Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1915/09/15. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : - La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : - des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. - des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de ... (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter reutilisationcommerciale@bnf.fr.

SOMMAIRE

PARTIE NON

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

OFFICIELLE

Visite du Président de la République aux PARUE OFFICIELLE

Ministère des travaux publics. Nominations dans le personnel (page

G557).

Ministère del'agriculture. Circulaire au sujet des permissions et sursis d'appel à accorder pour le-ravitaillement eq boisdes armées et de la population civile (page 6557). Arrêté portantmutations dans lo personnel des eaux et COfJts lcrratum) (page G559).

Ministère de la guerre. Décret portant nomination d'un sous-secrétaire d'Etat au ministère de la guerre (page G559).

armées (page 6564). Circulaire du ministre de l'agriculture à Mil. lât des permissions et sursis préfets, sujet au Communiqués relatifs aux opérations milid'appel à accorder pour le ravitaillement en taires (page (564). bois des armées et de la population civile. — relatif aux opérations navales (page 6565). J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en Sénat. Ordre du jour.—Convocation de-com- vue d'assurer le ravitaillement en bois, M. le ministre de la guerre a, sur ma demande, dé missions (page 0565). cidé, d'une part, que des sursis d'appoletdes Chambre des députés. — Réponses des minis- permissions pourront être accordés aux ouforestiers (bûcherJns, voituriers forestres aux questions écritos. — Ordre du vriers charbonniers, commis de bois.), l'insufacjour. — Convocation de commissions tiers, tuellement mobilisés, afin de suppléer (page 65G5). fisance de la main-d'œuvre civile, et, d'autro part, des permissions pourront illrJ également Avis, communications et informations. accordées aux marchands de boisexploitants ou entrepreneurs do coupes, dans le but do MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'tNDUSTMS, leur permettre do visiter leurs exploitations, d'estimer les coupes mises envente, de prendre DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES d'organiserleurs chanadjudications part aux Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'élève tiers. breveté de l'école nationale professiond'a~pol permissions sont suscep.. d'appel et à~às sursis siirsis Ces nelle de Nantes (page 0567). conditious suitibles d'être accordés dans les conditions Liste des élèves ayant obtenu le diplôme supé- vantes rieur aux écoles supérieures de commerce 1 l'Etat [erratum) (page 65G7). reconnues par «

Mutation dans l'état-major général de l'armée (page 6559). DJerel portant addition au décret du 18 juillet qui a (lié les attributions des soussecrétaires d'Etat au ministère de la guerre (page 6559). MINISTÈRE DB LA. MA.RMK Arrêté relatif aux jeunes soldats de la classe de 1916 qui n'ont pas été touchés par leur Avis de décision du conseil des prises (page 65G7). ordra d'appel (page 6559). DJcrct et décisions portant nominations et ra- Restitution anonyme au Trésor (page G567). diations (gendarmerie) (page 6559). portant mntations (service automobilo) Annonces (page C567). (page G5G0). — portant réintégrations (cadra auxiliaire du service 90 l'intendance)(page 6560).. — portant nominations (service de santé réserve et armée territorialo) (page 6560).

tl.

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de la marine. Inscriptionsaux tableaux spéciaux pour la Légion d'honneur et la médaille militaire

MINISTÈRE DES TRAVAUXPUBLICS

OUVRIERS FORESTIERS f

A. — Sursis d'appel. Des sursis d'appel pourront être accordés

aux bûcherons, voituriers forestiers, commis de bois, etc., territoriaux, réservistes de l'armée territoriale ou hommes du serviceauxiliaire de toutes classes dos réserves (et de préférence à ceux deces deux, dernières catégories) qui sont en service. AansAa zone de l'intérieur ou armées. de lazone des èuJ les dépôts Toutefois, les militaires détachés dans les établissements travaLlaut pour la défenso nationale ne sont pas admis à Uénélicier de cas sursis. D'une façon générale, les sursis seront accordés pour une durée de deux mois et ne pourront ôtre prolongés que- dans des cas exceptionnels, c'est-à-dire dans des cas de nêcossitô absolue. C'èst aux employeurs. qu'il appartient de présenterlesdemandes de sursis d'appel concernant les ouvriers et employés loiestiers dont ils ont besoin. , Lademande doit ûtro adresséo au- conservateurdes cajix et forôls dans la circonscription duquellestravauxsont it effectuer. Jt:1I indiquerade la façon plusprécise la plus compléte doinicile do 1" Lesnom, prénoms, qualilé

(page 6562). Décisions portant promotions (personnel de* Aux termes d'un arr&té en date du 13 sepcomptables des matières) (page 6563). tembre 1915, M. Catraret Titenéj, adjoint tectoArrêté accordant des récompenses à des ofti- nique,des ponts et chaussées de 3e classe, eers, officiers mariniers, quartiers-maîtres attaché,dans département de la CQareuteet njarins da l'Oriflamme, du Branlcbas et Jnférieure, au service ordinaire (bdreau 10 duBisson-(page l'ingénieurenxhef, à la Rochelle, a été mis en congé Asns -traitement pendant le tempsqu'il passera sous les drapeaux, à dater du des emplois ré3ervées (page 6 septembre l'employeur,

6563).

1915. »

2° La

•

situation (département, communo, Ueo-

dît] de la coupe qu'il s'agit d'exploiter ou de vidanger; 3° Le nom du propriétaire du bois dans lequel elle est située; 4° Autant que possible, l'importance (contenance ou volume), de cette coupe 5° Les besoins que les produits sont destinés à satisfaire 60 Les ouvriers, voituriers ou employés pour lesquels les sursis sont sollicités, en fournissant pour chacun deux les renseignements suivants: Nom et prénoms. Classe de mobilisation. Bureau de recrutement. Numéro matricule de recrutement. Affectation militaireactuelle (corps ouservice, compagnie, escadron, batterie, etc.,. emplacement), Domicile dans la fie civile. Profession. En ce qui concerne les bois particuliers, la demande sera apostillée par le maire de la bois, qui doncommune de 1a situation du d'y faire droit. nera son avis sur l'opportunité Toute demande de sunU devra parvenir au et forêts : rrinservalciir des canx moèst pour les sursis à 4.Avalai le to du commencement du mois accorder à partir du suivant; la Avant le fi du mois, pour les "unisci actorder à partir du milieu du mois suivant. Les prolongations de sursis seront demandées dans les mêmes formes et délais que les sursis, et il sera fourni au sujet des ouvriers qui en seront robjet. les mêmes renseigne(avec ments que pour des ouvriers nouveaux indication toutefois quil s'agit d'une prolongation). Il est rappelé que les hommes mis en sursis d'appel ont l'obligation absolue de se consaforestiers pour aux travaux crer uniquement sursis leur a été accordé il apparlesquels ce tiendra aux autorités et services locaux de provocontrôler remploi de leur temps etside rendele drapeaux les renvoi leur sons quer ment do letur tAvùi est iûsbI»s4ûi.

;

D. —

Permissions.

être accordées aux bûcherons, voituriers forestiers, charbonniers, commis de bois, qui sont mobilisés dans la Des permissions pourront

zone de l'intérieur ou dans les dépôts de la zrne des armées, à l'exception des hommes de l'active et de la réserve, du service arméaptes à

faire campagne, appartenant à l'infanterieou au génie. La durée des permissions est limitée à quinze jours. Les demandes de permissions devront être adressées directement par les intéressés à leurs chefs hiérarchiques. * de consacrer , Lesbénéficiaires seront tenns tout leur temps à des travaux d'exploitation on de transport do bois, en vue d'assurer no contrôle efficace de leur emploi du temps, les permissions accordées seront notifiées aux maires par 1intermédiaire des préfets, à la gendarmerie et aux conservateurs des eaux et torets.

avis. Ainsi que vous le remarquerez. il a été décidé que, lorsqu'il s'agirait d'exploitations dans des bois particuliers, les demandes de sursis d'appel présentées par les employeurs pour leur* ouvriers, devront, avant leur envoi au conscrvateur des eaux et forêts, être soumises au visa du maire de la commune de la situation du bois, qui aura exprimer son avis sur opportunité d'y faire droit. Je vous serai obligé, en conséquence, de donner à ce sujet MM. les maires de votre département les instructions utiles, en appelant Ical." attention sur la nécessité d'apporter toute diiigence dans lïa4r:lcti.m dï ces sortes d'nlfaire.;:, eu égard aux délais très stricts imposés pour la transmission que faorai moimême à en fai:o ultérieurement au département de la guerre. Je vous prierai enfin de vouloir bien leur rappeler qu'illeurappartientde contrôler relilploi du temps des ouvriers forestiers placés en sursis dappel leurou envoyés en permission, et de provoquer renvoi sous les drapeaux dnns le cas ou il serait constaté quils ne consacrent pas entièrement aux travaiu se pour le^quelslessursis ou permissions leur ont étl accortlés,ouqu'ils fournissent un rendement insufilsant. Paris, le 31 août 1915. Le ministre delatrieuîluret fernand davjd

MARCHANDS

nature à permettre d'apprécier l'opportunité qu'il peut y avoir à leur donner satisfactionLes demandes de permission devront être adressées directement à leurs chefs hiérarchiques parles intéressés. Il leur est recommandé, toutefois, pour gagner du temps, d'en prévenir le conservateur des eaux et forêts, afin de lui permettre de recueillir les renseignements nécessaires en vue de l'avis qu'il est appelé à donner snr l'opportunité et la durée de la permission. Dans ce cas, ils conviendra qu'ils indiquent, d'une façon précise, l'autorité militaire à laquelle le conservateur devra adresser son

BOIS EXPLOITANTS

INmPBINWIkS Du COUPES Permissions. Les permissions à accorder aux hommes exerçant ces professions s'appliqueront,comme à eeut qui sont pour les ouvriers forestiers,l'intérieur ou dans mobilisés dans IfI zone de les depûts de la zone des armees, à l'exception des hommes de l'active et de la réserve du service armé, aptes à faire campagne,appartenant l'infanterieouaugénie. à Elles seront accordées plus spécialementdes l'occasion des prochaines adjudications coupes de l'Etat et des communes. Il appartiendra à l'autorité militaire aen fixer la durée après entente avec les conservaauront à fournir teurs des eatix et forêts, quirenseignements de sur les pétitionnaires les OU

Tableau de la division de la France en 32 eousertattons des eaux et forêts.

DÉPARTEMENTS

RÉSIDENCE

iraHÉnOS

Oise. seirte-et-Oise.

!Roftll,.Eure-et-Loir. t

Paris

I <

3 4

5 -

Dijon I.Cancy.

Seine. Seine-et-Marne.

Calvados.

Eura

Manche.

Seine-Inférieure.

cdte-dor. Mcmthe-ct-Mosella.

!.jC&amberyj:Haute-Savoie» ville.DIJOD.).,. : ,.

i Savoie1.

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i Aube.

Charïe ! visoire

fltcsidencepra- Ardcnnes. J

Amiens.<

Marne.

Aisne.

Nord. Pas-de-Calais. ( Somme.

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Yonne.

f U'Valence.Doubs.

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Besançon D

l Ardéche.

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Vaucluse.

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RisIDBIIC"

Lont-le-Saunief.

Grenoble

DÉPARTEMENTS

Jura.

Loire. Isro. ( Rhône. t

AlcntOD,.

Mayenne. COtes-du-Norli. Finistère. Morbthso. IlIe-et-Vilaine.

Ain.

Orne.

Sarthe.

Bar4e-DucMeus&.

s. Aliter. Creuse. 18

T~IoM.

Tours.

,«Q 19

To u r

|Haute Ariège.Garonne.

( Tarn-et-Garonne r

Indre-et-Loire. Loir-et-Cher. yLo. Loiro-lnférieura

Loue. t f

Bourges.

Saône-et-Loire.

Maine-et-Loire.

Nièvre. Indre. Nièvre.

s i Gers.

Moulins Haute-Vienne Puy-deDOme.

