Journal officiel de la République Française du 02/07/1901. by Président AALEME

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1901/07/02. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : - La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : - des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. - des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de ... (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter reutilisationcommerciale@bnf.fr.

SOMMAIRE DU 2 JUILLET

PARTIE NON OFFICIELLE

Télégrammes correspondances (page 4032). Sémat. — Ordre du jour. Convocation de — commissions (page 4033).

PARTIE OFFICIELLE

Chambre des député*.—Bulletin des stances Lois. du lundi iu juillet. Ordre du jour. — de Loi relative au contrat d'association. — Convocation commissions (page 4033). Arrêté portant indication des pièces à et communications. — Avis relatif au fournir par les congrégations qui deman- Avis service des colis postaux avec la Turquie dent l'autorisation (page 4025). (page 4034). autorisant les villes de Besançon (Doubs), Liste des surveillants techniques et dessinad'Armentières de Bailleul, d'Halluin teurs de la marine admis à prendre part d'Hazebrouck, de Malo-les-Bains, de Merau concours pour le grade d'ingénieur de ville, de Steenvoorde et de Saint-Amand 2' classe (page 4034). (Nord), à établir et à percevoir des taxes ,.en remplacement des droits d'octroi sup- Adjudications administratives et insertions pr'més sur les boissons hygiéniques (page obligatoires. — Bourses et marchés. 4027).

Annonces.

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Arrêté instituant des agrégés près dlversu facultés de médecine (page

4029).

Ministère des travaux publies. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (page 4029).

CHAMBRES

Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (page i675 à 173 ).

PARTIE OFFICIELLE

Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Décret nommant un directeur des postes (page

LOI relative au contrat d'association. Le Sénat et la Chambre des députés ont 4029;. Arrêté autorisant la création de recettes des adopté, postes (page 4030). Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Ministère de la guerre TITRE I" Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (page 4030). Art. tn. — L'association est la convention conférant la médaille militaire (page 4030). laquelle deux ou plusieurs personnes par portant mutation dans l'état-major général mettent en commun d'une façon perma(page 4030). leurs connaissances ou leur activité Décision portant mutations dans l'infanterie nente dans un but autre que de partager des bé(page 4030). Xùto des tours de départ de l'infanterie et de néfiees. Elle est régie, quant à sa validité, l'artillerie coloniales (page par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Art. 2. — Les associations de personnes Ministère de la marial. former pourront librement sans autorimaDécisions portant mutations (officiers de déclaration préalable, mais elles ni sation rine, corps de sant6) (page 4031). jouiront de la capacité juridique que si ne portant nominations dans les adjudants elles se sont confonnéesaux dispositions de 4 principaux et les pilotes-majors (page l'article 5. 4031). Art." 3. — Toute association fondée sur Iisies d'embarquement (commissariat) (page 4031). une cause ou en vue d'un objet illicite,

4030).

contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet. Art. 4. — Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, aprèf payement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire. Art. 5. — Toute association qui voudn obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la souspréfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titro et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Il en sera donné récépissé. Deux exemplaires des statuts seront.joints à la déclaration. Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. Art. 6. Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des départements et des communes i8 Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à cinq cents franci (500 fr.) ; 2* Le local destiné à l'administration de

Les fondateurs, directeurs ou administrateurs de l'association qui se serait maintebres nue ou reconstituée illégalement après le ._*/ 3° Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se pro- décret de dissolution seront punis des peines portées par l'article 8, paragraphe 2. pose. Art. 7.—En cas de nullité prévue par l'article 3, la dissolution de l'association sera TITRE III prononcée par le tribunal civil, soit à la reArt. 13. — Aucune congrégation religieuse quête de tout intéressé, soit à la diligence ne peut se former sans une autorisation du ministère public. En cas d'infraction aux dispositions de donnée par une loi qui déterminera les conl'article 5, la dissolution pourra être pro- ditions de son fonctionnement. Elle ne pourra fonder aucun nouvel étanoncée à la requête de tout intéressé ou du

l'association et à la réunion de ses mem-

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merciale composée en tout ou partie de membres de la congrégation, propriétaire de tout immeuble occupé par l'association 3"Le propriétaire de tout immeuble occupé par Fassociation, après qu'elle aura

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été déclarée illicite. J La nullité pourra être prononcée soit à la diligence du ministère public, soit à la requête de tout Art. 18. — Les congrégations existantes ;, la de de la promulgation prémoment au sente loi, qui n'auraient pas été antérieurement autorisées ou reconnues, devront, :;1 ministère public. blissement qu'en vertu d'un décret rendu dans le délai de trois mois, justifier qu'elles Art. 8. — Seront punis d'une amende de en conseil d'Etat. ont fait les diligences nécessaires pour | La dissolution de la congrégation ou la conformer à ses prescriptions. seize à deux cents francs (16 à 200 fr.) et, en j A défaut de cette justification, elles, sont cas de récidive, d'une amende double, fermeture de tout établissement pourront ceux qui auront contrevenu aux disposi- être prononcées par décret rendu en con- réputées dissoutes de plein droit. Il en sera seil des ministres. tions de l'article 5. de même des congrégations auxquelles Art. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit l'autorisation aura été refusée. Setont punis d'une amende de seize à j cinq mille francs (16 à.5,000 fr.) et d'un em- directement, soit par personne interposée, La liquidation des biens détenus par elles prisonnement de six jours à un an, les un établissement d'enseignement, de quel- aura lieu en justice. Le tribunal, à la refondateurs, directeurs ou administrateurs que ordre qu'il soit, ni à y donner l'ensei- quête du ministère public, nommera, pour de l'association qui se serait maintenue ou gnement, s'il appartient à une congrégation y procéder, un liquidateur qui aura penreconstituée illégalement après le jugement religieuse non autorisée. dant toute la durée de la liquidation tous Les contrevenants seront punis des peines les pouvoirs d'un administrateur -séquesde dissolution. Seront punies de la même peine toutes prévues par l'article 8, paragraphe 2. La tre. Le jugement ordonnant la liquidation les personnes qui auront favorisé la réunion fermeture de l'établissement pourra, en des membres de l'association dissoute, en outre, être prononcée par le jugement de sera rendu public dans la forme prescrite consentant l'usage d'un local dont elles condamnation. pour les annonces légales. disposent. Art. 15. — Toute congrégation religieuse Les biens et valeurs appartenant aux Art. 9. — En cas de dissolution volontaire, tient un état de ses recettes et dépenses membres de la congrégation antérieurestatutaire ou prononcée par justice, les elle dresse chaque année le compte finan- ment à leur entrée dans la congrégation, biens de l'association seront dévolus con- cier de l'annie écoulée et l'état inventorié ou qui leur seraient échus depuis, soit par formément aux statuts, ou, à défaut de de ses biens meubles et immeubles. succession ab intestat en ligne directe ou disposition statutaire, suivant les règles déLa liste complète de ses membres, men- collatérale, soit par donation ou legs en terminées en assemblée générale. tionnant leur nom patronymique, ainsi que !ligne directe, leur seront restitués. le nom sous lequel ils sont désignés dans Les dons et legs qui leur auraient été TITRE la congrégation, leurs nationalité, âge et faits autrement qu'en ligne directe pourlieu de naissance, la date de leur entrée, ront être également revendiqués, ma;5 à Art. 10. — Les associations peuvent être doit se trouver au siège de la congréga- charge les bénéficiaires fàra. la de par reconnues d'utilité publique par décrets tion. n'ont été les qu'ils personnes pas preuve rendus en la forme des règlements d'admiCelle-ci est tenue de représenter sans dé- interposées prévues par l'article 17* nistration publique. placement, sur toute réquisition du préfet, valeurs à titre gratuit Les biens acquis Art. 11. — Ces associations peuvent faire à lui-jmême ou à son délégué, les comptes, et qui n'auraient été spécialement affecpas civile qui de. la vie sont tous les actes ne états et listes ci-dessus indiqués. de libéralité à une œuvre d'asl'acte tés par elles ne Seront punis des peines portées au para- tistance pourront être revendiqués par le pas interdits par leurs statuts, mais peuvent posséder ou acquérir d'autres im- graphe 2 de l'article 8 les représentants ou donateur, droit, héritiers ayants ou ou ses meubles que ceux nécessaires au but directeurs d'une congrégation qui auront du testaayants droit héritiers les ou par les valeurs qu'elles se proposent. Toutes fait des communications mensongères ou teur, sans qu'il puisse leur être opposé aumobilières d'une association doivent être refusé d'obtempérer aux réquisitions du prescription pour le temps écoulé cune placées en titres nominatifs. préfet dans les cas prévus par le présent avant le jugement prononçant la liquidaElles peuvent recevoir des dons et deslegs article. tion. dans les conditions prévues par l'artwlô Art. 16. — Toute congrégation formée les biens valeurs donnés été Si et ont on 910 du code cml et l'article 54 de la loi du sans autorisation sera déclarée illicite. de gratifier non les coiigrélégués en vue fait partie seront février 1901. auront Les immeubles compris 4 Ceux qui en de pourvoir à une œuvre mais ganistes, l'article 8, padans un acte de de&ation ou dans wne dis- punis des peines édictées à ils ne pourront être revendid'assistance, positien testamentaire qui ne seraient pas ragraphe 2. qu'à de charge qués l'accomplis. pourvoir à nécessaires au fonctionnement de l'associaLa peine applicable aux fondateurs ou sement du but assigné à la libéralité. tion sont aliénés dans les délais et la forme administrateurs sera portée au double. revendication reprise action Toute ou en vifs prescrits par le décret ou l'arrêté qui autoactes nuls entre tons Art. 17. — Sont rise l'acceptation de la libéralité le prix en ou testamentaires, à titre onéreux ou gra- devra, à peine de forclusion, être forméa liquidateur dans délai le le de six contre est versé à la caisse de l'association. soit directement, par mois à partir de la publication du jugement. tuit, accomplis soit Elles ne peuvent accepter une donation personne interposée, ou toute autre voie mobilière ou iranaobîlière avec réserve d'u- indirecte, ayant pour objet de permettre Les jugements rendus contradictoirement le liquidateur, et ayant acquis l'autoavec sufruit au profit du donateur. illégalelégalement ou aux associations Art. 12. — Les associations composées en ment formées de se soustraire aux disposi- rité de la chose jugée, sont opposables à tous les intéressés. majeure partie d'étrangers, celles ayant des tions des articles 2, 6, 9, 11, 13, 14 et 16. le le liquidateur Passé délai de six mois, administrateurs étrangers ou leur siège à présumées légalement Sont personnes procédera à la vente en justice de tous les l'étranger, et dont les agissements seraient interposées au profit des congrégations de nature soit à fausser les conditions nor- religieuses, mais sous réserve de la preuve immeublesqui n'ausaient pas été revendiqués ou qui ne seraient pas affectés à uao males du marché des valeurs ou des mar- contraire chandises, soit à menacer la sûreté intéi" Les associés à qui ont été consenties œuvre d'assistance. Le produit de la vente, ainsi que toutes, rieure ou extérieure de l'Etat, dans les con- des ventes ou fait des dons ou legs, à moins, ditions prévues par les articles 75 à 101 du s'il s'agit de dons ou legs, que le bénéfi- les valeurs mobilières, sera déposé à lip code pénal, pourront être dissoutes par dé- ciaire ne soit l'héritier en ligne directe du caisse des dépôts et consignations. L'entretien des pauvres hospitalisés sera, tret du Président de la République, rendu disposant 2e L'associé ou la société civile ou com- jusqu'à l'achèvement de la liquidation, con& conseil des ministres.

