Journal officiel de la République française. Lois et décrets
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Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1900/03/16. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : - La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : - des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. - des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de ... (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter reutilisationcommerciale@bnf.fr.
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pour le ier avril 1900, à l'effet d'élire un conSOMMAIRE DU 16 MARS PARTIE NON OFFICIELLE seiller général Les électeurs du canton de Saignes (CanVisite du Président de la République à l'hospice d'Issy-les-Moulineaux (page 1611). tal), en remplacement de M. Alsac, décédé. PARTIE OFFICIELLE Les électeurs du canton de LabastideDécret convoquant les électeurs des cantons Télégrammes et correspondances (page 1612). Clairence (Basses-Pyrénées), en remplacede Saignes (Cantal) et Labastide-Clairence Sénat.— du Bulletin de la séance jeudi15 mars. ment de M. Lafourcade, démissionnaire. (Basses-Pyrénées) à l'effet d'élire un conseiller général (page 1G05). — Ordre du jour. —Convocation de commutations et promotion - portant contributions indirectes teurs directeur succursale - nommant unFrance
de direc(page
des
1605).
de (page 1605).
de la
Banque de — accordant des médailles d'honneur du travail (page 1605).
Exequatur accordé à des consuls (page 1606). Nomination à un emploi civil. — Loi du
missions (page 1612). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du jeudi 15 mars. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 1613).
Avis et communications. —
Avis relatif aux créances et indemnités au Soudan (page
1614).
Relevé des objets d'or et d'argent présentés à la marque ou à la vérification, tant pour 23 juillet 1897 (page 1606). la consommation en France que pour l'exoortation du 1er janvier au 28 février Documents du ministère de la guerre 1900 (page 1615). Décrois portant promotions dans l'artillerie Relevé à la fin du mois de février 1900 des et le train des équipages (page 1606). marchandises tunisiennes admises au Décision portant nomination dans les comibénéfice de la loi du 19 juillet 1890 (page 1615). tés et commissions (page 1606). Société étrangère. — Avis d'abonnement au portant mutations dans la cavalerie, l'artimbre (page 1614). tillerie, le train des équipages, le corps de santé et le service du recrutement (page Informations. la ville de 1608). — Statistique de Paris (page 1616). Documents du ministère de la marine: Situation de la Banque de France et de ses Rapport au Président de la République, suivi succursales (page 1617). d'un décret et d'un arrêté relatifs à la forchemins des recettes comparatif des Bulletin mation des tableaux d'avancement du de fer (page 1618). personnel des agents techniques des diAdjudications administratives et insertions rections des travaux et du personnel des obligatoires. — Bourses et marchés. — dessinateurs (page 1609). Annonces. Décret portant modification aux règlements Tirages financiers Crédit foncier de France. sur la pêche côtière dans les quatre premiers arrondissements maritimes (page
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1610).
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promotions et nominations dans - portent l'artillerie, l'infanterie et
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Par décret en date du 14 mars 1900, rendu sur la proposition du ministre des finances M. Lacha#nbre (Nicolas-Jules), directeur de 2e classe des contributions indirectes à Montpellier (Hérault), a été nommé en la même qualité à Marseille (Bouches-duRhône), en remplacement de M. Vergez, admis à faire valoir ses droits à laretraite. M. Solanet (Maurice-Xavier-Mathieu-Camille), directeur de 2c classe en service détaché comme directeur des contributions diverses à Tunis, a été nommé directeur dp 28 classe des contributions indirectes à Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Lachambre, qui a reçu une autre destination. M. Guérin (Gabriel-Albert), chef de bureau de lra classe à la direction générale des contributions indirectes, a été nommé directeur de 2e classe à Rouen (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Deleval, décédé. .+——————
CHAMBRES
Par décret du Président de la Républl 1610). Sénat. — Compte rendu in extenso des débats que en date du 12 mars 1900, rendu sur IP Décision portant nomination à un comman(pages 139 à 150). proposition du ministre des finances, M. Madement à la mer (page 1611). succursale de de la caissier (Joseph), tray Compte rendu in députés. des Chambre — portant mutations dans le corps des offila Banque de France à Dijon, a été nommé extenso des débats (pages 877 à 900). ciers de marine (page 1611). directeur de la succursale de la Roche-suraccordant un sursis de départ (artillerie remplacement de M. ChaffardVon, en et vétérinaires) (page 1611). le génie (page
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OFFICIELLE
portant radiation des cadras de la réserve PARTIE de l'infanterie (page 1611). — accordant des récompenses pour faits de sauvetage (page 1611). Documents du ministère des colonies Par décrets du Président de la République, Arrêtes portant mise à la retraite d'un rece- en date du 15 1900, rendus sur la promars veur des contributions dans l'Inde et position du président du conseil, ministre d'un agent des postes à la Réunion (page de l'intérieur et des cultes, sont convoaués 1611). —
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Luçop, décédé.
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En exécution du décret du 16 juillet 1836. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes a accordé des médailles d'honneur aux ouvriers et employés dont les noms suivent
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(Angélique-Marie'. ouvrière dans la maison SimoD etCe à Villejuif. M. Bedeau (Louis), ouvrier dans la maison Hémonel et Cron à Paris. M. Berntzewiller (François-Xavier), voyageur de commerce dans la maison Jobet et fils à Tours. Mlle Béziste (Augustine), ouvrière dans la maison Dury et fils à Paris. Mlle Béziste (Marie), ouvrière dans la maison Dury et fils à Paris. M. Boelaert (Edouard), ouvrier dans la maison Maurey à Paris. Mme Boelaert (Clémense), ouvrière dans la maison Maurey à Paris. M. Borrel (Marie-Alphonse), ouvrier dans la maison Luneteau frères à Paris. Mme veuve Boullaud (Louise), ouvrière dans la maison Lemaire et Dumont à Paris. M. Boureille (Pierre-Henry), ouvrier dans la maison Berton à Paris. M. Brucelle (Louis-Gaston), employé dans la maison Pinier Paris. Mlle Charrier (Mathilde), ouvrière dans la maison Agnellet frères à Maisons-Alfort. M. Cuenot (Désiré), ouvrier plieur dans la maison Malatiré et Lecœur à Evreux. M. Dap (Michel), ouvrier dans la maison Prévost à Paris. Mme Debony, ouvrière dans la maison Buissot à Paris. M. Delion (Louis-Napoléon), employé dans la maison Brunswick à Paris. M. Didelot (Honoré), contremaître dans la maison Berion à Paris. Mme Divo (Catherine), ouvrière dans la maison Auber à Paris. M. Dufour (Charies-Désiré), employé dans la maison Kampmann à Paris. M. Duvivier (Théophile), ouvrier dans la maison Michels à M. Eherhard (Pierre), ouvrier dans la maison Didout à Paris. M. Fischer Georges), ouvrier dans la maison Ilirt et Tencé à Paris. M. Fougeat (Jacques-Désiré), ouvrier emballeur dans la maison Jaget à Paris. M. Gautier (Henri), ouvrier dans la maison Hémonel et Cron à Paris. Mme Gérault (Caroline-Louise), contremaîtresse dans la maison de Ciennont et C° à Paris. M. Gervaise (Félix), ouvrier dans la maison Botteaux à Paris. M. Gobert (Ernest), ouvrier dans la maison Auber à Paris. MœeGoudet(Louise), employée dans la maison Garand à Paris. M. Grosset (Jean-Louis), employé dans la maison Auber Paris. M. t'arang (Désiré-Théophile), ouvrier tisseur dans la maison Malatiré et Lecœur à Evreux. Mme veuve Harté (Mélanie), ouvrière dans la maison Ilirt et Tencé à Paris. M. Ilassenfratz (Joseph), ouvrier bottier dans la maison Hertti à Paris. M. Heinis (Joseph-François), employé dans la maison Ilirt et Tencé à Paris. M. Hennecart (Guillaume-Maurice1,ouvrier dans la maison Simon et Ce à Saint-Ouen. M-c veuve Hermann (Thérèse), ouvrière dans la maison Auber à Paris. M113 Hourdou (Augustine-Clémence), employée dans la maison Rémy à Paris. M.Jobelin (Joseph), ouvrier dans la maison Ballu Paris. M. Jourdain (Alexandre Pascal), ouvrier dans la maison Bilard et Chevrinais à Paris. M. Kingler (Michel), ouvrier dans la maison Blottières frères à Paris. M. Lamy (Barthélémy), ouvrier dans la maisonMontenot Paris. Mme veuve Larlat (Désirée), ouvrière dans la maison Auber à Paris. Mile Allard
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Paris.
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Lebreton ',Célestine), ouvrière dans la maison Buissot Paris. Mile Lefèvre iPauline), ouvrière dans la maison Buissot à Paris. M. Lekens (Auguste-Nicolas), ouvrier dans la maison Michels à Paris. Mlle Lemerle (Louise), ouvrière dans la maison Hirt et Tencé à Paris. M. Liédé (Paul), chef d'atelier dans la maison Mme
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MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE
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MUTATIONS
Comités et commissions. Par décision miDaussin Paris. nistérielle du 1 mars 19J0, M. Voinier, vétériM. Loison (Eugène-Mathurin), ouvrier dans naire principal de 2e classe au 11e rég. d'artillerie, est nommé, tout en conservant ses foncla maison Coruble à Paris. M. Manhès (Louis-Gérault), contremaître dans tions actuelles, membre -de la commission militaire de médecine et d'hygiène vétérinaires, la maison de Clermont et Ce à Paris. remplacement en de M. le vétérinaire principal M. Margot (Léon-Désiré), employé dans la de 2, classe François, promu au grade de vétémaison DupuisàCharenton. rinaire principal de lre classe. Mme Martin (Radegonde), ouvrière dans la maison Berteil et Ce à Paris. M. Massédat Henri-Apolinaire), chef de serPROMOTIONS vice dans la maison Dufayel à Paris. Artillerie. — par décret du Président dela M. Michaut (François), ouvrier dans la maiRépublique, en date du 14 mars 190J, rendu son Dupuis et Vildieu à Paris. la proposition du ministre de la guerre, ont sur maison ouvrier dans la (Joseph), Mosser M. été promus au grade de lieutenant en 2e, pour Cardeilbac à Paris. prendre rang du 1" avril 1900, et ont reçu les M. Nicod (Daniel-Augustin), employé dans la affectations ci-après, les olliciers dont les noms maison Amout à Paris. suivent qui vont avoir accompli deux ans de M. Paris (Joseph), garçon de recettes dans la grade de sous-lieutenant, savoir : maison Galotîre et Ce à Paris. M. Gamas, du 13° rég., 20 batterie, détaché M. Peping (Jacques),contremaître dans la pour suivre les cours de l'école d'appiicatioll maison Prévost à Paris. de l'artiilerie et du génie. — Maintenu à sa Mme Périn (Florence), ouvrière dans la maison batterie et à ladite école. Favre et Picard à Paris. M. Duprev,du 22e rég.,2e batterie. NlaiiiM. Portelette (Louis-Ernest), contremaître tenu à sa batterie. dans la maison Botteaux à llourg-la-Heine. M. Boucher, du 10e rég., pe batterie.-MainM. RafTeneau -Auguste-Alfred), ouvrier dans tenu à sa batterie. la maison VVurtz à Paris. M. Citreux, du 12: rég., 5e batterie. Main— M. Rideau (Emile), employé dans la maison tenu à sa batterie. Jobert et fils à Tours. M. Richard, du lic rég.,7e batterie. Main— Mme veuve Rigoulet (Marie\ employée dans tenu à sa batterie. la maison Iladet et Migault à Paris. M. Cholet, du 17° rég., 8e batterie. Main— M. Thomas (Jean-Baptiste-Léonard), voyageur tenu à sa batterie. de commerce dans la maison Johnson et Ce à M. Blanc, des batteries alpines de la 15e réla Varenne-Saint-Hilaire. gion (19° rég., 10e batterie). — Maintenu à sa Mme veuve Toupet (Adèle), brodeuse dans la batterie. maison Teissier à Paris. M. Munier. du 25e rég., je batterie. Main— Mme veuve Turquin (Adélaïde" employée dans tenu à sa batterie. la maison Jobet et filsàTours. M. Duval, du 11e rég., 11e batterie. Classé — M. Vandenbroucke (Pierre-Bernard), ouvrier à la 10e batterie dudit rég. cordonnier dans la maison Coion et Desmarest M. Suère, du 18R règ.,2e batterie. — Classé à Paris. à la lro batterie dudit rég. M. Vergne (Auguste), ouvrier dans la maison M. Vuillemin, du Ce rég., 10e batterie. — Miguet Paris. Classé à la 4e batterie dudit rég. M. Wagner (Louis), ouvrier dans la maison M. Quarante, du 23° rég., 3e batterie. -MainRingaud Meyer Paris. tenu à sa batterie. M. Yeun (Victor), ouvrier dans la maison M. Haag, du 32e rég., 6e batterie. — Maintenu Ferré à Paris. à sa batterie. M. Fabresse, du 12e bataillon, 4e batterie. — Maintenu à sa batterie. M. Lardry. du 21e rég.. 3e batterie, détaché L'exequatur a été accordé à pour suivre les cours de l'école d'application de M. Mascias (José-M.), consul général de l'artillerie et du génie. — Maintenu à sa batteFrance, avec résidence à Paris. rie et à ladite école. Paraguay M. de Seguins Pazzis, du 32e rég., 13e batteconsul de à (Otto), Suisse Lyon. Streuli M. rie. — Maintenu à sa batterie. M. Jouve (Benjamin-Ambroise), vice-conMi Devais, du 1S8 rég., Se batterie. — Classé à la 4° batterie dudit rég. sul du Brésil Toulon. M. Bossy, de la 8e compagnie d'ouvriers. Maintenu à sa compagnie. M. Girouard, du 20e rég.,2e batterie. — MainPar arrêté du préfet de Seine-et-Marne, en tenu à sa batterie. date du 17 février 190J, M. Musset (Louis) a M. Dinochau, du 37e rég., 4e batterie. —Mainété nommé expéditionnaire dans les bureaux de la sous-préfecture de Provins, à défaut de tenu à sa batterie. sous-officier classé pour cet emploi. M. Maurer, du 5e rég., 3e batterie. — Maintenu à sa batterie. ——————— M. Malpot, du 3e bataillon, 3e batterie, au lazaret de Carthage. — Maintenu à sa batAu Journal officiel du 7 décembre 1809 terie. (Décret du lor décembre 1899 portant prorogaM. Manteau, du 36e rég., 8e batterie. — Maintion des surtaxes sur les vins et sur l'alcool à tenu à sa batterie. l'octroi de Saiot-Maixent(Deux-Sèvres).Art.1er), M. de Séguier, des batteries du cours pratique au lieu do : « Est autorisée la prorogation jusil faut lire: de tir (20° rég., IIe batterie). — Maintenu à sa qu'au 31 mars J900inclusivement batterie. « Est autorisée la prorogation jusqu'au 31 décembre 1900 inclusivement ». M. Schneider, du 9e bataillon, 2* batterie. Maintenu à sa batterie.
