Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 3,4 et 5/04/1899. by Président AALEME

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1899/04/03-1899/04/05. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : - La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : - des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. - des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de ... (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter reutilisationcommerciale@bnf.fr.

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de la République les comptes rendus in extenso du HuméS et de la Chambre est de e celltt°t;es nurnéro, année courante. Pour écoul numéro. "-----------'méro. le prix est de cinquante eaDces cinq centimes

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d'utilité publique l'établissement, - déclarant dans département Seine,

2250).

d'utilité publique l'établissement, - déclarant département d'une dans de la Seine, le ligne de tramway entre Vanves et Paris (Champ de Mars) (page 2254).

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PARTIE

portantouverture r[¡;:l'in descultesau ministre de lmtérri,lvine et au ministre de la rit*Cr <KlCjursanvwIctimos extraordinaires pour (valMpage2221). de la catastrophe de

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OFFICIELLE

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a r irfintt®Président de la République tre h f-li'Jintqûrfiappui dela marine et le minis-

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d'un décret relatif Décretdéclarantd'utilité de publique la flutte aux colonies

j eIIcll de 'es de 8Cr6t(léclan

(}a^dutilité etlisno publique l'établisse-

département de la Seine, tramway entre Epit.ay de laTrinité) (page 2223). dansledépartements l'établissement, 'ne"et-0ion®: de la Seine et de entre desix lignes de tramways d Paris (près la Ul>is ( etparis le '0 plai û?e.de PartîVtCIUare r h République) 3° NoisyîîainCYet ; Temple) du 5« ; 4 le Pdriî I,ïutiû 1,'Uu< (lien1 (plû\e de la République) ; ly 6 et POrt d'lleuD (place Saint-Michel, àéel dit , les Quatre-Chemins) et N i%uautd railSledutilitépublique

^ns Publique etn9nts lHSeineetde

Fontenay-sous-7Bois et

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dénîa.nent publique ParlS 1tramway entre l'établissement, de la Seine, d'une CtllnesPacede1<1République) par VmVitlemonble et ¡gl1G

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l'établissement, n VinCeratnways de la Seine, de deux ^et0uV]ii?Sne(page^Hfntreuil-sous-liois entre 1° Boulogne J.^tlt(J*« et

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Neuilly (Saint(::iaint-Philippe-du-RoUle) Pkfisfh1?^Partenf^QH?116Rétablissement,

lignes de tiamways ~deartements

de la Seine de deux

entre 1° Bonneuil et la '^oncorde) * sur yîjt k 4lt 81 avecembrau-

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Grfiieil à Bon-

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le de la de deux lignes de tramways entre 1° Châ-, tenay Paris (Champ de Mars) 2° Billancourt et Paris (Champ de Mars) (page

d'utilité publique l'établisse'- déclarant ment, dans le département de la Seine,

portant concession de brevets de capitaine au long cours (page 2288). , Circulaire relative à l'ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur adjoint des services administratifs de la marine

—

2288).

(page Listes d'embarquement (commissariat et aumôniers de la marine) (page 2288). de départ pour les colonies (corps de santé) (page 2288).

d'une ligne de tramway entre Malakoff et PARTIE NON OFFICIELLE Paris (Halles centrales) (page2258). — déclarant d'utilité publique l'établissement, Télégrammes et correspondances(page 2238). dans les départements la Seine et de Seine-et-Oise, de deux lignes de tram- Avis et communications (page 2239).. ways entre 1° Houilles et Saint-Ouen 2° Saint-cioud et Pierrefitte par Saint- Bulletin agricole commercial (page 2289). Denis (page 2262). Adjudications administratives et insertions Nominations à des emplois civils. — Loi du obligatoires. -- Bourses et marchés.— 23 juillet t897 (page 2270). Annonces. Documents du ministère de la guerre Décret et décisions portant mutations dans l'état-major général de l'armée et dans les comités et commissions (page 2210). — portant promotions et nominations dans l'infanterie, la cavalerie, l'artilterie, le génie, le corps de intendancw, le corps de santé, les vétérinaires militaires, les LOIportant ouverture au ministre de l'intéservices des bureaux de l'intendance, des rieur et des cultes et au ministre de la subsistances, de l'habillement et du cammarine de crédits extraordinaires pour pement, des hôpitaux. -le la justice militaire et la gendarmerie (pa^e 2271). secours aux victimes de la catastrophe de Toulon (Var). — portant promotions et nominations dans l'artillerie et le train des équipages militaires (réserve) (paa;e 2286). Le Sénat et la Chambre des députés onl Décidions portant mutations dans l'infanterie, adopté, Le Président de la République promulgue lt cavdietie, 1anuieri«, le génie, le corps de l'intendance, les vétérinaires militai- la loi dont la teneur suit res, les services des bureaux de l'intendance, des subsistances, de l'habillement Art. 1or. — Il est ouvert au ministre de et du campement, des hôpitaux, de la jus- l'intérieur et des cultes, en addition aux tice militaire et la gendarmerie (page crédits provisoires accordés parles lois des 2283). 24 décembre 1898 et 25 février 1899, un portant nominations d'officiers d'artillerie crédit extraordinaire de cent mille francs à la ire classe de leur grade (page 2285). (100,000 fr.) qui sera inscrit à un chapitre —portant désignation des sous-officiers sta- spécial nO 49 bis de la lre section (Service giaires du génie (page 2286). de l'intérieur) sous le libellé « Secours portant inscriptions d'office aux tableaux aux victimes de la catastrophe de Toulon » de concours pour la Légion d'honneur et de la minière Il ouvert 2. Art est au la médaille militaire (page 2287). — marine, en addition aux crédits provisoires Documents du ministère de la mirine : accordés par les lois des 24 décembre 189.° Rapport adressé au Président de la Républi- et 25 février 1899, un crédit extraordinaire que, s-uivi d'un décret relatif à la réinté- de quatre cent mille francs (400,000 fr.) qui gration d'officiers de marine dans les sera inscrit à un chapitre spécial n° 51 bij cadres (page 2281). Décision accordant des récompenses pour actes sous le libellé « Secours aux victimes de do courage et de dévouement (page2287). la catastrophe de Toulon

;

PARTIE OFFICIELLE

>.'.,

La présente loi, délibérée et adoptée par

le Sénat et par la Chambre des députés, d&l'JStat, sera exécutée comme ; Fait à Paris, le lv avril 1899.

loi

EMILE LOTTEIfjfcf

Réji€blique Président de la le Par : Le président consgil, ministre de l'intérieur et aèi-cuites,

CHARLES DUPUY,

,',

Le ministre de la marine, EDOUARD LOCKROY,

Le ministre des finances, P. PEYTRAL. •

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Président, Le Gouvernement ayant reconnu, conformément aux conclusions de la commission du budget adoptées par la Chambre des députés, que les points d'appui de la flotte devaient continuer à être administrés par le département des colonies, jusqu'à ce qu'une loi fixe leur régime, il convient d'annuler les dispositions prises depuis le 4 octobre dernier en vue de modifier l'état de choses antérieur à cette date. Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien rapporter les divers décrets pris, depuis la date précitée du 4 octobre 1898, pour réglementer la question des points d'appui de la flotte. Cela fait, il convient cependant, en attendant le vote du projet de loi que le Gouvernement présentera prochainement au Parlement, de déterminer le régime des points d'appui de la flotte administrée par le département des colonies, régime qu'aucun texte antérieur au décret du 4 octobre 1898 n'avait encore réglé. La nécessité-d'un tel règlement est reconnue depuis longtemps. La marine, en effet, doit, en tout état de cause, rester chargée, comme dans le passé, de la défense navale et de l'administration directe de l'arsenal affecté à l'entretien et au ravitaillement ses navires, 11 est, par suite, indispensable de lui donner le contrôle préventif de la préparation et de l'organisation de la défense générale dela place dans laquelle l'arsenal est abrité. La question s'est déjà posée, entre le département de la marine et celui de la guerre, pour la place de elle a été résolue par le décret du Bizerte 15 février 1898; ce décret a institué un commandant de la marine qui est adjoint au gouverneur de la place et qui sous son autorité le personnel et le matériel de l'arsenal. C'est une solution identique que nous proposons, en complétant, toutefois, le texte adapté pour Bizerte par des dispositions propres à donner au département de la marine un supplément de sécurité. Ces dispositions sont, d'ailleurs, en général, celles qui ont été appliquées fait à Bizerte sans avoir été prescrites par le décret

;

précité.

Ainsi, en temps de paix, d'après l'article 3 du projet de décret ci-joint, tout ce qui concerne l'organisation et l'administration du personnel de la marine, affecté soit aux navires attachés àla défense, soit à l'arsenal du point d'appui, ainsi que prépara-

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tion de la défense navale de la place, rentre exclusivement dans les attributions de l'officier supérieur commandant dela marine qui.relève directement du ministère de la marine pour cette partie de ses attributions. Il correspond directement avec le ministre de la marine, mais il donne communication de tout ce qui intéresse la défense au gouverneur de la colonie et, par lui, au ministre des colonies qui, aux termes de la législation actuellement en vigueur, est seul responsable delà garde et de la défense de nos possessions d'outre-mer. En effet, il importe essentiellement que ce ministre soit tenu au courant de toutes les questions pouvant intéresser cette défense. Pour tous les services dont il serait chargé comme adjoint au commandant de la place, en dehors des services qui viennent d'être cités, tels que sa participation aux études du conseil de défense, à la préparation et à l'examen des projets de fortification et d'armement du point d'appui, et sa participation au commandement de la place, en l'absence, notamment, du commandant de place titulaire, le commandant de la marine est directement soumis au commandant supérieur destroupes de la colonie. En temps de guerre, en raison de l'absence probable do communications avec la métropole et afin d'assurer l'unité de commandement, le commandant de la marine dans le point d'appui, tout en conservant la responsabilité de la défense navale de la place, passe, au même titre que tous les commandants de corps en armes, quelle que soit leur nature, sous les ordres du commandant supérieur des troupes de la colonie, chargé de l'ensemble de la défense sous la haute autorité du gouverneur. Il y a lieu de prévoir, d'ailleurs, que cette situation du commandant de la marine, adjoint au commandant de la place, sera modifiéo dans quelques années..Lorsque l'importance de l'arsenal maritime et du matériel naval affecté à un point d'appui sera devenue ce qu'elle doit être, le commandant de la marine aura à jouer un rôle analogue à celui de préfet maritime et sera gouverneur de la place. L'article 4 a pour but d'assurer, d'une manière permanente, la garde du point d'appui en faisant déterminer par les deux départements ministériels intéressés le minimum de la garnison qui devra toujours y être entretenu et qui, sous aucun prétexte, n'en saurait être éloigné. Une seule exception est cependant admise elle est motivée par les grandes distances qui, la plupart du temps, séparent les unes des autres nos garnisons coloniales. Si donc, en temps de paix, des troubles venaient à éclater dans le voisinage du point d'appui de la flotte, le gouverneur aurait le droit de faire diriger immédiatement vers la région troublée un détachement des troupes stationnées dans cette place. Mais l'importance de ce détachement ne devrait pas dépasser un tiers de l'effectif des troupes de toutes armes de la garnison, et le gouverneur devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour que la durée de son absence soit aussi courte que possible. L article 5 est relatif aux travaux militaires et maritimes à exécuter dans l'intérieur de la place ou dans ses environs. Lorsque ces travauxn'intéressent que le ministère de la marine, par exemple quand il s'agit

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~re~ aUtreS des bâtiments de l'arsenal darses, quais, formes de radoub1p.3orgaDeS les st seul dépendent ou qui ouvrages en estseul ,de la défense navale comme département trecter fixes ou mobiles, ce t~ les et nature à affecter préparer compétent pour les à moins qu'ils ne soient de l'articlpg) fortificatIOn etinté" de des intérêts civils (cas Pniace tous les travaux de départemen de ladela*®a" qui concerne l'armement l'objet ressant à la fois le font rine et celui des colonies départem entre esetc" entente ces deux L'exécution des travaux pubh l'objet chemins de fer, canaux, ports, dans l'intérieur de la place ou fait i,obj.et dont il sera question plus loin,tout,, treleS 160 de l'article 6, qui exige avant tion que l'accord ait été établi août deux départements ministériels.du ans 16 peut Pour la métropole, le décret 1853 a délimité la zone frontière [jedela ouvrai & térieur de laquelle aucunapprobatlOllubliCS; Plblies, être entrepris qu'après commission mixte des travaunapplj' se^^gorinai* cette disposition n'a jamais reçu elle y adap Wsde cation aux colonies décrets besoinsde vigueur des et en coôniaie^sigê aux législation métropolitaine flotte,deStraia défense des places la comme points d'appui de Pneautour point de la zone termineront les limites chaque rnilitairealitolit vaux-mixtes autour de d'appui et des servitudeslacompoqu'eues de ces places en général, comp et le conférences mixtes et la devront suivre, enfin lacol-nrnissiollnilste. fonctionnement d'une colons Ce,dioe des travaux publics des exigeant *aue daD positions sont réglées par de-"Lf,Ëlarille Enfin, l'article 8, en les budgets des départements for. dépenses des les colonies et ssure la ssUre défense des points d'appui de ment des sections distinctes, des l'emploI contrôle rigoureux sur orê. affectés à cet in P En résumé, nous estimons rnanàes de~ d'une projet de décret règlerespectIves deeutpo6* cise les attributions départements de la marine et sont efrical eIlleilt dispositions et que ces défense de que 16 plus faire concourir le sible leurs efforts à la en sessions d'outre-mer, prononcé Parlement se soit c6 ettre tion. vqUSpri'aiit Nous avons l'honneur de projet à votre approbation, en d'agréer, monsieur le ariM, de notre profond respect.

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LeLe ministre mzms 1

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Le ministre des colonies, GUILLAIN.

de Rot, LOÍ.

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.ggorelatl Le Président de la Vu le sénatus-consulte du Vu le décret du 3 février a¡allt

défense des colonies;"1898 Vu le décret du 4 octobre Sotte, 1898, points d'appui de la février Vu le décret du 15 attributionsdu JJ1 1à6*^ de en Tunisie; mintstroo Sur le rapport des et des colonies,

la Jil ïP~ commanda

: iCol°nies Lespointsd'appui d'appui décrète

formes de l'instruction en conféArt. jet rences mixtes des projets de ces travaux; 3° L'organisation et les attributions d'une ta notte de la flotte classésplaces de guerre. commission mixte des travaux publics des DUide déclardo pH4'aïflottp®tteaux ocolonies: points d'ap- colonies chargée de l'examen et de la disdès maintenant cussion des projets, et les formes de l'apSénégal;3, Martini«ue *e CaP-Saint-Jacques en Cochin- probation à la Martinique; ~au Sénégal; 4° Les règles relatives au service des Saigon îhine le Cap-Saint-Jacques Cochm- places points d'appui de la flotte; en 5° Les servitudes militaires à constituer autour des fortifications qui dépendent de ces places. Art. 8. — Les dépenses de personnel et de matériel relatives aux places points fomclasserd'aï^lfte sur la proposition des d'appui de la flotte forment, dans le budget des colonies, pour- et dans les comptes du ministère des coloOt,,,Illuret points d'appui de la nies, une section distincte. à mesure des besoins Il en est de même pour les dépenses de consflotte,Ur,Officiersupérieurdelamarine personnel et de matériel relatives à la défense navale et aux arsenaux maritimes des sonautorité SOU r'"ilapPoaîrltelnantsupérieur au de marine points d'appui de la flotte dans le budget du !)¡al'ille ministère de la marine. >e.iHaUPes appartenant dépersonnel au département de la dArt.3111meadjoint commandant Art. 9.— Sont rapportés les décrets des au commandant de la 4 octobre 1898, 22 novembre 1898,2, 9, 15 de la marine. déj et 23 décembre 1898, relatifs aux points de paix, le comman- d'appui de la flotte. la marIne vaiù Ileadmin-IJ^rat!^n doio'teinent relève directement du liau61 ri la Art 10. — Le ministre de la marine et le marine qui tout pour ce ~la et ministre des colonies sont chargés, chacun de la défense na- en ce qui le concerne, de l'exécution du ijdmlnistration l'adminisration dudu personnel, personnel, du présent décret. )t)'I de marine. et des établissements de don,1' Cot^rnmiCatlon delacorrespondance ment avec leministreIldecorrespond Fait à Paris, le 1er avril 1899. directela marine, mais il de correspondance EMILE 2° Les

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au ministre des coloQlldaIlteXerce Pour toutes du gouverneur de les autres attribuand nt comme adjoint au comde la il relève du départeorT^ndantplace, ^P^rieur et dépend directement Êne[ppsdp des troupes. S^iStûaJble(je guerre, le commandant du dépend directement, 'lan~ pour !°ls]'UPérieUr;'lltoritéri,, ducommanVi«

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et ectif detreterlir d département rendlaHotteans minimum de la garnid des colonies doit chaque DoUseIl est, déterminé parpoint des place d'appui décrets est des conepîi /i 5 ermiflé par des décrets desministres, sur le rapViXnfc lnlstres des colonies et de la Entempsdepaix coloilie ne peuti rtisI>ow g°lvern'F et dans le deloupes troulJfjihtqued'unît-au Plus casdes enqUe le

du ministre des travaux

Vu l'avant-projet présentépour l'établis-

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;

ducteurs d'énergie électrique; Vu les règlements d'administration publique en date des 18 mai et 6 août 1881; Le conseil d'Etat entendu"

Décrète Art. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la

sement, dans le département de la Seine, d'une ligne de tramway à traction mécac' nique, destinée au transport desvoyageurs, N de leurs bagages et, éventuellement, des messageries entre Epinay et Paris (place de la Trinité). Vu notamment le plan d'ensemble de la1armesmn1COnstituent garnison dite ligne Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet, en exéPour les faire concourir cution de l'article 29 de la loi du 11 juin dptU ~ée dehors de la place 1880 et dans les formes déterminées par le en J-rele temps strictement règlement d'administration publique du •Art *0%1

latte,

;

le département de la Seine Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways Vu la loi du 25 juin 1895 sur les conduc-

Seine, suivant les dispositions générale* du plan ci-dessus visé, d'une ligne de tramways à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs, de leurs bagages et, éventuellement, des messageries entre Épinay et Paris (place de la Trinité). La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriationsnécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret. Art. 2. — Est approuvée la convention passée, le 29 mars 1899, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, et MM. Claret et Vuilleumier pour la concession du tramway susmentionné, conforméLOUBET. Par le Président de la République française ment aux conditions du cahier des chargea annexé à cette convention. Leministre de la marine, Ladite convention ainsi que le cahier des ÉDOUARD LOCKROY. charges et le plan d'ensemble ci-dessus Le ministre des colonies, visé resteront annexés au présent décret. Art. 3. — Le ministre des travaux publics GUILLAIN. est chargé de l'exécution du présent décret, ———————— qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 mars 1899. Le Président de la Républiquefrançaise,

qui exerce, eaerstatio gouverneur,lecommanSur le rapport eanvriati°QnéPQo11" forcesde terreet de Art colonie le territoire et dans les publics,

tramway déclarées d'utilité publique dans

ÉMILE LOUBET.

Par le Président de la République Le ministre des travaux publics, C. KRANTZ.

CONVENTION

L'an 1899 et le 29 mars, Entre le ministre des travaux publics agissant au nom de l'Etat et sous réserve de l'approbation des présentespar un décret, D'une part, Et MM. Claret et Vuilleumier, demeurant à Paris, boulevard Magenta, no 29, et agissant conjointement et solidairement à l'effet des présentes, Cel¡lf¡('(ltiou L D'autre part, es prOjets des ouvrages de 18 mai 1881; Il a été convenu ce qui suit Vu notamment la délibération de la comlY^r df? mi.!itaires leur armement ainsi que ministre Art. lor. Le des travaux publics, ~arsenalde marine, d'enquête, mission date du 26 avril 1898 — en de laarrêtés place, de l'Etat, concède à MM. Claret et Vuilau nom Vu l'avis de la chambre de commerce de leumier, qui acceptent, laligne de tramway jú' ne sont qu'après avoir Paris, en date du 17 février 1898; d'Epinay à Paris (place de la Trinité). tin! ,elalllistre du ministre de la Art. 2. — La concession est faite aux clauses délibération du la conseil général de Vu matnI.nIst'edelarnari,e <H et conditions du cahier des charges type apla Seine, en date du 6 juillet 1898; le décret du 6 août 1881, sauf les prouvé par seul reste chargé l'exécution directe l'adhésion à des modifications apportées aux articles 2 4, 5, 6.7, Vu et do ~touslesouvragesl'exécution des pro- travaux, délivrée le 14 février 1899, par le 9,10,11,12,13,14,17, 23.28, 29, 36 et 37, la supde l'arsenal marides articles 24, 25, 26, 27, 30, 32 et 34 directeur du génie à Paris, en vertu de l'ar- pression et l'addition des articles 11 bis, 15 bis, 15 ter, %dpc^l,f08uneprojets des travaux dont ticle 18 du décret du 16 août 1853; 23 bis, 37 bis, 37 ter et 37 quater. Vu la convention passée, le 29 mars 1899, Art. 3. — Le concessionnaire s'engage à suppoints d'appui de la les charges déterminée autour entre le ministre des travaux publics, au porter, sans recours contre l'Etat, seraient la qui toute indemnités de nature et la fois la nom de l'Etat, et MM. Claret et Vuilleumier conséquence de l'établissement de la ligne conet les divers pour la concession de l'entreprise, ainsi que cédée par la présente convention. soumis, avant le cahier des charges y annexé Art. 4. — Le matériel fixe et roulant sera de française, Il ne pourra être dérogé des es provenance l'avis général ponts et du conseil des Vu d l, colonies renduset de la marine. De cette clause que sur autorisation du ministre à chaussées, en date du 24 décembre 1898; travauxpublics motivée sur l'impossibilité des ~deuxministres rapqu'il y aurait à commencer l'exploitation dans laMarine et des Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en les Ni*Ï8k)llr délais prescrits par le cahier des charges. date du 11 janvier 1899; 5. — Après l'expiration de la concession Art. qUePOInt traités les et cahiers des charges Vu, avec des travaux de la ligne d0Saint-Denis-Madeleine emprund'appui; y annexés, les décrets relatifs auxlignes de tée par la ligne concédée par la présente con-

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vention, MM. Claret et Vuilleumier ou la compagnie qui leur sera substituée continueront à emprunter la dite ligne,mais ne payeront pour les emprunts aucun droit de péage les dépenà l'entretien des voies et aux trases relativessections empruntées seront faites à vaux des frais communs au prorata du parcourskilométrique des voituressur lesdites sections. Art. 6. — Le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, s'engage à faire bénéficier les concessionnaires de la ligneconcédée par la présente convention de la réciprocité quant à l'application de l'article 23 bis du cahier des charges pour tout emprunt de ligne à établir ledépartement de la Seine postédans Paris rieurement à la date de la présente convention. Art, 7. — Dans les six mois à partir de la déclarationd'utilité publique, MM. Claret et VuiUeumier devront constituer une société anonyme pour leur être substituée et avec laquelle ils resteront solidairement responsables vis-à-vis de l'Etat de tous les engagements qu'ils auront contractés envers lui et ce pendant un délai de dix ans à dater du décret qui devra approuver la. substitution conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du

;

juin 1880. Fait double à Paris les jour, mois et an que

dessus.

: : : : :

Lu et approuvé

;

Signé

Lu et approuvé Signé

CLARET.

VUÍLLEUMIER.

Lu et approuvé Signé C. KRANTZ.

CAHIER DES CHARGES TITRE 1el TRACÉ ET CONSTRUCTION

Objet de la concession. Art. 1er, La ligne de tramway qui fait l'objet du présent cahier des charges est destinée au transport des voyageurs, de leurs bagages et, éventuellement, des messageries, ce der-

nier service devant être établi lorsque l'administration l'aura décidé, le concessionnaire entendu, après que les tarifs maxima auront été mis à l'enquête et fixés par un nouveau décret. La traction , aura lieu par moteurs mécaniques. Les conducteurs électriques aériens ne pourront être admis qu'à 1 extérieur de

Paris.a

Tracé.

Art. 2. — La ligne partira dans Epinay de la limite des départements de Seine et de Seine-et-Oise (côté d'Enghien), sur la route départementale no 9 bis et aboutira sur la place de la Trinité à Paris elle empruntera les voies publiques ci-après désignées Hors Paris.-Route départementale no 9 bis, route nationale n° 14, route départementale no. 11, boulevard de la Briche, rues de la Briche et de la Charronnerie, boulevard de Châteaudun, cours Ragot, routes départementales nos 12 et 11, chemin de grande communication nO. 19. Dans Paris. — Rues du Poteau, Damrémont et Caulaincourt-, boulevard et place Clichy, rues d'Amsterdam et de Londres pour la voie descendante, rue de Clichy pour la voie mon-

; :

tante.

Cette ligne, depuis le cours Ragot à SaintDenis jusqu'au chemin de grande communication n° 19 à Saint-Ouen, empruntera les voies du tramway de Saint-Denis-Madeleine. Dèlais d'exécution. Art. 3. — Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de quatre mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que la ligne soit livrée à l'exploitation huit mois après le commencement des travaux et au plus Aard à la fin de mars 1900.

largeur

Gabarit matérielroulant.

de la voie.

du Art. 4. — La largeur de la voie entre lesbords intérieurs des rails devra être do 1 m. 44»

;

routeauje

;

La largeur des locomotives et des caisses des véhicules, ainsi que de leur chargement, ne dépassera pas 2 mètres, et la largeur du matériel roulant, compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, restera inférieure à 2 mètres la hauteur du matériel roulant au-dessus des rails sera, au plus, de

limité, du côté extérieur à la centj-acC012 suffisante qua d'une bordure d'au moinS univeal1 saillie, d'une solidité cette DO »»fiQtiriiètre» accompagnée soutenue par un "caoivea® pavé, tement pas ne sera

Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera réglée de telle manière que, entre les parties les plus saillantes do deux véhicules se croisant, il reste un intervalle libre d'au moins 50 centimètres.

1 de1are tu

;

4 m. 60.

Alignements et courbes. — Pentes et rampes. Art. 5. — Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à 18 mètres. Les déclivités seront celles des voies publiques em-

pruntées. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable dupréfet. Etablissement de la voie ferrée. — Parties accessibles aux voitures ordinaires. Art. 6. — Dans les sections où le tramway sera établi dans la chaussée, avec rails noyés, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique, et sans aucune altération de ce profil soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un pavage en bois ou en pierre établi sur une fondation en béton de ciment de 15 centimètres d'épaisseur cette fondation s'étendra sur au minimum une largeur d'au moins 60 centimètres en dehors des rails. Le pavage règnera dans l'entre-rail et à 55 centimètres au moins de de chaque côté des rails extérieurs. Le tout sera établi conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage ainsi que la fondation en bé-

;

et pavéquin'aurapas pasmoins de moins de 55 cei3 1 de largeur. Un de libre de Japlu»

30 largeur. Un intervalle la tres au moins sera réservé entre Poo la partie ull l'arête de cette bordure et voie fftrrée; sub,,,.;t,,& saillante du matériel de la autre intervalle libre de m. 10 entre ce matériel et la verticale a ont Di'Veal1 sut rieure de l'accotement de la route. seront soî le Les rails, qui, à l'extérieur, formepour ne de l'accotement régularisé, nécessaire l'entre-rail que la saillie du roues des boudins des passage la voie ferrée.

, ma

et devrons prê»jeti j~ ie

Traverses des' villes et villages moi1*® villes 'n 5 des Art. 8. — Dans les traverses villages, les voies ferrées duchaussenjr0 spéciale autorisation d'une blies avec rails noyés dans lac-haussée la dans blies avec rails noyés tro* flx entre de moins du deux trottoirs, ou l'établissernentde zones à réserver pour décrit fixé 9% ggt le et suivant type toirs, réserve à minimum des largeurs Le d'après les cotes suivantes ferr®.t forr~ a) Pour un trottoir, 1 m. 10; ie d'u'ltroto la de b) Entre le matériel bord le et (partie la plus saillante) stationne111 de' ent toir: 1° Quand on réserve le nen1ent,30 voitures ordinaires, 2 m. 60 2° Quand on supprime ce

à1ar ie

; station

centimètres.

fjjjj

Exécution des travaux. iesdéIII0 }iol desobausséessers Le déchet résultant de sont

Art. 9. du rétablissement tion matériaux sont couvert par des fournitures de Peu qui de de la nature et de la qualité ctlaussées. pave ser: employés dans lesdites chaussées isses des rétablissement Pour le boutisses,,làla voie de rétablissementsuî au moment de la pose quantité fourni, en outre, cessaire afin d'opérer ce les règles de l'art, en évitant desancielllaeo ncienue refaitesàslaréfeOi ton. provenant Les vieux matériaux La chaussée de la voie publique sera d'aildansledréfec, leurs conservée ou établie avec des dimensions chaussées remaniées ouemploi telles qu'en dehors de l'espace occupé par le n'auront pas trouvé leur dispo libre à la laissés seront tion collst it'Itifo matériel du tramway (toutes saillies comprises), onstitlJ1! 6 cessionnaire. il reste une largeur libre de chaussée d'au éléments autres Les fers, bois et moins 2 m. 60, permettant à une voiture ordide eliatisséo5la être devront ferrées voies des ~t naire de se ranger pour laisser passer le matérliaLisséeset et propres à remplir leur riel du tramway avec le jeu nécessaire. Les travaux de démolition des Un intervalle libre d'au moins 1 m. 10 de larjaja voi.e0li, des fondation en béton, le pavage geur sera réservé, d'autre part, entre le maté- tous les autres travaux touchant par situe riel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) exécutées être blique pourront départenle nt de seine, la l'arête extérieure plateverticale de de la et la dp,catiOIl'dSlnt. Paris, en ce qui concerne forme de la voie publique. cornrnunldemaIl trasmuros, et par le qui concerne les routes ^inearerowfltà ce en Etablissement de la voie ferrée. — Parties non et les chemins de grande ,t département llrero ordinaires. accessibles aux voitures ville de Paris ou le correspondantes dépenses Les Art. 7. — Si la voie ferrée est établie sur un la charge du concessionnaire. accotement qui, tout en restant accessible aux piétons, sera interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast exclusit:tblief Voies. être vement composé de cailloux, de 2 m. 30 de deS m de devront largeur et d'au moins 35 centimètres d'épaisArt. 10. Les voies tr°ntloV* seur totale, qui sera arasé de niveau avec la d'une manière solide et avec t~e' surface de l'accotement relevé en forme de bonne 80 les placéeSur ouPour lesaccotements desv01;û?® CÂ «ubMHn, lU20 liilogr, trottoir. la voievignole accotementsdesvoies Toutefois, dans les traverses, le préfet de la ou Seine pourra exiger que la plate-forme spéciale rails seront en acier et du pOIdSseraontpoaliaIJ courant.acier'itr0TatP®lf?u* de la voie soit revêtue d'un pavage jointoyé au moins par mètre les ciment aux frais et par les soins du concessections où la voie Dans sionnaire. la chaussée, les rails, en Les prescriptions contenues dans le premier d'un contre-rail qui pourra,unePéc0 j1cg$t paragraphe de l'article 6 s'appliqueront à la rail de manière à former Dans raIl tres. distinct. traversée des routes et chemins publics exis- gorge, soit en être le tants ou qui viendraient à être créés ultérieu- la largeur du vide existantellepourratteilldre att~l era, pas L'administratiou déter^ des chemins contre-rail ne dépassera rement, ainsi qu'à la traversée 111tnode particuliers et aux voies charretières qui exis- sauf dans les courbes, ou et teront lors de la construction de la voie 35 millimètres. (la(rail 1 d'attache des dont Inètrecourail (fait l-à la entendu, sera, concessionnaire ferrée. le La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires L^dministration nimum, de 40 kilogr. par rail présentera une largeur d'au moins 5 mètres, gorge, ou poids total du mesurés en dehors de l'accotement occupé par L'administration eXIge~nt5 ba~, pourra la voie ferrée et en dehors des emplacements Iole des ainsi que qui seront affectés au dépôt des matériaux des aiguillages, rëgout eaux des d'entretien de la route. conduite L'accotement occupé parla voie ferrée sera pruntée. -

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01l1aissp'

qu'en certains points btionW,ès enquête. rt6thalteslaÇement sera parle

de 16 kilomètres à l'heure, dans les traverses, et de 20 kilomètres l'heure, hors traverses.

Aménagement desvoitures. fixé Art. 15 bis. — Dans chaque train, le nombre des gares, sta- des places de 2" classe sera au moins double de lors de l'approba- celui des places de tro. L'intérieur des voitures sera chauffé pendant à élever, soit sur le l'hiver, conformément aux prescriptions du préSeréduirorit la zone des servi- fet de police et à l'aide d'appareils agréés par maçonnerie. , à des baraques lui. Si les voitures comportent des impérlares, celles-ci seront couvertes, munies à l'avant d'une cloison vitrée et aménagées de façon à Bureaux datante. protéger les voyageurs pendant l'hiver contre Ji, 1 le froid. 11 &w. b' aPrè« ncerté ï Préfet de la Seine, après Le Les voitures seront éclairées à l'intérieur et ~concerté à l'impériale, conformément aux prescriptions ^0préfet &é$ue'°e (f.et dp« di de conseil police, litSeinsultatlOQ préalable pourra pourra de l'administration. du conseil général Cot'sPils municipaux intéresc%uCOticessinnQHjre entendu, prescrire la Communicationstéléphoniques. aUces eureauxd'attente ?u les points ou decorresponSureaux se où l'exigeront les besoins CeArt. 15 ter. — Les stations de la ligne seront LaLatorrne fAPm Sein»SUr!aÏLnl^-tées Par les dimensions de ces mises en communication les unes avec les auProposition le préfet dela tres, ainsi qu'avec le dépôt principal et l'usine du concessionnaire. centrale de production de la force motrice, par une ligne téléphonique. Le dépôt principal sera, en outre, relié direcTITRE II tement au réseau téléphonique de la région de

T°tés

ou stations soitdans a're', sans

av^. A

s rstir

TRETIEN

Paris.

exploitation

TITRE III

Entretien. AlOI 12. sles ilstl voituresordinaires(sections

ans fi du f c-,

jetions où

la voie ferrée

la chaussée), l'entretifn qui concessionnaire

2°nesHa

comprend zonesde ^cot^-entg PY?xrieurset de l'entre-voie, ainsi lloifts e8ft,J L>teme^ "entimètres qui servent ?spêcialpm'J?J} aux rails. pavés ou non, qui seront den utilisés Pour l'établissement des :5pfr.nteniis les voies, seront constamsiorfr> Par en parfait état d'entretien et les soins et frais du conaux int6rje Pou it'nassnr&j aHx Ur de cnf®>être es s Paris, l'entretien du pavage soinc. de la frais du concessionville de Paris, si celle-

6 !

le u

Art.(Jparle Réflection

;

atteintes

Parties de route ou de chemin travaux de la voie ferrée.

^'-^?urconstructionou a

ré!) 13,

ferrée, il sera nécessaire situéespavées ou empierrées de dehors des zones en IudIqués ci dessus, il devra Pif le cOncessionnaire Parties à de l'entreVîêrû^'°Qnw,IS0l.Iedestravaux ra0t>L• i*n une année à dater des travaux de répour tous les ou-

àle Parti»? ~publique de l'accote delaeces Ou

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^evr^îLnraendre' siti la concession, le conC^l^Porar0^ d,éfinitives régnli<wles à ses frais, les disntiuSrtes qui lui sepermettre et faciliter VÎ^Vaiw111'

etdeségouts. aut-risés,decons-

Veionmectvoies structionrépartition ou Publi lues empruntées,

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Parjour et daus chaque sens, iront de la Trinité à la mairie

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d'ailleurs le droit, t'exigent. et le conces-

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utrnétres.

se composeront de deux longueur

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DURÉE ET DÉCHÉANCE DB LA CONCESSION

totale nedé-

marche -sera au plus

de la concession.

Durée

Art. 16. — La durée de la concession de la ligne mentionnée à l'article 2 du présent cahier des charges commencera à courir de la date du décret d'autorisation, et elle prendra fin le

décembre

1930.

Expiration de la concession. Art. 17. — A l'époquefixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, l'Etat sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur la voie ferrée et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien la voie ferrée et tous les immeubles faisant partie du domaine public qui en dépendent.11 en sera de même de tous les objeis immobiliers dépendant de'ladite voie, tels que les barrières et clôtures, les changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, bureaux d'attente et de contrôle, etc., ainsi que des installations faites en vue de la production et de la transmission de la force motrice nécessaire au service des tramways. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'Etat aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concesionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et t-ntièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'Etat se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payéeau concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration du la concession et la remise du matériel à l'Etat. L'Etat sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre, en outre, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre sur l'estimation qui en sera farte à dire d'experts; et réciproquement, si l'Etat le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la même manière. Toutefois, l'Etat ne pourra être obligé de reprendre que les approvisionnementsnécessaires à l'exploitation du tramway pendant six mois. Les dispositions qui préc dent ne sont applicables qu au cas où l'Etat déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout ou en partie. Rèmise des lieux dans Vétat primitif.

Art. 18. — Dans le cas où l'Etat déciderait, au oootraiMt, que les voies ferrées doivent être

supprimées en tout ou en partie, ces voies serontenlevées et les lieux seront remis dans l'état primitif par lessoins etaux frais du conces- 411 sionnaire,sansqu'ilpuisse prétendre à aucune

indemnité.

Rachat

de la concession.

Art. 19. — L'Etat aura toujours le droit de racheter la concession. Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de 4a mise en exploitation effective de la ligne,ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concessionentière est réclamé par l'Etat après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation,onréglera prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat seraeffectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'un établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce proluit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de la concession, suivant le quatrième et le cinquième paragraphe de l'article 17, la reprise de la totalité des objets mobiliers étant ici obligatoire dans tous les cas pour l'Etat. Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans cas où, par suite d'un changement dans le classement des routes et chemins empruntés par la voie ferrée, une nouvelle autorité serait substituée à celle de qui émane la concession.. • Lanouvelle autorité auralesmêmes droits que celle qui a fait la concession. Déchéance. Art. 20. —Si le concessionnaire n'a pas remis au préfet tous les projets définitifs, ou s'il n'a pas commencé les travaux dans les délais fixés par l'article 3, il encourra la déchéance qui, après mise en demeure, sera prononcée par le ministre des travaux publics, sauf recours au conseil d'Etat par la voie contentieuse. Dans ces deux cas, la somme qui aura été déposée, ainsi qu'il sera dit à l'article 33, à titre de cautionnement, deviendra la propriété de l'Etat et lui restera acquise.

;

-le

Achèvement des travaux en cas de déchéance. Art. 21. — Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé les travaux dans les délais et conditions fixéspar l'article 3, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui'lui sont imposées par le règlement d'administration publique du 6 août 1881, ainsi que par le présent cahier des charges, et dans le cas prévu par l'article 10 de la loi du 11 juin 1880, il encourra, soit la perte partielle de son cautionnempjit dans les conditions qui seraient prévues par l'acte de cuncession, soit la perte totale de ce cautionnement, soit la déchéance. Dans tous les cas, il sera statué par le ministre des travaux publics, après mise en demeure, sauf recours au conseil d'Etat par la voie conteutieuse. Dans les deux premiers cas, le cautionnement devra être reconstitué dans le mois de la décision ministérielle. En cas de déchéance, il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagemeuts contractés par le concessionnaire, conformément à l'article 41 du règlement d'administration publique du 6 août.1881. Cas de force makure. Art. 22. — Les dispositions des deux

articles qui précèdent ne seraient pas applicables, et la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas où le concessionnaire, n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées.

TITREIV

naire; des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par leprésent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exacteest autorisé à ment toutes les ^obligations, percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de trans-

TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DESVOYAGEURS ETDES'-MARCHANDISES

percevoir.

Tarifdes droits à Art. 23. — Pour indemniser le concession- port ci-après

déterminés

1rICLASSE

•

2e CLASSE

Par voyageur et pour le parcours total ou partiel de la section comprise dans l'intérieur de Par voyageur et pour le parcours total ou partiel de chacune des sections situées à l'extérieur de Paris Entre Epinay (terminus) et Epinay (place de la Entre Epinay (place de la Mairie) et Saint-Denis (église paroissiale).. Entre Saint-Denis (église paroissiale) et le carrefour Pleyel (Saint-

Mairie).

0 10 0 15

0 05 0 10

015 Denis). le carrefour Pleyel (Saint-Denis) et la porte de Montmartre..015

010

spécial)010005 ,, , , ,

Entre

Entre la mairie de Saint-Ouen et la porte de Montmartre (tarif

Les enfants au-dessous de quatre ans seront transportés gratuitement, à condition d'être tenus sur les genoux. Le transport gratuit s'appliquera également aux paquets et bagages peu volumineux, susceptibles d'être portés sur les genoux, sans gêne pour les voisins, et d'un poids inférieur à

kilogr. Les sous-officiers et soldats en uniforme auront droit aux places de lre classe en payant le prix de la 26 classe. A partir de onze heures du soir, les tarifs extra muros seront doublés. Si l'administration prescrit la mise si service de trains dits des théâtres, partant au terminus dans Paris, après minuit, les tarifs intra muros seront également doublés. 10

Trains ouvriers. Le concessionnaireorganisera, les dimanches et jours de fête légale exceptés, un service matinal à prix réduit qui comportera le nombre de trains prescrit par l'administration. Ces trains, dits ouvriers, n'offriront que des places de 2e classe à des prix qui ne pourront excéder la moitié du tarif ordinaire de 28 classe, avec un minimum de perception de 5 centimes. Les voyageurs qui prendront ces trains auront droit à un billet qui leur permettra de reprendre, dans l'autre sens, un des trains du soir, en profitant de la bonification afférente au service matinal. Impôt dû à l'Etat. Les prix ci-dessus comprennent l'impôt dû à l'Etat. .1

Emprunt partiel des voies par de nouvelles

lignes. Art. 23 bis. — Si une ligne de tramway déjà le concédée ou qui serait concédée par l'Etat, département de la Seine ou la ville de Paris emprunte partiellement les voies qui font l'objet de la présente concession, le concessionnaire de ces voies ne pourra réclamer, du fait de l'emprunt, aucun droit de circulation ni aucune indemnité pour privation de trafic. Le concessionnaire n'aura droit qu'au payement d'un péage annuel que l'on calculera en répartissant proportionnellement au nombre de kilomètres-voitures afférents aux troncs communs: 1° L'intérêt à 5 p. 100 de la partie correspondante du capital de premier établissement des voies, y compris expropriations et subventions aux communes 2° Les dépenses d'entretien afférentes aux voies ainsi qu'aux pavages et empierrements, y compris les travaux complémentaires, la réfection partielle ou intégraledes voies et, d'une maaière générale, l'ensemble des charges qui incomberont au concessionnaire, au la cours de concession, du fait de la voie ferrée. Le système de traction afférent aux lignes qui emprunteraient les voiesdu concessionnaire nepourra» aucun cas>nuire àl'exploi-

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Art. 27.

de dem

les expéditions auront lieu ='i<eîpê<l\ de leur inscription àla gareconstatée, Touteexpéditionsera malllSuditeur. teur le demande,par une lettre *,.ptnédit0url aux un exemplaire restera mains de 5eraitP<J® sionnaire et l'autre aux concessio jrese£® ne Dans le cas où l'expéditeur quinoncer* de lettre de voiture, le prtotaidu tenu de lui délivrer un récépissé trausport le colis, du la nature et le poids transport et le délai dans lequel ce devra être effectué. (Supprimé.) Art. 30.

Frais accessoires. registrece"xlo" d'eliregistrr Art. 31. Les frais accessoires nés dans les tarifs, tels quedécnarg.1<rPment tratn.. prélet. ment, de chargement, de magas, teen sera magasinage dans les gares et le gnser* annuellement concessionnaire, seront fixés ilde way de même des frais de transborde men nt desfraisdudetransborderai la proposition sur même présen gili ront. faits dans les gares de ligne concédée avec une ligne largeur de voie différente. Art. 32. — (Supprimé.)

p glar raccord

0 10 0 0

;

tation des lignes de la présente concession les dépenses supplémentaires nécessaires à cet effet seront entièrement à la charge des concessionnaires des autres lignes. Au droit des troncs communs, le concessionnaire ne sera pas tenu de mettre à la disposition de ces derniers les installations que comportera son propre système de traction et notamment de leur fournir le courant électrique. L'utilisation éventuelle de tout ou partie des installations existantes, et notamment la fourniture du courant, feront l'objet, le cas échéant, d'une entente à négocier entre les intéressés. Dans le cas où, par suite d'encombrement, les autorités compétentes jugeraient nécessaire de réduire le nombre des voyages journaliers au droit des troncs communs, cette réduction portera de préférence sur les lignes nouvelles et respectera, en tout état de cause, le nombre minimum de voyages journaliers que prévoit l'article 14 du présent cahier des charges. Art. 25. 24. Su —(Supprimé.) pprimé.) Art. Art. 26. (Supprimé.)

-(Supprimé.)

d , départ.

Paris 0r15 0fi0 :

Pour les colis

ItiolIt suivantlor ayant une même dre d8

, 6Pr Traités particuliers.

sP a"

autorisatioll tion Art. 33. A moins d'une au la'91oni- v ciale du préfet, il est interdit desortd8 directement 14 l'article à naire, conformément trélntCrre011 15 juillet 18i5, defaire terr0nii de entreprises rectement avec des

par ~gi~ marchandises de voyageurs ou dénomination ne arrangement outeS quelque par eau, sous decoIIl que ce puisse être, des faveur de deCou,, seraient pas consentis en entreprisesdesservant mêmes vOle

a®

les

de*l'article dll 39 'cIe publique our aS" t vertu

munication. Le préfet, agissant en règlement d'administration entreerappor.,. 1881, prescrira les mesures à rapporto égalité surer la plus complète leurs dans transport entreprises de avec le tramway. Art. 34. — (Supprimé.)

V DIVERS

TITRE

STIPULATIONS RELATIVES A PUBLICS

con agents du

Abaissement des tarifs.

con

ellU Fonctionnaires ou OllageIo Art. 28. — Dans le cas où le concessionnaire sero tranSP<Lg fonctionnaires Art. 35. Les jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, chargés de l'inspection, du vey3geur ferrée la voie d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous surveillance de de voitures les gratuitement dans des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront êtres relevées qu'après un despostes. dé" d' Service délai de trois mois au moins pour les voyadelapos geurs. Le Art. 36. Toute modification de tarif proposée par le recevoir dans ses voitures, aux heu concessionnaire sera annoncée un mois d'a- parts réguliers, les sacsconvoyeu de rèse des affiches. vance par escortés ou non d'un ée La perception des tarifs modifiés ne pourra ront déposés dans un coffre avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre convoyeur aura droit à uneconffre. outfs" des travaux publics, conformément aux dispo- aussi près que possible de ce opérer el1 rentj®?sitions de la loi du 11 juin 1880. postes L'administration des La perception des taxes devra se faire indis- le droit de fixer voitures fera aux tinctement et sans aucune faveur. eue geroo1$ dont ci-dess boîte lettres, pa111t Tout traité particulier qui aurait pour effet une et la aux coriforalérn aot levée ses pose par d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une ail concesSIG8 transports prix des Les l'administration des postesdco c~ réduction sur les tarifs approuvés demeure par postes des le l'administration par 0yoYeT W formellement interdit. sauf homologués,fournir tarifs aux cables Toutefois, aux cette disposition n'est pasappli- l'Etat se serait engagé à ann traités qui pourraient intervenir naire une subvention par et entre le Gouvernement et le concessionnaire cas, les sacs de dépêches tlJeSt gratUltemefeÓu degosgetHe^S» dans l'intérêt des services publics ni aux ré- vront être transportés ductions ou remises qui seraient accordées par Le concessionnaire pourrastrH des le concessionnaire aux indigents. supP^jjénaeD^fls es~ d'après les convenances départsdan .t0d# d'un de l'heure ses toute natureque cedépenses servicespécialUr,, Délais d'expédition. des Le montant déductiotl ptlrer, Il", serap toute naturequeceservice nonP Art. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'ef- sées au concessionnaire, fectuer constamment avec soin, exactitude et produit qu'il aura pu enpostes,QYe8 'fréS°l'à fait de gr ée gré gré gr, rd d8 célérité, et sans tour de faveur, le transport soit ou des l'administration subventionnée par par de des voyageurs, messageries et objets quelcon- soitsubventionnéeOunon Po sera qui qui confiés. lui seront en règlement désigné vant le ques cas Les colis et objets quelconques seront Ins- ou par deux arbitres. Fil sse era t télégr*j0jjt-ftr)li0tfM(l arbitre crits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ces arbitres, un tiers têlêgr.P:J1~ log W Ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur le conseil de préfecture. et à mesure de leur réception; mention sera Les sous-agents des postes expert prix faite, total sur le registre de la gare dedépart, du service pourront emprunter dû pour leurtransjKHV voitures du tramway pour le .,..¡:,' .:.",1:', ,'/

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concessionnaire

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agents. s leuités. c etf duser~otai

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doeux&iSSn il ne pourra être admis employés dans le même train,

9avril1898.

fixées par l'article 4 paragraphe

de la loi du

Cautionnement.

TITRE VI

CLAUSESDïVERSES

Fraisdecontrôle.

t°ii Art.Verser chan 37 ser»at1n<iennillea"née L

somme que le concessionnaire ae Pourvoir àla date du1erjanj^tre frais du contrôle, !~ '1Priès le aux chiffre de 100fr. parkiVOle concédée. leerlerversement lieu. par excepaura du moig qui suivra celui où aura 11cornedécret o d'utilité publique. de la reIusnl,ûau 1er restera de mois à courir Janvier suivant.

er, de de

1« le eter

qu'il

a-V1dedouzièmes

Art. 38. — Avant la signature de l'acte de concession, le concessionnaire déposera à la Caisse des dépôts et consignations une somme de 40,000fr. eu numéraire ou en rente sur l'Etat calculée conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor avec transfert, au profit de ladite Caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de

l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration de la concession.

p0Ur

1898, 8 septembre et 25 novembre 1897; 5 mai 1898, 2 juillet 1897 et 24 mars 1898; Vu les avis de la chambre de commerce de Paris, endate des 2 février 1898, 24 juin 1897, 19 janvier 1898, 21 décembre 1897. 2 février 1898 et 11 mai 1898; Vu la délibération du conseil général de la Seine, en date du 6 juillet 1898, et celle

du conseil général de Seine-et-Oise, du 20 avril 1898; Vu les adhésions directes à l'exécution des travaux, délivrées, les 17 novembre 1898, 14 janvier 1898, 17 novembre 1898, 7 février 1899 et 24 février 1899, par le directeur du génie à Paris, en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853; Vu la convention passée, le 29 mars 1899, entre le ministre*des travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie du tramway électrique de Paris à Romainville, pour la concession de l'entreprise, ainsi que le cahier des charges y annexé Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 21 décembre 1898; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 11 janvier 1899; Vu, avec les cahiers des charges et traités y annexés, les décrets relatifs aux lignes de tramways déclarées d'utilité publique dans le département de la Seine et, notamment, les décrets des 18 août 1893, 4 avril 1895 et 7 mars 1896 concernant la ligne de Paris (place de la République) à Romain-

Election de domicile. Termis de stationnement Art. 39. — Le concessionnaire devra faire Ocatzon de ta voie publique. élection de domicile à Paris. Art,37 d l'art.Iciebis —.hJP„?Mécution de Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute du paragraphe 2 notification ou signification à lui adressée sera expressement stipulé que 34 de concessionnaire la loi du 11 Il juiii 1880, il est valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat géDu»11 le concessionnaire néral de la préfecture de la Seine. que dUne payer, savoLr toftPart,w®santt« n&'traveré, communes du département '6s«n tdts Jugement des contestations. sO que Paris, dont les territoi^tah^NsMnteession' li-,ne qui fait l'objet ètaisseen par la ligne Art. 40.T- Les contestations qui s'élèveraient les redevances pour Sseiïient le concessionnaire et l'administrationau entre de hureaux u sep,!*>6lUde enVi»txKUeUr'conformément sur lavoie publique sujet de l'exécution et de l'interprétation des t)e tle t en vi au terminus qui clauses du présent cahier des charges seront o à l'arti- jugées administrativement par le conseil de irges Paragra 1 approbation 7, de la loi du 5 août 1884, de du département de la Seine, sauf redu présent cahier des préfectureconseil d'Etat. cours au rldev^nc®s Paris -*sur à la ville de frais d'enregistrement. l'établissement de pour iil«018 ?«Ki'01laidu]i,?i Ml®1, Publique qui y auraient Les frais d'enregistrement du préArt. 41. en vertu de l'article 31 sent ville cahier des charges et la convention de 1837 l'article 17 de et de ation seront supportés par le concessionVu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins ussilered evallr-es la date d'appro- ci-annexée uPrésent auleravant des charges, comme naire. de fer d'intérêt local et les tramways de même nature qui, par »«tit, '°û des Arrêté Vu la loi du 25 juin 18% sur les conduc"oilecooc11 loin, pourraient être Paris, le 29 mars 1899. ladite date et jusqu'à la fin de teurs d'énergie électrique que nmi« t>hk}ncessinnnQaire tous les nouveaux bureaux 1 Le ministre des travaux publics, Vu les règlements d'administration puEt?f0u.adroi viendrait à établir sur la blique, en date des 18 mai et 6 août 1831; cUIt!2 Accepté Signé C. KRANTZ. S°QdftSAcentimes de stationnement qui d'Etat conseil Le entendu, Les concessionnaires, calvvoit„effectif sera chaque départ par Accepté Accepté 1 d'un terminus situé à l'intéDécrètè Signé Yuilleumihr. Signé Claret. Estdéclaré hedevances

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devra être orgapour les ouvriers et î?tyfese» suivantes D'oyés s?ra dix jours, sans retenue sera accordé SalaireS^c]!0n k6^.de aux ouvriers et emleur sera assuré pendant militaire. dûment constatée par fo> la caisse instituéeen Ndivdans L•^upi,-nntégralité Quntrr ci-après, seront pendant quatre-110 acci une dix jours. survenu dans le travail indemnités fixé par la tecon o~el' lesmesIOnauratoujours fitnenlles le d"°itd'imC"SsairS.. sécurité et d'hygiène

, des ete'.

poPmoitié pendant ont ii9» s 1898 1

mesuH IlItlit délivrée, forme 4alee Ois estisex-t'-.Layant employé ou ouvrier

sous

de Strvlce. opuqnisation CI,

accompli vingt-

eiCe 9aeeiamti' Uassitrance

médical et d'un service contre les accidents. l«s!ts àUlîni1,étant à n»atués concessionnaire c°twUvrierints le Personnel ouvrier des *Snr?:.6P.ion des retraites. à capital aliéné lftnh5e retenue sur le salaire versés à leur nom par le ,l«ltuer lltln Caisse Par par ouvriers mes, etrecevra, surlesfrais Aes detatio spéciale qui sera 0uvrippO et ^,Vra, e t employés eux-mêsur i généraux, , les d'accirit Ou Pour assurer, en cas le service médical gratuit dans les limites

Le caisse^a^tonale s'oblige:

oytt,

con S le '~a

d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, suivant les dispositions générales des plans ci-dessus visés, de six lignes de tramways à traction mécanique, destinées au transport des voyageurs, de leurs bagages et éventuellement des messageries, entre': 1"Noisy-le-Sec et Paris (près la place de Art. 1er. —

Art rArt,

Î^Ô H ter , d,C|OvLfaÇ°n de COIlQéprescriptions satisfaire

;

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les avant-projets présentés pour l'établissement, dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, de six lignes de tramways à traction mécanique, destinées au transport des voyageurs, de leurs bagages et éventuellement des messageries, entre 1° Noisy-le-Sec et Paris (près la place de l'Opéra); 2° Fontenay-sous-Bois et Paris (place de la République); 3° Noisy-le-Sec et Paris (square du Temple); 40 Le Raincy et Paris (place de la République); 5° Bondy et Paris (place Saint-Michel); 6° Pantin (lieu dit les Quatre-Chemins) et le port d'Ivry; Vu notamment les plans d'ensemble desdites lignes ; Vu les pièces des enquêtes d'utilité publique ouvertes sur ces avant-projets, en exécution de l'article 29 de laloi du 11 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 Vu, notamment, les délibérations des commissions d'enquête, en date des 22 avril 1898, 10 juillet 1896et 8 avril 1897 23 avril

;

l'Opéra) 2° Fontenay-sous-Bois et Paris (place de la République)

;

3° Noisy-le-Sec et Paris (square du Tem-

;Le Raincy et Paris (place de la Répu-

ple)

blique) ; 50 Bondy et Paris (place Saint-Michel) ; 6° Pantin (lieu dit les Quatre-Chemins) et le port d'Ivry. Le tramway de Noisy-le-Sec à Paris (place de l'Opéra) englobe le tramway de Paris (place de la République) à Romainville, pour former une ligne unique de Noisy-le-Sec à Paris (près la place de l'Opéra). La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits tramways ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret. Art. 2. — Est approuvée la convention passée,le29 mars 1899, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie du tramway électrique de Paris

à Romainville, pour la concession des tramways susmentionnés, conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention. Ce cahier des charges remplace celui qui a été annexé au décret du 18 août 1893. Ladite convention ainsi que le cahier des charges et les plans d'ensemble ci-dessus visés resteront annexés au présent décret. Art. 3. — Il est interdit à la compagnie du tramway électrique de Paris à Romainville, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation des lignes de tramway qui lui sont concédées ou rétrocédées et de celles qui font l'objet du présent décret, sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'Etat. Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 mars 1899. ÉMILE LOUBET.

Par le Président de la République Le ministre des travauxpublics, c. KRANTZ.

et le 29 mars, ntre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat et sous réserve de l'approbation des présentes par un décret, D'une part Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de compagnie du tramway électrique de Paris à Romainville, ladite compagnie représentée par M. Jacques Delamalle, administrateur, autorisé à cet effet par délibération du conseil d'administration, en date du 22 mars 1899, D'autre part; Il a été convenu ce qui suit Art. 1er. — Le ministre des travauxpublics, au nom de l'Etat, concède à la compagnie du tramway électrique de Paris Romainville, qui accepte, les lignes de tramways ci-après 1°Noisy-le-Sec à Paris (près la place de l'Opéra; 2° Fontenay-sous-Bois à Paris (place de la République) ; 3° Noisy-le-Sec à Paris (square du Temple) 40 Raincy à Paris (place de la République) ; 5o Bondy à Paris (place Saint-Michel) ; 6° Pantin au port d'Ivry. Art. 2. — La concession est faite aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé, lequel est conforme au cahier des charges type approuvé par le décret du 6 août 1881, sauf les modifications apportées aux articles 2, 4, 6, 7,9, 10, 11, 12, 14,17,23, 27, 28, 29,36 et 37, la suppression des articles 24, 25, 26, 27, 30, 32 et 34 et l'addition des articles 11 bis, 15 bis, 15 ter, 23 bis, 37 bis, 37 ter et 37 quater. Art. 3. — Le gouvernement aura la faculté de racheter séparément chacune des lignes concédées par la présente convention dans les conditions stipulées aux articles 17 et 19 du cahier des charges. Art. 4. — Le concessionnaire s'engage à supporter, sans recours contre l'Etat, les charges et indemnités de toute nature qui seraient la conséquence de l'établissement des lignes concédées par la présente convention. Art. 5. — Le matériel fixe et roulant sera de provenance française. Il ne pourra être dérogé à cette clause que sur autorisation du ministre des travaux publics motivée sur l'impossibilité qu'il y aurait à commencer l'exploitation dans les délais prescrits-par le cahier des charges. Art. 6. —Le concessionnaire s'oblige, s'il en est requis par l'administration, à prolonger le servicedeslignes de Fontenay à Paris (place de République) laRépublIque) et du Raincy à Paris (place de la jusqu'à la place de l'Opéra et de la ligne de Bondy à Paris (place Saint-Michel) jusquau pont de la Concorde sans augmenta1899

;

Seine. Il s'engage également, s'il en est requis par l'administration, à modifier, à titre provisoire ou définitif, la partie du tracé de la ligne de Pantin à Ivry dans la partie du bois de Vincennes affectée aux services de l'Exposition de 1900 et à reporter les voies de la ligne de Bondy à Paris (place Saint-Michel)dans l'avenue LedruRollin et dans le faubourg Saint-Antoine avec emprunt des voies de tramways existantes. Il s'engage également à reporter ses voies à Pantin dans la rue Candale, dès que cette rue aura été percée, entre la rue Méhul et la rue Courtois. Art. 7. — A la traversée de la porte de Romainville, la double voie prévue par le cahier des charges sera substituée, dès que l'administration le prescrira, à la voie unique, dont on se contentera provisoirement jusqu'au jour où la porte aura été élargie. Dans la traverse de Romainville, le concessionnaire sera tenu de déplacer à ses frais, dès que l'administration le prescrira, une partie de ses voies, afin de les reporter, le cas échéant, dans les nouvelles voies

dont l'ouverture est projetée. Art. 8. — Le cahier des charges et la convention annexés au décret du 18 août 1893, afférent à la ligne de la place de la République à Romainville, sont annulés par la présente convention et le cahier des charges ci-dessus

l'intérieur de Paris : la rue du 1léallffloff rue IRépilbliqtl" tembre, la place de la Bourse, la la la rue du Temple, la place de ave G<~ l'avenue de la République l'extérieur deParis aprèsavoir

17.

betta.franco : route Jr f]la et1

porte de Romainville, la rintéic tale n° à 9arage" voies avec deux comportera La ligne de Paris, et une voie unique,terIlllDU3 de entre les fortifications et le I\~ B la de Noisy-le-Sec. gare de Elle englobera la ligne de la place publique a Romainville. pariS République à Fontenay-sous-Bois 5° (place de la Ilépbliqt" ublique La ligne partira de la place de Ida leû"tenal' à Paris elle aboutira à la gare ci-apre Vincennes). sous-Bois (ligne de publiques voies les Elle empruntera l'avenueiteetlanépU" rue

;

désignéesl'intérieur :

la ru" de Paris: Gambe blique, l'avenue et la place avoir fra nebila la ^artem0D;116^n Belgrand. après A l'extérieur de Paris urounicaM llaspall porte de Bagnolet, la route c^orn.es no 18, le chemin de grande (rues "IiSP&il à République no. 39, la place de la 18eonrntllnican°nde le chemin vicinal ordinaire gra fédé^'L.fl feAnde "O1*,. de et Michelet), le chemin tion n° 20, les rues de l'Union, de a et de la Solidarité, le chemin de munication no. 40 et la place de cgarageSI à garaS voies La ligne comportera deux de Paris, et une voie unique, avec danS dans la partie hors Paris.ligneprécé dente etfavenii0® Elle, empruntera la Paris/avenue de la République A

a ur

gl Fontenay. deParis,etunevoieunique,

visé. Art. 9. — Après l'expiration de la concession des lignes concédées antérieurement à 1899 et empruntées par les lignes concédées par la présente convention, la compagnie du tramway électrique de Paris à Romainville continuera à emprunter lesdites lignes, mais ne payera pour les emprunts aucun droit de péage; les dé- betta. penses relatives à l'entretien des voies et aux travaux des sections empruntées seront faites (square Paris à Noisy-le-Sec et 3° à frais communs au prorata du parcours kiloTenaP1®! Terrpie métrique des voitures sur lesdites sections. sqtlarJ?1Panne-d'ArC?^ ligne partira du La ci'aPéS Art. 10. -'Le ministre des travaux publics, aboutira à Noisy-le-Sec (place publique, au nom de l'Etat, s'engage à faire bénéficier le voies Elle empruntera les rueperé rue concessionnaire des lignes concédées par la désignées e la Pf>rrée. : Franche-GO lamté, <ja présente convention de la réciprocité quant à ATintérieur de Paris „ l'application de l'article 23 bis du cahier des de Picardie, la ruede COnIrnill de MMI charges pour tout emprunt de ligne à établir Turenne, la rue rue Froissart, la dans Paris et le département de la Seine posté- la de fraj1 graiV,0 Oberkampf, la rue rue à la rieurement date de la présente convenboulevard le Saint-Fargeau, A l'extérieur de Paris, aPr»! cherndéparteme rue tion. A l'extérieur de Paris, Fait double à Paris, les jour, mois et an que la porte de Ménilmontant, leroutes ci-dessus. les et communication 36 sou v*tC0 no. tramway Accepté au nom de la compagnie du tales nos 18 et 17. unique, avec électrique de Paris à Romainville aVeç uli doublevoieaog Sur la maj eure partie de Un administrateur spécialement délégué ligne comportera une voie ges. Toutefois, on établira par le conseil d'administration, Square Signé JACQUES DELAMALLE. v0OberfMinP;, 1° Depuis le terminus du flVard Approuvé l'écriture. jusqu'à la rue Froissard Signé 2° Dans les tronçons de la et C. KRANTZ. elet 111 compris entre la rue de Malte Galid ard elet Voltaire, à la traversée du Lenoir, et, enfin, entre l'impasse Ménll~ de CAHIER DES CHARGES boulevard de Belleville a6 rue la de 3° Dans les tronçons tramV/ai dll entre Cascades, edes pyrét1 TITRE jer tant compris d'une part y®1.-iaP1.7(r"® Belleville et la rue des 'TRACÉ ET CONSTRUCTION placede entre la rue du Retrait et la de les ligne La (t empruntera (prèsla il Objet de la concession. 110 de Noisy-le-Sec à Paris Art. 1er. — Les lignes de tramways qui font l'Opéra) sur la route départe l'objet du présent cahier des charges sont du Goulet). d laBépubliqtgf, ù[iq1Jf'J' destinées au transport des voyageurs, de leurs U bagages éventuellement, des messageries, 4° Raincy à Paris (plate rond-poi» juier®' ce dernier service devant être établi lorsque La ligne partira de la l'administration l'aura décidé, le concessionnaire entendu, après que les tarifs maxima à Paris et abolira au pgptf.i* auront été mis à l'enquête et fixés- par un Raincy (Seine-^st-Oise). voies les Elle empruntera décret. nouveau Dieu, Di0U„:a1e 13*de ifl r! A l'intérieur La traction aura lieu par moteurs mécaplace Paris la de niques. Les conducteurs électriques aériens ne la rue aux, Claude-Velle, rue Beaurepaire, blique, pourront être admis qu'à l'extérieur de Paris. Alibert, la rue A l'extérieur Paris": aP^sd0lat0 rue la Secrétan, la Meaux, rue et {raU Tracés. te Petit. Pré-Saint;Gerva1.Jeg Art. 2. — Ces lignes sont les suivantes pantlll,latoIltea, porte de Chaumont, départempineQta de Pantin au 1° Noisy-le-Sec à Paris (près la place de fG à Courtois nnaatio^n® de Montreuil et l"Opéra).. térieof route tionale no 3, la départementale La ligne partira de la rue du Quatre Sep- route départementale nO 17, tembre, près la place de l'Opéra, et aboutira à n° foie la route dago 1111 M.J)' deux Vole, à la gare de Noisy-le-Sec. Thiers au Raincy. eS Elle empruntera les voies, publiques ci-après La ligne comportera désignées de Paris; toutefois il n'v aura

CONVENTION L'an

tion des tarifs et sans transbordement pour les voyageurs, en empruntant les voies des tramways à établir dans la rue du Quatre-Septembre et sur les quais de la rive gauche de la

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abords immédiats du Gervais, sur le chemin de grande communicaque dans la rue de Meaux et, tion n° 34 (grande rue du Pré-Saint-Gervais). le bouChâtelet, la partie Montreuil sur alignée de III. De au non — l'Hôtel-de-Ville de Montreuil. l'ex au. e- Velletaux. levard de coursdeUnIque,de Paris, ligne comportera IV. — De la porte de Vincennes à Ville-Evrard, pftSrsdelà rueCourtois avec garages, sauf sur le par- sur le chemin de grande communication no 43 tautin des communes de Vincennes de Fontenay, et (rue delaroute nationale La VOioU ,ncy, l'avenue Thiers au et Montreuil). où i'nn l'on T°ieun?ïm, établira deux voies. à la Bastille, sur l'aveCharenton Do V. — qUeCett eChaumont qui sera posée à la traversée nue Daumesnil. rière. quecette devra dès êtredudoublée 1ère. Porte empruntera les voies tramway de aura été ouverte en grande barDélais d'exécution. déPartementallPïSe Art. 3. — Les projets d'exécution seront préla place de l'Opéra), sentés dans un délai de deux mois à partir de dé~artplncutale no 17. la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un 50 Bondy à Paris (place Saint-Michel). délai de quatre mois à partir de la même date. La Ils seront poursuivis et terminés de telle î^tifa u„t^.?nde la soit livrée à l'exploitation place Saint-Michel et façon que la ligne commencement des travaux, H ltlay-le<! de Gargan (ligne de Bondy huit mois après le t T) sur le territoire de Bondy. et au plus tard fin mars 1900. A.IïS, les voies publiques ci-après DéliaisSaintwLargeur de la voie. — Gabarit du matériel ?aris'•la place Saint-Michel, 'quaisP,alnt-Michel roulant. &•hPontciîu Montebello et de laTourArt. 4. — La largeur de la voie entre les boulevard Henri IV, le hlaastille, Ornay lQ,orland, la rue Schomberg, la rue bords intérieurs des rails devra être de i m. 44. la le la»!H?deChboulevard Bourdon, la place de la et des caisses des locomotives des largeur La de la Roquette, la rue Keller. véhicules, ainsi que de leur chargement, ne déaa rue i6îtérieur Hf aronneetlarue de Bagnolet. matériel du la largeur mètres, et 2 pas passera 18,la agnolet, TP>aris après avoir franchi la roulant, y compris toutes saillies, notamment dUeSadi inférestera marchepieds latéraux, celle des la départementale route rue de Paris la hauteur du matériel à 2 mètres rieure la la Progrès et du •ten,§noletlaroute rue (route départementale no 18) roulant au-dessus des rails sera au plus de route déla,tel., départementale 18, la 4 m. 60. no L~~sde tînusdeylaa8^6 ntale n° 17, ta route nationale Dans les parties à deux voies, la largeur de Victor-Hugo de Bondy jusqu'au l'entrevoie, mesurée entre les bords extérieurs ChgQeLa des rails, sera réglée de telle manière que, de Gargan. OM~et a double voie dans l'intérieur de entre les parties les plus saillantes de deux ans la rue de la Roquette, la rue véhicules se croisant, il reste un intervalle comn»ic la partie de la rue de Bagnolet libre d'au moins 50 centimètres. W^6l'avÀn?!ie entre îct°r-Hugo la rue Florian et la rue %>.,S'la elle sera aussi à double voie au Alignements et courbes, pentes et rampes. à Bondy. Partout raccordés Comportera seront alignements enLes unique voie Art. 5. une eq— le dont courbes des rayon ne pourra tre par eux fPl'es: rnpruntera les voies des tramways être inférieur à 18 mètres. Les déclivités seront celles des voies publiques empruntées. lfs de rivgauchede Seine. de la Concorde, sur les la Le concessionnaire aura la faculté, dans des gauche de la Seine. dispositions de exceptionnels, proposer aux cas Ilj modifications qui lui pales Rapp, Sully article le pont présent du sur rd lIenri IV. modifications ne j mais utiles raîtraient ces (fft'Ûef^Y-sous-Bois-Paris IV (place de la pourront être exécutées que moyennant l'apla route départementale n° 18 probation préalable du préfet. ^lTôisv1sur SSec~Papis Bagnolet). V (square du Temple), Établissement de la voie ferrée. — Parties V. LeHaincvpris no. 18 (rue Floréal, accessibles aux voitures ordinaires. du Goulet). Ilo (place de laRépublique), Art. 6. — Dans les sections où le tramway (rue de la sera établi dans la chaussée, avec rails noyés, deIlOndy) et no.la17route natio- les voies de fer seront posées au niveau du sur le profil suivant dépression, ni saillie sol, sans ïiRno P<lniin d7lTy- normal de la voie publique, et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transverAIfitsPiatre-r>iî?ms>quicorrespond sal,.soit dans le sens longitudinal, à moins i'Pttiugtle au 'trou1 î>, ôur0rQiénÏaTT»ei1"^sectionde autorisation spéciale du préfet. d'une carlieu au au formé Pa'l'intersectionde routenaLes rails seront compris dans un pavage en SL?n»20 emin bois ou en pierre établi sur une fondation en route nad'épaisseur %n4^Prunw1 de grande commu- béton de ciment de 15 centimètres cette fondation s'étendra sur aboutira au port d'Ivry. au minimum d'au moins 60 centimètres en largeur voies publiques ci après une li¡iQln de de gran5® communication dehors des rails. Le pavage régnera dans l'entrede gra grande wVîfcn^degûnication communication noche20, rails et à 55 centimètres au moins de chaque Chemindegrande côté des rails extérieurs, Le tout sera établi no 34, conformément aux dispositions prescrites par no 34 bis. communication n" 20, le préfet, sur la proposition du concessionnaire, b~lH Parterriont du Quatorze-Juillet, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pano 19 et boulevard de vage ainsi que la fondation en béton. i!NïUî?-e lalaR^éPnnuKbilique voie publique sera d'ail5;*4nhei»iQ dîL43> rue des Carrières, La chaussée de laétablie avec des dimensions HÎ«.C^SaintpaPde et chemin de grande leurs conservée ou occupé par le de l'espace dehors qu'en telles, Vincennes de rue dCasi9'h^-Utedur-h^ (toutes saillies compricommunication no 38 matériel du tramway libre de chaussée largeur reste il ses) une de Saint-Mandé, avedes Veuves, carrefour moins 2 m. 60, permettant à une voiture Po^,Qt ^CatioQn® d'au de tonUni°ls lien» le laisser de passer ordinaire pour ranger se Gravelle, de de V i avenue n^Q nnes chemin de grande matériel du tramway avec le jeu nécessaire. a-bo, y compris traversée du moins 1 m. 10 de larlibre d'au intervalle Un P~a0e4a dgetns et P0rtdIvry-sur-Seine. geur sera réservé, d'autre part, entre le matésaillies comprises) à.l'ernU (toutes ferrée la voie de riel voie unique WVj8 avec droit de, tronçons qui corres- et la verticale de l'arête extérieure de la plateet du forme do la voie publique. cK-> la rue entre 1gnt pruntera MPruutera voiesdes tramways Etablissement de la voie fërrée.-Pai-ties les voies des tramways non accessibles auxvoitures ordinaires. canal)

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de Pantin). d'Allemagne au Pré-Saint-

Art. 7. — Si la voie ferrée est établie sur un accotement qui, tout en restant accessible aux

piétons, sera interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast exclu-

sivement composé de cailloux, de 2 m. 30 de largeur et d'au moins 35 centimètres d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. Toutefois, dans les traverses, le préfet de la Seine pourra exiger que la plate-forme spéciale de la voie soit revêtue d'un pavage jointoyé au ciment, aux frais et par les soins du concessionnaire. Les prescriptions contenues dans premier paragraphe de l'article 6 s'appliqueront à la traversée des routes et chemins publics existants ou qui viendraient à être créés ultérieurement, ainsi qu'à la traversée des chemins particuliers1 et aux voies charretières qui existeront lors da la construction de la voie ferrée. La partie de la voie publique qui restera rêo-, servée à la circulation des voitures ordinaires présentera une largeur d'au moins 5 mètres, mesurée en dehors de l'accotement occupé paiî la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'accotement occupé par la voie ferrée sera limité, du côté extérieur à la route, au moyen d'une bordure d'au moins 12 centimètres do quand l'acsaillie, d'une solidité suffisante cotement ne sera pas pavé, cette bordure sera accompagnée et soutenue par un demi-caniveau pavé qui n'aura pas moins de 55 centimètres de largeur. Un intervalle libre de 30 centimètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée un autre intervalle libre de 1 m. 10 subsistera entre ce matériel et la verticale de l'arête extérieure de l'accotement de la route. Les rails, qui à l'extérieur seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel da la voie ferrée..

;

Traverses des villes et villages. Art. 8. — Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes a) Pour un trottoir, 1 m. 10; b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie laplus saillante) et le bord d'un trottoir 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, 2 m. 60; 2° Quand on supprime ce stationnement

centimètres.

Exécution des travaux. Art. 9. — Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demipavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies rerrees .devront etre ue VUIlue qualité et propres à remplir leur destination. Les travaux de démolition des chaussées, la fondation en béton, le pavage des chaussées et tous les autres travaux touchant à la voie publique pourront être exécutés par la ville de Paris, en ce qui concerne la section située de la Seine, intra muros, et par le département les routes départementales en ce qui concernegrande communication, si la et les chemins de ville de Paris ou le département le demandent. Les dépenses correspondantes demeureront la charge du concessionnaire. voies. Les voies devront être établies Art. 10. d'une manière solide et avec des matériaux da

bonne qualité.

Pour la voie vignole placée sur les trottoirs ou les accotements des voies publiques, les rails seront en acier et du poids de 20 kilogr. au moins par mètreoùcourant. la vore sera établie sur Dans les sections la chaussée, les rails, en acier, seront pourvus d'un ccntre-rait qui pourra, soit être réuni au rail de manière à former une pièce unique à gorge, soit en être distinct. Dans tous les cas, la largeur du vide existant entre le rail et le contre rail nie dépassera pas 29 millimètres, sauf dans les courbes, où elle pourra atteindre 35 millimètres. L'administration déterminera, le concesssionnaire eutendu, la forme et le mode d'attache des rails, dunt le poids sera au minimum, de 40 kilogr. par mètre courant (rail à gorge, ou poids total du rail et du contrerail.) L'administration pourra exiger le drainage la des aiguillages, ainsi que des points bas, et conduite des eaux à l'égout de la voie empruntée. Gares et stations. Art. 11. — Les voitures ne pourront prendre ou laisser des voyageurs qu'en certains points déte minés, dont l'empla mjnt sera fixé par le prête. de police, après» enquête. Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des proj ets définitifs. Les bureaux ou stations à élever, soit sur le terrain militaire, soit dans la zone des servitudes militaires, se réduiront à des baraques mobiles et sans maçonnerie.

que sens est fixé, par jour et dans chaque sens, comme Il suit

1° Ligne de Noisy-le-Sec

à POpéra,1?5,

iront jusqu'à la gare de Noisjf-le-Sec. .59 s'arrêteront à Romainville, au carrefour des routes départementales n08 17et 18; 25 s'arrêteront & la place PauL-de-Kock, aux Lilas. En outre, le concessionnaire fera circuler 50 trains supplémentaires les dimanches et jours d'affluence, de la place de la République à Romainville. 50

Fontcniy-sous-Dois à la place de la République, 100. 50 de ces trains s'arrêteront au point de croisement de la rue de la Solidarité et du boulevard de l'Hôtel-de-Ville (limite des territoires de Montreuil et de Vincennes), 2° Ligne de

Ligne de Noisy-le-Sec au Square du Temple, 100. 50 de ces trains s'arrêteront au point de croisement de la route départementale, no 18, et du Chemin de grande communication, no 36. Sa

4®

Ligne du Raincy à la place de la République, 100.

30 trains iront jusqu'au terminus du Raincy; 20 s'arrêteront à la place Jeanne-d'Arc à Noisy-le-Sec 50 s'arrêteront à Pantin, au carrefour de la

;

Bureaux d'attente. Art. 11 bis. — Le préfet de la Seine, après s'être concerté avec le préfet de police, pourra, route nationale nO 3 et de la rue Courtois. après consultation préalable du conseil général de la Seine et des conseils municipaux intéressés, le concessionnaire entendu, prescrire la 5° Ligne de Bondy à la place Saint-Michel, 120. création de bureaux d'attente ou de correspon30 iront jusqu'au terminus de Bondy (Gargan); dauces sur les points où l'exigeront les be20 s'arrêteront à Kondy, au point de croisesoins du service. La forme et les dimensions ment de la route nationale no 3 et de la rue de deces bureaux seront arrêtées par le préfet de laCroix; la Seine, sur la proposition du concession50 à la gare de Noisy-le-Sec; naire. 20 au croisement de la route départementale no. 17 et du chemin de grande communication TITRE II no. 36 vers la limite de Bagnolet. ENTRETIEN ET EXPLOITATION

Entretien. Art. 12. — Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voilures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend le pavage des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de 53 centimètres qui servent d'accotements extérieurs aux rails. Les accotements, pavés ou non, qui seront ménagés spécialement pour l'établissement des voies ou utilisés par les voies, seront constamment maintenus en parfait état d'entretien et de propreté par les soins et aux frais du concessionnaire. A l'intérieur de Paris, l'entretien du pavage pourra être assuré, aux frais du concessionnaire, par les soins de la ville de Paris, si celleci le demande. Réfection des parties de routes ou de chemins atteintespar les travaux de lavoie ferrée.

6° Ligne de

Pantin au port d'Ivry, Si,

L'administration se réserve d'ailleurs le droit, si les besoins du service l'exigent, et le concessionnaire entendu, de modifier cet horaire et d'augmenter le nombre des départs soit pour la totalité du parcours, soit pour des parcours réduits. Limitation de la vitesse et de la longueur des trains. Art. 15.— Les trains se composeront de deux

voitures au plus, et leur longueur totale ne dépassera pas 25 mètres. La vitesse des trains en marche sera au plus de 16 kilomètres à l'heure, dans les traverses, et de 20 kilomètres à l'heure, hors traverses.

TITRE DURÉE

BTDÉCHÉANCE

COtfÛ®831 DB LA

concession. de ta Durée Act.16.—Laduréede concessiondesHo11 concession des mentionnées duréAdela dU du chargescommencera courirae date dite a de prendra courir fia 10 à charges commencera décret d'autorisation et elle

jer la

à à

décembre

1930.

Expiration de la concession. pour,edecetto Sdroits Art. 17. A l'époque fixée fait seul tous les droit le de la concession, et par à ferréoet expiration,l'Etat sera subrogé en voie du coucessionnaire sur la irnrnédla dépendances, et il entrera sera tenu de retne*1 wu, de tous ses jouissance voieferroepubliC Le concessionnaire dornail"Public la bon d'entretien état en ladio du les immeubles faisant partie dépendant mou de qui en dépendent. 11 en sera les objets immobiliers nteS,ré' et tourDaacbineS c barrières voie, tels que les ID plaques changements de voies, hydrauliqt'L", de servoirs d'eau, grues con vue delea de et fixes, bureaux d'attente Vue de iforc faites for ainsi que des installations fflVyayS'ô production et de la transmission année:s des u préceaj motrice nécessaire au service ,a 1-Etat aura les dernières cinq Dans ront le terme de la concession, bon droit de saisir les revenus du les employer à rétablir en tjSfairePl ferrée et ses dépendances si le deobligat'Ol» mesure neEn'ce se mettait pas en les qui concerne objets ^1. ^îiers nement et entièrement à cette m°bdes.,ct.it le que le matériel routant, et des des tions, l'outillage des ateliers juSeraena|)[0,.,à droit reprendre de les PouVî(,vêtr0 paY" se réserve le ou pour telle partie qu'il r?Pr„;L[aseraaVée dire d'experts, mais sans traint. La valeur des objets r01 les au concessionnaire dansconcession vront l'expiration de la concessi^innnairai^ rT1atéri.oatjau*du matériel à l'Etat, les de r' L'Etat sera tenu, si le dire quiert, de reprendre, en outre, combustibles et réciproquement, qui en S11decé genre sur l'estimation experts; et m er quiert., le concessionnaire dee, la de être0nÏs D; ces approvisionnements approvisionnements Toutefois, l'Etat ne pourra prendre que les sares à l'exploitation du tramway apPle~

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P venet30 Les dispositions qui

récèdentno sont Sont que

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td cables qu'au cas ou voies ferrées doivent être ou en partie.

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Remise des lieux dans l'état

vo1 ferré®* ou * Art. 18. Dans le cas 5 atl$ rait, au contraire, que les(ô leslieeuxserot vent

Par p

être supprimées en ces voies seront enlevées qu'il remis dans l'état primitif frais duconcessionnaire, sans tendre à aucune indemnité.

oré-

Aménagement des iloitures. Art. 15 bis. — Dans chaque train, le nombre des places de 2e classe sera au moins double de RachatdetacmcesiWcelui des places de lre. L'intérieur des voitures sera chauffé pendant dOc Art. 19. L'Etat aura l'hiver, conformément aux prescriptions du concession.. iv,*pirat1(> 11 préfet de police et à l'aide d'appareils agréés racheter quinzepremièresannée--deteeXPloitatiJI1 ji ?" par lui. Si les voitures comportent des impéParaj>j^FtertiledO riales, celles-ci seront couvertes, munies à 1'1 el1 l'avant d'une cloison vitrée et aménagées de fera conformément aujuinà,P„Va/ ce "[880. rtir de la ® cnar 11 cle du de la loi 11 façon à protéger les voyageurs pendant l'hiver PH.*®* exploitation elfcctive do ng quinze ans sera compté contre le froia. eDa Les voitures seront éclairées à l'intérieur et à tard partirde findudélai la présent l'impériale, conformément aux prescriptions de tard àpartir de du dansl'article

Art. 13. — Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones.ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection; il en sera de môme pour tous les ouvrages souterrains. Pendant la durée de la concession, le concessionnaire devra prendre, à ses frais, les dispo- l'administration. sitions temporaires ou définitives qui lui seront prescrites en vue de permettre et faciliter l'exéCommunications téléphoniques. cution, sur les voies publiques empruntées, des travaux régulièrement autorisés, de construcArt. 15 ter. — Les stations de la ligne seront tion. réparation ou modification de la chaussée mises en communication les unes avec les auet des égouts. tres ainsi qu'avec le dépôt principal et l'usine centrale de production de la force motrice par Nombreminimum des voyages. une ligne têlephonique; Le dépôt principal sera en outre relié direcArt. 14. — Le nombre minimum des voyages tement qui devront être faits tous les jours dans cha- Paris. auréseautéléphonique de la région de

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vaux. après l°;/o0n Pationdc' Sile rachat de la *\\ef clamé par l'Etat premièresannéesde exploitprodiJ^,.11

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la concession.