intéressé.

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sidéré comme frais privilégiés de liquidation. S'il n'y a pas de contestatiùn ou lorsque toutes les actions formées dans le délai prescrit auront été jugées, l'actif net est réparti entre les ayants droit. Le règlement d'administration publique visé par l'article 20 de la présente loi déterminera, sur l'actif resté libre après le prélèvement ci-dessus prévu, l'allocation, en capital ou sous forme de rente viagère, qui sera attribuée aux membres de la congrégation dissoute qui n'auraient pas de moyens d'existence assurés ou qui justifieraient avoir contribué à l'acquisition des valeurs mises en distribution par-le produit de leur travail personnel. Art. 19. Les dispositions de l'article 463 — du code pénal sont applicables aux délits prévus par la présente loi.

se proposerait actuellement de former, les noms de ses administrateurs ou directenrs. Il devront contenir l'engagement par la congrégation et par ses membres de se soumettre à la juridiction de l'ordinaire du lieu. Art. 4. de l'approba— Il devra être justifié tion des statuts par l'évêque de chaque diocèse où se trouvent des établissements de la congrégation. Art. 5. — Sur le vu de ces justifications, il est procédé à l'instruction de la demande par les soins du ministre de l'intérieur et des

cultes.

Un récépissé des pièces énumérées au présent arrêté est délivré au moment de Art. 6.

leur dépôt. Il fixe la date de l'accomplissement des for,nalités prévues par l'article 18, paragraphe 1er. Les modifications aux statuts, proposées au cours de l'instruction, ne comporteront pas de nouvelles demandes à faire d'autorisation. Art. 7. — Le directeur général des cultes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 1er juillet 1901. WALBECK.-ROUSSEAU.

Art. 20. — Un règlement d'administration

publique déterminera les mesures propres à assurer l'exécution de la présente loi. Art. 21.— Sont abrogés les articles 291, 292, 293 du code pénal, ainsi que les dispositions de l'article 294 du même code relatives aux associations; l'article 20 de l'ordonnance du 5-8 juillet 1820; la loi du 10 avril 1834 l'article 13 du décret du 28 juillet 1848; l'article de la loi du 30 juin 1881; laloi du 14 mars 1872; le paragraphe 2, article 2, de la loi du 24 mai 1825; le décret du 31 janvier 1852 et généralement toutes les dispositions contraires à la présente loi. Il n'est en rien dérogé pour l'avenir aux lois, spéciales relatives aux syndicats professionnels, aux sociétés de commerce et aux sociétés de secours mutuels. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 1er juillet 1901.

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ÉMILE L0UBBT,

Par le Président de la République Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, 'WALDECK-ROUSSEAU.

Le président du conseil, ministre de l'intéri.eur et des cultes, Vu l'article 13 de la loi du 1er juillet 1901 ;

Considérant que s'il appartient aux Chambres joules d'autoriser une congrégation, il convient de fixer les justifications essentielles à l'instruction des demandes qui seront adressées au Gouvernement pour être soumises au Parlement,

Arrête

Art. 1er. Les directeurs ou administrateurs — des déjà existantes, les fonda-

Le Président de la République promulgua

la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — La ville d'Armentières est autorisée à percevoir, à partir du 1er janvier 1901, une taxe de deux pour cent (2 p. 100) de la valeur locative des locaux servant à l'habitation personnelle et situés sur son ter-

ritoire.

Cette taxe est imposée au nom des occupants à quelque titre que les locaux soient

occupés. La valeur locative est déterminée conformément aux dispositions contenues dans la troisième paragraphe de l'article 12 de la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes. Une somme fixe de cent cinquante francs (150 fr.) est déduite du total des valeurs locatives des locaux d'habitation occupés par un même contribuable. Art. 2. — Est autorisée, à partir de la même date, la perception dans la ville d'Armentières, d'une taxe de un dix pour cent (1.10 p. 100) de la valeur locative de tous les locaux (autres que les locaux d'habitation) qui sont assujettis au droit proportionnel de patente. La valeur locative imposable est celle qui sert de base au droit proportionnel, telle qu'elle est définilt par l'article 12 de la loi du 15 juillet 1880. Art. 3. — Est autorisé, à partir de la même date, l'établissement, au profit de It ville d'Armentières, d'une taxe de trente centièmes pour cent (0,30 p. 103) de la valeur vénale des propriétés non bâties situées sur le territoire de cette ville. La taxe est assise sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, y compris ceux qui bénéficient annuellement de remises d'impôt, par application des lois existantes. Sont applicables aux évaluations de la valeur vénale les dispositions des articles 7 et 8 de la loi du 8 août 1890. Les évaluations sont faites, soit d'aprè3 les prix stipulés dans les ventes effectuées avec publicité et concurrence, soit par comparaison avec d'autres propriétés dont la valeur vénale aura été régulièrement constatée ou sera notoirement connue, soit, à défaut de ces bases, par voie d'appréciation. Art. 4. Les états-matrices des taxes autorisées par les articles précédents seront établis par le contrôleur des contributions directes, assisté du maire et des répartiteurs. Les rôles seront dispensés du timbre. Les réclamations seront présentées, instruites et jugées et les poursuite exercées comme en matière de contributions di-

LOI autorisant la ville de Besançon (Doubs) à percevoir une taxe sur la propriété bâtie en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneursuit Art. 1". — La ville de Besançon (Doubs) est autorisée à établir, à partir du 1er janvier 1901, une taxe de cinquante centièmes pour cent (0.50 p. 100) sur le revenu net des propriétés bâties situées sur son territoire. Cette taxe sera calculée sur le revenu net qui sert de base à la contribution foncière, conformément à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1900, et soumise à toutes les règles applicables à cette contribution. Elle est due non seulement pour les propriétés bâties assujetties à la contribution foncière, mais aussi pour celles qui en sont temporairement affranchies par application des articles 9 de la loi du 8 août 1890 et 9 de la loi du 30 novembre 1891. Art. 2. — Les rôles établis pour le recouvrement de la taxe autorisée par l'article précédent sont dispensés du timbre. Les frais d'impression et d'expédition des rôles, ainsi que les frais d'impression, de confection et de distribution des avertissements, sont à la charge de la ville de Besançon. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Art. 5. — Les frais d'assiette, d'impresFait à Paris, le 29 juin 1901. sion et d'expédition des états-matrices c" ÉMILE LOUBET. des rôles, ainsi que les frais de confection et de distribution des avertissements; sePar le Président de la République: ront à la charge de la ville d'Amentières. Le président du conseil, La présente loi, délibérée et adoptée par ministrede Vintérieur et des cultes, le Sénat et par la Chambre des députés, WALDECK-ROUSSEAU. l'Etat. loi de exécutée comme sera Le ministre des finances, à Paris, le 29 juin 1901. Fait CAILLAUX. J.

rectes..

congrégations teurs, s'il s'agit d'une congrégation nouvelle, adresseront au ministre de l'intérieur la demande tendant à obtenir l'autorisation prévue Par l'article 13 ci-dessus visé. Art. 2. — A cette demande ils joindront 10 deux exemplaires certifiés conformes des statuts de la congrégation 2° un état de ses lens meubles et immeubles, ainsi que des ressources consacrées à la fondation ou à l'entretien de ses établissements 3° un état de ÉMILE LOUBET. tous les membres de la congrégation, indiquant leur nom patronymique, celui sous lequel ils Parle Président dela République: Sont connus dans la congrégation, leur natio- LOI autorisant la ville d'Armentières (Nord) Le président du conseil, nalité, leur âge et lieu de naissance, et, s'il à percevoir diverses taxes directes 00 rem- ministre de l'intérieur et des cultes, Sd'agit d'une congrégation déjà formée, la date placement de droits d'octroi partiellement WALDECK-ROUSSEAU. entrée. les boissons hygiéniques. supprimés sur Art. 3. devront faire connaître statuts Le ministre des finances, Les — Notamment l'objet assigné à la congrégation ou Le Sénat et la Chambre des députés ont J. C:.{L[iA.t'L CL principal siège et ses établissements, son celuides établissements qu'elle aurait formés ou adopté,

