certificate economies d'energie fiche arrete_dec_2006 by AEH France

Certificats d’économies d’énergie

Fiches standards

version 2

fév. 07 1

J.O n° 156 du 7 juillet 2006 page 10178 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie NOR: INDI0607665A Le ministre délégué à l'industrie, Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 15 ; Vu le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, et notamment son article 2 ; Vu l'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 juin 2006, Arrête :

Article 2 Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 juin 2006. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la demande et des marchés énergétiques, F. Jacq

Article 1 Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent en annexe du présent arrêté.

J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20352 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie NOR: INDI0609446A Le ministre délégué à l'industrie, Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 15 ; Vu le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, et notamment son article 2 ; Vu l'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie ; Vu l'arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2006, Arrête : Article 1 Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006.

Article 2 Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006. Article 3 Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 décembre 2006. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la demande et des marchés énergétiques, F. Jacq

ANNEXE

Liste des fiches n° BAR-EN-01 BAR-EN-02 BAR-EN-03 BAR-EN-04 BAR-EN-05 BAR-EN-06 BAR-TH-01 BAR-TH-02 BAR-TH-03 BAR-TH-04 BAR-TH-05 BAR-TH-06 BAR-TH-07 BAR-TH-08 BAR-TH-09 BAR-TH-10 BAR-TH-11 BAR-TH-12 BAR-TH-13 BAR-TH-14 BAR-TH-15 BAR-TH-16 BAR-TH-17

Intitulé Isolation de combles ou de toitures Isolation des murs Isolation d'un plancher Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant Isolation des toitures terrasses Isolation de combles ou de toitures DOM Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) Pompe à chaleur de type eau/eau Pompe à chaleur de type air/eau Panneau rayonnant électrique ou radiateur à régulation électronique Chaudière individuelle de type condensation Chaudière collective de type condensation Chaudière individuelle de type basse température Chaudière collective de type basse température Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible Régulation par sonde de température extérieure Appareil indépendant de chauffage au bois Chaudière biomasse individuelle Chaufferie biomasse Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage Plancher chauffant à eau basse température Robinet thermostatique

* 1 2b 1 1 2 2 2b 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

page 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 25 26 26 27 27 6

n° BAR-TH-18 BAR-TH-19 BAR-TH-20 BAR-TH-21 BAR-TH-22 BAR-TH-23 BAR-TH-24 BAR-TH-25 BAR-TH-26 BAR-TH-27 BAR-TH-28 BAR-TH-29 BAR-EQ-01 BAR-EQ-02 BAR-EQ-03 BAR-SE-01 BAT-EN-01 BAT-EN-02 BAT-EN-03 BAT-EN-04 BAT-EN-05 BAT-EN-06 BAT-EN-07 BAT-TH-01 BAT-TH-02

Intitulé Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible Programmateur d'intermittence pour un chauffage collectif à combustible Programmateur d'intermittence centralisé pour un chauffage électrique Système de comptage individuel d'énergie de chauffage Récupérateur de chaleur à condensation Optimiseur de relance en chauffage collectif Chauffe-eau solaire individuel (DOM) Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux Ventilation mécanique contrôlée Simple flux autoréglable Ventilation mécanique contrôlée Simple flux hygroréglable Plancher rayonnant électrique, Plafond rayonnant plâtre, avec dispositif de réglage automatique Pompe à chaleur de type air/air Lampe fluo-compacte de classe A Lave-linge domestique de classe A+ Appareil de froid domestique de classe A+ Formation des chefs d'entreprise, salariés et artisans du bâtiment aux économies d'énergie Isolation de combles ou de toitures Isolation des murs par l'intérieur Isolation d'un plancher Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant Isolation des murs par l'extérieur Isolation de combles ou de toitures DOM en tertiaire Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5 % Chaudière de type basse température Chaudière de type condensation

* 1 1 1 1 1 1 2b 1 2 2 2 2 1 1 1 2 1 1 1 2 2 2 2 1 1

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n° Intitulé BAT-TH-03 Plancher chauffant à eau basse température BAT-TH-04 Robinet thermostatique BAT-TH-05 Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible BAT-TH-06 Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage BAT-TH-07 Chaufferie biomasse BAT-TH-08 Programmateur d'intermittence pour un chauffage central à combustible BAT-TH-09 Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible BAT-TH-10 Récupérateur de chaleur à condensation BAT-TH-11 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) BAT-TH-12 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur BAT-TH-13 Pompe à chaleur de type eau/eau BAT-TH-14 Pompe à chaleur de type air/eau BAT-TH-15 Climatiseur de classe A (DOM) BAT-TH-16 Système de gestion technique du bâtiment pour un chauffage électrique BAT-EQ-01 Luminaire pour tube fluorescent T5 BAT-EQ-02 Horloge sur un dispositif d'éclairage BAT-EQ-03 Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage BAT-EQ-04 Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage BAT-EQ-05 Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d'éclairage BAT-EQ-06 Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage BAT-EQ-07 Rideaux de nuit sur meubles frigorifiques de type vertical à température positive BAT-EQ-08 Luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique BAT-EQ-09 Luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast électronique séparé BAT-SE-01 Formation des chefs d'entreprises, salariés et artisans du bâtiment aux économies d'énergie RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine)

* 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2b 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 1

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n° Intitulé RES-CH-02 Injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur RES-CH-03 Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment tertiaire) RES-CH-04 Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment résidentiel) RES-EC-01 Système de régulation de tension en éclairage extérieur RES-EC-02 Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur RES-EC-03 Système de variation de puissance en éclairage extérieur RES-EC-04 Luminaire d'éclairage extérieur IND-BA-01 Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage IND-BA-02 Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage IND-BA-03 Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage IND-BA-04 Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d'éclairage IND-BA-05 Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d'éclairage IND-UT-01 Moteur haut rendement EFFI IND-UT-02 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur IND-UT-03 Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé IND-UT-04 Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur TRA-EQ-01 Unité de Transport Intermodal (UTI) TRA-EQ-02 Pneus d'autobus à basse résistance au roulement TRA-SE-01 Formation d'un chauffeur de transport public routier à la conduite économique TRA-SE-02 Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économique XXX-XX-99 non standard Cartes des zones climatiques *

1 = 1er arrêté

2 = 2ème arrêté

* 2 2 2 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 2 2 1 2 1 1 -

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2b = modifications

Certificats d'économies d'énergie

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAR-EN-01 Isolation de combles ou de toitures 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 2,5 m² k/W en comble ou en toiture.

zone climatique

H1 H2 H3

Montant en kWh cumac/m2 d’isolant 2,5 m2 k/W ≤ R < 5 m2 k/W R ≥ 5 m2 k/W énergie de chauffage électricité combustible

550 450 300

870 710 480

énergie de chauffage électricité combustible

1 200 980 660

1 900 1 600 1 000

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

Certificats d'économies d'énergie

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAR-EN-02 Isolation des murs 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m² K/W sur murs existants.

Montant en kWh cumac/m2 d’isolant

1,2 m K/W ≤ R < 2,4 m2 K/W Zone Energie de chauffage

climatique

Electricité

H1 H2 H3

870 710 480

R ≥ 2,4 m2 K/W Energie de chauffage

Zone Combustible climatique

1 400 1 100 750

H1 H2 H3

Electricité Combustible

1 900 1 600 1 100

3 100 2 500 1 700

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en oeuvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

Certificats d'économies d'énergie

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAR-EN-03 Isolation d'un plancher 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m² k/W sur/sous-plancher.

