AGEC MAGAZINE FEVRIER 2012 by APNM Gendarmes et Citoyens

SIEGE SOCIAL Plantades 63690—AVEZE Président Christian CONTINI 7 chemin des vignes 41100 COULOMMIERS LA TOUR contini.c.g@gmail.com Secrétaire Marc VAYSSIE Plantades 63690 AVEZE marcvayssie@aol.com Trésorier Christian BRANA Route de Simorre 32450 SARAMON christian.brana@orange.fr Le MAGAZINE A.G.&C. est disponible en téléchargement sur l'espace web de l'association Gendarmes et Citoyens : http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens

Nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à la création, l'édition, la mise en page du bulletin d'information et celles qui ont proposé des articles, Malgré le soin apporté à sa rédaction, des erreurs typographiques ont pu nous échapper; nous vous prions de nous en excuser. Directeur de publication : Christian CONTINI Comité de rédaction : Relecture Marc VAYSSIE, Maquette ACDC Articles : Christian CONTINI - Christian BRANA AG&C - POLICE/VICTIMES Conception graphique – Photomontages – Mise en page : ACDC Photos : Médiathèque de l'AG&C - Images libres de droits – Collection Christian CONTINI— ACDC

Numéro 28 - Février 2012 Rapport d’information sur le dialogue social dans les armées (propositions des députés MOURRUT et Le BRIS), page 4 La Machine à Café, Page 6 Versailles 2012 - Cérémonie à Versailles le 14 Janvier, page 7 2011 dans le rétrovisur, page 8 Election présidentielle 2012, lettre ouverte aux candidats, page 10 Le dossier du mois : dialogue social dans les armées, page 13 Thé ou café, page 24 Libres propos, Comité « Théodule », pourquoi pas nous ?, page 26 Suicides en Gendarmerie, nous n’oublions pas, page 28 Communiqué du Collectif de Malakoff à Château-Gontier, page 30

Couverture : Montage ACDC - photo ACDC®

Communiqué, petit rappel au sujet du harcèlement, page 31

Dépôt légal : dès parution La reproduction des articles et photos est autorisée à la seule condition de nous en aviser.

Communiqué de la D.G.G.N. en réaction au S.N.O.P., page 32

Contact : Gendarmes.citoyens@gmail.com

Nos publications, page 33 Les risques du métier, page 34 Le gendarme Padchance, page 36 Pourquoi ne pas nous nous rejoindre ? Pages 39

2012, la fin du monde...

S P L

i on devait croire quelques oiseaux de mauvais augure, la fin du monde est programmée pour décembre 2012, date à laquelle le calendrier Maya s’arrête. ersonnellement je pense que cette année qui vient de débuter verra de multiples changements sans pour autant nous apporter l’apocalypse. e rapport de MM les députés Mourrut et Le Bris, sur le dialogue social dans l’armée, semble vouloir ouvrir des portes, en particulier celle qui mènerait au droit d’associations professionnelles.

Par Christian CONTINI Président de l’A.G.&C.

’élection présidentielle devrait aussi amener les candidats à se déterminer clairement sur le droit d’association et d’expression . Nous les sollicitons à ce sujet et nous espérons obtenir des réponses précises. S’agissant de ceux qui nous accordent seulement un silence méprisant et nous ignorent, nous savons déjà quelle attitude adopter à leur égard.

l reste un sujet important que nous ne pouvons ignorer, il concerne le volet économique. Notre pays s’est vu attribuer une mauvaise note par des olibrius qui vivent principalement de l’argent durement gagné par d’autres. Il est possible que ce « jugement » provoque de nouvelles mesures de restrictions et peut-être que la Gendarmerie se verra impactée par une nouvelle politique d’économies. Si c’était le cas il faudra craindre que cette belle machine se grippe.

C J

omme disait un membre de l’association, présent à notre dépôt de gerbe au monument national de la gendarmerie à Versailles : « Quand les gros maigrissent, les maigres meurent » . e ne veux pas faire de catastrophisme, mais je trouve que la Gendarmerie est de plus en plus maigre.

Le ministre de l’Intérieur relativise l’impor- Nous partageons la douleur de sa famille de tance du nombre de suicides dans la poli- ses proches et de ses collègues. ce. Le 19 décembre, à la présentation des vœux d’un syndicat de police, le ministre de Deux légionnaires tués en Afghanistan. Pas de trêve des confiseurs pour nos mil’Intérieur a évoqué le problème des suicides dans les forces de l’ordre. Il a déclaré que 2011 était l’année où il y avait le moins de suicide dans la police depuis 1996. Heureusement qu’il n’a pas déclaré s’en réjouir car le nombre de suicides recensés, 42 hommes et femmes est loin d’être négligeable. Il aurait pu également s’abstenir de déclarer qu’il était rare que ces suicides soient provoqués par des problèmes professionnels car nous affirmons qu’il est pratiquement impossible de déterminer dans quelle mesure les conditions de travail influent sur les problèmes personnels. Des structures d’aide et d’écoute existeraient au sein de la police et de la gendarmerie mais il serait souhaitable qu’elles montrent plus d’efficacité. Un seul suicide dans les forces de l’ordre serait encore un suicide de trop. Si en France le suicide "réussi" est d'environ un mort par année pour 6 000 personnes dans les forces de l'ordre il est de un pour 3000. La possession d'une arme à feu explique probablement que la tentative échoue rarement, mais c'est un motif légitime pour demander plus d'attention et de précautions.

Un major de gendarmerie nous a quittés. Un suicide est toujours un acte que nous avons peine à comprendre et que nous ne parvenons pas à admettre. Lorsqu’il survient le jour de Noël nous sommes catastrophés et n’arrivons pas à imaginer ce qui a pu entraîner un tel geste. Pourtant c’est ce qui vient de se produire en Haute-Normandie ou un major, proche de la retraite, s’est donné la mort dans sa propriété à l’aide d’une arme à feu (autre que son arme de service).

litaires. Un adjudant et un sergent du 2e Régiment Etranger du Génie de Saint Christol (84) ont été lâchement assassinés par un homme portant l'uniforme de l’armée nationale afghane, probablement un taliban infiltré. Cette agression, commise le 29 décembre, porte à 78 le nombre des tués en Afghanistan. Tenant compte de ce genre de comportement et malgré tous les efforts consentis, on imagine sans peine ce que risque de devenir ce pays au départ des troupes de la coalition. L'une des victimes est l'adjudant-chef Mohammed EL GHARRAFI, marié et père de quatre enfants. L'autre militaire est le sergent Damien ZINGARELLI, célibataire. Sincères condoléances aux familles, aux proches et compagnons d’arme de ces deux militaires. Le 2e Régiment Etranger du Génie a perdu quatre de ses militaires en un an.

La Gendarmerie disparaît du ministère de la Défense. C’est l’impression qu’a laissé le discours du Président de la République présentant ses vœux aux armées. A aucun moment la Gendarmerie n’a été citée dans le discours de 35 minutes. Oubliés les morts et les blessés, oublié l’Afghanistan et les nombreuses opérations extérieures, oublié la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. La « militarité » de la Gendarmerie n’existe que lorsqu’on exige d’elle disponibilité sans limite, obéissance sans faille et surtout silence absolu. Une « militarité » que les

politiques de tous bords s’accordent à défen- Quand les médailles pleuvent. dre pour bénéficier d’une force de sécurité à Plus l’échéance de l’ élection présidentielle moindre coût. approche et plus les médailles pleuvent au ministère de l’Intérieur. Sept médailles ont été remises d’un coup par Claude Guéant installe le Conseil national le ministre à l’occasion de l’inauguration du commissariat de Clides activités privées de sécurité. Comme il fallait s’y attendre, la réduction des chy-sous-Bois le 9 janvier. Nous avions vu un leader syndical, proeffectifs de police et de genche du pouvoir en place, « bomdarmerie va être combardé » officier de la légion d’honpensée par d’autres neur. moyens et c’est la sécuriAucun doute, si quelques inauguté privée qui a été mise rations de brigades se présentent en avant. Ceci s’est fait le 9 janvier par l’installation du CNAPS, comité na- le ministre de l’Intérieur ou celui tional des activités privées de sécurité, piloté de la Défense ne manqueront pas d’honorer quelques officiers supérieurs puisque nous par le criminologue Alain Bauer. Ce comité sera chargé de délivrer les agré- n’avons ni syndicat ni association professionments, de contrôler le respect des lois mais nelle reconnus en Gendarmerie, encore surtout de veiller à la coordination avec les que……. forces de sécurité : gendarmerie, polices naDirection unique police garde civile, le tionale et municipale. C’est la confirmation de ce que nous avons gouvernement espagnol renonce à la métoujours craint, à savoir la privatisation de la thode. sécurité. Le ministre de l'Intérieur espagnol, Jorge FerC’est également l’occasion de retenir les chifnandez Diaz , renonce fres qui nous sont donnés : 165 000 personnes à la direction comemployées par la sécurité privée, 145 000 par mune regroupant la police et 95 000 par la gendarmerie (Le chifpolice et garde civifre avancé était de 110 000 gendarmes au déle . Il a déclaré, cepenbut du quinquennat). dant, que l’action sera coordonnée par le secrétaire d'État à la sécurité. Le système mis en place faisait en sorte que les deux entités Un gendarme tué en portant secours. étaient sous une seule direction ce qui s’est Le 12 janvier à Pointel (61) l’adjudant Ludovic révélé inefficace . Cette décision a été officiaRichard, âgé de 32 ans, a été fauché lisée par le conseil des ministres du 30 décempar une voiture alors qu’il traversait bre 2011. En France police et gendarmerie la chaussée pour porter secours sont sous la coupe d’un même ministre. La aux occupants de deux véhicu- gendarmerie se trouve dans une situation « les accidentés. bancale » car elle dépend également du miLe président de la République nistre de la Défense. L’Association Gendarmes qui présentait ses vœux aux fonc- et Citoyens estime que si un secrétariat d' tionnaires depuis Lille lui a rendu hommage. Etat se chargeait de la coordination de l’acNous adressons nos condoléances à sa famille tion des deux services, qui continueraient et à ses proches et nous avons une pensée donc à dépendre chacun de leur ministère de pour ses collègues d’Alençon. tutelle, ce serait plus efficace que le « mariage » actuel qui n’a qu’un seul et réel but : 5

