Journal officiel de la République française du 09/10/1917.

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1917/10/09.

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Récompenses pour faits de sauvetage (page

SOMMAIRE

7997).

Décision relative à l'ouverture d'un concours pour le grade de contrôleur adjoint de l'administration de la marine (page 7997),

PARTIE OFFICIELLE

Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.

Ministère de la justice.

Décret nommant un conseiller d'Etat en ser- (Sous-secrétariat d'Etat des transports maritimes et de la marine marchande.) vice extraordinaire (page 7981). dans Nominations le personnel (page 7997). de paix nommant suppléant juge de un — (page 7981).

Ministère des colonies.

Ministère des finances.

Arrêté abrogeant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 autorisant l'exportation Arrêté rapportant, en ce qui concerne le marc des brais de résine et de la colophane d'olives, les dispositions de l'arrêté du destination de certains pays (page 7997).

10 décembre 1915 (page 7982). portant dérogation aux prohibitions de sortie (page 7997).

Ministère de la guerre.

—conférant l'honorariat (administration péniDécret autorisant le ministre de la guerre à actentiaire coloniale) (page 7997)* cepter une donation (page 7982).

Rigiments et imités formah corps auxquels la Pensions. fourragère a et), conférée (page 7982).

— Concession de pensions civiles (page 7997). spécial la Légion tableau de tnicriptions au d'honneur (page 79S2).

Nominations àdes emplois réservés(page 7998).

Décrets et décisions portant mutations, nominations, promotions, admissions à l'hoPARTIE NON OFFICIELLE norariat : Services spéciaux de l'Afrique du Nord Communiqués relatifs aux opérations mili(page 799i). taires (page 7UJ).

Interprètes militaires (page 7994).

Ordre du jour. — Convocation de Sénat.

— Services d'état-major et du recrutement commission (page 7999). (page 7994).

Chambre des députés. — Réponses des miInfanterie (page 7994). écrites. — Ordre questions nistres aux (page 7994).

'Cavalerie du jour. — Convocation de commissions Gendarmerie (page 7996). (page 7999).

Troupes coloniales (page 799G). supérieur- du travail. —tfk Compte Conseil Médailles d'honneur des épidémies (page7996). rendu de la séance du lundi 8 octobre Circulaire portant addition à la circulaire du 1917 (page8004).

21 septembre 1917 relative à la délivrance de certificats pour -les permissionnaires communications et informations.

Avis, désireux de venir il Paris ou dans le dé-

CHAMBRES Chambre des députés. — Annexes: feuille 8a (ooMr l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lunùi.)

PARTIE OFFICIELLE -J MINISTÈREDElAJUSTICE

à

-

t

de la Seine (page 7996).

partement

:

MINISTÈRE DES FINANCES

Le Président de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, Vu la loi du 24 mai 1872, portant réorganisation du conseil d'Etat; Vu les lois des 30 novembre 1895 et 30 décombre 1906 et l'article 97 de la loi da finances du' 8 avril1910,

Décrète: Art. tel.--.

Paul Lapie, directeur de l'enseignement. primaire au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, en remplacement de M. Poincaré, nommé vice - recteur de l'académie de Paris.

Le garde des sceaux, ministre Art. 2. de la justice, président du conseil d'Etat, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 6 octobre 1917.

M.

-

o

R. POINCARÉ.

le Président de la République : Par désabonnement étrangères Avis de Sociétés au Le garde des marina. la de Ministère sceaux, ministre de la justice, timbre (page 8005). président du conseil d'Etat, belles-lettres admission à et la inscriptions portant des Académie Décret et décidions RAOUL PÉRET. retraite, promotions, nominations (page 8005). et politiques (page morales sciences Artillerie navale (page 7996). des ——————..

— WJJ) Directions de travaux (page 7997). française (page 8005).

Service de santé (page 7997).

Par décret en date du 7 octobre 1917, Tableau supplémentaire d'avancement pour -- des beaux-arts (page 8005). rendu sur le rapport du garde des sceaux, le grade d'officier d'administration de Restitution anonyme au Trésor (page 8005), de la justice, est nommé suppléant ministre 2e classe des directions de travaux (page Marseille (Bouches-du-) de paix de juge du Annonces (page 8036).

7997j.

:

-

-

Rhône), 56 canton, M. Ricard (FernandEmile-Auguste-François), en remplacement de M. Blanc, appelé par la mobilisation, et qui reprendra ses fonctions après la cessation des hostilités.

SSIMiSTÈRE DES FIÎIÂÏiCES —

Le ministre des finances, Vu le décret du 7 décembre 1915; Vu l'arrêté du 10 décembre 1915; a Sur la proposition de la commission- interministérielle des dérogations aux prohibitions de

preuves de sa valeur militaire, de sa ténacité, de son courage. S'est distingué aux Dardanelles les 28 avril, 2 et 4 mai et 21 juin 1915. A combattu en Serbie sans trêve du 20 octobre au 8 décembre 1915. Depuis la reprise de l'offensive en Macédoine, a pris le contact de l'ennemi le 9 septembre 1916 pour ne plus l'abandonner. A brillamment enlevé le 14 septembre, la position de la Mala Reka et a pris une part importante au combat du 24 septembre devant Florina. Vient de se distingner tout particulièrement le 26 mars 1917 en enlevant une position très forte et en la conservant malgré les contre-attaques ennemies. (Ordre de l'armée française d'Orient. Journal officiel du Î8 juillet 1917.)

PAUL PAINLEVB.

sortie, Arrête : Le président du conseil, ministre de la guerre, Vu le décret du 13 août 1914, Art. 1er.— Sont rapportées, en ce qui concerne le marc d'olives, les dispositions de l'arArrête' rêté du 10 décembre 1915 susvisé.

Art. 2. — Le conseiller d'Etat directeur géArticle unique. — Sont inscrits au tableau néral des douanes est chargé de l'exécution spécial de la Légion d'honneur à compter du du présent arrêté.

1er octobre 1917les militaires dont les noms suivent Fait à Paris, le 8 octobre 1917.

Pour officier.

L.-L. KLOTZ.

:

Infanterie.

FAVRE (Pierre), chef de bataillon à

titre temporaire (active) au 277e rég. d'infanterie.

VERRIER (Gabriel-Georges-Isidore), capitaine (active) d'infanterie à une mission.

REYNES (Raoul-Charles-Félix), capitaine (active) au 4e rég. de marche de zouaves, FLEURY (Joseph), lieutenant-colonel (active) au 151e rég, d'infanterie, 9e bataillon.

BOURGEOIS (Achille-Emile) chef de bataillon (active) au 72e rég. d'infanterie, commandant un dépôt divisionnaire.

MASQUELIN (Hippolyte-Auguste), capitaine (active) au 143°rég. territorial d'infanterie.

GUERIN (Henri-Jean-Baptiste), lieutenant-colonel (active), commandant un dépôt divisionnaire.

FREQUENEZ (Alexis), chef de bataillon à titre temporaire (active) au 140e rég. d'infanterie.

VERGNIAUD(Jean-Jules-Louis-Joseph-Emile), chef de bataillon (active) au 83e rég. d'infanterie.

COIGNARD (Calixte-Ltion), chef de bataiHon (active) au 117* rég. d'infanterie.

FAUCIIERON (Auguste-Victor), capitaine (active) au 1er rég. de marche de zouaves, dépôt divisionnaire.

(Lucien-Jules-Marie-(!é.<ar\iieutenant-colonel à titre temporaire"d'infanterie, bachef de (Charles-Marie-Joseph), PIERRE commandant d'un dépôt divisionnaire. d'infanterie.

Gou(active) rég. taillon MINISTÈRE DE LA GUERRE au 168e SAUNIER (Emile), capitaine (active) au 7crég. verneur d'un fort. de marche de tirailleurs (4° bataillon du 7e rég.

GUENY (Benoît-Edmond), chef de bataillon à de tirailleurs). titre temporaire (active) au 7e rég. de marche Le Président de la République française, DEPUNTIS (Henri-Joseph), chef de bataillon bataillon du (4e 7tf rég. tirailleurs algériens de Sur le rapport du président du conseil, mi- de tirailleurs). (active) au 8e rég, de tirailleurs indigènes. nistre de la guerre, BATTON (Charles-Théodore), chef de batailVu l'acte passé le 26 juillet 1917, par-devant MAGORD (Daniel), chef de bataillon à titre lon (active) au 2e bis rég. de zouaves de marMe llelzeaux, notaire à Elbeuf, par lequel temporaire (active) commandant le 2e bataillon che.

M. et Mae Fraenckel font donation à l'Etat d'un du 107e rég. d'infanterie.

WEBER (Joseph-Sylvain), chef de bataillon titre de 1,000 fr. de rente française 5 p. 100; batailchef de (Désiré-Jules-Casimir), SURRE (active) au 242e rég. d'infanterie.

Vu la lettre des donateurs complétant l'acte (active) zouaves-tiraillon au 2e rég. mixte de visé ci-dessus DUCLOS (Marcel), chef de bataillon iactive) divisionnaire. dépôt commandant leurs, articles. un 910, 9.31 et suivants du code Vu les 1er rég. de marche d'Afrique, au (Ernest-Auguste-François-Léoncivil GAUTHIER COnDIER (Félix-Laurent-Maurice), chef de Vu la loi du 4 février 1901 sur la tutelle ad- Joseph), lieutenant-colonel (active) commanbataillon (active) au 371° rég. d'infanterie, ministrative en matière de dons et legs, dant 137e rég. d'infanterie.

BLUEM (Marie-Paul-Jérôme), chef de batail(active) capitaine (Alexandre), au VOUTTlER Décrète lon (active) à la D. E.-Nord, du G. A. R. 8e rég. de tirailleurs.

Art. 1er. — Le président du conseil, ministre COMPEYROT (Pierre-François), chef de balieutenant(Paul-Marie-Gustave), BOIGUES de la guerre, au nom de l'Etat, est autorisé à colonel (active), commandant le lige rég. d'in- taillon (active) au 10° rég. d'infanterie. accepter aux clauses et conditions énoncées fanterie. dans l'acte et la lettre ci-dessus visés, la dona, CHEFS DE MUSIQUE tion d'un titre de 1,000 fr. de rente française DUBEC (Marie-Pierre), chef de bataillon à 5p. 100. faite parM. et Mme Fraenckel en fa- titre temporaire (active) au 303e rég. d'infanSABLON (Charles-Emile-Adrien), chef de mubataillon de chasseurs à du pied.

18e terie. veur • sique (active) de ll-e classe au 89* rég. d'artilleArt. 2. — Le président du conseil, ministre JOLY (Alphonse-Laurent), lieutenant-colonel rie lourde, 4e groupe. de la guerre, est chargé de l'exécution du pré- breveté sent décret, qui sera publié au Journal officiel taillon.(active) au 103e rég. d'infanterie, 9° baCavaletie. de la République française et inséré au Bulletin CADIOU (Ilervé), capitaine (active) au 2* rég. des lois.

BODIN (Mareel-Louis-Etienne), capitaine de marche de de zouaves.

Fait à Paris le 30 septembre 1917. cavalerie (active) à l'étatmajor d'un corps chef de batail(Théodore-Charles), CHAMPEU d'armée.

POICARH. R. bataillon commandant le du 4e lon (active), SANDRIN (Antoine), capitaine (active) au Par le Président de la République 253e rég. d'infanterie.

3e rég. de chasseurs d'Afrique, détaché au Le président du conseil, ministre de la guerre, DEBAS (Jean-Marie), chef de bataillon Atitre 120C rég. d'artillerie lourde. temporaire (active), commandant le 5e batailPAUL PAINLEVÉ.

HUNEBELLE (Louis-Pierre-Alfred), chef d'esdu 283e rég. d'infanterie. lon le (active) cadrons 14e rég. de hussard®, détaau ODIENNE (Alexandre-Antoine-François), chef ché au 14e rég. d'infanterie. bataillon (activa) au 370° rég. d'infanterie. de RÉGIMENTS ET r-XITÉS FORMANT CORPS BOSCALS DE RÉALS(Charles-Marie-François), ANTOINE (Paul-Louis-Frédéric), chef de ba- chef d'escadrons (active) au 14e rég. de drafourragère a été confcréepar legé- taillon à titre temporaire (active) au 167e rég.

Auxquels gons, détaché au 137e rég. d'infanterie. néral commandant en chef les armées alliées d'infanterie. s FOURNIER (Emile), capitaine (active) au Orient, exécution des prescriptions en en conLAPEYRE (Alfred-Nathan), chef de bataillon à groupe 1/2 du 6e rég. de chasseurs d'Afrique. tenues dans lacirculaireministérielleno S095D du 21 avril1916, avec l'énoncé des citations à. titre temporaire (active) au 9e rég. d'infanterie.

CIIEVRILLON (Robert-Marie-Félix), capitaine l'ordre obtenues par ces régiments et unités.

DE PELACOT (Jacques-Marc-Gustave-Joseph), (active) commandant le 8e escadron du 911 rég. chef de bataillon (active), chef d'état-major de cuirassiers à pied. d'une division.

BATAILLONDE LA LÉGION ÉTRANGÈRE DU 1er RÉG. DONOP (Léonce-Julien-Frédéric), lieutenantDEMARCHE D'AFRIQUE (active) JOLLY (Auguste-Léonard), capitaine colonel. (active) au 7e rég. de dragons. tirailleurs.

Depuis le débarquement dans la péninsule au 3e rég. de marche de (Pierre-Marie-Joseph-Abel), capitaine MILLET de Gallipoli, n'a cessé de faire preuve dans tous FESTE (Louis-Gustave-Jules), capitaine (ac- (active) commandant le -1erescadron du 21e rég. les combats des qualités de bravoure, de sang- tive) au 6° bataillon du 6e rég. de tirailleurs. dragons. de froid, de solidité qui sont depuis de longues CHATELAIN (Constant-Adolphe), lieutenantDE ÇOLBERT-TURGIS (Albert-Charles-Henri), années lhonneur de la vieille légion.

44erég. d'infan- colonel (active) commandant le 19* rég. de draA l'assaut du 21 juin, a enlevé d'un bond des colonel brevete (active) au commandant le 1er groupe des bataillons gons. tranchées turques devant lesquelles nous étions terie, armée. d'instruction d'une depuis le matin échec et les POUMEAU DE LAFFOREST (Marie-Josephen a conservées malgré une très violente contre-attaque. (Ordre SAUNIER (Marie-Henry), chef de bataillon Louis-Hubert), capitaine (active) commandant du corps expéditionnaire d'Orient. Journal offi- (active) au 163erég. d'infanterie à un centre le 4" escadron du 12e rég. de chasseurs. ciel du 18 septembre 1915.) d'instruction.

GORANFLAUX DE LA GIRAUDlÈHE(ConstantFait partie de l'armée française d'Orient deIIUOT (Charles), chef de bataillon (réserve Eugène-Gaston), chef d'escadron (active) au puis le 28 avril 1915. N'a cessé de donner des spéciale) au 2c rég. de marche de zouaves.

5e rég. de hussards.

;

;

-

le

:

:

la

COQUET

,

rég. d'artillerie

chef d'escadrons (active) au 13e rég. de dragons.

d'escadron (active) au lourde.

lieutenant-colonel (active) au 6e rég. de chasseurs.

ALQUIER-BOUFFARD (Henri-Emile-Edouard), lieutenant-colonel (active) au 10° rég. de hussards, détaché au 109e rég. territorial d'infanterie.

ALBERTUS (Marie-Auguste), chef d'escadrons (active) au 12e rég. de dragons, détaché au 167e rég. d'infanterie.

MORGON (Marie-Emile-Ernest), colonel (active). commandant le 8e rég. de dragons.

BIGEARD (Dominique-Albert-Edmond), chef d'escadrons de cavalerie (active), commandant le Q. G. d'un corps d'armée.

LOOS (Alexandre-Aimable-Joseph),chef d'escadrons (active) au 2e rég. de hussards.

DE MASIN (Auguste-Marie-Maurice), capitaine (active) au 12e rég. de cuirassiers à pied.

chef d'escadron (active) au 207° rég. d'artillerie commandant le parc d'artillerie d'une division

ROUSSEAU (Paul-Louis),

HOQUETIS(Joseph-Fortuné-Emile-Marie),

DE YERGNETTE DE LAMOTTE (Carl-Marie-

François) (Pour prendre rang du 30 août 1917), chef d'escadrons de cavalerie (active), hors cadres (aviation).

RUZÉ (Henri-Eugène), capitaine (active) au 130 rég. de chasseurs à cheval.

Vétérinaires.

gt&

CHANTRELLE (Edmond-Auguste-Léon), vété-

rinaire-major de 2e classe (active), à un dépôt de chevaux blessés.

SÉGUIN (Emile), vétérinaire-major de 2eclasse (active), au 116e rég. d'artillerie lourde.

Gendarmerie. capitaine (active) légion, prévôté d'une division d'infan-

AUDIBERT (Jean-Siméon),

à la

18e

terie.

JACQUOT (Eugène-Charles), capitaine (active) la 15e légion bis, prévôté d'une division d'in-

à lanterie.

Artillerie.

110e

(Daniel-Alexandre-Richard),

LEVAVASSEUR

d'infanterie.

(Gustave-Lucien), chef d'escadron (active) au 104e rég. d'artillerie lourde.

LENOIR (Henri-Achille), lieutenant-colonel à titre temporaire (active) commandant le 13erég, d'artillerie.

DAGUES DE LA IIELLERIE (Henri-EdouardFélix-René), chef d'escadron (active) au 107e rég. d'artillerie lourde.

PIÉGAY (Joseph-Constant), chef d'escadron à titre temporaire (active) au 217e reg. d'artillerie.

TRIBOUT (Charles-François-Léon), chef d'escadron (active) commandant le 1er groupement du 89e rég. d'artillerie lourde.

BARRAL (Joseph-François-Isidore), chef d'escadron (active), réserve spéciale, au 77e rég.

LÉVESQUE

d'A. L. G. P. EVAVASSEUR (Charles-Marie-Alexandre-

L Edmond), chef d'escadron (active)

au

241e

(i

niale.

(Jean-Louis-Edouard), chef de bataillon (active) au bataillon de tirailleurs sénégalais n° 3 (Zinder).

POCHELU (Louis-Eugène), chef de bataillon (active) au 15e bataillon de tirailleurs sénégalais.

LAFORGUE

TREPSAT (Jules-Marie), capitaine (active) au 4e rég. de tirailleurs sénégalais.

Artillerie LEPAGE (Gaston-Jules), chef d'escadron à

ti-

tre temporaire d'artillerie coloniale (active)

commandant le 5e groupe du 83c groupe d'artillerie lourde.

RAYNAL (Camille-Auguste-Joseph) lieute, nant-colonel d'artillerie coloniale (active) au 112e rég. d'artillerie lourde.

TARDIEU (Joseph-Eugène), chef d'escadron (active) au 1er rég. d'artillerie coloniale A.D/16.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION

rég.

d'artillerie, 2egroupe.

MORVAN(Pierre-Aubin-Marie), officier d'adGARRAUX (Jean-Pierre), capitaine (active) au ministration principal d'artillerie coloniale 274e rég. d'artillerie, 43e S. M. A. active) au parc aéronautique d'une armée.

Train des équipages militaires.

Intendanca.

(Etienne-Arthur), chef d'escadron (active) commandant le 18e escadron du train des équipages militaires.

LASSERRE (Jean-Louis-Charles),sous-intendant militaire de 2e classe des troupes colo-

COMBES

Génie.

CORRENSON (Henri-Louis-Marien-Jules) chef , de bataillon (active) commandant le parc du génie d'une armée.

DAUVERGNE (Jules-Henri), chefde bataillon à titre temporaire (active) au centre d'instruction du 1er rég. du génie.

CHARMASSON (Célestin-Frédéric), capitaine (active) commandant le génie,d'une division. ÉMERIC (Adalbert-Sidoine), chef de bataillon (active), directeur d'une P. G. A.

chef d'escadron à titre temporaire (active) commandant le 2e groupe du 210° rég. d'artillerie.

D'ADMINISTRATION OFFICIERS DAURÉ (Jean-Pierre), chef d'escadron (active) commandant le parc d'artillerie d'un corps CARLOT (Jean-Baptiste),officier d'administrad'armée. tion de lre classe (active) commandant du génie TEICHMANN (Jean-Joseph-Charles), chef d'es- d'une armée.

Intendance. cadron (active), chef d'un réseau de voies de 60 centimètres.

LACOUTURE (Josepli-Napoléon-Roland. sous(Alphonse-EdouardPierre-Albin), FLOQUET intendant militaire de lre classe (active) à l'in(active) d'artillerie chef d'escadron au parc tendance militaire d'un corps d'armée. d'équipages d'un groupe d'armée.

GUIBERT (Alphonse-Emile), sous-intendant GÉRARD (Auguste-Adrien), capitaine (active) militaire de2e classe (active) à l'intendance de d'artillerie rég. lourde 71e du 8e au groupe l'armée d'Orient.

G. P. DE VERBIGIER DE SAINT PAUL (GustaveTROUPES COLONIALES Marie-Gaston-Charles), chef d'escadron (active) au 20e rég. d'artillerie, commandant le parc Infanterie. d'artillerie d'une division d'infanterie, LEBRUN (Marcel-Albert), chef d'escadron à JACOBI (Guillaume-Charlea-Auguste), lieutetitre temporaire (active) au 70° rég. d'artillerie nant-colonel à titre temporaire (active) comlourde, G. P., commandant un parc du R. G. mandant le groupe des bataillons d'instruction A. L. d'une armée.

1 ee.

LANNES(Emile), chef d'escadron à titre temBOENNEC (GuillaumeCharl. chef de baporaire (active) commandant le 6e groupe du taillon (active) au 2e rég. d'infanterie coloniale.

115e rég. d'artillerie lourde.

LANDAIS (Chéri-Augustin-Marié-Albcrt), lieuMARÉCHAL (Louis-Léon), capitaine (active) tenant-colonel (active) commandant le 53e rég. d'artillerie. rég.

222e au d'infanterie coloniale..

SCHÉRER (Charles), chef d'escadron d'artilMATIVAT (Eugène-Jean-Marie), chef de balerie (active) commandant l'échelon d'une taillon (active) au 5e rég. d'infanterie cologare régulatrice. niale. os ophSem pie ro-JeanBaptiste), - GISTUCCI BUISSON (Jean-Jules), chef de bataillon à 'chef d'escadron à titre temporaire (active) comtitre temporaire (active) au 7° rég. d'infanterie mandant le 2e groupe du 218e rég. d'artillerie. coloniale. d'escadron chef (François-Henri), 1 TERVER (active) au 108e rég. d'artillerie lourde.

RADENAC (Louis-Adolphe-Marie), capitaine BILLET (Eugène), chef d'escadron' à titre (active) au 7erég. d'infanterie coloniale. temporaire (active) au 5e rég. d'artillerie.

BONTEMPS (Paul-Jacques-Félix), chef de baROCHAS (Pierre-Paul-Henri), lieutenant-colo- taillon (active) au 47e bataillon de tirailleurs Hel à titre temporaire (active) commandant le sénégalais.

403e rég. d'artillerie lourde.

PÉHÈS (Pierre-Séverin), chef de bataillon V" DEFRANCE (Georges-Constant-Achille), chef (active) au 4' rég. d'infanterie coloniale.

GAUDIN (Louis-Auguste-Marcel),

TEULIÈRE (Louis-Antoine-Joseph), chef de bataillon (active) au 1errég. d'infanterie colo.

niales (active). sous-intendance d'une division d'in!ahtcl'.e.

Pour chevalier. #

Infanterie.

BEC (Emmanuel-François), sous-lieutenant (active) à la lre compagnie du e.rég. de marche tirailleurs.

BERNARDY (Edmond-Lucien),sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 2e rég. mixte de zouaves-tirailleurs (3e bataillon du 3e' rég. de tirailleurs).

VAQUIER (Auguste-Michel-IIenri), capitaine (active) au lOQc rég.d'infanterie,compagniede mitrailleuses.

VANNIER (Victor), capitaine (active) au 2° bataillon de chasseurs, Ce compagnie.

FAJOL (Félix), capitaine (active) au 7e rég. de marche de tirailleurs (4° bataillon du 7e rég. de tirailleurs).

IDOUX (Louis-Henri-Constant), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la S12 compagnie du 9e rég.d'infanterie.

BUREL (Fernand-Victor), sous-lieutenant a titre temporaire (active) à la 0e compagnie du 35e rég. d'infanterie.

THOMAS (Jean-Marie), capitaine (active) au 14e bataillon du 2e rég. de tirailleurs.

BOURGEOIS (Eugène), sous-lieutenant d'infanterie(active),détaché à la compagnie 22/6 du 1errég. du génie.

AGOSTII (Josep), capitaine (active), commandant la lre compagnie du 76e rég. d'infanLE

de

terie.

laIe

ONAGOITY (Pierrc\ Heuteftant à

titre tempocompagnie

raire (active), commandant du18erég.d'infanterie.

MAIRE (Uénri), lieutenant à tttro- temporaire .(active) à la 12° compagnie du 17G«rég. d'infanterie, MOUKŒil (François), capitaine à titre temporaire (active)au30e d'infanterie.

1

(Antoine-André), capitaine d'infanterie (llctive),.cclmm:uHLHl(U!!parc DE MAISONNEUVE

d'aviation.

HANOTEAU (Jean-Adolphe),

fterle (active) d'un

capitaine d'in-

à l'état:nxajorde la

D. E. O.

groupe d'armée. titre temGODET (Félix-Marcel), lieutenant poraire (active) au 308° rég. d'infanterie. (active)à 1 BOZZI (Jean-Toussaint), lieutenant la C. II. R. du 3e bis rég. de zouaves \128 batatt Ion du 3e rég. de zouaves).

h

RIEU (Paul-Joseph-Auguste), capitaine (ac-

tive), commandant la 2° compagnie du 7e bataillon de tirailleurs indo-chinois.

GIERZYNSKI (Eugène-Biaise-Joseph), lieutenant à titre temporaire (active) au 53e bataillon de chasseurs alpins.

IIASSELVANDER(Louis-Edouard), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 95° rég. d'infanterie, 90 bataillon.

PILLORGET (René), lieutenant à titre temporaire (active) au 232° rég. d'infanterie).

MOREL (Léon-Pierre), sous-lieutenant (ac-tive) au 7e rég. de marche de tirailleurs.

YELLET (Jean-Baptiste-Edouard), lieutenant à titre temporaire (active) au 4e rég. de marche de tirailleurs, compagnie de mitrailleuses.

BOULANGE (Pierre-Emile), lieutenant à titre temporaire (active), commandant la 50e compagnie du 8e rég. de tirailleurs.

RODRIGUES (Jean), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la 11e compagnie du 3e rég. mixte de zouaves-tirailleurs (3e bataillon du 4e rég. de tirailleurs).

PERRIER-DORON (Constant), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la C. H. R. du 14e rég. d'infanterie.

MAZARS (Jules-Elie-Gustave), capitaine (active),commandant la 12e compagnie du 142e rég. d'infanterie.

GANNE DE BEAUCOUDREY (Jean), capitaine (active) d'infanterie à l'état-major d'une armée. tAYAUD (Paul), lieutenant à titre temporaire (activer au 409e rég. d'infanterie.

PETIOT (Louis-Emile-Isidore), capitaine à titre temporaire (active) au 3e rég. de marche de tirailleurs.

DEMIAUTTE (Fernand-Euène-Joseph), capitaine (active), commandant la 6e compagnie du 33e rég. d'infanterie.

LOVICHI (Jacques), lieutenant (active) à la 16e compagnie du 2298 rég. d'infanterie.

REMION (Georges-Eugène), capitaine (active) au 6ge bataillon de chasseurs.

PORCHER (Louis-Auguste), sous-lieutenant (active) à la lre compagnie du 4e rég. de marche de tirailleurs.

MAURY(Pierre-Angély-Louis-Ambroise),souslIeutenant (active) au 1er rég. de marche de tirailleurs (2e bataillon du 1er rég. de tirail-

leurs.

sous-lieutenant (active) à titre temporaire à la 22e compagnie du 303e rég, d'infanterie.

BERTIIAULT(Pierre-Léon), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 66e rég. d'infanterie, 9e bataillon.

TROUILLOUD (Joseph-Charles), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la C. H. R. du 3° rég. mixte de zouaves tirailleurs (6* bataillon du 3e rég. de zouaves).

BENOIST (Augustin-Marie-Joseph-Louis),lieulenant (active) à la 7" compagnie du rég. de marche de la légion étrangère.

TEYSSIER PALERNE DE SAVY (Léon-Joseph), capitaine (active) à la C. A. R. du 9e rég. de marche de zouaves.

RAPIAT (Antoine), lieutenant d'infanterie (active) commandant la compagnie 22/6 du 1errég. du génie.

GIACOMOXI (Ange-Pierre),

DEVIAI(Eiie-Auguste)

lieutenant (active)

au 133e rég. d'infanterie, 6e compagnie.

JUD(Léon),sous-liet enant (active)au158erég. d'infanterie, ge bataillon.

RIOL (Louis), sous-lieutenant (active) à la

compagnie du 204e rég. d'infanterie.

LE GALL (Clément-François), sous-lieutenant (active) au 64e rég. d'infanterie.

COMPEYRON (Henri-Ernest-Théophile), lieutenant (active) au 66° rég. d'infanterie.

LESUEUR (François-Frédéric-Alexandrë), capitaine à titre temporaire (active), commandant la 2e compagnie du 414e rég. d'infan20e

terie.

QUEYROI (Martial),

raire (active) au 115e gnie de mitrailleuses.

:

capitaine à titre temporeg. d'infanterie, compa-

; ]

lieutenant (active) JACQUEMlN (Joseph-Albert), sous-lieutenant à la 38 compagnie du 30® bataillon de chas- à titre temporaire (active)au149° rég. d'infanterie,9ebataillon. seursalpins.

DALLET (Raoul-Gustave-:Marcel-Joseph, caVAGNON(JeanrJoseph), lieutenant à titre pitaine à titre temporaire (active) au 3508 rég, temporaire (active) à la 13e compagnie du d'infanterie, 3e rég. de marche de tirailleurs.

PHILIBERT (Raphaël), lieutenant (active) au MASSEY (François-Abel-Marie), lieutenant à 317e rég. d'infauterie. détaché au service des titre temporaire (active) à la 15e compagnie du 221e rég. d'infanterie. camps et cantonnements d'une armée.

GROUSSET (Adrien), lieutenant (active) a tiFEBYEY (Florian-Charles). sous-lieutenant à tre temporaire au 92° rég. d'infanterie. titre temporaire (active) au"370 rég. d'infanteANCHIER (Jules-Louis), capitaine adjudant- rie, compagnie de mitrailleuses. major (active) au 2° bataillon du 161e rég, d'inDUCROT (Antoine), sous-lieutenant à titre fanterie. temporaire (active) au 1er bataillon de marche RAIMBAULT (Clotaire-Octave), lieutenant (ac- d'infanterie légère d'Afrique (5e bataillon d'intive) au 71° rég. d'infanterie, compagnie de mi- fanterie légère d'Afrique). trailleuses.

ALET (Louis-Cyprien), capitaine à titre temPESEUX (Jules), capitaine (active) au 1er rég. poraire (active), commandant la 22e compagnie mixte de zouaves-tirailleurs (2e bataillon du du 276e rég. d'infanterie.

2e rég. de zouaves).

LAFFARGUE (Jean-Emile), lieutenant à titre GAMBIER (Paul-Noël), sous-lieutenant à titre temporaire (active), commandant la 14e compagnie du 355e rég. d'infanterie. temporaire (active) au 8e rég. d'infanterie.

BLAFCIEY'(Emile-Arlhur-I.éon), lieutenant NOURRY (Jean-Baptiste), capitaine à titre temporaire (active) commandant la 178 compa- à titre temporaire (active) au 117e rég. d'infanterie. gnie du 246e rég. d'infanterie.

BtNARD (Adolphe), sous-lieutenant à titre VAUTHIER (François-Joseph), sous-lieutetemporaire (active) à la 3e compagnie du 47e rég. nant (active) au 152e rég. d'infanterie. d'infinterie.

ROQUES (Edonard-Aimé-TIenri), sous lieuteSALMON (Frédéric-Michel), sous-lieutenant naut à titre temporaire (active) au 55e rég. d'infanterie, <?étaché au groupe des canevas de tir (active) au 7e rég. de tirailleurs, 9e bataillon. d'une armée.

ALEXANDRE (Victor), sous-lieutenant à titre mixte de zouavesJEANZAC (Léon-Firmin-IIippolyte),. capitaine temporaire (active) de mitrailleuses (3e baactive) au 4e rég. mixte de zouaves-tirailleurs tirailleurs, compagnie (compagnie de mitrailleuses, 8e rég. de tirail- taillon du 4e rég. de tirailleurs). leurs).

PONS (Jean-PLerre-Emile-Alfred), lieutenant .liAPEU (Jean-Eugène-Adolphe), capitaine à (active) à la C. Il. R. du 105e rég. d'infanterie. titre temporaire (active) au 120e rég. d'infanBERNET (Jules-Joseph), lieutenant à titre temporaire (active) au 44e rég. d'infanterie, DUPUY (François-Jean-Jules), lieutenant à 9. bataillon. titre temporaire (active) au 3e bataillon de CREVAU (Louis-Marcel), lieutenant à titre marche d'infanterie légère d'Afrique (4e batail- temporaire (active) à la C. II. R. du 9° rég. de marche de zouaves. lon d'infanterie légère d'Afrique).

PINAUD (Alban), sous-lieutenant à titre temCARRIERE (Joseph-Alexandre), lieutenant à titre temporaire (active) au 418e rég. d'infan- poraire (active), au 66e rég. d'infanterie, 941 bataillon. terie.

MEUNIER (Georges), capitaine\ (active) au LEJEUNE (Paul-Joseph), lieutenant (active) au 329e rég. d'infanterie,4e bataillon.

132° rég. d'infanterie.

NORMAND Gabriel-Aderald'Pierre-Eugène CHEURET (Joseph-François), sous-lieutenant (active) d'infanterie à titre temporaire, détaché capitaine à titre temporaire (active), commandant la 10° compagnie du 110e rég. d'infanterie. à un groupe d'artillerie d'assaut.

PETIT (Georges-Pierre), capitaine (active) à la TAILLARD (Louis-Cyprien), sous-lieutenant à du 1er bataillon de marche d'intitre temporaire (active) la C. II. R. du 44erég. 1" compagnie fanterie légère d'Afrique (5e bataillon d'infanted'infanterie. rie légère d'Afrique).

HUMBERT (Marie-Joseph-Auguste), capitaine PAULIER (Victor-Auguste), chef de bataillon (active) au 4° rég. mixte de zouaves-tirailleurs (active), état-major du commandement en chef (23e compagnie du 4e rég. de zouaves). des armées alliées en Orient.

TAMARELLE (Gaston), sous-lieutenant (acBEVERAGJjl (Ange-Félix), lieutenant (active) tive) à la 28e compagnie du rég. de tirailleurs au 1er rég. ot marche d'Afrique. marocains.

IIANTZ (Eugène-Julien), capitaine (active) au PELLISSIER (Camille), lieutenant à titre temporaire (active) à la C. Il. R. du rég. de tirail- 1er rég. de marche d'Afrique. leurs marocains.

OUDARD (Maxime-Alfred-Timoléon), lieuteFIORINI (Antoine), sous-lieutenant (active) à nant (active) au 176e rég. d'infanterie. la 6° compagnie du 3e bis rég, de àouaves (6e PEFOURQUE (Antoine), lieutenant (active)au bataillon du 3e rég. de zouaves). ici- rég. de marche d'Afrique.

HARISPURU (Michel), capitrine (active) au RICIIEUX (Léon-Mathurin), lieutenant (active) 1666 rég. d'infanterie. au 227e rég. d'infanterie.

GARNIER (Claude-Gustave), lieutenant à titre MONNIER (Albert-Louis), lieutenant (active) temporaire (active) au 154e rég. d'infanterie. au 148e reg. d'infanterie.

BLOCHET (Jean-Gaston), capitaine à titre ANDUZE (Abel-Iaurice-Gabriel-Philémon), temporaire (active) au Ie rég, d'infanterie, lieutenant (active), au 58e rég. d'infanterie. compagnie de mitrailleuses.

LAMBERT (Emile-Joseph), capitaine (active) PLOTTEAU (Jules-Jean-Simon), lieutenant à au 84e rég. d'infanterie. titre temporaire (active) au 118e rég. d'infanBENALLOU (Abdelkader-ould-Rabah), soustcrie. lieutenant (active) à la 11e compagnie du 20 MARQUET (Antonin-Louis), lieutenant (acti- rég. de tirailleurs de marche. ve), à la C. II. R. du 159e rég. d'infanterie.

MOHAMED BEN SALAII, sous-lieutenant (acJONQUERES (Joseph-Jacques-Valentin), capi- tive), à la 70e compagnie du 4e rég. de tiraittaine (active) àl'état-major de l'infanterie d'une leurs. division.

(Jean-François), sous-lieutenant(acGIRAUD DUCAY (Jean-Marie), sous-lieutenant (active) tive) au 61e rég. d'infanterie. au 2" rég. de marche de zouaves.

MARCHAND {Albert-Paul), capitaine d'infanMERLAT (Jean-Prosper), lieutenant (active) terie (active) à l'artillerie d'assaut. au 62e bataillon de chasseurs.

MARECHAL (Antoine-Ernest), lieutenant à HOMMES DE TROUPE titre temporaire (active) à la 7* compagnie du 127e rég. d'infanterie.

KEISEGLEROF (Pierre), adjudant-chef (açtive), REYNAUD (Jean-Marius),

-

au.3,

•--V

terie.

(

),

à

-

rég. d'infanterie (détaché au contrôle PQstal de Salonique).

au

45*

CHEFS DE MUSIQUE

CHEILLAN (Nicolas-Augustin), chef de musique de 3° casse (active) au 8c rég. d'infan-

terie.

Cavalerie.

capitaine SAVOURET (Henri-Joseph), adjoint

(active)

au commanau 15e rég. de chasseurs, dant du quartier général d'un corps d'armée.

MARTEL (Maurice-Joseph), lieutenant (active) au 13e rég. de dragons.

(Joseph-Marie-Charles), capitaine (active) au 26e rég. de dragons, à un dépôt de chevaux.

AIGUEPERSE (René-Desiré-Pierre-Antoine), lieutenant (active) au12erég. de dragons, 1er escadron. .D'ARBLADE DE SÉAILLES (Jean-Chrysostome-Marie-Antoine-Louis), capitaine (active) au 19e rég. de dragons, commandant le quartier général d'un groupe d'armées.

DIDRIT (Joseph-Adelin), lieutenant, au 21e rég. de dragons (active).

ALEFSEN DE BOISREDON (IIenri-Marie-Joseph), capitaine commandant le 4e escadron du 27° rég. de dragons (active).

HEITZ (Jules-Alexandre), capitaine (active) au 12e rég. de hussards à un dépôt de chevaux.

HOGNON (Albert), capitaine (active) cominandant le 8e escadron du 3e rég. de spahis.

MERTZ (Alexandre-IIenri-Maurice), capitaine (active) commandant le 4e escadron du 2e rég. de cuirassiers.

PLACQUAIN (Pierre-Maurice), lieutenant (active) au 27e rég. de dragons.

WIDOLFF (François-Joseph), capitaine (active) commandant le 3° escadron du 7e rég. de marche de spahis.

DUMENY (Louis-Antoine-Gaston), capitaine (active) commandant le lar escadron du 7e rég. ,¡le dragons.