;

leur

;

les frais de confection et de distrique 101 autorisant laville de BaiUeul (Nord) à bution des avertissements, seront la établir une taxe sur les pianos et harmo- charge d'Halluin. niums et une taxe sur les locaux d'habitaprésente loi, délibérée adoptée La et par d'octroi droits des tion en remplacement le Sénat et par la Chambre des députés, hygiéniques. supprimés sur les boissons. sera exécutée comme loi de l'Etat. Le Sénat et la Chambre des députés ont Fait à Paris, le 29 juin 1901. adopté, ftlflLS LOUBKT. promulgue République la de Le Président Par la Président de la République : la loi dont la teneur suit : Le président du conseil, Bailleul (Nord) ville de est La Art. Ie*. — ministre cultes, de des l'intérieur et établir, à partir de 1901, une autorisée "WALDECK-ROUSSEAU. taxe sur les pianos et harmoniums, à raison Le ministre des finances, dix francs (10 fr.) pour chacun de ces lie instruments J.flATT.TiA.TTTcette taxe sera assise et perfue suivant les règles applicables à la taxe sur les billards publics et privés. Art. 2. — La ville de Bailleul est égale- LOI autorisant la ville crHazebrouck (Nord) d percevoir une taxe sur la valeurlocament autorisée à établir, à partir du jantive des propriétés bâties, en remplacevier 1901, une taxe de deux pour cent ment des droits d'octroi supprimés sur les (2 p. 100) sur la valeur locative des locaux boissons hygiéniques. servant à l'habitation personnelle. Cette taxe est à la charge de tous les ocLe Sénat et la Chambre des députés ont cupants des locaux imposables, soit loca- adopté, taires, soit propriétaires. Le Président de la République promulgue La valeur locative qui lui sert de base est la loi dont la teneur suit déterminée comme en matière de patenArt. lu. — La commune d'Hazébrouck tes, conformément aux règles énoncées au (Nord) est autorisée à établir à son profit, troisième paragraphe de l'article 12 de la à partir du 1" janvier 1901, une taxe loi du 15 juillet 1880. annuelle de quatre pour cent (4 p. 100) sur Art. 3. — Les états-matrices des taxes au- la valeur locative des propriétés bâties sitorisées par les articles précédents seront tuées sur son territoire. établis par le contrôleur des contributions Cette taxe est à la charge de tous les directes, assisté du maire et des réparti- occupants des locaux imposables. teurs. Les rôles seront dispensés du timbre. Pour le calcul de la taxe, il est déduit du Les réclamations seront présentées, ins- total des valeurs locatives des divers lotruites et jugées, et les poursuites exercées caux occupés par un même contribuable comme en matière de contributions di- une somme de cent cinquante francs (150fr.). rectes. La valeur locative assujettie à la taxe est Lee frais ffassiette, d'impression et d'ex- celle qui sert de base au calcul du revenu pédition des états-matrices et des rôles, net imposable à la contribution foncière. ainsi que les frais de confection et de disArt. 2. — L'état-matrice de la taxe sur la tribution des avertissements,seront à la valeur locative est établi par le contrôleur eharge de la ville de BailleuL des contributions directes assisté du maire La présente loi, délibérée et adoptée par et des répartiteurs. le Sénat et par la Chambre des députés, Le rôle est dispensé du timbre. Il est procédé, pour la mise en recouvresera exécutée comme loi de l'Etat. ment du rôle et pour la présentation, l'insFait à Paris, le 29 juin 1901. truction et le jugement des réclamations, LOUBXT. comme en matière de. contributions direcPar lePrésident de la République 1 tes. Le président du conseil, Art. 3. — Les frais d'assiette, d'impresministre de Vintérieur etdes cultes, sion et d'expédition de l'état-matrice et du * 'WALDECK-ROUSSEAU. rôle, ainsique les frais de confection et de Le ministre des finances, distribution des avertissements sont a la d'Hazebrouck. la charge de commune J. CAILLAVX. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, LOI autorisant la ville d'Halluin (Nord) à seraexécutée comme loi del'Etat. établir une taxe sur les pianos, en remplaFait à Paris, le 29 juin 1901. cement des droits d'octroi sur les boissons ÊMILS LOUBET. hygiéniques. Par le Président de la République: Le SénCt et la Chambre des députés ont Le président du conseil, ministre de Vintérieur et des cultes, adopté, -Le Président de la République promulgue "WALDECK-ROUSSEAU. la loi dont la teneur suit Le ministre des finances, CAILLAUX. Article unique. — La ville dHaUuin(Nordj est autorisée à établir, à partir de 1901, une taxe sur les pianos, à. raison de dix francs Malo-les-Bains autorisant LOI la ville de (tO fr.) Jour chacun de ces instruments; valeur sur (Nord) à percevoir taxe une assise et suivant les eette taxe sera perçue vénale des propriétés non bâties, en remrègles applicables à la taxe sur les billards placement des droits doctroi partiellement publics et privés. mpprimés sur les boissons hygiéniques. Les rôles sont dispensés du timbre. Le Sénat et la Chambre desdéputés ont Les frais d'assiette, d'impression et d'expédition de l'état-matrice et du rôle, ainsi adopté,

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O-

Le Président dela République promulgue

la loi dont la teneur suit Art. Ie*. — La ville de Malo-Iea-Bains (Nord) est autorisée à percevoir, à partir da Ie* janvier 1901, une taxe de un vingtcinq pour mille (1.25 p. i,000) de la valeur vénale des propriétés non bâties situées sur son territoire. La taxe est assise sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, y compris ceux qui bénéficient annuellement de remises d'impôt par application des lois existantes. Sont applicables aux évaluations de la valeur vénale les dispositions des articles 7 et 8 de la loi du 8 août 1890. Les évaluations sont faites soit d'après les prix stipulés dans les ventes effectuées avec publicité et concurrence, soit par comparaison avec d'autres propriétés dont la valeur vénale aura été régulièrement constatée ou sera notoirement connue, soit, à défaut de ces bases, par voie d'appréciation. L'état-matrice da la taxe sera Art. 2. établi par le contrôleur des contributions directes, assisté du maire et des répartiteurs. Le rôle sera dispensé du timbre. Les réclamations seront présentées, instruites et jugées et les poursuites exercées comme en matière de contributions directes. Art. 3. — Les frais d'assiette, d'impression et d'expédition de l'état-matrice et du rôle, ainsi que les frais de confection et de distribution des avertissements, seront à la charge de la villede Malo-les-Bains. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat, Fait à Paris, le 29 juin 1901.

ÉMILE LOUBET*

Par le Président de la République Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes,

"WALDECE-ROU SEAU.

Le ministre des ifnances, J. CAILLAUX. LOIautorisant laville de Merville (Nord) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques. Le Sénat et la Chambre des députés ont

adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Art. 1". — La ville de Merville (Nord) est autorisée à établir, à partir du 1er janvier troi, une taxe de un pour cent (1 p. 1§6) sur le revenu net des propriétés bâties situées sur sonterritoire. , Cette taxe sera calculée sur le revenu net qui sert de base à la contribution foncière, conformément à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1900, et soumise à toutes les règles applicables à cette contribution. Elle est due non seulement pour les propriétés bâties assujetties la contribution foncière,maisaussipour celles qui en sont temporairement affranchies par application des articles 9c de la loi du 8 août 1890 et 9 de la loi du 30 novembre 1894.

La ville de Merville est également autorisée à établir, à partir de la même époque,

directes, assisté du maire et des répartiteurs. Les rôles sont dispensés du timbre. Les réclamations seront présentées, Instruites et jugées et les poursuites exercées comme en matière de contributions directes. Art. 4. — Les frais d'assiette, d'imprassion et d'expédition des états-matrices et des rôles, ainsi que les frais de confection et de distribution des avertissements, seront à la charge de la ville de Steenvoorde. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 29 juin 1901.

une taxe de un pour cent (1 p. 100) sur le revenu cadastral qui sert de base à la contribution foncière des propriétés non bâties. Cette taxe est due même pour les propriétés qui bénéficient annuellement de remises d'impôt foncier par application des lois existantes. Art. 2. — La ville de Merville est autorisée à percevoir, à partir de 1901, une taxe sur les pianos, à raison de quinze francs (15 fr.) pour chacun de ces instruments cette taxe sera assise et perçue suivant les règles applicables à la taxe sur les billards publics et privés. ÉMILE LOUBET. Art. 3. — Les rôles établis pour le recouPar la Président de la République : vrement des taxes autorisées par les arLe président duconseil, ticles précédents sont dispensés du timbre. Les frais d'assiette, d'impression et d'ex- ministre de l'intérieur et des cultes, pédition des états-matrice et des rôles, WALDECK-ROUSSEAU. ainsi que les frais de confection et de disLe ministre des finances, tribution des avertissements, sont à la J. CAILLAUX. charge de la ville de Merville. —————— La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, LOI autorisant la ville de Saint-Amand sera exécutée comme loi de l'Etat. (Nord) à établir une taxe sur le revenu Fait à Paris, le 29 juin 1901. net des propriétés bâties, en remplacement ÉMILE

;

LOUBIT.

Par le Président de la République Le président du conseil, ministrede Vintérieur et des cultes, WALDECK-ROUSSEAU.