Basses-Pyrénées. 1(Hautes-Pyrénées. 22

• i -! r

NUMEROSRÉSIDENCEDÉPARTEMENTS

DÉPARTEMENTS

RÉSIDENCE

NUMÉROS

Var.

, ,,

, ,

,.,.. t 27 jHérault.' (Vienne.

! BordeauxLot-et-Garonne. Landes.

Aude,

Basses-Alpes. ,. }

Pyrénées-Orientale..

Tarn,

Ajaccio.

Bouches-du-llhône.

esom.

Gard.

(Lozère.

Vesoul v~~,,1

3Q qs.

Corse.

-Chaumont",.,.

Nîmes

Corrôze. 1 Haute-Loire. Lot. Dordogne.

Gironde. )(

JVendée. ,,.,.,,

Cantal.

Aurillac.

Car cassonne.,

I Charente. Charente-Inférieure. Niort..,.,.,.,-.,.. Deux-Sèvres,

DÉ.ARTEMENTS

Aveyron.

Nice,

Haute-Marne,

1Ilaute-Saône. Territoire de Belort. l 1

!*j

Art..2. —Le ministre de la guerre est chargé officiel du il septembre de l'exécution du présent, décret. Erratum au Journalcolonne 1915 page6460, lro (nominations Fait à Paris, le 14 septembre 1015. mutatuks dans le personnel des eaux et forêts), M. Raux (Marcel-FélicI-en-Claudeeu lieuya R. POINCARÉ. Marie-Joseph), est appelé, avec son grade et sa Par lo Président de la République classe, à Compiègne Nord », lire est appelé, avec son grade et sa classe, & Compiègne Sud ». Le ministre de la guerre,

:«

A. MlLLEfiAND,

MINISTÉREDELAGUERRE

généralIlirschauer,directeur de l'aéronautique militaire, est mis, sur sa demande, à la disposition du général commandant on chef les armées du Nord et de l'Est. M. le

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 14 septembre 1915. Monsieur le Président, Les besoins de l'aéronautique vont sans cesse en se développant et en se transformant. Le zèle et le dévouement du personnel, à tous les degrés, de la 128 direction du ministère de la guerre, ont permis d'améliorer dans des proportions remarquables la situation initiale. Les nécessités de la guerre révèlent, cependant, chaque jour, l'utilité do modifier les programmes antérieurs et de créer pour des besoins nouveaux des instruments appropriés. le GouverneCes considérations ont amené ment à penser qu'il serait souhaitable d'adopter ce service une forme d'organisation dont pour l'expérience a démontré ailleurs les avantages. M. lîoné Besnard, député, rapporteur du budget de la guerre, lui a paru pleinement qualifié pour en assumer la charge. Assisté comme ses collÊguss;ies sous-secrétaires d'Etat de L'artillerie et des munitions, du ravitaillement et de l'intendance, de conseils pris parmi les techniciens et les industriels, il sera assurément en mesure de rendre àl'aéronautique et à l'armée d'éminonts services. Si vous approuvez ces considérations, je vous serai obligé, monsieur le Président, de xevêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de ta guerre,

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre. Vu le décret du 18 juillet 1915 fixant les at-

;

tributions des sous-secrétaires d'Etat au ministère de la guerre Vu le décret en date de ce jour nommant un sous-secrétaire d'Etat au ministère do la guerre et le plaçant à la tête de la direction de l'aéronautique militaire,

Décrète

Art. 1er. 18 juillet

— Il est ajouté au décret susvisé du 1915 un article nouveau ainsi

: Il 8bis.-

conçu

Art, L<? sous-secrétaire d'Etat au ministèro de la guerre placé à la tête de la 12e direction prend le titre de sous-secrétaire d'Etat de l'aéronautique militaire. En cette qualité, au nom et par délégation permanente du ministre, il dirige le service de l'aéronautique militaire. - « Il arrête et soumet au ministre toutes les propositions relatives au parsonnel et aux troupes de l'aéronautique qui relèvent de son autorité. » Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à. Paris, le 14 septembre 1915. x

R. POIÎfGARB.

Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, A. MILLERAND..

A. MILLERANP.

Le Président de laRépublique française, Sur le rapport du ministre de la guerre Décrète:

;

Art. 1er.

René Besnard, député, est —. nommé sous-secrétaire d'Etat au ministère de laIlguerre. est placé, en cette qùalité, à la tête de la [direction M.

del'aéronautique militaire.

; militaire; ; Vu

Le ministre do la guerre Vu l'article B3 de la loi du 21 mars 1903 sur le recrutementdel'armée 1 Vu les articles 94 et 230 de code de -justice.

Vu l'instruction du. 20 mars 1906 sur l'insoui mission le décret-dû Ie?août 1914 prescrivantla

Arrête: Art. 1er.— Des ordres de route seront noti-

fiés d'urgence aux jeunes soldats do-la classa 1916 qui n'ont pas été touchés par leur ordre d'appel.

Ces ordres, conformes au modèle no 6 annexé à l'instruction du 20 m&rs 1906 relative à

l'insoumission,enjoindront aux intéressés da se meLtre immédiatement en route à destination du dépôt de leurs corps d'affectation. L'emplacement actuel de ces. dépôts sera indiqué d'une façon précise par les commandants de recrutement qui fixeront, en outra, d'après la distance à parcourir et le temps nécessaire pour la notification de l'ordre de route, la data pxtrôme à laquelle le jeune soldat devra avoir rejoint. A partir de cette date commenceront à courir les délais de grâce prévus par l'article 8J de la loi du 2L mars 1905. Art. 2. — Dans le cas où l'intéressé serait absent de son domicile, l'ordre de roule,sera notifié au maire de la commune dans laquelle l'appelé a été inscrit sur le tableau de recensement: Art. 3. — Si, en raison de l'occupation par l'ennemi de la commune dans laquelle il a eta inscrit sur le tableau de recensement, l'appela ne peut recevoir notification de son ordre da route dans les conditions fixées par les articles l('r et 2 ci-dessus, il devra, dans un délai de dix jours, à partir do la publication du présent arrêté au Journal officiel, se présenter à l'autorité militaire (gendarmerie ou bureau do recrutement) la plus proche de sa résidence. Celle autorité adressera alors immédiatement tous renseignements utiles au bureau de recrutement auquel ressortit normalement l'appelé, dans les conditions fixées à l'article 1er cidessus. Pour las jeunes gens qui ne se seraient pas présentés à l'autorité militaire dans le délaida dix jours ci-dessus prévu, le délai de gràco à l'expiration duquel ils seront déclarés insoumis commencera à courir deux jour après 1expiration de cette période de dix jours. Art. 4. — Le présent arrôlô sera publié au Journal officiel de la République fran;aise, et affiché sans délai, dans chaquecommune, à la porte de la mairie. Paris, le 13 septembre 1915.

« :.

A.MILLERAND. GENDARMERIE

RADIATIONS DES

CADRES

Arméeterritoriale.

; riale-••v-

mobilisation des arméesdeterre.et.do mer ., Vw les ordres donnés pour 1appel de la ,:. '* classe 191G,

Par décret du 2 septembre 1915 et par application de l'article 3 du décret du Siaoût 1678 complété par l'article 2 du -décret du 5avril 1915, sont ravés des cadres de. l'armée' territo-

Gouvernement militaire de Paris. M. F!otentin, lieutenant-colonel, Gouvernement militaire ds Paris. M. Moitrier, capitaine. 5e région. — M. Manceau, capitaine, hors cadres. 5e région. — M. Bonnetat, capitaine. Ce région. — M. Priem, capitaine. 9e région. — M. Guimard, lieutenant. 10e région. — M. Belon, lieutenant-colonel. 10c région. — M. Bruzeau, chef d'escadron. 17erégion. — M. Pellegry, chef d'escadron, hors cadres. 20e région. — M. Fohrer, capitaine. 20e région. M. Clouturier, capitaine hors — cadres. Par décision ministériene du li septembre 1015. le brigadier de gendarmerie à pied en fetraite Darré retraite Darré. (Dominique), rappelé àil l'activité à la 9* légion, est réadmis déliuitivemcnt dans l'arme avec son grade et affecté à ia même légion.

Pardécision ministérielle du 14 septembre 1915. sont nommés à l'emploi do gendarme auxiliaire, pour la durée de la guerre, les militaires dont les mais suivent. Ces militaires seront mis en ronte immédiatement sur avis donnés parles chefs des légions d'affectation, soit aux commandants de dépôt, pour les hommes sous les drapeaux, soitaux commandants de compagnie de gendarmerie de la résidence, pourceuxqui sont dans leurs foers. Les chefs de légion feront mention, dans ces avis, de la compagnie à laquelle ils auront a'feclé chaque gendarme auxiliaire, quilsferont diriger sur le chetMeo de cette compagnie. lis délivreront aux intéressés un « titre de nomination à l'emploi de gendarme auxiliaire» du modèle prtvu pour les élèves-gendarmes. ils rendront compte dans la situation d'effectif du ter et du ta do l'affectation et de rentréo tn service des auxiliaires nommés depuis létablissement de la. précédente situation Les nominations des militaires qui, depuis leur promotion, ont rejoint le front, seront annulées doffice. Les chefs de légion en rendront compte. LÉdOS DE

LA GARD.

AÉPOSUCllN*

àpied.

Arme

Alisse Louis-Edmond-Edouard), soldat àla 22* section de C. O. A. Barbillon (Paul-Louis-Auguste), maréchaldes logis (recrutement de la Seine) (propose par la compagnie de gendarmerie de la Seine). Blonde (Théodat),sergent, service des G. V. C. Secteur A. Paris. Bréinont {Georges-Eugène), soldat au 35* rcg. territorial d'infanterie (proposé par la compagnie de gendarmerie de Scme-et-Oise). Connétable (Ernest-Louis), sergent, service des G. V. C. Secteur A. Paris. Faure (François-Claude), soldat, service des 5. Y. C. SecteurA- Paris. Leroy (Paul-Oscar), soldat, service des G.V.c.,

secteur A. Paris.

Duverney (Jules-Antoine), soldat à la 22e section , de C. O. A. Hibner (Maurice-Alfred), canonnier 3*rég. d'artillerie coloniale. Le Breton (Paul-ITenri), soldat, service des G. V. C., secteur B. Versailles. Pécheyran (Bernard), canonnier au 13e rég. d'artillerie. Riehl (Henri-Martin), soldat à la 22e section de C. O.A. Brière (Scholastique-Jules), soldat à la 22esection de C. O. A. Malcuit (Marie-Eugène-Célestin), sergent au 798 rég. territorial d'infanterie (proposé par la compagnie de gendarmerie de la Seine). Rouillard (Georges-Alexis), soldat, service des G. V. C., secteur B. Versailles. Bouycr (Albert-Henri), canonnier au 38 rêg, d'artillerie coloniale. Bellard (Adrien-Nicolas), canonnier au 4*rég. d'arliiierie lourde. Pettschart Gustave soldat, service des G. V. Co, secteur B. Versailles. Lesage (Camille-Léonee), sapeur au 5e rég. du génie (proposé par la compagnie de gendarmerle de Seine-et-Oise). Martin (Jean-Baptiste-Adrien), soldat, service des (j. V. C. secteur B. Versailles. Pouvet (Eugène), soldat, service des G. V. C., secteur A. Paris. Berton (wnilam\ canonnier au 13e rég. d'artillerie. Bénard (Emile-Louis), caporal instructeur & l'orphelinat militaire llériot. Balman (Eugène-Edouard), canonnier au 13e rég. d'artillerie. Bouchet(Albert-Georges-Roger),canonnier au 3e rég. d'artillerie coloniale. (Toussaint-Louis), canonnier an Baudry rég. d'artillerie coloniale. 3* Colas (Antoine-Louise caporal, service des G.V. C. secteur A, Paris. Pelletier (Alfred-Pierre), caporal à la 19e section de S. E. M. R..proposé par la compagnio de gendarmerie de la Seine). Dubuisson (Auguste). soldat au 351e rég. d'infanterie (proposé par la compagnie de gendarmerie du Pas-de-Calais). Berson (Israël), soldat au 2Gr rég. territorial d'infanterie. Chrétien (Alexandre-Léon), soldat au 20* rég. territorial d'infanterie. Mètivier (Eugène-Alexandre), caporal au 18* rég. territorial d'infanterie. Artus (Ernest-Eugène), caporal au 18* rég. territorial d'infanterie. Delamare Charles-Henri), soldat au 18erég. territorial d'infanterie. Gallard (Henri-Eugène), soldat au 18r rég. territorial d'infanterie. Non (Alfred-Hélène), soldat au 13* rég. territerial dinfanterie. Laroche (Prospcr-Théodore), soldat àla 4* section de C. O. A. Duveau (Clovis-Aristide), conducteurau escadron du train des équipages. Dedieu (Joseph), scrgent, service des G. Y. C. 8e division, b* région. Taddei (Louis), caporal au 35e rég. territorial

