La Filiere Biologique au Maroc: Etat des lieux et stratégie de développement

LA FILIERE BIOLOGIQUE AU MAROC : Etat des lieux et stratégie de développement Dialogue technique agricole et forestier marocoallemand (DIAF) – Composante 1 : Agriculture biologique (PROJET N° MAR 19-02)

Mai 2020

Pour le compte de la

MAR 19-02 │ Dialogue technique agricole et forestier maroco-allemand (DIAF)

LA FILIERE BIOLOGIQUE AU MAROC : Etat des lieux et stratégie de développement Dialogue technique agricole et forestier maroco-allemand (DIAF) – Composante 1 : Agriculture biologique (PROJET N° MAR 19-02)

Présentée par: AFC Agriculture and Finance Consultants GmbH (AFC) Baunscheidtstraße 17 53113 Bonn Tél.: +49-228-923940-00 Fax: +49-228-923940-98 E-Mail: info@afci.de Web: www.afci.de

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Rabat, mai 2020

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TABLE DES MATIERES LISTE DES FIGURES

IV

LISTE DES TABLEAUX

V

ABREVIATIONS

VI

ZUSAMMENFASSUNG

1

1

INTRODUCTION

2

2

ETAT DES LIEUX DE LA FILIERE BIOLOGIQUE

3

SUPERFICIES

3

2.1.1

REPARTITION DES SUPERFICIES CULTIVEES PAR CULTURE

3

2.1.2

REPARTITION DES SUPERFICIES CULTIVEES PAR REGION

4

2.1.3

REPARTITION DES SUPERFICIES EN CONVERSION PAR ESPECE

5

2.1.4

REPARTITION DES SUPERFICIES EN CONVERSION PAR REGION

5

2.1.5

SUPERFICIES DES PLANTES SPONTANEES PAR ESPECE

6

PRODUCTION

7

UNITES DE PRODUCTION

7

OPERATEURS

8

EXPORTATIONS

8

2.5.1

EXPORTATIONS DES PRODUITS FRAIS

9

2.5.2

EXPORTATIONS DES PRODUITS TRANSFORMES

9

3

LA POLITIQUE AGRICOLE GENERALE AU MAROC

11

OBJECTIFS DU PLAN MAROC VERT

11

ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

11

ORGANISATION PROFESSIONNELLE

13

POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER DE L’ETAT ACCORDE AU SECTEUR AGRICOLE14 4

5

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BIOLOGIQUE

16

OBJECTIFS STRATEGIQUES DU CONTRAT PROGRAMME A L’HORIZON 2020

16

AXES D’INTERVENTION

16

INVESTISSEMENT GLOBAL DU CONTRAT PROGRAMME

16

REALISATIONS PHYSIQUES

16

COMMERCIALISATION SUR LE MARCHE INTERIEUR

19

REGLEMENTATION

20

SITUATION ACTUELLE

20

CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE REGISSANT LA PRODUCTION BIOLOGIQUE AU NIVEAU NATIONAL 21 5.2.1

LE CONTEXTE

5.2.2 TEXTES LEGISLATIFS ET BIOLOGIQUE AU NIVEAU NATIONAL 5.2.3

21 REGLEMENTAIRES

ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI N°39-12

REGISSANT

LA

PRODUCTION 21 22

5.2.4 RECONNAISSANCE DE L’EQUIVALENCE DES MODES DE PRODUCTION BIOLOGIQUE ET LES MESURES DE CONTROLE DES PRODUITS OBTENUS SELON LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE DANS UN PAYS TIERS 22 iii

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5.2.5 RECONNAISSANCE MUTUELLE DE L’EQUIVALENCE DE LA REGLEMENTATION BIO MAROC UE 23 6 6.1.1

AUTRES LOIS REGLEMENTANT LA COMMERCIALISATION DES INTRANTS

23

SOUTIEN FINANCIER DE L’ETAT SPECIFIQUE A LA FILIERE BIOLOGIQUE

24

SOUTIEN ACCORDE DANS LE CADRE DU CONTRAT PROGRAMME

24

CONVENTION SPECIFIQUE VISANT L’APPUI ET LA MISE A NIVEAU DE LA PROFESSION 24

6.1.2 CONVENTION SPECIFIQUE POUR LE RENFORCEMENT DE LA COMPOSANTE RECHERCHE –DEVELOPPEMENT (RD) 25 SUBVENTION A LA CERTIFICATION SUBVENTION D’AGREGATION 7

8

FORFAITAIRE

ACCORDEE

26 DANS

LE

CADRE

D’UN

PROJET 27

PROGRAMMES FINANCES PAR LE BUDGET DE L’ETAT

30

PARTENARIAT FIMABIO / PARTENAIRES

32

FINANCEMENT DU SALON PROFESSIONNEL BIOFACH

32

PROJET ASAP-M/ FIMABIO

32

ACCES AU FINANCEMENT BANCAIRE

33

L’AGRO - ECOLOGIE AU MAROC

35

OBJECTIFS DU RIAM

35

AXES STRATEGIQUES DU RIAM

35

PRINCIPALES ACTIVITES REALISEES

36

DEVELOPPEMENT DU SYSTEME PARTICIPATIF DE GARANTIE (SPG)

36

DEVELOPPEMENT DU CIRCUIT COURT

37

ANNEXES

38

ANNEXE N 1 : EVOLUTION DES EXPORTATIONS DES PRODUITS BIO FRAIS ET TRANSFORMES 39 ANNEXE N °2 : ORGANIGRAMME DES ORGANES DE GOUVERNANCE DE LA FIMABIO

41

ANNEXE N° 3: LISTE DES THEMES ENTREPRIS DANS LE CADRE DE RECHERCHE – DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BIOLOGIQUE 42 ANNEXE N °4: SPG DES PRODUITS VEGETAUX / RIAM

43

LISTE DES FIGURES Figure 1 : Part des superficies occupées par le bio

4

Figure 2 : Part des superficies occupées par région

5

Figure 3 : Part des plantes spontanées par espèce

6

Figure 4 : Pourcentage de la production par espèce

7

Figure 5: Part des agrumes et primeurs dans les exportations des produits frais

9

Figure 6 : Part des exportations des produits transformés

10

Figure 7 : Organigramme la DL au sein de la DDFP

12 iv

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Figure 8 : Les organisations professionnelles composant la FIMABIO

13

Figure 7 : Evolution des prévisions et des réalisations des superficies bio

17

Figure 8 : Evolution des prévisions et des réalisations des productions bio

17

Figure 9 : Evolution des prévisions et des réalisations des exportations des produits bio

18

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Superficies totales concernées par le bio au Maroc en 2018

3

Tableau 2 : Répartition des superficies cultivées par culture

3

Tableau 3 : Répartition des superficies cultivées par région

4

Tableau 4 : Répartition des superficies cultivées en conversion par espèce

5

Tableau 5 : Répartition des superficies cultivées en conversion par région

6

Tableau 6 : Répartition des superficies des plantes spontanées par espèce

6

Tableau 7 : Répartition de la production par espèce

7

Tableau 8 : Répartition des unités de production par région

8

Tableau 9 : Répartition des opérateurs biologiques par région

8

Tableau 10 : Taux et plafonds des subventions accordées au secteur agricole dans le cadre de FDA 15 Tableau 11 : Les OCC exerçant au Maroc aux fins de l’équivalence

20

Tableau 12 : Textes législatifs et réglementaires régissant la production biologique au Maroc

21

Tableau 13 : OCC agrées selon la réglementation marocaine

22

Tableau 14 : Périodes d’exécution et le montage financier

24

Tableau 15 : Contribution financière Etat/ profession dans le cadre du CP BIO

26

Tableau 16 : Taux et plafonds de la subvention à la certification des selon la réglementation nationale 27 Tableau 17 : Montants forfaitaires de la subvention accordée dans le cadre des projets d’agrégation 27 Tableau 18 : Nombre minimal des agrégés

29

Tableau 19 : Superficies minimales agrégées

29

Tableau 20 : Rendement minimum obtenu par les agrégés

30

Tableau 21 : Financement de la filière bio et SDOQ, dans le cadre du budget annuel de l’Etat

30

Tableau 22 : Répartition régionale du budget de l’Etat alloué au titre de l’année 2019

31

Tableau 23 : Montage financier du Projet ASAP- M

33

v

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ABREVIATIONS ADA

Agence de Développement Agricole

AMABIO

Association Marocaine de la Filière des Productions Biologiques

ASAP-M

Appui Suisse aux Associations Professionnelles Marocaines

CEBIO

Club des Entrepreneurs Bio

CGEM

Confédération Générale des Entrepreneurs au Maroc

CNPBio

Commission Nationale de la Production Biologique

CP BIO

Contrat programme de la filière biologique

DD

Droits de Douanes

DDFP

Direction de Développement des Filières de Production

DL

Division de la Labellisation

DRA

Direction Régionale de l’Agriculture

EACCE

Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

ENA

Ecole Nationale d’Agriculture de Meknès

FDA

Fonds de Développement Agricole

FiBL

Institut de Recherche de l'Agriculture Biologique en Suisse

FIMABIO

Fédération Interprofessionnelle Marocaine de la filière biologique

GCAM

Groupe de Crédit Agricole du Maroc

GMS

Grande et Moyenne Surface

IAV Hassan II

Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II

INRA

Institut National de la Recherche Agronomique

MAPMDREF

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts

OCC

Organisme de contrôle et de certification

ONG

Organisation Non Gouvernementale

ONSSA

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

PAM

Plantes Aromatiques et Médicinales

PMV

Plan Maroc Vert

RIAM

Réseau des Initiatives Agro écologiques au Maroc

SDOQ

Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité

SPG

Système Participatif de Garantie

SIAM

Salon International de l’Agriculture au Maroc

UE

Union Européenne

vi

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ZUSAMMENFASSUNG Dieser Bericht wurde im Rahmen der „Komponente 1: Ökolandbau" des Deutsch-Marokkanischen Fachdialogs Agrar und Forst (DIAF) erstellt. Es handelt sich um eine Darstellung der aktuellen Situation des ökologischen Lebensmittelsektors in Marokko und dient als Vorstudie zum ebenfalls im Rahmen des Projekts erstellten „Best-Policy-Report“ von IFOAM-OI (siehe dazu: „Meilleures pratiques en politiques de soutien à l’agriculture biologique“; AFC & IFOAM-OI; Bonn, April 2020). Die vorliegende Studie fasst die zum Zeitpunkt der Erstellung in Marokko aktuellen Entwicklungen des Sektors zusammen und soll damit im nächsten Schritt die Analyse des marokkanischen Kontextes im Bereich des ökologischen Landbaus ermöglichen. Ziel der Studie ist also die Erstellung einer Daten- und Informationsgrundlage zur Ableitung von Handlungsempfehlungen und Unterstützungsmaßnahmen, die in dem darauf aufbauenden IFOAMBericht detailliert beschrieben und in den entsprechenden Kontext gesetzt werden.

Marokko befindet sich in der letzten Phase der Umsetzung seines ersten nationalen Aktionsplans für Ökolandbau im Rahmen des „Plan Maroc Vert“ (PMV), dem Vertragsprogramm für den Zeitraum 20112020. Der Sektor hat in den vergangenen Jahren dabei durchaus ein Wachstum verzeichnet. Ein Fokus der staatlichen Aktivität in Marokko lag auf der Regulierung des Binnenmarktes. Dennoch sind die Ergebnisse bezogen auf Flächenausweitung und Produktionssteigerung dieses ersten, mehrjährigen Förderplans nicht so umfangreich wie erwartet, und die im Plan vorgegebenen Ziele konnten nicht annähernd erfüllt werden.