Montant en kWh cumac/m2 d’isolant

zone climatique

H1 H2 H3

1,2 m2 k/W ≤ R < 2,4 m2 k/W énergie de chauffage électricité combustible

1 100 900 600

1 700 1 400 1 000

R ≥ 2,4 m2 k/W énergie de chauffage électricité combustible

2 400 2 000 1 300

3 800 3 100 2 100

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

Opération n° BAR-EN-04

Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

2. Dénomination : Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2,5 W/m² k.

zone climatique

Certificats d'économies d'énergie

3. Conditions pour la délivrance de certificats La fenêtre ou porte-fenêtre aura la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. La mise en œuvre de la fenêtre ou porte-fenêtre sera faite conformément aux DTU et prescriptions des «cahiers du CSTB» en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC). Mise en place réalisée par un professionnel.

Montant en kWh cumac/m2 d’isolant

H1 H2 H3

Uw ≤ 2 W/m2 k énergie de chauffage électricité combustible

1 700 1 400 900

2 700 2 200 1 500

2 W/m2 k < Uw ≤ 2,5 W/m2 k énergie de chauffage électricité combustible

700 550 400

1 100 900 600

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-05 Isolation des toitures terrasses 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place en toiture terrasse d'un doublage extérieur isolant de résistance thermique R ≥ 2 m²K/W.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN kWh cumac/m2 D’ISOLANT 2 m2 K/W ≤ R < 3,5 m2 K/W R ≥ 3,5 m2 K/W Zone climatique

H1 H2 H3

Energie de chauffage Zone Energie de chauffage Electricité Combustible climatique Electricité Combustible

530 430 290

840 680 460

H1 H2 H3

1 200 950 630

1 800 1 500 1 000

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 40 à 43 ou avis technique. Mise en place réalisée par un professionnel. Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-06 Isolation de combles ou de toitures DOM 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.

400 kWh cumac/m² d'isolant posé En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul cidessus pour cette action menée dans les DOM.

2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m² K/W en comble ou en toiture. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : 15

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-01 Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes, en France métropolitaine.

5. Montant de certificats en kWh cumac : zone climatique H1 H2 H3

montant en kWh cumac/m2 2 900 3 500 4 600

Surface de capteur en m2 S

2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976. Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-02 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants en Francepolitaine. 2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976. Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle type est fourni par l'ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant des certificats en kWh cumac : 14,134 × PES (kWh/an). 17

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-03 Pompe à chaleur de type eau/eau 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

maison individuelle COP 3,5 > COP ≥3 4> COP ≥ 3,5 4 ≥ COP

zone climatique

H1 H2 H3 H1 H2 H3 H1 H2 H3

kWh cumac 150 000 120 000 81 000 160 000 130 000 87 000 165 000 140 000 91 000

appartement COP 3,5 > COP ≥3 4> COP ≥ 3,5 4 ≥ COP

zone climatique

H1 H2 H3 H1 H2 H3 H1 H2 H3

kWh cumac 62 000 50 000 34 000 67 000 54 000 36 000 69 000 57 000 38 000

facteur correctif (1)

surface habitable (en m2)

nombre de pièces principales

0,2 0,4 0,7 0,9 1,1 1,4

< 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

1 2 3 4 5 ≥6

facteur correctif (1) 0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-04 Pompe à chaleur de type air/eau 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

maison individuelle COP 3,5 > COP ≥3 4> COP ≥ 3,5 4 ≥ COP

zone climatique

H1 H2 H3 H1 H2 H3 H1 H2 H3

kWh cumac 140 000 115 000 77 000 150 000 120 000 83 000 160 000 130 000 86 000

appartement COP 3,5 > COP ≥3 4> COP ≥ 3,5 4 ≥ COP

zone climatique

H1 H2 H3 H1 H2 H3 H1 H2 H3

kWh cumac 59 000 48 000 32 000 63 000 52 000 35 000 66 000 54 000 36 000

facteur correctif (1)

surface habitable (en m2)

nombre de pièces principales

0,2 0,4 0,7 0,9 1,1 1,4

< 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

1 2 3 4 5 ≥6

facteur correctif (1) 0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-05 Panneau rayonnant électrique ou radiateur à régulation électronique

montant en kWh cumac type de logement maison individuelle zone H1 1 300 climatique H2 1 800 H3 700

appartement 780 640 420

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination de l'opération standardisée : Installation d'un panneau rayonnant électrique ou d'un radiateur à régulation électronique. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les radiateurs ont une certification NF électricité-performance (catégorie C) ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Installation réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

maison individuelle

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-06

chauffage

Chaudière individuelle de type condensation 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une condensation.

chaudière

individuelle

type

3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'action inclut la mise en œuvre d'une régulation. Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

chauffage & ECS

appartement chauffage chauffage & ECS

zone climatique

kWh cumac

H1 H2 H3 H1 H2 H3

120 000 95 000 64 000 140 000 120 000 87 000

zone climatique

KWh cumac

H1 H2 H3 H1 H2 H3

53 000 43 000 30 000 72 000 62 000 47 000

facteur correctif (1) 0,2 0,4 0,7 0,9 1,1 1,4

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

facteur correctif (1) 0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-07 Chaudière collective de type condensation 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière collective de type condensation. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. L'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation. Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).

usage de zone kWh clima- cumac la tique /appart. chaudière chauffage

chauffage & ECS

H1 H2 H3 H1 H2 H3

93 000 77 000 51 000 118 000 101 000 76 000

facteur correctif (1) 0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-08 Chaudière individuelle de type basse température 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière individuelle de type basse température. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'action inclut la mise en œuvre d'une régulation. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

maison individuelle chauffage

chauffage & ECS

appartement chauffage chauffage & ECS

zone climatique

H1 H2 H3 H1 H2 H3 zone climatique

H1 H2 H3 H1 H2 H3

kWh cumac 51 000 42 000 28 000 61 000 50 000 38 000

KWh cumac 24 000 19 000 13 000 31 000 27 000 21 000

facteur correctif (1) 0,2 0,4 0,7 0,9 1,1 1,4

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

facteur correctif (1) 0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-09 Chaudière collective de type basse température

usage de zone kWh clima- cumac la tique /appart. chaudière chauffage

H1 H2 H3 H1 H2 H3

41 000 33 000 22 000 52 000 44 000 33 000

facteur correctif (1) 0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 ≥6

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants.

chauffage & ECS

2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière collective de type basse température.

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. L'action inclut la mise en œuvre d'une régulation. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-10 Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

type de logement zone clima tique

H1 H2 H3

maison individuelle 2 800 2 100 1 450

appartement appartement avec chauffage avec chauffage individuel collectif 1 800 2 600 1 500 2 150 1 000 1 400

2. Dénomination : Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-11 Régulation par sonde de température extérieure 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'une sonde de température extérieure régulant la température de départ d'eau de la chaudière pour un système de chauffage central à combustible.

maison individuelle zone climatique

H1 H2 H3

9 400 8 900 5 200

facteur correctif (1) 0,2 0,4 0,7 0,9 1,1 1,4

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-12

Opération n° BAR-TH-13

Appareil indépendant de chauffage au bois

Chaudière biomasse individuelle

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et existantes.

