Le diagnostic

Parcours de détection des obstacles

Un parcours de détection des obstacles à l’accessibilité représente la phase centrale d’un diagnostic qui permet de réaliser l’état des lieux des bâtis, de la voirie, des espaces publics, des moyens de transport, et des moyens d’information et de communication. C’est à partir des résultats du parcours de détection (analysés au regard des normes d’accessibilité, de sécurité et du ressenti des participants quant au diagnostic en termes de qualité d’usage) qu’un plan de mise en accessibilité peut être élaboré et soumis pour décision à l’appréciation du maître d’ouvrage que sont en général les autorités locales ou les responsables gestionnaires des établissements Recevant du Public (ERP).

Le diagnostic

Rappel

Notre démarche de diagnostic est un outil d’aide à la décision pour pouvoir plus facilement prioriser et programmer les travaux de mise en conformité en matière d’accessibilité. Nous n’élaborons aucun dossier de maîtrise d’œuvre, notre étude se limite à proposer des schémas de principe en listant les travaux à réaliser sous forme de recommandations afin de tendre vers une amélioration de la qualité d’usage. L’objectif de ce diagnostic est d’établir dans un premier temps un état des lieux de l’existant en matière d'accessibilité et de diagnostiquer ainsi les difficultés rencontrées au niveau de l'accueil du public. Dans un deuxième temps, des solutions de principe seront présentées dans le respect des obligations minimales à satisfaire, mais dans tous les cas, une étude approfondie devra être réalisée par un maître d'œuvre. Notre analyse de cet équipement public intègre les cheminements extérieurs, ceux-ci se limitant aux abords de l’établissement. En effet, la voirie et les espaces publics, composants majeurs de la chaîne de déplacement depuis l’habitation vers les équipements publics doivent faire l’objet d'une réflexion globale dans le cadre d’un Plan global de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics. Enfin, les rubriques abordées sont l'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et aux déficients. En effet, les autres handicaps tels qu’auditif, mental ou psychique ne nous semblent pas devoir être particulièrement étudiés dans le cadre de cet établissement. Les seuls principes d’amélioration tels que la qualité de la signalétique, de l’éclairage, et la lisibilité des espaces peuvent suffire à traiter de ces handicaps.

Contexte réglementaire National

– Loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapés. – Décret exécutif n° 06-455 du 11 Décembre 2006, Fixant les modalités d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel. – Arrêté du 06 Septembre 2010 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel. – Arrêté interministériel du 06 Mars 2011, relatif aux normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement bâti et aux équipements ouverts au public. – La norme NA 16227 : accessibilité des personnes handicapées a l’environnement bâti et aux équipements ouverts au public.

International :

– La convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), ratifiée par l’Algérie en 2018.

Autres règlementations

– La loi N° O1-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire et les instruments de mise en œuvre y afférents ; – La loi N° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme ; – La loi N° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; – La loi N° 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable ; – Les règles générales d’aménagement, d’urbanisme et de construction ; – Les règles parasismiques RPA 99, version 2003 ; – Les règles applicables en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;

Information sur l’établissement

Adresse de : Sétif – Centre-ville Prestation(s) proposée(s) : Parc de loisirs : divertissement, promenade, espace regroupant

des activités de loisirs et de divertissements, et parfois culturelles Situation

Figure 2: Situation (Google Maps)

Diagnostic de l’Accessibilité physique

Les dispositions techniques et architecturales à prendre en compte au niveau des bâtiments et espaces extérieurs sur le critère « Handicap » se déclinent selon les axes définis ci-après : • Accessibilité extérieure a. Les cheminements extérieurs b. Le stationnement • Accès et circulation à l’intérieur de l’établissement a. Accès a l’établissement b. Les circulations intérieures horizontales c. Les circulations intérieures verticales d. Les revêtements de sol e. Portes et sas • Equipements

Fiche N°1 : Accessibilité extérieure Les cheminements extérieurs : Repérer et cheminer jusqu'à l'établissement

Règlementation : • Le cheminement accessible permet à toute personne de se localiser, s'orienter, atteindre l’établissement en sécurité et accéder à tout équipement ou aménagement. • Une signalisation adaptée est mise en place à l'entrée du terrain et en chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire est donné. • Le cheminement comporte un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies Constat :