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L'hormitte, adjoint au trésorier du 29" rég. — Relevé de son emploi et classé à la 7' batterie duditrég. M. TIebiÓre, adjoint au trésorier du 21e rég.Relevé de son emploi et classé à la lre batterie duditrég. M. Marguet, adjoint au trésorier du 28" rég.Relevé de son emploi pour faire le service dans une batterie dudit rég. 2J M. Albafouille, adjoint au trésorier du 25* rég. pour faire le service — Relevé de son emploi dans une batterie dudit rég. M. Rodallec, adjoint au trésorier du 3e rég. Relevé de son emploi et classé à la 2c batterie M. Montmaveul, adjoint au trésorier du dudit rég. 16e rég. — lïelèv6 de son emploi et classé à la M. Le Goff, adjoint au trésorier du 27e rég. — lre batterie dudit rég. Relevé de son emploi pour faire le service Main- dans une batterie dudit rég. M. Simon, du 15° rúg, 12e batterie. tenu sa batterie. M.Ducasse,duVrég.,12°batterie.—Classé à la 4,: batterie dudit rég. du Président de la République, en décret Par M. Apolit, adjoint au trésorier du 19e rég. — date du 11 mars 1900, rendu sur la proposition Maintenu dans son emploi. du ministre de la guerre, les maréchaux des loM. Ileywaug, du 35e rég.,7; batterie. -Main- gis élèves à l'école militaire de l'artillerie et du génie, ayant satisfait aux examens de sortie en tenu à sa batterie. 1900 et dont les noms suivent, ont été promus du bataillon, 4e batterie. lre M. Denarcy, — au grade de sous-lieutenant à compter du Maintenu à sa batterie. 1er avril 1900, pour occuper des emplois de lieuM. d'Ainval, du 5° rég.,4ebatterie.—Main- tenant en 2e. Ils ont reçu les affectations citenu à sa batterie. après, savoir M. Sudan Cheyaley, du 15- bataillon, 38 batM. Dubernet de Garros (MariePolydore-Paulterie. — Maintenu à sa batterie. Raoul),du 25e rég., en remplacement de M.BourM. Winkler, du 14e rég., 0e batterie. -Main- rette, promu. — Classé au 23°rég. tenuà batterie. M.Duhautois (Omer-Henri-Joseph),du2<3erég., M. Vallée, du 3° bataillon, 2e batterie. -Main- en remplacement de M. Botelle, promu. — Classé au 22e rég. tenu sa batterie. M. Gauthier (Clovis), du 32e rég., en remplaM. Orange, du C), bataillon, 2a batterie.— cement de M. Schneider, promu. — Classé au batterie. Maintenu 12e rég. batterie. Main2e rég., du 4e M. Coudry, — batterie. M. Gauthier (Jules-Pierre), du 16° rég.. en tenu à sa remplacement de M. Latour, promu. — Classé du 17e bataillon, batterie. 35 M. Rochette, — au 13* rég. Maintenu à sa batterie. M. Bellan (Roger-Eugène), du Ge rég., en remM. Clément, adjoint au trésorier du 8S rég. — placement de M. Chazal, promu. — Classé au Relevé de son emploi et classé àla 1" batterie 11erég. dudit rég. M. Poisson (Marie-Joseph-Jacques), de l'école M. Pradal, du 1er rég., Se batterie. — Classé à d'application do l'artillerie et du génie, en remla 9e batterie dudit rég. placement do M. Bourdais, promu. — Classé au M. Lambert, du 43 rég., Gc batterie. — Main- 36" rég. tenu à sa batterie. M. Claude (Charles-Frédéric-Emile), du 40e M. Ravel, du 9e rég., 7° batterie. — Maintenu rég.. en remplacement de M. Wasser, promu. àsabatterie. — Classé au 25° rég. M. Dreyssé, du 21e rég., 6e batterie. — MainM. Iienches (Jules-Emile), du 118 rég., en tenu à sa batterie. remplacement de M. Noblet, promu. — Classé M. Dorey, du 21e rég., 8: batterie. — Classé à au 17erég. la 9e batterie dudit reg. M. de Pillot de Coligny (Marie-Louis-CharlesSimon-Gaspard), du 5a rég., en remplacement M. Casaneuve, du 17° rég., ge batterie. — de M. Maurin, promu. — Classé au 16e bataillon, Maintenu à sa batterie. 30 batterie. M. Delaunay-Belleville. du 34e rég., 7* batteM. Jauze-Frédou (Jean-Marie), du 180 rég., en rie. — Maintenu à sa batterie. remplacement de M. Commerson, promu. — M. Gerbenne, adjoint au trésorier du 30e rég. Classé au 19* rég. — Relevé de son emploi pour faire le service M. Jochum (Joseph-Léon), du 250 rég., en dans une batterie dudit rég. remplacement de M. Lachaze, promu. — Classé M.Gisselbrecht,du40-*rég.,13*batterie.— au 30e rég. Maintenu à sa batterie. M. Chatenet (Eugène-Jules), du 33e rég., en M. Pujas, adjoint au trésorier du 14* rég. — remplacement de M. Cornu do la Fontaine, Relevé de son emploi et classé à la58 batterie promu. Classé au 218 rég. — dudit rég. M. Durand (Léon-François), du 20 rég., en M. Chapert, du 2i- rég 1" batterie. — Main- remplacement de M. Tribout, promu. Classé — batterie. tenuà au 6S rég. M. Mallet, adjoint au trésorier du 40e rég. — M. Blum (Emile-Joseph-Adolphe), du 18e rég., Relevé de son emploi et classé à la 9° batterie en remplacement de M. Dumontet, promu. — dudit rég. Classé au 24° rég. M. Naud, adjoint au trésorier du 20* rég. — M. Gaubert (Charles-Célestin), du 2Go rég., emploi classé à la 38 batterie en remplacement de M. Deslions, promu. et Relevé de son dudit rég. Classé au 32" rég. M. Pradié, adjoint au trésorier du 2e rég. — M. Guiraud (Joseph-Pierre-Jules-Marie), du faire service le emploi Relevé de son pour 9° rég., en remplacement de M. Schalbar, prodans une batterie dudit rég. mu. — Classé au 18° rég. M. Richard, du 33» rég., 92 batterie. — MainM. Aubry (Emile), du 22e rég en remplacetenu àsa batterie. ment de M. Ricliet, promu. — Classé au 5° rég. M. Lacassagne, adjoint au trésorier du21e rég. Maintenu dans son emploi. M. Montpert (Henri), du lOe rég., en remplaM. Després, du 14° rég., 3e batterie. — Main- cement de M. Hauser, promu. — Nommé adjoint au trésorier du 11erég. batterie. tenuà M. Paupelain (Georges-Léon), du 20" rég., en M. MinjarJ, adjoint au trésorier du 7e rég. — BoIeNé son emploi pour faire la service remplacement de M. Dumas, promu. — Classé dans une batterie dudit rég. au 310 rég.
Albisser, du 8': bataillon, 30 batterie. — Maintenu à sa batterie. M. de Tristan, du 33° rég., 49 batterie.— Maintenu àsa batterie. batterie. M. Carreaux, du llaintenu sa batterie. M.TIerland,du 2'> rég.,10e batterie, à la Fore. — Maintenu à sa batterie. batterie. — MainM. Nicolas,du2.1erég., tenu à sa batterie. M. Gony, des batteries alpines de la 14e rétion (zù 'rég.,19ubatterie).—Maintenu sa laiterie. M.
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M.Couriy(Jules-Charles),du33-rég., en remplacement de M. Picquenard, promu. — Classé au 26s rég.
M. Berntzwiller (Charles-Philippe-IIenry), du 40e rég., en remplacement de M. Silz, promu.— Classé au 33e rég.
M.Poirson(Victor-Claude),du40°rég., en remplacement de M. DumolIn, démISSiOnnaire, — Classé
au 38e rég.
M.Méa(Paul-Georges), du 25" rég., en remplacement de M. Imbert,décédé.— Classé au 15e bataillon, 42 batterie. M. Crescenci (Charles-François-Marie-Auguste), du 10' rég., en remplacement de M. Magnus, promu. — Classéau 28'3 rég. M. Guignard (Léon-Albert-Jules), du 23° rég., en remplacement de M. Arnoux, promu. —
Classé au rég. M. Cuvillier (Gaston-Albert), du 3je rég., en remplacement de M. Jolv, promu. — Classé au 27e rêg. M. Bouvier d'Yvoire (François): du 280 rég., en remplacement de M. Durandin, promu.— Classé au 7J rag, M. Soulé (Alphonse-Emile-Hyppolite-René), du liJrég., en remplacement de M. Annibert, promu. — Classé au 18a rég. M. Barrier (Pierre), du 13° rég., en remplacement de M. Kauffmann, promu. Classé aux batteries alpines de la tic région (2e r0g.). M. Baclielerie (Jacques-Achille), du 33° rég., en remplacement de M. Gougelin, promu. — Classé au 16' rég. M. Leker (Henri-François-Alexandre), du 10* rég., en remplacement de M. Grésillon, promu. Classé au 33e rég. M. Leullier (Cyriaque-Arsène-Paul-Emile), du 32° rég., en remplacement M. Martin,promu. Classé au 10e rég. M. Litou (Jean),du32erég., en remplacement de M. Keller, promu. — Nommé adjoint au trésorier du 201 rég. M. Yillards (Emile" du 2e rég., en remplacement de M. Chulliat, promu. — Classé au
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de
rég. M. Maréchal (Edmond-Français-Philippe), du 31e rég.. en remplacement de M. Picoche, promu. — Classé au 13e rég. M. Gaillard (Alphonse-Pierre), du 2e rég., en remplacement de M. Baudelaire, promu. — Classé au lGe rêg. M. Abbadie (Eugène-Jean), du 25e rég., en remplacement de M. Lenormand, promu. — Nommé adjoint au trésorier du 7J rég, M. Augustin (Henri-Jean), du 37e rég" en remplacement de M. Adam-Salomon, promu. — Classé au 14e rég. M. Desplat (Jean), du 34e rég., en remplacement de M. François, promu. — Classé au 1errég. M. Campmas (Auguste-Barnabé-Georges-Jean), du 1811 rég., en remplacement de M. Bareige, passé dans la gendarmerie. — Classé au 316 rég. M. Michaud (Claude-Joseph-André),du 198 rég., en remplacement de M. de Farcy de la VilleDubois, décédé. — Classé au 2e rég. M. Ililleret (Arsène-Philogène), du 12e rég., en remplacement de M. Facquet, décédé. — Classé au 3* rég. M. Bonnel (Jules), du 258 rég., en remplacement de M. Yung. démissionnaire. — Classé au 40° rég., à Verdun. M. Jarno (Eugène-Edmond), du 128 rég., en remplacement de 'M. Ulphe-Galliard, mis en non-activité pour infirmités temporaires. — Nommé adjoint au trésorier du 30" rég. M. Boucomont (Marie-Louis-llichel-StanislasVictor), du 164 rég., en remplacement de M. Jobit, mis hors cadres. — Classé au 29J rég. M. Durand (Elie-Edouard), du 198 rég., en remplacement de M. Martin, mis hors cadres. — Nommé adjoint au trésorier du 21e rég. M.Cazabat (Jean-Pierre), du 2ie rég., en remplacement de M. Demars, mis hors cadres. — Classé au 17e rég. M. Clerc (Fernand-Marie-Vincent), du 26*rég.t en remplacement de M. LarrouJ, mis hors cadres. Classé au 29e rég. 38e
-
M. Prévost (Constant-Ernest-Eugène), 85e rég., en remplacement de M. Merlin,
du mis en non-activité pour infirmités temporaires. — Classé au 40e rég. (portion principale). M. Darribes (Jean-Barthélémy), du 6e rég., en remplacement de M. Bourgois, démissionnaire. Classé au 8e rég., à Bruyères. M. Bolzinger (Louis-Charles), du 3e rég., en remplacement de M. Mottet, démissionnaire. — Classé à la 2e compagnie d'ouvriers. M. Berdalle (Dominique-Albert), du 24e rég., en remplacement de M. Cordelle, démissionnaire. — Classé au 9e rég. M. Lasserre (Gabriel-Léopold), du 14e rég., en remplacement de M. Maillard, passé dans l'artillerie de la marine. — Classé au 2e bataillon, 1re batterie. M. Blondel de Joigny (Pierre-Jean), du 33e rég., en remplacement de M. Preud'homme, passé dans l'artillerie do la marine. — Classé au 9° bataillon, 1re batterie. M.Rouyer (Pierre-Gérard-Joseph),du 10erég. en remplacement de M. de Battisti, passé dans l'artillerie de la marine. — Classé au 5e bataillon. M. Servant (Michel), du 6e rég., en remplacement de M. Guebhard, passé dans l'artillerie de la marine. — Nommé adjoint au trésorier du 2ge rég. M. Jumelais (Pierre-Charles-Marie-Joseph), du 10e rég., en remplacement de M. Feillet, décédé. — Nommé adjoint au trésorier du 28e rég. M. Marquebielle (Pierre-Gaston), du 14e rég., on remplacement de M. de Monts de Savasse, fémissidnnaire. Nommé adjoint au trésorier — du 16e rég. M. Thomas de Closmadeuc (Armand-Henri), passé du31edans rég., l'artillerie en remplacement de M. Heyd, de la marine. — Nommé adjoint au trésorier du27e rég. M. Crépin (Gustave-Louis-Joseph), du 27e rég., en remplacement de M. Laeordaire, passé dans l'artillerie de la marine. — Classé au 8e bataillon, 1" batterie. M. Perney (Georges). du 10e rég., en remplacement de M. Meniolle d'Hauthuille, démissionnaire. — Classé au 4e bataillon, 6e batterie, M. André (Charles-Alfred), du 39 rég., en remplacement de M. de Saint-Loup, décédé.— Classé au 5e bataillon, 6e batterie. M. Carré (Jean-Théophile-Victor), du 33e rég., en remplacement de M. Chapellier, promu. — Nommé adjoint au trésorier du 316 rég. M. Deschamps (Léon-Joseph), du 38e rég., en remplacement de M. Arnould, promu. — Nommé adjoint au trésorier du 25e rég. M. Barbulée dit Bulot (Paul-Joseph), du 30e rég., en remplacement de M. Courroux, promu. — Nommé adjoint au trésorier du 8e rég. M. Penchenier (M^rius-François-Fernand), du 19e rég., en remplacement de M. Chardon, promu. — Nommé adjoint au trésorier du 2erég. M. Trillon (Léonce), du 6e rég., en remplacement de M. Weill, promu. — Nommé adjoint au trésorier du 3°rég. M. Carrère (Charles-Romain), du 14e rég., en remplacement de M. Millard, promu. — Nommé adjoint au trésorier du 40' rég.
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Train des équipages militaires.
Par décret du Président de la République, en date du 11 mars 1900, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été promus au. grade de lieutenant en 2e, pour prendre rang du 1er avril 1900, et ont reçu les affectations ci-après, les officiers dont les noms suivent, qui vont avoir accompli deux ans de grade de sous-lieutenant, savoir : M. Sabatier, du 190 escadron, 5e compagnie.— Maintenu à sa compagnie. M. Jubert, du 1er escadron, i" compagnie.— Maintenu à sa compagnie. M. Foucaud, du 16e escadron, 12e compagnie, I Sousse. — Maintenu à sa compagnie. M. Piotelat, du 18e escadron, 58 compagnie.— Maintenu à sa compagnie. —
Sauvage, du 19e escadron, lre compagnie. — Maintenu à sa compagnie. M. Carnaud, du 70 escadron, 5e compagnie. — Maintenu à sa compagnie. M. Buffard, du 10e escadron, 5e compagnie. — Maintenu à sa compagnie. M. Goin, du 5e escadron, 12e compagnie, à Sétif. — Maintenu à sa compagnie. M. Pédegcrt, du 17e escadron, lre compagnie. — Maintenu à sa compagnie. M.