Le ministre des finances, J. CAILLOUX. -

-----------------

Le ministre de l'instruction publique et des

beaux-arts. Vu le statut du 16 novembre 1874 Vu l'arrêté du 30 juillet 1887 ; Vu l'arrêté du 80 juillet 1886, relatif aux fonctions des agrégés des facultés de médecine ; Vu l'arrêté en date du 5 mai 1900, qui fixe au 13 mai 1901 l'ouverture d'un .concours pour six places d'agrégés des facultés d, médecine (section des sciences anatomiques et physiologi-

;

;l'arrêté

ques) Vu

du 14 juin 1900, par lequel est approuvée la délibération du conseil de l'université de Paris, en date du 28 mai 1900, créant à la faculté de médecine de ladite université un emploi d'agrégé d'anatomie Vu les arrêtés des 14 juin et 27 novembre 1900, portant de six à huit le nombre des places mises au concours Vu les procès-verbaux des opérations du jury et en particulier le procès-verbal de la séance du 19 juin 1901, comprenant la liste des candidats admis Après avoir constaté la régularité des opé-

;

rations, Arrête

—

UNIVERSITÉ DE PARIS

Le Sénat et la Chambre des députés ont

adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit

ln.

Sont institués agrégés (section des sciences anatomiques et physiologiques) près les facultés de médecine des universités ciaprès désignées, les docteurs en médecine djnt les noms suivent Art.

des droits d'octroi.

Art. lor. A partir du 1er janvier 1901, la ville de Saint-Amand (Nord) est autorisée à établir à son profit une taxe de un quarante pour cent (1.40 p. 100) sur le revenu net des propriétés bâties situées sur son

LOI autorisant la ville de Steenvoorde[Nord] à établir, en remplacement de droits d'oc- territoire. troi partiellement supprimés, une taxe sur Cette taxe sera calculée sur le revenu net les vélocipèdes et une taxe sur la valeur qui sert de base à la contribution foncière, locative des propriétés bâties. conformément à l'article 2 de la loi du Le Sénat et la Chambre des députés ont 13 juillet 1900, et soumise à toutes les rèadopté, gles applicables à cette contribution. Le Président de la République promulgue Elle est due non seulement pour les prola loi dont la teneur suit : priétés bâties assujetties à la contribution celles qui en sont Art. l,r.— La ville de Steenvoorde est au- foncière, mais aussi pour affranchies par application torisée à percevoir, à partir du tir janvier temporairement articles 9 de la loi du 8 août 1890 et 9 de des 1901, une taxe sur les vélocipèdes ou appa30 novembre 1894. loi du la reils analogues égale aux cinq sixièmes (5/6) Art. 2. — Les rôles établis pour le recoude la taxe à laquelle ces appareils, déduction faite des maj orations résultant des péna- vrement de la taxe sont dispensés du timlités, sont assujettis au profit de l'Etat en bre. vertu des lois existantes. Les frais d'assiette, d'impression et d'exArt. 2. — Est également autorisée, à par- pédition des états-matrices et des rôles, tir du 1er janvier 1901, la perception d'une ainsi que les frais d'impression, de confectaxe de deux pour cent (2 p. 100) de la va- tion et de distribution des avertissements, leur locative des propriétés bâties situées sont à la charge de la ville de Saint-Amand. dans la commune. loi, délibérée et adoptée par présente La Cette taxe est à la charge de tous les ocle Sénat et la Chambre des députés, par cupants des locaux imposables. loi de l'Etat. exécutée comme sera calcul de la taxe il estdéduit Pour une somme de 75 fc. du total des valeurs Fait à Paris, le 29 juin 1901. locatives des divers locaux occupés par un ÉMILE LOUBBT. même Parle Président de la République Les valeurs locatives servant de base à Le président du conseil, la taxe sont déterminées conformément aux dispositions contenues dans le troi- ministre de l'intérieur et des cultes, sième paragraphe de l'article 12 de la loi. WALDECK-ROUSSEAU. du 15 juillet 1880 sur les patentes. Le ministre des finances, Art. 3. — Les états-matrices des taxes J. CAILLAUX. autorisées par les articles précédents seront établis par le contrôleur des contributions —————-

contribuable.

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.

M. Rieffel (Henri). Anatomie. M. Cunéo (Bernard-Joseph).

Anatomie (fon-

dation de l'université de Paris). M. Guiart (Pierre-Louis-Jules-Abel). Histoire naturelle. UNIVERSITÉ DE BORDEAUX M. Gentes (Michel). Anatomie. M. Cavaiiè (Marcel-Alphonse).Anatomie. UNIVERSITÉ DE LILLE

M. Gérard (Georges-Pierre).

Anatomie.

UNIVERSITÉ DE LYON

Regaud (Claudius-François). Anatomie. UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER

Poujol (Paulin-Eugène-Gustave). Physic

logie. Art. 2. — Les agrégés institués par le présent arrêté entreront en exercice le 1er novembre 1901 pour une durée de neuf ans. Fait à Paris, le 1er juillet 1901. GEORGES LEYGUES.

Ministère des travaux publics. Par décret en date du 25 juin 1901, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, en date du 21 du même mois, M. Charrier (Jean-René-Emile), inspecteur principal da l'exploitation aux chemins de fer de l'Etat, a été nommé chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur 30 ans de services.

;

Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Par décret en date du19 juin 1901, rendu sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, dès postes et des té-

légraphes, M. Baume (Louis-Marlus), Inspecteur des postes et des télégraphes, chargédes fonctions de directeur à Valence, est nommé directeur des postes et des télégraphes à la même résidence.

duprésent décret est faite en conformité des décrets et règlements en vigueur, a été nommé lois, au grade de ohevalier dans la Légion d'honneur :

H. Tranchard (Victor-Adam), vice-président de l'union des sociétés d'instruction militaire de France; 28 ans de services, tant dans l'armée active que dans la et l'armée réserve territoriale, 1 camdes et postes des pagne. Le sous-secrétaire d'Etat créala 1901, juin 27 le téiégraphes tiond'unerecette a autorisé, auxiliaire urbaine des postes —————— dans les villes de : boulevard ftlers. ARMÉE ACTIVE Grasse (Alpes-Maritimes),Palmiers. Ajaccio (Corse), place des Chambéry (Savoie), quartier du Champ-demars. M Saint-Maurice (Seine), quartier de GraïeUe MUTATIONS Rouen (Seine-Inférieure), quartier Saint-HiEtat-major l'armée. Par décret général de laire. du Président de la République, en date du 28 juin 1901, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, M. le colonel Corbin (Julesgénie, du Albert), section technique chef la de postes et des des d'Etat lous-secrétaire Le nommé commandant supérieur dela défense télégraphes a autorisé, le fi Juin 1901, la création est places du groupe de Besançon, gouverneur d'une recette auxiliaire rurale des postes dans des de Besançon, en remplacement de M. le général les communes de Tresses (Gironde) et du Per- Favacq, placé dans la section de réserve. réon (Rhône).

Ministère de la gneare. Légion d'honneur.

— Par décret du Président de la République, en date du 29 juin 1901, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, en date du même jour, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été promu au grade d'officier dans la Légion d'honneur

BÉNIE

Etat-major particulier. M. Corps (Charles-Florent), chef de bataillon, chef du génie à Versailles 30 ans de services, 5 campagnes. Chevalier du 4 mai 1889.

;

Infanterie. — Par décision ministérielle du 27 Juin 1901 : M. Cussac, lieutenant-colonel, hors cadres (Madagascar), est affecté au ier rég. étranger. M. Duverney, capitaine au 23* bataillon de pied, passe au 13* bataillon de chasseurs même arme. M. Ducournau, capitaine au 13* bataillon de chasseurs à pied, passe au 23* bataillon de môme arme.

;

Dehaye. 2Baré. 3 Chauvin. 4Bourès. 5 Revol. 6Schmoll. 7 Goumarre. 8Raulin. 9 Laurent (J.-M.-N.). 10 Raould. 1

Gosey.

2Musard.

22 23 24 25

Gilbert. 4Brun. 5 Albugues. 67Moing. Bouverot. 8 Gaudineau. Hamalde. 10 Diesnis. ii Dardenne. 3

26Ignard.

27Alibert.

28 Mallarmé. 29 Charnoz.

30 Guinot.

31 Fillaudeau. 32 Broussoau. 33 Garnery. 34 De Menou. 35 Rancoules, lieut. 36 La Rir. 37 Meyzonade. 40 38 Lescoulié. 39 Edon.

12 Bayle. 13 BlancardL 14 Gindreau. 15 Defontaine.

16Orliac.

17 Marliac. 18 Guex. 19 Caresche.

(ln juillet

Hébuterne.

Le Sauce.

4, Tour de service colonial des officiers et officiers d'administration de l'artillerie coloniale. (ier juillet 1901.) 1*

dlganterie

1901.)

Bouvier. Coûtant. Richomme. Faure de Fondclalr. Bordessoule.

|i——————

List* des tours do départ des ofïlcien coloniale.

Landeroin. Demogne. 13 Laforgue. 14Guionie. 15 Parisse. 16 Lécrivain. il Delaunay. 18Hardellet. 19 Goumain, s.-lieut. 20 Bonnard, s.-lieut. 11 12

Sous-lieutenants.