Im Rahmen der vorliegenden Untersuchung konzentriert sich der Bericht auf eine Bestandsaufnahme der realen Flächenverhältnisse, der angebauten Kulturen und der regionalen Schwerpunkte. Mit etwa 10.480 ha (inkl. Umstellung) wird lediglich auf 0,12% der landwirtschaftlichen Nutzfläche ökologische Landwirtschaft betrieben. Dies liegt deutlich unter dem weltweiten Durchschnitt (1,4%) und ist noch weit entfernt von der im PMV anvisierten Zielmarke von 40.000 ha bis zum Jahr 2020. Flächenmäßig wichtigste Produkte des ökologischen Landbaus in Marokko sind Obst (Oliven, Zitrus, Mandel, Avocado) und Feingemüse. Die räumliche Verteilung konzentriert sich hauptsächlich auf die Regionen um die fünf größeren Ballungsgebiete des Landes (Agadir, Marrakech, Casablanca, Rabat und Tanger).

Weiterhin werden Produktions- und Exportmengen mit belastbaren Zahlen in diesem Bericht detailliert dargestellt. Der Export von Bioprodukten aus Marokko macht bislang einen Anteil von ca. 16 % an der gesamten Bioproduktion des Landes (in Tonnen) aus. Dabei handelt es sich zur guten Hälfte um verarbeitete Erzeugnisse, zum anderen Teil um Frischeprodukte (Zitrusobst und Feingemüse). Bei den verarbeiteten Produkten machen in erster Linie Saftkonzentrate und gefrorenes Beerenobst die wesentlichen Exportanteile aus. Hauptabnehmer für Bioprodukte aus Marokko sind die Länder der Europäischen Union.

Ein umfassender Überblick über die derzeitige Agrar- und Förderpolitik, sowie über die institutionellen Strukturen vervollständigt die Situationsbeschreibung. Der Großteil der staatlichen Fördermaßnahmen im Landwirtschaftssektor steht allen Betrieben in Marokko offen. Das in 2011 geschaffene Vertragsprogramm ist explizit auf den Biobereich ausgerichtet und in Form einer öffentlich-privaten Partnerschaft gestaltet (Beteiligung des Staates mit ca. 25%). Staatliche Beihilfen im Rahmen dieses Programms werden aber nur für Aktivitäten gewährt, die dem inländischen Bio-Standard entsprechen („Bio Maroc“). Dieser ist in den letzten Jahren mit einer Reihe von Gesetzgebungen und Vorschriften, die sich inhaltlich an den Verordnungstexten der EU und am Beispiel Tunesiens orientieren, hinterlegt.

Im letzten Kapitel des Berichtes wird auf agrarökologische Initiativen in Marokko eingegangen Hier besteht möglicherweise ein hohes Umstellungspotential auf ökologischen Landbau und die Betriebe sind bspw. im Bereich Direktvermarktung organisiert.

1

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1

INTRODUCTION

L’agriculture biologique au Maroc fut démarrée en 1986 par des opérateurs privés dans les régions de Marrakech pour l’olivier et Benslimane pour les agrumes et les cultures maraichères. Mais, ce mode de production n’a réellement commencé qu’à partir de 1990 à Agadir avec les agrumes puis en 1992 pour la tomate de primeurs. En 1998 la gamme des produits maraîchers destinés à l’exportation comportait d’ores et déjà une dizaine de légumes auxquels sont venus s’ajouter par la suite d’autres produits comme les huiles d’olive et d’argan et les plantes aromatiques et médicinales.

L’objectif global de cette étude, réalisée dans le cadre du projet DIAF, est de présenter l’état des lieux de la filière biologique, sa stratégie de développement, la politique de soutien de l’Etat, l’aspect réglementaire et l’organisation professionnelle. Cette situation permettra certes, d’identifier les différents axes d’intervention et les perspectives de développement dans le court et moyen terme pour développer d’une manière durable la filière des produits biologiques au Maroc.

2

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2

ETAT DES LIEUX DE LA FILIERE BIOLOGIQUE

La filière biologique offre des opportunités importantes pour le développement durable de l’agriculture au Maroc, notamment en matière de préservation des ressources naturelles, de valorisation de la qualité des produits agricoles et la diversification des exportations.

Toutes les régions du pays se prêtent pour la pratique de ce mode de production en raison de l'existence des conditions favorables, notamment :      

Le savoir-faire traditionnel ainsi que l’adoption des pratiques agricoles proches des techniques biologiques ; La présence de vastes terres agricoles vierges qui se prêtent à la production biologique sans contraintes agronomiques majeures ; La disponibilité d’une main d’œuvre locale ; La possibilité de produire des produits précoces et compétitifs pour répondre à une demande en pleine croissance au niveau du marché international ; La présence d’un grand nombre de produits cultivés en biologique, dont il ne manque que la certification pour être valorisés ; Les potentialités d’exportation non encore exploitées aussi bien sur le plan de la gamme des produits exportés que sur le plan de diversification des marchés.

Superficies La superficie totale concernée par le bio au Maroc au titre de l’année 2017/18 s’élève à 282.480 ha dont 9.500 ha des espèces cultivées, près d’un millier d’ha des cultures en cours de conversion vers le bio et 273.000 ha des plantes spontanées comme consignée dans le Tableau 1 suivant : Tableau 1 : Superficies totales concernées par le bio au Maroc en 2018 Mode de culture Superficie cultivée certifiées Superficie cultivée en conversion Superficie certifiée des plantes spontanées Total Source : DDFP/DL

Superficie en ha 9.500 980 273.000 282 480

2.1.1 Répartition des superficies cultivées par culture La superficie cultivée certifiée au titre de la campagne 2017/18 s’élève à 9 500 ha répartie par culture ou groupe de cultures comme suit : Tableau 2 : Répartition des superficies cultivées par culture Spéculation Arbres fruitiers

Superficie (ha) 3.568 (1)

Pourcentage 37,5%

Cultures maraichères

1.795

19%

Olivier Agrumes Rosier Safran Jachère Autres Total

1.322 995 240 30 1.100 450 9.500

14% 10,5% 2,6% 0,3% 11,6% 4,8% 100%

3

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(1)

3 568 ha dont avocatier (500 ha), amandier (670 ha), câprier (550 ha), fraisier (210 ha), abricotier (80 ha), grenadier (72 ha), vignoble (40 ha), la superficie restante est représentée par les autres espèces de moindre importance telles que le palmier dattier, le figuier, le prunier et autres…

La répartition de la superficie par espèce montre une prédominance des arbres fruitiers avec près de 38% de la superficie globale suivie par les cultures maraichères et l’olivier avec respectivement 19% et 14% comme indiqué dans la Figure 1 ci-dessous :

Figure 1 : Part des superficies occupées par le bio

Cultures maraichères 19%

Autres 5%

Jachère 12% Olivier 14%

Agrumes 11%

Rosier 3% Arbres fruitiers 38%

2.1.2 Répartition des superficies cultivées par région Concernant la répartition par région, quatre régions (Souss-Massa, Marrakech-Safi, Casablanca-Settat et Rabat-Sale-Kenitra) représentent 70% de la superficie totale cultivés en bio.

Tableau 3 : Répartition des superficies cultivées par région Région SOUSS-MASSA MARRAKECH-SAFI CASABLANCA-SETTAT RABAT-SALE-KENITRA TANGER-TETOUAN-AL HOCEIMA GUELMIM-OUED NOUN FES-MEKNES ORIENTAL DRAA-TAFILALET BENI MELLAL-KHENIFRA Total Source : DDFP/DL

Superficie en ha 2 820 1 450 1 200 1 105 870 700 540 395 346 74 9 500

Pourcentage 30% 15% 13% 12% 9% 7% 6% 4% 4% 1% 100% 4

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Le graphique ci-dessous indique la répartition des superficies cultivées en bio par région :

Figure 2 : Part des superficies occupées par région DRAA-TAFILALET 4%

BENI MELLAL-KHENIFRA 1%

ORIENTAL 4%

SOUSS-MASSA 30%

FES-MEKNES 6% GUELMIM-OUED NOUN 8%

MARRAKECH-SAFI 15%

TANGER-TETOUAN-AL HOUCEIMA 9% CASABLANCA-SETTAT 13%

RABAT-SALE-KENITRA 12%

La région de Souss-Massa occupe la première place en ce qui concerne la superficie cultivée en bio à l’échelle nationale, suivi par les régions de Marrakech-Safi, Rabat-Salé-Kenitra et Casablanca-Settat.

2.1.3 Répartition des superficies en conversion par espèce La superficie cultivée en cours de conversion vers le bio au titre de la campagne 2017/18 est de l’ordre de 1000 ha repartie par culture dans le Tableau 4 ci-dessous.

Tableau 4 : Répartition des superficies cultivées en conversion par espèce Spéculation Cultures maraichères Olivier Agrumes Arbres fruitiers Palmier dattier Rosier Jachère Autres Total Source : DDFP/DL

Superficie (ha) 194 116 280 191 174 2 1.24 25 983

Pourcentage 20% 12% 28% 19% 18% 0,25 0.15% 2,5% 100%

2.1.4 Répartition des superficies en conversion par région Les deux régions de Rabat-Salé-Kenitra et de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, représentent 64 % des superficies en conversion comme le montre le Tableau 5 suivant.

5

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Tableau 5 : Répartition des superficies cultivées en conversion par région Région SOUSS-MASSA

Superficie en ha

Pourcentage

32

4%

MARRAKECH-SAFI

44

5%

CASABLANCA-SETTAT

53

7%

RABAT-SALE-KENITRA

286

35%

TANGER-TETOUAN-AL HOUCEIMA

235

29%

FES-MEKNES

146

15%

DRAA-TAFILALET

176

18%

11

1%

983

100%

BENI MELLAL-KHENIFRA

Total Source : DDFP/DL

2.1.5 Superficies des plantes spontanées par espèce La répartition des superficies des plantes spontanées par espèce est de prés 273 000 ha, représentée principalement par les PAM, la forêt d’arganier, le cactus et le caroubier répartie dans le tableau 6 comme suit : Tableau 6 : Répartition des superficies des plantes spontanées par espèce Cultures spontanées

Superficie en ha

Plantes aromatiques et médicinales Arganier Caroube Figues de barbarie Autres Total

Pourcentage

175 785 87 400 4 500

64% 32% 2%

4 315 1000

2% 0,4%

273 000

100%

La Figure 3 ci-dessous montre la prédominance des PAM (région Timahdit et de l’oriental) avec près de 176 000 ha soit 64% des superficies totales par rapport au reste des espèces spontanées certifiées en bio à l’échelle nationale suivie par l’arganier avec 32%.

Figure 3 : Part des plantes spontanées par espèce

Plantes spontannées Caroube 2%

Figues de barbarie 2%

Arganier 32% Plantes aromatiques et médicinales 64%

6

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Production La production totale des produits certifiés bio est de l’ordre de 104 600 Tonnes.

Les cultures maraichères occupent la première place avec 54 000 Tonnes suivies par les arbres fruitiers et les agrumes avec respectivement 21 400 T et 20 000 T. La répartition de la production par culture se présente dans le Tableau 7comme suit : Tableau 7 : Répartition de la production par espèce Superficie (ha) 1795 3 568 995 1 322 1 100 450 240 30 9 500

Spéculation Cultures maraichères Arbres fruitiers Agrumes Olivier Jachère Autres Rosier Safran Total Source : DDFP/DL

Rendement Moyen (T/ha) 30 6 20 5 5 1,5 0,06

Production (T)

Pourcentage

54 000 21 400 20 000 6 600 2 250 360 1,75 104 610

52,0% 20,5% 19,2% 6% 2,2% 0,4% 100,0%

Le pourcentage de la production par espèce durant la campagne 2017/2018 se présente dans la Figure 4 comme suit : Figure 4 : Pourcentage de la production par espèce Safran Arbres fruitiers 21%

Agrumes 19% Jachère 0% Olivier 6%

Cultures maraichères 52%

Unités de production Le nombre total des unités de production (ou exploitations) concernées par le bio s’élève à 308 unités avec une certaine concentration à Souss-Massa (35%) suivie de Marrakech Safi et Casa-Settat avec respectivement 23% et 14%.