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Par décret du Président de la République, en date du 14 mars 1900, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, les maréchaux des logis, élèves à l'école militaire de l'artillerie et du génie (division du train des équipages militaires), ayant satisfait aux examens de sortie en 1900 et dont les noms suivent, ont été promus au grade de sous-lieutenant, à compter du 1er avril 1900, pour occuper des emplois de lieutenant en 2°. Ils ont reçu les affectations ci-après, savoir M. ArbouxfEmile-Auguste), du 17e escadron. — Classé au 18e escadron. M. Leblanc (Henri-Emile), du 200 escadron. — Classé au 1erescadron. M. d'Hondt (François-Antoine-Charles), du 20e escadron. — Classé au 19e escadron. M. de Yillelumo (Marie-Joseph-Guy), du 12e escadron. — Classé au 13e escadron. M. Cantégrit (Octave-Pierre-Jean-Clément), du 20e escadron. Classé au 11° escadron. M. Guilhas (Jean-Gabriel), du 20e escadron. Classé au 5e escadron, 3e compagnie. M. Mancel (Louis-Michel), du 20e escadron. — Classé au 14e escadron. M. Duboucarat (Georges-Isidore), du 20e escadron. — Classé au 5° escadron. M. Mollandin (Georges-Henry-Lucien), du 20e escadron. — Classé au 2e escadron. M. Lacoste (Charles-Alphonse), du 20e escadron. — Classé au 4e escadron. M. Duboscq (Jean-Georges), du 20e escadron. Classé au 11e escadron. M. Freund (Paul), du 20e escadron. — Classé au 3e escadron. M. Clément (Marie-Joseph-François), du 6e escadron. — Classé au 8e escadron. M. Le Maout (Arthure-Emile), du 20° escadron. — Classé au lie escadron, 5e compagnie. M. Le Roy (Marie-Joseph-Pierre), du 4e escadron. — Classé au 16e escadron.
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MUTATIONS
Cavalerie. — Par décision ministérielle du 14 mars 190), M. de Ganay, lieutenant au 8e rég. de dragons, est affecté au 3° rég. de chasseurs d'Afrique (mutation pour convenances personnelles).
Artillerie.
- Par décision
ministérielle du
mars 1900 : M. de Saint-Laurent, lieutenant-colonel au 31e rég., est affecté à l'atelier de construction de Rennes (pour ordre). M. Bouchon, lieutenant-colonel breveté, directeur de l'école dartillerie du 4e corps d'armée, est classé au 31erég., pour y faire le service. M. Baudot, lieutenant-colonel breveté, hors cadres, affecté à l'état-major de l'armée (3e bureau), est affecté à la direction de Lyon (provisoirement). M. Cassagnade, chef d'escadron breveté au 180 rég., est nommé chef d'état-major de l'artillerie du H6 corps d'armée. M. Brette, capitaine en 2e, adjoint à la direction d'Alger, est désigné pour commander l'artillerie de l'arrondissement de Bougie. M. Dusseris, capitaine en 2e, adjoint à l'école centrale de pyrotechnie militaire, est affecté au 15
bureau de la 3e direction (artillerie et équipages militaires), au ministère de la guerre. M. Florentin, capitaine en 2e, membre de la commission d'expériences de Calais, est affecté à la section technique de l'artillerie (service des études sur les bouches à feu et le tir). 2e
RÉINTÉGRATION DANS L'ARME
Billette de Villeroche, lieutenant-colonel breveté, hors cadres, affecté à l'état-major du gouvernement militaire de Paris, est replacé dans les cadres de l'arme, en remplacement de M. Guillin, promu. — Nommé directeur de l'école d'artillerie du 4e corps d'armée. M.
Par décision ministérielle du 14 mars 1900: M. Vigneron, lieutenant en 1er au 24e rég., 99 batterie, est nommé adjoint au trésorier du 14°rég. M. Laurent, lieutenant en 1er au 4e rég., Se batterie, à Héricourt, est classé au 22e rég-, 4e batterie. M. Lapasque, lieutenant en 1er: au 130 rég., 16e batterie, à Hammam-El-Lif, est classé au 11e rég., 12e batterie. M. Lagrue, lieutenant en 1" au 40* rég., 58 batterie, à Verdun, est classé au 5e rég.,
1re batterie. M. Cellerier, lieutenant en 1er au 358 rég., 108 batterie, est classé au 133 rég., 10e batterie, M. Gaugain de Saint-Vigor, lieutenant en 1er, trésorier du 5e bataillon, est classé au 40e rég., 3e batterie, à Verdun. M. Frahier, lieutenant en 2e au ge bataillon, lro batterie, est classé au 11erég., 11e batterie. M. Jouin, lieutenant en 2e aux batteries du cours pratique de tir (20* rég.. 14° batterie), est classé à la 8e batterie dudit régiment. M. Socquet, lieutenant en 2c au 5e bataillon, Ge batterie, estclassé au 18e rég,, 5* batterie. M. Gaudin, lieutenant en 2° au 4e bataillon, 5e batterie, à Longwy, est classé au 2111 rég. M. Lecoquierre, lieutenant en 2° au 34e rég., 50 batterie, est classé au 1er bataillon, 6e batte-
rie, à Dunkerque. M. Mirouël, lieutenant en 2e au 168 bataillon, 38 batterie, est classé au 13" rég., 168 batterie, à Hammam-El-Lif. M. Vetsch, lieutenant en 2e au 1er bataillon, 6e batterie, à Dunkerque, est classé au 36e rég. M. du Campe de Rosamel, lieutenant en 2° au 40e rég., 10e batterie, est classé au 278 rég. M. Umdenstock, lieutenant en 28 au 9e bataillon, 5e batterie, est classé au 6e rég. M. Merle, lieutenant en 2e au He bataillon, 7° batterie, à l'île d'Aix, est classé aux batteries du cours pratique de tir (20° rég., He batterie). M. Durrieu, lieutenant en 2e au 23° rég., 11e batterie, est classé au 14° bataillon, 7e batterie, à l'île d'Aix. M. Laborde, lieutenant en 2e au 2e bataillon, 1" batterie, est classé au 18e rég. M. Albigès, lieutenant en 2e, adjoint au trésorier du 34e rég., est relevé de son emploi pour faire le service dans une batterie dudit rég. M. Lecomte, lieutenant en 28 au 4e bataillon, 68 batterie, est classé à la 5e batterie dudit bataillon, à Longwy. M. Goujon, lieutenant en 2e au 22e rég.,511 batterie, est classé au 40e rég., 10e batterie. M. Caverois, lieutenant en 28 au 13* rég., 89 batterie, est nommé trésorier du 511 bataillon. ———————
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Train des équipages militaires.
- Par dé-
cision ministérielle du 14 mars 1900 : M. Chipeaux, lieutenant en 1er au 10* escadron, 5e compagnie, est classé au 17* escadron, lre compagnie. M. Lebeau, lieutenant en 1er au 17° escadron, lre compagnie, est classé au lûe escadron, 5e compagnie.
—
3"
—
nerlandi. lieutenant en 2e au r)e escadron, compagnie, est classé au 15' escadron.
M.
Le Présilent de la République fraaçaise. Vu les deux décrets du 15 janvier 1900,portant organisation nu personnel de3 agent., tech-
des directions de travaux et du perCorps de santé militaire. — Par décision niques ministérielle du 13 mars 1900,. M. Chanaud, sonnel des dessinateurs, médecin-major de 2e classe au 95° rég. d'inDécrète désigné attaché à fanterie, a été pour être Art. 1er. — Les adjoints principaux et oriil'état-major du groupe d'artillerie destiné à naires, les chefs surveillants et surveillants Diégo-Suarez. techniques des directions de travaux ne peuvent être promus au choix à l'emploi supéun avancement en classe, au Par décision ministérielle du 13 mars 1900, le rieur ni obtenir de marche de la choix que s'ils figurent sur le tableau d'avanservice médical du régiment pour chaque service, par légion étrangère (2 bataillous) désigné pour cement arrêté àdeParis, classement dont la compofaire partie de la garnison de Diégo-Suarez, a la commission sition est indiquée a l'article 5. été assuré de la manière suivante : Art. 2. — Les dessinateurs principaux et ordipeuvent être promus au choix à naires ne bataillon. ycr l'emploi supérieur ni obtenir un avancement médecin-major s'ils figurent sur le tachoix classe que au en classe de 2e Cultin, du le M. établi à Paris, pour chaque d'avancement bleau d'infanterie. 129e rég. service, par la commission indiquée à l'article M. le médecin aide-major de 1" classe précédent. Ilotchkiss, des hôpitaux militaires de la diviArt. 3. — Ces tableaux sont établis par spésion d'Alger. cialités correspondant aux différents services auxquels sont affectés les intéressés ConstrucS" bataillon. tions navales, artillerie, travaux hydrauliques, M. le médecin-major de 2° classe Sicard, du défenses sous-marines, subsistances, hôpitaux, gestion directe. 11erég. de hussards. Art. 4. — Les tableaux généraux d'avanceM. le médecin aide-major de lre classe Mau- ment, des chacun service, des pour corps par viez, des hôpitaux militaires de la division de agents techniques des directions de travaux et Constantine. des dessinateurs, sont dressés dans le dernier trimestre de chaque année. — En cas d'urgence, un tableau supplémentaire être établi en cours d'année. Dans ce Service du recrutement. — Par décision pourra ministérielle du 13 mars 1900, M. Xaillé, chef cas, la commission de classement est convod'escadron commandant la compagnie de gen- quée extraordinairement. Art. 5. — La commission de classement du darmerie du Calvados, est nommé, à dater du personnel des agents techniques et du per15 mars 1300, au commandement du bureau de sonnel des dessinateurs est composée comme recrutement de Gambrai, en remplacement de suit : M. Bertrand, désigné pour le bureau de BorUn officier général de la marine, désigné chadeaux. que année par le ministre, président —————————— L'inspecteur général du génie maritime; L'inspecteur général des travaux maritimes; Le directeur du matériel; MINISTÈRE DE LA MARINE Le directeur de l'artillerie • Le capitaine de vaisseau chef du service — — central des torpilles et de l'électricité RAPPORT Le sous-directeur des services auxiliaires de la flotte, qui a dans ses attributions le service AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE des subsistances Le chef du bureau administratif des constructions navales ou le sous-chef de bureau Paris, le 14 mars 1900. chargé de la 2e section actuelle de ce bureau Un adjoint principal désigné chaque année Monsieur le Président, le ministre, mais seulement pour la partie Aux termes de l'article G des deux décrets du par des travaux de la commission se rattachant organisation du portant 1900, janvier 15 per- aux agents techniques sonnel des agents techniques des directions de Un dessinateur principal désigné chaque anles dessinateurs, travaux et du personnel des le ministre, mais seulement pour la née par nominations au choix en grade ou en classe partie des travaux de la commission ayant trait devront être faites, dans chaque corps, parmi au personnel des dessinateurs. lesagents qui auront été portés sur les tableaux Un sous-chef du bureau des constructions d'avancement établis chaque année par les navales (2e section) ou un rédacteur faisant conseils d'administration des différents ports et fonctions de sous-chef remplit les fonctions de établissements, lesquels tableaux seront eux- secrétaire de la commission de classement. mêmes centralisés à Paris en un tableau Cette commission fonctionnera tout d'abord unique. immédiatement, en vue de la constitution prej'ai l'honneur de soumettre à votre haute mière du personnel des agents techniques et approbation un projet de décret ayant pour but des dessinateurs. Pour cette première opérade déterminer les conditions dans lesquelles tion, un maitre principal désigné par le mice tableau d'avancement unique devra être nistre remplacera l'adjoint principal et le desétabli pour chacun des corps des agents tech- sinateur principal prévus pour la commission niques des directions de travaux et des dessi- annuelle. nateurs. Art. 6. — Les préfets maritimes et les direcLe soin de dresser ces tableaux serait confié teurs des établissements hors des ports adresà une commission de classement qui, par sa sent chaque année au ministre, dans le courant composition, fournirait les plus sûreb garanties du mois d'octobre, les tableaux d'avancement de compétence et d'impartialité. Le corps des du personnel des agents établis par le conseil agents techniques des directions do travaux et d'administration, pour chacun des services incelui des dessinateurs y seront eux-mêmes téressés; ces tableaux sont accompagnés des représentés. La procédure à suivre à cet égard bulletins de notes individuelles. serait empruntée aux actes constitutifs des Ces tableaux et bulletins de notes sont comcommissions chargées du classement des offi- muniqués à la commission de classement, ainsi ciers des divers corps, et déterminée par un que tous autres documents nécessaires à ses arrêté ministériel. travaux. tout d'abord fonctionnerait Cette commission Art. 7. — Le nombre des candidats à inscrire immédiatement pour la constitution des deux aux divers tableaux généraux d'avancement est personnels envisagés. fixé chaque année par le ministre, d'après le Si vous voulez bien approuver ces proposi- nombre des vacances à prévoir, dans chaque tions, j'ai l'honneur de vous prier de revêtir de classe ou grade, pendant l'année suivante. votre signature le projet de décret ci-joint. Art. 8. — En cas de services extraordinaires, Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hom- de missions spéciales, le ministre pourra insmage de mon respectueux dévouement. crire d'office, sur le tableau d'avancement, les Le ministre de la marine, candidats qui lui auront paru mériter cette récompense. DE LANESSAN. Art. 9. — Chaque année, lors de la formation
:
:
;
;
;
;
;
;
des tableaux, la commission de classementapprécie de nouveau les titres des agentstechniqlF et des dessinateurs qui y figurent depuis deux ans, si le cas se présente, et remplace ceux qu'elle ne juge pas susceptibles d'y être
s
maintenus. Eile maintient sur lesdits tableaux les agents techniques et dessinateurs qui s'y trouvent inscrits depuis moins de deux ans. Les candidats nouvellement portés au tableau sont inscrits à la suite de ceux qui ont été maintenus et de ceux portés au tableau d'avancement l'année précédente. Ils sont classés d'après le nombre de voix obtenues et par ordre d'ancienneté à égalité de voix, dans les conditions qui seront déterminées par l'arrêté prévu à l'article 11du.présent décret. Art. 10. — Tout candidat inscrit au tableau d'avancement peut en être rayé par le ministre pour faute grave, sur le rapport du directeur du matériel, après avis de l'autorité compétente pour le noter. Art. 11. — Un arrêté ministériel déterminera lefonctionnement la commission de classement des agents techniques des directions da travaux et des dessinateurs. Art. 12. —Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent détret. Fait à Paris, le li mars 1900.
de
EMILE LouaET,
Par le Président de la République Le ministre de la marine,
:
DE LANESSAN.
