat les pour servir à percevoir sommes dues à la do masse d'entretien Registre journal des recettes et des dépenses (C) d° Feuille de prêt do Registre de comptabilité. do du Carnet dee pépinière Carne peplmere , lnstriietions 15 Avril 1897 de vie à Certificat produire par les pensionnaires del'Etat, autresqueles militairesretraités les veuves de militaires, dans le cas de résidence hors de Circulaire du 15 M, t<~ France

(B).

MESSIEURS,

RÉSIDENCE GÉVÉRiLE

d'un mandat de paiement (militaires) do 82 Registre pour l'inscription desactesdel'Etat-civil Circulaire 1103 83 Registre pour l'inscription des contrats ne portant pas aliénation immobilière définitive do 84 Registre pour l'inscription des contrats portant aliénation immobilière dé-

RÉSIDENCE

63 Inventaire Balance (Bbis). 64 Relevé des formules tim-

CIRCULAIRE 242 GÉNERATE à M M. les Résidents, Administrateurs, Commandants de Cercles Chefs de provinces.

Circulaire 218

II.

—

Arbres, arbustes. arbrisseaux, palmiers ou lianes. exploités ou exploitables pour les fruits, fleurs, écorces. latex, etc. NOMS DES VÉGÉTAUX EN

sinné) fruits, etc.

Malgache

Latin ou Français

CirconférenedesPluslIDdicatioDdétaillée spécImens formeSOUSlaquelle des Ils produits peuvent êtrepresentés utilisables et de beaux la forme sous laquelle ils peuvent être présentés lmdusol

àla

(

—Fabrique-t-on dimensions des pirogues? avec quel III. — Y a-t-il, dans la région, des arbres de bois? VI. Leurs dimensions exceptionnelles, leur nom, leur maxima? Le prix? circonférence ? VII. Fabrique-t-on du charbon de bois? IV. — Pourra-t-on se procurer une collec- Avec quelles essences? Prix des 100 kg. ? tion de fruits etgraines forestières? Quelles VIII. — Quels sont les instruments indigènes essences? A quelle époque de l'année employés par les différents ouvriers de la forêt? V. — Fabriqnc-t-on des outils, ustensiles Leur prix? 1 IX. — Donner les noms des arbres ou lianes cannes, pagaies, manches divers, jouets, etc., bois? producteurs de caoutchouc. S'expliquer sur la avec le bois? Quels sont-ils? Quel est I Le prix? Les usages? ualité relative de chacun d'eux.

Gouvernement Malgache fit enlever et transporter en bloc, au palais du Premier Ministre, toutes les marchandises et objets mobiliers abandonnés par les colons Français. Ces meubles et marchandises retrouvés au lendemain de l'entrée de la colonne expéditionnaire à Tananarive furent, quelque temps après, vendus aux enchères publiques. Le produit de cette vente fut versé au Trésor, pour être tenu à la disposition des ayants-droit. Il s'y trouve encore en totalité. Le Général commandant le Corps d'occupation et Résident Général de France à Madagascar a l'honneur d'informer les anciens propriétaires des meubles et objets dont il vient d'être question, qu'une Commission, constituée sous la présidence de M. le Chef d'Escadron Commandant la Prévôté, à Tananarive, a été chargée de répartir, entre les intéressés, le produit de cette vente. Un délai de sept mois, -qui prendra fin le 31 Mars 1898, est accordé aux anciens propriétaires des meubles et objets vendus, pour faire valoir leurs droits et produire, le cas échéant, leurs titresde propriété. Les intéressés sont, à cette fin, invités à se mettre en rapport avec M. le Président de la Commission instituée par décision du 18 Juillet, N° 271. Cette Commission, réunie sur la convocation de son Président, étudiera les demandes qui lui seront soumises jusqu'à la date du 31 Mars 1898, passé laquelle elle attribuera à chaque réclamant, suivant les droits qui lui auront été reconnus après enquête, une part proportionnelle de la somme actuellement déposée

fusil 1886, 11 autres fusils, 3 tonnelets de poudre et 250 cartouches, dont 41 modèle 1886. Ces armes et munitions ont été envoyées au chef-lieu du cercle.