2. Dénomination : Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois : insert/foyer fermé, poêle, cuisinière. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Equipements éligibles au crédit d'impôt. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : zone climatique H1 H2 H3

montant en kWh cumac 58 000 48 000 32 000

2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière biomasse. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Equipements éligibles au crédit d'impôt. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4 Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : zone climatique H1 H2 H3

montant en kWh cumac 230 000 190 000 130 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-14

Opération n° BAR-TH-15

Chaufferie biomasse

Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants.

2. Dénomination : Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.

2. Dénomination : Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant des certificats en kWh cumac :

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

11,563 × Pth (kWh/an)

montant unitaire en kWh cumac / mètre linéaire H1 5 000 zone climatique H2 4 100 H3 2 700 28

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-16

Opération n° BAR-TH-17

Plancher chauffant à eau basse température

Robinet thermostatique

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination : Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température.

2. Dénomination : Mise en place d'un robinet thermostatique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

type de logement zone clima tique

H1 H2 H3

maison individuelle 190 170 110

appartement appartement avec chauffage avec chauffage individuel collectif 150 210 120 170 90 120

type de logement zone clima tique

H1 H2 H3

maison individuelle 1 150 950 640

appartement appartement avec chauffage avec chauffage individuel collectif 830 1 200 660 950 440 640

Certificats d'économies d'énergie

maison individuelle

Opération n° BAR-TH-18 Programmateur d'intermittence individuel à combustible

pour

chauffage

zone climatique

H1 H2 H3

27 500 23 000 15 000

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes pour un système de chauffage individuel à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

appartement zone climatique

H1 H2 H3

13 000 10 300 6 900

facteur correctif (1) 0,2 0,4 0,7 0,9 1,1 1,4

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

facteur correctif (1) 0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-19 Programmateur d'intermittence pour un chauffage collectif à combustible 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence centralisé à heures fixes pour un système de chauffage collectif à combustible.

appartement zone climatique

H1 H2 H3

13 000 10 500 7 100

facteur correctif (1) 0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

maison individuelle

Opération n° BAR-TH-20 Programmateur d'intermittence chauffage électrique

centralisé

pour

zone climatique

H1 H2 H3

17 500 14 000 9 200

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence centralisé pour un système de chauffage électrique. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

appartement zone climatique

H1 H2 H3

5 300 4 400 2 900

facteur correctif (1) 0,2 0,4 0,7 0,9 1,1 1,4

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

facteur correctif (1) 0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

appartement

Opération n° BAR-TH-21 Système de comptage individuel d'énergie de chauffage 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif.

zone climatique

H1 H2 H3

20 000 17 500 11 000

facteur correctif (1) 0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. Cette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques. Les émetteurs de chauffage doivent être munis de robinets thermostatiques. Cette action ne s'applique pas aux systèmes avec planchers chauffants collectifs. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : 33

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-22 Récupérateur de chaleur à condensation

usage de zone kWh clima- cumac la tique /appart. chaudière chauffage

H1 H2 H3 H1 H2 H3

18 500 15 000 10 300 23 500 20 000 15 000

facteur correctif (1) 0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 ≥6

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants.

chauffage & ECS

2. Dénomination : Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage collectif.

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-23 Optimiseur de relance en chauffage collectif 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un optimiseur de relance centralisé équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto-adaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.

appartement zone climatique

H1 H2 H3

18 500 15 000 10 000

facteur correctif (1) 0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

surface habitable (en m2) < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-24 Chauffe-eau solaire individuel (DOM) 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes ou neuves en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.

5. Montant de certificats en kWh cumac : montant en kWh cumac 6 300

Surface de capteurs en m2 S

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul cidessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-25 Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une VMC double flux. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : En individuel, cette installation peut passer dans les combles avec des conduits isolés de 50 mm (idem RT 2005) ou en volume chauffé. L'échangeur a une efficacité de 85 % selon la norme EN 13141-7 et les ventilateurs une consommation maxi de 80 W pour les deux ventilateurs. En collectif, l'échangeur peut être individuel ou collectif, les ventilateurs sont collectifs, l'efficacité d'échange est de 85 % selon la norme EN 13141-7. Le réseau est supposé majoritairement dans le volume chauffé, les éventuelles parties en terrasse sont isolées de 50 mm. Les ventilateurs ont chacun une consommation maxi de 0,3 W/(m³/h), filtres et échangeurs inclus. Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau compatible avec les performances de la VMC double flux.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : maison individuelle

zone climatique

chauffage combustible

H1 H2 H3 H1 H2 H3

appartement

zone climatique

chauffage électrique

chauffage électrique chauffage combustible

H1 H2 H3 H1 H2 H3

ancienneté avant 75

facteur correctif (1)

après 75

25 000 6 300 21 000 5 100 14 000 3 400 44 000 16 000 36 000 13 000 24 000 8 500

ancienneté avant 75

facteur correctif (1)

après 75

17 000 4 500 14 000 3 700 9 400 2 400 27 000 12 000 22 000 9 600 15 000 6 400

0,2 0,4 0,7 0,9 1,1 1,4

0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

nbre surface pièces habitable princi (en m2) pales

< 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

1 2 3 4 5 ≥6

nbre surface pièces habitable princi (en m2) pales

< 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-26 Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existant avant 1975.

5. Montant de certificats en kWh cumac : maison individuelle

zone climatique

2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.

chauffage combustible

H1 H2 H3 H1 H2 H3

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le ventilateur de cette VMC a une puissance absorbée maximale de 35 W en maison individuelle et de 0,25 W/(m³/h) en collectif. Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la VMC simple flux autoréglable. Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant 1975).

appartement

zone climatique

chauffage électrique

chauffage électrique chauffage combustible

H1 H2 H3 H1 H2 H3

kWh cumac 19 000 16 000 10 400 29 000 24 000 16 000

KWh cumac 13 000 10 000 6 900 16 000 13 000 8 500

facteur correctif (1) 0,4 0,4 0,7 0,9 1,1 1,4

surface habitable (en m2) < 40 40-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

facteur correctif (1) 0,6 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

surface habitable (en m2) < 40 40-60 60-80 80-100 100-130 > 130

nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-27 Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable avec deux types d'équipement possibles : - type A : seules les bouches d'extraction sont hygroréglables ; - type B : les bouches d'extraction et les entrées d'air sont hygroréglables. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les systèmes de ventilation hygroréglable doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité conformément aux exigences de la certification CSTBat encadrée par le règlement thermique RT 035/00 ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Le ventilateur de cette VMC a une puissance absorbée maximale de 38 W en maison individuelle et de 0,25 W/(m³/h) en collectif. Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance

compatible avec les performances de la VMC hygroréglable. Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour le type A, application des forfaits suivants : maison individuelle

Zone climatique

chauffage combustible

H1 H2 H3 H1 H2 H3

appartement

zone climatique

chauffage électrique

chauffage électrique chauffage combustible

H1 H2 H3 H1 H2 H3

ancienneté facteur surface nombre pièces correctif habitable princiavant après 2 (1) (en m ) 75 75 pales 24 000 4 900 0,4 < 40 1 20 000 4 000 0,4 40-60 2 13 000 2 700 × 0,7 60-80 3 38 000 8 800 0,9 80-100 4 31 000 7 200 1,1 100-130 5 21 000 4 800 1,4 > 130 ≥6 ancienneté facteur surface nombre pièces correctif habitable princiavant après 2 (1) (en m ) 75 75 pales 18 000 5 100 0,6 < 40 1 15 000 4 200 0,7 40-60 2 9 700 2 800 × 1,0 60-80 3 26 000 10 000 1,4 80-100 4 21 000 8 200 1,7 100-130 5 14 000 5 500 2,2 > 130 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Pour le type B, les forfaits sont majorés de 10 %. 39