Le ministre de la marine, Vu l'article 9 du décret du 14 mars 1900,
Arrête : Art. 1er. — Le ministre fixe chaque année la date a laquelle la commission de classement du personnel des agents techniques des directions de travaux et du personnel des dessinateurs doit être réunie par son président. Le ministre arrête en même temps, sur la proposition de la direction du matériel, le nombre des inscriptions à faire sur les tableaux généraux d'avancement de chaque corps et de chaque service. Il en informe le président de la commission et lui fait adresser, par les soins de la direction du matériel, les tableaux d'avancement établis par les conseils d'administration, les calepins et, s'il y a lieu, tous autres documents concernant les agents techniques et les dessinateurs. Ces tableaux, calepins et autres documents sont mis immédiatement à la disposition des membres de la commission de classement. Art. 2. — Tout agent technique des directions de travaux et tout dessinateur peuvent être portés sur le tableau général d'avancement s'ils
remplissent les conditions réglementaires prévues par le décret constitutif du 15 janvier 1900 pour passer à la classe ou au grade supérieurs ou s'ils doivent les remplir au 1er janvier suivant, pourvu qu'ils figurent sur les tableaux particuliers d'avancement établis par les conseils d'administration. Art. 3. — Le président réunit la commission de classement pour procéder à la formation des tableaux généraux d'avancement dès qu'il a été informé que les membres de la commission ont pris connaissance des tableaux particuliers, calepins et autres documents mis à leur disposition. La commission examine d'abord les titres des agents techniques et des dessinateurs figurant elle prosur le tableau depuis deux années nonce leur maintien ou leur radiation. Ce travail terminé, la commission procède ensuite à l'examen des titres des candidats figurant sur les tableaux d'avancement particùliers à chaque port ou établissement. Le président donne lecture des notes qui accompagnent ces tableaux et de toutes les pièces dont la lecture est demandée par un ou plu1 sieurs membres de la commission. Le président fait également connaître le numéro de préférence attribué à chaque candidat sur le tableau particulier d'avancement où il est porté. Il est ensuite procédé au vote. Art 4. - Le vote pour l'inscription au tableau a lieu par bulletin de liste et au scrutin set aui comChacun des votants dresse une liste
;
cret.
prend un nombre de candidats égal à celui des Inscriptions àfaire. Les candidats ayant obtenu la majorité absolue des voix peuvent seuls être inscrits au tableau au premier tour de scrutin. Si le nombre des candidats ayant obtenu la majorité absolue des voix est supérieur au chiffre fixé par le ministre, les candidats ayant le plu3 grand nombre de voix sont inscrits jusqu'à concurrence de ce chiffre. A nombre égal de voix, l'ancienneté prévaut. Toutes les fois que le nombre des candidats ayant obtenu la majorité absolue au premier tour est égal ou inférieur à celui des inscriptions à faire au tableau, le vote est acquis pour ces candidats. Si le nombre des candidats élus est inférieur à celui des inscriptions autorisées, il est procédé à un second tour de scrutin pour compléter le tableau d'avancement au nombre fixé par le ministre. Pour-ce second tour, la majorité relative des votants est suffisante et, à nombre égal de voix, l'ancienneté prévaut pour l'inscription au tableau. Ces opérations terminées, les candidats nouvellement élus sont inscrits sur le tableau d'avancement après les candidats maintenus. Leur rang est déterminé d'après l'ordre des tours de scrutin, et, dans chaque tour, d'après le nombre de voix obtenu. A nombre égal de voix, l'ancienneté prévaut. Le tableau d'avancement ainsi arrêté séance tenante est immédiatement remis au ministre. Les tableaux d'avancement sont notifiés par la voie du Journal officiel et du Bulletin officiel de la marine. Art. 5. — Le mode de votation indiqué cidessus sera employé pour le classement du personnellors de la constitution des deux corps envisagés. Fait à Paris, le 14 mars 1900. Le ministre de la marine,
Par décret en date du H mars 1900, rendu sur le rapport du ministre de la marine, ont été promus dans le corps de l'artillerie de la marine comme ayant accompli deux années de service dans le grade de sous-lieutenant
:
Au grade de lieutenant (pour occuper des emplois de lieutenant en 2e).
Pour prendre rang du Ier avril 1900. Les sous-lieutenants M. Moutier (Jules-Marie" aux batteries du groupe de l'Indo-Chine et de l'Océanie au Tonkin. M. Pineton de Chambrun (Jacques-Albert), à l'état-major hors cadres (mission Foureau). M. Guéguen (Auguste-Marie), aux batteries du groupe de l'Indo-Chine et de l'Océanie au Tonkin. M. Conjard (Louis-Antoni), aux batteries du groupe de l'Indo-Chine et de l'Océanie au Tonkin. M. Collomb(Antojiin-Ilenri-Léon), à la 4e batterie bis du groupe d'Afrique et des Antilles à Madagascar. M. Carriat (Léon-Louis-Alexandre), à la 1re batterie du groupe d'Afrique et des Antilles au Sénégal. M. Suche (André-Marius-Jean-Baptiste), à la 1re batterie du groupe d'Afrique et des Antilles au Sénégal. M. Kieffer (Emile-Georges-Henri), à la 2e batterie bis du groupe d'Afrique et des Antilles au Sénégal. M. Martel (Henry-Jean), au détachement de la 5e compagnie d'ouvriers à la Guyane. M. Guebhard (François-Edouard), à la compagnie de conducteurs d'artillerie soudanais. M. Hermary (Abel-Hippolyte-Raymond-JoDE LANESSAN. seph), officier-payeur et d'habillement aux batteries du groupe d'Afrique et des Antilles àla Martinique. Le Président de la République française, M. Gauthé (Jules-Octave), à la disposition de Sur le rapport du ministre de la marine, général commandant le corps d'occupaVu les articles 3, 7, 8 et 11 de la loi du 9 jan- M. le de Madagascar. tion vier 1852 sur la pêche côtière Par décision ministérielle du même jour, ces Vu les décrets du 4 juillet 1853, portant règlement sur la pêche maritime côtière dans les officiers ont été maintenus dans leur affectation actuelle. quatre premiers arrondissements maritimes Vu le décret du10 mai 18G2 sur la réglementation de la pêche côtière dans les cinq arrondissements maritimes, Le ministre de la marine Décrète Art. 1er. — Les articles suivants des décrets à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes. du 4 juillet 1853 susvisés, savoir articles 56 du décret concernant le 1er arrondissement, 57 du Paris, le 15 mars 1900. décret concernant le 2e arrondissement, 57 du décret concernant le 3e arrondissement, 58 du Messieurs, j'ai l'honneur de vom faire connaîdécret concernant le 4e arrondissement, sont tre que, par un décret en date du 12 mars 1900, modifiés ainsi qu'il suit rendu sur mon rapport, les soixante-trois sousprohibés « Sont également ofliciers élèves-otïfciers de l'école de Saint« 1° Les rets, filets, engins, instruments, Maixent dont les noms suivent et qui ont satismodes et procédés de pêche qui, quoique auto- fait aux examens de sortie, ont été nommés au risés d'une manière générale, seraient employés grade de sous-lieutenant dans le corps de l'indans un quartier où l'usage n'en est pas spé- fanterie de marine, pour prendre rang du cialement permis 1er avril1U00, savoir « 2° Les rets, filets, engins, instruments, modes et procédés de pèche exclusivement M. Caillette. — Servira au 2e rég., à Brest, destinés à la pêche de certains poissons ou co- n° me 1498. quillages, lorsqu'ils sont employés à d'autres M. Goumain. — Servira au 4e rég., à Toulon, pèches ou en dehors des époques iudiquées no me 1499. filets, instruments, engins, rets, 3° Les « Servira au .2® rég. de garnison, M. Bonnard. modes et procédés de pêche employés dans des conditions et sur des points autres que ceux à Brest, ne me 1500. qui sont déterminés par le présent décret. M. Pozot. — Servira au Se rég., à Toulon, considérés sont Toutefois, pas comme nO me 1501. ne « prohibés les rets, filets-, engins, instruments, M. Hippeau. — Servira au Se rég., à Toulon, modes et procédés de pêchequi, employés dans les cas prévus et punis par l'article. 8 de la lui ne me 1502. du 9 janvier 1852, sont néanmoins disposés et M. Stévenart — Servira au 5e rég., à Cherétablis dans les conditions exigées par les rè- bourg, ne me 1503. glements. Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé M. Schnedecker. — Servira au 3e rég., à de l'exécution du présent décret, qui sera in- Rochefort, no me 1504. séré au Journalofficiel, au Bulletin des lois, M. Régnier. — Servira au 4e rég. de garnison, ainsi qu'au Bulletin officiel de la marine. à Toulon, ne me 1505. Fait à Paris, le 13 mars 1900. M. Sapolin. — Servira au 8e rég., à Toulon,
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ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République le ministre de la marine, ON LANESSAN.
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no me 1506. M. Desmoulins-Baron. — Servira au -il rég. de garnison, à Toulon, no me 1507. M. Denisart. — Servira au 1er rêg., à Cherbourg, DO mo 1508.
M.
Parahy. — Servira au
n° me 1509.
4°
rég., à Toulon,
Guillot. — Servira au 40 rég. de garnison, à Toulon, n° me 1510. M. Trepsat. — Servira au 7e rég., à Rochefort, M.
no me 1511.
M. Musard. — Servira au 8e rég., à Toulon, n° me 1512. M. Gilbert. — Servira au 7e rég., à Rochefort, no me 1513. M. Brun. — Servira auGe rég., à Brest, no m* 1514. M. Albugues. — Servira au 2e rég. de garnison, à Brest, no mo 1515. M. Bouverot. — Servira au 4* rég. de garnison, à Toulon, no me 1516. M. Gaudinau. Servira au 4e rég. de garni— son, à Toulon, no me 1517. M. Hamaïde. Servira au 4e rég. de garni— son, à Toulon, n° me 1518.
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M.Diesnis. Servira au tic rég., à Toulon, n° me 1519. M. Gindreau. — Servira au 30 rég., à Rochefort, no me 1520. Servira au Se rég., à Toulon, M. Orliac. n° me 1521. M. Marliac. — Servira au 7e rég., à Rochefort,
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no me 1522. M. Guex. — Servira au 1er rég., à Cherbourg, no me 1523. M. Caresche. — Servira au 1er rég., à Cherbourg, no me 1524. M. Ilébuterne. — Servira au 7e rég., à Rochefort, no me 1525. M. Bouvier. — Servira au 3è rég., à Rochefort, no me 1526. M. Contant. — Servira au 4® rég., à Toulon, no me 1527. M. Richomme. — Servira au 3e rég., à Rochefort, no me 1528. M. Faure de Fondclalr. — Servira au 8e rég., à Toulon, n° me 1529. M. Bordessoule. — Servira au 7e rég., à Rochefort, no me 1530. M. Alibert. — Servira au 46 rég., à Toulon, n° me 1531. M. Mallarmé. — Servira au 7e rég., à Rochefort, no me 1532.
Charnoz. — Servira au 3e rég., à Rochefort, n° mo 1533. M. Guinot. — Servira au 2e rég., à Brest, n° me 1534. M. Fillaudeau, — Servira au 3e rég., à Rochefort, n° mil 15'35. Servira au 3e rég., à RocheM. Brousseau. fort, no me 1536. M. Chatry. — Servira au 4e rég. de garnison, à Toulon, no me 1537. Servira au Se rég., à Toulon, M. Garnéry. M.
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no me 1538. M. de Menou. — Servira au 5° rég., à Cherbourg, n° me 1539. M. Roussel. — Servira au 5& rég., à Cher.. bourg, no me 1540. Servira au 2e rég., à Brest, M. Le Hir. no me 1541. M. Meyzonade. — Servira au 1er rég., à Cherbourg, no me 1542.
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Lescoulier. — Servira au 2' rêg. de garnison, à Brest, no me 1543. M. Edon. — Servira au 5e rég., à Cherbourg, M.
no me 1514. M. Le Sauce. — Servira au 5e rég., à Cherbourg, no me 1545. M. Ducret — Servira au 4e rég., à Toulon, no me 1546. M. Cros. — Servira au 5' rêg., à Cherbourg, ne me 1547.
Evin. — Servira au 2e rég. de garnisoo, à Brest, n° me 15i8. M. Calvo. — Servira au 1er rêg., à Cherbourg, n° me 1549. M.
lor rég., à CherServira Poupard. au M. — bourg, no me 1550. M. Charreau. — Servira au Go rég., à Brest, no me 1551. M. Cnapelynck. — Servira au 2e rég. de garnison, à Brest, nO me 1552. M. Baudet. — Servira au 2e rég. de garnison, à Brest, no me 1553. M. Angélini. — Servira au 2e rêg., à Brest, no me 1554.
Chapeau. — Servira au 6e rêg., à Brest, no me 1555. M. Fourcade dit Lourcy. — Servira au Go rég., à Brest, no me 1556. M. Lagnel. — Servira au 2e rég. à Brest, no me 1557. M. Jousseaume. — Servira au 2e rég., à Brest, no me 1558. M. Ferrand. — Servira au Ge rég., à Brest, M.
no me 1559.
M. Guiart. — 1560.
Servira au
6e rég.,
à Brest, no me
Cesofficiers devront être rendus à leurs régiments à l'expiration de la permission qui leur a été accordée à la sortie de l'école de Saint-Maixent. Les feuillets matriculaires des officiers nouvellement promus me seront adressés, aussitôt que possible. Ces feuillets, établis sur papier blanc, devront contenir une mention indiquant la localité où chaque officier a tiré au sort et le numéro qui lui est écliu. Je vous prie d'assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution des prescriptions contenues dans la présente circulaire, dont l'insertion au Journal ojficiel tiendra lieu de notification. DE LANESSAN. <«>
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Par décret du 14 mars 1900, rendu sur le rapport du ministre de la marine, a été promu dans le corps du génie maritime, pour compter
;du 1er
mars
1900
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Au grade d'ingénieur en chef de 26 classe. 2e tour (choix.) M. Laubeuf (Alfred-Maxime), ingénieur de lr0 classe, en remplacement de M. Brosser, placé hors cadres.
Par décision présidentielle du 14 mars 1900, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau Pioger (Charles-Viotor-Théodore) a été nommé au commandement d'un torpilleur de la défense mobile de Cherbourg.
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Par décision présidentielle du 13 mars 1900, M. Jouchoux (Marie-Jules-Léon), sous-lieutenant de réserve au 5e rég. d'infanterie de marine, ayant accompli plus de cinq années de serréserve, a été rayé, sur sa demande, vices dans des contrôles des officiers de réserve de l'armée de mer.
la
-»-
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Par décision ministérielle du 15 mars 1900, un sursis de départ a été accordé, pour raisons de service, à M. le garde principal de 2e classe Weigand (ouvrier d'état), de la direction de l'artillerie au ministère de la marine, classé à la direction du Tonkin et dont l'embarquement avait été fixé au 1er avril (décision du 6 mars courant). Par suite, cet employé militaire rejoindra son poste seulement par le paquebot partant de Marseille le 1er mai prochain.
monie.
0*
Par diverses décisions, en date du 13 mars 1900, le ministre de la marine a accordé, pour faits de sauvetage, des récompenses aux personnes dénommées ci-après, savoir
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se arrondissement maritime.
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MINISTÈRE DES COLONIES Pararrêté du ministre des colonies du 10 mars 1900, M. Vally (Arthur), receveur des contributions, conservateur des hypothèques dans l'Inde, a été admis, sur sa demande, à titre d'accident grave résultant notoirement de l'exercice de ses fonctions, à faire valoir ses droits à la retraite. M. Vally sera considéré comme rayé des contrôles de l'activité à compter du 13 avril
+
1899.
Par arrêté du ministre des colonies du 31 décembre 1899, M. Duchemane (Charles-Dauphin), facteur des postes à la Réunion, a été Un congé pour affaires personnelles, de trois admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits mois, sans solde, est accordé à M. l'enseigne de à la retraite, à titre d'ancienneté de services. Cet agent sera rayé des contrôles de l'activité vaisseau Borde (J.-E:), du Brennus, à compter à la date du 1er avril 1900. du1er avril 1900.
