AGEC magazine 44 juin 2013

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SIEGE SOCIAL Plantades 63690—AVEZE Président Christian CONTINI 7 chemin des vignes 41100 COULOMMIERS LA TOUR contini.c.g@aliceadsl.fr Secrétaire Marc VAYSSIE Plantades 63690 AVEZE marcvayssie@orange.fr

Le MAGAZINE A.G.&C. est disponible en téléchargement sur l'espace web de l'association Gendarmes et Citoyens : http://www.assogendarmesetcitoyens.fr/ Nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à la création, l'édition, la mise en page du bulletin d'information et celles qui ont proposé des articles, Malgré le soin apporté à sa rédaction, des erreurs typographiques ont pu nous échapper; nous vous prions de nous en excuser.

Directeur de publication : Christian CONTINI Comité de rédaction : Membres du conseil d’administration. Relecture Marc VAYSSIE, Mavrick, Maquette AG&C Articles : Christian CONTINI - AG&C - jérémy LANGLADE - Sekkhi - Eric LANGLADE, Interceptor, Xavier Bébin. Conception graphique – Photomontages – Mise en page - Dessins : AG&C. Photos : Images et photos internet - Collection AG&C - Couverture : Montage AG&C - Dépôt légal : dès parution La reproduction des articles et photos est autorisée . Contact : contact@assogendarmesetcitoyens.fr

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Page 3 -- Edito : Les grands chambardements. 4 -- Brèves de la machine à café. 10 – Le directeur de la Gendarmerie consulte sa base. 11 – autocollants gratuits AG&C. 12 – livre blanc défense et sécurité intérieure, toujours plus avec toujours moins. 13 – Nos espaces numériques. 14 – Lu sur notre page facebook. 15 – Du côté de l’ESSOR de la GENDARMERIE notre partenaire. 16 – Apprenez à connaître votre Gendarmerie. Le CORG (2 sur 3). 18 – grandeur du gendarme, décadence de l’homme atteint par la maladie. 20 – Flashback, Le droit d’association des gendarmes existe. 22 – Des remerciements qui réchauffent le cœur. 23 – La foulée des étoiles bleues, vous pouvez encore vous inscrire. 24 – Un contrat de dupe. 25 – Suicides, n’oublions pas. 26 – Lu dans la presse. 32 – Liberté d’expression face au devoir de réserve. 34 – Le livre du mois quand la justice crée l’insécurité, de Xavier Bébin. 35 -- Nos publications. 36 – Les risques du métier. 38 – Padchance, TGV = travail à grande vitesse. 40 – Perles gendarmiques. 41 – Notre site, nos partenaires.

Bonne lecture.


Les grands chambardements Alors que nous évoquions les six années d’existence du forum gendarmes et citoyens dans notre dernier magazine, une dizaine de jours plus tard nous apprenions sa fermeture pour une durée indéterminée. Les raisons invoquées, trop de charge de travail en particulier pour les gendarmes en activité et des fréquentations parfois difficiles à gérer me semblent des raisons valables qui engendrent une forme de lassitude que nous rencontrons parfois dans notre association. Je comprends moins cette « difficulté pesante » produite par la distance qui s’est creusée entre l’association première mouture créée par le forum et notre association sous sa forme actuelle. En tous cas cette distance n’est pas de notre fait et nous poursuivons notre action vers des objectifs qui n’ont pas changé. Aujourd’hui les changements de têtes à la direction de la gendarmerie et à la fonction de conseiller du ministre de l’Intérieur sont un nouveau bouleversement pour l’institution. Nous attendons de voir quelle va être la politique mise en place principalement pour le droit d’expression et d’association. Nous ne manquerons pas de nous adresser aux généraux qui sont en charge de l’institution même si nous avons déjà quelques idées sur l’orientation de leur politique de communication. Nous attendons toujours une réponse à notre question, la même depuis des années, sur le droit, pour un gendarme en activité, d’adhérer à une association calquée sur les modèles existants déjà dans plusieurs pays européens. Une association apolitique qui se démarque des syndicats. Cette réponse reste toujours en attente. Nous pouvons aussi espérer que les engagements de la campagne électorale pris par le président de la République seront tenus avant la fin de son quinquennat. Les différents médias évoquent fréquemment un remaniement ministériel. Faute pour le président de la République de tenir ses engagements pour des militaires citoyens à part entière peut être qu’un nouveau ministre de l’Intérieur pourrait apporter des progrès. En tout cas nous entretenons de très bonnes relations avec des personnages politiques dont les noms faisaient partie de la liste de candidats potentiels pour ce poste.


Rétroactivité de la loi à l’avantage des criminels pas des victimes. Beaucoup ont en mémoire le viol suivi de l’assassinat de la jeune Léa Bonhoure, 17 ans, le 1er janvier 2011 à Montpellier. Depuis, sa mère se bat pour obtenir justice avec la condamnation de l’auteur de ce double crime odieux (viol et assassinat). Les avocats du criminel demandent un non-lieu en s’appuyant sur la rétroactivité de la réforme de la garde à vue. Leur client n’ayant pas bénéficié d’un défenseur pendant sa garde à vue (à l’époque ce n’était pas prévu dans les textes) ils demandent carrément un non-lieu après avoir obtenu l’annulation des premiers aveux. Nous comprenons le désespoir de la mère, nous comprenons également que des citoyens doutent de leur justice, nous admettons que tout accusé puisse disposer d’un défenseur mais il est insupportable de constater que des avocats essaient de soustraire un odieux criminel aux conséquences d’un acte dont ils connaissent l’horreur dans le détail en s’appuyant sur des dispositions de forme et en essayant d’évacuer le fond du dossier. Si ces avocats obtenaient satisfaction ce serait un nouveau coup pour la justice de notre pays qui est déjà de moins en moins comprise par les français. Les forces de l’ordre se répartissent les rôles. Une convention entre police municipale et gendarmerie a été signée à Marmande (47). Le préfet a tenu à être présent quand ce document a été paraphé par le maire. Valable trois ans, la convention, qui comprend trente-deux articles, précise la nature, les lieux et les modalités d’intervention de la police municipale en coordination avec la gendarmerie. Sous la responsabilité des officiers de police judiciaire les policiers munici-