** La goëlette «CrocodileH, venant de Tamatave, est arrivée à Andévorante le 22 Juillet avec un chargement de 3154 colis pour le commerce

Sous quelle forme pourra-t-on se procurer colonie française, en Octobre

des échantillons? X.—Donner les noms des arbres producteurs de gommes, cire, résines, etc. Réçolte-t-on ces produits Pourra-t-on s'en procurer Le prix? XI. — La gutta-percha existe-t-elle dans la région Quel est l'arbre producteur XII. — Quelles sont les écorces employées 1° Comme matière tannante 2° Comme matière tinctoriale? Les couleurs obtenues 3° Comme matière textile? Les produits confectionnés XIII. — Existe-t-il dans la région des végétaux produisant des essences spéciales Leurs noms Usage des extraits? XIV. Extrait-on de certains végétaux des sels comme la potasse, des acides pyroligneux, etc. Que fait-on de ces produits Leur prix? XV. L'indtistrie de la pâte à papier existet-elle dans la région Si oui, quel bois emploiet-on ? XVI. —Y a-t-il des végétaux producteurs de liège utilisable? Leurs noms XVII. — Indiquer les végétaux ligneux employés dans la médecine indigène, quelles parties du végétal on emploie, les affections traitées les résultats obtenus XVIII. Cryptogames. Indiquer les principaux cjiampignous des forêts. Les emploie-t-

;

on?

a-t-il des truffes ou autres tubercules comestibles? XIX.Fougères. — Les espèces, leur emploi? ornemental ou autre. XX. Lichens. Leurs noms vulgaires, quels — végétaux en sontrecouverts XXI. Fleurs des bois Orchidées. — Donner le nom des espèces connues ? En fait-on commerce ? Pourrait-on le tenter? XXII.Faune. — Donner le nom des animaux à poil, à plume (en distinguant les oiseaux aquatiques). Pourra-t-on se procurer des spécimens Y a-t-il, dans la région, un homme capable d'empailler les animaux Pourra-t-on réunir quelques nids d'oiseaux lesquels? Noms des principaux reptiles? XXIII. Insectes. Donner sommairement — te nomdes insectes ,connus dans la région. Insister surtout sur ceux qui causent des dégâts aux bois ? XXIV. Donner l'étendue approximative — des forêts de la région? détails intéresXXV. les Donner tous — sant les industries forestières qui n'auraient pu trouverplace plus haut? Y

? ?

PMTDimOFFICIELLE Nouvelles

etlnrormatins

La distribution des prix du concours de français entre les élèvesdes différentes écoles de Tananarive aura Ken aujourd'hui, Jeudi 29 Juillet, àdeux heures et demie, dans la salle des cours de l'Ecole Le Myre de Vilers. M.M: les Directeurs et professeurs des Ecoles de Tananarive, les représentantsdes différents cultes, les officiers, fonctionnaires et colons, sont priésd'honorer 1-eurprésence cette cérémonie. Il ne sera adressé ancune invitation personnelle Il çe sujet.

Après l'évacuation de Tananarive par la

1894, le

«-*

au Trésor.

et de divers ballots ou caisses destinés à l'admi-

nistration.

La goëlette

«Scotia», venant également

** Bastard, qui remplace dans M. le lieutenant son commandement M. le capitaine Clavel, récemment rapatrié, a adressé, via Majunga, une dépêche résumant la situation actuelle dans la nouvelle Résidence d'Analava (baie de la Loza). Le 29 Juin dernier, un détachement commandé par M. le capitaine Toquenne a enlevé le village de Tsiafavazaha (inaccessible aux Vazahas), danslequellesrebelles de cette région avaient concentré leurs ressources et leurs moyens de défense. Pendant sa marche sur Tsiafavazaha, la compagnie de M. le lieutenant Bastard a eu, les 28 et 29 Juin, deux engagements heureux qui ont précédé l'enlèvement du village. Un grand nombre d'insurgés ont été tués et plusieurs ont été faits prisonniers. La vieille légende qui s'attachait an village fortifié de Tsiafavazaha, et qui le faisait considérer comme imprenable, donne à son occupationpar nos troupes une portée morale considérable. *

** de M. le

capitaine de Bouvié Une dépêche annonce que le chef Rainitavy a tenté, récemment, un retour offensif sur le poste de Mempikomy. Le 20 Juillet, vers trois heures du matin, sa bande, forte d'environ six cents hommes, dont plus de la moitié armés de fusils, approcha à la faveur de l'obscurité jusqu'à quatre cents mètres du poste avant d'avoir été aperçue. A ce moment, l'alerte fut donnée par les sentinelles, assez à temps pour permettre à la garnison de prendre ses dispositions de combat l'ennemi fut'arrêté à deux cents mètres du village par les feux très vifs et très meurtriers qui l'accueillirent. Le sergent Chatry, chef du poste, profitant alors de la levée du jour, exécuta une sortie vi-