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Far décision ministérielle du 15 mars 1900, M. Loubet a répondu en ces termes un sursis de départ a été accordé, pour raisons. de santé, à M. Lavaux, vétérinaire en 20 Monsieur le maire, la régiment d'artillerie de marine, 2e au appelé à continuer ses services en CochinJe suis très touché des sentiments que l'embarquement dont avait été fixé cbine et au 1er avril prochain (décision ministérielle du vous avez bien voulu exprimer au nom 3 mars). population d'Issy-les-Moulineaux, de la vétérinaire Lavaux rejoindra Par suite, M. le son poste seulement par le paquebot partant de et je vous en remercie. Marseille le 1er mai. En répondant à votre invitation,
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lieutenant de vaisseau Zahm (P.), embarqué sur le cuirassé le Charlemagne, est désigné pour embarquer, le 6 avril prochain, comme fusilier, sur le vaisseau-école la Couronne, à Toulon, en remplacement de M. Banal, qui terminera à cette date la période réglementaire d'embarquement. M. le lieutenant de vaisseau Corloner (L.-H.M.), du port de Brest, est désigné pour embarquer comme fusjlier sur le cuirassé le Charlemagne, dans l'escadre de la Méditerranée, en remplacement de M. Zahm, qui reçoit une autre destination. M. Corloner devra être rendu à cet effet à Toulon le 1er avril prochain. (Article 18 de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1893.)
Président de la République, accompagné du général Bailloud, secrétaire général de la Présidence, et de M. Combarieu, directeur du cabinet, s'est rendu hier jeudi. à deux heures, à Issy-les-Moulineaux, pour inaugurer l'hospice des vieillards infirmes ou impotents. Le Président a été reçu, à son arrivée, par le préfet de la Seine, le président du conseil général, le président du conseil municipal de Paris, des sénateurs du département, le député de la circonscription et le maire d'Issy-les-Moulineaux, entouré du conseil municipal. La population qui tenait, dans cette circonstance, à manifester ses respectueuses sympathies à M. Loubet était venue en grand nombre assister à cette inauguration. Le maire a souhaité la bienvenue au Président de la République et l'a remercié d'ayoir honoré par sa présence cette céréLe
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Mouren (Emile), matelot (déjà titulaire d'un témoignage officiel de satisfaction), médaille de bronze; Framaturfe (Marius), journalier, témoiofficiel de satisfaction : sauvetage d'un gnage M. le lieutenant de vaisseau de Penfentenyo homme, Mourepiane (l'Estaque), 2 août 1899. de Kervéréguin (H.-L.-M.), du port de Brest, est Masiass (Joseph), matelot, médaille de bronze désigné d'office pour servir aux défenses sous- sauvetage de deux enfants, Marseille, 8 janmarines. à Rochefort. vier 1900. Cet officier devra être rendu à Rochefort dans lsoird (Christophe), matelot, témoignage offiles délais réglementaires. sauvetage d'un enfant, ciel de satisfaction M. le lieutenant de vaisseau Jan de Lagillar- Cette, 26 octobre 1899. daie (F.) est maintenu pour une nouvelle péCeccaldi (Paul-Marie), matelot, témoignage riode de deux années dans les fonctions d'officier chargé de l'observatoire et des archives, à officiel de satisfaction: sauvetage d'un homme, Ajaccio, 21 janvier 1900. Lorient.
M.
PARTIE NON OFFICIELLE
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en venant présider l'inauguration de l'hospice Lasserre, j'ai voulu affirmer une fois de plus l'intérêt que le gouvernement de la République attache au développement des institutions d'assistance. Elles se multiplient sur le territoire de la République; partout, c'est le même élan de solidarité pour créer les moyens de secourir les infortunes, de venir en aide aux faibles, aux déshérités de la vie. Votrs-commune n'a rien à envier, sous ce rapport, à la capitale, et je veux dire tout le bien que vous faites Vos crèches recueillent l'enfant du premier âge et veillent sur lui pendant que la mère reprend son travail quotidien.Votre société scolaire de prévoyance mutuelle et de retraite enseigne aux enfants l'utilité de l'épargne pour soulager les maux de la vieillesse. Les ressources de votre budget vous ont permis d'encourager des sociétés de mutualité, de distribuer des secours de loyer et de chômage, d'assister des vieillards à domicile. Cet hospice Lasserre, dont la création est due à la générosité d'un des vôtres et le développement au dévouement de la municipalité, va assurer à cinquante de vos concitoyens des soins qu'ils recevront ici, c'est-à-dire chez eux, et qu'ils apprécieront d'autant plus. Enfin, la nouvelle société d'assistance à la vieillesse et à l'invalidité à domicile, dont la création fait honneur à l'initiative de votre dé-
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puté et au concours de généreux citoyens, réalise une idée philanthropique par une institution indépendante de l'Etat, du département et de la commune, qui l'aident et l'encouragent en lui laissant son entière liberté. Vous avez voulu démontrer, disiezvous tout à l'heure, monsieur le maire, pouvait « que la solidarité communale n'être pas un vain mot ». Vous avez grandement raison. La commune est comme la famille le sentiment de la solidarité humaine y est profond et vivace il fait contrepoids à l'égoïsme individuel et crée ces œuvres qui font honneur à notre temps et à notre pays, et dont vous avez le droit d'être fiers. Depuis plus de vingt-cinq ans, la République s'est attachée à réaliser la fraternité sociale par un ensemble jle lois qui doit être progressivement complété. Sur ces questions, toutes les bonnes volontés se rencontrent et se mettent d'accord. Si des divergences se manifestent encore, elles ont pour cause une généreuse émulation. La paix sociale n'est donc pas une illusion elle est faite, elle est définitivement établie, car elle est fondée sur l'union sincère de tous les citoyens pour le bien et le progrès de l'humanité.
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et les souteneurs. Il a adopté également le compromis rayant quelques paragraphes de la nouvelle loi, notamment celui qui portait de seize à dix-huit ans l'âge de protection des jeunes filles, et celui qui visait la punition des patrons. La discussion sur les sections A et B du paragraphe 184, concernant l'art, la littérature et les théâtres, a été renvoyée à demain. (Agence Haras.) Munich, 14 mars. L'ambassade extraordinaire d'Espagne conduite par le duc de Veragua est repartie cet après-midi pour Paris à quatre heures cinquante minutes par l'Express-Orient. (Agence Ilavas.)
AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 14 mars. La Chambre des seigneurs a adopté le projet de loi concernant le contingent. (Agence Haras.)
ITALIE Rome, 14 mars. Ce matin, à l'occasion de l'anniversaire de sa naissance, le roi a passé en revue les troupes de la garnison; puis il a assisté avec la reine à l'inauguration du monument Charles-Albert dans le jardin public du Quirinal. Assistaient à la cérémonie les ministres, le corps diplomatique, les grands corps de l'Etat, ainsi que de nombreuses associations. Une foule énorme a salué les souverains à leur passage. (Agçnce Haras.) Rome, 14 mars. La Chambre a continué sans incident le développement des amendements à l'article lor du décret-loi. (Agence Havas.) La séance est levée.
consentement de la nation, rir Wilfrid Laurieï a déclaré qu'il ne voyait aucun mal à cela, mais il prétend qu'en envoyant un contingent, le gouvernement n'avait pas modifié ces relations. Il n'est pas vrai qu'en adoptant une résolution de sympathie en faveur des Outlanders, le gouvernement ait été influencé par M. Chamberlain. Il n'est pas vrai qu'à ce moment M. Chamberlain se préparât à la guerre. Ce sera la gloire éternelle de la Grande-Bretagne, a déclaré le premier ministre, qu'au lieu de se préparer à la guerre l'été dernier, la l'a trouvée virtuellement sans préparaguerre tion. C'est Kriiger qui, lui, se préparait à la guerre depuis des années. Ce que nous avons fait, nous l'avons fait de notre propre impulsion, et en ce qui concerne les guerres futures, tout ce que j'ai à dire, c'est que si c'était la volonté de la nation canadienne dans l'avenir de partir pour une guerre entreprise par la Grande-Bretagne, le peuple du Canada aurait la facilité de le faire. Bien entendu, si notre contribution militaire future devait être considérée comme obligatoire, condition qui n'existe pas, je dirais à la Grande-Bretagne Si vous désirez que nous vous aidions, admettez-nous dans vos conseils. Il a ajouté qu'on peut prévoir les plus heureux résultats de la coopération du Canada. Le premier ministre a poursuivi son discours patriotique au milieu des applaudissements de la Chambre. Il a terminé ainsi Aujourd'hui, il y a dans le Sud de l'Afrique des hommes représentant les deux branches de la famille canadienne, combattant cote à côte pour l'avenir et le bon renom de la colonie. Quelques-uns d'entre eux sont déjà tombés, leurs restes ont été déposés dans la même tombe, et ils resteront jusqu'à la fin des temps dans cette dernière étreinte fraternelle, et si nous pouvons espérer enterrer dans cette même tombe notre ancien antagonisme, l'envoi d'un contingent dans le Sud de l'Afrique aura été le plus grand service qui ait jamais été rendu au
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Canada depuis la Confédération. (Agence Havas.)
SUISSE Berne, 14 mars. M. Bihourd, le nouvel ambassadeur de France à Berne, a présenté aujourd'hui au conseil fédéral ses lettres de créances. (Agence Havas.)
SÉNAT chaleureusement applaudies par l'assistance tout entière et des cris de : Vive Loubet! vive la RépuANNÉE 1900 blique! se sont fait entendre à plusieurs SESSION ORDINAIna reprises. CANADA En quittant Issy-les-Moulineaux, le PréOttava, 14 mars. sident de la République est rentré à Paris, La Chambre des communes du Dominion of Bulletin de la séance du jeudi 15 mars. après s'être arrêté à l'hospice des Petits- Canada approuvé, hier soir, par 119 voix cona Ménagestre 10, sur 129 votants, la politique du gouverCes paroles ont été
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TÉLÉGRAMMES & CORRESPONDANCES
ANGLETERRE Londres, 14 mars. Le Var Office publie la dépêche suivante du général Roberts Bloemfontein, i3 mars, 8 h. du soir. Grâce à l'assistance de Dieu et à la bravoure des soldats de S. M. la reine, les troupes que je commande ont pris possession de Bloemfontein. Le drapeau britannique flotte maintenant sur le palais de la présidence abandonné hier soir par M. Steijn, ancien président de l'Etat libre d'Orange. M. Frazer, membre de l'ancien gouvernement exécutif de l'Orange; le maire, le secrétaire de l'ancien gouvernement, le landrost et d'autres fonctionnaires sont venus à ma rencontre à deux milles de la ville et m'ont offert les clefs des bureaux ministériels. L'ennemi s'est reticé du voisinage et tout paraît calme. Les habitants.de Bloemfontein ont fait à nos troupes une réception cordiale. (Agence Havas.)
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ALLEMAGNE Berlin, 14 mars. Le Reichstag a adopté aujourd'hui quelques paragraphes de la loi Ileinze, sur les proxénètes
nement relativement à l'envoi dans l'Afrique du Sud d'un contingent canadien. M. Bourassa' membre du parti libéral pour Malbaie, province de Québec, qui avait donné sa démission et qui a été réélu sur un programme d'opposition à la participation du Canada aux guerres de l'empire sans que le Parlement ait été consulté, a présenté un amendement insistant pour que l'adhésion du gouvernement ne fut pas considérée comme un précédent engageant le Canada dans le futur, et s'opposant à toute modification dans les relations politiques et militaires du Canada et de la Grande-Bretagne, à moins que le Parlement ne prenne l'initiative d'une modification de ce genre, qui devra recevoir l'approbation du peuple. M. Bourassa a déclaré dans son discours que la guerre était injuste, et il a blâmé M. Chamberlain d'avoir contraint le gouvernement canadien à adopter, au cours de la dernière session, une résolution de sympathie en faveur recevoir des Outlanders, tandis qu'il se préparait à la l'appui des guerre et se préparait colonies. Dans sa réponse, le premier ministre s'est exprimé ainsi Mon honorable ami a le même droit de croire la guerre injuste que MM. Morley et Courtnev, mais, pour ma part, je suis convaincu en mon âme et conscience que jamais guerre plus juste n'a été entreprise par la Grande-Bretagne. Le premier ministre a ensuite passé en revue les griefs de la Grande-Bretagne à l'égard du Transvaal. Au sujet de la proposition suivant laquelle les relations entre la Grande-Bretagne et le Canada ne pourraient être modifiées qu'avec le
à
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PRÉSIDENCE DE M. ARMAND FALLIÈRES
La séance est ouverte à trois heures cinq
minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Darbot, l'un des secrétaire, est adopté. M. le président annonce la mort de M. Deprez, sénateur du Pas-de-Calais, et prononce une allocution. M. le président donne lecture d'une lettre de M. le ministre du commerce, relative à l'élection d'un membre de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et de la commission supérieure des caisses d'épargne. M. le ministre des colonies dépose un projet de loi d'intérêt local concernant le département des Hautes-Alpes. M. Garreau dépose un rapport sur le projet de loi concernant les chefs de musique de l'armée. M. le comte de Blois adresse à M. le ministre des colonies une question sur le rapatriement du lieutenant de Tonquedec. M. le ministre répond. M. Chaumié adresse une question à M. le ministre des affaires étrangères sur la guerre sud-africaine. M. le ministre répond. Le Sénat adopte successivement quatre projets de loi d'intérêt local concernant les octrois d'Arras (Pas-de-Calais), de L'Hôpital-
Nomination d'une commission pour l'examen: Camfrout (Finistère), de la banlieue de Paris et la ville de Pontoise (Seine-et- 1. du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier; Oise). du projet de loi portant modification de Le Sénat adopte, après déclaration d'ur- 2° l'article 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la chasse. de loi projet ayant objet le pour gence, (Nos44et45, année 1900.) d'approuver une convention modifiant le d'une commission pour l'examen cahier des charges annexé à la loi du deNomination la proposition de loi de tM. Paul Strauss sur déclaré 1895 qui d'utilité juillet publi24 a la protection et l'assistance des mères et des que l'établissement, dans le département nourrissons. (Nos 235, année 1899, et 52, année des Hautes-Pyrénées, des chemins de fer 1900.) d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère Nomination d'une commissionpour l'examen par Cauterets et de Pierrefitte à Luc-Saint- de la proposition de loi de M. Laurens, tendant Sauveur. à modifier la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets L'ordre du jour appelle la suite de la d'invention. (Nos253, année 1899, et 56, année ire délibération sur 1° la proposition de loi 1900.) de M. Combes sur la réforme des sanctions Nomination d'une commission pour l'exade l'enseignement secondaire 2° la propo- men de la proposition de loi de M. Millièssition de loi de M. Rambaud sur la réforme Lacroix, portant suppression des lois d'intérêt local s'appliquant à la tutelle des communes et du baccalauréat. articles 133, lU, 142 et 143 M. Leygues, ministre de l'instruction modifications des 1884. (N03 28 et 57, année avril loi du 5 de la beaux-arts, le et M. rappor- 1900.) publique et des teur sont entendus. La proposition de loi est renvoyée à la commission ainsi que le contre-projet de A trois heures et demie. SÉANCE PUBLIQUE M. Wallon. Scrutin pour la nomination d'un membre de Le Sénat adopte en 2e délibération le commission supérieure de la caisse nationale projet de loi ayant pour objet la cession la des retraites pour la vieillesse. (Le scrutin sera gratuite du canal de Bagneux aux commu- ouvert de trois heures et demie à quatre nes de Bagneux et d'Anglure (Marne). heures.) Sur les conclusions des rapports faits au membre de d'un nomination Scrutin la pour le de la d'initiative, Sécommission nom la commission supérieure des caisses d'épargne. nat prononce la prise en considération Pedélibération sur la proposition de loi, adop1° De la proposition de loi de M. Paul le Sénat, adoptée avec modifications par tée par l'assistance des la protection et Strauss sur la Chambre des députés, portant modification mères et des nourrissons; de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des 2° De la proposition de loi de M. Chanta- enfants, des filles mineures et des femmes grel, tendant à prévenir le retour des tans les établissements industriels. (Nos 279, année 1899, et 67, année *1900. — M. Maxime douzièmes provisoires; 3° De la proposition de loi de M. Laurens, Lecomte, rapporteur.) lr9 délibération sur la proposition de loi de tendant à modifier la loi du 5 juillet 1844 M. Deandreis, tendant à décider que toute sur les brevets d'invention; 40 De la proposition de loi de M. Milliès- création de facultés nouvelles dans les univerLacroix et un certain nombre de ses collè- sités de l'Etat ne pourra avoir lieu qu'en9, vertu d'une loi. (N0s 179, sess. ord. de 1896, sess. lois d'intérêt portant des suppression gues, extraord. de 1896, et 2i7, année 1893. — M. local s'appliquant à la tutelle des commu- Deandreis, rapporteur.) nes et modifications des articles 133, 141, 142 et 1.13 de la loi du 5 avril 1844 5° Après déclaration d'urgence, du projet La séance du mardi 20 mars est la 18e de la de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité ordinaire de 1900. publique l'établissement, dans le départe- session Les séries de billets à distribuer ce jour ment des Côtes-du-Nord,d'un réseau de che- seront valables pour la 19e séance et comprenmins de fer d'intérêt local à voie étroite. dront : M. Pichon dépose un rapport sur un Galeries. — Depuis M. Laurens jusques et y projet de loi concernant les contraventions compris M. Maillard. appareils à pression les règlements sur aux Tribunes. — Depuis M. Bodinier jusques et les bâtiments de et de vapeur ou sur y compris M. Constans. gaz lesquels ils sont employés. M.Maxime Lecomte dépose un rapport sur une proposition de loi tendant à modiNomination des présidents, secrétaires et fier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail rapporteurs des commissions. des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La 2e commission d'intérêt local (de mars M. le ministre des affaires étrangères 1900) nommé a dépose un projet de loi portant approbation Président M. Proment. d'un traité passé avec le gouvernement Secrétaire M. Dellestable. khédivial, relatif à la compétence des tribunaux mixtes en matière de faillite. M. le président règle l'ordre du jour. La 2e commission d'initiative parlementaire M. le ministre du commerce et de l'in(de mars 1900) a nommé dustrie est entendu. Président M. Silhol. Le Sénat décide qu'il se réunira mardi Secrétaire M. Chaumié. 20 mars à trois heures dans ses bureaux, et à trois heures et demie en séance publique. La commission relative à une nouvelle proLa séance est levée à cinq heures un rogation de la réforme judiciaire en Egypte a quart.