paux pourront procéder à des dépistages d’alcoolémie et de stupéfiants. Ils pourront aussi bénéficier de la mise à disposition de matériel spécifique comme les jumelles laser. Nous aurions pensé que la coordination entre police municipale et gendarmerie ne demandait pas la signature de convention particulière (ce qui se fait de plus en plus) et que c’est une chose qui aurait du être naturelle. Alors que les limitations de crédits réduisent l’utilisation des réservistes de la gendarmerie, c’est peut-être la solution pour combler le manque de moyens en personnel. Nouveau suicide dans les forces de l’ordre. Le 20 avril le corps d’un policier âgé d’une quarantaine d’année a été découvert à son domicile de Saint-Leu (Réunion). Il s’est donné la mort par pendaison. Il appartenait à la brigade anti-criminalité du Port. Selon les rares éléments qui ont filtré son geste serait dû à un problème d’ordre personnel. Ses collègues sont sous le choc, on le serait à moins et nous compatissons à la douleur de ses proches et de sa famille. Terrorisme une guerre qui ne dit pas son nom. Il ne se passe pas une semaine sans que plusieurs attentats soient signalés dans le monde. Dernièrement c’était l’horreur à Boston aux USA, aujourd’hui c’est l’ambassade de France à Tripoli en Lybie qui est atteinte. Une guerre qui ne demande pas de gigantesques moyens, une guerre de lâches, une guerre de fanatiques


mais une guerre qui crée et entretient un sentiment d’insécurité. La France est au premier plan de la lutte anti-terroriste mais il est évident qu’elle devient une cible pour les fanatiques. Nos militaires sont engagés sur divers théâtres d’opérations et les forces de l’ordre sont de plus en plus sollicitées pour combattre l’insécurité sur notre territoire. On peut toujours activer les plans vigipirate et même leur trouver une couleur plus rouge que rouge les moyens de lutte ne peuvent se multiplier à l’infini quand les effectifs et les crédits ne suivent plus. Aujourd’hui deux gendarmes ont été touchés à Tripoli et nous leur souhaitons un rapide et complet rétablissement. Un rapport parlementaire qui enfonce des portes ouvertes. Encore une mission parlementaire qui a dépensé beaucoup d’énergie et d’argent pour arriver à une conclusion que tout le monde connaissait : « Les chiffres de la délinquance officiellement publiés par la police ou la gendarmerie ne sont pas fiables ». Le rapport de la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances ne fait que reprendre des conclusions de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), proche du ministre de l’Intérieur, et souhaite que le président de cet organisme soit nommé par les parlementaires. Cette mission arrive à la conclusion que des techniques individuelles ou collectives de manipulation des chiffres existent depuis des décennies, qu’elles vien- nent des chefs de services ou qu’elles soient individuelles. Il s’agit de gonfler ou de minorer des chiffres dans le but de se faire valoir. Une chose immuable: la population qui n’a jamais été correctement informée et qui n’est pas vraiment capable de décrypter des

données chiffrées. En réalité les citoyens ne sont pas préoccupés par les chiffres mais plus certainement par la tranquillité de leurs villages et ont un sentiment d’insécurité dès que quelques délits ou incivilités se produisent. Les bilans du ministère de l’Intérieur, d’où qu’ils viennent, ne servent qu’à donner quelques chiffres à des journalistes qui produisent quelques papiers et à permettre aux politiques de surfer sur la tendance du moment en appuyant sur les éléments qui leur conviennent. La population n’a que faire de ces données chiffrées et les victimes restent confortées dans leur triste situation. Il manque un groupe d’experts indépendants capables d’analyser les chiffres et de faire des propositions qui resteront lettre morte pour la plupart. Que de temps passé et de moyens gaspillés pour arriver en conclusion à des affirmations que nous diffusons depuis quelques années déjà. Mur des cons. C’est ainsi qu’un pêle-mêle comprenant de nombreuses photographies a été qualifié. Installé sur un mur du syndicat de la magistrature on y trouve des personnalités politiques, des magistrats, des policiers et autres personnes de tous bords. Les syndicats de la magistrature revendiquent leur indépendance et nous l’estimons nécessaire pour une bonne justice. Il nous faut cependant noter qu’il est particulièrement inquiétant d’apprendre de la bouche de la présidente de ce syndicat que ce mur des cons est un défouloir de potaches. L’orientation politique du syndicat de la magistrature ne nous concerne pas mais nous estimons qu’il est particulièrement grave que des magistrats, qui ne sont plus des étudiants, aient besoin d’un défouloir.


Nous souhaitons que ce pêle-mêle de photographies leur suffise et qu’ils n’aient pas besoin de se défouler dans les prétoires contre des personnes qui auraient la malchance de leur déplaire. Imaginons le même mur dans une brigade de gendarmerie ce serait la sanction immédiate du plus haut de la hiérarchie pour atteinte à la déontologie. Chamonix, série noire, un second gendarme perd la vie à l’entraînement. Le 24 avril, le maréchal des logis-chef Olivier DEPREZ du peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Chamonix a perdu la vie à l’entraînement Au cours d’une escalade il a été touché par la chute d’une pierre qui l’a blessé mortellement. Le militaire était âgé de 35 ans. Nous assurons ses proches et collègues de tout notre soutien. Nous adressons nos condoléances attristées à sa compagne et avons une pensée toute particulière pour son jeune fils Paul âgé de 6 ans. Après le décès accidentel de l’adjudantchef Thomas le 9 mars c’est le second militaire qui perd la vie à l’entraînement. Aide aux victimes: une nouvelle structure jette l’éponge. Nous vous avions informés dans notre dernier magazine et sur nos sites de la fermeture d’une association d’aide aux victimes implantée en Seine-et-Marne (l’AAVIP). Aujourd’hui c’est au tour de l’association d’aide aux victimes et conciliation du Loiret-Cher, l’AVEC, de se résoudre à quitter la scène judiciaire. http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-etCher/Actualite/Faits-divers-justice/n/ Contenus/Articles/2013/04/27/Aide-auxvictimes-ce-sera-sans-l-Avec-1427427 Malgré l’aide de bénévoles, faute de subventions suffisantes, cette association n’a