restriction d’effectifs et économie budgétaire, Quand des officiers de police prennent la « bref le mariage de la carpe et du lapin. grosse tête ». Dans un communiqué de presse, le syndicat Les chiffres de la délinquance en baisse se- national des officiers de police, se glorifie de lon le ministre de l’Intérieur ou la métho- voir que « sa proposition de revoir l’outil statistique » a « enfin » été prise en compte de « Coué ». Aux dires du premier responsable de la sécu- pour l’année 2011. Oubliés tous les problèrité, Claude Guéant, les chiffres de la délin- mes qui ont mis quelques-uns à la une de l’acquance sont en baisse depuis 2002 tualité, aujourd’hui on nous parle d’un rap(arrivée à la sécurité du mi- port "qualité/moyens engagés" qui servirait à nistre de l’Intérieur Nico- évaluer la délinquance, nous avons bien cherché mais n’avons rien las Sarkozy). de tel. Pour arriver à ces bons ré- t r o u v é sultats on constate l’utili- C’est aussi l’occasion pour sation d’une méthode ce syndicat, ennemi déclaré très au point reprise des gendarmes, d’attaquer p a r tous ceux qui sont leurs voisins du ministère de l’intérieur et de chargés de faire valoir la politique en la ma- souligner que « l’investissement de l’ensemble des policiers et notamment celui des catière, Préfets en tête. Il suffit de reconnaître que quelques chiffres dres de la police nationale a permis d’amélione sont pas bons et de présenter aussitôt rer la lutte quotidienne contre la délinquance d’autres éléments des statistiques qui vont ». Pour les gendarmes le jugement est sans appel : « Si les cambriolages demeurent un dans le sens d’une meilleure sécurité. Pour exemple : Une délinquance générale qui point noir dans cet état statistique, cette augbaisse de 0,34%, une explosion des cambrio- mentation est surtout concentrée dans la zolages d’habitations à 16% mais une baisse si- ne de la gendarmerie nationale. Cet aspect de gnificative des cambriolages des établisse- l’évolution de la délinquance démontre encore une fois la nécessité absolue pour la genments industriels et commerciaux. Il semble évident que ceux qui disposent des darmerie nationale de demeurer dans ses zomoyens de s’offrir une sécurité privée sont nes rurales de compétences historiques plumieux protégés (comme les véhicules de plus tôt que de vouloir s’implanter à tout prix et en plus équipés de dispositifs antivols). La sans les effectifs nécessaires dans des villes hausse des cambriolages est attribuée aux « moyennes où la police démontre au quotidien raids menés par des personnes originaires sa disponibilité 24/24 et sa grande qualité de service rendu aux citoyens». Heureusement, d'Europe centrale et orientale ». Ce phénomène existe depuis des décennies ce syndicat ne représente pas tous les cadres mais on oublie de dire que s’il prend de l’am- de la police et nous savons que beaucoup ne pleur c’est certainement aussi dû à l’abandon sont pas d’accord avec les communiqués tonides campagnes par la gendarmerie qui perd truants du secrétaire général ou des chargés de communication. Nous devons cependant ses effectifs. La formule «Un ralentissement de la hausse » constater qu’avec des propos de cet ordre le des violences aux personnes est destinée à rapprochement de la police et de la gendarfaire croire que cette délinquance diminue merie en prend un « sérieux coup dans l’aile alors que ce n’est que son taux d’augmenta- ». Attention mesdames et messieurs du SNOP attraper la grosse tête risque de vous poser tion qui se réduit. des problèmes pour enfiler vos coiffures.

Voir page 32 la réponse de la D.G.G.N.

hers amis,

our la quatrième fois depuis 2009, je suis très heureux de me retrouver avec quelques fidèles au monument national de la Gendarmerie à Versailles. Je dois excuser de nombreuses personnes qui auraient souhaité être parmi nous mais qui sont empêchées par leur emploi du temps ou la distance. Je salue la présence de Festhi Arab, membre de la défunte association police/ Victimes qui a souhaité nous accompagner. lors que la fête de Sainte Geneviève est passée depuis une dizaine de jours et que l’hommage aux morts de la gendarmerie sera rendu dans un mois c’est une date idéale pour marquer l’attachement à notre arme et le respect que nous portons à ceux qui nous ont quittés. Tous ceux qui sont partis à la suite d’agressions, par accident, pour cause de maladie ou par choix délibéré mais combien regrettable. Nous nous inclinons devant ces morts et assurons leurs familles de notre compassion. l y a un an, nous soutenions l’idée d’un monument national à la mémoire de nos soldats tués en opérations extérieures. Aujourd’hui la réalisation de ce mémorial semble obtenir l’accord de nos gouvernants et devrait se concrétiser. Nous aurions également aimé un monument national unique pour l’ensemble des forces de sécurité, gendarmerie, police nationale ou municipale mais aussi pompiers. Toutes ces femmes et ces hommes qui donnent leur vie pour la sécurité de leurs concitoyens et qui méritent un même hommage. Nous souhaitons que ce projet se réalise également. ’année qui vient de débuter sera certainement riche en événements de toutes sortes, espérons qu’elle verra se concrétiser les buts de notre association, un véritable pouvoir d’expression et le droit d’associations pour les gendarmes. e vous invite à partager une minute de silence à la mémoire de tous ceux qui nous ont quittés.

L J

Christian CONTINI 7

l est logique de tirer le bilan et de ans notre mafaire l’inventaire des actions megazine paru nées par l’associafin janvier nous tion au cours lancions l’idée de l’année d’un monuécoulée. ment national La partie la pour hoplus impornorer tante de notre n o s travail consiste milià suivre réguliètaires rement l’actualité tués pour réagir aux événements e n qu’elle nous propose. Ces réactions opérafont l’objet de brèves dans le tableau tions exdes communiqués de la page d’accueil térieures. de notre site. ’est aujourd’hui un projet qui prend forme sur décision des auous retrouvez ces mêmes brèves torités de l’Etat. Nous attendons que ou des articles plus fouillés dans notre autre suggestion, un monument notre magazine mensuel qui demande national unique pour tous les memun travail encore plus complet. Ce ma- bres des forces de sécurité tués en sergazine est diffusé à de nombreux élus vice (gendarmerie, police et pomallant des maires aux députés ou sé- piers), soit prise en considération. Ceci nateurs mais aussi à d’autres person- éviterait les différences de traitement nes qui en font la demande. Ces publi- quand il s’agit d’honorer ceux qui ont cations sont toujours disponibles sur fait don de leur vie pour leurs concinotre site. toyens. C’est l’occasion de rappeler qu’à chaque décès de militaires ou de e 11 janvier nous avons eu l’im- membres des forces de sécurité l’assomense plaisir d’apprendre que le ciation montre sa compassion et son Conseil d’Etat avait pris la décision de soutien aux familles et aux proches, réintégrer le chef d’escadron jean Hu- sans écarter le problème dramatique gues Matelly par l’annulation du dé- des suicides. cret de radiation des cadres signé par le chef de l’Etat le 12 mars 2010. Nous e 31 janvier, le ministre de l’Intéespérons avoir été pour une part dans rieur, Brice Hortefeux, annonce la cette victoire du droit d’expression. Ce suppression de 7 escadrons de gendardont nous sommes certains c’est d’ê- merie mobile le même jour où il retre en grande partie à l’origine du re- nonçait à la dissolution de 2 companoncement de la direction de la Gen- gnies républicaines de sécurité. Notre darmerie qui voulait engager une nou- vive réaction sur cette injustice a été velle procédure disciplinaire. relayée par quelques journalistes.

e 3 février un tchat, en direct, est organisé entre C. Contini et les lecteurs du Monde.fr . Modéré par le journaliste Olivier Biffaut, les échanges permettront de soulever de nombreux problèmes rencontrés par les gendarmes. Malgré l’activité brûlante de la révolution Egyptienne, nous conserverons notre place à la une pendant la majeure partie de la soirée. Le 25 mars, une délégation composée de membres de l’association rend visite au Cartel de la « Guardia civil » de Peniscola. C’est l’occasion d’évoquer le fonctionnement des associations espagnoles et de nouer quelques liens avec ces militaires.

e 5 avril, un membre de l’association, Christèle Khalfi rencontre madame Elisabeth Morin-Chartier député au parlement européen de Strasbourg. Elle lui remet des documents sur les objectifs de notre association en matière de droit d’expression et d’association.

e 30 avril, lors de l’assemblée générale, plusieurs membres choisissent de se détacher de notre association pour rejoindre ou monter d’autres structures dans lesquelles évoluaient déjà d’autres démissionnaires.

e 25 mai nous sommes auditionnés par MM les députés Le Bris et Mourrut chargés d’une mission d’information sur le dialogue social dans les armées. Le rapport qu’ils rendront en décembre ira vers diverses propositions dont la possibilité de création d’associations professionnelles. AG&C est citée dans ce document.

e 20 juillet, dans le journal « Minute », l’association est visée par une attaque en règle. Les instigateurs, aussi courageux et francs qu’anonymes et malhonnêtes ont évoqué des éléments que seuls des participants à notre assemblée générale pouvaient connaître. Le but étant de discréditer l’association en lui attribuant des orientations politiques dont elle s’est toujours défendue. Le droit de réponse adressé à ce journal n’a jamais été publié.

out au long de l’année différentes interviews seront données à des journaux en fonction de l’actualité, des courriers seront également adressés aux parlementaires chargés de missions par le gouvernement.