Tamatave, est arrivée dans le même port le 25 Juillet avec un chargement de 1132 colis des- goureuse àla tête d'une vingtaine d'hommes, et poursuivit les rebelles pendant deux heures. tinés au commerce. Ceux-ci se sont enfuis sans pouvoir enlever un * ** bétail leurs de ni seule tête habitant seul une d'Ankazobé M. le Commandant du cercle a pertes exactement sont encore connues. pas ne Rainiketamanga, de soumission l'un la reçu été blessé. homme n'a côté, notre De aucun de Rabozaka. des principaux lieutenants la Bouvié mis s'est à de capitaine le M. fourni divers renseigneRainiketamangal'obliger Rainitavy, à se poursuite de pour chef; mais, ancien ils ments sur son comme définitivement le pays. quitter à soumettre ou derniers séparés dans il s'étaient temps, n'a ces pu donner d'indications utiles sur le lieu de sa retraite. Il est, d'ailleurs, reconnu aujourd'hui TERRITOIRES MILITAIRES que Rabozaka change de refuge presque tous les jours, en recourant à des déguisements qui 2' TEREITOIEE MILITAIBE le font méconnaître des émissaires envoyés sur ses traces. * La situation générale des cercles du territoire ** fourni Un détachement par le cercle d'An- est satisfaisante, aupoint de vue militaire. La jozorobé et commandé par M. le lieutenant période des opérations proprement dites est Aupetit-Durand a exécuté, il y a quelques terminée et un service de surveillance et de jours, une battue méthodique de la forêt. A police suffira désormais à assurer la sécurité deux heures de marche au Sud-Est de Tsara- dans l'intérieur du pays. Les frontières et les lahy, il a découvert un campement d'une zones-forestièresules nécessitent encore le soixantaine de cases qui abritait encore un maintien des postes qui y sont établis. Le chef rebelle Tslafahy. petit groupe de rebelles et quelques approvi- Cercle de — Ramarokoto, l'un des principaux lieutenants sionnements d'armes et de munitions. Le caporal Pasquet,qui commandait ravant- de Rabozaka, qui tient la campagne depuis garde, a fait cinq prisonniers qui constituaient dix-huit mois environ, a fait sa soumission le fils et de plula presque totalité de l'effectif du groupe. ii Juillet, accompagné de son famille. D'après 'Sa Le campement a été -détruit -après une per- sieurs autres "membres qu'il à fourni tes quisition qui a araoné la déçQuvertQ dQ xlit tas

;

s.1Dents

~t~

sans de Rabozaka se seraient dispersés après avoir brisé leurs armes, à la suite de l'opération dirigée le 28 Juin contre ce chef, au Nord d'Ampamiloana, par M. le capitaine Ruellan. Pendant la première quinzaine du mois de Juillet, dix-huit soumissions se sont produites cinq fusils à dans le secteur d'Andramasina tir rapide ont été rendus.

;

Cercle annexe d'Arlvonlmamo.-

La battue exécutée du 6 au 11 Juillet dans le massif de l'Ankaratra, sous la direction de M. le capitaine Flayelle, a produit la meilleure impression sur l'esprit des populations, qui se

sentent effectivement protégées par nos troupes. Cette opération, conduite avec méthode et modération, a rassuré les hésitants et montré aux fauteurs de désordre que nous sommes décidés à étendre notre action partout, même dans les recoins les plus cachés de Ankaratra L'installation des postes optiques du Taikovato et du Besavona est terminée.

Cercle de Miarlnarivo.

— Un poste

a été établi à Ambohitrinimanga, pour assurer les communications avec le cercle d'Ankazobé, par Soavimanjaka. Maintirano est actuellement relié par courriers avec le poste d'Ankavandra. Le capitaine commandant ce dernier poste a entamé des négociations tendant à rétablir des relations pacifiques avec les tribus Sakalaves du Nord.

L'insurrection du pays Tanala est aujourd'hui complétement terminée. Elle a eu comme épilogue l'exécution, à Ikoro, de Rainikalavita, chef des bandes du Fisakana: et de ses lieutenants Rainizafimamonjy et Marojoanina main, ont été tous trois, pris les armes à jugés et condamnés à mort par le tribunal de la circonscription. L'ancien gouverneur d'Ambohimanga, Revanarivo, a été envoyé en exil.

;

CERCLE D'AMBATONDRAZAXA.

Secteur de Soalazaina.