La répartition des unités de production par région est figurée dans le Tableau 8 suivant.

7

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Tableau 8 : Répartition des unités de production par région Région SOUSS MASSA MARRAKECH SAFI CASA SETTAT RABAT SALE KENITRA FES MEKNES TANGER -TETOUAN-AL HOCEIMA ORIENTAL DRAA TAFILALET GUELMIM OUED NOUN BENI MELLAL KHENIFRA Total Source : DDFP/DL

Nombre d’unités(ou exploitations) 107 70 42 28 21 18 7 6 6 3 308

N.B: Il s’agit bien de nombre d’exploitations ou fermes bio

Opérateurs Le nombre d’opérateurs concernés par le bio s’élève à 302 dont 213 pour les produits cultivés et 64 pour les plantes spontanées opérant sur 308 unités de production.

Notant que 6 operateurs disposent de 2 unités de production (308 unités contre 302 operateurs).

Le Tableau 9 précise la répartition des opérateurs biologiques par région.

Tableau 9 : Répartition des opérateurs biologiques par région Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima L’Oriental Fès-Meknès Rabat-Salé-Kenitra Béni-Mellal-Khenifra Casablanca-Settat Marrakech-Safi Drâa-Tafilalet Souss-Massa Guelmim-Oud Noun TOTAL Source : DDFP/DL

Nombre d’opérateurs 18 7 21 28 3 42 70 6 107 6 302

Pourcentage 6% 2% 7% 9% 1% 14 % 23 % 2% 35 % 2% 100 %

N.B : Il s’agit bien de nombre d’opérateurs au niveau de toute la chaîne de valeur (production, valorisation et commercialisation).

Exportations Selon les statistiques fournies par Morocco Foodex (EACCE), les exportations globales des produits biologiques ont atteint en 2018 environ 17 000T dont 7 500T des produits frais et 9 500T des produits transformés.

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Les exportations sont destinées essentiellement vers les pays de l’Union Européenne (France, Italie, Belgique, Hollande…), USA, Canada, la Scandinavie et certains pays asiatiques tels que le Japon et la Corée de Sud (pour l’huile d’argan et les huiles essentielles en particulier).

2.5.1 Exportations des produits frais Les exportations des produits frais sont représentées par les légumes de primeurs (54%) et les agrumes (46%) comme le montre la Figure 5 ci -dessous.

Les légumes de Primeurs sont représentés à hauteur de 33% par le melon, 21% courge et courgette, 21% poivron vert et 10% concombre. Quant aux agrumes, ils sont représentés par la variété, type petit fruit, Nadorcott (47%), la Maroc late (25%), la Nour (15%) et le Citron avec 9%.

Figure 5: Part des agrumes et primeurs dans les exportations des produits frais

2.5.2 Exportations des produits transformés Un certain engouement a été ressenti ces dernières années pour les produits transformés dont les exportations ont atteint 9.500T actuellement contre seulement 680T en 2008/09 et concernent principalement le jus d’orange congelé et sans sucre avec 61% des exportations, les fraises congelées (23%) et les olives de table avec 5% comme le montre la Figure 6 ci-dessous.1

1 L’évolution des exportations des produits frais et transformés repartis par produits figure dans le tableau en annexe N°1.

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Figure 6 : Part des exportations des produits transformés Abricots 4% Haricot vert en bocaux 0%

Safran 0%

Graines de caroubes 0% PAM et produits divers 4%

Menthe et verveine 1%

Fraises congelées 23%

Olive de table 5%

Jus d'orange 61% Huile d'olive vierge extra 2%

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3

LA POLITIQUE AGRICOLE GENERALE AU MAROC Objectifs du Plan Maroc Vert

La stratégie du Plan Maroc Vert, lancée en 2008, par le Département de l’Agriculture a pour objectifs principaux suivants :  Une mise à niveau compétitive du secteur agricole pour le rendre plus moderne, intégré au marché mondial et

créant de la richesse sur toute la chaîne de valeur ;  Une prise en compte du secteur dans toutes ses composantes sociologiques, territoriales et intégrant les

objectifs de développement humain comme exigence majeure ;  Une meilleure valorisation et une gestion durable des ressources naturelles ;  Une définition des politiques d’appui nécessaires à une croissance pérenne.

Cette stratégie repose sur deux piliers majeurs à savoir : Pilier 1 : Visant le développement d’une agriculture moderne et performante, adaptée aux règles du marché national ou international ; Pilier 2 : Pour la mise à niveau de l’agriculture traditionnelle et solidaire avec une approche orientée vers la lutte contre la pauvreté, en augmentant de manière significative le revenu agricole des exploitants les plus fragiles, notamment dans les zones périphériques.

Les impacts attendus du Plan Maroc Vert (PMV) sont récapitulés comme suit :  Augmentation du revenu agricole comme moteur de lutte contre la pauvreté rurale ;  Amélioration notoire du PIB Agricole, des exportations et des Investissements privés ;  Amélioration du pouvoir d’achat et du rapport qualité/prix pour le consommateur marocain sur le marché

national ;  Rééquilibrer sur le long terme le déficit de la balance alimentaire.

Pour sa mise en œuvre, le Plan Maroc Vert est décliné en 19 contrats programmes sectoriels dont la filière biologique. Ces contrats programmes (CP), avec des objectifs clairs, globaux et cohérents ont été signés, depuis 2008, entre le Gouvernement et les interprofessions agricoles concernées.

Organisation institutionnelle Dans le cadre de la mise en œuvre du PMV, une restructuration de l’administration a eu lieu pour permettre le suivi et l’évaluation des actions prévues et réalisées dans le cadre des contrats programmes. Le suivi de la filière biologique est assuré par la Division de la Labellisation (DL) au sein de la Direction de Développement des Filières (DDFP) comme le montre l’organigramme suivant :

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Figure 7 : Organigramme la DL au sein de la DDFP

Organigramme la DL au sein de la DDFP Le Directeur Cellule chargée de la communication et des Affaires Administratives

Division de la Filière Végétale

Division de la Filière Animale

Division des Produits de terroirs

Service de Planification et de Pilotage

Service de Planification et de Pilotage

Service de Planification et de Pilotage

Service des Relations avec les Acteurs

Service des Relations avec les Acteurs

Service des Relations avec les Acteurs

Service de Régulation et de surveillance des marchés

Service de Régulation et de Surveillance des Marchés

Service de Régulation et de Surveillance des Marchés

Division de la Labellisation

Division de l’Agrobusiness

Service de la Commission de la Labellisation

Service de Développement des Agropoles

Service de la Promotion des Labels

Service des Relations avec les Acteurs

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Les autres actions suivies par la Division de la Labellisation sont comme suit :  Assurer le secrétariat de la Commission Nationale de la Production Biologique et celle des Signes Distinctifs

d’Origine et de Qualité (SDOQ);  Etablir conjointement avec les professionnels, les textes législatifs et réglementaires des produits, objet de

labellisation (SDOQ & BIO);  Instruire toute demande d’agrément d’Organisme de Contrôle et de Certification (OCC);  Suivre les réalisations des actions prévues dans le cadre du Contrat Programme de la filière biologique ;  Etablir et poursuivre les programmes de coopération et de partenariat avec des organisations internationales.

Au niveau régional, le suivi de la filière biologique est assuré par le Service des Produits de Terroirs créé au niveau de chaque Direction Régionale de l’Agriculture (DRA).

Quant aux statistiques relatives à la filière biologique, elles sont collectées et traitées par la DL au sein de la DDFP. Pour les superficies certifiées ou en cours de conversion vers le bio, les données sont émanant des Organismes de Contrôle et de Certification (OCC) exerçant au Maroc aux fins de l’équivalence pour les produits bio destinés à l’exportation.

En ce qui concerne les statistiques au niveau national, les deux OCC agrées à ce jour, sont appelés à communiquer les données chaque semestre à la DDFP conformément aux dispositions de la loi 39-12 et ses textes d’application. Il convient de noter, par ailleurs, que les exportations des produits biologiques sont collectées par l’EACCE (Morocco Foodex) et communiquées à la DDFP pour exploitation.

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Organisation professionnelle Sur le plan organisationnel, les professionnels de la filière biologique se sont organisés en association nationale créée en 2010 ; il s’agit de l’Association Marocaine de la filière des productions biologiques (A.MA.BIO) qui regroupait à l’époque l’ensemble des acteurs exerçant au sein de la filière biologique notamment :  Les producteurs et les transformateurs ;  Les exportateurs des produits biologiques frais et transformés ;  Les organismes de contrôle et de certification ;  Les fournisseurs d’intrants biologiques et compostes ;  Les chercheurs et personnes de la société savante ;  Les associations et organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées dans la promotion de la filière

biologique, la protection de l’environnement et le développement durable.

Afin de se conformer à la loi 03-12 (en vigueur depuis janvier 2015) relative à l’organisation des interprofessions agricoles au Maroc et ses textes d’application, la profession de la filière biologique (Ex AMABIO) s’est organisée, en juin 2015, pour la création de trois associations représentant les trois principaux maillons de la filière à savoir la production, la valorisation et la commercialisation.

Les 3 associations créées constituant l’interprofession de la filière sont : 1. A.NA.PRO.BIO : Association Nationale des Producteurs de la Filière Biologique ; 2. VAL.BIO.MAROC : Association Nationale pour la Valorisation des Produits Biologiques ; 3. A.NA.DEX.BIO : Association Nationale des Distributeurs et Exportateurs des Produits Biologiques.

En juin 2016, les trois associations ont créé la Fédération Interprofessionnelle Marocaine de la filière biologique(FIMABIO).

Cette fédération a été reconnue, en 2017, par l’Etat en tant qu’interlocuteur unique vis-à-vis du pouvoir public pour le traitement de tous les aspects se rapportant au développement de cette filière au Maroc.

Les associations représentant les trois maillons de la filière sont comme suit2: Figure 8 : Les organisations professionnelles composant la FIMABIO

2 L’organigramme des organes de gouvernance de la FIMABIO figure dans l’annexe N°2

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En parallèle, une autre organisation professionnelle fut créée en 2018 sous forme d’association ; il s’agit de : Club des Entrepreneurs BIO (CEBIO). C’est une association qui regroupe les producteurs, les transformateurs ainsi que des distributeurs et exportateurs des produits agricoles, les produits cosmétiques, les compléments alimentaires et les produits d’hygiène et de bien-être.

Plusieurs activités et manifestations ont été mises en œuvre par cette association en faveur de la filière bio, notamment l’organisation :  Un salon en juin 2019 à Casablanca : BIOEXPO 2019 ;  Une conférence bio en mars 2019 ;  Elaboration d’un livre blanc dans lequel le CEBIO a présenté les doléances de la profession et les perspectives

de développement de la filière bio. Ce document a été remis au Président de la CGEM  Plusieurs journées et tables rondes se rapportant à l’alimentation saine et santé ;  Cérémonie de remises des trophées à l’exportation en octobre 2019 ;  Salon bio au niveau de la région de Rabat dédié aux produits bio en novembre 2019.