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Art rt, ça 20

; Déchéance.

uPréfetS. concessionnaire n'a pas re41Pascornrrlené tousle, les projets définitifs, ou s'il travaux dans les délais 3, il encourra la déchéance,

",. His

'-artIcle

quif après mise-en. demeure, sera prononcée tractéspar concessionnaire,conformément à sauf re- l'article 41 du règlement d'administration pupar le ministre des travaux publics, cours au conseil d'Etat par la voie contentieuse. bliquedu6août1881. Dans deux Cas, la somme qui auraété déposée, ainsi qu'il sera dit à l'article 38, à titre Cas-deforcemajeure,. de cautionnement, deviendra la propriété de l'Etat et lui restera acquise. Art. 22. — Les dispositions des deux articles Achèvement des travaux en cas de déchéance. qui précèdent ne seraient pas applicables, et la déchéance neseraispas encourue, dans le Art. 21. — Faute par le concessionnaire d'a- cas ou le concessionnaire n'aurait pu remplir voir poursuivi et terminé les travaux dans les ses obligations par suite de circonstances de délais et conditions fixés par l'article 3, faute force majeure dûment constatées, aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligationsqui lui sont imposées par règlement' d'administration publique du 6 août 1881 ainsi TITRE IV que par le présent cahier des charges, et dans le cas prévu par l'article 10 de la loi du 11 juin TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT 1880, il encourra soit la perte partielle de son DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES seraient cautionnement dans les conditions qui prévues par l'acte de concession, soit la perte Tarif des droits à percevoir. totale de ce cautionnement, soit la déchéance. Dans tous les cas, il sera statué par le ministre Art. 23. — Pour indemniser le concessiondes travaux publics, après mise en demeure, sauf recours au conseil d'Etat par la voie con- naire des travaux et dépenses qu'il s'engage tentieuse. Dans les deux premiers cas, le cau- à faire par le présent cahier des charges, et tionnement devra être reconstitué dans le mois sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autode la décision ministérielle. En cas de déchéance, il sera pourvu tant à risé à percevoir pendant toute la durée de la lacontinuation et à l'achèvement des travaux concession les droits de péage et les prix de qu'à l'exécution des autres engagements con- transport ci-après déterminés

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lopar t .; , 0r10 0f15 0*10 S l'extérieur de Paris. Ligne j : '; i '• 10

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2e CLASSE

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hlinrip de Bondy à la place Saint-Michel. tlel Jageur N<"m-k-Sec à VOpéra. S V3Usect"0ns 1,»Lfortifi Cations ci-après aux Lllas fniarA (place lauJ~de Panivoyageur HptielBagnolet parcours total ou parPar et le(point total des trois sections ci-après 2,«ck) Kole 1°Iiia<5 Des fortifications decroipour parcours ou paroucar Ligne

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Des fortifications à Bagnolet (point decroisement de la route départementale n°18 0 05 du chemin de grande communications 36).. Desfortifications 20 ?CS fortlficatlOnsàNOlsy"'le-Sec Noisy-le-Sec(placejeanne(place Jeanne-:

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Par voyageur et pour le parcours total ou pardes sections ci-après Entre Pantin (Quatre-Chemins) et Pantin (route nationale no. Entre Pantin (route nationale no 3) etles Lilas (route départementale no 17).. Entre les Lilas (route départementale no 17) et Bagnolet (route départementale n° Entre Bagnolet (route départementale n° 18) et Montreuil-sous-Bois (place de l'Hôtel-de-

,Ville).,

18)

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etde dela 0 005 dte-Se au square du Temple: Daumesnil.. 0 10' , 0 et d'Ivry 0 10 s et muros: 0 15 section dans Paris que et les (route n° 17) 0 15 0 10 à et n°18du chemin Ville) — • 9 de la mairie de Saint-Mande. Oi5 OiO Parcours total ou pary d'Ivry 15 10 »11*sectin?sci-après a9 ferdfi ,^ 015;0-10 d'iYry. et 0 > ——— ——i———i————mmmmmmmmm—^ ~~!e~S~ croisement des chemins de Olle cePoîqau nu lerminusdeFontenay-sous-

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l'avenue République) 10 Entre Vincennes et la mairie Saint-Mandé..

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Entre Montreuil (placedel'Hôtel-de-Ville) Vincennes (croisement de la rue de Fontenay de

Entre la mairie de Saint-Mandé et l'avenue

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I a u m sn Entre Charenton (avenue Daumesnil) et le ter-, minus tra 1 ? Entre Pantin (Quatre-Chemins) 0à10 llrïies J C®ntimespour voyadépartementale ?1te ^é,Partem• les Lilas ?ui' ^ori«S ^aslerbvrf i^?t, tÀ6urdeParis,nefran-EntrelesLilas(routedépartementalen°17) route de et Entre les Lilas (route départementale Paris, ne frande croisement de la 'îfy. commn""hnication ïto Raine PlacedpinnfimihiimiPm

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paquets et bagages peu volumineux, sus- ront droit aux places de lre classe enpayant 16 ÏJ8i^aQï4gpatuits'appliquer également aux de quatre i quatre ans seront ceptibles d'être portés sur les genoux, sans prixdela2eclasse. A partir de onze heures du soir, les tarifa condition. d'être gônppour les voisins, et d'un poids inférieurà OUX. extra muros seront doublés. lOkilogr. mise Qlq S-M Si l'administration prescrit Les souç-.olffciers,et soldats en uniforme au¡

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du tervice de trains dits des théâtres, partant les tarifs intra minus dans Paris, après minuit, muros seront également doublés.

Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas appliTrains ouvriers. cablé aux traités qui pourraient intervenir Le concessionnaire organisera, les dimanches entre le Gouvernement et le concessionnaire et jours de fête légale exceptés, un service ma- dans l'intérêt des services publics, ni aux rétinal à prix réduit qui comportera le nombre de ductions ou remises qui seraient accordées par trains prescrit par l'administration. Ces trains, le concessionnaire aux indigents. dits ouvriers, n'offriront que des places de 2e classe à des prix ordinaire qui ne pourront excéder la Délais d'ewpédition. moitié du tarif de 2e ciasse, avec un minimum de perception de 5 centimes.Les Art. 29. Le concessionnaire sera tenu d'ef— trains droit qui prendront auront voyageurs ces fectuer avec soin, exa'titude et à un billet qui leur permettra de reprendre, célérité, constamment et tour de faveur, le transport sans dans l'autre sens, un des trains du soir, en des voyageurs, messageries et objets quelconprofitant de la bonification afférente au service ques qui lui seront confiés. matinal. Les colis et, objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arImpôt dû à (État. rivent, sur des registres spéciaux-, au fur et. à Les prix ci-dessus comprennent l'impôt dû à mesure de leur réception mention sera faite, l'Etat. sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les colis ayant une même destinaEmprunt partiel des voies par de nouvelles dre tion, de les expéditions auront lieu suivant l'orlignes. leur inscription à la gare de départ. Toute expédition sera constatée, si l'expédiArt. 23 bis. — Si une ligne de tramway déjà teur le demande, par une lettre de voiture dont concédée ou qui serait concédée par l'Etat, le exemplaire restera aux mains du concesdépartement de la Seine ou la ville de Paris un sionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. emprunte partiellement les voies qui font l'ob- 'Dans cas où l'expéditeur ne demanderait jet de la présente concession, le concession- pas delelettre de voiture, le concessionnaire naire deces voies ne pourra réclamer, du fait de l'emprunt, aucun droit de circulation ni ausera tenu de lui délivrer un récépissé qui la énoncera nature et le poids du colis, le indemnité privation de trafic. cune pour Le concessionnaire n'aura droit qu'au paye- prix total du transport et le délai dans lequel transport devra être effectué, ment d'un péage annuel que l'on calculera en ceArt. 30. — (Supprimé.) répartissant proportionnellement au nombre de kilomètres-voitures afférents aux troncs comFrais accessoires, muns 1° L'intérêt à 5 p. 100 de la partie correspondante du capital de premier établissement des Art. 31. — Les frais accessoires non mentionvoies, y compris expropriations et subventions nés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistreaux communes ment, de chargement, de déchargement et de 2° Les dépenses d'entretien afférentes aux magasinage dans les gares et magasins du ,voies ainsi qu'aux pavages et empierrements, tramway, seront fixés annuellement par le préy compris les travaux complémentaires, la ré- fet, sur la proposition du concessionnaire. 11 en fection partielle ou intégrale des voies et, d'une sera de même des frais de transbordement qui manière générale, l'ensemble des charges qui seront faits dans les gares de raccordement de incomberont au concessionnaire, au cours de la ligne concédée avec une ligne présentant la concession, du fait de la voie ferrée. largeur de voie différente. une Le système de traction afférent aux lignes Art. 3t. (SupprÏIné.) qui emprunteraient les voies du concessionnaire ne pourra, en aucun cas, nuire à l'exploiTraités particuliers. tation des lignes dela présente concession; les dépenses supplémentaires nécessaires à cet Art. 33. — A moins d'une autorisation spéeffet seront entièrement à la charge des concessionnaires des autres lignes. Au droit des ciale du préfet, il est interdit au concessiontroncs communs, le concessionnaire ne sera naire, conformément à l'article 14 de la loi du juillet 18!5, de faire directement ou indirecpas tenu de mettre à la disposition de ces der- 15 niers les installations que comportera son tement avec des entreprises de transport de ou de marchandises par terre ou par propre système de traction et notamment de voyageursquelque dénomination ou forme que leur fournir le courant électrique. L'utilisation eau, sous être, des arrangements qui ne se éventuelle de tout ou partie des installations ce puisse existantes, et notamment la fourniture du cou- raipnt pas consentis en faveur de toutes les rant, feront l'objet, le cas échémt, d'une en- entreprises desservant les mêmes voies de communication. tente à négocier entre les intéressés. Le préfet, agissant en vertu de l'article 39 du Dans le cas où, par suite d'encombrement, les autorités compétentes jugeraient nécessaire règlement d'administration publique du 6 août de réduire le nombre des voyages journaliers, 1881, prescrira les mesures à prendre pour asau droit des troncs communs, cette réduction surer la plus complète égalité <-ntre les diportera de préférencesur les lignes nouvelles verses entreprises de transports dans leurs rapet respectera, en tout état de cause, le nombre ports avec le tramway. Art.34. — (Supprimé.) minimum de voyages journaliers que prévoit l'article 14 du présent cahier des charges. Art. 24, — (Supprimé.) TITRE V Art. 25. — (Supprimé.) ~bs upprimé.)

;

Art. 26. Art. 27. — (Supprimé.)

des et

STIPULATIONS RELATIVES A PUBLICS

DIVERS

SERVICES

Fonctionnaires ou agents du contrôle. Art. 35. — Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance de la vo.e ferree seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs.

boîte aux lettres, dont elle fera opérer la y"payéS et la levée par ses agents. nt coniuefneflt Les prix des transports ci-dessus par l'administration des postes dans 1cagoli essiofl* aux tarifs homologués, sauf au l'Etat se serait engagé à fournir ^e' naire une subvention par annuité convo. et le cas, les sacs de dépêches 5depostes, fuer, vront être transportés gratuitement e sens. Le concessionnaire pourra être tent de dansenaqgens. d'après les convenances du service rhodre d'un de ses départs SUPP?3,,ruirflP.0" s de aU¡aitedLl Le montant des dépenses sPécl. toute nature que ce servicedéduction paye sées au concessionnaire, produit qu'il aura pu en retirer,<Iue1L.fintrep|,ise gré pir l'administration des postes, parle ré de fait * subventionnée soit non ou vant le règlement qui en sera ou par deux arbitres. En cas de désl" par ces arbitres, un tiers arbitre sera te1*juA<rrai)tieS, en le conseil do préfecture. hes ërat,u*^ent|fc Les sous-agents des postes et service pourront emprunter transplo dos le voitures du tramway pour grammes;toutefois, pourra traii1*( meai plus de deux employés dans le

payés

;

de-

iU r à

faite

ae0r'd

ilne

TITRE VI CLAUSES DIVERSES Prais de contrôle. lfr^îi' ire <! Art. 37. La somme que le concessi doit verser chaque année à la date conirûie' vier, afin de pourvoir aux fraIS joofrpar sera calculée d'après le chiffre de p.a,oùaura kilomètre do voie concédée. fi eXceP'

n. ou

.,,,i-

aU premier versement aura lieu, où ce u suivra tion, le 1er du mois qui publ1?"®' jp larJ. été rendu le décret d'utilitédouziennt^ ~~rtr courir Il comprendra autant.de à 111:°1 de devance annuelle qu'il restera jusqu'au l®r'jauvier suivant. tationnefillni Redevances pour permis de voie puoiiQ location et de Art.37bis.—EnexécutionduP*rfg^vl Le

il ?s

ssionnalrtJ cOllee de l'article 34 de la loi du 11,JulO expressément stipulé que le départenient sera tenu de payer, savoir : du D'une part, aux communes d® Paris, de la Seine autres que redevance pourJ'éta, sonttraversés parles lignes au présente concession, les blissement de bureaux sur la conforme»1cahier les droits de stationnement y seraient en vigueur, loi du ^jer la présent ticle 33, paragraphe 7, de du jour de l'approbation

ire" dontie

quis fon* etàla. e d

Et, le

;

charges Et, d'autre

de l'établiParis part, à la ville aura de

redevances pour e l'ar tiele 31 qui bureaux sur la voie publique de Il vertu été mises en vigueur en de la loi du 18 juillet ISJ7 et de ohar reqUI,Pre la loi du 24 juillet 1867, avant la naj-°re<ïu,.,Anttfr0 bation du présent cahier des jeDt1^ aussi les redevances de mêmeitIsqLllafinde application des mêmes nouve*£.ax b**?0%t instituées après ladite date et sur êtab^r la concession pour tous les ertacalque le concessionnaire viendrait » ssera Cart la voie publique qui stationnement Et 2° undroit de termInUS Ch.t~é à 110 par à raison culé de 30 centimes de voiture effectué d'un rieur de Paris, 1° Les

lois,la

;

yricr5 : Conditions dutravail.

'ooS 0rg5être Art.37ter.—L'exploitationdevra^gcrjptfo et

F oUyr au nisée de façon à satisfaire suivantes en ce qui concerneles toilde 116 r0: employés ouJlVVjerS eteir cans Un congé annuel de dix jours, Le leurseraIssu réppdaot accordé aux de salaire salaire, intégral sera répeO "ployés. militaire, Service despostes. ioStitu PeCl tittiée.0 eÇ les périodes d'instmcftion dûment nstaté6 Art. 36. — Le concessionnaire sera tenu de uij0 Les jours de maladie recevoir dans ses voitures, aux heures des un médecin, désigué par la perldail qetre, aorès, el départs réguliers, les sacs de dépêches de la vertu de l'article 37 Quater poste escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs payés dans leur intégralité n?01ije juLirf la^ajla* qaii seront déposés dans un coffre fermant à clef. vingt dix jours, et pour vingt Le convoyeur aura droit à une place réservée seconde période de quatre aussi prés que possible de ce coffre. indemQWag fixée® En d'accident cas L'administrafon des postes aura, en outre, le, l'Ouvrier recevra les droitde fixer aux voitures do l'entreprise une loi du 9 avril 1898t

cali

t survenu

&~ f. s~ure? InesurIlsde toujourS le droit d'imaura sécurité

de la Seine, le département traction mécani-

des lignes de tramways qui lui sont concéet d'hygiène r.e- d'Unie ligne de tramway à 'dées ou rétrocédées et de celle qui fait l'obtransport des voyageurs, jet du présent décret, sans y avoir été préa. destinée cont qUatreIIlOis au que, desdedlouage, àtout forme sous employé ou ouvrier de leurs bagages et, éventuellement, des lablement autorisée par décret délibéré en quatre euysp-xes ayant accompli vingt- messageries entre Villemonble et Paris conseil ,nois de serve tioyi d'unservice Organisatiolt (place de la. République) par Vincennes ; Art. 4. — Le ministre des travaux publies lad'ensemble plan de le notamment Vu est chargé de l'exécution du présent décret médical SSurance et d'un service dite ligne qui sera inséré au Bulletin des lois. contré les accidents. uater* 1 31 d'utilité publiles l'enquête À. de pièces Vu Fait à Paris, le 30 mars 1899. Le ''vr è tf A foumi cais<!A concessionnaire s'oblige otlrn'rn1onale r toutlepersonnelouvrierdes que ouverte sur cet avant-projet, en exécuôya?61^étantcn«0nstitués1. 'ÉMILE LOUBET, des retraites, les tion de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880 à capital aliéné au et dans les formes déterminées par rèPar le Président de la République retenue sur le salaire des glement d'administration publique du Le ministre des travaux publics, inn versés à leur leur nom nom par le B. DSwUer 18 mai 1881 ; C. KRANTZ. A Seragérie "^tn!ê6 recevLrVaurune caisse spéciale qui ar les ouvriers et employés eux- Vu notamment la délibération de la commai 1898; du 7 date d'enquête, mission en 5lSadie lesfrais généraux, les CONVENTION de de chambre de la l'avis Vu commerce P°ur assurer, etïYtii PbInuacelltiqtle gratuit dans les limites pour assurer, en cas ou 9esra?r Parl'artirrucle l'eu.lque Paris, en date du 2 février 1898 L'an 1899, et le 29 mars, gratuit dans les limites Vu la délibération du conseil général de Entre le ministre des travaux publics, agis. 4, paragraphe 2, de la loi du 1893. la Seine, en date du 6 juillet 1898; sant au nom de l'Etat et sous réserve de l'apCautionnement.. Vu l'adhésion directe à l'exécution des probation de la présente par un décret, (Oh" ~on, travaux, délivrée le 2 février 1899 par le D'une part ^'sseHfe ^épôt* £ ?ssi0nilaire déposera signature de l'acte de directeur du génie à Paris, en vertu de le eOncessionnaire Et la société anonyme établie à Paris, sous la déposera à la l'article 18 du décret du 16 août 1853 dénomination de compagnie des chemins de 'A/f.-PouriVP6 une somme Vu la convention passée, le 29 mars 1899, fer nogentais, ladite compagnie représentée de Noisy-le-Sec-Opéra par M. Barbet (Louis-Alexandre), son adminis'C^ïU>°eUr la publics, des le ministre travaux entre au ligne de Fontenay-place de trateur délégué, autorisé à cet effet par délibé23,000fr.pour chemins la compagnie des l'Etat, de et nom ration du conseil d'administration en date du la ligne Noisy-Ie-Sec-square du de fer nogentais pour la concession de l'en- 9 juillet 1898, ^fr-pouj ligneRaincy,:,Opéra; treprise, ainsi que le cahier des charges y D'autre part, Pour laligne annexé; été convenu ce qui suit: Il a Bondy-place Saint-MiVu l'avis du conseil général des ponts et 1er. — Le ministre des travaux publics, Art. la ligne Pantin-port d'Ivry. du 24 décembre 1898 date chaussées, en nom de l'Etat, concède à la compagnie des au sUr rpf®fa décreIltes fournie en numéraire ou Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en chemins de fer nogentais, qui accepte, la ligna sîv?c'®sri?Qsfert»,?* conformément au date du 11 janvier 1899; de tramway Villemonble à Paris (place de la l^«tteeCqsvàio» République) ou en bons duTrésor, traités charges des et cahiers les Vu, Profit avec de ladite Caisse, de Art. 2. — La concession est faite aux clauses leurs qui seraient nominatives annexés, les décrets relatifs aux lignes et conditions du cahier des charges ci-annexé, y lequel est conforme au cahier des charges type d'utilité publique déclarées de tramways forinera cautionnement lecautionnement de dans le département de la Seine; approuvé par le décret du 6 août 1881, sauf les articles 2, 4, 6, 7, modifications apportées aux ssion" ¡'etp¡ClllqUiema¡rancement loi la du 11 juin 1880 sur les chemins 9,10, 11, 12, 13, 14, 17, 23, 28, 29, 36 et 37, la Vu rendus seront airaPar en au nier 4b*itIrDI~i-nqui~e cinquième et proportion- de fer d'intérêt local et les tramways; suppression des articles 24, 25, 26, 27, 30, 32 lMïat?11 des travaux. Le deret 34, et l'addition des articles 11 bis, 15 bis, les conducjuin 1895 la loi du 25 Vu sur ne sera remboursé qu'après de 4a 15 ter. 23 bis. 37 bis. 37 ter et 37 Quater. teurs d'énergie électrique; -- Art. 3. Le concessionnaire engage à suples règlements d'administration pu- porter, sans recours contre l'Etat, les charges Vu Action de domicile. tijn.39 blique, en date des 18 mai et 6 août 1881; et indemnités de toute nature qui seraient la IOn L conséquence de l'établissement de la ligne Pollcessionnaire entendu, Às d'Etat conseil Le concédée par la présente convention. d(ursciu'el]f aôn devra faire élecelc"6 Pans. Art. 4. — Le matériel fixe et roulant sera ïft0ri Décrète l'aurait pas fait, toute de provenance française. Il ne pourra être dédu à lui adressée sera Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique rogé à cette clause que sur autorisation 6 lanréresera publics motivée sur l'imecture defaite au secrétariat gé- l'établissement, dans le département de la ministre des travaux la Seine. possibilité qu'il y aurait, à commencer l'exploiSeine, suivant les dispositions générales du tation dans les délais prescrits par le cahier des 4o. SUjet charges. ligne de d'une tramvisé, ci-dessus plan contestations. Dtestations s'élèveraient s'oblige, s'il est concessionnaire Le 5. Art. Les contestations ^là destinée — mécanique, à traction au way l'e:x.éesSl.onnaire l'administration requis s'élèveraient par qui h&N duClltlon 1° A prolonger son service jusqu'à l'Opéra, en et l'administration au transport des voyageurs, de leurs bagages et de l'interprétation des et éventuellement des messageries, entre empruntant les voies du tramway de Noisy-lecahier par des charges conseil seront de Villemonble et Paris (place de la Répu- Sec à l'Opéra; 2° A prolonger, après l'accomplissement des blique) Vincennes. dEtatnt de la Seine, sauf par formalités nécessaires, l'embranchement de la La présente déclaration d'utilité publique gare de la Maladrerie jusqu'au premier point chemins de grande commucroisement des nulle et de considérée Pr'il comme non avesera ~t. aiS d'em'egistrement. 43 et 40 bis à Vincennes, sans augnication non M. nécessaires expropriations les si pour mentation des tarifs et sans transbordement nue L -desVhaSesd'enregistrement du pré- l'exécution dudit tramway ne sont pas pour les voyageurs. ?•?Pté se") Il s'engage en outre, dès que l'administration et do la convention ci- accomplies dans le délaide deux ans à partir snuPnPortês Villemonble une !¡ établir à à lui prescrira, le concessiondécret, le présent du la date de par -Cellt 19 départementale la seconde voie route n° eetrl' é sur au nOrnde de Estapprouvée la convention (à partir de la route départementale no. 16), la Art. 2. compagnie du tramway passée, le 29 mars 1899, entre le ministre rue des Ecoles et l'avenue. «dm- a. Romainville. de la concession l'expiration Après 6. Art. la l'Etat, de et publics, — S!ateVr spécialement des travaux nom au à 1899 et antérieurement concédées des lignes Pa), conseil délégué , de fer nogentais empruntées par la ligne concédée par la précompagnie des chemins Sien6 d'administration. des chemins de 1le JACQUES DELAMALLE. Dour la concession du tramway susmen- sente convention, la compagnie tionné, conformément aux conditions du fer nogentais continuera à emprunter lesdites 16 29 2^ emprunts aucun les mais lignes, pour payera ne Mars 1899. cahier des charges annexé à cette con- droit de péage les dépenses relatives à l'enLe ministre sections des vention. travaux et voies des tretien aux des travauxpublics, faites à frais communs au seront cahier le empruntées conventipn ainsi Ladite Signé que G. KRANTZ. kilométrique des voitures du prorata parcours ci-dessus d'ensemble plan le des charges et sections. lesdites sur visé resteront annexés au présent décret. 7. — Le ministre des travaux publics, Art. ï<S8ident le l'a erlt de ^lic V compagnie la interdit à Il 3. est Art. au nom de l'Etat, s'engage à faire bénéficier le a ]e la Républiqqe française, — concessionnaire de la ligne concédée par la raPporf Pport des chemins de fer nogentais, sous peine de présente convention de la réciprocité, quant à du ministre des travaux déchéance,d'engager Ma*. directecapital, son application de l'article 23 bis. du cahier des ment ou indirectement,dans une opération charges, pour tout emprunt de ligne à établir présenté pour l'établis- autre que la construction et l'exploitation dans Paris et le département do la Seine pos-

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térieurement à la date de la présenteconvenFait double ci-dessus.

Paris, le jour, mois et an que Signé

Lu et approuvé, Signé

Vadministrateur délégué, A, BARBET.

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TRACÉ ET CONSTRUCTION

Art. 1". — La ligne de tramway qui fait l'objet du présent cahier des charges est destinée au transport des voyageurs, de leurs bagages et, éventuellement,des messageries, ce dern-er service devant être établi lorsque l'administrationl'aura décidé, le concessionnaire entendu, après que les tarifs maxima auront été mis à l'enquête et fixés par un nouveau décret. La traction aura lieu par moteurs mécaniques. Les conducteurs électriques aériens ne pourront être admis qu'à l'extérieur de Paris. Tracé.

Art. 2. — La ligne partira des abords de la place de la République et aboutira à Villemonble à proximité de la station du RaincyVillemonble (ligne de Nancy). Elle empruntera les voies publiques ci-après désignées 1° La place et l'avenue de la République le boulevard de Ménilmontant, l'avenue PhilippeAuguste, la place de iz. Nation et le cours de

Vincennes; 2° Sur les territoires de Saint-Mandé et Vincennes, la route nationale nO. 34 et le tronçon du chemin de grande communication nO. 43 compris entre la route no 3i et la rue de l'HÔtel-de-Ville ; 3e Sur les territoires de Vincennes, Fontenaysous-Bois, Rosny-sous-Bois et Villemonble, le chemin de grande communication no 43, les routes départementales iio- 19 et 16. Sur le territoire de Vincennes, un embranchement se détachera de la ligne maîtresse pour aboutir à la gare de la Maladrerio en suivant le chemin de grande communication 40 bis.

La ligne empruntera les voies de tramways de Vincennes à Ville-Evrard à Saint-Mandé et à Vincennes, route nationale n° 34 (rue de Pa-

ris), rues des Laitières et de Fontenay; Noisv-le Sec à l'Opéra, place et avenue de la République. Délais d'exécution. Art. 3. — Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de quatre mois à partir de la môme date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que la ligne soit livrée à l'exploitation huit mois après le commencement des travaux et au plus- tard à la fin de mars 1900.

Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. Art. 4. — La largeur de lavoie entre les bord. intérieurs des rails devra être de 1 m. 44. La largeur des locomotives et des caisses des véhicules, ainsimètres, que de leur chargement, ne dépassera pas 2 et la largeur du maté-

riel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, restera inférieure à 2 mètres; la hauteur du matériel roulant au-dessus des rails sera, au plus, de 4m. GO. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords exiérieurs des rails, sera réglée de telle manière que, entre les parties les plus saillantes de deux véhicules se croisant, il reste un intervalle libre d'au moins 50 centimètres.

Alignements et courbes, -Pentes' et rampes. Art. 5. — Les alignements seront raccordés

entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra -être inférieur 18mètres.- Lesdi&cli--

èt

: sa1 dessera en qu ni *rtloir

Objet de la concession.

avec rails noyés dans la d0 entre moins deux trottoirs, ou du l'établisseï de trotzones à réserver pour décrità1artlclreest fixé est toirs, et suivant le type réserve Le minimum des largeurs à d'après les cotes quivantes ..,voi'®fppréo(Part. a) Pour un trottoir, 1m. 10; f réa (partie b) Entre le matériel de la statiotineineiltd85 d'un bord le la plus saillante) et Parties Etablissement de la voie ferrée. Io Quand on réserve le voitures ordinaires. accessibles t'onneI11ent, aux Voitures ordinaires, 2 m. 60; t ce supprime 20 Quand on Art. 6. — Dans les sections où le tramway sera établi dans la chaussée, avec rails noyés, 30 centimètres. les voies de fer seront posées au niveau du sol. sans saillie ni dépression, suivant le profil Exécution des travaux. aMSsera 1'1 normal de la voie publique, et sans aucune do de résultant déchet Art. 9. Le altération de ce profil soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins tion et du rétablissement demajauX sont couvert par des fournitures de cetit d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un pavage en do la nature et de la qualité chausse^^p3ve bois ou en pierre étab i sur une fondation en employés danslesdites nédes ie ..sses rétablissement le Pour béton de ciment de 15 centimètres d'épaisseur bout,-6uiyant voie la de de la pose cette fondation s'étendra sur au moment au minimum de quantité fourni, la outre, en largeur d'au moins centimètres 60 une en cessaire afin d'opérer de~ loi. dehors des rails Le pavage régnera dans l'entrer l'art, ce évitant en rails et à 55 centimètres au moins de chaque les règ:es de ancien" côté des rails extérieurs. Le tout sera établi des Les vieux matériaux provenant conformément aux dispositions prescrites par refa!tes, dan;réfecr6'~ chaussées remaniées ou le préfet, sur la proposition du concessionnaire, ju c0 qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage n'auront pas trouvé leur emploi dispotion seront laissés à la libre éléments ainsi que la fondation en béton. colgtitu, constl„ La chaussée de la voie publique sera d'ail- cessionnaire qu'' Les fers, bois et autres bOUne leurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le tifs des voies ferrées devront être leur matériel du tramway (toutes saillies comprises), lité et propres à remplir pavage cjiau«s ,0 dAS C la vole démolition travaux de Les il reste une largeur libre de chaussée d'au moins 2 m. 60, permettant à une voiture ordi- fondation en béton, le la-"illo.do travaux naire de se ranger pour laisser passer le maté- et tous les autres &0ct par située5 exécutés publique être pourront riel du tramway avec le jeu nécessaire. dépaetel ment Un intervalle libre d'au moins 1 m. 10 de lar- Paris; en ce qui concerne dépar tuelltale le tramuros, et par cornfrILlaicaeL.IOII,Sila geur sera réservé, d'autre part, entre le matéroutes riel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) en ce qui concerne les defÚeuregrande loi et de chemins et la verticale de l'arête extérieure de la platedépartement etire, ville de Paris ou lecorresponaan deffi forme de la voie publique. dent. Les dépensesconcessionnaire Etablissement de la voie ferrée. — Parties non ront lacharge du accessibles aux voitures ordinaires.

G. KRANTZ.

CAHIER D~S CHARGES TITRE I"

vités seront celles des voies publiques empruntées. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionllels, de proposer aux dispositions du présent article les m iditications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.

êtfeentre établies leS être réfet 1®' autorisation spéciale du préfet, pchaussée entre les deux

chaussées.

;

rétablissent

demi-pavés.afqiil à

s Javille^ a d®st

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V°U'" o0 r 0~ à

Art. 7. — Si la voie ferrée est établie sur un accotement qui, tout en restant accessible aux piétons, sera interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast exclusivement composé decailloux. de 2 m. 30 de largeur et d'au moins 35 centimètres d'épaisseur totale, qui sera arasée, de niveau avec la surface del'accotement relevé en forme de trottoir. Toutefois, dans les traverses, le préfet de la Seine pourra exiger que la plate-forme spéciale de la voie soitrevêtue d'un pavage jointoyé au ciment aux frais et par les soins du concession-

dela

10, LesvoiesdevrontatériatJ1de

Art. d'unemanièresolideetavecdes rn

placées"e,,rlestr° tWirS aa

trO les bonne qualité.. ¡eS P.uique3' Pour la voie vignole ou les accotements des voies rails seront en acier et du poids ourytls.,de moins par mètre courant,serontPo.Irvtls5dd'Oll on sera Dans les sections où la voie réuniailrailde gor§e'rg(Jjt chaussée, les rails,en acier, contre-rail qui pourra, soit être 'ontrâ'ra;1pe du unique manière à former une pièce lecol,tre-l'aitne tousles être distinct. millimètres, Dans en naire. j^illiïïidanrtres. rail et vide existant le entre Les prescriptions contenues dans le premier s'appliqueront la tradépassera L'administration, pas 29déterminera, conc~c~ paragraphe de l'article 6 atteindre courbes, où elle pourra versée des routes et chemins publics existants rails, dont le poids sera,aet lelnitlitntltll ou qui viendraient à êtrecréés ultérieurement, des mètre coura eorge" ou forme entendu, la naire ainsi qu'à la traversée dos chemins particu liers et aux voies charretières qui existeront 40 kilogr, mètre exl®j0 dradral iaag0 [a par le et lors de la construction de la voie ferrée. contre-ra total du rail et du desID YOle 19 poids La partie de la voie publique qui restera réL'administration 0ai, à servée la circulation des voitures ordinaires des aiguillages, ainsipourra yoie qu A la d'au présentera une largeur moins 5 mètres, conduite des l'égout de à eaux mesurée en dehors de l'accotement occupé par la pruntée, voie ferrée et en dehors des emplacements qui POurront ntPreflirv pre^jsGares et stations. seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. l'emplacement Art. U. ne voitures Les L'accotement occupé par la voie ferrée sera ou laisser des voyageurs qu en limité, du côté extérieur à la route, au moyen déterminés dontl'emplacementedel'appf d'une bordure d'au moins 12 centimètres de le préfet de police, après enquêta ^pprunr0b3' saillie, d'une solilité suffisante quand l'accoLe nombre et tement ne sera pas pavé, cette bordure sera tions et haltes seront arrêtés lors accompagnée et soutenue par un demi-cani- tion des projets définitifs. élAînVer,s0liVrv1' veau pavé qui n'aura pas moins de 5^ centiLes bureaux ou stations àlazonebaraq mètres de largeur. Un intervalle libre de terrain militaire, soit d, 30 centimètres au moins sera réservé entre la tudes militaires, se rédu..jni verticale de l'arête de cette bordure et la partie mobiles et sans maçonnerie. la plus saillante du matériel de la voie ferrée aÇf Bureaux un autre intervalle libre de 1 m. 10 subsistera entre ce matériel et la verticale de l'arôte concerté avec préfet oiiceOj1 de préfet extérieure de l'accotement de la route. bis. Le Art. il Les rails, qui, à l'extérieur, seront au niveau s'être de l'accotement régularisé, ne formeront sur après consultation préalable presCf.;pOW l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le de la Seind et des conseils passage des boudins des roues du matériel de ressés. le concessionnaire ente d'e corleÕsiOo5 ; d'attente t la voie ferrée. création de bureaux xigerol, 0 où au conce, points, dauces. sur les Lafornie earlePfssiolJ soins du service. Traverses des villes et villages. arrêtées dtl C 0 deces Seine, bureaux seront i Art. 8. — Dans les traversesdes villesetdes la proposition villages, lèsvoies terréesdevront; moinsd'ùne -

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TITRE II

FRETEEET

le A*

EXPLOITATION

Entretien..

centrale de.production de la force motricepar. premières années de l'exploitation, on réglera 'une ligne téléphonique. lé prix du rachat en relevant les produits nets Ledépôt principal sera en outre relié direc- annuels obtenus par. le concessionnaire pen,tement ail.rê'sëàu téléphoniquede la région de dant les sept années qui auront précédé celle Paris. où le rachat sera effectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de TITRE III subvention; on en déduira les produits nets

estitte;s1;; 8st at12_ cessible Sur S Ux 1e's Voit-ur-es sections où la voie ferrée estIllàch ordinaires (sections DURÉE ET DÉCHÉANCE DELA CONCESSION est ans chaussée), l'entretien qui du concessionnaire comprend es entre-rails Durée de la concession. aecOtemeniesde et de l'entre-voie,ainsi z°nes ^c°temenL c- centimètres qui servent Cv°iesnuutilisé*fV Art. 16. — La durée de la concession de la rails. aux %éna ligne mentionnée à l'article 2 du présent cahier entInaisPécialemBn^ IISès qui seront ou non, des charges commencera à courir de la date pour l'établissement des du décret d'autorisation, et elle prendra fln le Par les voies, seront constamA parles eSSionnair en soins parfait état auxfrais ducond'entretien et 31 décembre 1930. soins et aux frais du conExpiration de la concession. de Paris, l'entretien du naireparlessoins pavage aux frais du concessionArt. 17. — A l'époque fixée pour l'expiration la ville de ParIs, si de la concession, et par le seul fait de cette expiration, l'Etat sera subrogé à tous les droits Réfectiondespartiesderouteou du concessionnaire sur la voie ferrée et ses dépendances, et il entrera immédiatement en chemin les travaux de la voie ferrée. jouissance de tous ses produits. Art.13. Lorsque, Le concessionnaire sera tenu de lui remettre PuVoiû Publia»^ desnJJÎ-epour la construction ou la en bon état d'entretien la voie ferrée et tous êtrel'accolquesituées ferrée il sera nécessaire les immeubles faisant partie du domaine pupavéesci-dessus, deePourvutementindiqués deyra empierrées de blic qui en dépendent. Il en sera de même de ou être pourvu par indiqués oude l'accotement en dehors des zones tous les objets immobiliers dépendant de ladite ^Dti6Ce?^îesSnPnâQt ci-dessus, il devra voie, tels que les barrières et clôtures, les le réceptionprovisoire concessionnaire destravaux à l'entretien changements de voies, plaques tournantes, réilensera à dater de la servoirs d'eau, grues hydrauliques, machines année une souteerains même pourtous de fixes, bureaux d'attente et de contrôle, etc., de réfection pourtous les ouvrages ainsi que des installations faites en vue de la sitfnaire de" urée Sioai-reevraPrendre, production et de la transmission de la force de la concession, le conces- motrice nécessaire au service des tramways. desCUtioQ à ses frais, les dispo- -Dans les cinq dernières années qui préVue dedéfinitives, l'Etat la concession, de permettre faciliter céderont le terme seront lui qui sur lesvoies destravauxréguièrement publiques empruntées, aura le droit de saisir les revenus du tramway sur de les employer à rétablir en bon état la et sSéeetdParatlon autorisés, decons- voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de saetdes égouts.ou modificatIon de la tisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. qArt.l4Nornbr 0rnbre En ce qui concerne les objets mobiliers tels Minimumdesvoyages. qUee'lrOntêen°x.nbre qUi d' t que le matériel roulant, le mobilier des staL tions, l'outillage des ateliers et des gares, minimum est être des voyages l'Etat se réserve le droit de les reprenestaxé,faits tous les jours dans cha- dre par jour et dans chaque sens, en totalité ou pour telle partie qu'il jugera 50trains convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir rOnt jusqu'au être contraint. La valeur des objets repris y Villeterminus de lerijde, sera payée au concessionnaire dans les six à la gare de Rosny-sous- mois qui suivront l'expiration de la concession 2) cOIhont.aucarrefourdescheminsde et la remise du matériel à l'Etat. territoiresdeVincennesetréserve L'Etat sera tenu, si le concessionnaire le resiSrnin-^Vinopennnes quiert, de reprendre, en outre, les matériaux, 40 et 43 (limite des nos et /4u^nsàn Serjicel'exigent, combustibles et approvisionnements de tout Fontenay.) et'0Un^reeQtfinnîi demodifier sur l'estimation qui en sera faite à dire d'ailleurs le droit, genre red'experts; et réciproquement, si l'Etat le et le con- quiert, le concessionnaire ulgtneuter1 sera tenu de céder cet horaire ces approvisionnements de la même manière. nombre soit des pour départs des parsoit Toutefois, l'Etat ne pourra être obligé de reprendre que les approvisionnements nécesLimitation saires à l'exploitation du tramway pendant six mois. dna longueur et de la longueu1' Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où l'Etat déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout se composeront de deux ou en partie. te totale ne déRemise'des lieux dans Vétatprimitif. tres l'heure, en marche sera au plus Io dans les traverses, hors traverser Art. 18. — Dans le cas où l'Etat déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent être t^piaj.5bk najrement supprimées en tout ou en partie, ces voies dzsvoitures. seront enlevées et les lieux seront remis dans du les soins et frais primitif l'état conaux chaque par "er leUr d ra. train, le nombre rieirC^s deiLera au qu'il puisse prétendre à aucessionnaire, sans doublé de moins K ~r, indemnité. cune e t 1 olie sera chauffé pendant NiTc* Upes et pnKrtént dupréconcession. la Rachat de aIde lS^&^trê!%cl°isohcouvîI?rtes« agréés par ~n~~tr~y~~ d'appareils des impériales, Art. 19. — L'Etat aura toujours le droit de munies à l'avant racheter la concession. pendant aménagées yageurq façon de à l'hiver Si le rachat a lieu avant l'expiration des fe&SSs, contre le quinze premières années de l'exploitation, il se îstVc^fwmé^mment 3 de l'arparagraphe conformément fera au àl'intérieur et ticle il de la loi du i1 juin 1880. Ce terme de auxprescriptions aux prescriptions quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne, ou au plus tard ter, icuii°nstéléphoniques. à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges, sans tenir dans lieu Les auraient des retards qui compte eu î™âVeetteppQtprincipeûstoe unes ligne seront l'achèvement des travaux. les unesavec les-auentière est ré: Si le rachat de la concession clamé par l'Etat après l'expiration des quinze

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des deux plusfaibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant dune annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de la concession, suivant le quatrième et le cinquième paragraphe de l'article 17, la reprise de la totalité des objets mobiliers étant ici obligatoire dans tous les cas pour l'Etat. Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où, par suite d'un changement dans le classement des routes et chemins empruntés par la voie ferrée, une nouvelle autorité serait substituée à celle de qui émane la concession. La nouvelle autorité aura les mêmes droits que celle qui a fait la concession. Déchéance.

Art. 20. — Si le concessionnaire n'a pas remis au préfet tous les projets définitifs, ou s'il n'a pas commencé les travaux dans les délais fixés par l'article 3, il encourra la déchéance qui, après mise en demeure, sera prononcée par le ministre des travaux publics, sauf recours au conseil d'Etat par la voie contentieuse. Dans ces deux cas, la somme qui aura été déposée, ainsi qu'il sera dit à l'article 38, à titre de cautionnement, deviendra la propriété de l'Etat et lui restera acquise. Achèvement des travaux en cas de déchéance*

Art. 21. — Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé les travaux dans les délais et conditions fixés par l'article 3, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le règlement d'administration publique du 6 août 1881, ainsi que par le présent cahier des charges, et dans le cas prévu par l'article 10 de la loi du 11 juin 1880, il encourra, soit la perte partielle de son cautionnement dans les conditions qui seraient prévues par l'acte de concession, soit la perte totale de ce cautionnement, soit la déchéance. Dans tous les cas, il sera statué par le ministre des travaux publics, après mise en demeure, sauf recours au conseil d'Etat par la voie contentieuse. Dans les deux premiers cas, le cautionnement devra être reconstitué dans le moif de la décision ministérielle. En cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire, conformément à l'article 41 du règlement d'administration publique du 6 août 1881. Cas de force majeure.

Art. 22. — Les dispositions des deux articles qui précèdent ne seraient pas applicables, et la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances dé força

majeure dûment constatées. TITRE IV

TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES

Tarif des droits à percevoir. Art. 23. — Pour Indemniser le concession* naire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous

la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé & pendant toute la durée de la concea-. percevoir,droits percevoir, de péage et les prix de traUl-sion, les port ci-aprèsdéterminés

1^ CLASSE

2"CLASSE

comprisedansl'intérieurdeParis0f

Par voyageur et pour le parcours total ou partiel de la section Par voyageur et pour le parcours total ou partiel de chacune des sections située à l'extérieur de Paris 1° Entre la porte de Vincennes et l'hôtel de ville de Vincennes. 2° Entre la porte de Vincennes et le carrefour des chemins de grande communication nos 40 et 43 (limites des territoires de Vincennes et de 30 Entre le carrefour des chemins nos 40 et 43 et la gare de Rosny4° Entre la gare de Rosny-sous-Bois et le terminus de Villemonble. 5°Embranchement de la gare de la Maladrerie, à Vincennes.

: Fontenay-sous-Bois)

0r10

0 0

0 05

0 10

0 15010 sous-Bois 15 10

Les enfants au-dessous de quatre ans seront

transportés gratuitement, à condition d'être tenus sur les genoux. Le transport gratuit s'appliquera également aux paquets et bagages peu volumineux, susceptibles d'être portés sur les genoux, sans gêne pour les voisins, et d'un poids inférieur à 10 kilogr. Les sous-officiers et soldats en uniforme auront droit aux places de 1" classe en payant le prix de la 2e classe. A partir de onze heures du soir, les tarifs extra muros seront doublés. Si l'administration prescrit la mise en service de trains dits des théâtres, partant du terminus dans Paris après miuuit, les tarifs intra muros seront également doublés. *

Trains ouvriers. Le concessionnaire organisera, les dimanches et jours de fête légale exceptés, un service matinal à prix réduit qui comportera le nombre de trains prescrit par l'administration. Ces trains. dits ouvriers, n'offriront que des places de 2e classe à des prix qui ne pourront excéder la moitié du tarif ordinairede 20 classe, avec un minimum de perception de 5 centimes. Les voyageurs qui prendront ces trains auront droit à un billet qui leur permettra de reprendre, dans l'autre sens, un des trains du soir, en profitant de la bonification afférente au service

matinal.

Impôt dû à l'Etat.

Les prix ci-dessus comprennent l'impôt dû à

l'Etat.

Emprunt partiel des voies par de nouvelles lignes. Art. 23 bis. tramway déjà — Si une ligne de concédée ou qui serait concédée par l'Etat, le département de la Seine ou la ville de Paris emprunte partiellemeut les voies qui font l'objet de la présente concession, le concessionnaire de ces voies ne pourra réclamer. du fait de l'emprunt, aucun droit de circulation ni aucune indemnité pour privation de tivfl Le concessionnaire n'aura droit qu'au payement d'un péage annuel que l'on calculera en répartissant proportionnellement au nombre de kilomètres-voitures afférents aux troncs communs : 1° L'intérêt à 5 p. 100 de la partie correspondante du capital de premier établissement des voies, y compris expropriations et subventions aux communes; 2° Les dépenses d'entretien afférentes aux voies ainsi qu'aux pavages et empierrements, y compris les travaux complémentaires, la réfection partielle ou intégrale des voies et. d'une manière générale, 1 ensemble des charges qui incomberont au concessionnaire, au cours de la concession, du fait de la voie ferrée. Le système de traction afférent aux lignes qui emprunteraient les voiesdu oncessionnaire ne pourra, en aucun cas, nuire à l'exploitation des lignes dela présente concession les dépenses supplémentaires nécessaires à cet effet seront entièrement à la charge des concession-' nairesdes autres lignes. Audroitdestoucs communs, le concessionnaire ne sera pas tenu de mettre à la disposition de ces derniers les installations que comportera son propre système de trociion et notamment de leur fournir le -couraut électrique. L'utilisation éventuelle de tout ou partie des installations existantes, et

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0 15 0 05

0 10

0 05

notamment la fourniture du courant, feront l'objet, le cas échéant, d'une entente à négocier entre les intéressés. Dans le cas où, par suite d'encombrement, les autorités compétentes jugeraient nécessaire de réduire le nombre des voyages journaliers, au droit des troncs communs, cette réduction portera de préférence sur les lignes nouvelles et respectera, en tout état de cause, le nombre minimum de voyages journaliers quo prévoit l'article 14 du présent cahier des charges. Art. Art. Art. Art.

24. 25. 26.

(Supprimé.) -- (Supprimé.) - (Supprimé.) (Supprimé.)

naire. j

p~ Pilnaire, les garos et mag magasinage dansfixésamiuellemei n tramway seront fraisde £Vnsbordein®t dernent "~let, sur laproposition du raccOésentant des de même en sera qui seront faits dans les gares cie de la ligue concédée avec une 1 largeur de voie différente. une Art32. (Supprimé.)

c°nC^

lignepr

ftssio^na^ aja

Traités particuliers.

Art.33.—Amoinsd'uneautor^a/du de oUloiiodl" au Cion du préfet, il est int rdit 14 conformément à l'article entreprises ûe de 15 juillet 18î5, de faire t-Ililna reou ts rectement avec desmarchandises dénommai_ntsqUi d,ll

? toiiîeS e mem(l

voyageurs ou de leS par eau, sous quelque que ce puisse êtro, des faveu,r' do voie8 consentis seraient pas en entreprises desservant les rarti&l0i dll 39 'cIe août communication. de publique dre Le préfet, agissant en vertu

règlement d'administration a prenIltreles 1881, prescrira les mesureségalité ieu,.', complète ~~g assurer la plus transport diverses entreprises de rapports avec tramway.

entre

Art. 34.

—

le (Supprimé.)

TITRE V STIPULATIONS RELATIVES A PUBLICS

27. —

Abaissement des tarifs. Art. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voiede fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminéespar le tarif destaxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois moisau moins pour les voyageurs. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. , La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre des travaux publics, conformément aux dispositions de loi du 11 juin 1880. La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traites qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents.

Délais d'expédition. Art. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, messageries et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis et objets .quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux. au fur et à mesure ae leur réception mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les colis ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition sera constatée, si l'expéditeur le demaude, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditpur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 30. — (Supprimé.)

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orVERS

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sitf contrôle

con*' ouagents du

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Fonctionnaires geIlt~ c l" Art. 35, Les fonctionnaires ou t^nsp0 gês de l'inspection, du voya§ veillance de la voie ferrée seront gratuitement dans les voitures de

Service des postes.

d.0s <!~je

d'tiù CO" 5 dé,) les dansunco auradroitar-1.0 oe, ès postes 1l'a' donteue

Le concessionnaire recevoirdanssesvoitures, a,uJÇbOpbes',de parts réguliers, sacs de

Art. 36,

poste escortés ou non plaoesec. déposés sacs seront une clef. Le convoyeur vée aussi p. que possible de opérer L'administration des le droit de fixer aux voitures Lesboite prixdes transportsci-doss „::nC;seroniloù lettres, une aux pose et la levée par ses Posle'oaf0rïn®-

age" fjartsle Lesprixdestransports

o er 16

G35;.pCas.

sauf annu^é^^eur-de' auxtarifs homologués, fourni vans 4-Etai, se serait engagé à dO' naire une subvention par le COt de dépêchés et transposésgrHfult?pnt. JO cas, les sacs espuîlvicedeS0ste5 Poste vrunt être des Le concessionnaire a1* d'après les conveuances du dans l'heure d'un de ses déptrts érlai Le montant des dépensa sera serpilf jg8 de toute nature que ce service SP concessionnaire, posées ]ui au produit pu produit qu'il aUra pu en retir par l'administration des /Jdp-::.aGCor„d® al'le Pafau soit subventionnée ou non v-ant le règlement qui en sera désigné P cas En deux arbitres. ou par sera arbitre arbitres, tiers ces un té4égraPnt qv les conseil do Les sous-agents dos postes ftranspof* service pourrunt emprunte légrammes "evP^rra&„ voitures du toutefois, tramway train.

PjU^rajre$ ïcjal

1 à

du ; V 'frésVà qu'ilatira enretirer,

,tè-

s ell e de

g préfecture. ; il lnêln ,

plus de deux employés dans le

TITRE VI DIVBrS®'3 CLAUSES

Art.37. T'a sommeque aux. 1 de 100 f ajs /r. verser

Art.31. LaSQmme qua, laCdltedOtriW" iotinai,l Fraisde contrôle. chitque année de Pi)l!rvoir lechltfre

dijnf)

par

doit vier,afin concédée-UeutPf0ù e%6et &u d'après calculée sera kilomètre de voie a" versement Le premier le 1: à nblique, de Frais accessoires. 1er du mois qui tion, ôlois autant rendu le decret été Art. 3L — Les frais accessoires non mentionIl comprendra '.utÍ' nés dans les tarifs, tels que ceux d'enregbtl'e-, redevance annuelle ment, do chargement, de dé£ha*temenfr et de -

cejj' jj ra su dletilité cle do q"-venit courirjusqu'au 1erjanvier

etlocatifJ>e'Crn^s de stationnement

Vu la loi du 25

Élection de domicile.

juin

;

1895

sur les conduc-

teurs d'énergie électrique article Art. 39.— Le concessionnaire devra faire élecVu les règlements d'administration pue34 EnP-Y-écution du paragraphe 2 tion eïniient de domicile à Paris blique, de stipulé laloi du la date des 18 mai et 6 août 1881 ; en 11 juin 1880' il est le Dans où il l'aurait fait, toute cas ne pas sera ter'U Le conseil d'Etat entendu, que concessionnaire notification signification lui d e Payer, à adressée ou sera dene la savoir s~oir Art 37 elpreSSé

de la voie publique.

Part : autres lux communes

delaSe,part,

valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat gédu département néral de la préfecture de la Seine. delaSeine rOottraversés que Paris, dont les terril'étik?résentefriCssi0n' par la ligne qui fait l'objet Jugement des contestations. et les droits de les Issern ellt redevances pour et lesdrol.ts de ripJLbkureaM la voie publique sur Art. 40. — Les contestations qui s'élèveraient yseraient stationne ment tl0unement qui entre le concessionnaire et l'administration au au terminus ticle Mar!j33,paral'IPProbation enVJgueur^nlvudu présent cahier des conformément à sujet de l'exécution et de l'interprétation des de 7, la loi du 5 août 1884, clauses du présent cahier des charges seront '°PProbation du présent cahier des ; jugées adminislrativement par le conseil de hUreaux redevances préfecture du département de la Seine, sauf re10les U re part, la ville de Paris conseil d'Etat. cours au l'établissement pour de été eté mises l}Jis PUblique en vertu qui l'article auraient 31 y e Frais (l'enregistrement. ueur en vertu de baticn et de l'article 17 de Wintiu 2J'l'Ilet 1867,1807 Art. 41. — Les frais d'enregistrement du préla avant date d'appro- sent cahier des charges et de la convention aUssn]6sprésent redevanXfce? de mêmenaturequi, cahier des charges, comme ci-annexée seront supportés par le concessioninstituées après institUéedesmêmeslois,pourraientêtre par naire. la qladite Lie.dateviendrait établirsur Pour la compagnie des quevoiePubiIconcessionnaire chemins de fer noet jusqu'à la fin de les nouveaux bureaux gentais : queleconcessionnaireviendrait L'administrateur délégué, établIr sur raison*^ :

, de?

sur de 1 a loi auraient u24 ?s envisnon de

iIl

Jé à calculé

stationnement qui sera efrectué d'unterminus situé de 30 centimes par chaque déd'un terminus situé à de

l'a'8011 vOlture

Paris.

; an de 31 bi Oisêe

Arrêté:

Paris, le 29 mars 1899. Le ministre des travaux publics,1

Signé

Conditions du travail.

afçon L'exploitation devra être orgaes 0 qUl yates à Art.

Signé

BARBET.

C. KRANTZ.

eneoe satisfaire aux prescriptions ce qui concerne les ouvriers et Lllire, seraannuelde leseSalaire dix jours sans retenue de PériOdes rCtordé lesMriod., ouvriers Vivant U1

et employés. sera assuré pendant dInstruction militaire. d"rnaladie dûment constatée par ettu de lartiH^nJwparlacaisseinstituée en ViQf>ta-a°sw®l•nt*ég "insdans le 37 quatcr ci après, seront Ëû Période alité pendant quatreet pourmoitiépendantune d'accirto quatre-vingt-dix jours. loi ^.Vdaurecevpa d^a^ril1898 survenu pendant le travail, les indemnités fixées par la 898. aux intilra leur \'ertlllédeCin

Ca,

s iSSe S

d ïecû5n?er llll fllIDIst lesnîp.Sîes.

co^fiÇêssaaura deunecor,,,.Ission

toujours le droit de sécurité et d'hygiène

sera délivrée,

qUatUrdesdOuage, à tout employésous forme deiiT ou ouvrier sexes ayant accompli vingtde service.

atffi

Satir>n <* <lssura d'un service ,surance médical et d'un service

vM\ 1\ 37Mater contre

les accidents.

Le concessionnaire s'o-

a!sver^s tout le personnel ouvrier Sd» ^^tsde/étaCfonstitués nationale des retraites, 5cesêrs: fin* à capital aliéné Ou.vr.ers-6 de retenue sur le salaire p. 100 hIesouvlÛne caisse versés à SaiSetemployésleur nom par le Ôvoj&

itecevt« SurlesSfn1S tiq dentsOUrassurer

c 11Iaragrahans

spéciale qui sera eux-mêmes, tiSî^Ufifiemî8' gêléraux, lesallocations lique grat leservice médical en cas de maladie ou Htia» raêraphp et pharmaceules limites fixées par l'arti2, de la loi du 9 avril1898. tû4 Cautionnement.

Pour

VI le

1^conV

COlreslionnaire la signature de l'acte dêpôtsLc°nsignations déposera à gg

„ennum

VCip^'ée

•

de la

une somme «u'n?flet b^îD\ ou en rente sur l'Etat ces' ailUrs ProU en bens.duau décret du 31 jande Trésor, avec transladite qui seraient Caisse, de celles de les Cette e¡¡rise. l' nominatives ou à forInera le cautionnement de eJni^criii'avancpmientdes travaux.Leder-

î? e fl]\T^Par^naetproportionseront rendus au (1 delane lt.suconcession.', IOll

Pplémcnt.) destravaux.Leder-

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux

publics,

avant-projets présentés pour l'établissement, dans le département de la Seine, de deux lignes de tramways à traction mécanique, - destinées au transport des voyageurs, de leurs bagagesetéventuellement des messageries, entre Vu les

: et Vincennes;

Boulogne 2° Montreuil-sous-Bois et Boulogne; Vu notamment les plans d'ensemble des1"

dites lignes ; Vu les pièces des enquêtes d'utilité publique ouvertes sur ces avant-projets en exécution de l'article 29 de la loi du Il juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 ; Vu notamment les délibérations des commissions d'enquête, en date des 14 mai et 3 mai 1898 Vu les avis de la chambre de commerce de Paris, en date des 16 mars et 16 février lb98; Vu la délibération du conseil général de la Seine, en date du 6 juillet 1898 Vu les adhésions directes à l'exécution des travaux, délivrées, les 16 février et 16 mars 1899, par le directeur du génie à Paris, en vertu de l'article 18 du décret du 16 août

;

1853; Vu la convention passée, le 29 mars 1899, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris pour la concession de l'entreprise, ainsi que le cahier des charges y annexé Vu l'avis du conseil général des ponts et

;

chaussées, en date du 24 décembre 1898 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 11 janvier 1899; Vu, avec les cahiers des charges et traités y annexés, les décrets relatifs aux lignes de tramways déclarées d'utilité publique dans le département de la Seine Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins les tramways de fer d'intérêt local

;

Décrète

Art. 1er.Est déclaré d'utilitépublique l'établissement, dans le département de la Seine, suivant les dispositions générales des plans ci-dessus visés, de deux lignes de

tramways à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs, de leurs bagages et éventuellement des messageries, entre 1° Boulogne et Vincennes 2° Montreuil-sous-Bois et Boulogne. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits tramways ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret. Art. 2. — Est approuvée la convention passée, le 29 mars 1899, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris pour la concession des tramways susmentionnés, conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention. Ladite convention ainsi que le cahier des charges et les plans d'ensemble ci-dessus visés resteront annexés au présent décret. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, Le 30 mars 1899.

;

ÉMILE LOUBET.

Par le Président de la République Le ministre des travaux publics,

C.KRANTZ. CONVENTION L'an 1899 et le 29 mars, Entre le ministre des travaux publics, agissant au no de l'Etat et sous réserve de l'approbation des présentes par un décret, D'une part; Et la société anonyme établie à Paris sous Iv dénomination de compagnie électrique du secteur de la rive gauche, ladite compagnie représentée par MM. Durand-Claye, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite, chevalier de la légion d'honneur, et LeroyDupré, banquier, président et vice-président du conseil d'administration de la compagnie susllésignée, autorisés à cet effet par délibération du conseil d'administration, en date du 6 juillet 18^8, en conformité de l'article 22 des

statuts,

D'autre part; Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. — Le ministre des travaux publié, au nom de l'Etat, concède à la compagnie du secteur électrique de la rive gauche, qui accepte, les lignes de tramways ci-après 1° De Boulogne à Vincennes ; 2° De Montreuil à Boulogne. Art. 2. — La concession est faite aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé, lequel est conforme au cahier des charges type approuvé par le décret du 6 août 1881, sauf les modifications apportées aux articles 1, 2. 4, 6, 7, 9, 10,11, 12, 13, 14, 17, 23, 27, 28, 29, 36 et 37, la suppression des articles 24, 25, 26, 27. 30, 32 et 34 et l'addition des articles 11 bis, 15 bis, 15 ter, 23 bis, 37 bis, 37 teret 37quater. Art. 3. — Le Gouvernement aura la tacultô de racheter séparément chacune des lignes CM.)cédées par la présente convention dans les conditions stipulées aux articles 17 et 19 du cahier des charges. Art. 4. — Le concessionnaire s'engage à sup-

porter, sans recours contre l'Etat, les charges et indemnités de toute nature qui seraient la conséquence de l'établissement deslignes concédées par la présente convention. Art. 5. — Le matériel,fixe et roulant sera de provenance française. Il ne pourra être dérogé à cette clause que sur autorisation du ministre des travaux publics motivée sur l'impossibilité qu'il y aurait à commencer l'exploitation dans les délais prescrits par le cahier des charges. Art. 6. — Le concessionnaire effectuera, à ses frais, les travaux nécessaires pour établir un passage inférieur ou supérieur à la ligne de Limours. il s'engage en outre, s'il en est requis par l'administration et après accomplissement des formalités réglementaires 1° A reporter la voie du tramway de Boulogne à Vincennes, dans le territoire des communes de Boulogne et d'Issy, sur le boulevard projeté en prolongement du chemin de grande communication no. 50, le pont d'Issy-Boulogne, les rues Camille Desmoulins et Rouget-de-l'Isle et les boulevards Gambetta et Voltaire 2° A solliciter la concession d'une ligne de tramway suivant le boulevard projeté ci-dessus indiqué et aboutissant au rond-point de la Reine. Art. 7. — Sur la section empruntée à la ligne de Boulogne aux Moulineaux, le concessionnaire, à moins d'entente avec la compagnie générale des omnibus, ne pourra prendre ou déposer que des voyageurs à destination ou en provenance des points situés au delà. Art. 8. — Après l'expiration de la concession des lignes concédées antérieurement à 1899 et empruntées par les lignes concédées par la présente convention, la compagnie électrique du secteur de la rive gauche ou la compagnie qni lui sera substituée continuera à emprunter lesdites lignes, mais ne payera pour les emprunts aucun droit de péage les dépenses relatives à l'entretien des voies et aux travaux des sections empruntées seront faites à frais communs au prorata du parcours kilomètrique des voitures sur lesdites sections. Art. 9. — Le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, s'engage à faire bénéficier le concessionnaire des lignes concédées par la présente convention de la réciprocité quant à l'application de l'article 23 bis du cahier des charges pour tout emprunt de ligne à établir dans Paris et le département de la Seine postérieurement à là présente convention. Art. 10. — Dans les six mois à partir de la déclaration d'utilité publique, la compagnie électrique du secteur de la rive gauche devra constituer une société anonyme pour lui être substituée. Cette substitution devra être approuvée par décret, conformément à l'article 10 dela loi du 11 juin 1880. Fait double à Paris, les jour, mois et an que ci-dessus. Compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris, 118, boulevard Saint-Germain 10, rue Danton, Paris. Le président,

à Vincennes. La ligne partira de la porte de Boulogne aboutira à la rue de Paris, à Saint-Mandé. Elle sera tout entière à l'extérieur de Paris et empruntera les voies publiques ci-après Route départementale n° 3, chemin de grande communication n° 2, ponts de Billancourt, chemin de grande communication n° 2, route nationale n° 189, chemin de grande communication no 50, route départementale n° 29, chemin de grande communication n° 50, rue du Kremlin et chemin des Périchets (au Kremlin-Bicêtre), chemin de grande communication no 50, route départementale n° 25, chemin de grande communication n° 50, chemin vicinal n° 10, routes nationales nos 19 et 5, chemin de grande communication no 38 et route nationale 1° Boulogne

n° 34. La ligne comportera. une voie unique avec garage. Elle empruntera les voies de tramways ci-

hDartiruo

dudécretdéclaratif d dans commen,]nedate»

sentés dans un délai dedeux mois

ladate

jjefaçon detelleao l'exploitât1

Les travaux devront être délai de quatre mois à partir de

Ils seront poursuivis et terminés plus à livrée soit la ligne que aU e travaux des après le commencement tard fin mars 19JO. rOulailL matèrie du Largeur de la voie. Gabarit les entre devra U. bords deslargeur rails de la voi»e c3JIl.isseo Art.intérieurs 4. — La eS locomotives chargeTu JIlàté" La largeur des des véhicules, ainsi que de leurlargem notarn" reste^, restera mètres, et la ±até dépassera pas 2 marchepieds riel celle ment desy compris toutes saillies, roulant, UplllSdl

60.

-llS û» ; ^r0qu» être"

inférieure à 2 mètres la hauteur roulant au-dessus des rails sera

4m.

de pltis aU

qis.

m1large11r

aip

Dans les parties à deux voies, manldedeuS l'entre-voie, mesurée entre les bo:ra après des rails, sera réglée de telle rvage Auteuil-Boulogne (à Boulogne) plus les les parties entre Boulogne-les-Moulineaux (à Boulogne-Billan- véhicules se croisant, il Teste Uri court) ; libre d'au moins 50 centimètres. Billancourt-Champ de Mars (route nationale fQJÏlpiï' et ne 189, à Issy) pentes accordés Clamart-Saint-Germain-des-Prés (chemin de Alignements et courbes. — seront rray011ne grande communication n° 50, à Issy et à alignements Les Art. 5. dont le dée11",Vitu Vanves) ; courbes par des Vanves-Champ de Mars (chemin de grande entre eux Les mnruotéS mètres. 18 à inférieur être pourra communication n° 50, à Vanves); publiques 15 luipa" voies celles des seront Malakoff-les Halles (chemin de grande comLe concessionnaire aura la munication n° 50, à Malakoff): de proposer aux exceptionnels, cas Fontenay-Saint-Germain-des-Prés (route dé- du présent article les mOdltlCaantraP'" partementale no 29 à Malakoff et à Montrouge) mais ces rai traient utiles, Choisy-le-Roi-Châtelet (route départemen- pourront être exécutées que tale n° 25 à Ivry) du préfet. préalable probation Petit-Ivry-les Halles (chemin de grande communication no 50, à Ivry) voiluresferree\hinires-or a voie Etablissement de la Ivry-Châtelet (chemin de grande communiaccessibles aux cation no 50, à Ivry); ®ilsnoyJjJ Bonneuil-Pont de la Concorde (route natioavec. l'al u dL}sol. où sections les 6. Dans Art. au ,iveaudiis nalc n° 19, à Ivry et à Alfortville) chaussée, Charenton-Créteil (route nationale no 5, à sera établi dans la posées suivantleprorllnot, de fer seront les voies Charenton) ; llCune dépression, saillie ni s®"transver„®,aif Charenton-Bastille (chemin de grande com- sans sans et mal de la voie publique, munication n° 38, à Charenton). tion de ce profil, soit dans le mOIns 11p, soit dans le sens longitudinal, à, un PLiofl p;r\,.~g: du préfet. 2° Montreuil à Boulogne. torisation spéciale uMees d'épaIS; un dans Les rails seront compris centlm. s'étendr rull, La ligne partira de la place de l'Hôtel-de- en bois ou en pierre établi Ville, à Montreuil-sous-Bois, et aboutira au en béton de ciment de 15 6: fondatlOrrnètres pont de Billancourt, à Boulogne. cette minimum seur au 60 fljo»"mJ Elle empruntera les voies publiques ci-après moins d'au largeur une sur &u P^ A l'extérieur de Paris, de l'origine aux forti- dehors des rails. Le centimètr pavage exlfJnnSitionS fications, sur les territoires de Montreuil, Vin- l'entre-rails, et à 55 dispositionsprog, et Saint-Mandé, la place rails de l'Hôtel-dede chaque côté des cennes la -PJ_n^«0ésiti°F,hiif Ville, la rue du 14-Juillet, la route départemen- sera établi conformément aux fOndaUOIJ d étJioa tale no 19, le boulevard de l'Hôtel-de-Ville, la crites par le préfet, sur chargé {oDda rue des Carrières, l'avenue de la République, la concessionnaire, qui resteraque ainsi vole publiqueSerai frais cede rue de Fontenay (chemin de grande communi- à La pavage seschaussée cation no 43), la rue de Lagny, la rue de Chaj'esp^îLite* ronne (chemin de grande communication no 38) ilesPIceoc.* avec leurs conservée ou établie de ^mWay et la route nationale no 34; Signé DURAND-CLAYE. A l'intérieur de Paris, de la porte de Vin- sions telles qu'en dehors unelargeuri^r® Le vice-président, d'au moins m-1^oermetw.sSeft du à la de porte Boulogne, le matériel de le cupé cennes cours par Signé LEROY-DUPRÉ. reste la Michel-Bizot, la rangerPolirl'isser Vincennes, de Watil saillies comprises), rue rue Lu et approuvé passer matériel du traniway avec jeU06., se tignies, la des Fonds-Verts, la Prouune chaussée voiture ordinaire de de rue rue Signé C. KRANTZ. tramway dhori, la place de la Nativité, la rue de Dijon, le pont de Tolbiac, la rue de Tolbiac, la rue i d'Alésia, la rue de Vouillé, la rue de la Conven- cessaire. 1Jl. Pa'^jesi c°-jel* tfl4' tion, le pont Mirabeau, la rue de Rémusat, la CAHIER DES CHARGES eI1tre Un intervalle libre d'au ait rue Théophile-Gautier, la rue Chardon-Lagache, largeur sera réservé, d'autre d la rue Molitor et la rue Michel-Ange; tériel de la voie ferrée (toutes TITRE Ier A l'extérieur de Paris, la route départemen- ses) et la verticale de l'arête publique. tale 1 jusqu'au terminus. la.voie n° plate-forme de dl TRACÉ ET CONSTRUCTION La ligne comportera deux voies, sauf dans d'naires. » Montreuil et Vincennes, entre l'origine et le Etablissement de la voie ferree. Objet de la concession. chemin de grande communication n° 43, et, à tilt 011 voitures accessibles aux resta"1taccesls1'le-%Iti% Art. 1er. — Les lignes de tramway qui font l'intérieur de Paris, mais à titreprovisoire seul'objet du présent cahier des charges sont des- lement, dans les rues des Fonds-Verts et de Art. 7. baIlastexcitis1. tinées au transport des voyageurs, de leurs ba- Vouillé. tout en qui, accotement La ligne empruntera les voies de tramways piétons, gages et, éventuellement, des messageries, ce interdit aux sera caillüt!X, eSd'épél stJt' dernier service devant être établi lorsque l'ad- ci-après couche elle une reposera sur Pantin-Ivry (place de l'Hôtel-de-Ville, rue du vement ministration l'aura décidé, le concessionnaire composé de 14-Juillet, l'Hôtel-de-Ville, route départementale no 19, boule- largeur et d'au moins 35 nlveaforlDe entendu, après que les tarifs maxima auront 14-Juillet, aveC dIs trolm été mis à l'enquête et fixés par un nouveau vard de rue desCarrières, totale, qui sera arasée de eu décret. avenue de la République, rues de Fontenay, de face de l'accotement relevé ,}a P nfatè-floe'^PflSP^ÏÎ prMe écla1' La traction aura lieu par moteurs méca- Lagny et de Charonne, à Montreuil, Vincennes Toutefois, toir. le niques. Les conducteurs électriques aériens ne et Saint-Mandé); dans les Châtenay-Champ de Mars et Vanves-Champ Seine pourra exiger quedunpvage pourront être admis qu'à l'extérieur de Paris, moins d'autorisation spéciale du ministre des de Mars (rues d'Alésia et de Vouillé); de la voie soit revêtue pTefl?r#' travaux publics, la ville de Paris entendue. Billancourt-Champ de Mars (rue ae la Con- ciment aux frais et par les SOlDS

;

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^n\ns * ^ritérieure

ex ortur -Silavoieferréeest

7.-Silavoievo ferrée est itures °T

e jorflie trav n^es

centi

cooc

vention).

Tracé. Art. 2. — Ces lignes sont les suivantes :

Délais d'exécution. Art. 3. — Les projets d'exécution seront pré-

naire. Les

Ift tr; la

contenue„,lAeda°s daOS le

ujjiicS

app prescriptions 6 et-cb©®10 paragraphe de l'article versée des routes

raient

es la,voie

Ie-créês ultérieurement,

+•? Pes Charretières

chemins particuliers qui existeront lorsde ferrée. Irculationdes qui restera r6voitures ordinaires Une largeur dehors d'au moins 5 mètres l'accotement occupé par ée 'at'en ffectés audépÕt des matériaux d'endehor,, eiiipl~é#-iiieiits des des matériaux d'en~ionde

Slal,6P^lique

roate.

ë~t~ eur

par la voie ferrée sera Eure à la route, au moyen d'au fifc Solidité mOing 12 centimètres de ~serapas suffisante.qiiHiid I'>ccoPavé, cette bordure sera ée nao?as PHr undemi-f.a.niveau rnoiriq de 55centimètres de 1ntervallelÍbre E1PéservAjLe6 de 30 centimètresau induré et la verticale de l'arête la partie la plus saillaire Sel(je yile ferrée; un autre iriterBP4nitoi, subsistera entre ce fIl;-¡.téextérieure de l'acco-

et .6 Pas ij

fouteô*e

qui,àl'extérieur

Glid S ~e"

entrégularisé.

seront 811 niveau oe formeront sur nécessaire pour le des roues du matériel de

i^fcoudîQno

Ses des villes et

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villagfÙ.,

Bs4ojies traverses B^atinn des villes et des

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devront.Amoins

du i'r ¡t'l, p. eta|P3ttoirs dUrfïioius-Hntre nnJ! dalls chaussée entre „

Evai|t rndes

J;.¡

les deux l'ét;j.blj s.~ueut do tfolt-

le,

déi-,rit à 'Hcle6. leluilrs A réservHr est fixé P^tesoK„-Vantes

trottoir,

~matérieldela 11) ln. voie 1

de hl v,)ip, ferrée (partie

irotioir iPéserveoorjle d'un stationnement des ,

^s.uPPrime

aires, 2 M. 60

ce stationnement,

Wiondestravanx.

Ledechetrésultantde

(^'sc^a-^sèeS sera la déirioli-

S05HabliJo>e™enl

de -^ua!'t'' r^s a-s. ~fournitures

ridux neuf. reux qui sont

lesdîilte^chulS d B Utr bhssenlimt Pose -les cii.usses pavées de la voie IVrrée, il sera ~d'operer néces en évitant cerétablisseluent suivaut Kp' l'emploi des demi8P^b

hou tisses art, la

tre.et

eiitériau! provenant des ancienaremaniées

Pas trouvé leur refaites dansneuf ou

laioo®As

HII!ploi

à la libre disposition du autres éléments constitutifs HK^OïDliv de bonne qualité llIIlplir déUllolitiOn leur destination. des chaussées, la travaux des chaussées touchant 'à la voie êtreexécutés concer'ne la par la ville de section située inBgJlsde«joutes de la Seine, départementales on gran.de communication, si la demanle i^rSe duAn, ®Spondantes demeurecessionnaire.

6tre

Pavage r"Ilts

sà

et®ûéPartement

is le départoment Elises

-solide

VOies.

devront être établies et avec des matériaux de

eutg^ePlacée èlitacieretdu sur les trottoirs des'vo;es publiques, les BBi^nonsm?^ant; poids de 20 kilogr. HS^f]railspiv<!18 établie

K «rUll'e sera 'baus

millimètres. L'administration déterminera, le concessionnaire entendu, la forme et le mode po'ds sera, au minid'attache des rails, dont lemètre courant (rail à mum, de 40 kilogr. par gorge, ou poHs total du rail etdu contre-rail). L'administration pourra exiger le drainage des aiguillages, ainsi que des points bas, et la conduite des eaux à l'égout de la voie empruntée. Gares et stations. Art. 11. — Les voitures ne pourront prendre ou laisser des voyageurs qu'en certainspoints déterminés dont l'emplacement sera fixépar le préfet de police, après enquête. Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Les bureaux ou stations à élever, soit sur le terrain militaire, soit dans la zone des servitudes militaires, se réduiront à des baraques mobiles et sans maçonnerie. 35

Bureaux d'attente. Art. 11 bis. — Le préfet de la Seine, après s'être concerté avec le préfet de police, pourra, après consultation préalabledu conseil général de la Seine et des conseils municipaux intéressès; le concessionnaire entendu, prescrire la création de bureaux d'attente ou de correspondances sur les points où l'exigeront les besoins du service. La forme et les dimensions de ces bureaux seront arrêtées par le préfet de là Seine, sur la proposition du concession-

naire. TITRE Il

ENTRETIEN ET" EXPLOITATION

;

ouvrages souterrains. Pendant la durée de la concession, le concessionnaire devra prendre à ses frais les dispositions temporaires ou définitives qui lui seront prescritesen vue de permettre et faciliter l'exécuter l'exécution, sur les voies publiques empruntées, des travaux régulièrement autorisés de construction, réparation ou modification de la chaussée et des égouts. -Nombre minimum des voyages.

Art. 14. — Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, dans chaque à sens, e>t fixé, par jour et dans chaque sens, cinquante àpour la ligne de Boulogne à Yinceunes et cent vingt pour celle de Montreuil à Boulogne. Ladministration se réserve d'ailleurs le droit, si lesbesoins du service l'exigent, et le concessiounaire entendu, de modifier cet horaire et d'augmenter le nombre des départs soit pour la totalité du parcours, soit pour des parcours

IKLqUiP0UP^Cler'sera sur seront pourvus soit être réuniau réduits. Xdkiiî, pièce unique à tou- les cas-, Limitation de la vitesse et de là longueur titre lerail,etle trains. des 29 millimètres, "uelle pourra atteindre Art. 15. — Les trains se composeront de

B~~Pa~~

deux voitures au plus, et leur longueur totale ne. dépasserapas25 La vitesse des trains en marche sera plus au de 16: kilomètres à l'heure dansées traverses, etde 20 kilomètres à l'heure hors traverses. t

mètres.

Aménagement des voitures. Art. 15 bis. — Dans chaque train, le nombre des places de 2° classe sera au moins double de celui desplaces de 1". L'intérieur des voitures sera chauffé pendant 1, hiver, conformément aux prescriptions du préfet de police et à l'aide dappureils agréés par lui. Si les voitures comportent des impériales, celles-ci seront couvertes, munies à l'avant d'unecloison vitrée et aménagées de façon à protéger les voyageurs pendant l'hiver contre le froid. Les voitures seront éclairées à l'intérieur et à l'impériale, conformément aux prescriptions de l'administration. Communications téléphoniques. Art. 15 ter. — Les stations de la ligne seront mises en communication les unes avecles autres ainsi qu'avec le dépôt principal et l'usine centrale de production de la force motrice par

une ligne téléphonique. Le dépôt principal sera en outre relié directement au réseau téléphonique de la région de Paris.

ÎII

TITRE

DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION

Durée de la concession. Art.*16. — La

durée de la concession des

lignes mentionnéesàl'article 2 du présent cahier des charges commencera à courir de la date du décret d'autorisation, et elle prendra fin le 31 décembre 1930.

Expiration de la concession. Art. 17. — A l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et par ie seul f.:tÍt de cette expiration, l'Etat sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur la voie ferrée et ses dépendances el il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera teuu de lui remettre en bon état d'entretien la voie ferrie et tous les immeubles faisant partie du domaine public qui en dépendent. Il en sera de même de tous les objets immobiliers dépendant deladite voie, telsque les barrières et.clHures, les voies, plaques tournantes, réchangements servoirs d'eau, grut s hydrauliques, machines fixes, bureaux d'attente et de contrôle, etc. ainsi que des installations faites envue de la production et de la transmission de la force motrice nécessaire au service des tramways Dans les cinq derniers années qui précède ront le terme de la concession, l'Etat aura le droit de saisir les revenu^ d tramway et de les employer à rétablirttl. bon état la voie ferrée et ses dépendances si le concessionnaire pas en mesure de satisfaire pleine se mettait entièrement à cett;., obligation. nement > En ce qui concerne les objets mobiliers tels que le matériel roulant, le uiobiiier des stations, l'outillage des ateliers et de' gares, l'Etàt se réserve le droit de le? reprendre totalité ou pourtelle partie qu'il jugera en convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir objets repris y être contraint.Lavaleurdes< dans les six mois sera payée au concessionnaire qui suivront l'expir-ition de laconcession et la remise dumatériel l'Etat L'Etat sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendreapprovisionnements en outre les matéde riaux, combustibles et faite tout genre sur l'estimation qui en seral'Etat et réciproquement, si à dire 'd'experts le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la même manière. Toutefuis, l'Etat ne pourra être obligé de reprendre que 'les,approvisionnements nécessaires à l'exploitation du tramway pendant

;

sixnois. Les;

dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas oùl'Etat déciderait que les voiesferrées doivent être maintenues en tout

ouenpartie.

Remise des lieux dans l'état primitif.

qu'à l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire, conformément à l'article 41 du règlement d'administration publique du 6 août 1881.