Les reconnaissances fréquentes exécutées dans le secteur et, principalement, dans le contrefort boisé qui se détache de la grande forêt, pour se diriger vers la Mahajamba, ont provoqué de nombreuses soumissions pendant la période du 1er au

Juillet. Un poste a été établi à Ankarefo, au Nord de ce contrefort, sur un mouvement de terrain assez élevé, d'où il surveille toute la partie Nord de la région. Une reconnaissance partie de ce poste a récemment détruit deux campements en forêt et s'est emparée d'un troupeau de quarante bœufs. Un nouveau blockhaus, en ce moment en construction près de l'Ambarasambo, établira prochainement la liaison du poste d'Ambakerony avec les secteurs d'Amparafaravola, de Marotsipoy et d'Antsatrana, du cercle d'Anka15

Secteur d'Alubatolldrazaka. —

chef Ralefanenitra, parent de Rabozaka, qui commandait récemment au camp de Kanota, a fait sa soumission le lor Juillet, au poste de Mangantany,avec 110 de ses'partisans. Il a déclaré que sa bande s'était dispersée après la destruction de Kanota et qu'une grande partie avait, depuis, réintégré ses villages. imSecteur d'imeriinandroso.— portant mouvement de rentrées s'est produit dans le secteur pendant la dernière quinzaine. Le 3 Juillet, les chefs Rainenamaso, Andriamifidy et Rajaœ sont venus se rendre à M. le lieutenant Brüncher, au poste d'Antanomba. Ils ramenaient avec eux 1.200 habitants qui ont versé 160 fusils. Voulant mettre à profit la soumission de Ramenamaso, le lieutenant partit le lendemain vers la Mahajambo, emmenant ce chef avec lui, et obtint ainsi la reddition immédiate de Rainivavy, de Àainizay et de 250 Sihanakas qui occupaient le pays. Il était de retour à Antanambo le 7 Juillet. A la suite de cette reconnaissance, un grand nombre d'habitants vinrent encore se soumettre; ils furent renvoyés dans leurs villages d'origine, c'est-à-dire: 500 à Ampandrana, 160 à Ambilona, 450 à Antanambao, 80 à Antsampandrana 150 à Amparafaravola,

;

40 à Ambatondrazaka de plus, 90 individus ont été renvoyés en

capitaine Feldmann a exécuté, du 5 au 12Juillet, une reconnaissance combinéeavec les différents détachements de son secteur, au Nord de la route de Fizaramoso à Ankazomena poussant ensuite jusqu'à la Mahajamba, il s'est mis en relations avec le poste de Marotsipoy et est rentré à Soalazaina le 12 Juillet. Au cours de cette opération, M. le lieutenant Tyl a reçu la soumission de 220 habitants d'Ankazomena, de Mahambo et d'Antondrana: ces indigènes ont été dirigés sur leurs villages

;

etifs,

Emyr-

ne et une centaine à Antsatrana. M. le lieutenant Brüncher est reparti le 12 Juillet, avec Ramenamaso, afin d'achever la pacification de la région comprise entre Ampandrana et Tsaratanana, où se trouvent encore 2.000 habitants environ du cercle d'Ankazobé, qui vivent en campement sur la rive droite de la moyenne Mahajamba. Cet officier opérera en même temps sa jonction avec le poste de Tsaratanana. Le chef de poste d'Anosimboahangy a reçu, le 8 Juillet, la soumission de 133 habitants d'Antsevakely et d'un groupe de 16 hommes commandé par le nommé Randavazaha.

Vente par suite de Saisie exécution.

;

par des terrains appartenant à M. M. Bertrand Lototou et Jules Henri Au Sud et à l'Ouest, par deux sentiers la séparant d'un terrain appartenant à Boto-Madine. Le requérant déclare qu'à sa connaissance il n'existe, sur ladite propriété, aucune charge ni aucun droit réel immobilier actuel ou éventuel. Le Conservateur de la Propriété Foncière, A l'Est,

BARTHOLOMÉ.

FANGATAHANA N" 247

Noho ny fangatahana tamy ny 1" Juillet 1897,M' Tsimifantampian-tsambo, mponina ao Toamasina, manao amy ny anaran-tenany, sy ho any MrBertrand Latotou, mpiasa arnj nyfivarotana, mponina ao Mojanga,izyroalahy ireo miara-mitoetraao Toamasina, amy ny vohitra 810 Marie, nangataka ny anoratana amy ny Rejistry ny Fanjakana, fa izy no tompon'ny fananana tany tsy voazara,izay nambarany, sy tiany nomena anaranahoe «Mm PointeÞI misy htsmjarantany iray izav misy trano gasy 3, ao Toamasina, vohitry ny S" Marie, fari-tany voazara hoe «La Pointe" Izany fananana tany izany, dia Imisy 4 ares, sy 98 centiares ny habeny, ary izao no fantra aminy : Ny avaratra, dia ny tokotanin i M. M. Lebrun sy

Tampon; Ny atsinanana, dia ny tany any M. M. Bertrand La totou sy Jules Henri; Ny atsimo, sy ny andrefana, dia ny làlan-kely roa izay mampisaraka azy amy ny taniny Boto-Madine. Ny mpangataka manambara, fa araka ny fahafantarany amin'ireo fananana tany voalaza ireo, dia tsy misy natao anto-javatr'olona, ary tsy ananan'olonkafa, na ankehitriny, na amy ny ho avy. Ny Mpitahiry ny amy ny Fananana Tany, BARTHOLOMÉ.