MALLIÉ

tive) commandant le 1er escadron du 228 rég. de dragons.

D'AVOUT (Marie-Joseph-Ferdinand), capitaine (active) commandant le 4e escadron du 10° rég. de chasseurs.

BIARNOIS (Auguste-Paul), capitaine (active) commandant le.3e escadron du 11e rég. de cuirassiers à pied.

DE MASIN (Henry-Adolphe-Joseph), capitaine (active) commandant le 4e escadron du 5e rég. de chasseurs.

DE COSSAItT D'ESPIES (Adrien-Marie-René), capitaine (active) au 2e bataillon du 9e rég. de cuirassiers à pied.

HENRY - COUANNIER René - Pierre - Louis Marie), capitaine (active) au 1er escadron du 20e rég. de dragons à un centre d'instruction

(

d'état-major.

DE

-'t

-

capitaine (active) au 10e rég. de dragons.

PIRIOU (Joseph-François), capitaine (active) au 6e rég. de hussards.

DILLON (Georges-Marie-Edouard), capitaine (active) au 7e rég. de chasseurs, commandant une compagnie de mitrailleuses du 7e rég. d'infanterie.

FINAZ (Victor), capitaine de cavalerie (active) détaché à un groupe d'artillerie d'assaut.

DAYMERY (Guy-Louis-Marie), capitaine (active) au 5e rég. de chasseurs, détaché au groupe de combat n° 11.

AUGÉ (Raymond), capitaine (active) au lcr rég. de hussards, adjudant-major au,81erég. d'infanterie.

ESCUDIER (Jean-Adolphe), capitaine (active) au 5e rég. de chasseurs, commandant l'escadrille C. 47.

DE LINIERS(Marie-Louis-Octavc-Robert), chef d'escadrons à titre temporaire (active) de cava lerie au 152e rég. d'infanterie.

CHAPELLE (Lucien), lieutenant à titre temporaire (active) de cavalerie à la 15° compagnie du 264e rég. d'infanterie.

-

FORGEMOL DE BOSTQUENARD (Joseph-Au-

),

DURAND DE CORBIAC (Louis-Marie-Antoine),

rég. de chasseurs.

DELAGE (Joseph-Paul-René), capitaine (active) au 1er rég. de cuirassiers.

DURAND (Victor), capitaine de cavalerie (active) à l'état-major d'une division d'infanterie.

DUMAS (Jean-Paul-César-Laurent-Raymond), apitaille adjudant-major (active) au 3e bataillon du 4e rég. de cuirassiers à pied.

ARGOND (Gustave-Jean-Joseph),capitaine (active) au 11e rég. de chasseurs. : BAUGNIES (Jean-Bernard-Eugène), capitaine (active) au 13e rég. de dragons.

1 FOUQUES-DUPARG (Marie-Yalentin-Zéphirin'Léon), capitaine au 6° rég. de hussards, ! LEFEBVRE (René-Ernest-Félix-Joseph), capitaine (active) commandant le 3ft escadron du 2e rég. de hussards.)

DE ItOCQUIGNY DU FAYEL (Armand-GabrielMarie-Joseph), capitaine (active) au 3e rég. de

capitaine (active) au

18e

hussards.

DE LOYNES DU IIOULLEY (Marie-Joan-IIippo-

d'artillerie..

DUMAS (Charles),

poraire à la (active).

27e

sous-iieutenant à titre tembatterie du 2HI'l;t'g. d'artillerie

i

ptmÈs (Eugène), sous-lieutenant àtitre tem-

poraire (active) au 2' groupe du lerie.

7°

rég. d'artil-

lieutenant (active) à la pied.

14e batterie du 3e rég.d'artillerie LÉGLEH (Eugène-Joseph), sous-lieutenant à titre temporaire à la 30e batterie, 8egroupedu115°règ.d'artillerielourde.

BELLOT. (Jules-Jean-Louis),capitaine(active^ au be reg. aclftillerie, à un parc d'artillerie VASSEUR (Alfred),

à

L'IIERMI'ffl"-(Picrre-Marie-Miellcl-Hubert), divisionnaire.

guste-Thérèse), capitaine (active) au 4e rég. de chasseurs d'Afrique.

DEMOY DE POMMIER (Maurice-Albert), lieuBESSON (Charles), capitaine (active) au tenant (active) au lGe rég. de dragons.

1er rég. de chasseurs d'Afrique.

Louis-Marie-Josepli-Michel DE L'ESTOILE (active) (Pierre-Louis), capitaine CERTES au capitaine (active) de cavalerie, à l'état-major 4e rég. de chasseurs d'Afrique. d'une brigade de dragons.

(

tive) à la 30e batterie du 8e groupe du 115e rég. d'artillerie lourde.

ILBERT (Laurent), sous-lieutenant à titre temporaire (active) à la 71 batterie du47e rég.

Vétérinaires.

(Gustave-Edmond), vétérinairemajor de 2e classe (active) au 3e groupe du 245e rég. d'artillerie.

SORRIAUX (Césqr), vétérinaire-major de 2e classe (active) à la direction du service vétérinaire d'une armée.

MOURER (Nicolas-Joseph), vétérinaire-major de 2e classe (active) au parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

LOSTIE (Ludovic-Jules-Marie), vétérinairemajor de 2e classe (active) au 7° groupe du IIIe rég. d'artillerie lourde.

BONHOMME (Henri-Joseph), vétérinaire-major de 2e classe (active) à un territoire militaire.

Gendarmerie. prévôté (active), d'unearmée. de la DUFOUR (Yves), lieutenant garde républicaine, à la GUILLEVIC (Mathurin-Julien), sous-lieutenant (active), de la 15° légion, à la prévôté d'une gare régulatrice.

SOUM (Lucien-Henri), capitaine (active),de la 18e légion, à la prévôté d'une D. E. d'un groupe d'armées.

PEGËOT (Joseph-Virgile),lieutenant (active), de la 7e légion, a la prévôté d'une division de LAVAUX

lieutenant à titre temporaire (active) au 255e rég. d'artillerie, à l'artillerie d'une D. I. SAUREL (Célestin). sous-lieutenant (active) à la 44e batterie du 11e rég. d'artillerie pied.

FAGES(Henri-Charles-Albert), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 3e groupe du43e-rég.d'artillerie.

ROBART (Georges-Jean1!),

à

BARBULÉE dit BULOT (Panl-Joseph), capi-

à

taine (active)au200erég.d'artilier.e, un parc d'artillerie divisionnaire.

SAUSnm (Paul-Louis).scus-Iieutenanf à titre temporaire (active) au 29" rég. d'artillerie.

LEÏOURNEUR ( Auguste-Georges-Adolphel, sous-lieutenant à titre temporaire (active) à fa 62 batterie du 50" rég. d'artillerie.

IIARBONNIER(Léon),capitaine(active) la 110° batterie du 31° rég. d'artillerie.

LALANNE (Antoine), capitaine (active) au 3e groupe du 2e rég. d'artillerie de montagne, AUBOIN (Marie-Henri), sous lieutenant à titre temporaire (active) à la l'c batterie du 32« rég. d'artillerie.

LATOURNEHIE (Arnaud),sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 24eîvg. d'artilleric, MENOUX (Marie-Eugène-Maxime), capitaine (active) à la 21e section de M. A. A. du11e rég. d'artillerielourde.

GEAY(Hippolyte-Lucien), capitaine (active) à la lro batterie ou 14e rég. d'artillerie.

LEMAITRE (Jules-Eugène), lieutenant (active). au 7° groupe du 83e rég.d'artillerie lourde.

SIGNORET (Joseph-Victor), lieutenant (active) au 78e rég.d'artillerie lourde, V. F. CHANEL (Théophile), capitaine (active) à la 27° batterie du 245° rég. d'artillerie.

SUFFISCEAU (Henri-Auguste), capitaine (active) au 12c groupe du 84e rég. d'artillerie lourde.

JOYEUX (Jean), lieutenant à titre temporaire (active) a la 42e batterie, 10° groupe du 11e rég. d'artillerie à pied.

BOUZIGE (Gaston-Jules-Paul-Eugène), capitaine (active) au 9° groupe du 11e rég, d'artilleriehpied.

LAURENÇON (Victor-Marie), capitaine (active) au 11e groupe du Sc rég. d'artillerie à pied.

LEROY (Olivier-Jean), capitaine (active), commandant 25e balterie du13egroupe du 73erég. d'artillerie lourde.

TANCRÉDI (Antoine-Paul), lieutenant à titre temporaire (active) à la 105e batterie du 6e rég. d'artillerie.

POITIERS (Auguste), capitaine (active), commandant la 32° batterie du 8e groupe dit 101e rég. d'artillerie lourde.

J. à

la

Ivte-Jacques), capitaine (active) commandant le 4e escadron du 1erreg.de chasseurs.

(Marie-Joseph-Ilenri), capitaine (ac: DOUZON Itive) de cavalerie à l'état-major d'une brigade ide dragons. *" cavalerie.

BACHELIER(Joseph),sous-lieutenant (active) (Théodule), lieutenant (ac(Pierre-Alfred), cavalerie PORGIIERON de capitaine SUPPEU (active) à l'état-major d'une division de cava- tive) à la 18e. légion.

7e groupe du 111e rég. d'artillerie lourde. au erie. àla GIBERT (Albert-lsmaël), lieutenant (active) à GAY (Joseph-Michel), capitaine (active) d'artillerie Éég.

111e du -LEFEBURE(Edouard-Joseph-Léon-Pierre),ca- > la prévôté de l'armée française d'Orient, 1er groupe batterie, 2e pitaine (active) commandant lourde.

2e escadron du I% Llie rég. de cuirassiers.

Artillerie. * FEDARY (Paul), capitaine (active), commattrég. d artillerie, 1er groupe 38c du capitaine (acdant le sous-lieutenant (ac(François), MAZABRAUD VIGOUREUX (Marie-Gabriel),

;

le

lier,tenant(ac-

TRABVC.(Charles-Em-inanue!), tive) à la 3e batterie du 8e reg.

d'artillerie de

campagne.

poraire (active) à la compagnie 18/2 du 2° rég.

dugénie.

lieutenant (active) au 3e rég. du génie, bataillon d'instruction.

PERRAUD (François),

VIOLANTE (Charles-Louis), sous-lieutenant tactive) à la 15e batterie, 9* groupe du 103° rég.

CHOMETTAT (Marius-Antoine), lieutenant d'artillerie lourde. (active) à la 210 compagnie du 5e rég. du génie.

VLEESCIIOUWER (Paul-Antoine-Félix-Marie), RICHARD (Charles-André), sous-lieutenant à capitaine (active), commandant le 2e groupe du titre temporaire (active) à la compagnie 28/5 117e

rég. d'artillerie lourde.

(Jean-Baptiste), sous-lientenaut à titre temporaire (active) à la 27e batterie du 104e rég. d'artillerie lourde. capitaine Henri-François-Léon MAURY d'artillerie (active), détaché à l'état-major d'un corps d'armée.

BIGET(Camille-Firmin-Régis). lieutenant à titre temporaire (active) à la lOic batterie du 6® rég. d'artillerie.

ROYER (Pierre-André-Gustave), capitaine (active) au 206e rég. d'artillerie (artillerie d'une

,

(

bataillon du génie.

(André), capitaine (active) au commandement du génie d'une armée.

SIMON (Charles-Auguste), capitaine (active), commandant la compagnie 27/5 du 11e rég. du génie.

PLANCHE (Ernest-Etienne), capitaine (active) au 28e bataillon du génie, état-major d'une division d'infanterie.

FRADIN DE BELLABRE (Jacques-Marie-Jules), capitaine (active), commandant la compagnie 13/1 du 4e rég. du génie.

PIVERT (Elie-Clément-Victorin), lieutenant JTTLLlEN (Léon), capitaine (active) au 8* rég. terie à la 26° compagnie du 43e rég. d'infandu génie commandant un centre d'instruction (active) coloniale. radiotélégraphique.

LAVENIR (Henri-Louis) capitaine (active) au DROME (Paul-Eugène-Maurice), capitaine (active) au 7e rég. du génie, commandant la com- 5e rég. d'infanterie coloniale. pagnie 23/2.

VALLEt (Henri-Marius), capitaine (active) à la LAUMAY (Jean), capitaine (active) à la direc- 4e compagnie du 32e bataillon de tirailleurs sénégalais. tion du génie des étapes.

LEBOUC (Ernest-Jules-René), capitaine (acOFFICIERS D'ADMINISTRATION tive) adjudant-major au 28e bataillon de tirailMALLET (Antoine), officier d'administration leurs sénégalais. de 3e c sse du génie (active) à un groupe de TOITRENQ (André-Jean), capitaine (active) bombardement. commandant le 33e reg. de tirailleurs sénégad'instruction.

RENOU (Georges), officier d'administration de lais, à un centre 3e classe du génie (active) au parc d'un groupe BERUT (Joseph-Jean), lieutenant (active) au de combat.

7e rég. d'infanterie coloniale.

LAFON (Ferdinand-Alexandre), officier d'adLEPAUL (Arthur-Charles-Victor), sous-lieuteministration -de 2e classe (active) à la com- nant à titre temporaire (active) au 33e rég. d'inpagnie B/20 du 5erég. du génie. fanterie coloniale.

CARTIER (Jean-Baptiste-Auguste-Léon), oftiTAMET (Urbain), sous-lieutenant à titre cier d'administration de 3e classe (active) au temporaire (active) à la 22e compagnie du 43e rég. d'infanterie coloniale. parc du génie d'une armée.

GAROUX (Marceau), officier d'administration BOUTANT (Firmin-André), sous-lieutenant à de 2e classe (active), commandant la compagnie titre temporaire (active) au 32e bataillon da 1/64 du 3e rég. du génie. tirailleurs sénégalais. du

SERRA

)

division de cavalerie).

PIVIER (Georges-Claude-Joseph), capitaine d'artillerie (active), détaché à l'état-major d'une division d'infanterie.

PICARD (Georges-Désiré), capitaine (active), commandant le 7e groupe du 109e reg. d'artillerie lourde.

LOREAUX (Emilel, lieutenant (active) à la 25e batterie du 239e rég. d'artillerie.

GRADEL (Albert-Jean-Louis), sous-lieutenant (active) au 48e rég. d'artillerie lourde, observateur à l'escadrille F. 60.

VOLLET-BERT (Aimé-Jean-Claude), capitaine (active) au 54e rég. d'artillerie.

GIRAUD (Félix-Adrien). lieutenant à titre temporaire (active) d'artillerie, observateur à l'escadrille F. 41.

DEBATY (Henri-Georges), capitaine (active), commandant la 29e batterie du 261, rég. d'artillerie. * VIEVILLE (Auguste-Octave), lieutenant (active) au 22e reg. d'artillerie.

THURIET (Paul-Marie), lieutenant (active) à la lie batterie du 106e rég. d'artillerie lourde (7e groupe).

( Albert-Gustave-Marie-Gaston),, rég. d'artillerie. capitaine (active) au DESVAULX

241e

FABRE (Jean-Baptiste), capitaine (active) au

209e rég. d'artillerie, 21e S.M.I. HUNCKLER (Germain-Marie),

capitaine (active) à un grand parc d'artillerie.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION

ARIIANTE (François-Marie officier d'administration de 3e classe (active) du Se rég. d'ar-

à un parc d'artillerie divisionnaire.

tillerie

ARNEMANN (Henri-François-Joseph), officier

d'administration de 3c classe (active) à un parc d'artillerie divisionnaire d'une division coloniale.

EMPLOYÉS MILITAIRES

MAUREL (Marie-Jean-Benjamin),

gardien de batterie (active) au parc d'artillerie d'une place.

ARMURIERS

PICAUT (Ernest-llenri-Jean), adjudant maitre

armurier d'artillerie (active) au 82e rég. d'infanterie, chef de l'armurerie d'une division d'infanterie.

Train des équipages militaires.

MENAGE (Pierre-Paul-Emile), lieutenant (ac-

tive) à la 55e compagnie du 15e escadron du traindes équipages militaires, Q. G. d'une di-

vision d'infanterie.

BONFILS (Jean-Jacques-Maurice), lieutenant Xactive) au 5e escadron du train des équipages militaires à un C. V. A. X. BARRAUX (Charles-Jean-Baptiste-Etienne), capitaine (active) au 17e escadron du T. E. M., 1114 compagnie.

Génie. < jjBOUAT (Henri), sous-lieutenant à titre

tem

capitaine (active) au 2e rég. d'infanterie coloniale.

BERNARD (Camille-André), lieutenant (active) au 2e rég. d'infanterie coloniale.

LATERRADE (Paulin-Joseph), capitaine (active) à la 4e compagnie du 62e bataillon do tirailleurs sénégalais.

FRAPPIER (Jules), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 66e bataillon de tirailleurs sénégalais. , NEGRERIE (Marc-Basile), sous-lieutenant (active) au 66e bataillon de tirailleurs sénégalais.

BERNARD (Hector-Emile), lieutenant (active) à la 7e compagnie du 24e rég. d'infanterie coloniale.

LANGLET (Alphonse-Edouard), capitaine (active) au 5e rég. d'infanterie coloniale.

JOLLY (Albert-Georges-llenri), capitaine (active) à la lre compagnie du 7e bataillon de tirailleurs indo-chinois.

LE ROUX (Louis-François-Marie),

28e BON

@

Maroc..

Intendance.

DES GARETS (Marie-Vincent),

capitaine (active) à la iie compagnie du rég, d'infanterie coBRIET (Léon-Alphonse), adjoint d'intendance loniale du (active) à l'intendance militaire d'une division VALOUSSIÈRE (Léon-Marius), capitaine (acd'infanterie. tive) à la 3e compagnie du 6e bataillon de tirailleurs sénégalais.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION (bureaux).

FORGET (Adolphe-Jean), sous-lieutenant à COMBES (Jean-Marie), officier d'administration de 2e classe (active) à la direction de l'in- titre temporaire (active) au 43e bataillon de tirailleurs sénégalais. tendance d'une armée.

ARNAUD (Henri), lieutenant à titre tempoDIEHL (Ernest-Louis), officier d'administration de lre classe (active) à la sous-intendance raire (active) au 67e bataillon de tirailleurs sénégalais. d'une division de cavalerie.

LAMARCIIE (Luc-IIenri-Rortensius), sousOFFICIERS D'ADMINISTRATION (subsistances). lieutenant (active) à la compagnie de mitrailHARDOUIN (Victor-Paul), officier d'adminis- leuses du 51« bataillon de tirailleurs sénégatration de lre classe (active) à la sous-inten- lais. dance d'une division d'infaltterie coloniale.

SILVE (Marie-Simon-Abel), capitaine (active) CHKRBONNIER (Pierre-François-Marie), offi- a la 19e compagnie du 43° rég. d'infanterie cociel' d'administration de lre classe (active),ges- loniale. tionnaire du groupe d'exploitation d'une diviALLUT (Marie-Gabriel-IIenri), capitaine (acsion d'infanterie. tive) au 58 rég. d'infanterie coloniale.

ARTIIAUD (Claudius), officier d'administraVILLEMEZ (Emile-Ernest), capitaine (active) tion de dre classe (active), gestionnaire des au 61e bataillon de tirailleurs sénégalais. subsistances à l'armée d'Orient.

CHARBONNEL (Alexandre-Antoine), capitaine (active) à la 3e compagnie du 24erég. d'infan-.

Officiers d'administration des serviess terie coloniale. d'état-major et du recrutement.

DENIS (Julien), sous-lieutenant à titre temGFIGNARD (Joseph-Pierre-Alfred), officier poraire (active)II.au 17° bataillon de tirailleurs (active) d'administration de 2e classe à l'état- malgaches, R. S. major d'une division d'infanterie.

GENU (Fernand-Emmanuel), capitaine il titre J$Justice militaire. temporaire (active) au 33* rég. d'infanterie coloniale.

L'HOTE (Aimé), officier d'administration de la sous-lieutenant à RUOTTE (Eugène-Albert), lre classe (active) de la justice militaire au titre (active) à 33e compagnie du conseil de guerre du quartier général d'une 6e rég.temporaire d'infanterie cotoniale. armée.

LALLAZ (Gustave), sous-lieutenant à titré TROUPES COLONIALES temporaire (active) au 2e rég. d'infanterie coInfanterie. loniale.

PORCHE (Alcide), sous-lieutenant (active) à DESFEUX(Arstfne), lieutenant (active) à la titre , temporaire à la oie compagnie du 7e batail4 4e compagnie du 54e bataillon de tirailleurs séIon de tirailleurs indo-chinois. négalais. <

1

-

SAUNIER (Vincent), sous-licutenant à titre temporaire au 78e bataillon de tirailleurs séné-1

galais(active).

FELTZ (Joseph), lieutenant (active), au 5e bataillon de tirailleurs sénégalais.

GUYADER (Maurice-Joseph), capitaine à l'é-

tat-major d'une division d'infanterie coloniale

MOUREMBLES (Jean),

(

Artillerie. lieutenant (active) a la 4e batterie du'3e rég. d'artillerie territoriale.

JARNO (Albert-Pierre),

GAUDARD (Marius-Louis-Joseph), sous-lieute-

riant à titre temporaire (active) à la 6e batterie du 3e rég. d'artillerie coloniale.

HUSSON (Jean-Baptiste), lieutenant (active) à la 6e batterie du 2e rég. d'artillerie coloniale.

BÉNARD (François), sous-lieutenant à titre temporaire (active) au 2e rég. d'artillerie coloniale à un grand parc d'artillerie.

CAMILLI (Dominique-François), sous-lieutenant d'artillerie coloniale (activb) à la 27e batterie du 229e rég. d'artillerie.

GUERBER (Joseph-André-IIenri), capitaine à titre temporaire (active) à la 90 batterie du 1er rég. d'artillerie coloniale. QII,.

VILLIERS MORIAMÉ (Louis), tapitaine d'artillerie coloniale (active) au 2690 rég., d'artil-

lerie.

(Paul-Arthur-Bienvenu), lieutenant à titre temporaire d'artillerie (active) coloniale. à la 76° batterie du 3e rég.

LAGOUCHE (Edouard-Louis), lieutenant (active) à la 26° batterie du 23° rég. d'artillerie coloniale.

NIOLLET (Gauthier-Léon), capitaine (active) à la 21e batterie du 22e rég. d'artillerie coloAMAR

niale.

à

LEPIN01T (Jean-Baptiste-Francis),lieutenant titretemporaired'artillerie coloniale (active)

rég.d'artillerie lourde.

BRIAÙDET (Ulysse-Edouard), lieutenant (active) à la 8e batterie du 1er rég. d'infanterie coloniale.

BOURDIN (Gustave-Ernest), sous-lieutenant à la 5e batterie du 2e rég. d'artillerie coloniale au 6e groupe du

89e

(active).

RAFFENEL (AnneGùy-Renê), lieutenant d'ar-

tillerie coloniale (active) au 221e rég. d'artillerie \4e campagne.

),

au

rég. d'artillerie coloniale. capitaine Victor-Edmond-Louis CARLIN (active) commandant le 5e groupe du 88e rég.

22e

d'artillerie.

CASSAGNAUD (Pierre-Paul), capitaine (active) au 21° rég. d'artillerie coloniale, 27e batterie.

(active).

BIANCIII (Dominique-Christophe-Léon), capitaine (active) au 8e rég, d'infanterie coloniale.

GARIN (Jules-Antoine), capitaine (active) au 95e bataillon de tirailleurs sénégalais.

CLERGET (Paui-Joseph) capitaine (active) au 1er rég. d'infanterie coloniale.

DROUOT (Louis-Emile-Albert), capitaine (activé) au 42e rég. d'infanterie coloniale.

- PETITPERRIN (Auguste-Eugène-Gaston), capitaine (active) à l'état-major de l'armée française d'Orient.

DUPAYET (Joseph-Albert), capitaine (active) au 35e rég. d'infanterie coloniale.

PIERCY (Gilbert-Prosper-René-Louis), capitaine (active) au 4e rég. d'infanterie coloniale.

GEY (Albert), capitaine (active) au 54e rég. d'infanterie coloniale.

DOAZAN (Ostande-Séverin), capitaine (active) au groupe de canevas de tir de l'A. F. O. JAOT (Paul-René), capitaine (active) au 35e rég. d'infanterie coloniale.

BOISSY (Jules-Charles), capitaine (active) mission militaire française, près l'armée hellénique.

PERRON (Vincent-Louis), lieutenant (active) au 3e rég. d'infanterie coloniale.

CASTANET(Nlare) lieutenant (active) au 1er rég. d'infanterie coloniale.

EALAIN (Paul-Eugène), lieutenant (active) au 57e bataiilon de tirailleurs sénégalais, DONNET (Maurice-Laurent), capitaine (active) au 56° rég. d'infanterie coloniale.

BOUZAC (Isidore-Auguste), chef de fanfare (active) au 4e rég. d'infanterie coloniale.

lieutenant (active)

OFFICIERS D'ADMINISTRATION

MAILLARD-SALIN (Charles-Paul), officierd'ad-

ministratton de lre classe (active) de l'artillerie coloniale au parc d'artillerie d'une division.

PETER (Frédéric-Charles), officier d'administration principal d'artillerie coloniale (active) à un grand parc d'artillerie.

Intendance.

(Marcel-Eugène), sous-intendant militaire de 3e classe des .troupes coloniales (active) à l'intendance d'une division coloniale.

Paris, le 7 octobre 1917.

COANET

PAUL PAINLEVÉ.

Le président du conseil, ministre de

la

guerre,

Vu le décret du 13 août 1914, Arrête : Article unique.—Sont inscrits au tableau spécial de la Légion d'honneur, à compter du 1er octobre 1917, les militaires dont les noms suivent Pour officier.

:

Infanterie.

RAPP (Henri-Auguste), chef de bataillon (territorial) au 20 rég. de zouaves (service des

camps et cantonnements d'une armée).

VIGNOLI (Charles-Joseph), capitaine (territorial) au 1650 rég. d'infanterie (service des camps et cantonnements d'une armée).

BEC (Pierre-François), chef de bataillon (réserve) au 17e bataillon malgache.

CHAMPLON (Henry), chef de bataillon (territorial) commandant le 4e bataillon du 35e rég. territorial d'infanterie.

GAULY (Jean-Baptiste-Georges), chef de bataillon (territorial), président de la commission de contrôle postal d'une armée.

POTIER DE COURCY (Alexandre-Marie-Jean), colonel (réserve), en réserve do commandement d'un corps d'armée.

GILBERT (Alexandre-Edmond), chef de bataillon (territorial) d'infanterie (service des camps et cantonnements d'une armée), DONIN DE ROSIÈRE (Henri), lieutenant-colonel (territorial) commandant le 68e rég. territorial d'infanterie.

BASSET (Louis-Jean-Gabriel-Eugène), chef de bataillon breveté (réserve) à l'état-major d'un corps d'armée.

LOCHEREAU (Ernest-Alexandre-Aimé), chef de bataillon (territorial) au 8ie rég. territorial d'infanterie.

NICOLAS (Louis-Gustave), chef de bataillon (territorial) d'infanterie (service des camps et cantonnements d'une armée).

KANONY (Jérôme-Baptiste), chef de Dataillon (réserve) au 48e rég. d'infanterie (service des camps et cantonnements d'une armée).

ROULLEAU (Charlcs-Désiré-Eugène), chef de bataillon d'infanterie (réserve) (service des camps et cantonnements d'une armée).

DE GUILLEBON (Raoul-Joseph-Adrien), lieutenant-colonel (réserve) commandant un dépôt divisionnaire.

(Charles-Ernèst), chef de bataillon CHATELIN (territorial) commandant le 9e bataillon du 31e rég. d'infanterie.

DE SEVIN DE SÉGOUGNAC (Marie-ArmandJean-Louis), chef de bataillon (territorial) commandant le 6* bataillon du 95e rég. territorial d'infanterie.

chef de batalilon (territorial) commandant le liIr bataillon du 37e rég. territorial d'infanterie, PROST (Frauçois), capitaine (réserve) au 9e bataillon du 42= rég. d'infanterie.

BARBIER (Léon-Victor), chef de bataillon (territorial) commandant le 1er bataillon du 260e rég. territorial d'infanterie.

MARCHAL (Mare-Alfred), chef de bataillon (territorial) (service du contrôle postal d'une place).

COCHIN (Louis-Jean-Baptiste), chef do bataillon (territorial) d'infanterie au service des étapes d'un groupe d'armées.

FRONTIER (Pierre-Georges-Victor), chef de bataillon d'infanterie (reserve) commission militaire d'une gare.

DES BROSSES François-Pierre-Alphonso ), chef de bataillon breveté d'infanterie (territorial) à une commission de réseau.

DERODE (Alphonseo-François-Paul), chef de bataillon d'infanterie (territorial), commissaire militaire d'une RAPATEL(Adrien-Auguste-Frédéric), chef de bataillon d'infanterie (réserve), commissaire militaire d'une gare.

DURIEZ (Eugène-Victor-Ambroise), chef de bataillon d'infanterie (territorial), commissaire militaire d'une gare.1 GROS (Louis-Auguste-Amédéo), chef de bataillon d'infanterie (territorial), commissaire militaire d'une gare.

DUC (Louis-Antoine-Paul), capitaine (territo-' rial) au 2e bataillon du 87e rég. territorial d'infanterie.

CLÉMENT (Arthur-Emile), cherdo bataillon (réserve) commandant le 2e bataillon du 77e rég. territorial d'infanterie.

DOURNAUD (Pierre), chef de.bataillon d'infanterie (territorial) à la direction des étapes d'un groupe d'armées.

LAMY (Jules),

(

gare..

-

(Charles Ernest-Pierre-Achille), chef de bataillon d'infanterie (territorial) commissaire militaire d'une gare.

VASSEUR (Ernest-Isidore), capitaine d'infanterie (réserve) commandant un dépôt d'éclopés.

IIELBRONNER (Jacques-Edouard), chef de bataillon (réserve) à l'état-major particulier du président du conseil, ministre de la guerre.

THOMAIN

Cavalerie.

DAUPHIN DE VERNA (Albéric-Marie), lieute-

nant-colonel(territorial) de cavalerie coui/nan* dant le 223e rég. territorial d'infanterie.

DE KERMEL (René-Lauis-Marie), chef d'escadrons (réserve) de cavalerie, détaché au 46e rég. d'infanterie (major de zone à une armée).

VANIÉKAUT (Georges-Pierre), chef d'escadrons (réserve) de cavalerie détaché au 232crég.

d'infanterie.

capitaine (réserve) do groupement du 105° rég. d'ar-

MATROD (Georges),

cavalerie au 3e tillerie lourde.

PICARD (Louis-Auguste), lieutenant-colonel (territorial) de cavalerie au service des chemins de fer.

GIRETTE(Paul-Armand), capitaine (réserve) chasseurs. au 11e rég.

DE LA ROCQUE (Robert-Marie), chef d'esca drons (réserve) commandant un dépôt de cho vaux malades.

MYNARD(Charles-Marie-Fcrnand-Noël). chef d'escadrons de cavalerie (territorial) commandant les T. R. d'une division d'infanterie.

DE GIRARDIN (Amable-Louis-Stanislas-Léon), lieutenant-colonel de cavalerie (territorial) à la direction des étapes d'un groupe d'armées.

AMAT (Jean-Louis-Auguste),chef d'escadrons de cavalerie (territorial),commandant les T. R. d'une division d'infanterie.

(

DRÉAHT DE

ER

DOISANG

(LéopoJd-Pierre.

Marie), lieutenant-colonel de cavalerie (réserva à la direction des étapes d'un groupe dai*

mées.

Vétérinaires.

dant militaire de 2e classe (terriiorial), sousintendant des E. N.E, d'un corps d'armée.

Artillerie.

TROUPES COLONIALES

D'AMPHERNET (Louis-Michel-Marie), cap!.!

taine (territorial) au 1" bataillon du 87e rég. territoriald'infanterie. vétérinaire-major (Camille-Victor), DEBANNE D'ADMINISTRATION OFFICIERS ^territorial), chef du service vétéPONCELET (Léon-Camille), capitaine (territoclasse de lré rinaire D. E. 0. d'un groupe d'armées.

PASDELOUP (Abel-Auguste), officier d'admi- rial) au 259e rég. territorial d'infanterie (compaDRUILLE (Joan-Pierre-Joseph), vétérinaire- nistration principal (territorial) à la sous-in- gnie de prisonniers de guerre).

VILAIN (Alexandre-Thimothée), sous-lieutemajor de lrc classe (territorial) à un dépôt de ten.dance d'une division d'infanterie. chevaux-malades. nant (territorial) au 293e rég. d'infanterie, ,

chef d'escadron d'artillerie (territorial), commissaire militaire d'une gare.

DENIS (Charles-Paul), chef d'escadron (territorial) au 48e fég. d'artillerie, à un grand parc d'artillerie.

VOGEL (Martin-Joan-Louis), chef d'escadron (territorial) au Ise rég. d'artillerie, commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanGOETZ (Joseph),

terie.

d'artillerie (territorial) au service des camps et cantonnements d'une armée.

CLERC(Marisj-Adelbert-Gustave), capitaine (réserve) à un Jgbnd parc d'artillerie.

DIDIER (Achille-Adolphe), chef d'escadron (réserve) au 22tc rég. d'artillerie, commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

CIIAPUS (Auguste), chef d'escadron

DE SALLIER DUPIN (Yves-Marie-Edouard),

capitaine d'artillerie (réserve) au service automobile d'une armée.

BARBULÉE dit BULOT (Georges-IIenri), capitaine (réserve) au 102e rég. d'artillerie lourde, parc d'artillerie d'un corps d'armée.

LOTTE (Eugène), chef d'escadron (territorial) président au 1er rég. d'artillerie de campagne, de la commission de contrôle postal militaire d'une armée.

RODARY (Marie-Paul-Albert), chef d'escadron (réserve) au parcd'artillerie d'un corps d'armée: DE CORLIEU (Marie-Victor-Henri-nippolyte), chef d'escadron (réserve) au 2e rég,d'artillerie, commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

DE FERRY (Louis-Marie-François), chef d'escadron (territorial) au 269e rég. d'artillerie, commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

DE BONY (Gaston-Joseph-Napoléon), capitaine (territorial) à un dépôt intermédiaire d'artillerie (109° rég. d'artillerie lourde) THOUZELLTER (Etienne-Pierre), chef d'escadron d'artillerie (réserve) à l'état-major du maréchal Joffre. ,

Train des équipages.

PONTOISE (Alfred), chef d'escadron (territo-

rial) au 6e escadron "du train des équipages, commandant le détachement du train du Q. Gw d'une armée.

QUIÉVREUX (Charles-Clément), capitaine (territorial) au 5e escadron du train des équipages militaires, 62e compagnie.

Génie. bataillon {territoriai) directeur d'un parc du génie d'armée.

LASSALLE (Ilenri-François-Marie), chef de bataillon (territorial) commandant le bataillon territorial d'étapes du 3e rég. du génie.

BURSAUX (Paul), chef de bataillon (réserve) directeur des chemins de fer du Maroc occidental.

DEMARQUE (Marie-Henri), chef de

OFFICIERS D'ADMINISTRATION

d'administration de lrc classe du génie (territorial) à l'état-major du génie d'une division d'infanterie FOUCHER (Ulysse-Marie), officier

Intendance. sous-intendant militaire de ire classe (territorial), sousintendant des E. N. E. d'un corps d'armée.

LITTAYE (William-LÓuis-Josephl. sous-intett- j LIÉNARD (Louis-Alphonse-Paul),

24e

compagnie (dépôt divisionnaire).

(Lucien-Jean-Baptiste), capitaine Infanterie. (réserve) au 220e rég. d'infanterie.

LAUGELOT (Ilenri-Pierre-Marie-Eugène), chef RABIN (François-Edmond-Séverin), capitaine de bataillon (réserve) au 6e bataillon de tirail- (réserve) commandant la Se compagnie du 404" leurs indo-chinois. rég, d'infanterie.

GRASS(Henri-Eugène), capitaine (réserve) au ROBERT (Edouard-Noël), lieutenant (territorég.indigène-du Tchad. rial) d'infanterie à l'état-major d'une armée.

BUILLES

SCIIWARTZ (Gaston-Eugène-Albert), capi-

Pour ehevalier.

taine (territorial) au

Infanterie.

23*

rég. d'infanterie.

lieutenant (territorial) au 3° bataillon de tirailleurs indo-chinois.

SERVIER (André-Emile-Edouard), sous-lieuNOURY (Paul-Marie-Léonard), lieutenant (ré" tenant (territorial) au 4e rég. de marche de serve) au 124e rég. d'infanterie. zouaves.

BINON (Ilippolyte-Gustave), capitaine (terriWESTERCAMP (Charles), capitaine (.territotorial) au 233e rég. d'infanterie, compagnie de rial) au 342° rég. territorial d'infanterie, lerbataillon. mitrailleuses.

DOUAT (René-Sustave-Henri), capitaine (réNITIIART (Louis-Henri), capitaine (territorial) serve) au 327e rég. d'infanterie, 22e compa- an 37e rég: territorial d'infanterie. gnie.

MOURIER (Frédéric-Eugène), lieutenant (réAIIAUD Marie-Joseph-Félix-Emile-André), serve) à la section hors rang du 13e bataillon lieutenant à titre temporaire (réserve) d'infan- de chasseurs alpins. terie, détaché au grand quartier général.

GLINEL (Paul-Augustin-Pierre), chef de baGUITARD (Paul-Marcel-Jean), capitaine (ré- taillon à titre temporaire (territorial) au 65° rég, serve) au 155e rég. d'infanterie, détaché au territorial d'infanterie. grand quartier général, section du chiffre.

DE GIRESSE (Jean-Marie-Elie-Gaëtan), capiSIQVIER (Guillaume), capitaine (territorial), taine (réserved) (réserve)'infanterie. commandant la 24e compagnie gr commandant la 58 compagnie du 131e rég. ter- du 320e rég. d'infanterie. ritorial d'infanterie.

ECK (Léon), sous-lieutenant (territorial) à la BELLOTEAU (Pierre-Camille), sous-lieutenant 11e compagniedu.115e rég. territorial d'infanà titre temporaire (territorial) à la 5e compa- terie. gnie du 48e rég. d'infanterie.

DOnCHY (Charles-Louis-Bernard), capitaine CARTIER (Paul-Joseph), capitaine (territo- (territorial) au 13° rég. territorial d'infanterie riale) au 259e rég. territorial d'infanterie, 4e ba- (détaché à l'état-major d'une armée). taillon.

EBELMANN (Georges), sous-lieutenant-(terriGINON (Jules-Joseph), capitaine (territorial) torial) à la 2e compagnie du 18e rég. territorial au 110° rég. territorial d'infanterie, compagnie d'infanterie. de mitrailleuses.

TISSIER (Louis-Eugène), capitaine (réserve) LE BRETON (Joseph-Marie), chef de bataillon au 114e rég. d'infanterie. à titre temporaire (territorial) au 820 ré". terVALAYER (Paul-Amédée-Louis), lieutenant ritorial d'infanterie. dinfanterie, compa(territorial) au 230° reg. b PETITJEAN (Marie-Victor-Auguste), sous-lieu- gnie de mitrailleuses. tenant (territorial) au 21e bataillon de chasBEAUMET (Armand-Etienne), sous-lieuteseurs. nant a titre temporaire (territorial) au 11e baORVAIN (Joseph-Marie-François), capitaine taillon du 5e rég. de tirailleurs indigènes. (réserve) au 297° rég. d'infanterie.

GHBIPREL (Maxime-Paul-Joseph), capitaine SANTARELLI (Pierre-François), capitaine (réserve) commandant la 17e compagnie du (territorial) commandant la lre compagnie du 212e rég. d'infanterie.