Colonels. Médaille militaire. — Par décret du Président de la République, en date du 29 juin 1901, 4 Septans. rendu sur la proposition du ministre de la 1 Martin. 5 De Beylié. guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre 2a Ebener. 6 Gouttenègre. Heiligenmeyer. de la Légion d'honneur, en date du même jour, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et Lkuttnants-colonels. militaire règlements en vigueur, la médaille a été conférée aux militaires dont les noms sui- i Mondon. 5 Weber. vent : 6 Chenagon. t Largy. 7 Pineau. Diguet. 3 ARTILLERIE 8 Echalier. 4 Drujon. 22' rég. Berviller (Antoine-Auguste), adjudant ; 18 ans de services. Chefs de bataillon. MNIB tu rég. Dubois (Charles-François), sergent-ma- 1 Pansier. 11 Servant. jor il ans de services, 1 campagne. 12 Chenard. 2 DelevaL 13 Gapboscq. 3 Falvre. GENDARMERIE 14 Béthouart. 4 Bertrand. région de Paris. Léonard (Marie-Joseph-Ernest), 5Jacquin. 15 Grosjean. maréchal des logis; 24 ans de services. 6 Grimai. 16 Fournier. 17 Aublet. 7Lagarrue. 18 Lamarcho. 8 Baudouin. 19Kolb. 9 Bruny. Légion d'honneur. — Par décret du Prési- 10 Canard. 20 Poirrier. dent de la République, en date du 29 juin 1901, rendu sur la proposition du ministre de la Capitaines. uerre, de va la déclaration du conseil de l'ordre la Légion d'honneur, en date du même jour, portant que la nomination du présent décret i Marie. 18 Bertaux-Lerillaln. 19 Thiéry (P.). est faite en conformité des lois, décrets et 2 Dufour-Lorioie. règlements en vigueur, a été nommé au grade 3Guépin. 20 Ballet-Ba*. 21 Dubas. de chevalier dans la Légion d'honneur, au titre 4 Hesse. 22 Péreyre. de l'armée territoriale 5 Hœcker. Wemel. 23 6 Mathieu. INFANTERIE 24 Heurtel. territorial. M. du Ruel (Raoul- 7 Chabbert. iT rég.Edouard), 8Lauratet. 25 Gennessean. chef de bataillon Si ans de 9 Legendre. 26 Saphore. lervices, i campagne. 10 Simonin. 27 Métivier. 11 Pauvrehomme. 28 Jasienskl. 12Gil. 29 Sapolin. 30 Vache. Par décret du Président de la République, en 13 Richard. 31 Stauber. date du 29 juin 1901, rendu sur la proposition 14 Guillaamet. 32Frey. du ministre de la guerre, vu la déclaration du 15André. 33 Guibé. conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, en 16 Noton. date du même jour, portant que la nomination 17 BaroU

;

lieutenants.

OFFICIERS Colonels.

Derbès.

Richard.

Lieutenants-colonels.

Lecœur.

Sordoillet.

Chefs d'escadron.

1Guye. Pilîivuyt. 2 3

Hanché. 5Delestre. 6Doctaire. 4

Ramade.

Capitaines en lU. Mandrilloa. 1 Lambert (A.-E.). 8Thiéry. 2 Amman. 9Saulnier. 3 Geoffroy. 10 Arragon. 4 Piédevache. 5Noël. 11 Laferrère. 6 Manet.

Capitaines en S*. 1 Merleau-Ponty. 7 Trégoat. 2 Gillet (M.-P.-L.). 6 Lammens. 3 Mercier (F.). 9Méléart. 4 Pelletier. 10 Bossavy. 5 Aymard. 11 Bouvet. 6 Couraudon. 12 Ostermann.

Lieutenants en s* et sous-lieutenants. i Anger. 6 Leboulanger. 7 Madec. 2 Sugot. 3 CoqueugnloL Lemercier. 4 Douchet. 9 André. 5 Revel.

2* OFFICIERS D'ADMIXISTRATIOU

Section des comptables.

1Ingloo.

Pacquier.

Section des artificiers. 1 Gazanion.

2VImboIs.

1Doucet.

Section des ouvriers d'état.

Meunier. 5 Armand. 4

GourmaneL 8Givry.

lieutenant de vaisseau Bardoul (J.-M.), du port de Lorient, est désigné pour embarquer le 20 juillet courant, comme officier en 2e, sur la canonnière cuirassée le Phlégéton, à M. le

Section des conducteurs de travaux. 1Vergé. 6 Dugué. Brodin. 7 Fouché. Toyon. 8Mattel.

4Bertout. 5

9 10

Huart.

-.0. Au Journal officiel du 30 juin, page 3988, colonne 2 (Service du recrutement), après: • M. Laubser, chef de bataillon au 738 rég. d'infanterie, est placé hors cadres il faut ajouo, ter ; « à dater du 9 juillet. et nommé, etc. ——————**

Journal officiel du ln Juillet 1901, dans la liste des médecins, pharmaciens et vétérinaires civils auxquels le ministre de la guerre a conféré des récompenses honorifiques, il faut faire les rectifications suivantes Page 4019 (18e région), au lieu de Samanett., « lire: Au

Samanos ». Même page (19* région), au lieu de « SarreFilhouland 9, lire a Sarre-Filhoulaud ». Page 4020 (Gouvernement militaire de Paris), au lieu de « Boisson (César-Elle) », lire : * Beisson (César-Elie) ». Môme page (7e région), au lieu do « Grenent, lire : « GMall ». Môme page (10* région), au lieu de Duval « (Amiable) », lire « Duval (Aimable) ». Page 4022 (16e région), au lieu de Garnier., « Dre: « Granier ». a

Cherbourg. M. le mécanicien principal de 2e classe Armand (A.-M du port de Toulon, est désigné pour embarquer sur le cuirassé le Redoutable, dans l'escadre de l'Extrême-Orient, en remplacement de M. Le Poder, rentrant en France pour raison de santé. M. Armand rejoindra sa destination par le transport la Nive, partant de Toulon le 15 juillet courant. M. le lieutenant de vaisseau Mercier (G.), du port de Toulon, rentrant de congé le 3 juillet, est désigné pour embarquer sur le transport la Nive à Toulon, en remplacement de M. RaflierDufour, qui a obtenu un congé de convalescence. M.le capitaine de frégate Darrieus (P .-J.-G .-G.), du port de Toulon, est désigné pour exercer le commandement de YAlgésiras, école des officiers-torpilleurs et des mécaniciens-torpilleurs, aux défenses sous-marines à Toulon. M. le lieutenant de vaisseau Henry de Villeneuve (G.-D.-L.-M.), du port de Brest, embarqué comme canonnier sur le CMteaurenault à Toulon, est désigné pour remplir les fonctions de membre titulaire à la commission de Gâvre, a compter du 1er août prochain, en remplacementde Duo, qui a terminé la période réglementaire. M. le lieutenant de vaisseau Lalla (A.-H.-M.), du port de Brest, est désigné pour embarquer, le 15 juillet courant, comme canonnier sur le croiseur de ire classe le Châteaurenault, en essais à Toulon, en remplacement de M. Henry de Villeneuve, qui reçoit une nouvelle destination.

Humbert. Bourdilleau.

le médecin de lre classe Gibrat, du cadre de Cherbourg, est désigné pour remplacer sur le Friant (escadre de l'Extrême-Orient) M. le docteur Hagen, renvoyé en France pour cause de santé. M. le docteur Gibrat rejoindra sa destination par le transport la Nive, partant de Touton la 15 juillet courant. M. le médecin de 24 classe Béraud, du cadre de Brest, est désigné pour aller remplacer au 38 dépôt des équipages de la flotte à Lorient, M. docteur Bérard, dont la démission a étà acceptée. M. le médecin de 2e classe Briand, du cadre de Brest, est désigné pour embarquer sur la canonnière Phlégéton, qui entrera en armement à Cherbourg le 20 juillet courant. M.

Ministère de la marine.

Par décision présidentielle du 28 juin 1901, ont été nommés, pour compter du 1er juillet 1901, dans les corps des adjudants principaur et des pilotes-majors de la marine

Au grade de pilote-major de 1re classe. Le pilote-major de 2e classe Renouard (Pierre

Marie-Jean). Au grade

iïadjudant principal de i* classe.

Les adjudants principaux fourriers da 3e classe Floch (Jules-Victor-Marie). Le Braze (Théodore-Armand). Au grade d'adjudant principal de 3e classe

Les adjudants principaux de 4e classe Le Gall (Jean-François, manœuvre.

Jézéquel (Constant-Clément), manœuvre. Au grade d'adjudant principal de 4" classe. L'adjudant principal de 50 classe Marchadour (Guillaume), manœuvre.

«e

Liste générale des commissaires principaux susceptibles de recevoir une destination hors du port chef-lieu à la date du

NUMÉROS

PORTS

NOMS

1er

juillet

1901..

DATE OBSERVATIONS

de dernier débarquement onde promotion.

11 1T -(J.).-.

(N.-G.-E.) (L.-P.) 25mai1901. f (B.-M.-G.).! avril 1899. Foulhiac-Padirac , 28 août 1899. ——*t)MOt!-!. 15juin1901. 66CL QDubois(F.-P.-L.) 1

IC. I

ft N'ayant jamais servi dans leur grade hors du port chef-lieu.

iPally Nlssen t

Il-

*•Ayant servi moins de

26juin1901.

1 1

trois ans hors du port chef-lieu. — Néant.

Ayant servi au moins trois ans hors du port chef-lieu.

3 4 5

Pénlssat

T. T. C.

Casablanca

Dubois ( F .- P .- L

(G.-M.-11)

septembre

1898.

Liste d'embarquement des officiers du commissariat, à la date du Ilr juillet 1901,

-. i

NUMÉROS

2 3

NOMS

PORTS

i Brest.

Lorient Toulon ,

Barbaroux

ICherbourg Massonl Rochefort. DeJeauffreau Rocliefort.