RÉQUISITION N' 248

Suivant réquisition du 1" Juillet 1897, M' Henri Jules, époux Saboutsy, interprète au Service du Génie, demeurant à Tamatave, agissant en son nom personnel et au nom et pour le compte de M' Bertrand Latotou, employé de commerce, demeurant à Majunga, tous deux faisant élection de domicile à Tamatave, a demandé l'immatriculation, en qualité de propriétaires indivis, d'une propriété à laquelle il a déclaré vouloir donner le nom de uHastle", consistant en une parcelle de terrain comprenant 12 cases malgaches située à Tamatave, village de SLo-Marie, quartier dit La Pointe. Cette propriété, occupant unesuperficie de.8 ares 25 centiares, est limitée Au Nord, par un marais appartenant à Mr Lebrun; A l'Est, par la propriété de M' Lebrun Au Sud, par une ruelle la séparant d'un terrain appartenant à MrAmbroise A l'Ouest, par la propriété de M. M. Bertrand Latotou et Tsimifanta. Le requérant déclare qu'à sa connaissance il n'existe, sur ladite propriété, aucune charge ni aucun droit réel immoblier, actuel ou éventuel. Le Conservateur de la Propriété Foncière,

;

Le vendredi, 30 Juillet courant, à dix heures dumatin, il seraprocédé àAmbohiBARTHOLOMÉ. malaza, au domicile de RamananaRaœll, FANGATAHANA N° 248 par le Ministère de Me Bachot, huissier, à , la vente de meubles consistant en lits, Noho ny fangatahana tamyny 1° Juillet 1897, d'un lot de madriers Mr Henri, Jules, vadiny Saboutsy, mpandika-teny chaises, canapés, etc., de construction et de deux ânes. amy ny service du Genie mponina ao Toamasina, amy ny anaran-tenany, sy ho any Mr BerLa vente se fera au comptant, au plus manao fivarotana mpiasa mponina Lrand Patotou, amy ny enchérisseur, 7 offrant et dernier

""-::8E:

plus.

RÉQUISITIONN"247

zobé. M. le

Suivant réquisition dul"Juillet1897, M' Tsimifanta, marin, demeurant à Tamatave, agissant en son nom personnel et au nom et pour le compte de Mr employé Bertrand Latotou, tous deux de Commerce, demeufaisant élection de domirant à Majunga, cile Tamatave,village SI.-Marie, a demandé l'immatriculation, en qualité de propriétaires indivis, d'une propriété à laquelle il a déclaré vouloir donner le nom de «!•» peinte », consistant en une parcelle de terrain comprenant 3 cases malgaches situées à Tamatave, village de SI.-Marie, quartier dit La Pointe. Cette propriété, occupant une superficie de 4 ares 98 centiares, est limitée Au Nord, par des propriétés de M. M. Lebrun et Tampon;

;

ao Mojanga, izy roa lahy ireo miara-mitoetra ao Toamasina, nangataka ny anoratana amy ny Rejistry ny Fanjakana, fa izyireo no tompon ny fananana tany tsy voazara, izay nambarany sy tiany nomenaanaranahoe: «nastie» misy fitsinjarantany iray izay misy trano gasy i2 ao Toamasina, La vohitry ny S" Marie, fari-tany voalaza hoe Pointe Izaay fananana tany izany, dia misy 8 ares, sy 25 centiares ny habeny, ary izao no faritra aminy : — Ny avaratra, dia ny heniheny any Mr Lebrun Ny atsinanana, dia ny tokotaniny Mr Lebrun; Ny atsimo, dia làlan-kely an-tanàna mampisaraka i Mr Ambroise azy amy ny tanin'dia Nyandrefana, ny tokotanin' i M. M. Bertrand Latotou, sy Tsimifanta. Ny mpangataka manambara, fa araka ny fahafantarany amin' ireo fananana, tany voalaza ireo dia tsy misy natao anto-javatr' olona, ary tsy ananan' olon-kafa, na ankehitriny, na amy ny ho avy. 1I Ny Mpitahiry ny amy ny fananana. tanv,

;