Politique de soutien financier de l’Etat accordé au secteur agricole Depuis le début des années 70, le secteur agricole a bénéficié des Aides de l’Etat dans le cadre du Code des Investissements Agricoles.

Le Fonds de Développement Agricole (FDA) fut créé en 1986, ayant comme objectif de promouvoir l’investissement privé dans le secteur agricole et de l’orienter, à travers des subventions et primes ciblées.

En tant que tel, le FDA a constitué un instrument essentiel de l’application de la politique gouvernementale dans le secteur agricole et un levier d’investissement contribuant à l’essor général de l’économie et à l’amélioration des revenus des agriculteurs.

L’ambitieuse stratégie dont s’est doté le secteur agricole a imposé une révision de fond du système incitatif agricole afin de lui permettre d’améliorer son rôle primordial dans l’expansion des investissements agricoles, et de contribuer efficacement à l’atteinte des objectifs du Plan Maroc Vert dans l’ensemble des filières de production concernées.

Le nouveau système de subventions agricoles mis en place propose d’abord l’instauration de nouvelles aides en conformité avec les engagements pris dans le cadre des contrats programmes signés entre l’État et les interprofessions des principales filières de production, ainsi que le renforcement des aides allouées à certaines rubriques, mais également un encouragement et une forte incitation à l’agrégation.

Ces subventions concernent tous les maillons de la chaîne de valeur des filières agricoles allant de l’aménagement et l’équipement des exploitations jusqu’à la valorisation et la promotion des produits agricoles.

Les opérations concernées ainsi que les taux et les plafonds des subventions accordées au secteur agricole dans le cadre de FDA, sont synthétisées dans le Tableau 10, comme suit :

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Tableau 10 : Taux et plafonds des subventions accordées au secteur agricole dans le cadre de FDA Opération Aménagement des exploitations et irrigation localisée Equipement des exploitations en matériel agricole (Tracteurs, matériel de traction et de récolte) Semences et plants  Semences de céréales  Plants fruitiers Analyses de laboratoire (Sol, eau et plantes) Unités de valorisation Promotion aux exportations  Exportations d’agrumes  Exportation de tomates  Exportation huile d’olive  Exportation autres produits de haute valeur ajoutée

Taux de subvention

Plafond de la subvention (en DH)

80% 100% pour les projets collectifs

36.000 45.000

30-60%

17.000- 200.000

 50%  60-80% 50% 10-30%

5000 - 20 000 Le plafond est fixé selon le type d’analyse 1,5 – 21 millions Dh selon le type d’unité et la capacité  50-150 Dh/T  500Dh/T hors UE  2000 Dh/T toutes catégories + 4000 Dh pour l’HO Vierge extra conditionnée, 3000 Dh vierge conditionnée, 1000 Dh en vrac  2000 Dh/T

En outre, Il convient de signaler que dans le but de réduire le cout de revient et rendre le secteur agricole marocain plus rentable et compétitif un certain nombre de facteurs de production, notamment les semences (standards et hybrides), les fertilisants et les produits phytosanitaires importés sont exonérés de Droits de Douanes (DD) et taxes à l’importation.

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STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BIOLOGIQUE

En vue d’exploiter au mieux les atouts dont dispose le Maroc dans ce domaine, le gouvernement et l’AMABIO ont signé en marge du SIAM 2011, un contrat programme visant le développement de la filière biologique.

Objectifs stratégiques du contrat programme à l’horizon 2020  Atteindre une superficie globale en agriculture biologique de l’ordre de 40.000 ha pour une production de 400.000 tonnes dont 60.000 tonnes destinées à l’exportation (48.000 T de produits frais et 12.000 T de produits transformés) ainsi que 8.500 T de production animale destinées au marché local ;  Créer 9 millions de journées de travail soit l’équivalent de 35.000 emplois permanents ;  Générer un montant global en devises équivalent à 800 millions Dh ;  Accroitre la consommation des produits biologiques au niveau national ;

 Mettre en place un cadre législatif et réglementaire régissant la production biologique.

Axes d’intervention Afin d’atteindre ces objectifs un plan d’action consistant est prévu dans ce cadre et qui s’articule autour des axes suivants :  Renforcement de la composante de recherche – développement en matière de production biologique à travers

la réalisation de programmes de recherche annuels.  Amélioration des conditions cadre de la filière notamment à travers la réalisation d’un programme d’encadrement

et de formation et l’appui à la mise à niveau de la profession.  Amélioration des conditions de valorisation, de commercialisation et de promotion des produits biologiques sur

le marché intérieur notamment par la réalisation de campagnes de promotion et la mise à niveau des unités de transformation des produits bio.  Développement et promotion de la filière biologique à l’exportation par l’octroi d’aide financière de l’Etat à

l’exportation des produits bio transformés.  Mise en place d’un cadre législatif et règlementaire régissant la production biologique au niveau national.

Investissement global du contrat programme L’investissement global nécessaire pour la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du contrat programme s’élève à 1,121 milliards Dh dont 286 millions Dh contributions de l’Etat et 835 millions Dh contribution de la profession.

Réalisations physiques Après huit ans du lancement de ce contrat programme et grâce aux efforts conjugués de la part de l’Etat et des professionnels, des résultats positifs et satisfaisants ont été obtenus dont on peut citer notamment :  Développement considérable en ce qui concerne les superficies cultivées qui sont passées du simple au double soit 9.500 ha contre 4.000 en 2010 (année de référence) en plus d’une superficie de 273.000 ha de plantes spontanées représentées essentiellement par les plantes médicinales et aromatiques, l’arganier, le cactus et le caroubier.

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 L’évolution des superficies certifiées bio durant les huit dernières années se présente dans la Figure 7 comme suit : Figure 9 : Evolution des prévisions et des réalisations des superficies bio 1000 ha

Evolution des superficies cultivées

45 40 40 35 30 25

23

20

18,1 13,8

15 10,4 10 5

4 4

4 4,5

4,9 5,3

2010

2011

2012

8,1

6,3 6,4

7

2013

2014

9,5

7,4

8

8,5

2015

2016

2017

0

Superficie réalisée (ha)

2018

2020

Superficie prévisionnelle (ha)

De même, l’évolution de la production biologique a suivi la même tendance à la hausse pour atteindre 104.000 T en 2018 contre 40.000 T en 2010 (année de référence).

Figure 10 : Evolution des prévisions et des réalisations des productions bio 450 400

400 350 302

300 250 200

183 143

150 112 89

100 50

40 40

41 46

2010

2011

71

5056,5

62

2012

2013

73

75

104 81,3

84,55

0 2014 2015 2016 production réalisée (T)

2017

2018

2020

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

Quant aux exportations des produits biologiques, elles ont connu, par contre, une certaine fluctuation variant entre 10.500 et 17.000 T, sans pour autant atteindre les objectifs fixés (17.000 T contre 43.000 T comme prévisions en 2018) comme le montre la Figure 9 ci-dessous. Des efforts en matière d’exportation sont, alors, à déployer pour atteindre les objectifs fixés.



Les exportations des produits bio sont représentées, notamment par les fruits et légumes frais, les huiles d’argan et d’olives, les olives de tables, les fraises et haricot verts surgelés, le jus d’orange sans sucre et les plantes aromatiques et médicinales ainsi que leurs huiles essentielles.

Figure 11 : Evolution des prévisions et des réalisations des exportations des produits bio 70

Exportation (1.000 T) 60 60

50 43 40

36 30

30 25 20 20

17

16 10 10

12,5 11

2010

2011

13 10,5

12

14 10

10

8

10

0 2012

2013

2014 Réalisations

2015 Prévision

2016

2017

2018

Objectif 2020



Sur le plan socio-économique, la filière biologique, grâce aux activités qu'elle engendre a pu générer, à travers les exportations, 310 millions Dh contre 100 millions Dh pour l’année de référence et a créé en 2018 près de 17.000 emplois permanents contre 4.000 pour l’année de référence (2010).



En dépit des avancées enregistrées depuis 2011, le Contrat Programme n’a pas atteint les résultats attendus en raison du retard accusé dans la mise en application de la règlementation régissant le bio au niveau nationale. Par exemple, L’Etat ne peut pas accorder des aides liées aux frais de certification sans avoir le certificat de conformité selon la réglementation nationale.



Il convient de préciser que les aides de l’Etat ne peuvent pas être accordées aux produits certifiés selon une réglementation étrangère.



La mise en application de l’arrêté relatif à la subvention des frais de certification qui sera publié incessamment pourrait booster la production dans les années à venir.

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Commercialisation sur le marché intérieur Le marché national est l’un des objectifs stratégiques pour le développement des produits bio au Maroc.

Compte tenu de la demande croissante en produits bio au niveau national, une émergence des magasins spécialisés s’est développée ces dernières années et qui offrent à leurs clients une large gamme de produits bio. Il s’agit notamment de : 

Green Village (Ex La Vie Claire) à Casablanca (2 magasins), Rabat (1) et Marrakech (1). Les magasins de cette chaîne proposent un grand choix de produits bio, dont de nombreux sont importés : alimentation, fruits et légumes, produits diététiques, produits sans gluten et sans lactose, produits d’élevage, pains et pâtisserie, cosmétiques et bien-être. Les dirigeants de Green Village ont créé également une autre société, en l’occurrence Distribio qui approvisionne une centaine de pharmacies et parapharmacies en produits bios, alimentaires et cosmétiques comme la spiruline et les huiles essentielles.

D’autres points de vente ont ouvert dans les grandes villes où le pouvoir d’achat est élevé ; il s’agit notamment de : 

Bio Shop à Casablanca qui est une épicerie bio divisée en quatre espaces : frais, terroir marocain, sans gluten et produits certifiés bio.



Le Comptoir paysan implanté dans le quartier de Sidi Ghanem à Marrakech propose des produits frais certifiés bio ou issus de l’agro-écologie ainsi que des produits du terroir.



Le Petit Marché aussi à Rabat est une épicerie fine qui propose des produits du terroir marocain comme l’amlou, les confitures, les miels ou encore les épices.



Autres boutiques spécialisées bio: Ayaso Concept Store (Marrakech), Nait Hammou (Rabat), Biorganica (Dar Bouazza) et Afdal (Rabat).

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REGLEMENTATION Situation actuelle

Actuellement et étant donné que la production bio au Maroc est destinée essentiellement à l’exportation, le contrôle et la certification s’effectuent généralement sur la base des normes étrangères (selon le pays destinataire) notamment, européennes (European Organic Standards : EOS) ou américaines (NOP : National Organic Program), voire même les normes japonaises (JAS) ou Suisse (BioSuisse).

Pour les produits bios exportés au marché de l’Union Européenne (UE), les OCC exerçant au Maroc procèdent au contrôle et à la certification des produits bio conformément au règlement 834/2007 et le règlement d’application 889/2008, aux fins de l’équivalence dans les pays tiers.

Notant que certains opérateurs qui exportent sur plusieurs marchés, préfèrent, parfois, une double ou triple certification.

Les OCC exerçant au Maroc aux fins de l’équivalence sont en nombre de six comme le montre le Tableau 11.