AG&C

LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS Cette lettre a été adressée à tous les candidats déclarés qui briguent la présidence de la République. (document ci-contre) . Les futurs candidats seront rendus destinataires dès leur déclaration de candidature. Nathalie ARTHAUD, François BAYROU, Christine BOUTIN, Jacques CHEMINADE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Nicolas DUPONT-AIGNAN, François HOLLANDE, Eva JOLY,

Association Gendarmes et Citoyens® Le Président,

Corinne LEPAGE, Marine LE PEN, Jean-Luc MELANCHON, Hervé MORIN, Frédéric NIHOUS, Philippe POUTOU, Dominique DE VILLEPIN.

Coulommiers la Tour, le 12 JANVIER 2012

Madame, Monsieur, Vous vous présentez au suffrage des citoyens français pour briguer la charge de Président de la République. La campagne présidentielle s'articule autour de divers sujets. Je voudrais attirer votre attention sur l'un d'entre eux, en apparence mineur mais dont les enjeux sont immenses: l'avenir de la Gendarmerie. Le dixième anniversaire du mouvement des gendarmes descendus dans la rue en 2001 pour faire connaître leur « ras-le-bol » vient juste de passer. Ceci s’était produit sous la présidence de monsieur Jacques Chirac et du gouvernement de monsieur Lionel Jospin. A l’origine de ce mouvement nous pouvons citer le manque de moyens en effectifs et en matériels, l’absence de droit d’expression et l’inefficacité des structures de concertation. Qu’en est-il aujourd’hui ? Le droit d’expression n’existe toujours pas. La nouvelle participation interne est un leurre puisqu’elle reste toujours chapeautée par la hiérarchie. Comment en serait-il autrement quand nous constatons que les représentants du personnel ont été réduits de 2 000 à 800. Le Conseil de la Fonction Militaire Gendarmerie (CFMG) n’a toujours qu’un pouvoir consultatif, il reste une structure destinée à cautionner et entériner les décisions de l’administration. Les membres de cette structure, pleins de bonne volonté, sont toujours tirés au sort et ne sont pas élus par leurs pairs, nuisant ainsi à l’efficacité de la gendarmerie.

A l’occasion de nos différents contacts et en consultant les sites des personnalités politiques nous avons bien compris que tous sont favorables au refus du droit d’association (estimant les structures de concertation suffisantes) et souhaitent que le droit d’expression reste ce qu’il est : inexistant. Pour ce faire ils se déclarent attachés à la "militarité " de la Gendarmerie évacuant ainsi toute possibilité de progrès. Si nous comprenons ce point de vue, qui permet d’obtenir du personnel corvéable à merci sans possibilité de se plaindre des conditions de travail, nous ne saurions ni l'entériner ni l’admettre. Le premier principe de la République est pourtant l'égalité de tous devant la loi. Au vu de ces constats, les membres de l’Association Gendarmes et Citoyens que j’ai l’honneur de présider souhaitent connaître votre position, en tant que candidat(e) à l'élection présidentielle, à l’égard des vœux que nous formulons : - droit de créer une ou des associations, apolitiques et non syndicales, sur un modèle proche du système de la « Guardia Civil » espagnole. - droit d’expression par l’intermédiaire de représentants bénéficiant d’un minimum d’indépendance vis à vis de la hiérarchie, droit qui serait encadré pour éviter des dérives en particulier les atteintes au secret professionnel. - cessation des suppressions de poste et des restrictions de budgets (RGPP) la gendarmerie étant rendue « à l’os » selon les propos de son propre directeur. - dans l’intérêt de la sécurité de nos concitoyens recentrer « réellement » la gendarmerie sur son cœur de métier, la surveillance des territoires au contact de la population. - MM les députés Le Bris et Mourrut, membres de la commission de la défense nationale et des forces armées, ont rendu leur rapport d’information sur le dialogue social dans les armées. Entre autres propositions novatrices, ils proposent l’élection des membres du conseil de la fonction militaire, le droit d’adhérer à des associations et l’autorisation de déposer des recours collectifs contre les actes de l’autorité dont ils dépendent. Envisagez-vous de soutenir les propositions de ces deux parlementaires. - En question subsidiaire nous aimerions connaître votre position concernant la Gendarmerie pour les années à venir: Maintien dans sa position inconfortable, partie ministère de l'Intérieur, partie ministère de la Défense. Intégration totale au ministère de l'Intérieur. Retour au ministère de la Défense. Notre association ne manquera pas de faire connaître vos réponses à ses adhérents et sympathisants par tous moyens à sa disposition. Je vous prie de bien vouloir agréer l’expression de ma haute considération.

Christian CONTINI, Président de l’association Gendarmes et Citoyens

7 chemin des vignes 41100 COULOMMIERS LA TOUR Tél : 02 54 77 06 81. contini.c.g@aliceadsl.fr Association Gendarmes et Citoyens® Siège social : Plantades 63690 AVEZE http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/

ASSEMBLÉE NATIONALE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 décembre 2011.

RAPPORT D’INFORMATION PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES

sur le dialogue social dans les armées ET PRÉSENTÉ PAR MM. Gilbert LE BRIS et Étienne MOURRUT, Députés.

Ce très volumineux rapport aborde tous les aspects du dialogue social dans les armées. Il représente une année de travail pour MM Le Bris et Mourrut assistés de leurs collaborateurs. Il n’existe aucune comparaison avec le rapport de la mission d’évaluation du rattachement de la Gendarmerie au ministère de l’Intérieur (Loi du 3 août 2009). Ce dernier rédigé par le député Alain MoyneBressand et la sénatrice Anne-Marie Escoffier avait été établi en deux mois, il ne comptait que 43 pages pour l’évaluation d’une mesure aussi importante. Le rapport est visible sur le site de l’Assemblée Nationale. : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4069.asp . Il ne nous appartient pas de détailler tout ce rapport mais nous nous attacherons à reprendre et donner notre avis sur ce qui concerne la Gendarmerie en général et notre association en particulier. Dans l’introduction nous notons ce constat : « Si la discipline militaire ne saurait s’accommoder de l’émergence d’une hiérarchie parallèle, le chef, responsable de ses troupes, ne peut embrasser à lui seul toutes les préoccupations de ses soldats ». «Au terme de leur mission, ils ont le sentiment (les rapporteurs) que le dispositif actuel de concertation ne répond plus tout à fait aux attentes à la fois des militaires et du commandement. Les instances nationales sont jugées assez peu représentatives et, surtout, en manque cruel d’expertise pour pouvoir dialoguer efficacement avec le haut commandement. Cela conduit un certain nombre de militaires à se détourner du système et pourrait provoquer, à l’avenir, des formes de contestation plus radicales ».

PREMIÈRE PARTIE : UN SYSTÈME DE DIALOGUE SOCIAL PROPRE AUX FORCES ARMÉES, AUJOURD’HUI DÉCALÉ PAR RAPPORT AUX ATTENTES DES PERSONNELS Le rapport démontre le décalage qui existe entre les droits de la société civile et ceux des militaires. Quelques extraits très parlants : « Le système actuel de dialogue social dans les forces armées ne paraît plus adapté aux attentes des personnels, ainsi qu’aux pratiques et aux procédures actuelles du reste de la communauté nationale ». «Une liberté d’association très restreinte, excluant toute forme d’association professionnelle » « Les restrictions apportées à l’exercice de la liberté d’association par les militaires sont encore plus exorbitantes du droit commun ». « les militaires d’active demeurent donc les uniques membres de la société française à être exclus du bénéfice d’une liberté aussi essentielle que peut l’être la liberté d’association, à partir du moment où la défense d’intérêts professionnels est en cause ». le Conseil constitutionnel a considéré la liberté d’association comme l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République auxquels il a reconnu une valeur constitutionnelle. » Progressivement, le dialogue social a été organisé suivant une architecture institutionnelle spécifique aux militaires : 1969 : création du Conseil supérieur de la fonction militaire 1989 : création des conseils de la fonction militaire 2005 : création du Haut comité d’évaluation de la condition militaire il s’agissait en effet de répondre au malaise social qui s’était exprimé en 2001 dans la gendarmerie, ainsi que d’accompagner les restructurations des forces armées. L’ARCHITECTURE ACTUELLE DU DISPOSITIF DE DIALOGUE SOCIAL DANS LES FORCES ARMÉES (rappel des structures existantes). UN SYSTÈME DE PLUS EN PLUS DÉCONNECTÉ DES ATTENTES DES PERSONNELS ET DES ÉVOLUTIONS DE LA SOCIÉTÉ UNE DÉFIANCE CERTAINE À L’ÉGARD DES INSTANCES NATIONALES DE CONCERTATION (développement des paragraphes suivants) 1. Un dialogue national déconnecté des structures locales a) Des instances nationales méconnues 2. Des membres des instances de concertation isolés a) Une représentativité peu satisfaisante b) Une compétence discutable c) Un manque certain de reconnaissance 3. Un sentiment grandissant d’impuissance a) Une autonomie limitée b) Un suivi lacunaire c) Des modes d’expression nouveaux Le développement d’Internet conduit à la multiplication des forums de discussions où les militaires, sous couvert d’anonymat, peuvent exprimer leurs préoccupations. Ils s’expriment ainsi largement sur les sites d’actualité militaire. 15