TITRE RELATIVES«A»«US»"»' .lNSpoaf TAXES ET CONDITIONS DES VOYAGEURS ET DES

MARL-'"11

Art. 18. — Dans le cas où l'Etat déciderait, perteVOÍf. les voies contraire, à ferrées doivent que Tarif des droits au Co, Cession, 1011" engaga supprimées tout partie, être ogage11 en ou en ces voies le Cas de force indemniser majeure. Art. 23. — Pour seront enlevées, et les lieux seront remis dans qu et soug dépenses et naire des travaux l'état primitif par les soins et aux frais du condes char est flj8ci. Art. 22. — Les dispositions des deux articles faire parle présent cahier cessionnaire, sans qu'il puisse prétendre à audéchéance qui précèdent ne seraient pas applicables, et la la condition expresse qu'il cuneindemnité. est lacoD®® obligations, coin serait dans le ment toutes les ne pas encourue, la cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses percevoir, pendant toute la duréede, obligations par suite de circonstances de force sion, les droits de péage et les Rachat de la concession. majeure dûment constatées. port ci-après déterminés .-!!JI L'Etat aura toujours le droit de Art. 19. racheter la concession. CLASSE 2.eJ,.\SSJ Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la Par voyageur et pour le parcours total ou partiel de la section comligne, ou au plus tard à partir de la fin du déParis l'intérieur prise dans de l'article 3 du présent lai qui est fixé dans voyageur et pour le parcours total ou partiel de chacune des cahier des charges, sans tenir compte des re- Par sections située à l'extérieur de Paris tards-qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. 1° Ligne de Boulogne à Vincennes. Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'Etat après l'expiration des De l'origine (porte de Boulogne) au pont de quinze premières années de l'exploitation, on réBillancourt à Vanves (place du glera le prix du rachat en relevant les produits Du pont de (place du Val) à Montrouge (route nationale no De Vanves nets annuels obtenus par le concessionnaire De (route (route nationale Montrouge 20) Kremlin-Bicêtre n° au pendant lessept années qui auront précédé celle unito nationale no où le rachat sera effectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de Du Kremlin-Bicêtre (route nationale no 7) à Ivry (route départementale n" subvention on en déduira les produits nets des (pont de Charenton). ]I deux plus faibles années, et l'on établira le D'Ivry (route départementale no24) à Charenton De Charenton (pont de Charenton) au terminus (rue de Q50 produit net moyen des cinq autres années. Pour le parcours Ce produit net moyen formera le montant > 1 d'une annuité qui sera due et payée au conS• Ligne de Montreuil à Boulogne, cessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. 005 del'avenue de Dans aucun cas, le montant de l'annuité- ne De l'origine, à Montreuil, au point de croisement f à Vincennes et de la de Fontenay République rue jo e des inférieur produit de la dernière net sera au de l'avenue de la République et de la ruei 0 sept années prises pour terme de compa- Du point de croisement à Vincennes, aux fortifications (porte de Dede l'origine, Fontenay, à Montreuil, raison. aux fortifications (porte de Le concessionnaire recevra, en outre, dans Desfortifications 0 1U Boulogne) à terminus, Boulogne terminus, Boulogne. de Boulogne) (porte Des au les six mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration dela concession, suivant le quatrième et calc^ed' le cinquième paragraphe de l'article 17, la rement (Tunpéage annuel btai n'aura quatre concessionnaire de au-dessous Le Les enfants ans seront prise de la totalité des objets mobiliers étant proportionnellernentx troncS o¡JI' rreSpoO' transportés gratuitement. à condition d'être ici obligatoire dans tous les cas pour l'Etat. répartissant Le concessionnaire ne pourra élever aucune tenus sur les genoux. Le transport gratuit s'appliquera également kilomètres-voitures afférents réclamation dans le cas où, par suite d'un chancorreS d" bagages paquets et volumineux, P1,011*1^. tie peu gement dans le classement des routes et che- aux sus- muns mins empruntés par la voie ferrée, une nou- ceptibles d'être portés sur les genoux, sans velle autorité serait substituée à celle de qui gêne pour les voisins, et d'un poids inférieur à dante du capital de expropriations kilogr. 10 voies, compris y émane la concession. d'ent. on voies ainsi qu'aux pavages elnplerl'(31 1160> sous-officiers Les et soldats uniforme les aux communes mêmes en audroits La nouvelle autorité aura rt droit dépenses ront places de classe payant le 2° Les lre aux en que celle qui a fait la concession. voies ainsi qu'aux prix de la 28 classe. intégralev0ies A partir de onze heures du soir, les tarifs y compris les travaux C fection partielle extra muros seront doublés. Déchéance. ou es manière générale, l'ensemble. l'enseil, ble Si l'administration prescrit la mise en ser- manière générale, coccess~oo~oit~ Art. 20. — Si le concessionnaire n'a pas remis vice de trains dits des théâtres, partant du ter- incomberont au S la de eïP jép®. du fait les concession, après tarifs intra Paris, minuit, dans au préfet tous les projets définitifs, ou s'il n'a minus à 1a.eploitaeo également traction système de Le doublés. seront les muros commencé dans les travaux délais pas des lignes de présente con eSsion;1C* voies les qui emprunteraient fixés par l'article 3, il encourra la déchéance nUIre cas, supplémentaires néeessa1 ne pourra, en aucun qui, après mise en demeure, sera prononcée Trains ouvriers. ses par le ministre des travaux publics, sauf g recours au conseil d'Etat par la voie contenLe concessionnaire organisera, les dimanches ront entièrement à la tieuse. et jour de fête légale exceptés, un service ma- nairesdesautres lignes,ausera .ers rs 111'" Dans ces deux cas, la somme qui aura été dé- tinal à prix réduit qui comportera le nombre de naires ~sys~M posée, ainsi qu'il sera dit à l'article 38, à titre trains prescrit par l'administration. Ces trains, installationsquecomporteraJeUr sO 'to0iie$ notanirr.lentdejetirfollrilit de cautionnement, deviendra la propriété de dits ouvriers, n'offriront que des places de 2e de mettre à la disposition l'Etat et lui restera acquise. classe à des prix qui ne pourront excéder la installations que comportera lUstall{a;?tionSe^nt.f0/ moitié du tarif ordinaire de 28 classe, avec un de traction et courantélectrique. minimum de de perception centimes. Les 5 dueolltaritAchèvement des travaux en cas de déchéance. 0 voyageurs qui prendront ces trains auront droit notamment la fourniture It qui à billet leur de reprendre permettra mbre!lî d une un Art. 21. — Faute par le concessionnaire d'avoir dans l'autre échéant, l'objet, le compétentes |yages d'eD6VnéeôSatf' réju^ cas du des trains soir, sens en proun poursuivi et terminé les travaux dans les dé- fitant de la bonification afférente au service entre les intéressés. suite lais et conditions fixés par l'article 3, faute matinal. Dans le cas où, par cominngoes.epoijLjjf aussi par lui d'avoir rempli les diverses obliles autorités caOse,letJpré10 gations qui lui sont imposées par le règlement Impôt dû à l'Etat. de réduire le nombre pool 09 d'administration publique du 6 août 1881 ainsi droit des troncs au Les prix ci-dessus comprennent l'impôt dû à portera de préférence sur lescause> le ptf que par le présent cahier des charges, et dans journalle rs q10 état de tout le cas prévu par l'article 10 de la loi du 11 juin l'Etat. et respectera, en liarge5. il 1880, minimum de voyages cabler de' encourra soit la perte partielle de son cautionnement dans les conditions qui seraient Emprunt partiel des voies par de nouvelles l'article 14 du présent prévues par l'acte de concession, soit la perte lignes. Art. 24. — (Supprimée totale de ce cautionnement, soit la déchéance. Art. 25. — (Supprimé,) Dans tous les cas, il sera statué par le ministre Art. 23 bis. — Si une ligne de tramway déjà Art. 26. — (Supprimé.) des travaux publics, après mise en demeure, concédée ou qui serait concédée par l'Etat, le Art. 27. — (Supprimé.; sauf recours au conseil d'Etat par la voie cop- département de la Seine ou la ville de Paris Abaissementdestari/s. lentieuse. Dans les deux premiers cas, le cau- emprunte partiellement les voies qui font l'oboù lenCeSsi° &P» *ol®Ir 9 tionnement devra être reconstitué dans le mois jet de la présente concession, le concessionde la décision ministérielle. naire de ces voies ne pourra réclamer, du fait Art. 28. Dans le cas En cas de déchéance, il sera pourvu tant à la de l'emprunt, aucun droit de circulation niau- jugerait convenable, soit partiels continuation et à l'achèvement des travaux cune indemnité pour privation de trafic. tal, soit pour les parcours

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v,T°utefoittedisPosition auxtraitAc^i11 pas applicaIntérêtdrnement pourraientn'est intervenir entre ]J.jptérètdposerywes et le concessionnaire dans DUreml-sesqui publics, ni aux réductions seraient accordées par le conaux indigents.

1re

Délaisd'eæpl!dition..

.Art.29_. Art 29 téléritéconstamment Leconcessionnaire

sera tenu d'efavec soin, exactitude et nS^&eurstr,«geries sans tour de faveur, le transport des ^uiserontConli(is. Les colis*°J?jets et objets quelconques lisarrivea quelconques seront insie gare d'où ils partent et à la gare où Rivent età sur des registres spéciaux, au fur susure Prittatar ktotal deleur réception mention sera leregistre de la gare de départ, du ù Pour leur les Pour expéditions les Coli,?uront transport. W,*nserinti!?s ayant une même destination. doqtination, lieu l'ordre suivant de tftn»ute exo^î Toutexpéditionla gare de départ. tour un emande, sera constatée, sil'expédiPar une lettre de voiture restera aux mains du ïMïî»t l'autre aux mains del'exli,n na..? cas où l'expéditeur ne deluiîfwfip* lettre de voiture, la concescoii tenu Wh'J6 eqUel Pri*t^c^ra de lui délivrer un récéla nature et le poids du Art.30 ranSPort devra prix total du transport et le délai dans Art. 30. Supprimé.) être effectué. "oYageuret

;

dan

Servicedespostes. Art. 36. — Le concessionnaire sera tenu de recevoir dans ses voitures, aux heures des départs réguliers, les sacs de dépêches de la pI,ste escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boîte aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'Etat se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. Dans ce cas, les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement. Le concessionnaire pourra être tenu de fixer, d'après les convenances du service .des postes, l'heure d'un de ses départs dans chaque sens. Le montant des dépenses supplémentaires de toute nature que ce service spécial aura imposées au concessionnaire, déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer,- lui sera payé par l'administration des postes, que l'entreprise soit subventionnée ou non par le Trésor, suivant le règlementqui en sera fait de gré à gré ou par deux'arbitres. En cas de désaccord de ces arbitres, un tiers arbitre sera désigné par le conseil de préfecture. Les sous-agents des postes et télégraphes en sevice pourront emprunter gratuitement les voitures du tramway pour le transport des télégrammes; toutefois, il ne pourra être admis plus de deux employés dans le même train. TITRE VI

Dédite £rVl

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f31?^ i^e'rîescrira 1

3jc 3i Art.

"nnaires p ouPUBLICS

Conditions du travail. natres ou agents du conttôle. contrôle. 35 Art. 37 ter. — L'exploitation devra êtra orgaIrttUlCede1cIOÇl, ou agents char- nisée de façon à satisfaire auxprescriptions suitCQlellt du contrôle et de la sur- vantes en ce qui concerne les ouvriers et emla vOie ferrée retenue seront transportés ployés ans les voitures de voyageurs. 1. Un congé annuel de dix jours, sans

fonctionnaires -

ût

2°

les 3° Les

militaire

un médecin désigné par la caisse instituée en vertu de l'article 37 quat r ci-après seront payés dans leur intégralité pendant quatrevingt-dix jours, et pour moitié pendant une seconde période de quatre-vingt-dix jours 4° En cas d'accident survenu dans le travail, l'ouvrier recevra les indemnités fixées par la loi du 9 avril 1898; 50 L'administration aura toujours le droit dimposer les mesures de sécurité et d'hygiène reconnues nécessaires 6° Une commission sera délivrée, sous forme de contrat de louage, à tout employé ou ouvrier majeur des deux sexes ayant accompli vingt-quatre mois de service.

;

Organisation d'un service médical et d'un service d'assurance contre les accidents. Art. 37 quattr. — Le concessionnaire s'oblige

fournir à tout le personnel ouvrier des livrets à la caisse nationale des retraites, les versements étant constitués à capital aliéné au moyen de 2 p. loO de retenue sur le salaire des ouvriers;6 100 versés leurnomp^r le A. — A

p. concessionnaire;

B. — A constituer une caisse spéciale qui sera gérée par les ouvriers et employés euxmêmes et recevra, sur les frais généraux, les allocations nécessaires pour assurer, en cas de maladie ou d'accidents, le service médical et pharmaceutique gratuit dans les limites fixées par l'article 4, paragraphe 2, de la loi du 9 avril

Cautionnement. Art. 38. Avant la signature de l'acte de concession, le concessionnaire déposera à la Caisse des dépôts et consignations une somme de 140,000 fr., savoir : 80,000 fr.pour la ligne de Boulogne à Vincennes et 60,000 fr. pour celle de Montreuil à Boulogne. Cette somme sera fournie en numéraire ou en rente sur l'Etat calculée conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux. Le dernier cinquième na sera remboursé qu'après l'expiration de la concession.

CLAUSES DIVERSES

Frais de contrôle. Art. 37. — La somme que le concessionnaire doit verser chaque année, à la date du 1er janvier, afin de pourvoir aux frais du contrôle, sera calculée d'après le chiffre de 100 fr. par kilomètre de voie concédée. Le premier versement aura lieu, par exception, le 1er du mois qui suivra celui où aura été rendu le décret d'utilité publique. Frais accessoires. A«A A.rt. 1,s„ i. — Il comprendra autant de douzièmes de la re31 tiondan5 t' devance annuelle qu'il restera de mois à courir Les frais accessoires non men- jusqu'au 1" janvier suivant. Ristrement les tarifs, tels que de ceux d'enreiitnWaygaslnagedans déchargement Redevances pour permis de stationnement les let,S,,laseront Proposition et du magasins gares sepftnt rfixés et location de lu voiepublique. annuellement par le préseradreMême du concessionnaire. U en Beentdelat Art. 37 bis. — En exécution du paragraphe 2 des frais de transbordement ment faits de l'article 34 de la loi du 11 juin 1880, il est dans elaiiD-n |°e les de raccordesenta unneo stipulé le concessionnaire expressément Igne concédée gares que ligne préune largeur de voieavec sera tenu de payer savoir différente. Supprimé.) D'une part, aux communes du département de la Seine autres que Paris, dont les territoires sout traversés par leslignes qui font l'obTraités particuliers. Arto3,"S010! A.rt de la présente concession, les redevances jet 33. Ciju l'établissement de bureaux sur la voie puA pour Î.4TPréfet d'une autorisation spé- blique et les droits de stationnement au termiC°nform'& i: est interdit au concessionqui y seraient en vigueur, conformément eaageUrs184-~~ à l'article 14 de la loi du nus l'article 33, paragraphe 7, de la loi du 5 août à ent faire "oy voyageurs directement ou indirec- 1884, au jour de l'approbation du présent cahier des entreprises eau1sous ou de transport de des charges Ho Marchandises e,)trpnêteque terre ou par par Et, d'autre part, à la ville de Paris dénomination ou forme que raient 1° Les redevances pour l'établissement de p as coni lemuofcati esservant arrangements qui ne se- bureaux sur la voie publique qui y auraient été or,s en faveur de toutes les mises vigueur de 1 article 31 de la vertu en eu les mêmes voies de loi du 18 juillet 1837 et de l'article 17 de la loi ° • Préfet lè sf^entd'adir?èinistration *Iè du 24 juillet 1867, avant la date d'approbation en vertu de l'article 39 du du présent cahier des charges, comme aussi les surerlapluscomplète publique du 6 août redevancesde même nature qui, par app!icaà prendre pour as- tion des mêmes lois, pourraient être instituées popitg égalité entre les di- après ladite date et jusqu'à la fin de la concesde transport dans leurs raplerarnway sion pour tous les nouveaux bureaux que le (Supprimé). concessionnaire viendrait à établir sur la voie publique; Et 2° un droit de stationnement qui sera calculé à raison de 30 centimes par chaque départ TITRE V 1!1'It>tJ LA'l'ION de voiture effectué d'un terminus situé à l'intéRELATIVES rieur de Paris. A DIVERS SERVIGBS

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ployés

18y8.

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;Le salaire intégral leur sera assurépendant périodes d'instruction ; jours maladie dûmentconstatée par

de salaire, sera accordé aux ouvriers et em-

Élection de domicile. Art. 39. — Le concessionnaire devra faire élection de domicile Paris. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à luiadressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture de la Seine.

Jugement des contestations. Art-. 40. — Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département de la Seine, sauf recours au conseil d'Etat.

Frais d'enregistrement. Art. 41. — Les frais d'enregistrement da présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par le concessionnaire. Compagnie électrique du secteur df la rive gauche de Paris, 118, boulevard Saint-Germain, Paris. Leprésident,

; :

Signé

Le vice-président, LEROY-DUPRÉ. Signé

Arrêté Paris, le 29 mars 1899. Le

: —

DURAND-CLAYE.

ministre des travaux publics, Signé

C. KRANTZ.

charges et le plan d'ensemble ci-dessus Le Président de la République française, visé resteront annexés au présent décret.

Sur le rapport du ministredes travaux publics, Vu l'avant-projet présenté pour rétablissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de tramway à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs, de leurs bagages et éventuellement des messageries entre Neuilly (Saint-James) et Paris (Saint-Philippe-du-Roule) ; Vu notamment le plan d'ensemble de ladite ligne Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet, en exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 Vu notamment la délibération de la commission d'enquête, en date du 1er juillet

;

1897; Vu l'avis de la chambre de commerce de

;

Paris, en date du 31 août 1897 Vu la délibération du conseil général de la Seine, en date du 6 juillet 1898 Vu l'adhésion directe à l'exécution des travaux, délivrée le 4 novembre 1898, par le directeur du génie à Paris, en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853 Vu la convention passée, le 29 mars 1899, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine, pour la concession de l'entreprise, ainsi que le cahier des charges y

;

annexé Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 24 décembre 1898 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en

;

date du 11 janvier 1899 Vu, avec les cahiers des charges et traités y annexés, les décrets relatifs aux lignes de tramways déclarées d'utilité publique dans le département de la Seine Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu la loi du 25 juin 1895 sur les conducteurs d'énergie électrique Vu les règlements d'administration publique en date des 18 mai et 6 août 1881 ; Le conseil d'Etat entendu,

;

Décrète

Art. ltr. — Est déclaré d'utilité publique rétablissement, dans le département de la

Seine, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, d'une ligne de tramway à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs, de leurs bagages et éventuellement des messageries entre Neuilly (Saint-James) et Paris (Saint-Philippe-du-Roule). La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret. Art. 2. — Est approuvée la convention passée, le 29 mars 1899, entre le miuistre des travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine, pour la concession du tramway susmentionné, conformément aux conditions du cahier des charges annexé i cette convention. Ladite convention ainsi que le cahier des

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est agjj jet du présent cahier des chargesIE,Urs bagago messageries, cedernier de au transport des voyageurs, et, éventuellement, des îaai•.jstralorsque service devant être établi concessionnaire

Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, tion l'aura décidé, le op auront été après que les tarifs maxima qui sera inséré au Bulletin des lois. décret' nouveau à l'enquête et fixés par un Fait à Paris, le 30 mars 1899. La traction aura lieu par mot6»Yliens DI électriques ce niques. conducteurs Les ÉMILE LOUBET. pourront être admis qu'à l'extérieur Par le Président de la République Tracé Le ministre des travaux publics,

aer~

(Sai Paris à (Saint-James) Art. 2. Neuilly Philippe-du-Roule). Pute,""x st« sur saint* La ligne partira du pont de CONVENTION Neuilly, pour aboutir près de 1egu& Philippe-du-Roule. Elle L'an 1899 et le 29 mars, rue' joeJ ci-après désignées Entre le ministre des travaux publics, agis- publiques Rieliard-Wallace Paris Hors boulevard sant au nom de l'Etat et sous réserve de 1ap- de Longchamp, du Centre, de n0j probation des présentes par un décret, et Bois-de-Boulogne, avenue de Madrid faubo bourg du Roule. D'une part Í" et Ternes Paris des Dans Et la société anonyme établie à Paris sous la Saint-Honoré. avenue RoUle,eluprllll pruo" dénomination de compagnie des tramways de Cette ligne, dans l'avenue du Paris et du département de la Seine, ladite tera les voies des lignes de compagnie représentée par M. Jacques Dela- tantes. p riS et* et & ris malle, administrateur, et M. Georges Broca, diles v^intsp uniquehors La ligne à voie sera recteur, autorisés à cet effet par délibération double voie dans Paris, sauf sur rUg que du conseil d'administration, en date du 21 juin la voie unique tant autorisée laP sera 1110 1898, du Fauhourg-Saint-Honoré n'aura pas D'autre part, geur suffisante. Il a été convenu ce qui suit Délais d'exécution. Art. ter. — Le ministre des travaux publics, seront 1 seron au nom de l'Etat, concède à la compagnie des d'exécution, deuxmois partir Art. 3. projets Les tramways de Paris et du département de la d'utlité pû" de Seine, qui accepte, la ligne de tramway di- présentés dans un délai déclaratif de la date du décret aprés : dans ull danS Neuilly (Saint-James) à Paris (Saint-Philippetravaux devront être commencémefaçofl Les du-Roule). de Art. 2. — La concession est faite aux clauses délai de -quatre mois à partir de terminés aUplU' Ils poursuivis et seront et conditions du cahier des charges ci-annexé, l'exploitation pi~ la ligne à soit livrée que lequel est conforme au cahier des charges-type et travaux des après le commencement approuvé par le décret du 6 août 1881, sauf les modifications apportées aux articles 2, 4, 6, 7, tard à la fin de mars 1900. 9, 10,11,12, 13, 14,17, 23, 28, 29, 36 et 37, la suppression des articles 24, 25, 26, 27, 30, 32 et Largeur de lavoie. — Gabarit du 34 et l'addition des articles 11 bis, 15 bis, 15 ter, 23 bis, 37 bis,37 ter et 37 quater. Art. 3. — Le concessionnaire s'engage à supArt. 4. La largeur de la voie 44IIl. de' i de porter, sans recours contre l'Etat, les charges et intérieurs des rails devra être descal-eut III indemnités de toute nature qui seraient la conLa largeur des locomotives etenarg,;PIneiit. séquence de l'établissement de la ligne concé- véhicules, ainsi que de leur largeurdurnatb, dée par la présente convention. dépassera pas 2 mètres, et la salllwS,restera Art. 4. — Le matériel fixe et roulant sera de riel roulant, y compris toutes latérau>reSte^ ,ug)d® provenance française. Il ne pourra être dérogé ment celle des marchepieds à cette clause que sur autorisation du ministre inférieure à 2 mètres; la hauteur du p tis de des travaux publics, motivée sur l'impossibilité roulant au-dessus des rails sera, au lar%ZaîJ qu'il y aurait à commencer l'exploitation dans 4 m. 60. la les délais prescrits par le cahier des charges. Dans les parties à deux voies, IIlaDldeùXffl Art. 5. — Le concessionnaire s'oblige à l'entre-voie,mesurée entre lesbords UDI» telle accepter la concession du prolongement de la des rails, sera réglée desaillantes nbte ligne de Neuilly (Saint-Jallieslj Saint-Philippe enlre les parties les plus lDtefV du-Roule jusqu'à la place Saint-Augustin, sans hicules se croisant, il reste un augmentation des tarifs et sans transbor- d'au moins 50 centimètres. dement pour les voyageurs. Art. 6. — Après le 31 mai 1910, les conditions Alignements courbes. et — de l'emprunt de la section située dans l'avenue — alignements ray0.nJ du Roule seront réglées conformément à la Art. le décli'vl convention annexée au décret du 31 mai 1898. entre eux pardescourbes dont Les serontcelles desvoies publiques mpraotô? Art. 7. — Le ministre des travaux publics pourra inférieur être à 18 mètres. s'engage à faire bénéficier le concessionnaire ositlO de la ligne concédée par la présente convenaux di'P"la concessionnaire Le aura tion de la réciprocité prévue à l'article 23 bis cas exceptionnels, de proposer modifications4 Julp«adu cahier des charges pour toute ligne concé- du présent article les dée dans Paris et le département de la Seine raitraient utiles; mais a, lDOyen ces postérieurement au 15 mars 1899. pourront être exécutées que Fait double à Paris, les jour, mois et an que probation préalable du ferrj• far'»* parS&f# ci-dessus. L'administrateur de service, Etablissement de la voie 1traIJ1".1 6ft accessibles aux voitures Signé : JACQUES DELAMALLE. voies de seront P?s^e® njveaî*y do ails sera établi dans chaussée, ave où nol Lu et approuvé Art. 6. — Dans les sections Signé C. KRANTZ. JeprIl'' posées seront de les voies fer nt Le directeur de l'exploitation dépression, sol, saillie ni sans tr01 et des services techniques, sa et tr normal de la voie publique, às 1 ie Signé BROCA. tération de ce profil soit dans UndatiOnut versai, soit dans le sens ~pais~ d'une autorisation spéciale du dans <j<épai»et compris centimètr rails seront Les CAHIER DES CHARGES sur une Ôter)drsolO bois ou en pierre établifondations ha<rfl<î béton de ciment de 15 TITRE I" cette règne" daOs,, minimum au TRACÉ ET CONSTRUCTION une largeur d'au moins 60 dehors des rails. Le pavageau Objet de la concession. tre-rails et à 55 centimètres tout Le Art. i". La ligne de tramway qui fait l'ob- côté des rails extérieurs.

C. KRANTZ.

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prescrites par les règles de l'art, en évitant l'emploi des du concessionnaire demi-pavés. ainsi à ses frais ce pavage Les vieux matériaux provenant des anciennes l& en béton. chaussées remaniées ou refaites à neuf qui )e voie publique sera d'ail- n'auront pas tropvé leur emploi dans la réfecPar SIOnsle mesqu'en telservée ou étahlie des dImpndimen" tion seront laissés à la libre disposition du conavec pafJi materiel 1, dehors tramw-ay (toutes saillies de l'espace occupé cessionnaire. séed'ausi, du tramway itoult'S Riiillips Le* fers, bois et autres éléments constitutifs il roc+Tv ture«âire Ho larSûr lihr'e de chaus- des voies ferrées devront être de bonne qualité une a 4 ôinsth.duran8tir le,,"atériei 2 m, m Aa perinetiant à une voi- m propres à remplir leur destination. , la laisser passer Les travaux de démolition des chaussées, pour HeidMe laavoie fonUHUavec le jeu néCHS-are. ll'tervallft fondation en béton, le pavage des chaussées et ton» réservé I,KVa , moins Ifl. 10 de lar- tous les autres travaux touchant à la voie puet|aVer^cale ferrée(toutespart, entre le maié- blique pourront être exécutés par la ville de saillies comprises) Paris, en ce qui concerne la section située mforMede exterieure de la plate- trrl muros, et par le département de la Seine, VIHepublique. en c qui concerne les routes départementales ^sèment et les chemins de grande communication, si la de la voie ferrée. ville de Paris ou le département le demanSSLblfS aux voilures — Parties non dent. Les dépenses correspondantes demeureClrQ°ntqui'1»yoleferrée ordinaires. WtitnSerainlo-î"ien,,pstantaccessibleaux ront à la charge du concessionnaire. établie sur un pl~ton,l~. Il\leO}ellt l'aInterdit SUI'Une Rive Voies. aux voitures ordinaires, sargeuretCo\npOSé couche do ballast exciuArt. 10. — Les voies devront être établies de C:ti!'UIl"<, surfaceded'an l'accotement relevé de 2 m 30 de d'une manière solide et avec des matériaux de moins 35centiin.tr^s d'épais- bonne qualité. forme du Pour la voie vignole placée sur les trottoirs î0l/te•fols'daileslpaverses,en lepréfet dela les accottements des voies publiques, les ou SeinôrtPourrap3êr(îue rails seront en acier et du poids de 20 kilogr. au moins pai mètre courant. ~delavoiesoitrevêtue la P-atetorme spéles sections où la voie sera établie sur I.esTIr,[Htlre, J?1,î°Xftlued'"nP«va*ejuin sa Dans chaussée, lis rails, acier, seront pourvus en Pr°-I,^'re 1S'3ar II~s preiiiier pal' :,OtrJ d lJ d'uncontre-rail qui pourra, soi.t être réuni au paragraphedel'article rail de manière a former une pièce unique à PîftJ contenues dans le premier gorge, soit en être distinct. Dans tous les cas, .v'endT>a,ve! 6 s'rtjjpiiqu- lont à ta tl'ala largeur du vide existant entre le rail et le ^Qf chemins putiiics existants contre-railne dépassera pas 29 millimètres, sauf à fttre nltéri^ >rn- dans les courbes, où elle pourra atteindre 35 ?irisi ?ï^w'lers êtrp, c ées ées ~t6n~.rHla traverséedescnemns millimètres.L'administratisn déterminera, le fe lsterOllt1etaux 1Istero vo' s charretières qui concessionnaire entendu, la forme et le mode lors de la cunstruction jelavot- d'attache des rails dont le poids Laparti minisera, au S,,tacirpn'iation i?ésenf* >de d la 40 kilogr. par mètre courant (rail à voie Publiqn- qui resteraré- mum, de poids un„f®iJUl" tqtal du rail et du contre-rail). -orge, ou des 0 ilires ordinaires L'adwinistrdtion pourra exiger le drainage laGI.E~ d'au '"Oins mètre.-, rrée m aoeutHiueutoccupé par des aiguillages, ainsi que des points bas, et la l'égout lien de la voie emtretieQ"d"e aUe bten dehors des emplacements conduite des eaux à d'ela ectés pruntée. au dépôt dfis miiteriaux d'eti Gares et stations. d'une, kuCôtépgvtAêneur la la route, voie au terr moyen sera e SrtlUne Ssoiîhha 1-'î'Jé Citérieur su.li aute; Art. 11. — Les voitures ne pourront prendre à la rQute, dU iiioyeti #îSLne ,d!l" IBOius 12 centimètres de ou laisser des voyageurs qu'en certains points fcn Pav^< quaId «'aceo- déterminés, dont l'emplacement sera fixé par le tresargeur,Ûura,pa"moius préfet de police, après enquête. iior uresera ij'et nuH Par demi-caniveau Le nombre et l'emplacement des gares, stade aunloinnInlervade 55 c.ntnuêtres tions et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. libre de 3;) centimèVe cettp °rdure Part,e P|lliS a»?vù !,rein*tervalleiiLKi? niattiH un l.e^ bureaux ou stations à élever, soit sur le terrain militaire, soit dans la zone des servi«nU> ttqtreCf,rnatériel tudes militaires, se réduiront à des baraques terrée;nn mobiles de et sans maçonnerie. m- 1'' subsistera et la verticale .je l'arête exde*a routeBureaux d'attente. niveau seront au lïa aSaR«a8QurfpUlarisà, arails ne formeront sur Art. il bis. — Le préfet de la Seine, après 'SHiliiô nécessaire le s'être concerté avec le préfet de police, pourra, pour des roues du matériel de après consultation préalable du conseil général «rrée> de la Seine et des conseils municipaux inté^rSes le concessionnaire entendu, prescrire la ressés, jijH. Artdes villes et villages. création de bureaux d'attente ou de correspon8 8. dances, sur les points où lexigeront les be^ne es deaSùfle?Dans Voiè»J,errées devront, moins tr,,,erses des villes et des soins du service. La forme et les dimensions blifisalecl'ails devront, à moins de ces bureaux seront arrêtées par le préfet de du préfet, être éta- la Seine, sur la proposition du concessiontones noyés dans la chaussée entre naire. W»u'et«,i^Vant paervernn.1 établissement du moins entre les deux d'an Itiinî> de trotTITRE II le type décrit à l'article 6: îthân'dk® à réserver esi fixé ENTRETIEN ET EXPLOITATION to nte)letL1®in '10; «•ur?4n,i Entretien. ferrée (partie ûd ^ppstlaifes, bord d'un trottoir n,.°n Art. 12. — Sur les sections où la voie ferrée "IICe¡¡ r le stationuement des est accessible aux voiiures ordinaires (sections tiaild l'es, 2 ~~Ètr~" m, ro 0 supprime à rails novés dans la chaussée), l'entretien qui ce stationnement, est à la charge du concessionnaire comprend le pavage des entre-faits et de l'entre-voie, ainsi quedes zones de 55 centimètres qui servent résu,taDt de d'accotements extérieurs aux rails. r/tablisspmdes chaussées Les accotements, pavés ou non, qui seront dOllVert ~~et régultant la démolIdémoliee LI^tup fournuen1SUUI-,sJede matériaux neufs ménagés spécialement pour l'établissement des voies ou utilisés par les voies, seront constamment maintenus en parfait état d'entretien et fVa C?êrft ^blisso,» 1^ d6s au d'' ceux qui sont de propreté par les soins et aux frais du concesto chaussées. sionnaire. chaussées intérieur de Paris, l'entretien du pavage pavées A nu Dl* voie itéde ferrée. foutisses sera pourra être assuré aux frais du concessionHQri né- naire, par les soins de la ville de Paris, si cellece l'établissement suivant ci le demande.

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Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la vote ferrée.

Art.

Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera uécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones on de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant uue année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. Pendant la durée de la concession, le concessionnaire devra prendre, à ses frais, les dispositions temporaires ou définitives, qui lui seront prescrites en vue de permettre et faciliter l'exécution sur les voies publiques empruntées, des travaux régulièrement autorisés, de construction, réparation ou modification de la chaussée et des égouts. 13. —

;

Nombre minimum des voyages. Art. 14. — Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours dans chaque sens est fixé, par jour et dans chaque sens, à soixante; trente de ces trains pourront s'arrêter à l'extrémité de l'avenue du Route. L'administration se réserve d'ailleurs le droit, si les besoins du service l'exigent, et le concessionnaire entendu, de modifier cet horaire et d'augmenter le nombre des départs soit pour la totalité du parcours, soit pour des par-

cours réduits.

Limitation de la vitesse et de la longueur des trains.

trains se composeront de deux voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas 25 in très. La vitesse des trains en marche sera au plus de 16 kilomètres a l'heure, dans les traverses, et de 20 kilomètres à heure, hors traverses. Art.

15. — Les

Aménagement des voitures. Art. 15 bis. — Dans chaque train, le nombre des places de 2e classe sera au moins double de celui des places de lre. L'intérieur des voitures ser chauffé pendant i'hiver, conformément aux prescriptions du préfet de police et à l'aide d'appareils agréés par lui. Si les voitures comportent des impériales, celles-ci seront couvertes, munies a lavant d'une cloison vitrée et aménagée de façon à protéger les voyageurs pen ant l'hiver contre le froid. Les voitures seront éclairées à l'intérieur et à l'impértale, conformément aux prescriptions de l'administration.

Communications téiphoitiques. Art. 15ter. — Les stations de la ligne seront mises en communication les unes avec les autres ainsi qu'avec le dépôt principal et l'usine centrale de production de la force motrice par une ligne téléphonique. Le dépôt, principal sera en outre relié directement au réseau téléphonique dd la région de Paris. TITRE

111

DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION

Durée de la concession. Art. 16. — La durée de la concession de la ligne mentionnée à l'article 2 du présent cahier des charges commencera à courir de la date du décret d'autorisation, et elle prendra fin le 31 décembre 1930.

changements de voies, plaques tournantes, rémachines servoirs d'eau, grues hydrauliques, fixes, bureaux d'attente et de contrôle, etc., ainsi que des installations faites en vue de la 'production et de la transmission de la force motrice nécessaire au service des tramways. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'Etat tramway aura le droit de saisir les revenus du et de les employer à rétablir en bon état la

voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obli-

gation. En ce qui concerne les

objets mobiliers tels staque le matériel roulant, le mobilier des l'Etat tions, l'outillage des ateliers et des gares, en totalité se réserve le droit de les reprendre ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée les six mois qui suiau concessionnaire dansconcession et la remise vront l'expiration de la du matériel à l'Etat. L'Etat sera tenu, si le concessionnaire le requiert, dereprendre, en outre, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout qui en sera faite à dire genre sur l'estimation et réciproquement, si l'Etat le red'experts quiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la même manière. Toutefois,l'Etat ne pourra être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation du tramway pendant six mois. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où l'Etat déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout ou en partie.

;

Remise des lieux dans l'état primitif.

Art. 18. — Dans le cas où l'Etat déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en partie, ces voies seront enlevées et les lieux seront remis dans l'état primitif par les soins et aux frais du concessionnaire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité.

Rachat de la concession.

Art. 19. — L'Etat aura toujours le droit de racheter la concession. Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne, ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges, sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'Etat après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, on réglera le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de la concession, suivant le quatrième et le cinquième paragraphes de l'article 17, la reprise de la totalité des objets mobiliers étant ici obligatoire dans tous les cas pour l'Etat. Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où, par suite d'un changement dans le classement des routes et chemins empruntés par la voie ferrée, une nouvelle autorité serait substituée à celle de qui émane la concession. La nouvelle autorité aura les sommes droits que celle qui a fait la concession.

Déchéance. Art. 20. — Si le concessionnaire n'a pas remis au préfet tous les projets définitifs, ou s'il n'a pas commencé le5 travaux dans -les délais fixés par l'article 3, il encourra la dcchéance qui, après mise en demeure, sera prononcée par le ministre des travaux publics, sauf recours au conseil d'Etat par la voie contentieuse. Dans ces deux cas, la somme qui aura été déposée, ainsi qu'il sera dit à l'article 38, à titre de cautionnement, deviendra la propriété de

l'Etat et lui restera acquise.

Achèvement des travaux en cas de déchéance. Art. 21. — Faute par le concessionnaire d'a-

dans 1" .-être reconstitué tionnement devra tant Il' à J* tant a de la décision ministérielle. u tra^a?* de déchéance, il serapourv En

de, ents l'achèveinent l'achèvement des autres enof continuation et a llforrnéinellt qu'àl'exécution cas

con.

dadmiQ

tractés parle concessionnaire, l'article 41 du règlement blique du 6 août 1881. Cas de force

majeure. Œe je

app QS ca» etI* Art. 22. Les dispositions des lir58' qui précèdent ne seraient pas pu*enflpiir déchéance ne serait pas encourue) force où le concessionnaire n'aurait de circonstaâ^ de obligations par suite

majeure dûment constatées.

voir poursuivi et terminé les travaux dans les TITRE IV NDISES tranSP0R* délais et conditions fixés par l'article 3, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligaAU MARCBA RELATIVES CONDITIONS TAXES ET tions qui lui sont imposées par le règlement DES VOYAGEURS ET DES d'administration publique du 6 août 1881 ainsi percevoir, que par le présent cahier des charges, et dans à Tarif des droits oncess& foll'" loi du juin 11 le cas prévu par l'article 10 de la dépens le C 'engage le,. indemniser Art. 23. — Pour 1880, il encourra, soit la perte partielle de son cautionnement dans les conditions qui seraient naire des travaux et cnabgeS des prévues par l'acte de concession, soit la perte faire par le présent cahier totale de ce cautionnement, soit la déchéance. conceS" de lasport Dans tous les cas, il sera statué par le miuistre ment toutes les obligations, des travaux publics, après mise en demeure, percevoir, pendant toute sauf recours au conseil d'Etat par la voie con- sion, les droits de péage et les prix AQ tentieuse. Dans les deux premiers cas, le cau- ci-après déterminés

e^oi. il esqu'il

et esta,,tori.56 à laildurée

ire CLASSF total Partieldela of10 Paris0r15 section

de la section

Par voyageur et pour le parcours Parcours totaloupartiel comprise dans l'intérieur de

ottO

0 io

Par voyageur et pour le parcours total ou partiel de la section située à l'extérieur de Paris

———————————————————————————————————————

Les enfants au-dessous de quatre ans seront transportés gratuitement, à condition d'être tenus sur les genoux.

Le transport gratuit s'appliquera également

aux paquets et bagages peu volumineux, susceptibles d'être portés sur les genoux, sans gêne pour les voisins, et d'un poids inférieur à 10 kilogr. Les sous-officiers et soldats en uniforme auront droit aux places de lre classe en payant le prix de la 2e classe. A partir de onze heures du soir, les tarifs extra muros seront doublés. Si l'administration prescrit la mise en service de trains dits des théâtres, partant du terminus dans Paris, après minuit, les tarifs intra muros seront également doublés. Trains ouvriers. Le concessionnaire organisera, les dimanches et jours de fête légale exceptés, un service matinal à prix réduit, qui comportera le nombre de trains prescrit par l'administration. Ces

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, premierétat»^enta

kilomètres-voitures afférentslaaux pa„„^H(,copine* on'" orre5P

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L'intérêt à 5 p. 100 8e s(jt|VeDUf dante du capital de voies, y compris expropriations et afférent®icjfl* fférenteSt5, aux communes « *irflS, 2° Les dépenses d'entretleu Et'" et rodblO complexe voie» desc11aU voies ainsi qu'aux pavages y compris les travaux intégrale enS®.Vol® fection partielle ou d'une manière générale, ges qui incomberont au fait du cours de la concession, coocf voies t aU:1 ltion" ferrée. traction cet de Le système rie pourra 1 en aucurlCas, llulrpIlexp présentenficessi011\ei qui emprunteraient les cet naire aoIitation des lignes de la drolsera cei dépenses supplémentairesligriel,. Cc. AU Au droit à la itj0n0sofl concessiu effet seront entièrement cessionnaires des autres 500 troncs communs, le .:;prúporter<oc de detractionetotaUlffielltde à la pas tenu de mettre derniers les installations que+ traction leur fournir système de ou propre éventuelle tout partie113stallatl ~u' Coli, fouderns'.turedLi éventuelle de existantes, et notamment la -1°tAressés-. rant, feront l'objet, le aIS entente à négocier entre les pori voya^®iourfla;LDp"f, Dans autorités compétentes réduire le nombre des tera depréféreiiep, surleslignesnoVelies droit des troncs communs, P»réyoH it 1°

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trains, dits ouvriers, n'offriront que des places de 20 classe à des prix qui ne pourront excéder la moitié du tarif ordinaire de 2e classe, avec un minimum de perception de 5 centimes. Les voyageurs qui prendront ces trains auront droit à un billet qui leur permettra de reprendre, dans l'autre sens, un des trains du soir, en profitant de la bonification afférente au service matinal. outétat(lecause, Impôt dû à VEtat. respectera,en Ilar-9 Les prix ci-dessus comprennent l'impôt dû à minimum de voyages 0 de' cahier l'Etat. présent l'article i4 du

cas où, par suite le jugeraie

Emprunt partiel des voies par de nouvelles lignes. Art. 23 bis. <— Si une ligne de tramway déjà concédée ou qui serait concédée par l'Etat, le département de la Seine ou la ville de Paris emprunte partiellement les voies qui font l'objet de la présente concession, le concessionnaire de ces voies ne pourra réclamer, du fait de l'emprunt, aucun droit de circulation ni aucune indemnité pour privation de trafic. Le concessionnaire n'aura droit qu'au payementd'un péage annuel que l'on calculera en répartissant proportionnellement au nombre de

Art. Art. Art. Art.

24. 25. 26. 27.

— — — —

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la tes.

(Supprimé.) (Supprimé.) (Supprimé.) (Supprimé.)

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sSio^l^ des Abaissement coDee orSZA le PjLnditio°Wrif d' 1 le où le cas Dans tarif'

Art. 28. jugerait convenable, soit san^aT détermlàD Paercevoi1','3prëS. parcours tal, soit pour lesautorisé nercevO^ fer, d'abaisser, avec ou sous des limites pourrontêtreFelepourleS -ÇO taxes qu'il est les Our abaissées ne p au D&oin délai de trois mois geurs.

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de tarif proposée par le sera annoncée un mois d'avance

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Percetioes

lics, 101

tarifs modifiés ne pourra littorauxDuM?ioîoSatioa

du ministre 3i»f,A1conformément la aux dispoloi du 11 La jUin Juin 1880. i88°des taxes devra indisfaire se i'i,°,^er à:un011tpliW ^sieurs Ut traitè aucune faveur. r ,MParticulier qui aurait pour effet réduction Toïpent expéditeurs une sur tarifs approuvés demeure outefois, dlltre traités cettedisposition «SÏiJ ï!e Gouvpr? nei?t le n'est pas applid'uctiilntèrêtd»Lservices qui pourraient intervenir et le concessionnaire le rem^es qui publics ni aux réseraient accordées par aux indigents.

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délais d'expédition.

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sera tenud'efq' toastleuui rs è^ssageries avec soin, exactitude et sans tour de faveur, le transport ~es Ulqui ques seront eurs l?0liis et objets quelcon"sW ariJa gare oh quelconques seront inslaiteIllesure et objets ils partent et à la gare où taitemesure sur des registres ailetotaidùafi Pour leur spéciaux, au fur leur Drillsurleregistre de réception; gare de mention départ, du sera l'on?1?1 dû leurino^OQs transport. destination, une même auront lieu suivant l'ordre de donllrlede1hon gare de départ. dont constatée, si l'expêNon deinan sera par une lettre de voiture teuransdcasle restera aux mains du conl'autre aux mains de l'expédi!aitDaclettréQe rala,!?aturePt£ouVrer expéditeur ne demandettratrlatur lele concessionnaire voiture, delae j et,Poids récépissé qui énonun ArteYra du colis, le prix total A ;jJ, êtreeffec* dans lequel ce trans* -~ (8 Supprimé.)

lui

ant àaire la 111re

als-

tué

Frais accessoires.

Hc: K, .SiL^slec arifs' accessoires non mentels que ceux d'enreiifVratoMeasinaffftJëementde déchargement Prêlettnway Bge dans lesduconcessionnaire, magasins N,T3ar Vla nPf^^ion et gares t,

Art.

Ber

jv,eQ

fixés annuellement par le mentquiserontfaits delQeqll1sero me des frais de transbordeArt â^Qtai?*uQe la-f»g^eToie dans les différente. une Igne gares de raccorconcédée avec une ligne

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primé.

alfei5>f.&.rt.

Tratiés

particuliers. Art. 33. A moins laie 33 u.J,

à d'une autorisation spé-

A ^menttS H

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interdit au concessionC^tAde l'article 14 de la loi du faire directement ou indirecta a rsAUelque de rnarl-handises tesOuu«f h! nomination des entreprises de transport de te^Uissiêtre,dé terre

on. -uitat. i iSa*c°nseiuu?n

par ou par ou forme que arrangements qui ne seSratlonfaveurde toutes les les mêmes voies de

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de l'article 39 du comn^ltfu^es publique du 6 août aPlil8 à prendre entre pour asav6c K prises éSalité tram-wav

lesdid QsPort dans leurs rap(SUppriIIlé.)

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^^5. yoi P01tctionn

A DIVERS SERVICES

PUBLICS

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ou agents du contrôle.

Lesf""et'Onnaires

parts réguliers, les sacs de dépêches de la poste escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boîte aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'Etat se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. Dans ce

Les jours de maladie dûment constatés par un médecin désigné par la caisse instituée en vertu de l'article37 quater ci-après seront payés dans leur intégralité pendant quatrevhïgt-dix jours, et pour moitié pendant une seconde période de quatre-vingt-dix jours. En cas d'accident survenu dans le travail, l'ouvrier recevra les indemnités fixées par la loi du 9 avril 1898. L'administration aura toujours le droit d'imposer les mesures de sécurité et d'hygiène reconnues nécessaires. Une commission sera délivrée, sous forme de contrat de louage, à tout employé ou ouvrier majeur des deux sexes ayant accompli vingtquatre mois de service.

cas, les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement. Le concessionnaire pourra être tenu de fixer d'après les convenances du service des pos- Organisation d'un service médieal et d'un service tes l'heure d'un de ses départs dans chaque d'assurance contre les accidents. , sens. Art. 37 quater. Le concessionnaire s'oblige Le montant des dépenses supplémentaires de A. — A fournir à tout le personnel ouvrier toute nature que ce service spécial aura imposées au concessionnaire, déduction faite du pro- des livrets à la caisse nationale des retraites, duit qu'il aura pu en retirer, lui sera payé par les versements étant constitués à capital aliéné l'administration des postes, que l'entreprise au moyen de 2 p. 100 de retenue sur le salaire soit subventionnée ou non par le Trésor, sui- des ouvriers 6 p. 100 versés à leur nom parle vant le règlement qui en sera fait de gré à gré concessionnaire B. — A constituer une caisse spéciale qui ou par deux arbitres, En cas de désaccord de ces arbitres, un tiers arbitre sera désigné par le sera gérée par les ouvriers et Mllployés euxconseil de préfecture. mêmes, et recevra, sur les frai"généraux, les Les sous-agents des postes et télégraphes en allocations nécessaires pour assurer, en cas de service pourront emprunter gratuitement les maladie ou d'accidents, le service médical et voitures du tramway pour le transport des té- pharmaceutique gratuit dans les limites fixées légrammes; toutefois, il ne pourra être admis par l'article 4, paragraphe 2, de la loi du plus de deux employés dans le même train. 9 avril 1898. Cautionnement. TITRE VI Art. 38. — Avant la signature de l'acte de le concessionnaire déposera à la concession, DIVERSES CLAUSES Caisse des dépôts et consignations une somme de 25,000 fr. en numéraire ou en rente sur l'Etat Frais de contrôle.. calculée conformément au décret du 31 janvier transfert, Trésor, bons du 1872, avec au ou en concessionnaire le La 37. Art. somme que --chaque de celles de ces valeurs caisse, ladite de profit du janla date 1er année à doit verser à ordre. nominatives seraient qui ou contrôle, du vier, afin de pourvoir aux frais le cautionnement de formera Cette somme de 100 fr. chiffre par l'entreprise. sera calculée d'après le kilomètre de voie concédée. seront rendus au cinquièmes quatre Le3 en Le premier versement aura lieu, par excep- concessionnaire cinquième et proportionpar tion, le 1er du mois qui suivra celui où aura nellement à l'avancement des travaux. Le derété rendu le décret d'utilité publique. qu'après remboursé cinquième nier sera ne Il comprendra autant de douzièmes de la l'expiration de la concession. redevance annuelle qu'il restera de mois à courir jusqu'au ier janvier suivant. Election de domicile

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Redevances pour permis de stationnement Art. 39. — Le concessionnaire devra faire êle. et location de la voie publique. tion de domicile à Paris. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute Art. 37 bis. — En exécution du paragraphe 2 notification ou signification à lui adressée sera de l'article 34 de la loi du 11 juin 1880, il est valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat géexpressément stipulé que le concessionnaire néral de la préfecture de la Seine. sera tenu de payer, savoir D'une part, aux communes du département contestations. des Jugement de la Seine autres que Paris, dont les territoires sont traversés par la ligne qui fait l'objet Art. 40. — Les contestations qui s'élèveraient de la présente concession, les redevances pour entre le concessionnaire et l'administration au l'établissement de bureaux sur lavoie publique sujet de l'exécution et de l'interprétation des et les droits de stationnement au terminus qui clauses du présent cahier des charges seront à l'ar- jugées administrativement par le conseil de y seraient en vigueur, conformément 7, de la loi du 5 août 1884, préfecture du département de la Seine, sauf ticle 33, paragraphe de jour l'approbation du présent cahier des recours au conseil d'Etat. au chargesd'autre ; part, à la ville de Paris Et, d'enregistrement. Frais l'établissement de Les redevances 1° pour bureaux sur la voie publique qui y auraient été du préd'enregistrement frais Les Art. 41. — l'article de la 31 mises en vigueur en vertu de la convention cietee charges des cahier sent la loi l'article 17 de 1837 et de loi du 18 juillet le concessionseront supportés annexée par d'approbation la date juillet 1867, avant du 24 du présent cahier des charges, comme aussi les naire. Arrêté applicaqui, redevances de même nature 1899. par le 29 Paris, mars tion des mêmes lois, pourraient être instituées après ladite date et jusqu'à la fin de la conces- Le ministre des travaux publics, bureaux que le sion pour tous les nouveaux C. KRANTZ. Signé concessionnaire viendrait à établir sur la voie L'administrateur de service, publique; Et 2° un droit de stationnement qui sera calSigné JACQUES DELAMALLE. culé à raison de 30 centimes par chaque départ f à l'insitué terminus Lu et approuvé de voiture effectué d'un térieur de Paris. Le directeur de Vexploitation et des services techniqwes, BROCA. Signé Conditions du travail.

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charducontrôleouetagents de la surr 1 Art. 37 ter. — L'exploitation devra être orgadans lesvoitures seront transportés nisée de façon à satisfaire, pour les ouvriers et de voyageurs. employés, aux prescriptions suivantes: de la République française, Président Le retenue &tk:16 Service Un congé annuel de dix jours, sans despostes. Sur le rapport du ministre des travaux de salaire, sera accordé aux ouvriers et emCe\'Q' Ir eollebssionnalre ployés. ^ails L publies, pendant assuré ses voitures, Le salaire intégral leur sera sera tenu de aYant-projets présentés pour l'éaux heures des dér les périodes d'iastruction militaire.

les

tablissement, dans le département de la Seine, de deux lignes de tramways à traction m panique, d- stinées au transport des voyageurs, de leurs bagages et éventuellement des messageries entre 1°

formément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention. Ladite convention ainsi que le cahier des charges et les plans d'ensemble ci-dessus visés resteront annexés au présent décret Art. 3. — 11 est interdit à la compagnie des tramways de Saint-Maur-les-Fossés et extensions, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation des l'gnes de tramways qui lui sont concédées ou rétrocédées et de celles qui font l'objet du présent décret, sans y avoir été préalablement autorisée par décretdélibéré en conseil d'Etat Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 mars 1899.

: Bonneuil et Paris (pont de la Concorde)

avec embranchement sur Vitry et de Créteil à Bonneuil, par Saint-Maur; 20.CharentonetAlforville; Vu notamment les plans d'ensemble desdites lignes Vu les pièces des enquêtes d'utilité publique ouvertes sur ces avant-projets, en exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880 et dans les formes déterminées parle règlement d'administration publique du 18 mai

;

; Vu notamment les délibérations des

1881

commissions d'enquête, en date des 6 mai 1898 et 16 novembre 1896; Vu les avis de la chambre de commerce de Paris, en date des 2 février 1898 et 24 février 1897ffr Vu la délibération du conseil général de la Seine, en date du 6 juillet 1898; Vu les adhésions directes à l'exécution des travaux, délivrées le 16 mars 1899 et le 21 janvier 1897 par le directeur du génie à Paris, en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853; Vu la convention passée, le 29 mars 1899, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie des tramways de Saint-Maur-les-Fossés et extensions, pour la concession de l'entreprise, ainsi que le cahier des charges y annexé; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 24 décembre 1898; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 11 janvier 1899; Vu, avec les cahiers des charges et traités y annexés, les décrets relatifs aux lignes de tramways déclarées d'utilité publique dans le département de la Seine Vu la loi du 11 juin 18«0 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu la loi du 25 juin 1895 sur les conducteurs d'énergie électrique Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai et 6 août 1881 ; Le conseil d'Etat entendu,

;

Décrète

Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la

Seine, suivant les dispositions générales des plans ci-dessus visés, de deux lignes de tramways à traction mécanique, destinées au transport des voyageurs, de leurs bagages et éventuellement des messageries entre : 1G.Bonneuil et Paris (pont dela Concorde) avec embranchement sur Vitry et de Créteil Bonneuil,parSaint-Maur; 2° Charenton et Alfortville. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits tramways ne sont pas accomplies dans le délai de.deux ans à partir de la date du présent décret. Art. 2. — Est approuvée la convention passée, le 29 mars 1839, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie des tramways de Saint-Maurles-Fossés et extensions, la concespour sion des tramways susmentionnés, con-

e~~

Sur

dl1 voies et aux travaux des sections prolesditeS au voitures seront faites à frais communs parcours kilométrique de5 ail PléfJcief sections. lb!iC5, 16 bén ^é|)Gjer Art. 8. Le ministre des travaux concédées par faire nom de l'Etat, s'engase concessionnaire des 1: lignesréciprocité quanf*à présente convention de la23bi$ducaàhl.erdes l'appiication de l'article P° conV0n„'l charges, pour tout emprunt dtJ w>côjne, de ians Paris et le départementprese térieurement à la date de la tion. t aU que Fait double à Paris, les jour, des tranl. tramdes Accepté au nom de la compagnie j0osMaur-les-Fossés président duconseildet admit1*.^$(0» ways deLeSaint'stra. 1"

ci-tessus..es :

Signé

Approuvé l'écriture, Signé

E. PROFFIT.

C. KRANTZ.

CAHIER DES

Par le Président de laRépub'ique : Le ministre des travaux publics,

CiïïAT~

TITRE Ier TRACÉ ET CONSTRUCTION

C. KRANTZ.

L'an 1899 et le 29 mars. Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat et sous réserve de l'approbation des présentes par un décret,

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EMILE LOUBET.

CONVENTION

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Objetdelaconcession.

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trarnyays Art lor. Les lignes de charge:, cfl rjes, l'objet du présent cahier des de m~~ tinées au transport des voyageurs, établi m13,ors(ia0 C()Gceb-Sl'oilflalt*re

giges et, éventuellement, des dernier service devant être tarifs le mtstnaaU^au ministratiou l'aura décidé, ent-ndu, après que les par fixés mis et été à l'enquête moteurSérieIlS Ile D'une part tnec~ décret, aéri110 ~,,rg Et la société anonyme établie à Saint-Maur, La traction aura lieu par p~i. électriques la dénomination de sous compagnie des tram- ques. Les conducteurs l'extérieur de ways de Saint-Maur-les-Fossés et extensions, pourront être admis qu'à ladite compagnie représentée par M. Eugène Profflt, président du conseil d'administration, Tracé. -,,i VLIGItes agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont 1»Bonneuil Paris(P°nî<J sur Cré&eArt. 2. —Ces lignes sont les conférés par l'article 25 de l'acte constitutif de desCet e cr be' la société, 1° sur e "le t sur vitryv/an^trie "y'ju avec embranchements Bonneuil D'autre part, et La ligne partira de ; prè;, mins de grande communication Il a été convenu ce qui suit: le quai aboutira à Paris nicasur Art. 1". — Le ministre des travaux publics pont de la Concorde. CI-a publiques ueS au nom de l'Etat, concède à la compagnie des Elle empruntera les voies Cal tramways de Saint-Maur-les-Fossés et extencorn10 cotn~ A l'extérieur de Paris sions, qui accepte, les lignes de tramways cigrande de Bonneuil. Chemin ¡!lin — après Do 19. cW nationale tion et 6u et route nO 1° Bonneuil à Paris (pont de la Concorde), n nationale Créteil. Route avec embranchements sur Vitry et sur Créteil; de grande — n° communication 19. 19, 0t 2° De Charenton à Alfortville. Chemin MaisonsAlfort. i[latiollalesil.., ao> 5 Art. 2. — La concession est faite aux clauses nication nO. 48 et routes et conditions du cahier des charges ci-annexé, Alfortville. — Route lequel est conforme au cahier des charges tvna Ivry. Route nationale laCarelded'Auster, approuvé par le décret du 6 août 1881. sauf les A l'intérieur de modifications apportées aux articles 2, 4, 6, 7, quaisde Porte de la Gare, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 23, 27, 28, 29, 36 et 37 litz, Saint-Bernard, de la la suppression des articles 24, 25, 26, 27, 30, 32 bello, Saint-Michel, des Sranasd,.nrSay0nT\%W0 aY. et 34 et l'addition des articles 11 bis, 15 bis, Conti, Malaquais, Voltaire et sonS„rand0 Vitry 15 ter, 23 nis, 37 bis, 37 ter et 37 quater. VitrY, L'embranchement de rond-POIOnde Art. 3. — Le Gouvernement aura la faculté de sur la ligne principale au racheter séparément chacune des lignes concé- de Marne, il empruntera le dées par la présente convention dans les condi- communication 55 et aboutira no. tions stipulées aux articles 17 et 19 du cahier L'embranchement deg,baldi. des charges. de~~ de origine dans Art. 4. — Le concessionnaire s'engage & de fks& minde g aeUII Créteil, e[nprutitera' Saint-Maur son aura supporter, sans recours contre l'Etat, les ÇW».p^ina® charges et indemnités do toute nature qui communication abouLl la 48, et 40 seraient la conséquence de l'établissement des le boulevard des nos flou le Mûriers, lignes concédées par la présente convention. et communication no. 30PrinPlpdJnouUbDlJ Art. &. — Le matériel fixe et roulant sera de (terminus de la ligne l'agglomératio provenance française. Il ne pourra être dérogé à établie La ligne sera je, r à cette clause que sur autorisation du ministre Paris et jusqu'à r u des travaux publics motivée sur l'impossibilité Alfort, à voie unique avec ._nf'll",afs qu'il y aurait à commencer l'exploitation dans du v„on.-Pi deîr $„ 19" les délais prescrits par le cahier des charges. La ligne empruntera les 110 Art. 6. — Le concessionnaire s'engage à exé- ci-après: natiollaie nation la Lyol,(quai cuter, à ses frais, les travaux nécessaires pour (route Charonton-Créteil Charenton-Créteil donner au passage de l'embranchement de Creteil) Vitry sous la ligne du chemin de fer d'Orléans Walhubert-place de Place LyOIl une hauteur minima de 5 mètres et une lar- d'Austerlitz) geur minima de 4 m. 80. Place do l'Alma-Gare gare c-iint-tf1;:, Art. 7. — Après l'expiration de la concession Saint-Bernard); 48, à des lignes concédées antérieurement à 1899 et la Charenton à communication empruntées par les lignes concédées par la min de grande f présente convention, la compagnie des tramCha_ ~o~~o g(?l~A~ 2° deS dae (placoe fae de Charenton Alfortville. Saint-Maur-les-Fossés ways et extensions ton continuera à emprunter lesdites lignes, mais La ligne partira deAlfortville dans ne payera, pour les emprunts, aucun droit de Ecoles) et aboutira à péage les dépenses relatives à l'entretien des Camélias.

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Etablissement de la voie ferrée. — Parties non accessibles aux voitures ordinaires. rArt. 7. — Si la voie ferrée est établie sur un accotement qui, tout en restant accessible aux piétons, sera interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast exclusivement composée de cailloux, de 2m. 30 de largeur et d'au moins 35 centimètres d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de

trottoir.

Toutefois, dans les traverses, le préfet de la * Chemin de grande Seine pourra exiger que la plate-forme spéciale de la voie soit revêtue d'un pavage jointoyé au à et Sainttinneuil-pAlfort ciment aux frais et par les soins du concessionnaire. de Charenton à Maisons-Alfort. Les prescriptions contenues dans le 1er paraonale de la Concorde. à la traverRoute na- graphe de l'article 6 s'appliquerontexistants sée des routes et chemins publics ou Art qui viendraient à être créés ultérieurement, fHais Délais êxécution. d'e:Cécution. !I ainsi qu'à la traversée des chemins particuailsZ"'rojetsd'exécution liers et aux voies charretières qui existeront seront pré- lors de la construction de la voie ferrée. mois à partir de Vivront La partie de la voie publique qui restera réqII!414e serOnte rnois d'utilité publique. servée à la circulation des voitures ordinaires dùônule?AP°urSuinsJ être commencés dans un présentera une largeur d'au moins 5 mètres à partir de la même date. mesurée en dehors de l'accotement occupé par 3\ChUHeausoitU auxetaOlsaprès enentier terminés de telle façon la voie ferrée et dehors des emplacements en livré à l'exploita- qui seront affectés au dépôt des matériaux , Ie LfIruPlus tard commencement des d'entretien de la route. la fin de mars 1900. geUr L'accotement occupé par la voie ferrée sera deVOiî""TGabaritdumatériel limité, du côté extérieur à la route, au moyen iAirti d'une bordure d'au moins 12 centimètres de roulant. larReï!eursdes^f voie saillie, d'une solidité suffisante; quand l'accolcules ainsi les tement ne sera pas pavé, cette bordure sera iS&^.des locon^ desîlfr railsVes Vra être de 1 m. 44. accompagnée et soutenue par un demi-caniveau celle c'Oîh^raV nsiaSn»îleuretchargement, qui n'aura pas moins de 55 centimètres de des caisses des ne pavé ndt,y largeur. lieuesInaprls.toutessaillies, Un intervalle libre de 30 centimètres r~"res desyarcA-ei,dset lalargeurdu matériel au moins sera réservé entre la verticale de l'arête l»ntf®«'Neessus latéraux notamment de cette bordure et la partie la plus saillante matériel de la voie ferrée; un autre interdu restera infédes hauteur du matériel 10 subsistera entre ce matérou- valle libre de 1 m. de ~<!~oia'~surëerails l'arête extérieure de l'acsera, au plus, de riel et la verticale de la route. cotement ar.les à it eyjails Lêsurêg deux voies, les bords la largeur largeurde Les rails, qui, à l'extérieur, seront au niveau de rqoin réeUo croisa entre les bords extérieurs de l'accotement régularisé ne formeront sur telle manière que, l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le 5es !DOlnssP50 saillantes de deux passage des boudins des roues du matériel de reste * un intervalle libre la voie ferrée. Un ehAtft.5 Les Traverses des villes et villages. cOurbes. Vérieur Art. 8. — Dans les traverses des villes et des al!gu"InentsPentes et rampes. les voies ferrées devront, à moins villages, autorisation seront raccordés d'une Co dont le rayon ne d'une spéciale du préfet, être étaà 18 mètres. Les décli- blies avec rails noyés dans la chaussée entre t4 voies publiques tas t°^cess* Publiques emprun- les deux trottoirs, ou du moins entre les deux &fp&Ss!teûta faculté,dansdes zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. ^êaiak?xécutéPo È'%dQPréfet16 Le minimum des largeurs à réserver est fixé les modifications qui lui d'après les cotes suivantes atio D?é a) Pour un trottoir, 1 m. lO; ces modifications ne b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie 11 Préfet. moyennant l'approla plus saillante) et le bord d'un trottoir AIt ccesSibles ^v^'biT 6Daûsiustvliî!;^nèe. 1° Quand on réserve le stationnement des Parties voitures ordinaires, 2 m. 60; Voitures ordinaires. 2° Quand on supprime ce stationnement, 30 centimètres. où le tramway iVïlleLh»aVoim déPressir?nnïes avec rails noyés, des travaux. Exécution au niveau du sol, Ublique le profil norArt. 9. — Le déchet résultant de la démolietle dans sans sens altéraet du rétablissement des chaussées sera tion M~~'ou.~s aucune Salionse spécial 1ongitUdinal, transversal, couvert par des fournitures de matériaux neufs à moins d'une de la nature et de la qualité de ceux qui sont 6 du préfet. seront Itabtfï employés dans lesdites chaussées. dans un pavage en Pour le rétablissement des chaussées pavées &^SS!^é4»k 15A fondation SSSf,Sîî de la voie ferrée, il sera en au moment de la pose d'épaisseur fourni, en outre, la quantité de boutisses néta l'ailsLU cessaire afin d'opérer ce rétablissement suimOins régnera 60 centimètres en vant les règles de l'art, en évitant l'emploi des qnfrêlet Cent* l!1Itlent îûfalrnètres cha^r°Posit^0ns dans l'entre- demi-pavés. le OllQé là.1qUe ~6rie~xSS~ au moins de chaque Les vieux matériaux provenant des antout sera établi ciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf d'êtahtip emploi dans leur la trouvé n'auront prescrites qui pas par ~hare6 que ?utraétabUe e'établir du concessionnaire, réfection seront laissés à la libre disposition du sSéede10n à ses frals ~l¡eSCons frais ce 06 Pa'a6e concessionnaire. pavage en béton. Les fers, bois et autres éléments constitutifs avec S"îlfS2v6laîây(toutepac? Sâilliessera comprises), d'ail- des voies ferrées devront être de bonne qualité des destination. leur dimensions remplir à et propres moins par Les travaux de démolition des chaussées, la 2 le tl14tdutse yn pe"nettantune et chaussées des béton, le fondation nger Don laisser 6o pavage en chausséed'au tous les autres travaux touchant à la voie a^ïiKVec faiifoSerPasser une voiture ordi- publique pourront être exécutés par la ville de Si^nil0'6 L4«laêrvê jeu nécessaire. maté- Paris, en ce qui concerne la section située inle département de la Seine, et tra-muras, par tarrédautrepartentre maté1 m.10 maté" de lar- en ce qui concerne les routes départementales t 4e]?ede?e(*oute?S\n?tPe les chemins de grande communication, si la et l'ar,&tB111[térieure ville de Paris ou le département le demandent. de la plate- Les dépenses correspondantes demeureront à la charge du concessionnaire. e-Ylncennes,

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Voies.

Art. 10. — Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de

bonne qualité. la Pour voie vignole placée sur les trottoirs ou les accotements des voies publiques, les rails seront en acier et du poids de 20 kilogr. au moins par mètre courant. Dans les sections où la voie sera établie sur la chaussée, les rails, en acier, seront pourvus d'un contre-rail qui pourra soit être réuni au rail, de manière à former une pièce unique à gorge, soit en être distinct. Dans tous les cas, la largeur du vide existant entre le rail et le contre-rail ne dépassera pas 29 millimètres, sauf dans les courbes dQ. elle pourra atteindre 35 millimètres. L'administration déterminera, le concessionnaire entendu, la forme et le mode d'attache des rails, dont le poids sera au minimum de 40 kilogr. par mètre courant (rail à gorge ou poids totaldu rail et du contre-rail). L'administration pourra exiger le drainage des aiguillages ainsi que des points bas et la conduite,des eaux à l'égout de la voie empruntée. Gares et stations. Art. IL — Les voitures ne pourront prendre ou laisser des. voyageurs qu'en certains points déterminés dont l'emplacement sera fixé par le préfet de police,aprèsenquête. Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Les bureaux otr stations à élever, soit sur le terrain militaire, soit dans la zone des servitudes militaires, se réduiront à des baraques mobiles et sans maçonnerie.

Bureaux d'attente. Art. 11 bis. — Le préfet de la Seine, après s'être concerté avec le préfet de police, pourra après consultation préalable du conseil général de la Seine et des conseils municipaux intéressés, le concessionnaire entendu, prescrire la création de bureaux d'attente ou de correspondances sur les points où l'exigeront les besoins du service. La forme et les dimensions de ces bureaux seront arrêtées par le préfet de la Seine, sur la proposition du concessionnaire. TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION

Entretien. Art. 12. — Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien, qui est à la charge du concessionnaire, comprend pavage des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de 55 centimètres qui servent d'accotements extérieurs aux rails. Les accotements, pavés ou non, qui seront ménagés spécialement pour l'établissement des voies ou utilisés par les voies seront constamment maintenus en parfait état d'entretien et de propreté par les soins et aux frais du concessionnaire. A l'intérieur de Paris, l'entretien du pavage pourra être assuré, aux frais du concessionnaire, par les soins de la ville de Paris, si celleci le demande.

Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. Art. 13. — Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ci-dessus, il devra ou de l'accotement indiqués être pourvu par le concessionnaire à l'entra tien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection il en sera de même pour tous les ouvrages

;

souterrains. Pendant la durée de la concession, le concessionnaire devra prendre, à ses frais, les disposilui seront tions temporaires ou définitives, qui prescrites en vue de permettre et faciliter 1exécution, sur les voies publiques empruntées, des autorisés, de constructravaux régulièrement tion, réparation ou modifleatiot de la chaussée et des égouts.

des

Nombre minimum voyages. Art. 14. — Le nombre minimum des voyagef

qui devront être faits tous les jours dans chaque sens est fixé,par jour et dans chaque sens A soixante-douze pour la ligne de Bonneuil à Paris (pont de la Concorde), Et à vingt pour la ligne de Charenton à Alfortville Trente-deux des trains de la ligne BonneuilPont de la Concorde se rendront à Vitry, et quarante dans la direction de Bonneuil. De ces derniers dix, au maximum, s'arrêteront à Maisons-Alfort et quinze à Créteil. L'embranchement de Créteil-Bonneuil par Sdint-Maur sera desservi par un minimum de quinze trains. L'administration se réserve d'ailleurs le droit, si les besoins du service l'exigent, et le concessionnaire entendu, de modiiier cet horaire et d'augmenter le nombre des départs soit pour la totalité du parcours, soit pour des parcours Jéduits.

Limitation de la vitesse et de la longueur

destrains. Art. 15. — Les trains se composeront de deux voitures au plus, et leur longueur totale ne dépassera pas 25 mètres. La vitesse des trains en marche sera au plus de 16 kilomètres à l'heure dans les traverses, et de 20 kilomètres à l'heure hors traverses. •

Aménagement des voitures. Art. 15 bis. — Dans chaque train, le nombre des places de 2e classe sera au moins double de celui des places de ire. L'intérieur des voitures sera chauffé pendant l'hiver, conformément aux prescriptions du préfet de police et à l'aide d'appareils agréés par lui Si les voitures comportent des impériales, celles-ci seront couvertes, munies à l'avant d'une cloison vitrée et aménagées de façon à protéger les voyageurs pendant l'hiver contre le froid. Les voitures seront éclairées à l'intérieur et à l'impériale, conformément aux prescriptions de l'administration. Communications téléphoniques. Art. 15 ter. — Les stations de la ligne seront mises en communication les unes avec les autres ainsi qu'avec le dépôt principal et l'usine centrale de production de la force motrice par une ligne téléphonique. Le dépôt principal sera en outre relié directement au réseau téléphonique de la région de Paris. TITRE III DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION

Durée de la concession. Art. 16. — La durée de la concession des lignes mentionnées à l'article 2 du présent cahier des charges commencera à courir de la date du décret d'autorisation, et elle prendra fin le 31 décembre 1930.

Expiration la concession. Art. 17. — A l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, l'Etat sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur la voie ferrée et ses dépendances, et il entrera immédiatement en Jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu delui remettre en bon état d'entretien la voie ferrée et tous les immeubles faisant partie du domaine public qui en dépendent. Il en sera de même de tous les objets immobiliers dépendant de ladite voie, tels que les barrières et clôtures, les changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, bureaux d'attente et de contrôle, etc., ainsi que les installations faites en vue de la production et de la transmission de la force motricenécessaire service des tramways. vau;:) iub uiiiq ueruieres annees qui précéderont le terme de la concession, l'Etat aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'Etat se réserve le droit de les reprendre en totalité oupourtelle partie qu'il jugera convenable, à dired'experts, mais sans pouvoir être contraint.La valeur des objets repris y sera payée au concessionnaire dans les six mois qui sui-

de4 vront l'expiration de la concession et la remise mins empruntés par lavoie celle substituée à

du matériel

àl'Etat.

velle autorité serait droits droit5 L'Etat sera tenu, si le concessionnaire le re- émane la concession. rnêIn eS les quiert, de reprendre en outre les matériaux, aura La nouvelle autoritéconcession. combustibles et approvisionnements de tout que celle qui a fait la genre, sur l'estimation qui en sera faite à dire Déchéance. paS pas te, d'experts; et réciproquement, si l'Etat le reconcessionnaireflnitifg 0t 'a quiert, le concessionnaire sera tenu de céder Art. 20. Si le approvisionnements de la même manière. mis au préfet tous les projets dansleL ses Toutefois, l'Etat ne pourra être obligé de re- n'a les travaux commencé pas prendre que les approvisionnements nécessaires fixéspar l'article 3, il encourra saLifre à l'exploitation du tramway pendant six mois. qui. aprèsmise conteu. en P bljCS) Les dispositions qui précèdent ne sont applitravaux des le ministre par ** cables qu'au cas où l'Etat déciderait que les par d'Etat conseil titra cours au é voies ferrées doivent être maintenues en tout tieuse. aura 1,arHcle^'itîtr0 ou en partie. Dans ces deux cas, la Prop" dit à déposée, qu'il ainsi sera Remise des lieux dans l'état primitif. de cautionnement, deviendra la Art. 18. — Dans le cas où l'Etat déciderait, au l'Etat et lui restera acquise. WItt. contraire, que les voies ferrées doivent être dt' eaire d'a; cas supprimées en tout ou en partie, ces voies se- Achèvement des travaux en 3,fau ront enlevées et les lieux seront remis dans Art. 21. Faute par le les l'état primitif par les soins et aux frais du voir poursuivi et termine I?ar lesdiverses jjversesà\hijg»-o' concessionnaire, sans qu'il puisse prétendre à délais et conditions fixés 1881lIin aucune indemnité. aussi par lui d'avoir rempli du aios' et imposées M* tions qui lui sont cliargl", Rachat de la concession. et (Ujn d'administration publique rtiene g ei'ent i j 0„ Art. 19. — L'Etat aura toujours le droit de ra- que par le présent cahier des a 10 defti,?nSqui®1C0| cheter la concession. le cas prévu par l'articleconditi Si le rachat a lieu avant l'expiration des 188), il encourra, soit la quinze premières années de l'exploitation, il cautionnement dans les parleIJ111l;lIre, tousles cas, statue ydle éc®û'®i5tr» les cas, sera statué Pa le inistm prévues desera l'acte se fera conformément au paragraphe 3 de l'ar- Dans par son ticle 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de totale de ce cautionnement, m1 quinze ans sera compté à partir de la mise en Dans tous ton, exploitation effective de la ligne ou, auplus tard, des travaux publics, après à partir de la fin du délai qui est fixé dans sauf recours au conseil premiers reconstitué daos l'article 3 du présent cahier des charges, sans tentieuse. Dans les deux jjeStra?® jjj tenir l'achèvement compte des retards qui auraient eu lieu tionnement devra être tan;qll'3 de la décision ministérielle, n0urvatrac^9 Pourvu dans des travaux. casde En déchéance, il sera bi le rachat de la concession entière est ré- En cas dedéchéance rticlamé par l'Etat après l'expiration des quinze continuation pL'-ji~ premières années de l'exploitation, on réglera 4'exécution des autres le prix du rachat en relevant les produits nets par le concessionnaire, d'admlnlS annuels obtenus par le concessionnaire pendant cle 41 du règlement les sept années qui auront précédé celle où le du 6 août 1861. rachat sera effectué et en y comprenant les quiprécèdentne Cas seraientpasPoplicaMeSlfl majeur Lesdispositions annuités qui auront été payées à titre de subencourda"«g vention ; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le déchéance p f()fC0 rce produit net moyen des cinq autres années. reI serait pas fo ne Ce produit net moyen formera le montant où le concessionnaire circo„n<;tanc0S dc dune annuité qui sera due et payée au conces- obligations par suite de sionnaire pendant chacune des années restant majeure dûment constatées. à courir sur la durée de la concession. .«roel Dans aucun cas, le montant de l'annuité RELATIVES CII,\r/DIS£S IV la TITRE ne 'fnA¡'" inférieur produit sera au net de dernière ATl S des sept années prises pour terme de compa- TAXES ET CONDITIONS DES raison. ET DES VOYAGEURS Tarifdesdroits àP?rce^\0nCegfi cevoir. Le concessionnaire recevra en outre, dans , O' les six mois qui suivront le rachat, les CO rt3g6 remle boursements auxquels il aurait droit à l'expiindemniserr(113 or), Art. 23. Pour ration de la concession, suivant le quatrième naire des travaux et dépenses teojraiscôj» et le cinquième paragraphe de l'article 17 la faire par le présent cahier renipli^ reprise de la totalité des objets mobiliers étant la condition expresse qu'illadurpriXdetra ici obligatoire dans tous les cas pour l'Etat. ment toutes les Le concessionnaire ne pourra élever aucune percevoir, toute pendant réclamation dans le cas où, par suite d'un chan- sion, les droits de péage _ee%eo gement dans le classement des routes et che- ci-après

la p~,~.été

rej

demeure,

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onC®f tVauX Par res et

Perj concession,

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Art.22.

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u il s e obligations, etie*ude

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déterminés

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flintérieiirdeParis

comprise danset pour le parcours total ou partiel de la section Par voyageur Par sections voyageur située etpour l'extérieur deou Paris leparcours total partieldechacunedes

CLASSE

010 15 0 i5

érinaire)'0

LignedeDonneuil Paris(pontdelaConcorde)etembranchement.

006

Entre Bonneuil Créteil (place de l'Eglise) par la ligne directe ou Saint-àlaur (place de Entre par Créteil l'Eglise) et Maisons-Alfort(place Entre Maisons-Alfort (place de l'Eglise) et Maisons-Aifort (école vé-

de^'Eglisej!100100^ 0 15

Entre Maisons-Alfort (école vétérinaire) et Ivry (Bosse de Marne). Entre Ivry (Bosse de Marne) et les fortifications ou

09în

Vitry.

rue Véon). . à

° 05

2° Ligne de Charenton

Alfortville. 1°Entre Charenton (place des Ecoles) et Maisons-Alfort (angle des routesnationales nos 5 et 19) ou la station dite d'Alfortville (près de la

2°EntrelepontdeCharenton (rive gauche) près de l'angle des rou-

lale

n$A 010

tesrue nationales 5 etterminus 19 ou la station dite d'Alfortville (près de Véron)etle delaligne(ruedesCamélias).

Pour

parcourstotal

ilb0

quatre ans seront sur gratuitement, condition d'être l ^uetset8hnlUit esd'ôtr«T^a+Iess'appliquera également

traulPOrtéanGSSOUS

les genoux. ceM „ UX/ e transnnrt

de à

de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, audessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les

taxes abaissées ne pourront être relevées peu volumineux, sus- qu'après un délai de trois mois au moinspour erevnilsms, gênePo RïûêntlPour les portés sur les genoux, sans les voyageurs. Lessous-officierrs d'un poids inférieur à Toute modification de tarif proposée par le rOntdral-0Clers soldatsenuniformeau- concessionnaire sera annoncée un mois d'adroitauxplaces soldats en uniforme au- vance par des affiches. 1re classe en payant le La perception des tarifs modifiés ne pourra e Onze ADartir de Parr avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre les heures du soir, tarifs des travaux publics, conformément aux dispo.siiladra-!riistratiol,doublés. de la loi du 11 juin 1880. !sânsParîtf prescrit la mise en ser- sitions La perception des taxes devra se faire indisDiUtos murosdséront également doublés. "Ils Paris des théâtres, partant du ter- tinctement et sans aucune faveur. après minuit, les tarifs intra Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure forTrains ouvriers. mellement interdit. te Toutefois, cette disposition n'est pas applicaintervenir ble pourraient entre traités qui organisera, les dimanches aux thisLà fête légale Péd ui-t qui exceptés, un service ma- le Gouvernement et le concessionnaire dans Prix trainsPrescritParl'administration. comportera le nombre de l'intérêt des services publics ni aux réductions Ces trains, ou remises qui seraient accordées par le conOltié tarifOrdinaire des places de cessionnaire aux indigents. que prix qui ne pourront excéder la îni^mdfiPTfception de 20 classe, avec un Délais d'expédition. de 5 centimes. Les pansl'autrqUI leur p.rendront ces trains auront droit Art. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'efpermettra de reprendre, fectuer constamment avec soin, exactitude et PCroflW des trains du soir, en célérité, et sans tour de faveur, le transport des de la bOlllflcation afférente au service voyageurs, messageries et objets quelconques quilui seront confiés. Impôtdû l'Etat. Les colis et objets quelconques seront ins,ETAT L'U« l «Prix. PRIÎ à crits, la ils d'où partent et à la gare où gare ci-dessus comprennent l'impôt dû à ils arrivent, sur des registres spéciaux au fur et à mesure de leur réception mention sera %rnni faite, sur le registre de la gare de départ, du *artiel des voies total dû leur transport. prix pour de nouvelles par colis ayant une même destination, les Pour lignes. Art auront lieu suivant l'ordrede expéditions les CO!)M~ i»is. ouon coricé c. une ligne de tramway déjà leur inscription à la gare de départ. expédition sera l'expéconstatée, si qui serait concédée Toute l'Etat, le diteur le demande, par W6 Partiellfe ment Seine lettre de voiture par une iet la ville de Paris dont ou exemplaire restera mains du aux un les voies qui font l'obh6 Préspnî6 Culernpru concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéconcession, le concessionlJlcanees.1VOles éPOurne pourra .réclamer, du fait diteur. Dans le cas où l'expéditeur ne demandroit de circulation ni au- derait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui privation de trafic. rëentd'un slonnaire n'aura droit qu'au payeUt d énoncera la nature et le poids du colis, le prix kŒarUssanféage Péage total du transport et le délai dans lequel ce annuel ?nue ,<Iue-l,on que.l'on calculera en transport devra être effectué. Nï.®8-voiPronnrSS?J-ônnellementaunombrede Art. 30. — (Supprimé.) ânérents aux troncs com5p. 100 de la partie l^ks îLCOlûPri<! exPropriations Frais accessoires. ailles, corresponde 111 établissement des Co dépe"sespremier 2xoCfijttiniUQg Ley a-S d'entretien Art 31. — Les frais accessoires non menet subventions tionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enreLc°Uin?si9u'anava§es d'unonpartiellravaux afférentes aux gistrement, de chargement, de déchargement de magasinage et dans les gares et magasins et empierrements, lot, D,,ti.ejle complémentaires, la ré- du tramway, seront fixés annuellement par le c* ou intégrale des voies et, préfet, sur la proposition du concessionnaire. do l'ensemble des char- Il en sera de même des frais de transbordequi seront faits dans les gares de racla oncesssion, au concessionnaire, au ment du fait de la voie cordement de la ligne concédée avec une ligne w présentant une largeur de voie différente. Art. 32. — (Supprimé.) afférent lignes re fl<t aux i ettefépenses Ss les voies du concessionPourra Traités particuliers. nuire à l'excas, lignes de Supplémentaires tronpet,,,, onnaires 1rementla présente concession; Art. 33. — A moins d'une autorisation spénécessaires à cet à la charge des con- ciale du préfet, il est interdit au concessionïJîrsles eQiettV autres lignes. Au droit des naire, conformément à l'article 14 de la loi du loSsystè^staUatiom:le JL concessionnaire ne sera 15 juillet 1845, de faire, directement ou indirecdisposition de ces der- tement, avec des entreprises de transport de t&4&eUrant feronîletnotamtra t que comportera son pro- voyageurs ou de marchandises par terre ou par et notamment de leur eau, sous quelque dénomination ou forme que ôtammpn+®nt électrique. fourniture L'utilisation éven- ce puisse être, des arrangements qui ne seraient partie des installations exis- pas consentis en faveur de toutes les entretiA-Jtociej PL^trè mtéressés. l'ntyet ie les prises desservant les mêmes voies de commudu courant, échéant, d'une entente à nication. llsle dîÛ irLe*l1 Cas ConipéFafu^ted'encombrement, Le préfet, agissant en vertu de l'article 39 du nomhp^ntlSsJugeraientnécesssiire règlement d'administration publique du 6 août resdePréfcscommuns, 1881, prescrira les mesures à prendre pour asdes complète égalité entre les diverses voyages journaliers surer la plusde %ttade transport dans leurs rapports entreprises cette réduction al'ticl111devoutétat SUr les lignes nouvelles avec le tramway. 134. 34. — (Supprimé.) de cause, le nombre -'rt, Ah6vOYaffP<= 25' "")Yages jOurnallers Ilprése"t cab-ier~des que prévoit Art, charges. 2t TITRE Y

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classe. sB A.

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nt. p.,t eQt6la aaucun ^le^tp«HQcession

Servicedespostes. Art. 36. — Le concessionnaire sera tenu da recevoir dans ses voitures, aux heures des dé-, parts réguliers, les sacs de dépêches de la poste, escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boite aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix destransports ci-dessus seront payés par 1administration des postes conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'Etat se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. Dans ce cas, les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement. Le concessionnaire pourra être tenu de fixer, d'après lesconvenances du servicedes postes, l'heure d'un de' ses départs dans chaque sens. Le montant des dépenses supplémentaires de toute nature que ce service spécialaura imposées au concessionnaire, déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer, lui sera payé par l'administration des postes, que l'entreprise soit subventionnéeounon par le Trésor, suivant le règlement qui en sera faitde gré à gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord de ces arbitres, un tiers arbitre seradésigné par le conseil de préfecture. Les sous-agents des postes et télégraphes en service pourront emprunter gratuitement les voitures du tramwaypour le transport des télégrammes toutefois, il ne pourra Mre admis plus de deux employés dans le même train.

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TITRE VI

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STIPULATIONS

RELATIVES A PUBLICS

DIVERS

SERVICES

DIVERSES

Fraisdecontrôle. Art. 37. — La somme que le concessionnairi doit verser chaque année à la date du 1er janvier, afln de pourvoir aux frais du contrôle, sera calculée d'après lechiffre de 100 fr. par kilomètre de voie concédée. Le premier versement aura lieu, par exception, le 1er du mois qui suivracelui où aure été rendu le décret d'utilité publique. Il comprendra autant de douzièmes de laredevance annuelle qu'il restera de mois à courir jusqu'au 1er janvier suivant.