(

1°

Miquel (Jules-NoCl),soldat, service des G.Y.C., d'infanterie. rég. Lemoinc (Octave-François),sergentau secteur A. J'aris. Pagosse (Eugène-Georges), soldat (recrute- territorial d'infanterie. Saiiliot (Ernest-Tlenri), soldat au 34e rêg.terriment de la Seine), proposé par la compagnie torial d'infanterie. de gendarmerie de la Seine. Malbranche(Pierre-Auguste),soldat au Merée Pasquier (Eugène), canonnier au 3e rêg. d'artillerie coloniale. territorial d'infanterie. Mulson Balochard (Jules-Albert), soldat au 2ù* rég. Octave-Joseph caporal, service des G. V. C., secteur A. Paris. territoriald'infanterie.. Ballutaud (Louis), canonnier au 13e rég. d'arBrouet Toussaint-François sergent au tillerle, 34* rég. territorial d'infanterie. Breton (Louis-Eugène), soldat,service des (Stanislas-Joseph), soldat & la > secLoiehot 6. V. C.,secteur B.Versailles. tion de C. O.A. Cbaucbis (Modeste-Louis), eononrâr an DandreMEmileOctovie), soldat an 64e rég.

(

13*rég.

d'artillerie.

(

territorial d'infanterie.

Jouin (Renè-Eugêne), soldat au ôie rég. terri i torial d'infanterie. Bénit (Jean-Henri), soldat au 17e bataillon de chasseurs à pied. Bergeron (Léonard), maréchal des logis au 1er rég. d'artillerie de campagne. Delrieu (Georges-Louis), soldat au 63e rég. territorial d'infanterie. Gressin (Edouard-Michel-Ange), soldat au 95e rég. d'infanterie. Prost (René), caporal au 63e rég. territorial d'infanterie. Guébin (Justin), canonnier au 20e rég. d'artillerie. Collinet (Gustave-Théophile), sapeur an 3e rég. du génie. Fournerat (Georges-Paul), sapeur au 3* rég. du génie. Beurrois (Ferdinand), soldat au 71e rég. territorial d'infanterie. Raimbault (Paul-Lucien-Joseph), soldat an 135e rég. d'infanterie. Guiochon (Edmond-Désirê-Charles), canon* nier au 338 rég. d'artillerie. Taffonneau (Louis-Henri), brigadier au 20*rég. d'artillerie. Viau (Joseph-Marie), caporal au 72e rêg. territorial d'infanterie. Frémont (Jules-Emile-Constant), soldat au 798 rég. territorial d'infanterie. Brard Pierre-Marie-Joseph),caporal au76erég. territorial d'infanterie. Cogez (Camille), maréchal des logis au3erég.

(

d'artillerieàpied..

Delvallée (Emile), brigadier au

rég. d'ar-

tillerie à pied. fmbert (Jean-Alphonse), caporal au 2e ré°<»* d'infanterie. O. Laine (Edmond), canonnier au 3e résrB d'artillerie a pied. 0 Launay(Joseph-Henri)brigadier d'artillerie rég à Loyer(Noël-Marie), soldat au W rég territorial Maisonneuve (Joseph-Paul), caporal au 2e rég. d'infanterie d'infanterie. TrophyLouis) sergent au 73e rég. territorial,

au pied.., d'intanterle. 3'

Vermont(Joseph-Gaston" soldat au lre rég. territorial d'infanterie,

Roguet^T'"111' caporal au riald'infanterie. Lancieux(Léon) caporal au torial d'infanterie.

16e

rëg. territo-

16e

rég. terri-

numbert(Léon-Emile),

caporal au 15erég. territorial d'infanterie. te Demarquet (Eugène), soldat au 10* rég. territorial dinfanterie. Destombes (Louls-Josepb). canonnier au 2i« reg. dartillerie. Lericque (Henri-Jules-Joseph) caporal au Ge reg. territorial d'infanterie. Belvès (Guillaume), caporal au 9C* rég. territorial dinfanterie. Petit (Désiré-Théodule), caporal au C* rég6. territorial d'infanterie. Defay (Honoré), soldat au 2* rég. territorial d'infanterie. Yallière(Charles),soldat au 3e rég. territorial dinfanterie. Jeanjean (Paul-Prudent),- soldat au lOi* rég. territorial d'infanterie. 7* LÉCMM

Arme à pied. Legangneux (Jean-Emile), sergent au 35*

rég.

territorial d'infanterie. Cheminot Antoine-Louis), caporal an 34°rég. territorial dinfanterie. Coulet (Albert-Nestor-Eugène), sergent am 34* rég. territorial d'infanterie.

Bailleux (Adolphe), caporal au 3e rég. du génie. ritorial d'infanterie. (Aristide-François-Joseph),caporal au Lapierre (Joseph-Désiré), soldat au 34e rég. 3e Bienfait rég. du génie. territorial d'infanterie. Caron (François-Edouard-Joseph), caporal au Lediou (Eugène-Henri), soldat au 40* rég. 3e rég. du génie. territorial d'infanterie. Cocando (Pierre-François), cavalier au 4e rég. Planquette (Eugène-Auguste), soldat au de cuirassiers. 34e rég. territorial d'infanterie. Dubus (Henri-Armand-Joseph), sergent au : Blot (Louis-Léon), soldat au 40e rég. territorial 3e rg, du génie. d infanterie. Lebot (Louis), caporal au Ge rég. du génie. Gallerand (Eugène), soldat au 35e rég. territorial d'infanterie. Besset (Félix), caporal au 86e rég. d'infanSoufflot (André), caporal, service des G. V. C., terie. Chêne (Joseph), soldat au 98e rég. territorial 8e subdivision, 5c région. Cottin (Albert), soldat au 13e rég territorial d'infanterie. Giraudet (Claudius), sergent au 98e rég. terd'infanterie. Guerbé (Edmond-Désiré), caporal au 13e rég. ritorial d'infanterie. Morel (Claude), sergent au 104e rég. territorial territorial d'infanterie. Stalhberger (Jules), sergent au 13e rég. terri- d'infanterie. torial d'infanterie. Prost (Emile-Louis-Gaston), soldat au Merég. David (Louis-Théodore), soldat au 5e bataillon territorial d'infanterie. de chasseurs à pied. Sugier (Jean), sergent au 97e rég. territorial Vattan (Camille-François), brigadier au 1er rég, d'infanterie. Voidey (Marie-René-Alphonse), sergent au d'artillerie decampagne. 112e rég. territorial d'infanterie. territorial Fèvre (Alphonse), soldat au Glc rég. Vettard (Auguste-Abell, maréchal des logis d'infanterie. 10e rég. d'artillerie. au Dizier (Louis), soldat au 628 rég. territorial Vincent (Joseph), soldat 107e rég. terriDeprez (Auguste-Julos). soldat au 35e rég. ter-

d'infanterie. Péroté (Paul), canonnierau39erég. d'artillerie. Vessemont (Louis), canonnier au 37e rég. d'artillerie. Benard (Charles), sergent au 57e bataillon de chasseurs à pied. Chapplain (Louis-Charles-Henri), soldat au ,- bataillon do chasseurs à pied. 57e Charlemagne (Jules), soldat au 59e rég. territorial d'infanterie. Clerc (Albert), soldat au 59e rég. territorial d'infanterie. Dcligny (Léon-Célestin), sergent au 57e bataillon de chasseurs à pied. Gautherot (Auguste-Louis-Ernest), sergent au 53e rég. territorial d'infanterie. Lonjaret (Auguste-Adolphe), soldat au 59e rég. territorial d'infanterie. Pion (Léon-Jean), caporal au G3e rég. territorial d'infanterie. navet (Etienne), soldat, service des G. V. C., subdivision do Dijon. Saint-Martin (Paul-Stéphane), caporal au G0C rég. territorial dinfanterie. Verdier (Victor-Jules), sergent au 57e bataillon de chasseurs à. pied. Frossard Antoine), soldat au GOe rég. territorial d'infanterie. — Jacquot(Albert), sergent au 53e rég. territorial d'infanterie. i (;irault (Marcel-Félix), sergent au 61e rég. territorial d'infanterie. Son Mean-Alfred), sergent au 58e rég. territorial d'infanterie. Itourré (Fernand-Désiré), soldat au 17e bataillon de chasseurs à piod. Citanés (Joan), conducteur au 8e escadron du

torial d'infanterie.

torial d'infanterie (G. V. C.). Farnet (Honore), soldat au 105e rég. territorial d'infanterie. Borgat (Joseph-Marie), canonnier au 10* rég. d'artillerie. Delraas (Cyrillo-Joseph), sergent au 2e rég. de

zouaves. Gugniot {Etienne-Louis), soldat au 47e rég.

i6::

place du Havre. M. RidaI (G.), du 13e rég d'artillerie (service automobile). — Réserve générale automobilo (pour être affecté à l'effectif automobiliste do l'ambulance russe aux armées françaises da S. M. l'Impératrice de Russie). .4>

CADRE AUXILIAIRE DU SERVICE DE L'INTENDANCE RÉINTÉGRATION

Réserve et armée territoriale. Par décret en date du 8 septembre 1915, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, a été réintégré dans le cadre auxiliaire du service de l'intendance, pour la durée de la guerre

Avec le

grade d'officier d'administration

de2eclasse. Subsistances.

Trouillot (Jules-Armand), officier d'administration de 2e classe du cadre auxiliaire des 6ubsistances, rayé des cadres, domicilié, 77, subsistances, Pierrefitte. rue de Paris, iLà l'ierrefitte. Cet officier d'administration recevra ultérieurement notification de son affectation. M.

*——————

territorial d'infanterie.

Guyot (Jules-Armand), soldat au

47e

Les sous-lieutenants à titre temporaire M. Lemale (P.-C.), du 13e rôg. d'artillerie (service automobile). — Parc d'artillerie do la

Vasseur (Georges), soldat au 109 rég. terri-

.-.-.

Armée territoriale.