« On peut aussi souligner l’existence de plusieurs forums, ceux de gendarmes et citoyens et de militaires et citoyens. Sur ces forums, les personnes s’expriment sous pseudonyme et les militaires, à l’inverse des blogs des chefs d’état-major, ne sont pas les seuls à pouvoir poster des messages. Ces forums ont été créés en 2007 et le forum gendarmes et citoyens a connu un succès important : il a 19 000 membres et 480 000 messages ont été postés depuis sa création. La situation des associations est plus difficile à apprécier. Les militaires, on l’a vu, n’ont pas le droit d’adhérer à des associations de défense de leurs droits. Pourtant, plusieurs associations, parmi lesquelles l’ADEFDROMIL ou Gendarmes et citoyens, revendiquent l’adhésion de plusieurs militaires d’active. Ces adhésions « clandestines » traduisent le malaise de certains militaires, qui estiment que seules ces associations sont en mesure de prendre en considération leurs attentes. Dirigées généralement par d’anciens militaires, elles disposent de compétences juridiques et de moyens financiers capables d’apporter une aide précieuse à des militaires moins experts en la matière. Elles expriment également, par les recours qu’elles déposent et les tribunes qu’elles publient, des préoccupations partagées par beaucoup de militaires. Les rapporteurs ont reçu plusieurs d’entre elles et s’étonnent des réactions très mitigées que cela a pu susciter chez plusieurs de leurs interlocuteurs du ministère de la défense. Plusieurs responsables ont néanmoins concédé suivre de près leurs travaux, preuve qu’elles ne sont pas totalement illégitimes à exprimer certaines revendications. Les maintenir ainsi à l’écart des armées ne contribue certainement pas à apaiser le dialogue entre les militaires et leur hiérarchie. » UN SYSTÈME DE DIALOGUE SOCIAL EN DÉCALAGE PAR RAPPORT À L’ÉTAT D’ESPRIT GÉNÉRAL DE LA NATION ET À LA SITUATION DES PRINCIPALES ARMÉES ÉTRANGÈRES 1. Un système qui correspond de moins en moins à l’état des relations sociales dans la société française contemporaine a) Le régime d’expression collective des intérêts professionnels des militaires parait en décalage par rapport aux pratiques et aux attentes sociales, y compris celles des militaires « Une des conséquences du rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur réside dans le fait que son système de concertation est placé en situation d’être comparé avec celui de la police nationale, plus libéral. Certains syndicats de policiers revendiquent de représenter à terme les gendarmes. (AG&C: un objectif qui pourrait à terme être visé par les associations si elles ne sont pas reconnues et autorisées) b) Le contraste entre les modes de gestion des relations sociales dans les armées et dans le reste de la société française n’est pas sans conséquence sur la cohésion des armées et leur lien avec la Nation « En tout état de cause, pour les rapporteurs, un décalage trop important entre le mode de fonctionnement des armées et l’état d’esprit général de la Nation sur le plan de l’organisation des relations sociales ne peut être que préjudiciable à l’institution militaire, et au lien qu’elle doit entretenir et renforcer sans cesse avec l’ensemble de la communauté nationale ».

2. Un système de dialogue social dans les armées en décalage par rapport à ceux des autres démocraties occidentales a) La France fait partie des pays où, traditionnellement, le régime d’expression collective des intérêts professionnels des militaires est le plus contraignant. (Suivi de la description des différents modèles existants). b) On observe en Europe, y compris dans les pays latins, une tendance au renforcement des systèmes de concertation institués pour compenser les restrictions faites à l’exercice des droits syndicaux. Un cas que l’AG&C a déjà proposé comme modèle : La Garde Civile espagnole : Ces réformes ont porté en premier lieu sur la garde civile, force de police rattachée au ministère de l’intérieur mais placée sous statut militaire. En effet, une loi organique du 22 octobre 2007 et ses textes d’application ont prévu deux mesures principales tendant à approfondir le dialogue social en son sein : - Le droit d’association a été reconnu aux gardes civils, et leurs associations professionnelles ont été dotées d’un statut qui leur garantit l’accès à des locaux, des aménagements de service pour leurs responsables et un financement public. Selon les informations fournies aux rapporteurs par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, treize associations ont été constituées, quatre d’entre elles ayant été reconnues représentatives. - Un organisme paritaire de concertation, le Conseil de la garde civile, a été institué. Composé de trente membres, dont quinze représentants des militaires élus sur des listes présentées par des associations professionnelles, il se réunit quatre fois par an pour émettre un avis sur toute question ou tout projet relatif au personnel, et pour étudier des propositions et suggestions soumises par les gardes. SECONDE PARTIE : DES RÉFORMES RÉCENTES INSUFFISANTES, QUI EXIGENT UNE REFONTE PLUS GLOBALE DU SYSTÈME « Pour la majorité des personnes entendues par les rapporteurs, ces mesures vont dans le bon sens sans pour autant suffire à remédier complètement aux limites du système actuel, qui souffre d’un véritable déficit de crédibilité ». LES ADAPTATIONS RÉCENTES DU SYSTÈME DE DIALOGUE SOCIAL DANS LES ARMÉES NE RÉPONDENT QUE PARTIELLEMENT AUX ATTENTES DES MILITAIRES DES ÉVOLUTIONS RÉCENTES, PLUS RAPIDES DANS LA GENDARMERIE QUE DANS LES AUTRES ARMÉES. Suivi de la description du système de participation locale gendarmerie. On soulignera aussi que la réforme a renforcé la représentation de la hiérarchie au sein des commissions. Cette mesure a permis notamment d’intégrer la hiérarchie intermédiaire dans ces commissions, ce qui peut être vu comme un moyen de l’inciter à accorder plus d’importance aux procédures de concertation dans la gestion des unités. AG&C : ce qui peut être vu également comme une mainmise de la hiérarchie sur la participation locale. 17

DES RÉFORMES QUI DEMANDENT ENCORE À ÊTRE POURSUIVIES ET APPROFONDIES « Si les initiatives prises récemment vont dans le sens d’un renforcement effectif des outils de dialogue social au sein des forces armées (…) il ressort des auditions des rapporteurs qu’une large part des militaires ne les tiennent pas pour suffisantes ». 1. Dans la gendarmerie, la réforme des instances locales de concertation n’a pas eu de corollaire au niveau national Deux changements récents sont appelés à modifier de façon durable l’équilibre général du système de dialogue social dans la gendarmerie : – la réforme du système de concertation dans la gendarmerie mise en œuvre en 2010 aux échelons locaux de commandement, qui ne sera pas sans conséquence sur la concertation au niveau national ; - le rattachement organique de celle-ci au ministère de l’intérieur, qui place la gendarmerie dans une position sui generis de force militaire rattachée à un ministère essentiellement civil, animé par une vie syndicale intense. Dans le cadre de cette réforme, aucune mesure n’a été prise pour rénover l’organisation de la concertation au niveau national : la composition, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale (CFMG) n’ont pas été modifiés. b) Les conséquences du rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur « la gendarmerie se trouve dans une situation particulière : force militaire importante, comportant près de 100 000 hommes et femmes, elle est régie par un mode de dialogue interne « totalement différent du modèle dominant » dans son ministère de rattachement. Dès lors, « comment faire vivre en harmonie deux forces dont l’une est fortement syndiquée, dont les voix des organisations représentatives se font entendre puissamment, et l’autre qui se caractérise par une concertation interne […] quasiment inaudible audelà de la sphère de la gendarmerie » RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS « Les propositions de la mission d’information visent donc à permettre aux instances de concertation de s’ériger en véritables porte-paroles de la communauté militaire, capables d’instaurer un dialogue de qualité avec leur hiérarchie. Les rapporteurs sont persuadés que plus ces instances seront crédibles, plus les militaires auront confiance en elles et plus le commandement pourra s’appuyer sur elles » ASSURER UNE RÉELLE REPRÉSENTATIVITÉ AUX INSTANCES DE DIALOGUE 1. Instaurer une chaîne élective continue, de la base au sommet Proposition n° 1 : faire élire les membres des conseils de la fonction militaire par les présidents de catégorie et les membres des commissions participatives. Le vote, tout d’abord, permettrait de rapprocher les militaires de leurs instances de concertation.

2. Conforter les présidents de catégorie Proposition n° 2 : accorder de plus grandes dispenses d’activité et assurer une meilleure formation aux présidents de catégorie. 3. Préserver l’identité de chaque armée Proposition n° 3 : refuser la création d’un conseil de la fonction militaire « interarmées ». Proposition n° 4 : institutionnaliser la pratique des adjoints de chaque armée pour les présidents de catégorie des groupements de soutien des bases de défense. CONFORTER LES MEMBRES DES INSTANCES DE CONCERTATION 1. Accorder plus de moyens Proposition n° 5 : accorder de plus grandes dispenses d’activité et assurer une meilleure formation aux membres des instances nationales de concertation. Proposition n° 6 : limiter à deux le nombre de mandats de membre d’une instance nationale de concertation. Il s’agit là d’éviter un basculement vers le professionnalisme de ces fonctions, qui nuirait à la diversité des profils et les éloignerait des attentes de leurs pairs. 2. Reconnaître leur compétence Proposition n° 7 : permettre aux membres des instances nationales de concertation de pouvoir bénéficier de la validation des acquis de leur expérience de membre de ces conseils. La reconnaissance de la compétence des membres des instances de concertation se fasse au titre de la valorisation des acquis de l’expérience. Il s’agit là d’un critère objectif, non soumis à l’appréciation du commandement, et qui permettrait aux membres de faire valoir les compétences juridiques acquises pendant leur mandat. Proposition n° 8 : octroyer un signe distinctif aux membres des conseils de la fonction militaire. La reconnaissance « symbolique » est également importante. Les membres des instances nationales sont souvent méconnus de leurs pairs et leur fonction peu soutenue par le commandement local. RÉÉQUILIBRER LES INSTANCES NATIONALES DE CONCERTATION 1. Libérer l’ordre du jour Proposition n° 9 : Supprimer l’inscription systématique à l’ordre du jour des CFM de l’ordre du jour de la session correspondante du CSFM. Proposition n° 10 : confier la présidence des conseils de la fonction militaire au chef d’état-major de l’armée ou au directeur de la formation rattachée correspondante. Proposition n° 11 : partager l’ordre du jour entre le président du conseil et les membres. 2. Renforcer leur capacité d’expertise Proposition n° 12 : institutionnaliser les groupes de travail thématiques entre les sessions Proposition n° 13 : donner la possibilité au CSFM et aux CFM de demander aux inspecteurs généraux et au HCEM de rédiger une étude sur le thème de19