Tableau 11 : Les OCC exerçant au Maroc aux fins de l’équivalence

OCC

ECOCERT

Ville d’implantation de la représentation au Maroc Casablanca

(France) LACON

Kenitra

(Allemagne)

N° Code(1)

Accrédité par

Catégorie(2)

Site web

MA154

BIO- COFRAC

A–D–E

www.ecocert.com

MA134

BIO- DAKKS

A–D

www.laconinstitut.com

CCPB (Italie)

Ait Melloul/ MAAgadir 102

BIO- AKREDIA

A–D

www.imcert.it

BIOAGRICERT

Italie

MA132

BIO- AKREDIA

A–D

www.bioagricert.org

CERES Allemagne Certification of environmental standards (Allemagne)

MA140

BIO- DAKKS

A–B–D

www.ceres-cert.com

KIWA (Allemagne)

MA141

BIO- DAKKS

A–D

www.kiwabcsoeko.com

(Italie)

Agadir

le N° de code de l’OCC chargé de la certification au Maroc doit être mentionné sur l’étiquetage des produits biologiques destinés sur les pays de l’UE. (1)

(2)

Catégories de produits concernés par la certification A: produits végétaux non transformés B: produits animaux vivants ou non transformés C: produits de l’aquaculture et algues marines D: produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine 20

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E: produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale F: Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture.

Cadre législatif et réglementaire régissant la production biologique au niveau national 5.2.1 Le contexte En absence d’une législation nationale adéquate dans ce domaine, la progression des exportations de produits biologiques demeure en deçà du niveau désiré en raison notamment, des coûts de certification jugés trop élevés et de procédures de contrôle contraignantes édictés par les organismes de contrôle et de certifications étrangers.

En outre, l’exportation sur le marché de l’UE, principal débouché pour de tels produits nécessite la mise en place d’un cadre juridique semblable à celui du règlement européen CE 834/2007, aux fins d’obtenir l’équivalence indispensable à la reconnaissance de ces produits.

Afin de promouvoir l’agriculture bio marocaine de se positionner sur le marché national, approvisionné jusqu’à présent par les produits bio importés essentiellement de l’UE, l’Etat doit mettre en place une législation spécifique à ce mode de production biologique en plein essor. Cette législation permettra la mise en place des subventions à la production bio pour la rendre plus compétitive.

La loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques met en place un cadre juridique spécifique pour la production biologique conforme aux normes internationales et permettra ainsi à cette production de trouver toute sa place tant sur le marché national qu’international.

5.2.2 Textes législatifs et réglementaires régissant la production biologique au niveau national Les textes législatifs et réglementaires régissant la production biologique au niveau national ainsi que le N° du Bulletin Officiel et leurs dates de publication sont consignés dans le Tableau 12.

Tableau 12 : Textes législatifs et réglementaires régissant la production biologique au Maroc Textes législatifs et réglementaires

Loi n°39-12 Décret n° 2-13-358

Objet

Loi régissant la production biologique des produits agricoles et aquatiques Composition et mode de fonctionnement de la Commission Nationale de la production biologique (CNPB)

Décret n° 2-13-359

Mise en application de la loi 39-12

Arrêté n° 269-15 du 29 janvier 2015

Règlement intérieur de la Commission Nationale de la Production Biologique (CNPB) Conditions d’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques Modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques Cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux Modalités de reconnaissance de l’équivalence des modes de production biologique et les mesures de contrôle des produits obtenus selon le mode de production biologique dans un pays tiers Cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles

Arrêté n°270-15 du 29 janvier 2015 Arrêté n° 1066-15 du 31 mars 2015 Arrêté n°271-15 du 29 janvier 2015 Arrêté n°2110-17 (18 août 2017) Arrêté n°2986-17 (7 Novembre 2017)

N° du Bulletin Officiel et date de publication publication BO n°1628 du 21 Février 2013 BO n°6240 du 20 Mars 2014 BO n°6240 du 20 Mars 2014 BO n°6414 du 19-11- 2015 BO n°6414 du 19-11- 2015 BO n°6414 du 19-11- 2015 BO n°6484 du 21-07- 2016 BO n°6622 du 16-11- 2017 BO n°6640 du 18-01- 2018

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Textes législatifs et réglementaires

Arrêté n° 3206-17 (22Novembre 2017) Arrêté n°3205-17 (22 novembre2017)

N° du Bulletin Officiel et date de publication publication

Objet

Cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique Cahier des charges type relatif à la production selon le mode biologique des produits d’aquaculture

BO n°6640 du 18-01- 2018 BO n°6706 du 6-9-2018

5.2.3 Entrée en vigueur de la loi n°39-12 Conformément à l’article 34 de la loi 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, l’entrée en vigueur de ladite loi a eu lieu à partir de 6 septembre 2018 après la publication au Bulletin Officiel de tous les arrêtés d’application de la loi 39-12.

De ce fait, tout opérateur désirant produire, manipuler ou importer des produits biologiques pour la commercialisation sur le territoire national doit se conformer aux dispositions de ladite loi.

Agrément des Organismes de Contrôle et de Certification (OCC) des produits biologiques Deux organismes sont agréés par l’Etat pour assurer le contrôle et la certification des produits bio et leurs arrêtés d’agrément sont déjà publiés au Bulletin Officiel marocain. Il s’agit de : CCPB Maroc et Ecocert Maroc. Cet agrément est accordé pour une durée de trois ans renouvelable sur demande de l’intéressé.

Tableau 13 : OCC agrées selon la réglementation marocaine OCC

Date agrément

Date expiration

CCPB Maroc Sarl

09 Avril 2018

09 Avril 2021

ECOCERT Maroc Sarl

19 Juillet 2018

19 Juillet 2021

Depuis l’entrée en vigueur en septembre 2018 de la réglementation marocaine, 1185 ha (soit 13% de la superficie totale) ont été certifiés en double certification ; selon la réglementation de l’UE et celle du Maroc en l’occurrence. Sachant que ces 1185 ha étaient certifiés auparavant par les normes UE et ayant bénéficié de la suppression des périodes de conversion.

Il convient de noter que sur les 1185 ha seulement 80 ha sont certifiés par la réglementation marocaine (loi 39-12) et concernent 8 opérateurs.

Les cultures concernées sont les cultures maraichères (72 ha) et l’arboriculture fruitière (8 ha) et dont la production, estimée à 2250 Tonnes est destinée exclusivement au marché local.

5.2.4 Reconnaissance de l’équivalence des modes de production biologique et les mesures de contrôle des produits obtenus selon le mode de production biologique dans un pays tiers En ce qui concerne les produits importés et sur demande de la FIMABIO, la Commission Nationale de la Production Biologique (CNPBio) au Maroc a donné son avis favorable en mars 2018 pour reconnaitre la réglementation bio de l’UE (règles de production et mesures de contrôle) comme étant équivalente à celle du Maroc et ce conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 39-12.

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Suite à cet avis favorable de la CNPBio et conformément aux dispositions de l’arrêté relatif à la reconnaissance des réglementations des pays tiers, une décision ministérielle a été établie et publiée sur le site web du département de l’agriculture.

De ce fait, les produits bio préemballés en provenance des pays membres de l’UE peuvent être mis sur la marché national s’ils sont, bien entendu, accompagnés d’un certificat de conformité attestant que ces produits sont certifiés au sein de l’UE.

5.2.5 Reconnaissance mutuelle de l’équivalence de la réglementation bio Maroc UE Après l’entrée en vigueur de la loi 39-12 et ses textes d’application, des contacts ont été entrepris avec la délégation de l’UE à Rabat sur les modalités de dépôt de dossier de reconnaissance de la réglementation régissant la production bio au Maroc par l’UE. Toutefois, et suite à la publication au Journal Officiel européen, en juin 2018, de la nouvelle réglementation bio n°848/2018, le processus a été retardé.

Autres lois réglementant la commercialisation des intrants D’autres réglementations sont en vigueur depuis plus longtemps ; il s’agit notamment de : 



 

Pour l’homologation des pesticides, elle est régie par la loi n°42-95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole. o

L’autorisation est accordée par l’administration (ONSSA) qu’aux pesticides à usage agricole ayant fait l’objet d’un examen destiné à vérifier leur efficacité et leur innocuité à l’égard de l’homme, les animaux et de leur environnement compte tenu d’une destination donnée. Cette vérification peut, notamment, être effectuée par un contrôle de leur comportement physique, chimique, biologique ou toxicologique, éventuellement complété par des essais biologiques effectués par les laboratoires et services compétents. Les homologations sont accordées pour une durée de dix ans.

o

A l’expiration de ce délai, elles peuvent être renouvelées, après réexamen, pour une même durée et ce à la demande des requérants.

La loi N° 1-76-472 du 19/9/1977 régissant la production et la commercialisation de semences et plants et son arrêté d’application N° 863-75 du 22/9/1977 fixant les conditions d’inscription des variétés au Catalogue Officiel ; La loi N° 9-94 régissant la protection des obtentions végétales.

Pour les OGM et dérivés, tout matériel végétal importé doit été accompagné d’une déclaration sur l’honneur attestant que le produit est exempt d’OGM ou produits issus d’OGM.

23

MAR 19-02 │ Dialogue technique agricole et forestier maroco-allemand (DIAF)

6

SOUTIEN FINANCIER DE L’ETAT SPECIFIQUE A LA FILIERE BIOLOGIQUE

Outre, les subventions accordées au secteur agricole dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA) mentionnées ci-haut, la filière biologique bénéficie des subventions spécifiques pour le développement et la promotion des produits biologiques.

Soutien accordé dans le cadre du contrat programme Pour sa mise en œuvre sur le terrain, le Contrat programme BIO fut décliné en 2 conventions spécifiques, signées entre le Ministère de l’Agriculture et la FIMABIO, à savoir : 

Convention spécifique visant l’appui et la mise à niveau de la profession ;



Convention spécifique pour le renforcement de la composante Recherche -Développement.

6.1.1 Convention spécifique visant l’appui et la mise à niveau de la profession Les objectifs de la convention relative à la mise à niveau et l’appui de l’organisation professionnelle de la filière biologique, sont synthétisés comme suit : 

Le renforcement de la capacité d’intervention de l’A.MA.BIO en matière d’encadrement, d’information et de sensibilisation de ses adhérents sur les aspects ayant trait à la production biologique ;



La formation et le perfectionnement des professionnels biologiques dans le domaine de management et de bonne gouvernance au niveau national et international ;



L’organisation et la participation aux salons, séminaires et conférences se rapportant à l’agriculture biologique ;



L’assistance technique et juridique visant la création d’organisations professionnelles par maillon de la filière et une fédération interprofessionnelle au niveau national ;



La mise en œuvre d’actions visant l’agrégation des petits et moyens producteurs dans le cadre de projets intégrés ;



La participation aux efforts de promotion et de communication auprès des professionnels opérant dans la filière biologique.

La mise en œuvre de cette convention se fait selon un plan d’action annuel, établi par la profession et validé par un comité de suivi (Etat /profession) formé à cet effet. Trois plans d’action ont été réalisés depuis la signature de cette convention en 2012.

Les périodes d’exécution et le montage financier de ces plans d’action sont récapitulés dans le Tableau 14 ci-dessous : Tableau 14 : Périodes d’exécution et le montage financier Plan d’action

Période d’exécution

Contribution Etat

Contribution Profession

Total

2012 2014 2017 Total

2012- 2014 2015-2017 2017-2019 -

2 2 2 6

0,5 0,5 0,5 1,5

2,5 2,5 2,5 7,5

(En millions Dh) Les actions réalisées dans ce cadre sont synthétisées comme suit : 

Participation annuelle de la FIMABIO aux salons professionnels au niveau national et international : au salon Biofach en Allemagne et SIAM au Maroc ; 24

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

Organisation d’un large programme de conférences sur les différents aspects de la filière biologique ;



La participation de la FIMABIO/DDFP à la 19ème édition du congrès international du BIO (OWC) de l’IFOAM organisé en INDE en novembre 2017 pour défendre la candidature du Maroc pour abriter la 20ème édition de ce congrès à Marrakech en 2020.