pu garder la tête hors de l’eau et doit cesser son activité. Elle avait ouvert 1 181 dossiers d’aide aux victimes en 2012. Nous remarquons dans l’article que c’est « une décision de justice » qui a prononcé la liquidation de l’association mais nous évitons un quelconque commentaire. Que les délinquants et les criminels se rassurent, les avocats commis d’office continueront à les assister au frais du contribuable. Fermeture du forum G&C (gendarmes & citoyens) C’est avec regret que nous apprenons la fermeture du forum Gendarmes et Citoyens (G&C). Confrontés au même problème de disponibilité, nous comprenons aisément que la fatigue provoquée par le contrôle et le maintien en condition de l’outil ait pu amener les plus actifs à vouloir faire un break. Nous pensons que la fermeture de cet espace de libre expression va faire le bonheur de quelques responsables gendarmerie qui espéraient depuis longtemps cette mesure. Nous espérons que notre Association Gendarmes et Citoyens, pour sa part, n'en arrivera pas à devoir annoncer un jour sa mise en sommeil.


Mali : un sixième soldat français tué au combat Le 29 avril 2013, le caporal-chef Stéphane Duval, 32 ans, est mort dans le nordest du pays, entre Tin Zaouaten et Boughessa, alors qu'il participait à une opération de "sécurisation". Son véhicule a sauté sur un engin explosif. Le militaire appartenait au 1 er régiment de parachutistes d’infanterie de marine de Bayonne (64). Deux soldats français ont également été grièvement blessés dans l'explosion, mais leur pronostic vital n'est pas engagé. Nous partageons la tristesse de tous ceux qui sont touchés par la mort de cet homme dont l’engagement a été jusqu’au don de sa vie. Nous pensons à son épouse, ses deux enfants, sa famille, ses proches et ses camarades de combat. Nous souhaitons un prompt et complet rétablissement aux blessés. Un hommage citoyen lui a été rendu le 6 mai pont Alexandre III à Paris. Un hommage national (présidé par le ministre de la Défense) lui a été rendu le 7 mai à Bayonne. Un jeune gendarme adjoint disparaît : Son corps a été retrouvé dans la Corrèze. Dans la nuit du 15 au 16 avril, un poids lourd a percuté un véhicule à l'arrêt à hauteur du viaduc du Pays de Tulle en Corrèze. Le propriétaire de la voiture Florian Da Silva, gendarme adjoint âgé de 22 ans, a été activement recher-

ché pendant les jours qui ont suivi. La mère du jeune gendarme avait diffusé le portrait de son fils. Le corps de Florian Da Silva a été retrouvé dans la Corrèze le 28 avril. Une autopsie doit avoir lieu et une enquête pour recherches des causes de la mort sera diligentée. Rien ne permet de déterminer les raisons de ce drame mais nous assurons la famille les proches et les camarades de ce jeune homme de tout notre soutien. Les policiers bientôt à la merci d'internet. Petite révolution avec la possibilité pour les Français de saisir directement, par internet, la « police des polices » autrement dit les « bœufs-carottes ». Faut-il encore qu’il y ait dérapages des forces de l’ordre Un peu de patience pour ceux qui veulent « casser du flic » la délation n’entrera en vigueur qu’à partir de septembre. Cette mesure (une de plus) a été confirmée par le ministre de l’Intérieur qui veut « respect de la déontologie, des valeurs et un comportement exemplaire des policiers ». Petite mise en garde pour les corbeaux, il faudra s’identifier et on peut rêver qu’en cas de dénonciation calomnieuse le retour de bâton sera sévère. Cinq mois à attendre mais d’ici septembre peut-être que le ministre de l’Intérieur aura pris un grade de plus et que son successeur se rendra compte de l’effet néfaste d’une telle mesure sur le moral de ceux qui risquent gros à longueur de temps pour faire respecter la loi.


Souriez vous êtes filmés. Les policiers de Béziers et Montpellier ont été dotés de six caméras portatives qu’ils se partagent. Elles sont utilisées lors des patrouilles à pied et offrent « une meilleure clarté dans les opérations sensibles ». L’expérimentation pourrait être généralisée à tout le territoire au vu des résultats. Au pays du rugby on sait que l’arbitrage utilise déjà la vidéo pour déterminer les responsabilités lors d’une agression sur le terrain. Des caméras fournies aux policiers devraient permettre un meilleur arbitrage de la justice en cas de bagarre de rue. La cour des comptes aurait-elle une aversion pour les forces de l’ordre ? Après le rapport rendu public le 18 mars dans lequel elle s’attaquait aux soidisant avantages accordés aux policiers et gendarmes, c’est à la Garde Républicaine que la cour s’en prend aujourd’hui. Elle estime qu’il est possible d'en réduire les moyens. Alors que la garde consacre 69% de son activité à la protection des palais nationaux, elle préconise une réduction des coûts par une révision des services d’honneur. Que la cour des comptes se rassure la gendarmerie n’a pas attendu son « jugement » pour agir sur ses finances et réduire au minimum l’utilisation de l’argent du contribuable. Si les Français souhaitent voir alléger le montant de leurs impôts et espèrent qu’ils seront utilisés au mieux il n’est pas certain qu’ils aient envie de voir disparaître ou réduire les prestations d’un grand corps comme la garde républicaine.

Ce symbole de la République fait l’admiration de bien des pays par la qualité de sa cavalerie, de son infanterie, de son escadron motocycliste ou de son orchestre national. N’oublions pas son rôle dans la protection du président de la République. Il serait intéressant que les Français puissent s’exprimer sur les économies à faire, il n’est pas certain que la Garde Républicaine passerait en tête de leurs priorités. Dernier sport à la mode « la casse » Les 13 et 14 mai les médias se sont saisis des troubles occasionnés à Paris lors de la manifestation festive qui devait saluer le couronnement du PSG comme champion de France de football. On déplore trois blessés dans les forces de l’ordre mais les seize gendarmes et policiers qui l’ont été le 12 à l’issue du match gagné par l’équipe parisienne ne sont pratiquement pas évoqués voire oubliés. Les images sont parlantes, des forces de l’ordre agressées avec une violence extraordinaire, des commerces et le mobilier urbain saccagés, les véhicules caillassés ou incendiés. Nous voyons défiler des images qui rappellent l’époque où des émeutes se produisaient fréquemment. Nous sommes loin de simples bousculades. Beaucoup évoquent un manque de moyens au niveau des forces de l’ordre mises en place. Nous pouvons cependant constater que les responsables de la sécurité ont raclé les fonds de tiroirs, allant jusqu’à faire appel aux brigades anti criminalité. Cette situation nous mène aux questions suivantes : «Y-avait-il d’autres forces de l’ordre disponibles ? Sous-estimation ou manque de moyens ? ».