leur choix. Proposition n° 14 : conforter le rôle de médiation assuré par les inspecteurs généraux. 3. Quelle place pour les associations ? Proposition n° 15 : autoriser les militaires à adhérer à des associations de défense de leurs droits. Les associations de militaires retraités siègent au Conseil supérieur de la fonction militaire. Leurs représentants apportent aux autres membres la connaissance de l’institution militaire acquise au long de leur parcours professionnel. L’interdiction faite aux militaires d’active d’adhérer à des groupements professionnels a également été maintenue par l’article 6 du statut des militaires, codifié à l’article L. 4121-4 du code de la défense. Malgré cette interdiction, force est de constater que des associations professionnelles existent, même si leurs dirigeants ne sont plus membres de l’armée. S’il est difficile de mesurer leur représentativité, leur audience est certaine et les revendications qu’elles portent souvent légitimes. La mission d’information a reçu la plupart d’entre elles et ne saurait partager le sentiment exprimé par plusieurs militaires qui ne voient en leurs membres que des « déçus » ou « frustrés » du système. Dès lors, pourquoi interdire aux seuls militaires d’active d’adhérer à des associations chargées de défendre leurs intérêts ? Les rapporteurs n’y voient pas d’obstacle dirimant. Une association professionnelle se distingue d’un syndicat dans le sens où elle n’occupe pas de place institutionnelle dans le dispositif de concertation. Une association demeure toujours en marge du système : elle n’y dispose ni de locaux, ni de facilités d’actions. Il n’est pas question, comme l’ont proposé certains, de faire siéger les membres de ces associations aux côtés des retraités militaires, au Conseil supérieur de la fonction militaire. (AG&C : Ce faisant on conservera toujours la même différence de traitement avec le système policier qui s’appuie sur des syndicats très puissants bénéficiant de facilités d’exercice pour leur encadrement (détachés pour emploi) et de crédits publics). D’autre part il serait bon d’inscrire également le droit de faire partie du conseil d’administration et du bureaux des associations pour les militaires). « Reconnaître aux militaires la liberté d’adhérer à des associations de défense de leurs droits aboutirait à une surenchère revendicative et à des luttes partisanes incompatibles avec la discipline militaire, ont déclaré plusieurs personnalités à la mission d’information ». Ce risque n’est pas totalement absent. Mais on peut penser qu’en mettant fin à cette clandestinité de fait, les membres de ces associations auront à cœur de faire preuve d’esprit de responsabilité. Comme l’a déclaré un interlocuteur aux rapporteurs, même un syndicaliste sait faire la part des choses entre la défense des intérêts de ses pairs et la nécessaire obéissance à son chef ! C’est accorder peu de confiance aux militaires que de ne pas les penser capables d’opérer une telle distinction. Proposition n° 16 : autoriser les militaires à déposer des recours collectifs contre les actes de l’autorité dont ils dépendent. Pour accompagner ce mouvement, les rapporteurs proposent également de lever l’interdiction faite aux militaires de déposer des « réclamations collectives », prévue par l’article D. 4121-1 du code de la défense.

- le court débat qui a suivi permet quelques remarques – (extraits) M. Daniel Boisserie. Avez-vous pris en compte la question du harcèlement dans les armées ? (AG&C cette question aurait pu être suivie de l’évocation du problème des suicides) M. le président Guy Teissier. Les personnels civils ont des organisations syndicales. Le harcèlement est un problème relevant du commandement et non de la représentation des personnels. Le relationnel avec la hiérarchie compte beaucoup pour régler cette question. (AG&C il est évident que le président Guy Tessier maîtrise mal le problème) M. Philippe Vitel. Nous gardons l’image des femmes de gendarmes manifestant dans les rues, leurs époux n’ayant pas ce droit. La tutelle du ministère de l’intérieur sur la Gendarmerie aura-t-elle un impact sur le fonctionnement de son dialogue social ? M. le président Guy Teissier. Je note tout de même que l’on a vu des gendarmes manifester dans les rues – et, qui plus est, en uniforme –, ce qui constituait selon moi un précédent grave. Il me semble que le corps des gendarmes se caractérise par des spécificités déjà suffisamment nombreuses pour qu’il ne soit pas nécessaire d’en ajouter de nouvelles. Dans tous les cas, leur rattachement au ministère de l’intérieur ne remet pas en cause leur statut militaire. (AG&C : où l’on retrouve l’intransigeance et le conservatisme de M. Guy Tessier, et de nombreux politiques, tous particulièrement satisfaits d’avoir des gendarmes totalement disponibles mais surtout soumis par leur « militarité ». M. Étienne Mourrut, rapporteur. Les gendarmes sont un corps particulier, relativement sensible en ce moment. Tous affirment tenir à leur statut militaire. Ils ont cependant le sentiment que les discussions conduites au niveau du Conseil supérieur de la fonction militaire sont relativement éloignées de leurs préoccupations. (AG&C, ; un statut militaire ; oui mais dépoussiéré).

CONCLUSIONS (AG&C) : Rien n’est acquis. Ces propositions demandent à être précisées. Associations professionnelles : Oui ! Mais il est nécessaire que les gendarmes puissent accéder à leurs conseils d’administrations et leurs bureaux. D’autre part si on les prive d’une véritable représentativité autant que ces associations restent « clandestines » et conservent leur liberté de parole. En tous cas si ces propositions sont suivies d’effet nous sommes encore très loin de la représentation des policiers avec leurs puissants syndicats, les subsides largement distribués par le ministère de tutelle et les membres détachés pour emploi. 21

Suite au rapport sur le dialogue social dans les armées et les modifications qui pourraient y être apportées, pas moins de trois sujets ont été ouverts sur le Forum Gendarmes & Citoyens. Ils ont reçu en tout près de 3500 visites : http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/t24851-rapport-parlementairedialogue-social-dans-les-armees-des-droits-nouveaux http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/t24990-minint-2012_quellespossibilites-d-equilibrer-la-representation-des-gendarmes http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/t24998-demain-des-syndicats-dans-la -gendarmerie Quelques extraits significatifs : « Le métier militaire est en pleine mutation en raison, notamment, de la professionnalisation des armées engagée depuis 1996 en France. En revanche le régime applicable aux fonctionnaires militaires en matière de liberté d'expression professionnelle continue de faire l'objet d'un certain cantonnement juridique. Celui-ci trouve sa justification dans l'exigence d'une discipline propre aux armées. Il se traduit par une liberté d'expression individuelle dissuadée et par une expression collective canalisée. En effet, qu'il s'agisse de s'exprimer à titre individuel sur des sujets professionnels ou d'extérioriser des préoccupations catégorielles par l'intermédiaire de structures collectives, les militaires français demeurent, de fait, privés de certains modes traditionnels d'expression par ailleurs offerts aux fonctionnaires civils. Leur silence tranche dans une société où la parole, le débat d'idées et la défense des intérêts professionnels ont pris une place tout à fait prépondérante. Le militaire du troisième millénaire, professionnel, responsable de ses actes et membre à part entière de la cité, demeure ainsi soumis à des dispositions juridiques héritées d'une Troisième République méfiante envers ses soldats et soucieuse de s'assurer la parfaite docilité de l'ensemble des serviteurs de l'État, civils comme militaires, aux principes énoncés par la jeune et encore fragile République. Plus d'un siècle et demi plus tard, l'attachement de l'ensemble des fonctionnaires aux principes républicains n'est plus discuté. En dépit de cela, cette rigueur, qui a donné naissance à la Grande Muette, perdure à l'encontre des militaires alors même que, parallèlement, les fonctionnaires civils ont pu progressivement recouvrer l'usage de la parole. Clara Bacchetta. » « il y a plein de gros mots dans ce titre :dialogue, social, droits et vous croyez que notre caste va accepter cela... vive les bisounours et son monde merveilleux dans lequel nous ne sommes pas. les politiques ne bougeront que si nos élites impulsent pour aller dans ce sens. mais rendez-vous compte de la perte de souveraineté de ces élites. la gendarmerie évoluera quand les poules auront des dents, trop d'avantages doivent être perdus par certains pour que l'évolution se fasse. »

« Pour en revenir à "syndicat ou pas", il me semble que depuis un long moment sur ce forum, ce système n'est pas celui qui est en pointe. Une organisation proche de celle de la Guardia civile est à considérer plus sérieusement. Après maints contacts avec nos amis espagnols, dont l'un d'eux est inscrit ici, il s'avère que l'association professionnelle fonctionne chez eux. Chez nous, nous pourrions peut être s'appuyer sur une sorte de corporation comme il existe en Allemagne. Mais une chose est certaine, les lignes vont devoir bouger du fait de l'intégration au MININT et ne croyez surtout pas qu'un retour en arrière pour la Gendarmerie soit possible. Alors, si certains d'entrée nous ont du mal à digérer, il va falloir prendre du citrate de bétaïne. Pour les autres, ceux qui sont prêts, la première marche sera l'élection de toute la chaîne de concertation qui ainsi nous permettra d'avoir non plus des "membres de la concertation" mais des "représentants du personnel". Et là, tout changera dans l'esprit ! »