Participation au COP 22 à Marrakech en marge duquel la FIMABIO a signé avec l’IFOAM un mémorandum d’entente visant le développement de la filière biologique ;



Participation de la FIMABIO/DDFP à la 4ème Conférence Africaine sur l'Agriculture Biologique (AOC) organisée par l’AfrONet (African Organic Network) à Sally au Sénégal en Novembre 2018.



Organisation de plusieurs sessions de formation et de journées de sensibilisation au niveau régional en collaboration avec les DRA et avec la participation de la DDFP pour l’animation de ces journées. Les sessions de formation ont concerné aussi bien les aspects techniques que managériaux afin de renforcer les capacités d’intervention des professionnels



Création des antennes régionales et un site web ;



Impression de brochures et flyers se rapportant à la promotion des produits bio.

6.1.2 Convention spécifique pour le renforcement de la composante Recherche – Développement (RD) Conscient de l’intérêt de la recherche pour l’amélioration de l’efficience et la compétitivité de la filière biologique, et pour combler le manque de coordination des programmes en matière de recherche développement entre les professionnels biologiques et les institutions de formation et de recherche, le Gouvernement s’est engagé dans le cadre du Contrat-Programme à financer des programmes de recherche - développement visant l’amélioration de la productivité et de l’efficience de l’activité et à apporter des solutions appropriées à certaines contraintes d’ordre technico- économique et environnemental entravant le développement de la filière biologique.

La mise en œuvre de ce programme est réalisée dans le cadre d’un partenariat entre la FIMABIO et les institutions de formation et de recherche à savoir : l’Institut National de la Recherche Agronomique (l’INRA), l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II (IAV Hassan II) et l’Ecole Nationale d’Agriculture de Meknès (ENA).

Les objectifs assignés à ces programmes sont résumés dans les actions suivantes : 

Réalisation d’essais et d’expérimentations relatifs aux thèmes proposés par les institutions de recherche en concertation avec les professionnels ;



Elaboration des fiches techniques et brochures se rapportant aux résultats des thèmes traités à diffuser au profit des professionnels de la filière biologique.



Visites des producteurs biologiques aux sites d’expérimentation dans le cadre de transfert de technologie.

Un programme de recherche triennal s’étalant sur la période 2013-2015 a été établi et concernait 18 thèmes prioritaires couvrant tous les maillons de la filière. Les essais et expérimentations des thèmes prévus dans ce cadre sont entrepris chez les producteurs biologiques pour les faire bénéficier directement des résultats de recherche et de transfert de technologie. La liste des thèmes retenus, dans ce cadre, figure en annexe n °3.

Le suivi de l'exécution du programme de recherche sera assuré par un comité de suivi.

Le montant accordé par l’Etat pour la réalisation des essais lors de la 1ère année du programme s’élève à 5,71 millions Dh. 25

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En conclusion, le soutien financier accordé par l’Etat dans le cadre du contrat programme s’élève à 11, 71 millions Dh réparti par convention dans le Tableau 15 comme suit : Tableau 15 : Contribution financière Etat/ profession dans le cadre du CP BIO Contribution Etat

Contribution Profession

TOTATL

6

1,5

7,5

Convention RD

5,71

3,21

8,92

TOTAL

11,71

4,71

16,42

Convention spécifique Convention niveau

mise

à

(En millions Dh)

Il est à signaler qu’une autre convention spécifique dédiée à la formation et l’assistance technique était prévue dans le contrat programme, mais elle n’est jamais mise en œuvre en raison du montage financier.

Le montant prévu à cet effet était de 60 millions Dh dont 35 millions Dh contribution de l’Etat et 25 millions Dh contribution de la FIMABIO. Cette dernière ne dispose pas de ressources financières pour honorer ses engagements.

A signaler, par ailleurs, qu’un certain nombre de sessions de formation de courte durée ont été réalisées dans le cadre de la convention de mise à niveau ou dans des projets de partenariat mais elles restent, selon les déclarations des professionnels, en deçà des attentes en termes de thèmes traités (compostage, protection des plantes, semences et plants, techniques de post- récolte, …) et de régions couvertes.

L’IAV Hassan II a pris l’initiative dans ce sens en 2019 pour concevoir un cursus de formation spécialisé pour l’obtention d’un diplôme de Master en agriculture biologique (Techniques de production et Audit de certification). Ce programme de Master sera démarré vers le 2ème semestre 2020.

Subvention à la certification Conformément à l’article 19 du contrat programme relatif au développement de la filière biologique, l’Etat s’engage, dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA), à la prise en charge d’une partie du coût de certification des produits biologiques.

Afin d’atteindre les objectifs fixés par le Plan Maroc Vert (PMV) et dans le but d’augmenter la productivité et d’améliorer aussi bien la qualité que la compétitivité des produits biologiques, une aide financière doit être versée aux producteurs sous forme de subvention aux frais de certification pour les produits certifiés selon la réglementation nationale.

Le décret n°2-18-13 instituant l’aide de l’Etat pour la certification des produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique a été approuvé par le Gouvernement et publié au Bulletin Officiel n° 6666 du 19 Avril 2018.

Les modalités d’octroi de cette subvention sont fixées par arrêté conjoint des départements de l’agriculture, de l’intérieur et des finances. Cet arrêté est en cours de publication au Bulletin Officiel.

Les taux et les plafonds de la subvention accordée aux producteurs pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique, sont fixés dans le Tableau 16 comme suit :

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MAR 19-02 │ Dialogue technique agricole et forestier maroco-allemand (DIAF)

Tableau 16 : Taux et plafonds de la subvention à la certification des selon la réglementation nationale Superficie de l’Unité de production

Taux de subvention %

Plafonds Dh/Unité

Egale ou Supérieure à 0.5ha et inférieur à 5ha

90

10.000

Egale ou Supérieure à 5ha et inférieur à 10ha

70

20.000

Egale ou Supérieure à 10ha et inférieur à 20ha

70

30.000

Supérieure à 20ha

70

40.000

Pour les animaux d’élevage et produits apicoles, le taux de la subvention est de 80% du coût global de certification des animaux d’élevage avec un plafond de 25.000 Dh/unité de production.

Subvention forfaitaire accordée dans le cadre d’un projet d’agrégation A l’instar de la subvention à la certification, la subvention forfaitaire liée à l’agrégation n’est appliquée qu’aux produits certifiés selon la réglementation nationale.

Ce type de subvention est géré par l’Agence de Développement Agricole (ADA).

Les projets d’agrégation portent sur la production et la valorisation autour d’une unité de valorisation existante ou prévue dans le business plan du projet. On entend par valorisation, les opérations de conditionnement, de stockage et de transformation de la production en vue de sa commercialisation.

Le projet d’agrégation présenté par l’agrégateur doit être accompagné d’une liste arrêtée des agrégés associés au projet.

Les montants forfaitaires de la subvention liée à l’agrégation pour les filières biologiques retenues, comme 1ère étape, sont consignés dans le Tableau 17 ci-dessous : Tableau 17 : Montants forfaitaires de la subvention accordée dans le cadre des projets d’agrégation Espèces concernées

Modèles

Agrumes

Agrégation autour d'une station de conditionnement

Olivier

Agrégation autour d’une unité de trituration avec ou sans unité de mise en bouteille (en bour)

Montants 2000 Dh /ha 950 Dh /ha

Agrégation autour d’une unité de trituration avec ou sans unité de mise en bouteille (en irrigué) Maraîchage

Agrégation autour d'une unité de conditionnement

4000 Dh /ha

Les critères d’éligibilité arrêtés pour un projet d’agrégation dans les filières biologiques sont au nombre de trois comme suit : 

Critère 1 : Le nombre minimal d’agriculteurs agrégés ; 27

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 

Critère 2 : La superficie minimale agrégée ; Critère 3 : La production collectée par l’agrégateur auprès des agrégés.

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Critère 1 : Concernant le nombre minimal des agrégés, les normes retenues pour les filières biologiques, se présentent comme suit : Tableau 18 : Nombre minimal des agrégés Espèces concernées

Modèles

Nombre minimal d’agriculteurs

Agrumes

Agrégation autour d'une station de conditionnement

12

Olivier

Agrégation autour d’une unité de trituration avec ou sans unité de mise en bouteille (en bour)

15

Agrégation autour d’une unité de trituration avec ou sans unité de mise en bouteille (en irrigué)

10

Maraîchage

Agrégation autour d'une unité de conditionnement et /ou de stockage

10

Critère 2 : Concernant les superficies minimales agrégées, les normes retenues pour les filières biologiques, se présentent comme suit : Tableau 19 : Superficies minimales agrégées Espèces concernées

Modèles

Agrumes

Agrégation autour d'une station de conditionnement

Olivier

Agrégation autour d’une unité de trituration avec ou sans unité de mise en bouteille (en bour)

Maraîchage

Superficie minimale 100 ha 150 ha

Agrégation autour d’une unité de trituration avec ou sans unité de mise en bouteille (en irrigué)

120 ha

Agrégation autour d'une unité de conditionnement

30 ha

Critère 3 : Concernant la production collectée par l’agrégateur auprès des agrégés, elle sera déterminée sur la base de la superficie agrégée et le rendement retenu comme norme minimale pour la filière.

Les normes de rendement retenues pour les filières biologiques retenues se présentent comme suit :

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Tableau 20 : Rendement minimum obtenu par les agrégés Espèces concernées

Modèles

Productivité minimale

Agrumes

Agrégation autour d'une station de conditionnement

Olivier

Agrégation autour d’une unité de trituration avec ou 1.5 T/ha sans unité de mise en bouteille (en bour)

15 T/ha

Agrégation autour d’une unité de trituration avec ou 3 T/ha sans unité de mise en bouteille (en irrigué) Maraîchages

Agrégation autour d'une unité de conditionnement et Tomate S/S : 70 T/ha /ou de stockage Pomme de terre : 15 T/ha

Cette subvention est accordée à l’agrégateur en trois tranches : 1/3, au terme de la 1èreannéede livraison de la production, 1/3, au terme de la 2èmeannéede livraison de la production, 1/3, au terme de la 3èmeannée de livraison de la production.

Programmes financés par le budget de l’Etat Les montants alloués à la Division de la Labellisation à la DDFP, dans le cadre des lois de finances annuelles pour le développement et la promotion de la filière biologique et les Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité (SDOQ) durant les trois exercices budgétaires précédentes sont récapitulés dans le Tableau 21 comme suit : Tableau 21 : Financement de la filière bio et SDOQ, dans le cadre du budget annuel de l’Etat Année budgétaire

Montant (en millions Dh)

2017

6,5

2018

6,1

2019

9 ,25

Les actions concernées par ce programme de développement et de promotion sont : la formation, l’assistance technique, l’organisation et la participation aux congrès et séminaires et les visites techniques au profit des professionnels et coopératives.

La mise en œuvre du programme d’action s’effectue au niveau régional par les Directions Régionales de l’Agriculture (12 DRA).

A titre d’exemple le dispatching du budget pour les 12 DRAs, au titre de l’exercice budgétaire 2019, figure dans le Tableau 22.

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Tableau 22 : Répartition régionale du budget de l’Etat alloué au titre de l’année 2019 Région

Montant alloué en 2019 (en 1000 Dh)

Tanger - Tétouan Al -Hoceima

800

Oriental

1050

Fes- Meknes

900

Rabat -Sale -Kenitra

450

Beni Mellal -Khenifra

650

Casablanca -Settat

700

Marrakech -Safi

900

Draa -Tafilalet

1100

Souss -Massa

1100

Guelmim -Oued Noun

450

Laayoune- Sakia El Hamra

350

Dakhla -Oued Eddahab

800

Total

9 250

Outre les montants alloués aux DRA, une enveloppe budgétaire supplémentaire a été engagée par la DDFP en 2018 et 2019 respectivement de 4 et 2,25 millions Dh pour la promotion des labels BIO et SDOQ afin de faire connaitre au grand public les modèles d’identification visuels ou LOGOs à apposer sur les produits labellisés SDOQ ou BIO. Les supports médiatiques utilisés sont les spots TV, les messages radios ainsi que des bannières lancées dans la presse électronique.