SERVICE DE SANTÉ

rég. ter-

ritorial d'infanterie. Blanc (Etienne1, sergent au 47e rég. territorial d'infanterie. Nivelle (Isaïe), soldat au 68* rég. territorial d'infanterie. Monnet (Rcné-Arséne-Narcisse), caporal au 67e rég. territorial d'infanterie. Collon (Armand), sergent au 47e rég. territorial d'infanterie. Verger (Gabriel-Camille), soldat au 47e rég. territorial d'infanterie. Delicourt (Paul-Victor), sergent fourrier au 47* rég. territorial d'infanterie. Homon (Auguste), sergent au 47e rég. territorial dinfanterie. Dematons (Henri-Léon), sergent au 47e rég, territorial d'infanterie. Parrot (Eugène), soldat au 109e rég. d'infanterie. Guillemin (Marie-Auguste-Victor),soldat au 51erég. territorial d'infanterie. Borde (Jules), soldat au 51e rég. territorial d'infanterie. Crenet (Jean-Baptiste-James), soldat au 51e rég. territorial d'infanterie. Girard (Louis-François), sergent au 51e rég. train. territorial d'infanterie. Chalumeau (Louis), sergent au 6te r6g. terriBurtey (Emile-Constant-Léon), soldat au 51e toriald'infanterie. rég. territorial d'infanterie. François-Henri Clnrleaudier soldat au Ledent (Jean-Baptiste). soldat au 201e rég. 6',1 rég. territorial d'infanterie. d'infanterie. Desseaux(Arthur-Joseph), conducteur au 8eescadron du train. SERVICE AUTOMOBILE Girard (Antoine caporal au 61e rég. territorial d'infanterie, service des G. V. C. MUTATIONS Laprugne (Gilbert), soldat au 13* rég.d'infanterie. Par décision ministérielle du 10 septembre ci-après désiMoret (François-Nicolas-Pierro), sergent au 1915, les officiers do complément suivantes, gnés ont reçu les affectations sa5,'.d lég. territorial d'infanterie. voir Tardivon (François-Théodore), conducteur au '! Réserve. 84 escadron du train. à titre temporairo, FéM lo sous-lieutenant Auger (Georges), soldat au dépôt du rég. d'invrier (M.), du 13e rcg. d'artillerie (service autofanterie do Châteauroux.

(

mobile). Réserve générale automobile (pour être affecté à l'encadrement de l'effectif automobiliste de l'ambulance russe aux armées françaises de S. M. l'impératrice de Russie).

NOMINATIONS

Réserve et armée territoriale. Par décision ministérielle du 9 septembre 1915,etpar application des dispositions du décret du 2 janvier 1V15, les nominations ci-après ont été ratifiées

dee

Au grade de médecin-major classe de réserve (à titre temporaire).

dater du 28 août 1915.) M. Saurain (Hector-Noé), médecin aide major de 1" classe à l'ambulance 5/2. (A

Au grade de médecin-major de f8 classe de l'armée territoriale (à titre temporaire). (A

dater du

28 août 1915.)

Kaplan (Samuel-Bert), médecin aide-major de lre classe au 110e rég. territorial d'infanM.

terie.

e classe

Au grade de médecin aide-major de de réserve (à titre temporaire).

(Adaterdu27août1915.) MM. les médecins auxiliaires M. Constant (André), au 8e rég. do zouaves. M. Eltrich (Pierre), au 3e rég. d'infanterie coloniale.

grade de médecin aide-major dege classe de l'armée territoriale (à titre temporaire). (A dater du 2G août 1915.) Les médecins auxiliaires M. Guiot (Célestin;., au train sanitaire semipermanent P. L. N. no 24. (Adaterdu57août1915.) M. Lacaze (Alexandre-Jean-Baptiste),au train sanitaire improvisé 3 II. 8. (Adaterdu28août1915.) M. Lucas (Nicolns-Louis), autrain sanitaire improvisé t. il. 14. Au

T.;rrf M. Thébault (Cbarlel-A.1Iguste-JuDeD-Joaeph), train sanitaire improrisé L H. 34.

usÇes officiers du corps de wante sont maintedisposition du général commandant en

à la

el.

Par décision ministérielle en date du 6 septembre 1915 par application du décret du ! janvier 1915, les nominations ci-après ont été ratifiées

grade de médecin-major de la classe de reserve (à titre temporaire). (A dater du 23 août 1915.) M. Lenormand (Pierre-Marie), médecin aidemajor de lre classe au 2i7e rég. d'infanterie. Au grade de médecin-major de S* classe de l'armée territoriale (à titre temporaire).

dater du 25 août 1915.) Lesmédecins aides-majors de I1* classe M. Robin (Emile), à Faiabnlance 15/5. M. Ourradour(Noël-Simon), l'ambulance6/5. M. Fournier (Joseph-Marie), au 89* règ. dinfanterie. M. Lecoq (Emile-Achille), à l'hôpital d'évacuation no 3. a M. Lebcuf (Marie-Paul), à l'ambulance 15/5.

grade de médecin a¿d-n:tJjorde 2e classe de réserve (à titre temporaire). Les médecins auxiliaires : (A dater du 18 septembre 1914.) M. Imbert (Georges) au 27* règ. de dragons. (A dater du 19 septembre 1914.) M. Mitton, au 23c reg. de dragons. (A dater du 24 août 1915.) M. Legrain (Pierre), à l'ambulance chirurgicale automobile M.Tavcrnier(Paul),an 101erèg.d'infanterie. (A dater du 25 août 1915.) M. Dauphin (Raoul), au 168* règ. dinfanterie. M. Redoulôs (Louis-Alain) au 41e rég. d'infanterie. M. Clap (Louis-Saint-Ange), au 261. rég. d'infanterie. M. Robiolis (Henri), au 2Glc rcg. d'infanterie.

n..

grade de médecin aide-major de S* classe de l'armée territoriale tà titre temporaire). Les médecins auxiliaires CÀ. dater do 23 août 1915.) M. Bourbon (Louis-Amèdée), au train sanitaire improvise 4 11.8. M. GutTon (Henri), au train sanitaire C. T.2. (A dater du 25 août 1915.) M. Denis {Joeph-Antoine'. au groupe de brancardiers de la 131e diYision.

grade d'officierd'administration de Se classe de l'armée territoriale à titre temporaire). {A dater du 24 août 1915.) M. Dieudé (Paur. sergent territorial à la direction du service de santé d'une armée. Ces officiers do corps de santé et cet officier d'administration sont maintenus à la disposition du général commandant en chef. Au

Erratum 1914, tableau au Journal officiel du 22novembre spécial do la Légion d'honneur (officier) page 8784. 3e colonne, au lieu de: • Duchesne, lieutenant-colonel d'infanterie lire: « Duchesne (Henri-Eugène) chef de bataillon au 215a rég. d'infanterie ».

;

Erratum au Journal officiel du 24 novembre 1914, tableau tpécial de la Légion d'honneur

(chevalier): pageS822, 3e colonne, au lien de: • Pour prendre rang du 29 oetobre 1914, Dubois, sous-lientenant au Se rég. d'artillerie », lire * Pour prendre rang du 28 octobre 1914, Dubois, sous-lieutenant au 60* rég. d'artillerie ». Erratum au Journal officiel du 29décembre 1914, tableau spécial de la médaille militaire page 9444, 3e colonne, au lieu de: « pour prendre rang du 24 novembre i9H. Leîoup,maréchal des logis au 60e rég. d'artillerie »,lire: « pour prendre rang du 12 novembre 191i ». Erratum au Journal officiel du 27 mars 1915, tableau spécial de la médaille militaire page 1655, 3e colonne, au lieu de « pour prendre du 2 mars 1915, Poulet (J.-T.), soldat de rang 2c classe au 28e rég. d'infanterie lire : • pour prendre rang du i9 février 1915 ». Erratum au Journal officiel du 28 mai 1915, tableau spécial de la médaille militaire, page 3392, 2e colonne, au lieu de : « Lucas (J.-F.), soldat de 2e classe au 137e rég. d'infanterie gustin), mie !>lOS» lire « Lucas (Alplionse-Pierre-Aum1* 011507, soldat àla 7e compagnie du 137e règ. d'infanterie ». Erratum au Journal officiel du 15 juin 1915, tableau spécial de la medaiUe militaire page 3931, 3e colonne; au lieu de « Guitlot (Jules), soldat de 2e classe au 90e rég. d'infanterie », lire - Guillot (Joseph-Eugène) 8. -, Erratum au Journal officiel du 10 juillet 1915, tableau spécial de la Légion d'honneur (cheva«Pour prendra rang du lie-r),juinan lieu de lier), 1915, QuenauH (J.-B.-H." capitaine à 13 a, titre temporaire au 170* rég. d'infanterie du 12 juin 1915, lire « Pour prendre rang Quenault (Jules-Pierre-Ilenri) P. Erratum au Journal officiel du 23 juillet 191a, tableau spécial de la Légion d'honneur(chevapage5C66, 2e colonne, au lieu de - Knecht lier) (Edouard-Louis-Joscph), lieutenant de réserve au 254* rég. d'infanterie », lire: c Unecht

»,

(Edonard-Louis-Roger) ». Errata au Journal officiel du 7 août 1915, tableau spécial de la médaille militaire Page 5443, 3e colonne, au lien de - Pour prendre rang du 6 août 1915, Diey Adolphe), JWI: 4M2, caporal clairon au 27e rég. d'infanterie», lire « Pour prendre rang du 9 juillet

: :

».

•

de:

Gavey Page5i54, 3ecolonne, aulieu (J.-AL-J.). adjudant-chef à la 23& batterie du lire: « Gavey (J.5* rég. d'artillerie lourde M.-J.), adjudant-chef au 15erèg.d'artillerio ». colonne, au lieu de: « Pour Page 5455, prendre rang du 6 août 1915,Haudecœur(M.-A.),

»,

maréchal des logis chef au 6e rég. d'artillerie à pied », lire « Pour prendre rang du 24 juin

1915».

Erratum au Journal officiel du 14 août 1915, tableau spécial de la médaille militaire page 5681, 3e colonne, au lieu de : « Pour prendre 6250, rang du 23 juillet 1915, Jonet (Ch.-F.) mie soldat à la Se compagnie du 9ôe rég. d'infanterie », lire - Pour prendre rang du 21 mars 1915, Jouet (CIL-F.) 8. Erratum an Journal officiel du 17 août 1915, spécial colonne, de la médaille militaire : page tableau1re 5761, au lieu de «Pour prendre sergent rang du 6 août 1915, Chapel (M.-P.), réserviste au 22* rég. d'infanterie coloniale », lire « Pour prendre rang du 9 juillet 1915 9. Erratum au Journal officiel du 29 août 1915: page 6069. 2e colonne, 12e alinéa, au lieu de : adjudant au 174* rég. d'in« M. Le Mire \J.-B.), fanterie, nommé sons-lieutenant à titre temporaire au même régiment, à dater du 19 août «armée territoriale, M. Le Mire 1915 », lire (J.-B.), sous-lieutenant à titre temporaire au i74e rég. d'infanterie, promu lieutenant à titre temporaire, au môme régiment, à. dater du 19 août 1915 ». Erratum au Journal officiel du 2 septembre spécial de la médaille militaire : tableau 1915,rang dre du colonne, 2e au lieu de - Pour prendre 4 août 1915, Jaspard (Emile), soldat rang et tlrailleurs. au 2* rég. mixte de zouaves lire a Pour prendre rang du 20 mars 1915 ». Errata au Journal officiel du 9 septembre 1915, tableau spécial de la médaille militaire Pve 6363, 3* colonne, an lieu de « Pour

page

M5 ».

Page 6385, 3, colonne, an lieu de : « Pour prendre rangdu 17 août 1915, Ladcbitifl;iiù%ul'. mIe 013334, soldat à la 7e compagnie du 53* d'infanterie 8. lire : « Pour prendre rang du

janvier 1915 D. Errata an Journal officiel do 12 septembre 1915 : page 6490, 1" colonne, Se alinêa. au litl de « M. Guinard (M.-E.*, sous-lieutenant à la compagnie 273 bis, du 11e génie, détaché du 67e bataillon de chasseurs D, lire « compagnie 27 3 bis Ju 11egénie 11* alinéa, au lieu de : « M. Veuiilot (G.), sergent au 303e rég. d'infanterie 8, lire « M. Veuillet (G.) 0; 13e alinéa au lieu de «M. Bocq {P.). sergent au 25e rgd'infanterie, lire « M. Becq (P.)» 22«a'ima, au lieu de « M. Emeriault {E.}. maréchal des logis au 38« rég. d'infanterie,»lire : au 3je Il reg. d'artillerie» 2* colonne, 12ealinéa,au lieu de < I. Blanchet (L.), adjudant-cbcf an 2ereg. de chasseurs à pied, » lire 2e tafi au tatllon de chasseurs à pied.»