Si l’on tient compte du suremploi des unités mobiles au cours des derniers mois nous sommes en droit de penser qu’une limite a été atteinte et que l’état ne dispose plus de suffisamment de moyens en personnels. Ces derniers seraient-ils rendus au maximum des possibilités d’emploi ? C’est une possibilité qui a déjà été évoquée. S’il y a quelques années il a fallu faire appel aux policiers et gendarmes pour ramener l’ordre avec succès, aujourd’hui leurs moyens ont été réduits avec la dissolution de nombreux escadrons de gendarmerie mobile et la suppression de beaucoup trop de postes. Nos responsables gouvernementaux donnent la priorité à l’éducation à qui ils offrent un maximum de moyens. Avant que cette éducation ne fasse son effet et transforme les sauvageons en agneaux il est à craindre que les citoyens ne doivent se barricader et utiliser leurs propres moyens pour préserver leur intégrité physique et protéger leurs biens. Un gendarme se suicide avec son arme de service dans l'Eure Un gendarme, affecté à la brigade de Monfortsur-Risle (27), a mis fin à ses jours dimanche après-midi 12 mai. L'homme, âgé de 38 ans, s'est donné la mort dans son logement de fonction. Des problèmes personnels seraient à l'origine de ce suicide. Cette dernière formule veut tout et rien dire à la fois. Jamais nous ne lirons qu’un membre des forces de l’ordre s’est donné la mort en raison de har-

cèlement de sa hiérarchie ou pour les mauvaises conditions de travail dans son unité. Nous adressons nos condoléances à sa famille, à ses proches et à ses camarades. Nos supports en ligne. Depuis deux mois notre nouveau site internet a ouvert ses portes. Vous avez été nombreux à suivre son lancement avec plus de 20 000 visites, 30 000 pages visitées pour plus de 2000 heures d’utilisations. C’est avec plaisir que nous vous présentons sa version II, plus fluide et mieux optimisée. Une page d’accueil revue avec notre magazine mensuelle et des liens directs pour plus de simplicité. Un onglet « Actualités » directement lié à la page communiqué et Facebook grâce à WordPress. Un espace « association » plus clair, auquel va être ajouté l’adhésion en ligne. Avec la page « Parutions » retrouvez la totalité de nos magazines. Sur la page « Infos », nos statuts, règlements, partenaires… Mais surtout un texte explicatif concernant notre volet social créé afin de venir en aide aux Gendarmes et leurs familles touchés par les drames de la vie. Enfin sur la dernière page vous pourrez contacter l’association plus facilement. Pour rappel notre site est visible ici : www.assogendarmesetcitoyens.fr A partager sans limites. Jérémy Langlade (responsable des espaces numériques).


Dans l’intention de donner sa vision de la gendarmerie aux hautes autorités, le nouveau directeur de la Gendarmerie a adressé une batterie de questions à ses personnels. Le délai de réponse était particulièrement restreint. Peut-être a-t-il déjà travaillé à partir des compte-rendus d’ambiance 2013 rédigés par les représentants des personnels et la chaîne de commandement (nous les avions évoqués dans nos magazines de mars et avril). Les thèmes suivants devaient être évoqués : 1° Le coeur de métier du gendarme aujourd'hui : police judiciaire, sécurité publique, renseignement, maintien de l'ordre, sécurité routière, opération militaire . Quels modes d'action ? Quels procédés d'exécution ? Que faut-il préserver ? Que faut-il abandonner? Quel équilibre polyvalence/spécialisation ? Logique de milieu territorial/Logique de métierfonction ? 2° Quel référentiel éthique et déontologique ? Statut général des militaires Charte du gendarme - Code de déontologie Importance de la formation militaire initiale Acquisition, entretien et développement des capacités collective et individuelle d'intervention professionnelle. Pérennité des traditions Ethique de la bienveillance et intelligence des fragilités 3° Commandement, appuis et soutiens Rôle du chef territorial : commandement de plein exercice ou commandement limité au seul cœur de métier ? Quelle subsidiarité entre les échelons de commandement? Attributions des groupes de commandement. La concession de logement par nécessité absolue de service (CLNAS) comme support de la manœuvre du chef : des aménagements peuvent ils être envisagés sans mettre en péril l'organisation et l'efficacité de la gendarmerie ? soutenabilité du modèle immobilier de la gendarmerie ? Quel niveau de connectivité pour agir avec efficience dans le cœur de métier (faut-il un téléphone et un ordinateur portables par gendarme par exemple)? Quelles évolutions pour les IRP ? Vers une plus grande départementalisation du SSA-gendarmerie ? Quelle politique de mérite ? Quelle évaluation du service rendu par le gendarme ? Quelle gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ?

Comment continuer à faire bien, si possible mieux, avec des moyens contraints? Quelle communication (autonomie ou fongibilité) ? 4° Partenariats Des partenariats doivent-ils être abandonnés? Comment réduire des charges d'exécution prévues par la Loi (transfèrements, garde de détenus, escortes médicales) sans perdre d'effectifs qui seraient transférés à une autre administration, avec le risque que la mission perdure d'une façon ou d'une autre après le transfert? Quelles mutualisations avec la police nationale : faut-il aller plus loin, notamment dans le champ opérationnel ? Faut-il une réserve unique de blindés ou d'hélicoptères du ministère de l'intérieur (il y a aujourd'hui des SIC et une coopération internationale ministérielle...) ? Quelles structures de MCO ? 5° Quelle représentation interservices et interministérielles du gendarme ? La gendarmerie est encore une force d'exécution. Comment peut-elle davantage être une force de conception et de direction plus reconnue? Faut-il maintenir autant de militaires de la gendarmerie hors de leur Arme ? Quelles structures interservices ou interministérielles doivent être davantage ciblées (conseils de gouvernement, état-major ou directions de haut niveau, préfectures, SGAP par exemple) ?