68e rég. territorial d'infanterie.

ANDUZE (Alexandre), capitaine à titre temLEGRAIN (Amand-Victor-Lucien). sous-lieu- poraire (territorial) commandant la 11e compatenant (réserve) au 7e rég.dotirailleurs indi- gnie du 73e rég. d'infanterie. gènes, 9e bataillon.

MONTAIGU (Auguste), capitaine (territoDE d'infanterie, commandant une escadrille.

FROIDURE (Alfroo-Henri), capitaine (réserve) rial) au 272e rég. d'infanterie.

NAUD (Alexandre), lieutenant (territorial) à CERNON (Lonis-Joseph-Cyprien), capitaine la 23e compagnie du 92e rég. territorial d'infan(territorial) commandant la 6e compagnie du terie.

53e rég. territorial d'infanterie.

RUPRICH ROBERT(Edmond Aibert - Marie), PANNIER (Claude-Léandre), sous-lieutenant capitaine (territorial)au 95e rég. d'infanterie, (territorial) au 132e rég. territorial d'infanterie. ge bataillon.

VALLET(Gustave), lieutenant (réserve) au COUTOT (Amédée-Charles\capitaine (terri62e rég. d'infanterie. torial) au 2° bataillon du 01e rég. territorial AUBRY (Charles), sous-lieutenant (territorial) d'infanterie. à la 18e compagnie du 252e rég. d'infanterie.

ALRIC (Félix-Eulalie-Géorges), capitaine (terPROVOT (Lucien-François), sous-lieutenant ritorial) au 132° rég. d'infanterie territoriale. (réserve) à la 8° compagnie du 78e rég. d'infanPINCEMAILLE (Léon-Maxime), capitaine (terterie. ritorial) d'infanterie, au service des camps et VIGNES (Arnaud), capitaine (territorial) au cantonnements d'une armée.

367e rég. d'infanterie.

LÉCLERC (Edouard-Léon-Gasfon\ capitaine (territorial) au 7° rég. territorial d'infanterie.

(Gaston-Justin), chef bataillon (terde BUREL compagnie de mitrailleuses. ritorial) au 106.c rég. territorial d'infanterie.

DESCOEENS (Louis-Hippolyte), lieutenant MONNIER (Julien), lieutenant (territorial) au (territorial) au 83e rég. territorial d'infanterie..

7e rég. de marche de tirailleurs algériens (2erég. de tirailleurs).

TIKERI (Charly-Jean), sous-lieutenant (terBARIUAS (Daniel), capitaine (réserve) au rHortal)àlaW compagnie du 205* rég. d'ùv13e rég. d'infanterie, 9e fantcrie.

GOURUT (Antoine),

(

-

I!:>

-

bataillon.

-

( André-Pierre-Théophile), faine (territorial) commandant

ati 4* baiaîlîon du67e rég. territorial d'infanla 2° compagnie terie. du 11e bataillon de chasseurs. * DELORT (Louis-Paul), sous-lieutenant à titre LE LEURCH (Ernest-Jean). capitaine (terri- temporaire (réserve) à la G. H. R. du 4e rég. de marche de tirailleurs algériens. torial)au 128e rég. d'infanterie, 9e bataillon.

POIROT (Auguste-Léonv capitaine (territoLACOUDRE (Henri-Joseph), capitaine (territorial) au 11e rég. territorial d'infanterie, déta- rial) au 11e bataillon du7erég. de tirailleurs algériens. ché à la compagnie 5/6 T du génie.

MACIIET (Louis-Jules), capitaine (territorial} CHARMET (François-René), capitaine (réserve) d'infanterie à un commandement d'étapes. au 3* bataillon du 115° rég. d'infanterie.

JAQUET (Ferdinand-Barthélemy), capitaine PELTRIAUX (paul-Octave, sous-lieutenant (réserve) à la 20" compagnie du 221 Tég. d'in- (territorial) d'infanterie àune commission de ianterte, détaché à la section spéciale d'une réseau. division d'infanterie.

REY \Henri-Pierre),capitaine (territorial) ROYER (Louis), lieutenant préserve) d'infan- d'infanterie à un camp de prisonniers de terie à l'état-major d'une division d'infanterie. guerre.

LEGUAY(Victor-François), capitaine (terriLONCLE(Louis-Emile-Arthur), lieutenant (territorial) commandant la 17* compagnie du torial) au 47e rég. territorial d'infanterie, sercantonnements d'une armée. vice des camps 360" rég. d'infanterie.

PALEM (Albert), capitaine (territorial) au EISENCHTETER (Jules Raphaël), capitaine (réserve) commandant la lr8 compagnie du 108e rég. d'infanterie.

26 rég. de marche de tirailleurs.

BUCCHINI (Toussaint-Louis-Joseph), lieuteROURE (Eugène-Alexis), lieutenant à titre nant (territorial) à titre temporaire au 11-31, rég. temporaire (réserve) au 15e bataillon de chas- d'infanterie. seurs à pied.

CLÉMENT (Alexandre-Eugène), capitaine (terGASCOU (Jean), sous-lieutenant (réserve) au ritorial) au 818 rég. territorial d'infanterie, dé taché au commandement du génie d'une lG6° rég.

JOUY (Léopold-Célestin), sous-lieutenant à titre temporaire (réserve) au 1er rég. mixte de LOMPRET (Adrien), sous-lieutenant (territozouaves-tirailleurs (2° bataillon du 2e rég. de rial au 355e rég. d'infanterie, compagnie de mizouaves). trailleuses.

BARRÈS (Antoine), sous-lieutenant (réserve) DEGEILH (François), lieutenant (territorial) à la compagniehors rang, du 44e rg. territorial à titre temporaire au 20e rég. d'infanterie. d'infanterie.

GARNIER (Paul-Louis-Félix), sous-lieutenant COLLEAU (Alphonse-Augustin-Antoine), caà titie temporaire (territorial) au 150* rég. d'inpitaine (réserve) au 2)1crég. Tlïnfanterie, comfanterie, 9e bataillon, de mitrailleuses. pagnie LESBROS (Marie-Joseph-François), capitaine VOISIN (Henri), sous-lieutenant (réserve) à (territorial) au 2e bataillon du 77e rég. territotitre temporaire à la Ge compagnie du 78e rég. rial d'infanterie. d'infanterie.

(Antony-Marius), capitaine (terriVARILLON QUITTERAY(Pierre-IIenri-Marcel), capitaine torial) d'infanterie a une commission de ré(territorial) d'infanterie à une commission réseau. automobile. gulatrice CARRE (Jean-Baptiste), capitaine à titre temREGIS (Louis-Jules), lieutenant à titre tempoporaire (réserve) commandant la 17* compagnie raire (territorial) d'infanterie, détaché au 8e badu 208erég. d'infanterie. taillon M. D. du 6e rég. du génie. lieutenant (Louis-Pierre), LABROUSSE (terBELLEXGER (Joseph-Armand-Jules),capitaine ritorial) au 18e bataillon de tirailleurs mal(territorial) au 70e rég. d'infanterie territogaches. riale.

DE MONTÉS (Jean-Pdouard-Philippe,), lieute-.

GUINOT (Frédéric-Augulse), lieutenant â nant (réserve) d'infanterie, observateur à l'estitre temporaire (réserve) commandant la lre cadrille C. 64. compagnie du 7e rég. d'infanterie.

DELANNOY (Alphonse-Joseph), capitaine (terDE BOUILLE (Guillaume), sous-lieutenant ritorial) au 108e rég. d'infanterie, 9' bataillon. (réserve) à la compagnie hors rang du 208e rég.

Jean-Antoine-Auguste-Léon), DESVIGNES d'infanterie.

19e compagnie du à la capitaine (territorial) MESNIL (Louis-Vinçent-Maurice), capitaine 56e rég. territorial d'infanterie. (réserve) 14e rég. d'infanterie, 9e bataillon. au BAREL (Amand-Iarje), sous-lieutenant (terMARIE (Pierre), capitaine à titre temporaire ritorial) à la 9e compagnie du 41e rég. d'infan(territorial), commandant ia 23e compagnie du terie.

365e rég. d'infanterie.

VILLARD (Emile-Georges), capitaine (terriFREREBEAU (Louis-Alexandre), capitaine (ter torial) au 324e rég. d'infanterie. ritorial) commandant la 3e compagnie du 57* (Charles-Joseph). lieuteLEFEBVRE DU PREY nant (territorial) au 8e rég. territorial d'infan- rég. territorial d'infanterie, terie à un centre d'instruction d'état-major.

MONOD (Alexandre-Alfred-Arnold), capitaine (territorial) d'infanterie, détaché au 6e rég. du QUANTIN (Joseph-Octave-Emile), capitaine génie, inspection technique des bataillons M. D. (territorial) au 4e bataillon du 259° rég. territorial d'infanterie.

MOULIN (Vincent-Parfait-Aimé), sous-lieuteà titre temporaire (territorial) au 67e baTROJANI (Antoine),lieutenant (territorial) au nant chasseurs alpins. de taillon territorial d'infanterie, *40e rég. à une commisDUVAL (Edouard-Alexandre), chef de batailsion régulatrice. lon (territorial) à titre temporaire au 85e rég.

(Jehan-Marie-Joseph-Côme), chef MARSAY DE d'infanterie, territorial 7e bataillon d'étapes. rég. de marche de de bataillon (réserve) au 9e SOUSTRE (Joseph), lieutenant (territorial) au zouaves.

4e bataillon du 78e rég. territorial d'infanterie. sous-lieutenant (Charles-Gabriel), JACQUEMIN LUCIA(Victor-Vincent), capitaine (territorial), à titre temporaire (territorial) au 205e rég. d'inau261e rég. territorial d'infanterie, détaché au fanterie, dépôt divisionnaire.

BOUCHER (Emile-Albert-Joseph), capitaine commandement du génie d'une armée.

FARRER (Pierre-André-Jean), capitaine (ter(réserve) d'infanterie détaché à un groupe ritorial) au 2e bataillon du 9° rég. territorial d'artillerie d'assaut.. d'infanterie. sous-lieute(Théophile-Victor-Louis), FAÇON nant à titre temporaire (territorial) au 206 ba- BOURDONCLE (Alhrt'-Antonin\ sous-lieutenant (réserve) à la 23e compagnie du 215e rég. taillon de* chasseurs. d'infanterie.

MARTINETTI (Antoine-Michel-Roch-Paul), {sous-lieutenant a titre temporaire (territorial) LANGEVIN (Gaston), capitaine adjudaztRAYNAUD

capK

-

-

d'infanterie..

(

et

armée.

major (réserve) au dinfanterie.

4"

bataillon du

370e

rég.

à titre rég.;lixte au bataillon du rég.

BERNARD (Jean-Baptiste), lieutenant

temporaire (réserve) 2e de zouaves-tirailleurs (3o de tirailleurs).

M. NASICA (Antoine-Laurent), lieutenant à titre temporaire (territorial) d'infanterie, à un dépôt de convalescents.

HOFFENBACH (Edouard), capitaine (territorial) au 87e rég. d'infanterie, 9e bataillon.

DUPONT (Cécilius-Louis-Pierre), capitaine (réserve) au3*rég. de zouaves (20e bataillon).

(Isidore-Julien), lieutenant(réserve) au348e rég. d'infanterie.

BELLOT (Paul-Pierre-Léon-Auguste), capitaine (réserve) au 2e rég. de marche de zouaves.

SERILLE (Georges-Florentin), sous-lieutenant à titre temporaire (territorial) d'infanterie, à la 36e compagnie du 1er groupe d'aérostation.

BLANC (Joseph), capitaine (réserve) à 1; Se compagnie du 410s rég. d'infanterie.

BOUDON (Paul-Edouard), capitaine (territorial) au 103e rég. d'infanterie, 9e bataillon.

AUGER (Marius-Eugène-Blanchard'.capitaine (territorial) au 28 bataillon du 30e rCo. territoBALDË

rial d'infanterie.

sous-lieutenant d'infanterie (territorial) à la direction du génie des étapes d'un groupe d'armées.

PRUNET (Eugène-Pierre), capitaine (territorial) d'infanterie commandant un groupe automobilej BOUTIN (Gaston-Martial-Théophile), lieutenant (réserve) à la 8e compagnie du 138, rég. d'infanterie.

GAZIER (Paul-Louis-Gabriel)capitaine (territorial) au 44e rég, territorial d'infanterie.

DUPONT (Joseph), sous-lieutenant (réserve) à titre temporaire d'infanterie détaché à un groupe d'artillerie d'assaut.

HONORE (Charles-Anatole), sous-lieutenant (territorial) au 6e rég. de tirailleurs. groupement des éléments d'étapes d'une armée.

GERBEAUX (Jean-Baptiste-Octave),

( (territorial), au bataillon COMPAGNET

e

Henri-Jean-Mar capila.ne du 144e rég. terri1er

torial d'infanterie.

FOUCAULT (Louis-Emile), chef de bataillon

(territorial) commandant le 3e bataillon du 33e rég. territorial d'infanterie.

GRANGE (Joseph), capitaine (territorial) au 99e rég. territorial d'infanterie, compagnie de mitrailleuses.

-FLUTET(Claude-Constante capitaine (réserve) au 213e rég. d'infanterie.

FRANCESCOLI (Emile-Antoine-Vincent), lieu-

tenant (réserve} au

28e bataillon de 107e compagnie

chasseurs du ie rég.

pied, stagiaire à la du génie.

MORIZE (Jules-Eugène), lieutenant (réserve) d'infanterie, détaché à un centre d'artillerie d'assaut.

LEVY (Paul-René), sous-lieutenant territorial) à l'état-major d'un groupe de bataihon de

fi

chasseurs.

capitaine (réserve) d'infanterie, services automobiles.

BOUSCATIE (François-Félix-Céleste), souslieutenant (réserve) d'infanterie, piiote à l'escadrille N. 82.

IIUG (Martin), capitaine (territorial), comman dant la 4* compagnie du 18e bataillon de tirailleurs malgaches.

CORADIER (Jean),lieutenant (réserve) au Irae rég. d'infanterie.

TETE (Antoine-Jean (leprhorial) capitaine (tPrI'.tor'¡al). d'infanterie, président au tQ98 rég. de la commissiou de contrôle postal d'uneMALLET (Richard-Louis-Charles),

armée

sous-lieutenant (territorial)aa 131e rég. territorial d'infanterie, .service des camps et cantonnements d'une armée.

ANACLET (Marie-Christian), lieutenant territorial à la 7* compagnie du i44* rég. territorial REY (Gaspard),

-

d'infante"

,

PETIOT (Jean-Catherin), lieutenant (réserve)

au38erég.d'infanterie.

JOYET (Alphonse), capitaine (territorial) au

rég, territorial d'infanterie.

BROST (Hugues-Auguste), sous-lieutenant à titre temporaire (réserve) au 2e rég. de marche de zouaves.

LABAT (Charlcs-Ilippolytc),sou3-lieutenant à litre temporaire (territorial) à la 12e compagnie du 169° rég. d'infanterie.

HARCOUR (Auguste-Raoul), capitaine (territorial) au 129° rég. d'infanterie.

GUENAIRE (Jean-André), capitaine (territorial) au 2e bataillon du 276e rég. territorial d'intanteric.

RIDES (Sauveur-Pierre-Côme), capitaine à titre temporaire (territorial) au 205e rég. d'infanterie, ci.apagnie de mitrailleuses.

CUZEA 'X (Georges-Florentin), capitaine (territorial)L'infanterie à un commandement d'étapes d'un groupe d'armées.

DEBRAND (Jean-Marie-Emmanuel), chef de bataillon à titre temporaire (territorial) au 5* bataillon du 46e rég:territorial d'infanterie.

HAUTON (Marie-Joseph-Charles), sous-lieutenan (territorial)eu 235e rég. d'infanterie.

GILBERT (Pierre-Léon), capitaine (territorial) d'infanterie, commissaire militaire d'une ,gare.

BEAUMONT (Marie-Auguste-Alexandre), capitaine (territorial) d'infanterie au service des étapes d'un groupe d'armée.

DOREY (Jules), lieutenant (territorial) au se bataillon du 58e rég. territorial d'infanterie.

VIANNAY (Victor-Antoine), lieutenant (territorial) d'infanterie, détaché au 6e bataillon M. D. du 6° rég. du génie.

BOLOT (François-Marie), capitaine (territorial) au 56° rég. territorial d'infanterie.

VILLEROY DE GALIIAU (Emmanuel-JeanPierre-Paul), capitaine à titre temporaire (réserve) au 69e rég. d'infanterie.

LECONTE (François-Henri), lieutenant (territorial) à la 10e compagnie du 322e rég. territorial d'infanterie.

BUTTIER (Germain-Jean), lieutenant (territorial) à la tre compagnie du 1er bataillon territorial de chasseurs alpins.

BERDUCOU (Jean-Baptiste), lieutenant (territorial) au 143e rég. territorial d'infanterie.

ESCOUBAS (Joseph-Noël), sous-lieutenant à litre temporaire (territorial) au299e rég. d'in-

56e

t

fanterie.

*

CIIAÏÎEUF (Louis-Ernest), capitaine (territo-

rial) au 98e rég. territorial d'infanterie.

DE GUESTrERS (Raoul), capitaine (territorial) au 86e rég. territorial d'infanterie.

VERMYLEN (Maurice-Paul-Joseph), sous-lieutenant à titre temporaire (territorial) à la 15e compagnie du 228e rég. d'infanterie.

SUREAU(Jean-Marie-Nicolas-Alexandre-Paul), chef de bataillon (territorial)- au 30JC rég. territorial d'infanterie.

ROSSI(Jean-André), capitaine (territorial) au 16e rég.territorial d'infanterie.

TAURIN (Baptiste-Abel), sous-lieutenant à titre temporaire (territorial) au 230" rég. d'inlanterie, compagnie de mitrailleuses.

DELESTRE (Gabriel-Ernest), capitaine (territorial) à la 6e compagnie du '37e rég. d'infanterie.

CLERMONTEL (Barthélemy-Paul), capitaine (territorial) au 141e rég.. territorial d'infanterie.

COCHARD (Eugène-Arsène), capitaine (territorial) au 4e bataillon du 71erég. territorial ainfanterie.

ORTEL (Jean-Edouard), capitaine à titre temporaire (réserve), commandant la 14e compagnie du 253erég. d'infanterie.

MARCIIAL (Charles-Joseph), capitaine (territorial) au 284e rég. territorial d'infanterie.

SILVE (Emile-Justin), sous-lieutenant (ré-* serve) au 2e rég. de marche de zouaves,

lieutenant (réserve) Tic-Raymond-Bcrnard), capitaine 1l titre tempoà titre temporaire au 53e bataillon de chasseurs raire (territorial), commandant/ la 17e compagnie du 289e rég. d'infanterie. alpins.

DAVID (François-Louis-Marie-Alexandre), caPREMPAIN(Joseph-Louis-Alcindor), capitaine (territorial) d'infanterie à un commandement pitaine à titre temporaire (territorial) au 81e rég4 territorial d'infanterie. d'étapesde groupes d'armées.

FEUILLET (Elie-Louis), capitaine (territorial) LEFEBVRE (Carlos-Lucien-Vilfrid), capitaine (territorial) au 1er bataillon du 320 rég. territo- au 27e rég. territorial d'infanterie, au service des camps et cantonnements d'une armée. rial d'infnterie.

LEDUC (Georges-Victor), capitaine (territorial) PIIILIPPOT (Jules-Etienne-Marius), lieutenant à titre temporaire (territorial) à la 5e compa- commandant la 10e compagnie du 35' rég. territorial d'infanterie. gnie du 131erég. territorial d'infanterie.

DELVALLÉE (Marie-Pierre-Alfred), capitaine SAINT-JEAN (Désiré-Bernard), sous-lieutenant (territorial) au 31e rég. territorial d'infanterie. à titre temporaire (territorial) à la compagnie hors du 5e rég. territorial d'infanterie. rang BERNADE (Narcisse), lieutenant (territorial) BAILLION (Louis-Léon), capitaine (territorial) au 40e rég. territorial d'infanterie, commandement d'étapes d'une gare régulatrice. au 1er bataillon du 96e rég. territorial d'infanterie.

AMET(Camille-Marie-Antoine), capitaine (territorial) au 43e rég. territorial d'infanterie LANDIVIER (Joseph-Louis), capitaine à titre temporaire(territorial) commandant la 32e com(état-major d'une division d'infanterie). pagnie du 81e rég. territorial d'infanterie. lieuteDE LOUVIGNY (Alexandre-Eugène), PETIPEZ (Picrre-Amédée), capitaine (territonant à titre temporaire (territorial) au 137e rég. rial) commandant la Ge compagnie du 291erég. d'infanterie. territorial d'infanterie.

DEBIERRE (François-Michel-Archange), chef de bataillon (réserve) au 281e rég. d'infanterie.

FAGOT (Adolphe-Joseph), capitaine (territorial) au 2860 rég. territorial d'infanterie, 3e baJOUFFROY (Marie-Henri), lieutenant (terri- taillon de travailleurs. torial) là la 4e compagnie du 401e rég. d'infanterie.

DOE DE MAINDREVILLE (Jacques-Roger), capitaine (territorial) commandant la 14° compaBERNARDI (Charles-Philippe), lieutenant à gnie du 103e rég. territorial d'infanterie. titre temporaire (territorial) au 78e rég. territorial d'infanterie.

MARAIS (Victor-Frédéric-Alexandre), lieutenant à titre temporaire (territorial) au 93° rég.

CONGE (Paul-Charles-Raymond),lieutenant à d'infanterie. titre temporaire (territorial) à la 21e compagnie du 341e rég. d'infanterie.

LAGARDE (Joseph-Marie), sous-lieutenant GUERIN (Joseph-Victor), capitaine (territorial) (territorial) au 82e rég. d'infanterie, compagnie de mitrailleuses. au 83"rég. territorial d'infanterie.

(Nicolas-Gustave), capitaine (terIIENRIQUET GOUX (Fierre-Joseph), lieutenant (réserve) ritorial) 1er bataillon du 55e reg. territorial au l'état-mJjor d'infanterie à d'une division d'in- d'infanterie. fanterie.

MARCHAND (Léon-Oscar), capitaine (territoBLACIIÀS (Aimé), capitaine à titre tempo- rial) au 48° reg.territorial d'infanterie. raire (territorial), commandant laS^compagnie PICOT (Augustin), lieutenant (territorial) la du 6° bataillon territorial de chasseurs.

C. II. R. du 5e rég. territorial d'infanterie.

LEBLANC (Henri), sous-lieutenant (territorial) ROSSIGNEUX (IIippolyte-François), capitaine à la 15e compagnie du 204e rég. d'infanterie. (territorial), commandant la 10e compagnie du REMY (Fernand-Joseph-Alfred), lieutenant 53erég. territorial d'infanterie. (territorial) à la 9e compagnie du 99e rég. terriGRUAULT (Valéry-Eugène-Louis), chef de batorial d'infanterie. taillon (territorial) au 52e rég territorial d'inDUCLUZAUD (Jran-Eugène), sous-lieutenant fanterie. (réserve) lU 338e rég. d'infanterie.

ROYER (Alexandre-Alphonse), capitaine (terSAINTY (Ilenri-Joseph), lieutenant (territo- ritorial) commandant la 8e compagnie du rial) à la 11e compagnie du 17e rég. territorial 126e rég. d'infanterie. d'infanterie.

BERGER (Pierre-Charles), capitaine (réserve) GAUTIER (Charles-Ernest), chef de bataillon au 43e bataillon de chasseurs à pied, détaché (territorial) au2e bataillon du 222° rég. territo- à l'état-major d'un corps d'armée, riald'infanterie.

ROUQUET (Antoine), lieutenant (réserve) à ISECQ DE FOUQUJÈRES (François-Jacques), la compagnie hors rang du 7e rég. d'infancapitaine (territorial) d'infanterie, à la direction terie. du service automobile d'une armée.

DRÉLY (Théodore-JDseph-Pierre), lieutenant DUBERXET (Pierre-Louis), lieutenant (territo- (réserve) au 107e rég, d'infanterie, compagnie rial) au 138e rég. territorial d'infanterie (4e ba- de mitrailleuses. taillon E.).

FÉVAL (Jean-Joseph-Maric-François), capiTOURXA1RE (Alphonse-Jean-Marcel), capi- taine (tel'ritol'ial)aulO-Írég..territor!ald'infantaine (réserve) au iSiGc rég, d'infanterie. terie.

VALET(Abdon-Lucien-Emile),sous-lieutenant MARQUIS (Jean-Pierrc-Eugène), sous-lieutenant (réserve) à la 2e compagnie du 131e rég. territorial) à la3e compagnie du 142" rég. territorial d'infanterie. d'infanterie.

VERD1ER (Bertrand), capitaine (territorial) VILMIXOT (Ernest-Théophile), lieutenant (territorial au 149e rég. d'infanterie. commandant la 2e compagnie du 2118 rég, terMOXGIN (Pierre), lieutenant (territorial) au ritorial d'infanterie.

LIGMÈRES (Antoine-Henri), capitaine (ré5c bataillon du 61e rég. territorial d'infanterie. serve) commandant la 9e compagnie du 3e rég.

GREZES (Léon), sous-lieutenant à litre tem- mixte de zouaves tirailleurs (3e bataillon du poraire (territorial) au 5e bataillon du 128e rég. 4e règ. de tirailleurs). territorial d'infanterie.

PLANCliET(Edouard-Engène-Jules), capitaine OLIVJERI (Joseph-Marie-Pompée), lieutenant (territorial) au 1er bataillon du 09e rég. territo(réserve) au 3e rég, de morcho de zouaves. rial d'infanterie.

LEFÈVRE (Louis-Jules-Eugène), lieutenant ANIZAN (Eugène-Marie), sous-lieutenant (ter(territorial), commandant la 11e compagnie du ritorial) au 65° rég. d'infanterie.

103e rég. d'infanterie.

OGIER D'IVRY (Amaurv-Joan-Gaston-Marie).

GUILPIN (Pierre-Elie-Florent), lieutenant capitaine (réserve) d'infanterie à letat-majoc (territorial) au 65e rég. d'infanterie territoriale. d'une division d'infanterie.

ROBERT. (Pierre-Marius), capitaine (réserve) JOLY (Charles), lieutenant (territorial) au au 116e rég.d'infanterie.

115e rég. territorial d'infanterie, compagnie du DE ROQUEFEUIL geau-Marie-Autoine-Frédé- mitrailleuses.

POBEAU (Albert-Eugène),

à

(François-Auguste), capitaine (territorial)au56°rég. territorial d'infanterie. ÂRNOUT(Louis-Jean-Baptiste), lieutenant à titre temporaire (réserve) au 161e rég. d'infanterie, compagnie de mitrailleuses.

OLIVIER (Jules-Louis), sous-lieutenant (territorial) au 65e bataillon de chasseurs.

VARLOT (Martial), lieutenant (territorial) à la 21e compagnie du 52e rég. territorial d'infanterie.

RÉGNIER (Etienne-Marcellin), capitaine (réserve), commandant la 19e compagnie du 289e reg. d'infanterie.

BISSIERES (Joseph), lieutenant (territorial) au 143* rég. d'infanterie territoriale.

CORNILLON (Léon-Jean-Baptiste), capitaine (réserve) au 14®rég.d'infanterie, 9e bataillon.

MARFOR" (Lucien-IIenry). lieutenant à titre temporaire (territorial) au 69° rég. d'infanterie.

NOYRET (Francisque-Hippolyte), lieutenant (territorial) commandant la 120 compagnie du U5® rég. territorial d'infanterie.

BARNOLA (Pierre-Marie), capitaine (territorial) commandant la lre compagnie du107erég. territorial d'infanterie.

COLOMBANI (Jean-Joseph), lieutenant (territorial)è 208 compagnie du 252e rég.d'infanterie.

PORTES (Alphonse-Marie), capitaine à titre temporaire (territorial) commandant la 9ecompagnie du 11* rég. d'infanterie.

TOBIE (Aii,,tiste-Einile-Boniain', sous-licutenant (territorial) au 309e rég. territorial d'infanterie, détaché à la eompagnie BA/10 du4* rég. du génie.

ALLOMBERT

!

la

actiYe)rommandant la IIe compagnie du rég. territorial d'infanterie.

248e

(Etienne-Joseph), chef de bataillon (territorial) commandant le 66 bataillon du 87erég. territorial d'infanterie.

PARADON (Antoine-Jules-IIenri), sous-lieutenant (active) à la 9° compagnie du liGurég. d'infanterie.

PICIIARD (Paul-Louis), chef de bataillon (réserve) commandant le 6e bataillon du 92e rég. territorial d'infanterie.

MALZAC (Franc), capitaine (territorial) à la C.H.H. du 131e rég. d'infanterie.

DURAD (Sylvain-André), lieutenant (active) à la C.H.H. 335e rég. d'infanterie.

LECLERC DE JUIGNÉ (Jacques-Marie-Augnstc), lieutenant (territorial) à l'état-major d'une division d'infanterie.

SERINDON DE LASALLE. chef de bataillon (territorial) au 78e rég. territorial d'infanterie.

(Adrien-René-André-Marie),souspmONEA lieutenant d'infanterie (territorial) à la section des informations militaires.

ENAULT

du

U

HOMMES DE TROUPE

PETITJEAN (Jules), mie 07081, sergent (territorial) à la J:!e compagnie du 27e rég. d'infan-

terie.

TIIIOLLIÈRE (A.ntoine-Eugène-Marie-Josf'ph),

chef d'eseadrlM (réserve) de cavalerie, commandant les trains régimentaires d'une division d'infanterie.

PÉROCIlEAU (Aimé-Alexandre), lieutenant (réserve) au 25e rég. de dragons, détaché à un parc dartilleriedivisionnaire.

DESXOT (Gaston), sous-lieutenant à titre temporaire (réserve) au 1er rég. de dragons, détaché au quartier général d'une division d'infanterie.

FARISY (Francisse-Jean-Marie), capitaine (territorial) au 10e rég. de dragons, détaché au quartier genéral d'une division d'infanterie.

DUPUY DANGEAC (Noël-Louis-Jean), capitaine (réserve) au 20erég.de chasseurs, détaché à l'état-major d'un corps d'armée.

BERNHARD (Xavier-Jules), lieutenant (réserve) au ln escadron du 6e rég. de dragons.

FABRE (Paul-André), capitaine (réserve) au Se rég. de cuirassiers, détaché à la compagnie du génie 8/16.

D'AVON DE COLLONGUE (Jean-Louis-Adol. phe-Gabriel capitaine (territorial) de cavalerie à l'état-major d'une armée.

ROUSSEL DE COUnCY (Adalbert-Hippolyte), hussards,comcapitaine (réserve) au 7e rég. de mandant les trains régimentaires d'une divi-

t,

siond'infanterie.

(Emmanuel-Marie), capitaine (réserve) de cavalerie, détaché à l'état-major de l'infanterie d'une division.

BOYER-VIDAL (Jean-Baptisfe-Auguste-Henri), capitaine (réserve) au 7e rég. de chasseurs, détaché à l'état-major d'une division d'infanterieAUVRAY(Louis-René), capitaine (réserve) de cavalerie à l'état-major d'une division d'infanD'IIOMBRES

Cavalerie.

FALLIERE(Mippolyte-Joseph),

lieutenant (territorial) au 13e escadron du 6° rég. de dragons, détaché à undépôt de chevaux malades.

EmRY (Camille-Picrrc-Iarius), sotls-lipufenant à titre temporaire (réserve) au 6e l'ég. de chasseurs, commandant l'escorte d'une diviLE BRECQ (René-Auguste-Louis-Paul), capi- sion d'infanterie. terie. taine (réserve) à l'état-major d'une division COLIN (Joseph-Henri), capitaine (réserve) de BOURUER (Emile;, lieutenant (réserve) au d'infanterie. cavalerie, commissaire militaire d'une gare.

6e rég. de dragons.

GRABY (Charles-Alexandre), chef debataillon LALANDE (Léon-François-Joseph), lieuteCESBRON-LAVAU (Charles-Emmanuel), capiterritorial) au 59e rég. territorial d'infanterie. nant (territorial) de cavalerie, adjoint à un taine (réserve) au 8e rég. de hussards, adjoint AUDIBERT (Joseph-Adolphe), capitaine (terri- commandant d'étapes. lieutenant-colonel commandant le 2° grouau torial) au 115e rég. territorial d'infanterie.

TUENESY(Marie-Adolphe-Félix), capitaine pement du 103e rég. d'artillerie lourde.

JUYING (Ilenri-Josué-Fortuné), capitaineftcr- de cavalerie (territorial), détaché au 17e sscaAYMER DE LA CHEVALERIE (llenri-Iariusaitorial) au 241 bataillon territorial de zouaves. dron du train des équipages militaires.

Jehan), capitaine (territorial) au 25e rég. de dragons, détaché à la réserve du personnel sous-lieutenant (Jean), DE WARRENS KATZ LEONI (Jean-Baptiste), lieutenant (réserve) au d'une armée. d'étapes 7e 3e rég. marche (réserve) escadron du de 2e rég, bs de zouaves. au , de spahis.

LE CARON DE TROUSSURES (Etienne-MarieBRUXET (Auuste-Charles-Désiré-Emmanuel), Joseph), capitaine (réserve) au 12e rég. de cuiFAURE (Alphonse-Isidore1, lieutenant (ré- rassiers lieutenant (rérve) à l'état.major du commallà piad. serve) au 6" rég. de chasseurs d'Af>.;ique. dant en chef des armées alliées en Orient.

i

TOPiNET (Adolphe-Alphonsp), capitaine (ter-

rég. d'infanterie. chemins caCANIYET DE CHASTEL (Charles-Georges) de pitaine (territorial) direction des ier del'armée d'Orient.

PILAUD (Etienne-Joseph-IIenri). lieutenant (territorial) au 1er rég. de tirailleurs algériens.

ORDIONI (Paul-François), capitaine (territorial) au 13e bataillon territorial de zouaves.

MAILLET (Paul-Désiré). lieutenant (réserve) au 175e rég. dinfanterie.

ALAC (Jean-Pierre-Casimir), capitaine (terri- 1 torial) au 16e bataillon territorial de zouaves.

LOUIS (Liébert\lieutenant (réserve) au 2f n'go de marche d'Afrique.

GInET (Jean-François), lieutenant (territorial) au i6c bataillon territorial de zouaves.

PIERSONT (Joseph), sous-lieutenant (réserve) au 2e rég. bis de zouaves.

GEIST (Camille-Ernest), capitaine (réserve) au 176° rég.d'infanterie.

MUXIER (Pierre-Marie-Gaston), capitaine (territorial) au 29e rég. territorial d'infanterie au commandement d'étapes dune commission

ritorial) au

21GO

régulatrice.

FAGOT (Théodore-Gustave'. chef de bataillon (territorial) au 60* rég. territorial d'infanterie.

CÂRBONNIER (Lucie-Joseph-Jules). souslreutenant (réserve) à titre temporaire au 75° rég: territorial d'infanterie.

JBUGUEL (Maurice-Olivier-Marie;,

lieutenant

DE lŒArREPAIRH DE LOUVAGNY, capitaine

(territorial) de cavalerie, à la direction des étapes d'un groupe d'armées.

ROUX (Denis" lieutenant (réserve) au 2e escadron du 21 rég. de spahis.

PELLIER (Louis-Joseph),lieutenant (territorial)de cavalerie à un commandement d'étapes.

ROUSSEAU (Paul-Octave-Désiré), chef d'escadrons (réserve) de cavalerie, commandant les trains régimentaires d'une division d'infanterie.

SIRET (Arthur-Audet-Jean), capitaine (territorial) au 13e escadron du 19e rég. de chasseurs, à un dépôt de chevaux.

PEYSSON (Melchior-Antoine), lieutenant (réserve) au 26e rég. de dragons, détaché au 220e rég. d'artillerie, parc d'artillerie divisionnaire.

MERCIER(Antoine-Louis), capitaine (territorial) de cavalerie, détaché au 219e rég. d'artillerie, parc d'artillerie divisionnaire.

MINANGOY PERIGNO (Edouard Auguste), capitaine (réserve) au 4e rég. de dragons, détaché au 112e rég. d'artillerie.

DES COURTILS (Marie-René-Charles-Jean), chef d'escadrons (réserve) au 5e rég. de cuirassiers, commandant d'un fort.

SPIESER (Martin-Prosper\ capitaine (territorial) de cavalerie à un dépôt de chevaux malades, CIIALANQUI-BEURET (Jacques-Victor), capitaine (territorial) au 2e rég. de cuirassiers, détaché à la compagnie 9/3 T. du6e rég. du génie.

-

-

VERDÉ DE L'ISLE (Edouard), capitaine (terri-

torial) au Se rég. de cuirassiers, détaché à l'étatmajor d'une armée.

PERTUSIER (Louis-Eugène), capitaine (réserve) au 1er rég. de dragons, pilote à l'escadrille

• (Ilenarc.),

C.51.

WINSON

capi-

taine (réserve) de cavalerie à l'état-major d'un corps d'armée.

SAAR (Raoul-Edmond), lieutenant (réserve) de cavalerie, détaché à un groupe d'artillerie d assaut.

VINCENOT (Jean-Frédéric-Raymond), lieutenant (réserve) au 11erég. de cuirassiers à pied.

LE VAVASSEUR Jacques-Marie-Charles-Eugène), capitaine (réserve) de cavalerie, détaché à l'état-major de l'infanterie d'une division.

MASSARD (Armand-Emile), lieutenant (réserve) de cavalerie, détaché à la mission du ministère près de l'armée britannique.

CLERC (Gaston-François-Victor), capitaine de cavalerie (réserve) au 118e reg. d'artillerie lourde, parc d'artillerie d'un C. A.

(

DECOOLS(Amédée-AIexandre-Jacques-Marie), capitaine (réserve) au 5e rég. de cuirassiers à pied, commandant le T. R. d'une division d'in-

fanterie.

DEMESMAY

(territorial) au

(Paul-Joseph-Jean), lieutenant 45e rég. d'infanterie.

Vétérinaires. vétérinaire aide-majorda ALLAIN (François), ire classe (territorial) à la 34e compagnie du

1

sous-lieutenantà JULLIARD (François-Jean-Claude), capitaine titre temporaire (territorial) à la 21e batterie (territorial) au 227e rég. d'artillerie, section de un G. V. A. K. munitions d artillerie. du 3e rég. d'arlillerie à pied.

CANAS (Marie-Désiré), vétérinaire-major de MANIIÈS (Jacques-Joseph), capitaine territoCARTIER (Pierre-Charles), capitaine d'artille28 classe (territorial) à un P. A. D. d'une divige

escadron du train des équipages militaires à

sion coloniale.

Artillerie.

•

PRAGUE (Henri-Antoine-Charles),

lieutenant

GOBILLOT (Félix-Auguste),

rie (réserve) à l'état-major de la D. F. d'une armée.

CLODONNE (Marie-Félix),lieutenant (réserve) au 3e groupe du 259e rég. d'artillerie.

RENOU (Jean), capitaine (territorial) commandant la 21C batterie du 8c rég. d'artillerieà pied.

GUÉRIN (Victor-Emmanuel), lieutenant (territorial) au 220- rég. d'artillerie, commandant le parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

DE SEYNES (Valentin-Henry), capitaine (territorial) à l'état-major de l'artillerie d'un corps d'armée.

MIAUlE (Eugène-Alexandre-Robert), capitaine (réserve) au parc d'artillerie d'un corps d'armée.