MKlHQmb

NY GAZETY MALAGASY RAHARAHAM-PANJAKANA DIDY 758

RESIDENCE GENARALE

Fanafoanana ny pasipaoro faKan nyMalagasyminndra toerana, eto anatin' Imerina. Foloalindahy mitana ny tany, sy Résident Général de France aty Madagascar. Noho ny lalàna tamy ny 11 Décembre 1895, milaza ny fahefan' ny Résident Général, Noho ny didy tamy ny 27 Octobre madamina ny famoahana pasipaoro ho any ny Malagasy mifindra, sy miova toerana na fonenana eto anatin' Imerina. Noho ny fiheverana fa ny anton' ny namoahana ny pasipaoro voalaza amin' io didy io, dia noho ny ntandreman' ny tany tokony hatao, noho ny tabataba nisy teto, ka tsy natao ho zavatra haharitra tsy akory koa ankehitriny hita fa mety ny fanafoanana ny pasipaoro, fa sady tsy hanimba zavatra no hahamora ny fifamoivoizan' ny Malagasy amy ny raharahany. Dia mamoaka izao didy izao TOKO. I. —Nyfakana pasipaoro ataon' nyMalagasy mifindra toerana eto anatin' Imerina, voalaza tamy ny Didy N° 68 tamy ny 27 Octobre 1896, dia foanana hatrmy ny i Juillet 1897, ka dia tsy misy vidim-pasipaoro aloa intsony momba izany. TOKO. II. Tsy misy miova na kely akory aza ny momba ny fanomezana pasipaoro, sy fivoahana ho an' ny Malagasy mifindra toerana any ivelan' Imerina, fa ny Didy tamy ny il Octobre 1896, no mbola manan-kery. TOKO. III. Ny Chefd'Etat-Major manao ny raharahan' ny Secrétaire Général, amy ny faritany fehezin' ny Foloalindahy no miadidy ny fanatanterahana ity Didy ity. Ny Général Lehiben' ny

;

Toamasina, 28 Juin 1897, GALLIENI.

DIDY 806

RESIDENCE GÉNÉRALE

Ny Général Lehiben' ny Foloalindahy mitana tany sy Résident Général-ny Frantsa aty Madagas- ny tany sy Résident Général ny Frantsa aty car, Madagasar. Noho ny didy tamy ny 11 Décembre 1895, milaza Nohonydidy tamvny 11 Décembre 1895, milaza ny Résident Général, ny fahefan' ny Résident Général fahefan' ny Noho ny didy tamy ny 27 Septembre 1896, milaza didy Noho 2 Avril 1897, mandamina tamy nv ny an' Imerina ho Cercle militaires; filaharana sy ny kàraman'ny mpandika teny ny Noho ny didy Lamy ny 23 Février1897, milaza ny malagasy. fizarazaran' ny fitondram-panjakana vaovao amy Araka" fangatahan'nv Lehiben'nyfanaovana ny ny Territoire Militaire faha-2 raharaha momba ny fambolena. Araka ny fangatahany Mr le Chef de Bataillon Dia mamoaka izao didy izao : commandant-n1 ny Cercle ao Miarinarivo, sy ny filazany M. Lieutenant Colonel commandant terriWilliam Rajaonarivelo, dia atao TOKO Ie. toire militaire faha-2. — mpandika teny amy ny raharaha monba ny Dia mamoaka izao didy izao : fambolena ho solony Marcel Ranaivo, ka maRamalanjaona, dia atao manambonina- hazo karama 120 farantsa isan-taona. TOKO hitra kilasy faha-2 lefitry ny sous-gouverneur ao Antananarivo, 23 Juillet 1897. Soamahamanina, ho solon-dRainidaoro, ka mahazo GALLIENI. karama 500 farantsa isan-taona. Vu: Natao tao Antananarivo, tamy ny 17 Juillet i891. des Finances Le Directeur GALLIENI. et du Contrdle, Ny Général Lehiben' ny Foloalindahy mitana ny

;

I.-

Vu:

Le Directeur des Finances et du Contrdle,

GÉNÉRALE

Ny Général Lehiben'ny Foloalindahy mitana

ny tany, sy Résident Général-ny Frantsa aty Madagascar,

Noho ny didv tamy ny11 Décembre 1895, milaza ny fahefan'ny Resident Général, Noho ny didyn° 632, tamy ny 1" Mai, mamindra ny cercle militaire tao Babay ho any Ankazobe, Noho ny didy tamy ny 21 Mai 1897, manendryandRainizanamanga 10 vtra, ho mpanoratry ny sousgouverneur ao Fihaonana, Araka ny fangatahany M. le chef d'Escadrous, Commandant-n'ny Cercle ao Ankazobe,

Dia mamoaka izao didy izao: TOKO I. — Rainizanamanga 10 vtra, mpanoratry ny sons-gouverneur ao Fihaonana, dia

esorina amy ny raharahany.