Certificats d'économies d'énergie

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAR-TH-28 Plancher rayonnant électrique, Plafond rayonnant plâtre, avec dispositif de réglage automatique 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

zone climatique

maison individuelle

H1 H2 H3

130 110 70

appartement avec chauffage individuel

kWh cumac

80 65 45

Par m2 de plancher rayonnant électrique ou de plafond rayonnant

2. Dénomination : Mise en place d'un plancher rayonnant électrique ou d'un plafond rayonnant plâtre, avec un dispositif de réglage automatique en fonction de la température intérieure. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Plancher rayonnant électrique ou plafond rayonnant plâtre bénéficiant d'un avis technique. Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect du cahier des prescriptions techniques du CSTB en vigueur et de ses additifs, notamment en ce qui concerne les isolants thermiques à mettre en œuvre. Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-29 Pompe à chaleur de type air/air 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/air. 3. Conditions pour la délivrance des certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3,2. Mise en place réalisée par un professionnel. Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

maison individuelle COP 3,6 > COP ≥ 3,2 COP ≥ 3,6

zone clima tique H2 H3 H1 H2 H3

ancienneté avant 75

104 000

COP

COP ≥ 3,6

H1 H2 H3 H1 H2 H3

pales

88 000 ×

0,4

40-60

57 000

0,7

60-80

135 000 113 000 110 000 93 000 73 000 62 000

0,9 1,1 1,4

80-100 100-130 > 130

4 5 ≥6

70 000

ancienneté avant 75

3,6 > COP ≥ 3,2

nbre surface habitable pièces (en m2) princi

après 75

appartement zone climatique

facteur correctif (1)

53 000 44 000 29 000 57 000 46 000 31 000

après 75

37 000 30 000 20 000 × 39 000 32 000 21 000

facteur correctif (1) 0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

nbre surface pièces habitable princi (en m2) pales

< 40 40-60 60-80 80-100 100-130 > 130

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EQ-01

Opération n° BAR-EQ-02

Lampe fluo-compacte de classe A

Lave-linge domestique de classe A+

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination : Mise en place d'une lampe fluo-compacte de classe A (ou encore appelée lampe basse consommation).

2. Dénomination : Mise en place d'un lave-linge domestique de classe A+.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 7,5 ans.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

5. Montant de certificats en kWh cumac : 130 kWh cumac. 230 kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EQ-03 Appareil de froid domestique de classe A+ 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un appareil de froid domestique de classe A+. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Type d’appareil réfrigérateur, appareil combiné congélateur

montant en kWh cumac 560 420

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-SE-01 Formation des chefs d'entreprise, salariés et artisans du bâtiment aux économies d'énergie 1. Secteur d'application : Entreprises et artisans du bâtiment effectuant des travaux et/ou réalisant la maintenance des bâtiments résidentiels. 2. Dénomination : Formation des chefs d'entreprise, salariés et artisans du bâtiment aux économies d'énergie.

5. Montant de certificats en kWh cumac : M = montant de certificats en kWh cumac. D = dépense de formation en euros. montant des certificats en kWh cumac M

dépense de formation (en euros) =

coût forfaitaire des économies additionnelles dues à la formation (€/kWh cumac) /

0,020

3. Conditions pour la délivrance de certificats : - le contenu de la formation doit être agréé par le comité de pilotage spécialement constitué pour cette action ; - attestation de l'un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA Bâtiment, FAF.SAB, FAFAB, AGEFOS PME), certifiant le versement des fonds par les obligés suite à facturation de la formation (la facture est émise par l'organisme paritaire collecteur agréé qui tient à disposition les preuves de réalisation des formations dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur pour la formation professionnelle). Le montant de certificats pouvant être obtenu par un fournisseur d'énergie sur une période est limité à 7 % de l'obligation qui lui a été attribuée pour cette même période. 4. Durée de vie conventionnelle : 3 ans. 44

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-01 Isolation de combles ou de toitures 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 2,5 m² k/W en comble ou en toiture.

5. Montant de certificats en kWh cumac : Montant en kWh cumac/m2 d’isolant

2,5 m2 k/W ≤ R R ≥ 5 m2 k/W < 5 m2 k/W zone énergie de énergie de clima chauffage chauffage tique électri- combu- électri- combucité stible cité stible ×

H1 H2 H3

1 100 900 600

1 700 1 400 900

2 400 2 000 1 300

3 800 3 100 2 100

secteur d’activité

fact. thermique

bureaux

0,5

enseignemt. commerces, hôtellerie, restauration

0,6

santé

1,1

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en oeuvre conformément aux règles en vigueur ou au cahier des prestations techniques (CPT) d'isolation des combles. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-02 Isolation des murs par l'intérieur 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m² k/W sur murs existants.

5. Montant de certificats en kWh cumac : Montant en kWh cumac/m2 d’isolant

1,2 m2 k/W ≤ R R ≥ 2,4 m2 k/W < 2,4 m2 k/W zone énergie de énergie de clima chauffage chauffage tique électri- combu- électri- combucité stible cité stible ×

H1 H2 H3

1 700 1 400 900

2 700 2 200 1 500

3 900 3 200 2 100

6 100 5 000 3 300

secteur d’activité

fact. thermique

bureaux

0,5

enseignemt. commerces, hôtellerie, restauration

0,6

santé

1,1

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en oeuvre selon les DTU 26.1 ou 52.1 ou en sous-face selon les règles de l'art ou avis technique. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-03 Isolation d'un plancher 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m² k/W sur/sous-plancher.

5. Montant de certificats en kWh cumac : Montant en kWh cumac/m2 d’isolant

1,2 m2 k/W ≤ R R ≥ 2,4 m2 k/W < 2,4 m2 k/W zone énergie de énergie de clima chauffage chauffage tique électri- combu- électri- combucité stible cité stible ×

H1 H2 H3

2 200 1 800 1 200

3 400 2 800 2 000

4 800 3 900 2 700

7 600 6 200 4 300

secteur d’activité

fact. thermique

bureaux

0,5

enseignemt. commerces, hôtellerie, restauration

0,6

santé

1,1

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en oeuvre selon les DTU 26.1 ou en sous-face selon les règles de l'art. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

3. Conditions particulières à l'obtention de certificats : La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM, et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect des DTU et des cahiers des prescriptions techniques du CSTB en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).

Zone clima tique

H1 H2 H3

4 000 3 300 2 200

6 300 5 100 3 400

1 700 1 400 900

2 600 2 100 1 400

secteur d’activité

facteur thermique

Bureaux

0,5

Enseignement, commerces, hôtellerie, restauration.

2. Dénomination : Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2,5 W/m²K.

Energie de chauffage

2W/m2K < Uw ≤ 2,5 W/m2K Energie de chauffage Combustible

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².

Uw ≤ 2 W/m2K

Électricité

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

montant unitaire en kWh cumac/m2 de fenêtre

Combustible

Opération n° BAT-EN-04

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Électricité

Certificats d'économies d'énergie

0,6

Santé

1,1

4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. 48

1 700 1 400 900

2 700 2 200 1 500

H1 H2 H3

3 900 3 200 2 100

6 100 5 000 3 300

secteur d’activité

facteur thermique

Bureaux

0,5

Enseignement, commerces, hôtellerie, restauration.