;

»;

» :

1915

prendre rang du 13 août 1915, PaletteLouis Joseph) mie 14728. soldat à la 12* compagnie du 9e rég. de marche de zouaves -1 lire Pour prendre rang du 7 juin 1915 »; sUDprimer: Contard (Georges), m1* 04967, soldat la 20e compagnie du 349* rég. d'infanterie déjà », médaille sous le nom de Goutard, qui est le vrai. Page C378, lrt colonne, supprimer Toumizet (Jean), tambour au 211e rëg. d'infanterie, 24e compagnie JI, déjà médaillé militaire sous le nom de Thoumazet, qui est le vrai. Page 6379, 3e colonne, au lieu de fi Ponr prendre rang du 1er août 1915, Rodias (Maurice), sergent de réserve au f.Ge rég. dinfanterie 1). lire « Pour prendre rang du 30 juiUet

;

1IH1STÈRE DE

MARINE

Le ministre de la marine, Vu le décret du 13 août 191%

Arrête : Est inscrit au tableau spécial prendre la c/n™-* pour pour d'honneur, rang du il septembre 1915 : M.Tourrette (M.-A.), capitaine de frégate de réserve. commandant le croiseur auxiliaire Savoie initiative remaruable. A soutenu spontanément do son ar les troupes çaises,vivementengagées.A,parl'efficacité chement son tir, déterminé redditiond'un fort dHade tro-upl'\ ottomanes et permis nostroupesd'avancer. Déjà cité l'ordre de l'armée.

laLégion :

'lii,

ran de

Fait à Paris, le

11 septembre 1915. VICTOR ÀUGÀGNKUn.

—

ministre de la marine, Vu l'arrété du 13 août 1914, Le

Arrête: Sont inscrits aux tableaux spéciaux de la lêglond'honnenr et do la médaille militaire, pour prendre rang du 10 septembre 1915

;

LEGION D'HONNEUR

Pour chevalier. M. Poasot (C.-F.), lieutenant de vaisseau,offici,- er en second du Bisson fait preuve de a : beaucoup d'énergie dans l'accomplissement d'unemission à terre et de sang-froid lors de 1attaque inopinée qu'il a subie d'un ennemi supérieur au moment de son retour. A parfaitement secondé son commandant et a fait preuve de nouveau de sérieuses qualités militaires au cours de l'engagement dans lequel le Bisson a coulé un tous-marin ennemi. (Croix de guerre.) ÓDAILLB MILITAIRE

Marhic(Yves-Marie),second maître torpillent Brest 13009, de l'Oriflamme officier marinier plein de sang-froid, d'un zèle et d'un dévouement absolus, a, par son Initiatite intelligents assuré le succès au combat en lançant au mo*

ment opportun une torpille qui

explosé sur

l'ennemi. (Croix de guerre.) Floury (Eugène), second maître fusilier, 70153-2 du Branlebas a rempli son rôle de surveillant avec une compétence remarquable, a fait preuve de grand sang-froid et a, par sa belle attitude, donné un bel exemple aux hommes. (Croix de guerre.) Gautier (Henri-Jean-Louis-Mario), matelot de lre classe, canonnier pointeur du Bisson, Dinan 1925 excellent pointeur, a montré beaucoup do sang-froid au moment de l'attaque d'un sous-marin ennemi dont la destruction ne pouvait être obtenue que grAce à un tir précis à grande portée. (Croix de guerre.) Fait à Paris, le 14 septembre 1915.

VICTOR AUGAGNEUR.

le combat, en a vraisemblablement entraîné lo

succès.

Inscription d'office au tableau d'avancement pour le grade de capitaine de frégate. M. Le Sort (H.-T.-M.), lieutenant de vaisseau, commandant le Bisson : a assuré la perte d'un sous-marin ennemi, grâce aux dispositions judicieuses qu a ordonnées, ainsi qu'à l'esprit de décision et d'à-propos dont il a fait preuve.

Proposition extraordinaire pour le grade de capitaine de frégate et citation a l'ordre de l'armée. M. Wackernie (J.), lieutenant do vaisseau, officier de grande commandant le Branlebas valeur morale. Bien qu'exerçant depuis peu le commandement du Branlebas, tient parfaitement en mains son torpilleur qu'il a conduit au feu avec ardeur et sang-froid.

Riou (Jean-Marie), 25976-3 du Branlebas. Meezogen (Etienne-Marie), Camaret 3762 du

Branlebas : Excellents pointeurs, ont largement contribué au succès. Concession de points exceptionnels.

Oriflamme. Gourmelon (Jean-Charles). second maître fuv silier. Brest13000, 40points Wackcr(Emile-Antoine), second maître four rier, Saint-Malo 14138, 40 points; Ubera (Bénéto), matelot fusilier, Bayonne

;

9031, 30

points;

Richard (Yves-Marie), matelot canonnier' 100440-2, 30 points Mallet (Piorre-Marie), second maître manœuvre, Dinan 453,30 points ; Tallegas (Théophile), quartier-maître électricien, Lannion 618Ï, 30 points Chaillou(Raymond), second maître pilote, Paimpol 41239, 25 points Le Goff (Jean-Marie), quartier-maître chauffeur, Brest 12118, 25 points; Peran (Paul),quartier-maître infirmier 86117-2,

;

Par décision ministérielle du G septembre 1915, ont été promus dans le personnel de ges- proposition extraordinaire pour le grade de tion et d'exécution (comptables dos matières) : chevalier de la Légion d'honneur. M. Le Cour Grandmaison (P .-C.-M.), enseigne A l'emploi de commis principal de2e classe. de viisseaudo lie classe, officier canonnier du Bisson jeune officier très sérieux, très ins(Pour compter du 6 septembre 1915.) marin, très militaire, à la fois ardent et (Tour choix, à défaut de choix, ancienneté.) truit, réfléchi, a contribué grandement, par l'excelR1. Le Nourès (Louis-Mario), commis principal lent entraîment qu'il avait su donner à l'artil- 25 points; de 3e classe, à Toulon (omploi vacant). lerie du Bisson, au succès de l'attaque contre Guenan (Jean), quartier-maître électricien, sous-marin ennemi. un (Pour compter du 8 septembre 1915.) Le Conquet 7919, 25 points; M. Hure (A.), enseignede vaisseau de lre classe (Tour ancienneté.) M. Méry (Joseph-Alfred), officier Jard (Eugène), quartier-maître manœuvre, second de l'Oriflamme officier plein en commis principal de 3* classe, à Bizcrte (em- de sang-froid, de courage et d'intelligence. Par Rochefort 2521, 25 points; ploi vacant). Boucher (Louis), quartier-maître armurier, son exemple, par la surveillance qu'il a exercée sur le personnel et le matériel pendant l'action U 506, 25 points —————— aussi bien que dans la période préparatoire et Camelin (Emile), quartier-maître timonier, dans le service courant, a contribué au succès Brest 0776, 25 points ; combat. du Par décision ministérielle du il septembre Garganne (Auguste), quartier-maître chauf1915, ont été promus dans le personnel de gesM. Le Franc (P.-M.-E.-A.), enseigne de vaisseau tion et d'exécution (comptables des matières: de 1" classe, officier en second du Branlebas : feur, Lorient 7205, 20 points Le Meur (Yves), quartier-maître mGcanicien, a donné l'exemple du calme et du sang-froid. 87325-2, 20 points Surveillant très intelligemment tous les détails, A l'emploi decommis pnncipalde 1re classe. encourageant les hommes et maintenant parCollobert (Jean), quartier-maître mécanicien, (Tour choix.) M. Broca (Louis), commis prin-. tout l'ardeur et le bon ordre. 20250-3,20 points; cipal de 2e classe, à Itochefort, en remplace(Gabriel), quartier-maître chauffeur, Hagre (Y,-R.-J.), enseigne de vaisseau Boucher ment do M. Gaborit (Louis), commis principal deM.2e Le embarqué classe sur le Branlebas a dirigé Morlaix 35054, 20 points de lre classe, Rochofoit, retraité. le tir d'une manière parfaite, avec autant de Flamanc (Tanguy), quartier-maître électricalme et de sang-froid que s'il s'était agi d'una cien, 90744-2, 20 points A l'emploi de commis principalde3e classe. école à feu d'exercice. LeRoux(Jean)quartier-maîtrecanonnier,12934-4 Le Noan (Yves-Marie), premier maître pilote (Tour ancienneté.) M. Bossuet (Alexis), com20 points mis do lreclasse, à Rochefort, en remplace- du Branlebas, Morlaix 2807 ment numérique de M. Gaborit, retraité. (Joseph), matelot timonier 9i756-2, Luguern (Eugtne-llippolyte), premier maître 20Gu:nvarch points ; mécanicien du Branlebas, Brest 89W: l'emploi de commis de Ire classe. Allain (Jean), quartiermaître torpilleur, Belle attitude au feu. 98127-2, 20 points ; (Tour choix.) M. Mainguet (Pierre-Roné), Iluguon (François), matelot fusilier, 93325-1, commis de 2e classe, à llochefort,en remplace- propositions extraordinairc; pour la médaille 20 points ; ment da M. Bossuet, promu. militaire. Quaren (Jean), matelot fusilier, 102876-2, 1 Le Coguic (Guillaume-Marie), premier maUre î) points A l'emploi de commis de 2e classe. pilote do l'Oriflamme, Lorient 1386 belle attin,,"'nln1,.,. JL>1JLU 2e tour (ancienneté). M. Bélaubro (Pierre), tude au combat. Guingamp (Joseph), second maître pilote, commis do 3e classe, à Cherbourg, en rempla1.0 Goci (Jean-Marie), quartier-maître chaufcement de M. Mainguet, promu. feur do l'Oriflamme, Brest 12118 : belle attitude Binic 2141, 40 points Elard (Hervé), seconl maître mécanicien, au combat. Chef de feux dans la chaufferieAV. A l'emploi de commis de je classe. Gourmelon (Emile-Henri), second maître tor- Morlaix23003,30 points mécanicien.' pilleur du Branlebas, Brest 3169 parfaite(Clotaire), quartier-maître a Wagon (Ancienneté.) M. Brunard (Pierre-Marie), com- ment secondé l'officier en second dans la sur- 28425-1,30 points mis de 4e classe, à Brest, on remplacement de veillance de tous les détails. A disposé une chauffeur, quartier-maître (Louis), Didou M. Belaubre, promu. torpille milieu le le tube seconde sous pour feu de l'ennemi avec autant de calme que si la Morlaix22744,30points Kerhoas (Jean-Pierre), matelot canonnier torpilleur avait été dans le port.

;

Le ministre de la marine,

;

98250-2, 25 points

Promotions d'office au qrade supérieur, par application des dispositions de l'article 278du décret du il juillet 1998 refondu le 1j Juillet

; ;

;

Stephan, quartier-maîtro armurier, 30 points; Carre 1(fiobert!, quartier-maitre électricien, 92715-2,40 points: Belle attitude au combat. Favros (Louis), quartier-maître de mannruvrt, patron du cadu Bisson, Binic8917, 30points fait preuve, sous un feutrès vif de not, a mousquetorie. d'une énorgie et d'uno bravoure digne des plus grands éloges. Herriou (Jean), quartier-maître électricien du Bisson, 89623-2, CO points ; Nerzic (Pascal), matelot gabior, Concarneau

Arrote : Los récompenses ci-après sont accordées aux 191t. : officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres Au grade de maitre torpilleur. et marins qui se sont le plus particulièrement Marhic (Yvestorpilleur second maîtra Le distingués dans les affaires auxquelles ont pris 13909 : officier Brest l'Oriflamme, de Marie). part, l'Oriflamme, le Branlebat et le Bisson. d'un marinier plein do sang-froid, d'un zèle etinteldévouement absolus; a, par son initiativelançant Inscription d'office au tableau d'avancement pour ligente, assuré le succès du combat en le grade de capitaine de frégate et citation ci au moment opportun une torpille qui a explosé l'ordre de l'armée. sur l'ennemi.. M. Le Gall (F.), lieutenant de vaisseau, comAu grade de quartier-maître canonnier. 6317, 30 points mandant l'Oriflamme la section de torpilleurs brevetés 1 Les matelots canonniers d'escadre qui a combattu et coulé un destroyer Guillou canonnier, (Arsène), quartier-maître de 5130 Binic allemand Delalande (Jean-Pierre-Marie), officier actif et intelligent. Danscette 90526-2, 30 points; fait 65 millimètres, a rencontre de nuit, le commandant Le Gall a l'Oriflamme: pointeur do (Paul), matelot canonnier, 53938-5, montré du coup d'œil et beaucoup de sang- preuve pendant le combat de sang-froid et 20Cassant points froid. La manœuvro qu'il a faite pour engager d'initiative.