Ces thèmes de travail composent un vaste programme. Nous avons déjà eu l’occasion de donner notre avis sur une partie de ces questions et nous ne manquerons pas de le faire sur les orientations du nouveau directeur de la Gendarmerie lorsqu’elles seront connues. Comme nous pouvions nous y attendre rien n’est prévu concernant le droit d’association pour les gendarmes.


Nos autocollants sont toujours disponibles et gratuits.

Pour en recevoir, adressez une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie au tarif normal Adressez là à :

Christian CONTINI, 7 chemin des vignes, 41100 COULOMMIERS-LA-TOUR En retour vous recevrez deux autocollants. -o-o-o-o-oAfficher notre autocollant est une marque de sympathie et de soutien aux gendarmes en général et à notre association en particulier il n’est pas nécessaire d’être adhérent

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La commission du Livre blanc sur la Défense et la sécurité intérieure, qui a « planché » pendant neuf mois, a rendu sa copie au Président de la République le 29 avril. Les premiers éléments recueillis nous laissent dubitatifs quant à l’avenir de nos armées. 24 000 postes vont disparaître d’ici 2019, ce qui vient en complément des 54 000 emplois déjà supprimés entre 2008 et 2015. L’armée de terre est la plus impactée, elle perd une de ses huit brigades (7 000 hommes), une cinquantaine de chars lourds et une soixantaine d’hélicoptères. Ces coupes franches ne devraient pas entraver, paraît-il, ses capacités de projection en opérations extérieures. Croyons le et vive la méthode Coué lorsque l’on entend de la bouche d’un des responsables de ce projet que rien n’est revu à la baisse. La ministre du Logement va pouvoir récupérer de nouveaux locaux. Vient ensuite l’armée de l’air qui subit des coupes drastiques et devra se passer de deux escadrons soit une cinquantaine d’avions (un cinquième de son ordre de bataille). La marine s’en tire plutôt bien puisqu’elle conserve son porte-avions et dix sous-marins (la dissuasion nucléaire). Est-ce que cela empêchera d’autres restrictions dans la composition de la flotte et de ses équipages ? La question reste posée. Les forces spéciales et le renseignement semblent épargnés. Le nombre de soldats que les armées doivent être en mesure de projeter sur les théâtres extérieurs avait été réduit de 50.000 à 30.000 hommes. Selon des spécialistes de la défense, il pourrait à nouveau être divisé par deux. Des journalistes expérimentés et d’autres personnes maîtrisant ces dossiers ne vont pas manquer de s’exprimer. A notre niveau nous avons la désagréable impression que notre armée va être de nouveau affaiblie et que la sanctuarisation de ses moyens qui avait été annoncée n’était qu’un nuage de fumée. Le volet « sécurité intérieure » n’a pas encore été évoqué. Si l’orientation est la même, nous craignons qu’à une époque où le terrorisme refait surface, la réduction des moyens ne soit très préjudiciable à cette sécurité. Attendons la loi de programmation budgétaire qui sera débattue et votée à l’automne pour savoir jusqu’à quel point notre sécurité risque d’être mise à mal et nos armées impactées par des décisions que nous avons du mal à comprendre. Armons-nous (très peu) et partez (souvent), une nouvelle devise pour les gens qui ont en charge notre sécurité.


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Questionnaires en ligne Êtes-vous favorable à la suppression des peines plancher pour les récidivistes? (La peine plancher est une peine incompressible imposée par la loi) OUI 13.22 % NON 72.27 % NSP 14.51 % 696 votes

La Justice, en France, est-elle suffisamment sévère avec les auteurs d'agression envers les membres des forces de l'ordre ? OUI NON 100 % NSP 91 votes

Seriez-vous favorable au lancement d'une pétition pour le droit d'expression des Gendarmes?

OUI 90.99 % NON 4.5 % NSP 4.5 % 111 votes

Au vu des événements récents, est-ce que la sécurité du territoire vous semble crédible?

OUI 7.83 % NON 82.53 % NSP 9.64 % 166 votes

Répondriez-vous présent à un rassemblement Citoyen et pacifique en soutien aux forces de l'ordre pour le droit d'association et d'expression des Gendarmes et des Militaires? OUI 92.56 % NON 4.96 % NSP 2.48 % 121 votes

NSP: ne se prononce pas Concernant notre page Facebook, le succès est au rendez-vous.

Vous êtes prêt de 30 000 à interagir et partager chaque mois avec nous permettant à nos publications d’être vues plus de 400 000 fois !! Je tiens tout particulièrement à remercier l’ensemble des utilisateurs de cette page qui font preuve d’un comportement exemplaire. Merci du soutien que vous nous apportez, par votre présence et vos diverses participations. C’est un plus pour obtenir la reconnaissance des droits d’expression et d’association des citoyens-gendarmes de tous grades. partagez sans limites. Jérémy Langlade (responsable des espaces numériques AG&C)



Le CORG - (Par sekkhi) 2/3 En 1990 les COG (Centre Opérationnel Gendarmerie) ont fait leur apparition au niveau national. Les gendarmes « plantons » de chaque Brigade Territoriale ont cessé de dormir dans un lit picot et les personnels des COG ont travaillé sous forme de quart, entre 19 heures et 8 heures. Depuis les effectifs ont évolué en fonction de la charge de travail, en fonction du nombre d’appels reçus et du nombre d’interventions générées ; les effectifs diffèrent d’un département à un autre. Ces périodes de travail (quart) varient aussi d’un CORG à l’autre du fait de la différence d’effectif pour un même service 24h/24. Le nouveau concept modifie uniquement le fonctionnement nocturne des brigades et s'appuie sur la définition de secteurs d'intervention regroupant deux ou trois brigades dont l'une au moins, à tour de rôle, est désignée de permanence pour assurer les interventions nocturnes sur l'ensemble du secteur défini auquel elle appartient. Ce dispositif, pour fonctionner, est basé sur le transfert la nuit de tous les appels dédiés aux brigades vers le Centre Opérationnel de la Gendarmerie (appels TPH ou au portail de la brigade) qui est chargé de commander l'intervention aux unités de permanence à l'intérieur de leur secteur d'intervention. Si la gestion des interventions de nuit constitue la raison d'être du Centre Opérationnel Gendarmerie,