DATE

dn dernier débarquemen on de la promlUa.

(L.-E.). —,«. (N.-A.-E.) 26juin 190Î> (J.-Q.)25mai19QL.

RougnondeMestadier

ICherbourgNilssen

JW" 25mal

(F.-H.-F-S.)—J

commissaires

Doynel

chef nll 1"

CLASSII (3

premiers).

1er 1

COMMISSAIRES 8N CHEF DE

Blazac

1901.

février 1900L 25Janvier1900.

OBSERVATIONS

1 I

CLASOI

24 mal1901.

, DMÈMQS

DATE Ai dernier débarqnement

nom

PQBXB

-——

1 3 4 5

2 3 4 5 5 7 Il

9 10 11 12 18

on de la promotion.

(N-G.-E.)~ (S.-A.-L.) 24 mai1901. Rochefort. Bourat4(L.-J.) (J.-B.-G.) décembre1900.

,————————. 1

OBSERVATIONS

(5 premiers).

comnssAnixs rxwciPAux

Cherbourg.Nissen

t6Juin1901.

(J.-V.-E.) 2juin1900. (C.-J.-B.) 22 mars 1900. (P.-N.)3juin1900.PermutationBattît.

!.Arlent-. Dudrumel LorientDurand Lorient.Robin

(41).:. (M.-E.-J.).

Lorient. Loutil (A.-E.-J.-F.-C.) Cherbourg.Le Masson Toulon. Riche Cherbourg. De la Chapelle (P .-M.-D.) Toulon. Nicodème (A.-C.) Toulon. Arnould Brlst.

COKHISSAIBXS

fil

mars 1901.

iM GLASO

janvier

1900.

1eroctobre1900.PermutationMahaod.

(P.-A.-L.-L.). Brest. (E.-A.-N.) fA.-P.-M.-J.) Mimaud'(P.-M.-A.-L.). Brest. (J.-M.)8juin1901. Ternezy Aubertin

LorientBaliif (P.-H.-A.)

12juin1900.

18r octobre 1900. 14 octobre 1900. 11 janvier 1901.

16mars1901.

Toulon. Rebecq Rocherort. Mahaud (E.) BrestVacquier (P.-J.-L.-P.-O.) Toulon. Sisteron

23 mars 1901. 24 mars 1901. 14 avril 1901. 27 mai 1901.

COMMISSAIRES DE 2* CLJlSSB

PermutationAnquclil.

Permutation Riche.

PerarutatmIKieedèœe.

(Néant.) (a) Commissaire de ira classe ne

pouvant recevoir de destination lointaine (art.

37 de

l'arrêtê du 15 juin

elpal de Paris. Parmi les convives étaient les PARTIE NON OFFICIELLE conseillers de Prague, le député de Prague et des littérateurs. Le maire de Prague, docteur Srb, a porté un premier toast à S. M. l'empereur et roi; ce toast a été reçu avec enthousiasme par tous les conharmonie admitchèques, français et vives en Le ministre de la guerre et Jlme André rable. recevront, le mercredi 10 juillet, de trois M. Srb a porté un deuxième toast à la ville président du conseil municipal, keures àsept heures (matinée dansante) à de Paris et auCelui-ci a répondu par un brillant rhôtel du ministère, 14, rue Saint-Domi- M. Dausset. dans lequel il a rendu hommage aux discours nique. sentiments de loyalisme des Tchèques envers MM. les membres du corps diplomatique, S. M. l'empereur et roi et remercié de l'accueil a été fait, en sa qualité de les sénateurs, les députés, les personnes chaleureux qui lui de la ville de Paris, par toute la occupant une situation officielle, les offi- représentant population. mers des armées de terre et de mer (armée On s'est félicité des bonnes relations qui active, réserve et armée territoriale) et les existent entre Paris et Prague. (Agence Havas.)

personnes qui sont en relations avec le général et Mme André, sont priés de vouloir bien considérer le présent avis comme une invitation pour eux et leurs familles. MM. les officiers de l'armée active seront en grande tenue.

ESPAGNE Madrid, 29 juin. Bilan de la Banque d'Espagne Or : 350,079,664 pesetas, en plus 6,034; 426,781,432 pesetas, en plus 144,243; Argent Correspondants à l'étranger 38,283,037 pesetas, en plus 72,155; 1,387,603,984 pesetas, en Escomptes et prêts

: : :

TÉLÉGRAMMES & CORRESPONDANCES plus 12,960,887; Comptes du Trésor, dettesamortissables : 525,281,586 pesetas, en moins 8,493,973; Billets en circulation 1,605,638,600 pesetas, ANGLETERRE en moins 23,100; Comptes courants, dépôts, créditssur vaLondres, 29 Juin. leurs 814,571,306 pesetas, en moins 3,225,524; Dividendes et intérêts et autres obligations Les recettes de l'Echiquier anglais pour le teimestre finissant le 30 juin sont en augmen- 75,858,01^ pesetas; en plus, 14,661,751; Comptes du Trésor, réserves des contributation de 3*001,029 liv. st. sur celles du trimes23,220,400. tre correspondant de l'année précédente. Cette tions : 144,237,275 pesetas; en moins,Havas.) (Agence augmentation provient surtout de l'impôt fonder et de l'impôt sur le revenu qui se sont toertu eux seuls de près de 2 millions et ÊTATS-UNIS Semi. Les recettes des douanes indiquent aussi fen accroissement de 727,000 Uv. st. New-York, 29 juin. (Ãgence Havas.) Les exportations d'or se sont élevées cette semaine à 2,000 dollars et celles d'argent à (AgenceHavas.) AUTRICHE 821,662 dollars. Prague, 30 juin. ITALIE Le conseil municipal de Prague a offert, hier Rome, 30 juin. samedi, àhuit heures du soir, un grand banMt en l'honneur de la délégation de la ville Le roi a reçu aujourd'hui, en audience solenKhris, à rhôtel du Cheval-Noir, sous la pré- nelle, le nouvel ambassadeur d'Espagne qui lui sidence du docteur Srb, mairede Prague, qui a présenté ses lettres de créance. avait à sa droite le président du conseil muni(Agence NaMM.)

1900).

Rome, S^Juin. Au moment de s'ajourner, la Chambre a envoyé son salut au roi et a acclamé le président et le ministère. Le président en remerciant a constaté que, grâce à la bonne volonté de tout le monde, la Chambre a pu procéder dans les meilleures conditions et elle a pu, comme elle ne l'avait pas fait depuis plusieurs années, voter le budget dans les délais légaux. Des applaudissements ont accueilli ces paroles. La séance a été ensuite levée. (Agence Eavas

)

PORTUGAL Lisbonne, 29 juin. Le roi et la reine sont arrivés à l'11e Fayal (Açores). (Agence Havas.) Lisbonne, 29 juin. L'escadre française, commandée par le viceamiral Ménard, est arrivée à Lagos (Algarve). (Agence Havas.)

Lisbonne, 30 Juin. L'escadre française a quitté aujourd'hui à cinq heures Lagos (province d'Algarve), allant verslaSud. L'escadre a été beaucoup admirée pendant son séjour à Lagos, et la population lui a fait une réception magnifique. (Agence Havas.) Lisbonne, 29 juin. Le roi et les ministres ont inauguré aujourd'hui à Horta, dans les îles Açores, un observatoire météorologique communiquant avec le département de l'agriculture à Washington, (Agence Hacas.)

RUSSIE Saint-Pétersbourg, 1" juillet. Le baptême de la grande-duchesse Anastasie a eu lieu hier dans l'église du Grand Palais de Peterhof. (Agence Havas.) Saint-Pétersbourg, 29 juin. Le nouvel ambassadeur d'Espagne, M. Piodesovia de Castelradrigo, a été reçu cet aprèsmidi par l'empereur en audience solennelle, afin de remettre au souverain ses lettres de créance. (Agence Eavas.)

SÉNAT AISÉE1101

~TESSIONORDINAIRE

Errata au compte rendu ln extenso de la séance au fi juin 1901 (Journal ofliciel du 29 juin).

EftPage 1107,

colonne 1, lignes 49 et suivantes, et et suivantes : AuHeude Rez-de-chaussée et premier réunis au rezce-chauasée sans étages », Lire « Rez-de-chaussée et premier réunis ou rezsans de chaussée étage a.

Ordre da jour du mardi 2 juillet. A deux heures. — béahcb publiqu* Scrutin pour la nomination de deux membres de la commission supérieure des caisses d'épargne. (Le scrutin sera ouvert de deux heures à deux heures et demie.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les villes de Roubaix et de Tourcoing (Nord) à emprunterrespectivementdes sommesde840,000 et 360,000 fr. (N" 177, fasc. 68, et 182, fase. 7?, année 1901. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur. ) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées). (Nos 178, fasc. 68, et 183, fasc. 72, année 1901. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de la Rochelle (Charente-Inférieure). (N" 181, fasc. 73, et 192, fase. 77, année 1901. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valence (DrÔme) à emprunter somme de 100,000 fr. (Nos 185, fasc. 73, et une 193, fasc. 77,année 1901. M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. Lavert VienneUr les actes de M.le préfet de la HauteVienne.

fr.

ire délibération sur le projet de loi, adopté Par la Chambre des députés, relatif au rengagement des caporaux et soldats (art. 45 distrait °ueputés, S«L projet de loi, adopté par la Chambre des portant du budget général des (Npenses et des fixation recettes de l'exercice 1901). M01458, année 1900; 26et 174, année 1901. M- Guyot, rapporteur.) *rtL délibération sur la proposition de 101, iJwrJ? par la Chambre des députés, tendant à Pllraer les fraudes par substitution deperdans les examens et concours publics porteur8t 06, année 190L M. Combes, rapeur.)