H1 H2 H3

Combustible

Électricité

2. Dénomination : Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m² K/W sur murs existants.

Energie de chauffage

Zone climatique

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².

R ≥ 2,4 m 2 K/W

Combustible

Isolation des murs par l'extérieur

montant en kWh cumac/m2 d’isolant 1,2 m2 K/W ≤ R < 2,4 m2K/W Energie de chauffage Électricité

Opération n° BAT-EN-05

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Zone climatique

Certificats d'économies d'énergie

0,6

Santé

1,1

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Ils doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 25, 33 à 41 et avis techniques. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-06 Isolation de combles ou de toitures DOM en tertiaire 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m² K/W en comble ou en toiture.

5. Montant de certificats en kWh cumac : Secteur d’activité

kWh cumac/m2 d’isolant posé

Bureaux et enseignement

1 500

Commerce

1 900

Tertiaire d’hébergement

3 000

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2 m² K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Ils doivent être mis en oeuvre selon les DTU séries 40 à 43 et avis techniques. Mise en place réalisée par un professionnel.

Énergie de chauffage

Electricité

Combustible

Zone clima tique H1 H2 H3 H1 H2 H3

Caractéristique paroi initiale 3,5 m2 K/W > R ≥ 2 m2 K/W

1 100 880 590 1 700 1 400 930

R ≥ 3,5 m2 K/W

Bureaux 2 300 1 900 1 200 × 3 600 3 000 2 000 Santé

facteur thermique

Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente <5%

montant unitaire en kWh cumac/m2 d’isolant

secteur d’activité

Opération n° BAT-EN-07

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Enseignement, commerces, hôtellerie, restauration

Certificats d'économies d'énergie

0,5 0,6 1,1

4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

chauffage

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette action inclut la mise en oeuvre d'une régulation. Mise en place réalisée par un professionnel.

chauffage & ECS

H1 H2 H3 H1 H2 H3

puissance de la chaudière en kW ≥ 30 < 30 kW kW

340 280 180 370 310 220

410 330 220 450 380 270

branche

facteur d’occupation

montant unitaire en kWh cumac/m2 usage de la chaudière

Chaudière de type basse température

Surface chauffée en m2

Opération n° BAT-TH-01

5. Montant de certificats en kWh cumac :

zone climatique

Certificats d'économies d'énergie

bureaux enseignemt commerces

1,1 0,8 1,1

hôtellerie, restauration

1,4

santé

0,9

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans pour une puissance < 30 kW. 21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.

chauffage

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette action inclut la mise en oeuvre d'une régulation. Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. Mise en place réalisée par un professionnel.

chauffage & ECS

H1 H2 H3 H1 H2 H3

puissance de la chaudière en kW ≥ 30 < 30 kW kW

770 630 420 860 720 500

930 760 510 1000 860 610

branche

facteur d’occupation

montant unitaire en kWh cumac/m2 usage de la chaudière

Chaudière de type condensation

Surface chauffée en m2

Opération n° BAT-TH-02

5. Montant de certificats en kWh cumac :

zone climatique

Certificats d'économies d'énergie

bureaux enseignemt commerces

1,1 0,8 1,1

hôtellerie, restauration

1,4

santé

0,9

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans pour une puissance < 30 kW. 21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.

Opération n° BAT-TH-03 Plancher chauffant à eau basse température 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.

5. Montant de certificats en kWh cumac : montant unitaire en kWh cumac/m2 zone climatique

Certificats d'économies d'énergie

140

120

surface chauffée en m2

branche

bureaux enseignement commerces hôtellerierestauration santé

facteur d’occupation 1,1 0,8 1,1 1,4 0,9

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

Opération n° BAT-TH-04 Robinet thermostatique 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un robinet thermostatique pour un système de chauffage central à combustible.

5. Montant de certificats en kWh cumac : montant unitaire en kWh cumac/m2 zone climatique

Certificats d'économies d'énergie

surface chauffée en m2

branche

bureaux enseignement commerces hôtellerierestauration santé

facteur d’occupation 1,1 0,8 1,1 1,4 0,9

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

Opération n° BAT-TH-05 Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.

5. Montant de certificats en kWh cumac : montant unitaire en kWh cumac/m2 zone climatique

Certificats d'économies d'énergie

100

surface chauffée en m2

branche

bureaux enseignement commerces hôtellerierestauration santé

facteur d’occupation 1,1 0,8 1,1 1,4 0,9

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-06

Opération n° BAT-TH-07

Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage

Chaufferie biomasse

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination : Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage situé hors du volume chauffé.

2. Dénomination : Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

montant unitaire en kWh cumac / mètre linéaire H1 5 000 zone climatique H2 4 100 H3 2 700

5. Montant des certificats en kWh cumac : 11,563 x Pth (kWh/an).

Opération n° BAT-TH-08 Programmateur d'intermittence pour un chauffage central à combustible 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes pour un système de chauffage central à combustible.

5. Montant de certificats en kWh cumac : montant unitaire en kWh cumac/m2 zone climatique

Certificats d'économies d'énergie

130

110

surface chauffée en m2

branche

bureaux enseignement commerces hôtellerierestauration santé

facteur d’occupation 1,1 0,8 1,1 1,4 0,9

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 75). 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

Opération n° BAT-TH-09 Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à combustible.

5. Montant de certificats en kWh cumac : montant unitaire en kWh cumac/m2 zone climatique

Certificats d'économies d'énergie

180

150

100

surface chauffée en m2

branche

bureaux enseignement commerces hôtellerierestauration santé

facteur d’occupation 1,1 0,8 1,1 1,4 0,9

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

Certificats d'économies d'énergie

5. Montant de certificats en kWh cumac :

chauffage & ECS

180 150 100 200 170 120

branche

bureaux enseignemt commerces hôtellerierestauration santé

facteur d’occupation

H1 H2 H3 H1 H2 H3

surface chauffée en m2

2. Dénomination : Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible de puissance supérieure ou égale à 30 kW.

chauffage

montant unitaire en kWh cumac/m2

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².

zone climatique

Récupérateur de chaleur à condensation

Usage de la chaudière

Opération n° BAT-TH-10

1,1 0,8 1,1 1,4 0,9

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-11

Opération n° BAT-TH-12

Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

Système de variation électronique de vitesse sur un moteur

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants en France métropolitaine réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976. Un contrat GRS (Garantie de Résultats Solaires), dont le modèle type est fourni par ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant des certificats en kWh cumac :

2. Dénomination : Installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

application

montant unitaire en kWh cumac/kW

Chauffage, pompage, conditionnement d’ambiance Ventilation, Locaux assurant renouvelun hébergement lement d’air Autres locaux

Puissance du moteur en kW

12 000 21 000

7 800

14,134 x PES (kWh/an). 61

Certificats d'économies d'énergie

5. Montant de certificats en kWh cumac :

2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3. Mise en place réalisée par un professionnel.

branche d’activité bureaux enseignmt commerces hôtellerie restauration santé

3≤ COP < 3,5 1 000 680 760

3,5 ≤ COP <4 1 100 720 820

1 200 760 850

820

880

930

950

1 000

1 100

4≤ COP

facteur correctif

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m².

montant unitaire en kWh cumac/m2

surface en m2

Pompe à chaleur de type eau/eau

zone climatique

Opération n° BAT-TH-13

1,1

0,9

0,6

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau sur un système de chauffage électrique direct.

r corre ctif

Pompe à chaleur de type air/eau

montant unitaire en kWh cumac/m2 Branche 3 ≤ COP 3,5 ≤ d’activité < 3,5 COP Bureaux 980 1 100 Enseignement 640 680 Commerces 720 770 Hôtellerie 780 840 restauration Santé 900 960

zone climatiq facteu ue

Opération n° BAT-TH-14

5. Montant de certificats en kWh cumac : surface en m2

Certificats d'économies d'énergie

1,1

0,9

0,6

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

Certificats d'économies d'énergie

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAT-TH-15 Climatiseur de classe A (DOM) 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Pose effectuée dans les règles de l'art (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité...) par un professionnel. Contrat de maintenance signé par un professionnel. Fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.