« C'est déjà un bon moyen de se faire entendre et d'envisager le lobbying… Quand on garde à l'esprit le statut militaire, ce serait quand même une avancée. Et un premier pas... » « Il est permis de rêver, le temps des promesses.... !! » « Et bien voilà, on y vient !!! Et dire que certains ont failli passer en Conseil d'Enquête pour avoir monté une association qui voulait vendre des autocollants !!!! Pfiou, on est pas passé loin d'un boulette je dirais, même s'il ne s'agit que de préconisations, de rapport de Députés, et non d'une loi ou d'une décision ferme. Mais quand même, on commencerait peut-être à comprendre là-haut ? Et si le politique le dit, les Chefs devront être d'accord, puisque depuis des années, on nous serine avec le sempiternel "c'est le politique qui décide, nous n'avons pas à avoir d'états d'âme, nous exécutons juste une politique". Et bien, on va peut-être enfin exécuter une politique que nous comprenons tous !! ». « Je ne suis pas gendarme donc je ne suis peut être pas aussi prés des préoccupations des gens de chez vous, mais pour moi c'est la vraie question! Le rapprochement, quel que soit les élus me semble inéluctable, je pense donc, que cela passera par l'abandon du statut militaire, puis la création d'associations de défense des intérêts des gendarmes par des personnels élus et en activité bien sur ! » « Où en est-on ? Les PPM ou autres représentants de la participationconcertation ont-ils pris les choses en main ? Est ce que les propositions de ce rapport monopolisent les discussions à la machine à café? Est-ce que tout le monde s'en fout ? oh, à part quelques uns qui se sentent directement concernés et tentent de trouver des solutions, les autres, la grande majorité, attendent que cela leur tombe tout cuit dans le bec et qu'enfin ils puissent dénigrer ceux qui ont oeuvré !! Mais en fait, personne ne s'en fout, pourvu que tout soit mâche, mais peut importe qui "mâche". Dommage « . « Sur le papier ça paraît alléchant mais il faudra voir l'application sur la terrain! La "grande muette" à toujours eu l'art de "noyer le poisson dans l'eau" avec toutes ces commissions de participation. Ceci dit ,tant que les gendarmes auront le statut militaire(peut-être plus pour longtemps);ils ne pourront bénéficier de syndicats. Et même; pour avoir côtoyé de nombreuses fois des policiers; ce n'est pas la panacée; car chaque syndicat a sa couleur politique et ne défend pas toujours la base. A ce propos sur le forum alliance police; un délégué syndical J.C. DELAGE vient d'obtenir la médaille de chevalier de la légion d'honneur; une façon comme une autre de" se mettre les syndicalistes dans la poche!"En politique il n'y a rien de gratuit... » 23

9 décembre 2011, le ministre de l’intérieur a reçu CFMG et associations lors d’un petit déjeuner. On pouvait y voir 3 membres du CFMG (conseil de la fonction militaire Gendarmerie) et le référent sous-officiers près du Directeur. es présidents des associations regroupées dans le CCAG ( comité de coordination des associations gendarmerie) : Le général président du Trèfle (anciens officiers), le général président de la SNAAG (Société nationale des anciens et amis de la Gendarmerie) , la présidente de l’association d’aide aux membres des familles de la Gendarmerie (AAMFG), le président de la FNRG (fédération nationale des retraités de la Gendarmerie). n dehors de ce comité ont été invités, le président de l’UNPRG (union nationale des personnels en retraite de la Gendarmerie) le président de la confédération française des associations de retraités et pensionnés de la Gendarmerie et celui de l’ANORGEND (association nationale des réservistes de la Gendarmerie). e cherchez pas de représentant de notre association gendarmes et citoyens pas plus que de gendarmes de cœur ou autres associations caritatives, elles n’existent pas. Au cours de la réunion informelle qui a duré une heure et demie « le ministre

de l'Intérieur a répondu aux différentes questions abordées librement par les participants qui ont exprimé les attentes et les préoccupations tant des personnels de l'active, des réservistes, des retraités de l'Arme que des familles de la gendarmerie ». 90 minutes pour tous ces représentants, il a du être nécessaire de bien cadrer le débat pour éviter la cacophonie. 9 minutes par participant, il restait suffisamment de temps pour déguster les viennoiseries. « A l'issue des échanges directs et constructifs, le ministre a rappelé son attachement à la gendarmerie qui tient toute sa place au sein du ministère de l'Intérieur ». i 90 minutes c’est toute la place que tient la Gendarmerie c’est peu. n aurait aimé connaître les questions posées et les réponses apportées. Si nous avions disposé de 9 minutes nous aurions certainement demandé ce qui était envisagé pour combattre le fléau actuel qu’est le suicide (évoqué par le ministre devant un syndicat de policiers) mais aussi quelles suites il allait apporter aux propositions des députés Mourrut et Le Bris dans leur rapport sur le dialogue social dans les armées (en particulier l’élection des membres du CFMG par leurs pairs et le droit d’associations profes-

S O

-sionnelles pour les gendarmes). ous n’aurions pas attendu de réponse puisqu’il aurait fallu que le ministre écoute l’intervenant suivant. Il fallait aussi qu’il prenne le temps d’exposer sa vision des choses à savoir : « Le ministre a tenu à relever l'excellent travail de la gendarmerie reflété par les derniers résultats obtenus notamment dans le domaine judiciaire mais aussi lors des différents événements comme le G 20 et les manifestations et notamment celle concernant le convoi nucléaire Castor. Il a reconnu également les difficultés liées à la réduction des effectifs de la gendarmerie qui s'inscrit dans une démarche globale de la révision générale des politiques publiques et une application stricte d'une règle budgétaire nécessitée par un contexte économique défavorable (AG&C : Il ne pouvait guère faire autrement). Il s'est déclaré déterminé à rationaliser les missions incombant à la gendarmerie en réduisant le nombre de tâches indues qui détournent le gendarme de son cœur de métier (AG&C : du déjà entendu). algré un contexte difficile, il s'est engagé à rénover le parc domanial en augmentant de façon significative le budget alloué à cette charge. Cela concernera prés de 2 000 logements. D'autres voies permettant d'améliorer l'habitat des militaires de

la gendarmerie sont actuellement à l'étude. Des moyens matériels et des dispositions juridiques renforceront également la protection des forces de sécurité trop souvent victimes d'agressions physiques et mora-

les. (AG&C : les promesses n’engagent que ceux qui y croient). e ministre a tenu également à rassurer l'ensemble des personnels de son attachement à la Gendarmerie nationale car il connaît l'engagement et la détermination des militaires de l'active et de la réserve dans leurs missions quotidiennes (AG&C : Attachement largement « démontré »).

ussi sera-t-il particulièrement vigilant au respect de l'identité et du statut de cette Arme unanimement reconnue, qui agit en parfaite synergie avec la police nationale. Il veille avec une attention toute particulière au respect de l'équilibre entre ces deux institutions chargées de la sécurité intérieure en précisant qu'il ne peut y avoir de confusion, ni de fusion entre les deux (AG&C : et surtout ne pas toucher au statut militaire actuel qui permet tant de choses à nos gouvernants).

Christian CONTINI

COMITÉ THÉODULE THÉODULE,, POURQUOI PAS NOUS ?

’ai eu l’occasion de lire un article qui m’a particulièrement intéressé et je vous le conseille vivement : http://www.linternaute.com/actualite/ economie/comites-theodule/? utm_source=benchmail&utm_medium= ML8&utm_campaign=E10212198&f_u=1 823933 n apprend dans cet exposé que l’appellation de « comités Théodule » est attribuée à des commissions placées sous la tutelle des ministres ou de la Banq u e de France. Ces comités sont au nombre de 680 allant du plus coûteux au plus farfelu. A l’époque où l’Etat fait la chasse aux économies il y a certainement une piste à creuser. ans les comités les plus coûteux on trouve « l’assemblée des Français à l’étranger » qui compte 179 membres. Son rôle exact n’est pas bien précis même si on peut imaginer en quoi il consiste lorsqu’il s’est agi d’expliquer la diminution de son coût de fonctionnement : «La diminution des dépenses de fonctionnement s'explique par la baisse des remboursements de frais de campagne, la partie la plus importante de ce chapitre ayant été réglée en 2009." Un coût qui frôle quand même les 3.5 millions d’euros en 2010. ue dire de la « commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations » chargée de traiter les cas concernés par les lois antisémites de l’occupation. Avec ses dix membres son coût de fonctionnement dépasse quand même les 2 millions d’euros. es sept « commissions professionnelles consultatives » placées auprès du ministre du Travail (composées de cent membres) ont coûté la bagatelle de 1,33 millions d’euros en 2010.

vant de vous laisser découvrir, vous même, les commissions qui coûtent le plus cher au contribuable je vous propose cette dernière, « le conseil d’orientation des retraites » 1,2 millions d’euros en 2010 pour que ses 39 membres se réunissent 12 fois par an afin de faire des propositions sur le système d’assurance vieillesse mais aussi « d’assurer le suivi et l’expertise concertée permanente ». n petit tableau récapitulatif et partiel des comités Théodule les plus coûteux : - Comité Coût de fonctionnement (en milliers d'euros) - Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre 958 - Conseil d'analyse économique 912,232 - Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs 870 - Commission nationale consultative de l'aviation légère 790 - Commission nationale des titresrestaurant 774 - Observatoire national des zones urbaines sensibles 713 - Haut conseil des biotechnologies 595 - Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) 558 - Comité des finances locales 549,53 - Conseil d'orientation pour l'emploi 534,67 - Observatoire de l'alimentation 450 - Haut conseil de la santé publique 442 - Observatoire national de la vie étudiante 411,6 - Comité stratégique pour le numérique 352