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délibération sur la proposition de loi de Théodore Girard, tendant à organiser la tn+aiiiwie des enfants naturels reconnus. (N" 347, 378,année M. Théodore Girard,1900, et 19, année rapporteur.) délibération sur la proposition de loi de MM.. MllhèS-Lacroïx, Volland, Gauthier (Aude), Lecomte, André Folliet, ayant pour s,blet.Ia tn^vil(îu4nts'aniîr suppression des lois d'intérêt local modification à la tutelle des communes et pordes articles 133, 141, 142 et loi du 5 avril1884. ÇN- 28 et 57, an>7 et 213, année 1901. M. Milliès-

ticide). (Nos et 60, session ordinaire de 1897 35, année 1899, et 95, année 190i. — M. Félix Martin, rapporteur.) lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le dessèchement d'étangs dans le département de l'Ain (art. 122 distrait du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898). (NOfi 96, année 1898, et 68, année 1899. — M. Reymond, rapporteur.) 1" délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la réhabilitation des faillis. (N°l 16, 128 et 430, année 1900. — M. Bérenger, rapporteur.) 1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, tendant à rendre applicable l'article 463 du code pénal (relatif aux circonstances atténuantes) à tous les crimes et délits réprimésparles codes dejustice militairede l'armée de terre et de l'armée de mer. (N08 141 et 221, année 1901. — M. Chaumié, rapporteur.) lr* délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de rendre applicables l'article 463 du code pénal et l'article Ie1 de la loi da 26 mars 1S91 aux délits et contraventions en matière de puhes maritimes et de navigation. (N" 220 et 231, année 1901. — M. Delobeau, rapporteur.) ir* délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant modification du paragraphe 5 de l'article44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en ce qui concerne l'élection des instituteurs et des institutrices au conseil départemental de l'enseignement primaire. (Nos 132 et 233, année 1901. M.Léopold Thézard, rapporteur.) 2e délibération sur 1° la proposition de loi de M. Darhot, tendant à modifier la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, en ce qu'elle touche à l'exercice de la médecine vétérinaire 20 la projet de loi sur l'exercice do la médecine vétérinaire. (Nos 333, année 1898 138, année 1899 5,147, m et 234 annexe, année 1901. — M. Darbot, rapporteur.) 1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes. (N05 74 et 243, année iSOi. — M. Cassou, rapporteur.) 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de 1 Aisne, do la Marne et des Ardennes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Soissons à Rethel, avec embranchement sur Corbeny. (NU 249 et 272, année 1901. — M. Deandreis, rapporteur.) ire délibération sur le projet de loi forestière relative à l'Algérie, adopté par la Chambre des députés. (N°! 186, année 1898, et 405, année 1900. Saint-Germain, rapporteur.) — M.

;

La séance du mardi 2 juillet est la 61* de la Mssion ordinaire de 1901. Les séries de billets à distribuer ce jour se-

ront valables pour la 6b séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Trede jusques et y compris M. Aucoin. fribunes. — Depuis M. Pauliac Jusines et y compris M. Saint-Somme.

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commission d'initiative parlementaire de mai 1901, à une heure trois quarts. — Localda 6* bureau. Commission relative à la modification des articles 17 et 22 de la loi ta 9 avril 1898 sur les accidents du travail, à une heure et demie.— 1900 ; Local du 8* bureau. rapporteur.) heure et Commission des finances, de8®* de la 2* délibération la proposition demie. sur La 01 de M. Félix Martin, tendant à modifier articles 300 e1 302 du code pénal (infaa» —

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Convocations du mardi 2 juillet.

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7-

législature. — Session ordinaire de 1901.

Bulletin des séances du lundi

1er

juillet.

Po séance. PRÉSIDENCE DB M. PAULDESCHANEL

La séance est ouverte à aeuf heures du

matin. Le procès-verbal de la 2" séance du 28 juin est lu par M. Robert Surcouf, l'un des secrétaires, et, après des observations de MM. Boni de Castellane, Augé, Louis Martin et l'amiral Rieunier, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur les retraites ouvrières. La discussion reprend sur l'artide 1er. MM. Empereur, Guieysse, rapporteur, Denêcheau et Denys Cochin sont entendus. La lrepartie du leï paragraphe est adoptée avec des amendements de MM. Lemira et Groussier, acceptés par la commission. Un amendement, développé par M. Vaillant, combattu par M. le rapporteur, est repoussé par 438 voix contre 6S, sur 50Gvotants. Un second amendement développé par M. Vaillant, est Tepoussé par 432 voix contre 107, sur 539 votants. M. Lemire retire un amendement. MM. Gauthier (de Clagny), auteur d'un amendement; G. Berry, François Fournier, le rapporteur; Milierand, ministre du comCaillaux, ministre des finances, merce sont entendus. La suite de la discur.sion est renvoyée à la 2e séance, qui est fixée à deux heures et demie. La séance est levée à midi moins clr minutes.

;

2" séance. PRÉSIDENCE DE M. MAURICE-FAURE VICE PRÉSIDENT

La séance est ouverte à deux heures et

demie. Le procès-verbal de la séance du matin est lu par M.Massé, l'un des secrétaires, et adopté. M. Allemane donne lecture d'une proposition de loi pour laquelle il demande l'urgeaee. M. Ferrette donne lecture d'une autre proposition et demande également l'urgence. M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, est entendu. L'urgence de la proposition de M. Allemane est repoussée par 375 voix contre 170, sur 545votants. L'urgence de La proposition de M. Ferrette est repoussée par 314voix contre 211, sur 525 votants. M. Lafferre donne lecture àune proposition de loi pour laquelle il demande l'urgence. L'urgence est "poussée par 302 voix contre205, sur 507 votants. H. Cuneo d'Ornano donne lecture d'une proposition de loi pour laquelle il demande l'urgence. M. le général André, ministre de la guerre, ayant été entendu, l'urgence est déclarée et la proposition renvoyée à la commission de l'armée. Une interpellation de M. Berthet est inserite à la suite de l'ordre du jour du vendredi. La Chambre adopte, après urgence décla-