Branche d’activité

montant en kWh cumac

Bureaux Enseignement Commerces Hôtellerie restauration

6 900 4 600 11 000 11 000

puissance de l’appareil en BTU/h 7 000 9 000 12 000 15 000 18 000 21 000

facteur correctif 0,6 0,75 1,0 1,3 1,5 1,8

4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans. 64

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-16 Système de gestion technique du bâtiment pour un chauffage électrique 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².

5. Montant de certificats en kWh cumac : montant unitaire en kWh cumac/m2 Zone climatique Branche d’activité H1 H2 H3 Bureaux 230 190 120 Enseignement 150 120 80 Commerces 170 140 90 Hôtellerie-restauration 180 150 100 Santé 210 170 120

2. Dénomination : Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique, assurant : - la programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors gel et arrêt ; - la limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ; - l'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ; - la possibilité de télésuivi/télégestion. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-01

Opération n° BAT-EQ-02

Luminaire pour tube fluorescent T5

Horloge sur un dispositif d'éclairage

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

2. Dénomination : Installation d'un luminaire équipé de tube(s) fluorescent(s) T5 (diamètre 16 mm).

2. Dénomination : Installation d'une horloge sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle :

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

12 ans pour les commerces. 15 ans pour les bureaux, enseignement, santé. 5. Montant de certificats en kWh cumac : branche d’activité bureaux enseignement commerces santé

montant en kWh cumac/luminaire 750 540 830 1600

5. Montant de certificats en kWh cumac : montant unitaire en kWh cumac/tube puissance d’un tube branche d’activité 18 W 36 W 58 W bureaux 50 90 140 enseignement 30 70 100 commerces 70 140 220 hôtellerie restauration 50 110 170 santé 100 200 310 66

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-03

Opération n° BAT-EQ-04

Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage

Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 2. Dénomination : Installation d'un détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : montant unitaire en kWh cumac/tube puissance d’un tube branche d’activité 18 W 36 W 58 W bureaux 70 140 220 enseignement 50 100 160 hôtellerie restauration 80 170 250 santé 150 310 480

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 2. Dénomination : Installation d'un luminaire avec ballast électronique et d'un système de gradation de l'éclairage par cellule photoélectrique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : montant unitaire en kWh cumac/tube puissance d’un tube branche d’activité 18 W 36 W 58 W bureaux 220 450 690 enseignement 160 330 510 commerces 330 680 1 100 hôtellerie restauration 260 540 840 santé 480 980 1 500 67

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-05

Opération n° BAT-EQ-06

Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d'éclairage

Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

2. Dénomination : Installation d'un tube fluorescent haut rendement T8 (diamètre 26 mm) sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.

2. Dénomination : Installation d'un luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

5. Montant de certificats en kWh cumac : tube 18 W 220

montant en kWh cumac tube 36 W 450

tube 58 W 690

montant unitaire en kWh cumac/tube puissance d’un tube branche d’activité 18 W 36 W 58 W bureaux hôtellerie restauration 110 220 340 enseignement 80 160 250 commerces 130 270 430 santé 240 490 760 68

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-07 Rideaux de nuit sur meubles frigorifiques de type vertical à température positive 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux de distribution alimentaire au public de produits frais tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires. 2. Dénomination : Mise en place de rideaux de nuit sur un mètre linéaire de meubles frigorifiques de vente de type vertical positif ouvert à groupe extérieur durant les périodes de fermeture au public (12 heures par jour). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : 4 700 kWh cumac/mètre linéaire.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-08 Luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 2. Dénomination : Installation d'un luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Installation réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans pour les commerces ; 15 ans pour les autres bâtiments.

5. Montant de certificats en kWh cumac : installation luminaire pour lampe iodure métallique céramique, avec ballast électronique d’une puissance ≤ 35 W Si détection Si détection Sans gestion présence ou kWh cumac présence + de l’éclairage variation de variation lumière Bureaux 620 750 870 Enseignement 450 540 630 Commerces 800 970 1 100 Hôtellerie750 900 1 000 restauration Santé 1 400 1 600 1 900 installation luminaire pour lampe iodure métallique céramique, avec ballast électronique d’une puissance > 35 W Si détection Si détection Sans gestion présence ou kWh cumac présence + variation de de l’éclairage variation lumière Bureaux 4 400 5 300 6 200 Enseignement 3 200 3 900 4 500 Commerces 5 700 6 900 8 000 Hôtellerie5 300 6 400 7 500 restauration Santé 9 800 12 000 14 000 70

Certificats d'économies d'énergie

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAT-EQ-09 Luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast électronique séparé 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 2. Dénomination : Installation d'un luminaire pour lampes compactes à ballast électronique séparé.

fluorescentes

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Installation réalisée par un professionnel.

kWh cumac Bureaux Enseignement Commerces Hôtellerierestauration Santé

700 500 900

avec contrôle détection de présence ou variation de lumière 840 610 1 100

avec contrôle détection présence + variation de lumière 1 000 710 1 300

840

1 000

1 200

1 500

1 800

2 100

sans automatismes

4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans pour les commerces. 15 ans pour les bureaux, l'enseignement, la santé, l'hôtellerie-restauration.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-SE-01 Formation des chefs d'entreprises, salariés et artisans du bâtiment aux économies d'énergie

5. Montant de certificats en kWh cumac : M = Montant de certificats en kWh cumac. D = Dépense de formation en euros.

1. Secteur d'application : Entreprises et artisans du bâtiment effectuant des travaux et/ou réalisant la maintenance des bâtiments tertiaires.

Montant des certificats (kWh cumac)

2. Dénomination : Formation des chefs d'entreprises, salariés et artisans du bâtiment aux économies d'énergie.

Dépense de formation (en €) =

Coût forfaitaire des économies additionnelles due à la formation (€/kWh cumac) 0,020

3. Conditions pour la délivrance de certificats : - le contenu de la formation doit être agréé par le comité de pilotage spécialement constitué pour cette action ; - attestation de l'un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA Bâtiment, FAF.SAB, FAFAB, AGEFOS PME), certifiant le versement des fonds par les obligés suite à la facturation de la formation (la facture est émise par l'organisme paritaire collecteur agréé qui tient à disposition les preuves de réalisation des formations dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur pour la formation professionnelle). Le montant de certificats pouvant être obtenu par un fournisseur d'énergie sur une période est limité à 7 % de l'obligation qui lui a été attribuée pour cette même période. 4. Durée de vie conventionnelle : 3 ans. 72

Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine) 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel collectif et bâtiment tertiaire en France métropolitaine. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de production de chaleur renouvelable (géothermie, incinération, bois-énergie, biogaz, chaleur industrielle...) sur un réseau de chaleur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette fiche s'applique aux installations non soumises à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. On utilise pour la chaleur renouvelable nette la définition retenue dans le décret n° 99-360 du 5 mai 1999 portant sur les réseaux classés de distribution de chaleur et de froid qui intègre à la fois les énergies renouvelables et de récupération. La chaleur renouvelable nette sera déterminée par une étude spécifique. Le terme kWhth est égal au nombre de kWh renouvelables net produits et valorisés par an par l'installation.