- Commissions professionnelles consultatives et comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale 350,24 - Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée 296 - Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative 255,31 - Conseil national des villes 233 - Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 220 - Haut conseil de la science et de la technologie 219,8 - Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 211,147 - Commission de déontologie 200 - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens 200 - Conseil national de l'alimentation 200 - Haut comité pour le logement des personnes défavorisées 198 - Commission des archives constitutionnelles de la Ve République 184,778 - Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 174 - Commission interministérielle de coordination des contrôles 171 - Commission armées jeunesse 156 - Commission (octroi de subventions à l'écriture et réécriture de scénarios et développement de projets) 154 - Haut comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire 150 - Conseil d'analyse de la société 145,429 - Commission de classification des œuvres cinématographiques 132 - Commission supérieure de codification 116 - Commission de certification des comptes des organismes payeurs FEOGA FEAGA FEADER 113,3 - Conseil national des missions locales 113 - Commission des titres d'ingénieurs 100

e ne peux résister au plaisir de vous parler des comités les plus farfelus. Tout d’abord « le comité de la prévention et de la précaution ». Depuis sa création en 1996 il a étudié quelques

dangers comme : les nanoparticules, les perturbateurs endocriniens, les incinérateurs d'ordures ménagères... ce qui a coûté 19 000 euros aux contribuables en 2010. ous trouvons aussi « La Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries » qui elle n’a rien coûté. « La Commission interministérielle des biens à double usage », « Le Comité national "trame verte et bleue" », « Le Comité du label », « La Commission nationale des sanctions », « La Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat », « La Commission nationale des compétences et des talents », « La Commission de révision du nom des communes », « La Commission spécialisée de terminologie et de néologie des Affaires étrangères », je vous renvoie aux commentaires savoureux de l’article de l’Internaute. uand je vois le foisonnement de ces comités Théodule dont l’utilité reste parfois à démontrer, je propose au premier Ministre de créer le « comité d’aide à l’Association Gendarmes et Citoyens ».

i des crédits nous sont alloués nous promettons d’en faire bon usage pour faire valoir la Gendarmerie et surtout les femmes et les hommes qui la composent.

e m’engage même à prendre le pseudo de « Théodule » si ça peut faire avancer les choses.

CHRISTIAN BRANA 27

« Le suicide. Ce moyen qui nous soustrait à

la persécution des hommes »

François-René de Chateaubriand Essai sur les Révolutions

Suite à notre dossier paru dans le magazine de septembre, nous avons eu de nombreux contacts et reçu des témoignages pour nous dire de maintenir une certaine « pression » afin que le problème récurrent des autolyses soit mieux pris en compte dans l’armée en général, et la gendarmerie en particulier. Nous avons décidé de publier, de façon régulière, malheureusement, un témoignage destiné à mieux faire connaître ce drame violent et permanent des gens qui nous quittent. Un suicide est toujours un acte que nous avons peine à comprendre et que nous ne parvenons pas à admettre. Lorsqu’il survient le jour de Noël nous sommes catastrophés et n’arrivons pas à imaginer ce qui a pu entraîner un tel geste. Pourtant c’est ce qui vient de se produire en Haute-Normandie ou un major, proche de la retraite, s’est donné la mort dans sa propriété à l’aide d’une arme à feu (autre que son arme de service). Nous partageons la douleur de sa famille de ses proches et de ses collègues. Ce drame a fait l'objet d'un sujet sur le forum AG&C : http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/t24905-suicide?highlight=suicide.

« Je suis la fille de Gilbert. Merci pour vos messages. Tout ce que je vous demande c'est que les personnes qui sont au courant de choses et qui sont concernées par tout ça parlent, témoignent de ce qu'ils ont vu, entendu ou lu.... Ne laissons pas un tel drame recommencer. Nous connaissons tous le fonctionnement de la gendarmerie. Ils ne faut pas qu'ils déplacent encore le problème ailleurs et que d'autres soient victime de ce carnage. Pour que ces personnes finissent leur carrières et sortent "par la grande porte" et non la petite comme eux le mérite. Nous n'en voulons pas à la Gendarmerie mais plutôt à certains personnels. On ne peut plus rien pour mon père. Néanmoins, d'autres sont encore victimes de ces agissements et pour éviter que cela ne recommence : parlez ! » 29

Un collectif destiné à lutter contre les méthodes de management, le harcèlement et les suicides dans la Gendarmerie s'est créé. Nous vous présentons ici ses motivations, ses principes de fonctionnement et ses coordonnées.

Collectif De Malakoff à Château-Gontier http://malakoffchateaugontier.wordpress.com/

N N A

ous représentons les familles des drames du Fort Vanves à Malakoff en date du 13 juillet 2007 et de Château Gontier le 10 septembre 2008. Nous avons vécu des drames terribles du fait de la défaillance d’un système et d’une certaine hiérarchie, incapables de gérer de lourds conflits internes au sein de la Gendarmerie Nationale. ous n’avons jamais été entendus, n’avons jamais eu de réponses aux questions posées. Le classement sans suite de ces affaires est la solution idéale pour la Grande Muette . Ces 2 drames ont entraîné la mort de 5 personnes : 4 pour Malakoff dont 3 membres d’une même famille parmi lesquels 2 enfants et 1 pour Château Gontier. ujourd’hui, il s’agit de révéler au grand public les causes réelles de certains suicides dans la gendarmerie nationale. L’objectif de ce collectif est de permettre à des médias de grandes chaines de télévision, de presse écrite et des radios d’exposer au public la terrible vérité sur les techniques de déstabilisation et de destruction des personnels ciblés par la hiérarchie au sein de cette Institution. n certain nombre de cas, tous plus alarmants les uns que les autres, et faisant état de militaires décédés ou gravement affectés psychologiquement et physiquement ont été recensés dans la plus grande confidentialité.

NOUS COMPTONS SUR VOUS ET VOS TEMOIGNAGES POUR COMBATTRE CE DESASTRE …. L’UNION FAIT LA FORCE !

C N

’est la raison pour laquelle nous lançons un APPEL A TEMOINS car actuellement c’est la seule possibilité de se faire entendre et éviter que d’autres drames ne se reproduisent, tel est le but de notre action ! Parce que la haute hiérarchie fait le choix d’ignorer certaines causes exactes de drames. ous lançons à présent un appel à toutes celles et tous ceux qui ont vécu (qui vivent) , qui ont subi (qui subissent) , qui ont souffert (qui souffrent) du harcèlement et des méthodes indignes de management en Gendarmerie. Nous appelons aussi toutes les familles de gendarmes disparus après avoir sombré dans la dépression et le désespoir face à une hiérarchie cruelle, cynique et obstinée. Dans tous les cas, nous garantissons sur l’honneur le respect de l’anonymat lorsque celui-est souhaité. l s’agit d’un appel à toutes et tous afin que d’autres gendarmes ne périssent plus, afin que l’irréparable ne soit plus commis, afin que l’on puisse mettre un frein à ce raz de marée de suicides qui inonde cette Institution dans un silence effrayant. Il en va de la vie de vos camarades, de vos amis, de vos conjoints, de vos enfants. es témoins peuvent prendre contact par messagerie avec le porte-parole du collectif, Monsieur Emile Montreuil (pavidmalatier (at) gmail.com) ou se rendre sur notre site : http:// malakoffchateaugontier.wordpress.com/

I L

ar un très récent arrêt du 19 octobre 2011 (pourvoi n° 10 - 16 444) la chambre sociale de la Cour de Cassation vient de renforcer la protection du salarié harcelé. La protection du salarié harcelé en droit français est issue de la transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. ette directive a été entérinée en France par la loi du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail, puis du harcèlement moral par La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 codifié à l'article L. 1152 - 1 et suivants du code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel…». a Cour de Cassation vient de renforcer de manière subtile la situation du salarié harcelé. Dans le prolongement de l'article L. 1152 - 1 du code du travail et pour étendre la protection du harcèlement moral au salarié amené à dénoncer une telle situation, l'article L. 1152 - 2 du code du travail stipule "qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoirs relatés». Dans l'espèce, il s'agissait d'une salarié licenciée pour faute grave au motif qu'elle avait informé directement sa hiérarchie des faits de harcèlement moral qu'elle subissait en interrompant une séance d'un conseil d'administration. a Cour d'appel avait considéré que la salariée avait abusé de sa liberté d'expression légitimant le licenciement pour faute grave. La Cour de Cassation censure les juges d'appel : "Attendu cependant que, sauf mauvaise foi, un salarié ne peut être sanctionné pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans caractériser la mauvaise foi de la salariée, alors qu'elle avait constaté que celle-ci avait été licenciée pour avoir relaté des faits de harcèlement, ce dont il résultait que le licenciement était nulle ». La subtilité réside en ce que la Cour de Cassation substitue au terme « relaté » prévu à l'article L. 1152 - 2du code du travail celui de « dénoncé », notion éminemment plus large que celles de « relatée » prévue par le législateur. a protection du salarié harcelé en ressort incontestablement renforcée.

www.policevictimes.com 31

LA D.G.G.N. COMMUNIQUE SUITE À UNE MISE EN CAUSE DES RÉSULTATS DE LA GENDARMERIE PAR UNE ORGANISATION SYNDICALE

uite à des propos d'une organisation syndicale mettant en cause l'action de la gendarmerie dans la lutte contre les cambriolages, la direction générale de la gendarmerie nationale observe que la hausse des cambriolages est un phénomène qui a affecté l'ensemble du territoire et considère qu'il n'y a pas lieu de polémiquer.

es unités de gendarmerie et les services de police sont totalement mobilisés pour lutter contre les cambriolages. S'agissant de la zone gendarmerie, la prise en compte des cambriolages s'est traduite par une augmentation significative du nombre des personnes mises en cause (+ 16,2 % sur les résidences principales).

es délinquants ont davantage ciblé les résidences principales car ils y trouvent des bijoux, des liquidités, de l'électronique, facilement négociables. La DGGN rappelle qu'au cours de l'année 2011 la gendarmerie a démantelé dans sa zone des bandes très organisées.

a répartition des zones entre les deux forces est réglée en parfaite entente entre elles, sous l'égide du ministre de l'intérieur. La coopération opérationnelle entre gendarmerie et police est excellente, toute controverse est malvenue au regard des priorités des acteurs de terrain que sont les gendarmes et les policiers et de leur engagement. Auteur : SIRPA Source

http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/ t25067-merci-a-nos-amis-du-snop

PUBLICATIONS

L’ AG&C publie, depuis 2009, un bulletin d’information en ligne, mensuel et gratuit. Vous pouvez consulter librement l’intégralité des parutions en cliquant sur le lien cidessous.