Natao teto Antananarivo, tamy ny 20 Juillet 1897, GALLIENI.

Vu: Le Directeur des Finances et du Contrdle,

HOMBERG.

GÉNÊRALE

DIDY 802

Ny Général Lehiben'ny Foloalindahy mitana

•*

DIDY 816

RESIDENCE

GÊNÉRALJI

HOMBERG.

HOMBERG. RÉSIDENCEGENERALE

Vu: Le Directeur des Finances et du Contrôle, RÉSlDENC.

DIDY 820

Ny Général Lehiben'

nyFoloalindahymitana

ny tany sy Résident Général-ny Erantsa aty Madagascar, Noho ny didy tamy ny 11 Décembre 1895, milaza ny "Resident" Général. ny fahefan' didy Noho ny tamy ny 23 Fevrier'1897, milaza ny fizarân' ny fitoaram-panjakana ao amy ny Territoire Militaire faharoa. Noho ny didy N° 412 mamindra ny Cercle tao Ambatomanga ho any Tsiafahy. Noho ny didy tamy ny Avril 1897, mandamina ny filaharana sy ny mpandika teny malagasy, Arakany fangatahany M.le chef de Batajjlon commandant-n' ny Cercle ao Tsiafahy sy ny filazany M. le Lieutenant-Colonel, commandant-n' ny Territoire Militaire faha-2, Dia mamoaka izao didy izao : TOKO 1. e — Tsidore Razafimandimby, mpandika teny kilasy faha-2 ao amy ny Cercle Tsiafahy, dia averina atao mpandika teny mpanampy, ka mahazo karama 90 farantsa isan-taona. Antananarivo, 23 Juillet 1897.

GALLIENI.

Vu:

Le Directeur des Finances et du Contrdle,

HOMBERG.

DIDY 817

Ny Général Lehiben' ny Foloalindahy mitana ny tany, sy Résident Genéral-ny Frantsa aty Madagascar, Noho ny didy tamy ny il Décembre i895, milaza ny fahefan' ny Résident Général, Noho ny didy tamy ny 27 Avril 1896, manao any Sisaony ho Gouvernement Général, Noho ny didy tamy ny 27 Septembre 1896, mandamina ny Territoire Militaire faha-2, Noho ny didy N° 412, mandamina ny fitondrampanjakanavaovao amy ny Territoire Militaire faha-2, Noho ny didy N° 557 tamy ny 27 Avril 1897, manao any Tsiafahy ho Ccrcle milìtaire, Araka ny fangatahany M. le Chef de Bataillon Commandant-n' ny Cercle ao Tsiafahy. Dia mamoaka izao didy izao : TOKO. —Raony 8Vtra, goverinoramadinika ao Maharidaza, dia atao manamboninahitra kilasy faha-2, lefitry ny sous-gouverneur ao Andramasina ho solon-dRainijaonary izay ne-

ny tany sy Résident Général-ny Frantsa aty Madagascar, Noho ny didy tamy ny il Décembre 1895, milaza ny fahefan'ny Résident Général, Noho ny didy tamy ny 1 Mai No632, mamindra ny cercle militaire tao Babav ho any Ankazobe, Noho ny didy tamy ny Avril 1897, mamindra ny filaharana sy ny karaman'ny mpandika teny malagasy, Araka ny fangatahany Monsieur le chef de Bataillon Commandant-n'nycercle ao Ankazobe, Dia mamoaka izao didy izao : toko fr. — George Rabe dia atao mpandika teny kilasy faha-2 Ankazobe, sorina, noho cercle ny amy ka mahazo karama 120 farantsa isan-taona. ny fangatahany, ka mahazo karama 90 farantsa isan-taona.

DIDY 821

HOMBERG.

DIDY

momba ny alika mivezivezy Ny Capitaine d'Artillerie de la Marine, Maire d'An-

tanananvo.

Noho ny lalàna tamy ny 5 Avril 1884, Nohonylalana tamy nv 21 Juillet 1881, synydidin' ny Président de la Republique tamy ny 22 Juin 1882, momba ny fitandremana uy fahasalaman' ny biby ; Nihevitra fa na dia miasa kely hianv ny didy tamy ny 27 Octobre 1896, diambola betsaka loatrany tompon'alika izay tsy mitandrina ny alikanymihitsy; Nihevitra koa fa matetika loza loatra ny manjo ny olona izay kekerin' ny alika romotra. Manarakarak' izany; alika romotra maromaro