;

Nulle part le travail n'a été interrompu disputée, et vous êtes Duçène (Eugène), matelot canonnier, 50827-5, à participer venus 20 points : pendant la visite. Le Président s'est en- la défense de la mère patrie. Belle conduite sous le feu. tretenu avec les industriels, les officiers Durant l'année qui a suivi et qui a Fait à Paris, le 14 septembre 1915. d'artillerie et les ouvriers. Il s'est fait rendre compte de la situation quotidienne des enrichi de tant d'épisodes sublimes notre VICTOR AUGAGNEUR.

Pensions (guerre). Erratum au Journalofifcieldu Il juillet 1915: pago 4710, 3* colonne, 16* alinéa, décret du W juin 1915, portant concession de vingt-neuf pensions, au lieu de: « Par décret du 29 juin 1915 », lire « Par décret du 24 juin 1915. » Erratum au Journal officiel du 19 août 1915 page 5809,3* colonne, 1" alinéa, décret du 9 juillet1915, portant concession d'uno pension de 1,100 fr. à M. Jehin, ajouter la mention «Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 février 1915 sur la pension de 805 fr. concédée par décret du 14 août 1912 et que la présente annule. »

Nominations à des emplois réservés. DIRECTION DBS CHEMINS Dit FER DU L'ÉTAT

Par décision du 30 août 1915, M. Pain {Théophile a été nommé visiteur à défaut de candidats militaires. Par décision du 8 septembre 1915 Ont été nommés en qualité de gardes-freins à défaut de candidats militaires MM. Rihoit (Constant), Le Guillou (Germain) et Cbaussy (François). Ont été nommés en qualité de facteurs (2e série) : MM. Laurcns (Emile) et Duparc (Pierre\ candidats militaires de la 35e liste do classement (le,tour), M. Jacq (Louis (20 tour). M. RetTray(Julien) a été nommé en qualité de visiteur, à défaut de candidats militaires. Ont été nommes en qualité d'ouvriers des ateliers et dépôts M. Maurouard (Charles), à défaut Ajusteur de candidats militaires. MM. Goasdoue (Alfred), Fort Nettoyeurs (Pierre) et fissot (Emile), à défaut de candidats miiltaires. Par décision du 10 septembre 1915, MM. fiarnier (Alfred'. Delaquaize (Julien) et Joly <Fernand). ont été nommés on qualiié d'hommes d'équipe à l'essai, à défaut de candidats militaires.

Journal officiel no 233 du 29 août Erratum 1915, page 6087. 2e colonne, au lieu de : « Décilire « Décision du sion du 21 mars 1915 20

août

1915 ».

fabrications et des améliorations projetées. Il a remercié les chefs d'industrie, les ingénieurs, les ouvriers de leur concours patriotique et il a insisté partout sur la nécessité de donner à la production une activité croissante. Le Président et le sous-secrétaire d'Etat ont également visité les ateliers de construction de Lyon, le parc d'artillerie de la place, la manufacture d'armes de SaintEtienne, ainsi que des usines de produits chimiques, occupées à fabriquer des explosifs. Dans l'après-midi de dimanche, le Président s'est rendu dans les écoles de mutilés, organisées par M. Herriot, sénateur et maire de Lyon, qu'il a chaleureusement félicité do sa généreuse Initiative. Plus de deux cents soldats réformés, privés d'une jambe ou d'un bras, apprennent, dans ces écoles, des métiers variés menuiserie, cordonnerie, reliure, comptabilité, etc. Ils sont logés et nourris; ils reçoivent une paye quotidienne et ont droit, en outre, au produit de leur travail. La plupart sont déjà parvenus à une dextérité remarquable. M. Herriot a ensuite montré au Président les divers services qui fonctionnent à la mairie, avec le concours de Mme Herriot et d'un grand nombre de dames lyonnaises, pour les envois aux prisonniers, pour la recherche des disparus, pour les secours aux réfugiés, etc. Le Président a vivement admiré cette organisation il a laissé 5,000 fr. à M. Herriot pour ces œuvres de guerre. Il a ensuite visité l'ambulance installée à l'hôtel-Dieu et a remis à un certain nombre de blessés des médailles militaires et des Croix de guerre, pour lesquels ils étaient proposés. Il a laissé 1,000 fr. pour les soldats en traitement. Reconnu à la sortie de la mairie et de l'hôtel-Dieu, le Président a été, de la part de la foule accourue en quelques instants,lobjet de manifestations très émouvantes. Pendant que M. Albert Thomas prolongeait son séjour à Lyon, pour affaires de service, le Président est parti dimanche soir pour Belfort, où il est arrivé lundi matin. 11 y était attendu par le ministre de la guerre, par le général de Naudhuy et

;

parlegénéralDemange.

PARTIE NON OFFICIELLE

En leur compagnie, le Président s'est rendu aux armées. Dans la matinée de lundi, il a remis plusieurs drapeaux à de nouveaux régiments de la division maro-

caine.

Visite du Président de la République Il a, à cette occasion, adressé aux troupes de cette division l'allocution suivante aux armées. Le Président de la République, accompa-

gné de M. Albert Thomas, sous-secrétaire d'Etat des munitions, a quitté Paris vendredi pour aller visiter, à Lyon, à SaintEtienne et dans plusieurs autres communes de la région, Oullins, Firminy, Je Chambon, etc.,les usines qui travaillent pour la défense nationale. Il s'est successivement arrêté dans un grand nombre d'établissements où sont fabriqués des canons, des munitions, des mitrailleuses et des fusils.

histoire nationale, la division marocaine n'a pas un instant cessé d'être à la peine et à l'honneur. Dans cette gigantesque bataille de la Marne, où tous les efforts harmonieusement groupés sous la direction du général en chef ont brisé l'offensive allemande, vous avez lutté du 6 au 10 septembre, au sud des marais de SaintGond, vous avec repoussé les assauts opiniâtres de la garde prussienne et prêté à la victorieuse manœuvre de la 9*armée un concours d'une valeur capitale. Plus tard, au mois de janvier, une de vos brigades combattait héroïquement dans la région de Nicuport le 78 tirailleurs pénétrait d'un bond dans les tranchées du polder et une de ses sections qui avait enlevé la Grande-Dune, se faisait tuer sur place jusqu'au dernier homme, pour ne pas reculer. Vos exploits n'ont pas été moins éclatants dans la bataille d'Arras, puisqu'à deux reprises, le 9 mai et le IG juin, vous avez, dans un irrésistible élan, percé les lignes allemandes, puisque, malgré la formidable organisation des ouvrages blancs, malgré les feux croisés des mitrailleuses, malgré la mort glorieuse de vos deux commandants de brigade, vous avez ouvert dans les positions ennemies deux brèches successive^ profondes, l'une de 3 kilomètres, l'autre de 1,500 mètres, et atteint triomphalement leshauteurs de Givenchy. Des ordres élogieux ont rendu hommage à votre inlassable énergie, à votre vaillance, à votre ténacité et mes félicitalions ne font aujourdhui que consacrer

;

celles de vos chefs. Les drapeaux que je confie à la garde

vigilante de vos régiments ne peuvent être remis à des mains plus sûres et plus fermes que les vôtres. La France, qui est fière de votre bravoure et de vos succè, est certaine que ces enseignes conduiront vos belles troupes à des victoires nouvelles.

Après cette remise de drapeaux, Je Président a parcouru, en Haute-Alsace, la partie soldats sous-officiers Officiers du front qui s'étend au nord, à l'est et au sud-est de Dannemarie. Il est reparti pour zouaves et tirailleurs, Paris dans la soirée et y est rentré ce matin. la du où fut lendemain jour France Le

odieusement attaquée par un empire qu'elle n'avait jamais provoqué et dont opérations relatifs Communiqués aux la folie d'orgueil était une perpétuelle militaires. menace pour la paix du monde, vous avez, à l'appel du gouvernement dela Paris, le 14 septembre 1915,15beures. République, quitté la belle colonie naisL'activité de l'artillerie sur le front d'Arsante que l'Allemagne nous a si âprement tois est toujours la même.

Les tillets portant la date dudit jour et valaciproque et particulièrement violent aux bles pour cette séance comprennent ler étage. — Depuis M. Bidault, jusques et y environs de Tilloloy, le Cessier et Beuvrai- compris M. Castillard. gnes. — Depuis M. Maureau, jusques et Actions d'artillerie continues sur le canal y Tribun-s. compris M. Poirson. de l'Aisne à la Marne, près de Sapigneul et Les billets distribués ce jour seront valables du Codât, en Champagne au nord du camp pour la 42e séance et comprennent de Chàlons, et sur la lisière occidentale de" 1" étage. — Depuis M. Catalogne, jusques et l'Argonne. y compris M. Crémieux. Tribunes. — Depuis M. le comte de Ponthriand, Au bois de Mortmare, nos batteries ont fait cesser le feu des mitrailleuses enne- jusques et y compris M. Georges Trouillot.

Au sud de la Somme, bombardement ré-

mies et exécuté des tirs efficaces sur certains saillants de la ligne allemande. Convocations du mercredi 15 septembre. l'iuit calme sur le reste du front, Paris, le

septembre 1915,

;

Commission des finances — à einq heures et demie. — Local de la commission des douanes. à trois Commission de l'armée (de 1915); beures.- Local de la commission des douanes.

heures. Lutte d'artillerie toujours vive autour d'Arras, dans les régions de Roye et de Nouvron et sur le front de Champagne, particulièrement près d'Aubérive, de Souain et de Perthes. Convocations du jeudi *6 septembre. On signale également une canonnade assez violente en forêt d'Apremont, au nord 2* bureau (octobre 1904). Nomination d'un de Flirey et en Lorraine dans la région membre de la commission relative aux ard'Emberménil. ticles 113 et suivants du code d'instruction criminelle, en remplacement de M. Ramboargt; trois heures un quart.-Local du 2* bureau. — Nos avions ont bombardé la gare debifur6* bureau (octobre 190i). Nomination d'un ation de Bensdorf, près de Morhange et les membre de la commission relative aux arcantonnements ennemis de Chatel-en-Ar- ticles 113 et suivants du code d'instruction remplacement de criminelle, M. René Béen nord d'Ypres. Langemark, de et au gonne renger — à trois heures un quart. — Local du 14

;

6ebureau.

Communiqués relatifs aux opérations navales.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Le sous-marin français Papin, qui fait

partie de l'escadrille de sous-marins français adjointe aux forces navales italiennes dans l'Adriatique, a rencontré le 9 septembre près du cap Planka un groupe de torpilleurs autrichiens. Il a réussi à torpiller l'un d'eux et à lui faire subir de graves avaries.

SÉNAT ANNÉE1915

8B£S10N ORDBMJIM

Ordre du jourdujeudi 16 septembre. A trois heures et demie. — séanceTxmuQVK Tirage au eortpour déterminer le département qui sera appelé à élire un sénateur en remplacement de M.Bérenger, sénateur inamo-

vible, décédé. tr. délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux commisgreffiersdes tribunaux de paix et de simple police. (N" 235 et 281, année 1915. — M. Boivin-Gtutf&pstmx, Japporteur.) 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet ta régularisation :1° du décret du 11 novembre 1914 relatif à L'ajournement jusqu'après la cessation des hostilités des élections des membres des tribunaux de commerce de France;2Qdu décret du 9 Janvier lfUdrelatii à l'ajournement jusqu'après la cessationdeshostilités des élections des membres destribunaux de commerce d'Algérieet(N°s147et173,année 191». — M.Savary, rapporteur.) La séance du jeudi16 septembre est la la session ordinaire de l'année 1915.