23 décembre, intervenant sur un différend entre un homme ivre et sa compagne (qui lui refuse l’entrée du logement), des policiers sont agressé par l’homme et un second individu qui l’accompagnait. Un des policiers reçoit un coup de coude qui lui brise plusieurs dents.

24 décembre, Le Thillot (88), deux gendarmes poignardés par un individu. Pour interpeler un homme qui semait le trouble dans un magasin, trois gendarmes sont intervenus. Le déséquilibré s’est jeté sur les militaires parvenant à en blesser deux avec une arme blanche. Le plus sérieusement atteint a été héliporté vers l’hôpital de Nancy. Il est âgé de 26 ans et appartient à l’escadron de gendarmerie mobile de Saint-Etienne-LèsRemiremont. Ses jours ne sont plus en danger.

24 décembre, à Grigny (91) une patrouille de la BAC de Juvisy a essuyé des tirs d'arme à plombs qui n’ont heureusement provoqué aucune victime. Nouvel An: 251 interpellations, 8 membres des forces de l’ordre légèrement blessés, ce qui se traduit par : nuit calme sans incident notoire par le ministère de l’Intérieur.

Nuit du réveillon de la Saint-Sylvestre, près d’Avoine (37) un homme de 30 ans, multirécidiviste, sous l’emprise de l’alcool et du cannabis, emprunte la voiture de son amie alors qu’il n’a pas de permis de conduire. Lors d’un contrôle il percute un gendarme pour prendre la fuite. Interpellé quelques kilomètres plus loin il est jugé en comparution immédiate et écope de deux ans de prison ferme.

3 janvier, à Lille-Fives (59), un homme âgé de 30 ans a été interpellé pour avoir tiré à plusieurs reprises avec un fusil à pompe dans la rue et visé des fonctionnaires de police.

7 janvier, Saint Pierre (974) un adolescent agresse une gendarme adjointe avec une bombe lacrymogène atteignant également un l’enfant de deux ans et une amie de la jeune militaire. Il aurait voulu se venger d’une précédente interpellation et a été mis en examen pour violences aggravées.

8 janvier, un grave accident de la circulation a blessé un automobiliste et une policière sur l’A13 à la hauteur de Feucherolles (78) . Un fourgon de police avec à son bord quatre fonctionnaires et trois gardés à vue n’a pu éviter un véhicule arrêté sur l’autoroute tous feux éteints. Dans le choc, une policière installée à l’arrière du fourgon a été très grièvement blessée. Ses trois autres collègues, ainsi que les gardés à vue s’en sortent avec des blessures plus légères. A bord du véhicule percuté se trouvait le conducteur inconscient à la suite d’un premier accident. Il a été héliporté dans un état très grave.

11 janvier, Toulouse (31) 2 policiers ont été blessés par un automobiliste en fuite qui a délibérément percuté leur véhicule pour échapper à une interpellation. Les deux fuyards ont été interpellés

DES ENQUÊTES ET DES INTERVENTIONS PEU COURANTES (24)

l est des enquêtes qui se résolvent grâce à un petit détail, beaucoup d’opiniâtreté mais sans avoir recours aux « experts ». Il arrive aussi que des interventions très sensibles, commandées de loin, se passent bien grâce à un peu

garette dont un mégot a été découvert par Olivier. Ils ont déjà été contrôlés et, coïncidence, les cambriolages ont cessé depuis ce contrôle. uelques jours plus tard, une visite aux abords de la résidence des in-

de bon sens de la part de ceux qui sont au contact. in 1980 une série de cambriolages se produit dans des résidences secondaires du secteur. Patrouilles renforcées, planques, contrôles multiples, tout est fait pour localiser et identifier les auteurs. Le plus jeune des gendarmes, Olivier R., huit mois de présence, non fumeur, a ramassé un mégot d’une certaine marque sur un « casse ». Il ne manque pas une seule occasion de rappeler ce détail. Lors d’un contrôle, un groupe de trois jeunes résidents secondaires semble particulièrement mal à l’aise. De plus ils fument le type de ci-

dividus, amène la découverte de mégots de la marque repérée mais, plus étonnant, des cartouches de chasse démontées d’un type identique à un lot volé. Un chasseur sait ce que contiennent des cartouches, un non chasseur n’en achèterait pas pour voir comment elles sont faites. L’ouverture d’une information judiciaire est obtenue et, sur commission rogatoire, une perquisition est effectuée. Elle amènera la découverte de la majeure partie du butin provenant de cinq cambriolages et la saisie de quatre motocyclettes dérobées à Paris.

’enquête avait été poursuivie dans la capitale au grand dam du commandant de brigade et du commandant de compagnie qui n’admettaient pas qu’un gendarme de campagne se rende à Paris pour une poursuite d’enquête. Sans le sens de l’observation d’Olivier et son insistance, les voleurs n’auraient peut être jamais été inquiétés.

oup de colère de Padchance. Deux enfants d’une dizaine d’années ont été confondus pour avoir mis le feu, en jouant, à un dépôt de fourrage. Celui-ci a embrasé une partie d’une ferme et provoqué des dégâts importants. Les enfants sont entendus verbalement en présence des parents (propriétaires de la ferme) qui confirment dans une déclaration écrite les aveux des petits. Ce n’est pas l’affaire du siècle mais le commandant de compagnie décrète, le lendemain, qu’il faut aller chercher les enfants en classe et les mettre en garde à vue pour prendre leurs auditions. Lors d’un échange très vif, l’officier est invité, en termes peu règlementaires, à commettre cette ânerie lui même et Padchance raccroche au nez de son interlocuteur. Il est convaincu de devoir supporter un retour de bâton, il n’en est rien et l’officier ne se présentera pas à la brigade pendant trois semaines.

ne autre situation tendue : Dans un village très agréable quelques « arsouilles » ont tendance à rendre la vie insupportable aux habitants sur fond de violence et d’alcool. Quelques uns seront calmés de manière très virile. Un matin, une substitut du Procureur de la République exige que

deux très jeunes enfants soit récupérés en classe pour être remis aux services sociaux. e père alcoolique notoire vient de perdre son épouse atteinte de la même maladie. Refus de Padchance, connaissant le père, très violent, il est certain que ça va se terminer par la prise en otage de toute la classe. Malgré l’intervention de la hiérarchie, il maintient sa position appuyé par un élu qu’il a alerté. Invité à se « débrouiller » il se rend seul chez le père qui a une aversion certaine pour le « bleu Gendarmerie » il sort son fusil de chasse et le pointe sur son interlocuteur. Padchance réussi à garder son calme et à camoufler sa « trouille ». près un long palabre un accord est trouvé et scellé par la dégustation d’un mauvais vin dans un verre qui n’avait pas vu le bac à vaisselle depuis une éternité. Le lendemain matin, il vient chercher le père, les enfants et leur maigre bagage avec sa voiture personnelle. Tout le monde est ramené à la brigade où attendent les services sociaux chargé d’accueillir les petits. u haut de son balcon en observant la scène l’épouse du gendarme ne cherche même pas à retenir ses larmes. L’accord passé pour un droit de visite du père aux enfants sera appliqué quelques mois avant qu’il ne se désintéresse totalement de sa progéniture. es situations « sur le fil du rasoir », Padchance en rencontrera d’autres dans sa carrière mais il aura la chance de s’en tirer sans dégât ni pour lui ni pour d’autres

D D

TOI QUI LIS CE MAGAZINE DIFFUSE-LE À TES CONNAISSANCES TU SERS EN GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE EN GENDARMERIE MOBILE, À LA GARDE RÉPUBLICAINE OU DANS UNE UNITÉ SPÉCIALISÉE N’HÉSITE PLUS REJOINS L’ASSOCIATION GENDARMES & CITOYENS ET DEVIENS L’ACTEUR DE LA GENDARMERIE DU FUTUR

NOTRE ASSOCIATION EST ÉGALEMENT OUVERTE À TOUS LES CITOYENS SOUCIEUX DE LEUR SÉCURITÉ ET DÉSIREUX DE FAIRE BOUGER LES LIGNES DANS LES RESPECT DES VALEURS RÉPUBLICAINES

L’ASSOCIATION GENDARMES ET CITOYENS (LOI 1901), COMPOSÉE DE GENDARMES D’ACTIVE, DE GENDARMES EN RETRAITE ET DE CITOYENS DE TOUS LES HORIZONS, A POUR OBJET DE FAVORISER L’EXPRESSION ET L’INFORMATION DES GENDARMES ET DES CITOYENS SUR LA SITUATION ET LE FONCTIONNEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ. ELLE ENTEND, PAR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE, RENFORCER LES LIENS QUI UNISSENT LES CITOYENS ET LES PERSONNES CHARGÉS DE MAINTENIR L’ORDRE PUBLIC POUR L’INTÉRÊT DE TOUS ET CONFORMÉMENT AUX PRINCIPES POSÉS PAR LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN.

ALORS, POURQUOI NE PAS NOUS REJOINDRE ? TELECHARGEZ LE FORMULAIRE D’ADHESION

Les demandes d'adhésions sont à adresser directement à l'adresse suivante : Secrétariat AG&C Chez M. VAYSSIE, Marc Plantades 63690 AVEZE. mail : marcvayssie@aol.com

Notre site :

http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/accueil/adhesions