d'autres missions lui sont dévolues en relation avec le renseignement comme centraliser l'information dans les domaines de la police judiciaire, de l'ordre public et de la circulation routière. Le 1er mars 1994 le dispositif, qui a montré son efficacité, connaît une nouvelle évolution. Les secteurs d'intervention définis pour l'intervention nocturne des brigades ont également un rôle dans le fonctionnement de jour des unités. Pour formaliser cela les commandants de groupements sont chargés d'établir un document officiel, validé par la hiérarchie, appelé « le plan départemental d'organisation de la permanence du service » qui fige le principe de la sectorisation des unités de jour comme de nuit. Si le dispositif adopté la nuit pour les interventions demeure, le jour les unités d'un même secteur peuvent organiser leur service en mettant en commun leurs efforts opérationnels et leurs moyens. Pour autant, durant cette période, ces dernières gèrent toujours leurs appels téléphoniques et leurs interventions de manière autonome sans que le COG intervienne.


La coordination de l'action de jour des unités d'un même secteur est placée sous la responsabilité du militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé. Pour autant chaque commandant de brigade d'un même secteur conserve ses prérogatives de commandant d'unité. Le 1erfévrier 2006 la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale décide la création des Centres d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) au sein des groupements. Ces services sont placés sous l'autorité d'un officier et fédèrent l'activité complémentaire du Centre Opérationnel Gendarmerie et de la cellule renseignement qui avait été créée au sein des groupements en 1994 pour faciliter l'exécution de la mission de renseignement qui incombe à cet échelon de commandement et pour mieux distinguer la fonction de conduite opérationnelle de celle relative à la mission de renseignement. Ils se composent de deux entités distinctes mais complémentaires : le CORG Opérations et le CORG Renseignements, deux cellules réunies au sein d’un même service sous un même commandement. La cellule « commandement » du CORG L'officier qui la dirige assure les taches de commandant d'unité et de correspondant opérationnel du commandant de groupement. Le CORG « opérations » Il fonctionne 24 heures sur 24 par quart. Les militaires de ce service assurent la gestion de l'intervention des unités disponibles la nuit en s'appuyant sur

le dispositif de service de nuit qui leur a été adressé par les compagnies de GD, soit directement ou sur ordre du commandement (plan de recherches). Les appels dirigés vers les unités territoriales sont déviés à 19h00 vers le CORG opérations. Tout appel effectué à partir du 17, dit « appel d'urgence » est dévié 24 H/24 H vers le CORG opérations. - Il assure le suivi de l'évènement en rendant compte de son évolution - Il assure la coordination avec les CORG limitrophes (ce qui est de plus en plus le cas depuis la création d'un échelon opérationnel du niveau de la région de gendarmerie) - Il facilite le travail des militaires intervenants en provoquant les concours qu'ils sollicitent (dépannage, médecin, interventions des secours...) - Il fait appel aux moyens spéciaux (hélicoptère, maîtres de chiens, TIC...) - Il répond utilement à toutes les demandes de renseignements - Il effectue l'interface avec les salles de commandement et d'opération des divers services départementaux (police, pompiers, SAMU) -Il gère le fond documentaire, les fiches d'intervention et les plans.


Grandeur du gendarme et décadence de l’homme atteint par la maladie. Je me présente : adjudant LANGLADE Eric, 50 ans et trente-deux années de service actif dans la gendarmerie mobile et en brigade de gendarmerie départementale. En octobre 2010, alors que j’étais un bon sportif et en parfaite forme physique, j’ai ressenti de la fatigue chronique, puis des douleurs musculaires sont apparues. J’ai poursuivi mon service avec de plus en plus de difficulté et parfois des restrictions médicales à mon activité. Après de longues recherches en secteur spécialisé à la Pitié Salpêtrière à Paris mes symptômes se sont révélés provenir d’une maladie auto-immune de la famille des myopathies. Ne pouvant plus, en raison de mon état et des contraintes médicales, continuer à servir nous avons dû accepter, mon épouse et moi-même, la possibilité de me retrouver en congé de longue maladie. Le médecin militaire a abondé en ce sens. Afin de préparer au mieux ce douloureux changement mon épouse a repris son emploi, mais dans la région toulousaine. Du fait de cette séparation professionnelle nous avons souhaité que notre logement de fonction nous soit retiré dès que possible pour éviter d’avoir à supporter les charges de deux appartements. Cent quatre-vingts jours d’arrêt maladie ayant été octroyés par le médecin militaire nous en étions à la position statutaire me plaçant en congé de longue durée avec libération du

logement attribué pour nécessité de service. Sous prétexte de lenteurs administratives mon arrêt maladie prononcé le 9 janvier 2011 n’a été notifié qu’en mars. Il fallait libérer les lieux dans un délai de trois semaines. De plus, du fait de cette rétroactivité, il m’a fallu reverser les trop perçues pendant ces 3

sommes mois. Avec l’aval du médecin je demeurais déjà avec mon épouse et le logement gendarmerie n’était plus occupé. Mon état de santé ne me permettant plus de me déplacer mon épouse s’est rendu sur place pour effectuer une pré-visite en vue de la libération du logement militaire. Une tâche bien pénible face à un officier chargé de contrôler l’état des lieux qui a eu un comportement odieux et indigne de son rang. Il a utilisé les menaces, les paroles humiliantes, allant jusqu’à chercher de la poussière à l’intérieur des prises électriques d’un logement inoccupé depuis dix mois. Ce comportement inadmissible a été dénoncé par écrit au commandant de région à qui il a été précisé que je détenais les preuves de même qu’un enregistrement audio.Il m’a été répondu qu’une enquête serait diligentée, j’en attends toujours les suites.