Redevances pour permis de stationnement et location de la voie publique. Art. 37 bis. — Enexécution du paragraphe 2 de l'article 34 de la loi du 11 juin 1880, il esl expressément stipulé que le concessionnaire sera tenu de payer, savoir D'une part, aux communes du département de la Seine autres que Paris, dont les terri-

toiressonttraversés parleslignes quifontl'objet de la présente concession, les redevances pour

l'établissement de bureaux sur la voie publique et les droits de stationnement au terminus qui y seraient en vigueur, conformément à l'article 33, paragraphe 7, de la loi du 5 août 1884, au jour de l'approbation du présent cahier des chargesd'autre ; Et, part, à la ville de Paris 1° Les redevances pour l'établissement de bureaux sur la voie publique qui y auraient été mises en vigueur en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 1837 et de l'article 17 de la loi du 24 juillet 1867, avant la date d'approbation du présent cahier des charges, comme aussi les redevances de même nature qui, par application des mêmes lois, pourraient être instituées après ladite date et jusqu'à la fin de la concession pour tous les nouveauxbureaux que le concessionnaire viendrait â établir sur la

;

voie publique Et 2° un droit de stationnement qui sera calculé à raison de 30 centimes par chaque départ de voiture effectué d'un terminussitué à l'intérieur de Paris. Conditions du travail.

Fonctionnaires ou agents du contrôle. Art. 37 ter. — L'exploitation devra être orga, tarifs. Art. 35. — Les fonctionnaires ou agents nisée de façon à satisfaire aux prescriptions casSOIt où le concessionnaire chargés de l'inspection, du contrôle et de la suivantes en ce qui concerne les ouvriers et pour le parcours surveillance de lavoie ferréeseront transportés employés partiels de la voie gratuitement dans les voitures de voyageurs. Un congé annuel de dix jours, sans retenœ

1 e" er-Durs

S°U POUr

;

CLAUSES

de salaire, sera accordé aux ouvriers et emLe Président de République française, ployés. Le salaire intégral leur sera assuré pendant Sur le rapport du ministre des travaux les périodes d'instruction militaire. Les jours de maladie dûment constatée par publics, désigné par la caisse instituée en Vu les avant-projets présentés pour l'étaun médecin vertu de l'article 37 qualer ci-après seront payés blissement, dans département de la Seine, dans leur intégralité pendant quatre-vingt-dix de deux lignes de tramways à traction mécaJours, et pour moitié pendant une seconde période de quatre-vingt-dix dans nique, destinées au transport des voyajours. En cas d'accident survenu le travail, l'ou- geurs, de leurs bagages et éventuellement vrier recevra les indemnités fixées par la loi du des messageries entre 9 avril 1898. 1° Châtenay et Paritz (Champ de Mars); L'administration aura toujours le droit d'im2° Billancourt et Paris (Champ de Mars) poser les mesures le sécurité et d'hygiène reconnues nécessaires. Vu notamment les plans d'ensemble desUne commission sera délivrée, sous forme de contrat de louage, à tout employé ou ou- dites lignes Vu les pièces des enquêtes d'utilité puvrier majeur des deux sexes ayant accompli Vingt-quatre mois de service. blique ouvertes sur ces avant-projets, en

blige

fournir à tout le personnel ouvrier des livrets à la Caisse nationale des retraites, les versements étant constitués à capital aliéné au moyen de 2 p. 100 de retenue sur le salaire des ouvriers 6 p. 100 versés à leur nom par le concessionnaire. B. — A constituer une caisse spéciale qui sera gérée par les ouvriers et employés euxmêmes, et recevra, sur les frais généraux, les allocations nécessaires pour assurer, en cas de maladie ou d'accidents, le service médical et pharmaceutique gratuit dans les limites fixées par l'article 4, paragraphe 2, de la loi du 9 avril A. — A

;

1898.

Cautionnement. Art. 38. — Avant la signature de l'acte de concession, le concessionnaire déposera à la Caisse des dépôts et consignations une somme de 93,000 fr., savoir 75,000 fr. pour la ligne de Bonneuil à Paris (pont de la Concorde) et embranchements et 18,000 fr. pour celle de Charenton à Alfortville. Cette somme sera fournie en numéraire ou en rente sur l'Etat calculée conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du trésor, avec transfert, au profit de ladite Caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de

Élection de domicile.

Art. 39. Le concessionnaire devra faire élection de domicile à Paris. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture de la Seine.

Jugement des contestations. Art. 40. — Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département de la Seine, sauf recours au conseil d'Etat.

Frais d'enregistrement. Art. 41. — Les frais d'enregistrement du présent cahier,des charges et de la convention ciannexée seront supportés par le concessionnaire. Accepté au nom de la compagnie des tramways de Saint-Maur-des-Fossés et extensions. Le président du conseil d'administration,

Signé

E. PROFFIT.

Arrêté Paris, le 29 mars 1899. le ministre des travaux publics,

Signé

C. KRANTZ.

exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 ; Vu notamment les délibérations des commissions d'enquête, en date des 28 et 30 avril 1898 ; Vu les avis de la chambre de commerce de Paris, en date des 2février1898 et19janvier 1898 Vu la délibération du conseil général de la Seine, en date du 6 juillet 1898 ; Vu l'adhésion directe à l'exécution des travaux, délivrée, le 6 mars 1899, parle directeur du génie à Paris, en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853; Vu la convention passée, le 29iiiars 1899, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, et MM. Cauderay et Renard, pour la concession de l'entreprise, ainsi que le cahier des charges y annexé Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 24 décembre 1898; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 11 janvier 1899; Vu, avec les cahiers des charges et traités y annexés, les décrets relatifs aux lignes de tramways déclarées d'utilité publique dans le département de la Seine Vu la loi du il juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways Vu la loi du 25 juin 1895 sur les conducteurs d'énergie électrique Vu les règlements d'administration publique, en date du 18 mai et 6 août 1881; Le conseil d'Etat entendu,

;

Décrète

Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la

Seine, suivant les dispositions générales des plans ci-dessus visés, de deux lignes de tramways à traction mécanique, destinées au transport des voyageurs, de leurs bagages et éventuellement des messageries entre 1° Châtenay et Paris (Champ de Mars) 2° Billancourt et Paris (Champ de Mars). La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits tramways ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret. Art. 2. — Est approuvée la convention passée, le 29 mars 1899, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, et MM. Cauderay et Renard, pour la concession des tramways susmentionnés, conformémément aux conditions ducahierdes charges annexé à cette convention. Ladite convention ainsi que le cahier des

ÉMILE

;

LOUBET,

Par le Président de la République Le ministre des travaux publics, C. KRANTZ.

;

Organisation d'un service médical et d'un service d'assurance contre les accidents. Art. 37 quater. — Le concessionnaire s'o-

présen

~t. d'ensemble Clcharges et les plans visés resteront annexés au Pécret. Art. 3. — Le ministre des travaux décret» présent du est chargé de l'exécution qui sera inséré au Bulletin des loisFait à Paris, le 30 mars 1899.

convention

mars. ret'

Pub"c'-"agide agis* agiSL'an 1899 et le 29 Entre le ministre des travaux sant au nom de l'Etat et sous décrot, l'approbation des présentes par un D'une part, demeraD{ nt *1 Et MM. Cauderay et Renard, 24, Paris, boulevard des Capucines, n D'autre part, des\raV«aUderayfî ub!iCS Il a été convenu ce qui suit MM.. ai»w*a* Art. 1er. Le ministre ,0 au nom de l'Etat, concède à Renard, qui acceptent, les lignes de

ci-après

L a

Niars); ). de 1 1° Châtenay à Paris (Champ de 2° Billancourt à Paris (Champ cl'auseo conditionsducahierdeschargrges faite anneîé. Art. 2. — La concession estcharges CrgsalIf cM eStype les

et conditions du cahier des des S3Ilf105 lequel est conforme au cahieraoût issi, '2 4 '6,^9; 6 du 3Getf;ja'asupPr,® approuvé par le décret 28,29, modifications apportées aux article etl'ad£^ji. 11,1213,14, 17,23, sion des articles 24,25.26.27,30,32 1 tel' 233 bis' , tion des articles 11 bis, 15 bis, ~cul~ 37 bis, 37 ter et 37 quater. chacun ag jjgoeS des JigOe aura Gouvernement Art. 3, 3. — Le s conven séparément de racheter dl1 du 19 présente concédées par la et 17 conditions stipulées aux articles à cahier des charges. Sles chargea ag8 1 ^ctia^ja , Le concessionnaire ligneSCO Art. 4. supporter, sans recours contre qui et indemnités de toute nature des jjgneS convention. conséquence de l'établissement do cédées par la présente c;era v,jéFOg: et fixe matériel Art. 5. Le pou." p0SSiD>iiité Il française. ne provenance à cette clause que sur des travaux publics, motivée sur qu'il y aurait à commencer àeg les délais les délais prescrits par le cahIer des tarrnitills le v_orté,V* sera Art. 6. — Provisoirement, lignes concédées par l'article

0 s aura

L autorisation a être lexp

terrDlol1era ^es

1yaet

placé à l'Ecole Militaire. Il augIIlurles fO 'vody la a l'administration l'exigera, à a. transbordement po même au quai d'Orsay sans les tarifs et sans delaCOD1119 cessiOn et geurs. u.ti9et des lisnes anténeurern espar 7. —concédées Après l'expiration Art. antérieurerD:rées concéd des lignes concédées empruntées par les lignessera,sueSOla.IScrC; présente convention, MM. hg'1.„r,Ps<deP.eSet ou la compagnie qui leur

t à la Cau., vo 0it

tinuera à emprunter lesdites eip-niitées® payera pour les emprunts aucun sectl¡J les dépenses relatives à rata du S0UtioOs' Liites aux travaux des sections pro:le faites à frais communs au kilométrique des voitures sur des ia déeS part à nCédé«sPDt Art. 8. Le ministre faire a$cap5pr 1,tat>lif à l'Etat, s'engage de lignes _A,,j0rocit^ nom l\isne, o0sté' concessionnaire, des étaltléit, présente convention de la l'application de l'article 23 la seille Pol emprunt présente partIt charges pour tout dans Paris et le département de rieurement à la date de la moig par^ P^ or un0 ,ec co^lt'aaé0 etnnsa,> de délai Art. 9. Dans un éeet3'recla, de la déclaration d'utilité deray et Renard devront SUbsïita resP^^e0'm être leur solidairement anonyme pour vis-à-vis del'Etatdetousj*» eoga&0âé\ quelle ils resteront déil, appr0uv^ approuf is contractés qu"ils tlyer dant auront dater appro à un délai de dix ansqui della béré en conseil d'Etat

travaily. à aeSein

ujfmie,

en\

article 10 afticle10 de lîdaérnent 101duHJuin1880.

6 à Paris,

aux dispositions de

Mi0nhl

les jour, mois et an que

Accepté

APPro UVê

Signé

Pour Cauderay et Renard,

i.,criture, l'écriture

Signé

E. CAUDERAY.

K.RANTZ.

GaïïiE2h

des

CHARGES

Chàtenay-Champ de Mars (avenue de Bourdonnais).

Délaisd'exécution. Art. 3. — Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de quatre mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon quo la ligne soit livrée à l'exploitation huit mois après le commencement des travaux et au plus tard à la fin de mars 1900.

TITRE 1er

de la voie. — Gabarit du matériel Largeur "II.ACË roulant. IT CONSTRUCTION Art. 4. — La largeur de la voie entre les bords Intérieurs des rails devra être de 1 m. 44. j, Art!» UObJet largeur locomotives et des caisses La Les bnéesdu' auPtésent r- cahier lignes de tramways qui font des véhicules,des ainsi que de leur chargement, des agages etransPortdes charges sont des- ne dépassera pas 2 mètres, et la largeur du êntu^ ?flerniet'servipoaQt voyageurs, de leurs matériel roulant, y compris toutes saillies, des messageries, notamment celle des marchepieds latéraux, resbaire entenlon être établi lorsque tera inférieure à 2 mètres la hauteur du matél'auradécidé, ~entendu, après concession- riel roulant au-dessus des rails sera, au plus, que les tarifs maxima de m. 60. à l'enquête dét et. fixés ,par un nouDans les parties à deux voies, la largeur de rentre-voie, mesurée entre les bords extérieurs aîsmî^ri(ïues par moteurs mécaniques. des rails, sera réglée de telle manière que, aériens ne pour- entre les parties les plus saillantes de deux de Paris. véhicules se croisant, il reste un intervalle libre d'au moins 50 centimètres. Tracé. Art,2 La cesJignes Pentei »'i&PanS courbes. Alignements et et rampes. sont les suivantes feP de Mars. Ge1186)et Art. 5. — Les alignements seront raccordés 'ififi!^ôutipa Ctiâtenay (route nationale par des courbes dont le rayon ne 10eernpraIS). au Champ de Mars (avenue entre eux inférieur à 18 mètres. Les décliêtre pourra ter8l voies seront celles des voies publiques emvités publiques ci-après: pruntées. dé. ~tenay ¿ur de Paris Le concessionnaire aura la faculté, dans des ne 186, et route cas exceptionnels, de proposer aux dispositions no 28. présent article les modifications qui lui.padu ne 28, che- raîtraient utiles mais ces modifications ne N aâuxSmuQication 60 et 75 Ie nos pourront être exécutées que moyennant l'ap28, nos7^- Chemins th no2»Catiou de grande probation préalable du préfet. nos 75 et 74 route départemendépartementale Etablissement de la voie ferrée. — Parties no 28 et 20I\trollgen communication no 62. accessibles aux voitures ordinaires. République. Chf¡re Ur de Paris: 1 Art. 6. — Dans les sections où le tramway esAlésia, Friant, avenue de sera établi dans la chaussée, avec rails noyés, mÛlavfeDuesda'e,^ren'de de Vouillé, Labrouste les voies de fer seront posées au niveau du sol, Gari- sans saillie ni dépression, suivant le profil norPasteur et ,Sera ét-fh?îIUSciuà 1t JH^0uônnai « Ségur, Duquesne mal de la voie publique, et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal, l'avenue Rapp. Bai0,iill6 double voie, sauf dans soit dans le sens longitudinal, à moins d'une tegarages.na depuis les fortifications autorisation, spéciale du préfet. où elle sera à simple voie Les rails seront compris dans un pavage en CCincess' bois ou en pierre établi sur une fondation en tenu de doubler la béton de ciment de 15 centimètres d'épaisseur lig^c°nnue cette fondation s'étendra sur une lorsque la possibilité au minimum al", 60 centimètres en dehors des t moins d'au largeur rill ltera lesvoies l'entre-rails et dans de rails. Le pavage régnera voies du du tramway tramwayde o .à 55 centimètres au moins de chaque côté des rails extérieurs. Le tout sera établi conformélig., Dartirad6 Place Nationale de Bil1ï:«tinc0mmunA dispositions prescrites par le préfet, ment aux Mars. fi^mhJeMars^« de placeNationaledeBilla proposition du concessionnaire, qui ressur uee»>nR°ulogne) aboutira tera chargé d'établir à ses frais ce pavage ainsi fondation en béton. Voiespubliques ci-après la que %>eï®UrdepipI?iIS:publiqueSci"aprèS La chaussée de la voie publique sera d'ailétablie des dimensions conservée leurs avec ou fSy'^Sînt-cl0U(l,routedépar- telles qu'en dehors de l'espace occupé par le pontt de Billancourt). '!tout (Pdoinl du tramway (toutes saillies comprises), ~etruedeBillancourt, (P°nt de matériel il reste une largeur libre de chaussée d'au route natio- moins 2m. 60, permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matéle jeu nécessaire. tramway riel du avec enuesd^T rues de Vaugirard, de la Un intervalle libre d'au moins 1 m. 10 de larlaSSû?Ls réservé, d'autre part, entre le matéde sera boulevard geur avenue ^squ'àam°tte-Picquet de la riel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) Vqu6double et la verticale de l'arête extérieure de la plate«s hCOUrtrue tùUes de la voie publique. forme le sauf sur dp<;aint"cload' où elle sera à garage, ainsi dans Etablissement de la voie ferrée. — Parties u passage de que sur le pont es Ol,et et de la porte de Ver^îî^-Sai la rue de Vaugirard ordinaires. voitures accessibles aux non entre les Convention. établie 7. Si voie ferrée est Art. la sur un — les voies des tramways accotement qui, tout 4t4r4an en restant accessible aux piétons, sera interdit aux voitures ordinaires, 189 (route na- elle reposera sur une couche de ballast exclusi.~-H~)h~u"~T.Pe-du-Roule dfns Paris, rue de Vau- vement composée de cailloux de 2 m. 30 de ue Croix-Nivert). blitlargeur et d'au moins 35 centimètres d'épais"'IlIt-s (avenue de seur totale, qui sera arasée de niveau avecla surface de l'accotement relevé en forme de (boulevard et Auteuil- trottoir. de GreneH~. Toutefois, dans lestraverses, le préfet de la ',.

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spéciale de la voie soit revêtue d'un pavage jointoyé au ciment aux frais et par les soins du concessionnaire. Les prescriptions contenues dans le premier paragraphe de l'article 6 s'appliqueront a la traversée des routes et chemins publics existants ou qui viendraient à être créés ultérieurement, ainsi qu'à la traversée des chemins particuliers et aux voies charretières qui existeront lors de la construction de la voie ferrée. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires présentera une largeur d'au moins 5 mètres mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'accotement occupé par la voie ferrée sera limité, du côté extérieur à la route, au moyen d'une bordure d'au moins 12 centimètres de saillie, d'une solidité suffisante quand l'accotement ne sera pas pavé, cette bordure sera accompagnée et soutenue par un demi-caniveau pavé qui n'aura pas moins de 55 centimètres de largeur. Un intervalle libre de 30 centimètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre de 1 m. 10 subsistera entre ce matériel et la verticale de l'arête extérieure de l'accotement de la route. Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée.

la Seine pourra exiger que la plate-forme

;

Traverses des villes et tillages. Art. 8. — Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deuxtrottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes a) Pour un trottoir, 1 m.10; b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, 2 m. 60; 2° Quand on supprime ce stationnement,

centimètres.

Exécution des travaux. Art. 9. — Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demipavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf, qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection, seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Les travaux de démolition des chaussées, la fondation en béton, le pavage des chaussées et tous les autres travaux touchant à la voie publique pourront être exécutés par la ville de Paris, en ce qui concerne la section située intra muros, et par le département de la Seine, départementales en ce qui concerne les routes et les chemins de grande communication, si la ville de Paris ou le département le demandent. Les dépenses correspondantes demeureront àla charge du concessionnaire. Voies.

Art. 10. — Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. la voie vignole placée Pour sur les trottoirs ou les accotements des voies publiques, les rails seront en acier et du poids de 20 kilogr.

au moins par mètre courant.

Dans les sections où la voie sera établie sur la chaussée, les rails, en acier, seront pourvus d'un contre-rail qui pourra, soit être réuni au rail de manière à former une pièceunique à gorge, soit en être distinct. Dans tous les cas, la largeur du vide existant entre le rail et le contre-rail ne dépassera pas 29 millimètres, sauf dans les courbes, où elle pourra atteindre 35 millimètres. L'administration déterminera, le concessionnaire entendu, la forme et le mode d'attache des rails, dont le poids sera, au minimum, de 40 kilogr. par mètre courant (rail à gorge, ou poids total du rail et du contrerail). L'administration pourra exiger le drainage des aiguillages, ainsi que des points bas, et la conduite des eaux à l'égout de la voie empruntée. Gares et stations.

nnements Qà6 qu'. sera riaux,combustiblesetapprovisifait faite

;

au plus en hiver, s'arrêteront au cimetière parisien de Bagneux) l'estimation tout genre sur réciproquem concessio nnliresere,,tend d'experts; 2° Pour la ligne de Billancourt au Champ dire et. approvisionnementsdaWeobligé deMars, 60. le requiert, le L'administration se réserve d'ailleurs le droit, céder ces approvision'lel'oe si les besoins du service l'exigent, et le conces- manière Toutefois, l'Etat ne pourra otso sionnaire entendu, de modifier cet horaire et de reprendre que les d'augmenter le nombre des départs, soit pour cessaires à l'exploitation du sontaP^ aPP'II' la totalité du parcours, soit pour des parcours six toU décider qUe ne précèdent réduits. Les dispositions qui tout l'Etat 8,1 cables qu'au cas où doivent être Limitation de la vitesse et de la longueur voies ferrées ou en partie. des trains. Prirn Remise des lieux dans Ceta 1^err^Jtje, Art. 15. — Les trains se composeront de deux voitures au plus et leur longueur totale d~1 o~ rrées VOles fa eO partlei Art. 18. ,~rt. seroo ne dépassera pas 25 mètres. — Dans le cas seroot en La vitesse des trains en marche sera au rait, au contraire, que les tout*oU lieuî en ^,-ji piiiss®* plus de 16 kilomètres à l'heure dans les tra- vent être supprimées et ei préenlevées voies seront jDg ces verses et de 20 kilomètres à l'heure hors tra- remis dans l'état primitif par lisse Art. 11. — Les voitures ne pourront prendre verse. p frais du concessionnaire, sans ou laisser des voyageurs qu'en certains points Aménagement des voitures. déterminés dont l'emplacement sera fixé par tendre à aucune indemnité. le préfet de police après enquête. Art. 15 bis. — Dans chaque train, le nombre 1 concession. n Le nombre et l'emplacement des gares, sta- des de, la de Rachat droit places de 20 classe double moins de sera au tions et haltes seront arrêtés lors de l'appro- celui des places le de toujours. ours lre. j bationdes projets définitifs. tou 1rpïpiratlilsfl Art. 19. L'Etat aura avant — L'intérieur des voitures sera chauffé pendant racheter la l'expiratlon¡¡ se Les bureaux ou stations à élever, soit sur le l'hiver, conformément aux prescriptions du préterrain militaire, soit dans la zone des servi- fet de police Si le rachat a lieu et l'aide à d'appareils je1je agréés par quinze premières annéesparagrap tudes militaires, se réduiront à des baraques lui.Si les de voitures comportent des impériales, fera conformément ter~We0 mobiles et sans maçonnerie. ou au celles-ci seront couvertes, munies à l'avant cle 11 de la mj 5 11 loi du ja lj^P«ui e.s:ree$i d'une cloison vitrée et aménagées de façon à quinze des eU partir à compté ans sera Bureaux d'attente. protéger les voyageurs pendant l'hiver contre exploitation effective de la 85 le froid. e~ du 'de fin tard à partir la Art. il bis. — Le préfet de la Seine, après Hauraiei1 Les voitures seront éclairées à l'intérieur et dans l'article 3 du présent s'être concerté avec le préfet de police, pourra, à l'impériale, conformément aux prescriptions sans tenir compte des retards tièree='^ après consultation préalable du conseil général de l'administration. lieu dans l'achèvement ,régpets de la Seine et des conseils municipaux intéSi le rachat de la concession ][,eypiratiOt' des l'exploita" hno, ressés, le concessionnaire entendu, prescrire la Communications téléphoniques. clamé par l'Etat après ¿eue création de bureaux d'attente ou de corresponpremières années de relevant ConcessiOllérlaireon dances sur les points où l'exigeront les beArt. 15 ter. — Les stations de la ligne seront le prix du rachat en aurocoIDP: de soins du service. La forme et les dimensions mises enycoinPL0flt en communication les unes avec les au- annuels obtenus par le de ces bureaux seront arrêtées par le préfet de tres ainsi le dépôt principal et l'usine dant les sept années qui la Seine, sur la proposition du concession- centrale dequ'avec tjt production de la force motrice par où le rachat sera effectué et l'on à nées, naire. une ligne téléphonique. les annuités qui auront aJ1ntallt principal Le dépôt sera en outre relié direc- subvention; on en déduira ieautres TITRE II a" née5. 0 tl'oil tement au réseau téléphonique de la région de des deux plus faibles années forIDéeaUCOstall Paris. ino 05, le produit net moyen des cinqPaVée s. ENTRETIEN ET EXPLOITATION l0 aU Ce produit net moyen TITRE III d'une annuité qui sera due et Entretien. sionnaire pendant chacune con DURES ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION Art. 12. — Sur les sections où la voie ferrée à courir sur la durée de est accessible aux voitures ordinaires (sections Dansaucun cas, le montant de u, la -la (N (!tJlëÓ¡II' I"Durée de la concession. net à rails noyés dans la chaussée), l'entretien, qui produit inférieur sera au est à la charge du concessionnaire, comprend recevra, pour en 0^®',#^'5 des prises sept années Art. 16. La durée de la concession des paraison. le pavage des entre-rails et de l'entrevoie, lignes outre, rachat là lesroo" r81J1' mentionnées à n l'article 2 du qui présent cahier ainsi que des zones de 55 centimètres aurai Le concessionnaire des charges commencera à courir de la date les six mois qui suivront le servent d'accotements extérieurs rails. aux 1 du décret d'autorisation et elle prendra fin boursements auxquels suivantqiiatl1 reLes accotements, pavés ou non, qui seront le tat. 31 décembre 1930. ménagés spécialement pour l'établissement des tion de la concession, voies ou utilisés par les voies, seront constamle cinquième paragrapheobjet'iEt»flfla tat, P°uréj0ver clC Expiration de la concession. ment maintenus en parfait état d'entretien et prise de la totalité des les ujteducnafl de propreté par les soins et aux frais du conobligatoire ici tous dans Art. 17. — A l'époque fixée pour l'expiration cessionnaire. uflenoUv0'' Le concessionnaire ne voie par ou, A l'intérieur de Paris, l'entretien du pavage de la concession, et par le seul fait de cette réclamation dans le cas le classement expiration, l'Etat subrogé de qtji élegoo à tous les sera être assuré, frais pourra du gement dans concessionaux naire, par les soins de la ville de Paris, si celle- droits du concessionnaire sur la voie ferrée mins empruntés par la et ses dépendances, et il entrera immédiate- autorité serait substituée à celle ci le demande. ment en jouissance de tous ses produits. lIlê1J1e5 nië~' la concession. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre concessij aura les autorité La nouvelle Réfection des parties de route ou de chemin en bon état d'entretien la voie ferrée et tous que celle qui a fait la atteintes par les travaux de la voie ferrée. les immeubles faisant partie du domaine public qui en dépendent. Il en sera de même de concessionnairefiapa5te, Art. 13. — Lorsque, pour la construction ou tous Déchéance. objets immobiliers dépendant de ladite S.l la réparation de la voie ferrée, il sera néces- voie, lestels ,8. n 11 e que les barrières et clôtures, les saire de démolir des parties pavées ou empier- changements Art. 20. Si le de voies, plaques projets tournantes, rérées de la voie publique, situées en dehors des servoirs d'eau, mis les préfet tous au grues hydrauliques, machines n'a pas commencé les travaux pro^00nc zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il fixes, bureaux d'attente eiie ourra et de contrôle. etc. fixéspar l'article 3, iltravauX conteO devra être pourvu par le concessionnaire à ainsi corlienti,ase, que des installations faites envuede l'entretien de ces parties pendant une année à production qui, après mise en et de la transmission de la force par le ministre des s°?Yartic10„rjé^ ucuer ue la réception provisoire des travaux de motrice nécessaire au service des tramways. par la vOIe d'Etat réfection il en sera de même pour tous les conseil cours au do les Dans cinq dernières années qui précédede Dans ces deux cas, ouvragessouterrains. )Prl le ront terme la concession, l'Etat aura le déposée, ainsi qu'il sera dit ,. Pr Pendant la durée de la concession, le conces- droit de saisir les la deviendra du tramway et revenus sionnaire devra prendre, à ses frais, les dispo- de les employer à de cautionnement, rétablir en bon état la voie l'Etat et lui restera sitions temporaires ou définitives qui lui ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire seront prescrites en vue de permettre et faci- ne de déenairo mettait de sesatisfaire pas en mesure pleiliter l'exécution, sur les voies publiques em- nement et entièrement cas en à obligation. cette Achèvement des travaux pruntées, des travaux, régulièrement autorisés, canees 0$ da S La ce qui concerne les objets mobiliers, tels de construction, réparation ou modification de P~U'Ie? le matériel roulant, le mobilier que des stations, FautePaL1®S div^W Art. 21., la chaussée et des égouts. l'outillage des ateliers et des gares,l'Etat d'avoir poursuivi et conditions "*mpii J]Paueddeu fchmarSf'd^ avoirèe$P6^a0ût rèfs31 réserve le droit les de se reprendre tota~!0;,[ic les délais et en m~p~ Nombre minimum des voyages. lité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, faute aussi par lui à dire d'experts, mais sans pouvoir y être con- obligations quilui sont_ ge5, sont obligations lui des qui Art. U. Le nombre minimum des voyages traint. La valeur des objets repris sera payée au mentd'administration con ssioa, quidevront être faits tous les jours, dans concessionnaire cûn^joD, ®$ que par présent cali dans les six mois qui suivront ainsi chaquesens, fixé, par jour et dans chaque l'expiration de la concession et la remise du dans le casprévupar soit-la 1°Pour ligne de Chatenay matériel à l'Etat 11 juin 1880, il encourra dals Champ de L'Etat au /j tenu, si le cautionnement concessionnaire le de son sera Mars, à 60 (30 au plus de ces trains en été et requiert, de reprendre en outre les maté- seraient prévues par 0 40

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a rleJet d i P~S n 19 lar^ff 105, 1acte

i!fnB? .^chÇancedpP!ravaux Publics,aprèsmiseen cautionnement,

soit la

ittiaitioanp^m le cautionnlCUse, v0le

n recours ^0'ransaules deuxpremiers cas, conseil d'Etat par la

où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées.

Dans lesdeuxpremierscas,

Catitiour,emont uleJl^ois dei.H

devra être reconstitué dans déCision *?.nuation«f j?a9e'll ministérielle. qu'II.l'elêcuhon lon.ctdes tractés tant à la sera pourvu ?fe£ôs à l'achèvement des travaux autres engagements conParle concessionnaire, conformément à Urèglement d'administration pu-

que

Cas cle force

majeure. Art LPrécédprueJ; oo décnéance léchéau ceri0 entnedispositions seraient des deux articles applicables, et la pas serait pas encourue, dans le cas

TITRE IV TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DESVOYACEURS ET DES MARCHANDISES

Tarif des droits à percevoir. Art. 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à charges, et sous faire par le présent cahier des remplira exactela condition expresse qu'il en tement toutes les obligations, il est autorisé A percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix da transport ci-après déterminés

ireCLASSE

v et

2eCLASSE

snitre "-.-"J., paf°t,Poi/r

v°ya"^asl,intéri®ur de Paris 0'15 0rl0 la partiel section total ou parcours 'mtérieur Paris. chacune des pour total ou partiel parcours extérieur deParis Châtenay au tntl le cS?aUonset Bagneux re Parisien le de cimetière Bagneux parisien et Bagneux (place DamPlerre~ DamBagneux et Bagneux le,

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et Boucicaut)

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tet"Ceaux (angle des rues de Bagneux (angle des rues de Fontenay et Houdan). d Enurref<Hiplangle des Fontenay et Houdan) et fî

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Éatre Lijfne de Billancourt au Champ lllancourt et les

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de quatre ans seront

qu,Dàetbagages à condition d'être teCentin^ets fitLbagagess'appliqueraégalement Sî'ùp esd'(.f peu volumineux, sus10 Ipc« P°rtés Portés d'un les genoux inférieur à sans sur poids 1voisins, et d'un poids inférieur à Dt itIciers et soldats uniforme auen f de 1elices de 1re classe payant le en Si '.:t'l,Partir nPartir«j L d <siVn"rosS»1 doublésonze heures du soir, les tarifs

de l'emprunt, aucun droit de circulation ni aucune indemnité pour privation de trafic. Le concessionnaire n'aura droit qu'au payement d'un péage annuel que l'on calculera en répartissant proportionnellement au nombre de

kilomètres-voitures afférents aux troncs communs 1" L'intérêt à 5 p. 100 de la partie correspondante du capital de premier établissement des voies, y compris expropriations et subventions aux communes 2° Les dépenses d'entretien afférentesaux voies ainsi qu'aux pavages et empierrements, **» 'iaus na^J Osset'ont:rIs, prescrit la mise en ser- y compris les travaux complémentaires, la rédes théâtres, partant du ter- fection partielle ou intégrale des voies et, Se,'0Qt aPrès minuit, les tarifs intra d'une manière générale, l'ensemble des charégalement doublés. ges qui incomberont au concessionnaire, au

classe. ""tr'tion s

;

sdefêta

de la concession, du fait de la voie cours Trains ouvriers. ferrée. système de traction afférent aux lignes Le î'tiaiUjfJPri*rédi,usa'?organisera, les dimanches qui emprunteraient les voies du concessionS'ts ftiprescrrdUltqui claviers exceptés, un service ma- naire ne pourra, en aucun cas, nuire à l'exploiitsGilvriersnoffriront le nombre de tation -des lignes de la présente concession comportera £lasseàde Par administration. Ces trains, les dépenses supplémentaires nécessaires à cet des places de effet seront entièrement & la charge des conque pnx: qui ne pourront excéder la cessionnaires des autres lignes. Au droit des ordinaire de 2e classe, avec un troncs communs, le concessionnaire ne sera pas u4 billeqtqui lour permettra derniers de disposition la à mettre de ces tenu S?« aurontdroit les installations que comportera son propre leur permettra de reprendre, système de traction, et notamment de leur ïh^tarn^deela n des trains du soir, en fournir le courant électrique. L'utilisation OOQiflcation afférente au service éventuelle de tout ou partie des installations notamment la fourniture du couexistantes, Impôt dû rant, feront 1objet, le cas ecneam, uneenà l'Etat. tente négocier entre les intéressés. , comprennent l'impôt dû à Dans le cas où, par suite d'encombrement,les autorités compétentes jugeraient nécessaire de lmp!,!{nt réduire le nombre des voyages journaliers au réduction portel des, voies cette des troncs droit communs, de nouvelles par t.aA.tt, de préférence sur les lignes nouvelles et tera lignes. 23 E~<i6~ respectera, en tout état de cause, le nombre prévoit tor,îu<Uft** S' journaliers que de minimum voyages ligne de tramway déjà l'article14 du présent cahier des charges. do emprunte partiellement serait concédée par l'Etat, le artieUamln0 laeBtite prs n^0urra voies Art. 24. — (Supprimé.) de Paris 6 qui font l'obArt. 25. — (Supprimé.) C09i,8ssiOll. le concessionArt. 26. (Supprtmé.) Art. 27. (Supprimé.) du fa4

de , squi

;

de 5 centimes. Les de ri'k \i tinai UQ

lt Us

Part'

•«Sflâsm - oules la Vllle ($•o, féclamer,

)

uEntent

formellement interdit. Toutefois, cette disposition, n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents.

Art. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport desvoyageurs, messageries et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis et objets quelconques seront inscrits, à la.gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix Pour les colis ayant une même destination. les expéditions auront lieu suivant l'ordrr de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une' lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire-- sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prlx;total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 30. — (Supprimé.)

;

de Mars.

sal1 "33°us 18SUrle;gratuitement,

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0 03

Châtenay.,.,. fortifications fortifications.015010

de la rue Houdan et de l'avenue de Châde

03 0 05

fer, d'abaisser,avec ou sans conditions,au-dessous des limites déterminées par le tarif, des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs. Toute modification de tarif proposée parle concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre des travaux publics,conformément aux dispositions de la loi du 11 juin 1880. La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure

Délais d'expédition.

Sceaux le /carrefour rues de a rue Houdan et de l'avenue de Châtenay)..,.

llay)et

Or 10

etFontenay-aux-lioses15(angledes 010 et 0 ,

Dampierre, it^irel"OMeniy'aux-Roses (place IM

Abaissementdestarifs. Art. 28. — Dans le cas Qù le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de

Frais accessoires. Art. 31. — Les frais accessoires non mertionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistrement, de chargement, de déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du tramway seront fixés annuellement par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Il en sera de même des frais de transbordement qui seront faits dans les gares de raccordement de la ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente. Art. 32. — (Supprimé.)

Traitésparticuliers. Art. 33. — A moins d'une autorisation spéciale du préfet, il est interdit au concessionnaire, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire, directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par forme que eau, sous quelque dénomination ou qui ne sece puisse être, des arrangements raient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet, agissant en vertu de l'article 39 du règlement d'administration publique du 6 août 1881, prescrira les mesures à prendre pour aségalité entre les diverses surer la plus complète entreprises de transport dans leurs rapports avec le tramway. Art. 34. — (Supprimé.)

TITRE V

STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS

Fonctionnaires ou agents du contrôle. Art. 35. — Les fonctionnaires ou agents clnr.

gés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance de la voie ferrée seront transportés

gratuitement dans les voitures devoyageurs.

Service desposte

Art. 36. — Le concessionnaire sera tenu de recevoir dans ses voitures, aux heures des départs réguliers, les sacs de dépêches de la poste escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, te droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boîte aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes, conformément aux tarifshomologués, sauf dans le cas où l'Etat se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. Dans ce cas, les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement. Le concessionnaire pourra être tenu de fixer, d'après les convenances du service des postes, l'heure d'un de ses départs dans chaque sens. Le montant des dépenses supplémentaires de toute nature que ce service spécial aura imposées au concessionnaire, déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer, lui sera payé par l'administration des postes, que l'entreprise soit subventionnée ou non par le Trésor, suivant le règlement qui en sera fait dé gré gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord de ces arbitres, un tiers arbitre sera désigné par lo conseil de Les sous-agents des postes et télégraphes en service pourront emprunter gratuitement les voitures du tramway pour le transport des télégrammes ; toutefois, il ne pourra être admis plus de deux employés dans le même train.

„

préfecture.

nisée d. façon à satisfaire aux prescriptions suivantes, en ce qui concerne les ouvriers et

employés Un congé annuel de dix jours, sans retenue de salaire, sera accordé aux ouvriers -et employés. , Le salaire intégral leur sera assuré pendant les périodes d'instruction militaire. jours de maladie dûment constatée par , désigné par la caisse instituée en un médecin vertu de l'article 37 quater ci-après, seront payés dans leur intégralité pendant quatre-

CLAUSES DIVERSES

Frais de contrôle. Art. 37. — La somme que le concessionnaire doit verser chaque année à la date du 1erjanvier, afin de pourvoir aux frais du contrôle, sera calculée d'après le chiffre de 100 fr. parkilomètre de voie concédée. Le premier versement aura lieu, par exception, le 1er du mois qui suivra celui où aura été rendu le décret d'utilité publique. Il comprendra autant de douzièmes de la redevance annuelle qu'il restera de mois à courir jusqu'au 181' janvier suivant. Redevances pour permis de stationnement et location de la voie publique. Art. 37 bis. — En exécution du paragraphe 2 de l'article 3i de la loi du 11 juin 1880, il est expressément stipulé que le concessionnaire sera tenu de payer, savoir D'une part, aux communes du département de la Seine autres que Paris, dont les territoires sont traversés par les lignes qui font l'objet de la présente concession, les redevances pour l'établissement de bureaux sur la voie publique et les droits de stationnement au terminus qui y seraient en vigueur conformément à l'article 33, paragraphe 7, de la loi du 5 août 1884, au jour de l'approbation du présent cahier des charges Et, d'autre part, à la ville de Paris 1° Les redevances pour l'établissement de bureaux sur la voie publique qui y auraient été mises en vigueur en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 1837 et de l'article 17 de la loi du 24 juillet 1867, avant la date d'approbation du présent cahier des charges, comme aussi les redevances de même nature qui, par application des mêmes lois, pourraient être instituées après ladite date et jusqu'à la fin de la concession pour tous les nouveaux bureaux que le concessionnaire viendrait à établir sur la voie publique Et 20. un droit de stationnement qui sera calculé a raison de 30 centimes par chaque départ de voiture offectué d'un terminus situé à l'intérieur de Paris.

;

Conditions du travail.

Art. 37 ter. — L'exploitation devra être orga-

fra!'Ç'alset

Le Président de la République trava ministre des Sur le rapport du

publics, présentépourIreitablî®bUs'" , Vu l'avant-projet ani"" là de sement, dans le département mécurS d'une ligne de tramway à traction Les Voyagole" des que, destinée au transport éventuelleme de leurs bagages et (Cllllop Paris et messageries, Vanves entre vingt-dix jours et pour moitié pendant une deMars) seconde période de quatre-vingt-dix jours. d'ensemble la" En cas d'accident survenu dans le travail Vu notamment le plan l'ouvrier recevra les indemnités fixées par la dite ligne; d'utilité PU, pU" loi du 9 avril 1898. rté Vu les pièces de l'enquête L'administration aura toujours le droit d'imavant-projs poser les mesures de sécurité et d'hygiène re- blique ouverte sur cet il du loi connues nécessaires. la de Farticle l'article exécution de 39 29 Une commission sera délivrée, sous forme déterminées d 1880 dans les formes et de contrat de louage, à tout employé ou ouvrier majeur des deux sexes ayant accompli vingt- règlement d'administration publiquequatre mois de service. 18 mai 1881; délibérati.onde la de 1* Vu notamment la Organisation d'un servicemédical et d'un service commission d'enquête, du J date en d'assurance contre les accidents.

;

j0 y

Art. 37 quater. — Le concessionnaire s'oblige :

fournir à tout le personnel ouvrier des livrets à la caisse nationale des retraites, les versements étant constitués à capital aliéné au moyen de 2 p. 100 de retenue sur le salaire des ouvriers 6 p. 100 versés à leur nom par le concessionnaire. B. — A constituer une caisse spéciale qui sera gérée par les ouvriers et employés euxmêmes, et recevra, sur les frais généraux, les allocations nécessaires pour assurer, en cas de maladie ou d'accidents, le service médical et pharmaceutique gratuit dans les limites fixées par l'article 4, paragraphe 2, de la loi dn 9 avril A. — A

;

1898.

TITRE VI

<aiS6;

Cautionnement. Art. 38. — Avant la signature de l'acte de concession, le concessionnaire déposera à la. Caisse des dépôts et consignations une somme de 95,000 fr., savoir pour la ligne de Châtenay au Champ de Mars, 60,000 fr.; pour la ligne de Billancourt au Champ de Mars, 35,000 fr. Cette somme sera fournie en numéraire ou en rente sur l'Etat, calculée conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite Caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration de la concession.

Election de domicile. Art. 39. — Le concessionnaire devra faire élection de domicile à Paris. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'ellesera faite au secrétariat général de la préfecture de la Seine.

;

1898

Vu l'avis de

comnit "6 dlJ la chambre de 1

Paris, en date du 2 février 1898; géné aIde d0 Vu la délibération duconseil la Seine,en date du 6 juilletl'exé<°u j:recVu l'adhésion directe à par-1.gjg travaux délivrée, le 6 mars 1899, teur du génie à Paris, en vertu de du déeret du 16 août 1853 ; 1899, aU Vu la convention passée, le 29 nia* 13 Pour le entre fa ministre des travaux Brandon de l'Etat, de et M. 10 nom concession de l'entreprise, ainsi 1 cahier des charges y annexé; et Yu l'avis du conseil général des chaussées, du 24 décembre 1B98 ell en l'iùtér ur, > Vu là lettre du ministre de date du 11 janvier 1899 ; ,Qgg pat go paf ^gtidU Vu la lettre en date du 24 mars loi laquelle M. de Brancion s'engage a autre emiautre tuer au mode de traction avec tout système Diatto qu'il a proposéo-r(jerpar système de moteur mécanique ^,0Xpjoi' l'administration, au cas où il suffisante il'assure d'une période au cours tation, que ce mode de traction la,éo. et sécurité 1il. pas convenablement la des présente qu'il larité du service ou ligneff convénients graves pour le Public; et charges Vu, avec les cahiers des relatifs les annexés, décrets y d'utilité de tramways déclarées dans le département de la Seine; Vu laloi du 11 juin 1880 sur les c0jjdu<^ de fer d'intérêt local et les Vu la loi du 25 juin 1895 sur les d'admi<ni.sxrationP11' pU" teurs d'énergie électrique atioI1 t $SI; les Vu règlements blique, en date des 18 mai et 6 Le conseil d'Etat entendu,

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Décrète:

l'établissement, Art. 1".

Est

ttdelaa l'qUa

d'util" dépasteulgl, de déclaré dans le

SxnévaleSl lignetranr^" .fv

Seine, suivant les dispositions traiispOrt plan ci-dessus visé, d'une Frais d'enregistrement. destinée aU vanveS bagages à traction mécanique, a-Il~,05 Art. 41. — Les frais d'enregistrement du pré- des , voyageurs, de leurs eDtf sent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par le concession- tuellement des messageries, ubIiq1.l6 ubliqlle Mars). de naire. et Paris (Champcomme d utIlIté ,, Accepté déclaration La présente Pour Cauderay et Renard, considérée nécessatf par**t1, .âCC M sera dlldit tramway ne sont P: partit Signé : E. CAUDERAY. les expropriations nécessaires expropriations les si Arrêté : cution Paris, le 29 mars 1899. ans deux de plies dans le délai le ministre des travaux publics,. la date duprésent Signé C. KRANTZ. la approuvée Est Art.2.— ———————

nulleeP

1û

décret..

.--Que acui leYv>i-> le25 des tr4~,a,,, "aytravaux entre le pUblics, n Ki au nom de cette Brnentionné la concession tonditi

ministre tara solidairement responsable vis-à-vis de duprés9nt article les modifications qui lui pa l'Etat de tous les engagements qu'il aurait con- raitraient utiles; mais ces modifications m l'Etat, et tractés ^ancirtn ce dernier, et ce pendant un pourront être exécutées que moyennant l'ap du tram.. délai de envers dix ans à dater du décret délibéré en probation préalable du préfet. conformément chargesannexé tions du cahier des aux conseil d'Etat, qui devra approuver la substitu-

ehargesCOIlVention ainsi que le cahier des Y1868resterontanncxés d'ensemble

ci-dessus

3—Tani3^re au présentdécret. du!tic^arSé(ia*vexéeution des,

travaux publics ft.'?uise^ Qséré du présent déau Bulletin des lois. ait 4 p 30 mars 1899.

'le

PaL. EMILE LOUBET. le Wiii/ee*travaux »e lU

Prê51 d

!>Ii,,'

publics,

KRantz.

DE BRANCION.

G. KRANTZ.

"ET

TRACÉ

CONSTRUCTION

Objet de la concession*

ation pro atde"ioe l'Etat dPrésontesparpublics, undécret, agis-

Art. l8r.j— La ligne de tramways qui fait l'objet du prêtent'cahier descharges est destinée-au transport des voyageurs, de leurs bagages et, éventuellement, des messageries..ce

dernier service devant être établi lorsquel'administration l'aura décidé, le concessionnaire entendu, après que les tarifs maxima au4L'MJd9Cioa'inSénieurélectricien, ront été mis à l'enquête fixés par un nouet VUfa&tàAsnh'maîtres(Seine),96,rueduCh&veau décret. La traction aura lieu par moteurs mécaniques. Les conducteurs électriques aériens ne pourront être admis qu'à l'extérieur de Paris. Art.1er. Leministre Tracé.

1)tlePilrt.

et sous réserve de l'appar un décret,

n'autre C0'ïui su't : êcOn -

accwe Mdrs).

des travaux

î%

publics. la inPliteaîn,r)dpv,® concède à M. de Brancion, de tramway de Vanves à »Ait,? Ca°^0®sion ®onrt3; et 0nsdui!ep lequel est faite aux clauses des charges ci-annexé, CotÙ'orrna 9,II)ICiJ.IiQIlS Pahier des charges-type, PPortéei aux articles 2,4,6, ,^1'i<'lîii!i'4^7'?n3' 9la

esaux e]

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articles2,4,6,7, i 5isdesarticles 11-1ler ssW 21> 28, 29, 36 et 37,

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artlcles

~bis,37bis,bis

24, 25, 26, 30, 32 U bis, 15 bis, et 37 quater.

trecotir ter ?0nnairô s'engage à supîlté9de natur0 qui seraient la Contre l'Etat, les charges îe del'étaKr conséquence

!!SSemen^

Art.4. Lematériel fixe de la ligne conPrésent t#.4cçtfclause convention. et roulant de

frania sera des publicsne pourra être que autorisation §>1^ull Publicsune v^nait à motivée sur l'imcommencer l'exploitt. prescrits par cahier des

ministre 1II1f¡¡,

travaux

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.!' -- t l'adm;t-1<înnaîr8 U,

dédu

s'oblige, s'il en ¡'Inte ent 61rtilnehern le?11 ^nneQt établir après ^^ts6cti dpf formalités ànécessaires un allant la route l'origine de la ligne à de chemin tkt,loq a ~l'annexe du Ileit du départementale no 30 c?®lreinent <SSiiïktProviov de grande communi5&^u^i°areS'rr- .sera quand lereporté, terminus sera '<ll'irs \lu qUai'eXlgera, sera reporté, quand A d'Orsavi à la porte Rapp et <t. sd-Qs sans augmentation des ranSl}ordement pour les voya-

Ptrle 1 e'

54?prUQuescancM4Pira!;ion

^es Par ut antérieurement de la concesQt~'.e3Par oni^ention mf'debrancionoulacoinhin ~coçnvention,M. ildeligne Brancion

à 1899

concédée parla ,es ou la com5Ktî^ï%riimeslienAdaîk^is continuera emil ne payera pour 'ffiiJis5es les dépenDr^rUntées dedespéage voies et auxtraAm7.< rniniS'anï^fj103 C'k Vft-turess?,» lesdites sections; c°&Vftîioiidaetravaux bénéficier publics, au iSVî&Mi«ltedelàNh»118 convention concédée par lapré Reset iedépar&?ent ir»s réciprocité quant à l article 23 bis du cahier des enlprunt N Î!0ïl d,utîm&1 PuWique, de lignes M.de Branà établir ci,Q'dê' de la Seine postédansDa.n un leratioIld'ut-i-"t& da six mois Il partir• coàst-1-t uerUù*e' être substituée etPUblique, avec M;deBransociétéanonyme laquelle res-

droit S +îadu

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entretien serontfaites Parcours kilomé-

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natôPrésent - - délai convention. dS'd?'

Art. 2. — La ligne partira de Vanves près la place Duval et aboutira au Champ de Mars, avenue de la Bourdonnais. Elle empruntera les voies publiques ci-après Vanves, chemin de in à l'extérieur de Paris grande communication no 50 (rue Duval et rue de la Mairie), route départementale n* 30 et annexe (rue de Paris et avenue Brancion); 20à l'intérieur de Paris porte Brancion, rues Brancion, des Morillons, Labrouste et des Fourneaux, boulevards Pasteur et Garibaldi, avenues de Suffren, de Ségur, Duquesne et de la Bourdonnais jusqu'à l'avenue Rapp. La ligne sera établie à double voie dans Paris et à voie unique avec garages dans les

parcours suburbains. La ligne empruntera les voies du tramway de porte d'Orléans à Saint-Philippe-du-Roule (avenue Duquesne).

Délais d'exécution. Art. 3. — Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de quatre mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que la ligne soit livrée à l'exploitation huit mois après le commencement des travaux et au plus tard fin mars 1900.

Largeur de la voie. — Gabarit du matériel roulant. Art. 4. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des railsdevra être de 1 m. 44. La largeur des locomotives et des caisses des véhicules, ainsi que de leur chargement, ne dépassera pas 2 mètres, et la largeur du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, restera inférieure à 2mètres; la hauteur du matériel roulant au-dessus des rails sera au plus de 4 m. 60. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera réglée de telle manière que, entre les parties les plus saillantes de deux véhicules se croisant, il reste un intervalle libre d'au moins 50 centimètres. Alignements et courbes.

Etablissement de la voie ferrée. Parlieï — accessibles aux voitures ordinaires. , Art. 6. — Dans les sections où le tramway sera établi dans la chaussée, avec rails noyés, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal delavoiepublique, et sansaucune altération de ce profil,soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront comprisdans un pavage en bois ou en pierre établi sur une fondation en béton de ciment de 15 centimètres d'épaisseur cette fondation s'étendra sur au minimum une largeur d'au moins 60 centimètres en dehors des rails. Le pavage régnera dans l'entrerails et à 55 centimètres au moins de chaque côté des rails extérieurs. Le tout sera établi conformément aux dispositions prescrites par lepréfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage ainsi que la fondation en béton. La chaussée la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins 2 m. 60, permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Un intervalle libre d'au moins 1 m. 10 de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et la verticale de 1 arête extérieure de la plate-forme de la voie publique.

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CAHIER DES CHARGES TITRE Ier

189~

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Approuvé l'écriture Signé

Signé

République

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Go:srv^N-Tioi>f Entreleministredestravaux L'an

tion, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880. Fait double à Paris, les jour,mois et an que ci-dessus. Approuvé l'écriture

Etablissement de la voie ferrée. — Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Art. 7. — Si la voie ferrée est établie sur un accotement qui, tout en restant accessible aux

piétons, sera interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast exclusivement composé de cailloux de 2 m. 30 de largeur et d'au moins 35 centimètres d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. Toutefois, dans les traverses, le préfet de la Seine pourra exiger que la plate-forme spéciale de la voie soit revêtue d'un pavage jointoyé au ciment aux frais et parles soins du concessionnaire. Les prescriptions contenues dans le premier paragraphe de l'article6s'appliqueront à la traversée des routes et chemins publics existants ou qui viendraient à être créés ultérieurement, ainsi qu'à la traversée des chemins particuliers et aux voies charretières qui existeront lors de laconstruction de la voie ferrée. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires présentera une largeur d'au moins 5 mètres, mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'accotement occupé par la voie ferrée sera limité, du côté extérieur à la route, au moyen d'une bordure d'au moins 12 centimètres de saillie, d'une solidité suffisante; quand l'accotement ne sera pas pavé, cette bordure sera accompagnée et soutenue par un demicaniveau pavé qui n'aura pas moins de 55 centimètres de largeur. Un intervalle libre de 30 centimètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure etla partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée un autre intervalle libre de 1 m. 10 subsistera entre ce matériel et la verticale de l'arête extérieure de l'accotement de la route. Les rails qui-, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur rentre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée.

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Pentes et rampes. Traverses des villes et villages. Art. 5.-Les alignements seront raccordés entre Art. 8. — Dans les traverses des villes et des eux par des courbes dont le rayonne pourra être inférieur à18 métrés. Les déclivités seront villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisationspécialedupréfet,être étacelles des voies publiquesempruntées. faculté,dansdes bliesavefc.rails noyésdans lachausséeentre les Leconcessionnaire aura cas exceptionnels, deproposée aux dispositions deuxtrottoirs, oudu motusentre les deuxzones —

à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes a) Pour un trottoir, 1 m. 10 b) Entre le matériel de la voieferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir t0 Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, 2 m. 60; 2° Quand on supprime ce stationnement, 30 centimètres.

TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION

Entretien. Art. 12. — Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à lacharge du concessionnaire comprend le pavage des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de 55 centimètres qui serExécution des travaux. vent d'accotements extérieurs aux rails. Les accotements pavés ou non, qui seront Art. 9. — Le déchet résultant de la démoli- ménagés spécialement pour l'établissement des tion et du rétablissement des chaussées sera voies ou utilisés par les voies, seront constamcouvert par des fournitures de matériaux neufs ment maintenus en parfait état d'entretien et de la nature et de la qualité de ceux qui sont do propreté par les soins et aux frais du conemployés dans lesdites chaussées. cessionnaire. rétablissement des chaussées pavées Pour le A l'intérieur de Paris, l'entretien du pavage au moment de la pose de la voie ferrée, il sera pourra être assuré, aux frais "da concessionfourni, en outre, la quantité de boutisses né- naire, par les soins de la ville de Paris, si cellecessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant ci le demande. les règles de l'art, en évitant l'emploi des demipavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes Réfection des parties de route ou de chemin chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auatteintes par les travaux de la voie ferrée. ront pas trouvé leur emploi dans la réfection Art. 13. — Lorsque, pour la construction ou seront laissés à la libre disposition du concesla réparation de la voie ferrée, il sera nécessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs saire de démolir des parties pavées ou empierdes voies ferrées devront être de bonnequalité rées de la voie publique situées en dehors des et propres à remplir leur destination. zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il Les travaux de démolition des chaussées, la devra être pourvu par le concessionnaire à fondation en béton, le pavage des chaussées l'entretien de ces parties pendant une année à et tous les autres travaux touchant à la voie dater de la réception provisoire des travaux de publique pourront être exécutés par la ville de réfection il en sera de même pour tousles Paris, en ce qui concerne la section située in- ouvrages souterrains. Pendant la durée de la concession, le concestra-muros, et par le département de la Seine, en ce qui concerne les routes départementales sionnaire devra prendre, à ses frais, les dispoet les chemins de grande communication, si la sitions temporaires ou définitives qui lui seront ville de Paris ou le département le demandent. prescrites l'exécution,en vue de permettre et faciliter Les dépenses correspondantes demeureront à sur les voies publiques empruntées, des travaux régulièrement autorisés de consla charge du concessionnaire. truction, réparation ou modification de la chaussée et des égouts.

TITRE

DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCBSSIûM

Durée de la concession. deM concession Art. 16. — La durée de la calliet présent ligne mentionnée à l'article 2 du date la de des charges commencera à courir prendra fiIJ du décret d'autorisation, et elle le 31 décembre 1930.

Expiration de la concession. rexplraettB Art. 17. — A l'époque fixée pour ~oi~ fait de de la concession, et par le seul dé" expiration, l'Etat sera subrogé tous les ses ferrée du concessionnaire sur la voie immédiatement pendances, et il entrera jouissance de tous ses produits. re0meWe ttre Le concessionnaire sera tenu de lui +0bS ferrée la voiedu état d'entretien les immeubles faisantpartie domaine en bon

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qui en dépendent. Il en sera de laaix®g0les objets immobiliers dépendant delesécrrOlrS tels que les barrières et clôtures, rêser^rVoir5 ments de voies, plaques tournantes, nxe. bud'eau, grues hydrauliques, machines aln-ctioO qUe reaux d'attente et de contrôle, etc., des installations faites en vue de lamotrl léet de la transmission de la force rêCt.. cessaire au service des tramways.. PrEtat Dans les cinq dernières années t1131 ,£tat tre,Wal deront le terme de la concession, aura le droit de saisir les revenus duétat naire bon et de les employer à rétablir en coilcinssiollfleiro ferrée et ses dépendances, si le satisfaire Jejne se mettait pas en mesure deobligatioll. telS nement et entièrement à cette mobllls13"' En ce qui concerne les objets g~~;tÉO" que le matériel roulant, le mobilier tions, l'outillage des ateliers et desentoàdire convenableÓtraÍut. se réserve le droit de les reprendre c0coK pour telle partiequ'il jugera être ;ui'VrodJ1; d'experts, mais sans pouvoirmois y qui .%*uivr<>î!{ La valeur des objets repris sera pay~6 cesssionnaire dans les six Nombre minimum, des voyages. l'expiration de la concession et la à l'Etat. concession Art. 14. — Le nombre minimum des voyages matériel L'Etat sera qui devront être faits tous les jours, dans requiert, et approvisio clie les Ont outre de reprendre en chaque sens, est fixé, par jour et dans chaque riaux, combustibles fatl, à sens, cent. j-jw qui en de tout l'estimation genre sur L'administration se réserve d'ailleurs le droit, àdire d'experts; et réciproquement, si les besoins du service l'exigent, et le conle requiert, le concessionnaire ObilÍ.e eila0t)li8 cessiounaire entendu, de modifier cet horaire céder de approvisionnements ces et d'augmenter le nombre des départs soit manière. approvisionnenti5 pourra Toutefois, l'Etat ne pour la totalité du parcours, soit pour des par- do reprendre que les cours réduits. cessaires à l'exploitation du tramwaJ dispositionsquiprécèdentnenDtapP,0$ aPP. sixLes mois. t 5 goil tout précèdent ne Les dispositions qui que Limitation de la vitesse et de la longueur déciderait cables qu'au cas ou l'Etat maintenues en des trains. voies ferrées doivent être Art. 15. — Les trains se composeront de ou en partie. deux voitures au plus, et leur longueur totale Remise des lîtfax dans l'état ne dépassera pas 25 mètres. ¡dB" déCd La vitesse des trains en marche sera au Í~ t doit Art. 18. — Dans le cas où rréeS ce5 plus de 16 kilomètres à l'heure, dans les trartle, rait, au contraire, que les voiesenPains verses, et de 20 kilomètres à l'heure, hors tra- vent etprtêtre supprimées en tout ou verses. 39 lieux voies seront enlevées et les les,.fOpuiSS6 Aménagement des voitures. mis dans l'état primitif par frais du concessionnaire, sans qu Art. 15 bis. — Dans chaque train, le nombre tendre à aucune indemnité. des places de 2e classe sera au moins double decelui des places de lre. de la concession.ledro¡td' Rachat L'intérieur des voitures sera chauffé pendant l'hiver, conformément aux prescriptions du pré1„^„n,-ratio^i» Art. 19. L'Etat aura toujours U fet de police et à l'aide d'appareils agréés par racheter la concession. d0 d0 lui. Si les voitures comportent des impériales, l~ Si le rachat a lieu avant paraj>raP,,0 ter^0eJJ celles-ci seront couvertes, munies à l'avant quinze premières années de gde ja d'une cloison vitrée et aménagées de façon à se fera conformément au pi#* ela~ pt~ y# protéger les voyageurs pendant l'hiver contre ticle 11 do la loi du 11 0 le froid. au quinze ans sera compté à partir ligne, 011 Les voitures seront éclairées à l'intérieur et exploitation effective de délai la qui fif;$$ auiaieot ieDt® à l'impériale, conformément aux prescriptions tard à partir de la fin du de l'administration. l'article 3 du présent cahier des tenir compte des retards qui l'expiratiorlenti~r~ do59UJOO travaux: dans l'achèvement des Communications téléphoniques. 011ré, Si le rachat de la concession vant»,1J réclamé par l'Etat après l'exp,Oreie itat!Oll Art. 15 ter. — Les stations de la ligne seront premières années de mises en communication les unes aveo les au- duits atit oot glera le prix du rachat en lqUl H. „tué tres ainsi qu'avec le dépôt principal et l'usine nets annuels obtenus par 14 centrale de production de la force motrice par nàire pendant les sept annéesaur prr~ une ligne téléphonique. cédé celle où le rachat sera l'O Le dépôt principal sera en outre relié direc- comprenant les annuités qui tement au réseau téléphonique de la région de à titre de subvention; on en Paris. duits nets des deux plus faibles

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Voies.

Art. 10. — Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de

bonne qualité. Pour la voie vignole placée sur les trottoirs ou les accotements des voies publiques, les rails seront en acier et du poids de 20 kilogr. au moins par mètre courant. Dans les sections où la voie sera établie sur la chaussée, les rails, en acier, seront pourvus d'un contre-rail qui pourra, soit être réuni au rail de manière à former une pièce unique à gorge, soit en être distinct. Dans tous les cas, fa largeur du vide existant entre le rail et le contre-rail ne dépassera pas 29 millimètres, sauf dans les courbes, où elle pourra atteindre 35 millimètres. L'administration déterminera, le concessionnaire entendu, la forme et le modo d'attache des rails, dont le poids sera, au minimum, de 40 kilogr. par mètre courant (rail à gorge, ou poids total du rail et du contrerail). ) L'administration pourra exiger le drainage des aiguillages, ainsi que des points bas, et la conduite des eaux à l'égout de la voie empruntée. Garesetstations. Art. 11. — Les voitures ne pourront prendre ou laisser des voyageurs qu'en certains points déterminés dont 1 emplacement sera fixé par le préfet de police, après enquête. Le nombre et l'emplacement des gares, l'approbastations et haltes seront arrêtés lors de tion des projets définitifs. Les bureaux ou stations à élever, soit sur la terrain militaire, soit dans la zone des servitudes militaires, se réduiront à des baraques mobiles et sans maçonnerie. 1!

Art.

Bureaux d'attente.

bis. — Le préfet de la Seine, après s'être concerté avec le préfet de police, pourra aprèsconsultation Seine préalable du conseil général et des conseils municipaux intéressés, créationde concessionnaire bureauxd'attente oudeprescrire correspon. entendu, la 11

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les points soins du service. La forme et les dimensions soins dances du laSeine, duconcessionnaire. sursurlaproposition où l'exigeront les beservice. La forme et les dimensions

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produit net moyen des cinq autres dl produit not moyen formera le montant ^ssiftnnair.e qui sera due et payée au conDancourir pendant chacune des années resbl'lsaucunsur la durée de la concession. cas, le montant de l'annuité ne Produit de des s~ produitnet net de ladernière au raison années prises pour terme dedernière compa-

tions qui lui sont imposées par le règlement d'administration publique.du août 1881, ainsi que par le présentcahierdes charges, ei dans le cas prévu par l'article 10 de la loi du 11 juin 1880, il encourra soit la perte partielle de son cautionnement dans les conditions qui seraient prévues par l'acte de concession, soit la perte totale de ce cautionnement, soit la déchéance. Dans tous les cas, il sera statué par le ministre des travaux publics, après mise en demeure, 1%sj Concassionnaire recevra, en outre, dans sauf recours au conseil d'Etat par la voie conbOUtx.mois qui suivront le rachat, les rem- tentieuse. Dans les deux premiers cas, le cautiotidp auxquels il aurait droit à l'expira- tionnement devra être reconstitué dans le mois Priseqtnémeconcession, suivant le quatrième et de la décision ministérielle. paragraphe de l'article 17, la rePrise En cas do déchéance, il sera pourvu tant à la 0toiRaK?'i»6 dans totalitétous cas pour étant ici continuation et à l'achèvement des travaux des objets mobiliers il.Olre dans tous les ÎÉClam-itfess*onna*re Le qu'à l'exécution des autres engagements concas pour l'Etat. than ne pourra èlevver aucune tractés par le concessionnaire, conformément a lOn char,ernent dans le cas où, par suite d'un àl'article 41 du règlement d'administration puCb dans le classement des routes et blique du 6 août 1881. par la voie ferrée, une Laaneautorité serait substituée à celle de Cas de force majeure. la concession. qUe "OL'velle autorité aura les mêmes droits Art. 22. — Les dispositions des deux articles qui a fait la concession. qui précédent ne seraient pas applicables, et la déchéance neserait pas encourue, dans le cas Déchèanbe. où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses Art 20 'Art, 2' tOU3 Si le concessionnaire n'a pas remis obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. projets définitifs, ou s'il n'a l'arîiÏÏei\cé Par les travaux dans les délais fixés aih^stnjc il encourra la déchéance, qui, TITRE IV ^'tiistrp Sen demeure, sera prononcée par lo travaux publics, sauf recours au TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT a&spEtat t3 (ieux la voie contentieuse. Par détin1ainsi DES "OYAGtmnS ET DES MARCHANDISES la qui somme cas, aura de,.l0nQernent' qu'il sera dit à l'article 38, à d Tarifdes droits apercevoir. deviendra la propriété lui restera acquise. Art. 23. — Pour indemniser le concession.tChrve naire des travaux et dépenses qu'il s'engage à ment des travaux charges, et sous en cas de déchéance. faire par le présent cahier des remplira exactela condition expresse qu'il en vH?jrSi p0u;,r Faute par le concessionnaire d'a- ment toutes les obligations, il est autorisé à P-ar|??diti°ns et terminé les travaux dans les percevoir, pendant toute la durée de la conUssip,, les prix de transet fixés l'article de péage les droits 3, faute cession, par lui d'avoir rempli les diverses obliga- port ci-après déterminés 19

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CLASSE

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Paris«0f15 Paris 0 10 0 05 les au-dessou-

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de quatre ans seront à condition d'être

Emprunt partiel des voies par de nouvelles Lo traQsnn les genoux. lignes. Pêts bagages gratuit peu s'appliquera volumineux, sus- Art. 23 bis. — Si une ligne de tramway déjà 4nePOl également WnV°urincv. °isins, le d'être qui serait concédée concédée l'Etat, ou par Portés sur les genoux, sans département de la Seine ville de Paris, la ou et d'un poids inférieur emprunte partiellement les voies qui font l'obrf?iHr°u\?iT'niers ~o de la présente concession, le concession2«H?;aceset soldats en uniforme au- jet de À hPariiP2e de lre classe en payant 10 naire de ces voies ne pourra réclamer, du fait de l'emprunt, aucun droit de pirculation ni classe. adtrSjisep/Iaon»,t * de onzo heures privation de trafic. indemnité aucune pour du soir, les tarifs Si l'administration Le concessionnaire n'aura droit qu'au payedoublés. ^nu^trainspw!'sfin ment d'un péage annuelque l'on calculera en "os Prescrit la mise seren proportionnellement au nombre de théâtres, des allsParis,après r4upo partant du ter- répartissant kilomètres-voitures afférents aux troncs comsero[t minuit, les tarifs intra également doublés. muns 1" L'intérêt à 5 p. 100 de la partie correspondante du capital de premier établissement des Trains ouvriers. voies, y compris expropriations et subventions t6 ¡e Conees aux communes &t 2° Los dépenses d'entretien afférentes aux organisera, le dimanches voies ainsi qu'aux pavages et empierrements, i.*ôituSseréduit àdA=,f\n u-Loffriront un servicemart%sditsoul'administration. compris les travaux complémentaires, la réy comportera le nombre fection partielle ou intégrale des voies et, Ces d'une manière générale, l'ensemble des charges des places qui incomberont au concessionnaire, au cours que tarifde prix qui ne pourront excéder 5ttUniîlriUrii 00^011 la concession, du fait de la voie ferrée. ordinaire S%fthnrllet«5ûiDrenrfqXfûdront ces de 2e classe, avec Le système de traction afférent aux lignes U4biiiietllliql-"leur, do 5 centimes. Les qui emprunteraient les voies du concessionnaire gansl'autresens trains auront droit l'exploitation à nuire SSîUe cas, ne pourra, en aucun Permettra de reprendre, des lignes de la présente concession; les dépenun destrains du soir, en ll bonification supplémentaires nécessaires à cet effet seafférente au service ses ront entièrement à la charge des concessionnaires des autres lignes. Au droit des troncs communs, le concessionnaire ne sera pas tenu de mettre à la disposition de ces derniers les insr tallations que comportera son propre système CoMpronnant l'impôt dû à de traction et notamment de leur fournir le courant électrique. L'utilisation éventuelle de

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tout oupartie-des-installations ex¡::tantei=, et notamment la fourniture du courant, feron" l'objet, le cas écheant,.d'une entente à négocie.entre les intéressés. Dans le cas où, par suite d'encombrement, les autorités compétentes jugeraient nécessaire de réduire le nombre des voyages journaliers, au droit des troncs communs, cette réduction portera de préférence sur les lignes nouvelles et respectera, en tout état de cause, le nombre minimum de voyages journaliers que prévoit l'article 14 du présent cahier des charges. Art. 24. — (Supprimé.) Art. 25. — (Supprimé.) Art. 26. — (Supprimé.) Art. 27. (Supprimé.)

taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre des travaux publics, conformément aux dispositions de la loi du 11 juin 1880. La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents.

Délaisd'expédition. concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, messageries et objets quelconques qui lui seront confiés. Lès colis et objets quelconques seront ins. crits, à la gare d'où ils partent et la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les colis ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 30.—(Supprimé.) Art. 29.

— Le

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Frais accessoires. Les frais accessoires non menArt. 31. tionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregiset trement, de chargement, de déchargement de magasinage dans les gares et magasins du tramway seront fixés annuellement par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Il en sera de même des frais de transbordement qui se ront faits dans les gares de raccordement de la ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente. (Supprimé.) Art. 32. «

Traités particuliers.

Art. 33. A moins d'une autorisation spéciale du préfet, il est interdit au concessionnaire, conformément à l'article 14 de la loi du 1jjuillet 1845, de faire directement ou indirec tement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou pai eau,sous quelque dénomination ou forme que cq puisse être, des arrangements qui ne se-

Et,d'autrepart, à laville de Paris raient pas consentis en faveur de toutes les 1° Les redevancespour l'établissement de entreprises desservant les mêmes voies de bureaursur lavoie publiquequi auraient communication. Le préfet, agissant en vertude l'article 39 du été mises en vigueur envertu de l'article 17 de règlement d'administration publique du 6 août la loi du 18 juillet 1837 et de l'articlo 17 de la 1881, prescrira les mesures à prendre pour as- loi du 24 juillet 1867, avant la dated'approbasurer la plus complète égalité entre les diverses tion du présent cahier des charges, comme entreprises de transport dans leurs rapports aussi les redevances de même nature qui, par application des mêmes lois, pourraient être avec le tramway. instituées après ladite date et jusqu'à la fin de Art. 34. — (Supprimé.) la concession pour tous les nouveaux bureaux que le concessionnaire viendrait à établir sur la voie publique TITRE V Et 20 un droit de stationnement qui sera calculé raison de 30 centimes par chaque déSTIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SËRTICE3 de voiture effectué d'un terminus situé à part 'Ú l'intérieur PUBLICS de Paris. :'th(: Fonctionnaires ou agents du contrôle. Conditions du travail. Art. 35.— Les fonctionnairesou agents charArt. 37 ter. — L'exploitation devra être orgagés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance de la voie ferrée seront transportés nisée de façon à satisfaire aux prescriptions gratuitement dans les voitures de voyageurs. suivantes en ce qui concerne les ouvriers et employés •À* « Un congé annuel de dix jours, sans retenue de Servicedespostes. salaire, sera accordé aux ouvriers et employés. ;"" salaire leur sera assuré pendant Le concessionnaire sera tenu de lesLepériodes intégral Art. 36. d'instruction militaire. recevoir dans ses voitures, aux heures des déjours de maladie dûment constatée par parts réguliers, les sacs de dépêches de la unLes médecin désigné par la caisse instituée en escortés d'un Les poste convoyeur. ou non l'article 37 quater ci-après, seront de vertu sacs seront déposés dans un coffre fermant payés dans leur intégralité pendant quatreclef. Le convoyeur aura droit à une place aussi jours et pour moitié pendant une réservée aussiprès que possible de ce coffre. vingt-dix seconde période de quatre-vingt-dix jours. !!I L'administration des postes aura, en outre, |En d'accident travail pendant le cas survenu le droit de fixer aux voitures de l'entreprise l'ouvrier recevra les indemnités fixées par la une boîte aux lettres, dont elle fera opérer la loi du 9 avril1898.•< ',.—. ,'" ",. 1 pose et la levée par ses agents. ,.sV, L'administration aura toujours le droit d'imLes prix des transports ci-dessus seront poser les mesures de sécurité et d'hygiène payéspar l'administration des postes confor- reconnues nécessaires. mément aux tarifs homologués, sauf dans le commission sera délivrée, sous forme Une cas où l'Etat se serait engagé à fournir au con- de contrat de louage, à tout employé ou ouvrier cessionnaire une subvention par annuités. Dans majeur des deux sexes ayant accompli vingtce cas, les sacs de dépêches et le convoyeur quatre mois de service. , '; ;,. ) devront être transportés gratuitement. * li W' Le concessionnaire pourra être tenu de fixer, d'après les convenances du service des postes, Organisation d'un servicemédical et d'un service l'heure d'un de ses départs dans chaque i. d'assurancecontrelesaccidents. 1 Art. 37 quater. Le concessionnaire s'oLe montant des dépenses supplémentaires de blige toute nature que ce service spécial aura impoA. — A fournir à tout le personnel ouvrier sées au concessionnaire, déduction faite du des livrets à la caisse nationale des retraites, produit qu'il aura pu en retirer, lui sera payé les versements à étant constitués capital aliéné l'administration des l'entreprise postes, que par au moyen de 2 p. 100 de retenue sur le salaire soit subventionnée ou non par le Trésor, sui- des ouvriers; 6 p. 100 versés à leur nom par le vant le règlement qui en sera fait de gré à gré concessionnaire ou par deux arbitres. En cas de désaccord de B. — A constituer une caisse spéciale qui sera désigné arbitres, tiers arbitre sera ces un par gérée par les ouvriers et employés eux-mêmes, le conseil de préfecture. et les frais généraux, les allocations , recevra, sur télégraphes postes et Les sous-agents des en nécessaires pour assurer, en cas de maladie ou service pourront emprunter gratuitement les d'accidents, le service médical et pharmaceuvoitures dutramway pour le transport des télé- tique gratuit dans les limites fixées l'artipar admis être toutefois, il grammes; ne pourra cle 4, paragraphe 2, de la loi du 9 avril 1898. plus de deux employés dans le même train. Cautionnement. TITRE VI Art. 38. — Avant la signature de l'acte de concession, le concessionnaire déposera à la CLAUSES DIVERSES Caisse des dépôts et consignations une somme de 25,000 fr. en numéraire ou en rente sur Frais de contrôle. l'Etat calculée conformément au décret du janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec Art. 37. — La somme que le concessionnaire 31 au profit de ladite Caisse, de celles de doitverser chaque année à la date du 1er jan- transfert, valeurs qui seraient nominatives ou à ces vier, afin de pourvoir aux frais du contrôle, ordre. sera calculée d'après le chiffre de100fr. par kiloCette somme formera le cautionnement de mètre de voie concédée. l'entreprise. LE). premier versement aura lieu, par eiceple Les quatre cinquièmes en seront rendus au tion, 1er du mois qui suivra celui où aura concessionnaire par cinquième et proportionété rendu le décret d'utilité publique. nellement à l'avancement des travaux. Le derIl comprendra autant de douzièmes de la re- nier cinquième ne sera remboursé qu'après devance annuelle qu'il restera de mois à courir l'expiration de la concession. jusqu'au 1" janvier suivant. 1 Élection de domicile. Redevances pour permis de stationnement Art. 39. — Le concessionnaire devra faire et location de la voie publique. élection de domicile à Paris. Art. 37 bis. — En exécution du paragraphe 2 Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute de l'article 34 de la loi du 11 juin 18-<0, il est notification ou signification à lui adressée sera expressément stipulé que le concessionnaire valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat gésera tenu de payer, savoir : de la préfecture de la Seine. néral D'unepart, aux communes du département delaSeine autres que Paris, dont les territoiJugement des contestations. res sonttraversés par la ligne qui fait l'objet de i présenteconcession, la les redevances l'établissement d e Art. 40. — Les contestations qui s'élèveraient pour ) bureaux sur la voie publique entre concessionnaire et l'administration aa etlesseraIent droits de stationnement au terminus sujet de l'exécution et de l'interprétation des en vigueur, qui l'article s 33,paragraptie conformément à clauses du présent cahier des charges seront au jour de loi du 5 août Jugées administrativement par le conseil de pré1884, de 1approbation dulaprésent cahier fecture du département de la Seine, sauf redes charges; cours au conseil^l'Etat.

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Frais d'enregistrement. d'enregistrementùuP1^, Art. 41. — Les frais ci CODcession" sent cahier des charges et de la conV annexée seront supportés par Je naire.

Arrêté Paris, le 29 mars 1899. pubiih Le ministre des travaux

Signé

Accepté

Signé

C. KRANTZ.

Braxcion.

française. Le Président dé la République travaux

Sur le rapport du ministre des publics, l'étabue Vu l'avant-projet présenté pour la ^casement, dans le département de znéCa. d'une ligne de tramway à traction des voyae nique, destinée au transport éventuellement de leurs bagages messageries entreet Malakoff Paris

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centrales) ; d'ensemuhle de !Vu notamment le plan

ladite-ligne ,'t i''f'. Vu les pièces de l'enquête

d'utilitépU,Ú" bU"

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que ouverte sur cet aVant-pïojet,en tion de l'article 29 de la loi du par le t8 et dans les formes déterminées da publique glement d'administration eXfé:iO

1 juin

~<! decool' Vu notamment la délibération eo i 7 mission d'enquête, en date du conîffierwiô ,d6 1898" "-fi.!> Vu l'avis de la chambre de mai1881;*»»

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Paris, en date du 8 juin 1898 généra. Vu la délibération du conseil 1898, deS la Seine, en date du 6 juilletl'exécutiondes Vu l'adhésion directe à J'ar, travaux, délivrée, recteur du génie à Paris, en 1853; n'a1899 jg99 ticle 18 du décret du 16 août le 29eénêT*. Compagn Vu la convention passée entreleministredes compagnie gssion nom de letat, et la pourlacolleessio parisienne de tramways cahIer deS Cllar, de l'entreprise, ainsi que le et fl ponts ges y annexé général des conseil déce ,hr(,1898; Vu l'avis du chaussées, en date du 24 de ministre du Vu la lettre ettrait®» 1899; janvier en date du il Vu, avec les cahiers des d'utilité les annexés, y Seine de tramways déclarées ies cheIïl de département dans le Vu la loi du 11 juin 1880 sur c0fl de fer d'intérêt local et les sur 1895 Vu la loi du 25 juin tl. pu ducteurs d'énergie ,d'aclininistratioillg8 1 règlements Vu les 6 et mai 18 blique,endatedes Le conseil d'Etat entendu,

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,Art.Décrète ler. Estdéclaréd'iltilitérublig'al publJ^J

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la l'établissement, dansdIspositIon Il giléde les suivant Seine, d'unedestinéeatJ tramway traction méca plan visé, ci-dessus du

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transport des voyageurs,egsagerie3 des éventuellement àfalakof fet Paris (liall et d6clara escetrales)' ^evaP

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présente c()In" nulle La considérée sera si les expropriations

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«u^^it-tramway UA le

ne sont pas accomdélai de deux ans à partir de du présent décret. Art. 2. Est approuvée la convention des le mars 1899 entre le ministre destravaux comrwQ*e publics, au nom de l'Etat, etla générale parisienqe de tramfytys Pour la concession du tramway sus^Qt°Un^' duCa|6r conformément aux conditions des charges annexé à cette con-

Veution ^ch'6 "ÏsG. harges convenÜon

ainsi que le cahier et le plan d'ensemble ci-dessus Artresteront annexés au présent décret. estch 1. est char^ Le ministre des travaux publics de l'exécution du présent décret, qui 8pra inséré au Bulletin deslois. ait àfi" ait Paris,lé30 1 mars 1899.

la Seine postérieurement à la date de la pré-

senteconvention.

Fait double à Paris, les jour, mois et an que ci-dessus. Luetapprouvé ,0 Le président du conseil d'administration de la compagnie générale parisienne de'tramways,

parisienne de tramways, Signé A. Foiuet.

Lu et approuvé Le ministre des travaux publics, Signé : C. KRANTZ.

CAHIER DES CHARGES TITRE I"

laRépublique

Objetdetaconcession.

krantz.

qui

fait l'objet du présent cahier des charges est destinée au transport des voyageurs, de leurs bagages et, éventuellement, des messageries, ce dernier service devant être établi lorsque l'administration l'aura décidé, le concessionnaire entendu, après que les tarifs maxima auront été mis à l'enquête et fixés par un nouveau décret. La traction aura lieu par moteurs mécaniques. Les conducteurs électriques aériens ne pourront être admis qu'à l'extérieur de Paris. Art.top. — La ligne de tramway

CONVENTION j. an Hé?emi.nistre des travaux et 29mapsdÎ!!Îaun(, agis"^iondaes de l'Etat, et sous réserve de l'ap-

publics,

présentes par un décret, unepart !SiSié anonymeétablie ptram100de Paris sous la &.M.M7 compagnie générale parisienne Tracé. M'~irth: ladite compagnie représentée Algoin, slratir>V> président du conseil d'adArt. 2. — La ligne partira de Malakoff (angle As pft+0e* et A. Foiret, vice-président, auto- du chemin de grande communication n° 50 et d' Ù' lon, par délibération du conseil de la rue de la Chapelle) et aboutira dans la rue Coquillière,au terminus de la ligne «Petit-IvryIlautre Plrt, en date du 22 mars 1899, les-Halles. » Elle empruntera les voies publiques ci-après ArtoQvenucequisuit 1° A l'extérieur do Paris: lienârisitfr,ip!fat; Malakoff. — Chemin de grande communicadeT~L? travàux publics, des ta 1 i~t'r!. tion no 50 (route de Montrouge, avenue PierreHaî'H concède généla compagnie à ne tramway e de tramways, qui accepte, la Larousse et rue Chauvelot) ; 20 A l'intérieur de Paris : de Malakoff à Paris (les Porte Didot, boulevard Brune, rues Didot, etArt. et 22. — Couesnon et de Vanves, avenue du Maine, rues La concession est faite aux clauses de Option* la Gaité, d'Odessa, de Rennes, du Four, boudu cahier des charges ci-annexé, levard Saint-Germain, rue Danton, boulevard Vw®st onnf^s ®e au cahier des charges type du Palais, rues Saint-Denis, des Halles, Baltard, VrVjjPîficaHriil li0 décret du 6 août 1881, sauf Coquillière. Rambuteau et lasuppressiondesapportées aux articles 2, 4, 6, La ligne sera établie à simple voie avec gara23, 27, 28,29, 36 et 37, ges entre son origine à MalalcolT et la place de *" '6is et34 et ,irtm- articles 24, 25, 20,27, 30, 32 Hennes: à double voie sur le reste du parcours. des articles lns, 37 bis, bis, articles11 bIs, 15 15bis, ligne empruntera les voies des tramways it La bis, 37 ter et 37 Quater. de d'Orléans-Saint-Philippe-du-Roule (avePorte à s'engage sup- nuedu Maine); ~sansrecours contre l'Etat,les charges Fontenay-Saint-Germain-des-Prés et YaugiASParlaPe la seraient nature qui de Rennes); et Nord (place du rard-gare rue Aétabltssement l'csente PaP des lignes conDanton); duNord (rue Vaugirard-Gare r.l\nut>ntinn f. Gare de Lyon-Place do l'Alma (boulevard proveneance française 3n'i|^vaux sera de Saint-Germain); Il ne pourra être dérogé Montrouge-Gare de l'Est (de la place SaintsdôiÛraitàïS8 ue Ppescrit«l?m^ncôr Sur autorisation du ministre Michel au Châtelet les motivée sur l'impossibilité Sdé, Porte d'Ivry-les Halle3 et Petit Ivry-les Halles l'exploitation dans (du Châtelet à la rue Rambuteau); rescrits Art Art. Concessionnaire par le cahier des charges. Petit-Ivry-les Halles (de la rue Rambuteau r * clos cepter Montholon s'oblige à ac- au terminus). du prolongement jusqu'au de la ligne concédée Délai» d'exécution. par l'ar.\1't Art. 3. — Les projets d'exécution seront Après l'expiration c0nc6(i6of0s,intérieurement de la concession présentés dans un délai de deux mois à partir à 1899 et de la date du décret déclaratif d'utilité publinventxon la ligne concédée sente par la pre- que. générale pariLes travaux devront ôtre commencés dans continuera à emprunter un délai de quatre mois à partir de la môme ht^ts *Uc«n Iat~4ts latives droit 118.Payera pour les em- date. Ils seront poursuivis et terminés de telle (1 l do péage les dépenses re- façon l'exploitation ~entre~n à livrée soit ligne la entretî?n serr que c ies voies et aux travani huit mois après le commencement des travaux Ils,"YProrata seront faites à frais et au plus tard fin mars 1)00. Sur du parcours kilornélesdites sections. îeVÀ^t, Largeur de la voie. — Gabarit du matériel fc$?fGcH?épale-ministre ni?i50 des travaux roulant. publics, au à faire bénéficier la comde tramwaysde Art. 4. — La largeur do la voie entre les bords *W^4Caïïiér'aés>'Krspplicalion lm. 44. do l'article Intérieurs des rails devra être de tfes caisses des 11 des lecomotivos et largeur La tout emprunt pour dans Paris et le département véhicules, ainsiquo de lour chargement, ne

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'ÏRACÈ ET CONSTRUCTION

n*tre des travaux publics. ?"