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bureau (de mars 1898) a nommé meme bre de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bisseuil, relative à l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement, M. Allemand (César), en remplacement de M. Talou. Le
Se
Convocations du vendredi 16 mars. bureau (de janvier 1900), à une heure et demie très précise. — Election sénatoriale du Rhône. 5e commission d'initiative parlementaire (de juin 1899), à une heure et demie. — Local du 4ebureau. Commission relative au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit, à trois heures.— Local du 5e bureau. Commission des finances, à deux heures. Commission relative aux délits d'mjure et de diffamation par la voie de la presse, à deux heures. — Local du 8e bureau. Commission relative' au gouvernement et à l'administration des colonies, à une heure un quart. — Local du 70 bureau. ire commission d'intérêt local (de février 1900), à deux heures et demie. Local du 6° bureau. 30
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS l'législature. — Session ordinaire de
19)),
Bulletin de la séance du jeudi 15 mars. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL
La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 13 mars est lu par M. Jules-Louis Breton (Cher), l'un des secrétaires, et, après des observations de MM. Menier et Anthime-Ménard, est
adopté. M. Boudenoot, rapporteur général, donne lecture, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture, sur l'exercice 1900, de crédits provisoires pour les réparations de divers palais nationaux. L'urgence est déclarée, la discussion immédiate ordonnée et le projet de loi adopté à la majorité de 452 voix contre 2, sur 45 votants. Dépôt par M. Ribot d'une demande d'interpellation au ministre de l'instruction publique sur les suites que le ministre compte donner aux conclusions de l'enquête sur l'enseignement secondaire. M. Charles Bernard développe un projet de résolution tendant à modifier l'article 128 du règlement et demande l'urgence. L'urgence n'est pas déclarée. M. Caillaux, ministre des finances, dépose un projet de loi. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget de 1900 (Loi de finances). M. Charruyer développe un amendement sur l'article 69. nommé MM. Cornet, Caillaux, ministre des finanPrésident M. de Marcère. ces, sont entendus. Ala majorité de 439 voix contre 130, Secrétaire M. Leydet (Victor). sur Ordre du jour du mardi 20 man. 569 votants, l'amendementn'est pas adopté. L'article 69 est adopté. M. Morinaud développe un amendement renouvellement La relative commission heures. trois RÉUNION au A DANS LES BUREAUX. — triennal du Sénat et à la durée du mandat sé- sur l'article 74. MM. Le Moigne, rapporteur, et Caillaux, Nominationd'une commission pour l'examen natorial a nommé ministre des finances, sont entendus. de la proposition de loi, adoptée par la Chambre Président M. Wallon. L'amendement n'est pas adopté. des députés, sur la tutelle administrative en Secrétaire M. Morellet. L'article 74 est adopté. 37, année 1900.) matière de dons et legs.
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Adoption d'une disposition additionnelle proposée par la commission du budget. M. Laloge développe un article additionnel qui n'est pas adopté. Adoption d'un article additionnel de M. Gamer, puis d'un article additionnel de M. Mirman. M. Berthelot développe un article addi-
tionnel.
Klotz, Camille Pelletan, Jules Roche, le rapporteur général et Aimond sont enMM.
tendus. A la majorité de 268 voix contre 258, sur 52G votants, la disjonction de l'article additionnel de M. Berthelot, demandée par M. lilotz, n'est pas prononcée. La séance est levée à sept heures. Demain vendredi à deux heures, séance publique. Ordre du jour du vendredi 16 mars.
A deux heures. — SÉANCE
;
-
— lre
-
-
PUBLIQUE
1. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget généraldes dépenses et des recettes de l'exercice 1900. (N05 11131158-1495. — M. Boudenoot, rapporteur général.) Suite de la loi de finances. (Nos 1113-11531495. — M. Boudenoot, rapporteur général.) Suite des conventions. — (Chap. 61 bis réservé.) (N°1149. — M. Sibille, rapporteur.) Suite des finances. — (Chap. 5 réservé.) (N° 1135. — M. Merlou, rapporteur.) 2. — Discussion 1° du projet de loi 2° des propositions de loi d'un très grand nombre de députés ayant pour objet de venir en aide aux victimes des différents sinistres qui ont affligé le pays et les colonies en 1899. (Nos 898-1499. — M. Dubief, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à établir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi. (280e fasc., n° 606, et 301° fasc., no 618. — M. Morel, rapporteur.) 4. — lre délibération sur la proposition da loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. (Nos497-576. — M. Castillard, rapporteur.) ire délibération sur la proposition de loi 5. de M. le comte du Périer de Larsan pour la protection des petits oiseaux. (Nos 179-650. — M. le comte du Périer de Larsan, rapporteur.) 6. — lre délibération sur la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des eaux de laDurance. (N03 164-746. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) 7. — lre délibération sur la proposition de loi de M. Guillemet, tendant à établir en France le monopole de la rectification de l'alcool et à en employer le produit à la création d'une caisse nationale de retraites en faveur des vieux travailleurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. (Nos 84-225-1163. — M. Guillemet, rapporteur.) 8. — lre délibération sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet, modifiant la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite de demi-solde. (Nos 9)0-1105. —M. Robert Surcouf, rapporteur.) 9. — tre délibération sur la proposition de loi de M. Charruver, portant modification de la loi du 21 avril 1898, créant une ca'sse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession. (N03 1003-1199. — M. Charruyer, rapporteur.) 10. — ire délibération sur la proposition de loi de M. Jean Cruppi, relative aux moyens d'assistance et de coercition propres à prévenir ou à réprimer le vagabondage et la mendicité. (Ncs 651-1237. — M. Jean Cruppi, rapporteur.) 11. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du projet d'un canal maritime de Paris à Rouen (Paris port M. Paul Gouzy, rapporde mer). (Nos 165-226. teur,)
:
:
délibération sur 1° la proposition de loi, adoptée parle Sénat, sur la compétence des juges de paix; 2° la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation et à la compétence des justices de paix; 3° la proposition de loi de M. Guillemet, tendant à la réorganisation des justices de paix. (Nos 79-89-292-1257. — M. Jean Cruppi, rapporteur.) 13. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction mUitairo. (Nos 770-1105. Urgence déclarée. — M. Odilon-Barrot, rapporteur.) 14. — Ire délibération sur la proposition da loi de M. Pourquery de Boisserin sur l'ordre des avocats. (N05 1035-1279. M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) 15. — lre délibération sur le projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. (N03 1174-1506. — M. Castillard, rapporteur.) 12.
La séance du vendredi 16 mars est la 42e de la session ordinaire de1900. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 44e séance et comprendront Galeries. — Depuis M. Morillot jusques et y
:
compris M. Péronneau. Tribunes. — Depuis M. Galpin jusques et y compris M. Guillain.
Convocations du vendredi 16 mars. Commission de la marine, à deux heures et demie. — Local du 3e bureau. 10° commission des pétitions, à une heure et demie. — Commission no 12. 11e commission d'intérêt local, à deux heures. — Commission no 14.
par des ragaas ou des inscriptions dans les registres de la comptabilité du gouvernement. La commission publiera ultérieurement un avis spécial en ce qui concerne l'exécution de l'article 5, relatif aux secours aux officiers et aux employés qui étaient prisonniers au Soudan, ou à leurs familles. Le Caire, le 4 février 1900, Le président, A. MONEY.
Commission internationale du Soudan.
Pour faire suite à l'avis en date du 4 février courant, la commission internationale instituée par décret du 31 décembre 1899, informa les intéressés que les demandes de secours à imputer sur le crédit de 25,000 livres, qui doit être réparti entre les officiers et employés autrefois prisonniers au Soudan, ou leurs familles, peuvent être présentées jusqu'au 21 avril prochain Au secrétariat de la commission internationale du Soudan (bureaux de la caisse de la dette), au Caire ministère des finances, au Caire, ou au gouvernorat général, à Khartoum. Le Caire, le 12 février 1900.
:
Au
;
Le
président,
•———^— A.MONEY.
Ministère de l'intérieur et des cultes. Le lundi 26 mars 1900, il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Nimes un concours pour
l'admission aux emplois d'agent voyer surnuméraire et d'agent voyer cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture du Gard et au ministère de l'intérieur (service vicinal),rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés. Le mardi 8 mai prochain, il sera ouvert à l'hôtel de la préfecture, à Carcassonne, un con-
AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des affaires étrangères.
cours pour l'admission aux emplois d'agent voyer surnuméraire. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de l'Aude et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés.
CRÉANCES ET INDEMNITÉS AU SOUDAN
en date du
Un décret khédivial,
31
décembre
a décidé d'afl'ecter: de 40,030 livres égyptiennes au 1° Une
1899,
somme payement- de créances relatives au Soudan et constatées soit par des ragaas, soit par des inscriptions dans les registres de la comptabilité du Soudan existant entre les mains du gouvernement 2° Une somme, dont le montant ne pourra excéder 25,000 livres égyptiennes, à la distribution de secours aux officiers et employés retenus prisonniers au Soudan, ou à leurs familles. Le même décret institue une commission internationalechargée de statuer souverainement sur les réclamations des ayants droit. En exécution do ces dispositions, le journal ofliciel égyptien a publié, le 28 février dernier, les deux avis suivants :
;
Commission internationale du Soudan.
Ministère des finances. Un examen pour l'emploi de classeur-émargeur de coupons aura lieu au ministère des
finances le 5 avril prochain. Les candidats doivent être flgés de quatorze à seize ans et être nés de parents français. Les jeunes gens qui désirent prendre part au concours doivent adresser au ministre des finances (caisse ceutrale du Trésor public) avant le samedi 24 mars, les pièces ci-après 1° Une demande, écrite de leur main, sur une feuille de papier timbré à 60 centimes 20 Le certificat d'études primaires, délivré en exécution de l'arrêté ministériel du 16 juin
:
;
;
1880; 3° Un extrait de leur acte de naissance 40 Un certificat délivré à la mairie de leur
;
arrondissement constatant que leurs parents dédécret du 31 La commission instituée par de bonnes vie et mœurs sont cembre 1899 pour statuer souverainement sur 5° Un certificat de médecin établissant que les réclamations des ayants droit dans les ter- le candidat est de bonne santé, est en état de mes dudit décret, informe les intéressés qu'ils vaccination normale et jouit d'une bonne vue. seront admis à partir de ce jour jusqu'au 21 avril prochain, .de neuf heures à midi, à déposer, contre desrécépissés, leurs demandes avec toutes pièces et documents à l'appui, au La Société générale de sucrerie et l'affinerÏl secrétariat de la commission (bureaux de la en Roumanie, ayantsonsiège à Bruxelles, est, à caisse de la dette). partir du 18 fevrier 1900, abonnée au timbre Toute demande présentée postérieurement pour 18,000 actions, nos 1 à 18000, d'une valeur au délai ci-dessus est irrecevable. nominale de 500 fr. La commission rappelle que les créances, aux termes du décret, ne peuvent être établies que
-
MINISTÈREDES FINANCES
ANNÉE 1900
ANNÉE 1900
ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES SERVICE DE LA GARANTIE DES MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT
Relevé des objets d'or et d'argent présentés à la marque ou à la vérification, tant pour la consommation en France que pour l'exportation, du 1er janvier au 28 février 1900.
BUREAUX
-
GARANTIR
les
Poids total.
*
hectogr.
Eellegarde Marseille4192532210303 :Besançon. ( Pontarlier. 79 50 3346 •
1.833
14.577
Or.
hectogr.
1.069 30
41197
»
4690
5380
3599
9770
1229
5»
65627
3990
87228
7.84078
27736
1.277 54 2.15390
873
26935
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LJon. 61
150.66905600
bureaux1.335
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8.99671
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—
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28367 2.90185
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»
15384
21965
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5.214783994132610775962
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31876 7.76860
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MONTRESEN
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1691 970 76 ParisT.'; 63
Montbéliard.
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A TOUS TITRES
n'ayant pas étésoumis marque,et au 4e titi-c.
payement des droits degarantie. arantic. de
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des paycs. droits
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Poids total.
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remboursement
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-
OBJETS IMPORTÉS
EXPORTÉSLÉTRING]Zlt IT.V1.TTRCA.„NrG„En R OBJETSEXPORTÉS OBJETS
SORTIE CONSTATEE CONSTATEE SORTIE OBJETSMA,RQUE,S des objetsmarqués encréditdesdroits des
poinçons intérieurs.
de 48
titre
— avccavec(Loi aU du^janvicr 4e 1881.)
FABRICATION NATIONALE AUX TITRES LÉGAUX
»
4066 »
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93 1G9
»
800 15»
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640
16
»
---
-
DIRECTION GENERALE DES DOUANES 4" DIVISION.
BELEVÈ DES MARCHANDISES
— 48 BUREAU
TUNISIENNES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LOI DU 19 JUILLET 1333
Situation à la fin du mois de février1900.
QUANTITÉS
UATURE DES
PRODUITS
admissibles.
Froment. Orge450.000
Maïs. }<'éves. frais. chevaline.
des
DATES
UNITES ,
d'échéaneo
, en fevrier1900.
erédits.
-
QUANTITÉS IMPUTÉES A L'ARRIVÉE sur les crédits encours antérieurement.