DUBOUX (Louis) lieutenant (territorial) au 256e rég, d'artillerie, au parc d'artillerie d'une division d'infanterie. capitaine (réserve) au VATGET, (Jules), 73e rég. d'A. L. G. P. DEFAUT (Henri), capitaine (territorial) au 51e rég. d artillerie, au parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

CABANAC (Jean), capitaine (territorial) au 239e rég. d'artillerie, au parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

(territorial) à la 8 batterie du 69e rég. d'artillerie à pied.

BERTRAND (Jean-Baptiste), capitaine (territorial) au 268e rég. d'artillerie, section de munitions d'artillerie.

ROCHE (Louis-François-Joseph-Firmin). lieutenant (territoridl) d'artillerio à un commandement d'étapes.

GARCELON (Jean-Marie), sous-lieutenant (territorial) au 115e rég. d'artillerie lourde, section de munitions d'artillerie.

GARDEZ (Eugène-Emile), lieutenant (territorial) à la 21e batterie du 107e rég. d'artillerie lourde.

DEVILLERS (Jean-Pierre), sous-lieutenant à litre temporaire (territorial) au 9e groupe du 115e rég. d'artillerie lourde.

KOPP (Frédéric-Emile), capitaine à titre temporaire (territorial) d'artillerie, services automobiles.

CHARPENTIER (Félix-Ernest), capitaine (territorial) au 269, rég. d'artillerie, section de munitions d'artillerie.

PERRET (Henri)), lieutenant (territorial) au COUDOUGNAN(Elie-Paul-Georges), lieutenant 62e rég. d'artillerie, poste demi-fixe d'artillerie (réserve) à la 3e batterie du 53e rég. d'artilanti-aérienne. lerie.

SOULET (Jean), lieutenant (réserve) commanDE CHATEAU-THIERRY (Paul-Marie-Joseph), dant la 17e batterie du 101e rég. d'artillerie capitaine d'artillerie (territorial) au service lourde. automobile à un corps de cavalerie.

(Léon-Félix), capitaine (territorial NICOLAS GAUTIER (Jules-Clément), capitaine) territoau ge groupe du iC3 rég. d'artillerie lourde. rial) 7e groupe du 81erég. d'artillerie au (Eugène-Hilaire), lieutenant (ter- lourde.

COULOMB ritorial) au275° rég. d'artillerie, parc d'artillerie DUMQUSSAUD(Jean), lieutenant(territorial) d'une division d'infanterie.

5e rég. d'artillerie, au parc d'artillerie d'une au CALMÊS (Justin-Joseph-Victor), lieutenant division d'infanterie. (territorial) d'artillerie à un grand parc d'artilBAIGNÈIŒS (Paul-Louis), capitaine d'artillerie lerie. à l'état-major d'une division d'in(territorial) BOUCHOT (Claude), lieutenant réserve) d'ar- fanterie. tillerie à un échelon d'artillerie de gare réguPIOT (Pierre-Louis), capitaine (réserve) au latrice.

86e rég. d'artillerie lourde, section de muniRÉGNIER (André-Emile), capitaine (territo- tions. rial) d'artillerie à une commission du réROQUE (Emile-Jean-Xavier), chef d'escadron seau. (territorial) au 249e rég. d'artillerie, commanTHOMAS (Louis), lieutenant (territorial) au dant le parc d'artillerie d'une division d'infan8e groupe du 118e rég. d'artilleriê lourde. terie.

GLAS (Georges-Marius-Joseph-Raymond), caLAROCHE (Pierre-Maurice), capitaine (terrirrg..d'artillerie, à un torial) au16e rég. d'artillerie, adjoint pitaine (territorial) au 47e au comgrand parc d'artillerie. mandant de l'artillerie d'une division d'infanCAMUS dit GOVIGNON (Armand-René), capi- terie. taine (réserve) au 1er rég. d'artillerie à pied, à DELATTRE(Charles-Edmond), capitaine (terrid'artillerie. grand un parc torial^au2oSe rég. d'artillerie, section de muniGENIN (Jean-Marie-Jules-Maurice), capitaine tions d'infanterie, au parc d'artillerie d'une division d'infanterie. d'artillerie (réserve), services automobiles.

CAUVÏN Jean-Baptiste-Emile-Joseph), capiROCHIER (Jean-Achille), capitaine (territorial) au 21p rég. d'artillerie, section de muni- taine (réserve) auparcd'artillerie d'une division d'infanterie. tions d'artillerie.

FRETET (Guillaume-Martin), sous-lieutenant REPAIN (François-Auguste), sous-lieutenant (territorial) au 10egroupe du 1errég. d'artillerie à titre temporaire (territorial) au 44e rég. d'ard'infanterie, munitions de section tillerie, au pied. a d'arliiierie d'une division d'infanterie. parc HERSENT (Paul-Henri), lieutenant (territoROUGEMONT (Auguste), sous-lieutenant (rérial) au 30e rég. d'artillerie, à l'état-major de l'artillerie d'une armée. serve) à la 20e batterie du 3e rég. d'artillerie à pied.

(Jean-Louis-Denis-Alfred), capiPICIIERAL JANEY (Marie-Louis), sous-lieutenant (territaine d'artillerie (réserve) à l'état-major de l'artogial), à la 7e batterie du 113e rég. d'artillerie tillerie d'un Corps d'armée. lourde.

KRETZ (Paul-Maurice), chef d'escadron (territorial) au 243e rég. d'artillerie, commandant GATEAU tEdgard), capitaine (territorial) à un le parc d'artillerie d'une division d'infanterie. grand parc d'artillerie.

BRÉGÉRAS (Jean-Mathurin-Félix), capitaine GALLICE (Louis-Henri-Marcel), capitaine (territorial) au 42e rég. d'artillerie, au parc d'artil- (réserve) au 34e rég. d'artillerie, au parc d'artillerie d'une division d'infanterie. i lerie d'une division d'infanterie.

DYÈVRE (Louis-Baptiste-Isidore), capitaine CHAPOLARD (Joseph), capitaine (territorial) territorial) à la 31f batterie du 71crég. d'A. L. G. P. à la 1re batterie du 6e rég. d'artillerie à pied.

JOURNEZ (Constant-Chrétien-Joseph),capiCANTON-BACARA (François), lieutenant (ter82° rég. ritorial) au 62. rég. d'artillerie, à un parc d'ar-,. taine (territorial) aurait*^groupe , ¡.tillerie divisionnaire.

(

'du lour^

d'artillerie

rial) au 114e rég. d'artillerie lourde, parc d'artillerie d'un corps d'armée.

LE JAMTEL (Emile-Marie-Joseph), capitaine (réserve) au 105e rég. d'artillerie lourde, au parc d'artillerie d'un corps d'armée.

DUPUY (Charles-Alexandre-IIenri-René), chef d'escadron (territorial) au 44e rég. d'artillerie commandant la parc d'artillerie d'une division

d'infanterie.

MANDON (Georges-Martial-Pierre-Joseph).

ca-

pitaine (territorial) au 4e rég. d'artillerie, section de munitions d'infanterie.

IIUGON (Charles-Edouard), lieutenant (territorial) au 6, rég. d'artillerie il pied, 51e batterie, au grand parc d'artillerie d'une armée.

EVRARD (Louis-Joseph), sous-lieutenant (territorial) adjoint au commandant du 1er groupe ment du iCi- rég. d'artillerie à pied.

BARBIER (Alexis-Charles-Auguste), capitaine (territorial) au 2° groupe du 90« rég. d'artillerie lourde.

GOUGELIN (Stéphane-IIippolyte),

capitaine (territorial) au parcd'artillerie d'une place.

JARNO (Gabriel), lieutenant (tcrritor) à la 27e batterie du 234e rég. d'artillerie.

CIIOL (Alfred-Marie), lieutenant (territorial) au 113e rég. d'artillerie lourde.

TROMPETTE (Henri-Ernest), lieutenant (réserve) à la 27e batterie du 2600 rég. d'artillerie.

LEMOINE (Panl-Louis), capitaine (réserve) au 12e groupe du 8ie rég. d'artillerie lourde, PRUVOST (Léon-Victor-Joseph), capitaine à titre temporaire (territorial) commandant la 14° batterie du 102e rég. d'artillerie lourde.

DUPUIS (llenri), capitaine (territorial), commandant la 27e batterie du 22ie rég. d'artillerie.

PROUST (Georges), capitaine (réserve) au 109e rég. d'artillerie lourde.

PEYNAUD Robert-Emile-François-Marie) chef d'escadron (territorial) au 39e rég. d'artillerie.

LUMIOT (Charles-Edmond), capitaine (réserve) au 8e rég. d'artillerie, section de munitions d'artillerie.

SPIRE (Paul-Eugène-Cliarles), capitaine (réserve) au 39e rég. d'ortillerie.

RICHARD (Auguste-Barthélémy-Marie), capitaine (territorial) commandant la 16e batterie du 3e rég. d'artillerie à pied.

PAUL (Etienne-Marie), capitaine (territorial) à la 1GU batterie du 71e rég. d'A. L. C. P. BRUNETON (Jean-Louis), capitaine (réserve) d'artillerie à l'état-major d'une brigade d'infanterie.

REBATTU (Adrien-Marius-Emile), capitaine (territorial) au 26Ge rég. d'artillerie, parc d'artillerie d'une division d'infanterie.

ALMAYRAC(Louis-Joseph), capitaine (terri. torial) commandant la 22e batterie du 120°rég. d'artillerie lourde.

MAURICE (Adolphe), capitaine (territorial) au 2e groupe du s33e rég. d'artillerie, COLLOT (Ilenri-Simon-Lucien), capitaine (réserve) au 1er rég. d'artillerie de campagne.

GONTIER (Maurice-Alfred-Auguste), capitaine (réserve) commandant la 4°batterie du 113erég. d'artillerie lourde.

TOURNEUR (Charles-Alexandre), capitaine (réserve) commandant la 4Qebalteriedu 270"reg. d'artillerie.

BOUVRET (Adrten-Marcel), capitaine (territorial) au 214e rég. d'artillerie.

GORJU (Eugène), capitaine (territorial) d'ap. tillerie services des automobiles.

(

(Maurice-Edme-Marie-Joseph), capitaine (réserve) à la 58 batteriedu 102e reg. d'artillerie lourde.

BRUN (Henri-André), capitaine (territorial) au BARBE

grand parc d'artillerie d'une armée

CALMON (Joseph-Paul), , au 70"Tég.d'A. G.P.

capitaine (réserve) au 5* L. groupe du 10le rég. d'artillerie lourde.

LAFONT (Raymond-Marie Biaise), capitaine DUNAUD (Jean), lieutenant (territorial) au 114e rég. d'artillerie lourde au parc d'artillerie (réserve} à la 21esection de M. I.du 257e rég. d'artillerie. d'un corps d'armée.

VILLAGE (Louis-Albert-Antoine), capitaine MOUILLAC (Pierre-Marie-Léon-Etienne-Paul), capitaine (réserve) au 218- rég. d'artillerie à un territorial) au 271, rég. d'artillerie, 41e S. M. 1). centre d'instruction d'état-major.

RONDEST (Jules-Léon-Mauri?e\ lieutenant DELHOMME (Olivier-Louis-André), sous-lieutenant (territorial) à titre temporaire au (réserve) au 82e rég. d'artillerie lourde.

263e rég. d'arttllerie, à l'état-major de l'artilleGAULMIER (Joseph-Louis-Auguste), capitaine d'infanterie. rie d'une division (territorial) alr2e reg. d'artillerie de mOBtane, FERRY (IIermann-Paul-Eugène\ capitaine 12e S. M. M. (territorial) commandant la 21e batterie du * 247e rég. d'artillerie.

Train des équipages.

IIERBET (Eugène-Albert), capitaine (réserve) (Charles-Henri), capitaine (territorial) commandant la 31* batterie du 105" rég. d'ar- à FAYET la 5e compagnie du 11e escadron du traindes tiilerie lourde. < équipages militaires, détaché au Q. G. d'une BRULANT (Fernand-Oscar-Albert), lieutenant D. à titre temporaire (territorial) commandant la FLORENTIN {Maric-Fran<.:ois-Arthur), capiluis batterie du 390 rég, d'artillerie. taine (territorial) à la70e compagnie du 17e escaCOITLON (Jérémie-Joseph), capitaine (territo- dron du train des équipages militaires. rial) commandant la 25° batterie du 240e rég.

GROUZILLARD (Gabriel-Antoine-Charlcs), cad'artillerie. pitaine(territorial) à la 25e compagnie du JANIN (Raymond), lieutenant (réserve) êU 12e escadron du train dec équipages militaires 87* rég. d'artillerie lourde à tracteurs. à un C. V. A. X. VIART (Camille-Charles), lieutenant (réserve) TRONCHET (Paul-William-IIènri), capitaine à ta 10e batterie du 13erég. d'artillerie. (territorial) au 12° escadron du train des équimilitaires, 24° compagnie à un C. V. A. X. TAFFOUREAU Edgard-Eugène-Alexandre- pages DESPRITS (François-llenrv', capitaine (réLouis), capitaine (réserve) d'artillerie, services automobiles. serve) au 12eescadron du T. E. M. commandant la ae S. A. M. A. L. du 10iu rég. d'artilDE CORTA(Auguste-Marie-Charles), capitaine lerie (réserve) commandant le 2e groupe du f5::!c rég.

Génie. d'artillerie lourde à tracteurs.

VINCENT (Maurice-Auguste) capitaine (terrilieutenant LAGnOLET Joséphin-Zacharie torial) commandant la 26e batterie du 224e rég. (réserve) à la compagnie hi 19 du 2e rég. du d'artillerie. génie.

CIIUZEL (Léon-Joseph), capitaine (réserve) au CHANDESRIS (René), capitaine (territorial) au 62e rég. d'artillerie, section de 75 automo- 4e rég. du génie, compagnie C/2 du génie des étapes. bile.

BOUILLET (Jean-Marie), lieutenant (réserve) MARCHAND (Maurice-Marie-Pa'îl; capitaine (territorial) commandant la 19e batterie du 3e à la compagnie 4/17 du 1er rég. du génie. rég. d'artillerie à pied.

MAUGAS (Michel-Ferdinand), capitaine (terriFARJON (Pierre-Marie-François-Roger), capi- torial) du géino, commandant une compagnie taine (territorial) commandant la 320 batterie de sapeurs de navigation. du 77e rég d'A. L. G. P. AnNACD (Emile-Marie-Joseph), capitaine WISNER (Georges), capitaine 'territorial) à (territorial) à la compagnie 1. '7 T du 1errég. l'état-major de l'artillerie d'un corps d'armée. du génie.

SAINTIER (Maurice-Eugène), capitaine à titre PEGARD(Edouard), lieutenant (territorial) à temporaire (réserve) à la 17° batterie du 118 la compagnie G/71 du 9e rég. du génie. i-ég. d'artillerie lourde.

LAUCÎFR (Julien), lieutenant (réserve) à kt DEMAZIER (Eloi-Georges-Arthur), capitaine compagnie B/l du 5°rég. du génie. (réserve) au 1er groupe du 3e rég. d'artillerie à LAVILLEDIEU (Jean-Emilc\ capitaine (terripied, à un centre d'instruction d'état-major. torial) à la compagnie 4/u T du 1er rég. du PARVILTÏÉ (Isidore-Victor-Edtnond), capitaine génie. (réserve) au 4SC rég. d'artillerie à l'état-major PASSELEAIJ (François), capitaine à' titre de l'artillerie d'un corps d'armée. temporaire (territorial) du génie commandant IIANNOTIN (Louis-Edmond'. capitaine à titre la compagnie C/23 du 1er rég. du génie. temporaire (territorial) d'artillerie au grand RICHARD(Etienne-Jean-Baptiste), capitaine quartier général. (territorial) commandant la compagnie 15/6 T LALUC (Rémi-Léon), capitaine (réserve) au du 7* rlg. du génie.

5e rég. d'artillerie à pied, commandant la 31* DUQUENNOIS (Augustin-Jacques-Philippe), compagnie d'aérostiers. capitaine (teiritorial) commandant la compaRICARD (Raoul), lieutenant (réserve) au lŒe gnie K/3 du 2° rég. du génie. rég. d'artillerie lourde.

DUBOIS (Eugène-Jarie-Fréderic), capitaine GUENOT(Paul-Jean), capitaine (territorial) (réserve) commandant la 5° .compagnie du au263e rég. d'artillerie.

5e rég. du génie.

GIRARD (Marie-Joseph-Séraphin), capitaine BROUTET (Jules-Augustn-Edouard), capitaine (réserve) d'artillerie au 221e rég. d'artillerie. (territorial) commandant la compagnie 4/53 T DURDILLY (Antoine-Jean-Louis),sous-lieute- du1er rég. du génie.

HONORE (Jutes-Camp!e-Marie\ capitaine à nant (territorial) au 2e groupe du 4° rég. d'artitre temporaire (territorial) du génie au sertillerie. vice des routes.

(Panl-Lollis-JeanBap tiste). capitaine GALLOT DARCHE (Auguste-IIonoré-Louis), capitaine (réserve) commandant la 8e batterie du 104° (territorial), commandant la compagnie B.A/3 rég. d'artillerie lourde. du 4° rég. du génie.

MONCEAU(Marcel-Frédéric-Philippe-Charles), BERNICïîE(Gaston-Léon-Richard\ lieutenant sous-lieutenant (territorial) à la 106e batterie (territorial) au 1er rég. du génie, au commandu 45e rég. d'artillerie. dement du génie d'une division d'infanterie. capitaine LEFEBVRE(IIubert-Jean-Daniel), TROMPETTE(Carnille-Henri\. ?ous-lieutenant d'artillerie (réserve) commandant un groupeà. titre temporaire (territorial), compagnie M.D. ment d'artillerie d'assaut.

2 du 6e rég. du génie.

SPEIL (Nicolas), capitaine (réserve) au 8e LECONTE (Henri-Charles-Elie), capitaine {régroupe du 121° rég. d'artillerie lourde. capitaine (ré-serve;

MOURET (Jules),

-

I.

(

(

-

serve]^commandant la compagnie rég. du génie.

B/2G

du 5'

(Corcntin-Guil' laume-Stéphane). lieutenant (réserve) commandant la compagnie 4/3 du 7e rég, du génie.

PINEAU (André), capitaine (territorial) commandant la compagnie 4/3 T du 1errég. du génie.

GARCIN (Eugène), capitaine à titre temporaire, engagé pour la durée de la guerre, commandant la compagnie C/29 du 3° rég. du génie.

BOISSEL (Henri), capitaine (réserve) à la direction du génie des étapes.

SIMIAND (François-Joseph-Charles), souslieutenant du génie (territorial) détaché au ministère de l'armement et des fabrications do * guerre.

AUBRY

DE

MARAUMONT

OFFICIERS D'ADMINISTRATION

d'administration de lre classe (territorial) du génie au service des camps et cantonnements d'une armée.

MESNAGE (Joseph-Philippe Léon), officier d'administration principal (territorial) du génio au service d'exploitation militaire des voies navigables.

DUMANGIN (Théophile), officier

Intendance.

TASTEMAIN (Ilenri-Alphonse-Fernafld), sousintendant militaire de 3e classe (réserve) à la

sous-intendance militaire d'une division d'infanterie.

DE BATZ-TRENQUELLÉON (François-JosephAndré),adjoint ,à l'intendance (territorial) à une sous-intendance de l'armée d'Orient.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION (bureaux).

nO:\AFû{jS(Irénée-Jean), Qfficier d'adminls. tration de lre classe (réserve) à l'intendance

d'un corps d'armée.

CIIARTIER (Vincent), officier

d'administra.

tion de 2e classe (territorial) au service de l'intendance d'une gare régulatrice.

(subsistances).

SOrBITEZ (Ernest-Adolphe), officier d'administration de lrc classe (territorial) la direction de 1intendance d'une division de cavalerie.

PERREAU (Marie-Joseph-Paul-Maurice), officier d'administration de 2e classe (territorial) à. la sous-intendance d'une boulangerie d'armée.

OFFICIERS D'AD>nNiSTRATioN

à

""C Chasseurs forestiers.

IIÉRISSON-LAPARRE (Gustave-Raoul-Paul), chef de bataillon (territorial) au service forestier de la D. E. d'un groupe d'armées.

Sections de chemins de fer de campagne. sous-chef de service de lrc classe (territorial) à la6e section de chemins de fer de campagne.

WATIGY (Ernest-Henri-Désiré), chef de service (territorial), représentant du directeur des transports près d'une armée alliée.

DAYiNROY (Charles-Antoine),

TROUPES COLONIALES

Infanterie.

MORIN (Georges-Joseph), lieutenant (réserve)

bataillon malgache d'étapes.

ROUSSEAU (Jules), capitaine (réserve) commandant la 2e compagnie du 78e bataillon de tirailleurs sénégalais.

BLA1RSY (Louis-Clément-GeorgesJ, lieutenant (réserve) au S" bataillon du rég.d'infanterie coloniale du MANGKON (Pierre-Antoine-Léon), lieutenaut (territoriale) commandant la lre compagnie du 16e bataillon de tirailleurs indo-chinois.

LE COURSONNOIS (Auguste), sous-lieutenant (réserve) au 2e rég.d'infanterie coloniale.

MARGRY (Joseph), lieutenant (réserve) au l'le bataillon inoo-cbinois. > au

10e

Maroc.111

du 14 septembre 1917, sont nommés au grade au 341e rég. d'infanterie), passe au 40' rég. d'ia. d'officier interprète principal à titre temporaire fanterie. et pour la durée dela guerre terie coloniale.

M. Villevieille(J.), sous-lieutenant au341®rég.

M. Auger, officier interprète de ire classe, d'infanterie,passe au 40e rég. d'infanterie.

RAGOT (Edouard-Valentin-Vital), lieutenant (réserve) à la 2c compagnie du 28e bataillon sé- chef de bureau des affaire.; indigènes de la M. Vialette (P.), sous-lieutenant au 112e rég.

14e région. négalais. d'infanterie, passe au 58e rég. d'infanterie.

M. Reymond, officier iiiteiprète de lre classe, BOTTARD (Albert-Louis), sous-lieutenant M. Tisme (F.-E.), sous-lieutenant au 112e rég. détaché au ministère des colonies (service du d'infanterie, passe au 58' rég. d'infanterie. (réserve) au 52° rég. d'infanterie coloniale. recrutement indigène dans l'Afrique du Nord).

LANTONNOIS (Armand-Eugène),sous-lieuteM. Arlès-Dufour (J.-M,), sous-lieutenant au nant à titre temporaire (réserve) au 4* batail132e rég. d'infanterie, passe au 2' rég. d'infanlon du rég. d'infanterie coloniale du Maroc. terie.

Réserve M. Deligne (J.-A.-V.), sous-lieutenant au VIAUD (Xavier), capitaine (réserve) au 61e baPar décision ministérielle du 4 octobre 1917 33e rég. d'infanterie, passe au 77e rég. d'infall. taillon de tirailleurs sénégalais. et par application du décret du 12 novembre terie.

PALLIER (Marcel-Charles), sous-lieutenant à 1914, sont nommés à titretemporaire et pour titre temporaire (réserve) au 51e bataillon de la durée de la guerre M. Manteaux (M.-A.), sous-lieutenant au 500 tirailleurs sénégalais. rég. territorial d'infanterie, passe au 208e rég. d'infanterie, sous-lieutenant MARCELLI (Charles-Marcel), Au grade d'officier interprète de 3e classe.

M. Le Comte (F.-E.-V.), sous-lieutenant au à titre temporaire (réserve) à la lre compagnie anglaise). langue (Pour la 113e rég. d'infanterie, passe au 205° rég, d'indu 7° bataillon de tirailleurs indo-chinois. fanterie. sol(Pierre-François-Jean-Louis), C01tot M. (Hippolyte), capitaine (réserve) ROUDERGUES dat w. rég. d'artillerie lourde, employé comme M. TrambOuze (L.-J.), sous-lieutenant au 142" au 34e rég. d'infanterie coloniale. interprète , auprès de l'armée américaine.— rég. d'infanterie, passe au 176erég. d'infanterie.

BALLOIS (Jules-Louis), lieutenant (réserve) Maintenu.

M. de Bowille (P.-A.), sous-lieutenant au 70* au 47e bataillon de tirailleurs sénégalais.

Armée territoriale. rég. d'infanterie, passe au 58° rég. d'infanterie.

WATTEZ (Ilippolyle-Cyr), capitaine (réserve) (A titre étranger pour la langue anglaise).

M. Dubois (E.-J.), sous-lieutenant au 1320 tirailleurs malgaches. bataillon 4e de au rég. d'infanterie, passe au 58e rég. d'infanterie.

M. Peixotto (Georges), soldat, 22e section d'inVEAUVER(Léopold-Emile-François), capiM. Robert (E.), sous-lieutenant, au 155e rég. taine (réserve) au 1er rég. d'infanterie colo- firmiers militaires. Atrecté à la mission mili- d'infanterie, 410e rég. d'infanterie. passe au attachée armées améritaire française aux niale.

FLEUREAU (Gaston), sous-lieutenant (réserve) à la 25e compagnie du 43e rég. d'infan-

:

:

,

caines.

-

SCHMIDT (Frédéric), sous-lieutenant (réserve) Ou bataillon mixte du Pacifique.

BONTEMPS (Victor-Théophile), capitaine (ré-

Armée territoriale.

M. André (P.-M.-E.), officier d'administration CORPS DES OFFICIERS D'ADMINISde lre classe du service de l'intendance, affecté serve) au 102e bataillon de tirailleurs sénéTRATION DES SERVICES D'ETAT- temporairement capitaine au 31ercg. territogalais.

MAJOR ET DU RECRUTEMENT rial d'infanterie.

Artillerie.

ADMISSION A L'UONORARIAT M. Gaillac (P.-A.-L.), capitaine de territoriale BAURY (Antoine-Gustave), lieutenant (ré129e rég. territorial d'infanterie, passe au au territoriale.

Armée serve) au2e rég. d'artillerie coloniale.

51e rég. territorial d'infanterie.

M.Joliannès (S.), capitaine de réserve au 87e GUINOISEAU (Louis), sous-lieutenant (réPar décision ministérielle du 7 octobre 1917 serve) à titre temporaire au lur rég. d'artillerie et par application de la loi du 24 avril 1916 est rég. d'infanterie, passe capitaine de territoriala coloniale. et maintenu au corps. placé dans la position d'oflicier honoraire : M. Guibaud (M.-L.), lieutenant de territoriale CHAVANOX(Paul-Jules-Ernest), lieutenant Avec le grade d'officier d'administration d'artillerio. coloniale (réserve) au 251e rég. d'arau 62e bataillon de chasseurs, passe au 56 baprincipal. taillon territorial de chasseurs. tillerie.

M. Michel (G.). lieutenant de territoriale au CARATY (Octave-Eloi-Vincent), lieutenant M.Mongin (M.), ancien officier d'administrad'artillerie coloniale (réserve) au 275e rég. d'in- tion princioal de l'armée territoriale, en rési- 4e bataillon d'Afrique, passe au 15e bataillon territorial de zouaves à Tunis. fanterie. dence à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or).

M. Gaillet (L.-P.), lieutenant de réserve au Paris, le 7 octobre 1917.

79° rég. d'infanterie, passe lieutenant de terriPAUL PAINLEVS. toriale et maintenu au corps.

INFANTERIE ————————— M. Bouetard (F.-M.), sous-lieutenant au 3e rég. de zouaves, passe au 230e rég, territoMUTATIONS rial d'infanterie.

SERVICES SPÉCIAUX DE L'AFRIQUE DU NORD Réserve.

M. Gioan, sous-lieutenant au 73° bataillon X sénégalais, 122e rég. territorial d'inpasse au Par décret du Président de la République en fanterie.

MUTATIONS date du 6 octobre 1917 rendu sur la proposition Armée active. du président du conseil, ministre de la guerre est nommé grade de colonel de réserve (inau Par décision ministérielle en date du 7 octo- fanterie) à dater du 15 août 1917, l'officier dont CAVALERIE bre 1917 ; le nom suit, et par décision ministérielle du NOMINATIONS M. Recroix, capitaine de cavalerie hors cadres même jour a reçu l'affectation ci-après: au service des affaires indigènes de l'Algérie, Armée active. de colonel. grade Au est remis à la disposition de son arme.

Par décret du 7 octobre 1917, rendu sur la M. Longin, capitaine de cavalerie, 13c rég. de (A dater du 15 août 1917.) proposition du président du conseil, ministre chasseurs, est mis hors cadres au service des fonctions sont actuelles de la nommés Maintenu dans dans l'arme de la de guerre, ses Algérie. de indigènes affaires commandant de subdivision de région. — cavalerie, aux grades ci-après, avec prise de M. Vitalis,"lieutenant de cavalerie, 1errég. M. Masson (G.-M.-L.), colonel d'infanterie en rang du 30 septembre 1917, savoir de spahis, est mis hors cadres au service des retraite. renseignements du Maroc.

Au grade de capitaine.

M. Leclerc, capitaine de cavalerie, 3e rég. de ministérielle date du décision 7 octoPar en (Ancienneté.) M. Frater (Roger-Marie-Gabriel). mis hors cadres à l'encadrement bre 1917, les mutations ci-après sont spahis, est pronon-. lieutenant au 2e rég. de chasseurs, en remplades troupes marocaines (cavalerie, portion du cées cement de M. de Seguins Pozzis d'Aubignan, Maroc). activité. mis Réserve. en non M. Ghoubane (Ammar ben Seghir), sous-lieu(Choix.)

M. Codet (Paul-Romain-Joseph), lieutenant de cavalerie, détaché au Tabor de poM. Rastil (J.-M.), chef de bataillon au 114e tenant 20° rég. de dragons, détaché aviation lice n° 1 à Tanger, nouvellement promu, est rég. au territorial d'infanterie (faisant du service M. de Bourdage, classé remplacement de xemis à la disposition de son arme. en au 125e rég. territorial d'infanterie), passe au état-major particulier.

141e rég. d'infanterie. <*.

(Ancienneté.)

M. Pouzel (Jean-Marie-JosephM. Billard de Saint- Laumer, capitaine au Louis), capitaine a titre temporaire au 4e rég-.

311e rég. d'infanterie, passe au 28ie rég. d'in- de cuirassiers, en remplacement de M. DesCORPS DES INTERPRÈTES fanterie. ponty de Saint-Avoye, retraité.

MILITAIRES M. Germain, lieutenant au 20e rég. d'infan(Choix.) M. Chauvin (Paul), lieutenant au terie, passe au 7e rég. d'infanterie.

NOMINATIONS 6° rég. de chasseurs, en remplacement de M. Semidei (J.-A.), lieutenant au 255e rég. M. Vial, retraité.

Armée active. d'infanterie, passe au 58e rég. d'infanterie.

(Ancienneté.) M. de Valence de Minardiére "Fai décision ministérielle du 6 octobre 1917 M. Bouvier (P.), sous-lieutenant du service (Pierre-Marie-Hilaire), capitaine à titre tempoCi par application des dispositions du décret des prisonniers de guerre (faisant du service raire au 21e rég, de dragons (détaché infante-J —————-

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:

rie\ en remplacement de M. de Gournay, re- tenant au tûe rég. traité. remplacement (Choix.) M. Rolland (Raymond-Arthur-Anselme), capitaine à titre temporaire au rég. de spahis marocains, en remplacement de M. Sé-

ïot Aimeras Latour, retraité.

(Ancienneté.) M. de TafTancI de la Jonquière etlarie-Charles-Aimé-Louis), eutC'nantauU"reg. de chasseurs (détaché état-major), en remplacement de M. Brossier de Buros, tué a1en-

Ii

&emt.

(Choix.) M. Hervé (Joseph-Alexis-Marie), lieutenant au 138 rég. de hussards, détache étatmajor, en remplacement de M. Dogny, retraité.

M. Fournier (Gaston-Laurent(Ancienneté.)

Eugène-Charles), lieutenant au 7e rég. de dragans, en remplacement de M. Léon Dufour,

retraité,

(Choix,) M Santolini (Marie-Antoine-Emmanuel-André), capitaine à titre temporaire au 19e rég. de dragons (détaché infanterie), en remplacement de M. Labouchère, tué en service commandé.

(Ancienneté.) M. Hurault de Vibraye (PierreMarie-Edmond-Armand), lieutenant au 20e rég. de chasseurs, en remplacement de M. d'Urbal, mis en non-activité pour infirmités tempo-

raires.

M

(Choix.) M. Valladou (Yves-Georges), lieuteliant au 7°rég. de hussards, détaché infanterie, en remplacement de M. CombarieuduGrès,

etraité.

(Ancienneté.)

M. Doé

deMaindreville(Henci-

Adrien-Marie), lieutedant au 5e rég. de hus sards, en remplacement de M. de Kiss de Nemesker, retraité.

(Choix.) M. Poinçon de la nIanchardière Jan de la Ilamelinaye (Marie-Joseph-LucAlexandre), capilaine à titre temporaire au 68 rég. de chasseurs d'Afrique, en remplacement de M. Savelli, retraité.

(Ancienneté.)M. Trippier de Loze (RobertPaul-Gabriel), lieutenant au 3te rég. de dragons, en remplacement de M. Cathelin, retraité.

(Choix. M.Touny (Alfred-Georges-Jean-René), lieutenant au 1er rég. de cuirassiers, détaché état-majoren remplacement de M. Baveux, re-

traité.

(Ancienneté.) M. Denis (Pierre-Léonce-Auguste-Jules), lieutenant au 18e rég, de dragons, en remplacement de M. Drevon, tuù à l'en-

nemû

(Choix.) M. Breliier (Paul-Justin-Louis), lieutenant au 7e rég. de hussards, en remplacement de M. Prince, classé état-major parti-

culier.

(Ancienneté.) M. de Lambilly (Yves-Marie), lieutenant.au 10° rég. de hussards, en remplacement de M. Gauthier de Rigny, mis en nonactivité pour infirmités temporaires.

(Choix.) M, Detalle (René-Jacques-FélixV lieutenant à l'escadron de spahis du Sénégal, en remplacement de M. Barre, décédé.

(Ancienneté.) M. de Joliffi-oy d'Abbans (Marie-Joseph-Albert), lieutenant au 6c rég. de dragons, en remplacement de M, Grellet, tué 1l'ennemi.

(Choix.) M. Guichard (Vietor-Jules-Camille), capitaine à titre temporaire au 1i" rég. de dragons (détaché aviation), en remplacement de M, Braun, mis en non-activité.

(Ancienneté.) M. Gouriez de la Motte ,Chartes-Marie-Joseph-Augustin-Xavier),lieutenant au 'je rég. de dragons, en remplacement do M. Pierre, classé état-major particulier.

(Choix.) M. Carrelet (Alexandre), lieutenant au 4e rég. (te chasseurs, détaché état-major, en remplacement de M. de Blois, passé infanterie.

(Ancienneté.) M. Fix (Jules-Eugène-ThéobaldThéodore), lieutenant au 14e rég. dragons, en remplacement de M. do Warren, passé infanterie.

(Choix.) M. Iluet de la Croix (Jean-MarieAmablc-AugtJste-Gaston\ lieutenant de cavalerie hors cadres (Maroc), en remplacement de M. Boucaumont, passé infanterie.

(Ancienneté.) M. Mary (Joseph-Baptiste), capitaine àtitre temporaire au 5erég. de spahIs, en remplacement de M. Barrot, promu.

(Choix.)M.Lcchevallier (Lucien-Emile), lieu-

de dragons, détaché écoles, de M. Labbey de Druval,

en promu.

(Ancienneté.)M. d'Amarzit (Guy-Marie-Julien), lieutenant au 7erég. de dragons, détaché état-major, en remplacement de M. Fanneau de la llorie, promu.

(Choix.) M. Feuillant (Stanislas-Etienne-Xavier), lieutenant au 29e rég. de dragons, détaché Maroc, en remplacement de M. d'Arnaud de Vitrolles, promu.

(Ancienneté.) M. de Foucaud (Paul-AnneMarie-Joseph), lieutenant au 20e rég. de chasseurs, en remplacement de M. Lebon, promu.

(Choix.) M. de Preval (Claude-Marie-Guillaume), lieutenant au 4e rég. de cuirassiers, en remplacement de M. Brun, promu.

(Ancienneté.) M. de Villardi de Montlaur (Humbert-Marie-Xaxier), lieutenant au 20e rég. de chasseurs, en remplacement de M. Lepic, promu.

(Choix.) M. Marotte de Lagarenne (FrançoisLéon-Ghislain-Marie-Joseph}, lieutenant au 3e rég. de hussards, en remplacement de M. de la Taille, promu.

(Ancienneté.) M. de Cossette (Paul-OctaveNoël-Adolphe), lieutenant au 12e rég. de cuirassiers, en remplacement de M. Duhesme, promu.

(Choix.) M. llennet de Goutel (Charles-AlexisChristian), capitaine à titre temporaire au 12c rég. de cuirassiers, détaché infanterie, en remplacement de M. Crepet, promu.

(Ancienneté.) M. Gibert (Emile), lieutenant au 8e rég. de cuirassiers, en remplacement de M. Loubigniac, promu.

Au

grade de lieutenant.

Cronier (André-Maric.Joseph-IIenri), souslieutenant au 15e rég. de dragons (détaché infanterie).

M. Peyron (Ernest-Louis), sous-lieutenant de cavalerie (détaché aviation), M. Saunois-Chevert (François-Léon), souslieutenant au 6e rég. de hussards.

M. Schwartz (Joseph" sous-lieutcnant à l'escadron de spahis sénégalais du Maroc.

M. Stefani (Eugène-François), sous-lieutenant au 6e rég. de chasseurs d'Afrique.

M.Noury (Gaëtan-Marie-Louis-Charlcs). souslieutenant au 21erég. de chasseurs.

M.Carrière(Henri), sous-lieutenant au 8erég. de chasseurs.

M. Duhamel (Maurice-Adolphe), sous-lieutenant au 4e rég. de hussards.

M. Maître (Victor-Augustin-Maurice), souslieutenant au 11e rég. de hussards.

M.Lambert(Edouard-Pierre), sous-lieutenant au5e rég. de spahis.

M. Pcrrin ÍJllJes-Philibcrt), sous-lieutenant au 4e rég. de cuirassiers.

M. Garbœuf (Charles-Paul-Gléobule), souslieutenant au 21e rég. de chasseurs.

M. Demarle (Marie-Joseph-Florent), sous-lieutenant au 13e rég. de hussards) (détaché aviation).

M. Hurhin (Gaston-Alphonse), sous-lieutenant au Ge rég. de dragons.

M. de Guiraud (Robert-Léon-Pierre), souslieutenant au 13e rég. de dragons.

M. Micheau (Albert), sous-lieutenant au 2e rég. de chasseurs.

M.Joly (André-Adolphe-Sylvain), sous-lieutenant au '7e rég. de chasseurs.

M. Bourgeois (Claudius-Bonaventurc), souslieutenant au 4e rég. de spahis.

M. Bechère (Séverin-Georges), lieutenant à titre temporaire au 27e rég. de dragons (détaché infanterie).

M. Bachard (Louis-Martial), sous-lieutenant au 116 rég. de cuirassiers.

M. Duran (Jean-Pierre-Paul), sous-lieutenant de cavalerie (détaché aviation).

M. Mathieu (André-François-Maurice), sousIieutenant 13e rég. de chasseurs (détaché Infanterie).

M.

au

-

),

(

Verni» Charles-Ursule-Marius souslieutenant au 11° rég. de hussards (détachéaviation).

M. de Rolland François-Marie-EdouardHenri-Philippe). sous-lieutenant au 13e rég. de dragons, M. Giraud (Victor-Marie), sous-lieutenant au 11° rég. de dragons.