41*

;

vres qui ont été pris dans les depôts au fur et à mesure des besoins quelques-uns d'entre eux ne sont pas des spécialistes de la métallurgie mais il n'y aurait aucun intérêt pour la production à les remplacer; ces hommes ont, en effet, acquis une expérience qui leur permet de bien s'acquitter de leur tâche. Au surplus, leur situation individuelle fera ultérieurement l'objet de l'examen prescrit du par le paragraphe de l'article 6 de la loi 17 août 1915.

;

3467. — M. François Gouyon,député,

demande à M. le ministre de la guerre pourquoi certains G. V. C. qui se trouvent près du front dans le Pas-de-Calais et qui doivent pourvoir isolément à leur nourriture, reçoivent une indemnité de 2 fr. seulement alors que,d'après laréponse faite le 7 avril à la question écrite 529, les militaires de cette catégorie doivent recevoir une indemnité journalière de 2 fr. 50 exclusive de toute solde ou prestation d'aliments. (Question du 20 juillet 1913.) 2e

réponse.

Il résulte de l'enquête faite dans la région du Nord qu'actuellement les G. V. C.

ne sont, nulle part, obligés de vivre isolément; ils vivent tous par groupe, en popote, ou chez des particuliers avec lesquels des conventions ont été passées à cet effet. En ce qui concerne spécialement le taux de l'indemnité allouée pour la nourriture de ces militaires, il a été reconnu qu'il est suffisant, il est à considérer d'ailleurs qu'ils perçoivent leur solde, et ceux qui ont servi dans l'armée active, au-delà de la durée légale, la haute paye.

;

11elégislature. — Session ordinaire de 1915.

RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES

M. Ganault,député, demande à M. le ministre de la guerre si un militaire de classe 1916, ayant été reçu à l'examen des E, 0. R. et obligé d'abandonner le pelo-

3564. —

ton par suite de maladie contractée au corps, aurait le droit de suivre, sans nouvel examen, un nouveau peloton, ou s'il perdrait AGRICULTURE le droit acquis par l'examen. i Question du 4363. — M. Pacaud, député, demande à 22juillet1915.) M. le ministre de l'agriculture si légaleS. réponse. ment, pendant la durée de la guerre, un petit fermier cultivateur, mobilisé, est tenu Il ne peut être répondu à la question d'assurer l'exploitation des terres dont la jouissance lui a été concédée pour plusieurs dans les termesgénéraux où elle est posée. années par bail authentique ou sous-seing privé, ou s'il est dégagé de ses obligations vis-à-vis du propriétaire, et, dans cette der3746.— M. Goust, député, signale à M. lo nière hypothèse, si, à son retour dans ses territoriaux foyers, il ne sera pas tenu de reprendre son ministre de la guerre que des avant l'expiration de exploitation aux conditions et jusqu'à l'ex- rappelés à leur dépôt l'oblidans agricole été ont permission leur (Question du consenti. bail du piration le prix de leur voyage de de gation payer 26 août1915,) retour, alors que certains autres ont été Réponse. remboursés de leurs frais de voyage. (Qucs1915.) Les tribunaux sont seuls compétents pour tion du 30juillet apprécier si un fermier mobilisé se trouve Réponse. dans un cas de force majeure de nature à le relever de ses engagements. Des instructions sont en préparation pour déterminer à qui doivent ctre imputés les frais de retour des permissionnaires agriGUERRE colesrappelés à leur dépôt avant l'expiraprescrire, le cas permission, et leur de tion 3328. — M. Raffin-Dugens, député, de- échéant, les remboursements nécessaires. mande à M. le ministre de la guerre combien il reste de non-professionnels de la métallurgie dans les divers établissements qui, X., travaillent pour l'armée. (Question 3799. — M. Bouilloux-Lafont, député, du 8 juillet1915.) demande à M. le ministre de la guerre, suite à sa réponse à la question comme V réponse. n° 3134, s'ilfaut entendre le chauffage et l'habitant, n existe dans l'une des usines visées par l'éclairage pris en commun avec la question un certain nombre demanoeu- -ou séparément. (Question du août 1915

)

aéporisè

Les officiers, comme les hommes de troupe, ont droit, chez l'habitant, « au feu et à la chandelle », c'est-à-dire au chauffage et à l'éclairage pris en commun avec

l'habitant.

3874. M. Prat, député, expose à M.le ministre de la guerre qu'un certain nombre d'hommes du service auxiliaire de la classe 1890 ont été mobilisés dès le premier jour et libérés en avril, alors que beaucoup d'hommes de la même classe n'avaient pas encore été appelés, et lui demande si, lorsque la classe 1890 sera appelée, il sera tenu compte aux hommes convoqués dès le premier jour de la guerre du temps passé, par suite d'erreur, sous les drapeaux. (Question du 5 août 1915.) 2*

réponse.

La convocation des hommes du service auxiliaire non spécialistes de la classe 1890 n'est pas actuellement envisagée. Il serait donc prématuré de fixer dès maintenant d'une façon ferme dans quelles conditions serait convoquée, le cas échéant, la catégorie de militaires dont il s'agit.

demande député, Angles, M. — à M. ministre de la guerre pourquoi au à X., * escadron du train des équipages, à destinaon ne donne pas de permissions tion de Paris. (Question du 12 août 1915.)

3980.

cation des écritures dans les états-majors, tion de conseils consultatifs économiques, par région militaire. (Nos 1127-1155. M. Jean Ilencorps de troupe et services.

réponse.

Il résulte de l'enquête prescrite au sujet de la situation signalée que seules deux permissions pour Paris ont été refusées. Cette mesure était absolument justifiée, car les demandes présentées visaient J'attributionde permissions agricoles; ces permissions ont d'ailleurs été ultérieurement accordées pour des localités de la banlieue. député, Hubert-Rouger. M. — demande à M. le ministre de la guerre pour

4185.

nessy, rapporteur.) 4. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté adopté la Chambre députés, des par 4261. — M. Barabant, député, demande avec modifications par le Sénat, relatif à la réà M. le ministre de la guerre 1° ce que glementation de l'ouverture de nouveaux débits sont devenus les trois sous-officiers de ca- de boissons. (Nos 1144-1156. — M. Jules Sieg valerie envoyés sur le front dans chaque fried, rapporteur.) régiment pour être adjoints à l'officier de 5. — Suite de la discussion 1° du projet ravitaillement, en novembre 1914 20 s'ils de loi portant addition à l'article 4 de la loi du ont véritablement remplacé les sous-offi- 23 janvier 1873 tendant à réprimer l'ivresse pules progrès de l'alcoociers de l'activité affectés à ce service. blique et à combattre lisme 20 de l'amendement de M. Aristide (Question du 26 août1915.) Jobert au projet de loi relatif à la réglementation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons, tendant à modifier l'article 6 de ladite loi 2e réponse. du 23 janvier 1873. (Nos 349-963-1105. — M. DelaLes sous-officiers du train ou de l'artil- roue, rapporteur.) lerie,passés dans l'infanterie au cours du 6. — Discussion do la proposition de loi de dernier trimestre de 1914, ont été employés M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article IGO conformément aux instructions ministé- de la loi municipale du 5 avril 1834 (création rielles, à remplacer, aux équipages des des syndicats de communes). (Nos 765-1018-1135corps de troupe d'infanterie, des sous-offi- 1195. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 7. — Discussion de la proposition de loi de ciers de cette arme qui sont ainsi devenus disponibles pour l'encadrement des unités. M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article 7£ de la loi municipale du 5 avril 1881 (création de postes d'adjoints spéciaux). (N°. 927-1961.***** M. L. Bonnevay, rapporteur.) 4317.— M. Mahieu, député, demande à M. le ministre de la guerre si l'avis qu'un La séance du jeudi 16 septembre est la blessé est entré dans une ambulance du front ne pourrait pas, lorsque ce blessé est 5ge de la session ordinaire de 1915; les billets la date dudit jour et valables pour appelé à séjourner un certain temps dans portant cette séance comprennent de même qu'il à est ambulance et cette Galeries. — Depuis M. Puech, jusques et y donner l'adresse de sa famille, être trans- compris M. Renaudel. mis au maire de la commune de l'intéressé Tribunes. —DepuisM.Diagne, jusques et y d'être lieu rapide, la plus la voie au par l'intermédiaire du dépôt du compris M. J.-L. Dumesnil. transmis qui occasionne de longs retards. ce corps, (Question du 26 août 1915.) Commission du budget.

;

Ire réponse.

Conformément aux dispositions du troiSéance du mardi14 septembre. du règlel'article paragraphe de 119 sième le ment, ministre de la guerre fait connaî- Présents. MM. Clémentel, Métin (Albert), AubriotGrodet, Georges Ancel, André Hessc, tre à M. le président de la Chambre des Albert (Paul), Besnard (René), Bienaimé (ami. députés qu'un délai lui est nécessaire pour ral), DoutTandeau, Ceccaldi, Compère-Morel, rassembler les éléments de la réponse à Damour (Louis)(Maurice), (Seine),Dumont Dariac (Adrien), Dubois faire à la question posée par M. Mahieu.

-J

———-—•

ducdeRohan, député, le le ministre de la guerre s'il ne

4346.—M. mande à M.

de-

serait pas possible d'accorder quelques jours de permission, avant leur départ pour le front, aux soldats et sous-officiers du e bataillon colonial, actuellement de retour du Maroc où il a glorieusement fait son devoir à l'affaire de Kénifra. (Question du

(Charles) (Jura), Grous. sier, Klotz, Marin (Louis) (Raoul), Monestier, Péret

Renard, simyan, Vareune, Yeber (Adrien). Excusés. Bedouce, MM. J,-B. Abel (du Var), Aldy, chin(Denys) Brousse Daniel-Vincent, (Emmanuel) (en mission), CoDenais (Joseph) (en mission), Dumesnil mission),Francklin-Bouillon, (on brun,Lefèvre(André), (Jacques-Louis), de Kerguézec, LeLong (Maurice), Morel (Paul), JulesRoche, Nai1, Noël, Piou (Jacques), Ralbcr"IlaibOrti, Siegfried.

quelles raisons on refuse des permissions à aux territoriaux du ed'infanterie qui sont actuellement au dépôt, après avoir passé dix mois au front. (Question du 26 août 1915.) 20août1915.) 2e réponse. Convocations du mercredi 15 septembre se répoDie. Le bataillon dont il s'agit étant parti pour dernier, les qui août hommes le 25 le front l'autoprescrite a l'enquête de résulte Il Commission du budget, à deux heures et font partie ne pourront bénéficier d'une rité militaire locale que les permissions ont en demie. conditions les prévues dans permission que la dans meété accordées au dépôt général du instructions les commanCommission du commerce et de l'industriè. par conformément et large, plus aux sure la à trois heures. Local du 28 bureau. dant en chef. instructions en vigueur.

de.,

•r

Barabant, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il n'y aurait

4260.

— M.

pas possibilité de réduire notablement la paperasserie qu'on exigo des officiers commandants de compagnie dans les tranchées, ainsi que des chefs de bataillon, ajoutant que cette paperasserie, outre qu'elle leur crée un surcroît de besogne inutile, les absorbe pendant de longs instants de la journée qu'ils pourraient mieux employer.

Ordre du jour du jeudi 16 septembre.

