ABACUS Comptabilité des salaires
AVS
Nouveau numéro d’assuré AVS Introduction à partir de juillet 2008
L
e nouveau numéro d’assuré AVS doit être utilisé dès que possible dans les registres des habitants ou les registres de personnes aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Le conseil national en a adopté les bases légales par 124 voix contre 45. Toutes les entreprises qui utilisent la Comptabilité des salaires ABACUS sont concernées. Avec la version 2006, ABACUS leur propose une version du logiciel qui supporte le nouveau numéro d’assuré.
L’introduction doit s’effectuer progressivement dès juillet 2008. Cela signifie, qu’à partir de cette date, les caisses de compensation attribueront aux assurés uniquement ce nouveau numéro d’assuré et non plus le numéro AVS traditionnel.
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Le nouveau numéro d’assuré se compose de 13 caractères et se présente de la façon suivante: 7 5 6 Y Y Y Y Y Y Y Y Y Z 756
Code du pays qui donne le numéro (toujours 756 pour la Suisse).
YYYYYYYYY
Le numéro attribué au hasard à l’assuré (9 caractères)
Z
Chiffre de contrôle selon la norme EAN-13
Pour une meilleure lecture, des points diviseront le numéro d’assuré. Un nouveau numéro d’assuré peut donc par exemple ressembler à cela:
Conversion de l’ancien numéro AVS Les employeurs vont recevoir, de la part de l’office fédéral des assurances sociales, le nouveau numéro d’assuré pour leurs employés au cours du deuxième semestre 2008, sous la forme de ”listes de concordances”. Celles-ci seront également disponibles électroniquement. Jusqu’à cette date, le logiciel ABACUS sera dans la mesure d’importer et de traiter automatiquement ces listes avec le nouveau numéro d’assuré. Ainsi, une saisie manuelle du nouveau numéro d’assuré sera superflue. Il est également garanti que les attestations de salaire AVS, qui doivent être remises au début de l’année 2009, pourront déjà être établies avec le nouveau numéro d’assuré pour l’année 2008. •
756.3047.5009.62 Transposition dans le logiciel ABACUS ABACUS a déjà intégré le nouveau numéro d’assuré dans la version 2006 actuelle. Toutes les entreprises, ayant un contrat de maintenance, disposent donc gratuitement de cette nouveauté dans le cadre de la version 2006. En acquérant la mise à jour 2006, les entreprises sans contrat de maintenance pour le logiciel des salaires peuvent avoir une version compatible avec le nouveau numéro d’assuré AVS.
ABACUS Research SA Monsieur Jérôme Trachsel Av. de la Gare 20 CH-1003 Lausanne Téléphone 021 340 72 17 www.abacus.ch jerome.trachsel@abacus.ch
E+S ASW.500d/f.AMH.08.07
La révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivant instaure les bases légales en vue de remplacer, dès 2008, l’actuel numéro AVS à 11 chiffres par un nouveau numéro, à 13 chiffres, parfaitement anonyme. Ce nouveau numéro pourra être utilisé comme un numéro de sécurité social notamment dans les assurances sociales régies par le droit fédéral, ainsi que dans le contexte de la fiscalité et de l’éducation. Le système des numéros AVS en vigueur, utilisé depuis près de 60 ans, atteint maintenant ses limites. En effet, il ne permettra bientôt plus d’attribuer à chaque personne un numéro équivoque. De plus, le numéro actuel ne répond plus aux exigences d’une protection des données moderne car il comprend des données aisément décodables sur les assurés, comme le sexe, l’âge et les trois premières lettres du nom de famille.