M. Renom (Jean), sous-lieutenant au 58 rég. de cuirassiers (détaché infanterie).

M. Poulain de Corbion (André-Marie), souslieutenant au 184 rég. de dragons (détaché infanterie).

M. Dumont (Henri-Jean-Paul), lieutenant à titre temporaire au ta. rég. de dragons (détaché infanterie).

M. Nanot (Frédéric), sous-lieutenant au 1er rég. de chasseurs (détaché infanterie).

M. Larger (Joseph-Louis-César-Roné), souslieutenant au 14e rég. de chasseurs.

M. Tindel (Marius-Joseph-Louis), lieutenant hussards à titre temporaire au tee rég. de (détaché infanterie).

M. Rouzier (Auguste-Louis), sous-lieutenant au àe rég. de cuirassiers.

M. Fradin-Beilabre (Guillaume-Marie-Georges), sous-lieutenant au le rég. de dragons (détaché infanterie).

M. Toussaint (Pierre), sous-lieutenant au 27e rég. de dragons.

M, Perrot (Georges-Eugène-Alexandre), souslieutenant au 4ereg. decutrassiers.

M. Dudaux (Jean-Louis-Samuel-Etienne), sous-lieutenant au 4e rég. de cuirassiers.

M. Bruneteau (Edgard-Jean-Jules), sous-lieutenant au 7e rég. de hussards (détaché infanterie).

M. Bœsvnlbwald (Paul-Emile-Jean), lieutenant à titre temporaire de cavalerie (détaché infanterie).

M. de Plessis de Grenedan (Jean-Jules-MarieCésar), sous-lieutenant au 24e rég. de dragons (détaché aviation).

M. de la Sudrie de Calvayrac(Jacques-Camille-Armand), sous-lieutenant au 11° rég. de cuirassiers.

M. Poupon (Roger\ sous-lieutenant au3erég. de chasseurs (détaché aviation).

M. Renoir (Jean), sous-lieutenant de cavalerie (détaché aviation).

M. Gondois (Louis-Marie), sous-lieutenant au 15e rég. de chasseurs (détaché aviation).

M. Boudoux d'ilautefeuille (Marie-AugusteJoseph-Charles), sous-lieutenant au Se rég. de cuirassiers (détaché aviation).

M.

(

lli,

Par décret du 7 octobre rendu sur Ir. proposition du président du conseil, ministre de la guerre, sont nommés, dans l'arme de la cavalerie, au grade de lieutenant, savoir (Pour prendre rang du 2 septembre 1917.)

M. Ehrmann (Georges-Louis-Edmond), souslieutenant au 0e rég. de cuirassiers.

(Pour prendre rang du 3 septembre 1917.)

M. Lasserre (Jean-Joseph), lieutenant à titre temporaire au 9e rég. de chasseurs (détaché infanterie).

M. Verrier (Edouard-Mathiasl, capitaine à titre temporaire au 2* rég. de chasseurs (détat'hé infanterie).

M. Planchard (Georges-Eugène-Ernest), souslicutenant au 6e rég. de dragons (détaché infanterie.

M. Wouts (Henri), sous-lleutenant au 9e rég. de chasseurs (détaché infanterie).

M. Schlewitz (Joseph-Jean-Marie), sous-lieutenant au 2e rég. de chasseurs d'Afrique.

M. Monteils(Eugène-Jules-Camille), lieutenant à titre temporaire au 6e rég. de cuirassiers (détaché infanterie). capitaine M. Lamy (Barthélémy-.h¡Je-Marie" à titre temporaire au 22e reg. de dragons (détaché infanterie). lieutenant M. Fournier (CyriHe-Joseph),

:

titre temporaire au

5e rég. de

spahis (détaché

l'infanterie), passe à Constantine (Algérie) et infanterie). rejoindra (service). >1. Arnaud (Auguste-Antoine-Paul), sous-lieuM. Fay, capitaine à Constantine, passe à tenant au 4e rég. de hussards.

Issoire.(service).

—m (Pour prendre rang du 20 septembre 1917.)

M.- Labrude (Gaston-Georges), lieutenant à INFANTERIE COLONIALE titre temporaire au 7e rég. de chasseurs (détaché infanterie).

—

ii'—

PROMOTIONS

Armée active.

GENDARMERIE PROMOTIONS ET

Par décision ministérielle en date du 7 octobre 1917, la promotion il titre temporaire ciaprès faite par application du décret du 2 janvier 1915aété ratifiée:

MUTATIONS

Armée active.

I-ar décret du 7 octobre 1917, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, sont promus au grade ci-après et ont reçu, par décision ministérielle du même jour, les affectations suivantes

-

DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 28 SEPTEMBRE 1917

Médaille d'argent.

docteur Vannier, médecin chef de l'hôpital ,, auxiliaire no 182 au Mesnil-Sainl.

Denis.

M. le

——————

—————.—

Aclditif à la circulaire du 21 septembre 19LY sur les certificats d'hébergement insérée au Journal officiel du 22 septembre (page 7503) (Certificat) frère, sœur, oncle, « tante », ajouter « tuteur légal )1,

:

:

Baprès

Au grade de lieutenant.

Erratum au Journal officiel du 30 juillet 191if: page 5233, 2e colonne,-18e ligne, au lieu de (A dater du 3 octobre 1917.)

«Louis(Victor-Jiugène-Georges), adjudant au 8e rég. mixte d'infanterie coloniale », lire : M. Gillot (Amédée-Adolphe), sous-licu'enant Louis (Gustave-François) M. « à titre temporaire, en service dans un bataillon tirailleurs de indo-chinois. — Maintenu.

Erratum ou Journal officiel du 19 vovembre Au grade de capitaine.

1910, tableau spécial de la médaille militaire : page99(50. 2° COhllflC, au lieu de: (Ancienneté.) M. Haye, lieutenant à La « Foicliet Auma), inairifule 24 I. C. R:J'}d, soldat à la Réole; en remplacement de M. Tirard, admis ARTILLERIE COLONIALE 2° compagnie du 2i« rég. d'infanterie coloà la retraite. — Est affecté à Amiens comme niale », lire « Folcher \iiuia) ». trésorier et rejoindra.

NOMINATION (Choix.) M. Dupuy, lieutenant à la garde réErratum an Journal officiel du 4 juillet 1917, publicaine (infanterie), détaché aux armées, Armée active. tableau spécial de ia médaille militaire paga en remplacement de M. Pelletier, admis à la 5111, 2e colonne, au lieu de (FranDavy Par décision ministérielle « octobre du 1917 7 retraite. — Est affecté à Cognac et maintenu et çois). mIe 065C0, caporal (réserve) à la 10ecomapplication des dispositions décret du du par détaché aux armées.

2 janvier 1915, la nomination à titre tempo- pagnie du 45e rég. d'infanterie », lire « Davy (Ancienneté.) M. Mauchauffé, lieutenant à raire ci-après, a éta ratifiée, pour compter du (François), iule 0G5;>0, caporal (réserve) à la 10e compagnie du 47e rég. d'infanterie.

Mortain, en remplacement de M. Campan, 80 septembre 1917. admis à la retraite. — Est affecié à la compaEtrala Journal officiel du 14 juillet 1917 : gnie de l'Aisne (brigades repliées de Vervins) et au Augrade de capitaine. rejoindra.

Tableau spécial de la Légion d'honneur (Choix.)M. Eustache, lieutenant à SaintM. Frange (Léon-IIenri-Albert), lieutenant au page5428, 3ecolonne, au lieu de: «Girodde i'Ain (Kmile-François-Mauriee), chef d'escadron Calais, détaché aux armées, en remplacement 3e rég. d'artillerie (territorial) à l'inspection permade M. Le Geard, admis à la retraite. -- Est nente des fabrications de l'artileitie lire; affecté à Verdun et rejoindra. « Girod de l'Ain (Emile-François-Maurice), chef Par application du décret du 15 avril1892 et d'escadron (Ancienneté.) M. PoniHat, lieutenant au d'artillerie (réserve) ».

Blanc, détaché aux armées, en remplacement de l'arrêté du 27 du même mois, les médailles de M. Streiff. mis hors cadres (Maroc).

Est d'honneur des épidémies ci-après ont été déPage 5433, 2e colonne, au lieu de « Clément. cernées affecté à Chalon-sur-Saône et maintenu délieutenant au 4e rég. de sénégalais.., lire (Georges-Louis-Joseph), lieutenant taché aux armées.

Clément « MINISTÉRIELLE DU 13 SEPTEMBRE1917 DÉCISION (réserve) au 4e rég. de sénégalais.

(Choix.) M. Touchard. lieutenant it Bar-surAube, en remplacement de M. Michel, promu.

Médaille de bronze.

Erratum au Journal officiel du 17 juillet 1911, —Est atïecté à la compagnie du Nord (brigades page Mlle Dembinski (Charlotte-Jeanne-Louise), in- tableau spécial de la Légion d'honneur repliées do Lille) et rejoindra.

1rc colonne, au lieu de « Liet (Urbain5429, firmière S. hospice B. M., mixte de Pamiers.

Jules), chef d'escadron d'artillerie (territoriale (Ancienneté.) M.Noël, lieutenant adjoint au trésorier à Montpellier, détaché aux armées, en dépôt du parc d'artillerie de la 9e région », au DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 15 SEPTEMBRE1917 remplacement de M. Pèrrin, promu. — Est lire « Liet (Urbain-Jules), chef d'escadron affecté à Bourges comme trésorier et maintenu d'artillerie(réserve) ».

(Hôpital32 bis de Passy-sur-Yonne). détaché aux armées.

Erratum au Journal officiel du14 août 1917r (Choix.) M. Dellezav, lieutenant à Valognes, Médailles de vermeil. d'lionneur: pagu tableau spécial la Légion de détaché à l'armée d'Orient, en remplacement (Albert6373, 2e colonne, au lieu de Miss Ruby Rodgers. « Renaux de M. Boquet, promu. — Est affecté à Thonon Edouard-Henri), capitaine (réserve) au 39e rég.

Sister Eléanor. à et maintenu détaché l'armée d'Orient. d'artillerie », lire « Rénaux (Albert-Edouard-* llenri), capitaine territorial", (Ancienneté.) M. Dénat, lieutenant à Serres Médailles d'argent.

(Hautes-Alpes), en remplacement de M. Allegret) Erratum au Journal officiel du 19 septembre Miss Margaret O'Connor. promu. — Est affecté à Annecy et rejoindra.

1917, tableau spécial do la médaille militaire, Sister Michel.

(Choix.) M. Baulard, lieutenant à Givors page 7407, 1re colonne, pour prendre rang du (Rhône), détaché aux armées, en remplacement 9 juillet 1917, supprimer l'inscription au taMédailles de bronza. de M. Faroux, promu. — Est affecté à Semur et bleau spécial de médaille militaire soldat la du MissGrâceWrigt. maintenu détaché aux armées. (active) Ilerlein (Maurice), mie 14254, à la Miss Flora Dickson.

10e compagnie du 129e rég. d'infanterie, décora d'autre part par le même arrêté, à compter du Miss Anna Crowley.

10 juillet 1917, date exacte de la prise de rang1 t'al' décision ministérielle du 7 octobre 1917: Miss Elisabeth Crowley.

0 do sa concession.

Miss Ida Adams.

M. Streiff, capitaine à lianoï, détaché à Casablanca, est mis hors cadres « Maroc et affecté Erratum au Journal officiel du 1" octobre Miss Thérèse Gourlev.

1917 page 7774, 3e colonne, aulieude au commandement de l'arrondissement de gen« ReCécilia O'Reilly.

Miss darmerie de Casablanca (service). gnault, du 12e rég. », lire « Regnault, du 249erég.»

M. Dupont, capitaine à la lre légion (brigades DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 22 SEPTEMBRE 1917 repliées de Lille), détaché aux armées, passe à Corbeil et est maintenu détaché aux armées (Hôpital auxiliaire n° 49 à Paris). (service) MINISTÈRE DE LA MARINE M.Piquet, capitaine à Verdun, passe à Riom.

Médailles d'argent.

M. Poli, capitaine à Tbonon (détaché aux arMlle Philibert (Mathilde), infirmière.

Ziiées), passe à Hanoï rejoindra. (Service).

Mlle Lévy (Suzanne)., infirmière. date du 5 octobre 1917, a été décret Par en M. Corizzi, capitaine à Limoges, passe à infirmière.

Mmc Enos, admis à fairevaloir ses droits à la retraite à TIemcep (service).

Mme Funck-Brcntano, infirmière. titre d'ancienneté de services et par applicaM; Boudet, capitaine à Tlemcen, passe à Lition de la mesure sur la limite d'âge Mme Dumont, infirmière. moges (service).

(A compter du 4 novembre 1917.)

M. Porcheron, lieutenant à Tizi-Ouzou (déta- DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 24 SEPTEMBRE 1917 ché à l'armée d'Orient), passe à La Bastide et M. Jullien (Charles-Marius-Louis), officier est maintenu détaché à l'armée d'Orient (serd'administration de lre classe a l'inspection Médaille d'or. vice).

M. Rigaux (François-Josepli-Célestin), mé- des fabrications d'artillerie navale.

M. Maitrot, capitaine à Issoire (détaché dans decin-major de 2e classe, hôpital mixte de Gap. ; ———————

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(Supplément

Erratum au Journal officiel du 28 septembre Par décision en date du 6 octobre 1917, ont été promus ou nommés dans le personnel 1917 page 7666, 3° colonne, au lieu de : « Est technique d'exécution des directions de tra- inscrit au tableau spécial pour le grade de chevalier de la Légion d'honneur, pour prendre vaux (service des constructions navales) rang de la date du présent arrêté, et cité à l'ordre l'armée de navale lire « Par arrêté TRAVAUX SECTION DES ministériel du 25 septembre 1917 a été inscrit au tableau spécial pour le grade de chevalier A l'emploi d'agent technique principal de la Légion d'honneur, pour prendre rang de de 3e classe. du la date présent arrêté, et cité à l'ordre de (Tour ancienneté.) M. Normand (Félix- l'armée navale, M. Corpet (A.-L.-L.).»

Charles), agent technique de ire classe à Lorient, en remplacement de M. Cadoret, agent technique principal de 3e classe, retraité le Ier octobre 1217.

MINISTÈRE comMERCE, DE L'INDUSTRIE,

:

»,

:

@

DU

d'agent technique de Ire classe.

(Tourancienneté.) M. Kermarrcc(Joseph-Eugène), agent technique de 2e classe à Brest, en remplacement de M. Normand, promu.

A l'emploi

DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES

Par décision du sous-secrétaire d'Etat des transports maritimes et de la marine marchande en date du 7 octobre 1917, ont été appelés à NOUVELLE FORMATION continuer leurs services, en la même qualité A l'emploi d'agent technique de 2e classe.

A Portsall (quartier du Conquet), station (Tour ancienneté.) M. Zali (Baptiste-Fran- supplémentaire créée pour la durée de la çois-Antoine), agent technique de 3e classe à guerre, le garde mariïïmo de 2e classe Moal Toulon, en remplacement de M. Kermarrec, (Edouard-Louis), actuellement à Equihen. promu.

A Equihen (quartier do Boulogne-sur-Mer), remplacement du garde Moal, affecté à en A l'emploi d'agent techniquede classe.

Portsall, le garde maritime de 2e classe Le Dia(Yves-Marie-Gùnéry). gorn Brest.)

(A 2e tour (2e liste), M. Porhel (Charles), ouvrier E. T., dessinateur coque, en remplacement numérique de M. Cadoret, agent technique prinMSTÈBE DES COLONIES cipal de 3e classe, retraité le 1er octobre'1917.

:

se

Par décision ministérielle du 7 octobre 1917, ont été nommés à l'emploi de médecin et de pharmacien de 3e classe auxiliaire, pour compter de la date de cette décision

:

Le ministre des colonies, Vu le décret du 22 janvier 1915

;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1915; Vu l'arrêté du ministre des finances du

5

civiles.

Pensions -

1915 1915

Par décret du 25 septembre 1917, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci après est-approuvée : MICHEL (Elise-Anastasie), veuve GOBLET. Le mari instituteur. — Jouissance du 23 janvier 386

fr.

Par décret du 25 septembre 1917, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ic après est approuvée GUSTIN (Marie-Joséphine), veuve LEPRINCE. Le marigarde de lre classe des forêts; 35 ans de services. — Jouissance du 18 décembre 320 fr.

:

Par décret du 25 septembre 1917, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : LAPORTE (Catherine-Henriette), veuve DU" MONTEIL. Le mari commis greffier.

Jouis— 583 fr. sance du 14 décembre

1916.,..

:

Par décret du 25 septembre 1917, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée ANDRIEU (Marie-Rosalie), veuve AURET. Le mari garde, des forêts de i'" classe; 12 ans 8 mois 21 jours de services.

Jouissance du — 18juin 619 fr.

Sauf déduction des sommes perçues sur la pension de 340 fr. concédée par décret du 14 mai 1917 et que la présente annule.

1916.,.

septembre 1917,

:

Par décret du 25 septembre 1917, sur le rapport A l'emploi de médecin de 5e classe auxiliaire.

Arrête du ministre des finances, la pension civile ciapprouvée après est qui abrogées, Article unique.

Sont ce en (Albert), médecin auxiliaire M. Grosso — en serconcerne les brais do résine et la colophane, vice à Toulon.

DEROCHE 1° Gustave-Florentin les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 20 Orphelins Théodore-Ignace; 30 Louise-Catherine. La la l'exportation permis susvisé avait qui ou père préposé des douanes. Pension de 500 fr.

A l'emploi de pharmacien de 3e classe auxiliaire. réexportation des préalable autorisation sans jouissance du 1er avril 1916 au 25 novemavec les destination l'Angleterre, ayant envois pour MM.Brugeas (Claude), bre 1924.— Part de l'Algérie, 273 fr. Part de la colonies et protectorat dominions, les de pays Guillerm (Jean), 227fr.

Russie la Belgique, britanniques, la le Japon, pharmaciens .auxiliaires en service à Brest.

Tuteur: M. Rouffignac (Jean). ou les Etats de l'Amerique.

Fait à Paris, le 6 octobre 1917.

RENÉ BESNARD. Par décret du 25 septembre 1917, sur le rapport TABLEAU SUPPLÉMENTAIRE D'AVANCEMENT POUR du ministre des finances, les trente-cinq penL'ANNÉE 1917 POUR LE GRADE D'OFFICIER D'ADsions civiles ci-après sont approuvées MINISTRATION DE 2° CLASSE DES DIRECTIONS DE TRAVAUX BORDERON (Jeanne), veuve TEXIER. Le mari Le ministre des colonies, instituteur. — Jouiss. du 14 août 1917.. 452 fr.

Les commis principaux de 2e classe Vu le décret du 23 août 1917 portant prohibiGOURMEL (Marie-Louise-Lucie), veuve GUILMM.Mazouet (Adricn-Médéric). tions de sortie Audiffred (Louis-Jules).

Vu l'arrêté du ministre des finances du LET. — Le mari instituteur. — Jouissance du 14 janvier 409 fr. juin 1917; 18 --«Q>MUGNIER (Marie-Adélaïde-Elzine), veuve Arrête SAMPRÉ. Le mari instituteur.

Par décision du 7 octobre 1917, le ministre de — Jouissance du 497 fr.

Article unique. — Par dérogation aux dispo- 5 juillet la marine a décerné un témoignage officiel de satisfaction au matelot électricien T. S. F. GuÓ- sitions du décret du 23 août 1917 susvisé, le JOONNEKINDT (Geneviève-Eugénie), veuve et les confections en tissus autres que GERYL. Le mari instituteur.

Jouissance du gan (Louis-François), immatriculé au 3e dépôt, feutre — de coton ou de lin peuvent être exportés ou 28 mai 575 fr. n° 25981, du service de la marine à Calais, en réexportés récompense du dévouement dont il a fait sans autorisation spéciale lorsque SALICON (Julie-Désirée), veuve BESSON. Le preuve àCarais, le 25 septembre 1917 : s'est l'envoi a pour destination l'Angleterre, les dode protectorat et colonies mari instituteur..-- Jouissance du 18 juillet jeté tout habillé à la mer pour porter se- minions, les pays 420 fr. cours à un jeune homme tombé à l'eau dans britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie (1) HILLARET (Marie-Léa), veuve ARNAUD. La un parage à courant et qui, ne sachant pas ou les Etats-Unis d'Amérique. mari instituteur. — Jouissance du 5 février nager, se serait infailliblement n$yé sans son Fait à Paris, le 6 octobre 1917. intervention. fr.

RENÉ BESNARD. DEGOULLET (Euphrosine-Françoise), veuve LAUNÀY. Le mari instituteur. Jouissance du 10 août 517 fr.

Un concours pour le grade de contrôleur MOULEYRE (Marie-Rose), veuve DUSAP. Le adjoint de l'administration de la marine s'ouPar arrêté du ministre des colonies en date vrira dans les ports les 9,12 et 15 avril 1918. du 5 octobre 1917, l'honorariat de son grade a mari instituteur. — Jouissance du 15 juin Les conditions d'admission sont définies par été conféré à M. Barbier (Gaston-Marie-Auguste), 462 fr. le décret du G mai 1902 et J'arrêté du 9 du sous-chef de bureau de lrc classe de l'adminisMANGEL (Marie-Eugénie), veuve MANGIN. même mois modifié le 9 mai 1913. tration pénitentiaire retraite. coloniale instituteur.

Jouissance mai en mari du Le 28 matières éco— Toutefois, pour le droit et les 409 fr. nomiques, le programme du 9 mai 1913, par (1) Sous réserve, en ce qui concerne la Rusextension du nota qui y figure en tête, ne sie, BA.STIAT (Louise-Léontine),veuve MARCHAIS. de la souscription d'un acquit-à-caution, à Le mari instituteur.

28 juillet du Jouissance comportera que des notions générales sans décharger — l'autorité la marquées douane 466 fr, par par russe, distinction entre les matières d'un consulaire française ou par les chambres de astérisque et les autres (décision ministérielle BR" (Aimable-Rosalie), veuve EUSTAGE commerce russo-françaises.

Jiu 28 septembre 1917).

TRAND, Le mari directeur décole. — Jouis 479 fr. sauce du 25 juin (StfvplémfnfÀ

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métropole.,

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1917.

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1917.

l i917.

19i7. >-.

1917.

1917., 1917

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, 1917.,

1917.,.

1917.

28

BARBIER (Laurc-Mathilde), veuve IIENRY. Le «mari--directeurd'école. — Jouissance du 2juil566fr.

BELVAL (Mal'ie-Catherine-Julienne), veuve GIFFARD. Le mari directeur d'école. — Jouis-

Ict

7.

1917.

sance du

27

,

janvier l!H

607 fr.

LACLAVE-

GOANÊRE (Hélène-Mafia), veuve RIE. Le mari directeur d'école. — Jouissance du29juin 669 fr.

MARET (Marie-Louise), veuve LAVIGNE. Le mari directeur d'école. — Jouissance du 9 mai fr.

mari brigadier de 2e classe des eaux et forêts; 32 ans de services. — Jouissance du 26 juin

,, ,

fr.

1917 4C0 DUCARNE (Zéide-Victorine), veuve BÀSILIEN.

; Jouissance du mois de services. ans juillet1917560

fr.

Le mari brigadier des douanes de lro classe

26 25

2

—

,.

1918900fr.

1917. fr.

1917. : 1917.

1917.193fr.

1917.

498

LARBAIGT (Marie), veuve EYNAUD. Le mari facteur. — Jouissance du 7 juin 1917.. 3iO fr.

TCRBÉ(Eustelle), veuve SOtJmSLHJ. Le mari facteur. — Jouissance du 12 juillet 235 1917 WATIER (Marie), veuve IIOLDRINET. Le mari facteur. — Jouissance du 7 juillet 433 VIVIER (Pose-Marguerite),veuv,,,, NAUDOT. mari facteur. — Jouissance du 9 mai 435 fr.

,

,, , ,,

fr.

fr.

la

PIOLLET (Louise), veuve VILLAIN. Le

1.917.

mari

brigadier des douanes de lr0 classe.— Jouis480 fr. sance du 23 juillet BORDES (Louise-Pauline), veuve IZAHt. Le mari brigadier hors classe {torN). JOlllssane(} du 12avril1917 diSO fr.

Orphelin PONCET (André-Pierre-JosephMarie). Le père lieutenant des douanes, — Jouissance du 13 mai 1917 au 31 octobre Mineurémancipé.

Orphelin SERRES (Joseph-Marins). Le père préposé des douanes. — Jouissance du 21 juin 1917 au 2 février Tutrice: M"" Boudon (Magdclainc),

-

1932500

CHABLE (Marie), veuve HARDY. Le mari facPar décret du 25 septembre 1917, sur le rapteur. — Jouissance du 10 août 1917. 307 fr. port du ministre des finances, la pension ciGAYRAUD (Marie-Irma), veuve CRAYSSAC. vile ci-après est approuvée Le mari facteur. — Jouissance du 14 avril LAGARDE (Claudine-Antoinette), veuve 239 FLATA. Le mari commis expéditionnaire d'adHËBRARD. ROCHETTE (Rosalie), veuve ministration préfectorale. — Pension de 537 fr.

Le mari facteur. — Jouissance du 30 avril avec jouissance du 4mai 1917.

— Part de l'Algérie, 232 fr. — Part de la métropole. 305 fr.

GLAIRON-MONDET (Joséphine), veuve DUCHEST. Le mari facteur. — Jouissance du 25 septembre 1917. sur le rapport Par décretdu DARNEL (Henriette-Joséphine), veuve SOU- du ministre des finances, les trois pensions ciPlY. Le mari facteur. — Jouissance du 7 août viles ci-après sont approuvées.

406fr.

Finances (Contributions directe!}.

LAGRELLEj(Péroline), veuve CIIERVIER. Le mari commis .principal des postes. — JouisROLLAND (Henri-Anatole), contrôleur princi674 fr. sance du 28 mai 1917 pal hors classe. Services militaires, 1 an; ser(Opportune-Espérance-Phiia<lelphieDGFOR vices civils,34 ans 9 mois 22jours.—Jouissance Virginie), veuve MAUPOLME. Le mari commis du 13 décembre 4.000 fr.

fr.

fr.

mars1917279 1917.,..,

25

1910.

1917794fr.

d'ordre au ministère de l'intérieur. JouisSaut déduction des sommes perçues depuis sancedu 31 juillet le 13 décembre 1910 sur la pension de 3,315 fr.

VOLLOT (Marguerite), veuve CHEVALLIER. concédée par décret du 14 février 1911 et que Le mari commis principal, chef de poste, con- la présente annule.

Prescription interrompue. tributions indirectes. —Jouissance du février 681fr.

BALMARY (Pierre-Louis-Gabriel), contrôleur LABARRÈRE (Marie-Anne'. veuve MARTIN. principal hors classe. Services militaires, 6 mois; Le mari vérificateur des poids et mesures. — services civils, 32 ans 10 mois 9 jours. Jouis.toooil".

523 fr. sance du 13 décembre Jouissance du 21 février 1917 depuis Sauf déduction des sommes perçues Elisabeth MadenULLIER (Marie-Delphine le 13 décembre 1910 sur la pension de 3,221 fr. tribtiaa). leine), veuve BrW. Le mari juge de concédée par décret du 11 février 1911 et que la fr. juin Jouissance du 27 — présente annule.

GUILLORrr (Céline-Marie), veuve PICAUD. interrompue.

Prescription Le mari conducteur principal des ponts et principal (Antoine), contrôleur DANDURAND 627 fr. chaussées.—Jouiss. du 10 janvier 1917. hors classe. Services militaires, 1 an services PLOUDRE (Marie), veuve COUPIGNY. Le mari civils, 35 ans 4 mois 5 jours. — Jouissance du brigadier des haras. — Jouissance du 23 février 16 décembre 4.000 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis MÊRINË (Marie), veuve VELTZ. Le maricaser- le 16 décembre 1910 sur la pension de 3,286 fr. concédée par décret du 18 février 1911 et que nier du génie.

Jouissance du 26 juillet la présente annule.

Prescription interrompue.

VILLETTE (Berthe), veuve CAILLE.Le mari receveur des douanes. — Jouissance du 28 juin

1917.

9

1910.,.,

fr.-

cipal; 34 ans 1 mois 6 jours de services.

Jouissance du 7 novembre 19114,000 Sauf déduction des sommes perçues depuis le 7 novembre 1911 sur la pension de 3,218 fr. concédée par décret du 31 janvier 1912 et que la présente annule.

Prescription interrompne.

SALAMENS (ilenri-Jean-Baptiste),contrôleur principal ; 33 ans 1 mois 21 jours—Jouissance du 22 novembre 3,138fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 22 -novembre 1911 sur la pension de 2,524 fr. concédée par décret du 15 mars 1912 et que la présente annule.

Prescription interrompue.

TRUCHY (Joseph-Henri-Fernand-Napn!éon\ contrôleur principal hors classe; 34 ans 5 mois 8 jours de services. — Jouissance du 24 novembre 4,000 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 24 novembre 19M sur la pension de 3,460 fr. concédée par décret du 31 janvier 1912 et que la présente annule.

Prescription interrompue.

110YET(Célestin-Joseph), contrôleur principal; Û9 ans 5 mois29 jours de--services.-Joui.-;sance du 24 novembre 4,0JO fr. -**3* Sauf déduction des sommes perçues depuis le 2i novembre 1911 sur la pension de 3,466 fr, concédée par décret du 31 janvier 1912 et que ,. la présente annule.

Prescription interrompue.

HAMBROl'TY (Jean), contrôleur principal.

Services militaires, 1 an services civils,34 ans 1 mois 20 jours. —Jouissance du28 décembre-

1911.

1911.

19ii.

111. (

fr.

1917100fr.

1910..,.,.

1917 102 '-

1917.

1919.

présente annule.

Prescription interrompue.

Par décret du 25 septembre 1917, sur le ranport du ministre des finances, la pension civtia ci-après est approuvée

:

Cour des comptes.

; : HH6.

Orphelines GAIGNAISON : 1° Thérèse-Marguerite-Frédérique 2° Elisabeth-AugustineLouise. Le père conseiller référendaire 26 ans 8 mois de services. — Jouissance du 25 avril 1,388 fr.

1914 au 27 août Prescription interrompue.

2:

, ,

-

;

,

:

Erratum au Journal officiel du 3 octobre 1917 page 7855. lre colonne, 1er alinéa, Le Jeuno (Jeanne-Alice), veuve Le Goff, au lieu dey déduction des sommes perçues depuis « Sauf cette époque sur la pension do 450 fr., etc. », lire « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 20 février 1917 sur la pension de jjO frailes".

:

:

4.

fr.

1!r!1.,..,.

t917.,.,.

Pensions (marine).

1,000

décret du 25 septembre 1917 sur le rapport Orpheline BRUMAS (Eugénie-Marie-CIémen- duPar pensions sept ciministre les des finances, postes. brigade des chef père do Iiiie). Le — viles ci-après, sont approuvées.

Jouissance du 23 janvier 1917 au 4 juillet 553fi-.

Finances (Çoniribtiùons directes).

Tutrice Mmc Brunjas.

Orpheline TAMRIXI (Marie). Le père gardien BONNET (Charles-Emile), contrôleur principal de huragu des postes. — Jouissance du 25 mars hors classe; 32 ans 5 mois 11 jours de services.

365 fr.

1917au novembre 1911 3,58ifr. du Jouissance 20 Tuteur M.Tocliy(Louis).

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 20 avril 1911 sur la pension de 3,221 fr. concédée par décret du 26 juin 1911 et que Par décret du 25 septembre 1917, sur le rap- la présente annule.

Prescription interrompue. port du ministre des finances, les huit pensions civiles ci-après sont approvées : BIARD (Alfred-Albertocontrôleur hors classe.

Services militaires, 1 an services civils, 33 ans BOIVET (Jûséphi#e-Marie-Valérie veuve 8 mois 24 jours. mai — Jouissance du 7 FAURE-BRAC. Le mari préposé des douanes 3,169 fr.

1911. Jour de la 50* 32 ans de services. — Jouissance du 28 juin depuis déduction SauJ des perçues sommes 4&*fr. la 7 mai 1911 sur la pension de 2,137 fr.

CIIAPIN (Rosalie), veuve E5NAULT. Le mari concédée par décret du 9 novembre 1911 et que du 20 juin la présente annule..

Jouissance préposé des douanes.

— 117 Prescriptoin interrompue.

440fr.

CHAMDOYET (Paul-François), contrôleurpriniOCUET (Solane), rauve CAILLAUD. Le

avril

;

année.

1

3,373 fr',

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 28 novembre 1911 sur la pension de 2,9ôJ fr. concédée par décret du 5 avril 1912 et que la

1917766

;

;

Nominations à des emplois réservés.

DIRECTION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT

u

:

Par décision 2 octobre Ont été nommés en qualité de facteurs 2e série (tous autres services) à défaut de candidats militaires: MM. Roux (Pierre), Cousseau (Georges), Lamy (Gustave), Lainé (Albert), Favaud (Auguste), Boisson (Manuel), Valet (Au(Pierre). guste) Barbier (Alexis), Delaunay , (Eugène) Ledaire (Lucien), Dégrès Leblond MonvoiSiret (Paul), Lecomte (Pierre), (Jean\ sin (Clément), Haton (Léon), Coirard (François), Marchegay (Marie), Vimond (Ernest) et Bigard (Fabre).

On été nommés en qualité de faisant fonctions de facteurs 2e série (tous autres services) MM. Boureaut à défaut de candidats militaires (Louis), Morin (Julien), Caillaud (Louis), Robin (Louis), Arnaud (Jean), Angibaud (Jean), Palmesani (Jean), Foutlten (Jean).

:

-

r

a

res où en sont les négociations engagées avec le gouvernement allemand tendant obteqir l'internement en Suisse des militaires faits

Ont été nommés en qualité de poseurs, à défaut de candidats militaires: MM. Briand (Louis), Cormier (Frédéric) et Ribot (Constant).

Ont été nommés en qualité d'ouvriers des ateliers et dépôts, à défaut de candidats mili-

lequel nos appareils d'artillerie ont pu faire beaucoup de bon travail. Deux tonnes et demie d'explosifs ont été jetées sur les gares de Staden et de Courtrai et divers autres objectifs. taires : Les aviateurs allemands, quiont montré Monteurs électriciens MM. Guibert (Ferdinand), Renard (Jules), Ferchaud (Honoré), Bor- beaucoup plus d'activité vers, nos nouvelles dier (Louis). positions, ont attaqué avec vigueur nos Nettoyeur M. Fruchard (Jules). aéroplanes de bombardement. Deux appareils ennemis ont été abattus et trois autres .• désemparés. d'atterrir Un des contraints Saintà postes Est nommé facteur rural des Jean-Saint-Nicolas (Ilautes-Alpes), M. Bernard nôtres n'est pas rentré.

prisonniers en 1917.)

:

:

(J.), facteur auxiliaire dont le 4e tour a été réservé sur la liste insérée au Journalofficiel du 28 septembre 1917 (arrêté préfectoral du 21 septembre 1917).

Errata au Journal officiel du 28 septembre 1917, page 7675, ont été nommés facteurs suburbains, locaux ou ruraux des postes, par

application des lois des 21 mars 1905, 7 août 1913 et 16 avril 1916, Charente-Inférieure, à Saint-Palais-sur-Mer, M. Favaud (E.), ex-soldat au 1230 régiment d'infanterie, 20 tour, lire « arrêté préfectoral du 17 août 1917 », au lieu de : «30 août 1917; ajouter c,à Aulnay, M. Caillaud (A.), ex-soldat au 123* rég. d'infanterie, 3e tour (arrêté préfectoral du 30 août 1917) ».

:

:

i4 heures.

La lutte d'artillerie s'est poursuivie assez vive en Belgique et sur le front de l'Aisne.

L'ennemi a tenté à diverses reprises d'attaquer nos petits postes dans la région des Bovettes, de Craonne et en Champagne dans les secteurs de la Main-de-Massiges et du Mont-Haut. Toutes ces tentatives ont été repoussées et nous ont permis de faire des 1917,

prisonniers.

Nuit calme partout ailleurs.

Paris, le 8 octobre 1917, 23 heures.

Actions d'artillerie sur différents points du front, notamment en Belgique et dans

la région Hurtebiâe-Craonne.

Journée calme partout ailleurs.

COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES

octobre 1917 (après-midi).

Hier, à la tombée de la nuit, l'ennemi a lancé, à la suite d'un violent barrage, sur notre front d'Hollebeke à Broodseinde, une attaque d'infanterie contre nos positions à l'est du bois du Polygone. L'attaque a échoué sous nos feux et un certain nombre de pri8

octobre

1917 (24

heures).

Le temps est demeuré orageux aujourd'hui et la pluie n'a cessé de tomber en

1917,

page 2366.

ARMEMENT ET FABRICATIONS DE GUERRE M. le ministre de l'armement fait connaîtra à M. le président de la Chambre quun délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments des réponses à faire aux questions écrites

1

17716 et 17853, posées les f-2 et l' seplembre 1917" par MM. Paul Pugliesi-Conti et Ribeyre, députés.

:

ANNÉE1917

Ordre du jour du mardi 16 octobre.

PUBLIQUH

lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification et codification de la loi du 2 avril1914 sur la garantie des cautionnements des ouvriers et employés. (Nos 86 et 264, année 1917. — M. Paul

Strauss,rapporteur.)

Discussion de la proposition de loi, adoptée la Chambre des députés, concernant l'attripar ution d'une allocation temporaire aux petits retraités de l'Etat. (Nos 231, 310 et 335, année 1917. — M. Milliès-Lacroix, rapporteur. — Urgence déclarée.)

La séance du mardi 16 octobre est la 620 de la session ordinaire de l'année 1917.

Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent 1er étage. — Depuis M. Leblond, jusques et y compris M. Mascuraud.

Tribunes. — Depuis M. d'Estournelles de Constant, jusques et y compris M. Herriot.

Les billets distribués ce jour seront valables pour la 638 séance et comprennent 1er étage. — Depuis M. Achille Maureau, jusques et y compris M. Murât.

Tribunes. — Depuis M, Hervey, jusques et y compris M. Achille Maureau.

:

:

Convocation du mercredi 10 octobre.

;

—

17701.

Georges Le Bail, député, dl)mande à M. le ministre du commerce d'indiquer le cours commercial de l'iode en 1914, en — M.

1915, en 1916, 1717.)

en 1917. (Question du

20

septembre

Réponse. — Du 25 août 1913 au 30 juillet 1915, l'iode brut a valu 9 deniers l'once sur le marché international, et les prix correspondants enFpance ont été successivement, de francs 36, 35, 38. 8) et 41,20. Le 31* juillet 1915, cette marchandise a monté à 10 deniers 1/2 l'once, en France à francs : 48,50, pri\ auquel elle c--t restée jusqu'au 5février191 dale laquelle elle est retombée à8 deniers 1/2 , l'once, et à francs: 41.20 prix auquel elle se trouve encore en

:

à

à

CHAMBRE DES DÉPUTÉS il<législature. — Session orlillaire de i917

abondance.

Activité des deux artilleries au cours de la RÉPONSES journée sur le front de bataille d'Ypres.

DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES Aucun événement important à signaler sur le reste du front.

La forte pluie, qui a duré presque toute AFFAIRES ÉTRANGÈRES lia journée d'hier, a été précédée par un 17658.