: G. AIGOIN.

trationde la compagnie générale

ÉMILE LOUBET.

Signé

Luetapprouyé Levice-président du conseil d'adminis-

I?'r\, t'a~ Résident

dépassera pas -2 métros, et la largeurdu m riel roulant, y,compris toutes faillies, notamment celle des marchepieds latéraux, restera inférieure à mètres, la iiuuteur du matériel roulant au-dessus des rails sera au plus d« 4m. 60. Dans les parties à deux voies, la largeur do l'ontre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera réglée de telle manière que, entre les parties les plus saillantes de deux véhicules se croisant, il reste un intervalle libre d'au moins 50 centimètres. a Alignements et courbes. — Pentes et ,'amlJcs.. Art.!). — Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayonne pourra être inférieur à 18 mètres. Les déclivités seront celles des voies publiques empruntées. Le concessionnaire aura la faculté, dans dos cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications nt pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Etablissement de la voie ferrée. Parlies accessibles aux voitures ordinaires. Art. 6. — Dans les sections ôù le tramway sera établi dans la chaussée, avec rails noyés, les voie?de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un pavage en bois ou en pierre établi sur une fondation en béton de ciment de 15 centimètres d'épaisseur au minimum; cette fondation s'étendra sur une largeur d'au moins 60 centimètres en dehors des rails. Le pavage régnera dans l'eulre-rails, et à 55 centimètres au moins do chaque côté des rails extérieurs. Le tout sera établi, conformément aux dispositions prescrites par lo préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage ainsi que la fondation en béton. La chaussée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway (toutes saillies comprises) il reste une largeur libre de chaussée d'au moins 2 m. 60, permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Un intervalle libre d'au moins 1 m. 10 de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et la verticale de l'arête extérieure de la plate-forme de la voie publique. Etablissement de la voie ferrée. — Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Art. 7. — Si la voie ferrée est établie sur un accotement qui, tout en restant accessible aux piétons, sera interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast exclusivement composé de cailloux, de 2 m. 30 de largeur et d'au moins 35 centimètres d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. Toutefois, dans les traverses, le préfet de la Seine pourra exiger que la plate-forme spéciale de la voie soit revêtue d'un pavage jointoyé au ciment, aux frais et par les soins du concessionnaire. Les prescriptions contenues dans ler premier paragraphe de l'article G s'appliqueront à la traversée des routes et chemins publics existants ultérieurement, ou qui viendraient à être créés ainsi qu'à la traversée des chemins particuliers et aux voix charretières qui existeront lors de la construction de la voie ferrée. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires présentera une largeur d'au moins 5 mètres, mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'accotement occupé par la voie ferrée sera limité, du côtéextérieur à la route, au moven d'une bordure, d'au moins 12 centimètres*de Saillie, d'uaosolidité suffisante; quandVaccotement ne sera pas pavé, cette bordure sera

déterminés dont l'emplacement sera fixé par le préfet de police, après enquête. Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbatipn des projets définitifs. Les bureaux ou stations à élever, soit sur le terrain militaire, soit dans la zone- des servitudes militaires, se réduiront à des baraques mobiles et sans maçonnerie.

accompagnée et soutenue par un demi-cani-' veau pavé qui n'aura pas moins de 55 centimètres de largeur. Un intervalle libre de 30 centimètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; libre de 1 m. 10 subsistera un autre intervalle entre ce matériel et la verticale de l'arête extérieure de l'accotement de la route. Les rails, qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur d'attente. Bureaux l'entre-rails que la saillie nécessaire pour la passage des boudins des roues du matériel de Art. 11 bis. Le préfet de la Seine, après la voie ferrée. s'être concerté avec le préfet de police pourra, après consultation préalable du conseil général des conseils municipaux intéresde la Seine et villes villages. des et Traverses sés, le concessionnaire entendu, prescrire la ou de corresponArt. 8. — Dans les traverses des villes et des création de bureanx d'attente sur les points où l'exigerontles besoins villages, les voies ferrées devront, à moins dances, du service. La forme et les dimensions de ces d'une autorisation spéciale du préfet, être éta- bureaux seront arrêtées parle préfet dela Seine, blies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux sur la proposition du concessionnaire. zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. TITRE II est fixé Le minimum des largeurs à réserver d'après les cotes suivantes ENTRETIEN ET EXPLOITATION a) Pour un trottoir, 1 m. 10; &) Entre le matériel de la voie ferrée (partie Entretien. la plus saillante) et le bord d'un trottoir Art. 12. — Sur les sections où la voie ferrée est 1* Quand on réserve- le stationnement des voitures ordinaires, 2 m. 60 accessible aux voitures ordinaires (sections à 2° Quand on supprime ce stationnement, rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est 80 centimètres. à la charge du concessionnaire comprend le pavage des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi des zones de 55 centimètres qui servent que Exécution des travaux. d'accotements extérieurs aux rails. Les accotements, pavés ou non, qui seront Art. 9. —Le déchet résultant de la démoli- ménagés spécialement pour l'établissement des tion et du rétablissement des chaussées sera voies ou utilisés par les voies, seront constamcouvert par des fournitures de matériaux neufs ment maintenus en parfait état d'entretien et de la nature et de la qualité de ceux qui sont de propreté par les soins et aux frais du concesemployés dans lesdites chaussées. sionnaire. Pour le rétablissement des chaussées pavées A l'intérieur de Paris, l'entretien du pavage au moment de la pose dela voie ferrée, il sera pourra être assuré, aux frais du concessionfourni, en outre, la quantité de boutisses né- naire, par les soins de la ville de Paris, si cellecessaire afin d'opérer ce rétablissement sui- ci le demande. vant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des ancien- Réfection des parties de routa ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. nes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé -leur emploi dans la 13. — Lorsque, pour la construction ou réfection seront laissés à la libre disposition du la Art. réparation de la voie ferrée, il sera nécesconcessionnaire. Les fers, bois et-autres éléments constitutifs saire de démolir des parties pavées ou empierdes voies ferrées devront être de bonne qua- rées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il lité et propres à remplir leur destination. Les travaux de démolition des chaussées, la devra être depourvu par le concessionnaire à ces parties pendant une année à fondation en béton, le pavage des chaussées et l'entretien dater de la réception provisoire des travaux de tous les autres travaux touchant à la voie pu- réfection; il en.sera d« même pour tous les blique pourront être exécutés par la ville de Paris, en ce qui concerne la section située in- ouvrages souterrains. Pendant la durée de la concession, le concestra muros, et par le département Je,la Seine, sionnaire devra prendre, à ses frais, les dispodépartementales les qui routes concerne en ce sitions temporaires ou définitives, qui lui seet les chemins de grande communication, si la ront prescrites en vue de permettre et faciliter ville de Paris ou le département le demandent. Les dépenses correspondantes demeureront à l'exécution sur les voies publiques empruntées, des travaux régulièrement autorisés, de consla charge du concessionnaire. truction, réparation ou modilicution de la chaussée et des égouts.

;

Voies.

être établies

par agréas d'appareils à l'aide fet de police et lai. Si les voitures comportent des impérIales. munies celles-ci seront couvertes, à aménagées façon de d'une cloison vitrée et la centre protéger les voyageurs pendant l'hiver froid. et l'int+eArT»iÏPeII.T Les voitures seront éclairées à prescript à l'impériale, conformément aux de l'administration.

lignea

Communications léléphOniqÚes. Art, 15 ter. — Les stations de la le$ mises en communication les unes avec rUSIDar et iv Par tres ainsi qu'avec ledépôt principalmoirj centrale de production de la force ", une ligne téléphonique. jjrecrelié Le dépôt principal sera en outre tement an réseau téléphonique de la régIon

Paris.

TITRE III DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA

CONCES&I01'

de Pré

Burce de la concession. Art. i6. — La durée de la concession ligne mentionnée à l'article 2 ducourl de cahier des charges commencera à pren la date du décret d'autorisation, et elle fin le 31 décembre 1930.

Expiration de la concession. WîfSeW ,tt* Art. 17. A l'époque fixée pour de tau i«droits de la concession, et par le seul eI1 expiration, l'Etat sera subrogé à tous et voie ferrée c~ du concessionnaire sur la immédiate dépendances, et il entrera luwremettr® ettrlJ jouissance de tous ses Le concessionnaire sera tenu deferrée ettolio en bon état d'entretien la voie do.n0paInélnede les immeubles faisant partie du leS sera de blic qui en dépendent. 11 endépendant ré" tous les objets immobiliers cio voie, tels que les barrières et changementsdevoies, gmes hydrauliqueS, ma ete„ d'eau, servoirs contrôle, de la de et fixes, bureaux d'attente foroe transmission1 faites en VUiaforce ainsi que les installations production et de la 11» vays. des précédé* motrice nécessaire au service qUI aetde Dans les cinq dernières annéesl'Etat de foie ront le terme de la concession,traID%ïay 11 et : du droit de saisir les revenus nncessi°£ les employer à rétablir en si lede;liO'atiOn, ferrée et ses dépendances,lUesure ation„naire ne se mettait pas en pleinement et entièrement à in^-0hiiierSmEn ce qui concerne les objets .replracon"Ve" le que le matériel roulant,ateliers e tions, l'outillage des -Pera,con^ l'Etat se réserve le droit dequles pouvoir* totalité ou pour telle partiemais nable, à dire d'experts, re:", des et la valeur être contraint. La .SI, et13. conce les -pe,cion dans payée au concessionnaire suivront l'expiration de la ^t^aux,t 1® mise du matériel à l'Etat.concessionn„QCCÎnnnaire Llatérl.,Il]4 L'Etat sera tenu, si le outreles toU les quiert,de reprendre en outre approvisionnements deàdire quiert, de reprendre en ts te serafai d:~ combustibles et en tell"decéder quisera genre sur l'estimation d'experts et, réciproquement, riljjjiëfé. quiert, le concessionnaire lnêrne la de approvisionnements à ces approvisionnements n siXIIlOIS, Toutefois l'Etat ne pourra dre que les gix niois-^ apP^ pe~~ sont l'exploitation du tramway Les dispositions qui lEtatfo0iderait 4% cables qu'au cas où malDten voies doivent être voies ferrées ferréesdoivent

produits.

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gta mobu ® deS ilI| ^is s

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ceq être PrécèdL,ut pen otrema Il de,

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Nombre minimum des voyages. Art. 10. — Les voies devront d'une manière solide et avec des matériaux de Art. 14. — Le nombre minimum des voyages bonne qualité. être faits tous les jours, dans chaPour la voie Vignole placée sur les trottoirs ou qui devront sens est fixé, par jour et dans chaque sens, les accotements des voies publiques, les rails que quatre-vingt-quatre. seront en acier et du poids de 20 kilogr. au L'administration se réserve d'ailleurs le droit, moins par mètre courant. si les besoins du service l'exigent, et le conDans les sections où la voie sera établie sur cessionnaire entendu, de modifier cet horaire la chaussée, les rails, en acier, seront pourvus et d'augmenter le nombre des départs soit d'un contre-rail qui pourra, soit être réuni au la totalité du parcours, soit pour des parpour rail de manière à former une pièce unique à cours réduits. gorge, soit en être distinct. Dans tous les cas, l'état la largeur du vide existant entre le rail et le dans Remise des lieux Limitation de la vitesse et de la longueur rEJ?doivent contre-rail ne dépassera pas 29 millimètres, des trains. sauf dans les courbes, où elle pourra atteindre Dans le cas où Art. 18. voies 35- millimètres. L'administration déterminera, les dail0 contraire, que au composeront de deux Art. trains 15. Les se le concessionnaire entendu, la forme etle mode — supprimées soinset aUXaux^fraisJ*co&* en totale déleur longueur voitures plus et ne au d'attache des rails, dont le poids sera, au miniles et enlevées ront a aamètres. 25 pas ètelidre les mum, de 40 kilogr. par mètre courant (rail à passera primitif l'état par des trains en marche sera au plus cessionnaire, sans qu'il Puisse L'administration gorge, ou poids total du rail et du contre- deLa16vitesse kilomètres à l'heure, dans les traverses, indemnité. cune à l'heure, hors traverses. kilomètres de 20 exiger le drainage et pourra Rachatde concessiondesaiguillages, ainsi que des points bas,, et la conduite droit dl, des eaux à l'août de la voie emAménagement des voitures. pruntée. Art. 19. L'Etat aura l'eipiratiOn se il S8 Art. i5 bi$. — Dans chaque train, le nombre racheter la Gares et stations. 1 des places de 2' classe sera au moins double de Si le rachat a lieu de de années 3 quinze premières celui de places ira. des para raplle ouArt. laisser des voyageurs qu'en certainspoints il. Les voitnres ne pourront prendre L'intérieur des voitures sera chauffé pendant feraconformémeni l'hiver, conformément aux prescriptions dupré- cle 11 de la loi dn 11 juin 1OJ

ouenpartie.. 'deta.it,' -

c0g\oi tout-onenPntrein?

~uxSM t p

toujourdo»-

~~l'expi~~~r~ - concession. il he33 dede

ceterme de quinze ans sera compté à. partir 1 ligne mise en exploitation effective de la lipn(:?> ($3q'ii ou au plus tard à. partir de la fiadu présent du 3 l'article, fixé est dans tard des charges, des resans tenir compte tardsVI lieu dans l'achèvement auraient eu clam avaux. rachat de la concession entière est répreIIlièpar l'Etat après l'expiration' des quinze années de l'exploitation, on réglera înniY au rachat en relevant les produits nets an "'Els jant ssePt obtenus par le concessionnaire penannées qui auront précédé celle lesaac.atsera effectué, et en y comprenant snkj^pi.tés titre de qui auront été payées desdIon;on nets produlrx en déduira les produits plus faibles années et l'on établira le Pfortiiu1*ltnet moyen des cinq autres années. d:UIleProdu!t le montant formera net moyen sCl^auité C0ll^e qui sera due et payée au concespendant chacune des années restant Ibh- sur la durée de la concession. l'annuité, ne cas, le montant de dernière des Le cnées au produit net do la comparaison. prises pour terme de les Suoncessionnaire OUrse recevra, en outre, dans boursements InOIS qui suivront le rachat, les remratiOndela auxquels il aurait droit à l'expi^clnn»^ûfïieconcession, suivant le quatrième et paragraphe de l'article 17, la re'1ohiï»jffttoire laAa.totalité des objets mobiliers étant Iètlanv!1x?essionnaire dans tous les cas pour l'Etat. ne pourra élever aucune Ornent dansdans le cas où, par suite d'un chanelle oine le classement des routes et che^Pruntés par la voie ferrée, une noutLano serait substituée à celle de qui *>«efc"? concession t! autorité aura les mêmes droits qui a fait la concession. -

fairepar le présent cahier des charges, et sous exactecondition expresse qu'il en remplira à auttorisé est il obligations, les toutes ment

et port ci-après déterminés:

0150,„10

lees

pendant toute la durée de la concespercevoir,droits percevoir, les prix de transde péage sion, les

ire CLASSE

2e CLASSE

pourleparcourstotaloupartiel

Entre le terminus de Malakoff et les fortifications 0r10_ 0 05 : et Par voyageur Par ie

20 A

l'intérieurde

Pans

d'encombrement, suite où, le par Dans cas seront ans nécessaire Les enfants au-dessous de quatre jugeraient compétentes autorités les d'être transportés gratuitement, à condition le nombre des voyages journaliers, réduire de cette réduction tenus sur les genoux. Le transport gratuits'appliqueraégalement au droit des troncs communs, nouvelles lignes les préférence sur de portera bagages peu volumineux, sus- et respectera, en tout état de cause, le nombre auxpaquets sans les genoux, ceptibles d'être portésetsur journaliers que prévoit d'un poids inférieur de voyages minimum gênepourlesvoisins, l'article 14 du présent cahier des charges. 24. -4(Supprimé.) Art. Les sous-officiers et soioais eu uuuuimo (Supprimé.) 25. Art. le payant classe — en ront droit aux places de lrs Art. 26. — (Supprimé.) (Supprimé.) 27. Art. les tarifs soir, du — Apartir de onze-heures îrkg extramurosseront doublés. des tarifs. Abaissement mise serla prescrit en l'administration Si du tervice de trains dits desthéâtres, partant concessionnaire le où le Dans cas mira 23. tarifs Art. les minuit, — minus dans Paris, après doublés. total, le soit parcours convenable, pour jugerait muros seront également soit pour les parcours partiels de la voie de aufer, d'abaisser, avec ou sans conditions, par le tarif Trains ouvriers. dessous des limites déterminées autorisé à percevoir, les est qu'il des taxes dimanches taxes abaissées ne pourront être relevées quales organisera, Le concessionnairs etjours fêtelégale exceptés, unservice males moins mois pour trois de délai au près de un de nombre le réduit comportera qui TouteModification de tarif proposée par le voyageurs. prix parl'administration. trains tinal àprescrit trains, Ces Déchéance. ouvriers, n'offriront quedesplacesde concessionnaire sera annoncée un mois daktt dits du moitié la excéder ordimlire de pourront 2° classe, avec "7 Si le concessionnaire n'a pas re- 2e classe à tarif des affiches. qui prix ne des par vance 'naPas^srj^niencé modifiés un tarifs tous les projets définitifs, ou sil minimum ne pourra des perception La billet qui leur permettra homologation du ministre dans les délais les 5 centimes. Les avoir lieu qu'avec travaux de perception de 5ui>anVè 1 article 3, il conformément disposidroit auront la déchéance, aux trains publics encourra prendront travaux ces des qui t-~s m; InisO en demeure, sera prononcée voyageurs un reprendre, 1880. de juin du loi la de tions Ill'nistr6 des travaux publics, sauf re- à leuse. ,. soir, du en taxes devra se laire illuiâtrains des perception des La de sens, un dans l'autre service conseil d'Etat par la voie conten- profitant afférente au effet et aucune bonification tinctement sans la ~Pos~ naos qui aurait pour particulier traité Tout d éPosé6^eJnsi i2r matinal. deux cas, la somme qui aura été expéditeurs une plusieurs à uû d'accorder ou atetlu,nement, Impôt dû à l'Etat. forqu'il sera dit à l'article 38, à titre demeure approuvés tarifs les réduction sur de propriété la deviendra interdit. et i,1 à dû mellement l'impôt comprennent ci-dessus restera acquise. Les prix , pas appliToutefois, cette disposition n'est intervenir entre ^'ementdestravaux l'Etat. cable aux traités qui pourraient dans réductions concessionnaire déchéance. le de Gouvernement et le en cas nouvelles ni de publics aux voies services MUrsuiviTi des par partiel des l'intérêt Emprunt d'avoir concessionnaire le le conaccordées par seraient qui lignes. remises terminé les travaux dans les délais ou indigents. quiluid» hi* sontw-lr rempli l'article 3, faute aussi cessionnaire x^s aux de tramway déjà par ligne Si bis. une 23 Art. obligations 1 htat,ie les diverses concédée serait par qui , d'expédition. w^tionV^PQsées concédée ou Délais d'admirèglement Paris le de ville Seine ou la ae la &leP?é<l,nt*,cahierpar département d'ef6 août 1881 ainsi que emprunte partiellement les voies qui font l'obtenu concessionnaire sera tasilit,par1articledu des Art. 29. — Le let de le dans et concessionfectuer exactitude et charges, le concession, soin, PwfA\,>l°11sQem<llr?asoit présente constamment avec la fait célérité, du transport 10 de la loi du 11 juin naire de réclamer, le faveur, de pourra voies ne tour et ces sans des voyageurs, ni de partielle circulation quella son perte de objets droit et messageries ba de acte l'emprunt, aucun de dans les conditions qui seraient aucune privation de tralle. khdem «^tlQQncment, confiés. indemnité seront pour lui qui conques de concession, soit la perte droit qu'au payebansouslBscas n'aura quelconques seront insconcessionnaire objets et colis Les Le W^VauT?ulcs»après soitla déchéance. ment d'un péage annuel que l'on calculera en crits, à la gare d'où ils partent et à la gare où teiit-ecour«au il sera statué par le ministre répartissant proportionnellement au nombre de ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur mise en demeure, kilomètres-voitures afférents aux troncs commention sera réception; leur de à et conseil mesure d'Etat par la voie con4eretï,<ontrQevrai« du départ, de registre la de gare corresponle faite, muns io L'intérêt d sur es deux premiers cas, le cau- ïl de etnent partie la de 100 transport. à 5 leur p. dû total pour prix être reconstitué dans le mois danteducapital de des établissement destination, premier même ayant colis une voies, les Pour to™-c*s dflrtiu?lstériellesubventions l'eléc de expropriations et l'ordre suivant lieu compris auront expéditions y les tant à la pourvu sera dedépart. la à inscription gare 2°Lesdépenses Communes; et à. l'achèvement des travaux aux leur M'asPar afférentes l'expédiaux si d'entretien constatée, expédition sera Toute des autres engagements con- voiesainsiqu'auxpavages et empierrements, ilquedu là 9oncessionnaire, demande, une ieure uo YU"'U U par un le dont teur conformément rél'exdu la %eduuu» mains complémentaires, exemplaire restera aux les travaux compris du règlement d'administration yfection partielle ou intégrale desvoieset,dune concessionnaire de mains l'autre aux et péditeur. août 1881. qui decharges l'expéditeur ne des l'ensemble où Dans générale, cas manière incomberont concessionnaire, au cours de manderaitpas de lettre de voiture, le conrécéCas de force majeure. ferrée. délivrer lui un voie aux Art.i"écèdèri^«?,? traction la de de tenu fait afférent de du cessionnaire sera concession, la 22 J,e lignes pissé qui énoncera la nature et le poids ducoOblie système prix total ris, le dispositions des deux articles concessionnaire et ledélai dans transport du les voies du emprunteraient seraient pas applicables, et la qui l'exploitation ne effectué. à être nuire devra transport cas, lequel ce aucun °bliL£oticeJ<î<!innSlrepas encourue, dans le cas ne pourra, en dépenles concession; (Supprimé.) présente Art. la 30. de e\1re dllx:r °ns lignes des — remplir ^ai n'aurait pu ses effet se- # cet à nécessaires supplémentaires ent constatées. SUIte Il~rn, de circonstances de force ses concessiondes charge la à Antièrement Frais accessoires. rn'nt lignes. AU aron UUD UV" naires des autres tenu pas mentionsera concesslonn~aire accessoires ne non frais le Les 31 Art communs, les derniers — de V, ces TÎTRE IV disposition comportera son propre système installations que tarifs, tels que ceux d'enregistrela à les mettre dans de nés 11'1' chargement, de déchargement et de de ment, 1?0"3 CO~D le fournir lût% 'OïArEURS RELATIVES AU TRANSPORT de traction et notamment de leur dans les gares et magasins du magasinage de éventuelle L'utilisation ET DES MARCHANDISES seront fixés annuellement par le précourant électrique. installations' et tramway, existantes, 7'at'ifdeS 11 en des partie concessionnaire. du proposition la tout ou fet, feront sur courant, droits à percevoir. fourniture du négocier sera de même des frais de transbordement qui notammentcaslaéchéant, 23 à entente d'une travaiUx indemniser le concession- l'objet, faits dans les gares de raccordement de seront et dépenses qu'il s'engage à entre les intéressés.

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la ligne concédée avecune ligne présentant une largeur de voie différente. (Supprimé.) Art. 32.

Ti-ailésparticuliers. Art. 33. — A moins d'une autorisation spéciale du préfet, il est interdit au concessionnaire, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou formeque ce puisse être, des arrangements quine-seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet, agissant en vertu de l'article 39 du préret, d'administration règlement d'administration publique du 6 août 1881, prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec le tramway. Art. 3i.— (Supprimé.) TITRE V

STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS

Fonctionnairesou agents ducontrôle. Art. 35. — Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance de la voie ferrée seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs. Service des postes.

concessionnaire sera tenu recevoir dans ses voitures, aux heures des déArt. 36.

parts réguliers, les sacs dedépêches de la poste,

escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, 'en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boite aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'Etat se serait engagé à fournir au\;oncessionnaire une subvention par annuités. Dans ce cas, les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement. Le concessionnaire pourra être tenu de fixer d'après les convenances du service des postes l'heure d'un d'e ses départs dans chaque sens. Le montant des dépenses supplémentaires de toute nature que ce service spécial aura imposées au concessionnaire, déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer, lui sera payé par l'administration des postes, que l'entreprise soit subventionnée ou non par le Trésor, suivant le règlement qui en sera fait de gré à gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord de ces deux arbitres, un tiers arbitre sera désigné par le conseil de préfecture. Les sous-agents des postes et télégraphes en service pourront emprunter gratuitement les voitures du tramway pour le transport des télégrammes ; toutefois, il ne pourra être admis plus de deux employés dans le même train.

TITRE VI

D'une parti aux communes du département Jugement descontestations. de la Seine autres que Paris, dont les territoires sont traversés par la ligne qui fait l'objet s'élèveraient Art. 40. Les contestations qui de la présente concession, les redevances pour — le entre concessionnaire et l'administration l'établissement de bureaux sur la voie publique et les droits de stationnement au terminus qui sujet de l'exécution et de l'interprétation garoi, clauses du charges présent cahier des à l'arvigueur, conformément seraient y en dIt conseil jugées le administrativement par ticle 33, paragraphe 7, de la loi du 5 août 1884, Sl Seine, préfecture la du département de jour l'approbation du présent cahier des de au recours au conseil d'Etat. Et,d'autre charges part, à la ville de Paris: 1° Les redevances pour l'établissement de Frais d'enregistrement. bureaux sur la voie publique qui y auraient conveni du P!é' été mises en vigueur en vertu de l'article 31 de Art. 41. — Les frais d'enregistrement la loi du 18 juillet 1837 et de l'article 17 de la sent cahier des charges et de la loi du 24 juillet 1867, avant la date d'approba- ci-annexée seront supportés par le concess1"4 tion du présent cahier des charges, comme naire. aussi les redevances de même nature qui, par Arrêté application des mêmes lois, pourraient être Paris, le 29mars 1899. instituées après ladite date et jusqu'à la fin de ï'n</1 la concession pour tous les nouveaux bureaux Le ministre des travaux que le concessionnaire viendrait à établir sur Signé C. KRANTZ. la voie publique, Accepté Et 2° un droit de stationnement qui sera calculé à raison de 30 centimes par chaque déAu nom de la compagnie, part de voiture effectué d'un terminus situé à Le président du conseil dadmistralion, l'intérieur de Paris. Signé G. AIGOIN. C(>n)^ Le vice-président du Conditions du travail. d'administration, L'exploitation devra être orgaA. Foia^TArt. 37 ter. Signé nisée de façon à satisfaire aux prescriptions suivantes, en ce qui concerne les ouvriers et employés Un congé annuel de 10 jours, sans retenue franvaifJC, Le Président de la République de salaire, sera accordé aux ouvriers et employés; Sur le rapport du ministre des Le salaire intégral leur sera assuré pendant publics, les périodes d'instruction militaire; vétcV 'ta" Les jours de maladie dûment constatés par Vu les avant-projets présentés pour la départerne, nts désigné caisse médecin la instituée o un par départements l1gIl{iJ blissement, les dans eS en vertu de l'article 37 quater ci-après, seront Seine et de Seine-et-Oise de deux desrS payés dans leur intégralité pendant 90 jours et pour moitié pendant une seconde période de de tramways à traction mécanique, IC~C5 de 90 jours; des nées transport voyageurs, au messa»(yerics En cas d'accident survenu dans le travail, bagages et éventuellement des l'ouvrier recevra les indemnités fixées par la entre loi du 9 avril 1898; L'administration aura toujours le droit d'im1° Houilles et Saint-Ouen; poser ies mesures de sécurité et d'hygiène par Pierrefitte Saint-Cloud 2° et reconnues nécessaires; Une commission sera délivrée, sous forme Denis d'ensemble de contrat de louage, à tout employé ou ouvrier Vu notamment les plans majeur des deux sexes ayant accompli 24mois dites lignes; u-uméptr }lIA de service. Vu les pièces des enquêtes Tjuin Organisation d'un service médical et d'un service blique ouvertes sur ces du loi la de le, de l'article 29 exécution d'assurance contre les accidents. par déterminées pa déterfllillv'40' 5 1880 et dans les formes Art. 37 quater. — Le concessionnaire s'oblige : règlement d'administration publiq A. — A fournir à tout le personnel ouvrier (It?:JniOl aniA des livrets à la caissenationale des retraites, 18 mai 1881 les versements étant constitués à capital aliéné Vu notamment les délibérations 2 novembre des 896 et au moyen de 2 p. 10) de retenue sur le salaire missions d'enquête, en date des ouvriers: 6 p. 100 versés à leur nom par le 10 juillet, 16 octobre, 28 liffp-®» 1~ concessionnaire. B. — A constituer une caisse spéciale qui 13 mai 1898 pour la première sera gérée par les ouvriers et employés eux- 1896, 13 novembre 1896 et 2 mêmes et recevra sur les frais généraux les pour la seconde ligne cAmmerce allocations nécessaires pour assurer, en cas de de ~g~, chambre les de la avis Vu maladie ou d'accidents, le service médical et octobre pharmaceutique gratuit dans les limites fixées de Paris, en date des 20 de par l'article 4, § 2, de la loi du 9 avril 1898. (;raI d® 30 mars 1898 et 22 février 1899 la délibération du conseil Vu Cautionnement. g grald® 6juillet la

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Art. 38. — Avant la signature de l'acte de esncession, le concessionnaire déposera à la CLAUSES DIVERSES Caisse des dépôts et consignations une somme de 25,00.) fr. en numéraire ou en rente sur l'EFrais de contrôle. tat calculée conformément au décret du 31 janArt. 37. — La somme que le concessionnaire vier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, doit verser chaque année à la date du 1er jan- au profit de ladite Caisse, de celles de ces vavier, afin de pourvoir aux frais du contrôle, leurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera sera calculée d'après le chiffre de 100 fr. par kicautionnement de lomètre de voie concédée. l'entreprise. Le premier versement aura lieu, par excepLes quatre cinquièmes en seront rendus au tion, le 1er du mois qui suivra celui où aura concessionnaire par cinquième et proportionété rendu le décret d'utilité publique. nellement à l'avancement des travaux. Le derIl comprendra autant do douzièmes de la nier cinquième ne sera remboursé qu'après redevance annuelle qu'il restera de mois à l'expiration de la concession. courir jusqu'au lrr janvier suivant. Election de domicile. Redevances pnur permis de stationnement et location de la voie publique. Art. 39. — Le concessionnaire devra faire élection de domicile à Paris. ,~P~?~n Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute de l'article 3i de lOidu 1880, Il est notification ou signification & lui adressée sera expressémentstipuléque 1le uio ~~e.~nnaire valable.lorsqu'elle sera faite au secrétariat gésera tent de payer, savoir. néral de la préfecture la Seine.

Art. S le'3\de a~°~

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; géIl 189» •, aV tltioli ! ; ar^cu^1'

Seine, en date du Vu les délibérations du conseil l l s 6 et Seine-et-Oise, en date des 15 26 août 1898 et 17 avril 1896 juill® directes les adhésions Vu lesmars, dlrecertU de des travaux délivrées les 30

i'r^cJ} des Versailles,

de février 1898 par génie à Paris et à 1853; août {.JublicS, rnt\rii 16 l'article 18 du décret dupassées, PfraIlciJ Vu les conventions 1899, entre le ministre entreA MM. et l'Etat, de au nom Chargog concession la Grosselin et pour des cahiers prises, ainsi que les pont9 y annexés; aq& Vu l'avis du conseil et chaussées, en^late Vu la lettre du ministre de trait4o janvi.or iB^ .~s 0t date du 11 Vu, avec les cahiers

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fixée» la date après l'exploitation vrée an à un s'engagent concessionnaires Les Art. 4. — supporter,sans recours contre l'Etat, les char- pour le commencement des travaux. seraient qui nature indemnités de toute et ges de d'établissement de la ligne conséquence de la voie. Gabarit du matériel Largeur Vu laloi juin présente convention. la chemins concédée les du roulanU 1880 par A sur d ejer d'intérêtlocal de roulant sera Art. 5. ',.. Le matériel fixe et les tramways française, Il nepourra être dérogé, Art. 4. — La largeur de la voie entre les bords Vu la loi provenance du 25 juin 1895 sur les conduc- à cette clause que sur autorisation du ministre intérieurs des rails devra être de im44. t telirs d'éliergie publicsmotivée sur l'impossibilité électrique La largeur des locomotives et des caisse des des travaux vu les règlements d'administration qu'il y aurait à commencer l'exploitation dans véhicules, ainsi que de leur chargement, ne * pu- les des charges. cahier matériel le prescrits la du largeur et délais 2 25, par dépassera pas m. 1881 date des 18 mai et 6 août en ; Art. 6. Le ministre des travaux publics, au roulant, y compris toutes saillies, notamment Leconseil bénéficier les celle des marchepieds latéraux, restera inféd'Etat entendu, nom de.l'Etat, s'engage à faire concessionnaires de la ligne concédée par la rieure à 2 m. 25; la hauteur du matériel roulant ; Décrète la réciprocité quant a au-dessus des rails sera au plus de 4 m. 20. présente convention, Artle? Est déclaré d'utilité publique l'application de l'article 28- bis du canier aes Dans les parties à deux voies, la largeur de Glissement, charges pour tout emprunt de ligne à établir l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs dans les départements de la dans département de la Seine postérieure- des rails, sera réglée de telle manière qu'entre les parties les plus saillantes de deux véhicules Seine-et-Oise, suivant les dis- ment à la date de la présente convention. de la dé- se croisant, il reste un intervalle d'au moins partir à mois les six Art. 7. Dans xnléS, ci-dessus des plans — générales MM. Léon Francq, 0 m. 50. claration d'utilité publique, ~i de deux lignes de tramways à traction Garnier et Grosselin devront constituer une soUnique, destinées substituée et avec être des leur transport ciété pour anonyme au et Pentes courbes. le^a^eurs» et rampes. Alignements solidairement, — responsaresteront ils laquelle leurs bagages et éventuel- bles vis-à-vis de l'Etat de tous les engageie raccordés seront alignements des messageries entre Les Art. 5. lui ce, et — contractés envers ments qu'ils auront 2Q dont le rayon na courbes des entre par eux décret du à dater do-dix et Saint-Ouen ans pendant un délai De kaint-cioud inférieur à 25 mètres. être pourra conformésubstitution la approuver et Pierrefitte par Saint- qui devra dispositions nla. concessionnaire aura la faculté, dans des Le du. loi la de l'article 10 de mentaux de proposer aux dispositions exceplionnels, cas La présente 11 juin 1880. qui lui modifications article les paprésent du publique d'utilité déclaration , sera ces modifications mois et les jour, Paris, mais double, & ans que Fait utiles, raltraient c0Ilsldérée ap< moyennant comme nulle et non ave- dessus. IW®1.lesexpropriations exécutées être pourront que

les

Vannexés* décrets relatifs aux lignes de {anrways déclarées d'utilité publique dans départementde Seine

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nécessaires pour desdits tird tramways ne sont pas Irtrhesdans

de deux ans à paro date du le délai décret.

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Accepté

Signé

Accepté

Erascq.

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probation préalable du préfet.

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de la vole ferrée. — PartiesaccesEtablissement Signé ordinaires. voitures sibles aux présent tions.2. HoPosées,Sont approuvées les conven..signO: GROSSL¡,:X. Art. G. — Dans les sections où le tramway sera le 29 mars 1899, entre le mi- Approuvé l'écriture établi dans la chaussée, avec rails noyés, les voies toi "J" defer seront posées au niveau du sol, sans de rl'Etat tatét travaux publics, au nom C.KrLANrz. saillie ni dépression,suivaat le profil normal MM, Eugène Garnier, Léon Francq — de la voie publique, etsans aucune altération i 1 VJ tr~~ de ce profil, soit dans le sens transversal, pour la concession des CAHIER DES CHARGES dans le sens longitudinal, moins d'une autosusmentionnés, conformément auw^ditions sewmt préfet. Les du spéciale risation I des cahiers des chargesLesd's 20 centimètres t un pavage dans TITREE compris à ces conventions. à ;1 deschtes d'épaisseur, qui régnera dans rentre-rails, descv TRACÉ ET CONSTRUCTION conventions ainsi que les cahiers 50 centimètres au moins de chaque côté, conle prescrites «OVl8és par dispositions **»resteront formément aux d'ensemble ciet les plans du concessionnaire, proposition Objet de concession. la préfet, sur décret annexés au présent qui restera chargé d'établir à ses frais ce paArt.3 est'tha'Art. 1er. — La ligne de tramway qui fait vage sur une plate-forme continue de béton deLe ministre est cW^ Le ministredes des travaux publics l'objet du présent cahier des charges est des- ciment. ,"" leurs badéparet do route la des entre voyageurs Dans lapartie comprise l'exécution du présent décret, tinée au transport ÎUi80*, ce tementale na 6 et le chemin de grande commuinséré au Bulletin des lois. gages et éventuellement des messageries, être établi lorsque l'ad- nication no 13, sur l'aqueduc d'Achères, le condevant service dernier aIt u à Paris, p ministration l'aura décidé, le concessionnaire cessionnaire devra mettre en état de '\iabilit& le 30 mars 1899. entendu,a après que les tarifs maxima auront la partie comprise dans l'entrerail et 'Sur de la côté défixés chaque et de l'enquête nouveau mis largeur par un de été centimètres ÉMILE 50 LOUBET. P, l d'empierrement couche d'une cret. voie, moyen au iç de mécaniques la moteurs République aura lieu traction : La par 30 centimètres d'épaisseur composée de de »nims , re des travaux publics, moitié cailloux, moitié pierres cassées de Mont àagréer par l'administration. geron.empierrement devra être remplacé par c. KRANTZ. Cet Tracé. de béton aux frais du un pavage sur fondation le ju1 administration .quand concessionnaire la près Houilles, de partira Art. 2. —La ligne nécessaire. Saint-Ouen, à gera CONVENTION aboutira aux et l'Ouest dailgare de publique voie la de sera chaussée La 1i:nt189 des de fer chemins des abords de la gare dimensions établie des tntr~ etle29mars, conservée avec leurs ou elle Saint-Ouen; de derrière le parc Docks, le le occupé de l'espace par dehors qu'en telles probauonOIn de l'Etat, et sous désirnini~,trê, ci-après publiques voies des travaux publics agis- empruntera les 1:1'n sailliescomprises;, (toutes tramway matériel de d'au réserve de l'ap- gnées : chaussée des Présentes de libre largeur reste il une Seine.et-Oise. Chemin de grande communidécret, par un ordivoiture à 60, permettant une une 2 moins pâla m. (de 4 vicinal no Et part. 1i:t MM.Léon cation no 15, chemin le matélaisser passer naire de pour ranger grande de chemin se 192, route nationale no. demeurent francq, Garnier et Grosselitl, ture), riel du tramway avec le jeu nécessaire. 10 da d'Argenteuil. Pont 15. communication no ParIs, 1 m. moins libre d au intervalle Un 6, Auber, aalssant départementale no rue route d'Argenteuil, Pont le maentre part, d'autre et solidairement à l'effet des voie réservé, largeur sera d'Achères. à établir sur l'aqueduc comprises) saillies (toutes ferrée la voie tériel de communication Seine. — Chemins de grande "Itre la verticale de l'arête extérieure de la plateet Part. publique. Il voie la de forme voie la Colombes, de à niveau Seine-et-Oise, oa Sur le passage de département été convenu ce qui suit le Dans des Ait ttr* I-"Irninistre gatrains de service,de l'empierrement sur la chaussée emne servira qu'aux conservera la côté gare seront établis de chaque 4no de ciEtat,concède des travaux publics, rages l'entre-rail. dans pierrée ne statrains les de manière que Colombes, de fy hûu. Ir et à MM. Léon Francq, tionnent pas sur le chemin n,) 10. La ligne sera Grncc«i G part, de etrt. 2 Etablissement de la voie ferrée. alnt-ouen. acceptent, la ligne de exploitée en deux tronçons, d'une ^tlo^wneeMlon Colombes, de l'autre, de Colombes à Parties non accessibles aux voitures oi-dinaires, à Houilles est faite aux clauses Saint-Ouen. estS du cahier ligne empruntera les voies de tramways Conformo est établie sur un ferrée voie des ci-annoxe, la charges Si 7. Art — Nlifi Par sdécret accessible aux 1KOftL1a3U-o1n4 f?r.6es restant tout au cahier des charges-type deLa qui, àBezons (chemin accotement en Maisons-Laffitte, Neuilly à voitures ordinaires, du 6 août 1881, sauf les interdit aux piétons, sera vicinal nO 4). 11,12,13,14,17,23 couche de ballast excluarticles 5, 6, 7, 8, aux une elle sur reposera articles24, d'exécution, Délais ¡n, gravier sable de t m. 10 la suppression des de composé ou sivement 25, 30, desarti 26, 27 32 et iU, l'addition 35 centimètres d'émoins d'an et largeur de préseront ÎKo;,3. LPC s'engagent, d'exécution btS,2onC8ssionnaires 15 ter et23bis. 3. — Les projets Art. de qui niveau arasée totale, paisseur avec sera la de Lp partir la à mois six de 11"11de délai le sentés dans relevé de l'accotement forme de surface en publique. d'utilité H-ts 2b1.te-Par la ligne auront date dudécret déclaratif commencés dans un trottoir. kilomètre, à abaisser les taLes travaux devront être du préfet le Toutefois, dans les traverses, d approbadate la de iou, partir à par fraction de 5,000 fr. délai de six mois département de la Sein* pourra exiger que la termipoursuivis et seront projets. Ils des tion que les tarifspuissent ePlus de moitié. nés de telle façon que la ligne entière soit 11- plate-forme spéciale de ta.voie soit revêtue d'un

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rails

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çavago jointoyé au-ciment, aux frais et par les *soinsduConcessionnaire. Les prescriptions contenues dans le premier paragraphe de l'article 6 s'appliqueront à la traversée des routes et chemms publics existants ou qui viendraient à être créés ultérieurement, ainsi qu'à la traversée des chemins particuliers et aux voies charretières qui existeront lors de la construction de la voie ferrée. La partie de la voie publique qui restera ré< servée à la circulation des voitures ordinaires présentera une largeur d'au moins 5 m. 20, mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien da la route. L'accotement occupé par la voie ferrée sera limité, du côté de la route, au moyen d'une bordure d'au moins 12 centimètres de saillie, d'une solidité suffisante; dans les parties de routes et de chemins dont la déclivité dépassera 3 centimètres par mètre, cette bordure sera accompagnée et soutenue par un demi-caniveaupavé qui n'aura pas moins de 30 centimètres de large. Un intervalle libre de 30 centimètres au moins sera réservé entre laverticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre de 1 m. 10 subsistera entre ce matériel et la verticale de l'arête extérieure de l'accotement de la route. Les rails, qui à l'extérieur seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Traverses des villes et villages. Art. 8. — Dans les traverses des villes et des villlages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après lescotes suivantes (A) Pour un trottoir, 1 m. 10. (B, Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, 2 m. 60; 20 Quand on supprime ce stationnement,

centimètres.

Sur le chemin de grande communication n* 15,. dans la rue de la Fraternité et le boulevard des Oiseaux, chausséeles voies seront placées au milieu de la et en ménageant 2 m. 60 de chaque côté, les trottoirs seront rescindés et la chaussée rétablie aux frais du concessionnaire. Exécution des travaux. Art. 9. — Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par'des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les régies de l'art, en évitant l'emploi des demipavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Joies. Art. 10. — Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de 20 kilogr. au moins par mètre courant dans les partiessuraccotement. Dans les sections où la acier seraétabliesur les rails en acierserontpourvusd'unchaussée, soit êtreréuniaurail contre-rail qui pourra, à former manière une pièce unique à gorge, entre contre-rail ne dépassera soit en être distinct. Dans tous les cas, la largeur du vide existant elle atteindre35millimétres. dans lescourbesoù 29 millimètres, pas pourra sauf L'admi-

de larailetle

nistration déterminera, le concessionnaire en- mises en communication les unes avec tendu, la forme et le mode d'attache desrails, autres, ainsi qu'avec ledépôt principal ettrie6 dontle poids sera, auminimum. de40 kilogr. sine centralede-production de la force ligne téléphonique. reliédirecpar mètre courant (rails à gorge, ou poids par une cc. total du rail et du contre-rail). Le dépôtprincipal sera, en outre, ja

ino

Gares et

tement au réseau téléphonique île la région Paris.

stations.

TITRE III Art. 11. — Les voitures devront s'arrêter en pleine voie pour prendre ou laisser des voyaCONCESSION DURÉE DÉCHÉANCE LA ET DE geurs en des points déterminés. Le nombre et l'emplacement des gares, staDurée de la concession. tions et haltes seront arrêtés lors de l'approbaAlA tion des projets définitifs. concession Art. 16. — La durée de la présentcah'er Le préfet pourra obliger le concessionnaire à date créer de nouvelles stations ou haltes partout ligne mentionnée à l'article 2 du des charges commencera à courir où les besoins du service l'exigeront. Des abris, dont les dispositions seront déter- du décret d'autorisation, et elle minées par le préfet, devront être établis aux 31 décembre 1930. stations et haltes. Expiration de la concession. Vf*fjjfcetf0 TITRE II fait Art. 17. — A l'époque fixée pour droits lesdroits de la concession, et par le seul ENTRETIEN ET EXPLOITATION expiration, l'Etat sera subrogé à tous etent ell du concessionnaire sur la voie ferrée t ea immediatenieu Entretien. pendances, et il entrera de tous ses 11 nlettre ettre Art. 12. — Sur les sections où la voie ferrée jouissance Le concessionnaire sera tenu deferr ettous est accessible aux voitures ordinaires (sections doniai» pabon état voie d'entretien la en à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui les immeubles faisant partie du est à la charge du concessionnaire comprend blic qui ffiladite les sera deob en dépendent. Il endépendant l'empierrement ou le pavage des entre-rails et tous les objets immobiliers de l'entre-voie, ainsi que des zones de 50 centi- voie, tels clôtli et tO, urnaRtOrér~ les barrières que mètres qui servent d'accotements extérieurs changements de voies, plaques aux rails. : hydrauliques, servoirs d'eau, etC., la grues pavés Les accotements ou non, qui seront fixes, bureaux d'attente et de conro'de dela ménagés spécialement pour rétablissement des ainsi vu"o force en faites des installations que voies ou utilisés par les voies, seront constam- production et de la transmission de tram vays. ment maintenus en parfait état d'entretien et motrice nécessaire i0 ^côile' au service des qui aura de propreté par les soins etaux frais du conaurala années cinq les dernières Dans cessionnaire. 1 yet^ ront le terme de la concession,trarnwaj étatlavoie droit de saisir les revenus du Réfection des parties de route ou de chemin les employer à rétablir en bon atteintes par les travaux de la voie ferrée. ferrée et ses dépendances, si le de mettait mesure ne se pas en Art. 13. — Lorsque, pour la construction ou ment et entièrement à cette obugawjmj. te'» la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire objets deSdOgares. les En qui ce concerne Me de démolir des parties pavées ou empierrées mobilier qua le matériel roulant, le Ies:r®P,a de la voie publique situées en dehors des zones tions, et odr0 ateliers l'outillage des ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra l'Etat se réserve le droit de être pourvu par le concessionnaire à l'entretien totalité ou pour telle partie qu'il p noUvoir* de ces parties pendant une année à dater de la nable, à dire d'experts, mais objets sansrefnoiSqUI qui réception provisoire des travaux de réfection des être contraint. valeur La il en sera de même pour tous les ouvrages sou- payée rB dans la concessionnaire au terrains. suivront l'expiration de la concession Pendant la durée de la concession, le con- mise du matériel à concession^-nnire re. cessionnaire devra prendre, à ses frais, les dismdetçU L'Etat le si tenu, sera tout positions temporaires ou définitives qui lui quiert, de reprendre leS outre en seront prescrites en vue de permettre et faci- combustibles et approviSionnemenjs.te faiteàdire liter l'exécution, sur les voies publiques emJ'Ltat lercsera qui l'estimation en genre sur de céder , pruntées, des travaux régulièrement autorisés d'experts; réciproquement, et, de construction, réparation ou modification de quiert, le concessionnaire sera ten la chaussée et des égouts. ces approvisionnements de la Décess Toutefois l'Etatapprovisionnements nedupourra l'exploitation tramwaypendgiJpio. Nombre minimum des voyages. prendre que les décW0'MflraiteI1to Art. 14. — Lenombre minimum des voyages Les dispositions qui qui devront être faits tous les jours, dans cables qu'au cas où l'Etat chaque sens, est fixé à dix. voies ferrées doivent être ou en partie. Limitation de la vitesse et de la longueur primitif. des trains. 0pt Remise des lieux dans l'état 18 fer éa5 Art. 15. — Les trains se composeront de six Art. 18. Dans le cas où lesVOlCen îîrotf voitures au plus et leur longueur totale ne déciderait, root en au contraire, que tout OU dépassera pas 60 mètres. IC'ns §e supprimées en doivent être x 1 La vitesse des trains en marche sera au plus et les enlevées voies seront prô. ces de 16 kilomètres à l'heure dans les traverses remis primitif par l'état dans et de 20 kilomètres à l'heure hors des tra- frais du cessionnaire,sans converses. tendre à aucune indemnité. Aménagément des voitures. Rachatde concession. de de , Art. 15 bis. — Dans chaque train, le nombre le toujours des places de 2e classe sera au moins double de avanll'expiéation dee L'Etat aura Art. 19. celui des places de lre classe. racheter la L'intérieur des voitures sera chauffé pendant d0 d0 Si le rachat a lieu l'hiver conformément aux prescriptions du pré- quinze premières années ce fet et à l'aide d'appareils agréés par lui. Si les fera conformément au paragrap aU plUg pItis 1880, voitures comportent des impériales, celles-ci ticle 11 de la loi du 11 juin ou Ia par seront couvertes, munies à l'avant d'une cloi- quinze ans sera compté à g~ da. hgn~'e~t délai qUI barges, fixé saIls son vitrée et aménagées de façon à protéger exploitation effective de la desçent eU les voyageurs pendant l'hiver contre le froid. aient 0Ulie® la fin du «I1" de partir tard à Les voitures seront éclairées à l'intérieur et l'article 3 du présent cahier es ré, & à l'impériale conformément aux prescriptions tenir compte des retatds travaux- UMe de l'administration. rêglertt deS dans l'achèvement des concession l'expirat.lOO eXPIhob, des Si le rachat de la 0e clamé par l'Etat après Communications téléphoniques. p'rodttit$ de années premières Art. 15 ter. — Les stations de la ligne seront le prix du rachat, en relevant los

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n""els les w* obtenuspar le concessionnaire pendant au préfet tous les projets définitifs, ou s'il n'a continuation et à l'achèvement des travaux années qui aurontprécédé celle où le pas commencé les travaux dans les délais fixés qu'à l'exécution des autres engagements conrachat-sera effectué, et en y comprenant les antiou.nqui enauront été payées à titrede suhvendéduira les produits des plus deux taiKina moyendes cinq et l'on établira le produit net années, autres années. ~-, té net moyen formera le montant d,•l'unevl"u(luit anui qui sera due et payée au concessionnaj àconpiSUr Pendant chacune des années restant Dans?ucunla durée de la concession. seraInférieur cas, le montant de l'annuité ne Lennéesprises au produit net de la dernière des pour terme de comparaison. IeLeConcessionnaire recevra, en outre, dins si1mois qui suivront le rachat, les- remratlnJrter[ts auxquels il aurait droit à l'expietJe concession, suivant le quatrième etlacinquième tepr-"ede paragraphe de l'article 1*7, la la totalité des objets mobiliers étant LeoaOlre Lepiin?essi°11na. ii* tous les cas pour l'Etat. dans rèclalliation ne pourra élever aucune dans le cas où par suite d'un chan6etyeQt dans le classement des routes et cheatftoritA-Pçuntés eouce^^ra par la voie ferrée une nouvelle substituée à celle do qui émane la co~, nuiuo

par l'article 3, il encourra la déchéance, qui, après mise en demeure, sera prononcée par le ministre des travaux publics, sauf recours au conseil d'Etat par la voie contentieuse. Dans ces deux cas, la somme qui aura été déposée, ainsi qu'il sera dit à l'article 38, à titre de cautionnement, deviendra la propriété de l'Etat et lui restera acquise. Achèvement des travaux en cas de déchéance.

tractés par le concessionnaire, conformément à l'article 41 du règlement d'administration publique du 6 août 1881. Cas de force majeure.

Art. 22. — Les dispositions des deux articles qui précèdent

ne seraient pas applicables, et la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force

Art. 21. — Faute par le concessionnaire d'avoir majeure dûment constatées. poursuivi et terminé les travaux dans les délais et conditions fixés par l'article 3, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations TITRE IV qui lui sont imposées par le règlement d'administration publique du 6 août 1881, ainsi que TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT par le présent cahier des charges, et dans le VOYAGEURS ETDES MARCHANDISES DES cas prévu par l'article 10 de la loi du 11 juin 1880, il encourra soit la perte partielle de son Tarif des droits à percevoir. cautionnement dans les conditions qui seraient prévues par l'acte de concession, soit la perte Art. 23. — Pour indemniser le concessionnaire totale de ce cautionnement, soit la déchéance. on. Dans tous les cas, il sera statué par le ministre des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire q^Veiie les mêmes droits des travaux publics, après mise en demeure, par le présent cahier des charges, et sous la aura sauf recours au conseil d'Etat par la voie con- condition expresse qu'ilen remplira exactee qUI a fait la concession. L, tentieuse. Dans les deux premiers cas, le cau- ment toutes ies obligations, il est autorisé à <>JJ¡t; tionnement devra être reconstitué dans le mois percevoir, pendant toute la durée de la con'(J! Déchéance. A!t. 20 de la décision ministérielle, cession, les droits de péage et les prix de trans20 "S' Si le l concessionnaire n'a pas remis de déchéance, En il sera pourvu tant à la port ci-après déterminés cas ,

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Voitures couvertes, garnies et fermées à glaces (lre classe), sans que la perrembourrées yageurs i ception puisse être inférieure à 15 banquettes voitures couvertes, fermées glaces, sans que la perception puisse être inférieure à 10 à la condition d'être rien, payent enfants les trois de Au-dessous ne ans, portés a EntIaQts. sur les genoux des personnes qui les accompagnent. 1 De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit une place distincte; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils payent place entière. suja^sP°rt gratuit des bagages s'applique aux paquets peu volumineux susceptibles d'être portés Chien les genoux sans gêne pour les voisins et d'un poids inférieur à 10 San: transportésdans trains de perception puisse être inférieure à 15 centimes.

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kilogr. voyageurs SaHs perceptionpuisseêtreinférieureà15centimes. les

î>arîimstration où, par suite d'encombrement, concédée ou qui serait concédée par l'Etat ou le le Dans concessioncas le le requiert, tes excganlsera, les dimanches et jours de département emprunte partiellement les voies les autorités compétentes jugeraient nécesDan«ÏiGs un service matinal à prix ré- qui font l'objet de la présente concession, le saire de réduirele nombre des voyages jourPlace*<\ voitures affectées à ce service, concessionnaire de ces voies ne pourra récla- naliers au droit des troncs communs, cette ré-

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?,0sUionh toutes v°yageurs classes seront laissées à la mer du fait de l'emprunt aucun droit de circulation ni aucune indemnité pour privation de la tarif du asse. prix au 1 estexresséinent de trafic. t Le concessionnaire n'aura droit qu'au payeentendu que les prix de &omtantmvîiSe?ffectuerait dus au concessionnaire ment d'un péage annuel que l'on calculera en lui-même ces trans- répartissant proportionnellement au nombre casn~ propresmoyens; de kilomètres-voitures afférents aux troncs communs serOlUètresPtIonaUralieu 16 L'intérêt à 5 p. 100 de la partie correspond'après le nombre do dante du capital de premier établissement des Tout entamé kilomètre comme s'il avait été parcouru en voies, y compris expropriations et subventions aux communes; 10 Ber arrêté ProIOnsSeesdistances 2° Les dépenses d'entretien afférentes aux entre les diverses voies ainsi qu'aux pavages et empierrements, y colUentparaldechaînage Par le préfet d'après le compris les travaux complémentaires, la réfecdressé contradictol- tion partielle ou intégrale des voies et, d'une IIB chaillage concessionnaire et le service du manière générale, l'ensemble des charges qui laals Duivant la voie incomberont au concessionnaire au cours de la fait d'axe en axe des bâtiments des concession, du fait de la voie ferrée. 11, extrêmes. Les tarifs de traction afférent aux lignes qui système Le ba^sa-C aucun-du Cette base seront soumis à emprunteraient les voies des concessionnaires ministre des travaux publics. l'exploitation à nuire aucun cas, en pourra, C.8 Il ne pourra être perçu pour ne concession; les déprésente la de lignes des Ur ppini(*u1 laissé en route un prix supplémentaires nécessaires à cet effet penses ^tïnCoihDl^taiqui a été prévu pour la dis- seront entièrement à la charge des concessionlesquelioc sépare les deux stations naires des autres lignes. Au droit des troncs le parcours été effectué. a sera pas tenu communs, le concessionnaire nederniers inles de disposition à la ces de mettre Impôt dû à rE<a<. l'hles ! stallations que comportera son propre système P". le coufournir leur de notamment et traction, de l'impôt dû à comprennent tout rant électrique. L'utilisation éventuelle de ~JOft partie des Installations existantes, et notamou b' Parr des voies courant, feront l'objet, le du fourniture la ment A.1't. par de nouvelles lignes. cas échéant, d'une entente à négocier entre les 23 SI une ligne de tramway déjà

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duction portera de préférence sur les lignes nouvelles et respectera, en tout état de cause, le nombre minimum de voyages journaliers que prévoit l'articla 14 du présent cahier des charges. Art. 24. — (Supprimé.) Art. 2b. — (Supprimé.) Art. 26. — (Supprimé.) Art. 27. — (Supprimé.) Abaissement des tarifs.

Art. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification do tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un. mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre des travaux publics, conformément aux dispo-, 1 sitions de la loi du 11 juin 1880. La perception des taxes devra se faire Indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas appl"

cable aux traités qui pourraient intervenir entre aux tarifs homologués, sauf dans le cas où le Gouvernement et le concessionnaire dans l'Etat se serait engagé à fournir au concessionl'intérêt des services publics, ni aux réductions naire une subvention par annuités. Dans ce ou remises qui seraient accordées par le concas, les sacs de dépêches et le convoyeur decessionnaire aux indigents. vront être transportés gratuitement, Le concessionnaire pourra être tenu de fixer, En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur d'après lesconvenances du service des postes, l'heure d'un de ses départs dans chaque sens. le transport. Le montant des dépenses supplémentaires Délais d'expédition. de toute nature que ce service spécial aura imposées au concessionnaire, déduction faite du 29. d'efArt. produit qu'il aura pu en retirer, lui sera payé — Le concessionnaire sera tenu fectuer constamment avec soin, exactitude et par l'administration des postes, que l'entrecélérité, et sans tour de faveur, le transport des prise soit subventionnée ou non par le Trésor, voyageurs,.messageries et objets quelconques suivant le règlement qui en sera fait de gré à qui lui seront confiés. gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord Les colis et objets quelconques seront ins- de ces arbitres, un tiers arbitre sera désigné crits, ;i la gare d'où Us partent et à la gare où par le conseil de préfecture. ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception mention sera TITRE VI faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. CLAUSES DIVERSES Pour les colis ayant une même destination, les expéditions auront lieusuivant l'ordre de Frais de contrôle. leur inscription à la gare de départ. -Teute expédition-de marchandises sera consArt. 37. — La somme que le concessionnaire tatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre doit verser chaque année à la caisse du Trésor de voiture dont un exemplaire restera aux à la date du 1er janvier, afin de pourvoir aux mains du concessionnaire l'autre aux mains frais du contrôle, sera calculée d'après le chiffre de l'expéditeur, nans le cas où l'expéditeur ne de 75 fr. par kilomètre de voie concédée; demanderait pas de lettre de voiture, leconcesLe premier versement aura lieu, par excepsionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé tion, le premier du mois qui suivra celui où la colis, le nature et*le poids du qui énoncera été rendu le décret déclaratif d'utilité puprix total du transport et le délai dans lequel aura blique; il comprendra autant de douzièmes de devra transport effectué. être ce la redevance annuelle qu'il restera de mois à Art. :;,'). (Supprimé.) courir jusqu'au ter janvier suivant.

Frais accessoires. Art. ::1. — Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistrement, de chargement, de déchargement et de magasinage dans ies gares et magasins du tramway, seront fixés annuellement parle préfet, sur la proposition du concessionnaire. Il en sera de môme des frais de transbordement qui seront faits dans les gares de raccordement de la ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente. Art.>i.—(Supprimé.) Traités particuliers. Art. ::,:. — A moins d'une autorisation spéciale du préfet, il est interdit au concessionnaire, conformément à l'article 14 de la loi du 15juillet 1345, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que qui ne sece puisse être, des arrangements faveur de toutes les raient pas consentis en entreprises desservant les mêmes voies de communication. règlement Le préfet, d'administration agissant en vertu de l'article 39 du publique du 6 août 1881, proscrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec le tramway. Art.34. — (Supprimé.) TITRE V STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS

Fonctionnaires ou agents du contrôle. Art. 85. — Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance de la voie ferrée seront transportés graitement dans les voitures de voyageurs. Service des postes.

concessionnaire sera tenu recevoir dans ses voitures, aux heures des dé-

Art.

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Grosse!» Et MM. Léon Francq, Garnier et demeurant à Paris, 19, rue Auber, agissantes jointement et solidairement à l'effet des

sentes, D'autre part Il a été convenu ce qui suit pub C s travaux Art. 1er. — Le ministre des FranCQ9 Léon de l'Etat, MM. concède à au nom do ligne la acceptent, Garnier et Grosselin, qui tramway de Saint-Cloud à C ê Art. 2. — La concession est faite aux ci-annotà et conditions du cahier des chargesebarg0»'1*c{yna^ lequel est conforme au cahier des les sauf 1881, approuvé par le décret du G août 6,7,10, 5, modifications apportées aux articles suppressionuliei}

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11,12, 13, 14,17, 23. 29 et 37, la articles 2't, 25, 26, 27, 30,32 et 34, 1addition articles 15 bis, 15 ter, 23 bis, 37 bis et 37 ter. Art. 3. — Les concessionnaires s'engag char i>'eS les supporter, sans recours contre l'Etat, et indemnités de toute nature qui 1'9"' la de de l'établissement conséquence concédée Sera érOgé d8 par la présente convention. roulant t Art. 4. — Le matériel fixe et provenancefrançaise. 11 ne pourra mlfbiIité du à cette clause que sur autorisation des,travaux publics motivée sur l'impqssdans qu'il y aurait à commencer l'exploitation les délais prescrits par le cahier descone89)et Art. 5. — Après l'expiration de la 'prê~ des lignes concédées antérieurement wFr rêempruntées par la ligne concédée par efr Garnfer,.ok sente convention, MM. Léon Francq, &..Kne?, Grosselin ou la compagnie qui leur sera aueua tuée continueront à emprunter lesdites octla mais ne payeront pour les emprunt yea. droit de péage les dépenses relatives tretien des voies et aux travaux CoInfnu115ail voitur«s empruntées seront faits à frais prorata du parcours kilométrique des W; il!! sur lesdites sections. publice, iCS le5 Art. 6. — Le ministre des travaux bén à à faire nom do l'Etat, s'engage la ligne-c()ftl réciprocité,q(jes concessionnaires de cahierq.(le;' présente convention de la l'application de l'article 23 bis du à^taposté" charges, pour tout emprunt de lal!?" blir dans lo département de la présente rieurement à la date de la

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Cautionnement. Art. 38. — Avant la signature de l'acte de concession, le concessionnaire déposera à la Caisse des dépôts et consignations une somme de 17,000 francs, en numéraire ou en rente sur l'Etat calculée conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor avec transfert, au profit de ladite Caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. parortirde Les quatre cinquièmes en seront rendus au Art. —Danslessixmois Léon.,<ranC4' concessionnaire par cinquième et proportionconsun nellement à l'avancement des travaux. Le der- déclaration d'utilité publique, MM. nier cinquième ne sera remboursé qu'après Garnier et Grosselin devront ®uu|ctitué00 mentreS l'expiration de la concession. être société anonyme pour leur solidairei lui® avec laquelle ils resteront anstous dater Electionde domicile. ponsables vis-à-vis de l'Etat de envers julidégements qu'ils auront contractés Art. 39. — Le concessionnaire devra faire ce, pendant un délai de dix substitutionéori. élection de domicile à Paris. cret qui devra approuver la J'article i0 J01 Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute formément aux dispositions de notification ou signification à lui adressée sera loi du 11 juin 1880. £Ille que 3,11 atî t valable lorsqu'elle. sera faite au secrétariat gée mois Fait double à Paris, les jour, néral de la préfecture de la Seine, dessus. Accepté Accepté: Jugement des contestations. « Signé: L.FRANCQ. Art. 40. — Les contestations qui s'élèveraient Accepté entre le concessionnaire et l'administration au Grossesujet de l'exécution et de l'interprétation des Signé clauses du présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préApprouvé l'écriture fecture du département de la Seine, sauf reSigné C. KRANTZ. cours au conseil d'Etat.

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la date de la tion. 7. àt uf]0

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Frais d'enregistrement. CAHIER DES Art. 41. — Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ctTITRE 1er annexée seront supportés par le concessionnaire. CONSTRUIT101* TRACÛ ET Arrêté: Objet de concession. Paris, le 29 mars 1899. La ligne de Le ministre des traçant publics, Art. ter, bit' descharges 114, cahier l'objet du présent et Signé: C. Kl!ANTZ. voyageurs p.v-re.s éventuellement des messag0rte transport des tinée au Accepté 10coniessi aire décidé. Signé L. FRANCQ. <iARNIER. ministration l'aura tarifs

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parts réguliers, les sacs de dépêches de la poste, escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs seGROSSELIN. cmL'mi'1u,aprèsque les ront déposé-, dans un coffre fermant à clef. Le mis à l'enquête ot été convoyeur prés que aura droit à une place réservée aussi l'électriciLé. décret. Possible de ce coffre. CONVENTION La traction aura lieu par L'administration des postes droitdefixer auxvoitures deaura. en outre, le botte auxlettres,dont tJd, L'an1899 et le 29 mars, pa^irjn liaSaint"mrîou<*' Tracé. l'entreprise une Entre le ministre des travaux publics, agiselle fera opérer U la pose etla lovéé par ses sant au 'nom de l'Etat et sous réserve de appar l'administration des Postes La ligne Les Art. 2. confornàément Pril'dos transpdrts t ci-dessus seront payés. probation des présentes par 0 décret, route'n(ttlona prés de la placed'Armes, D'une part; refitte àl'angle de la

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les voies publiques ci-après dêsi-

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Routenationale n t. no. 187 *

i°naIen*6iruedés. Epines, deSaint-Cloud auchepont deffr?an,®communicationsn°!9,20, et

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accni^116 enlongderains t4lon8de.

route nationale no 1. peut se faire avec les propriéle pour la modification du profil des Epines, le tramway pasrue Par JrE§lise1"§Qe empruntera les voies de tramwav

t lae JOJvSeSÎleS (Iletle à l'Etoile entre le pont de Su-

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Voî.e cl^, e; illes Ulli rs ten no à f°ùtp Ut 0nale fîii vle

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pont de Neuilly (place des Trois-Maisons) à CrelaPlalIle PUCA Sur la route départementale enaOI) Trois-Maisons et la mairie de à Saint-Ouen, chemin de grande cation no 20, entre l'avenue des Gréet le chemin de grande communication U

Ce seraà

à la Madeleine, route naSaint-Denisentre .r^a^t-Denis entre le coursBenoit cours Benoit no

unique avec garages, dont le Qdu."nlstratlOn, r*J?lacement

seront déterminés le concessionnaire en-

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délais kt, 4rt'3-Ler, etsd'exécution. ndiini délai d'exécution seront préins de trois mois à partir de Cr barldedauxdevront déclaratif d'utilité publique. '*

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être commencés dans un Partirde à partir dedate d'approla date d'approproJets. Ils seront poursuivis et teUe tacan que la ligne soit livrée un an après la date d'approba-

kr^ de la voie. — Gabarit du matériel 4m UiQtj», wIuUrs£deseur < sdevra

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être de 1 m. 44. S61 foSa locomotives et des caisses des SèPas«i6s. ainsi de leur chargement, ne IllatIt et la largeur du matémentcelle COIllpris toutes saillies, notamdes m IuarCliepieds latéraux, restera k-V6o^-desenô la hauteur du matériel rails sera au plus de ^^il^^nîesvIP!kdeux voies, la. largeur de "la 40 50 entre les bords extérieurs centimètres.

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Pentes et rampes. Pa seront raccordés dont le rayon ne 18 mètres. Les déclivités Ce*cem®Ssi°nnai-^ publiques empruntées h>"fen?apticiè proPoser Dr Sentlre'El lesriiodifications aura la faculté, dans des «Ubitioû ]Peexécuté aux dispositions k~?ttnt qui luipaces modifications ne exécutées alabledupréfet. que moirennant l'apmoyennant lap'

escourbes

de 7 ~delavoie.

laisser passer lamatériel du tramway avec le jeu nécessaire. En certains points l'administration pourra accepter que cet intervalle n'existe que d'un seul côté. Un intervalle libre d'au moins 1 m. 10 de largeur sera réservé, d'autre part,entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et la verticale de l'arête extérieure de la plateforme de la voie publique. Sur le chemin de grande communication n° entre la rue des Epines et la mairie d'Asnières, les voies seront établies sur la chaussée.

Etablissement de la voie ferrée. — Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Art. 7. — Si la voie ferrée est-établie sur un accotement qui, tout en restant accessible aux piétons, sera interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast exclusivement composé de sable ou gravier de 2 m. 10 de largeur et d'au moins 35 centimètres d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. Toutefois, dans les traverses, le préfet du département de la Seine pourra exiger que la plateforme spéciale de la voie soit revêtue d'un pavage jointoyé au ciment, aux frais et par les soins du concessionnaire. Les prescriptions contenues dans le premier paragraphe de l'article 6 s'appliqueront à la traversée des routes et chemins publics existants ou qui viendraient à être créés ultérieurement, ainsi qu'à la traversée des chemins particuliers et aux voies charretières qui existeront lors de la construction de la voie ferrée. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires présentera une largeur d'au moins 5 m. 20, mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'accotement occupé par la voie ferrée sera limité, du côté de la route, au moyen d'une bordure d'au moins 12 centimètres de saillie, d'une solidité suffisante; dans les parties de routes et de chemins dont la déclivité dépassera 3 centimètres par mètre, cette bordure sera accompagnée et soutenue par un demi-caniveau pavé qui n'aura pas moins de 30 centimètres de largeur. Un intervalle libre de 30 centimètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée un autre intervalle libre de i m. 10 subsistera entre ce matériel et la verticale de l'arête extérieure de l'accotement do la route; du côté du trottoir l'accotement sera également limité par une bordure accompagnée et soutenue par un demi-caniveau pavé de 30 centimètres de largeur. Les rails, qui à l'extérieur seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée.

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Ti-aiyi-ses des villes et villages.

chavec rails noyés, le defer

accesssiblesauxvoitures Art. 8. — Dans les traverses des villes et des ferrée. Parties villages, les voies ferrées devront, à moins Art.6. Danslessectionsoù ordinaires. d'une autorisation spéciale du préfet, être étatramway blies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux Posées de trot14 déiression, letsail°H riQVoie au niveau du sol, zones à réserverlepour l'établissement décrit à l'article G. suivant le profil toirs, et suivant type Le minimum des largeurs & réserver est fixé et Bans aucune dans le sens trans- d'après les cotes suivantes le l'WÎt!Î®8 sOn; longitudinal, à moins A) Pour un trottoir, 1 m. 10; timètresd'épaisseur, établi sur d\?^aisseur du B) Entre le matériel de la voie ferrée (partie d'épais préfet. Les rails bêto dans iii unpaya"o de 20 cen- la plus saillante) et le bord d'un trottoir fondan°.n sur féf di 5rtils. Osi^j ^ns s-é*xtendra 1° Quand on réserve le stationnement des fondation uno une ordinaires, 2 m. 60; voitures miau etntimètresdechaquecôté 2" -Quand on -slipprime- -Ce &ta4ionnemeat, 50 Scrites te tomse,?onformémentauxdis- 80 centimètres. ~prescritespar conformément aux dispréfet, sur laPropoExécution des travaux. ses pavage quirestera chargé ~Ùba, Ch: es ainsi quo la fonArt. 9. — Le déchet résultant de la démolition rétablissement des chaussées sera couet du Re0cei?1easious lP3i,e^ t8D~~a empierrée de la voie 'vert par des fournitures de matériaux neufs de ou établie la nature et de la qualité de ceux qui sont em(¡Illies f®\isailiii8c°mnriso dehors de ployés dans lesdites chaussées. Par le'\amatérial du tramway Pour le rétablissement des chaussées pavées e ~chaussée d'auInOinsreste une largeur au moment de la pose do la voie ferne; il sera 2 m. 60 permet- fourni. en outre, laquantité de boutisses nécesde se ranger pour saire ailn d'dpôrer rétablissement suivant

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les règles de l'art, en évitant l'emploi des demipavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi danslaréfection seront laissés à lalibre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. roies. Art. 10. — Les- voies devront être établie. d'une manière solide et avec des matériaux da bonne qualité. Les rails seront en acier du poids de 20 kilogrammes au moins par mètre courant dans les parties sur accotement. Dans les sections où la voie sera établie sur la chaussée, les rails en acier seront pourvus d'un contre-rail qui pourra, soit être réuni au rail,, de manière à former une pièce unique à gorge, soit en être distinct. Dans tous les cas, la largeur du vide existant entre le rail et le contre-rail ne dépassera pas 29 millimètres. saufdans les courbes, où elle pourra atteindre 35 millimètres. L'administration déterminera, le concessionnaire entendu, la forme et le mode d'attache des rails, dont le poids sera, au minimum, de 40 kilogr. par mètre courant (rails à gorge, ou poids total du rail et du contre-rail).

:.-

Gares et stations. Art. 11. —Les voitures devront s'arrêter pour prendre ou laisser des voyageurs en des points

déterminés. Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Le préfet pourra obliger le concessionnaire créer de nouvelles stations ou haltes partout où les besoins du service l'exigeront. Des abris, dont les dispositions serontdéterminées par le préfet, devront être établis aux stations et

haltes. TITRE

ENTRETIEN»

EXPLOITATION

Entretien. Art. Ï2. 'SUl' les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend l'empierrement ou. le pavage des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de 50 centimètres qui servent d'accotements extérieurs aux rails. Les accot-ements., pavés ou non, qui seront ménagés spécialement pour l'établissement des voies ou utilisés par les voies, seront constamment maintenus en parfait état d'entretien et de propreté par les soins et aux frais du concessionnaire. Réfection des pmHies de route ou de chemin atteintes par los toavaxx de Ut voie ferrée. Art. 13. — Lorsque, pour la construction OR la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zonas où de l'accotement indlqués ci-dessus,, il devra être pourvu par le concessionnaire à 1 entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection; il en sera de môme pour tous les ouvrages souterrains, Pendant la durée de la concession, le concessionnaire devra prendre, à ses frais, les dispositions temporaires ou définitives qui lui seront prescrites en vue do permettre et faciliter l'exécution sur lesvoies publiques empruntées des travaux régulièrement autorisés de construction,réparation ou modification de ila chaussée et des égouts. Nombre minimum des voyages. Art. IL —Le nombre minimum des voyages qui devront ètre faits tous les jours dans chaque sens est fixé à dix-huit. L'administration se réserve d'ailleurs le droit de modifier cet horaire et de modifier le nombre des départs, soit pour la totalité du parcours, soit pour des parcours réduits. Limitation de la. vitesse et de la longueur des trains Art. 15. — Les trains se composeront deux voitures au plus, et leur. longueur totale ne dér passera pas 25 mètres.

La vitesse des trains eu marche sera au plus de 16 kilomètres à l'heure dans les traverses, et de 20 kilomètres à l'heuro hors traverses.

Aménagement des voitures. Art. 15 bis. — Dans chaque train, le nombre des places de 2e classe sera au moins double de celui.des places de lre. L'intérieur des voitures sera chauffé pendant l'hiver, conformément aux prescriptions du préfet et à l'aide d'appareils agréés par lui. Si les voitures comportent des impériales, cellesci seront couvertes, munies à l'avant d'une cloison vitrée et aménagée de façon à protéger les voyageurs pendant l'hiver contre le froid. Les voitures seront éclairées à l'intérieur et * l'impériale, conformément aux prescriptions de l'administration.

Communications téléphoniques. Art. 15 ter. — Les stations de la ligne seront mises en communication les unes avec les autres, ainsi qu'avec le dépôt principal et l'usine centrale de production de la force motrice, par une ligne téléphonique. Le dépôt principal sera, en outre, relié directement au réseau téléphonique de la région de Paris.

III

TITRE

totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel à l'Etat. L'Etat sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre en outre les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre sur l'estimation qui en sera faite à dire d'experts; et, réciproquement, si l'Etat le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la même manière. Toutefois l'Etat ne pourra êtro obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation du tramway pendant six mois. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où l'Etat déciderait que les voies ferrés doivent être maintenues en tout ou en partie. Remise des lieux dans l'état primitif.

Art. 18. — Dans le cas où le Gouvernement déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent ôtre supprimées en tout ou en partie, lieux seront ces voies seront enlevées et les remis dans l'état primitif par les soins et aux frais du concessionnaire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité.

Durée de la concession.

Art. 16. La durée de la concession de la ligne mentionnée à l'article 2 du présent cahier des charges commencera à courir de la date du décret d'autorisation, et elle prendra fin le 31 décembre 1930. -

Déchéance. napas'il remiS n'a 5 ,la Art. 20. — Si le concessionnaire , ouS'il qUI. au préfet tous les projets définitifs les 'parle pas commencé les travaux dansdéenéa11 par l'article 3, il encourra la prononcursaU après mise en demeure, sera ministre des travaux publics, sauf été conseil d'Etat par la voie contentieuxde Dans ces daux cas, la somme qui „ :\ titre do déposée, ainsi qu'il sera dit à de cautionnement, deviendra la l'Etat et lui restera acquise. déché"", Achèvement des travaux en cas de vauxdaI Art. 21. Faute par le partra..flrticl0?*! d'avoir poursuivi et terminé divers85 fixés P»1le5r^ie-fles délais et conditionsimposées faute aussi par lui d'avoir rempli rgeS,B obligations qui lui sont loidll ment d'administration publique JbiaartieIl6 ainsi que par le présent cahier des doPrtiolia Perte dans le cas prévu par l'article 10 con .0n,s0,. la soit juin 1880, il encourra il de son cautionnement dans les soit de seraient prévues par l'acte cautionnement la perte totale de ce déchéance. Dans tous les publics,Drésfl°' par le ministre des travaux Prernierg endemeure, sauf recours au deuxrecoIls tittié les voiecontenlieuse. Dans être cas, le cautionnement devra ministère tajji dans le mois de la décision potirVLI l'achèvement co il sera En cas de déchéance, la continuation et à qu'à l'exécution des autresd'admnn-yt,LtrationpttP tractés par le concessionnaire, à l'article 41 du règlement blique du 6 août 1881.

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1artic proP

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:. Rachat de la concession.

DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION

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à cc concession..

changement dans le classement des ro un0 chemins empruntés par la voie fer. Llte d0 nouvelle autorité serait .substituée droits qui émane la La nouvelle autorité aura les mêmes que celle qui a fait la concession.

Art. 19. — L'Etat aura toujours le drpit de racheter la concession. Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne, ou au plus tard l'article à partir de la fin du délai qui est fixé dans 3 du présent cahier des charges, sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'Etat après l'expiration desquinze premièresannées l'exploitation, on réglera le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant -d'une annuité qui sera dut- ot payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la duréG de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit A l'expiration de la concession, suivant le quatrième et le cinquième paragraphe de l'article 17, la reprise de la totalité des objets mobiliers étant ici obligatoire dans tous les cas pour l'Etat. Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où, par suite d'un

conce*

cas,ub conse

ts { engage

Casdeforcemajeure. 1 cO[a des,daremplir blaS. !lX aret Art. 22. Les dispositions qui précèdent ne seraient pas remplu encourue, déchéance ne serait pas fore pu n'aurait de où le concessionnaire circonsw obligations par suite de majeure dûment constatées.

app*eJf

TITRE IV

„f MARC.

RelaTIV®-AUTRA' 1'11

TAXES ET CONDITIONS DES VOYAGEURS ET DES

Tarifdesdroitsàpercevoir

la COIleeg", '061 dépense;.yiarges,®

s'eoga indemniser OUs etfsé iJ Art. 23. — Pour indemOlser ipiira naire des travaux et présent cahier des auto autorisé faire par d11^delaspOf*tt la condition expresse qu'il en ment toutes les obligations 1 percevoir pendant toute la sion les droits de péage et les

iséà

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j '•) classe. , centimes. TARIFTota«*' ----ci-après déterminés :

PRIX PAR

de péage.

1° PAR TÊTE ET PAR XILOMKTRS

Grande vitesse.

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KILOMT.

do transport.

Voyageurs. ~S~~:~~::::::~::::~::~::~::~~::::::~~::~::~:;~~:~::~::: ::::~::~ Voïas®"« p 1

Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, & la condition d'ôtre portés snr les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans même un compartiment, deux enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils payent place entière. surles s'applique aux paquets et bagages peu volumineux susceptibles d'ôtre portés Mgeiuiooux sans gène pour les voisins et d'un poids inférieur 10 kilogr, à Chiens transportés transportés dans trainsde voyageurs dans les trains voyageurs Sans que la perception puisse , être Inférieure à

Le0rniuï1

les

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ySupVlérn

àSi l'administration le requiert, le concessionnaire organisera, les dimanches et jours fériés exceptés, un service matinal à prix réduits. us les voitures affectées à ce service, des places de toutes classes seront laissées à la disposition des voyageurs au prix du tarif de la 2e classe. es tarifs sont d'ores et déjà fixés comme suit pour les stations, haltes ou arrêts ci-apràs :

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efSort^ment quautanneseront entendu que les prix de ses îectuerait dus au concessionnaire ans

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lui-même ces transfrais Contraire, droitqu'aux prix et par n'aura moyens fiid ses propres ^°Ur péa il n'aura droit qu'aux prix le Ses

Se^^tre^nircouruslieu d'après le nombre de tin*âv" on°name auraavait Tout kilomètre entamé tier, Comme s'il avait été parcouru en entOlllêtreslstance parcourue est inférieure à 2kires, s atlons elle àeau sera comptée pour 2 kilomêdistances entre les diverses •t *0i Oc^s-VfipKn arrêté par le préfet d'après Dlp de chaînage dressé contradicto trôle ôia û^Plusifnie' axe concessionnaire et le service chaînage sera fait suivant la en axe des bâtiments stations extrêmes. Les tarifs ^lc?°^°gation IOn hduUcette bl miQistre base, des travaux soumis puà seront ministre des travaux pu"~S~ CeluCas il ne pourra être perçupour Prisoulaisséen route, un prix suCelui ellesleqnI elles sépare qui a été prévu pour la distance le parcours lesdeux stations entre les-

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ment d'un péage annuel que l'on calculera en répartissant proportionnellement au nombre de kilomètres-voitures afférents aux troncs communs. 1° L'intérêt à 5p. 100 de la partie correspondante du capital de premier établissement des voies, y compris expropriations et subventions

;

aux communes 2° Les dépenses d'entretien afférentes aux voies ainsi qu'aux pavages et empierrements, la réy compris les travaux complémentaires, fection partielle ou intégrale des voies et, d'une manière générale, l'ensemble des charges qui ?H incomberont au concessionnaire, au cours de la concession, du fait de la voie ferrée. Le système de traction afférent aux lignes * qui emprunteraient les voies du concessionnaire, ne pourra, en aucun cas, nuire à l'exdes lignes de la présente concession ploitation les dépenses supplémentaires nécessaires à cet effet seront entièrement à la charge des concessionnaires des autres lignes. Au droit des troncs communs, le concessionnaire ne sera pas tenu de mettre à la disposition de ces derniers les installations que comportera son de traction et notamment de système propre leur a été effectué. fournir le courant électrique. L'utilisation éventuelle de tout ou partie des installations ImpÕt dû à l'Etat. existantes, et notamment la fourniture du coutes '~tat Prix rant, feront l'objet, le cas échéant, d'une enci ci-dèssls comprennent l'impôt dû à tente à négocier entre les intéressés. Dans le cas où, par suite d'encombrement, ~))f ^runtparr les autorités compétentes jugeraient nécessaire Unt Part' journaliers, l des voiespar des nombre le de réduire voyages de nouvelles lignes. droit des troncs communs, cette réduction au !LWL,!î ouanieL^?e de préférence sur les lignes nouvelles portera ligne de déjà tramway HaUIî le nombre de tout état respectera, cause, et en le concédée par l'Etat ou Si®*,dnfaitde de voyages journaliers que prévoit partiellement les voies minimum la présente concession, le l'article 14 du présent cahier des charges. faitd: dBces aucemprunt, lSupprim6.) voies ne pourra réclaArt. 24. — (Supprimé.) ~i auc~oe Art. 25. — Supprimé.) de cirdroit aucun indemnité pour privation de Supprimé.) Art. 26. Art. fi. — (Supprimé.) uPPlément.)