L’état des lieux définitif n’a amené aucune remarque. Les « lenteurs administratives » m’ont valu un déménagement en catastrophe et des frais importants. Doublement des charges et, du fait de l’occupation (théorique) du logement au premier janvier, il a fallu régler les impôts locaux de la commune. En raison du décalage de deux mois, il a fallu procéder au remboursement de primes qui n’auraient pas dû m’être versées. Ma famille s’est retrouvée face à une situation financière dégradée et préoccupante. Je dois saluer l’aide apportée par la fondation maison de la gendarmerie et les assistantes sociales de la Haute-Vienne et du Tarn-et-Garonne. Si l’on récapitule les données chiffrées de mon ménage la première année ma solde est tombée à 1 700€ mensuels amputés de différents rappels de charges dont le chauffage en particulier, somme à laquelle il faut encore soustraire 300 € de pension alimentaire. La seconde année cette solde mensuelle s’est réduite à 940 € dont il fallait toujours soustraire la pension alimentaire. Ne possédant aucun bien immobilier il me faut régler un loyer. Sans les revenus de mon épouse je devrais pointer aux restos du cœur et vivrais certainement dans un réduit malgré mes trente-deux années de service. Cette situation ne semblait pas déranger la gendarmerie tant qu’elle ne s’ébruitait pas. Ma situation financière est désespérante sinon désespérée. L’assistante sociale préconise un dossier de surendettement auquel je ne peux me résoudre n’ayant qu’un remboursement d’emprunt mensuel de 300 € . Ma carte de réduction SNCF, que des généraux conservent à vie au-delà de leur mise à la retraite, m’a été retirée de même que ma carte professionnelle et mon adresse courriel gendarmerie. Je ne peux plus conduire et dois donc me déplacer en train à plein tarif pour passer mes visites médicales.

Je n’existe plus pour cette gendarmerie à laquelle j’ai tant donné. Je ne suis plus qu’un numéro d’indentification gendarmerie (nigend). La grande famille que j’ai connue n’existe plus, elle est devenue une administration sans âme sans sentiment .Pourtant loin de moi l’idée de renier une arme que j’ai beaucoup aimée, si on m’offrait un poste que je pourrais tenir malgré ma maladie je serais heureux de l’accepter. J’aimerais pouvoir gâter ma fillette de 7 ans mais les revenus familiaux nous restreignent au strict minimum. Sans mon épouse et son emploi nous vivrions en dessous du seuil de pauvreté, seuil atteint depuis quelques temps. Les faits relatés ci-dessus ne sont bien naturellement qu’un condensé des épreuves subies durant ces deux dernières années. Chaque point particulier demanderait à être explicité.


Le droit d’association des gendarmes existe. Cet article paru dans notre N° 14 de novembre 2010 (pages 12 et 13) faisait un constat : le droit d’association existe pour les gendarmes sauf lorsqu’il s’agit de l’Association Gendarmes et Citoyens. http://fr.calameo.com/read/000086921c4eaba4de851

Pourquoi demander un droit d’association aux gendarmes alors qu’il existe. Rien ne les empêche d’adhérer à une association Loi 1901 comme AG&C. A sa création l’association forum gendarmes et citoyens s’est vue cataloguée association à caractère professionnel. Les gendarmes en activité ont été sommés de démissionner du conseil d’administration dont ils étaient parties prenantes. Un texte leur interdit-il d’être simple membre adhérent ?, Je n’en vois pas. Nombreux sont les gendarmes qui participent à des associations sportives ou caritatives, certains en sont même présidents sans que ça leur pose problème. Les représentants de l’UNPRG perçoivent des cotisations de membres bienfaiteurs auprès des personnels de la Gendarmerie pourtant, dans leur revue associative l’Essor, ils défendent

la profession de gendarme. Des gendarmes sont adhérents de la société national des anciens et des amis de la gendarmerie (SNAAG) d’autres au TREFLE. Ces trois associations ont été reçues par le Ministre de l’Intérieur pour parler des retraites, nous avons été écartés. Lors de sa visite à Lamotte-Beuvron le Président de la République a également convié l’association « femmes de gendarmes ». Au vu de ce qui précède, comment expliquer que l’Association Gendarmes et Citoyens soit écartée à tel point que de nombreux gendarmes n’osent y adhérer. Cette frilosité vient de la crainte de « retour de bâton » non pas des punitions mais plutôt d’ un classement dans les catégories « contestataires » « syndicalistes » ou encore « révolutionnaires » qui pourrait nuire à leurs notations, donc à leurs carrières.


Pourtant nous garantissons l’anonymat de ceux qui veulent le préserver. En octobre 2009 un élu du Loiret-Cher, avait sollicité le ministre de l’Intérieur et celui de la Défense pour que des responsables de l’Association Gendarmes et Citoyens soient reçus en vue d’exposer leur démarche. Le premier, Monsieur Brice Hortefeux, avait opposé un refus en se reposant sur le statut militaire des gendarmes qui encadre les modalités d’expression. Il avait précisé que, soucieux de promouvoir un dialogue social responsable et sincère dans le respect du statut militaire, il souhaitait conforter les instances de concertation existantes le CSFM et le CFMG. Le ministre de la Défense, Hervé MORIN, quant à lui, avait opposé « un emploi du temps particulièrement chargé » pour ne pas répondre favorablement à la requête formulée. A ce jour il n’a toujours pas

trouvé de créneau disponible pour nous recevoir. Au niveau des dirigeants institutionnels et gouvernementaux, il est clair que notre association est connue mais pas reconnue, peut être écoutée mais pas entendue. La méthode utilisée à notre égard est celle de l’ignorance affichée, le mépris. Il en va différemment des autres acteurs de la vie politique qui s’adressent de plus en plus à nous car ils se rendent compte que nous drainons de plus en plus de monde dans notre sillage. En ce qui concerne les gendarmes en activité beaucoup ont compris le but de notre association « La défense de la Gendarmerie » et si tous n’osent encore adhérer il n’hésitent pas à nous faire part de leurs difficultés, leur mal-être et leurs sentiments que nous relayons dans nos bulletins mensuels. AG&C

Qu’en est-il aujourd’hui ? Malgré les engagements du président de la République durant sa campagne, bien que des autorités consentent à nous répondre lorsque nous leur écrivons, personne n’accepte de dire clairement que la loi ou les règlements ne peuvent interdire à des gendarmes d’adhérer à notre association. Nous ne réclamons pas de syndicats pourtant, le ministre, lorsque le directeur ou d’autres autorités évoquent le chiffre de 90 000 gendarmes (quand ce n’est pas plus) omettent de dire que dans ce nombre figurent les personnels civils qui ont tout à fait le droit de se syndiquer et qui ne s’en privent pas.