Jean Locquin, député, delcourt intervalle dabeau temps, pendant mande à M.leM.ministre des affaires étrangè-

-

remises au secrétariat général du comité des dérogations, le lu juillet, n'avaient pas encore reçu do réponse à la date du "Maaû*. 20 CtUl", ment un négociant qui reçoit oc l'étranger des offres valables pendant qaarante-nuitheure», pour des articles indispensable (fournitures pour hôpitaux) et non fabriques ea r'rdncu doit s'y prendre pour recevoir une réponse dans les délais voulus. (Question du 19 septembre 1917.)

Réponse. — En l'absence de renseignements précis, il n'a pas été possible de reconnaître la demande à laquelle fait allusion 1»onor;.bio député, mais il n'est pas douteux que des demandes formulées le 19 juillet n'avaient pas encore reçu de solutien à la date du *21,soût.

Cela tient à ce qu'à la suite des arrêtes des h et 13 juillet qui ont astreint à l'aulurisatlon préalable l'importation do la presque totalité des marchandises étrangères; le nombre des demandes a augmenté dans des proportions cunsidérables, dépassant parfois 1,500 pIr jour.Le comité des dérogations aux prohibitions dentrée s'est trouvé dans l'Impossibilité d'examiner, aussi rapidement qu'il l'aurait voulu les demandes en instance. Pour remédier à cet état de choses, un arrêté récent vient d'organiser une nouvelle répartition du travail qui permettra un exaamen beaucoup plus rapide des demandes Lorsqu'il s'agit de demandes destinées à satisfaire à des besons de services publics particulièrement urgents, le visa de ces services permet de leur donner une priorité et une suite preeque immédiate.

;

SÉNAT

sonniers est resté entre nos mains.

Commission des conseils de guerre Nous avons exécuté avec succès, la nuit cinq heures. Local du 1er bureau.

— de dernière, un coup main sur les lignes ennemies, à l'est de Monchy.

8

tembre

insérée au Journal officieldu 20 sep-

Faible activité dé l'artillerie sur l'ensem ble du front.

Dans la région de Doiran, deux raids, appuyés par l'aviation, ont pénétré dans les COMMERCE, INDUSTRIE, POSTES lignes ennemies et exécuté des destrucET TÉLÉGRAPHES tions.

17659, — M. Paul Pughesi-Conti (Sdne', Skumbi, le contingent du la vallée Dans député, demande à M. le ministre du comd'Essad a fait quelques prisonniers autri- merce 1° pourquoi des demandes de dérogation à l'interdiction générale d'importer, formulées et hiens.

A trois heures.— SÉANCB Paris, le 8 octobre

no 17414,

nos

CESSION ORDINAIRB

COMMUNIQUÉS FRANÇAIS

du 19 septembre

Réponse. — L'honorable député est prié de te reporter à la réponse à la question écrite

COMMUNIQUÉ DE L'ARMÉE D'ORIENT (7 octobre 1917.)

PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires.

1914. (Question

France.

FINANCES 17660. — M. Marcel Cachin, député, demande à M. le ministre des finances pour quel'e raison les impôts sur les bénéfices de guerre de 191G ne sont pas encore recouvrésh

la fin de 1917. [Questiondu t9 septembre 10*~.)

Réponse. — Les causes pour lesquelles la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre afférente à la première pèriode d'imposition nest que partiellement recouvrée touchent à la fois à l'établissement des impositions et à la perception proprement dite. Létase trouye en eiTSt blissement des impositions retardé par les délai. supplémentaires aeror-

:

dés aux contribuables pour produire îcv-s déclarations, en exécution de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1916; par la nécessité de procéder des vérifications et recherches longues et difficiles, sans lesquelles ne pourraient être obtenus les relèvements considérables opérés par les commissions du premier degré sur les chiffres de bénéfices déclarés, mais -que les services financiers, malgré leur zèle et leur dévouement incontestables, sont, dans les circonstances actuelles et avec le personnel restreint dont ils disposent, dans l'impossibilité de conduire plus rapidement par l'obligation, enfin, d'observer les délais de procédure fixée la loi et de surseoir à l'inscription dans par les rôles des cotisations dont lei bases sont contestées devant la commission supérieure.

Quant au recouvrement intégral des impositions comprises dans les rôles, il ne peut être poursuivi dès l'émission des titres de perception, puisque, d'après les dispositions mômes de la loi du ier juillet 1916 (art. 16), le payement de l'impôt n'est exigible, en ce qui concerne les deux premiers quarts, qu'à l'expiration des deuxième et quatrième mois qui suivent celui de la publication du rôle et, pour le surplus, que six mois seulement après la fin de la période pour laquelle la contribution; extraordinaire est instituée, c'està-dire dix-huit mois après la cessation des hostilités.

i

;

1

possibilité d'autoriser les permissionnairè des départements côtiers de la Méditerranée qui attendent, pendant un délai atteignant parfois quinze jours, le départ des navires qui doivent les ramener de Marseille en Algérie et en Tunisie, à retourner chez eux durant ce délai afin de poursuivre les travaux agricoles. (Question du îsjuillet 1917.) £8 réponse. — Il n'est pas possible de renvoyer chez eux les permissionnaires des départements côtiers en raison de l'incertitude de la date probable de leur embarquement. Un centre d'hébergement et de travail, pour les militaires de passage allant en permission ou en revenant, est actuellement en voie d'organisation à Marseille. 11 fonctionnera dans un délai

très rapproché.

mobilisation appartient un militaire da 1892 do recrutement, père de cinq enfants, passé, lors de la naissance de son quatrième enfant dans l'armée territoriale et rattaché à la classe 1887. (Question du 18 septembre 1917.)

-- réponse.

2* — L'intéressé a suivi le sort de la classe 1890 jusqu'au 1er octobre 1917, date à laquelle il a été rattaché à la classe 1891. qui est actuellement la plus ancienne classe de la réserve de l'armée territoriale.

l-

;

--

dicides.

13

septembre 1917.)

Réponse. — Réponse négative.

17483.- M. Théo Bretin, député, demande à

le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'étendre aux instituteurs des classes 1904 à 1914, classés dans le service auxiliaire pour maladie contractée ou aggravée au front, le bénéfice du sursis accordé aux instituteurs M.

blessés de la même catégorie. (Question du 18 septembre 1917.)

Réponse. — Les membres de l'enseignement, classés dans le service auxiliaire pour maladie 17189.M.Pierre Rameil, député, demande contractée au front et maintenus dans cette ministre de la. guerre dexaminer te UU¡tiOJ) lors 4a la contre-visite prescrite, par à

"le

juillet 1918.

17492. — M. Celos, député, demande à M.lè ministre de la guerre sil est exact que les

permissions de trois jours accordées aux soldats qui désirent contracter mariage seront supprimées à partir du 1er octobre prochain. (Question du 18 septembre 1917.)

L'attribution de permissions Réponse. exceptionnelles à l'occasion de mariage a été reprise à partir du 1er octobre (Instruction sar les congés et permissions du 5 septembre, article 126, 1°, insérée au Journal officiel du 6septembre 1917).

-

17499.-M. Charpentier, député, demande à M.le ministre de la guerre si un sous-officier la classe d'administration ayant quinze ans de service,

GUERRE M. le ministre de la guerre fait connaître 17464. — M. Auguste Bouge, député, deà M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments mande à M. le ministre de la guerre si un des réponses à faire aux question écrites militaire hospitalisé pour maladie non occan.3 17445,17818,17868,17870,17880, sionnée par le service a droit à la solde et à la 17883 et 17906, posées les 18, 25, S7 et haute paye, le cas échéant, pendant la durée $8 septembre 1917, par MM.Edouard Andrieu. de son séjour à l'hôpital,et ajoute que certains Dutre], Joseph Denais, Ossola, le colonel de sous-intendants auraient refusé des rappels de solde à des militaires hospitalisés dans ces Puineut", députes. conditions et n'ayant rien touché pendant leur séjour dans les formations sanitaires. (Question 15190. — M. Jules Nadi, député, signale du 18 septembre 1917.) à M. le ministre de la guerre que les experts Réponse. — Les militaires hospitalisés à la les d'agréer, de chargés dans tanneries cuir en de maladie étrangère au service n'ont ia région, les cuirs à destination de l'inten- suite dance, lesquels sont payés 25 centimes par droit ni à la solde, ni à la haute paye de jour. ne touchent qu'une indemnité de dépla- guerre. cement de 6 fr. par jour lorsqu'ils sont en tournée de réception, et lui demande d'exa17466.-M. Ferdinand Bougère, député, miner s'il n'y aurait pas le plus vif intérêt à ministre de la guerre que les donner à ces experts, afin d'assurer leur auto- expose à M. le retraite par ancienneté de service rité auprès des tanneurs, un grade quelconque, gendarmes en celui d'adjudant par exemple, et à leur ac- àla mobilisation,qui ont alors été maintenus tercorder également une indemnité de déplace- ritoriaux (loi du 7 août 19H) et qui ont actuelment suffisante pour assurer leur'pleine indé- lement dépassé les vingt-huit ans de service pendance vis-à-vis des fournisseurs. (Question exigés par la loi restent sous les armes et ne touchent pas leur retraite, mais une indemnité du 22 mars 1917.) inférieure de. moitié à l'indemnité accordée à 2e réponse. — L'étude à laquelle il a été pro- leurs camarades rappelés sous les-drapeaux cédé a montré qu'aucune modification dans la par le décret du 27 octobre 1914 et demande situation des experts militaires du service de au ministre, d'une part, la raison de cette difl'habiliement n'est à envisager, les allocations férence, d'autre part, s'il ne juge pas équitable qui- leur sont accordées pour leur déplacement d'accorder le môme traitement à deux catégosont. suffisantes. ries de militaires dont ancienneté et services En outre, on ne peut leur attribuer d'emblée sont les mêmes. (Question du 18 septembre le grade d'adjudant les intéressés doivent 1917.) concourir avec les autres hommes des sections Réponse. — L'honorable député est prié de se dont ils font partie pour leur nomination aux reporter à la reponse à la question 12784, inséree au Journal officiel du 2 décembre 1916, page" 10443.

15268. — M. Jules Nadi. député, signale à M. le ministre do laguerre, comme suite à 17482.—M.ThéoBretin, député, demande la question écrite QO 13100 concernant les experts en cuirs des centres de tannage, que la à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas même question s'appliqueaux experts en chaus- possible d'étendre le bénéfice des allocations sun-s mobilisés dans les mêmes centres de aux permissionnaires, aux militaires employés tannage, et ajoute que, comme les experts en à l'intérieur pendant leur permission de décuirs les experts en chaussures n'ont que leur tente et dans les mêmes conditions qu'aux miprêt de 25 centimes par jour ou vivent a raison litaires des formations du front. (Question du

1

31

17448. —M. d'Aubigny, député, demande à M. le ministre de la guerre à quelle classe de

r

de 1 fr. 57 par jour, presque tous simples soldats, bien qu'ils soient des professionnels expérimentés chargés d'une grande responsabilité. et lui demande d'oxaminer la nécessité d'établir plus fortement leur indtpcodance ainsi que- leur autorité vis-à-vis de ceux qu'ils sont appelés à contrôler ou à surveiller, par l'atlrii ution d'un grade et d'une solde en rapport avec leurs délicates et importantes fonctions. (Question du.27mars 19j-,.)

2e réponse. — L'honorable député est prié de à la réponse à la question 15190, sa reporter Journal officiel de ce jour.

Insérée au

l'article 3 de la loi du 17 août 1915, doivent être placés d'office en sursis d'appel jusqu'au

promu officier d'administration de 3e classe, aura droit, en démissionnant après la guerre, à la pension proportionnelle afférente au grade d'adjudant. (Question du 18septembre 1917.)

Réponse.. Aux termes du projet de loi, établi d'accord avec le ministre des finances et qui sera soumis incessamment aux délibérations du Parlement, les sous-officiers promus officiers au cours de la guerre et ayant quinze ans de services effectifs, auront droit à une pension proportionnelle calculée d'après un tarif intermédiaire entre celui d'adjudant-chet et celui de sous-lieutenant.

-

17500. — M. Charpentier, député, demande à M. le ministre de la guerre si un officier

d'administration de l'intendance de l'active d'une classe plus ancienne que 19m, aux armées depuis le début de la mobilisation et depuis un an dans une formation de son service au front, peut demander un emploi à l'intérieur à qui ou tout au moins à l'arrière, et, si oui, septembre il doit le demander. (Question du 18 1917.)

-

Réponse. — L'officier d'administration en cause peut demander une affectation à l'intérieur. Cette demande doit être adressée au ministre (ao direction) par la voie hiérarchique.

17504, — M. Deguise, député, demande à M. le ministre de la guerre quelle est la

;

situation faite, par la récente loi sur les effectifs à un homme du service armé, classe 190i est-il con(service auto, état-major d'armée) sidéré comme T. P. ou T. M. (Question du

septembre 1917.)

Réponse. — L'exception prévu9 à l'article?, paragraphe 4, de la loi du 10 août 1917 ne s'applique qu'au personnel du service automobile, officiers et hommes de troupe appartenant aux sections sanitaires et à ce'h llectées aux transports des troupes, du matériel et des munitions; les services lutomib .es des Q. G. d'armée ne sont pas compris dans ces formations. En conséquence, uj cmduct ur automobiliste du service arm< affecté à un Q. G. d'armée, appartenant à la classe 1.04, doit être relevé.

18

17516.

Dessein, député, demande à M.le ministre de la guerre s il ne serait pas équitable d'admettre le droit à la hiute paye de guerre, pour les hommes de la classe 1913 à partir do leur quatrième année de services, c'est-à-dire en octobre 1917, haute paye que, daprès le décretdu 18avril 1917,ils nedevraient toucher qu'en octobre 1918, tandis que la classe 1912, appelée en même temps, la touchera dès octobre prochain, c'est-à-dire un aa plus tôt. (Question du 18 septembre 1917.)

Réponse. — Aux termes de la loi du 31 mars 1917. la haute paye de guerre n'est acquise qu'aux militaires comptant deux années de services effectifs accomplis depuis la mobilisation, en sus de la duroe ligale. Celle-ci est de trois ans pour les militaires de ia classe 1913 ; ils ne pourront donc prétendre à la haute-paye de guerre qu'après cinq années accomplis de. puis leur entrée en service.

— M.

;

avant la date normale d'appel de leur classe 17518. — M. Dessein, député, demande à dans les conditions do l'ordre du général en M. le ministre de la guerre d'ajouter à l'énu- chef nD 19483 du 21 mai 1917 et de la circulaire mération des unités combattantes prévues ministérielle no 22382 du 24 juin 1917. (Question par le décret du 19 août 1917, les C. V. A. D. et du 18 septembre 1917.) les C. V. A. X. de divisions, ainsi que les comRéponse. — Réponse affirmative. pagnies d'àniers et de muletiers, toutes formations qui, chargées du ravitaillement en premiére ligne, sont souvent très exposées. (uasJ' tion dit 18 septembre 1917.)

17564. — M. Mahieu, député, demande à le ministre de la guerre: 1°si, comme Réponse. — Le décret du 19 août 1917 n'a pas M. les formations cela existe dans certains dépôts, le bureau des eu pour objet d'énumérer toutes aux familles doit être rattaché appelées à combattre ou particulièrement ex- renseignements service des effectifs, lequel absorbe déjà, posées, mais bien de désigner celles qui, au au conformémont à l'instruction ministérielle du regard de la loi- du 10 août 1917, doivent être 24 avril 1917, le service des fiches et de la maconsidérées comme combattantes, c'est-à-dire tricule des officiers, troupe active, réserve, arcelles dans lesquelles l'emploi d'hommes jeunes mée territoriale incombent les fourest indiqué. C'est ainsi que les bataillons terri- nitures de bureau 2° à qui la marche des services toriaux de campagne, qui peuvent être appelés ci-dessus. (Questionpour du 18 septembre 1917.) à tenir les tranchées de première ligne, ne figurent pas au décret susvisé ces bataillons Répense. — 1° Toute liberté est laissée aux ne doivent, en effet, comprendre que des hom- commandants de dépôts pour utiliser leur permes de classes anciennes, et il ne peut être sonnel officiers (major, trésorier et lieutenant question d'y verser ou d'y maintenir des mili- adjoint) à la direction des services du dépôt et taires des classes 1903 et plus jeunes. La même pour répartir le travail entre chacu d'eux selon règle s'applique aux C. V. A. D., C. V. A. X., leurs aptitudes 20 la question est à l'étude. ainsi qu'aux compagnies d'àniers et de muletiers.

Monti de Rezé, député, ex17572.—M. 17540. — M. le lieutenant-colonel Girod, poso à M: le ministre de la guerre que presque député, demande à M. le ministre de la guerre tous les hommes des classes 1890 et 1891 dont si los permissions pour la Suisse et l'Espagne le livret militaire indique la profession de sont interdites aux officiers comme aux hom- « cultivateur ont été mis en sursis d'appel s'il est avéré qu'au moment de la mes de troupe. (Question du 18septembre 1917.) même mobilisation, ils exerçaient une autre profesRéponse. — Réponse affirmative. * sion, et demande au ministre s'il ne lui paraît pas juste d'étendre cette mesure à tous les hommes des classes 1890 et 1891 portés cultisur leur livret militaire, lorsque des 17545. M.FrarçoisGouyon, député, de- vateurs ou fermiers les réclament pour mande à M. le ministre de la guerre si les propriétaires quelques-unsde la terre, à travailler ces dans R. A. T. des classes 1888 à 1892 employés les formadans étant hommes retenus encore mobilisés des contrôles postaux militaires et 18 septembre l'intérieur.

(Question du de tions leur classe au moins un mois avant l'appel de sontappelés à bénéficier des treize jours de 1-917).

Réponse. — La profession indiquée sur le lipermission accordés par la circulaire ministérielle n° 15402 K du 4 juin 1916. (Question du vret n'a pas une valeur absolue pour des hommes de quarante-six ou quarante-sept ans 18 seijteinbre1917.) fréquemment, ont changé de profession Réponse. — Réponse affirmative s'ils ont été qui, depuis l'époque de leur service militaire. Ces dans le service armé et ont accompli, convoques agriculteurs réputés hommes peuvent être ne en cette qualité, un mois au moins avant l'ap- et détachés aux travaux agricoles que s'ils propel normal de leur classe. duisent un certificat du maire de leur commune, conforme au modèle réglementaire, et attestant leur profession principale et actuelle.

M.Henri Labroue, député, de17551. mande à M. le ministre de la guerre si c'est à juste titre que certains chefs refusent d'appli17579. — M. Marius Moutet, député, del'enseignequelques professeurs de quer aux demande à M. le ministre de la guerre pourment secondaire, ajournés et récupérer dans quoi les officiers de complément des l'auxilaire la circulaire ministérielle qui prescrit classestous 1892 et plus anciennes n'ont pas bénéd'accorder d'office un sursis aux professeurs de ficié des permissions de compensation, et s'il l'enseignement secondaire réformés et récu- ne serait pas possible de les accorder aux offipérés dans l'auxiliaire. (Question du 18 septem- ciers nommés avant la mobilisation et qui 1917.) combattent depuis le début. (Question du Réponse. — Réponse affirmative. La circu- 18 septembre 1917.) laire visée par l'honorable député est abrogée.

Réponse. — Les nécessités de l'encadrement Elle n'avait d'autre but que de maintenir à leur ne permettent pas de faire bénéficier les offiposte, jusqu'au 31 juillet 1917, les professeurs ciers de complément des permissions en quesrécupérés dans le service auxiliaire en exécu- tion. tion de la loi du 20 février 1917.

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17554.—M. LeBrecq, député, expose àM. le ministre de la guerre la situation des sousofficiers qui, ayant droit à la solde mensuelle, avaient opté pour la solde journalière avec maintien de l'allocation à leurs familles, ajoutant que la décision ministérielle du 14 juin a rétabli le bénéfice de l'allocation aux familles des militaires à solde mensuelle et qu'il semblerait de toute équité de rétablir le droit d'option avec effet du 1er juillet 1917. (Question du 48septembre1917.)

17601.

Pierre Rameil, député, dele ministre de la guerre quelles

— M.

:

mande à M. mesures il compte prendre pour obvier à l'inconvénient suivant le premier tour des permissions va commencer, et quelques-uns des permissionnaires qui partiront avant le 1er octobre n'auront pas les dix jours du nouveau régime. 11 faut remarquer que ces soldats ainsi lésés seront les premiers des listes, c'est-àdire ceux qui sont sur le front depuis le plus longtemps. (Question du 18 septembre 1917.)

Réponse. — Les militaires des armées, dont le tour de permission suivant le nouveau régime sera arrivé avant 1e1er octobre, recevront 1allocation réglementaire de dix jours.

devant être adressée au colonel. (Question du 18septembre1917.)

Réponse. — Les commandants de compagnie ont toute latitude pour acheter dans le commerce, et dans la mesure permise par l'état du boni de l'ordinaire, les deurées que ne leur fournit pas l'intendance.

-

:

17610. M.Camille Reboul, député, demande à M. le ministre delà guerre 1° pour-

;

quoi il permet aux coopératives militaires de réaliser de si vente gros bénéfices, ce qui suppose exagérés 2° pourquoi les offides prix de ciers seuls sont autorisés à acheter certains produits, le vin en particulier, au prix de revient. (Question du 18 septembre 1917.)

Réponse. — Pour permettre de faire procéder utilement aux enquêtes indispensables, l'honorable député est prié de faire connaître les numéros des divisions visées par sa question.

-

17614. M.Sixte-Quenin, député, demande àM. le ministre dela guerre au mêmetitro queles ardoisiers dont le travail est identique, les ouvriers carriers mineurs des carrières de pierre souterraines, pourront être mis en sursis en qualité de mineurs. (Question du 18 sep-

si,

tembre1917.)

Réponse. — L'honorable député est prié de se reporter à la réponse à la question écrite no 17097, insérée au journal officiel du 28 août 1917,

page 6821.

17618. — M. Eugène Treignier (Loir-etCher), député, demande à M.le ministre de la guerre si les instructions ministérielles ré-. centes, tendant à la mise en sursis des membres de l'enseignement, sont applicables à ceux de ces membres officiers aux armées. (Question du1Sseptembre1917.) , Réponse. — Réponse négative. *

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17622.— M.Emile Vincent (Côte-d'Or), député, demande à M. le ministre de la guerre, quelles sont les conditions que doit rempiir un officier, blessé au front accidentellement

en service commandé, pour avoir droit à l'insigne des blessés de guerre. (Questioa du 18sep* tembre1917.)

Réponse. — Cet officier n'a droit à l'insigne spécial que si la blessure accidentelle a entraîné la retraite, la mise hors cadres ou la radiation des cadres.

-

Emile Vincent (C5te-dOr), député, demande à M. le ministre de la guerre si la diction de misa en sursis des instituteurs des classes 18S8 à lc92 s'applique aux in tituteurs pounu du gralo d'officier,et, dans ie cas de 1afiirma'ive, si e.as'applique aux officiers de la zone des armées comme à ceux de la zone de l'intérieur. (fjuestÜ)n du 18

17623.

M.

septembre 1917.)

Réponse — Réponse négalive.

17672. — M. Defontaine, député, demanda à M.le ministre dela guerre s'il ne serait pas

possible de faire coïncider les permissions do deux frères, lorsqu'ils le demandent, afin de se retrouver ensemble chez leurs parents, surtout lorsque l'un d'eux revient d'Orient après une longue absence; ajoutant que ces permissions sont souvent d'au moins trente jours, et il semble qu'on pourrait en mâme temps accorRéponse. — L'honorable député est prié de se der au frère resté en France sa permission de reporter à la circulaire du il septembre 1917, détente ou une permission exceptionnelle. insérée au Journal officiel du22 du mêmemois. ((U'stion du 19 septembre 19Ji.) Réponse. — Il n'est pas possible d'adopter la proposée, en raison des modifications mesure 17606.— M. Pressemane, député, demande qu'elle apporterait dans le tour des permissions 17555. —M.Lebrun,député, demande M. ministre de la guerre si un homme qui, dégagé à M. le ministre de la guerre s'il est exact et de la nécessité de donner celles-ci avec la de toutes obligations militaires au début de la que les commandants de compagnie ne peu- plus grande régularité. guerre, classe 1883, s'est mis au titre civil, à la vent plus, sur leur boni, acheter au commerce disposition d'un officier d'administration puis les denrées que ne peut fournir l'intendance qui s'est engagé pour la durée de la guerre en et ajoute que le fait est affirmé aux homdemande 8 mai 1916 a droit aux permissions de compensa- mes de certaines compagnies du e d'infanterie, 17687. — M. Loup, député, la guerre si le paragraphe tion de treize jours accordées aux militaires auxquels on explique ainsi l'insuffisance du M. le ministre de classes 1892 et plus anciennes appelés casse-croûte le matin, une demande préalable 218 du règlement général des permissions et coa-

à le

['I

1917) s'applique aux gés (J. Ó..6 septembre donnés exceptionnellecongés de convalescence mentauxblessés ou malades service commandé. sortant des ambulances divisionnaires ou de corps d'armée, c'est-à dire si les militaires sortant des ambulances divisionnaires ou de corps d'armée sont susceptibles de cumuler la permission de dix jours, qui peut leur être accordée exceptionnellement à titre de convalescence. avec leur permission de détente, lorsqu'ilsn'auront pas antérieurement bénéficié de cette dernière dans la période en cours. (Question du 19 septembre 1917.)

Réponse. — Réponse affirmative.

en

17690.—M.AndréFaisant, député, demando à M. le ministre de la guerre quelle est, au point de vue des permissions, la véritable situation d'un homme dont la dernière permi-sion remonte au 12 juillet, et qui, par suite -de so départ du dépôt divisionnaire pour son régiment, ne devrait, d'après ses chefs, prendre rang que du jour de sa rentrée à la compagnie. {Qustion du 19septembre1917.)

Réponse. — Lo militaire en cause prend rang, sur la liste du tour do permissions, à la suite des camarades de son rébÏinent, au front, qui ont déjà bénéficié de leur permission pendant la période de quatre mois en cours.

i

auront droit, comme tous les mobilisés, à la aux viticulteurs qualifiés, quel que soit leur médaille commémorative de la campigne, qui département d'origine. attestera qu'ils ont fait leur devoir militaire.

17789.—M. de Montaigu, député,demândo 17729. — M. Déguisé, député, demande à à M. le minstre de la guerre si un miliguerre M. le ministre de Ta si le paragra- taire, agriculteur, classe 1914 SX, ainé de

phe 125, alinéa 6, relatif aux permissions excevtionnelles. doit s'entendre en ce sens, que l'on peut bénéficier de deux congés successifs : l'un, pour visite à lalocalitélioérée; l'autre, pour revoir la famille rapatriée. (Question du 21 septembre 1917.)

Réponse. — Réponse négative.

six enfants orphelins de père et de mère, no peut être assimilé aux h nnmes des vieilles classes du SX et demander à être renvoyé de la zone des armées, pour être affecté à un dépôtproche do son domicile. (Question du 24 septembre 1917.)

Réponse. — Réponse négative.

17813. — M. Carré-Bonvalet, député, de17732. — M. Goust, député, demande à M.le ministre de la guerre que la circulaire duG. Q. G. mande à M. le ministre de la guerre s'il ne sedu 14 août 1917, relative à la coïncidence de la rait pas possible de' remédier au texte limitatif permission d'un père de famille mobilisé avec de lacirculaire ministérielle du6mars1917, celle de son fils également mobilisé, soit appliquée de manière que le père de famille ayant plusieurs fils mobilisés puisse se trouver en permission en même temps que ses fils. (Question du24 septembre 1917.)

Répoixse — Il n'est pas possible d'adopter cette mesure en raison do la perturbation qui en résulterait dans le tour de départ des unités où servent les jeunes gens intéressés.

comprenant au nombre des militaires des professions se rattachant à l'agriculture susceptibles de bénéficier de sursis ou de. permissions au titre agricole, les cordiers des centres agricoles dont le concours est instamment réclamé parles populations rurales.(Qtiestiondu20septembre1917.)

Réponse. — Réponse négative. n°.'*3641, en

17815. — M. Charpentier,député, demande à M. le ministre de la guerre si un sousLavoinne, député, demande 17742.—M. à 17 03. M. Balitrand, député, demande officier versé dans le service auxiliaire, puis ministre la s'il le de M. serait ne guerre, pas réintégré dans le service armé et ai'ecté à un M. le ministre de la guerre si un militaire possible, pour éviter des pertes de temps co si

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à

en permission exceptionnelle pour deuil de famille a droit à son prêt pendant la durée de sa permission et à l'indemnité de voyage.

[Questiondu20 septembre I9f7).

Réponse. — Réponse négative.

17704.

à

Chaulet, député, demande M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible de faire gagner deux jours de permission aux militaires paysans, en les autorisant à faire viser leurs permissions à la mairie de leurs villages où elles seraient contrôlées par les gendarmes du canton, toutes les semaines, au lieu de les obliger à parcourir 25 à 30 kilomètres à pied pour aller faire tamponner ces dites permissions à la gendarmerie du cheflieu do canton, le lendemain de leur arrivée 'chezeux et la veille de leur départ au front.

(Question du 20 septembre 1917.)

Réponse. — L'obligation pour les permissionnaires de se présenter en personne à la gendarmerie, pour faire viser leur titre d'absence, ne constitue pas une simple formalité. Elle doit permettre à la gendarmerie d'exercer une surveillance constante sur ces militaires et, le cas Echéant, do les diriger immédiatement surleur corps. Le visa des permissions n'est d'ailleurs exigé qu'à l'arrivée à destination.

— M.

17724. — M. Barabant, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi les

hommes des classes 188*.*, 1800, 1891 et 1892, convoqués avant la date de mobilisation, n'ont pas encore obtenu la nouvelle permission de compensation formellement promise par le ministre à la tribune de la Chambre, lors des Interpellations sur les vieilles classes. (Question du 21 septembre 1917.)

Réponse. — La date limite d'attribution de la deuxième permission de compensation accordée aux hommes des classes 1892 et plus anciennes a été fixée au 15 novembre 1917. L'octroi do ces permissions se poursuit régulièrement; l'honorable député est prié de faire connaître les formations où il n'en serait pas ainsi,

17727. —

M. Marcel Cachin, député, de-

mande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'accorder aux cheminots, partis lors de la mobilisation et rendus à leurs réseaux, le port d'un insigne attestant qu'ils ont fait leur devoir militaire. (Question au 21

septembre 1917.)

Réponse. — Outre qu'il y aurait inconvénient à augmenter encore le nombre des insignes existants, celui qui est proposépar l'honorable

député devrait être donné à tous les militaires mis en sursis. Les agents des chemins de fer

aérables aux permissionnaires agricoles, de remplacer le visa de la gendarmerie par le visa des maires des communes où les soldats passent le temps de leur permission. (Question du 121 septembre 1917.)

Réponse. — L'honorable député est prié de se reporter à la réponse à la question ne 17187, insérée au Journal officiel du 10 août 1917,

poste sédentaire en vertu de la circulaire ministérielle no 1359 1/11, du 26 janvier 1916, est vise par l'article 1er de la loi Mourier, c'est-àdire si appartenant à la classe 1896 ou plus jeune, il peut être versé dans une arme combattante. (Question du 25 septembre 1917.)

Réponse. — Réponse affirmative, si la commission de réforme le reconnait apte à faire campagne.

17764. — M. Barthe, député, demande à M. le ministre de la guerre si un soldat à

17819. — M. Paulin Dupuy (Tarn-etGaronne), député, demande à M. le ministre de la guerre si en application de la loi du 19 août 1917, on doit compter comma temps passé dans une unité combattante;

page6270. page 6270.

déclaré inapte à l'infanterie, apte l'artillerie, par une commission de reforme lin 1916, représenté à nouveau en exécution de la 1° temps passé dans un centre d'ins circulaire ne 24911V du 2 avril1917, versé dans truction de la zone des armées, en qualiftj le service auxiliaire par une commission de d'élève chef de section d'infanterie 20 le temps réforme, doit être présenté devant une nou- passé dans un dépôt divisionnaire en attendant velle commission de réforme ou sil est défini- l'envoi aux premières lignes 3° le temps dhostivement auxiliaire. (Question du 24 septembre pitalisation, de convalescence et de rehospita1917.) lisation, au cours de cette môme convalescence, le tout dû à une seule et mémo maladie Réponse. — L'intéressé doit être contre-visité contractée tranchées, en service comaux réforme mois commission de trois par une mandé. (Question du 25 septembre 1917.) après son passage dans le service auxiliaire.

Réponse. — 1° réponse negative 2° réponse 3° le temps d'hospitalisatien ou de négative réhospitalisation consécutif à une maladie Carré-Bonvalet, député, de- contractée au front est considéré comme passé 17768. M. mande à M.le ministre de la guerre si un ser- dans l'unité ou formation d'où l'officier a été gent auxiliaire, quelle que soit sa classe et évacué. Le temps de convalescence n'entre, ata remplissant les conditions d'aptitude profes- contraire, en ligne de compte que si l'évacué sionnelle suffisantes, peut être nommé officier tion a eu pour cause une blessure de guerre. — ou assimilé, par application de l'article 6 de la loi du 10 août 1911 ou si, au contraire, uno limite d'âge est imposée pour l'accès aux emle commandant 179 25.

M. Josse, député, précité. l'article (Question à du plois visés 1°pourministre M. de demande à la guerre 2.4 septembre 1917.) quoi les étudiants admis à l'école centrale et de se téest est prié Réponse. —L'honorable député se versés dans des régiments d'artillerie sont rié de reporter à l'instruction ministérielle du 15 sep- obligés de subir un examen d'instruction gétembre 1917, insérée au Journal officiel du 10. nérale pour être admis au cours d'élèves aspirants? 2° s'il ne lui semble pas que seul un examen relatif à leurs altitudes militaires suffirait raison de leurs études antérieures sanctionen 17786. — M. Lebrun, député, expose à M.le nées par leur admission à centrale 30 pourquoi ministre de la guerre que la circulaire minis- après un premier échec les candidats ne sont térielle du 10 août 1917 concernant les ven- plus admis à subir un nouvel examen. (Quesdanges est suivie d'un tableau des principaux tion du 25 septembre 1917.) départements viticoles do France, que certains Réponse. — 1° et 20 la loi du 7 août 1913 a fait corps interprétant cette liste do manière limi- rentrer jeunes gens reçus à l'école centrale tative, fusent des permissions do vendanges des artsles le droit commun dans manufactures et n'y départements de militaires originaires aux leur admission aux écoles figurant pas. et lui demande s'il n'y aurait pas en ce qui concerne les cours d'élèves aspirants, se lieu de faire réviser cette liste et d'y inscrire le militaires 3°l'article 14 de la loi du 7 août 1913 à département de Meurthe-et-Moselle qui possède référantrecrutement de l'armée sont réglés par beaucoup do vignes et qui, cependant, n'y figure sur le classe. Il en résulte qu'un militaire ne peut pas. (Qut';$lion du£ septembre '1917,) faire acte de candidat qu'une seule fois. Mais Réponse. — La liste dont il s'agit n'est don- tout militaire peut être désigné pour un cours née qu'à titre d'indication rour les autorités d'élèves aspirants par le général commandant militaires qui peuvent avoir à fournir des équi- en chef sur la proposition de ses supérieurs pes de vendanges: elle ne s'applique pas aux per- hiérarchiques aux armées. missions agricoles qui doivent être accordées C. O. A.,

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mission de réforme en juillet 1915,et classé 17826.

M. Georges Legros, député,, service auxiliaire par une deuxième commisdemande à M. le ministre de la guerre, si les sion de réforme en février 1917, n'est pas dismobilises de la liasse iù8o et les engagés vo- pensé de la contre-visite comme ayant, d'après lontaires des classes antérieures, bénéficiant la loi du 17 août 1915, passé deux visites depuis août 1914. (Question du 27 septembre 1917.) dela mise en sursis accordée à cette classe, la condition de justifier d'une occupation ont Réponse.—Réponse négative. droit, au cas où une autre occupation, totalement différente, mais plus lucrative et plus utile à la vie économique du pays, s'offrirait à 17908.— M. Henri Galli, député, demande à livrer de et de à la première se renoncer eux, le ministre de la guerre s:il n'y aurait pas à la seconde, pourvu qu'ils avertissent les bu- M. lieu, afin de distinguernettement le soldat qui d exischangement de do sursis leur reaux est au front, d'accorder un cheyron de présence tence. (Qlletion du 25 septembre 1917.) à tout homme appartenant aux unités combatRéponse. — Réponse affirmative. tantes telles que les a définies la loi du 10 août 1917, de sorte qu'après une année de service au front serait acquis le second chevron, 17829. — M. Jules Nadi, député, demande à et que, pour le droit aux autres chevrons, la M. le ministre de la guerre si ies hommes de règle actuellement suivie (un chevron par la classe 1903, versés dans l'auxiliaire à la suite six mois) continuerait a être observée. (Question de blessures de guerre et dont la classe va pas- du 28 septembre 1917.) octobre prochain, ser dans la territoriale au 1er Réponse.

La solution proposée serait bénéficier du renvoi moment, à pourront, ce inopérante dans la plupart des puisqu'elle cas, alfectation leur bien foyers, leurs que dans permettrait de distinguer d'une façon évidans l'auxiliaire ait été prononcée ava it le ne dente que les militaires ayant droit au nombre 1er octobre, afin qu'il n'y ait aucune diJérence maximum de chevrons — c'est-à-dire n'ayant de traitement entre tous les hommes de cette jamais quitté le front — ce qui n'est généraclasse du seul fait de la date à laquelle ils ont lement pas le cas pour las hommes des unités été blessés. (Question du 25 septembre 1917.) combattantes.

Réponse. — Réponse affirmative,

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à

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17832.

Etienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre si les — M.

INTÉRIEUR 17642. — M. Pierre Perreau-Pradier, député, expose à M.le ministre del'intérieurque, depuis la guerre,,des enfants mineurs de treize ans sont fréquemment trouvés dans les trains

:

instruct;nnq o"~ t.'.!,)'tnées à l'administration desJournaux officielt pour que les décrets denominations de hauts fonctionnaires insérés a.\iJourruitofficiel soient désormais composés en corps soft.

2° réponse.

— Des

-

--

17794.— M Jacques Piou. député, demande à M. le ministre de l'intérieur si, de ce que, pour l'exécution de la loi relative à l'assistanec obligatoire. la femme, en contractant mariage, acquiertledomicile de secours de son mari, suit nécessairement-que la femme no peut acquérir plus tard un domicile do secours différent de celui du mari:vivant ou décédé, quand elle est flg.'e de moins do soixante-cinq ans, tandis que le mari, ayant dépassé cet Age. n'a pu acmérir un nouveau domicile de secours.

(Loi du 14 juillet 1905, art. 3, et loi du 15 juillet 1893, art. 6.) (fJuestion du2 septembre 1911.)

Réponse. — D'après la jurisprudence administrative, le fait, pour une femme d'être mariée à un mari sans domicile de secours n'entraîne pas cette conséquonce forcée que la femme en soit également dépourvue. Cetto jurisprudence a été confirmée par te conseil d'Etat (décision du 5 janvier HHi) qui a décida qu'en l'absence,d'un domicile de secours do son mari, la femme a pu acquérir un domic le de secours personnel, par application des dispositions générales de l'article 3 de la loi du 14 juillet 1905.

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militaires déclarés service arme G. O. A., MARINE inaptes aux armes comb tttantes, par une com17712.