4. Durée de vie conventionnelle : Pour les sources d'énergie bois-énergie et biogaz : 15 ans. Pour les sources d'énergie UIOM-déchets, géothermie et autres : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : source d’énergie bois énergie biogaz UIOM – déchets – géothermie - autres

coefficient cumac

chaleur renouvelable nette en kWhth/an

11,563 ×

kWhth

14,134

vapeur

Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-CH-02 Injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur 1. Secteur d'application : Réseaux de chaleur. 2. Dénomination : Injection de mousse isolante dans un caniveau enterré contenant une canalisation de transport de chaleur, pour réduire les déperditions thermiques. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN, le montant unitaire lu dans la table ci-dessous doit être multiplié par : - la longueur L en mètres de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN, et - par un facteur d'utilisation proportionnel à la durée moyenne d'utilisation annuelle « x » en mois de la forme x/12.

DN aller 40 50 65 80 100 125 150 175 200 250 300 350 400 450 500 550 600 700 800 900 950

kWh cumac/m 7 800 8 400 9 200 9 600 10 200 12 400 13 500 14 500 14 900 16 100 18 100 19 200 21 200 22 000 22 600 23 000 23 200 24 500 25 200 28 300 28 300

Eau surchaufée DN aller 40 50 65 80 100 125 150 175 200 250 300 350 400 450 500 550 600 700 800 900 950

kWh cumac/m 4 300 4 700 6 300 6 600 7 400 11 000 11 800 12 700 13 300 14 100 16 700 18 100 18 500 19 600 20 500 21 000 21 200 22 400 23 700 26 300 26 700

Eau chaude (T < 110 °C) DN kWh aller cumac/m 40 2 800 50 3 300 65 4 100 80 4 500 100 5 000 125 6 500 150 6 900 175 7 300 200 7 800 250 8 200 300 8 700 350 9 300 400 9 600 450 10 000 500 10 100 550 10 400 600 10 600 700 11 100 800 11 200 900 11 800 950 12 200

Certificats d'économies d'énergie

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° RES-CH-03 Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment tertiaire) 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², et raccordés à un réseau de chauffage urbain. 2. Dénomination : Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs : - échangeurs ; - régulation ; - pompes ; - isolation thermique.

Surface chauffée en m2

Montant unitaire en kWh cumac/m2 zone climatique

H1 H2 H3

230 190 130

branche Bureaux Enseignement × Commerces HôtellerieRestauration Santé

Facteur d’occupation

1,1 0,8 1,1 1,4 0,9

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-CH-04 Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment résidentiel) 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants raccordés à un réseau de chauffage urbain. 2. Dénomination : Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs : - échangeurs ; - régulation ; - pompes ; - isolation thermique.

5. Montant de certificats en kWh cumac : Montant unitaire pour un appartement en kWh cumac montant unitaire pour un appartement de taille moyenne (en kWh cumac) avant après ancienneté 1975 1975 zone climatique

H1 H2 H3

28 000 23 000 15 000

25 000 20 000 14 000

facteur correctif (1)

0,3 0,7 1,0 1,4 1,7 2,2

surface nombre de pièces habitable (en m2) principales < 35 35-60 60-80 80-100 100-130 > 130

1 2 3 4 5 ≥6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-EC-01 Système de régulation de tension en éclairage extérieur 1. Secteur d'application : Systèmes d'éclairage de l'espace extérieur : voiries et abords, parcs, etc., gérés par les collectivités territoriales, à l'exclusion de la signalisation lumineuse tricolore (feux de circulation) et des illuminations festives temporaires. Cette mesure s'applique également aux espaces extérieurs privés (lotissements, parcs, parkings...) dont les régimes de fonctionnement sont comparables aux régimes des parcs des collectivités locales.

4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : montant unitaire en kWh cumac/W 2

Puissance installée en W (1) ×

(1) La puissance installée sera calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés.

2. Dénomination : Mise en place d'un système de régulation de tension de puissance sur luminaire(s) d'éclairage extérieur. Sont éligibles à cette action les régulateurs de tension, les ballasts électroniques ou les variateurs de puissance qui assurent la fonction régulation de tension par une électronique de puissance adaptée. Les technologies utilisées pourront être des systèmes centralisés (régulateur sur le départ au niveau de l'armoire d'alimentation) ou décentralisés (régulateur lampe par lampe). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 77

Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-EC-02 Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur 1. Secteur d'application : Systèmes d'éclairage de l'espace extérieur : voiries et abords, parcs, etc., gérés par les collectivités territoriales, à l'exclusion de la signalisation lumineuse tricolore (feux de circulation) et des illuminations festives temporaires. Cette mesure s'applique également aux espaces extérieurs privés (lotissements, parcs, parkings...) dont les régimes de fonctionnement sont comparables aux régimes des parcs des collectivités locales.

montant unitaire en kWh cumac/W 1,8

Puissance installée en W (1) ×

(1) La puissance installée sera calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés.

2. Dénomination : Mise en place d'un système en vue de maîtriser la puissance réactive (ou le cos w) sur luminaire(s) d'éclairage extérieur. Sont éligibles à cette action les ballasts électroniques ou les systèmes de variation électronique de puissance dont la technologie donne accès à cette fonction. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : 78

Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-EC-03 Système de variation de puissance en éclairage extérieur 1. Secteur d'application : Systèmes d'éclairage de l'espace extérieur : voiries et abords, parcs, etc., gérés par les collectivités territoriales, à l'exclusion de la signalisation lumineuse tricolore (feux de circulation), des illuminations festives temporaires et des sources lumineuses à vapeur de mercure. Cette mesure s'applique également aux espaces extérieurs privés (lotissements, parcs, parkings...) dont les régimes de fonctionnement sont comparables aux régimes des parcs des collectivités locales. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de variation de puissance sur luminaire(s) d'éclairage public. Sont éligibles à cette action les ballasts électroniques permettant une gradation et certains systèmes qui assurent cette fonction par une électronique de puissance adaptée. Les technologies utilisées pourront être des systèmes centralisés (variateur sur le départ au niveau de l'armoire d'alimentation) ou décentralisés (variateur lampe par lampe). 3. Conditions pour la délivrance de certificats :

On veillera à ne pas promouvoir de variateurs de puissance sur des installations équipées de luminaires anciens dont les performances photométriques ne satisfont pas à des critères d'efficacité énergétique acceptables. Les niveaux d'éclairement ou de luminance obtenus après variation doivent rester compatibles avec les exigences de visibilité prescrites dans la norme EN 13201-2 et traduites sous forme de performances photométriques par classe et usage de voie. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : montant unitaire en kWh cumac/W 8

Puissance installée en W (1) ×

(1) La puissance installée sera calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-EC-04 Luminaire d'éclairage extérieur 1. Secteur d'application : Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne). Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes. Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc. Cette opération ne concerne pas les illuminations de mise en valeur des sites.