Totaui.
» » caprine. 1900. » Il porcine. "olailles. » 1900. » » 1900. » __j--------------------------Avoine
Vins deraisins Huiles d'olives et de Espèce Espèces asine et Espèce bovine Espèce ovine Espèce Espèce
grignons. mulassière.
sangliers. oumort:?autresettortues
Gibier vivant
J
Autresmarchandises.
750.000
70.000 25.000 30.000 185.000 I0.0i30.000 1.000 1.000 25.000 30.000 1.000 1.000 8.000 20.000 2.000 6.000.000
Quintaux. Quintaux. Quintaux. Quintaux. Quintaux. Hectolitres. Litres. Têtes. Têtes. Têtes. Têtes. Têtes. Têtes. Kilogr. Kilogr. Kilogr.
Francs.
» 1900. » »
juin 1900. juin 19:30. juin juin juin juin 1900. 30nov.1900. 30 juin 1900. 30 juin
30 30 30 30 30 30
1900. 1900.
19.699 16.905
5.684 628.846
1900. 30juin 1900. 1900. 1900. 1900. juin juin juin juin juin juin 30juin1900.
3
30 30 30 30 30 30
234.167 110.314 17.467
253.866 127.249 17.467 »
2.507 31.056
2.507 36.740
206 97 317 99
209 97 317 Stf
55 100
55 100
1.235.2551864.101
»
146.508
911.848
1.058.356 356
INFORMATIONS
Compagnie des Messageries maritimas.
Le service de statistique municipale a compté, pendant la 10° semaine, 1,161 décès, chitire très inférieur à celui des précé-
Le paquebot Australien, allant en Australie, a quitté Colombo le 13mars, malin. Le paquebot Yarra, allant en Indo-Chine, a quitté Colombo le 12 mars, à 7 h. soir. Le paquebot Portugal, venant de la Plata et du Brésil, est arrivé à Lisbonne le 14 mars, à 0 h. matin.
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Des concours pour la délivrance du certificat d'aptitude au professorat industriel et au professorat commercial dans les écoles pratiques de commerce et d'industrie seront ouverts
en 1900. Les épreuves écrites auront lieu au chef-lieu de chaque département où des candidats se seront fait inscrire, aux jours et heures et dans l'ordre ci-après indiqué, savoir : PROFESSORAT INDUSTRIEL
Lundi 35 juin. Composition de mathématiDe 8 h. à midi ques (aspirants et aspirantes). De 3 h. à 6 h. Composition française (aspirants et aspirantes).
:
:
Mardi 26 juin. Epure de géométrie descripDe 8 h. à midi tive (aspirants). Dessin d'ornement (aspiDe 8 h. à midi rantes). De 3 h. à G h. : Composition do physique et de chimie (aspirants). De 3 h. à 6 h. : Compositon d'économie domestique (aspirantes).
: :
PROFESSORAT COMMERCIAL
Lundi 25 juin. De 8 h. à midi Composition de comptabilité. De 3 h. à 6 h. : Composition française.
:
Mardi £6 juin. De 8 h. à 10 h. : Composition de correspondanco commmerciale. Composition de langue De 10 h. à midi Étrangère (anglais, allemand ou espagnol). De 3 h. à 6 h. : Composition d'arithmétique commerciale. Les épreuves orales auront lieu à Paris du 16 au 21 juillet pour le professorat commercial et du 23 au 28 du même mois pour le professo-
:
rat industriel.
Le nombre des certificats qui pourront être accordés à la suite de ces concours a été fixé
:
ainsi qu'il suit
:: ::
PROFESSORAT INDUSTRIEL
Aspirants 7. Aspirantes 2. PROFESSORAT COMMERCIAL
Aspirants Aspirantes
6. 2.
Une seule bourse de séjour à l'étranger pourra être attribuée cette année; elle sera réservée aux aspirants. Les demandes d'admission, accompagnées des pièces exigées par le règlement, devront parvenir au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (direction de l'enseignement technique, du personnel et de la comptabilité), avant le 1"juinprochain.
40
BANQUE DE FRANCE gouvernement de la Banque de France vient de fixer au 2 avril1900 la date d'ouverture des deux villes rattachées de Corbeil et Fontainebleau, dépendant de la succursale de Melun. Le
——————
——————
dentes renaines(12:9 pendant la 9" semaine, 1,3e5 pendant la 8°, 1,423 pensait la 7e), et qui se rapproche de la moyenne ordinaire des semaines de mars (i,C90). L'épidémie de grippe est presque ter.innée. La fièvre typhoïde a causé 20décès, chiffre inférieur à celui des semaines précédentes (25 pendant la 9e semaine, 26 pendant la 8°, 29 pendant la 7e), mais encore supérieur à la moyenne des semaines de mars pendant le? cinq années précélentes (6;. Le nombre des cas nouveaux Signalés par les médecins présente une léïère diminution (110 au lieu de 116, et au lieu de 148 antérieurement). La rougeole a causé 22 décès, chiffre voisin de la moyenne (20). La scarlatine (2 décès), la coqueluche (3), la diphtérie (8) restent rares. On a attribué dans un hôpital 1 décès au typhus exanthématique. Il n'y a pas eu de décès par vario'e depuis quatre semaines; 13 cas nouveaux de cette lièvre ont été signalés par les médecins. La diarrhée infantile a causé 28 décès de 0 à 1 an (la moyenne est 30). En outre, 41 enfants sont morts de faiblesse congénitale. Les maladies inflammatoires des organes de la respiration ont causé 1C4 décès, au lieu de 228 pendant la semaine précédente et au lieu de 181, moyenne ordinaire de la saison. Ce chiffre se décompose ainsi qu'il suit bronchite aiguë, 16 décès (au lieu de la moyenne 22); bronchite chronique, 22 (au lieu de la moyenne 34) broncho-pneumonie, 78 (au lieu de la moyenne 59) pneumonie, 48 (au lieu de la moyenne 66). On voit que parmi ces maladies la broncho-pneumonie est la seule qui reste supérieure à la moyenne. Les autres maladies de l'appareil respiratoire ont entraîné 55 décès (au lieu de 82 pendant la semaine précédente et de 139 pendant la semaine antérieure; la moyenne est 5S/, dont 37 sont dus à la congestion pulmonaire en outre, 43 décès ont été attribués à la grippe. La phtisie a causé 233 décès (au lieu de la moyenne 214); la méningite tuberculeuse, 20 décès la méningite simple, 27 ; les tuberculoses autres que celles qui précèdent ont causé 28 décès l'apoplexie, la paralysie et le ramollissement cérébral 65 décès; les maladies organiques du cœur, 67 (la moyenne est 68); le cancer a fait périr 6) personnes; enfin 45 vieillards (la moyenne est 43) sont morts de débilité sénile. Il y a eu 14 suicides et 18 autres morts violentes. On a célébré à Paris 406 mariages. On a enregistré la naissance de 1,174 enfants vivants (570 garçons et 604 filles), dont 846 légitimes et 328 illégitimes. Parmi ces derniers, 45 ont été reconnus immédiatement. On a déclaré la mise en nourrice de 368 enfants, dont 14 seront placés à Paris. Parmi ces enfants, 71 seront nourris au sein et 297 recevront une autre alimentation. On a déclaré la naissance de 88 mortnés, dont 56 légitimes et 32 illégitimes.
:
;
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;
;
Hamy, professeur d'anthropologie au Muséum, commencera son cours le mardi 20 mars, à trois heures, dans l'amphithéâtre des nouvelles galeries, rue de Buffon, n° 2, et le continuera les samedis fit mardis suivants à la même heure. M. E.-T.
à9h.
Spectacles du Vendredi 16 Mars. Opéra.
h. '¡/I). — La Prise de Troie, opéra en 4 actes, d'Hector Berlioz : llenaud, Lucas, Chambun, Delpouget, Douaillier, Cabillot, Cancelier, Péloga Mmes Héglon, Flahaut, Agussol, Beauvais, Mathieu. —La I{orrir¡anc, ballet en 2 actes, de MM. Coppée et L. Mérante, musique de M. CII.-M. Widor Vasquez, Ladam, Ajas, De Soria, Hoquante; MmesZambelli, Désiré, Chabot, Salle, Torri. Samedi, Roméo et Juliette. Comédie Française (salle de l'Opéra). — Relâche. Dimanche, 'matinée, Œdipe roi; le soir, le , MariagedeFigaro. Opéra-Comique. — 8 h. III". Manon, opéracomique en 5 actes et 6 tableaux, de MM. Henri Meilhac et Philippe Gille, musique da Beyle, lsnardon, Gresse, Grivot, M. Massenet — 8
;
:
-
-
: ;
Bréjean-Graviére, Eyreams, Vilma, De Caprone. Samedi, Louise. Odéon. — 8 h. 1/4. Les Fourchambault, comédie en 5 actes, d'Emile Augier Chelles, Cornaglia, Coste, Siblot, Kinnel, Berger; 1\1alell Magnier, Grumbach, Sorel, Regnier. SamedI, les Fourchambault. Châtelet. — 8 h. 1/2. — Michel Slrogoff, féerie en 5 actes, d'Adolphe d'Enneryet de M. Jules Daltour, Decori, Guyon fils, Jollivet, Verne Dieudonné; Mmes A. Tessandier, Dolley, Dufour
Mmes
-
:
:
Dionne, Yarley.
Vaudeville. — 8 h. 1/2. —
:
La Robe rouge, pièce
en 4 actes, de M. Brieux lIuguenei, Grand, Lérand, Nertaon, Numés, Gildes, Rambert; Mmes Réjane, Daynes-Grassot, Cécile Caron, Bernou, Laguerre, Marguerite Lavigne. Gymnase. — 8 h. 1/2. — Un Complot, comédie en 3 actes, de MM. A. Bisson et J. GasDutÍOsc. Galipaux, Fredal, Matrat, cogne Munié; Mmas Yahne, M.-Samary, Marie Map cilly, Same, Claudia.
:
-8
et
h. 1/i. —Coralie C'9, pièce en 3 actes, de MM. Albin Valabrégue et Maurice Hennequin. Gaité. — 8 h. 1/2. — Les Saltimbanques, opéracomique en 3 actes et 4 tableaux, de M. M.Ordonneau, musique de M. Louis Ganne : Paul Fugère, Lucien Noël, Perrin, Vauthier, Ber-
Palais-Royal.
nard, Dacheux, Jaltier; Mmcs Jeanne Saulier, Lise Berty, Jane Evans, de Mérengo, Paula Mary.
Nouveautés.
\)/ - Les Maris deLéon-
:
— 8 h. en 3 actes,
line, pièce de M. Alfred Capus Germain, Colombey, Torin, Simon Guerchet, Milo; Mmi's Cassiye, Maurel, Burke', Jenny Rose,Odylle,Fiorian,Merrey. Porte-Saint-Martin. — Relâche. Ambigu. — Relâche. Théâtre Antoine (Salle des Menus-Plaisirs).8 h. 1/2. — Le Commissaire est bon cntant. — Les Revenants. Théâtre de la République. — 8 h. 1/4. Paillasse, draine eu 5 actes, de D'Ennery et M. Fournier. Bouffes-Parisiens. — 8 h. La Belle au bois dormant, opéra-comique en 3 actes et 8 tableaux, de MM. Yanloo et Duval, musique deCh.Lecocq. Athénée (square de l'Opéra). — 8 h. 1/2. Une mauvaise plaisanterie. Cluny. — 8 h. 1/2. —- Le Fiancé de Thylda, opérette en 3 actes et 6 tableaux, de MM. V. de Cottens et Robert Charvay, musique do M. Louis Varney.
-
n/ -
-
-
Déjazet. — 8 h. 1/2. — Papa beau-père, comédie-bouue en 3 actes, de M. Georges Mitchell. Casino de Paris. -8 h. 1/2. — Spectacle varié. Spectacle Cirque d'Hiver. — 8 h. 1/2.
BANQUE DE FRANCE ET SUCCURSALES
-
équestre.
Nouveau-Cirque. — 8 h. 1/2.—
SITUATION
Les Touristes,
fantaisie burlesque et nautique. — Thérèse lîenz. Tour Eiffel. — De midi à la nuit jusqu'au 2* étage (escaliers seulement). Bars à2 étages.
Les annonces sont reçues chez MM. LAGRANGE, CERF et Cie, 8, place de la Bourse.
CRÉDIT FOACIER DE
FRAIE
Tirage du 10 mars 1900.
Obligations de 1,000 francs (1880) de la Banque hypothécaire de France en liquidation Les 274 obligations dont les numéros suivent seront remboursées à 1,000 fr. :
i
1838 2154 33415 36068 8:950 43171 4553 46175 481)6449256 65299 69089 69264 70246 77052 79923 M275 86!i03 88060 96885 109450 118174 121835 125949 144725 154563 154797 156110 164110 171454 179432 180258 183712 1'8,175 190763 191220 191436 19678S 197306 198098 210672 211935 216032 234689 239772 241818 247353 252277 258218 259150 264066 265573 266216 268006 298170 306091 306318 306577 338125 325410 328419 331456 334150 334923 336801 3387*0 339280 33948i 340731 342851 358240 360103 369166 374822 38775S 389552 395243 396152 400939 401160 415497 416461 417585 420638 421295 424077 425523 432160 434311 437727443196 443630 446302 449320 451431 454181 451273 456145 462011 468556 473010 474720 478076479577 480163 480302 483717 484051 492281 495885 504970 505699507238 509421 512515 513560 517194 519666 523986 524147 524875 527337 528416 530527 537353 538709 543985 546381 550237 559407 563973 5693i4 570485 573329 580063 584942 589370 592671 599648 600543601673 606802 608567 611511 611755 618390 622579 626660 632819 fhH077 637808 638513 640846 645761 651082 656415 657464 659032 661246 662802 663789 667935 689906 693052 693905 702091 705511 705471 705807 714625 720056 725774 726606 729337 732698 742884 744202 744491749295 755725 756993 757818 758834 759966 767049 774161 778341 778656 782045 789328 7899CO 790110 790940 794601 799546 811670 813027 814352 826612 830376 839975 849445 853342 854834 859499 862355 864565 874771 874951 881384 882626 893620 893767 894964 899HH 901031 905335 906144 928099 931046 932576 933918 933922 941236 942906 954034 961469 963217 966405 967897 970265 974647 977385 986886 990493 991502 994449 994794 996716 1000231 1010043 1018047 1023899 1024094 1034773 1036650 103S332 1055974 1059155 1059569 1063216 1075195 1077087 1087623 1091934 1096924 1097145 1100985 1110338 1116417 1125243 1132250 1134165 1135666 1138845 1139904 1141188 1141282 1160505 1176866 1178913 1183388 1169780 1196116 1196134
remboursement de ces obligations sera effectué à partir du 10 avril1900. Le Gouverneur du Crédit Foncier de France, Liquidateur de la Banque hypothécaire, Le
LABEYRIE.
IJEBDOltfADAIRE
C'). ranger.,n ACTIF
15 MARS 1900
8MARS1903
MATIN
MATIN
——————— ————
69
Encaisse de laBanque Effets échus hier àrecevoir ce jour
3.075.907.941
Effets sur Paris 354.714.317 01 Portefeuille l'étranger sur Effets du Trésor remis à l'encaissement. de Paris. Portefeuille SEffetssur place506.094.811 67 à l'encaissement. des suceurs. (Effets du Trésor 7.069.000 Avancessurlingotsetmonnaiesà Effets
56.93666
é
Paris.