Emile mission de réforme, antérieurement à la loi du des grandes lignes M. Constant (Gironde), — billets, sans papiers et sans député, renouvelle à M. le ministre de la ma10 août 1917, doivent être soumis à une noules contrôleurs qui les font rine la question que l'honorable membre a sans ressources par velle visite. (Question du 25 septembre 1917.) descendre aux gares de bifurcation, lesquelles déjà posée par lettre personnelle obtenir sans parfois situées le territoire de sont sur affirmative pe- de réponse, relativement au fait grave qui lui a Réponse. — Réponse pour ceux rurales, et lui demande qui appartienne it aux classes visées par la tites communes doivent été signalé des officiers de marine que des par enfants être remis à l'autosi 1° ces loi du 10 août 1917. tirs de guerre étaient effectués sur le l'hleleton rité judiciaire ou administrative, et, dans ce sans qu'on ait retiré environ 50,000 fr. de dernier cas, si c'est le maire de la commune bronze et de cuivre qui trouvent se sur ce naterritoire le de laquelle les enfants ont été sur 17838. — M. Amiard, député, demande à trouvés qui doit pourvoir à leur garde, à leur vire. (Question du 20 septembre 1917.)

M. le ministre de la guerre si un père de cinq subsistance et à leur logement; 20. à qui inîe réponse.

Le matériel débarqué par le enfants, candidat au grade ,fofficier d'adminis- combent lesdits frais de garde, de subsistance port de Bizerte comprend métaux divers. tration de 3e classe, ne peut être dispensé du et de logement, et, le cas échéant, de rapatrie- cuivre, tuyautage, robinetterL, coquilles de étant ment. passage devant le conseil de réforme, (Question du 18 septembre 1917.) condenseur, glissières, pièces mécaniques, donné que par sa situation de famille il ne poids approximatif do :JU tunes., hub d'un ots, serait plus recevable daus une armée combatRéponse.— Les contraventions ainsi commises Les cuisines, ameublement, auviiiiires grues, tante. tQuestion du 26 septembre 1917.) par les mineurs de treize ans peuvent toujours utilisables, dynamos, pompe de compression Réponse. — Les candidats à l'emploi d'offi- être déférées à l'autorité judiciaire qui statue hydraulique et toutes pièces susceptibles do. cier d'administration de 3e classe doivent se dans les conditions prévues par la loi du remploi ont, en outre, été débarqués. conformer strictement aux dispositions de 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants. l'instruction du i5 septembre, inserée au Jour- Mais il arrive généralement, en fait, que l'enfant est remis entre les mains du maire qui a nalofficiel du 16.

17920. — M. Bedouce, député, expose à M.le toute latitude pour le faire remettre au service départemental des enfants assistés. Ce dernier ministre de la marine que l'administraion de recueille dans la catégorie des enfants « en la guerre a remis à la disposition des chemi 19 17848. — M. Marius Moutet, député, de- le dépôt »,jusqu'au où l'enquête permet de fer les employés des classes 1907 à 1911 moment si mande à M. le ministre de guerre, un d'identifier exactement l'enfant, de préciser inclus, et lui demande s'il ne compte pas prensergent-major comptable passé, sur sa demande, son département d'origine et la situation de sa dre la même disposition ses mobilisés chef de section d'infanterie en première ligne, famille. C'est alors seulement que le rapa- des classes 1905, 1906 et pour suivantes.

(Que.stiQn. (Question grade. de droit son le conserver a triement peut être décidé.

Il se fait à la dn28septembre1917.) du 26 septembre 1917.) charge du ministère de l'Intérieur, si la Réponse. — L'honorable député est prié de famille est indigente, sur le crédit spécial Réponse. — Réponse affirmative. affecté, pendant la durée des hostilités, vouloir bien se reporter à la question écrite 17754 inérée au Journal officiel du 3 octobre au transport des indigents, lesquels sont en no 17850.-M. Etienne Rognon, député, de- temps de paix, à la charge des départements 1917, page 2582. mande à M. le ministre de la guerre si un traversés. Quant aux frais causés par l'enfant RAVITAILLEMENT GÉNÉRAL maître-ouvrier incorporé dans une section de au service départemental des enfants assistés, réparation, envoyé à Salonique, peut, à son ils doivent être remboursés par le département retour, être versé dans un régiment d'artil- du domicile de secours de l'enfant au départeravitaillement ministre du général le M. la loi l'a conformément à qui recueilli, ment lerie de campagne. (Question du 26 septembre à M. le président de la Chambre fait connaître la famille n'est indigente, du juin 190i.

Si 27 pas 1917.) qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les frais avancés de rapatriement et d'hospita- les éléments de la réponse à faire à la quesRéponse. — L'affectation, à son retour en lisation s'il y a lieu, doivent normalement être Faance, à un régiment d'artillerie de campa- remboursés par les parents. Si l'enfant est or- tion écrite n° 17800, posée lo 24 septembre 1917, par M. Barthe, député. une, d'un maître ouvrier qui, à l'armée d'Orient, abandonné, l'enquête si phelin, permet ou ne etait incorporé dans une section de répara- pas de retrouver la trace de sa famille, les frais tions, est régulière. sont à la charge du département du domicile de secours où il est en général rapatrié et dé17652. — M. Narcisse Boulanger, député, finitivement immatriculé, en cas de besoin, expose à M. le ministre du ravitaillement 17882. — M.le colonel de Puineuf, dé- comme pupille de l'assistance publique, dans général qu'on réaliserait une économie nécesputé, demande à M.le ministre de la guerre la catégorie des enfants abandonnés ou des saire si la répartition des bléss'effectuaitpar s'il no juge pas qu'il serait utile, dans l'intérêt enfants trouvés. l'intermédiaire des directeurs des service agride la culture, de comprendre les cordiers, coles, qui sonttoutindiqués pour ces sortes de travaillant pour l'agriculture, au nombre des travaux, ajoutant que la rétribution qui leur l'Estourbillon 17691.

M. le marquis de militaires appelés à profiter de la mise en sursis député, — serait allouée pourrait être réduite dans des l'intedemande à le ministre de M. août 1917. accordée par la circulaire du 23 proportions très considérables, à rencontredes rieur s'il conviendrait d'écoraison ne pas, par (Question du 27 septembre 1917.) prévues par l'administration du conomie, de composer en corps sept, désormais, indemnités général. (Question du ed scptcm.

Réponse. — Réponse négative. les nominations des hauts fonctionnaires ravitaillement bre 1917.) diplomatiques, (agents t. magistrats, membres de ————— l'administration préfectorale, directeurs généRéponse. — La tâche assignée aux agents ré17884.—M. Raffin-Dugens,député, demande raux des ministères, ingénieurs en chef, etc.), partiteurs consistant moins à enregistrer les & M. le ministre de la guerre si un homme insérées au Journal officiel, (Quest.ion du 19 sep- transactions qu'à les provoquer, ne pouvait" déclaré inapte à faire campagne par une com- tembre 1917.) fctre accomplie efficacement que par des coin-

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merçants de profession, connaissant les gens et les chose?, et intéressés d'autre part à accroître les transactions par une rémunératon proportionnelle à leur importance. Cette rémunération, essentiellement variable, jqatteindra jamais les chiffres excessifs qui ont été donnés elle n'est perçue, en effet, ni sur les transports •de céréales exotiques, ni sur les grains transportés par voitures ;qui constituent la majeure partie de la récoHe), ni sur les grains destinés aux semences, ni, naturellement, sur les grains consommés directement à la ferme.

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17656. — M, Guichard, député, demande à M. le ministre du ravitaillement général si le

fourrage nécessaire à la nourriture de leurs animaux peut être réquisitionné chez les producteurs. (Question du 18septembre 1917).

Réponse. — Les quantités de fourrages indispensables pour faire face aux besoins des armées pendant la campagne 1917-1918 ont été déterminées d'accord avec M. le ministre de la guerre et réparties par M. le ministre de l'agriculture entre les départements producteurs d'après les renseignement recueillis par ses services sur les prévisions do la récolte. Les contingents communaux ont été fixés par les autorités compétentes du service du ravitaillement en tenant compte des quantités nécessaires à l'entretien du cheptel de la cavalerie ciwle, dans des limites aussi larges que peut le permettre la nécessité impérieuse d'assurer les besoins des armées. Quant à la répartition des impositions communales entre les prestataires, elle incombe aux commissions municipales let prévues par l'article 20 de la loi du 3 juil18n et l'article 39 du décret du 2 août 1877.

Il convient d'ajouter que M. le ministre de l'agriculture doit procéder, en novembre prochain, lorsque ses services auront recueilli des renseignements précis sur l'importance réelle des disponibilités, à une revision des impositions départementales. Les diverses répartitions seront ensuite également revisées, avec la préoccupation dominante de réserver aux producteurs, dans toute la mesure du possible, les fourrages nécessaires à la nourriture de leurs animaux.

2.

Discussion de l'interpellation de M. Delaroue sur le prix du pain en France, notamment sur les articles 7 et 8 du décret du 13 juillet 1917 et sur l'article 15 du décret du 10 avril 1917.

—

La séance u mardi 9 octobre est la 103* de la session ordinaire de 1917; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent Galeries. — Depuis M. Blaisot, jusques et y compris M. Bouge.

Tribunes. — Depuis M. Lebrun, jusques et y compris M. Lerolle.

Les billets distribués pour le jeudi 11 octobre comprennent Galeries. — Depuis M. Ferdinand Bougère, jusques et y compris M. Brice.

Tribunes. — Depuis M. Le Rouzic, jusques et y compris M. Lugol.

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Liste cles projets, propositions ou rapports mis endistribution le 9 octobre.

N° 3799. — Avis de la commission du budget, par M. Louis Marin, sur le projet de loi

concernant les tarifs des chemins de fer.

N° 3819. — Projet de loi concernant un emprunt de l'Algérie pour les chemins de fer d'intérêt général.

N° 3826. — Proposition de loi de M. Lémery concernant les pensions militaires.

N° 3833. — Avis de la commission du budget, par M. Adrien Dariac, sur la proposition de résolution concernant le personnel forestier communal.

Convocations du mardi 9 octobre.

Commission du budget, à deux heures et

demie.

Commission d'assurance et de prévoyance malin. — demie du sociales, à neuf heures et TRANSPORTS TRAVAUX PUBLICS ET Local du 6e bureau.

Commission de la marine de guerre, à deux 17893.—M. MarcelCachin,députédemande à M. leministre des travaux puoucs s'il ne se- heures et demie. — Local du aC-bureau. rait pas 'possible de désigner comme membres commission de la commission de pe sous publics des supérieur des travaux du conseil re- l'armée (effectifs), à trois heures.

— Local du présentants de la classe ouvrière, ajoutant que 8e bureau. des délégués des travailleurs des chemins de 311 sous-commission de la commission de fer, des moyens de transports, des ports et docks, du bâtiment, de la métallurgie, des l'armée (aéronautique), à cinq heures et demie. in"f.rit.;: maritimes y joueraient un rôle néces- — Local du 7° bureau. saire. (Question du fi septembre 1917.)

Réponse. — L'administration des travaux publics désigne depuis longtemps des représenConvocation du jeudi 11 octobre. tants du personnel dans les divers comités ou commissions qui fonctionnent auprès d'elle.

Comités d'avancement, comité consultatif des Conférence des présidents des grandes comchemins do fer, comité de l'exploitation tech- missions et des présidents de groupes (applicanique, commission des distributions d'énergie tion de l'article 94 du règlement), à deux heures électrique, etc.), Le conseil supérieur des un quart. Cabinet de M. le président.

— travaux publics devant exainûur seulement les financières et grandes questions économiqu> s, il n'a pas paru nécessaire, dès le début de son fonctionnement, de comprendre CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL dansson sein des représontants ouvriers; mais l'administration retient la demande de l'honorable député pour l'examiner da nouveau lorsRéunion du S octobrelfll7. qu'une expérience suffisante aura été faite.

techniq

Ordre du jour du mardi 9 octobre.

A trois heures.

— SKANCB poBUQua

1. — Suite de la discussion des interpellations : 1° de MM. Victor Boret et Dariac sur la politique du Gouvernement en matière de ravitaillement ; 20 de M. Maurice Rontin sur les conditions d'application des décrets des 13 et 31 juillet 1917, relatifs à la taxation des céréales et du pain et à l'organisation du con30 de M. Abel Lefèvre trôle de la meunerie (Eure) sur l'application des derniers décrets concernant la répartition des céréales et sur les mesures que le Gouvernement juge indispensables pour assurer le ravitaillement du pays.

;

La 24e session du conseil supérieur du travail (session ordinaire de 1917) s'est ou-

verte hier matin au ministère du travail, sous la présidence de M. André nenard, ministre du travail et de la prévoyance sociale, qui a prononcé le discours suivant Permettez-moi tout d'abord de vous exprimer combien je ressens l'honneur qui m'est fait aujourd'hui de présider à l'ouverture de vos travaux interrompus par la mobilisation.

Je sais la part considérable que le conseil supérieur du travail a prise à la préparation et à l'élaboration des textes qui sont devenus les lois. sociales actuellement en vigueur, et quelle autorité s'attache aux

:

avis que votre corps si éclairé fournit au Gouvernement.

Plus que jamais il est nécessaire aujourd'hui que ces avis ne fassent pas défaut au ministre du travail en vue des graves questions économiques qui surgiront au lendemain de la démobilisation. Il est bien certain que les difficultés industrielles et commerciales seront si graves, si formidables chez toutes les nations, qu'il faudra apporter dans les relations entre le capital et le travail, ces deux éléments indispensables de la vie économique de tous les pays, toujours plus de solidarité et de confiance mutuelle.

C'est à trouver les moyens nécessaires d'unir étroitement ces deux éléments que nous devrons employer tous nos efforts.

Pour cette tâche difficile, pour arriver à trouver les solutions utiles et pratiques, nous ferons appel au conseil supérieur du travail.

Il faudra que les rapports entre le capital et le travail s'inspirent de plus en plus de sentiments de franchise et de loyauté réciproques en tenant compte des dures nécessités des temps C'est à cette condition seulement que notre pays pourra sortir des difficultés terribles que la guerre aura occasionnées.

C'est, messieurs, sur votre concours, sur votre bonne volonté, dont nous sommes assurés d'avance, sur votre compétence et sur votre autorité que nous comptons pour faciliter notre tâche.

Permettez-moi maintenant, messieurs, de vous mettre au courant des travaux qui ont été faits depuis la dernière réunion du conseil supérieur. Comme vous le savez, les circonstances n'ont pas permis au conseil supérieur de se réunir. Mais votre commission permanente, pendant ce temps, a su vous représenter et donner son avis dans les questions importantes qui ont été soumises au Parlement.

Au mois de novembre 1913, le conseil supérieur du travail tenait sa 23e session.

Depuis cette époque, il ne s'est pas réuni, de tragiques événements ayant fait surseoir à sa convocation. J'adresse mes souhaits de bienvenue aux membres nouveaux, élus en 1914 : Mlle Jusselin, MM. Boulanger, Crémieux, Cuchet, Debu, Garniche, Gibert, Grillet, Hardy, Moulin, Moutier, de Palomera, Parret, Raymond, Sarrassaint, Templier et Tygreat, qui viennent parmi nous pour la première fois, et à M. Keufer, qu'après une courte absence, nous sommes heureux de revoir ici.

Je salue aussi mes excellents collègues MM. Arthur Groussier et Lerolle.

Des vides trop nombreux se sont produits parmi nous. Nous avons à déplorer la perto Ferdide MM. le comte Armand, Benard nand-Dreyfus, Honoré, Mience et Renard.

Nous adressons un eouvenir ému à la mémoire de ces collègues disparus.

MM. Debu, Gibert et Lepers, résidantdans des régions encore envahies, ne pourront prendre part à nos travaux; espérons qu'avant peu notre sol sera délivré de l'envahisseur, et que ces collègues reviendrontparmi nous.

Depuis la clôture de la dernière session du conseil supérieur, votre commission permanente n'est pas demeurée inactive.

Elle avait tout d'abord étudié la question de l'allaitement maternel au magasin et à l'atelier, sur laquelle M. Craissac avait élaboré un rapport, qui devait être discuté à la session de 1914 ; le Parlement, par la loi du 5 août 1917, concernant l'allaitement établissements indusmaternel dans triels et commerciaux a- résolu cette question. Elle n'a plus actuellement à être soumise à vos délibérations. Après expérience, lorsque le temps aura permis de juger quels auront été les effets de cette loi, peut-être 1

;

les

y aura-t-illieu de la compléter, et l'on vous Lyon-Caen, la suite de la discussion a été vêtement du prisonnier de guerre, en la priera d'examiner quelles sont les mesures renvoyée à la prochaine de 1

propres à l'améliorer.

Dès le début des hostilités, la commission permanente a tenu de nombreuses séances dans lesquelles elle s'est préoccupée des questions que les événements rendaient des plus urgentes. C'est ainsi qu'au cours de ces délibérations, elle a longuement examiné la situation économique, si¡critique dans les premiers mois, le chômage alors si étendu et qu'elle a procédé, à ce sujet, à une enquête sur l'état du travail dans l'industrie auprès de syndicats patronaux et ouvriers. Elle s'est également préoccupée de l'emploi, pendant la guerre, des enfants de treize à dix-huit ans sur cette question, elle a entendu les dépositions des représentants de syndicats patronaux et ouvriers, de comités d'apprentissage et de cours et écoles professionnels. i Répondant aux vœux formulés par la commission, le ministre du travail adressait au préfets, à la date du 1er juin 1915, une circulaire relativeau placement et à l'apprentissage des jeunes gens de treize à dix-huit ans. Sur l'initiative de M. Borderel, elle a recherché les mesures qu'il y aurait lieu de prendre pour combattre l'alcoolisme. Parmi les autres questions qui ont sollicité l'attention de la commission permanente, je me bornerai à rappeler celles du chômage et du placement des travailleurs. Pour cette dernière, et conformément aux vœux formulés par la commission, des offices départementaux de placement ont été organisés dans tous les départements fonctionnent de plus en plus à la satisfaction de tous, travailleurs et employeurs.

Du mois de juin 1915 au mois d'octobre 1916, la commission permanente a interrompu la tenue de ses séances, le conseil supérieur du travail n'ayant pas été convoqué pour la session de 1915. Toutefois, dès le mois de juin 1916, le ministre du travail, après avoir consulté les commissions mixtes départementales pour le maintien du travail national, faisait connaître qu'il appellerait la commission permanente à délibérer sur la question do l'extension de l'article 25 du livre 1er du code du travail.

Cette question figure en tête de votre ordre du jour. A la suite de ses délibérations, la commission permanente a formulé des vœux et MM. Briat et Cleuet ont rédigé une note qui pourra servir de base à vos discussions. Vous aborderez également la question des fonds de chômage à la démobilisation qui est en connexion intime avec la précédente et sur laquelle MM. Briat et Cleuet ont également rédigé une note.

En fin de séance, comme d'usage, des vœux pouitCJj être déposéspar leurs signataires, sans toutefois donner lieu à discussion.

Je suis persuadé que les décisions que vous prendrez aux cours de vos délibérations seront toujours inspirées par cet esprit de solidarité sociale et de patriotisme élevé qui a toujours animé cette assemblée et c'est dans cette conviction que je déclare ouverte la 24" session du conseil supérieur du travail.

Le conseil supérieur du travail a procédé ensuite à l'élection des vice-présidents MM. Briat et Heurteau, vice-présidents sortants, ont été réélus.

Le conseil a abordé ensuite la discussion générale des vœux émis par la commission permanente touchant les mesures relatives à la démobilisation des ouvriers et employés.

Après un débat, auquel ont pris part MM. Cleuet et Briat, rapporteurs Isaac, Raoul Jay, Borderel, Crémioux, Lerolle,

;

et

:

1

1

;

séance qui aura personne Mile Chaptal. Cette œuvre enlieu ce matin mardi à neuf heures et demie. voie à nos prisonniers en Allemagne, non seulement des vêtements, mais des vivres.

Depuis sa fondation,- en janvier 1915, jusqu'au 31 .mars 1917, elle expédié921,715 individuels et 340,000 colis collectifs, AVIS ET COMMUNICATIONS colis soit une valeur en argent de près de 11 millions.

a

Ministère des finances.

ACADÉMIE FRANÇAISE

Lasociété des « Charbonnages hongrois d'Urikany », ayant son siège à Budapest, à par-

est, désabonnée

tir du

26 octobre 1917, pour 50,000 actions, nos 1 à 50000, nominale de 40 florins.

*

Séance du A octobre.

au timbre d'une valeur

PRÉSIDENCE DE M. DENYS COCIIIN"

La séance est consacrée tout entière au

travail du dictionnaire.

ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS

<•>

ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS

ET BELLES-LETTRES

Séance du 5 octobre.

Séance du 6 octobre.

f

PRÉSIDENCE DE M. A. TIIOfAS

Sénart signale à ses confrères la présence de sir Aurel Stein, l'orientaliste anglais bien connu.

Le président souhaite là bienvenue à sir "urel Stein et le prie de donner connaissance àl'Académie de ses dernières recherches.

Sir Aurel Stein dit comment, voici trente ans, le colonel Dieulafoy, qui assiste également à la séance, l'encouragea étudier l'iram oriental trois expéditions dans le Turkestan russe, le Turkestan chinois et la Chine occidentale ont permis à Sir Aurel Stein de recueillir les plus précieux documents archéologiques et épigraphiques sur les antiques civilisations de l'Asie centrale.

L'Académie fixe au vendredi 23 novembre la date de sa séance publique annuelle.

L'Académie fixe au vendredi 26 octobre la date de la reprise du scrutin pour l'élection d'un membre libre en remplacement de M. Joret.

L'Académie déclare la vacance des places de membre ordinaire de M. Valois, décédé le 11 novembre 1915, et de M. Bréal,décédé la 25 novembre 1915. La double élection aura lieu le 16 novembre (exposé des titres le 2 et le 9 novembre).

M. Homolle continue la lecture de son étude sur les bas-reliefs de Phalère.

M.

:

à

m

«jy

ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques.

Séance du 6 octobre.

PRÉSIDENCE DE M. D'EICnTIIAL

Vidal de la Blache présente à la compagnie France de l'Est, dont il est l'auteur.

M. Henri Welschinger continue. et. termine la lecture de son étude sur les Vues politiques duprince de BÜlow. Dans un résumé saisissant, M. Henri Welschinger a M.

la

PRESIDENCE DE M. T. DUBOIS, PRÉSIDENT

L'Académie des beaux-arts décerne, à l'unanimité, le grand prix Jean-Rèynaud, de 10,000 fr., à M. Léon Ronnat.Elle voulu ainsi rendre un nouvel hommage au talent. et au caractère de l'illustre peintre et au dévouement qu'il a prodigué à la cause des arts, soit comme directeur de l'école des beaux-arts, soit comme président de la Fraternelle des artistes, qui depuis le début de la guerre a soulagé tant d'infortunes parmi les familles des mobilisés du monde des arts.

a

)

INFORMATIONS

Il a étéversé au Trésor, à titre de restitution anonyme (mandat w 3586 émispar le service de trésorerie et postes aux armées) une somme de 78 fr. dont il a été fait recette le 5 octobre 1917par le caissier-payeur

central du Trésor public.

BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE ÉTAT GÉNÉRAL DE L'ÀTMOSPHÈRB

Lundi,Soctobre.

Le temps a été très mauvais sur l'ouest de des pluies sont tombées sur toutes l'Europe on a recueilli 95 m/m d'eau au nos régions mont Aigoual, 45 au ballon de Servance, 16 à Besançon, 15 à Cherbourg, 12 à Dunkerque, 8 à Nancy, 7 à Bordeaux, le Havre, 6 à Paris. 4 à Biarritz, Nantes, 3 à Brest. Ce matin, le temps est nuageux dans le Midi ; couvert ou pluvieux dans les autres régions.

La température a monté en France, sauf en Bretagne, elle était ce matin de 8ft à Belfort, a* à Paris, 10° à Nancy, Calais, 11* à Nantes.

Clermont-Ferrand, 120 à Brest, Perpignan, 16° * Marseille, 17° à Biarritz, 19° à Alger.

EnFrance, des averses sont encore probables avec temps généralement frais.

A Paris, hier et ce matin, pluie au Parc Saint-Maur, la température moyenne 9°3 a été inférieure de 2°2 à la normale (11°5);depuis minimaximum. 14° hier, température npm, 4°. A la tour Eiffel, maximum, 12° nununum, 1'.

Imprimerie, 31, quai V"Uaire, Paris .7'.

;;

montré les conséquences inévitables, pour la ruine de l'hégémonie allemande, d'une guerre voulue et déchaînée par l'Allemagne seule.

L'Académie est ensuite entrée en comité1 secret pour statuer sur le prix Maisondieu (3,000 fr.), décerné tous les deux ans à l'auteur ou fondateur d'une œuvre ayant contribué ou pouvant contribuer à l'amélioration du sort des classes laborieuses. Elle & décerné cette récompense à r9E"re du L«Plipuwà— Journaux ef/ftW

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G. Pgyostow

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EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE TERME Jonss. Lundi8Octobreaucomptantoptions Lundi 8 Octobre Oelobi.'e LUn. di JOms. AU COMPTANT liquidation.. t ————_ 1

1

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OpératicM Opérations

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TERME -

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360 de ITltlt, r. , fr. r. au p. int, et g.

BonsdnTrésor. ; : ,, ,,., ., Emp.3 190*.Ob.r.500-,t.

1902,rembours. à 500fr.297 ..,.,.,. t100fr.63f i3 fr.

New-York 567 M à 572 55 Londres..,, Norvège 185 à 189 Danemark.

1F0 à 1S4 ro.-iiiu.il a.

Espagne O Pétrograd 88 à 93 X ,. , , , , , , , à Italie. ,,, ,, , , Canada Suisse à fONOS D'£TU fRANtAIS

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1897, an

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17 Gouv.gco.del'indo-Chine.Emp. desCheminsdefer.Obi.3 1899et1905,remh.à500'tr..

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CHÈQUE-VERSEMENT PAPIERCOURT

205 209 122 124

BOURSE DE COMMERCE DE PARIS

kilogr.

A.NNONCES -

COURS DU 8 OCTOBRE 1917.

HUILE DE LIN. Les 100kilogr. nets en entrepôt COURS DU OCTOBRE 1917. —HUILE DE COLZA. Les 100 kilogr. nets en entrepôt COURS DU MERCREDI franco Paris, les 100 OCTOBRE 1917.

SUIF INDIGÈNE,

3

3

43»

-

329 382 350

à à 383 à

Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris

24

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

EMPRUNT MUNICIPAL

M ISti-MM

Liste des 804 numéros sortis au s:e tirage effectué le 5 octobre 1917 et dont les fi premiers ont droit aux lots ci-après

|So S

:

NUMÉROSMONTANT des sortis.

1"

3

LOT!J LOT

oë~o aS

343.711 100.000 f.

2e..33.108 20.00 12' 3e.. 352.552

10.0JO

4*. 117.87610.000 5e.. 170.006 2.500 61.. 136.796 2.500 7e.. 138.838 -2.500 1.003 1.000 ge.. 338.249 i0*. 424.876 1.000 1.000 il*.. 426.216

ge1.995 A

reporter.

f.

151.500

NUMÉROS MONTANT des sortiS. L0Tfi LOTS

Report.. 151.500 r.

183.297 13e.. 382.616

14e..414.930

15e.. 400.514 16e.. 326.879 17».. 3Ô9.581

Bc. 362.620

138.894 208. 313.776 !218.. 82.553 1ge..

Total.

1.000

1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000

161.500'.

234 282 900

1.132 1.164 1.244 1.276

10.787 12.084 13.894 17.352 18.121 18.957 19.893 20.440

*1.996

21.248 21.392

2.076 2.266 2.432 2.743 3.051.

3.242 3.375 3.797 4.297 4.574 4.772 4.787 4.819 4.893 5.617 6.527 7.340 7.661 8.284 9.182 9.218 9.775 10.555

21.493 21.535 23.4:.2 23.885 24.053 24.363 24.380 24.703 25.333 25.572 29.322 29.341 29.630 29.742 31.479 31.602 32.240 32.436 32.774 *33.108

33.339

34.450 36.875 36.881 38333 38.543 38.613 38.677 39.162 40.246 40.486 40.600 41.676 41.826 41.966 41.267 42.358 42.872 43.074

43.401

45.929 45.977 46.618 47.039 47.364 47.783 48.750 48.753 48.772 50.019 50.042 50.268 50.482 51.750

n Voir le tableau des lots.

51.877 55.610 55.932 55.993 56.286 56.368 57.096 57.452 57.625 57.692 58.472 59.892 60.301 61.042 61.175 61.358 61.784 63.389 63.470 63.597 64.142 65.142 66.599 66.644 66.730 67.923 68.700 68.755 69.089 69.531 70.205 70.795 70.972

71.358 71.365 71.947 72.051 72.262 72.265 72.381 72.746 73.092 73.237 73.285 73.701 73.715 74.500 75.213 75.394 75.402 75.806 76.061 77.818 79.051 79.174 79.871 80.647 82.465 *82.553

83.171 83.987 84.237 84.933 86.411

87.081 106.873 131.367 143.425 162.530 89.070 106.973 131.934 144.026 162.616 90.013 108.033 132.388 144.533 164.350 90.920 108.181 132.430 145.017 165.940 91.542 109.125 132.527 145.113 166.892 91.743 110.603 132.751 145.285 167.021 92.167 110.766 132.757 145Û02 167.285 168.956 92.859 111.041 132.929 92.886 111.6-5 133.665 1477018 92.923 113.631 133.697 147.796 *170.096 92.961 114.755 133.883 147.858 95575 115.120 134.424 148.382 170.175 96.333 115.618 134.579 149.013 170.446 96.574 116.633 135.237 149.216 170.642 96.915 135.819 149.565 170.692 97.632 *117.876 136.600 150.235 171.044 97.701 151.154 171.394 97.862 117.960*136.796 151.211 171.616 98.407 118.182 152.627 173.065 99.205 118.510 133.074 152.642 173.077 99.620 i 119.131 138.409 152.835 174.733 99.749 119.369 138.771 155.435 174.787 155.718 175.100 100.115 121.282 100.524 121.329 *138.838 157.840 176.555 158.778 176.802 100.601 121.683 101.618 121.708*138.894 159.041 177.148 159.162 177.765 101.825 122.570 102.127 122.731 139.371 160.273 178.053 102.733 123.430 139.671 160.343 178.106 104.562 125.272 139.835 1Ç0.359 178.468 104.988 1.25.715 140.464 161.333 180.252 105.077 125.819 141.021 161.461 181.118 105.239 128.230 141.500 161.465 182.990 105.510 128.460 142.261 161.552 183.215 106.565 129.668 143.224 161.782

13

ANNONCES

*183.297

183.926 183.990 184.288 184.370 185.581 188.700 189.087 189.271 189.429 190.497 191.354 191.410 191.850 192.050

—

237.020 237.350 239.183 240.187 240.597 240.837 240.851 241.240 241.411 241.843 241.868 242.720 242.961

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

283.618 283.945 284.669 284.735

334.492 336.479 337.233

287.357*338.249

379.742 380.220 380.475 382.193

3934

427.242 432.137 428.541 432.784 429.366 433.774 429.659 433.937 430.525 434.158 431.122 434.965 431.172 434.987 431.818 435.017

435.207 436.364 437.023 437.356 437.931 438.083 438.541

439.287 439.472 440.615 440.647 441.071 441.206 441.673

443.749 444.3Oa 445.434 445.842 446.385 446.498 447.629

382.9% 287.524 289.900 338.520 383.051 438.9641441.862 290224 338.779 383.173 290.226 339.211 383.334 Le payement des lots et le remboursement 291.652 340.451 383.795 291.254 340.655 334.223 des obligations sorties sans lot auront lieu 291.781 340.764 384.827 l'Hôtel de Ville à partir du 1"novembre 1917.

292.578 341.745 386151 293.511 342.518 386.256 244.1 244.264 293.861 343.068 386.613 245.101 294.863 343.386 387.027 CHEMINS DE FER DE 387.230 192310245.601 295.022 192'525 246.548 295.3u2 *343.711 387.624 388.613 192.667 247.656 296.149 194.100 2i9.519 296.751 343.754 388.620 NUMÉROS DES OBLIGATIONS 3 °/0 NOUVELLES 343.774 389.696 194'596 249.844 297.470 195125250.108 298.708 344.382 389.933 sorties au tirage du 6 Septembre 1917.

19")!939250.2.8 298.798 344.677 390.030 196.758 250.441 298.858 345.398 390.224 197.079 251.127 299.524 345.465 390.439 1.681 700 276.24142601 515.981 à 999 279.941 à96 516.000 197.150 252.174 299.983 345.624 390.913 3.101 à 120 » 197.447 253.804 300.843 345.843 391.065 280.381 4400 517841 860 3.121 à 140 197.819 255.050 300.887 316.656 391.123 5.081 à 100 281.381 à 400 518.341 360 197.936 255.224 301.648 347.078 391.860 11.781 à 800 2&3.821 840 518.761 780 198.924 255.990 302.455 347.468 392.587 14.7414760 291.641 519.181 200 198.960 256194 302.486 347.499 393.531 14.9214940 294.481 à500 523.861 880 198.968 256.554 303.045 347.545 396.941 16.8214840 300.621 à64 524181 200 199.084 257.958 303.549 349.015 397.353 23.301 à 320 305.681 à 7CO 524.241 à 260 199.410 258.669 304.222 349.173 398.881 23:361 4380 308.021 4040 534.281 300 25.5214540 315.981 999 535.261 à 280 200.231 259.027 304.239 350.175 399.670 316.OCO 28.341 à'360 540.981 999 200.656 260.050 304.324 350.570 400.366 » 317.701 720 541.OOJ 28.561 à580 200961 260.105 305.834 350.635 541.241 260 319.321 340 31.001 à020 201.268 260.246 305.872 350.962 *400.514 38.681 700 323.521 à 540 541.761 4780 201.798 260.312 306.736 351.473 43.8614880 327.121 à 140 543.361 380 201.826 260.409 307.011 351.989 401.364 327.221 240 543.681 700 44.981 à999 2(!2.163 260.487 308.448 352.400 401.388 330.101 à 120 544.741 760 45.000 203.251 260.693 309.185 402.244 » 61.901 920 337.001 à020 547.261 280 206.090 261.363 309.209*352.552 402.447 62.0014020 206.363 261.567 309.518 337.321 340 565.041 060 402.574 63.241 à260 338.501 520 575.081 100 206.683 261.583 309.698 352.562 402.927 67.881à.909 351.0414060: 580.521 540 207.758 261.871 309976 354.439 403.035 84.081 100 354.781 à 8 581.181 200 208.151 262.014 310.054 355.880 403.273 208.324 262.180 310.136 355.954 403.763 84.481 à500 358.721 à740 582.361 3^0 208.982 262.608 311.683 357.416 404.483 85.741 à760 360.121 à140 585.541 4660 94.061 à080 360.961 4980 585.861 880 269.192 262.926 311.719 357.549 404.644 99.961 980 363.921 940 590261 280 211.505 263.114 312.673 358.532 405.034 101.5814600 355.501 à520, 591.501 4520« 211.691 263.439 312.691 359.033 405.068 105.0214040 367.521 4540 591.921 940 212.126 263.469 312.921 359.139 407.155 105.6814700 370.881 4900 592.141 160 407.705 213.123 263.980 371.361 380 595.421 440 105,741 à760 213.160 264.962 *313.776 *359.581 407.865 110.541 4560 408.406 375.081 à 100 600.521 540 213.719 265.317 112.101 à 120 386.101 120 601.381 400 213.796 265.872 314.014 359.642 408.480 214*335 265.917 315.566 361.608 408.502 122.701 à 720 390.601 à 620 602.901 à 920 125.221 à 240 390.941 à 960 6»3.8&1 à 900 215.291 266.276 315.595 362.041 411.192 133.001 à 020 392.561 à 580 605.801 à 820 215.318 267.221 315.881 362.463 411.548 216.110; 267.409 316.067 392.941 à 960 608.461 à 480 139.041 à 060 411.673 394.421 440 609.121 à 140 140.821 à 840 216429 267.690 316.102 *362.620 412.277 217.342M 552 317.067 400.581 à 600: 610.641 à 660 160.101 à 020 414.026 217.739 269.275 317.633 362.654 414.490 400.661 à680 616.561 580 163.501 à520 218*068 269.330 317.750 363.492 402.961 à 980 616.801 à 820 165.721 à 740 218!120 269.421 317.767 363.525 *414.930 408.141 à 160 620.001 020 168.241 à260 409.761 780 620.221 240 168.461 à480 218.128 269.706 318.886 363.936 412.901 920 624.681 700 171.841 860 218.190 270.111 319.304 364.919 415.422 415.001 à020 626.301 320 179.001 à020 218.192 270.924 319.411 364.950 415.752 181.461 480 416.981 499 630.601 620 219.062 271.090 319.679 365.395 415.907 182.321 219.280 272.375 320.342 367.880 416.151 417.000 630.721 à 740 ».