• Le cheminement accessible ne permet pas d'atteindre l’établissement en sécurité. En effet, il est nécessaire à plusieurs reprises d'emprunter la chaussée utilisée par les véhicules pour accéder à l’établissement depuis les parkings. • Le cheminement n'est donc pas sécurisé. • De surcroît, il n'existe aucune signalisation indiquant le chemin à suivre. • Le cheminement sur plusieurs tronçons ne comporte pas de dispositif d'éclairage

Figure 3: Cheminement extérieur

Préconisation : • Mettre en place un trottoir constituant un cheminement permettant à toute personne d'atteindre l’établissement en sécurité • Mettre en place une signalisation adaptée à l'entrée du terrain et aux points de choix d'itinéraire • Mettre en place un éclairage conformes aux exigences d'accessibilité

Fiche N°2 : Accessibilité extérieure :

Le stationnement : Stationner un véhicule

Figure 4: Les places des parkings

Règlementation : • Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur doit comporter un pourcentage de places adaptées (identification, dimensions, signalisation, horizontalité (pas de pente, pas de dévers). • Un marquage au sol et une signalisation existent au croisement des cheminements accessibles et des itinéraires des véhicules.

Constat :

• Absence totale de parking dédié a l’établissement • Absence totale de places adaptées. • Pas de marquage au sol ni signalisation au croisement du cheminement et de l'itinéraires des véhicules.

Préconisation :

• Prévoir le stationnement des véhicules des personnes en situation de handicap ou transportant des personnes en situation de handicap. • Installer un panneau de signalisation verticale pour chaque place. • Ajout d'un marquage au sol du type passage piéton bordé par un élément de contraste au sol.

Fiche N°3 : Accès à l’établissement Les circulations intérieures horizontales : Entrer dans l'établissement Règlementation :

• Tous les Usagers peuvent rentrer par tous les accès. • Toutes les portes, ont des portillons adaptés. • Les personnes en situation d’handicap doivent avoir la possibilité d’entrer et de sortir sans difficultés dans l’enceinte de l’établissement et de circuler à l’intérieur ;

Constat :

• Les usagers en Fauteuil Roulant (UFR) ne peuvent pas rentrer par toutes les portes. • L’accès (F) ne permet pas du tout l’accès pour les usagers en fauteuil roulant (UFR), présence d’escaliers et impossibilité d’aménager un accès pour les usagers en fauteuil roulant (UFR)

Figure 5: Accès a l'établissement

• Uniquement l’accès (C), permet d’accéder à l’établissement.

• L’accès (A) qui comporte (03) porte présente la situation suivante : o La porte 01 permet d’accéder à l’établissement, est toujours fermée.

o La porte 02 permet d’accéder à l’établissement, est toujours fermée.

o La porte 03 permet d’accéder à l’établissement, mais comporte une différence de niveau qui n’est pas règlementaire

• L’accès (B) ne permet pas l’accès a l’établissement, et ce malgré la réalisation d’une rampe d’accès qui n’est pas réglementaire.

• L’accès (D) ne permet pas l’accès à l’établissement, o Portillon non adapté

o Porte fermée

• L’accès (E) présente la situation suivante : o La porte (01) permet l’accès à l’établissement, ouverte uniquement en présence d’un usager en fauteuil roulant

o La porte (02) ne permet pas l’accès à l’établissement, présence d’escaliers

Préconisation :

• Au niveau de l’accès (B) et (E), La construction d’une rampe un ou deux volées, afin de satisfaire les exigences règlementaires. Aménager une rampe d’une pente inférieure ou égale à 5%, • La mise en place d’un garde-corps sur la rampe • L’utilisation d’un revêtement de sol anti-dérapant. • Placer un portillon adapté au niveau de l’accès (D), • Supprimer les obstacles au niveau de l’accès (A) • Ouvrir les autres accès pour qu’ils soient utilisable par les usagers en fauteuil roulant (UFR)

Fiche N°4 : Accès et circulation à l’intérieur de l’établissement Les circulations intérieures horizontales :

Règlementation :

• Les personnes en situation d’handicap doivent avoir la possibilité d’entrer et de sortir sans difficultés dans l’enceinte de l’établissement et de circuler à l’intérieur ; • Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées (largeur, pente, sols, effets visuels indésirables, absence d'obstacles non détectables,). • Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. • Les dénivellations de ces circulations ne peuvent être compensées par l'installation d'un appareil élévateur et doivent être intégrées dans la conception de l’établissement.