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Le concessionnaire n'aura droit qu'au paye-

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concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre des travaux publics conformément aux dispositions de la loi du 11 juin 1880. La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, Tou telois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et su" le transport. Délais d'expédition. Art. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'ek fectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, messageries et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare ott ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur

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et à mesure

de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du

prix total dû pour leur transport. Pour les colis ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dontun exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du solis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 30. (Supprimé.)

Frais accessoires.

TITRE VI CLAUSES DIVERSES

Traités particuliers. Art. 33. — A moins d'une autorisation spéciale du préfet, il est interdit au concessionnaire, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui n3 seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet, agissant en vertu de l'article 39 du règlement d'administration publique du 6 août surer 1881,prescrira les mesures à prendre pour asla plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec le tramway. Art. 34. — (Supprimé.)

;

: :

Art. 37 bis. — L'exploitation devra être organisée de façon à satisfaire aux prescriptions suivantes en ce qui concerne les ouvriers et employés : Un congé annuel de 10 jours, sans retenue de salaire, sera accordé aux ouvriers et employés. Le salaire intégralleur sera assuré pendant

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Accepté

GROSSELIS.

décisi

Par Chemins de fer de l'État. 1899 : en date du 29 mars (Omer-Henri-Thé opbile-INfarcel), )

d i e18i9,

nOotfiChauveau été homme d'équipe de 3e classe, a de sous-1889 gg~ garde-frein de 40 classe, à défaut ciers bénéficiant de la loi du 18 marS

(1ertour)..

les périodes d'instruction militaire. Les jours de maladie, dûment constatés par un médecin désigné par la caisse instituée en de vertu de l'article 37 ter ci-après, seront payés M. Pigeonnier (Prosper), homme dans leur intégralité pendant 90 jours et pour 3e classe, a été nommé garde-frein de moitié pendant une seconde période de 90 (2e tour). jours. En cas d'accident survenu dans le travail, l'ouvrier recevra les indemnités fixées par la loi du 9 avril1898. Au Journal officiel du 18 mars 1899, L'administration aura toujours le droit d'im- 2* colonne, 63" ligne, au lieu de C(If/cret J dU poser les mesures de sécurité et d'hygiène redu 18 octobre 1898, concernant ce ancien , connues nécessaires. est rapporté », il faut lire a Le siège Une commission sera délivrée, sous forme de 18 octobre 1893, concernant M. contrat de louage, à tout employé ou ouvrier président à Dôle, est rapporté, etce 1 siège *' majeur, des deux sexes, ayant accompli 24 mois est nommé président honoraire de ce de servied'. ——————-~~*

cret :

attj'trat

——————————

MINISTÈRE DE LA

GUERRE

ARMÉE ACTIVE

;

Signé

Organisation d'un service médical et d'un service d'assurance contre les accidents Art. 37 ter. — Le concessionnaire s'oblige A. — A fournir à tout le personnel ouvrier des livrets à la caisse nationale des retraites, les versements étant constitués à capital aliéné au moyen de 2 p.103 de retenue sur le salaire TITRE V des ouvriers, 6 p. 100 versés à leur nom par le concessionnaire STIPULATIONS RELATIVESA. DIVERS SERVICES B. — A constituer une caisse spéciale qui PUBLICS sera gérée par les ouvriers et employés euxmêmes et recevra, sur les frais généraux, les allocations nécessaires pour assurer, en cas de Fonctionnaires ou agents du contrôle. maladie ou d'accidents, le service médical et Art. 35. — Les fonctionnaires ou agents char- pharmaceutique gratuit dans les limites fixées gés de l'inspection, du contrôle et de la sur- par l'article 4, paragraphe 2, de la loi du 9 avril veillance de la voie ferrée seront transportés 1898. gratuitement dans les voitures de voyageurs. Cautionnement. Art. 38. — Avant la signature de l'acte de Service des postes. • concession, le concessionnaire déposera à la Art. 36. — Le concessionnaire sera tenu de caisse des dépôts et consignations une somme recevoir dans ses voitures, aux heures des dé- de 20,000 fr. en numéraire ou en rente sur parts réguliers, les sacs de dépêches de la l'Etat, calculée conformément au décret du poste escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs 31 janvier 1872, ou ea bons du Trésor, avec seront déposés dans un coffre fermant à clef. transfert, au profit de ladite caisse, de celles Le convoyeur aura droit à une place réservée de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. aussi près que possible de ce coffre. Cette somme formera le cautionnement de L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au boite aux lettres, dout elle fera opérer la pose concessionnaire par cinquième et proportionetla levée par ses agents. Les prIxces transports ci-dessus seront payés nellement à l'avancement des travaux. Le derpar l'administration des postes conformément nier cinquième ne sera remboursé qu'après aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'expiration de la concession. l'Etat se' serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. Dans Election de domicile. ce cas, les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement. Art. 39. — Le concessionnaire devra faire Le concessionnaire pourra être tenu do fixer, élection de domicile à Paris. d'après les convenances du service des postes, Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute l'heure d'un de ses départs dans chaque sens. notification ou signification à lui adressée sera Le montant des dépenses supplémentaires de valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat gétoute nature que ce service spécial aura impo- néral de la préfecture de la Seine. séesau concessionnaire,déduction faite du produitqu'ilaura pu en retirer, lui sera payé Jugement des contesta.tions.) vant1admllllstration règlementquides ensera par postes, que l'entreprise ces soitarbitres,un tiersarbitre subventionnée ou non par le Trésor, suiArt. 40. — Les contestations qui s'élèveraient à fait de gré gré ré entre le concessionnaire et l'administration au ou par deux En cas de désaccord de sujet de l'exécution et de l'interprétation des ces sera désigné par clauses du présent cahier des charges seront leconseil de préfecture jugées administrativement par le conseil de

le arhitro..Tr.MbUrîïl gr6

Frais d'enregistrement. Préconven. ndu d'enregistrement Frais de contrôle. Art. 41. — Les frais cahier des charges et de la concesslO sent Art. 37. — La somme que le concessionnaire ci-annexée seront supportés par le doit verser chaque année à la caisse du Trésor naire. à la date du 10r janvier, afin de pourvoir aux Arrêté frais du contrôle, sera calculée d'après le chiffre de 75 fr. par kilomètre de voie concédée. le 29 mars1899. Paris, ministre publiCS, Le premier versement aura lieu par excepdes travaux Le tion le 1er du mois qui suivra celui où aura Signé C.KRANTZ. été rendu le décret déclaratif d'utilité publique il comprendra autant de douzièmes de Accepté Accepté la redevance annuelle qu'il restera de mois à GARN^11, courir jusqu'au 1er janvier suivant. Signé Signé L. FRANCO. Conditions du travail.

Art. 31. — Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistrement, de chargement, de déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du tramway, seront fixés annuellement parle préfet, sur la proposition du concessionnaire. Il en sera de même des frais de transbordement qui seront faits dans les gares de raccordement de la ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente. Art. 32. (Supprimé.)

préfecture du département de la Seine, recoursau conseil d'Etat.

date. par dli date du l'armee. -

MUTATIONS

Etat-major général de

dé"

en brigade cret du Président de la République, 3 avril 1899, rendu sur la proposition général de noLVellerrlerlt PrOIPLI, le nistre de la guerre, M. déo ja Texierde la Pommeraye, CO ,0 Dijo » cornrna supérieur est nommé commandant pt fense de Dijon, gouverneur de dIÀUIOIItic fon ù A région de£ dant les subdivisions de foil de Dijon, en remplacement tres Peigné, précédemment appelé à o~

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tions..„,,r

élneju Jean°®rar du Par décisions ministérielles n'etit :

cOUrnaIlde d~ général de division au ment promu, est nommé d'infanterie le de la 41" division remplacerneD de mée) à Remiremont, en général Jouart, décédé. per: -n'=ps ~sss:e~ dlinvcoÇfjao, M. le général de division à sedan, arrondissement général du 30 de cavalerlf Colbert, au nommé est manente de cavalerie, génér&1olberti dement de la 4. division di5le dans pOSl M. en>remplacement de placé, sur sa demande, Ilalneldo CiLrI, carl" ponibilité. de d'.ygénet.sgex M. le général de division du division lapermanente 20eCOf), chy, commandant nommé inspecteurgénéral dug?:t cavalerl

M. le

a .p*fL, ment d'inspection

1' 6 70 g'et remplacem d0 des m,

(brigade de cavalerie d'armée) à Dijon, en co&^r&o général Massiet. r,cilivisio 311 etlasseur, brigade général de M. le est hnlqtle dant la 4e brigace de cav^ tee eoinité com du menibrb inJ,£"i?oeii»entceS$e, cavalerie), cavalerie ) , membre 1infanterie et de la remplaceI11 cesse, el commandement par d'Algérie à Alger, en eue, général du Hamel de suite, de faire partie desdits de brigade M. le général de

,'de1*il-

poulleau, a et

Çancny

"étataJ°r

du 2e corps d'armée, est nommé aeornmandernent ïie(g de la 12e brigade d'infanted'infanterie, 3* corps d'armée) 6td««division de région de Caen, du HadeFalLi.visions aise et de Lisieux, à Caen, en remPlacem M de M- le général Jeannerod, promu division. ment le général de brigade Quincy, nouvelleie la promu, est nommé au commandement îanterii lanterile, brigade d'infanterie (31e division d'inderégion16e corps d'armée) et des subdivisions de Béziers et de Montpellier, à MontMlier eduremplacement de M. le général CheéCédé. dirtii\e£olonel Durand, commandant le 250 rég. du iul'a camnerie, {Pde est nommé commandant d'armes hesfoncu Châlons, en remplacement de M. le Précédemment appelé à d'au-

CIons.

le général du7e mé de brigade Rossln, disponible, Co

du7ecorpsd'armée, au commandement de l'artillerie

dedivi

à Besançon, en remplale général Morio, promu général

divisionM. leCOIor-be,, ¡de 'iraennS|est ?6

de Cléric, commandant le 24e rég. nommé commandement, au ,4°brigadedechasseurs(1™divisiond 'aialerie) »0tl deV-HT6

ent s

par

bert, nommé général de brigade. — Affecté au 19*rég. M. d'Or, lieutenant-colonel au HOII rég. d'infanterie, en remplacement de M. Nouai! do la Villegille, retraité. — Affecté au 33* rég. M. Colomb, lieutenant-colonel breveté au 1060 rég. d'infanterie, en remplacement de M. Parisot, décédé. — Affecté au 46e rég. M. Warion, lieutenant-colonel au 12e r6g. d'infanterie, en remplacement do M. Solara, nommé général de brigade. — Affecté au

124e rég. M. Delpuech de Comeiras, lieutenant-colonel au 102° rég. d'infanterie, en remplacement de M. Bonnal, nommé général de brigade. — Affecté au 94° M. Zimmer, lieutenant-colonel breveté au 938 rég. d'infanterie, en remplacement de M. Texier de la Pommeraye. nommé général de brigade. — Affecté au 139e rég.

rég.*

Au grade de lieutenant-colonel. M. Roustan, chef de bataillon au 3e rég. d'in-

tirailleurs algériens, en remplacement de M. Desblancs, mis hors cadres.— Affecté au 36e rég. M. Marchand, chef de bataillon breveté au 124e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Desaint de Marthille, maintenu hors cadres. — Affecté au 1560 rég. M. Maitrot, chef de

bataillon breveté, hors cadres (état-major), en remplacement de M. Neraud, mis hors cadres. — Maintenu hors.cadres (état-major). M. Petit, chef de bataillon breveté, hors cadres (état-major), en remplacement de M. Aurousseau, maintenu. — Maintenu hors cadres (état-major). M. Gabriel, chef do bataillon breveté d'infanterie hors cadres (état-major), en remplacement de M. Zimmer, promu. — Affecté au 145e rég. M. Baschung, chef de bataillon au 880 rég. d'infanterie, en remplacement do M.deBroglie, mis en non-activité pour infirmités. — Affecté au 596 rég. M. de Carbonnier de Marzac, chef de bataillon commandant le 7° bataillon de chasseurs à pied, en remplacement de M. Maitrot, mis hors cadres. — Maintenu au commandement du 7° bataillon de chasseurs à pied.

fanterie (organisation). — Affecté au 87e rég. M. Faurie, chef do bataillon breveté au à Saint-Germain-en-Laye, en 131e rég. d'infanterie (organisation). Affecté — MAI onctions. de M. le général Poulleau, appelé 92e rég. au Au grade de chef de bataillon. MM. M. Cussac, chef de bataillon d'infanterie hors lieUrdur généraux de brigade Litschfousse, cadres (Madagascar) (organisation). — Affecté au (Ancienneté.) M. Langlade, capitaine hors înr^teim-ranSres» de lesPectivement Bayonne, et Berthier, gouver- 102erég. cadres (justice militaire), en remplacement de Langres, nouvellement promus, sont M. Maquaire, retraité. — Maintenu hors cadres Chatelet, chef bataillon Robert du de de ac.ttitlles. M. leurs fonctions dans d'infanterie breveté hors cadres (état-major), (justice militaire). remplacement de M. Pizieux, retraité. — (Choix.) M. Thiébaucl, capitaine au 51e rég. en î^'stértfii 6t commissions. d'infanterie, en remplacement de M. Namur, — Par décision Affecté au 70e rég. 3 avril 189P, MM. les généraux cadres Affecté au mis hors (recrutement). bataillon d'infanterie chef de Taverna, M. Germer-Durand, adjoint au com* rég. 161e (école de cadres guerre), hors breveté en remet uPedavd,un, do la défense des places dû (Ancienneté.) M. Ceccaldi, capitaine au 10" rég. M. Magnier, retraité. — Affecté au de placement &14 Verdun, de gouverneur com- 106° rég. la d'infanterie, en remplacement de M. Adam, Ouvellement subdivision de région de Verdun, ri Affecté au cadres (recrutement). hors mis d'infanterie — bataillon chef de sont nommés Balfourier, M. promu, comité technique de la gendarme- hors cadres (état-major), en remplacement de 163e rég. (Choix.) M. Leconte, capitaine au 7e rég. d'ineu remplacement de M. le gé- M. Martenet, retraité. — Affecté au 69e rég. Hoyer de Marancour, placé dans de M. Fargues, mis remplacement fanterie, en d'infanterie bataillon chef de Lecomte, M. ? 0I1t ot le second, infirmités. — Affecté au remplanon-activité kh en pour dft en remplaced'infanterie, rég. breveté 28e ent niapx' le général Chamoin (A.-A.), égaen au Dutillet, 132e rég. comme major. Affecté retraité.de M. ment au ~C6 dans la section de réserve. (Ancienneté.) M. Cazevieille, capitaine hors 44e rég. remplacement de M. Belin, chef de bataillon breveté hors ca- cadres (recrutement), en M. Favréaux, retraité. — Affecté au 145e rég. lapar remplacement de l'armée), (état-major dres en déco major. gén&n comme Affecté Micheler, 110e rég. de M. promu. au présidentielle du 3 avril 1899, — db'lllfanterie e. brigade Halter, commandant M. Franchet d'Esperey, chef de bataillon bre- (Choix.) M. Gras, capitaine au 99e rég. d'inla 18ebrigade0î?m6 SSeiïiertn fanterie (organisation). — Affecté au 52e rég. (ge division, 5e corps veté, commandant le 18e bataillon de chasmajor. comme tig!?fie, du à remplacement de pied, de Vidal M. comité technique de l'inseurs en est flesa^Plou„î?s membre de la commission la Blache, promu. — Affecté au 120e rég. (Ancienneté.) M. Paschal, capitaine au 49e rég. sous-officiers proposés pour d'infanterie, en remplacement de M. Bauzon, ^On chef de Relier, bataillon breveté 66e M. rég. au de Gastan Affecté au en remplacement de M. le d'infanterie, en remplacement de M. Defforges, mis hors cadres (colonies). récemment placé dans la sec34e rég. promu. — Mis hors cadres (état-major). cadres hors capitaine (Choix.) Hamon, M. Marthille, de chef Desaint de bataillon M. spéciale militaire), en remplacement de (école d'infanterie breveté hors cadres, (éco'e de M. Bies, mis hors cadres (recrutement.) — guerre), en remplacement de M. Chevalme, Affecté 3e rég. de tirailleurs comme major. au cadres, école de hors Maintenu NONHNATIONS promu. — (Ancienneté.) M. Palloc, capitaine au 85e rég. ET PROMOTIONS guerre. d'infanterie (organisation). — Affecté au 7e rég. M. Betboy, chef de bataillon au 130e rég. d'indate décret décret du Présidentde de la fanterie, en remplacement de M.Petit. Main(Choix.) M. de la Motte de la Motte-Rouge, du Président laproposi N°isdanc vidu nfanterie dOn. affecté 12e rég. cadres, 8e rég. d'infanterie, en remplacer capitaine hors tenu au au ministre de la guerre, sont AiTecté au Malick, décédé. de M. ment bataillon d'infanterie, — chef de Aurousseau, M. grades et aux emcI-après: hors cadres (missions), en remplacement de 117° rég. comme major. M. Bonavita, retraité. — Maintenu hors cadres (Ancienneté.) M. Prat, capitaine au 41* rég. d'infanterie (organisation). — Affecté au Au grade de colonel. chef de bataillon hors cadres 38e rég. Domenech, M. d" ItliCh 1 remplacement de M. de La (recrutement), en (Choix.) M. Umbach, capitaine breveté hors 928 rég. au v»}k-AtIîIpecJttéAan8orég. de M. Guillaume, Celle de Chàtoaubourg, promu. Maintenu hors cadres (service d'état-major), en remplacement cadres (recrutement). de M. Blin, mis hors cadres (recrutement). — VidaldelaBlachelieutenant-colonel 13le rég. Maintenu hors cadres (état-major). de bataillon chef Coquet, M. au bre- d'infanterie, remplacement de M. Rycke(Ancienneté.) M. Caillot, capitaine au 44° rég. en ha{\' remplacement en M., ûelîorAffecté au 139' rég. Maintenu d'infanterie, en remplacement do M. Lion, reretraité. Affecté busch, promu. — rég.Po- officier d'ordonnance du ministre de la guerre. traité. Affecté 12°M. %:(rnission'®n remplacement au de au 131e rég. lieutenant-colonel breveté hors — Billons),enremplacementdeM.Po- M. de Morin, chef de bataillon au 57e rég. (Choix.) M. Durand de Gevigney, capitaine remplacement de M. d'Or, breveté hors cadres (service d'état-major), en borsc d'infanterie, en général ta~, Clle"1rs cadres promu.—Affecté au 126e rég. remplacement de M. Caillol, retraité. — Affecté (missions). %seCshjéetvaatl-nmi|,j^j®uteriant-colonel d'Ambly de Lavallée de Levon- au 133' rég. Peschart M. *raité. breveté hors court, chef de bataillon au 90e rég. d'infanterie, capitaine trésorier au Joly, (Ancienneté.) M. remplacement de M. NiAf- 131e rég. d'infanterie, en remplacement de tOlo'de Maintenu hors cadres (état- en remplacement de M. Colomb, promu. 90e rég. fecté M. Lubanski, mis hors cadres (colonies). — Af au la I26*° de Châteaubourg, lieutenantM. Allenet, chef de bataillon breveté au fecté au 154e rég. comme major. de remplacement d'infanterie, acti\'itde Fri~ rég. (Choix.) M. Rauscher, capitaine breveté au 131' en r d'infanterie, activité pour M remplaceen 147.Fri»nû?+ep^éaux, 14e rég. promu.-Affecté Warion, au M. 148* rég. d'infanterie, en remplacement de mis en noninfirnmiitùése temporaires. M. Fourrier, chef de bataillon au 1er rég. M. Sabattier, mis hors cadres. — Affecté au Affecté d'infanterie, en remplacement de M. Delpuecn 28' rég. Affecté au 73' rég. Comeiras, de promu. (Ancienneté.) M. Capln, capitaine au 12re rég. — breveté au en remplacement de M. RoM. Bouvier, chef de bataillon au al rég. de d'infanterie, en remplacement de M. Dantant

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139rég chart d'Ambly de Lavallée de Levoncourt, 2e tour (choix). M. Petit, lieutenant au d'infanterie, en remplacement de M. IssenDanIN 88erég. promu. — Affecté au 98 rég. A infirmités. mis non-activité en pour — breveté capitaine Rouvier, (Ancienneté.) M. Brugière, capitaine (Choix.) M. hors au 103e 117e rég. d'infanterie, en remplacement de cadres (justice militaire), en remplacement de au lleutenag: cadres hors mis (recrutement). M. Séris, retraité. — Affecté au 34' rég. 38 tour (ancienneté). M. Bonnet, M. Pellegrini, de remplacement 145e rég. Affecté au (Choix.) M. Martin, capitaine au 28e bataillon au 133e rég. d'infanterie, en — 1598 rég. (Ancienneté.) M. Barbier, capitaine hors ca- de chasseurs à pied, en remplacement de M. Magnan, décédé. — Affecté au lieutenant 20 (recrutement), remplacement de M. Leconte, Affecté 131e rég. dres 1er tour (ancienneté). M. Sire, en promu. — au M. Defoin, retraité. — Affecté au 1278 rég. comme major. 1er bataillon d'infanterie légère d'Afrique zouaves. de nisatlon). Affecté 20 rég. comme major. au (Ancienneté.) M. Pierrefltte, capitaine au — 03' (Choix.) M. Dutreuil, capitaine hors cadres 32* .2 rég. d'infanterie, en remplacement de 2e tour (choix). M. Gay, lieutenant fètat-major de l'armée), en remplacement de M. Compagnon mis hors cadres (recrutement). rég. d'infanterie, en remplacementcadres il. Vidal, retraité. — Affecté au 139e rég. chereau de Saint-Denis, mis hors — Affecté au 87e rég. (Choix.) M. de Mac-Mahon de Magenta, capi- major). —Affecte au 1328 rég. lielterlaill & (Ancienneté.) M. Lacombe, capitaine au 63e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Bourgeois, taine au 4e rég. de tirailleurs algériens, en 3e tour (ancienneté). M. Le Haute, d remplacement de Affecté remplacement M. Coquet, promu. — retraité. — Affecté au 9e rég. au 62e rég. d'infanterie, en 620 rég. 51 rég. major. Deshons, retraité. Affecté comme au au (Choix.) M. de Froissard de Broissia, capitaine — lieutefade nt 811 aU Robert, (Ancienneté.) M. Jaissy, capitaine au 58e rég. M1ertour (ancienneté). M. remplacement au 72e rég. d'infanterie, en remplacement de *.gectô M. Maré, retraité. — Affecté au 32e rég. comme d'infanterie, en remplacement de M. Durand, 136e rég. d'infanterie, en retraité. — Affecté au 960 rég. Griette, mis hors cadre(état-major). major. (Choix.) M. Montaigne, capitaine breveté au au 51° rég. (Ancienneté.) M. Chiron de la Casinière, capiBet~ n~< 18 en rernpla, 2e tour (choix). M. de Solan de taine au 135° rég. d'infanterie, en remplace- Ie* rég. de zouaves, en ¡remplacement de ment de M. Lavion, mis hors cadres (recrute- M. Franchet-d'Espérey, promu. — Affecté au lieutenant au 143® rég. d'infanterie, 138' rég. comme major. ment). — Affecté au 66e rég. cement de M. Boigues, mis hors cadres ,J*®HaDt (Ancienneté.) M. Troupel, capitaine au 2e rég. major). — Affecté au 5341 rég. (Choix.) M. de Montéty, capitaine au 141e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Musso, de zouaves, en remplacement de M. Porché, Setour (ancienneté). M. Durand, mis hors cadres (recrutement). — Affecté au adjoint au trésorier du 63' rég. retraité. — Affecté au 81* rég. comme major. (organisation). — Affecté au 63e rég. lieP.ntde "nt (Ancienneté.) M. Jaussaud, capitaine au 17e rég. oten" (Choix.) M. Dervieu, capitaine breveté hors 97e rég. d'infanterie, en remplacement de M. de remplaceni^ajPÔ3 1er tour (ancienneté). M. Deffaux, à r8g Castelbajac, mis hors cadres (état-major). — cadres (état-major), en remplacement de M. Kel- au 128e rég. d'infanterie, en ea ler, promu. — Affecté au 134o rég. Affecté au 3e rég. M. Boudet de Puymaigre, mis hors tenait aut (Choix.) M. Nanta, capitaine au 12e rég. d'in(Ancienneté.) M. Rolland de Chambaudoin (état-major). — Affecté au 8e rég. Àffecté fanterie, en remplacement de M. Sonier, re- d'Erceville, capitaine au 101e rég. d'infanterie, 2e tour (choix). M. Blondin (R--C.>. traité. — Affecté au 90e rék. comme major. en remplacement de M. Martin, retraité. — au 2° rég. de zouaves (organisatiOn). d au 24e rég. (Maintenu officier (Ancienneté.) M. Létang, capitaine au 938 rég. Affecté au 70' rég. Affecté tenant d'infanterie, en.remplacement de M. de Béche(Choix.) M. Cuignet, capitaine d'infanterie (division d'Oran). 11tegeoté r le Tafani, breveté hors cadres (état-major), en remplacevel, mis hors cadres (affaires indigènes).— Se tour (ancienneté). M. Affecté au 57e rég. ment de M. Baschung, promu. — Affecté au au 79e rég. d'infanterie (organisation), rég. (Maintenu officier d'ordonnance du miau 81e rég. e jiofl" non" (Choix.) M. Laligant, capitaine au 28° batail- 92e do lon de chasseurs à pied, en remplacement de nistre de la guerre). (Non-activité.) M. Buffier, capitaine remplace (Ancienneté.)M. Cardonne, capitaineau 72erég. activité pour inftrmités, en M. Poussart, retraité. — Affecté au 238 rég. Mouchel, 52e rtsd'infanterie,en remplacement de M. au M. Martin, promu. — Affecté comme major. Airigonnette,110 lfeUW erilplaceet (Ancienneté.) M. d'Anglejan, capitaine au retraité. — Affecté au 73e rég. i" tour (ancienneté). M. 29e rég. d'infanterie, en remplacement de (Choix.) M. Wirhel, capitaine breveté hors ca- nant au 63e rég. d'infanterie, en dres (Tonkin), en remplacement de M. Dome- de M. Basset, mis hors cadres M. Meurs, retraité. — Affecté au 769 rég. Affecté 2®tour 78® rég.M.Meyrueis,li_e"*® a0t au(choix). (Choix.) M. de Pouy, capitaine au 162e rég. nech, promu. — Affecté au 112o rég. nt al1 rernplacern'entde d'infanterie, en remplacement de M. Umbach, (Ancienneté.) M. Cordier, capitaine au 12erég. mis hors cadres (état-major). — Affecté au d'infanterie, en remplacement de M. de Morin, 58e rég. d'infanterie, en 91e rég. comme major. Affecté 88* rég. promu. — au Thouvenin, mis hors cadres Moutillaj"1'neflte»«5Î utenant (Ancienneté.) M. Savanne, capitaine au 22erég. (Choix. — Madagascar.) M. Brulard, capitaine Affecté au 58e rég. reinp1eIïleBt d'infanterie, en remplacement de M. Gerber, d'infanterie hors cadres au bataillon étranger 3e tour (ancienneté). M. (Madagascar), en remplacement de M. Carbon- au 21e rég. d'infanterie, en mis hors cadres. — Affecté au 38e rég. au &e utena£ Marzac, Michelort»* de nier Affecté Affecté 930 rég. promu. — M. Lassalle, retraité. au (Choix.) M. Turner, capitaine au 33e rég. A A~ (Ancienneté.) M. Baudrillard, capitaine hors d'infanterie, en remplacement de M. Holger, Ie* tour (ancienneté). M. mis hurs cadres (recrutement). — Affecté au cadres (missions), en remplacement de M. Bet- au 27e rég. d'infanterie (organisai aa boy, promu. — Affecté au 148e rég. 101e rég. comme major. fecté au 150e î| £ cceinenA tenant ial0 remP^lespédal Jollives, (Ancienneté.) M. Pétinay, capitaine au 128e rég. (choix). M. 28 tour ciale spé d'infanterie (organisation). — Affecté au 84. rég. 64e rég. d'infanterie, en 10 cadres M. Guichon, mis hors (Choix.) M. Desvaux, capitaine breveté au liellterlatt rég. 77° Par décret militaire). du Président République, Affecté de la au 26e rég. d'infanterie, en remplacement de en RaPatel1-iiifall date du 3 avril rendu 1899, la proposition M. Roustan, promu. sur M. Affecté 791 (ancienneté). rég. 3e tour au — Boulanger, rég.décédé. la du ministre de sont nommés dans Maintenu stagiaire à l'état-major de l'armée. guerre, du 108° adjoint trésorier au l'infanterie grades et emplois désignés cien remplacement de M. aux (Ancienneté.) M. Mauné, capitaine au 53e rég. aprés : Affecté dinfanterie, en remplacement de M. Chapelain, au iOBe , Iri£a^^âcein.eni (10 mis hors cadres. — Affecté au 88e rég. comme Au grade de capitaine. 1er tour (ancienneté). M. r) major. 798 reg. d'infanterie, en au (êta cadres (Choix.) M. Coignard, capitaine au 10- batail1er tour (ancienneté). M. Petrignani, lieutenant M. Petitjean, mis hors lon de chasseurs à pied, en remplacement de au 1638 rég. d'infanterie (organisation).— Affecté au 105° .tTecté 8 M.Faurie, promu. — Affecté au 155° rég. comme Affecté au 163o rég. 2e tour (choix). M. Cody, de remplacement major. d'infanterie, 2a tour (choix). M. Constantin, lieutenant au en (Ancienneté.) M. Moinier, capitaine au 24e rég. 13erég. d'infanterie,en remplacement de M.Pa- mis hors cadres d'infanterie, en remplacement de M. Marasse, quet, retraité. — Affecté au 147e rég. 1teernen làcerncP (ancienneté). retraité. — Affecté au 1{iOe rég. 3e tour cadres^tat-fl^dAufaa^bill0' 38 tour (ancienneté). M. Pradal, lieutenant au en d'infanterie, 112' rég. au Se rég. de remplacement de M. Morris, zouav«, (Choix.) M. Labassé, capitaine au 22' rég. d'inM.Charlier, mis hors fanterie, en remplacement de M. Fournier, mis hors cadres. — Affecté au 119* rég. Affecté 1128 rég. comme Baillet "eutellant au promu. — Affecté au 98e rég. comme major. 1" tour (ancienneté). M. Gonduin, lieutenant rég. de tirailleurs, en remplacement de M. (Ancienneté.) M. Barbey, capitaine au lOe ba- au 28 (ancienneté). 1er tour Angeletti; ) retraité. — Affecté au 4e rég. de or taillon de chasseurs à pied, en remplacement M. 102e rég. d'infanterie, en au tirailleurs algériens. deM.Gazan,mis hors cadres (état-major). — mis hors cadres M. Ragueneau, Affecté au 148e rég. aU Affecté au 94e rég. 2e tour (choix). M. Voisard, lieutenant au (lot en remp^lacce e jn e n d ^1CP1' M. ™ 79e rég. d'infanterie, remplacement deM.Roen (Choix.) M. Monteil de la Coste. capitaine au senfeid, décédé. Affecté au (choix). 2e tour iiic rég. au 88e rég. d'infanterie en remplacement de M. Allenet — 95®rég. d'infanterie, Auecté 3* tour (ancienneté). M. de Tarade, lieutenant promu. 102e rég. cadres au comme hors Ion, mis major. 468 rég. d'infanterie, en remplacement de 131e au (Ancienneté.)M. Sandral Lasbordes, capi. M. Martin des Pallières, mis hors cadres (état4erég.d'infanterie, d'infanterie, auTelpe, taineau 143erég.d'infanterie (organisation). major). Affecté au 116e Tég. .en alit Affecté au 5gerég. 1er tour (ancienneté). M. Dupuy, lieutenant M. 163e rég. dinfanterie, en remplacement de au 59(Choix.) rég.d'infanterie, enremplacement M. Delamarre, capitaine breveté au M. Collet, mis hors cadres (état-major). (ancienneté). M. reIDP tour 1er — de M. Pes- Affecté au 22e rég. au 90' rég. d'infanterie, en

mis nors cadres (état-major).

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80c rég. d'infanterie, en remplacement d-e au — au M. du Bois de la Villerabel, mis hors cadres Affecté au 78e rég. (Madagascar). actk°uÀac'ivité-) — lieute30 tour (ancienneté). — M. Casassus, capitaine M. Bergès, nonen act.Ivité,en M. Vignoli, lieutenant (ancienneté). 1er tour remplacement d'infanterie, rég. 57e nant en Mac-Mahon de au 2egenta,remplacement de M. remplacement de d'infanterie, IIIe rég. 80e rég. en Affecté au décédé. Giroud, de M. au rég. 750 Affecté promu.— au M. Sandral-Labordes, promu. — Affecté au r¿Ogur (choix). lieutenant au 159e rég. 1er tour (ancienneté). M. Wüst, lieutenant Gignoux, aIU M. 3e Mfin ?UstIuet' rég* d'infanterie, en remplacement de 27e rég. d'infanterie, en remplacement do M. hl. 2e tour (choix). M. Haentjens, lieutenant au (écoles).-Aff ecté cadres hors mis au Dardenne, infirnon-activité mis pour .-Affecté 22een rég. 84* rég. d'infanterie, en remplacement de 10e rég. au M. Vary, décédé. — Affecté au 84e rég. lieuted'Allens, (ancienneté). 2e tour (choix). M. de Cellery lieutenant Chaironi, M. M. lieutenant adFélici, (ancienneté). tour M. 3' remplacement d'infanterie, rég. rég. 126e nant en de remplacement d'infanterie, au Atrecteé en trésorier joint du 4e rég. de tirailleurs algérég. 126e Affecté au Moyne, décédé. de M. Bureau, au (état-major). cadres Affecté mis hors — — (organisation). — Affecté au 101erég. riens lieutenant 3e tour (ancienneté). M. Monnet, o' tenantour 1 er t 1er tour (ancienneté). M. Satgé, lieutenant au (ancienneté). M. Blondin (A.-J.), lieu- au 142e rég. d'infanterie (organisation). — AfAffecté d'infanterie (organisation). rég. M 81e rég. fecté 52e — au 2, remplacement l'ég. au de de IIleni) rUdhomme, mis zouaves, en 143e rég. au hors cadres (recrutelieutenant HieimAffectéau12erég. Lionnet, (ancienneté). M. 1er tour (choix). M. de Cugnon d'Alincourt, tour 2e de remplacement d'infanterie, rég. 25e en au fl'mfa°r!ir lieutenant au 144e rég. d'infanterie, en rempla(choix). M. Roux, lieutenant au 55e rég. M. Comte, retraité. — Affecté au 62e rég. non-activité. mis Renaud, M. en cement de — lieutenant Promu Grimard, en remplacement de M. Magnette, (choix). M. au 2e tour Affecté au 138e rég. Affecté au 159e rég. de remplacement 1230 rég. d'infanterie, en auiie^r lieuteVuillemin, M. (ancienneté). 3e tour (état-major). cadres hors d'Ozia, mis Valette (ancienneté). M. Joulaud, lieutenant M. Ai. g. 160e rég. d'infanterie (organisation). — 1ernéfr¡ gé, nant au rég. 106e Affecté au d'infanterie, en remplacement de — 97e rég. Affecté au rég. lieutenant retraité. 8e Affecté au 3e tour (ancienneté). M. Dupin, 1erogr (ancienneté). M.Fournier, lieutenant (ancienneté). M. Borel, lieutenant au tour de 1er remplacement d'infanterie, rég. 4e en au au ?ata^ôn en remplacement de M. tmrelnplaccm d'infanterie légère d'Afrique, M. Boucher, mis hors cadre (état-major).— 37e rég. d'infanterie, Notramy, retraité. — Affecté au 26e rég. (SoiiHn)de M. Millot, mis hors cadres Affecté au 94e rég. Affecté au 17erég. 2e tour (choix). M. Liébaut, lieutenant au 1er tour (ancienneté). M. Biez, lieutenant au de M. Du(choix). infant®ne (organisation). M. Luyt, lieutenant au 456 rég. 132e rég. d'infanterie, en remplacement de 29e rég. d'infanterie, en remplacement hors cadres (MadaSaint-Vincent, mis bois de cadres hors Lacoste mis de 46" rég. Bouillane M. de Affecté au gascar). — Affecté au 154e rég. l'école supérieure de guerre). (colonies). — Affecté au 128° rég. °Ur (ancienneté). 3e tour (ancienneté). M. Migout, lieutenant au 2e tour (choix). M. Imard, lieutenant au 141 M. Ribette, lieutenant îectle- g, d'infanterie, en remplacement de 99' rég. d'infanterie, en remplacement de 108e rég. d'infanterie, en remplacement de Affecté au 86e rég. M. Lautrey, démissionnaire. 154e rég. Affecté retraité. Arrighi, retraité. au rég. M. 14e Affecté au — lnrêellriancienneté). — 1er tour (ancienneté). M. Palazzi, lieutenant 52e 311 tour (ancienneté). M. Mollat, lieutenant au M. Bern, lieutenant au remplacement de M. Du- au 153e rég. d'infanterie, en remplacement de auinfanterie (orgànisation). Affecté 64e rég. d'infanterie, en(état-major). Affecté au M. Rousson, mis hors cadres (état-major). — bost, mis hors cadres 1538 rég. Affecté ypôix). au rég. 45e ette' lieutenant Malézieux, au M. lieutenant Marcillac, de (choix). M. au20e ganterie, au tour 28 lieutenant Coupin, M. (ancienneté). tour M. de 1er remplacement en remplacement de 3e 'i3 hors cadresen(état-major). — Affecté au 50e rég. d'infanterie (organisation). — 76e rég. d'infanterie, cadres (état-major). — hors mis Braquet, M. fanion rég. 50e Affecté au de chasseurs à pied. getour Affecté au 150e rég. lieutenant Ancienneté). M. Thibaut, lieutenant »,u 9e au 2e tour (choix). M. Martel, M. Vais, lieutenant au 1.Bourd"dlllfanterie, en remplacement de 1er règ. de zouaves, en remplacement de 3e tour (ancienneté). de remplacement d'infanterie, rég. en M. 100e (état-major). cadres hors M, Clausset, mis retraité. — Affecté au 49e rég. — âioiut 1er tU (étatcadres hors mis Laurent-Champrosay, de zouaves. Ancienneté). M. Lacoste, lieutenant Atfecté au 1er rég. Affecté au 59e rég. major). — BLreiïini}a=?enient trésorierdu 143e rég. d'infanterie, 3* tour (ancienneté). M. Margotin, lieutenant radr6sfWAdt-major). de M. Bourdeau, mis hors au 51e rég. d'infanterie, en remplacement de cadres(état_major). 1er tour (ancienneté). M. Robinet, lieutenant remplacement de M. Ducreux, rég., 128e (état-major). en cadres au hors mis Karcher, 143e rég. M. Affecté au dl2ttoOix). 8e rég. Affecté décédé. au 127° rég. Affecté — au M. Sénat, lieutenant au 59e rég. 2e tour (choix\. M. Bonvalot, lieutenant au aUê, 1er tour (ancienneté). M. Favier du Noyer de de M. Jozan, reremplacement ectéaui5i°rég. en remplaceLescheraine, lieutenant au 3e bataillon de chas- 3e rég. de tirailleurs algériens, 3e acienneté). de M. Lansé, ment de M. Dompierre, mis hors cadres (recruremplacement à admi+ pied, en seurs M. Hérambourg, lieute- mis hors cadres (état-major). Affecté au 56e rég. tement). Affecté au — Hani au trésorier du 47e rég. d'infante- 3e bataillon do chasseurs à pied. — 3e tour (ancienneté). M. Franceschi, lieute478 rég. Affecté auOUr 4?'n^' au — (organisation). — (a (ancienneté). M. Le Luyer, lieutenant 2e tour (choix). M. de Parcevaux, lieutenant tenant au 56° rég. d'infanterie 56e rég. Affecté Affecté d'infanterie (organisation). au 66e rég. — infanterie, en remplacement de au an rfeolieuteMénétrier, M. au 41e rég. (ancienneté). ilS hors cadres (Tonkin). tour 1er remplacement 0 — Affecté d'infanterie, en 27e rég. nant (ancienneté). Muzeau (F.-C.), lieuM. au 2e 3e tour 120' rég. Affecté tour retraité. au Angelini, 3e de M. îh^§remplaced'infanterie, — 93e rég. -tenant en au lieutenant M. Peyron, au Odc.zollaves, (choix). M. Taine, lieutenant au 104* M. Gaucher, mis hors cadres (étatde ment tour 2e en remplacement de M. major). remplacement de M. Ga93e rég. Affecté d'infanterie, au rég. en — Affecté au 25° bataillon de Affecté au 162e rég. Pled. 1er tour (ancienneté). M. Pérot, lieutenant au teau, retraité. — tion)ge M. Paris, lieutenant au (ancienneté). 79e rég. d'infanterie (organisation). — Affecté 3e tour M. Cassagnou, lieutenant de 156e rég. remplacement d'infanterie, rég. 142e en au chasseurs à pied (organisaAffecté (Tonkin). cadres mis hors lieutenant Simon Seydoux, M. ec au lOGe rég. M. (choix). au tour — 28 1er ^011616)M^tainnn2^©chasseurs pied,lieutenant rem- ter rég. d'infanterie (organisation). — Affecté au 7erég. au1errég. (ancienneté). M. Graille, lieutenant tour le* à pied, en romde 3e tour (ancienneté). M. Dutrut, lieutenant au 786 rég. d'infanterie, en remplacement COUranjou, mis hors cadres. îrsà'pi^ Affecté au 280 bataillon de au 38e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Muller, mis hors cadres (justice militaire). le 26 M. Hallonin, mis hors cadres (état-major).— — Affecté au 142e rég. 22Ollp cOix). Affecté au 138e rég. t¡ bataill 2e tour (choix). M. Larnack, lieutenant au Wî ?ataillonchasseurs ae M- Hertz, lieutenant au do remplacement d'infanterie, lieuterég. Donche-Gay, 77e en M. (ancienneté). ler tour non-activité pour inà pied (organisa- nant mis Paolantonacci, pied, M. en à chasseurs de bataillon en 22au au IUle rég. 3etour remplacement do M. Durillon, mis en non-ac- firmités. — Affecté au 8e rég. 0l. (ancienneté.) Affecté au 23e rég. d'infanM. Martymort,. lieute- tivité (infirmités). 3e tour (ancienneté). M. Crignon, lieutenant 2tctéau 29e d'infanterie (organisation). terie. 11e bataillon de chasseurs à pied, en remau cadres (Etathors mis Gothié, rég. M. de placement lieutenant Clavel, au allre, 2e tour (choix). M. 220 bataillon de chasseurs Affecté major). au remplacement de rég.d" C OIX).M. Perret, lieutenant au — 478 rég. d'infanterie, en e"IfalltBrie1 pied. (état-major). à cadres hors mis Messimy, M. M. de remplacement en Ua. Ó. Affecté au 110e rég. ao ll'r(an,,.lonneté). Affecté au 132e rég. 1er tour (ancienneté). M. Richomme, lieuteremplacement d'infanterie, rég. 64° en lieutenant nant Daniel, M. au (ancienneté).. 3e tour M. Duval Duchesnay, (état-major). cadres hors mis Rochard, Af(organisation). M. de d'infanterie cementdeM.Hoff, — rég. d'infanterie, en rempla- au 158e rég. 440 rég. Affecté au 159' rég. r^QCdwet^-M.La — mil hors cadres (état-ma- fecté au lieutenant 20 tour (choix). M. Schneider, lieutenant an ier tour (ancienneté). M. Beyler, en remplacement de 11e rég. d'infanterie, en remplacement de »?Gorr?^Pagnonh»nET1®' j ouanie, lieutenant au 125e rég. d'infanterie, (état-major). — M. Luton, mis hors cadres (état-major). cadres hors mis Querbez, Hî J^roiités M. remplacement de Affecté Affecté au 142° rég. de RUffieu, en rég. 32e au mis en non-activité aPie«en^Placement Aifecté au 80erég. Pélacot, lieutenant au 3e tour (ancienneté). M. Perrin, lieutenant 2' tour (choix). M. de (organisation). — Affecté au 40 rég. de tirailleurs algériens, remplaced'infanterie rég. 105' en lieutenant au80orég. rég. ment de M. Demange, mis en non-actiyité. (Inde M. Fèvre, au 80* 3' tour (ancienneté). M. Montlaur, lieutenant firmités.) — Affecté au iiie rég. Affecté

mis hors cadres (état-major).—

rég. guerre.

83e

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(éta cadres 2e tour (choix). M. Bertholus, lieutenant au de M. de Montluisant, mis hors 1er tour (ancienneté). M. Bartoll, lieutenant au 61e rég. d'infanterie, en remplacement de 24e bataillon de chasseurs à pied, en remplace- major). — Affecté au 77e Affecté au 108 M. Gautier, mis hors cadres (état-major).— ment de M. Cazalens, décédé. 3° tour (ancienneté). M. Odendhal, bataillon de chasseurs à pied. .Affecté au 1590 rég. hors cadres (protectorat de l'Annam ,~m. P1 Le Savanne, Bœuf, lieutenant au 3etour (ancienneté). M. Cambe, lieutenant kin), en remplacement de M. 2e tour (choix). M. Affecté au 154e rég. 143e rég. d'infanterie (organisation) et mis hors au 154e rég. d'infanterie, en remplacement de n. renseignements). remplacer»p^!f (service des 1548 M. Desvaux, Affecté cadres au 1er tour (ancienneté). M. Royet, promu. — d8 rég. 3e tour (ancienneté). M. Estelle, lieutenant au au 95e rég. d'infanterie, en 1er tour (ancienneté). M. Bertrand, lieute- M. Petinay, promu. — Affecté au 150e iieutellnt 61e rég. d'infanterie, en remplacement de nant au 91e rég. d'inf., en remplacement de M. M. Courtois, retraité. — Affecté au 159* rég. 2n tour (choix). M. Muzeau (P.-G.), reml)lacelllelItde Coignard, Affecté 33e rég. promu. au — 1er tour (ancienneté). M. Droc, lieutenant au au 1126 rég. d'infanterie, en 2e tour (choix). M. Gillet, lieutenant, hors M. Génin, mis hors cadres (colonies). 77e rég. d'infanterie, en remplacement de M. cadres (école spéciale militaire), en remplace- au 28e rég. Boissy, retraité. — Affecté au 162e rég. M. lieutenan de décédé. Affecté ment M. Durrieu, au — 3e tour (ancienneté). M. Faivre, 2e tour (choix). M. Vachez, lieutenant au 1338 de 152e rég. remplacement 430 rég. d'infanterie, en rég. d'infanterie, en remplacement de M. Sousselier, mis horscadres (état-major). — Affecté 38 tour (ancienneté). M. Clavel, lieutenant au Moinier, promu. — Affecté au 43°rég.11entde nt 81e rég. d'infanterie, en remplacement de M. au 30erég. 1er tour (ancienneté). M.Bernard, de remplacent Labassé, Affecté 157e rég. promu. — au 3e tour (ancienneté). M. Chabanne, lieutenant au 103e rég. d'infanterie, en 1er tour (ancienneté). M. de Fontanges, lieu- M. Barbey, promu. — Affecté au 1;)/.0ro' au 109e rég. d'infanterie, en remplacement de Montlorier-HoYj^^ aC, tenant au 154e rég. d'infanterie, en remplaceM. Mahuet, retraité.— Affecté au 109e rég. 20 tour (choix). M. de aU en reu ment de Monteil de la Coste, M. promu. — lieutenant au 98 rég. d'infanterie, Affecté au 1er tour (ancienneté). M. Le Boiteux, lieute- Affecté 128e rég. au ment de M. Hardouin, décédé. — nant au 153e rég. d'infanterie, en remplace2e tour (choix). M. Delaperche, lieutenant au 1381 ment de M. Collilieux, retraité. — Affecté au Laucagne,H®!^da 128e rég. d'infanterie, en remplacement de M. 95erég. rerii lac ellt de 38 tour (ancienneté). M. Bureau, (Maintenu retraité. Affecté rég. 2e au Àf— 2e tour (choix). M. Tournier, lieutenant au 29* d'infanterie, 83" rég. au en à l'école supérieure de guerre.) bataillon de chasseurs à pieds, en remplaceM. Bruno, mis hors cadres (état-ai 3e tour (ancienneté). M. Coste, lieutenant au fecté au 20e ment deM. Joba, mis hors cadres (état-major). Carheilj^®jgute~ Affecté 141e d'infanterie, nent 152e rég. remplacement rég. de M. au en — 1er tour (ancienneté). M. de jjeti Delamarre, Affecté 138o rég. remp ég promu. au 38 tour (ancienneté). M. Cervoni, lieutenant — nantau 62e rég. d'infanterie, en rég. '0e adjoint au trésorier du 95e rég. d'infanterie, 1er tour (ancienneté). M. Faligant, lieutenant de M. Jaissy, promu. Affecté au lie utell"int borg bors — de Thiébaut, 87e remplacement M. rég. d'infanterie, en promu. — au Ceccaldi, en remplacement de reIïlvîfeCtéaU 28 tour (choix). Rauch, M. Affecté au 69e rég. M. promu. — Affecté au 84e rég. cadres (prytanée militaire), en té ait ger 4 1er tour (ancienneté). M. Guého, lieutenant 2etour (choix), M. Belin, lieutenant au de M. Le Bœuf, mis hors cadres. AU adjoint au trésorier du 1" rég. de zouaves, en 698 rég. d'infanterie, en remplacement de 33e 38tour(ancienneté).M.Magnin,îieutenan'!• remplacement de M. Lecomte, promu.—Affecté M. Juster, mis hors cadres (état-major). — d ^1,aUe,de (ancienneté). 3e tour M. Affecté au 80erég. au 160o rég. au 3e bataillon d'infanterie légère ere,rég.de de 3e tour (ancienneté). M. Duverney, lieute- remplacoment de M. Gérard, mis 28 tour (choix). M. Schultz, lieutenant au rég. 4e rég. de tirailleurs algériens, en remplace- nant au 228 bataillon de chasseurs a pied, en tirailleurs vité pour infirmités. — Affecté au i , ment deM. Leguen, mis en non-activité (infir- remplacement de M. Paschal, promu. — Afalgériens. Cartry,li®ut®flatntjû al1 fecté au 23e bataillon de chasseurs à pied. mités).-Aft'ecté au 76e rég. d'infanterie. 1er tour (ancienneté). M. remplacelnent 3e tour (ancienneté). M. Cail, lieutenant au 1er tour (ancienneté). M. de Lacoste de Laval, 10& rég. d'infanterie, en 5e bataillon d'infanterie légère d'Afrique, en lieutenant au 36e rég. d'infanterie, en rempla- M. de Clermont-Tonnerre, démission remplacement de M. Gras, promu.— Affecté au cement de M. Palloc, promu. — Affecté au Affecté au 211 rég. ~'i~f aU aot 6e rég. 12e rég. 20 tour (choix). M. remplareulellt Le Lain, é 1er tour (ancienneté). M. Renaud, lieutenant 2e tour (choix). M. Perrin, lieutenant au 47e rég. d'infanterie, en au 119e rég. d'infanterie, en remplacement de 99e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Ge- gieri, mis en non-activité M. de la Motte de la Motte Rouge, promu. — net, mis hors cadres (recrutement)- — Affecté Affecté au ooe rég. Affecté au 153' rég. heutenant au 99erég. rieure de rempligptj1 2e tour (choix).M.Meyer, lieutenant au 4erég. 3e tour (ancienneté). M. Chanzy, lieutenant 3e tour (ancienneté). M. Delacroix grrnl-' de zouaves (organisation). — Affecté au 10e ba- au 1138 rég. d'infanterie, en remplacement de au 600 rég. d'infanterie, en taillon de chasseurs pied. M. Prat, promu. — Affecté au 148e rég. M. Aubour, mis en non-activité Utenant Affecté 601 rég.M.ctiaPPu^trèeutena 3e tour (ancienneté). M. Schreck, lieutenant 1er tour (ancienneté). M. de la Rochebro- tés. —tour (ancienneté). au rempirnient fa au 1386 rég. d'infanterie, en remplacement de chard, lieutenant au 23e bataillon de chasseurs à pied, en remplacement de M. Caillot, promu. au 27e rég. d'infanterie, en M. Rauscher, promu. — Affecté au 76e rég. ffec,té M. Vermoote, mis en réforme. 1er tour (ancienneté). M. Pariselle, lieute- — Affecté au 102* rég. î? 2e tour (choix). M. Levin, lieutenant au rég. 98e nant au 890 rég. d'infanterie, en remplacement de M. Rouvier, promu. — Affecté au 149e rég. de sapeurs-pompiers de Paris, en remplace2e tour (choix). M. Fournier, en DOur 1 2e tour (choix). M. Colliard, lieutenant au ment de M. Parisot, décédé. — Affecté au 122e rég. d'infanterie,non-activiie M. Chauvey, mis en 23e bataillon de chasseurs à pied, en remplace- 1600 rég. Çar£°JL6enre^l6' tignY' ment de M. Rousseau, décédé. — Affecté au Se tour (ancienneté). M. Joubert, lieutenant mités. — Affecté au 155e rég. rég: dïnfantefJe, encoptrôle. Passé danslaIltro18e bataillon de chasseurs à pied. 157e rég. d'infanterie, de remplacement M. au 3e tour (ancienneté). en 0. M. Capin, Affecté 157e rég. promu. lieutenant au 3ôe 3e tour (ancienneté). M. Bazin, lieutenant au au — le dans passé 9* rég. d'infanterie, en remplacement de M. de 1er tour (ancienneté). M. Henry, lieutenant cement de M. Lazerme, BouV^ufiieuten3d0 ntenant Froissard de Broissia, promu. — Affecté au au 1528 rég. d'infanterie, en remplacement de Affecté au 150e rég. dO remp 1ri'ncen1®Ilt 162e rég. M. Lacombe, promu. — Affecté au 1028 rég. 1er tour (ancienneté). M. d'infanterie, en Ier tour (ancienneté). M. Bayle, lieutenant au 28 tour (choix). M. Aubertin, lieutenant au au 73*rég. Belene^ aU 15pUtenaf 1250 rég. d'infanterie, en remplacement de M. de 4e bataillon de chasseurs à pied, en remplace- M.Gambini, retraité. Affecté Montéty, promu. — Affecté au 47e rég. rempaC ment de M. Duboys-Lavigerie, retraité. — 2° tour (choix). M. de 50e rég. d'infanterie, en 2e tour (choix). M. de Lapparent, lieutenant Affecté au 26e bataillon de chasseurs à pied. Affecté au hors cadres (école spéciale militaire), en remSe tour (ancienneté). M. Boulhol, lieutenant M. Mauné, promu. placement de M. Verzat, mis hors cadres (état- au 16e rig. d'infanterie, en remplacement de 3e tour (ancienneté). inffannttprie, eÂaect6 aU major). — Affecté au 20® bataillon de chasseurs M. Chiron de la Casinière, promu. Affecté lieutenant au 34° rég. — à Died. an 30 rég. de zouaves. cement de M. Cardonne, promu. 3e tour (ancienneté). M. Jamot, lieutenant au 1er tour (ancienneté). M. Diss, lieutenant 880 P^mplà^Aô dde ter rég. de zouaves, en remplacement de adjoint au trésorier du 24e rég. d'infanterie, en M. 811 1er tour M. Nanta, promu. — Affecté au 22*rég. remplacement de M. Jaussaud, promu. — au 1050 rég. d'infanterie, on M. Couquet, mis hors cadres. 1er tour ancienneté). M. Sabaté, lieutenant au Affecté au 94e rég. lieutona" au"bit, ?% de 50*rég. H4e rég. d'infanterie, en remplacement de 20 tour (choix). M. Goubet, lieutenant au M. Laligant, promu. — Affecté au 133° rég. 330 rég. d'infanterie, en remplacement de M. Hiétrail" 2e tour (choix). M. Virey, en étranger), éoe. mis cadres maud, hors (état-major). Affecté étranger (titre 0 2e tour (choix). M. Pagès,lieutenant — 56* rég. AJfecté au à l'école 1350 —* Maintenu supérieure rég. de Cordier, au M. promu. d'infanterie, en remplacement de M. Desjobert guerre. (titre étrangery. dePharas mis hors cadres (état-major). Affecté ger l'école supé— (maintenu à 117e rég. 3e tour (ancienneté). M. Fauvel, lieutenant Au rieure de guerre). 82e d'infanterie, remplacement rég. de au en Coupvent HesBois-JIJW 3etour(ancienneté).M. Develle, lieutenant M. Létaog, promu. — Affecté au 116®rég. au129erég.d'infanterie,en remplacement de (Non-activité.) M.ennon-actm^, Affec 1er tour (ancienneté). M. Pétry, lieutenant au nantd'infanterie M. ouy, promu. — Affecté au 153a rég. 36e rég. d'infanterie, en remplacement de promu. 1ertour(ancienneté).M Forot, lieutenant Pétrignani, lieatell a.'1 M. Pierrefttte, promu. — Affecté au 152o rég. de M. ment au 17erêg.d'infanterie,enremplacement 154° de M. 20 tour (choix). M. Deplace, lieutenant hors lle» Tuffier, promu. Pffecte au ne rég. cadres (prytanée militaire), en remplacement

lie"

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rég.nt rég.. rég.l'eut y

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en reflgé- & (Titre £er.) la gradedelieutenant' d

ôtran

rég./tuana

M.de

j^Jjtfanterie

au titre étranger, démissionnaire, dr lemplacement Sna de M. Joussot, mis hors caAffecté au 2" rég. étranger (Titre

tt~cret du Président de la République,en duedu

r8il

ler avril 1899, rendu sur la proposition de la guerre, sont nommés dans l'mfanterie l' erao au grade de lieutenant et nan,Inamtenus à leur corps les sous-lieuteïantejdont les noms suivent 10 Pour prendre rang du 4" avril 1899.

reg.

nk^er'

ï^ersac,570 2e algériens. ijumonceaud, rég. de tirailleurs 1" rég. étranger. gurment.se rég.

Pélade, 270 0 rég. Jourcart, 240rég. ilIP-r, 3° rég. de tirailleurs algériens. de tirailleurs algériens. ostemalle,3°40 rég. uru, 430 rég. rég. de zouaves. Cornet, 144°

e()

rég. JaP,Ilei-Lgrèze,

cassig

rég.

bataillon de chasseurs à

280

PIed.

1440

Perenet, 98e rég. S*rgaud, orge,38e2erég. rég.

r Hp, alere,rég.0.

72e rég. Viii^u^' 4e do zouaves. p'outreix, rég. 108e rég. leandet Paris rég. de sapeurs-pompiers de iUillerrnet de zouaves. manier, 10r rég. bataillon de chasseurs à S £ng\3eréSde zouaves.

.tl* er,i 19.

Calewskl-Colonna, du 66e rég. durég. 4° bataillon d'Infanterie Iégre GSh ami\ 85e dAfrique.

paee

rég.

1329

Nodin30rég.bataillon gaun(), d'infanterie légère

(titre

étranger), 2e rég. étranger. 140 bataillon de chasseurs à pied. Piardde,11 bataillon de chasseurs à Tu Lagvet,

e ^ied^'

u---, rég.. rés. bataillon

16e

^ûîet'

bataillon

de chasseurs à

chasseurs à

Jaignel, 46e rég. nsou,5Qcrég.

tri

r, réa' 0. bataillon jea rég~' stle ge

Cœ

12°

rég. nasSn80!rég))

seal; 930 réO' 0

d'infanterie légère d'Aj. frique Fournier-Laurière

ég-réëMA

enn' K>560 rég. l.ed d,ç)rf81 Aborde 38e rég. bataillon

lr* t

630

lleu &qUe. ^d,Afrimi«

d'infanterie légère

ré

^c(luipil2£>e

rég. bataillon de chasseurs à pied. SSff^Vrt?8eallié, 490 u^Alriqjjg bataillon rég. b. rég. d'infanterie légère baré,74erég

Ilac5?.

Ile

^°uiy^Jîerég.

7ebataillon 1^rWd <>ai^onde chasseurs à pied. oef°rt bbe.ailloil de chasseurs a pied. de chasseurs à pied. luère74é?-bataillon oeno' d'infanterie légère

lie.. gerég.

rég.

d,98 erég. B n"'

8, Qc\

\);,0

138

uég.

r~ '-='

1er 1130 1

]rés.

MM. Escalle, 27e

bataillon da chasseurs

Klein,101erég. Flament, 107e rég. Moisy,50°rég. Bonnot, 134e rég. Chassaing, 87a rég. Crépet,13ierég. Groine,61erég.

pied.

Favereau,67e .rég. Engi, 45e rég. Gaillard, 10° bataillon de chasseurs à pied. Le Camus, 97e rég. Guy, 47e rég. Fox, 91" rég.

Dalifard,41erég. Constant, 92e rég. Morgand, 400 rég. Pascarel,107erég. Unvois, 31e rég. Pénin, 406 rég. Rousselle,101erég. Renon, 69e rég. Petit, 470 rég. Delhumeall, 104e rég. Cadenat, 20e rég. Durand,123e rég. Moreau,61erég. Dé.vaux,10e rég. Demillière, 3° bataillon de chasseurs à pied. Tissot, 10e rég. Borel,143e rég. Simonnet, 1250 rég. Lauré, 100° rég. Dallemagne, 97e rég. Chalamel, 916 rég. Forest, 140e rég. Berger,99orég. Savoyau iOte rég. Godefroy, 77' rég. Cahierre,74erég. Martel, 51e rég. Amilhat, 17e rég. Orain, 135' rég. Monbeig, 206 rég. Richard, 90e rég. Bernaud,92®rég. Valarché, 81e rég. Muselet,HOerég. Vannier, 156e rég. Billot, 69e rég. Mongaudon,130 rég. Grou, 40* rég. Baenziger, 11e rég. Lardier, Ho rég. Dezeustre, HOe rég. Gérard, 149e rég. CornelouD. 15e bataillon de chasseurs pied. -. Dodé,07erég. Bayon,458rég. Duroux,90e rég. Béreaux,398 rég. Mengin, 26e rég. Parent, 99e rég. DeMalzacdeSengla,143*rég. Serris, 36e rég. Tonnot, 36e rég. Potet, 53e rég. Treuillo,20erég. Des Grées du Lou, 112e rég; Schauber,117e Barrault, 970rég. rég.

Marc, 2ie rég. Ilayotte, 23e rég. chasseurs à pied. Socard, 5e bataillon de chasseu1's Genty, 89e rég.

Marlier,94erég. Barthe,17®*rég. Vauge,157erég. Griveau, 558 rég. Nicol,64°rég.

rég.

Claverie,534rég. Imbert,IIIerég. Juving, 112e rég. 130e rég. Nortier, Nortier, 10e bataillon de chasseurs a pied. Coltat, Chaud, 556 rég. Poupart, 103e rég. Pattacchini,558rég. Cassandre, 6e rég. Legouais, 1358 rég. Lormier, 1110 rég. Delhorme,998rég. Demange, 20° bataillon de chasseurs à pied. Paulet, 5a bataillon de chasseurs à pied.' Costey, 326 rég. Maury,f48rég.

Gremy, 104* rég.

MM. Drevet, 16e rég.

Portier, 936 rég. Gaillard,117erég. Latapy,18erég. Malère,34erég. Lelandais, 77e rég. Rossigneùx, 218 bataillon de chasseurs £ pied. Pruvost, 127° rég. Giot,125erég. Saisset, 122e rég. Girardot, 45erég. Desplanqlles, 115e rég. Lemaître,528 rég. Gueny,115erég. Hayet, 78e rég. Fernet, 17e bataillon de chasseurs à pied. Thinus, 900 rég. Persin,34erég. Richard,1390 rég. Tivolle.122erég. FaUre, 53 rég. Haberer,1.50rég.

Sieiïert,73erég.

Dardenne,,32erég. Anirepoque, 15e rég. Mathieu, 85e rég. Bron,19"»rég. Flajollet,130erég. Dannelier, 121e rég. Lalauze, 64° rég. Hermel,32erég. Sigaud,124erég. Marguet, 166 rég. Léjaille, 25° bataillon de chasseurs a pied. Le Gouaille, 1-24, rég. Dervin, 79e rég. Cordonnier, 1276 rég. Baril, 78e rég. Ducastel,59*rég. Kaufmant, 510 rég. Pons de Gabriac, b96 rég. Durousseau de Frumini, 680 rég. Richard, 78e rég. Mahé, G2°rég. Couder, 18" bataillon de chasseurs à pied. Archaimbault, 856 rég. Marchant, 6° rég. Saint-Gès, 1630 rég. Martin, 14e rég. Lartigue, 86° rég. Sohot, 18e bataillon de chasseurs à pied. Emmery, 117" rég. Gobert, 16e rég. Fontaine,Sie. rég. Abrard,22erég. Brunet, 450 rég. Pingeon, 23* rég. Lafaille, 81e rég. Bossi, 142e rég. Gaultier de la Ferrière, 298 rég. Guédon, 149® rég. Auger, 64e rég. Duplan, 133e rég. Lombard, 8i8 rég.

deClerck,8erég. Verdier,47erég.

Deuaux,

118°

rég.

Arnoux,149®rég. Lhomme, 1er rég. Renault, 25e rég. 250 rég. Lecanu, Guillou. 256 bataillon de chasseurs Cazemaj Giacobbi,ou, 142e rég. 996 rég. Forzy, 29" rég. Stoumplf, 7e rég. Massoubre, 76 rég. Gervaise, 76 rég. Bayard, 1420 rég. Morel,114°rég. Dailly, 710 rég. Gazalas,1376rég. Watteblcd, 338 rég,

Chennevelle, 52e rég. LepoUNelet, 139e rég. Jaubert,52erég. Coviaux,7ge rég. Debrégeas, 1390 rég. Jondreville,84erég. Bollard, 86e rég. Bley,105erég. Favre,116e rég. Versini,158°rég. Vincent,158e rég. Moréac, 116e rég. Saur,26erég. Robardey, 73° rég. Vieux,158e rég. de JausiondY-Duclos, 114erég.

àpied.

ment de

MM. Mouffiet, 158e rég.

Virvaire, promu. — Est affecté au 2e rég. de dragons (emploi de major). Gaultier de Saint-Basile, 136e rég. Nibaudeau,IlSerég. (Choix.) M. Arthuis, capitaine commandant Blaive, 159° rég. au 11e rég. de hussards, en remplacement de Fontaine,1errég. M. Rochet, retraité. — Est affecté au 8" rég. de 48e rég. Jouanne, hussards. Trêmant,48erêg. (Ancienneté.) M. d'Huteau, capitaine comLaprun,150"rég. mandant au 10° rég. de chasseurs, en remplaFauquinon,114e rég. lîabblard,70erég. cement de M. Baillot, retraité. — Affecté au' Dô, 105°rég. 14e rég. de hussards (emploi de major). Deleuze, 109e (Choix.) M. Chêne, capitaine au 3e rég. de Cazenaud, 700 rég. spahis, en remplacement de M. Combret, reGuennebaud,70erég. Affecté au 6e rég. de chasseurs traité. — Pinot, 145e rég. d'Afrique. Ferry, 136e rég. service l'habillement M. Dunoyer, capitaine chargé Montagnier, 9e bataillon de chasseurs à du(Ancienneté.) au 611 rég. de huspied. sards, en remplacement de M. Bosc, retraité. de ViviUe, 136e rêg. Castaing, 159e rég. — Affecté au 4e rég. de dragons (emploi de major). du Couëdic de Kergoualer, 558 rég. de Burgues de Missiessy, ge bataillon de (Choix.) M. Fournery, capitaine breveté, hors chasseurs à pied. cadres (état-major), en remplacement de Carpeaux, 23* rég. M. Schemel, mis en non-activité pour infirmité Giron, 159e rég. temporaire. — Affecté au fOc rég. de dragons. Maês, 145e rég. (Ancienneté.) M. de Lapoix de Fréminville, Payen, 148e rég. capitaine au 50 rég. de chasseurs d'Afrique, en Fournier, 21erég. remplacement de AI. de Ferluc, promu. — Est Niclet, 155e rég. D. affecté au 20e rég. de chasseurs. Cherrière, 428 rég. Derigny, 145erég. (Choix.) M. Dodelier, capitaine breveté hors Charbonnier, 42e rég. cadres (état-major), en remplacement de M. de Vidal, 159e rég. Sailly, mis hors cadres (état-major). Est — Sommer, 154e rég. affecté au 20 rég. de cuirassiers. Imbert, 159e rég. (Ancienneté.) M. de Bouillé, capitaine comRolland,35erég. mandant au 2ge rég. de dragons, en remplaceHeinon, 1450 rég. ment de M. Rossignol, mis hors cadres (école Parison, 26e rég. supérieure de guerre). — Est affecté au ltfrég. Henry, 35e rég. de chasseurs. Catinot, 120e rég. (Choix.) M. Tampé, capitaine écuyer à l'école Breuze, 147e rég. supérieure de guerre, en remplacement de Lestage, 120e rég. M. Marette de Lagarenne, promu. Rabot, 150erég. — Est affecté Martner,150erég. au 4e rég. de cuirassiers. Potrel, 147o rég. (Ancienneté.) M. de Peyronny, capitaine comLeblond, 120e rég. chasseurs, mandant 50 rég. de au en remplacede France de Tersant, 4o rég. de xouaves. ment de M. Dufort-Rousseau, retraité. — Est Devevey,948 rég. affecté au i9' rég. de dragons. de Thomassin, 1208 rég. M.

rég.>

Boggs,150'r6g. PoteratdeBilly,161erég.

Au grade de capitaine.

spahis du Sénégal. Cécire® 3e tour (ancienneté). M. Pimont de Honnaville, lieutenant au terég. de chasseurs en remplacement de M. de Foix, décédé. u affecté au Ili rég. de lieutenaD{ ier tour (ancienneté). M. Girette, rempl-acemetivitê au 90 rég. de cuirassiers, en non-acu M. Gimet de Sainctyon, mis en '111 affect Est infirmités temporaires. — pour 24e rég. de dragons. lieutcllalltIIOT%g 26 tour (choix). U. Basset, DbOrg Mcadres (Soudan), en remplacement de Uorg Maintenu gnau, mis en non-activité. — cadres ]'ieU}^â9 3e tour (ancienneté). M. Garnier, remplacemenEst Est au 11e rég. de chasseurs, en M. Basset, mis hors cadres (Soudan). affecté au 11e rég. de lieutenant,ja la 1er tour (ancienneté). M. Elie, enrei11, remonte, 5e compagnie de cavaliers de (Co' placement de M. Robillot, mis hors cadres (nahi,j0lonies). hussards — Est affecté au 6e ment).

chasseurs.

(Soudan). hussards..

R,éP"^osiPrésident Par décret du de la æés, pr la nPo-J^és» date du 3 avril 1899, rendu sur en tion du ministre de la guerre, sont dans la cavalerie, aux grades et

emp

gnés ci-après

de dragons, e rsrare

Au grade de capitaine.

tour (choix). M. van Schalkwyck bin, lieutenant au 5e rég. de placement de M. de Cointet, mis deeu»sSjers(colonies). Est affecté au 61,rég3° tour (ancienneté). M. Chapelle lieutenant au Se rég. de dragons, en (r, lonie5)« ment de M. Auriac, mis hors cadres dragons. utenant — Est affecté au 12e rég. de 1er tour (ancienneté). M. Pénard, 0dragons, porte-étendard du 8e rég. de placement de M. Guynet, mis jragans' (colonies). Estauecte affectéauau8e rég.de 80 reg. (colonies) — Est aU de 2® tour (choix). M. Chevalier, hors®;a (é~at.. il* rég. de cuirassiers, en remplac .;rassier M. Barbier Saint-Hilaire, mis 130 rég. de major). — Est affecté aud'instructeur ntau lieut at ail pour y occuper l'emploi reuten 3® tour (ancienneté). M. Isman, enre 611 rég. de chasseurs d'Afrique, ment de M. Théron, mis horsde heu de major). Est affecté au 3e rég. au1er15® rég. dechasseurs, enrernpg°^entd0 3°.ré$' tour (ancienneté ) M. Lachaux, au Deschamps,retraité.—Estaffecia0 de Deschamps, 2e

tour (choix). M. de Lastic, lieutenant au 30 rég. de chasseurs d'Afrique, en remplacement de M. Putinier, promu. — Est affecté au

Cavalerie. Par décret du Président de la République, en date du 3 avril 1899, rendu sur 30 rég. de cuirassiers. 1 la proposition du ministre de la guerre, sont 3e tour (ancienneté). M. de Bonnefoy, lieutenommés, dans la cavalerie, aux grades et em- nant au 8e rég. de cuirassiers, en remplaceplois désignés ci-après ment de M. d'Assier, promu. — Est affecté au 8e rég. de cuirassiers. lor tour (ancienneté). M.de Royère, lieuteAu grade de colonel. nant au 15e rég. de dragons, en remplacement M. Sève, lieutenant-colonel breveté hors ca- de M. Arthuis, promu.—Est affecté au 20 rég. dres (état-major), en remplacement deM. Garié, de dragons. retraité. — Maintenu hors cadres (état-major). 2e tour (choix). M. de Salignac-Fénelon, lieuM. de Montangon, lieutenant-colonel breveté tenant au 210 rég. de dragons, en remplacedu 13e rég. de cuirassiers, en remplacement de ment de M. d'Huteau, promu. Est affecté au — M. Sève, mis hors cadres (état-major). Est 210 rég. de dragons. affecté au S8 rég. de hussards. 3e tour (ancienneté). M. Lardinols, lieutenant au 28e rég. de dragons, en remplacement de Au grade de lieutenant-colonel. M. Chêne, promu. — Est affecté au 6e rég. de cuirassiers. M. Harduin, chef d'escadrons au He rég. de 1er tour ancienneté). M. Thraen, lieutenant hussards, en remplacement de M. Picot de Vauau 13* rég. de cuirassiers, en remplacement de logé, mis hors cadres (remontes). — Est affecté M. Dunoyer, promu. — Est affecté au 4e lég. de 8e rég. de hussards. tu cuirassiers (trésorier). M. Virvaire, chef d'escadrons au 2e rég. de 2e tour (choix). M. Lagarde, lieutenant hors dragons, en remplacement de M:Eeauvarfet de cadres en remplacement de M. de Moismont, décédé. — Est affecté au 4e rég. de Lapoix (colonies), de Fréminville, promu. — Maintenu dragons. hors cadrés (colonies). M. Marette de Lagarenne, chef d'escadrons au 3o tour (ancienneté). M. Tinel, lieutenant au 19e rég. de dragons, en remplacement de M. Mon7e rég. de dragons, en remplacement de M. de tangon, promu. — Est affecté au 16" rég. de Boumé, promu. — Est affecté au 134 rég. de chasseurs. dragons. M. de Ferluc, chef d'escadron au 10o rég. de (Non-activité.) M. Dodun de Keroman,capidragons, en remplacement de M. Tricornot de taine pour infirmités tempoRose, retraité. Est affecté au 1()e rég. de dra- raires, enen non-activité remplacement de M. Lemoine, regons. traité. — Est affecté au 1ge rég. de chasseurs. Au grade de chefd'escadrons. 1er tour (ancienneté). M. Grand-Conseil, lieutenant au ler rég. de chasseurs d'Afrique, en (Choix.) M. Putinier, capitaine commandant remplacement de M. Bidermann, retraité. au11erég.dechasseurs, en remplacement de Est affecté 5e rég. de chasseurs d'Afrique. chasseursd'Afrique (emploi de major). M.Harduin, promu. Est au affecté au 1er rég. de 2e tour (choix). M. Bény, lieutenant à la 5e compagnie de cavaliers de remonte, en rem(Ancienneté.)M.d'Assier capitaine comman- placement de M. Lagarde, mis hors cadres (codant au13e rég. de cuirassiers, en remplace- lonies). — Est affecté au 11e rég. de hussards.

de cuirassiers. 1ertour (ancienneté). M. Crétin, lieutenant dO remplacement infirna« 6e rég. de dragons, au en M. Forêt, mis en non-activité pour temporaires. — Est affecté au 1er rég. de spam»* 2e tour (choix). M. Pafn, lieutenant au lerrM: remplace de spahis (escadron du Sénégal), ment de M. de Castillon de Saint-Victor, dem sionnaire. — Est maintenu à l'escadron de

'.::aU"

lieutenant

Se tour (ancienneté). M. Michaux, de remplacement 24" rég. de dragons, au en M. Crouseiller, décédé. — Est affecté au 12sreo*

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hussards..

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ealènt £16 tour (choix). M. Lauras, cadres(emajor)-^ fOe rég. de cuirassiers, en dragons, y M. Peyrieux, mis hors Est affecté au 1ge rég. de Hente" cuper l'emploi d'instructeur. neginenstàcetJlept (ancienneté). M. se tour deM. Bedoin.mishorscadrcs(éta nant au ge rég. de chasseurs,en pinelli,iieute", nte^ntu ItItILI affecté au4e rég. de chasseurs. fi, Terapl accr"eDt 1er tour (ancienneté). M. d0 214 rég. de chasseurs, en affectéan 12o rétge.Est Ménard, retraité. Boigne,'lente"Iltau chasseurs. 2e tour (choix). M. de ge rég. de cuirassiers, en Est affecté Tampé, promu. al1 ueute0^ cuirassiers. 6® rég.dehussards,enremplacea<^^ment 20

-Laj0r).

au r

nt aUd remp eute"de

3etour (ancienneté) M. remplaceID 6e rég. de hussards, en u affec Est Peyronny, promu. —

chasseurs.

de ràg. 5° 50

Au grade de

lieutenant indigène. Kaddour ben Kouider, sous-llellindigène au 1er rég. de spahis. Est affflepctté — au 1e, rég. de spahis. ———————

Par décret du Président de la on rendu sur en date du avril du ministre de la guerre, sont a?s l'arme l'artillerie, aux grades OIS désignés ci-après: laproi.^®

1899,

il. ier(Etienne-Anatole ), lieutenant~~o Au grade de colonel.

tilIerie

ahdjOint à la

section technique de J'ardu service du matériel et du harNommé en remplacement de M. Larnac, directeur adjoint à La Fère. ronsens (Edouard-Antoine-Louis), lieu\Mion directeur de l'atelier de consIdo Vernon, Iqontagfle, en remplacement de emploi. Promu. — Maintenu dans son M.Lailoll de Ladèbat (Etienne-Edouard), lieuveoient breveté au 31e rég., en remplaM. Pistor, mis hors cadres. — ction de rt«eJ5teur adjoint de l'atelier de cons'(

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dt M eMrevetê (Marie-Léopold-Henri), &dJoiIit

lieutenantremplacement en au 5erég. promu. — Nommé directeur

grade de lieutenant-colonel. b Hvecte^iî*François-Emile), arTrlêe chef d'escadron, pillée de l'école d'artillerie du 12e corps woiHuiL. '- enPM,aintenu remplacement de M. Pelletier, dans son emploi. d^U. ilrais (Léopold), chef d'escadron au artillerieS remplacement de M. Tronsens, NOInmé directeur adjoint de l'école au 98 corps e""Il (Paul-AI exandre), d'armée. diet~tet'P d'escadron, chef ene l'école d'artillerie du 7e corps Drnm remplacement de M. Laffon de Maintenu dans son emploi. LedrtUreA (Joseph-Marie), chef d'escadron, dirrernplaceCOle d'artillerie iienJeQlPlaoûr^®nt du 3° corps d'armée, di?ectellrrioint de M. Josse,promu.-Nommé ~b de l'école d'artillerie du (provisoirement).

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armée

Augrade de chef d'escadron. g. tOUr Charles),capitaine Cil (

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Gautier (Jean-Baptisteen ler, professeur du cours seraitéA l'école enremplacement d'application de l'artillerie llerie retdU

e, 8ervi

de M.Raoulx, tti 30e rég. pour y faire le l}ltainê 1ertourancienneté). (ancienneté)M- Grapin M. Grapïn (Narcisse), arrolld* Plssernerit M. commandant l'artillerie de ^trisfv«ot, de Bizerte, en remplacement retraité. Maintenu dans son tai Our(eh fallut (Maurice), capidit mis' tne&U25rét reveté, faisant fonctions de maIég. ors remplacement de M. Beltracadres. — Nommé major dutnenaYeunancienneté). M. de Leisseguos de Em^e), ^in6 àGavro capitaine en 1er, de Ga commission d'expériences de la 2t retraité remplacement de M. CorMaintenu dans son emploi. Mw tour Niop1!'CaPitaiî^2" («v Chastel (Marie-IIubert~capitaine e*raité"Nommé en 1er faisant fonctions de 1ertour(ancienneté). remplacement de M. Mou-

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major dudit rég. ^è MDartiguelonguo (Eui9o k,Hm?nuel)i andre capitaine 8Uei ci. tour 120battprie, en 1er en remplacement de Jaf(j-en1«*gfaiiosant Classé au He rég. haedIlB Il. Clère (Claude-Richard), fonctions de sous-direc~retraité. remplacement de M. GauNommé sous-directeur à

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t ^"Mari^eté).