1897). 183i. disponibles
312.600 203.401.202 255.883.430
du
»
»
180.000.000 (a) 10.000.000 (b) 2.980.750
77
99.627.308
Rentes Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857), y compris 9,125,000 de la réserve Hôtel et mobilier de la Immeubles des Dépensesd'administrationde Banque dessuccursales. Emploide réserve
»
Ii
Banque. < succursales. spéciale. Divers39.340.343 27 Totaux. la
266.100 » 206.747.93672 264.576.693 r
Il
47
les succursales.
(c) 100.000.003
(d)
»
4.000.003
(a) (6)
180.000.000. 10.000.003. 2.980.75014 99.627.30377 -
(c) 100.000.000 (d) 4.000.000
»
17.249.52264 1.868.829 16 8.407.44416 35.054.26363
4.867.299.92778
4.873.429.31916
et
1.900.21991 8.407.44416 (c)
(e)
Banque. 1831. 1857. » Banque » spéciale. » PASSIF
Capitalde la
Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857). 5 Loi du 17 mai Réservesmobilières. Ex-banques départementales Loidu 9 juin Réserve immobilière de la Réserve Billets au porteur en circulation (Banque et succursales). Arrérages de valeurs transférées ou Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les
f
(
548.002.313
(e)
13
8.407.444
4.028.446.125
déposées17.171.014 44
succursales11.625.04674
Trésor.
(d) (e)
succursales. payer
18.13W031 63
10.919.025 35 113.216.11304 367.025.887 89
353.833.053 36 64.666.231
4.000.OW»
8.407.44416 4.027.498.000 »
121.507.16626
Compte courant du Comptes courants et comptes de dépôts de fonds à Paris. Comptes courants et comptes de dépôts de fonds dansles
66.378.295
#
semestre. Divers30.176.928
9.606.493 78 2.779.854 51
78
9.066.808 62 2.779.854 54 30.771.59656
07
4.873.429.31916
Certifié conforme aux écritures, Le gouverneur de la Banque de France.
de Florac à Sainte-Cécile-d'Andorge
G. PALLAIN
préfecture ou l'ingénieur en chef du département de la Lozère, à Mende, aux demandeurs en rétrocession.
(*)
:
Décomposition de FEncatSSo
CR.„
AU 15 MARS 1900
AUGKNT 1.
1.935.990.662 02 1.139.917.27967 3.075.907.941 69
»
2.472.506752.624.19875
Dividendes à Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales. Réescompte du dernier
y
»
182.500.000 182.500.000 « 8.002.313 51 (a) 10.000.000 » (a) 10.000.000 » 2.980.75014 (b) 2.980.759 fi (b) 9.125.000 9.125.003 (c) (c)
4.00O.OOO
RÉTROCESSION D'UN TRlIIWA
à
If.
17.258.77570
1
Le conseil général de la Lozère a voté l'établissement, sur la route nationale no 107 bis, d'un tramway vapeur ayant 0m.60 de largeur de voie et 47 le de longueur, et allant de la sous-préfecture de Florac à la gare de SainteCécile-d'Andorge, située sur la ligne do Clermont-Ferrand a Alais (réseau P.-L.-M.). Les renseignements seront fournis par la
»
1.522 511.937.80062 351.67338 7.177.000 »
»
»
Totaux 4.867.299.927
PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE
If»07
266.582
Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. Avances surtitres Paris Avancessurtitresdans Avances à l'Etat (loi du 9 juin 1857; convention da 29 mars 1878; loi du 13 juin 1878 prorogée, et loi da 17novembre 17 mai Loi Rentesdelaréserve. ( Ex-banquesdépartementales
la
360.458.23011
33
remis
à
3.062.532.837 42 141.40734
»
78.264
-
AU 8 MARS 1900
«.T. 1.140.874.30950
OR
1.921.708.52792
ARGENT
3.062.582.83742
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kilom.
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par
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»
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64.650 299.552
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»
»
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»
559
»
-
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»
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(a)
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5.590
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2.857
9.071 févr.).
l'Etat.
Ouest.
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»
69.313 10.449 207.804
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177 149
fin
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180
jusqu'à
22
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148
16.631 202
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Est-Algérien
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73
Est
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162
La mais (f) tats
définitifs; de provisoires,
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» »
»
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146.651
n
5.10
8.142 3.355
»
» »
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1» 15
»
32 98 79 80
443 368 232 427 239
1.830.09297 27 84 08 2.17913.809.308
celles
(d)
(c)1900
» » »
96 03
14 12093
»
357 115 384 »
»
552
à
48 98 64 54
à ligne est réseau la il dont
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71 63
58.221
23.525 23.997 45.952 287.164 213.469 21.102 40.091 409.777382.630 1.128.529917.452
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1.174 86 71
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2.205.35
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112 238
81 830
1.067693 380
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86 96 66 20167 46'21 64 2626 23701 446 363 210 449 285 384 »
78 161
*
»
dans Tunis
111
compte étroite.
»
Cette
25 - 57 20 08 85
7.851 Mascara.
4.529
107.140 925.000 5-4.821 21.698 31.949 409.828 58.305 42.405 224.374 31.949 354.738 1.683.441285.352 1.134.887
40 7777 22
à
511
90
59
17.74750
la
longueur
59
1230
de
58 89 55
étroite
(1)
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Lianes
Nouveau^réseau
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784 104 499 88 112 246 1.067
28
à
2.1793.6502.070 1.366
»
à
Asturies-Galice-Léon (e)Madrid-Sarago5se-Alicante. UtielÂbadesas.. réseau Lérida-Reus-Tarragone (f)gouvernt) Andalous. l'Espagne. Madrid-Cacerès-Portugal
la'mer.
(cl)
LOCAL
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fév.).. février) ÉTRANGÈRES
à Arzew Kralfallah
Ouest-Algérien Blida
Tunisie.]
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Compagnie
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à Caen
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Portugais
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Portugais
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28 28au
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8.68423.028
Il 59-900 31.489 6.450 8.030 7.323
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34 296 84 214 138
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COMPAGNIES
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25
INTERET
franc.
évaluations
15
101.95919
51)
Paris-Lvon-Méditerranée
au
francs
chiffres définitives;
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Orléans.
fr.
d'après
rectifiées définitifs
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02 2.086.74461
83
7.972.76025
35
Il
BULLETIN GÉNÉRAL
17.522.629 14.S26.8i-* 9.211.438 8.055.552 2.786.144
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Sur les obligations {Asturies-Galice-Léon): :': SOCiÉTÉ"GÉNÉRALEDB hypothèque. Le coupon no40, raison MONTAIT MONTAKT da approximatif Pesetas. 7125 TRANSPORTS MARITIMES A VAPEUR cantiornieDtit desfrais 2ehypothèque. Le coupon no 34, à raison àverser.d'adjudicàuoi 7 125 Pesetas. Société anonyme. — Capital 9 millions. Sehypothèque. Le coupon no 26, à raison 1crLot. Pétrole pour éclaiPesetas. 7 50 de la Société Le Conseil d'administration a l'honneur de à Madrid. A la gare du Nord et à Espagnol, 2e Lot. Tuyaux en cuivre l'AsGên érale de Crédi Mobilier Actionnaires les Messieurs que prévenir Néant. 25. rouge 17, Paseo de Recoletos. semblée générale annuelle est convoquée pour 3e Lot.Petit matérielen fer le jeudi 26 avril 1900, à quatre heures, et se Les porteurs d'obligations qui préféreraient ou en acier à l'usage réunira au siège social, 8, rue Ménars (rue du présenter leurs coupons à l'étranger pourront des Néant. 30. 4-Septembre), a Paris. les toucher par l'intermédiaire des banquiers 40 Lot. 1,970 T. Coussinets de leur statuts, choix. des Aux termes des articles 29 et 33 enfonte (en13lots). coupons leurs présenteront Les qui de est porteurs actions titulaire de dix pdrteur tout ou Cautionnements et des payement assujettis propriétaires Espagne seront en droit membre de l'Assemblée. Les au frais indiqués à la légales. impôts dispositions fixés les devront, pouvoirs leurs fondés de d'actions ou par soumission. Divers. Divers. leurs; d'y assister, déposer droit avoir le 5« Loti — 970,000Tiréfonds pour titres ou leurs procurations, avant le 6 avril : acier, goudronnés Avis aux Obligataires (en 6 lots). Frais à Paris, au siège social, 8, rue Ménars (rue du 4-Septembrc) indiqués à la soude la Compagnie des Chemins de fer du Nord Néant/ Divers. àla Société Générale, 54,ruede Provence, de l'Espagne., 6e Lot. 400,000 Tiréfonds en désiou àla Société Marseillaise, 4, rue Auber; ci-après financiers Les établissements acier, galvanisés(en à Lyon, à l'agence de la Société Générale, 6, rue gnés ont l'honneur d'informer MM. les porteurs 2 lots). Frais indide Lyon; d'obligations que, pour leur faciliter le recouqués à la soumis& Marseille, au siège de l'exploitation, 3, rue vrement de leurs coupons, ils les recevront à Néant. Divers. des Templiers, produit le escompteront et guichets leurs en 70 Lot. — 220,000 Boulons en ou à la Société Marseillaise,63,rue Paradis. à présentation, sans frais ni charge, au aucuns acier pour éclisses de. certificats les valables veille à la également change de Paris. du Seront moyen cours (en 4 lots). Frais change de agents les dépôt d'actions délivrés par Pour l'échéance du 1er avril, les porteurs indiqués à la soucrédit de établissements grands partir à les présenter leurs et par tous pourront donc coupons Néant. Divins. Div,~,rb. agréés par le Conseil d'administration. de cette date Il sera remis à chaque déposant une carte à Au Crédit Mobilier Espagnol, 69, d'admission nominative et personnelle. rue de la Victoire, et au Crédit Les renseignements relatifs à cette adjudicaLyonnais; La forme des pouvoirs, déterminée par le tion sont fournis au Service central des approviAu Crédit Lyonnais et à la Société sionnements généraux, 42, rue de Châteaudun, Conseil d'administration, sera communiquée à à Lyonnaise (Palais Saint-Pierre) MM. les Actionnaires dans les lieux ci-dessus où déposés les documents à consulter. sont à Bruxelles. A la Succursale de la Banque de désignés. Paris et des Pays-Bas. La Société Générale de Crédit Mobilier Espa-dans jolie Près de ff fJville. céderaprès FV R C QUINCAILLERIE gnol rappelle à MM. les Obligataires qu'elle a fait Paris. fortune. Pa r is dela Compagnie du Nord de l'Espagne BAHDEPARIS DESPAYS-BAS auprès toutes réserves de droit relativement au recou- Affaires 180.000f justifiées. Superbe matériel. vrement en pesetas de tous les coupons et Gds magas. Belle habitation. Prix à débattre. Société anonyme. — Capital 62 millions. remboursements d'obligations. 12,aËCSÏfliWBI MM. les porteurs d'obligations peuvent donc MM. les actionnaires sont convoqués en être assurés, en présentant leurs coupons ou Assemblée générale annuelle ordinaire, confor- obligations amorties aux guichets des Sociétés mément aux dispositions de l'article 36 des ci-dessus désignées, queleur perception en pe- Elin LEUR (Centre), tenu 6 a. Matériel comp. statuts, pour le Mercredi 9 Mai prochain, à setas n'implique aucune EillSDAL Maladie. Bonne aff. Prix 8.000f. Occas leurs déchéance de siège 3, social, rue droits éventuels et qu'ils participeront à tout BANŒUE 4 heures de relevée, au 12.B. AÉVNÉE) (48- MSNTMARTB: d'Antin. avantage, compensation ou arrangement qui L'Assemblée générale se compose de tous les pourraient être convenus au bénéfice des poractionnaires propriétairesde 20 actionsaumoins. teurs d'obligations de la Compagnie du Nord de (préS) Fds NOUVEAUTÉS. Mer. Chapel. d. jol. ville. l'Espagne, soit par voie amiable, soit autrement. Paris Ont droit d'assister à l'Assemblée du Mai Net à placer paraji 6.000f. Occ. P* 7.0f:0f. 1° Les propriétaires d'actions nominatives et RÏBOMABTM les titulaires de certificats de dépôt dont les actions auront été inscrites ou déposées au plustard 29avril 2" Les propriétaires d'actions au porteur qui CRÉDIT FONCIER FRAMMANAM auront déposé à cet effet leurs titres au plus tard le 29 avril Obligations 3.40 0/0. B ¥T¥l"rfTlT'A¥ Laugier, Le ineilleui- désinfectant L'lu A PARis, au Siège social, 3, rue d'Antin; Les intérêts au 1er Avril 1900 sur les obli- B ~B B-cME'J ttBHN adopté par les municipalités, A. BRUXELLES AM?wnnAMSÏE (l gations 3.40 0/0 du Crédit Foncier Francosuccursales la de Banque aux 1 v U danstoutes les lespharmacies. pharmacies. a à partir cette llate, de i Canadien payés, seront Paris Pays-Bas, de des et AGENEVE, raison de Fr. 8.50 net, contre remise du couoù les cartes d'admission peuvent être dès à pon no 7 : à la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin; présent retirées. établi en f85f, R. de Provence, 30. m Tout actionnaire membre de l'Assemblée a le au Crédit lyonnais, 19, boulevard des Italiens mpiM t&~~ Isa £ *& BHS MB immeublât. dans sesRENTES à Paris, ASSURANCES VIE droit de se faire représenter par un mandataire ETARIFE, également membre de l'Assemblée, qui devra PARTH-:IPATION,etc.,défiant toute concurrence, déposer ses pouvoirs au siège social, au plus DIRECTION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAI DOTATIONS D'ENFANTS tardle1erMai. Châteaudun, de Paris. 42, rue ïrospcctut ci Renseignement! yraiit et franco. l'Asà d'administration Conseil Le proposera somblée générale de fixer le dividende, pour l'exercice 1899. à 55 francs par action. Un acompte de 20 francs ayant déjà été distribué A Paris, en l'hôtel de la Direction, au mois de Janvier dernier, le solde de 35 francs serait payé le 1er Juillet prochain.. le Jeudi 5 avril 1900, à deux heures Constipations, Coliques, Êchaufiemonts Paris, le 13 Mars 1900. et demie du soir. Maladies du Foie et de la Vessie Laboite : 1 Ir. 30 Expéditionpar colis postal" en gare, contre un mandaf-post, Le Jeudi 5 avril 1900, à deux heures e, de 9 fr., de 7 boites GRAINE DE LIN TARIN demie du soir, il sera procédé, en séance puFONTAINE, TARiN Succ* Pharmacie COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER blique, dans les formes réglementaires, à l'adDU NORD DE judication sur offre de prix, sur soumissions 9, Place des Petitb-Pères, PARIS cachetées, des fournitures ci-après BÈPOT DANS TOUTES LES PHARMACIES ETUERDOItISTmUii Le Conseil d'administration de la Compagnie a l'honneurd'informer MM. les porteurs d'obligations qu'il sera payé, à partir du 1er avril prochain : jdSBIkHSSaH CIGARES pnll OPPRESSION, CATARRHE, TOUXRM*MPOIUÉI vmmm nERVEUSE, soulaefmmédlat. UnArison IMEAL HWS(BBHHHPhmi*GIL#,r.0a/*;i0cA»,Parùb Seul* XF.OUÏT. IM8. 1° Sur les Obligations (Nord de Espagne): 4"série. Le coupon n° 60, à raison de Réaux 28,50, soit Pesetas.. 7125 #Il série. Le coupon no 48, à raison de Réaux 23,50, soit Pesetas.. - 7 125 Imprimerie, 31, quai Voltaire. Paris,m» Le directeur des Journaux of/icifif; ÉHILa
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