d'utilité publique déclarer de objet ayant villes pour les COMMUNICATIONS la département ET le AVIS rée des projets de loi concernant dans rétablissement, Royan Saumur. de fer dintérêt local chemin d'un Haute-Marne, de Montauban,jour de discussion la appelle de Foulain aNogent-en-Bassigny étroite, du voie L'ordre à Chambre (Nos 2340-2542. la M. Henry Boucher, rapporadoptée par loi de proposition — la modifications par teur.) adoptée avec députés, des l'industrie. de (Urdu judiciaire. Ministère commerce, 6. — i" délibération sur le projet de loi le Sénat, sur l'assistance télégraphes. des postes et des la de ministères maattribution déclarée.) etl'ensemble de laproposi- portant aux gence articles Les contingent spécial rine et de la guerre d'un l'expédition de Chine. de titre décorations de L'ordre du jour appelle adoptés. au tion de loi sont lair" délibération (N05 2465-2510. — M. le marquis de l'EstourTÉLÉGRAPHES ET POSTES rapporteur.) beillon, Jouart, de M. loi de proposition la sur: 7. — Discussion du projet de loi portantà Colis postaux avec la Turquie. modifiant l'article 10de laloidu10aoûtf871 destiné subvention de fonds incompatibilité du répartition n'y qu'il a pas et décidant 1902). (exercice départements partir du Ie* juillet 1901 : A aide venir général et aux conseiller en de fonctions entre les Bérard, rapporAlexandre M. Jérusalem 2482-2536. de (Nos français poste de bureau du 1* Le partie d'une — chargé celles de médecin teur.) colis postaux sans des service ouvert au des sera protection la de épidémies, service des de déclaration de valeur, ne dépassant pas le poids projet du 1° discussion la de Suite 8. enfants du premier âge et des vaccinations; loi — les de 5 kilogr. — La taxe à percevoir sera la loi de propositions sur diverses des 2° 2° la proposition de loi, adoptée par le caisses de retraites ouvrières et proposant la même que pour les colis postaux à destination Sénat, ayant pour objet de modifier l'ar- création d'une caisse nationale des retraites des autres bureaux français en Turquie ticle 10 de la loi du 10 août 1871, en ce qui ouvrières. (Non 271-96-161-257-277-353-357-780- 2° Des colis postaux grevés de remboursedé- ment jusqu'au maximum de 500 fr. pourront appliquée rectifiée.—Urgence aux l'incompatibilité et 878-1502-2333 annexe concerne ier). l'article de le discussion MM. la de clarée.—(Suite publique. échangés avec les bureaux de poste autril'assistance de être médecins rapporteur). Guieysse, Paul rapporteur, M. chiens en Turquie (1); Massé, Lanjuinais, — comte de 9. Discussion du projet de loi portant ib ou3° Des colis postaux sans déclaration de vasont l'exercice kilogr., 5 de poids proposition crédits le de annulation sur dépassant la et verture pas leur, et déclarée ne L'urgence est la voie de Bulgarie d exerspéciaux crédits de échangés ouverture 1901: 2° pourront être par deloiadoptée. annula- avec les gares turques ci-après Andruiopiei et ouverture 3° périmés clos et cices du discussion L'ordre du jourappelle la Dédéagatch, Demobudgets annoxes. des titre Constantinople, crédits de tion Baba-Eski, au budle projet de loi portant ouverture, sur supplé2387-2503. — M. Pierre Merlou, rappor- tica, Lulé-Bourgas, Mustapha-Pacha, Ouzoun(Nol de crédits J'chorlou. Lataxe a Soufli, Tcbataldja teur.) get de l'exercice 1901,80,293,500 Kenpri, et applià s'élevant portant percevoir pour ces colis au départ de France loi de mentaires projet du Discussion 10. cables aux dépenses de 1expédition de fixation— du budget général de l'exercice 1902 est de 3 fr. 30, y compris le droit de timbre de directes et taxes y assimilées de 10 centimes (Contributions Chine. motion échangés 2504. d'une 17), à (art. être 2 pourront auteur 2331 postaux 1902). (N" Cochin, colis l'exercice 40 Des — MM. Denys (TripoliafBenghazi des rapporteur.) ministre de italien Delcassé, Merlou, le bureau M. d'ajournement; avec de départ entendus. percevoir à au sont taxe Sembat taine). La projet 1° du 11. — Suite de la discussion — faires étrangères, et mème de colis, Ces 85. i fr. est de prononcé. France L'ajournement n'est pas de loi; 20 des diverses propositions de loi sur Tripoli, de bureau du destination à affaires proposant que ceux les caisses de retraites ouvrières et de vaMM. Sembat, le ministre des déclaration la à soumis être pourront retraites leur des caisse nationale étrangères, de Lanessan, ministre de la la création d'une271-96 de 500 fr. et moyenjusqu'à 161-257-277-353-357-780concurrence (N0* 35 centimes par de additionnel marine, Denys Cochin, Millevoye, l'amiral ouvrières. droit nant un dèUrgence rectifiée. et 878-1502-2333 la annexe de montant Viviani, du fr. Beauquier, Bernard, 300 fraction de Ch. Rieunier, fr. 300 Paul ou suivants.) — M. et (Article 2 clarée. — rapporteur.) déclaration, au départ de France. auteur d'un amendement; Waldeck-Rous- Guîeysse, sont entendus. feuilleseau, président du conseil, jour du l'ordre au comme de suite (La L'amendement de M. Viviani est repoussé ton no 371). votants. par 425 voix contre 109,71sur 534545 votants, marine. la de Ministère sur Par 474 voix contre la valables seront 79 pour billets n* adopté. Les loi de est le projet 2 Juillet. mardi du présentée séance d'enquête par motion Une Les billets ne 80 seront valables pour le Liste nominative des surveillants techniques et M. Sembat est repoussée par 428 voix conpremier jour de séance qui suivra. natre 107, sur 535 votants. dessinateurs du service des constructionspour qui seront distrivales admis à prendre part au concours génie MM. Merlou, Allemane, Holtz, le comte de Les billets portant le no 82,serviront pour le le grade d'ingénieur de Ja classe du Boury, Debussy, Ch. Bernard, auteur d'un bués le mardi 2 juillet,qui suivra; ils août 190 s'ouvrir le lU comdoit qui de séance maritime, jour deuxième Pourquery, Thierry, résolution; projet de de Boisserin, Caillaux, ministre des finances, prendront et jusques Groussier M. Depuis règlement le CHERBOURG entendus Galeries. Audiffred, sont et sur — de l'ordre du jour. y compris M. Joxé. technique. surveillant chef (Victor), Leduc et est Jusques Suchetet Merlou, La priorité, demandée par M. Tribunes. — Depuis M. adoptée par 388 voix, contre 178 sur 566 vo- y compris M. Abel-Bernard (Vaucluse). BREST tants. La séance est levée à huit heures vingt technique. surveillant chef (Nicolas), Gastel budget. Commission du minutes. Demain à deux heures, séance publique. ROCHEFORT Séance fia lundi fer juillet. (Louis), dessinateur de 2' classe. Lienhart Présents. — MM. Mesureur, Merlou, Perreau, Ordre du jour du mardi 2 juillet. Aimond, Hubbard,

entendus.

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Lecbevallier, Le Moigne, CoTOULON Rouvier, Guillain, Léo Melliet, Charonnat, G.BoisPourquery de chery, Astier, G. Doumergue, A deux heures. — séancb PUBLIQU8 Le Roux (Raymond-Marie), surveillant techserinIsnard, Bienvenu Martin, G. Berger, Ber1. — Discussion du projet de loi tendant à teaux, Berthelot, Lockroy, Thierry, Alexandre nique. établir d'office une imposition extraordinaire Bérard. Sérieye (Emile-Joseph), surveillant tech(Loire). (58ô* MM. Couyba, Bertrand, Plichon, nique. sur la commune do Soleymieux Excusés. — fasc., no 1210, et G03* fasc., no 1233. — M. Jules G. Trouillot, H. Ricard, Maurice-Faure, Bourrât, PARIS Dubief. Duvau, rapporteur.) Dulau, Sembat, 2. — 1" délibération sur les propositions de (Louis), dessinateur dn ire classe. Lamy toi 1* de M. Germain Périer et plusieurs de ses de 3' classe. dessinateur (Henri), Mareschal collègues juillet. 20 de M. Alexandre Bérard et pludu mardi 2 Convocations sieurs de ses collègues, tendant à modifier l'arest mises concours places de au nombre Le ticle 14 de la loi du il juin 1880 (Chemins de de deux. Local fer et tramways d'intérêt local). (N°S 1595-2291à heures.— travail, dix du Commission Germain Périer, rapporteur). 2413. — M. du 4* bureau. Calfa, Candie, la Beyrouth, Andrinople, (1) 3. ir* délibération sur le projet de loi poret de l'industrie, Canée, Canale, Chio, Constantinople,lesDardadu commerce Commission tant déclassement de places fortes et ouvrages à dix heures. — Local du 5e bureau. Gatlipoli, Ineboli, Durazzo, Dedeagh, nelles, fortifiés sur le littoral. (Nos 2150-2509. M. FoPort-LaKérassunde, Jérusalem, Jaffa, Janina, heures. trois à Commission de l'armée, — rest, rapporteur.) SaloniRhodes, Retimo, Mételin, Prevesa, gos, 5* bureau. Local du Saint-Jean-de-Medua, projet de loi le banques Smyrne, 4, — ire délibération sur porSamsoun, que, (exercice comptes Tripoli-de-Syrie,Va-* des sous-commissioa colodes privilège Ténédos, 4* Santi-Quaranta, tant prorogation du niales et des statuts desdites banques. (N" 1332- 1892), à deux heures et demie. — Local du lona, Vathi. 10* bureau. 1717-2491. — M. Arthur Leroy, rapporteur.) i —————— toi de projet le délibération sur 1re 6. —

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MINISTRE DES TRAVAUX PULICS

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DÉPARTEMENT DE L'EURE

ROUTES NATIONALES Le mercredi 24 juillet 1901, à deux heures aprèsde l'Eure, à il sera procédé, à la préfecture cylindrage midi, l'adjudication publique des travaux de à traction mécanique des matériaux employés, par voie de rechargements, pour l'entretien et les grosses réparations des chaussées empierrées des routes nationales du département de l'Eure pendant une période de cinq années 1901 à 1905. Le montant des dépenses est évalué, pour cette période de cinq années, à la somme de.. 138,000 fr. Le cautionnement provisoire, qui deviendra définitif après approbation de l'adjudication, est fixé

fr.

4,500

On peut prendre connaissance despièces du projet, tous les jours ouvrables, danslesbureaux t- De la préfecture (2* division), de neuf heures du matin à midi et de deux heures à cinq heures de l'après-midi M. î* De Cordier, ingénieur en chef du département de l'Eure, aux mêmes heures que ci-dessus.

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OUVERTURE DE SUCCESSION Sur la demande de l'étude notarielle Gottlieben, à Tagerweilen (Ct. Thürgovie), le tribunal du districtde Kreuzlingen, en appliquant l'art. 122 de la loi sur les successions, a statué, sous date du 24 juin courant, que tous ceux croyant avoir des prétentions à la succession du baron Adrien-Auguste-Gonizalvio-Maximilien DE SCHERRER, né le 13juin 1848 (fils de Maximilien de Scherrer, né le 2 janvier 1815, décédé le 23 février 1848, et de Marie-Anne,née comtesse de Kanitz de Langenberg, province Saxe, née le 15 septembre 1817, décédée le 2 mars 18S9), mort au château Castell, prèsTSgerweilen, le 16 mai courant, sans héritiers directs, et en laissant des dispositions testamentaires, soient invités à faire valoir leurs droits dans le délai de so jours dès aujourd'hui auprès du greffe notariel Gottlieben à Tiigarweilen, sous peine de déchéance légale en cas de non-intervention. Romansborn, 24 juin 1901. Le Greffe du Tribunal de Kreuzlingen, A. LABHABT, avocat. Près des grands boulevards

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renouvellement des feuilles de coupons ne s'effectue gratuitement qu'à Budapest, à la Caisse centrale del'Etat hongrois. Les porteurs qui désireront obtenir à Paris — de nouvelles feuilles de coupons de ladite Rente pourront en déposer les talons chez MM. de Rothschild frères, à Paris, 23, rue Laffitte, à partir du îer Juillet 1901. Conformément aux dispositions arrêtées par le Ministère royal des finances de Hongrie, le renouvellement des susdites feuilles de coupons s'effectuera à Paris moyennant le payement par le porteur de : 0 fr. 12 (12 centimes) par feuille de coupons pour les dépôts comprenant 25 talons et audessous, Ou de 0 fr. 06 (G centimes) par feuille de coupons pour les dépôts d'un nombre supérieur à 25 talons, sans que toutefois la perception par shaque dépôt de cette catégorie puisse être inférieure à 3 fr. (trois francs). Passé le ier Janvier 1902, le renouvellement ne pourra plus s'effectuer qu'à Budapest, à la Caisse centrale de l'Etat hongrois. Le

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