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M. Henrys d'Aubigny Arûaury),capital., en l«raulO°régM

batterie, en remplacement de M. de Grancey, mis hors cadre. — Maintenu audit rég. 2e tour (choix). M. Dupuis (Marie-Jean-Paul), capitaine en 1" faisant fonctions de major au 7e rég., en remplacement de M. Douet, retraité. — Nommé major dudit rég. 1er tour (ancienneté). M. Princê (MichelHenri), capitaine en 1er faisant fonctions de major au iOe rég., en remplacement de M. Gire, retraité. — Nommé major dudit rég. 2e tour (choix). M. Rouelle (Jean-BaptisteCélestin), capitaine en 1er faisant fonctionsde major au 35e rég., en remplacement de M. Carrié, promu. — Nommé major dudit rég. 1er tour (ancienneté). M. Besençon (FélixAlphonse-Gustave-Gentil), capitaine en 1" au 140 rég., 11e batterie, en remplacement de M. Marais, promu. — Classé au 30 rég. 2° tour (choix). M. Danion (Edouard-Marie), capitaine en 1er, adjoint à l'atelierde construction de Puteaux, en remplacement de M. Besson, promu. — Maintenu dans sonemploi (provisoirement). 1er tour (ancienneté'). M. Balay (CyrillePaul), capitaine en 1er au 310 rég., 8e batterie, en remplacement de M. Leddet,promu. — Classé au 34e rég. 2e tour (choix). M. Cabanes (Celéstin-Denis), capitaine en 1er, adjoint à la direction de Lyon, emploi vacant par organisation, loi du 25 juillet1893. Nommé sous-directeur administratif de l'école centrale de pyrotechnie militaire. 1er tour (ancienneté). M. Graveteau (EdouardRémond), capitaine en 1er faisant fonctions de major au 310 rég. (Emploi vacant par organisation. — Loi du 25 juillet 1893). — Nommé major dudit rég. Au grade de capitaine. J2e

tour (ancienneté). M. Aulieu (Adrien-FélixEmile), lieutenant en 1er, détaché à l'école d'artillerie du 15e corps d'armée, en remplacement Maintenu dans de M. Guillemin, retraité. 3e

son emploi.

tour (ancienneté). M. Rouchard (Guillaume), lieutenant en 1er, détaché à l'école d'artillerie du 18" corps d'armée, en remplacement de M. Bouzerand, démissionnaire. — Maintenu dans son emploi. 2e tour (choix). M. Salenave-Pousse (JeanLouis-Marcel), lieutenant en 1er, détaché à la direction de Brest, en remplacement de M. Pelletier, retraité. — Maintenu dans son emploi. Se tour (ancienneté). M. Dérigny (CharlesEugène), lieutenant en 1er faisant fonctions d'instructeur d'équitation au 258 rég., en remplacement de M. Bohrer, retraité. — Nommé instructeur d'équitation dudit rég. 1er tour (ancienneté). M. Appert (Emile-Charles-Gustave), lieutenant en 1er au 11. rég., 30 batterie; en remplacement de M. Chamousset, retraité. — Affecté à l'école centrale de pyrotechnie militaire. 2* tour (choix). M. Maure (Louis-Emile), lieutenant en 1er, instructeur adjoint d'équitation à l'école d'application de l'artillerie et du génie, en remplacement de M. Armbruster, mis hors cadres. -7 Maintenu dans son emploi. Se tour (ancienneté). M. Boivin (AugusteCharles), lieutenant en 1er au oie rég., 50 batterie, en remplacement de M. Dumesnil, mis hors cadres. — Affecté à la direction de Grenoble. 1er tour (ancienneté). M. Roux (Marie-AndréHenri-Gabriel), lieutenant en lor au 2e bataillon, 3° batterie, en remplacement de M. de Verchère, mis hors cadres. — Nommé membre de la commission d'expériences de Calais. 2* tour (choix). M. Mage dit Nouguier (LouisAuguste), lieutenant en lU, adjoint au comAuguste), de mandant de l'artillerie de l'arrondissement Lorient, eu remplacement de M. Manil, mis hors cadres. — Maintenu dans son emploi. 3e tour (ancienneté). M. Triger (Gabrielrég., ge batHomberg, Alexandre), lieutenant en 1er au 12e déterie, en remplacement de, M. missionnaire. — Affecté à l'école centrale de pyrotechnie militaire. 1er tour (ancienneté). M. Save (Bertrand-PaulLouis-Marie-Joseph lieutenant en 1er au 68 rég., officier acheteur à titre temporaire au dépôt de remonte de MAcon, en remplacement 1er

de M. Hiirstel, mis en non-activité pour infirmités temporaires. — Affecté à la direction de

Perpignan.

tour (choix). M. Noblemaire (Charles-Georges), lieutenant en ler au 12" rég., 5* batterie, en remplacement de M. Prémont, démissionnaire. — Affecté à l'état-major de l'école d'application de l'artillerie et du génie. 38 tour (ancienneté). M. Dévé (Emile-Jean), lieutenant en 1er, détaché à l'atelier de construction de Puteaux, en remplacement de 2°

Lemarchand, mis hors cadres. — Maintenu dans son emploi. 1er tour (ancienneté). M. Molzard (HippolyteStanislas), lieutenant en 1er au 13e rég., ire bat. rie, en remplacement de M. Raguin, mis hors cadres. — Affecté à la direction de Vincennes. 2* tour (choix). M. GaI (Gaston-André), lieutenant eni" au6e rég.,9e batterie, en remplacement de M. Jost de Staël Holstein, mis hors cadres. — Affecté à la fondrie de Bourges. Se tour (ancienneté). M. Bourrette (LouisZoé-Daniel), lieutenant en 1er, stagiaire à la manufacture d'armes de Saint-Etienne, en remplacement de M. Meugy, mis en non-activité pour infirmités temporaires..-Maintenu dans son emploi. 1er tour (ancienneté). M. Botelle (HubertJean-Baptiste-Joseph), lieutenant en 1er au 5e bataillon, 4e batterie, en remplacement de M. Thiervoz, décédé. — Affecté à la direction de Verdun. 2e tour (choix). M. Schneider (André-AlfredHippolyte), lieutenant en 1er, instructeur à l'école militaire de l'artillerie et du génie, en remplacement de M. Pernet, mis en non-activité pour infirmités temporaires. — Nommé instructeur adjoint d'équitation à l'école d'applicationde l'artillerie et du génie. lieu3e tour (ancienneté). Latour (Georges), remtenant en 1er au 25e rég., 10e batterie, en placement de M. de Maupeou, démissionnaire. direction de Versailles. — Affecté à la 1er tour (ancienneté). M. Chazal (Jèan-Baptiste-Robert), lieutenant en 1er au 24e rég., 6e batterie, en remplacement de M. de Villard, démissionnaire. — Affecté à l'état-major de l'artillerie du 6e corps d'armée. 2e tour (choix). M. Bourdais (Julien), lieutenanten 1er, instructeur adjoint d'équitation à l'école d'application de l'artillerie et du génie, en remplacement de M. Taddei, retraité. — Maintenu dans son emploi. 38 tour (ancienneté). M. Wasser (NapoléonJoseph-Edouard), lieutenant en 1er au 6' bataillon, 6e batterie, en remplacement de M. Meunier, mis hors cadres. — Affecté à la direction d'Epinal. 1er tour (ancienneté). M. Noblet (Marie-LouisMaurice), lieutenant en 1er au 1er bataillon, ire batterie, au Havre, en remplacement de M. Le Roy, démissionnaire. — Affecté à/ la direction de Toulon. 2e tour(choix). M. Maurln Louis-Félix-Thomas), lieutenant en 1er au 60 bataillon, 2e batterie, en remplacement de M. Gautier, promu. de Toul. — Affecté à la direction 38 tour (ancienneté).M. Commerson (CharlesAntoine-François-Emile), lieutenant en 1er au 40" rég., U* batterie, en remplacement de M. Grapin, promu. — Affecté à la direction de M.

Grenoble.

tour (ancienneté). M. Lachaze (Hémi-Gabriel), lieutenant en 1", stagiaire a:;x Forgesdu-Centre, en remplacement de M. Wallut, promu. — Maintenu dans son emploi. 28 tour (choix). M. Cornu de la Fontaine (Ange-Pierre), lieutenant en 1" au 11e rég., 12e batterie, en remplacement de M. de Leissègues de Pennayeun, promu. — Affecté à la direction de Lyon. 3. tour (ancienneté). M. Tribout (CharlesFrançois-Léon), lieutenant en 1er au Se rég., 20 batterie, en remplacement de M. Chastel, promu. — Affecté à la direction d'Epinal. 1er tour (ancienneté). M. Dumontet (GabrielGeorges),lieutenant en 1er, détaché pour suivre les cours de l'école supérieure de guerre, ea remplacement de M. Dartiguelongue, promu. — Maintenu à ladite école. 2' tour (choix). M. Deslions (Henri-EngêneCélestin), lieutenant en 1er, détachéau service leT

des renseignements, en Tunisie, en remplacement de M. Clère, promu. — Affecté à la direction de Cherbourg. Se tour (ancienneté). M. Schalbar (Jean-Jules), lieutenant en 1er au 136 rég., 23° batterie, à Bône, en remplacement de M. Henrys d'Aubigny, promu. — Nommé stagiaire à la manufacture d'armes de Tulle. 1er tour (ancienneté). M. Richet (Marie-HenriLéon), lieutenant en 1er au 35e rég., 4a batterie, en remplacement de M. Dupuis, promu.— Affecté à l'atelier de construction de Rennes.

Par décret du Président de la République, en date du 3 avril 1899, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, sont nommés dans l'arme do l'artillerie aux grades et emplois désignés ci-aprôs

Au grade de capitaine.

tour (choix). M. Ilauser (Marie-JosephFerdinand), lieutenant en 1er,breveté, stagiaire à l'état-msjor du 1er. corps d'armée, en remplacement de M. Prillcé, promu.— Maintenu dans 2e

tour (choix).-M. Picoche (Joseph-EtienneHenri), lieutenant en 1er au 7e bataillon, 5e batterie (emploi vacant par organisation. — Loi du 25 juillet 1893). — Affecté à l'état-major de l'artillerie du 8e corps d'armée. 3e tour (ancienneté). M. Baudelaire (HenriVictor), lieutenant en 1er, stagiaire aux forges du Centre (emploi vacant par organisation. — 1893).Maintenu Maintenu dans son Loi emploi. du 25 juillet juillet 1893). 2e

)

Au grade de garde d'artillerie de 3* classe. comptable.) des de emplois (Pour occuper M. Jacquet (Laurent-Ernest-Henri),

adjlldanl

dl-

a au 4e rég. d'artillerie, stagiaire garderelIIlPJ&ea.rection d'artillerie de Besançon, en la ""ec* ment de M. Modot, promu. — Classé à tion d'artillerie de 270rég. adjudant M. Baget (Georges-Félix), direction d'artillerie, stagiaire garderemplacement' à la 1er tour (ancienneté). M. Lenormand (Joseph- tillerie en eonsctrac-— Marie-Marcel) lieutenant en 1er au 25a rég., Nollet, de Maubeuge, de organisation. tion de promu. — Classé à l'atelier 411 batterie; emploi vacant par Rennes. (Loi du 25 juillet 1893). — Affecté à la direction adjudantau^;^1.(1 do Brest. M. Bossert (Eugène-Paul), la directIonntdQ d'artillerie, stagiaire garde à reiiiplaceinou dç 28 tour (choix). M. Adam Salomon (René-Geortude la Rochelle, en d'ai ges-Abel), lieutenant en 1er au 26° rég., 9e bat- tillerie direction Vial, à la Classé M. promu. — terie emploi vacant par organisation (Loi du lerie de la 25 juillet 1893). — Affecté à la direction de Beladjudant aU M. Daffix (Henri-Jean-Baptiste), fort. àaeBourge-s la garde "i. d'artillerie, stagiaire 16e rég. (JulesFrançois 3e tour (ancienneté). M. remplacement de®u^ rie de Bourges, en Amant), lieutenant en 1er à la 10e compagnie vien, fonderie Classé à la promu. (Loi — d'ouvriers emploi vacant par organisation du 25 juillet 1893). — Classé à la 58 compagnie Au grade de contrôleur d'armes de 2e d'ouvriers. -

Besançon.. au

;

Rochelle..a" ,

;

(Jean-François), 2e tour (choix). M. Roux manUntde , son emploi. poste la trôleurd'armes à de 3° classe (ancienneté). 3e tour M. Dumas (Arthur), lieuremplacer d'armes de Saint-Etienne, décret Par du République, en Président de la en M. Valette, décédé. tenant en 1er au 6e rég., 2e batterie, en Tuni- date du 3 avril son à Maintenu 1899, rendu proposition la sur — M. Rouelle, promu.— sie, en remplacement actuel. du ministre de la guerre, sont nommés dans Affecté à la direction de Tunis. l'arme de l'artillerie aux grades et emplois décWSe' 1er tour (ancienneté). M. Picquenard(Marie- signés ci-après Au grade de contrôleur d'armes cte * Victor-Léopold), lieutenant en 1er au 10e rég., 7e batterie, en remplacement de M. Besençon, Au grade de garde d'artillerie principal 1° DE DIRECTION promu. — Affecté à l'école d'artillerie du t de 1re classe. 10e corps d'armée. M. Schamber(François-Xavier) d'infanterie, «we#' , 2e tour (choix). M. Silz (Georges-Bernard), M. Karcher (Nicolas), garde d'artillerie prin- de lre classe au 39e rég. lieutenant en 1er au 22e rég., 8e batterie, en cipal de 2e classe à la direction d'artillerie de placement de M. Roux, promu. — remplacement de M. Danion, promu. — Affecté Verdun, en remplacement de M. Forfert, re- direction d'artillerie de Briançon. à la poudrerie militaire duBouchet. traité. — Maintenu à son poste actuel. 3e tour (ancienneté). M. Magnus (FrédéricM. Aubry (Charles), garde d'artillerie princi• 20 DE MANUFACTURÉ la Théodore-René), lieutenant en 1er au 10c rég., pal de 2e classe à la direction d'artillerie de à îmmatricu^tj0iié eh 4e batterie, remplacement de M. Balay, Clermont-Ferrand, en remplacement de M.MarM. Roy (Auguste), ouvrier l'artillerie),elàreoll promu. — Affecté à l'école d'artillerie du tin, retraité. — Maintenu à son poste actuel. manufacture d'armes de Châtelleraui16* corps. à la section technique de Châtelleranlt.::: décédé. de Claitte, placement M. 1er tour (ancienneté). M. Arnoux (Amédée; d'artillerie grade principal de garde Au manufacture d'armes de Joseph), lieutenant en 1er, stagiaire aux forges de2e classe. du Centre, en remplacement de M. Cabanes, promu. — Maintenu dans son emploi. M. Tuaillon (Joseph-Félicien), garde d'artillee11 ue R^P^sitio^ «a , 2e tour(choix). M. Joly (Pierre-Marie-Charles), rie de .1" classe à Caen (direction d'artillerie la noIll Par de décret du Président proposlti du Havre), remplacement de M. Karcher, loiS en lieutenant en 1er au 5e rég., lue batterie (emdéomprloiSav la date du 3 avril 1899, rendu sur ploi vacant par organisation. Loi du 25 juillet promu. — Classé à la direction d'artillerie de ministre de la sont guerre, Maubeugo. 1893). — Nommé instructeur d'équilation du grades et l'arme de l'artillerie, aux 30e rég. signés ci-aprôs 3 Au grade de garde d'artillerie de 1ro classe. 3e tour (ancienneté). M. Durandin (EugèneMaurice), lieutenant en 1erau 21e rég., 5e batteAu grade de garde 1er tour (ancienneté). Le Lem M. (Josephrie (emploi vacant par organisation. — Loi du Pierre), garde d'artillerie de2°classe. rdepiller1, - 'ariiIl/t' de classe 2e à la direc25 juillet 1893). — Nommé adjoint au président de tion d'artillerie de Constantine, en remplacea etraité. de la commission d'études pratiques du tir. (Louis-Firmin), M. Monvoisin ment de M. Tuaillon, promu. — Maintenu à son. rio de lre classe à la direction ^faite1er tour (ancienneté). M. Annibert (Georges- poste actuel. Lille, en remplacement de M. ZipP, Emile-Arsène), lieutenant en lOT, détaché à la a tour actuel. 20 (choix). M. Druet (François-JeanMaintenu à poste nI direction de Langres (emploi vacant par organison -80 d'artillerie de 2e classe à l'école d'artillerie Cla sation. — Loi du 25 juillet 1893). — Maintenu Jules), garde garde (Jean), M. Ilochard. d'artillerie du 70 d'armée, remplacecorps en dans son emploi. lrc classe à la direction retrait. ment de M. Noël, retraité. — Maintenu à son remplacement de M. Maître, 2® tour (choix). M. KaufTmann (André-Lion), actuel. poste de d'arj0 o0 à la direction d'artillerie de BastIa. lieutenant en 1er au 13* rég., 8* batterie (emuloi rie 'Il 3etour (choix). M. Martinet(Alexandre),garde vacant par organisation. — Loi du 25 juillet garde la RO.Olie Nard (Bazile), M. d'artillerie de 2e classe à la direction d'artillerie iro classe à Rochefort (direction de 1893). — Affecte à la direction de Briançon. ibniev* d'Oran, en remplacement de M. Villeneuve, ïi* Aubry, pyrotec remplacement M. de 38 tour (ancienneté). M. Gougelin (Jules- décédé. en — Maintenu à son poste actuel. Classé à l'école centrale de Nicolas), lieutenant en 1er au 27e rég., 11e battaire. terie (emploi vacant par organisation. — Loi du -. grade Au de garde d'arlillerie de classe. S5 25 juillet 1893). — Affecté 8v la direction de d'artillerie Lille. ^0ps«)> de garde Au grade (choix). 2e tour M. Modot (Jean-Eugène), t 1er tour (ancienneté). M. Gr6siIIon (Peul-An- garde d'artilierie de 3° classeau 2° bureau de la payo 1er tour (ancienneté toine-Hcctor), lieutenant en ter, stagiaire aux 3e direction (artillerie et équipages militaires) garde de 2e classe forges du Centre (emploi vacant par organisa- au ministère de la guerre, en remplacement de rectiond'artillerie de Verdun), -en tion. — Loi du 25 juillet 1893). — Maintenu dans M. Le Lem, promu. — Maintenu à son poste M. Monvoisin, promu. — actuel. son emploi. (JeaB-Pierre-*!,de actuel. 2e tour (choix). M. Martin (Charles-Ernest), 1er tour (ancienneté). M. Nollet (CharlesM. Bazin tour (choix). 20 lieutenant en 1er détaché pour suivre les cours Marcellin Henry-Eloi), garde d'artillerie de garde d'artillerie de 28 guerre, en èo0 de l'école supérieure de guerre (emploi vacant 3e classe à l'école d'artillerie du 14e corps d'arla 3e direction (artillerie et par organisation. — Loi du 25 iuillet 1893). — mée, en remplacement de M. Dfuet, promu; — au ministère de la Maintenu à son poste actuel. u à ladite école. -- .-- .----- ----,de M. Hochard, promu. ancienneté). M. Keller (André), lieu2e tour (choix). M. Vial (Mathieu-JosephM. Mouilière gajdedaniiede2Be yrau 40e rég., 15® batterie, à Châlons d'artillerie Pierre), garde d'artillerie de 3e classe à l'école du 18e corps d'armée, en remplace- François-Augustin), .par organisation. — Loi au 25 djogunéadjudant major au ment de M. Martinet, promu. — Maintenu à à l'école d'artillerie du 68corps Mus~MF9son poste actuel. remplacement de M. Nard, promu. Chulliat (Alfred1er tour (ancienneté). M. Vivien (Auguste- à son poste actuel. ë1Cf,Sse. fm ~R&&E& forces Léonard), garde d'artillerie de 3* classe à 1école aux Je d'arttlW1'6 du centre (emploi vacant par organisation — d'artillerie du 30 corps d'armée, en remplacedu 25 juillet Loi Au grade de garde emploi. 1893). 1 Maintenu dans »» LepelLeti01 son ment de M. Nicolle, décédé. — Maintenu a son poste actuel. 2e tour (choix). M. 20 À

llfle Glas

(dù

d'artillerie

rie ~~0

de de) a^^iiiig

,¡l-ellé).

rernpiace, Mainteu

L»rïi8° ®^place 1 J à p Maiutenu

actuel. aille -de ( * 3atour(choix).

Emiio'

'p,.

l erle d'artillerie direction M Promu- Maintenuremplacement actour-(ancienneté). d'artillerie

Der), M garde tuel.

de 3e classe à la du Havre, en de — à son poste

M. Nansé (Narcisse-

DieuHn.?nné;Arthur),

garde de 38 classe la direction sonPoetntde d'artillerie de Verdun, en remM. Bazin, promu. — Maintenu à e actuel. soUnQPnost.

16e tillerie(choix). M. Perraud (Alphonse), garde MOUilœs de 3e classe à l'école d'artillerie du d'armée, en remplacement de M. actuel,

re,

promu.

Maintenu à son poste

—

n Au

grade de garde d'artillerie de 3e classe.

(POlir

occuper des emplois de comptable.)

l38^a?u.r.oard à iarii»f.V?11

(Claude-Joseph), adjudant au d'artillerie à pied, stagiaire garde d'artillerie de Nice, en remplacel'atelie M. Lepelletier, promu. Mreconstruction — Classé à de Bourges. Beyt(Jean-François), ouvrier d'état de lerieasct rieM'on, stagiaire garde à la direction d'artilPromu en remplacement de M. Nansé, Sa-lut_ttierjne. Classé *à la manu*ac*ur8 manufacture d'armes de lenne.

;

(Charles-Marie-Albert-Dominique), ad.1"dallt celttenteCdlon AI

ail19,rég. d'artillerie, stagiaire garde

d'artillerie de Toulon, enremplad e M. Perraud, Çon),DauPhiq promu. — Classé à (direction d'artillerie de Brian-

fuienit.

Génie

Dubliqen date Par du 3avril 1899,rendu la la Rêdesur décret du Président

l anes

propos rnésda.IOn en date du 3 avril 1899, rendu sur la m8flaric du ministre de la guerre, sont nomPlOis l'arme du génie, aux grades et em-

ci-après

c^' : ceUr

A ceInent

la Noô (Albert), lieutenaat-colo~uat"~ du génie à Amiens, en remplaAI.,IOn Penel, promu. Maintenu dans — actuelle. M.0tlel> Allotte de la (François-Mauricev, Füve tilkailltulplacernelitre du génie à Nantes, de M. Berthier, promu. dans sa situation actuelle.

directeur

en"

grade de lieutenant-colonel. ^R^°Q^ph1a/'lean"^erdinand-Jules), n,-u chef de génie à Nantes, en remplaceréR ClinChard, décédé. — Désigné pour o. Arras. ti Hoh d Aëémeeri^voxan(ire), de bataillon, chef d?ueJsaiiles> chef de remplacement eQ UaUon actuelle At On Maintenu dans promu. actuelle. .e^lon^chot^îl^l'^ulien-Edmond), W^Placemn chef de %ugénie à Paris (rive droite), DrOlnu Füye, de M. Allotte la de -- MaIntenu dans situation actuelle. sa

leie'\t

à'* a.

-fent U 3ra<*e.

bataillon. de chef de l»t tolir(ancienneté). ttour na ( M. Moulinier (Marlecapitaine de 1" classe, sa sit, UaUon actuêiiè a sà Ajaccio, en remplacement de promu* — Maintenu dans tour(,ch î^ûC^andant OUr (Ch' H1? M.Palmade (Charles-Félix),

Itt

génie 5, 1)-

,école

38 rég.,. faisant fonctions ISPOSitio nt de a disn^?s^ion ia du génie d'Arras, en 1\1. t11baia0tfiev) dominé commandant laditeà m•Gu5'on' Guyon mishors cadres horsde cadres du Ministre descolonies(mission

oit, 0 tor(C ®nt llit Roberf

!non

tOUr (IlIcienneté). de

mond),capitaine (

Carré (Paul-Edchef du génie à remnWû 1re classe, de M. Pintart, promu. dano bila de M. sa situation actuelle. ^tai i°Ur (cW ~M~~~S~~ent Bayet (Gilbert-Alexis), cachef du génie à Gap, en M.

(A.),

*asituation actuelle. promu.

tour (ancienneté). M. Morchipont (Emile), lieutenant en 1er au 3e rég. à Arras, en remplacement de M. Chéron, promu. — Maintenu au 3e rég. 1er tour (ancienTfëté). M. Borschneck (Charles-Emile), lieutenant en 1er au 5e rég. a Versailles, en remplacement de M. Cré, promu. — Désigné pour être employé à l'établissement central d'aérostation militaire à Chalais. 2e tour (choix). M. Reynier (François-Emile), lieutenant en 1er hors cadres au chemin de fer du Soudan, en remplacement de M. Cauboue, mis hors cadres à la disposition du ministre d& la marine. — Maintenu hors cadres dans sa situation actuelle. 3e tour (ancienneté). M. Becq (Raymond), lieutenant en lor au 1er rég., instructeur à l'école de télégraphie militaire du Mont-Valérien, en remplacement de M. Alexis, promu. — Maintenu provisoirement au 1er rég. dans sa situation actuelle. ier tour (ancienneté). M. Morel (Joseph-PaulAuguste), lieutenant en lor. au 68 rég. à Angers, en remplacement de M. Laurette, promu. — Classé à l'état-maj or particulier de l'arme et désigné pour être employé à Nantes. 2e tour (choix). M. Dewulf (Jean-BernardThéodore-Joseph), lieutenant en 1er au 2e rég. hors cadres à Madagascar, en remplacement de M. Duprat, mis hors cadres à la disposition du ministre des colonies (mission en Indo-Chine). — Maintenu hors cadres dans sa situation actuelle. 3e tour (ancienneté). M. Testard (André-François), lieutenant en 1er au 1er rég., 6e bataillon à Verdun, en remplacement de M. Pons, promu. Classé à l'état-major particulier de l'arme et désigné pour être employé en Algérie. 1er tour (ancienneté). M. Duperray (GeorgesCharles), lieutenant en 1er au 30 rég., compagnie 2/4 à Epinal, en remplacement de M. Giboudot,mis hors cadres (service d'état-major). Classé à l'état-major particulier de l'arme et désigné pour être employé à la Rochelle. 2e tour (choix). M. Périnet (Marie-1lenri-Zacharie), lieutenant en 1er au 2e rég. hors cadres, à -Madagascar, en remplacement de M. Cambier, mis hors cadres à la disposition du ministre des colonies (mission au Dahomey). — Maintenu hors cadres dans sa situation actuelle. 3e tour (ancienneté). M. Arot (Hippolyte-Alfred-Frédérlc-Emile.', lieutenant en 1er au 1er rég., instructeur à l'école militaire de l'artillerie et du génie à Versailles, en remplacement de M. Lacabe-Plasteig, passé dans la gendarmerie. — Classé à l'état-major particulier de l'arme et désigné pour être employé en Tunisie. ler tour (ancienneté). M. Wehrlin (Georges), lieutenant en 10r au 68 rég. à Angers, en remplacement de M. Farget, démissionnaire. — Maintenu provisoirement au 6e rég. 20 tour (choix). M. Gauzence de Lastours (Etienne-Philippe-Jules), lieutenant en 1er au 5e rég. à Versailles, en remplacement de M. Duval. mis hors cadres (service d'état-major). Maintenu provisoirement au 58 rég. 3e

Au grade de colonel.

Au grade de capitaine.

Par décret du Président de la République, en date du 3 avril 1899, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, sont nommés dans l'arme du génie, aux grades et emplois désignés ci-après

Au grade dadjoint principal de Ire classe.

Garnier (Pierre), adjoint principal de 20 classe à Paris (direction), en remplacement de M. Bazoclie, retraité. Maintenu dans sa situation actuelle. M. Chatain (Jean-Baptiste), adjoint principal de 2e classe à Grenoble (direction), en remplacement do M. Petitmangin, retraité. — Maintenu dans sa situation actuelle. M. Paulian (François-Michel), adjoint principal de 2» classe à Nice (direction), en remplacement de M. Munier, retraité. — Maintenu dans sa situation actuelle. M.

Au grade dadjoint principal de 2® classe. M. Mondange (Joseph-Philippe-Jean),adjoint de 1" classe à Auch, en remplacement de M. Dehaye, retraité. — Maintenu dans sa

situation actuelle. M. Pothiér (Firmin-Isaïe), adjoint do 1" classe à Verdun, en remplacement de M. Garnier, promu. — Maintenu dans sa situation actuelle. M. Leclercq(Albert-Henri),adjoint de lre classe à la section technique du génie à Paris, en remplacement de M. Chatain, promu. — Maintenu dans sa situation actuelle. M. Hatton (Auguste), adjoint de lre classe à Alger, en remplacement de M. Paulian, promu. -

—

Maintenu en Algérie.

Au grade d'adjoint de lTe classe. 2e tour (choix). M. Le Dali (Louis), adjoint de

classe à Brest (direction), en remplacement de M. Mondange, promu. — Maintenu dans sa situation actuelle. 3* tour (choix). M. Berthoux (Jean-Marie), adjoint de 2e classe, chefîerie du matériel de guerre du génie à Versailles, en remplacement de M. Pothier, promu. — Maintenu dans sa situation actuelle. 1" tour (ancienneté). M. Burgaux (EugènePierre-François-Marie), adjoint de 2e classe à Nancy, en remplacement de M. Leclercq, promu. — Maintenu dans sa situation actuelle. 2e tour (choix). Bordy (Pierre-Joseph-Philibert), adjoint de 2e classe à Bizerte, en remplacement de M. Hatton, promu. — Maintenu dans sa situation actuelle.

Au grade d'adjoint de £® classe. 1er tour (ancienneté). M. Oblet (Frédéric-Fernand-Valentin), adjoint de 36 classe à Sétif, en remplacement de M. Delhalt, mis en non acti-

Maintenu en Algérie. 20 tour (choix). M. Vautrin (Marie-FélixAdrien), adjoint de 3e classe à Bizerte, en remplacement de M. Le Dali, promu. — Maintenu en Tunisie. 1er tour (ancienneté). M. Tissier (Jean-Louis), adjoint de 3e classe à Dijon, en remplacement de M. Berthoux, promu. — Maintenu dans sa situation actuelle. 2e tour (choix). M. Arnould (François-Gustave), adjoint de 3e classe à Tunis, en remplacement de M. Burgaux, promu. — Maintenu en Tunisie. 1er tour (ancienneté). M. Willaume (JosephAlfred), adjoint de 3e classe à Lille, en remplacement de M. Bordy, promu. — Maintenu dans sa situation actuelle. Au grade d'adjoint de S9 classe. M. Charpin^Léon-Alphonse),sous-officier stagiaire à Nice, en remplacement de M. Duchez, mis hors cadres à la disposition du ministre des colonies (Soudan). — Maintenu dans sa situation actuelle. M. Lambert (Emile-Auguste), sous-officier stagiaire à Besançon, en remplacement de M. Parfait, mis hors cadres à la disposition du miMaintenu Distre des colonies (Madagascar). ans sa situation actuelle. M. Déléry'(Paul), sous-officier stagiaire à Limoges, en remplacement de M. Obiet, promu. actuelle. — Maintenu- dans sa situation M. Morel (Camille-Auguste-Etienné), sousofficier stagiaire à Cherbourg, en remplacement de M. Vautrin, promu. — Maintenu dans sa situation actuelle. M. Binon (Edouard-Victor), sous-officier stagiaire au service géographique (brigade topographique de Bayonne), en remplacement de Maintenu dans sa situation M. Tissier, promu. actuelle. M. Marchai (Gustave-Edmond), sous-officier stagiaire à Bourges, en remplacement de M. Arnould, promu. — Maintenu dans sa.situation actuelle. < M. Dagniez (Gaston-Emile), sous-officier stalaume, giaire Nantes, en remplacement de M. WilMaintenu dans sa situation promu. actuelle.

vité.

—

— -

Corps d3 l'intendance. — Par décret du Président de la République, en date du 3 avril proposition du ministre de 189;>,rtMidusur la guerre, sont nommés dans le corps de l'intendance aux grades désignés ci-après et reçoivent, par décision du même jour, les affectations suivantes

Au grade de sous-intendant militaire de 1" classe. (Choix.) M. de Bonadona (Ambroise-Marie-

René), sous-intendant militaire de 2e classe, à Nancy, en remplacement de M. de la Briffe, promu. — Maintenu à son poste. Au grade de sous-intendant militaire de ie classe.

tour (choix). M. Hérenger (Auguste-Alexandre), sous-intendant militaire de 3e classe, professeur à l'école supérieure de guerre, en remplacement de M. de Bonadona, promu. — Maintenu à son poste. de

Au grade de sous-intendant militaire de 3e classe.

tour (ancienneté). M. Durosoy (ArmandEugène), adjoint à l'intendance au 4e corps d'armée, en remplacement de M. Hamilton, décédé. — Désigné pour la Roche-sur-Yon. 2e tour (choix). M. Rouchon-Mazerat (JeanMarie-Henri), adjoint à l'intendance dans la 15" région, en remplacement de M. Audibert, passé dans le corps du contrôle de l'administration de l'armée. Désigné pour Chalon-sur1er

Saône.

tour (ancienneté). M. Fidelle (Pierre-JosephFélix), adjoint à l'intendance dans la 6° région, en remplacement de M. Hérenger, promu. — Désigné pour Douai. 30

Tour de la non-activité (rapatrié de Madagascar). M. Leprêtre (Pierre-François-GastonAchille), dres au71e médecin-major de lre classe hors carég. d'infanterie, en remplacement de M. Pages, retraité. (Choix.) M. Duponchel (Paul), médecin-major de 2e classe au 36e rég. d'artillerie, en remplacement de M. Sauveroche, promu. (Ancienneté.) M. Dutaud (Jean-Gabriel), médecin-major de 2e classe à l'hôpital militaire d'Amélie-les-Bains, en remplacement de M. Landriau, promu.

mentaire de Billancourt, en M. Moissonnier, promu.

classe. Au grade de pharmacien-major de 1ro (Horace-JUIP-s),phar(Ancienneté.) M. Boutté macien-major de 2e classe de Dunkerque, en remplacement de M.

àl'hôpital w^

retraité.

aeD

pharinâcell(Pierre), (Choix.) M. Bayrac major de 2e classe, professeur agrégé niiitaire, eo d'application du service de santé remplacement de M. Bocquet, retraité. (Marie-Phi^^ (Ancienneté.) M. Wagner 4° Au grade de médecin-major de 2a classe. Edouard), pharmacien-major de 2e classe e111" 20 tour (choix). M. Dettling (Georges-Edouard) réserve des médicaments de Marseille, en retraité. médecin aide-major de lre classe aux hôpitaux placement de M. Goutte, (Charles-Marie-Ferdi<n^^-' dl militaires de la division d'occupation de Tuni(Choix.) M. Manget l'IiQPjJ31nelasie, en remplacement de M. Poujol, démis- pharmacien-major de 2e classe à D clasionnaire. Mtaire de Toul, en remplacement de 36 tour (ancienneté). M. Moinet (Georges- housse, décédé. Plaire9 Auguste-Paul), médecin aide-major de lro classe (Ancienneté.) M. Durieu (Eugène),mlIntdG au 66e rég. d'infanterie, en remplacement do cien-major de 20 classe aux hôpitaux M. Fockenberghe, démissionnaire. remplacentt do

tour (ancienneté). M. Faure (Louis-François), médecin aide-major de lrc classe au HIe rég. d'infanterie, en remplacement de M. Sibut, mis hors cadres. 2e tour (choix). M. Le Mitouard (Alfred-Gustave-Marie), médecin aide-major de lre classe au 4e bataillon du 27e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Perret, mis en non-activité pour infirmités temporaires. 3e tour (ancienneté). M. Ramally (LouisHenri), médecin aide-major de lre classe au 44e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Zumbiehl, mis hors cadres. 1er tour (ancienneté). M. Le Goïc (VictorEmile), médecin aide-major do lre classe au 64e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Lefort, mis en non-activité pour infirmités tem1er

poraires.

tour (choix). M. Verso (Léonce-ClémentLouis), médecin aide-major de tre classe au 38e rég. d'artillerie, en remplacement de M. Favier, promu. 3e tour-(ancienneté). M. Menut (Jean-RenéAdhémard), médecin aide-major de 1" classe aux hôpitaux militaires de la division d'Alger, en remplacement de M. Fournot, promu. 1er tour (ancienneté). M. Barisien (GeorgesPierre-Joseph), médecin aide-major de 1re classe aux hôpitaux militaires de la division d'Oran, en remplacement de M. Dupeyron, promu. 2e tour (choix). M. Bronner (Jacques-Léonard118e Maurice), rég.)d,médecin 'infanterie,aide-major de 1" classe au en remplacement de NL Re-

de la division d'Algor, en M: Bousson, promu.

classe. 2e de Au grade de pharmacien-major MadaNar(rapatrié de Tour de la non-activité (Léon-Philippe-Norberw, àl'bû. car). M. Nanta macien-major de 2° classe hors cadres,

Val-e-

pital militaire d'instruction du en remplacement de M. Boutte, promu. oiSC^a^iajof 1er tour (ancienneté). M. Rothea -deajor Jean-Baptiste-Ernest), pharmacien Saint-gr, de lrc classe à l'hôpital militaire de en remplacement de M. Bayrac, promu(anCI tour 3e 2e tour (choix). (Paul-Louis-Pierre), — A défaut foiliJ11ill' neté). M. Ravin l'h pl M AI" cien aide-major de lre classe à m. taire de Rennes, en remplacement de get, promu.

Au grade de médecin principal de 1Tt classe. (Choix.) M. Moty (Fernand-Léonard-Alexis), médecin principal de 2e classe, médecin chef de l'hôpital militaire de Lille, en remplacement de M. Gentit, promu. (Choix.) M. Annesley (François-Henry-Arhur), médecin principal de 28 classe à l'hôpital militaire de Bordeaux, en remplacement de M. Morisson, retraité.

de 2e classe.

Au grade de médecinprincipal

(Choix.) M. Sauveroche (Pierre-Edmond), médecin-major de lre classe, médecin chef des salles militaires de l'hospice mixte de Montauban, en remplacement de M. Moty, promu. (Choix.) M. Landriau (Marie-Achille-Léon), médecin-major de 1" classe, médecin chef de l'école spéciale militaire, en remplacement de M. Annesley, promu. e Au grade de médecin-major de 1!0 classe.

(Ancienneté.) M. Favier (Charles-François), médecin-major de 2" classe au 147e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Hermantier, mis en non-activité pour inflrmités temporaires. (Choix.) M. Fournot (Jean-Marie-Joseph), médecin-major de 2e classe au 23* rég. d'infanterie, en remplacement de M. Lejeune, mis en non-activité pour inflrmités temporaires. (Ancienneté.) M. Dupeyron (Pierre-LouisPaul), médecin-major de 2e classe au 138e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Schmit, retraité. (ChOix.)M. nenard (Louis-Charles), médecinmajorde2eclasseau154e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Passabosc, retraité.

retraité.

(Ancienneté.)M.Bayvoel(Edouard-ClairEMile), médecin-major de 2- classe au 102' rég d'infanterie. En remplacement Nicaug, de M

nard, promu. 3e tour (ancienneté). M. Merciolle (MauriceJean-Marie), médecin aide-major de 1" classe au 4e bataillon du lOie rég. d'infanterie, en remplacement de M. Bayvel, promu. 1er tour (ancienneté.) M. Huot (Henri-Auguste-Jean-Baptiste), médecin aide-major de lre classe au 142e rég. d'infanterie, en remplacement de M.Duponchel, promu. 2e tour (choix). M. Finot (Charles-Jules-Gabriel), médecin aide-major de ire classe, hors cadres, à l'escadron de spahis soudanais, en remplacement de M. Dufaud, promu. 3e tour (ancienneté). M. Wavelet (Jules-LouisErnest), médecin aide-major de lre classe au 4e rég. de zouaves, en remplacement de M. Finot, remis hors cadres. Par décret en date du 3 avril 1899, rendu par le Président de la République sur la proposition du ministre de la guerre, sont promus dans le corps de santé militaires et maintenus à leur poste actuel

Au grade de pharmacten principal de lro classe. (Choix.) M. Moissonnier (Prosper),pharmacien principal de 20 classe à l'hôpital militaire du Dey à Alger, en remplacement de M. Burc-

ker, promu.

Au grade de pharmacienprincipal de 2e classe. (Choix.) M. Bousson (Adolphe-Léon-Justin), pharmacien-major de 1re classe à l'usine ali-

, f.

Corps de santé militaire. — Par décret en date du 3 avril1899, rendu par le Président de la llépublique sur la proposition du ministre de la guerre, sont promus dans le corps de santé militaire et maintenus à leur poste actuel

remplacement

afril dtJ dérret date.^0Cfi Vétérinaires militaires. — Par Président de la République, en dUlmdeStrede ,été, 1899, rendu sur la proposition la guerre, sont nommés dans le cadre rlnaires militaires

ls-

principal de Au grade de vétérinaire(àlarie-HYal Gijltlie-céles, ev'

cier cias thO-Cê

(Choix.) M. Jacotin

tin), vétérinaire principal de 2-1 rég. d'artillerie, en remplacement get, rayé des contrôles de l'activité. directeur du 4o ressort vétérinaire. Au grade de vétérinaire

~otn~ gié

2e l

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téficlasse. principal de

(Flrmm-

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de •

(Choix.) M. Lepinte j~ot~' de marln. jacot remplacement naire en 1er à 1artillerie dartui dres (Tonkin), en promu.—Affecté au 20e 1 en vétérinaire grade de Au dragonsJecté dragOl9 Pellotier 36 tour (choix). M. Uecté de „ À vétérinaire en 20 au 28 rég. promuremplacement de M. Lepinte, au dépôt de remonte d'Aurillac.

rég.

Service des bureaux de 1 litaire.-Pardécret duP'ésA ~!a Présidentdela surla i»J rend" litaire. - Par décret du blique,en date du 3 avril guerre,SO

^î®a

¡1IlteI1,

bureau

proposition du ministre de la nés, dans le service des lance militaire, aux gradesmême Jour, Ie* reçoivent, par décision du ations suivantes: .du'graded'officierd'administratiOn

IS; classe. Ja°n5e2ecQîîi re (Franço d'admmistraU

de1

tour (ancienneté). M. cor corgo remp aceineiit darte), officier is 81 corps d'armée, en au Maintenu lusch, retraité. 1er

armée.

lu grade

zassl. e

d'officierd'administration lPaunn^o^J»10

(Choit.) M. Bourdin dadministra 10 uel-Augustin), officier

U&dJo'

Classe asse dans la 15e région, en remplacement îie,. Uient Fournier, décédé. — Affecté au psddarmée. 'j

reçoivent, par décision du même jour, les affectations suivantes

(Choix.) M. Guyet (Raoul-Louis-Marie), offi- Au grade d'officier d'administration principal. Ci l" -d'administration la,iiviT,2n adjoint de 1" classe dans (Choix.) M. Lange (Théodule-Valmire), officier de de de l'intanneau, Constantine, en remplacement d'administration comptable du de classe, 1" Affecté à direction la tendance promu. — magasin général de Bordeaux, en remplacedu 78 corps d'armée. ment de M. Baudin, rayé des contrôles (reAu grade traite). — Maintenu à son poste. d'officier d'administration adjoint de 1re classe. Au grade d'officier d'administration de lTCclasse. OIliC'tQUr (anCienneté). ,gtoU"',d'administrationM. Jactel (Jean-Jules), i er tour (ancienneté.)M. Julien (Marie-Josephadjoint classe de 2e au mentdnement militaire de Paris, en remplace- Marcel), officier d'administration de 211 classe, gouver comptable du magasin régional d'Orléans, en M. Bouvier, décédé. Maintenu 1ertnement au — remplacement de M. Lange, promu. — Mainmilitaire de Paris. '"dtour (ancienneté). tenu à son poste. den-nlel)las), M. Rodé (Louis-Ferdimentdasse officier d'administration adjoint Augraded'officier d'administration de2"classe. mentde au 5e corps d'armée, en remplaceBourdin.promu.— Auectô à la 70 (Choix.) M. Thénard (EdouardVictor), officier d'administration adjoint de ire classe dans la division de Constantine, en remplacement de du grade d'officier d'administration adjoint. M. Julien, promu. — Désigné pour la 14e réde2e classe. gion. llboix.) fCh* M. Delattre (Emile) adjudant élève PlacemIstration adjoint d'administration d'officier grade Au au7e d'armée, en remT corps au de ire classe. lnent de m. Vicard, promu. au,7t — Maintenu Corps d'armée. 26 tour (choix). M. Bernard (Paul-Marie-Joseph-Constant), officier d'administration adjoint de 2e classe au 8ecorps d'armée, en remplace-' Servi ment de M. Auberlinder, décédé. — Maintenu 1899 Qde~es décret du au 8a corps d'armée. subsistances. Par — r^>renn République, en date du 3 avril 3° tour (ancienneté). M. Darge (Emile-Pierre), SllOSistre,Sont ministre de la proposition du de 2e classe d'administratinn adjoint officier otoivenf nommés, dans le service des au 80 corps d'armée, en remplacement de M. aux grades désignés ci-après et Thénard, promu. — Maintenu au 8e corps alilus par décision du même jour, les af- d'armée. suivantes :

—<*.—

r la 8des sur ïs'stan

eri Au

grade d'officier d'administration de 1re classe. piaviemUn ter t (ancienneté). M. Gardeur (AloîseenMahift d'administration de 20 classe, service des vivres à Chaumont, tenu de M. Peter, retraité. — MainàsoUnQ poste.

lment

d'officier

d'administration de 2e classe. d,ildminist..Pasdeloup 011) M â'a?Iïli £iisti»,f (Abel-Auguste), officier ttau?ée, adjoint de 1re classe au 9e corps ftn remPlacement de M. Riniéri, reUni —Tu?^ci;?né pour commander la 20e secHiwraUon et ouvriers militaires d'admi-

;•

) ô^istrîL ., Villette

d,(Choi:t

(Lêon-Estherh officier Il Con' Ptromu. dIOn sionde i'deur adjoint de 1" classe dans la M.

Constantine, en remplacement de antine. Maintenu dans la divi-

de s

"'1.l

grade d'officier d'administration de 1re classe. tour(anciennté

ae att'

adjoint.

M. Mattel (François), CorPs d'an mee' adrnlnlstration el)'¡Porair adjoint de 2e classe lettes. en remplacement de M. mis en non-activité pour infirmités

Maintenu au totl oflïciiî11M-

d'armée. corps c]aei^ Mouren (Séraphinî^ent9, Gla dans d'administration adjoint de temnn®• M-Gui^z?M division d'Alger, enreraPla" mis en non-activité pour Maintenus dans la ger. (Phoi')-M. H^ssptir ans Montfajon (Alexandre-Eradjoint de 28 lanui région en remplacement de Désigné pour la divi«6ea^min?eléVM'Labit (Henry-Antoine), l% pr°mu. réS«stratlon adjoint de 2" classe remplacement de M. VilMainienu dans la 6e région. fa

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du u 1 bl¡llt,

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du campeet (i •PeinÀ^ansle^ni®tre du Président de Répu'PeItlentnsleservice 3 avril 1899, rendu sur la de la guerre, sont aux de l'habillement et du grades désignés ci-après, et

Par décret du Président de la République, en date du 3 avril 1899, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, sont nommés dans le service de la justice militaire aux grades et emplois désigné ci-après

Au grade dofficier d'administration de 3e classe, greffier.

tour (ancienneté. M. Orecchioni (Antoine), officier d'administration de 4° classe, greffier 1er

adjoint près le conseil de guerre de Marseille, en remplacement de M. Tarigo, atteint par la limite d'âge. — Reste attaché, en la même qualité, audit conseil de guerre. Au grade d'officier d'administration de 4e classe,

greffier.

commis-grenier (choix). M. Frizza (Philippe), Tour unique de 1M classe prés le adjudant conseil de revision de Parisien remplacement de M. Orecchioni, promu. — Est affecté, en qualité de greffier adjoint au conseil de guerre de Tunis.

Gendarmerie.

Par décret du Président de la République, en date du 3 avril 1899, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, sont nommés dans la gendarmerie, aux grades et emplois ci-après —

Au grade de colonel.

)

(Avancement. lieutenant-colonel, (Avancement.) M. Doutreleau (AlexandreCharles-Léon), commandant la cavalerie de la légion de la garde républicaine, en remplacement de M. Quincy, promu brigade. désigné général de Est pour com— Au grade d'officier d'administration adjoint la 14e légion à Lyon. mander de ie classe. (Avancement.) M. Moinier (Auguste-Jean-Ma(Choix.) M. Bourret (Jean-MarUal-Roger), ad- rie), lieutenant-colonel, chef de la 1ge légion, judant-élève d'administration à la 60 région, en en remplacement de M. Desloy, promu général remplacement de M. Bernard, promu. — Dési- de brigade. — Est maintenu dans ses fonctions actuelles et au même poste. gné pour la 15e région.

——————— ———————

Au grade de lieutenant-colonel.

Officiers d'administration du service des hôpitaux militaires. — Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1899, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, a été nommé dans le cadre des officiers d'administration du service des hôpitaux militaires :

d'escadron (Avancement.)légion M. Bourumaud (Louis), chef de la garde républicaine (infanterie), en remplacement de M. Doutre leau, la 14e promu. — Est désigné pour commandet légion bis, à Chambéry. (Avancement.) M. Vallier (Léon-Augustin), chef d'escadron commandant la compagnie de la Seine, en remplacement de M. Moinier, promu.— Est désigné pour commander l'infanterie de la légion de la garde républicaine.

Au grade d'officier d'administration adjoint de 2" classe.

àla

(Tour de la non-activité.) M. Becquereau d'escadron. chef l'emploi de à Au grade et officier d'administra(AmédéÔ-Victor-Eugène), tion adjoint de 2e classe en non-activité, en (Non-activité.) M. Cordier (Paul-Jean-Baptiste), remplacement de M. Germain, promu. — Dési- chef d'escadron de gendarmerie en non-actigné pour être employé à l'hôpital militaire de vité pour infirmités temporaires, en remplaceelfort. ment de M. Bourumaud, promu. — Est désigné pour commander la compagnie du Nord 4 ———— Lille. 1" tour (ancienneté). M. Dupré (Reml-Arthur), Service de la justice militaire. — Par décret du Président de la République, en date du capitaine a Lorient (Morbihan), en remplace3 avril 1899, rendu sur la proposition du mi- ment de M. Vallier, promu. — Est désigné pour nistre de la guerre, sont nommés dans le ser- commander la compagnie de la Manche à vice de la justice militaire aux grades et em- Saint-Lô. plois désignés ci-après 2* tour (choix). M. Dame (Charles-Louis), capitaine adjudant-major à la légion de la garde républicaine (infanterie), en remplacement de Au grade d'officier d'administration aide-comptable de 11* c-lasse. M. Fournier, retraité. — Est désigné pour commander la 1re compagnie de la 19e légion, a 2e tour (choix). M. Letessier (Lowinski-Jac- Alger ques-François), officier d'administration aide1 de travaux l'atelier à classe capitaine. de 2' comptable remploi de et à grade Au publics no 4, à Bougie, en remplacement de 28 tour (choix). M. Philippeau (Jules-Amédée), M. Badin, promu. — Est affecté, avec la môme lieutenant à Hanoï (Tonkin), en remplacement qualité, au pénitencier militaire de Coléa. de M. Hugret, retraité. — Est désigné pourComl'arrondissement de Bayonne (Bassesmander d'administration d'officier grade Au Pyrénées). aide-comptable de ie classe. Se tour (ancienneté). M. Wicker (Isidore), (JérômeSaliceti Tour unique (choix). M. a Murât (Cantal), en remplacement lieutenant à classe tre Napoléon),adjudant-greffier de de M. Lanfranchi, retraité. — Est désigné pour Bône, à 6, en publics no l'atelier de travaux la ire section de l'arrondissement commander Est Letessier, promu. remplacement de M. — de Castres, à Castres (Tarn). d'aide-comptable, au qualité 1 maintenu, en 48 tour (officiers des corps de troupes). M. Rhumôme établissement. meau (Emile-Adolphe), capitaine au 3' rég. du

..,;

génie, en remplacement de M. Portier, retraité. commander la f" section désigné Est pour — del'arrondissement de Corte, à Corte (Corse). ter tour (ancienneté). M. Saulnier (JeanClaude-Léon), lieutenant à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), en remplacement de M. Houssaye, retraité. — Est désigné pour commander l'arrondissement de Trévoux (Ain). 2e tour (choix). M. Marchai (Victor-Paul-Gustave), lieuteuant à Mantes (Seine-et-Oise), en remplacement de M. Dupré, promu. — Est désigné pour commander l'arrondissement de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). 30 tour (ancienneté). M. Malassez (Célestin), lieutenant-trésorier de la compagnie de Seineet-Marne, à Melun, en remplacement de M. Dame, promu. Est désigné pour commander l'arrondissement d'Auch (Gers).

Au grade et à l'emploi de lieutenant et de sous-lieutenant.

tour (officiers des corps de troupes). M. Bareige (Louis-Silvain), lieutenant au 11e bataillon d'artillerie, en remplacement de M. BicheLatour, mis hors cadres (Crète). — Est désigné pour commander l'arrondissement de Murat 2e

(Cantal).

ftr tour (sous-officiers).

rég. d'infanterie, passe-au 1360 rég. au Maintenu à l'école normale de tir. M. Valet, chef de bataillon au 132e rég. d'infanterie, passe au 810 rég. — Maintenu à l'école de tir do la Valbonne. M. Molard, chef de bataillon d'infanterie breveté hors cadres, est réintégré au 158e rég. M. Pinart, chef de bataillon au i3So rég. d'infanterie, passe au 1er rég. — Maintenu à l'école militaire d'infanterie. M. Piron, chef de bataillon au 38e rég. d'infanterie, est nommé major du corps. M. Naas, chef de bataillon au 708 rég. d'infanterie, est nommé major du corps. M. Platel, chef de bataillon au 1610 rég. d'infanterie, passe au 1240 rég. M. Moncoq, chef de bataillon au 34e rég. d'infanterie, passe au 30 rég. de tirailleurs algériens. M. Cousin, chef de bataillon breveté au 590 rég. d'infanterie, passe au 130e rég. — Maintenu à la section technique de l'infanterie. M. Famechon, chef de bataillon au 94° rég. d'infanterie, est nommé au commandement du 180 bataillon de chasseurs-à pied. M. Boucheseiche, chef de bataillon au 3e rég. de zouaves, passe au 1280 rég. M. André, chef de bataillon au 13ge rég. d'infanterie, passe au3* rég. de zouaves. M.Forey, major du 1550. rég. d'infanterie, passe au 150° rég. comme chef de bataillon. M. de Ginestous, major du 131e rég. d'infanterie, est nommé chef de bataillon au corps. M. Frézard, major du 51e rég. d'infanterie, passe au 90° comme chef de bataillon. — Maintenu au service géographique de l'armée. M. de Laporte d'Huste, major du 3e rég. de tirailleurs algériens, passe au 68e rég. d'infanterie comme chef de bataillon. M. Cupet, major du 145e rég. d'infanterie, passe au 560 rég. d'infanterie comme chef de bataillon. M. Phoyeu, major du 154° rég. d'infanterie, est nommé chef de bataillon au corps. M. d'Izarny-Gargas, major du 1320 rég. d'infanterie, est nommé chef de bataillon au 880

Roux (IlenriLouis-François), maréchal des logis chef au détachement de la Guyane, en remplacement de M. Philippeau, promu. —. Est désigné pour commander la 20 section de l'arrondissement de Mont-de-Marsan, à Sabres (Landes). 2e tour (officiers des corps de troupes). M. Piriou (Victor-Augustin-Alexandre), lieutenantau 10e escadron du train des équipages militaires, en remplacement de M. Wicker, promu. — Est désigné pour commander l'arrondissement de Ploërmel (Morbihan). lef tour (sous-officiers. M. Bacardats. (LouisMarie-Frédéric), maréchal des logis à la comparemplacement de M. Saulgnie de la Drôme, nier, promu. — Est désigné pour commander la 2° section do l'arrondissement de Grenoble, à la Mure (Isère). 2e tour (officiers des corps de troupes). M. Casalta (Jules-Eusèbe), lieuteuant au 250 batailde chasseurs, en remplacement de M. Marchai, promu. — Est désigné pour commander la 2e section de l'arrondissement de Dijon, à Iscorps. sur-Tille (Côte-d'Or). M. Petit Gérard, major du 138e rég. d'in1ertour (sous-officiers).M. Ausseil (ArthurFrançois-Joseph), maréchal des logis adjoint au fanterie, est nommé chef de bataillon au trésorier de la 3e compagnie de la 19e légion, en corps. remplacement de M. Malassez, promu. — Est M. Escudier, major du 127e rég. d'infanterie, désigné pour exercer les fonctions de trésorier est nommé major du 43°. de la compagnie de l'Aveyron, à Rodez. M. d'Hugues, major du 23e rég. d'infanterie, passe au 159e comme chef de bataillon. M. Tourtebatte, major du 117e rég. d'infante* rie, est nommé chef de bataillon au corps. MUTATIONS M. Roca, chef de bataillon au i12e rég. d'inInfanterie. Par décision ministérielle du fanterie, passe au 58e rég. — Maintenu au mi3avril1899 nistère de la guerre (Direction de l'infanterie, M. Souvestre, colonel d'infanterie breveté 2e bureau). hors cadres (état-major), est nommé au comt M. Menvielle, capitaine au 101° rlg. d'infanmandement du 350 rég. terie, passe au 126® rég. M. lloudaille, colonel d'infanterie breveté M. Cottez, capitaine breveté au 450 rég. d'inhors cadres (état-major), est nommé au comfanterie, passe au 1er Mainmaudement du 122° rég. tenu stagiaire division M. Vautier, colonel du 122e rég. d'infanterie, M. Dubujadoux, capitaine breveté au 119e rég. passe au 41erég. Maintenu sous-directeur de d'infanterie, passe au 720 rég. — Maintenu stala direction de l'infanterie.) giaire subdivision de Constantine. M. Foucart, lieutenant-colonel breveté du M. Borne, capitaine au 988 rég. d'infanterie, 90e rég. d'infanterie, passe au 1018 rég. passe au 2ie rég. M. Joppé, lieutenant-colonel breveté du M. Trarbach, capitaine au 1508 rég. d'infante156° rég. d'infanterie, passe au 7ge rég. M.

ré,, d Oran. -

M. Wetzet,

lieutenant-colonel breveté au 730 rég.dinfanterie, passe au 63*rég. M. Gilardonl, lieutenant-colonel au 69e rég. d'infanterie, passe au 1298 rég. —Maintenu chef de section technique de l'infanterie. M Desourteaux, lieutenant-colonelau70erég. d'infanterie, passe au 93e rég. Gautliler, chef de balaillon au 150' rég. d'infanterie,passecomme major 1er rég. de au tirailleurs algériens. fanterie,pas cherdebataillon d'inau 133erég. fanterie, à l'école 510rég. Maintenu normale de tir. M. Lemaire de Montifault, chef de bataillon

letir

rie,passe au 101e rég.

Ribère, capitaine- trésorier du 83e rég. d'infanterie, passe au 290 rég. comme commandant de compagnie. M. Dompierre, capitaine hors cadres (recrutement), est affecté au 73e rég. M. Oger, capitaine au ier rég. de tirailleurs algériens, passe au 85° rég. d'infanterie. M. Lavisse, capitaine au 20' bataillon de chasseurs, passe au 1180 rég. d'infanterie. — Maintenu à la section technique de l'infanterie. M. Gauvain, capitaine au 64e rég. d'infanterie, passe au 250 rég., par pormutation avec M. Taillardat. M.

d'infanteriede chas M. Sebot, capitaine au 22e bataillon

seurs à pied, passe au 150 rég. d'ii2failstagiaire rég. M. Blondel, capitaine au 76" terie, passe au 53e rég.- Maintenu l'intendance. Mainie 698 M. Guidon-Lavallée, capitaine au d'infanterie, passe au 143e rég. — l'école militaire d'infanterie. M. Lefebvre, capitaine au 38 bataillon chasseurs à pied, passe au 1609 rég. (emploi ficier d'habillement). dinà rég. M. de Guillebon, capitaine au 1200chasseurs fanterie, passe au 12e Lataillon de rêg.d'infanterie, M. Forgue, capitaine au 53e est nommé trésorier du corps. « brevea(i M. Brissaud-Desmaillet, capitaine 280 rég. d'infanterie, estaffecté au 286 de chasseurs à M. Coste, capitaine breveté hors major), est affecté au 99e (recr M. Coustaud, capitaine hors cadres ment), est affecté au 72e rég. rég.étrange^eS{ st M. Simon, capitaine au 20 mis hors cadres (Tonkin. cadre do ment). Pinoir,lieutenantau90®rég-d"^teri0| fanteri' ~l. M. vec passe au 4e zouaves, par permutation Wilmart. e~ h zOua" M. Tock, lieutenant, au 1er rég. de passe au 60e lIlfan M. Perrin, lieutenant au 53e rég. passe au 144°.

pied.

pied. rég. bai

cadres

rég.d'infanterie.. d 4.

Cavalerie.

avril

1899

—

F'Sr

millistér,""dil

décision

lieutenàecté la" ant.coaU aueCtéaU M. de Marin de Montmarin, versoH" nel au 10e rég. de dragons, est 13" rég. de cuirassiers (convenances nelles). ont, M. Bonnin de la Bonniniére de g chef d'escadrons au 6° rég. de chasseu dragoIlS, est eS{ frique, est affecté au 16e rég. ded0,^r^ t-e. d'eS' M. Claret, major du 26 rég. désigné pour occuper un emploi de est est cadrons dans le corps dont il fait hl"gards, dS, M. Labit, major du 14° rég. de f d'O" désigné pour occuper un emploi parti.nS cadrons dans le corps dont il faitd'esca au aU de M. Cossonnier d'Oyat, chef 8a rég. de hussards, est affecté au chasseurs (emploi de major). ég. de M. Bernard Derosne, capitaine chasseurs, est nommé capitaine ,.Jeég.da, rég.de dans le corps dont il fait partie. e ùiaild8l' aU instructeur M. Costet, capitaine cuirassiers, est nommé capitaine coII1 de dans le corps dont il fait partie. lieré, ég iarit M. de Hauteclocque, capitaine aUcoII1 hussards, est nommé capitaine au dans le corps dont il fait partie. Ucapitajn r a cap itail, capitaine M. Merle des Isles, nommé. part'0,i. 10e rég. de chasseurs, est fait il corps dont commandant dans le 5' o'daIlt da M. de Joybert, capitaine auco^im!i,aû<lant seurs, est nommé capitaine régi le corps dont il fait partie. 2ge d,,~t inall M. Verrollot, capitaine CO de dragons, est nommé capitaine cul. a5sier5, dans le corps dont il fait tre réglie M. Leroy, capitaine au 12edragoils P°ur Y l'habillement. dospaIJÍS de est affecté au 148 rég. chargé du service de sp g 1er*^geadr00 M. Pouydebat, capitaine au (escadron du Sénégal), est instruC trl1cteur spahis soudauais. c~ caM. de Colbert-Tnrgis, c apitaine capitaine M. de Colbert-Turgis, du 198 rég. de dragons, est guerre. draS° pitaine écuyer à l'école de OG y M. Pousset, capitaine chasseurs P Our est affecté au 6e rég. de c~~ trésorier. de cuper l'emploi 5". de cafa compagsn Se M. Soinsot, lieutenant siers, est affecté à la 58 de cornpagnie (Saumur). rie de remonte 5 la à lieutenant M. Delbos,

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remonte (Fontainebleau), est afIl1~~te Molltcl~l (école50 compagnie cavaliers de rede guerre). S'~l' Grasseti lieutenant au7erêg. decuirassierg's affecté à la 5e compagnie de cavaliers déRemonteî-em (Fontainebleau). seû;'Dupont, lieutenant au 7e rég. de chasIriqUgStaffecté friq au 3e rég. de chasseurs d'A-

^oss6"Brissac, lieutenant 26e rég.de au AIespersonnelles). est affecté au 7e règ. de dragons (con\'enancs,

4.11.Ben qUe

Daoud, lieutenant au 38 rég. de spaestaffecté au 1er rég. de chasseurs d'Airique convenances

personnelles). seurAlrschléger, seurs rlque, lieutenant au 4* rég. de chasest affecté au 28 rég. dechasf^rionl61"'

dlfque,

lieutenant au 6e rég. de chasseurs AiIfances est affecté au 31e rég. de dragons enjjàffenti0' personnelles). lieutenant au 14eTég. de dragons, hi ae au 40rég. de chasseurs d'Afrique. Seursde [conven BOyVe, lieutenant 48 rég. de chasau iCotivènnances est affecté au 13e rég. de chasseurs M. M Robertpersonnelles). lierég d'Aqueria de Rochegude, lieu,r 13e rég. de chasseurs, est affecté au fée6de hussards. nPc)nt, M.Destigny lieutenant à l'escadron de gons. SOudanais, est affecte dra9e reg. rég. de dra. affecté au 9<

ÏNaX81^' CUirassiees capitaine au 5e cuirassiers, détaassiero remontes, est affecté au 4e rég. de

(maintenu dans les remontes). ild^r°iSsard-Broissia, cuicapitaine eassie,s-

îfcui lers,

est affecté au 5e cuirassiers. ers(con de Bernis, lieutenant au 4e rég. sit?S est affecté au ler rég. de cuirasvenances

personnelles).

avril - Par décision ministérielle du M.Lourdel-Hénaut,colonelbreveté,

if\^B^an*p0I1>estnomméaucommandement direcl<»e est nommé au commandement

°-,i°:1

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0 i,

colonel breveté, directeur adjoint nommé au commandement du AI'de8da.'nt-Laurent,lieutenant-colonel,direotelir d<ilnl,t-Laurent, lieutenant-colonel, dirég.pourdu 4ecorpsd'ard'artillerie est casséau31 ICa. JJ. faire le ser-

Içrêge,

JIl,\t

IIp, chef d'escadron breveté, au 4 u l5o Bo~ nommé directeur de l'école d'artild

corps d'armée. BouCh0?'19tlef

^i^ajopnf1artillerie d'escadron breveté, chef ^Cfw'nmê PsVtoméT du 20e corps d'armée, de l'école d'artillerie du

ch ar UO d'armée ar68.chef corps

chefd'escadron, major du 5e rég., d, chef corps d'état-major de l'artillerie du

ée.

breveté au8erég., d'état-major de l'artillerie du

jij

M.Colomb,

d'escadron au 1errég.,est du cours d'artillerio à l'école teAtBa de 1artillerie etdugénie. VwNuet chef d'escadron, sous-directeur bk etiquede ud'escadron,sous-directeur Pour commander

)

8eries.

tn estclassé commander

DPnonur

d M ~d est chef d'escadron y

de un groupe - -

l'ég breveté, major est un -. grounlf relevé *Un 'Ch de de son emploi pour comMarton !l.d(\l'

batteries audit rég. ~lit d'escadron au 38' est 38* r6g., rég., rég. Détl,l"chef M tl&st d'escadron breveté He rég., au au 24, t)~1. rég. Val M.CValette, chefd'escadron 8\ ch au 21e rég., est ré"

ig,

œai0r est ln te ctte kit de l''

chefde

~ou

assé au 35e rég.

i écolecentrale

d'escadron, sous-directeur pyrotechIÜe militaire, est 5e lég. 4..

Balaran, chef d'escadron adjoint à la direction de Toulon, est classé au 6ebataillon, pour y faire le service. M. Peyronnet, chef d'escadron au 21e rég., est classé au 14e rég. M. Beligné, capitaine en 1er au 30e rég., 8e batterie., est classé au 80 rég. et désigné pour y faire fonctions de major. M. de Bonnechose, capitaine en 1er au 33e rég., 6e batterie, est classé au 24e rég. et désigné pour y faire fonctions de major. M. Jucqueau, capitaine en 1er, adjoint au président de la commission d'études pratiques du tir, est classé au 33° rég. et désigné pour y commander la 6e batterie. M. de Cambry, capitaine en Ie* au 318 rég., lre batterie, adjoint à l'état-major de l'artillerie du 8e corps d'armée, est relevé de son emploi et désigné pour commander la 8e batterie dudit rég. M. Perrousset, capitaine en 1er, adjoint à l'école centrale de pyrotechnie militaire, est classé au 28e rég. et désigné pour y commander la 12e batterie. M. Ponsart, capitaine en 1er au lie bataillon, 38 batterie, à Montmédy, est classé au 4e rég. et désigné pour y commander la 128 batterie, à Héricourt. M. Laubier, capitaine en 1er au 4e rég., 12e batterie, à Héricourt, est affecté à'ia direction de Besançon. M. Barbançon, capitaine en 1er au 28 bataillon, lre batterie, à Cherbourg, est affecté à la direction de la Fère. M. Laurens, capitaine en 1erau 14e bataillon, 1" batterie, à Port-Vendres, est affecté à la direction de Toulon. M. Gillot, capitaine en 1er au29e rég., 11ebatterie, à la Fère, est nommé professeur adjoint du cours d'artillerie à l'école d'application de l'artillerie et du génie. M. Decepts, capitaine en 1er, professeur adjoint du cours d'artillerie à l'école d'application de l'artillerie et du génie, est affecté à la section technique de l'artillerie (service de la revue d'artillerie). ChaUn, capitaine en 1er, membre de la M. Chatin, d'expériences de Versailles, est afcommission d'èxpériences fecté au 2e bureau de la Se direction (artillerie et équipages militaires), au ministère de la M.

acheteur, à titre temporaire, au dépôt de remonte de Saint-Lô, est classé au 16e rég. et désigné pour y commander la 10e batterie. M. Vigla, capitaine en 2°, adjudant-major au 13e rég., officier acheteur, à titre temporaire, au dépôt de remonte de Guingamp, est classé au 29e rég. et désigné pour y commander la li8 batterie, à La Fère. M. Dutey, capitaine en 2e, instructeur d'équitation du 30e rég., est relevé de son emploi et désigné pour commander la 8e batterie dudit rég.

guerre.

Pépin, capitaine en 2e, adjoint au commandant de l'artillerie de l'arrondissement de Tournoux, est affecté à la direction de Cherbourg. M. Michel, capitaine en 2e, adjoint à l'atelier de construction de Puteaux, est affecté aux forges de l'Est. M. Marcilhacy, capitaine en 2', adjoint à la direction de Vincennes, est affecté à la direction de Belfort. M. Dupray, capitaine en 2e, adjoint à la direction de Cherbourg, est classé au 2* bataillon et désigné pour y commander la 1" batterie, à Cherbourg. M. Girard, capitaine en 2e, adjoint à la direction de Maubeuge, est classé au 4* bataillon et désigné pour y commander la 3. batterie à Montmédy. M. Najean, capitaine en 2e adjudant-major au 6* bataillon, est relevé de son emploi et désigné pour commander la 2e batterie dudit bataillon. M. Chatelain, capitaine en 28 au 9e bataillon, 60 batterie, adjoint à la direction de Belfort, est relevé de son emploi et désigné pour commander la 3e batterie dudit bataillon. M. Ansous, capitaine en 2e, adjudant-major au 8° rég., est classé au 138 bataillon et désigné pour y commander la ire batterie à Ajaccio. M. Havy, capitaine en 2e, adjoint à l'école d'artillerie du 6e corps d'armée, est nommé adjudant-major au 25e rég. M. Mac Leod, capitaine en 2e, adjudant-major au 33e rég., est alfecté à l'école d'artillerie du 9e corps d'armée. M. Bourdot, capitaine en 2e, adjudant-major au 38 rég., est relevé de son emploi et désigné pour commander la 28 batterie dudit rég. M. Carré, capitaine en 2e, directeur du parc au 338 rég., est nommé adjudant major au 38*

Port-Vendres. M. Fayard, capitaine en 1er, adjoint à ia poudrerie militaire du Bouchet, est nommé membre de la commission centrale de réception des poudres de guerre. M. Beauchat, capitaine en 1er au 38e rég., lie batt., est classé au 370 rég. et désigné pour y commander la 9e batterie. M. Genolhac, capitaine en 1er au 33e rég., 2e batterie, est désigné pour y commander la 11e batterie dudit rég. M. Nantas, capitaine en fer au 28e rég., 12e batterie, est affecté à la direction de Lyon (service des ateliers de fabrication). M.Jacquillat, capitaine en fer adjoint à la direction de Versailles, est nommé membre de la commission centrale de réception des poudres de guerre. M. de Montéty, capitaine en Ie* au 98 rég., 2e batterie, est atfecté à la direction de Toulon et nommé membre de la commission d'études de tir à ia mer. M. Pelletier, capitaine en 1er, adjoint à la direction de Toulon, est nommé membre de la commission d'études de tir à la mer. M. Wachenheim, capitaine en 2e, adjudantmajor au 19e rég., est classé au 3* rég. et désigné pour y commander la.l2« batterie. M. Pinel de Granchamp, capitaine en 2e, dide son recteur du parc du 14°rég-, est relevé emploi et désigné pour commander la 11e batterie dudit régiment. M. Bouis, capitaine en 2e au 31e rég., officier

capitaine en 2e, membre de la commission d'expériences de Calais, est classt au 4e bataillon et désigné pour y commander la 4e batterie. M. Jacobé de Goncourt, capitaine en 2e, adjoint à la direction de Bayonne, est classe au ge rêg. et désigné pour y commander la 2J batterie. M. Vidal, lieutenant en ler au 23e rég., 5e batterie, est désigné pour être détaché à la direction de Toulouse. x M. Hersant, lieutenant en 1er au 13t rég., 22e batterie, à Tunis, est nommé stagiaire à la manufacture d'armes de Tulle. M. Forr, lieutenant en 1er au 16e bataillon, 6e batterie, est nommé stagiaire à la manufacture d'armes de Tulle. M. Lafon, lieutenant en 1erau 9e rég., 2e batterie, est désigné pour être détaché l'école d'artillerie du 16. corps d'armée. M. Touray, lieutenant en 1" au 22e rég., 6e batterie, est classé auGe bataillon et désigné pour y faire fonctions dadjudaut-major. M. Damas, lieutenant en 1er au 33e rég., 8° batterie, est classé au 140 bataillon à la Hochelle et désigné pour y faire fonctions d'adjudant-major. fonctions M. d'Arbois d'ad de Jubainville, lieutenant en ler au 8" rég., 6e batterie, est désigné pour faire j udant-maj or audit rég. M. Dehollain, lieutenant en 1" au 30e rég., officier acheteur, à titre temporaire, au dépôt de remonte de Paris, est classé au 13e rég. et désigné pour y faire fonctions d'adjudantmaj or. M. Corniflau, lieutenant en 1er au 240 rég., 4' batterie, est classé au 14* rég. et désigné pour y faire fonctions de directeur du parc.

M. Crozy, capitaine en 1er,adjoint à la direction de Versailles, est nommé membre de la commission d'expériences de Versailles. M. Palmade, capitaine en1er au 13e bataillon, classé au14e bataillon ire batterie, à Ajaccio, et désigné pour y commander la 1" batterie, à

est

rég.

M. Moreau,

Hubert, lieutenant en 1er au 17° bataillon, 5e batterie, à Marseille, est classé au 19e rég. et désigné- pour y faire fonctions d'adjudantmajor. M. Bayard, lieutenant en 1er aux batteries alpines de la 14e région (2e rég., 14e batterie), à Albertville, est classé au 23e rég. et désigné pour y faire fonctions de directeur du parc. M. Michelet, lieutenant en 1er au 35e rég., ils batterie, est classé au 28e rég. et désigné pour y faire fonctions d'adjudant-major. M.Hardy, lieutenant en 1er au 308 rég., 2e batterie, est classé au 324 rég. et désigné pour y faire fonctions de directeur du parc. M. Durand, lieutenant en 1er au 33e rég., 2e batterie, est désigné pour faire fonctions d'adjudant-major audit rég. M. Pichenez, lieutenant en 1er au 31e rég.. 4e batterie, est désigné pour faire fonctions de directeur du parc audit rég. M. Dommanget,lieutenant en1er au 15e rég., 3e batterie, est classé au 33e rég. et désigné pour y faire fonctions de directeur du parc. M. Bergé, lieutenant en 1er au 6e bataillon, 3e batterie, au fort de Pagny-la-Blanche-Côte, est classé à la 2e batterie dudit bataillon. M. Chirouze, lieutenant en 1er au 5e bataillon 20 batterie, au fort de Gironville, est classé au fer bataillon, lre batterie, au Havre. M. Marchesseau, lieutenant enterau37e rég., 30 batterie, est classé au 14e bataillon, 5e batterie, à l'île d'Oléron. M. Mallet, lieutenant en 1er au 35e rég., lOe batterie, est classé au 13' rég., 8e bat-

d* 4° ^S* 2e au particu,.r

G*1®-

capitaine en noble, a été classé à l'état-major is, par à l'arme et désigné pour être employé rive gauche. r^inobl0« M. Fauché, capitaine en 2e au 2e àGfendétapellier, a été désigné pour le 4° rég. rég.,détaRÉINTÉGRATION DANS L'ARME 6° M. Termat, capitaine en 2e au l'arme àble hors M. Beyel, capitaine en 1er, breveté, ché à l'état-major particulier de Grenoblecadres, affecté à l'état-major du 20e corps d'ar- tes, a été désigné pour le 4e rég. à rg~~ à mée, est replacé dans les cadres de l'arme, en M.Boutin, 1er au 4e lieutenant M. Boutin, en remplacement do M. Graveteau, promu. — Grenoble, C* le désigné pour a Classé au 17° rég. et désigné pour y commander gers. la 10° batterie. £atailGr~ régM. Perrier, lieutenant en 2° au 49 batailnoble, a été désigné pour le 1er rég., Ion, à Par décision ministérielle du 3 avril 1899 : F0Iltaille, à aau. M. Génin, adjoint de 2e classe M. Cabanes (F.-J.-P.), garde d'artillerie prinemployé cipal de 2e classe, comptable à la direction de bleau, a été désigné pour être btire ail, 2e direction, nistère de la guerre, 4e Bastia, a été classé à la direction de Toulon. Sai.lità dall$ classe adjoint 3e de M. Dumas, d'artillerie (F.), garde de 1" classe, M. Serres é emplo1 agent spécial de l'atelier de construction de Etienne, a été désigné pour être Puteaux, a été classé à Nantes (direction de la direction de à PhIIfdireO" Brest). M. Friry, adjoint de 30 classe a dans employé désigné être été pour (J.), garde d'artillerie de classe, a Froment 2e M. comptable à la direction de La Rochelle, a été tion de Reims. classé à Rochefort (Direction de la Rochelle). M. Heitz (J.), garde d'artillerie de 2° classe, IJli" pli* comptable à l'atelier de construction de Douai, décisif 'on Par Corps l'intendance. de a été classé à Caen (direction du Havre). nistérielle du 3 avril 1899 : de Militaire de M. Larmusiaux (P.-P.-L.), garde d'artillerie de a 2c classe, agent spécial de l'atelier de construcM. Chambovet, sous-intendant tion de Bourges, a été classé à l'atelier do 2e classe à Saint-Malo, a été Amiens. construction de Puteaux. g2<=c clasf claSSB g.g~ M. Grain, sous-intendant militaire M. Ménière (F.-H.), garde d'artillerie de 3e classe, comptable à la manufacture d'armes à la Rochelle, a été désigné pour terie Militairede de de Saint-Etienne, a été classé au 2e bureau de pourIIOCIlelie. M. Bacot, lieutenant en fer au 33e rég., la 3e direction (artillerie et équipages militaiM. Cartier, sous-intendant 'litalr. rnilitairede désté0^ é 30 batterie, est classé au 32e rég., 8e bat- res) au ministère de la guerre. 2e classe àBastia, a été désigné terie. M. Remy (P.-E.), garde d'artillerie de 3° classe, sous-intendant et Chaumet, M. M. Bonet, lieutenant en lor au 17e bataillon, comptable a Mont-Dauphin (Direction de Brian- 3e classe, à Chalon-sur-Saône, a dB de 18 4e batterie, à Marseille, est classé au 6e rég., çon), a été classé à l'école d'artillerie du 34 corps pour rniiitaire d'armée. taI l' 1 9e batterie. sous-intendant M. Pelissier, M.Hervieux- (L.-F.-G.),garde d'artillerie de division désigw M. Bourdelles, lieutenant en 2e au 7e rég., Bar-le-Duc, a été 3° classe àBar-le-Duc, IDêtédéSJgn dés' 8e batterie, est classé au 16o bataillon, 6e bat- 3e classe, comptable à la fonderie de Bourges, a division été classé à l'atelier de construction de Bourterie. M. Buxerolle, sous-intendant l'emploi d'agent spécial. ges, pour occuper y M. Marchand, lieutenant en 2e au 18" rég., 3e classe, dans la division d'Oran, M. Hourlier (G.-F.), garde d'artillerie de qeclaS 2e batterie, est classé au 17ebataillon, 4e batUBastia. militaire pour 30 classe, chef artificier à la direction de Brest, rie, à Marseille. NI.Meyer,soug-intendaut Bar-leété classé à Lille. la direction de a C11 M. Fenaux de Maismont, lieutenant en 2e au à désigné Bourg, été pour a M. Védrène (E.-E.), garde d'artillerie de IDpour le!, 25e rég., 9e batterie, au camp de Châlons, est sous-intendant le M. Duhamel, 3e classe, chef artificier à la direction de Lille, classé au 336 rég. 3" classe à Douai, a été désigné P classé à la direction de été Brest. a M. Drouin, lieutenant en 20 au 40e rég., 20 batnistère de la guerre (5e niiU^'é po po~ classé 25e Verdun, batteest rég., ge terie, à au sous-intendant M. Blasius, rie, au camp de Châlons. classe à Lons-le-Saunier, a été M. Damman, lieutenant en 2e au 27e rég., Génie. — Par décision ministérielle du 3 avril Bourg. 2e batterie, est classé au 2e bataillon, 3* batte- 1899: rie, à Boulogne. PardéciSioIJ. M. Robert (C.-F.-L.), chef de bataillon comM. Prache, lieutenant en 2e au 17° rég., 2e bat- mandant l'école de chemins de fer Versailles, Vétérinaires militaires. — terie, est classé au 6° bataillon, 3e batterie, au a été nommé chef du génie à Nantes. au nistérielle du 3 avril 1899 fort de Pugny-la-Blanche-Côte. M. Franck (L.-N.), chef de bataillon breveté orie hOrS » {cr l cr M. Lefer de la Motte, lieutenant en 2e au hors cadres, chef d'état-major du gouverneur M. Kocrppr. Koerppr, vétérinaire en mrine, 10,3 rég., lre batterie, est classé au 5e bataillon, de la place forte de Maubeugc, a été réintégré 1er rég. d'artillerie de 4e batterie. dans les cadres et désigné pour être adjoint placé hors cadres, artillerie de reoate ~~g en 10e ré|Vaverneyet re m M. Thomas, lieutenant en 28 au 37* rég., au directeur du génie de Maubeuge. M. Schelameur, vétérinaire lanne 2e batterie, est classé au 6e bataillon, 68 batte- ; M. Galopiné, de directeur d'artillerie, Galopin,té chef de bataillon au 5e rég. à rie. i~~avern~y'régVersailles, a été désigné pour commander l'école de Faverney, passe au e°2!i'artiller*e'dd l' ,1' e de do directeur l'annexe reste de M. Boffocher, lieutenant en 2e au 36e rég., de chemins de fer dans cette place. {6' 6* batterie, est classé au 60 bataillon, 7e batM. Lardeyret, vétérinaire M. Piarron de Mondésir, chef de bataillon slitedi 1à terie. breveté, hors cadre, en congé rentrant de Ma- chasseurs, est affectéau 6e à aide-vétérinaire dagascar, été réintégré dans les cadres et déa M. Phélizot, lieutenant en 2e au 32e rég., M. Didier, signé pour le 5e rég. Versailles. 8e batterie, est classé au 5e bataillon, 2e batte20 rég. de dragons, est mis en rie, au fort de (iironviile. M. Delava], capitaine en 1er au 4e rég. à Grodel'illtenclail M. Deckert, lieutenant en 28 au 20e rég., noble, a été classé à l'état-major particulier de V'~ ce l'arme et chef du génie à d nommé Pontarlier. 12e batterie, est classé au 25o rég. à Stenay. Service des bureauxminiicfArielie M. Sol, capitaine de iro classe à l'état-major M. Hénique, lieutenant en 2* au 268 rég., décision litaire. Par dB l'arme la particulier de à Rochelle, été désia 6e batterie, est classé au 13* rég., 22e batterie, M.Dheutte, çfficler d'admj.«istratWVo1899 à Montpellier. le gné 2e rég. pour à Tunis. M. Degony. capitaine do lre classe à l'étatla M. Michard, lieutenant en 2' au Se rég., de adjoi.01 i0i tion), été désigné pour particulier de l'arme à Bizerte, été démajor a 1" batterie, est classé au 13e rég., 23o batterie, signé régioli,a''tédésigile à Grenoble. le rég. 40 pour à Bône. M. Buvignier, capitaine en 1er au ter régilO" M.batterie, Gazagne, lieutenant en 2' au 6e rég., ment, la 6 l'état-major dans à classe détaché de particulier ire de 10 est classé à la 15* batterie dudit l'arme à Saint-Denis, a été désigné pour le pour le 5e corps d'armée. la dl rég. à Lyon. désisou, (,s0U^|1"ntendiaQC0xt 2e rég. à Montpellier. omcier Petit, M. M. Bellegy, été 10ebatterie,estlieutenant en 2*au ler rég., M. Hattner, capitaine do 2e classo à l'état- 1" classe, à Paris a 5ccorps), classé du lle bataillon, 7e batau d'administraIdésigné major particulier de l'arme à Oran, a été dési- sion d'infanterie réglorit terie. , été désililboat 6e région. la à le Montpellier. o~ gné 20 rég. pour pour OIl a f Ganova, lieutenant en 2e au 23e rég., 98 batM. Perret, officier M. Rousseau, capitaine en 20 au 70 rég. à terie,estclassé au 17# bataill0Q.5*batterie, à Avignon, a été désigné pour le 5e rég. à Vor- ire classe dans la Go M tailies. 1* division de Constantine. M.

Richomme, lieutenant en 2e au 36e rég., 5e batterie, est classé au 13° rég., ge batterie. M. Schneider, lieutenant en 2e au 21e rég., 5e batterie, est classéau 40 rég., 6e batterie à Verdun. M.