hiany efanotsirihin'ny dokoteran'nybiby(Veterinaire) lehiben'ny service, Dia mamoaka izao didy izao: Toko. I. — Ny alika rehetra dia tsy mahazo mivezivezy eto an-tanàna raha tsy manao fehim-bava na taritm'ny tompony amy ny'kofehy. Toko. II. Izayalikarehetrahitaeto an-tananatsy manao fehim-bava dia ho samborina ary hatao amy Antanananvo, 17 Juillet 1897. Antananarivo, 21 Juillet 1897. ny «fourciere» (trano fametrahana azy ao Isotry); izay alika rehetra hita tsy manao fehim-bozona dia GALLIENI. GALLIENI. vonoina ho miaraka amin'izay. Vu: Vu: Le Directeurdes Finances Toko. III. Ny alika rehetra na dia izay manao Le Directeur des Finances fehim-bozona aza, dia ho vonoina raha afaka hateet du Contrðle, et du Contrôle, loana, raha tahiny tsy narahin'ny tompony, ary ny HOMBERG. HOMBERG. tompon'alika aza dia mety hatao araky ny lalàna.

Toko. IV.— Rehefa averina amyny tompony ny alika voasambotra, dia handoa sazy ariary ny tom-

pon'alika. Toko.V.—Ny fanatanterahan' ity didy ity, dia ao amyny adidm' ny polisin' ny tanàna. Ity didy Ity dia hanan-kery hatramy ny isehoanv amy ny Journal Ofisialy. Ny Capitaine dJArtillerie, Maire, L. DESLIONS. RÉSIDENCE GÉNÉRALE

FANAPAHANA 261

Le Chef d'Etat-Major manao ny raharahan' ny sécrétaire Général, amy ny fari-tany iadidian' ny

Foloalindahy, Noho ny ranapahanaN* 209 navoaka tamyeny 1" Mai 1897. Noho ny didy navoaka tamy ny 21 Septembre i896, nizara any Imerina, ho cercles militaires maromaro. Noho ny didy N° 590 namindra ny cercle militaire Ambohitrabiby, any Anjozorobe. Araky ny filazany Monsieur le Chef de Bataillon, lehiben' ny cercle ao Anjozorobe, Raha ankatoavin' ny Résident Général, Dia mamoaka izao didy izao TOKO I Jer6me Ravoatra, dia natao mpanoratra kilasy faharoa, ao amy ny gouvernement Général ao Anjozorobe, ka 300 francs isan-taona, no karamany. Natao tao Antananarivo tamy ny 23 Juin 1897.

GÉRARD.

Vu: Le Directeur des Finances ct du Contrôle. Par Délégation: Le Chef Bureau, ASTOR.

BJ&SIDKNCB

GÉNÉRALE

FANAPAHANA 262

Ny Chef d'Etat-Major, manao

ny raharahan'

ny Secrétaire Général amy ny fari-tany fehezin'nyfoloajlindahy, Noho ny fanapahana No 209 tamy ny 1 Mai 1896,

Noho ny didy tamy ny 27 Septembre 1896, manao an' Ambatomanga ho Cercle fehezin'

nyfoloalindahy,

Noho;ny didy No 412,tamy ny 1 Mai 1897, milaza ny fizarana vaovao ny fitondran-draharaham-panjakana ao amynyfari-tany faha-2, fehe-

zin'n foloalindahy,

Noho ny didy No 557, mamindra ny renivohitra itoeran' ny Lehiben'ny Cercle. militaire tao Ambatomanga ho ao Tsiafahy, Ary araka ny filazany M. le Chef de Bataillon, Lehiben' ny Cercle ao Tsiafahy, Raha ankatoavin' ny Résident Général, Dia mamoaKa izao aidy izao : TOKO 1. — Ramanahadray 8 vtra, manamboninahitra kilasy faha-2, lefitry ny Sous-gouverneur tao Manjakandriana, dia atao Sous-gouverneur kilasy faha-3, amy ny Vakinampasina atsimo, ka mahazo karama 240 farantsa, isantaona izy, ho solon-dRainiketabao izay nesorina

tamy ny raharahany. Rakotomanga, mpanampy ny Sous-gouverneurao Ambohimalaza, dia atao manamboninahitra kilasy faha-2, lefitry ny Sous-gouverneur ao Manjakandriana, ka mahazo karama 90 farantsa isan-taona. Antananarivo, 24 Jum 1897, GÉRARD. Vu

LeDirecteur des Finances et du Contrdle, Par Délégation Le Chef de Bureau, ASTOR. RESIDENCE

GÉÉRALE

FANAPAHANA 263

Le Chef d'Etat-Major manao ny raharahan' ny

Secrétaire Général, amy ny fari-tany iadidian' ny Foloalindahy,