- valeur du pourcentage de flux de lampe sortant du luminaire installé, directement dirigé vers l'hémisphère supérieur du luminaire (ULOR) 3 % en éclairage fonctionnel et < 20 % en éclairage d'ambiance. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : 6 400 kWh cumac

2. Dénomination : Installation d'un luminaire d'éclairage extérieur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Est éligible à cette action tout luminaire qui respecte les quatre exigences suivantes : - ensemble optique fermé d'un indice de protection (IP) de 55 minimum ; - optique conçue pour une lampe tubulaire claire ; - efficacité lumineuse de l'ensemble lampe + auxiliaire d'alimentation 80 lumens par watt ; 80

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-01

Opération n° IND-BA-02

Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage

Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage

1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

1×8 2×8 3 × 8 avec arrêt le week-end 3 × 8 sans arrêt le week-end

montant unitaire en kWh cumac/kW 4 300 8 000 9 900 14 000

2. Dénomination : Installation d'un luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

mode de fonctionnement du site

1. Secteur d'application : Industrie.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. puissance du luminaire en kW ×

5. Montant de certificats en kWh cumac : montant unitaire en kWh cumac/tube puissance d’un tube mode de fonctionnement du site 18 W 36 W 56 W 1×8 130 270 420 2×8 240 490 770 3 × 8 avec arrêt le week-end 300 610 950 3 × 8 sans arrêt le week-end 410 830 1 300 81

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-03

Opération n° IND-BA-04

Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage

Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d'éclairage

1. Secteur d'application : Industrie.

2. Dénomination : Installation d'un luminaire avec ballast électronique et d'un système de gradation de l'éclairage par cellule photoélectrique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).

2. Dénomination : Installation d'un tube fluorescent haut rendement T8 (diamètre 26 mm) sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : mode de fonctionnement du site

montant unitaire en kWh cumac/kW

1×8 2×8 3 × 8 avec arrêt le week-end 3 × 8 sans arrêt le week-end

14 000 20 000 18 000 24 000

puissance du luminaire en kW

tube 18 W 30

montant en kWh cumac tube 36 W 60

tube 58 W 100

Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-BA-05 Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d'éclairage 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un luminaire sodium ou iodure avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : montant unitaire en kWh cumac mode de fonctionpuissance d’un luminaire nement du site 70 W 100 ou 150W 250 W 1×8 1 700 3 300 5 300 2×8 3 200 6 200 9 800 3 × 8 avec arrêt le 3 900 7 600 12 000 week-end 3 × 8 sans arrêt le 5 300 10 000 17 000 week-end 83

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-01

Opération n° IND-UT-02

Moteur haut rendement EFFI

Système de variation électronique de vitesse sur un moteur

1. Secteur d'application : Industrie.

2. Dénomination : Mise en place d'un moteur haut rendement appartenant à la classe de rendement européenne EFF1.

2. Dénomination : Installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le label EFF1 doit figurer sur la plaque du moteur. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

5. Montant de certificats en kWh cumac : montant en kWh cumac en fonction de la puissance du moteur Pn en kW type d’application type de moteur 1500 tr/min (4 pôles) 3000 tr/min (2 pôles)

pompes, ventilateurs, compresseurs, convoyeurs

autres moteurs

790 × Pn + 5 200

480 × Pn + 3 500

540 × Pn + 3 500

330 × Pn + 2 400

application ventilation pompage air comprimé

montant unitaire en kWh cumac/kW 16 000 12 000 5 900

puissance du moteur en kW ×

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-04

Opération n° IND-UT-03 Installation d'un récupérateur compresseur d'air comprimé

chaleur

sur

1. Secteur d'application : Industrie.

Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur 1. Secteur d'application : Industrie.

2. Dénomination : Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé pour valorisation en procédé industriel (hors chauffage du bâtiment).

2. Dénomination : Installation d'un économiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur de puissance comprise entre 1 et 10 MW alimentées au gaz naturel ou au GPL (hors chaudière de secours).

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant unitaire en kWh cumac/kW : 26 000 x P P = Puissance nominale du moteur.

Mode de fonctionnement de « l’atelier » utilisateur de la vapeur produite par la chaudière

3×8

Com2 × 8, arrêt 3 × 8 sans 1 × 8 arrêt bus6 j/7 week- week-end tible end Montant Gaz 240 540 660 960 unitaire en naturel × kWh 250 770 690 1 000 cumac/kW GPL

Puissance nominale de la chaudière en kW P 85

Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-EQ-01 Unité de Transport Intermodal (UTI) 1. Secteur d'application : Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises.

5. Montant de certificats en kWh cumac : longueur de l’UTI ≥9m <9m

montant en kWh cumac/voyage 16 000 8 000

2. Dénomination : Acquisition d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route (container maritime de type ISO exclu). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Codification de l'UTI effectuée par un opérateur de transport combiné rail-route. Les voyages doivent se faire au départ ou à l'arrivée d'au moins un chantier de transport combiné localisé en France. Relevé de trafic donnant le nombre de voyages réalisés en France par l'UTI concernée, sur une période d'essai de 12 mois consécutifs, à réaliser avant le dépôt de dossier de demande de CEE. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

Certificats d'économies d'énergie

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° TRA-EQ-02 Pneus d'autobus à basse résistance au roulement 1. Secteur d'application : Transport collectif par autobus. 2. Dénomination : Montage, sur l'essieu arrière d'un autobus non articulé ou sur les deux essieux arrière d'un autobus articulé, de pneus à bande large, à basse résistance au roulement. Chaque pneu à bande large remplace 2 pneus simples en monte jumelée.

Durée du contrat (années) 1 2 3 4 ≥5

Montant unitaire en kWh cumac Par autobus non Par autobus articulé articulé 7 600 9 900 16 000 19 400 22 000 28 600 28 800 37 400 36 300 45 900

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les pneumatiques doivent avoir un gain énergétique 4 % par rapport à l'utilisation de pneus simples en monte jumelée, validé par un essai réalisé par l'UTAC ou tout autre organisme de certification reconnu par l'International Automobile Task Force (IATF). Fourniture d'une copie du contrat d'entretien des pneus achetés. 4. Durée de vie conventionnelle : Egale à la durée du contrat d'entretien.

Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-SE-01

type de véhicule urbain (autobus) interurbain (autocar)

montant annuel en kWh cumac 3 000 4 200

Formation d'un chauffeur de transport public routier à la conduite économique 1. Secteur d'application : Transport public routier de voyageurs (autobus et autocars de ligne). 2. Dénomination : Formation d'un chauffeur à la conduite économique lors d'une campagne menée sur un ou plusieurs réseaux de transports publics urbains ou interurbains. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La formation initiale, réalisée par une entreprise ou un organisme agréé, doit comporter : - une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ; - une partie pratique sur véhicule. Les sessions de rappel doivent comporter la partie pratique, mais leur partie théorique pourra être allégée. 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 5. Montant des certificats en kWh cumac : 88

Certificats d'économies d'énergie

5. Montant des certificats en kWh cumac :

Opération n° TRA-SE-02 Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économique 1. Secteur d'application : Transport : flottes captives de plusieurs centaines de véhicules légers.

type de véhicule véhicules particuliers gazole véhicules particuliers essence véhicules utilitaires gazole véhicules utilitaires essence

montant annuel en kWh cumac 650 750 900 850

2. Dénomination : Formation d'un chauffeur à la conduite économique. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La formation initiale, réalisée par une entreprise ou un organisme agréé, doit comporter : - une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ; - une partie pratique sur véhicule. Les sessions de rappel doivent comporter la partie pratique, mais leur partie théorique pourra être allégée. 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

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