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officier d'administration adjoint i troupes), à Paris (direction étédésigné pour di•lesfe^p'as* r>rP'3 de l'intendance corps à8troupes), désigné pour la diété a dAlger.

de la division de Constantine, a été désigné pour le magasin central du service de santé à Paris. M. Kohi, officier d'administration adjoint de lté'iJ^ry, officier d'administration adjoint de lre classe, aux hôpitaux militaires de la divi'reclasse hors cadres, rentrant du Tonkin, a sion d'Alger, a été.désigné pour les hôpitaux été rAinu'pégrédans les cadres en remplacement militaires de la division de Constantine. déniée Atl'ecté au 11e corps prom4. M. Bourgeois, offlcier d'administration adde lro classe, adjoint au commandant de Pour ïS*U"r' officier d'administration adjoint joint la 17e section d'infirmiers militaires, a été déclasse au 3° corps d'armée, a été désigné signé pour la direction du service de santé de pour ia Sous-intendauce de la division d'infan- la division de Constantine. terie 5e corps d'armée à Paris. M. Quèbre, officier d'administration adjoint deir?eêauxofficier d'administration adjoint de ire classe, aux hôpitaux militaires de la TuS¡"né siÂ classe dans la division d'Alger, a été dé- nisie, a été désigné pour l'hôpital militaire du Pour la 6e région. Val-de-Grâce à Paris, joint nlaâyrac' officier d'administrationadM. Auguste, officier d'administration adjoint dési 1" classe au 17e corps d'armée, a été de pe classe, adjoint au commandant de la dêsignA recton)Pour 10 ministère de la guerre (56 di- 22e section d'infirmiers militaires, a été désigné pour prendre la gestion du dépôt de matériel ûe2'e^f/marec,officier de cassa d'administration adjoint de Besançon. M. Girard (Paul-Charles-Victor), officier d'adPour au IIe corps d'armée, a été désigné gouvernement tion militaire de Paris (direc- ministration adjoint de 1" classe, gestionnaire de l'intendance du dépôt de matériel de Besançon, a été désigné dts corps de troupes). Jo~'n'tdl pour les hôpitaux militaires de la division jOini dff^mont' officier d'administration adûésienA 2, classe au 200 corps d'armée, a été d'Oran. Pour la 150 région. M. Roffidal, officier d'administration adjoint M. Barrat, officier lre classe, au magasin central du service de POUrleaSse d'administration adjoint de santé à Paris, a été désigné pour les hôpitaux Dour désigné 2e été au d'armée, corps a le 17e militaires de la division d'Oran. corps d'armée. M. Domec, officier d'administration adjoint de 2e classe, aux hôpitaux militaires de la division d'Oran, a été désigné pour la direction du ^toisuAttelledusubsistances.—Pardécision service de santé du 20e corps d'armée. rleHe du 3 avril 1899 : M. Nabal, officier d'administration adjoint de M cfcet^°mcierd'administration !!* 2e classe adjoint au commandant de la 19e secadjoint de tion d'infirmiers militaires, a été désigné pour étéîé«ion*dans la division de Constantine, a être adjoint au commandant de la 22e section pour la 1/48 région. d'infirmiers militaires. l"classauofficier d'administration adjoint de 2eclasse,àl'hopital offlcier d'administration adjoint de été militaire de Paris, 2e classe, à gouvernement thermal d'Amélie-les-Bains, s',gn.é pour le 9ôrPs 9" .;orps d'armée. M été désigné pour être adjoint au commandant a L L Paris. officier d'administration adde la 17e section d'infirmiers militaires. éSigné e classe au 20e d'armée, a été de adjoint d'administration corps officier Borie, M. Pour le gouvernemént militaire de 2e classe, aux hôpitaux militaires de la division ^seâi de Constantine, a été désigné pour être adjoint d'administration ~e(lA~ officier adjoint de au commandant de la 23-,section d'infirmiers gouvernement militaire de Paris, militaires. court. IgUé pour l'usine d'essai de BillanM. Garnier-Grisot, officier d'administration adjoint de 2e classe, aux hôpitaux militaires de la division d'Oran, a été désigné pour les hôpitaux militaires de la division d'Alger. ?6 habillement M. Tichadou, officier d'administration adet du campement. joint CISIOll de 2e classe, aux hôpitaux militaires'de la ministérielle du 3 avril lb99 division d'Alger, a été désigné pour les hôpirat,10t1abIB princi- taux militaires de la division d'Oran. d'administration jhê. Ja•,®né du magasin central de Touété M. Parat, officier d'administration adjoint de aaslnfnéral la gestion du prendre pour 2e classe, aux hôpitaux militaires de la division de Marseille. hK désigné pour l'hôpital thermal été 2e d'Oran, a rfe«!5Ç°ïî C asse ama officier d'administration de d'Amélie-les-Bains. 'C()rnPtable du, du magasin central de M. Courvoisier, officier d'administration adnîa0oae- désigné pour prendre la gesjoint de 2e classe, aux hôpitaux militaires de central de Toulouse. k Q el°n la division d'Alger, a été désigné pour être 8estion dnm®asin de 2e classe, adjoint au commandant de la 19e section d'inesti,Ous-or a été désigné pour prendre firmiers millitaires. Besancon. central de 'Ilup' erands ,Officier p¿111te la divlsio d'administration adjoint touiMadivisionluQ la 15e région, a, été désigné Hao e Constantine. Justice militaire. — Par décision ministérielle du 3 avril 1899, M. Chambrot (Pierre), officier d'administration de 4e classe, greffier adb6~~fiCiers joint au conseil de revision de Paris (détaché au d' de la guerre. — Direction de la cavaministère du service des lerie), est appelé à exercer elïectivement ses Par décision ministé- fonctions audit conseil de rovision. ******suivnr.i.lVont les ofiiciers d'administrades hôpitaux militaires dont Caza ci*aprè été désignés pour les tndlqués, savoir Par décision ministérielle du 3 avril 1899, (Anatole-Pierre-François-EustaDesmonts M. Rion eonstaIltine,omcier d'administration de de ite'ePina officier d'administration aide-comptable che), 1re militaires de la divipénitencier militaire de Coléa, classe au été désigné pour prenla môme qualité, au pénitencier mide hôpital en passe, litaire thermal de Baréges. M. Carde remplacement Douéra, de en Ncèl6» de reinstance contrôles, des rayé en de teret, xr gestir^>îna8"?d'administration P°ur hôpitauxmili- traite. l'hôpital thermal de la "~sion pour les hôpitaux mili«• de Constantine. It,0class

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Gaudeletta, lieutenant-colonel, commandant l'infanterie de la légion de la garde républicaine, est désigné pour commander la 38 légion, à Rouen. M. Decousser, chef d'escadron à Saint-Lô (Manche), est désigné pour exercer un emploi de son grade dans la légion de la garde républicaine (infanterie). M. Rouch, chef d'escadron à Lille, est désigné pour commander la compagnie de la Seine, à Paris. M. de Brochard, chef d'escadron à Tulle, est désigné pour commander la compagnie de la Haute-Vienne, à Limoges. , M. Herbay, chef d'escadron à Alger, est désigné pour commander la compagnie de la Corrèze, à Tulle. M. Villevert, capitaine à la légion de la garde républicaine (infanterie), est désigné pour exercer les fonctions de capitaine adj udant-majol dans l'infanterie de la même légion. M. Saltzmann, capitaine à Bayonne (BassesPyrénées), est passé dans la légion de la garda républicaine (infanterie). M. Fort, capitaine à Castres (Tarn), est passé à Bône (3e compagnie de la 19" légion). M. Gandon, capitaine à Brive (Corrèze" est passé à Lorient (Morbihan). M. Baveret, capitaine à Clermont-Ferranol (Puy-de-Dôme), est passé à Brive (Corrèze). M. Dupuch, lieutenant à Is-sur-Tille (Côted'Or), est passé à Miliana (3a compagnie de la 19° légion). v M. Bassand, lieutenant à la Trinité (Martinique), est passé à Hanoï (Tonkin). M. Perreau, lieutenant à Ploërmel (Morbihan), est passé à Châtillon-sur-Seine (Côte-d Or). M. Tavernier, lieutenant à la Mure (Isère), est passé à Mantes (Seine-et-Oise). M. Giraud, lieutenant à Sabres (Landes), est passé à Bar-sur-Seine (Aube). Rodez (AveyM. Renard, lieutenant-trésorier ron), est désigné pour exercer les fonctions de trésorier de la compagnie de Seine-et-Marne, à Melun. M. Maire, sous-lieutenant à Condom (Gers), est passé à la Trinité (Martinique). M.

———————

Artillerie. — Par décision ministérielle d\

avril 1891), les officiers dont les noms suivenl ont été nommés à la Ire classe de leur grade savoir: Les capitaines : M. Meyer, du 168 rég.,9' batterie. — Mair. tenu à sa batterie. M. Tillier, du 17J rég., 8e batterie. — Mair tenu à sa batterie. M. Belin, du 29e rég., 6, batterie. — Maintes à sa batterie. M. de Màrcê, adjoint à la manufactitf d'armes de Tulle. — Maintenu dans son empto (provisoirement). M. Lucotte, breveté hors cadres, officier d'o: donnance du général Clément, commandant i 19e brigade d'artillerie. — Maintenu hors cadra et dans son Main M. Martin, du il- r6g., 10e batterie. tenu à sa batterie. M. Malet, du 37e rég., lre batterie. — Main tenu à sa batterie. M. Lassus dit Pomès, adjoint à l'atelier 4 construction de Tarbes. — Maintenu dans sol

emploi. -

emploi..

Pascaud, du 13- rég., 22e batterie, Tunii batterie. à Maintenu sa — M. Jeanne-Julien, détaché pour suivre lti cours de l'écolê supérieure de guerre. — Main tenu à ladite école. M. Dévé, adjoint à l'atelier de construction de Puteaux. — Maintenu dans son emploi. Gendarmerie. — Par décision ministérielle M. Chauvin, adjoint à la direction d'Epini du 3 avril 1899 : — Maintenu dans son emploi. M. de Rémond du Chelas, du IS"bataillot M. Carré, lieutenant-colonel, chef dela Uc léo&v$r ka batterie, Port-Louis. — Maintenu & sa ba, f;ion'&i$r désigné-pour commander erie de laest légion de la garde'réfmWicattre. ',<.. -

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la Taille, du 30- rég., 5e batterie.— Maintenu à sa batterie. M. Thurncyssen, du IGe bataillon, 3e batterie, au Mont-Valérien. — Maintenu à sa batterie. M. Crevier, du 9° rég., 40 batterie.— Maintenu à sa batterie. M. Mainguy, trésorier du 20e rég. — Maintenu dans son emploi. M. Cuny, officier d'habillement du 31* rég.— Maintenu dans son emploi. M. Gratureau, de la 5e compagnie d'ouvriers. de construction de Douai — Affecté à l'atelier (provisoirement). M. Mondot, officier d'habillement du 33e rég. Maintenu dans son emploi. — M. Rigaud. du 32e rég., 96 batterie. — Maintenu à sa batterie. M. Fanet, du 28e rég., 10e batterie. — Maintenu à sa batterie. M. Grandmontagne,officier d'habillement du 1ge rég. — Maintenu dans son emploi. M. Helffer, du 8° bataillon, 5e batterie. Maintenu à sa batterie. M. Lemarchand, breveté, hors cadres, officier d'ordonnance du général commandant la 43" brigade d'infanterie. — Maintenu hors cadres et dans son emploi. M. Gentil, du 2e rég., 4e batterie. — Maintenu sa batterie. Les lieutenants M. Faybesse, du 1er rég., 10e batterie. — Maintenu à sa batterie. M. Gensoul, du 6e rég., 15e batterie, à Lyon. — Classé au 406 rég., 14e batterie, à Châlons. M. Savigneux, du 2e rég., 28 batterie. — Classé au 33e rég., 8e batterie. M. Lagarrigue, de la 2e compagnie d'artificiers. — Maintenu à sa compagnie. M. Ver, des batteries alpines de la 15e région. 19e rég., 18e batterie. — Maintenu à sa batM. de

l'artillerie et du génie. emploi.

—

Maintenu dans son

M. Demars, du 2Ge rég., 5e

batterie.

M. Gyrard, du 6e rég., 14e

batterie à Lyon.

tenu à sa batterie.

—

Main—

Maintenu à sa batterie. M. Berge, du 12e rég., 20° batterie à Alger.Maintenu à sa batterie. M. Malraison. du 8e rég., 3e batterie. — Maintenu à sa batterie. M. Rieder, détaché à l'état-major de l'armée (service géographique). — Maintenu dans son emploi. M. de Bourgues. du 33e rég., 5e batterie. — Classé à la 3e batterie dudit rég. M. Duperron, du 16' rég., 2c batterie. — Maintenu à sa batterie. M. Mottet,du 12e rég., 19e batterie, à Oran.— Maintenu à sa batterie. M. Keller, hors cadres, à la disposition du ministre des colonies (Indo-Chine). — Maintenu dans sa situation actuelle. M. Worch. du 40e rég., 15c batterie, à Châlons. — Maintenu à sa batterie. M. Didierjean, du 2uc rég., lro batterie. — Maintenu à sa batterie. M. Morellet, du 10e." bataillon, 6e batterie. — Maintenu à sa batterie, M. Viry, du 3e bataillon, 3e batterie, au fort de Manonviller. — Maintenu à sa batterie. M. Renaud, du 32e rég., 11e batterie, à Fontainebleau. — Classé au 31*rég.,11e batterie. M. Sabatier, du 5e rég., 11e batterie. Main— tenu à sa batterie. M. Garnache, du 5e rég., 7e batterie. — Classé à la 10e batterie dudit rég. M. Solomiac, du 18e rég., 5e batterie. Main— tenu à sa batterie. M. de Buchère de l'Epinois. du 3»* rég., 2* batterie. — Maintenu à sa batterie. M. Chanson, des batteries alpines de la terie. 15e région (19®région, 15" batterie). — Maintenu M. Beaudot, du 21e rég., 9e batterie. — Main- à sa batterie. tenu à sa batterie. M. Paul, du 17e rég., ie batterie. Maintenu — M. Pérodeau, du 13e rég., 21e batterie, à la à sa batterie. Manouba. — Maintenu à sa batterie. M. Terquem, du 32erég., 7° batterie. -Classé M. Bardin, du 29e rég., 9e batterie, à la Fère. à la 8e batterie dudit rég. à batterie. Maintenu sa — M. Champouillon, du 8e bataillon, 2, batterie. M. Schmit, de la 3e compagnie d'artificiers. Maintenu à sa batterie. — compagnie. à Maintenu sa M. Saint-Oyant, du 12, rég., 15e batterie, à de Saint-Victor, trésorier du Tlemcen. M. Gaugain — Maintenu à sa batterie. 5e bataillon. — Maintenu dans son emploi. M. JDeblaye, du 39® rég., 5" batterie, officier batterie. Classé M. Pierrat, du 25" rég., jre d'instruction à l'école d application de l'artille— au29e rég., 6e batterie. rie et du génie. — Maintenu à sa batterie et M. Witt, du 17e bataillon, 4e batterie, à Mar- dans son emploi. seille. — Maintenu à sa batterie. M. Guérault, du 25e rég.,5° batterie. Main— batenu à sa batterie. M. Espaillac, officierd'habillementdu 14e taillon. — Maintenu dans son emploi. ——————— ——————— M.Lamy,du12"rég., lre batterie.— Classé la 5e batterie dudit rég. Génie. — Par décision du 3 avril 18'JD, et en M. Chaudoye, trésorier du 2e bataillon.— vertu des dispositions de la loi du 13 mars 1875, Maintenu dans son emploi. les sous-olficiers désignés ci-après sont nomM. Domptail, officier d'habillement du 10° ba- més sous-officiers stagiaires, savoir taillon. — Maintenu dans son emploi. Rabillon Frédéric-Georges', sergent au 2° rég. M. Leclerc, de la 5e compagnie d'ouvriers. — à Montpellier, en remplacement de M. Charpin, Maintenu à sa compagnie. promu.-Désigné pour être employé dans la diM. Courtade, du 3" rég., 3e batterie. — Classé rection de Perpignan. Croze 'Emile-Charles), sergent au 7e rég. à au ge rég., 2e batterie. M. Poncet, du 13e rég., 5e batterie. — Main- Avignon, en remplacement de M. Lambert, promu. —Désigné pour être employé dans la ditenu à sa batterie. rection de Briançon. M. Bailly,du 130rég.,16ebatterie, HammamBouschon pean-François Régis - Emile - MaLif. — Maintenu à sa batterie. autierég. à Angrr:" en rius), sergent-major M. Serraz, du 24e rég., 11e batterie. — Classé remplacement de M. Déléry, promu. Désigné — à la 5e batterie dudit rég. pour être employé dans la direction de ClerM. Gonzalès, du 17" bataillon, 5e batterie, à mont-Ferrand. Marseille. — Maintenu à sa batterie. Lefranc Elisé-Joseph), adjudant au 3e rég. à M. de Bary, du 22e rég., lie batterie. Main- Arras, en remplacement de M. Morel, promu.— Désigné pour être employé dans la direction tenu à sa batterie. M. Charles, hors cadres, à la disposition du d'Orléans. ministredescolonies(Indo-Chine).- Maintenu Weber (Emile-Jean-Félix sergent-major au dans sa situation actuelle. au1errég., 6e bataillon, à Verdun, en remplacement de M. Binon, promu. — Désigné pour la Carence,dunebataillon 2' batterie. direction de Châlons-sur-Marne. Maintenu à sa Cayret ('&mille-Grégoire. sergent an 7° rég. M. Julliard. instructeur à l'école militaire de 4 Avignon, en remplacement de M. Marchai,

batterie.

Al. en employé promu. — Désigné pour être gérle. Ce réo„* Riotte (Louis-Albert),sergent-major auDagnl\; à Angers, en remplacement de M. dansla promu. — Désigné pour être employé direction de Langres. ser: Malavialle (Joseph-Eugène-Alexandre),maté gent an 6« rég.. détaché à la chetferie dureiu riel de guerre du génie à Versailles, en cement du sieurBâtissier. mis hors cadres disposition du ministre des Algérie. Désigné employé être en pour —

colonje,

——————-

RÉSERVE

PROMOTIONS

Artillerie. — Par décret du

,. Président retld"Sur

guerte,

République, en date du 3 avril 1899, la proposition du ministre de la D„rades nommés dans l'arme de l'artillerie, aux et emplois désignés ci-aprôs lieutenant-colonelderesci"11' Augrade

Ramé

le lieutenant-colonel en retraite (Alexis-Léopold). Classé au1er rég. M.

rég.

Au grade de chef d'escadron de

rés',ie'

:ier'^

les chefs d'escadron en retraite Peltrisot (François - Marguerite Classé au 35e la dIrection Raoulx (Antoine). Classé à Toulon, Ilfortrl M. le capitaine en 1er de réserve (Eugène-Bernard), du 27e rég.- Classe a rection de Toul. MM.

di-

Au grade de capitaine de resene. i et: 1° Pour occuper un emploi de capitaiQe retraite; dela M. le capitaine en ltr£ (Victor-Joseph). — Classé à la direciO,

en tet

Fère. 2e* en capitaine 2° Pour occuper des emplois de démissionnaires:, Les capitaines(Jacques-PhilipPe"^er{iâte^0' 2e en .~'tel~' de M. Prémont Classé à la manufacture d'armes rault. ..;orpsM. de Yillard Classé à l'état-major de l'artillerie du

i réserve-

(Marie-Victorin-

•

lieutenants en 1er de ^rrgg, 0 (Louis-Félix-Euryale dU i e cor"d'étaY M. Hennelle du 9eservie d'artillerie Classé à l'école du — M.Boffinet (Henri-Albert), major. — Maintenu. résci de lieutenant Au grade de l,r: Les

f delieutc

i-0t :-

démissionnjir® occuper un emploi Le lieutenant en 1er lin (Maurice-Louis). — Classé au 2° Pour occuper des emplois udteen 21. aireg démis^ionn (paul-Marie-Alphonse). Les lieutenants en 2e M. Gilquin au 4e rég. ge régClassé au M. Klotz (Emile). — réserve du S7' ~g. régI de sous-lieutenants Les (Georges-Marie-Joseph), 1° Pour

M. Coche M.Charlet(Henri-Pierre-Alexandr lZ,rM' Maintenu.

-Maintenu.

(Alfred:Joscph-AAie%andreW^ andre).

aiJY

Willemin corp du l'artillerie j l'état-major de rég. tenu. 37' (Antoine-Charles), d M. Letrosne , es-Cb3rle9 rc<res-c6a Maintenu. Poncheville Emmanuel-Gusta,jeaD-^ M. Mabille de Joseph), du 15e rég. M. Pastré du 32' rég. — Maintenu. M.

(

Mainte -

;JwThivel(Joseph-Philippe-Antoine), dulGcrég. maintenu. i ,

Boisselet (Etienne-Augustin), du 5e rég. — Maintenu. tat'.AUbry (Victor-Toussaint-Léon), du 1er ba- M. Toutant (Charles-Gustave-Louis), du serMaintenu. vice d'état-major. — Maintenu. Guinier Ai G (Edmond-Edouard), du 16e batailM. Denichère (Anicet-Adolphe), du 38e rég.Ion"• Maintenu. Maintenu. ^î;j?chwenninger (Henri-François), du 8° rég. M. Lemaire (André-Léon-Gabriel), du 37e rég. maintenu. — Maintenu. Duhayon-Liinnet (Fernando Maria-AlM. Fagot (Jean-Baptiste-Eugène), du 39e rég. Maintenu. du 160 bataillon. Maintenu. — tenuâr^n (Georges-Félix), M. Espinasse (Eugène-Philippe-François), du du 12e rég. -Main33e rég. — Maintenu. M.périssé (Joan-Ferdinand-Lucien), de la di de Vincennes. Au grade de sous-lieutenant de réserve. Maintenu. — Ma|nten|us^n (Henri-Alfred), du 138 rég. — il aiQ t M. le sous-lieutenant- élève démissionnaire enu. Clément ¡Charles-Emile. Classé au 25° rég. Maintenu*110* (Marie-Henry), du 8° bataillon. — ma enu. Les sous-officiers de réserve M. Bulté (Clément-Joseph). — Classé au AltLAUVerger Georges François de Cuy 1er bataillon. âre-Marie), du 35e rég. Maintenu. M. Maure Charles-Marcel-Alfred-Elie l'arlilfuguet (Henri-néné), — AeritJ de l'état-major de Classé au 27° rég. du 9° corps. Maintenu. — ;êgDinvau.x (Victor-Léon-Marie-Joseph), du 6e Maintenu. Train des équipages militaires. Par dédu375e Tristan /Octave-Marie-Louis-Cliarles), cret du Président de la République, — date du en proposition 3 avril 1899, rendu sur la du miMaintenu. To nistre de la guerre, sont nommés dans le train (Jean-Georges), du 6e bataillon. des équipages militaires, aux grades et emplois désignés ci-après Maintenu. (Emmanuel Emile du Maintenu. Au grade de lieutenant de réserve. Merre-Ambroise-Charles (Pierre-Ambroise-Charles), 21rég. (Pour occuper des emplois de lieutenant ) du 2e Maintenu en 20). , Les sous-lieutenants de réserve (Auguste-Mary-Alexandre), du —Maintenu. M. Myran (Victor-Alphonse), du 17e escadron. lia.C,,Irpentier (Maxime-Julien), du 278 rég. Maintenu. — inteau M. Berly (Marie-Marcel-Désiré), du 3° esca"'lIiaïr/tscart(Paul-Auguste-Ernest), du27e rég. dron. — Maintenu. M. Durand (Emile-Jean-Baptiste), du 10e esca(Ceorges-Jean-Baptiste-Henai) du dron. — Maintenu. , Maintenu. M. Ruffier (François-Marie-Eugène), du HeesM M.Doineau(Henri-Albert-François), *- Maintenu du38e rég. cadron. —Maintenu. M. Lhermey (Marc-Henri-Robert), du 5e esca(GeorSes-Edouard), du Se bataillon. dron. — Maintenu. Onu. M. Vitet (Pierre-Célestin-Emile), du 12e esca1p°Uriîier M l'oU (Marcel-Paul-Roger) Maint0nu. taillon du 11e ba- dron. — Maintenu. 0 , Maintenu. M. Coudray (Gllstave-Léon-Alphonse), du M(Louis-JosePh-André). du 32e rêg. 4e escadron. — Maintenu. M. Chabrely (Joseph-Maria-Gérard), du 13e esâ'ntenn^s M Parles-Edmond), àla~ ri cadron. — Maintenu. 12* rég. du Leu Il M. Amaury (Edmond-llippolyte-Ernest), du 1<îlire M (naonl-Marie-Amand-Joseph), du 3e escadron. — Maintenu. edititeliu. M. Véchot (Lucien-Hippolyte), du 15e escaM — Maintenu. (Joseplt-.Jean-Baptiste-Plerre—Maintenu. ra dron. M. Ilerbelin (Marie-Louis-Réné), du 11e escaM. dron. — Maintenu. (Ferdinand-Julien), du 19' rég. M.Filleul(Henri-Réné-Joseph), Au grade de sous-lieutenant de réserve. du 35e rég. M.lesous-offteier de réserve Juin (LaurentM. neur(ênri-Gharles-Glément), M aâiUon Marc). — Classé au 11e escadron. du Maintenu. .4. M.Guerreau (Auguste-Charles), Auguste-Charles ) du U 11ee rég.rég.— Inscription d'office , aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la médaille miliM (Marie-Charles-Joan), du 32e rég. taire. Par décision, en date du 28 mars i899, sont (Charles-Ernest), du 11e rég. inscrits au tableau de concours pour la Légion d'honneur ~~oine-MarieAnge), h- JOr. du service M. le capitaine Chabert, du 2e rég. d'infanteMaintenu. eQu. d'une erreur matérielle a été suite rie, par t 'lOr (Alexandre), du des officiers devant être réguparmi omis ceux Main- lièrement inscrits au tableau de concours 13e rég. MaintelIubert-Yictor-Henri), de 1898.. du 2ge rég. la proposition de M. le général Galliéni : Sur M l'adjudant Thomas, de la légion étrangère; *('-"thOir1 (Eugène-Adolphe), 12 campagnes dont 11 de services, de 17 ans du 37e rég. de Thuong-Lam. 2 ciM.Ruphy guerre, blessé à la prise brigade. Décoré de la 2e de la l'ordre à tations ( !,"• wnand-Joseph-François-Camille) médaille militaire depuis décembre 1893.. Maintenu. , o. AI la Uia,Clnipy Est inscrit au tableau de concours pour Artilogis des maréchal (Pierre), du 11e rêg. le militaire, médaille Maind'artillerie, affecté aux battegala, du 40e rég. de la 3° division de cavalerie t cheval à ries artillerdu de l'état-major 15 ans 11 mois de services. <Serieu, an"JosePb-Louis-Octave), corps. Maintenu. Le maréchal des logis Artigala figurera a de 1898. de tableau concours le rang sur son *»• du de Tunisie). — Maintenu. M.

MINISTÈRE DE LA MARINE

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AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

niclier g. -

RAPPORT

;

Paris, le

mars

1399.

Monsieur le Président, Par décisions présidentielles des 27 et 29 mars 1898, rendues sur la proposition de mou prédécesseur, MM. les lieutenants de vaisseau Viaud, Sevène, Poulain de Saint-Père et MM.les capitaines de frégate Lecocq, Carpentin, Masseau, Lafon, Collet et Audic ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et d'office, par application du paragraphe 4 de l'article 8 de la loi du 10

juin

189G.

Ces officiers se sont pourvus devant le con-

seil d'Etat qui, dans sa séance du 24 février 1899, a décidé que les deux décisions précitées

étaient annulées. Le conseil d'Etat, consulté sur la question de voir dans quel rang il convenait de réintégrer les officiers bénéficiant des arrêts du 24 février dernier, a émis l'avis, dans la séance du 28 mars 1899, que ces officiers n'ayant pas cessé d'être dans une situation légale leur permettant de compter intégralement le temps écoulé depuis les 15 et 20 avril 1898; qu'il y a lieu dès lors de les faire figurer sur la liste générale d'ancienneté des officiers de leur grade au rang qui leur est assigné par la date de leur nomination àce grade. J'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de la marine,

ÉDOUARD LOCK.ROY.

Le Président de la République française,

Vu les décisions présidentielles des 21 et 29

;

mars 1898 Vu les arrêts du conseil d'Etat en date du 2\ février 1899; Vu l'avis émis par le conseil d'Etat en date du 28 mars 1899 Sur le rapport du ministre de la marine,

;

Décrète

Art. 1er. — Sont réintégrés sur la listc génégrade,au rale d'ancienneté des officiers de leur la datj de leur rang qui leur est assigné par nomination à ce grade, les officiers f1. marine dont les noms suivent Les capitaines de frégate MM. Lecocq (Charles-Louis).

: :

Carpentin (Adolphe-Etienne-Auguste). Masseau (Emile-Adolphe). Lafon (Charles-Georges). Collet (Alfred-Joseph). Audic (Joseph-Marie-Suzanne).

Les lieutenants de vaisseau MM. Viaud (Louis-Marie-Julien\' Sevène (Alphonse-Maurice Poulain do Saint-Père ^l-'rédéric-Ch.'ii'lesMarie-Emmanuel). Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait Paris, le31mars 1899. KMILE LOUHET. Par le Président de la République : Le ministre de la marine,

EDOUARD LOCK.ROY.

Par décision du 4 avril 1899, le miubtre do la marine a décerné une médaille d'honneur de 2e classe, en argent, aux nommés Hily (Hervé), second maître de timonerie embarqué à bord du Descaries ; Lucas (Jean-Marie), quartier-maître de manœuvre, embarqué à bord du Descartes;

Giannoni (François); matelot de 30 classe, emfeatqué à bord du Dèetarles, 1En récompense du dévouement dont ils ont février dernier à Saigon se ïaïtpreuve le 8habillés à la mer et sortant de Sont Jetés tout «Iner, pour porter secours à un officier en danger da se noyer. Le matelot Giannoni est déjà titulaire d'un témoignage officiel de satisfaction pour acte de

allvetage.

;

à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer; contre-amiral commandant la marine en Algérie gouverneurs et commandants des colonies directeurs des établissements hors des ports inspecteurs en chef des services administratifs de la marine.

;; ;

Paris, le 25 mars 1899. Messieurs, j'ai l'honneur de vous informer Par décision du. ministre de la marine, en qu'un concours pour le grade d'inspecteur date du 3J. mars 1899, les marins dont les noms adjoint des services administratifs de la masuivent ont obtenu le brevet de capitaine au rine commencera dans les ports militaires les long cours à la suite des examens qui ont eu 12 et 14 octobre 1899, dans les conditions défilieu à Saint-Brieuc, savoir : nies par le décret du 16 et l'arrêté ministériel du 24 mars 1899. Htt. BredekjL MM. Le Dizès. Veuillez en aviser par un ordre du jour les Béquet. officiers des divers corps de la marine que ! Rozé. Le Cerf. l'article 1er dudit décret admet à concourir. Sevln. Le Corlee. EDOUARD LOCKROY. Treillard. Le Diabat.

Rio.

2197,

Cette

Journal officiel du 2 avril 1899, page 2e colonne, 1er alinéa, au lieu de : « néce:.Slt cessité d'une inscription. J), lire: « La Au

d'une inscription. » alinéa,a" Même page, même colonne, 2e eux-nieuj lieu de : « mais les tiers n'ont àredouter. lire « les tiers noni mais redouter.» «—djfflède Page 2198, lre colonne, ligne 2, aulieu lire afférentes à l'immeuble. « rents à l'immeuble. »

: et

»,

OFFICIELLE PARTIE NON TÉLÉGRAMMES & CORRESPONDANCES

d'inscription des commissaires adjoints Il sera ouvert en 1899, dans les ports de Chersusceptibles de recevoir une destination en bourg, Brest, Rocnefort et Toulon dehors du port chef-lieu. (Art. 31 de l'arrêté 1° Un concours pour l'emploi d'élève-mécadu 5novembre 1896.) nicien 20 Un concours pour l'admission au cours des MM. MM. apprentis élèves-mécaniciens des équipages de De Miniac. 1 Le Marquand. la flotte. 8 Barbaroux. 2 Bro. Les épreuves commenceront : 3Granier. 9Frostin. juin; à Rochefort, le 16; à A Toulon, le 1"et 4 Mauceron. 10 Ollivier. Cherbourg, le 26, à Brest, le 6 juillet. 5 Générat. 11 Casabianca. Pourront seuls être autorisés à prendre part CMassoni. 1° Au concours pour l'emploi d'élève-mécanicien les jeunes gens qui auront dix-neuf ans révolus et vingt-quatre ans au plus le 1er octobre 1899 ; liste d'embarquement des dix premiers com2° Au concours pour l'admission au cours missaires adjoints. (Art. 2, 3 et à de l'arrêté des apprentis élèves-mécaniciens les candidats modifié du 5 novembre 1896.) qui auront seize ans révolus avant le 1er juin 1899 et qui n'atteindront pas dix-huit ans avant MM. MM. le 1" octobre 1899. 1 Dragon de Gomie- 6Bérard. Les conditions d'âge sont de rigueur absolue court. 7 Duval. et ne comportent aucune dispense. 2 Lancelin. 8 Laurier. Les candidats désireux de prendre part à ces 3 Le Marquand. 9 Laflambe. sont invités à adresser avant le 4Bonnecaze. 10RougnondeMesta- concours 15 avril, terme de rigueur, leur demande d'ins6Hudelist. dier. cription à M. le préfet maritime du port qu'ils ont choisi comme lieu de concours, en indi— quant leur profession (ajusteur, forgeron, chaudronnier, fondeur-mouleur) et la nature du Liste d'embarquement des aumôniers concours auquel ils désirent être admis (emploi d'élève-mécanicien ou d'apprenti élèvede la marine. mécanicien). MM. les abbés Aux termes d'un décret du 26 novembre 1898, MM. les abbés j1 qui a modifié l'organisation des mécaniciens 5 Darrleut. de la Hotte, la profession d'électricien n'est 2 Cornuault. plus comprise parmi celles pouvant donner 3Thimel. accès dans la spécialité des mécaniciens. Par suite, les candidats à l'emploi d'élèvemécanicien et au cours des apprentis élèvesListe de départ pour les colonies de MM. les mé- mécaniciens devront dorénavant obligatoiredecins principaux de lx* et de le classe du rement satisfaire aux épreuves manuelles afférentes à l'une des professions d'ajusteur, de service des troupes de la marine. de chaudronnier en fer ou en cuivre, forgeron,l'emploi forgeron, d'élève-mécanicien seulement, et, pour i" MÉDECINS PRINCIPAUX: de fondeur-mouleur. Toutefois, les jeunes gens qui ne seraient 1 Burot. j1 5 Hervé (H.-M.- V.). pas en mesure de subir les épreuves profession2Prat. 6 Rit. nelles mentionnées ci-dessus pourront être au7Ludger. 3Curet. torisés exceptionnellement, et pour les con4 Alix (L.). cours du mois de iuin 1899 seulement, à présenter les essais d électricien. 20 MÉDECINS DE 1re CLASSE Les demandes d'inscription doivent être acpièces compagnées des suivantes 1 Avrillaud. I14 14 Bonnescuelle de deLesLesBulletin de naissance sur papier libre 2Roby. pinois. Certificat de bonnes vie et mœurs; Guilloteau. 3Lefebvre. Extrait du casier judiciaire Consentement des père, mère ou tuteur (pour 3' MÉDECINS DE 2* CLASSE t les candidats âgés de moins de vingt ans); Certificat d'acceptation. 13 Chalibert. i Préboist. Ce certificat est délivré par le commandant 2 Charnel. 14 Degroote. du dépôt des équipages de la Hotte dans les cinq 3Porre. 15 Berger. ports militaires; par le commissaire de l'ins4 Mailliu. 16 Lacombe. cription maritime dans les ports secondaires; 5 Pellan. 17 Abbatucci. à Paris, par le chef du bureau des équipages de 6Vergnes. t8 Sarrat. la flotte au ministère de la marine; sur tout „ 7 Denis de Cham- autre point du territoire, par le commandant Palasme 9 Michollet. du bureau de recrutement. Peaux. 20 Aurégan. Les candidats doivent, en outre, mentionner 10 Bartet. Réjou. 21 Duranton. dans 1 ur demande leur adresse et, s'il y a lieu, 22Buislne. l'école professionnelle ou industrielle d'où ils 12 Fournes. proviennent. Xisie

;

*1Ménard.4LeGac.

MINISTÈRE DES COLONIES

Le ministre de la marine,

: ;

eU;Pontï(A.).19

RUSSIE Saint-Pétersbourg, 2 avil.vajt Hier soir, au théâtre Marie, dont on salle la oia donne brillamment et pittoresquement décoré et la scène, la colonie françaisegrind-due a tl. l, a iqw succès sa fête annuelle de bienfaisance, faété honorée de la présence du ja.. de la dimir et de plusieurs autres membresHa* mille impériale.

(Agence

ANGLETERRE

avril. 4été aj l'hôpital

Londres,

banquet annuel de qui avait été fixé au 29 avril, a définitivement au samedi 6 mai. Hat:as ) Le

(Agence

ALLEMAGNE Berlin,3avnL

10ffi let cee4 deS à de M. de Bülow, secrétaire d'Etat cong et pe-11e affaires étrangères, a abrégé1 son illong"coB^' a eUè revenu aujourd'hui à Berlin temps après son arrivée, une rence avec l'ambassadeur d'Angleterre-

;

a (Agence Ilambourg.lerAVTII*

La Bulgaria est arrivée

t'-

Elle sroo eni»Lnusiasi°0 ici aujour

a été accueillie avec représentants un grand par la population, les

ciIllI 1 al 1 autorités navales,

reur et les viles.

L'amiral Kœster a prononcé une a distribué des décorations à tout

l age. w

e a,, Ilocutiol1 atierl et

énqMQ$.)

(AgenCe

t est

AUTRICHE-HONGRIE

ARCO, ArcO, cette

L'archiduc Ernest d'Autriche (Agence.

nuit..

)

SAINT-SIÈGE

Rome,JÎ® ,,6

à 1ert8 af pCun

kappooj,°nc0up

Les docteurs Mazzoni et SImp ce soir au pape, à l'aide d'un peau orteIo ciseaux, une petite lisière de partIeOP érée.e0 la oUlètelnel1 gue de 5 centimètres sur aucune jB®nt ressenti mPiète Léon XIII n'a place de la plaie qui est presque cicatrisée a été ensuite couvertetout ceau de taffetas d'Angleterre; paP dU été enlevé. santé la de Les conditions générales ctlèbreja

sont

bonnes

pourraprochainement

Léon XIII messe à Saint-Pierre. Le docteur Mazzoni ne que jeudi prochain.

revient

(Agmce nce

a"vaticao

ESPAGNE

8la

La régente a sighéun

a.¡rU. Je dU' 3 Madrid, duo le

décret nom01

rit?"I,ermosa

ambassadeur Saint"Pôtersbourg. D<(Agenced'Espagne à Ilavas.)

Saint-Sébastien, 1er avril. Oscar da Suedeest allé hier à Irun; il ca-, gaLementïontarabie, où il a assisté au Passage de la procession. Il a visité égalementionîles fert niV,Unchdu Faisan. Le cercle d'Irun a ofPOI'larabiepour au roi, qui retournera demain à assister aux courses de tauîeauj (Agence Havas.)

lor

avril. Johannesburg, Le Président Kriiger, répondant aux adresses qui lui ont été présentées, a dit qu'il proposerait au Voiksraad de réduire à cinq ans le temps de séjour exigé pour l'obtention de la franchise et que plus tard une nouvelle réduction pourrait avoir lieu mais, a-t-il ajouté, la «bigamie politique » doit être interdite pour devenir « burgers », il faudra que les étrangers renoncent à leur nationalité. (Agence Havas.

;

GRÈCE

A. ont

CHINE

avril. Irlin.1asUIte d'un conseil tenu ce matin, les La clémulssion décidé de donner leur démission. du cabinet a été acceptée par le ïoi. Athènes,

(Agence Havas.)

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

U t questio

Washington, 1er avril. clause du projet de constitution d'une commission le règlement de la Gestion1 pour de Samoa propose le roi de Suède coiïiujgnvaJbitre c^useartl®faient dans le casoù les commissaiclan déjà à une solution. Cette pas a été approuvée par les autorités de:")l'a;peg et allemandes, et l'on ne doute pas des Etats-Unis.

robation

(Agence

o ^oêra^ou du

Washington, 3 avril. aujourd'hui la dépêche suivante, cf al Otis: Manille, 3 avril. « T „ que1,gouvernement j'ai recueillies dénotent que ^PilUp insurgé est dans un état ~Parpi,14Il. armée est battue, découragée, lillesetlesLes indigènes reviennent dans les tSaYas Villages. réfugient sous la Sayas américaine.IlsLesse nouvelles des îles sont meilleures aujourd'hui. — OTIS. »

Rations ?n

(Agence Havas.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7*législature. — Session ordinaire de 1899.

idécembre ejuillee

fevil estresté des bons du Trésor aitprévn au dans le budget de 1897totn

liondeollars. doli

COurante.

Trésor un boni de 1 milSuivant toutes probabilités, les Pour l'ann:ront beaucoup plus considérables

ail» étA de no2,j()q,ooo

produit des 28millions de dollars, en augdollars sur la période del'année précédente. 1898, le

(Agence Havas.)

TRANSVAAL

Johannesburg, avril. ï^rêsidJohannesburg,1eravril. exPUan(i \!çu Ch il1an's a visité ce matin Johannesburg aQiift^ion lquésaPOitique un accueil très cordial. fi

a Il à^j îat aa * de

; ;

future sujet de dynamite et desaudroits des

1 AH AI Je lePpipxposé^fi^ ésid ent é*é

•

Mai

690

Avoines

892

Le marché a été

à la baisse. Le

Emile Villiers déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour fi dans le scrutin du 30 mars, sur le renvoi à la commission de la marine de l'article additionnel de MM. Carnaud et Pams à la loi de finances, et qu'en réalité il avait voté « contre ». M.

irrégulier avec tendance

mars, Bourse fermée.

: 21.. à. Disponible. 21., à BléàParis

Avril. 21 à 21 25 mai:2075à21 30 mars.

Mai-juin 4de Liquidation

2125

750

quintaux contre 4,750 la

à-. .• mai. Paris Disponible. à.Avril. Mai-juin 1675 à 17 -idemai..:.

veille.

: Disponible 1350 Avril1350à à

Seigle Paris

si uitJl8lapopulation sila

des finances. Au cours fréquemment, $c1U®« ^oers claréque,applaudipopulation uitMli8WesaLadopteprn^meconcitoyens.«Mais,adePrompJi6avais-je derniers seraient heureux

ex affJfmi. ~une?S~~ ieffe

30 mars.

à 1350à

Mai-juin de

Avoine à

1350

33mars. mars.

1655

16 50

1675

FARINES

AVIS ET COMMUNICATIONS

Paris, 1er avril. 48 fr.les 157 La marque deCorbeil est kilogrammes net, ou 30 fr. 57 les 100 ki-

logrammes.

a dit que les finances Cnt?r^sdans un état très florissant. C"PrAs étai-ent

1393

Maïs à Chicago

MEXIQUE

bans han SondisCours Mexico, 2 avril. SdèPut2«,10P.résident d'ouverture de la Chambre

Blé roux d'hiver n° 2, les 100 kilogr.

—

Pékin, 1er avril. L'expédition allemande débarquée au port d'Ichau se rend à Ichau, autre ville plus importante du même nom, située à trois jours de marche dans l'intérieur. Les Allemands occuperont cette ville jusqu'à ce que les autorités chinoises se soient montrées capables de maintenir l'ordre. Ichau est un des points compris dans les concessions de chemins de fer à l'Allemagne. (Agence Havas.)

Havas.)

Juin.

Mai: 13 Mars 6 62 Juillet 7 02 Septembre 12 : mai. juillet 8 64 Seigle:mai105J Chicago, 3) mar3.

Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Par décision du 22 mars 1899, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes vient de prescrire l'ouverture d'un concours pour cinq places de rédacteur à l'administration centrale du commerce et de l'industrie. Ce concours aura lieu le 15 mai 1899. Les demandes d'admission au concours, établies sur papier timbré et accompagnées des pièces exigées des candidats suivant les indications du programme, devront être adressées au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (direction du persondel'enseignement Grenelle, nel, de la comptabilité technique, 1er bureau), 101, rue de avant le30 avril prochain. Les demandes parvenues après cette date ne pourraient être examinées. Un exemplaire du programme du concours sera remis ou envoyé à tout candidat qui en fera la demande.

————————————

BULLETIN AGRICOLE & COMMERCIAL

Farines 12 marques

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2950 Sucre 1erjet Sucre disponible3Q107 àà Pains n°1 disponibles (cote olfic.) 107 50 Cassés

dispombles.

Bruxellec,29mars. fait jadis toutes te?rqtll etque Pétition relativement à la franuned'autres New-York, 31 mars. fr.; mai-juin, 25 62; fr. 24 Disponible, étalt envoyée en Angleétait v%iû lad£fu1!06^08 3 d'octobre, 22 fr. 87. Marché calme. actions du môme genre Blé roux d'hiver n° 2, les 100 kilogr. : Joha?.QesburffCÛ anciens citoyens de Disponible. 1546 Londres, 29 mars. 1"01?^38 <Iue population la population a.Si*jfcUdSen?Il?Tlsétémontrée enc°re favorable à des 1489 Bruts. —Le marché a été calme cours ,A ae 1470 faiblement tenus. On tient les 88" mars, accueillie par S4is.aii dài SatisfaiPBSiPosé»aditencore le Prési1463 9/11 1/2 à 9/11 (24.76 à 24.65); avril, dent, satisfairelesdésirs 1417 9/11 1/2 à 9/11 1/4 (24.76 à 24.71; mai, J^Positinn dthé1* 10/» 1/2(24.96); juin, 10/1 3/4 à 10/1 1/4 des Uitlanders Volksfaisaisune juillet, 10/3 à 10/2 (25.22 à 25.12) aupartie (25.63i 1/4 IllIItun IOns dans ce sens, New-York Maïs cesefforts (25.48 25.33) août, 10/3 3/4 septembre, 10/2 10/1 3/4 ,.;..4Ul Occasionnant occasionnant .des 7 SI 710/3 1/2(25.58) troubles, M<H*. * des troublis, -(2S,28-; ''-. à -25.22)V oeiobra, 9/7 1/4 9/6 Juillet 83 (Agence Bavas.); <-•

rtl6iUftate;jenû

tion

Mal. Septembre. ,

,, , , ,, , , Mars. ,,, ,, vrU. ; , ; , ,, Juillet., ;, ,

Blé de printemps 16 04 oùî®unepartie sansce5sens, ; à : Disponible..-TTTît.. B18 •.». -. vv.. .w.W.. r. ? * à

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à,

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;

à lf

(23.87 à 23.72); octobre-décembre, à 9/53/4 (23.67 à 23.65), f. à b.

Juin.

Mai.. 34 50 Juillet 3475 Essence 3550 à •• *• Août. j Septembre * 35 25 Octobre 3575 Novembre 36 Décembre. 36 25 avril. Janvier 36 25 1er Février.

9/61/4

Les cristallisés français, prompte expédi-

tion, sont calmesetofferts à11/71/2 (28.90), £

ass.

;

(Le tout Ventes

aux 50 kilogr. en entrepôt.) à dix heures, 1,000 sacs à midi, 1,000 sacs; à trois heures, 4,000 sacs.

jet

Hars. M&l. Juin 5 10 à 5 15 Juillet5 à5

New-York, 30 mars. On cote en 7 disponible, 61/8.

Avril.490à5..4à95 5

Rio nCl Tendance soutenue en sucre d'exporta- livrable : tion. On cote les 88° aux 50 kilogr. : Mars, M. 1005 (12 fr. 56) avril, M. 10.05 112 fr. 56)-; mai, M. 10.15 (12 fr. 68); juin M. 10.20 (12fr. 75) aoûty M..10.30(12 fr. 87}. Raffinés calmes.

;

12. 96°. granule.

29 mars. 28 mars.

Paris,30 mars.

100 kilogr. enfûté. Suifs en branches la province au rendement de 70 P%-ft-;ài 71 39 fr. 20. Suif pressé à bouche, 6ti fr.;. pre tra' fabrique, 70 fr.; comestible, jus de mouton, 70 fr. margarine eXit; ordinaire,70

bre,

fr.

fr. RM.

»»

fr.

; janvier,

25.

»»

fr.

»»

;

février,

Tendance soutenue.Ventes, nulles.

;;

fr.; première, inférieure, 65 fr. 88

80 fr.

Londres, 30 ,nari'

t Il, On cote: mouton d'Australie, bon 2*/*

25/9 à 26/6; bœuf, bon à fin, 24/6 à New-York,

Prime-City, 43/4.

Marque Marque Marque Marque

Etoile (saindoux gar. pur).-. 94 86,» chQ}x).' Saint-Antoine (premier Bonne Ménagère (saind.mél.)-- 16-.' Le Patriote

(dito)»

ieravril. j Tierçons jol 5® Cuveaux. SAINDOUX ÉTRANGERS

Paris

rrr.

déchets. déchets. poudre.

kilogr.Ou Irréguliers Caisses de 10 Gros

Petits Sucres en Semoules (selon

t:laces. poudre. finesse).

Cristallisés extra Cristallisés en

acquittés.

;

109 109

110 ao 10350 10350 102 50 103 50 104 50 103 50 94 50 95 50

à à à à à à à à à

110 111

ill 50 104

104

103 105 106 50 105 50

43 75

non Stock 36,825 pipes, contre 18,175 en 1898, 11,375 en 1897 et 25,950 en 1896. Lille, 30 mars (Cote officielle).

Alcool de betterave disponible.. 44 25 à

95.. 96

Londres, 29 mars.

La demande est meilleure en raffinés

4 4

HUILES

Paris, 30 mars. Colza brut. — Arrivages, 20,000 kilogr.

Mars. Avril « 4825 à 48 50 mai. derniers5050à

fr. 60 en sus.

Mai. Juin 69 E Juillet 71atf *

Courant.« 45 75et45 50 Marché soutenu. Avril 4475 45 à110 Encartonsde5kilogr : demai.<.,. 44..! à .-~.Caissesde50à60kilogr 50 à 50 derniers 3950 à 39 75 Avril Avril Caissesde25à30kilogr110-..à (Lhect.90°, logé, entrepôt.) Paris, 1er avril.

garantipu*

Marque Wilcox, saindoux Octroi,

ALCOOL

31 marS.

Paris,

On cote aux 50 kilogr. entrepôt en mars, )))) fr. »»; avril, 59 fr. »» mai, 59 fr. 25 juin, 59 fr. 50; juillet, 60 fr. »»; août, 60 fr. 25; septembre, 60 fr. 50; octobre,60 75; novembre, 61 fr.»»; décem-

;

*J*

à 36, 50 a

SAINDOUX FRANÇAIS:

POIVRES

L'hectolitre.

à 5 65

5 70 à 5 75

en fûts

Paris, frais suif Le marché reste très calme. Le d'oulalldé fondu de la boucherie de Paris est SISS le à 56' fr. »» les 100 kilogr. en pains; »»les de province est sans offres à 56 fr.

Tendance calme. Ventes, 6,500 sacs. Le 31 mars, Bourse fermée.

Tendance ferme.

à 540

Février.

Les100tilogr.entrep. 4428 44 28 50 50 55 37 55 37

Sucres raffinés (Cote commerciale). — La demande reste calme en raffinerie; les cours ne varient pas. On cote les pains 104 fr. 50 à 105 fr. les 100 kilogr., en disponible, par wagon complet et suivant marques. Cours pour l'exportation, franco sur wagon ou sur bateau, 32 fr. 25 à 32 fr. 75 les 400 kilogr. Produits accessoires. — La demande est plus calme; cours sans changement. On cote en disponible, les 100 kilogr., par wagon complet et suivant marques Surchoix, cassé, rangé, logé:

15 20 Août. 5 25 5 30 Septembre. 5 30 à 5 35 5 Octobre Novembre 5 45 à 5 50 Déee.mJare. 560 Janvier565à570

New-York

Moscovades no Centrifuges Rafflné

35.. Pétrole blanc supérieur

36 50

disponible.

ou bidons.

Hambourg, 30 mars. Soutenus. — On cote aux 50 kilogr. : courant, M. 10.05 (12 fr. 56); mai, M. 10.10 (12 fr. 62) août, M. 10.32 (12 fr. 90) 3 derniers, M. 9.52 (11 fr. 90). s'élèLes stocks allemands de premier vent à 108,750 tonnes, contre 257,350 tonnes en 1898. Magdebourg, 30 mars.

;

34 50

On cote à l'hectolitre, par wagon cOulPlozl 28 50 •• Pétrole raffiné

Anvers,30matS.

On cote, à terme,

tnarq 114 iifi S* Il

Wilr.mr

68$ 68-0 Es15

-àg16

Septembre Septembre-déc

tierçonsw

En disponible, on cote détail, de 70 fr. »» à 72 fr. »»»* cuvettes, 60 fr. »» les 100 kilogr.

Disponible.

30' S&I

SALAISONS

et cristallisés anglais cours soutenus. On. à 48 25 48 Anvers, cote cubes n° 1, 15/3; dito n° 2, 14/3; 48 à 48 25 pilés no 1, 13/4 1/2; cristallisés.nO1. (LiverMarché calme pour les lards disponl fr*» IX 49 25 à -pool), 13/9 et sont tenus de n° 2, 13/41/2. 4 de rique. On cote Short middles Les granulés 13/6, 12/7 1/2 à 13/4 1/2; les 4 68 à »» fr. extra longmiddles, (Les 100 kilogr. net, logés, escompte 1 p. 103.) épaules salées, 62 fr. les.lO0kil0or" cristallisés jaunes valentde12/4 1/2 à 12/6. Les granulés fins, Lebaudy, valent toujours Colza épurée, 58 fr. à 5S fr. 25 les 12/7 1/2, f. à b. Les raffinés étrangers sont 100 kilogr. BESTIAUX très calmes. On offre des cubes Say à Lin. — Arrivages, 25,000 kilogr. Circu11101'$. 30 — 13/11/2 et des pains, mêmes marques, à lation, 15,000 kilogr. Jeudi Marrlui la Villette. de 12/4 1/2, f. à b. *" "V-VV" vV'. IJ1-ftflt; CAFÉS

Le Havre, 30 mars. Calmes. Vendu: 100 sacs Cap, à 40 fr. 50; 150 sacs-Petit-Goaves., de 49 fr. 50 à 50 fiT.; 350 sacs Port-au-Prince, de 42 fr. à 50 fr.; 3,500 sacs Santos, de 35 fr. à 38 fr. les

50 kilogr.

Santos good average. Les affaires sont — sans activité pendant toute la.matinée. La temdance est calme, mais les conrs ne varient pas en clôture. La clôture reste calme. Cote officielle

Mars Avril3425 :

: ;

30 "',.,. Disponible 4475 à 45 25 Courant 44 361 Avril. à mai. à Vaches 414 l39 —^ „ xj? * derniers. 75 à 45 25

4475 45

4 de

1(Les Mi Kilogr. net,

44 50 42 75 à 43 25 - -loges, escompte 2- p. 100.)

Essence de térébenthine. — Les cours sont sans variation. 91 à

Disponible. Courant.

Avril *92 Mai-juin. Juiiict-août,.

à à

95 à 89 à (Les 100kilogr. net, logés, escompte 2 1/2 p. 100.)

Ve^uS'

Amenas.

Boeufs

1 1.c¡J. Taureaux. 1^35 Totaux Totaux

: calme. Veaux. Moutons9-347347 ntrr7847# ZJO

Vente

735

1.045-

j,5f)8

Vente: moyenne.

ordinaire. : 3-s~ ~.a~ Porcs. : 1,5**» 3.SW3,380

Vente

1.847

lente;abattoirs:boellg, 1 5~~Í --

aoiysfoy

Restent aux tona, 7,504 veaux, 405. ab 72Si Pétrole.-Gare Paris, par wagon complet. Entrées directes aux a 494; moutons, disponible, 100 37 à 38 Essence6c700 7i€»,disp 4G à47 270.

kilogr' i

$15

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PRIX ,

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155 108

10 1 56 1 05 1 52

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Prix courant Vachei

130

(net)

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extrêmes.

110 140210 150 210 140 160 »95 112 »80

»85 160 160 145 »98

au poids vif.

qualité. le 1/2 kiL Kqualité '"eM. 1re

42 42 33

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à à 65 à

-- ctiampenois -alVers anglaisés. —lsInétis. --

eaux qualité et Eure. E.-et-L.etetLoiret. T*;"et-L. Loiret.

48 : 43 35

63 à 69 63 à 55 62

37à

Qutons

71 69

—

48 à 48 à 44

58 50 48 40

PAILLES ET FOURRAGES

3"7'ché de

~CBS Paille

la Chapelle,

Ir.

t;~

51 51

avril.

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17 23 16 38 38 34

26 18 44 42 38

Ailles et fourrages en gare. On gare ^°i® SUr wagon, 520 kilogr:, en par arrivée fflvée

: ;

;

ET SOIERIES

3.QUALITi

20&22 20 à 22 26 28 18 19 44 46 42 46 38 40

28 19 46 46

r~rno" Regain 1

2"QUALITt

QUALITÉ

22à24 24

d'JceigleFOin dV°ioe..

4tT

Fers-blancs. — Fermes. On cote ordiMarseille, 27 mars. naires IC, Cokes, HI» à 11/1 1/2 f. à b. On a vendu 50 balles Bagdad Mx gris à ports de"Galles. 70fr. Mercure. — Calme. Premières mains, Tunis, 25 mars. 8liv. 5/»; secondes mains, liv. I/o. Laine suint, à 76 fr.; laine lavée, 75 en Antimoine.— Calme. On cote: 39 liv. 175 à 178 fr.; laine débris, 60 à 62 fr. les (97.50). 100 kilogr. Nickel. — Calme. On cote i sh. 2 d. à Anvers, 23 mars. 1 sh. 3 den. Il s'est traité 290,000 kilogr. contrat B, Argent. — On cote mars, 277/16 den.; dont voici les détails avril, 277/16 den. mai, 277/16 den. Contrat B : 15,000 kilogr. mai à 5.35, 10,000 juin à 5.35, 15,000 août à 5.35, 5,000 Glascow, 30 mars. septembre à 6.35, 65,000 octobre à 5.35, Fontes. — Le marché débute soutenu en 70,000novembre à 5.35, 40,000 décembre fontes d'Ecosse, avec affaires calmes, de à 5.35, 45,000 janvier à 5.35, 25,000 février 54/10 à.54/9 1/2 au comptant, et de 55/» à 5.35. 1/2 à 55/1 à un mois. La clôture est Tendance soutenue. Vente en disponiferme, de 54/11 1/2 à 55/1 1/2 à 54/11 au ble, 30 balles Plata. comptant, et de 55/2 1/2 à 55/1 1/2 à un Roubaix, 33 mars. mois. Qualité peignée de fabrique (type n° 1); Amsterdam, 30 mars. mars, » »» avril, 5 40; mai, 5 42; juin, On cote Banca, avril, 65 3/4 fl. mai, 542; juillet, 542; août, 5 42; septembre, 65 3/4 fl. juin, 66 »/» fl. juillet, 66 »/» fl.; 542; octobre, 542; novembre, 5 42; déaoût, 66 1/4 fl.; septembre 66 1/4 fl. Billi- cembre, 542; janvier, 542; février, 5 42. avril, 65 3/4 fl.; mai, 65 3/4 fl.; Tendance soutenue. vente : 25,000 kilogr. ton juin, 65 7/8 fl.; juillet, 66 fl. »/»; août, 661/8 fl. septembre, 661/4 fl. SOIES Lyon, 30 mars.

COTONS

Le Havre, 30 mars. Soutenus. On a vendu 440 balles NouvelleOrléans de 42 fr. 37 à 44 fr. 50; 1,136 balles Texas de 42 75 à 45 75; 830 balles Pérou mous à 41 50; 24 balles Haïti à 35 fr. les 50 kilogr. Cote officielle. — Louisiane très ordinaire (en balles), les 50 kilogr.

Avril Juin39 37 Juillet 3937 Août3937 3937 :

3931 39 37

Mai

«blé à39à Septembre Octobre 3937 Novembre 39 12 15 6 decpi|.,1®l'industrie Décembre38 3875 75 0rdinaire24 20à.?25 28 Janvier

à à Paris Pariq * **'de «* blé » 30 PÎ

à18 Février38: 75 uzer, -., * 1. bié"-" desp-.i" 'i~-.

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30 à 38

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750 25 50 à7 7 25 IISIÏ1 450à425 5..à475 ¡.

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*17

balles. -Dressés en ballp. vressé.t c - - - - - -. - - - - - - -.

)la¡uede ille

375

8,800.

1mv C ^°Urs Aiwlôture30 mars. Londres, Urs~ a 70liv En hausse 69Si-v-18/9àmarque -06 — Cuivre marchande, 69 liv.

2,900 balles.

Liverpool, 30 mars. Clôture du marché. — Ventes de la journée, 10,000 balles, dont 500 pour Ja spéculation et l'exportation, 9,500 pour la

consommation. Marché calme.

MÉTAUX

Tendance soutenue. —Ventes

Importations du jour, Londres, 29 mars.

fine Bengale, 223/32 d.; fully good, 29/16 d., c. f. ass.; good Western, 2 13/16 d.; good Northarn, 2 13/16 d. fair à 175) au comptant; red Coconada, 2 11/16, c. f. mars-avril. 69liv. avril: (174-85 (174.85 M75> & à «ril; 175) sur (174.37)sur 12/6à New-York, 29 mars. mai; liv. 16/3 69 à ~0liv ~livH~" tough, 175) sur juin; 69liv. disponible, 5/16; 6 On cote mars, lough liv>>^/'> (174.06 à 175) à trois mois avril, 5 86; mai, 5 91; juin, 5 95; 587; 74 186,25);marquesspéciales, à 74 liv. 10/JI (185 à juillet, 5 99 août, 5 99 septembre, 5 94 ; 75liv-M/" à octobre, 5 98; novembre, 5 98; décembre, fit?*lO/,\foA18^^);feuilles fortes, 601. Tendance faible.

18/9 »/»

;

l,/L>)à

On cote

;

: .,. ;

A ij^nglai Avril. Mai Juin. Août„

IOqTM.

w? hausse de 30 sh. Détroits, tOi)) tëi' i109 2/6 à 109 8/9(273.75 à 273 plau surnvril; 109 comptant. 109 liv. 5/» (273.75

273,81

ii V. ^?nnUsu liv. ;

15/»à109 à

liv.

12/6 10/)»à109 r mai; 109 liv. 7/6 à à 272.96) sur juin 109liv. (27,137 à 274.85) à trois fi IS, )))))) pi.l°^b.À. «Banca, 3/4. 0 i/Jî liv. 65fl. />> (»».»»).Billi18/9

;

s/ liv (35 6>l\ Soutenu. 'iurg;a^1®'/0Etranger, prompt, 5

»»

5/»fe'UUv*

aéheteurs;

14 liv.

6/3 (35.78)

Hv. 10/» (36.25); 15/» (36.87); tuyaux, 15liv. F <Hble. \Ted, Bonnes marques ordià 27 liv. 12/6 (69.06), ex-

Zinc P. lp, eurs

LAINES

Le Havre, 30 mars. Balles Buenos-Ayres en suint, les 100 ki-

logrammes

171..

11250

Juillet

113..

Septembre. Octobre J73 5C Novembre. Décembre.,. Janvier. Février*'351 :

17350 1735C 1735C 1735C

Tendance soutenue. — Ventes balles.

1.65C

a enregistré,du 22au29mars, kilogr. contre kilogr.

LaCondition 138,370

136,531 la semaine précédente et 114,276 kilogr. la semaine correspondante de 1898. Ces 138,370 kilogr. se répartissent comme

suit:

Organsins.

24.527 kilogr.,

Grèges.

98.639

Trames17.201

309

balles.

248—

1.577

—

Formant ensemble 138,370 kilogr. et 2,131 balles. Semaines correspondantes.

ANNEE3

ORGAN-

TRAMES GRÈGES TOTAUX

SINS

kilogr.

20.288 16.480 1898. 21.067 15.530 1897. 21.935 17.943 1896. 23.87917.405 1895. 189424.999 20.430

kilogr.

77.508 114276 93.051 129.618

61.717101.595

99.6Gi 140.948 85.225 130.654

Contrairement à ce qui se produit d'ordinaire, la semaine sainte n'a pas amené de ralentissement des affaires sur le marché de Lyon : le chiffre des entrées à la Condition a été, en effet, cette semaine, supérieur à celui do la précédente. Il y a eu autant de livraisons où les demandes pour l'extérieur n'ont subi aucun fléchissement. On peut conclure de là que la situation de la fabrique continue à être excellente, puisque, pour son travail, elle ne peut supde porter aucun retard et qu'elle a besoin livraisons régulières et suivies des soies qu'elle a traitées. C'est encore de la hausse qui est à signaler dans les cours et pour tous les articles. Cette hausse s'est produite sur les trames et organsins plus vivement que dans le passé. Il devrait en être ainsi par cette raison que les tissus ne consommant que des grèges sont très demandés et que, par suite, les faiseurs d'ouvrées ont, autant que possible, réduit leur production le stock des ouvrées s'est donc appauvri. Cette hausse générale de la matière première en a produit une plus fort& encore à Milan sur les produits des cocons de la future récolte, dont on demande 4 lires 25, soit25 p. 100 de plus que l'an L'achat des cocons sur la place de Mat

;

passé.

seille et dans l'intérieur a pris une très grande activité à des prix de plus en plus élevés. Les fileurs craignent d'en manquer pour marcher jusqu'à la récolte. Cours des soies fines et belles

fr. 43. Pas plus d'affaires surce Spectacles du Mercredi 5 Avril. marché, en marchandise en stock qu'en marchandise de la prochaine récolte: op^r* Yokohama, 30 mars. — Change à six mois Opéra. 8 h.»/». Tmnhmtsef, — de vue, 2 fr. 64. 3 .acteset 4 tableaux, de Richard Canton, 30 marsChange à six mois de traduction de M. Ch. Nuitter : Alvarez» naud, Chambon, Cabiflot, Paty,Aguesol. vue, 2 fr, 52 1/2. Sur ce marché comme sur Douallier; 1\1m.8iII Ackté, Grandjean, Grèges. le précédent, eu il n'y a presque plus de et 6 ta-vieilles s'entretient soies, des Comédie-Française. »/"• on ne que 8 h. — Cévennes. extra. 11/13-14/1654-55 — 5 -M5Oni"inôi" premières actes récoltes lesquelles venir, le de Venise, More drame pour en 9/11-10/12-11/13. 51-53 1erord. S'ully, Raillet, Mounet, AicardLaugier, bleaux, parle de prix inabordables. de M. Jean en vers,on 10/12-11/13 49-50 2e ; Laugier, icfi — Sully, Raillet, P. Mounet, 9/11-10/12-11/13. 49-50 Brousse Clerh, Falconnier, HameI, Dehelly, 14/16-16/22 48-49 Gaudy,Latj> — Genoux, Delaunay, BarraI, 9/11-10/12-11/13.47-48-48 5 0 lerord. MÉTÉOROLOGIQUE — de vue,

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Les Chine sont l'objet de quelqu-es transactions aux prix suivants TsatléeMontagne 34 » — —

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Les redévidées en Tsallées, surtout en

riaïnin sont excessivement rares.Aussi ne' peut-on citer aucun prix. Les grèges Canton et Japon filatures ont été un peu plus nombreuses à la Condition, et pour elles on fait toujours plus haut. SrÊges Japon fil. no

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bonsont nes, et pour tous les articles vendus cette semaine, on a fait 0 50 à 1 lire de hausse. Londres est plus calme comme ventes journalières, mais excessivement ferme commeprix.Lafabrique a fait des approvisionnements pour ses besoins immédiats etellenesepressepas de les renouveler, enprésencedesexigences avant dy etre contrainte. des vendeurs, Shanghaï, 30 mars. Change à six mois

i avril. Les faibles pressions signalées hier prés de l'Ecosse s'étendent vers l'est; le baromètre a baissé de 91U/m à Stornovay (746m/m et le vent , prend de la force sur les côtes d'Irlande. La pression reste élevée dans le sud-ouest et le sud-est de l'Europe; elle dépasse 7jom/m dans le sud-ouest et le centre de la France. Le vent lest faible ou modéré des régions ouest surnos côtes de la Manche et de l'Océan; il est fort du nord-ouest en Provence. Des pluies sont tombées sur les Iles-Britanniques et l'Allemagne en France, on a recueilli 6°' d'eau à Belfort, 3 à Nancy; on signale un orage à Besançon. La température s'est relevée dans le nord-ouest de l'Europe elle était ce matin de —8° à Uléa.borg, -:{o à Moscou, 10° à Paris, 15° à Alger. On notait 1° au Puy de Dôme, —1° au Ventoux et au Pic du Midi. En France, un temps nuageux et doux est probable. A Paris, hier, couvert. Moyenne d'hier 3 avril. 10°6, supérieure de 20 à la normale. Depuis hier midi, température max. : 14°8; min. 9°5. — A la tour Eiffel, max. : 12°8 : min. : 8"2. — Baromètre à sept heures du matin 769-1-5,en baisse à midi. Situation du soir. 'La dépression du golfe de Gênes s'estcreusée depuis tre matin. En France, tempsnuageux et doux va persister; des pluies sont probables dans le nord. Mardi

Trames.

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.0. Compagnie des Messageries maritimes. Le paquebotBrésil, allant au Brésil et à la Plata, est arrivé à Montevideo le 30 mars, à 10 h. matin. Le paquebot nili. venant du Brésil et (le la Plata, a quitté Rio-Jan-eiro le 29 uiarg, àG h. soir. Le paquebot Portugal, venant du Brésil et de la Plata, a quitté Lisbonne le 31 mars, à fi h. matin. Le paquebot Sydney, venant de l'Indo-Chine, a quitté Djibouti le mars, à à h. soir. Le paquebot .cmla:ie, allant en Indo-Chine, a quitté Colombo le JO iiuuv. L1h. matin. Lepaquebot Australien, allant en Australie, a quitte Port-Saut le 31 mars, à 3 b. Le paquebot Djcmnah, allant à 31adagascar, à la Réunion et a Maurice, a quitté Ilort-Said le31 mars, à 1 h. matin. Le paqncbot Iinouaddy, venant de Madagascar, la J,. union et Maurice, est arrivé à Marseille le 21 )I.al'F, à 8 h. matin. Le paquebot Armand-Béhic, allant en Australie, est arrivé a Sydney, le 1"avril, à ti h. matin.

malin.

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paquebot la*Charripagne, venantdu Havre,est arr-vc a New-York le 2uvnl, aU h. matin. J.e paquebot la Touraine. venant de New-York, c--i arriveau Itovre 4e'4avril,-à-l-l h. matin. T.r reamer Ton<ief, venant de Marseille etescales, rM.riivé n fctaint-Tiiomas le 31mars,-on-route pour Cob et c*cales. Lr paquebotVitle-de-Marsèillc, venant d'Ilalti et ('< aies, est wyivé*au Havre le 2 avril, à midi. :,if-'Simi)Jl, venant du Havre, BorLe aquo] deaux et e;«aie tNtarrivé Saint-Thomas 2 avril, en route pourHarti.Le paquebot labrador, venant de Colon et escales, est parti (le 1*oir.te-à-Mtrc le 1" avril, pour SanittDder.

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Wanda de Boncza, Lara, Failis. Opéra-Comique. — 8 h. 1/2. — Le La"kmè.

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Truands, ^rarn® —8 Odéon. h. 1/2. tes cornglial Deoori, vers deM. Jean -Richepin :

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Janvier, Dorival, -Céalis, Daumerie, -{^yChapelas, Mmcs Tessandier, Laparcerie,

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Villiers. Conseil !e,

fj h. 1/2. — Un MOlDauD et comédie en 3 actes, de Jules M. A. Bisson : Huguenet, Boisselot, Gauthier, Maury, Peutat, Gildès, MmesGrassoit, Thomassin, ChevillY, valet e, L 1, Vaudeville. 8 h. /)/ Mme de pièce en actes, de M. Emile Moreau .tann, ti'7, Lérand, Numès, Maury, Grand, N6tarOJlt Gildès, Numa, Dauvillier; MmcsRéjaneizet, ,Olet, Henriet, Avril, Archaimbaud, JMarlys, Lucyenne. ~P"o0~ Palais-Royal. — Un Fil àla patle, &(;bi-J. cbi' 3 actes, de M.Georges Feydeau Ch.Lamv,Gémier.Francès,Gorby; pnhhl reav nel. Frack-Mel, Mary Gillet, mette, Lavigne. üe Porte-Saint-Martin. — 8 h. »/*• — Gymnase. —

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RaAmbigu. Les 10 8 h. 1/2. Liézer, brouillard, drame en 5 actes et Léon. Liéze^» par A. d'Ennery et Bourget vet, ltenat, E. Albert, Charlier, «an penati Orsv, André-Hall; Mmes A. Laurent Gaîté.— —TA ,Ang0i, 8 h. 1/2. Gaité. ra ~~<'~ ctiar!~ opéra-comique en 3 actes, Noël,£c0jns,^aU' raudin et Koning, musique Paul Fugère, L. Lecocq thier, Bernard, Dacheux. Bert Il a Girard, Kerlord, Jeanne Evans. poudre1d,cperlillperli¡¡ei q?tabieaU* Châtelet.— 7 h. 3/4. La pinpin, grande féerie en 4 actes Der-o", jfiiy

A.Méry, 8h.1/2. Tasny. ^le de^ : ; -

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JOURNALOFFICIE-L LEPRIX DU :

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPRENANT 2°

;

Journalofficiel proprement dit; Le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés, 1° Le

est

de5CENTIMES le Tarifs des abonnements

;

numéro

EN FRANCE et EN ALGÉRIE, 18 fr. pour un an, 10 fr. pour six mois, 5 fr. pour trois AFËTRANGER, mois; fr. pour un an, 28 fr. pour six mois et 14 fr. pour trois mois. Pour les libraires et commissionnaires qui prennent, en une seule fois, au moins trois abonnements, le tarif de l'abonnement est fixé EN FRANCE et EN ALGÉRIE, à 16 fr. par chaque abonnement d'un an, à fr. par chaqueabonnement de six mois, à 4 fr. 50 par chaque abonnement de trois A l'ÉTRANGER, à 52 fr. par chaque abonnement d'un an, à 27 fr. par chaque abon nement de six mois et à 13 fr. 50 par chaque abonnement de trois mois.

Le prix. de l'abonnement à l'ÉDITION COMPLÈTE du

.,' 9 mois;

Journal

(comprenant, DU SENATETen outre du Journal officiel proprement dit et des DE LA CHAMBRE, les ANNEXES PARLEMENTAIRES et les TABLES ANNUELLES) est de

mois

DEBA1

EN FRANCE et EN ALGÉRIE, 40 fr. pour un an, 20 fr. pour six mois et 10 fr. pour

trois mois;

pour un an, 38fr. pour six mois et 19 fr. pour trois mois. Pour les libraires et commissionnaires, le prix de l'abonnement est fixé 50 Polir r ALGÉRIE, EN .FRANCE et EN à 38 fr. pour un an, à 19 fr. pour six mois et à 9 fr. trois njois. ois. trois A l'ETRANGER, à 74 fr. pour un an, à 37 fr. pour six mois et à 18 fr. 50 pour A l'ÉTRANGER, 76 fr.

Le prix de la feuille d'annexes de seize pages, comprenant les depu MENTS PARLEMENTAIRES du Sénat et de la Chambre des est fixé à 5 CENTIMES, sans remise.

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EXEMPLAIRES PRIX DES

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Pour les ANNÉES EXPIRÉES, le Journal officielest:fixé à 50 CENTIMES 1'un, sans remise; est mentfixé à 50 CENTIMES, sans relIiise) le prix de la feuille d'aiine de seize pages, pour les aniïées expirées.

remise.

Le prix des TABLES ANNUELLES prises à part est fixé à 6 fr., sans LES TABLES ANNUELLES NE SERONT LIVRÉES GRATUITEMENT QU'AUX D'UN AN A L'ÉDITION COMPLETE

AB<>

lttPUBLIQUE liierté— Égalité

FRANÇAISE —

Fraternité

PRÉFECTUnE

DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Ct'0n administrative de la voie publique et des eaux et égouts.

de la COMPAGNIE DES CHEMINS Lesannonces sont reçues chez MM. L!GRANG., vBSDEactionnaires FER DE. L'HERAULT sont convoaués en CERF et O, 8, place de la Bourse. Assemblée générale annuelle pour le vendredi 28 Avril 1899, à 10 heures du matin, au siège social, 95, rue Taitbout. assist1ou se faire représentr àl'Assemblêe, SITIAT10V DE LA BtNQl'E DE L'ALGÉRIE lesPour actionnaires, propriétaires d'au moins dix actionsdoiventdéposer leurs titres avantle ?3 Avril. Au 31 Mars 1899.

COMPAGNIE D'ASSURANCES CONTRE

ACTIF

¡'l'eli,/CATIOSS.

en onze lots, des travaux d'enrMaife t,^on.str^ction des aires et chaussées en M et des trottoirs et dallages en dit service municipal, du 15juin u 1,. mars 190Í.

L'UNION

l'État.

caisse40.93).503 44

LINCENDIE

Le Conseil d'administration a l'honneur d'in-

former MM. les actionnaires que l'Assemblée générale annuelle est convoquée au siège de la 11.866.010 » Compagnie, rue de la Banque, no 15, le mercredi Avril, 26 à une heure très précise, pour entendre Portefeuille t4'}|etiu'ç^ est,divisée 47; Gi.075.022 895 au tai)l,e », 30, 1 821 36 le compte rendu sur les opérations de l'année en onze lots, conformément Avances surtitres. au CI-a ljrè.3 226.801 1898 et approuver le compte de profits et perth Correspondants 4.732.898 99 de cet exercice. §£ Tout propriétaire de trois actions depuis trois Liquidations (compte amorti conP HAIS 5-2 mois révolus fait droit de partie de l'Assemblée 8.711.059 77 IfpNlidlil'article à 35 des :: générale. 2g*£DIV^ÎSION tirs D'î<TnK- DES LOTS Cutiollt- d'adjudica2.311.179 14 Hôtels de la

frrtBCTt. 4. O,-et .:.. •u35000

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H\ 15* et 16* arrondi«0®"ïentsûoui1o$ Bois de 3 sem«.nf 18earrondisuS" , '* „ ? • 25-000 25.000

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i<e == ?ne et lque V'i °'s et ?'et Tu Vncennes ,ond»s-5ements— 30.000 ®tij,,14. na„rr?ndissements Jl i«/'et 'Jois l8«i.^ondlssements. ru Ulo/neet 20.0..0 >^et et -arro"Ilissenients. 2o«»!«.ondissenjents.20.000 vet (le verdissements

30.000

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25.000 30.000 30.000

11.500

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a^1^èri:é'lélp\ub[en1,,I,,'.e'nent,aupalais

n^t^'Npa le pl'detheure

et demie après midi, il du tribunal de ac h?*-(InVe°ctn8!^i0® la Seine ou son délégué, de deux conseillers municifaÀ6PubF°ntsetrV^mcipal et del'inspecteur génécharge aRe. ots des services de la qUI S'appliquent au rabais, des trois à des travaux d'as-

fi.rit8

te.%àLtravaux 5-, 6-, 7*-8*.9*' 10,et1t-lots llealJ'esmidi

de bitumage, aura lieu le samedi 2J mai, à une heure et

'és IM-HS"Ses pSéance ^?lt ,fraiioi

Peine

"Ire d'

et le cautionnement deUn délai de trois jours, sous

dép1 fance tous 'hi^ et lel'on bordereau des prix eelal rage),où pourraen l'éclai 1 J ? litt: t dC de Ville (bureau de prenla voie îsancetou.-le,Jours J°urs(lesdimancheset 4j4t

di,

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dimanches et heures a cinq(les heures. F

DADJUDICATIONS

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Numéraire en Rentes sur

d'Algérie. statuts).

Banque.

Domaine.

prOInenades

servicesd'architecture et plantatiou.

9.999.58396

Acquéreurs d'immeubles (solde des prix de vente) Dépenses d'administration. Charges extraordinaires. Succursales (leur compte avec la

374.814 56 287.245 79 201.306 89

Banque).,.. (

",.,.

73.571.017 16

commerce). Divers. Avances à l'État

chambres de

1.574.54312 5.368.44242 224.230.459 60

Capita1.

payer 6.83750 place.

Bordereaux à Comptes courants sur Trésoriers-payeurs (leur Cte Ct) Trésor Dividendes à payer (solde des précédents Agios et Profits et pertes (report du der-

5.437.236 41

3.660.000»

public14.650.33i semestres). commissions.

50.359 18 1.315.164 55

semestre)8.57456

Réescompte312.18712

Réserve statutaire.. 6.666.66666 Réserve extraordi5.275.936 44 Réserve immobilière 2.311.179 14 Reserveimmobilière 16 613 278 lo.bld.278 eiltraordr,(Amortt du Domaine). 2-322.420 29 Réserve. Provision 1 pour amortissem1

naire.

risques37.07588/ aveclessuccursales). 75.038.15S11

de Banque de l'Algérie (son compte

Divers1.125.14498 1.329.484

224.230.45960

15 aVrll1899,àuneheureetdemie:

~samedi

( ~e¡{I'I'iJ.8se t,

1eterrasseetetIV, maçonnerie; * del~ lots, en des ir.-ivati-Y de•' "e ~àl'abattoir 2* ferronnerie etserrupot.ïeCC!nstrurtion généralde la bouVillette, 1':6,)'UC

eai t-,

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à une heure et demie: démolution au.pltesoffrant, nt? ie Inlielljles en un lot, de la écolesdegarçons de

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des11 etdes15Ilmars 1899.) G officiez et 1899.) G 15

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COMPAGNIE DES

ENTREPOTS & MAGASINS

COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE HUMAINE

Le Conseil d'administration a l'honneur

din-

former MM. les actionnaires que l'Assemblée générale annuelle est convoquée au siège de la Compagnie, rue de la Banque no 15, le mercredi 26 avril 1899, à une heure et demie très précise, pour entendre le compte rendu sur les opérations de l'année 1898 et approuver le compte de profits et pertes de cet exercice. Tout propriétaire de trois actions depuis trois mois révolus fait de droit partie deJ'Assembiéo générale.

SOCIÉTÉ ANONYME

VIEILLE _M0NTAGNE

20.000.000 Billets au porteur en circulation. 84.683.700

nier

L'UNION

des Mines et Fonderies de Zinc

PASSIF

Vra^miniîstrlivedeaservicesd'architecture Correspondants de France

16tlative des tt e.,

th..-t

e~mn

PARIS

Société anonyme air capital de 30 millions de francs.

DE LA

18913

SOIXANTE-DEUXIÈME EXERClCF L'Assemblée générale annuelle aura lieu aa siège administratif de la Société, à Angleur, près de Liège, le mercredi 19 avril courant, à une heure et demie de relevée. Pour avoir le droit d'y assister, MM. les actionnaires doivent posséder au moins cinquante dixièmes d'actions et déposer les titres 1) soit à Angleur,' à la caisse de la DirectioL générale de la Société; 2) soit à Paris, à ses bureaux. 19, rue Richer; 3) soit à Bruxelles, à la Société Générale; 4) soit à Liège, à la banque Nagelmackersetfils Il sera délivré de ce dépôt un récépissé qui servira de carte d'admission à l'Assemblée. Au nom du conseil d'administration : *L'administrateur, directeur général,

SAINT-PAUL DE SINÇAY.

COMPAGNIE

DE SOUFRE ET DIS CUIVRE DE THARSIS

LIMITÉE

AU SIÈGE SOCIAL, 136, WEST GEORGE STREET,

GLASGOW, le

i9 Mars 1899.

Avis est donné aux actionnaires que l'Assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra à la « Mercliant's Hall », no 1, West George Street, à Glasgow, le mercredi 19 avril 1899, à une heure de l'après-midi, à l'ellet d'examiner lescomptes et le bilan de l'année 1898, les rapports des administrateurs et des censeurs pour l'exercice finissant le 31 décembre dernier, d'élire des administrateurs- et des censeurs à la place de ceux dont le mandat est expiré, et de sanctionner la fixation d'un dividende. Les propriétaires d'actions au porteur recevront une carte d'admission contre le dépôt de

leurs titres fait conformément aux statuts, l'Assemblée, trois jours avant à Glascow au Le tirage annuel des obligations de la Com- siège social. t pagnie des Entrepôts et Magasins Généraux de 10Les au registres de transteTt seront ferais du Paris aura lieu en séance publique le mercredi 19 avril, y compris ces deux i«m. 19 avril COlllant, à deux heures, dans la salle: du Conseil d'administration, rue Croix-desPar ordre du conseil d'administration. Petits-Champs, n«11. DAVID BARLAS, secrétaire.

~~S. nl'b d SY.NDIC.AT.DELAFÉDERATION lh. Paris. VINS maison l' r,"" EN GROS, jolie tiou, gdjardin.-Clientèle ancienne. Peu de 1:Rf', Bénéfices nets' 5,OCO\ à doubler. p¡"X ;J1851 FRANÇAISE BThouê PETITJEÊNfrnHK®3 Bâ~OHErH!MM!~M"~ 3.

COMPAGNIE ROYALEASTURIENNE DES MINES

SCCIÉTÉ ANONYME POUR LA PRODUCTION DU ZINC EN ESPAGNE

Le conseil d'administration a l'honneur de convoquer MM. les actionnaires en Assemblée générale ordinaire le lundi 8 mai prochain, à dix heures et demie du matin, au siège social, rue Royale, no 134, à Bruxelles.

1°

Ordre du jour Rapport du conseil d'administration sur

;

l'exercice 1898; 2° Rapport des commissaires 3° Nomination d'un administrateur et d'un commissaire. Le bilan de la Société, avec les pièces à l'appui, sera déposé au siège social à l'inspection de MM. les actionnaires pendant les quinze jours qui précéderont la réunion. Pour avoir droit d'assister à l'Assemblée générale, il faut être possesseur de 20 actions au1 moins. Les titres devront être déposés avant le 24 avril, soit : A Bruxelles, àlaBanqùe de Paris des Pays-Bas; ALiège. aux bureaux de la compagnie, ou à la Banque Dubois, MM. de Mélotte de Noidans et Gie Néanmoins, au lieu d'effectuer ce dépôt, il est facultatif fi MM. les actionnaires de faire connaître au président du conseil d'administration, dans le délai prescrit ci-dessus, soit avant le 24 avril, le nombre et les suméros de leurs actions et de se présenter à l'Assemblée munis de ces actiortfe.

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