A trois heures. — séancb publiquh

Discussion du projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1916). (N°S 1174-1229. — M. Bouffandeau, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi portant prorogation des pouvoirs de membres du conseil sociétés de secours mutuels. des supérieur (Question du 26août 1915.) 1098-1112. — M. Pierre Deyris, rapporteur.) (N°. m ..ilt 20 3. — Discussion des conclusions de la comrêpoDH, mission de l'administration générale, départeet communale sur la demande de disDes ordres ont été donnés par le général mentale immédiate de la proposition de résolucussion "'adant en chef en vue de la simplifi- tion de M.JeanIiennessy concernant la créa1.

—

Commission de la législation

fiscale, à trois

heures. — Local du 3e bureau. Commission de l'hygiène publique, à trois heures. — Local du 10e bureau. Commission des postes et des télégraphes, à quatre heures. — Local du 9e bureau. Commission de la législation civile et criminelle, à deux heures et demie. Local du

1er bureau.

Convocation du jeudi 16 septembre. Réunion des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement). — A deux heures un quart, au cabinet de M. le président.

—.

AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. tic L'ÊC0LB NATIONALE PR0FKSS10NW1ÎLLE DE NANTES

BIAIIJtNS DR SORT!* DB 1915

clos le 15 octobre 1915. Les demandes description, accompagnées des pièces réglementaires devront être adressées au ministère de l'agriculture (bureau de l'enseignement agricole). La rentrée aura lieu le lundi 15 novembre

.40

1915.

Ministère de la marine.

Ministère de la guerre.

Renseignements relatifs aux droits d pension desveuves et orphelins des militaires décecU. à la guerre. Le ministère de la guerre est souvent sollicité de faire connaître dans quelles conditions sont délivrées les pensions de veuves les veuves pension militaires à des droit Ont tières. tués le champ de bataille, décédés des sur l'école de élève Joseph), de Santes. Ctiataignier suites de blessures de guerre, d'accidents de Dufour (Fernand), élève de l'école d'Armen- service ou de maladies contagieuses contractières. tées sur le front des armées. Mais pour per mettre l'examen rapide des droits des veuves, Bellec (Corentin), élève de l'école de Nantes. et la concession de Hametin (Georges), élève de l'école de Nantes. ainsi que la liquidation Bozault(Marcel), élève de l'école d'Armen- leurs pensions, ilest indispensable que les intéressées facilitent, dans la mesure qu'elles le tières. pourront, l'exécution de ces opérations en réuPoisson Maurice), élève de l'école de Nantes. nissant et en adressant elles-mêmes, au sousMeDeUI (Georges), élève de l'école de Nantes. intendant militaire du chef-lieu de leur déLcfèvre (Lucien), élève de l'école d'Armen- partement, des dossiers aussi complets que

Liste, par ordre de mérite, des clives ayant obtenu le diplôme d'élève brexe.'e. Baudry Eugène), élève de l'école de Nantes. Celton Victor), élève de l'école d'Armentières. Lcbigre (Baptiste), élève de l'école de Nantes. Suh lcau (Eugène), élève de récole d'Armen-

(

tières.

militaire ou état des services dn mari portant mention du mariage; acte de naissance portant mention du mariage; acte notarié indiquant que telle personne a justifié de son mariage avec le militaire décédé.

Le conseil des prises rappelle qu'il a décidé

que les jugements en matière de prisesmaritimes seront, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné, rendus dans le délai de deux mois à. partir de la réception des pièces au secrétariat du conseil. Le conseil des prises a été saisi, le 13 septembre 1915, des dossiers relatifs 1° à la capture de la goëlette turque Mahrousseh ; to à la capture à bord de la goélette turque KctssedKerim et du vapeur espagnol Rioja de marchandises considérées comme contrebande de guerre. Les intéressés devront fournir leurs observations dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion au Journal officiel. Ils les adresseront au conseil des prises, au Palais-Royal.

INFORMATIONS

possible et constitués d'après les indications enumérées ci-après Meneux Eugène), élève de l'école de Nantes. to Demande de pension adressée au ministre de la guerre et légalisée par le maire de la Erratum au Journal officiel du 10 septembre commune ou de l'arrondissement, si le domi-

(

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élèves ayant obtenu le diplôme cile est à Paris 2° Acte de naissance de la veuve; supérieur des écoles supérieures do commerce 3* Acte de célébration du mariage; reconnues par l'Etat, écolo supérieure pratique 40 Acte de décès du mari (1); de commerce et dindustrie), page 6443, lire: (Ces pièces doivent être dûment légalisées si Gorbis lieu J3 Garbis do au ; « ». », « elles ne sontpas délivrées dans le département de la Seine.) 5° L'état des services do mari, qui doit être Ministère de l'agriculture. réclamé au dépôt du régiment de celui-ci; 6° Certificat délivré par l'autorité municipale sur la déclaration de l'intéressée et l'attestation A.'it concernant la réouverture des écoles 1* qu'il n'y a eu de deux témoins constatant nationales d'agriculture. entre les époux ni divorce ni séparation de 'Par décision dn ministre de l'agriculture en corps; 2* que la veuve jouit de ses droits civils; date du 7 septembre 1915, l'école nationale 341 qu'il n'existe pas d'enfant mineur issu d'un dagriculture de Grignon reprendra son ensei- précédent mariage du mari. (En cas de séparation de corps prononcée en faveur de la femme, gnement au mois de novembre 19iT>. Cette école recevra, outre ses propres élèves produire un exilait du jugement.) ne e et de 3* année dégagés d'obligations mili7e Certificat de genre de mort qui doit être taires. les élèves de 2e année de l'école natio- demandé au dépôt du régiment du mari et nale d'agriculture de Rennes et les élèves de peut être porté sur l'état des services visé ci2eet 3e année de l'école nationale d'agriculture contre. (Circulaire du 22 octobre 1914) (1). Toutes les pièces peuvent être établies sur de Monpellier qui se trouvent dans la même situation. Les élèves de chacune des trois écoles papier non timbré et sans frais. En ce qui concerne plus particulièrement les continueront d'ailleurs à être classés entre eux veuves évacuées de régions envahies et qui ne et à part des élèves des deux autres écoles. L'école recevra de plus, en première année, peuvent, par suite, produire leur acte de naisles candidats admissibles du concours de 1914 sance ou leur acte de mariage, les observations dont l'admission sera ultérieurement pronon- suivantes sont & retenir par les intéressées cée, conformément aux indications ci-après et pour leur permettre de suppléer aux deux actes les candidats qui seront déclarés admis à la qui leur manquent 1° Acte de naissance. — A remplacer, s'il est suite du concours à ouvrir en 1915. par une attestation signée de quatre ce concours aura lieu dans les mêmes condi- possible, tions que les années précédentes et comprendra habitants majeurs, évacués de la même commune que l'intéressée. Cette pièce devra être toutes les épreuves réglementaires. Les candidats admissibles en 1914 et qui n'ont légalisée par le maire de la commune où réside pu, par suite de la mobilisation, subir les actuellement l'intéressée (à Paris, de l'arrondisépreuves orales, conserveront le bénéfice de sement). A défaut, produire un acte de notoriété, délileur admissibilité et prendront part aux épreuves orales du concours de 1915, en même temps vré dans les conditions fixées par les articies70 que les candidats admissibles de ce concours. et suivants du code civil. Cette seconde soluLes candidats qui ont subi intégralement les tion, en raison des frais qu'elle entraîne, n'est du concours de 1914 conserveront les à adopter que s'il est absolument impossible épreuves droits que leur donnent les notes obtenuesoar de se procurer l'attestation dont il est question eux à ce concours. Ils seront classés d'après ci-dessus. L'attestation ou l'acte tfe notoriété n'est exigé ces notes concurremment avec les candidats du concours de 1915. Une liste unique d'admis- des veuves que si elles ne peuvent produire un sion sera établie d'après les résultats définitifs acte de mariage, un livret militaire du mari ou des concours de 1914 et 1915. un livret de mariage indiquant la date et le Les droits des candidats inscrits sur cette lieu de leur naissance. te Acte de mariage. — A remplacer par tout liste et qui ne pourraient, en raison de leur situation militaire, rentrer immédiatement à acte officiel ou authentique établissant l'exisl'école, seront réservés Jusqu'à la rentrée sco- tence du mariage : livret de mariage; livret laire qui suivra la cessation des hostilités. (1) Sila veuve ne peut se procurer cet acte, Les centres d'examen sont fixés comme suit Pour l'écrit Paris, Angers, Toulouse et Lyon elle enverra tout de même son dossier en y Joignant l'avis de décès adressé par la mairie au choix des candidats. Pour l'oral Paris. ou par l'autorité militaire et en mentionnant Les dates d'examen sont fixées comme suit : expressément que l'acte de décès n'a pu être Pour l'écrit: lundi25, mardi 26 et mercredi (1) Le certificat de genre ae mort peut être 27 octobre. remplacé par l'avis do décès adressé par le Pour l'oral : lundi 8 novembre et jours sui- maire ou par l'autorité militaire, si cette pièce vants. porte la mention « tué à l'ennemi » ou e décédé Le registre d'inscription des candidats sera des suites de blessures de guerre 9. 1î)îî>«liste des

obtenu. :

Il a été versé au Trésor, à titre de restitution anonyme, une somme de 250 fr. dont il a été fait recette, le 14 septembre 1915, par le caissier-payeur central du Trésor

public.

Le directeur desJournaux officiels: G. CALMÉS. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris

71.

AITN"OUSTGES Les annonces sont reçues à la soclÉrA: GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8,place do la Bourse, Paris 20.

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS

(ÃrL 1" du décret du

août 190IJ

Déclaration du 9 septembre

1915.

Ecole d'équitation. 16, rue Barthélémy, Marseille.

ESCADRON MARSEILLAIS.

Gouvernement Général de l'Indo-Chine EMPRUNT DB 200 MILLIONS DB FRANCS Autorisé par la Loi du 25 Décembre 1898.

LefOctobre 1915,

onze henresdumalin, auront lieu à la Banque de l'Indo-Chine, ta iûj, rue Laffitte, les tirages suivants Obligations 3'/« '/• 1899. —

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Emission.

33' Tirage au sort de 27 bulletins de Séries représentant 270 obligations. Obligations 3 Il* 1902. — 2e Imission. 26e Tirage au sort de 40 bulletins de Séries représentant 400 obligations. Obligations 3 1/s 1905. — 3* Emission. 20e Tirage au sort de 34 bulletins de Sériel représentant 340 obligations.

Les obligations comprises dans ees trois

Tirages seront remboursables 2 Novembre proehaiD.

partir du

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EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE

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Gaz(Ocent.d'écL), p..500', *>75 Aciéries de France, a. 500 fr., t. Aciéries de Lonswy, a. 500 fr., t. Aciéries de Micheville, act. 500 fr., tout paré (exotlpon Loire (Alet. et Chant.), a. DQOf,l. p. Chitillon, Commentry et NeuvesMaisons, act. 500 fr.. tout Fnes-Lille, act. 500 fr., tout Forces et Aciéries de la Marine et d'Hemécourt.a.500'. n.(ex-c. de Nord Fermes et Aciéries et l'Est, aet. 500 fr., t. p. Méditerranée (Forges et Chantiers).. Chargeurs-Réuuis (CI'). a. 500*. L f.

payé t. 1399

Crédit Foncier Colonial, oM. 300 fr.. Soc. Fonc™ Lvoimaise 3 nouveau, 11- 25001 à Sauta-Fc (C1* f" des Ch. de fer). obi. 500 fr., intérêt 5 d• 4 X Kani (C1*Générale), 3 %, r. 500 Téléphones (Soc. des),4%, 500 CiCentraieduGaz 4 %, UniondesGaz 1896, 500 Fi,.es-LiUe 4 Messageries Marit 3 r. 500 fr. Omnibus 4 %, rembours. à 500 Voitures a Paris 3 r. 500 Cr.. C"Transatlantique %, 500 Panama (Société civile d'amortistemenl),obiigat.;i« ue. 1>0 Suci 5 %, remboursable à Dw d* 3 %,l™séjie,remb. 500 d*

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