219.489 272.907 321.830 368.041 416.796 192.881 900 419.921 940 636.921 940 193.9414960 220.393 273.137 322.154 368.104 417.271 421.901 920 644.501 à520 220.413 273.3';0 323.449 368.649 417.784 201.461 à 480 425.961 à980 645.221 à 240 201.921 940 223.267 273.948 324.083 369.729 418.724 427.841 à 860 647.001 020 203.1814200 445.741 760 656.641 660 223.588 274.510 324.149 369.808 419.293 203.301 320 453.721 à740 657.701 720 223.621 274.656 325.351 369.823 420.484 457.4414460 664.001 4020 223.782 275.245 325.407 370.012 420.523 205.541 à560 459.781 800 665.241 à 260 224274 275.581 325.710 370.208 420.839 206.061 à080 22/1.516 275.807 326.63J 371.144 421.055 461.4214440 667.001 020 212.341 à360 212.361 380 372.298 421.886 224.590 276.026 461.721 à 740 668.961 à 980 216.641 660 468.721 740 670.061 080 224650 277.455 *326.879 372.771 421.914 217.261 280 469.5014520 681.301 à 320 226.233 277612 372.818 422.012 226.882 277,775 327.434 373.659 422.600 222.781 à 800 471.421 à 440 683.841 860 474.181 200 684.241 260 2->7.(M.1 226.081 à 100 277.862 328.863 374.414 423.040 227.386 278.325 329.631 375.429 423.110 231.481 à500 475.701 à 720 684.661 à 680 227.559 278.615 331.250 376.061 423.316 234.061 à080 478.461 à 480 697.641 660 227.873 278.972 331.372 876.396 423.368 235.041 à 060 491.681 à 700 698.021 à 040 244.961 980 228.798 279.589 332.026 376.598 424.838 493.061 à080 698.941 960 493.861 880 703.361 380 229.135 279.873 332.075 377.014 245.541 à560 245.721 à740 229.552 280.691 332.527 377.077 *424.876 496.521 4540 707.901 920 230.113 280.710 253.681 700 497.101 120 711.581 600 377.65i 267.3214340 -30.703 281.388'332.616 377.831 *426.216 497.361 380 714.921 940 jBl.589 281.721 267.401 à 420 497.421 à 440 716.821 à 840 378.281 232.765 282.036 332.805 378.657 426.275 269.621 à 640 499.221 à 240 718.231 300 234.416 282.471 332.818 379.297 426.378 269.821 à 840 503.681 à 700 719.761 à 780 *34.511 282.490 1 333.410 379.600 427.158 274.5814600 511.921 4940 720.021 4040

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743.161 A 1801.070.861 746.661 6801.0:2.541

4 à5601.440.221 4

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SOM.439.301

320 240

à 749.22142.01.0,2.741à7601.441.241à260 à 759.701 à 7201.074.181 4à200 1.441.401 à 420 761.&>1 à5201.074.321 3401.441.721à 740 762.621 à 64') 1.075.441 446u1l.442.601 4620 764.26142801.0t>2.3814400*1.443.161 à 180 765.501 à 5201.083.161 à 1801.455.8414 860 1à1001.085.781 48001.468.781 800 L'EST 769.OS 770.021àOU)1.097.541 à56011.475.701 720 772.861 48801.038.781 à8001 '.76.521à540 783.041à0601.104.221 à 24!) 1488.961 à 980 783.081 à 100 1.104.801 à8201.492.941 à 960 784.121 à 101.112.701 à7211.495.0^1 à 100 784.91492j1.114.*61à1801.50J.621à640 784.94149601.119.621à6401.500.8014820 786.141 à 1601.128.88149001.504.7414760 787.941 à 9601 130.081 à 100 1.509.3014320 789.941 à 960 1.131.641 46601.512.481 à500 790.621 46401.131.941 à9601.517.741 4760 àà 790 801 48211.132.081 à 1001.519.321 à 340 791.361 à 380 1.132.561 45801l.533.9414960 à 798.641 466•1.139.78148001.534.601 4620 àà 800.961 à 9801.147.081 à 1011.534.761 à 780 801.101 à 1201.164.741 47601.535.161 à t80 à -803.821 à 840,1.169,621 à 640 1.537.621 à 640 4 804.621464 4.170.061 4030,1.541.261 4280 804.841 48601.170.721 à 7401.541.701 à 720 à 807.721 47401.174.92149401.547.921 4940 808.001 à 0201.183.081 à 100 1.548.421 à 440 à 835.72147401.185.081 4100S.549.2214240 ; 835.761 47801.188.841 à 860 1.549,5614580 à ! 840.561 à 580 1.195.241 à 2601.550.741 à 760 845.361 43801.199.501 à520i.562.681 à 700 àà 845.901 à 9201.200.441 à 4601.5Ù3.121 à 140 846.561 à580-1.204.941 49601.568,681 4700 à4 847.141 à 1601.206,421 44401.572,7814800 850.161 à 1801.206.621 640 1.573,301 à 320 à à 853.781 480;)1.»)6,941 à 9601.576.581 41500

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— ANNONCES 724.40144201.058.88149001.414.0614OSO 725.8014 820 1.059.161à 18^1.423.581 à 600 726.841 48601.<63.00140201.425.821 à840 723.641A6601.068.781à*001/429.801&82i 731.181à2001.069.261à20.1.430.62*4640 à 8401.434.621 à640* 4 440 1.06J.821 732.421 738.1414160,1.070.381à40011.4?.;.821à840

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A

1357.341

857.541 862.561 868.741 869.621 871.741 872.721 883.741 891.861

à 360 1.208.301 à 320 1.578.641 à 660 à 56»1.289.4614500i.589.881 4900 à 580 1.220.561 à 5801.595.741 à 760 à 760 1.221.481 à 5001.599.421 à 440 à 640 1.235.101 à 120 1.600.441 à 460 à 76011.237.601 à 6201.611.021 à 040 47401.238.121 à 140|l.«18.941 960 4760 1.240.32143401.621.981 4999 880 1.246.761à7S'0 1.622.000 »

à

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4

à 800 1.252.081 à 100 1.624.101 120 896.181 à 20) 1.257.061 à 080 1.631.481 à 500 899.321 4340 1.257.961 à 9S0.11.632.2614280 903.261 à 2-JO 1.259.9614980 1.634.8614860 904.421 à 440 1.260.741 à 1.637,001 à 020 916.241 à 2601.272.081 4*00 1.637.081 4100 919.481 à 500 1.272.281 à 300 1.637.661 à 680 922.121 à 140 1.285.161 à 180 !.640.501 4520 924.801 à 820 1.285.381 à 400 1.649.781 à 800 926.361 à 38j t.288.441 à 460.651.081 à 100 927.2214240 1.289.761à780 1.652.261 280 1.289.861à880 1.655.-5814600 932.28143 933.3614380 1.299.441 à 460 1.661.881 à 900 949.061àOSO 1.300.241 *2601.664.321 340 950.661 à680 1.314.641à660 1.666.6214640 '893.78:1

7

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0

à 720 1.672.341 à360 àà760 1.676.7014720 999

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4 1 968.74147601.323.C00

à

1.678.4814503 1.682.481 4500

» à 970.341 à 310 1.332.241 260 1.690.881 A 900 970.581 à 600 1.334.101 à 1201.706.081 à 100 975.961 à 980 1.335.681 à 70011.708.361 à380 976.381 à 4001.339.(6140801.712.4814500 983.1614180;1.310.32143401.714.021404tl 987.44144601.343.54145601.732.121414(1

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à560,1.733.241 4260 4560,1.733.921 à940

4

4 à

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à

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à

à

ANNONCES

à à J 4

—.

l'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

1.809.721 7402.159.561 1.813.261 à 2802.159.841 1.813.841 86 2.162.721 1.816.701 7202.172.961 1.824.661 46802.173.201 1.828.241 à 2602.183.621 1.830.181 2002.188.041

à4860 5802.435.9014920 2.436.261 4280

47402.437.1214140 4980 2.437.761 à780 à220 2.438.0414060 4640 2.443.001 à020 40602.446.081à100 à 1.831.95149802.189.22142402.447.3414360 1.834.121 à 1402.189.441 à460 2.450.561 à580 1.838.841 48602.192.281 à3002.452.361 à380 1.839.78148002.192.30143202.454.681à700 1.839.941 à 9602.192.361 à3802.455.441 à460 1.844.181 à2002.193.301 à320 2.464.301 à320 1.846.161 à 180 2.195.021 à040 2.467.601 à620 1.848.83148802.195.561à5802.470.8814900 1.853.061 à0802.197.421 à4402.471.481 à500 1.854.031 à 100 2.204.261 à2802.474.861à880 1.858.901 49202.215.481 4500 2.475.821 à840 1.864.681 à7002.218.421 à440 2.476.601à620 1.865.621 à6<0 2.223.041 40602.481.081 à100 1.866.741 à 7602.227.541 456) 2.483.981 à999 1.866.921 à 940 2.228.341à3602.484.000 1.867.221 à 2402.236.281 à3002.488.301 à320 1.867.341 à. 3602.236.801 48202.488.4014420 1.868.06140302.242.98149392.490.6814700 2.495.981à999 1.876.38144002.243.000 1.884.241 4 260 2.248.281 43002.496.000 1.887.081 à 1002.250.041à0302.496.161 à180 1.918.881 à900 2.253.181 à200 2.503.341 à360 1.919.161 à 180 2.255.321à340 2.505.261 à280 1.921.14141602.257.941à9602.507.6614680 1.921.561à5302.258.48145002.508.521à540 1.922.721 à 740 2.264.581 à600 2.514.041 à060 1.928.041 à060 2.266.281 à300 2.514.061 à080 1.930.521 à 5402.267.581 à6002.516.581 4600 1.933.901 à 920 2.268.321 à3402.521.241 à260 1.935.041 à060 2.270.081 41002.523.1814200 1.943.121 à 140 2.275.7614780 2.523.461 à480 1.944.921à9402.278.58146002.525.901à920 1.946.001 40202.280.8014820 2.530.921 à940 1.948.961 à 9802.282.321 43402.532.861 à880 1.953.421 à 440 2.282.401 4420 2.534.321 à340 1.955.44144602.285.86148802.537.9614980 1.958.841 48602.286.721 47402.544.701 à720 1.959.661468) 2.288.921 4940 2.548.401 à420 1.961.221 à240 2.290.881 à9002.548.981 à999 1.965.181 à2002.297.901 49202.549.000 1.971.341 à360 2.298.421 à4402.551.741 à760 1.981.321 à3402.307.021 à040 2.557.401 à420 à500 »

Il

»

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4

4

à

4840

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à J2.038.301 à 320 2.336.181 à200 2.590.161 à180 à à 4

2.038.441 à 460 2.339.461 à480 2.592.101 120 2.039.001 4C2)2.340.981 à999 2.596.061 080 2.045.861 880 2.341.000 » 2.600.861 880 2.046.881 à 9C0 2.346.141 à160 2.602.401 à420 2.048.181 4200 2.347.041 4060 2.602.901 à920

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»

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à

2.682.581 6003.934.721 7403.129.161 180 2.682.641 à660 2.937.0614080 3.133.361 380 2.685.241 2602.946.321 à340 3.136.901 920 2.693.201 à220 2.948.181 2003.143.881 900 2.697.961 49802.949.301 à320 3.144.081 100 2.708.581 46002.951.861 8803.145.301 320 2.711.321 3402.953.181 2003.148.121 140 2.712.241 4260 2.953.3414360 3.148.261 280 2.713.841 8602.955.081 1003.148.341 360 2.714.581 4600 2.955.281 4300 3.149.681 TOO 2.716.161 180 2.955.821 4840 3.150.461 480 2.721.781 à800 2.955.941 à960 3.151.181 200 2.723.921 à940 2.957.681 à700 3.155.361 380 2.726.541 5602.961.381 400 3.156.401 420 2.732.701 47202.962.6814700 3.162.381 400 2.734.801 8202.964.201 à220 3.163.361 380 2.735.681 7002.964.981 9993.164.381 400 3.166.341 360 2.743.021 0402.965.000 2.743.101 41202.C67.841 à860 3.167.201 220 2.745.061 0802.970.781 8003.171.581 600 2.749.421 à440 2.973.301 à320 3.182.041 à.060 2.751.481 5002.978.0814100 3.183.901 920 2.753.561 5802.978.121 à140 3.184.741 760 2.756.041 40602.982.041 0603.187.081 100 2.757.261 à280 2.987.941 960 3.192.041 060 2.768.981 à999 2.989.661 6803.193.321 340 2.769.000 »2.990.581 à600 3.194.501 520 2.771.641 à6602.991.781 à800 3.194.701 à720 2.780.161 àISO 2.993.341 à360 3.195.461 480 2.791.021 0402.994.361 3303.206.5C1 520 2.799.101 à120 2.996.601 à620 3.208.661 à680 2.801.961 9802.997.761 7803.210.821 840 2.805.901 9202.999.661 6803.212.741 760 2.811.781 à800 3.000.341 à360 2.218.461 480 2.819.821 8403.001.621 6403.224.261 280 2.820.201 2203.002.261 à280 3.224.521 540 2.821.581 à600 3.037.941 9603.230.541 560 2.821.921 à940 3.011.181 à200 3.231.061 080 2.833.561 580 3.011.921 à940 3.232.361 380 2.834.061 0803.015.261 2803.233.441 460 2.836.421 4403.016.101 à120 3.233.601 620 2.837.821 8403.019.561 à580 3.234.801 à820 2.838.641 660 3.022.281 à300 3.237.821 840 2.840.541 5603.022.561 5803.251.921 940 2.840.961 à980 3.023.3S1 400 3.252.261 280 2.846.601 620 3.023.581 à600 3.253.561 580 2.848.841 860 3.026.761 à780 3.259.541 560 2.849.981 999 3.030.121 à140 8.259.661 680 2.850.000 JI 3.030.621 à640 3.264.901 920 2.851.681 700 3.033.901 à920 3.265.201 220

à

àà àà à à.à à àà àà à

à àà

à 4 à

4

à

à à à

àà à à àà

à à à à

àà àà à à à

à àà

à àà

à à

à àà

à àà à à à

àà à à àà àà à à à àà à àà à à àà à àà àà à àà à à 2.852.541à5603.035.481à5003.267.501à520 2.855.381à400 3.036.181 à200 3.270.741 à760 2.858.041à060 3.038.001 à020 3.271.461 à480 2.858.381à400 3.040.001 à020 3.273.861 à880 2.853.941 à9603.040.081 à100 3.276.641à660 2.859.601à620 3.040.981 à999 3.278.241à260 2.860.781à8003.041.000 3.280.841 à860 2.860.821 à840 3.041.701 à720 3.285.401 à420 2.863.061 à080 3.042.561 à580 3.293.421 à440 2.864.621à640 3.044.241 à260 3.293.561 à580 2.865.361 à3803.050.441à4603.300.221 à240 2.876.541 à560 3.051.761 à780 3.300.861 à880 2.882.861 à880 3.052.721 à740 3.306.741 à760 2.884.361à380 3.054.181 à200 3.309.281 à300 2.884.441 à460 3.060.741 à760 3.316.041 à060 2.888.781 à800 3.066.601à620 3.317.341 à360 3.889.121 à140 3.066.621 à6403.318.421à440 2.889.321à340 3.074.401 à 420 3.319.901 à920 2.890.361 à380 3.075.921 à940 3.320.721 à740 2.892.161 à180 3.075.981 à999 3.322.601 4620 2.893.381à4003,076.000 3.323.621à640 2.893.881 à900 3.076.441 à460 3.326.181 à200 2.896.321à340 3.083.681 à700 3.327.321 à340 I2.899.981 2.897.581a600 3.085.861 à880 3.329.501 à520 999 3.092.041 àC60 3.336.861 à880 2.900.000 »3.092.441 à460 3.339.881 à900 à »

»

à

àà280 0€0

2.909.241 2603.C95.041 0603.340.041 2.916.001 à020 3.095.261 à280 3.341.261 2.920.601 620 3.100.261 à2SO 3.345.541 2.920.981 9.93.105.321 à340 3.348.001 3.111.441 4603.348.501 2.92L.0"0 2.921.321 à340 3.112.341 à350 3.350.381 2.922.101 12e>3.114.561 à580 3.353.941 2.924.241 à260 3.118.661 à6S0 3.355.301 2.924.741 à760 3.119.021 0403.356.941

à

à

»

à560 à020

àà520 400

à

à960 à320 à960

à 2.927.261à2W3.119.381à1:003.359.941à960 2.928.401à4203.123.50Là5S03.364.821à840 2.931.541 45G03.123.021 à640 3.367.341à360 2.932.001 à0203.124.331à3S03.367.6614680 NUMÉROS DES OBLIGATIONS

j »

restant à rembourser sur les tirages précédents.

à

35à371.431 1.423à 428 433

663iL673

6774680

1.438

1

I

1.511 1.515

<

3.1Z. *

3.321 à340 4.981 à999 5.000 » 6.263 à270 6.273 278

à 9.051à062 9.076à077

9.322 à326 9.340 » 10.081 à082 10.091 à100 13.593à594 13.901 à916 13.918 à920 14.091 à094 14.097 à098 14.266 à267 16.873 Il 17.966 973 18.741 à745

à

—

63.261 à266 63.681 700 64.481 493 64.496 » 64.498 à500 65.487 à488 66.332 à339 66.341 349 66.351 à352 66.360 » 67.712 720 63.145 à150 68.236 237

à à

à

à à

68.3GIà365 68.627 à631 68.777 72.197 72.301 72.314 72.878

»

à200 à305

à320

ANNONCES

à636

121621

121.805 121.820 121.982

àà 126.200

• •

j

122.356 367 122.373 374 125.343 126.345 126.355 126.359 126.681 126.700 128.465 129.503 129.514 131.790 13L.889 131.893

»

à353 à316 àà360 693 »

Il

»

à520 »

à791

:.

Il

à 040 .j 18.751à75273.461à471 136.',53 à760 # 18.756à758 73.551 à580137.341 811§ 19.281 73.693 137.351 à353 20.361à365 74.708à709 155.£01 20.701à705 76.208 155.815à819 20.709 76.215à216 156.501 à508 20.719 78.041 à0'i3 156.511à513 21.188 à192 78.047 à051 156.518à520' 78.0)7 21.199 à200 158.1904191 78.059à060 159.161 à180 22.344 22.565à566 80.646 à648 165.102 à120 24.712à713 80.650 165.1'77 à180 80.653 à655 165.366à3C8 25.422 à423 25.941à942 80.658 à660 166.083 à084 25.944à950 81.641à642 166.097 à100 »

»

134.08

1)

» à

Il

»

» »

*

»

»

»

26.941 à950 27.072 à075 27.079 080 28.923 Il 28.926 à927 28.934 à9i0 35.122 » 35.124 Il 35.125 127 35.129 » 35.135 4138 36.981 983 36.986 à987 36.989 Il 36.995 » 37.000 » 39.445 » 39.457 Il

à

4 4

81.644 Il 81.651 à660 81.721 » 82.994 » 83.767 » 85.581 à600 85.6224626 85.6394640

4 86.4274428

85.C63 666 86.422442.3

à

à

àà à à

à à à à

» 59.1844186 58.787

»

60.493 • 60.4994500 61.1854186 61.188 e 61.281 à283 62.546 à555 62.596 à 597 63.034 035

4

»

à560

4580 »

4900

à740

à796 »

93.161 4180 93.401 à420 94.316 à318 95.619 » 98.763 à767 98.770 » 98.772 777 99.357 » 99.363 » 99.743 745 99.748 à755 99.8234826 99.833 4836 100.0414051 100.056 060 101.621 640 103.441 460 105.6244640 105.818 à820 107.450 » 107.4564457 108.057 » 108.060 • 108.2334238 108.701 720 108.721 4740 109.4364440 110.0644080 110.381 4400 111.1414149 111.465 à466 112.721 722 112.730 à 732 112.734 à 735 113.355 » 113.861 à876 114.850 • 115.381 • 116.513 à516 117.427 à431 117.661 à666 117.721 à 722 421.6014620]

à

à

àà à

à

à

189.477 189.857 189.860

Il

• » 191.7414760 194.5844585 194.7284731 194*735

à à 198.961 198.963à980 199.203à208 199.211 »

196.623 627 196.913 à914 196.918 à 920 197.443 452 »

199.213 199.606

»

à

•

<

193.982 983 201.048 049 201.054 055

àà 201.204 » 201.2064207 202.521 à525 202.536 204.021 205.244

• • 4245 206.0944096

» 210221 à22T 210.2%9à236 212.881

208.741

à 885 213.401à 403 214.3014320 215.3264327

àà

215.330 215.363

4

335 365

215.881 897 215.900 e

216.501 216.749 217.152 219.241 219.247

À

$1\

*

»

Il

86.795

»1

4;0 »

4552 à700 86.430 186.7:JO à731 » 86.436 186.823 » » 86.661 186.8324837 » 86.676à678 187.660 86.791 189.2584260 » 86.793 189.4724473 »

41.565456686.798 41.5734576 41.579 » 42.191 » 44.0444045 44.0474048 44.252 à257 45.481 à492 45.497 499 46.468 » 46.476 » 46.682 696 46.977 4980 47.121 4140 48.2024203 48.218 220 49.862 863 49.953 959 49.961 » 49.971 » 49.973 » 49.975 979 50.041 à 042 51.246 51.258 260 52.001 020 52.121 à124 53.944 4953 57.469 4470 57.477 479 57.581 à 600 57.708 • 58.481 484 58.486 à 496

167.900 169.544 169.561 170.944 170.954 172.461 173.881 174.721 178.339 181.544 182.681

t505 * *

h245

à4

e

219.250 254 219.257 259

1, !

f r

ANNONCES

—

à

276.881 900 27R.478 Il 279.099A100 280.202 » 280.205 210 280.2214225 280.231 235 280.239 240 280.5564558 281.205 » 281221 4222 581.299 W

220.249 » 221.065 à075 221.716 718 222.601 » 222.702 » 222.718 à720 222.775 » 224.014 il 224.018 à019 224.134 » 224Sô9 4563 56?

224.565 224723 » 295472 » 226290 » 226!2954297 226602 604

à

-

à àà

à

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il 134 233.138 à140 233.133

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,T/Admiuistration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

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2603644367

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4 4 4 4 4 4

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761.220

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à 746.801

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742.296

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4 4 4 4

4 4 4 4 4 4 à4

ANNONCES

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4

4 4

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4 4 4

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It

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4 4 4 4 4 4

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672.769 » 674.2524255 674.301 » 675.304 4307 674.3114320 679.201 220

602.522 537 602.539 540 604.341 345 604.347 349 604.356 » 604.467 468 679.614.

604.996 4997 681.021 023 605.311 317 681.484 Il 603.648 682.153 » 606.886 682.341 342 » 682.347 » 607.147 » 607.153 157 684.819 820 607.159 160 685.222 à224 611.282 300 685.239 » 614.561 686.332 » » 614.565 687.158 » 690.882 892 614.568 » 615.269 271 690.896 898 615.276 278 690.921 940 615.290 293 693.389 390 615.931 935 693.392 396 693.988 » 616.020 » 617.481 500 697.547 549 617.501 520 697.552 619.903 909 697.559 » 700.651 619.917 » 619.919 920 700.656 612.661 662 700.658 622.030 033 701.921 922 701.932 623.523 » » 623.525 «527 701.934 » 623.529 »30 702.048 » 623.538 4540 702.075 à076 623.801 805 702.079 » 623.809 810 704.601 620 705.547 555 623.812 1, 625.368 à369 705.560 Il 706.295 627.253 » Il

»

à 569.915

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602.361 602.380

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àà 516.9664967584.817 519.241 4260 585.201à220 585.718à720 520.051 587.669à671 520.064 a 587.673 520.068 à069 520.0734080 587.675 680 588.301à309 520.481 à483

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529.191 192 530.4024403 530.488 490 532.4214440 534.0014019 534.081 4100 534.322

»

à4S80 668.134 394668.181 à 184 à 674 668.200 600.6814681670.4214429

à 475 525.501à520 525.561»580 524.461

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responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES toute Fermiers déclinent les L'Administration et — L — 722 1.326.827 837 1.414.469 4701.518.441 46C1.612.641 » 1.249.721 092 1.153.713 à 715 1.047.081 881.27542801 950.552 • 1.327.603k604 1.415.023 0401.520.361 363 612.644 1.154.622 k6231.250.161 954.321 1.048.605 «81.542 o » a a 1) Gi.335iL3W 1.048.613 620 1.154.627 k6281.250.841 8561.327.608 609 1.415.668 883.121 • 1.520.371 3741.612.701 713 • 1.416.746&7471.520.376 3801.612.718 720 » 1.253.449 à 451 1.327.616 • 884.175 176 95n522 4526 1.048.641 4642 1.155.301 1.417.149 153 1.520.470 480 1.615.081h,082 955.531 à533 1.048.701 à 703 1.155.310 3111.253.453 4561.328.048 884.240 • 1.328.056 059 1.417.159 884.414 A 420 959941 1.155.76147741.253.460 1.048.706 » 1.521.216 » 1.615.099 100 » » » 9,9!946 à949 1-048.714 à715 1.155.778 à780 1.253.861 à880 1.329.984 à986 1.417.682 6831.521.474 4761.618.057 890.000 889.990 à 999 964.529 • 1.417.690 k 691 1.521.478 à 999 515 k860 1.253.981 à999 1.329.997 » 1.618.501 à 530 1.050.281 à 288 1.155.855 1.417.697 7001.522.788 790 1.619.948 1.330.000 1.157.481 4841.254.000 890,58't • 964..532 à 539 1.051.724 » » » 1.417.829 à831 1.522.794 à796 1.619.953 1.157.491 4921.254.201 2121.330.384 891.9594960 967.586 587 1.01.730 * • If 1.522.811 8131.620.816 1.417.838 1.332.338 1.158.767 k7741.254.521 894.021 à 022 967.846 il 849 1.054.457 » » » 1.621.741 1.332.541 k546 1.419.404 4081.523.069 894.027 028 957.854 Il 1-054.459 460 1.160.041 0601.254.526 » » 1.419.416 4181.523.075 0791.621.757 760 1.254.532 5341.332.550 1.054.654 èLà657 647 1.161.740 1.054.643 894.031 i4 040 963-372 à 380 • » 1.258.427 à 431l.:332.554 à557 1.420.053k0641.523.381 à 337 1.622.719 1.162.006 898.001 00 » » 969'556 Il 936 379 1.523.926 1.623.612 1.333.601k610 1.420.376 1.057.321 330 1.162.003 k0101.259.342 898.003 à014 • » qri irn » 1.523.938 »1.623.614 • 1-0V7.334 à 340 1.162.014 » 1.259.355 Il 1.335.027 036 1.421.281 89-î.671 898.016 à020 iL & 145 971.153 1561.059.806 à 807 1.162.018 1.524.741 7421.625.498 500 1.336.881 882 1.421.295 iL 674 » » » 1.259.360 890 1.421.299 3001.524.753 160 i-060.080 754 1.625.791 à 797 1.060.080 1.162.163 à 172 1.261.821 824l.rai.889 893.678 » »Il 971 159 Jà à 160 979J1957 9 1.524.756 7601.627.305 310 1.164.572 899.745 '899.745 573 1.262.007 à009 1.337.361 37Ô 1.422.375 » 1.060.105 à 112 1.165.609 à616 1.264.727 7291.337.784 » 1.427.573 à576 1.525.841 à842 1,628.201 220 899.7544759 : 1.060.115 à 117 1.165.896 8971.265.003 1.339.341 358 1.427.579 à 5801.525.865 866 1.629.296 299 900.802 804 915693 1.525.877 8801.629.308 312 1.062.981 4995 1.166.421 à439 1.265.017 à018 1.342.941 à942 1.428.321 900.814 815 9rj.693 » 020 1063.2414246 1.167.920 1.342.946k952 1.498.323 904 1.629.353 900.818 à820 9976.010 1.267.841 » • » » 1.526.901 à 007 .004 606 1.344.901 1.171.122 » 1.630.187 123 1.267.854 1.4S8.326 3271.526.911 90i.li2l à 422 97. iL440 1.065.605 à 901.421 Il » » ?

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1.452.278 à 716 1.179.993 9991.274.260 1,542.477 à 4781.672.557 560 Il Il 12u1.673.641 911.428 à 430 1 0**.481 4 486 1.074.221 à 228 1.180.000 » 1.36r>.902 » 1.274.926 1.454.221 2251.543.103 • » 1.003.491 493 à » 1.673.647 650 911.661 à J J9J961.075.387 8 1.075.387 4 à 390 390 1.180.492 1.275.541 550 1.368.652 653 1.454.228 2291.543.240 Il 1.0.495 £-J^6 498 1.075.400 » 1.180.494 499 1.275.555 5601.368.C55 IJ 1.454.236 2401.548.721 7301.673.655 If 912.961 à 96" l-0 914.682 à 690 1.0)4.986 à 998 1.076.343 à 344 1.180.641 à660 1.276.201 à 2071.369.081 099 14V4.269 2701.553.370 1.674.623 628 Il 914.692à669983}î--J00g».-6jî8J1J4 1.555.001k0111.675.083 1.076.355 1 454.382 220 1.369.194 1.180.838 1.276.214 » » » » » 1.0)6.614 00J.5.)là 508 700 615 1.079.232 914.695 à 698 1.181.361 à364 1.277.589 à592 1.370.714 716 1.454.386 3951.559.161 à 180 1.675.095 • 1.675.301 310 1 560.361 914.842h,844 1.079.296 1.079.288 300 1.181,366 à 370 1.278.826 8101.370.718 k720 1.455.245 » Il 1.00.5)i 508 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1.119.326 à340 1.203.461 à 4641.304.855 à 860 1.384.329 à331 1.487.381 à 390 t.579.693 1.723.965 4 967 Il 1.023.358 360 1.122.632 1.204.581 5921.306.996 937.555 998 1.384.335 340 1.487.392 3981.579.725 7281.727.241 » Il » 937.922 à928 1024.023 k024 1.122.8414860 1.213.643 à 645 1.309.161 à 1621.387.512 520 1.487.400 1.727.252 255 1.579.734 » » 938.423 à 424 1.024.038 k040 1.124.061 à030 1.213.656 6581.309.165 à 1721.338.221 1.488.400 à 083 1.727.257 » 1.596.081 » 938.427 à 435 1.024.526 à 528 1.125.215 1.215.031 0941.309.178 à 180 1.388.230 1.490.813 1.596.109 111 1.727.259 260 » N 938.437 4401.024.534 5401.126.521 524 1.235.385 1.309.487 1.392.634 » 1.596.118 Il 1.728.001 005 1.491.840 » » » 938.462 1.131.111 à120 1.235.389 3901.309.555 560 1.392.760 1.491.845 à848 1.601.121 à 124 1.728.016 020 » 1.025.288 » Il 939.500 »1.025.299 » 1.136.318 » 1.235.721 7401.314.002 0091.303.631 » 1.494.066 40671.601.127 à 129 1.728.401 » 941.077 1.026.657 6581.136.985 1.237.483 484 1.314.013 à 014 1.393.635 à636 1.494.070 0731.601.135 140 1.728.403 » Il n 1.237.481 942.819 à 820 1.027.828 à 832 1.137.000 491 1.314.065 1.393.881 à884 1.495.147 1.603.234 à236 1.728.407 » » » 943.261 1.028.142 1.142.681 682 1.237.493 à500 1.315.801 à804 1.394.881 à900 1.495.152 à 153 1.604.441 à 4441.729.484 487 n » 943.266 à 267 1.028.145 à 147 1.142.687 1.240.631 à700 1.315.811 à815 1.397.141 à160 1.495.157 à 160 1.604.455 à459 1.732.501 506 » 945.24942511.030.577 1.605.721 1.142.689 à690 1.243.633 à 689 1.315.818 1.398.165 1.496.223 » 1.732.513 520 Il a » Il 945.259 à260 1.031.456 à 460 1.144.104 à 116 1.243.700 1.605.730 1.399.771 1.316.801 1.496.361 » 1.731.691 » » » » 946.441 1.606.40944201.738.378 1.033.323 1 144.136 1.243.731 à 733 1.320.901 à 905 1.399.779 à780 1.496.365 » » » Il 946.709 à 720 1.033.327 à 328 1.144.630 à 637 1.243.740 4 380 1.606.965 1.739.246 256 1.496.367 1.322.581 5821.405.251 » Il Il 947.059 1.033.335 à 337 1.144.795 • 1.413.142 à149 1.496.436 4381.GuG.970 9711.739.260 1.243.761 à 773 1.323.274 Il Il 1 947.621 6371.037.629 1145797 1.741.541 555 1.246 001 k008 1.326.402 à403 1.413.155 à157 1.49312441251.608.881 » Il 947.639 640 1.038.SOI k9201.145.901 k911 1.246.010 0111.326.40) 1.608.883 8921.741.559 560 1.499.214 1.413.177 » » » 949.081 à 084 1.039.453 1.147.761 à 766 1.246.015 0201.326.412 415 1.413.180 1.499.455 4601.610.045 0601.741.575 * Il 949.229 2401.039.459 4601.147.768 771 1.247.089 1.499.582 5911.610.162 163 1.741.577 4580 1.413.441 1.326.418 » » Il 1.147.773 949.991 à 994 1.039.629 1.247.091 à 100 1.326.801 8031.413.447 450 1.499.595 » 1.742.061 4062x » » » 1.611.423 1.611.429 4321.742.216 1.742.074 217 075 949.996 9971.039.638 1.147.775 1.248.293 1.499.'597 w » e » 1.326.806 à807 1.413.456 k460 1.499.599 &6001.611.721 949.999 1.039.841 1.414.462 467 »1,326.812 » 1.147.777 780 1,249.299 ANN0rtC53

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4 1

ANNONCES

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L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

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1.805.582 1.898.087 »> 1.742.740 1.742.821 8391.807.117 1181.898.091 » »1.808.202 »1.921.988 » 1.7*5.182 1.745.186 à 1871.808.212 2151.921.996 JI 1.745.198 1.814.767 7761.922.357 359 JI1.815.141 à147 1,922.501 520 1.747.289 •>1.922.862 » 1.748.621 à 6291.815.160 1.922.873 877 1.749.981 » 1.815.409 »

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ANNONCES

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2.458.594 5982.642.761 7802.821.941 950 2.458.978 9802.651.137 2.82-,.673 680 2.652.222 2262.824.921 à 925 2.460.468 Il

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Il

à à 2.082.702à7042.185.536à5382.325.716 » 2.085.001 à0042.186.845à8542.327.167 à173 » 2.327.179à180 2.086.201h2202.186.860 2.088.701 à7202.187.121 à1402.329.613à616 2.091.461 &463 2.187.209 à210 2.329.685 à686 2.091.478 2.189.321 à3402.329.690 » 2.092.585 2.189.661h6632.330.320 » 2.092.595 2.331.721 à722 2.189.676 2.092.761à7622.194.575à5792.331.729à740 2.092.775 »2.194.674 à675 2.337.736 à740 2.092.777à7802.195.305 2.338.328 à330 » 2.093.227à2302.195.315à3202.359.936à940 2.093.233à2392.195.607 2.360.901 2.093.382 »2.202.453à460 2.360.906 à907 2.522.241 à 2432.685.931 à 9402.869.741 à744 2.360.913à915 2.522.248à2492.687.221à2402.871.911à914 2.093.391 »2.203.034 » 2.687.658à6592.871.920 2.094.461 à473 2.203.724 à727 2.361.067 à076 2.524.321 » 2.095.121à1272.206.741à7462.361.079à080 2.524.325à3272.689.681à7002.873.371à374 à 780 2.524.329 à3402.697.461 à4802.873.421à 440 2.095.140 »2.206.754 » 2.370.775 à 753 2.372.106à107 2.524.930 2.096.243à2442,206.760 » 2.699.081 à0932.873.752 » 2.873.758 à759 2.699.095 2.524.932 2.096.624 »2.210.821 &8402.372.110 à483 » 2.873.801 à 817 2.525.021 à0242.699.097 2.096.941 à943 2.212.243 à244 2.372.481 2.096.946 à950 2.212.249 à254 2.372.488 à500 2.525.026à0282.699.099à1002.873.820 » 2.525.030à0312.699.122 1312.873.849 2.096.954 à9602.214.358 à3602.375.733 » 869 2.375.861à880 2.528.425 à4372.703.521 à5242.875.868à 2.098.761à780 2.214.500 2.039.079 à080 2.235.493 à494 2.376.261 à 280 2.529.314 à 320 2.703.981 à9822.877.469à 472 2.099.202à2202.244.834à8352.377.977à978 2.529.419à4202.703.987à9982.882.641à660 2529.642à6432.704.000 2.885.281 à300 2.199.527 à529.2.246.041 à0602.377.980 2.140.291à2972.246.777à7792.379.824à835 2.530.401 à 4192.706.941 »2.888.361 à 380 »>2.888.721à740 2.531.802 à8122.706.943 2.140.411 à4202.248.021à0402.379.838 » 2.531.816 à8172.706.959 2.141.632 à6352.248.717 à719 2.384.928 * 2.889.201 à220 2.142.041 à048 2.249.141 à151 2.384.932 à933 2.536.681 à6892.707.181 à 1922.889.601 à 620 2.385.378 à380 2.536.841 à8482.707.995 à9982.901.701 2.249.J60 2.142.292 2.753.143à 1452.903.073 à074 2.143.561 à563 2.249.661à6802.385.406à410 2.536.851 2.143.572à5742.249.716à7192.385.416à420 2.537.641à6462.753.148 à 150 2.903.301 i302 2.144.741 à7482.2:>1.061à080 2.389.501 à520 2.539.921à9402.753.159à1602-903.305à320 2.144.781 à784 2.251.624 2.389.661 à662 2.540.587à5882.754.201à2202.903.890à897 » 22.547.101 545.609à6112.754.421à4402.906.440 2.144.814 à817 2.251.634 »2.389.679 à1202.7Î5.121à1402.930.690 à 703 2.144.862 »2.251.642à646 2.393.801àà820 2.949.401 à 416 à 3692.757.999 2.144.869 à8802.251.650 à653 2.396.604 607 2.548.368 420 »2.949.419 àà460 2.145.461 à462 2.252.181 à200 2.396.721 à725 2.548.462à4712.758.000 853 2.758.106à 1102.949-441 à 2.145.475 à4782.252.631 2.396.728à740 2.548.849 à 222 2.548.855 à 860 s.758.441 à 352 2.252.633 à 760 à 635 2.147.350 2.399.759 2.950.461 2 548879 à 880 2.758.664 à 667 2,961.981à»480 99® 2.758.458 à 460 2.548.865 à 867 2.402.441 2.151.761 à7802.252.639 » »

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ANNONCES

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—L'AdadnistratîM et les Fermiers déclinent- toute responsabilité qnant

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8.961.996 9983.0».641 2.962.041 à0603.032.650

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2.962.056 » 3.032.652 2.962.072 » 3.032.659 2.966.361 3683.036.761 2.966.375 3793.036.764 7663.125.207 2.966.871 » 3.036.768 » 3.139.280 • 2.967.734 7353.040.401 4203.147.645 » 655 2.967.740 » 3.045.521 à 5403.147.653 2.972.903 9033.0V7.661 6803.175.031 032 2.973.041 à045 3.049.641 à 617 3.175.039 040 »3.181.561 563 2.973.059 0603.019.654 2.974.241 2603.050.184 à 1943.181.573 580 4403.050.221 2403.182.981 999 2.975.432 2.978.854 à 8563.050.551 à 5603.183.000 3.183.581 600 2.979.301 3203.052.022 Il 2.981.901 9203.052.881 à 8893.193.731 à740 3.003.961 à 9803.052.891 à 8953.201.451 » 098 3.203.141 à 151 3.007.621 6403.056.097 3.056.781 7853.205.241 260 3.009.964 Il 3.012.621 6403.056.783 à 7893.207.881 900 31016.481 5003.066.918 9193.209.701 720 3.017.341 3423.070.761 7803.211.921 940

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3.023.475 à 4763.117.901 à 9103.226.929 Il 3.023.478 4803.117.912 9203.226.940 S.024.461 à 4803.123.046 0473.227.781 800

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3.024.673 6743.123.058 060 3.024.783 à 8003.123.641 Il

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FORGES ET ACIRIES DU NORD ET DE L'EST Société Anonyme an Capital de Quinze Millions.

SIÈGE SOCIAL

:

10, RUE AUBER, PARIS

la tenear des annonces. '—

;

ANNONCES

Aurenouvellement du mandat des Administrateurs sortants 30 A la Domination des Commissaires pour les exercices 1916-1917 et 1917-1918 4° A l'autorisation à donner aux Administrateurs, en conformité de l'article 40 de la loi du 24 juillet 18G7.

2°

;

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Paris, le 6 octobre 1917.

Dans. tous tes Cafés MM. les Actionnaires sont convoqués en Assemblée générale annuelle ordinaire pour le Mardi 30 octobre 191'7, à trois heures de l'aprèsmidi, au Siège social, 10, rue Auber, à Paris.

L'Assemblée générale se compose de tousles ~it~'fMi -M i; .Y. ~,,,, ;„ - -' ;' , ; ,, Actionnaires, propriétaires de vingt actions au ~.f..-~ Goudron moins, des représentants de tout groupe et b'e d'Actionnaires, réunissant le môme nombre d'actions, et qui auront déposé leurs titres avant le 20 octobre Au Siège social 10, rue Auber, à Paris, ou dans les caisses de la Société, à Jarville (Meurthe-et-Moselle ; DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A la BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS, 3, rue d'Antin, à Paris et dans ses Succursales ÉDITION PLÈTB Dans les Sociétés de crédit, chez MM. les Le tarif do l'abonnement au JOURNAL OFFICIEL Banquiers.

Agents de change agréés parla avec les COMPTES RENDUS in extenso DES SÉANCES Société.

SÉNAT ClIAMnnB, ANNEXES

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JOURNAL OFFICIEL

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DU ET DE LA LES SÉNAT ET DE LA CNAMBRB LE BULLETIN ORS ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES, TOUS AUTRES DOCUMENTS PUBLIÉS EN

ORDRE DU JOUR

:

Propositions du Conseil d'Administration ANNEXES ET LES TABLES, délivrés gratuitement aux tendant abonnes d'un an, est fixé en France, en Algérie et en 1* A l'ajournement de la présentation des Tunisie, 40 fr. pour un an, à 20 fr. pour six mois comptes des exercices 1915-1916 et 1916-1917 à 10 fr. pour trois mois.

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