Un document a été également édité par la DDFP, en versions arabe et française, et concerne tout l’arsenal juridique et réglementaire régissant la production biologique au Maroc (loi n°39-12 et ses textes d’application). Ce document a fait l’objet de diffusion auprès des opérateurs en marge de SIAM 2019 et lors des journées de sensibilisation.

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PARTENARIAT FIMABIO / PARTENAIRES

La filière bio a bénéficié d’autres sources de financement dans le cadre de conventions de partenariat nouées entre la FIMABIO et ses partenaires.

Financement du salon professionnel BIOFACH par Maroc Export et Morocco Foodex (EACCE) Dans le cadre des actions de la promotion des produits bio à l’échelle internationale, la FIMABIO participe annuellement, à partir de 2013 avec un pavillon de 200 m2, au salon professionnel (BIOFACH) qui se tient à Nuremberg, Allemagne.

Les principaux produits ou groupes de produits biologiques qui font l'objet d'exposition, par une quinzaine d’opérateurs affiliés à la FIMABIO, sont: les fruits et légumes frais et transformés, l'huile d'argan alimentaire et cosmétique, Amlou, l'huile d'olive et les olives de tables, le safran, les produits de la rose, baies de Gogi, la spiruline et les plantes aromatiques et médicinales.

En parallèle, des séances de dégustation et de campagnes de communication sont réalisées pour informer les professionnels et visiteurs du salon des potentialités dont dispose le Maroc en matière de production biologique et de la qualité incontestable des produits biologiques marocains. Ces actions nous permettent également de nouer des relations de partenariat commerciales entre les opérateurs marocains et leurs homologues étrangers.

Le budget alloué à cette manifestation varie entre 2,5 à 3 millions Dh/an.

La prise en charge fut assurée par Maroc Export de 2013 à 2015 et par Morocco Foodex (EACCE) de 2016 à 2019.

Projet ASAP-M/ FIMABIO Dans le cadre du projet « Appui Suisse aux Associations Professionnelles Marocaines » (ASAP-M) financé par le Gouvernement Suisse, 5 organisations professionnelles ont été retenues dont la FIMABIO, avant le lancement du projet en 2014, pour leur accompagnement Le Bureau Swiss-contact a été mandaté pour le suivi de la mise en œuvre du projet.

L’objectif principal du projet est d’augmenter de façon durable la compétitivité à moyen et long terme des micros, petites et moyennes entreprises en milieu rural afin de créer des opportunités supplémentaires d’emplois et de revenus.

Le projet fut réalisé en 2 phases :  Phase 1 : mi 2014-2016  Phase 2 : 2017-2019 Les principales activités réalisées dans le cadre de ce projet sont récapitulées comme suit :     

Renforcement de la formation : Cette formation concerne les aspects de management et de gouvernance, notamment la création des coopératives, les modalités d’établir les business plans, la levée de fonds et l’agrégation, Sessions formation sur des thèmes techniques se rapportant au compostage et la protection sanitaire des cultures ; Réalisation d’études et stratégie de la FIMABIO; Organisation des journées commentées et visites inter-régions ; Participation aux manifestations et salons au niveau national,

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

Création des fermes pilotes dans 6 régions concernées par la production bio (1ferme par région) dans lesquelles des journées d’information et de sensibilisation et des essais de démonstration ont eu lieu.

Le budget global dédié à ce projet s’élève à 2,5 millions Dh dont 2 millions Dh financé par le Gouvernement Suisse et 0,5 million Dh par la FIMABIO réparti par phase dans le Tableau 23.

Tableau 23 : Montage financier du Projet ASAP- M Phase Phase 1 : 2014-2016 Phase 2 : 2017-2019 Total (en millions Dh)

Financement suisse 1,2 0,8 2

Contribution FIMABIO 0,3 0,2 0,5

Total 1,5 1 2,5

Accès au financement bancaire Le Groupe de Crédit Agricole du Maroc (GCAM) a pris en compte les particularités de la filière biologique à travers la mise en place d’un produit financier nommé « Biofilaha ». Cette offre de financement spécifique est destinée aux agriculteurs déjà convertis ou désirant se convertir vers le bio.

Ce produit financier « Biofilaha » porte sur deux types de financement : 

Le crédit d’investissement « Bio-Istitmar » : Il s’agit d’un crédit pouvant aller jusqu’à 12 ans, dont 5 ans de différé qui permet de couvrir jusqu’à 85 % de l’investissement agricole biologique.



Le crédit de fonctionnement « Bio- Tassyir » pour les frais de campagne : Il s’agit d’un crédit d’une durée de 12 mois qui finance les frais de campagne de l’exploitation agricole biologique et prend en charge jusqu’à 85 % des charges de fonctionnement, telles que les intrants, les semences ou les composts, et jusqu’à 100 % du coût annuel de certification.

Cette offre propose aussi, les avantages suivants :  Gratuité des frais de dossier ;  Assistance technique et conseils ;  Accompagnement à l’international à des conditions privilégiées ;  Accès gratuit à la plateforme d’information « Fellah Trade ».  Autres produits financiers et services d’accompagnement assurés par le GCAM à la filière biologique Pour répondre aux différents besoins de la filière bio, la Banque de crédit agricole (GCAM) propose aussi d’autres produits de financement : 





Crédit de mécanisation : - Approprié au développement de l’équipement des exploitations agricoles en matériel agricole.

- Elaboré sur la base d’une convention de partenariat entre le CAM et l’Association des Marchands Importateurs de Matériel Agricole (AMIMA).

- Jusqu’à 100% du prix du matériel qui intègre le préfinancement de soutien de l’Etat sur une durée de 7 ans.

Crédit Saqui pour l’irrigation : - Financement des propriétés agricoles en systèmes d’irrigation localisée et/ou de complément.

- Jusqu’à 100% du programme d’investissement d’irrigation intégrant une avance sur le soutien de l’Etat.

Crédit ECOTAQA pour l’utilisation de l’énergie renouvelable

Avec l’offre exclusive ECOTAQA, le Crédit Agricole du Maroc accompagne les exploitations agricoles énergivores dans leurs projets d’optimisation de la consommation énergétique. Il s’agit d’un crédit prenant 33

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en charge la réalisation d’audits et la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique recommandées en offrant : 

Un financement pouvant atteindre 85% des besoins pour l’audit et/ou la mise en œuvre des recommandations ;



Une durée de crédit de 12 ans maximum, avec un différé́ d’amortissement allant jusqu’à 12 mois.

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8 L’AGRO - ECOLOGIE AU MAROC L’agriculture écologique ou agro écologique ou perm culture est un mode de production traditionnellement pratiqué au Maroc par l’agriculture familiale dans le monde rural.

Ensuite, durant les 3 dernières décennies, une agriculture périurbaine agro écologique s’est développée dans les banlieues de Rabat et Casablanca à travers deux associations : l’association « Swan Tiqua » à Rabat et Terre & Humanisme Maroc à Dar Bouazza (Casablanca) qui approvisionnent directement leurs adhérents à travers un système d’adhésion pour la livraison hebdomadaire de paniers de fruits et légumes.

A partir de 2010, de nombreux acteurs, associations, coopératives voire même des personnes physiques (consom- acteurs) ont conduit des projets en agro-écologie au Maroc. Ceux-ci ont souhaité pouvoir se rencontrer, échanger et renforcer leurs liens. Tous sont animés par la volonté de promouvoir cette approche et de contribuer à une agriculture durable. C’est ainsi que venait l’idée de la création du Réseau des Initiatives Agro écologiques au Maroc (RIAM).

Cette dynamique de création du réseau RIAM s’inscrit dans la reconnaissance de l’agriculture familiale encore très importante au Maroc. Dans des territoires fortement marqués par l’aridité et l’impact des changements climatiques, l’agro-écologie constitue, certes, une solution pour une agriculture résiliente, respectueuse de l’environnement permettant d’atténuer l’exode rural, notamment des jeunes et promouvant une alimentation saine.

Le réseau RIAM a fonctionné durant 3 ans d’une manière informelle. Il s’est ensuite structuré à travers sa création sous forme d’association en juin 2015.

Il est administré par un Comité d’Orientation Stratégique regroupant des acteurs individuels, associésexperts, collectifs économiques et associatifs intéressés par la transition écologique, l’agro-écologie et l’écodéveloppement au Maroc.

Objectifs du RIAM      

Soutenir et promouvoir les initiatives agro-écologiques au Maroc ; Animer le réseau en lui donnant un ancrage, à la fois régional et national ; Organiser des rencontres entre les acteurs de l’agro-écologie.

Développer le plaidoyer pour une approche éthique et globale de la transition écologique.

Tisser des liens de coopération et de collaboration aux niveaux régional, national et international, Se connecter à d’autres réseaux.

Axes stratégiques du RIAM La vision portée par le Conseil d’Orientation Stratégique, est de poursuivre le développement et la structuration du RIAM pour que ce réseau devienne un acteur essentiel, actif et efficient en matière d’agriculture durable. Les activités que le RIAM met en place sont fondamentalement conçues pour appuyer et valoriser tous les membres du réseau, et apporter une valeur ajoutée, sans pour autant devenir concurrent, mais au contraire prescripteur des compétences de ses propres adhérents.

Les axes stratégiques du RIAM sont en nombre de six à savoir :  

Poursuivre le renforcement du réseau à travers l’élargissement de la base d’adhésion et la mise en relation et le réseautage national et international ; Développer des activités spécifiques autour de la Production, la Valorisation, la certification, la commercialisation et le renforcement de capacités (accompagnement des projets se rapportant à l’écodéveloppement et les changements climatiques) ; 35

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  



Mettre en place une structuration opérationnelle autour d’une coordination exécutive, de pôles nationaux ou régionaux et de pôles thématiques ; Développer des outils de communication et de plaidoyer ; Capitaliser, diffuser les bonnes pratiques, participer à des travaux de recherche-développement, divulguer les expériences innovantes et inspirantes (agriculture urbaine ou rurale durable, métiers verts, …) ; Développer des collaborations avec des établissements d’enseignement agricole au Maroc et à l’étranger.

Principales activités réalisées 

        

Organisation des ateliers thématiques (production, commercialisation et certification, formation, accompagnement et porteurs de projets, écodéveloppement, espaces d’expositions des initiatives locales, bourses de semences et de plants, circuits de visites sur le terrain à la découverte des réalisations et de fermes en agro-écologie ; Création des antennes régionales du RIAM ; Signature d’une Convention de collaboration avec l’IAV Hassan II en vue de la mise en rapport des étudiants et des enseignants-chercheurs avec des producteurs pratiquant l’agriculture durable ; Mise en place, depuis avril 2016, les « Marchés paysans » de Mohammedia, Marrakech, Casablanca et Rabat ; Conception d’un LOGO pour le SPG ; Elaboration du 1er SPG au Maroc, validation et mis e œuvre du 1er SPG des produits végétaux au Maroc. Actuellement 26 fermes sont labellisées selon les normes du SPG marocain ; Elaboration en cours pour le SPG de la production avicole et l’apiculture, Mise en place d’un Observatoire de l’agro-écologie au Maroc, Organisation des assises de l’agro écologie en décembre 2018, Organisation d’une conférence sur l’observatoire de l’agro écologie en novembre 2019.