Constat :

• Les cheminements intérieurs de l’établissement respectent les exigences réglementaires en matière d’usage attendu, de repérage et de caractéristiques dimensionnelles. • Les largeurs des circulations principales et d’accès à la plupart des différents locaux ouverts au public sont supérieures ou égales à 1,20 m, horizontales, • Présence d’obstacles et de ressauts.

• Les aménagements réalisés ne sont pas règlementaires

• Les aménagements réalisés ne sont pas règlementaires

• Exemple d’aménagements réalisés règlementaires

Préconisation : • Il est préférable que les cheminements ne comportent aucun ressaut, si ce n'est pas le cas, la hauteur des ressauts ne doit pas dépasser 2 cm. • Ils doivent avoir un bord arrondi ou un chanfrein, et doivent être espacés d'au moins 2,50 m.

• L'ensemble des escaliers de l’établissement seront mis en conformité par l'ajout d'équipement tel que des bandes d'éveil à la vigilance ou des nez de marche antidérapants. • Supprimer l’obstacle par l’aménagement de rampes, pente inférieure ou égale à 5% • Vérifier la faisabilité technique pour la construction de rampes

Fiche N°5 : Les équipements :

Utiliser les sanitaires

Règlementation :

• Tout établissement recevant du public doit avoir au moins un WC accessible (par étage) par un cheminement praticable (il est nécessaire de posséder un WC accessible par sexe et par étage si les sanitaires sont séparés par sexe pour les valides). • Ce WC doit être convenablement signalé par un logo et un fléchage, et doit répondre aux caractéristiques suivantes : o Ce WC doit présenter un espace libre latéral à la cuvette d'au moins 0,80 m × 1,30m, hors de tout obstacle et des débattements de portes. o La distance de l'axe cuvette mur est comprise entre 0,35 m et 0,40 m. o La hauteur de la cuvette doit être comprise entre 0,46 m et 0,50 m. o Une barre d'appui horizontale doit être disposée entre 0,70 m et 0,80 m du sol. La commande de chasse d'eau doit être facile à atteindre et à manœuvrer. o Le lavabo est sans colonne avec un bord inférieur à plus de 0,70 m du sol, et le miroir a une base inférieure à 1,05 m du sol. o Tous les accessoires du sanitaire (porte-savon, séchoir...) doivent être disposés à moins de 1,30 m du sol.

Constat :

• Des sanitaires ou blocs de sanitaires sont présents dans l'ensemble de l’établissement et répartis ;

Figure 6: Blocs sanitaires

• Ces sanitaires ne sont pas accessibles pour les personnes en situation d’handicap ;

• Absence de sanitaires adaptés pour les personnes en situation d’handicap ;

• Tous ces sanitaires présentent des non conformités comme : o La hauteur des urinoirs non différenciés dans les sanitaires hommes. o Les équipements des sanitaires adaptés non règlementaires ou absents (absence de barre de tirage sur les portes des cabines adaptée, miroir trop haut, robinetterie non conforme, signalétique ou absente, ...). o Points d'eau non conformes dans les parties communes des blocs sanitaires.

Préconisation :

• Construction et aménagement d’un bloc sanitaire spécifique destiné aux personnes en situation d’handicap. • Construction et aménagement de rampes d’accès aux sanitaires • Aménagement de sanitaires dédiées aux personnes en situation d’handicap dans l’établissement

Recommandations d’ordre générale :

• Les escaliers doivent pouvoir être utilisés sans danger par les personnes en situation d’handicap y compris lorsqu’une aide appropriée est nécessaire. • La sécurité des personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant, notamment le repérage des obstacles et l'équilibre tout au long de l'escalier (largeur, hauteur et giron de marches, repérage des marches, présence de mains courantes continues et dépassant avant et après sans créer de saillie dangereuse, bon éclairage,) • L’accès aux différents espaces est donc subordonné à des aménagements relatifs aux infrastructures : o Pour les personnes ayant un handicap moteur : ▪ La construction de rampes et d’ascenseurs ; ▪ Des escaliers le plus court possible et franchissables à l‘aide d‘une tierce personne ; ▪ Des revêtements de sol adaptés ; ▪ Des passages et des portes suffisamment larges ; ▪ Des poignées de portes placées à hauteur raisonnable.

Annexes :

– Présentation du collectif – Loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapés. – Décret exécutif n° 06-455 du 11 Décembre 2006, Fixant les modalités d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel. – Arrêté du 06 Septembre 2010 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel. – La norme NA 16227 : accessibilité des personnes handicapées a l’environnement bâti et aux équipements ouverts au public.