Le RIAM est en liaison avec d’autres réseaux au Maroc et à l’étranger  

Membre de l’AMCDD (Association Marocaine pour le Climat et le Développement Durable) et de la CMJC (Coalition Marocaine pour la Justice Climatique) Partenaire du REMESS (Réseau Marocain de l’Economie Sociale et Solidaire)

Développement du Système Participatif de Garantie (SPG) Le Système Participatif de Garantie (SPG) est système de production des produits agro écologiques reconnu par la FAO et l’IFOAM. Ainsi, dans le but de promouvoir le circuit court des produits agro écologiques, le RIAM a procédé à l’élaboration du 1ercahier des charges au Maroc des produits végétaux selon le Système Participatif de Garantie.

Une copie du cahier des charges /SPG des produits végétaux figure en annexe N°4.

Ce SPG est validé par les organes de gouvernance du réseau et il est actuellement en application. Afin 2019, 26 fermes sont labellisées selon les normes du SPG marocain.

Deux autres cahiers des charges (CDC) sont en cours d’élaboration ; il s’agit du CDC de l’aviculture et des produits apicoles.

Les procédures de contrôle et de certification sont précisées dans la charte du RIAM. Elles se basent généralement sur des visites aux fermes labellisées par des comités locaux et nationaux et parfois même par des consommateurs affiliés au RIAM. 36

MAR 19-02 │ Dialogue technique agricole et forestier maroco-allemand (DIAF)

Développement du circuit court 

Qu’est-ce qu’un circuit court ?

Un circuit court des produits agro écologiques est défini comme étant un circuit de distribution avec maximum un (1) intermédiaire entre le producteur et le consommateur.  Avantages de circuit court  Présenter des produits agro écologiques locaux de saison, de qualité garantie et sains ;  Pérennisation des emplois agricoles, particulièrement à la périphérie des grandes villes et agglomérations urbaines ;  Débouchées assurés et rémunérateurs ;  Maintien de la biodiversité au niveau des fermes ;  Amélioration de revenus des producteurs à travers la réduction des frais liés au transport et aux emballages.  Circuits courts existant au Maroc  Paniers hebdomadaires prépayés ou sur commande ;  Vente ou cueillette à la ferme ;  Marché paysan éco solidaire ;  Boutiques bio ou agro écologiques ;  Coins bio dans les GMS ;  Plateforme d’achat en ligne.

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ANNEXES

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ANNEXE N 1 : EVOLUTION DES EXPORTATIONS DES PRODUITS BIO FRAIS ET TRANSFORMES 1 : Produits frais CAMPAGNES PRODUITS I- PRIMEURS TOMATE COURGE COURGETTE POIVRON VERT+J HARICOT VERT AUBERGINE CONCOMBRE PIMENT FORT MELON MAIS DOUX POTIRON FRAISES FEVE PETIT POIS PDT BETTERAVE ARTICHAUT SALADE CAROTTE AVOCAT S/TOTAL PRIMEURS II- AGRUMES CITRON W. SANGUINE NADORCOTT (Afourer) NOUR CLEMENTNE NAVEL MAROC LATE TEMPLE mandarine SALUSTIANA POMELO S/TOTAL AGRUMES TOTAL GENERAL

2014/2015

2015/2016

2016/2017

2017/2018

2018/2019

390 2 032

50 1 756

158 893

209 831

119 1 025

804 63 2 475 79 621 31 1 -

1 227 65 2 457 61 855 40 2 -

939 171 1 435 75 1 085 60 11 -

809 50 1 397 29 1 291 105

640 138 4 114 10 1 088 110

-

-

-

1 0

2 2 97 14 2

4498

4515

3828

209 3932

217 161 463

302 77 910

372 149 758

301 85 1 583

339 155 1 420

164 179 49 761 0

153 47 653 0

434 26 883 0

499 54 4 857 0

1 994 6 492

2 142 6 657

2 622 6 450

3 383 7 315

432 273 30 507 0 196 1 3 353 6 718

3365

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2 : Produits transformés Produit/campagne Jus d'orange sans sucre

2014-15

2015-16

2016-17

2017-18

2018-19

1 488

594

6 150

5 237

2 562

52

54

Jus de clémentine Jus de citron

29

Jus de pomme

1

Huile d'olive vierge extra

11

12

Olive de table

305

466

Huile d'argan

412

267

167

466

449

543

570

14

68

133

Huile d'amande Huile figue de barbarie

0

Huiles essentielles

19

Fraises congelées

581

1 260

1 582

2 482

1 570

Câpres en saumures

31

13

9

31

39

Menthe et verveine

40

29

31

43

61

Abricots entiers surgelés +pulpe d'abricots

227

176

189

258

532

0

0

0

0

0

120

158

143

84

281

5

1

6

9

15

Caroubes (gousses + graines)

9

417

134

0

1

PAM, épices& autres

292

96

382

565

315

3 522

3 487

9 090

9 539

6 649

Haricot vert en bocaux

Safran Romarin Sauge Blanc poireaux en saumure

TOTAL Source : DDFP/EACCE

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ANNEXE N °2 : ORGANIGRAMME DES ORGANES DE GOUVERNANCE DE LA FIMABIO

FIMABIO ANAPROBIO

VALBIO

ASSEMBLEE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

GENERALE ANADEXBIO BUREAU

Président : Mr. ABOULKASSIM BDELHAMID

M. JAMILI MY DRISS

M. GUESSOUS CHARIF

Vice-président

Secrétaire Général

Mr M. SAAJID MOHAMED SALIM

M. ID HMIDA MOHAMED

Trésorier

Trésorier Adjoint

M. EDDIBI AHMED S.G. Adjoint

COMITEE D’AUDIT

M. BOUAMER M. DANOUANE MUSTAPHA Bouamer Assesseur

Assesseur

Mme. BENABDENBI FETTOUMA

COMITE DE CONCILIATION

Assesseur

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ANNEXE N° 3: LISTE DES THEMES ENTREPRIS DANS LE CADRE DE RECHERCHE –DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BIOLOGIQUE

7 Thèmes IAV Hassan II : Thème N° 1

Développement de Systèmes de Cultures Alternatifs et Durables: cas du maïs sucré (ou doux) en mode biologique en mélange avec des légumineuses.

Thème N° 2

Développement de Systèmes Intégrés de Gestion des Eléments Nutritifs (GIEN) et Evaluation de la Durabilité d'un Système de Production Biologique Elaboration de guides des bonnes pratiques de production et de transformation des PAM selon le mode biologique Méthodes et techniques, alternatives, de protection et de lutte contre les ravageurs des agrumes : Cas de la Cératite des agrumes Effet de la rotation spatio-temporelle et de la fertilisation organique sur les rendements des cultures maraichères sous serre et sur les paramètres biologiques et physico-chimiques du sol.

Thème N° 3 Thème N°4 Thème N°5

Thème N°6

Effet de l'association variété-porte greffe et de la conduite biologique sur le rendement et la qualité des agrumes.

Thème N°7

Commercialisation des produits biologiques.

6 Thèmes INRA Thème N° 1

Optimisation du compostage : cas des déchets agricole organiques et fumiers

Thème N° 2

Gestion de la fertilisation intégrée des cultures maraichères biologiques

Thème N° 3

Lutte biologique contre les nématodes à galles en cultures maraichères

Thème N°4

Lutte biologique contre les ravageurs en cultures maraichères

Thème N°5

Lutte biologique intégrée contre les ravageurs des agrumes biologiques : cas de la cératite et l’acarien oriental

Thème N°6

Optimisation de la conduite intégrée des ruchers pour la production du miel biologique.

5 Thèmes ENA DE MEKNES Thème N° 1

Contrôle biologique des ravageurs en verger arboricole dans le Saïs et Moyen Atlas

Thème N° 2

Evaluation de la conduite de la fertilisation et de certains paramètres environnementaux en maraîchage biologique: Cas de la pomme de terre

Thème N°3

Plantes aromatiques et médicinales utilisées en bio-contrôle des cultures pour une agriculture biologique durable

Thème N°4

Exploitation de la figue sèche marocaine en tant que produit biologique

Thème N°5

Développement de la filière « huile d’olive biologique de qualité » dans la région de Meknès.

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ANNEXE N °4: SPG DES PRODUITS VEGETAUX / RIAM Cahier des charges « Productions Végétales » du SPG /RIAM

1-Aménagements et choix des cultures Interdits Monoculture* Plantes prohibées par la loi Mixité intra-production* végétale (maraichage, arboriculture, céréales)

Obligations Séparation physique des activités écologiques de celles conventionnelles (zone tampon, haies, etc.)

Recommandés Refus de la mixité entre différentes productions de la ferme (évolution croissante)

Arbres (haies, clôtures, fruitiers…)

Agro-biodiversité* Biodiversité faune et flore (strates, espèces, familles botaniques, abeilles et autres polinisateurs)

Nb: La mixité se définit comme la coexistence de productions conformes et non-conformes aux cahiers des charges

2- Gestion des sols et fertilisation Interdits Fumier d’élevage industriel* Intrants de synthèse* Labour dans le sens de la pente

Obligations Transparence sur l’origine des intrants utilisés (note charte: favoriser l’approvisionnement de proximité) Rotations ou associations*

Recommandés Couverture du sol (note charte: éviter le plastique) (évolution croissante) Labour superficiel uniquement (moins de 25 cm) (évolution croissante)

3- Prévention et travail contre les maladies, ravageurs et adventices Interdits Produits de synthèse* Certains produits naturels audelà de certaines doses (ex: tabac, bouillie bordelaise, etc…) (cf liste précautions sur les doses)

Obligations Transparence sur l’origine des intrants naturels utilisés (note charte: favoriser l’approvisionnement de proximité)

Recommandés

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4- Plants et semences utilisés Interdits Plants et semences OGM Plants et semences traitées*

Obligations Transparence sur l’origine des plants et semences utilisés Plants et semences SPG, paysannes, certifiées bio ou standards non traitées

Recommandés Ne pas utiliser de semences hybrides F1*(délai de18 mois pour se mettre en conformité)

5- Equipements de la ferme Interdits Les serres* ne doivent pas dépasser 20% de la surface par activité agricole (exemple : maraîchage; exception: pépinière)

Obligations

Recommandés

(note charte: privilégier les produits de saison) 6- Gestion de l’eau sur la ferme Interdits Irrigation avec eaux usées non traitées de manière écologique

Obligations Irrigation localisée* (excepté par épandage des crues)

Recommandés Recouvrement du sol (évolution croissante) Montrer qu’on a pris connaissance de la situation des ressources en eau (notamment avant initiative de nouveau forage*) (dans un délai de 1 an) Système de récupération des eaux de pluie biologique et physique (évolution croissante) Sur terrain en pente et pénurie récurrente d’eau, stockage de l’eau (cohérent avec la surface et les besoins des cultures) placé en amont des cultures pour une irrigation gravitaire (évolution croissante) Gérer (réduire les pollutions, assainir) les eaux usées

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7- Déchets sur la ferme Interdits Brûler les déchets plastiques

Obligations

Recommandés

Tri des déchets Rassembler les déchets non dégradables (plastiques, verres, métal, etc…)

8-Conditions de travail des travailleurs de la ferme Interdits

Obligations

Recommandés

Egalité de salaire entre hommes et femmes à expérience et tâche de travail égales Salaire décent (égal ou supérieur au SMAG) Proposer une formation aux travailleurs de la ferme

NB: pour ce critère, le contrôle du respect des lois sur les conditions de travail est laissé en premier lieu à la compétence des autorités publiques.

Source : RIAM

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