La région de gendarmerie Champagne-Ardenne semble souffrir d'un déficit d'officiers de police judiciaire (OPJ). Pour y remédier elle lance un « contrat formation ». Contrat de dupe ? Depuis quelques années, les militaires qui réussissent la formation OPJ doivent en retour rester quatre ou cinq ans, selon les usages locaux, en poste dans leur région de formation. Quand il s'agit d'une région attractive ou bien de celle choisie par le militaire, cette mesure n'a aucune incidence. Par contre, quand il s'agit d'une région non attractive, comme peuvent l'être la ChampagneArdenne, l'Ile de France …, de nombreux militaires préfèrent attendre d'avoir quitté cette région pour s'inscrire à la formation et ainsi échapper à cette mesure qui va vous contraindre à rester vivre dans une région que vous n'aurez pas choisie. Pour comprendre, il faut savoir également que la Gendarmerie s'arrange régulièrement pour combler les postes vacants dans ces régions dès la sortie d'école de formation initiale, lors des changements de subdivision d'Arme ou encore au retour d'Outre-mer. C'est ainsi que l'on retrouve quantité de militaires mutés d'autorité dans des régions qu'ils n'ont pas souhaitées. La majorité de ces mutations dites "dans l'intérêt du service" concerne de jeunes sous-officiers sortis des écoles de formation et les gendarmes mobiles objets d'un changement de subdivision d'Arme (C.S.A.) après quatre ou cinq ans de service. C'est ainsi que la Gendarmerie s'est fait une spécialité en terme de célibat géographique. Les militaires vivent éloignés de leurs proches avec les conséquences que cela peut avoir … Le seul espoir est ensuite la mutation. Il faut attendre trois ans pour les plus chanceux mais dans les faits, bien plus, surtout si le gestionnaire use de son pouvoir discrétionnaire dans ce domaine. Le militaire n'a aucun recours ni aucun autre choix que d'attendre le « bon vouloir » du gestionnaire pour espérer rejoindre sa famille. La crainte de devoir rester au sein de la région plus longtemps que prévu, en raison de cette nouvelle qualification qu'est la formation d'officier de police judiciaire, conduit certains à renoncer à la préparation de cet examen pourtant indispensable si l'on veut prendre du galon et accéder à l'ascenseur social.

Ainsi le commandant de région proposerait un contrat-formation. C'est un engagement écrit, signé par les deux parties, qui stipule que le commandant de région émettra un avis favorable au départ de tout OPJ dés lors qu'il aura exercé trois ans en RGCA après l'obtention de son diplôme. Ce contrat-formation ne préjuge, bien entendu, en rien de la décision finale qui revient au commandant de la région d'accueil. La demande s'effectue par écrit adressée au CDR. Ne serait-ce pas un marché de dupes? Quand on sait que le commandant de Région (CDR) change tous les trois ans en moyenne, comment peut-il s’engager pour son futur remplaçant ? Et comment un CDR peut-il en contraindre un autre à recevoir son sous-officier ??? Ce contrat formation, s'il est mis en place, est une tromperie, un miroir aux alouettes. Le plus grave pour la Gendarmerie, est que cet exemple n'est que la partie visible de l'iceberg. Il est le révélateur d'un grave déficit de communication au sein de la Gendarmerie. Faute d'un véritable dialogue interne, ces situations apparaissent lorsque le mal est fait puisqu'avant on ne veut pas en parler, on ne peut pas en parler : "si je n'en parle pas, le problème n'existe pas" pense la Direction de la Gendarmerie. Ceci démontre qu'il y a une très mauvaise analyse et gestion de ces problématiques mais pire, cela démontre aux militaires qu'ils ne peuvent compter que sur eux même et, qui sait, se réfugier dans des schémas de réflexion qui pourraient conduire à des réactions non maitrisées comme en 2001. Cette "grève" de candidature doit interpeller …. A quand un véritable dialogue interne ? Quelle entreprise ou société peut se permettre d'évoluer si elle ne sait pas comprendre ou entendre son personnel ? interceptor



Système Louvois : les militaires doivent rembourser 106 millions d'euros de troptrop-perçus AFP

25/04/2013, 19 h 55

Certains des 70 000 dossiers de trop-perçus portent sur de très faibles sommes, d'autres sur des montants beaucoup plus importants. (AFP/ERIC CABANIS) Les erreurs dans le paiement des soldes dues au nouveau système informatique des armées ont entraîné le versement de 106 millions d'euros en trop aux militaires. Ils vont désormais devoir rembourser. Les erreurs dans le paiement des soldes dues au nouveau système informatique des armées ont entraîné le versement de 106 millions d'euros en trop aux militaires. Ceux qui sont concernés vont à présent devoir rembourser, a indiqué jeudi le ministère de la Défense. Le système Louvois de paiement informatisé des soldes a provoqué de graves dysfonctionnements, notamment depuis que l'armée de Terre, la plus fournie des armées, y a été raccordée en octobre 2011. 65 000 militaires devront rembourser les trop-perçus A l'automne 2012, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a lancé un plan d'urgence pour que les soldes qui n'avaient pas été correctement payées, puissent être versées. "Les 30 millions d'euros de soldes qui n'avaient pas été versés l'ont été avant la fin 2012", ont indiqué jeudi les responsables des ressources humaines et des soldes des armées, au cours du point de presse hebdomadaire de la Défense. Restent à régulariser "106 millions de trop-perçus qui concernent 65 000 militaires", ont-ils ajouté. "Pour ceux qui ont trop perçu, il faut régler ça de la façon la moins douloureuse possible en privilégiant la dimension humaine", a estimé le porte-parole de la Défense, Pierre Bayle. "Un courrier aussi peu stressant que possible" Certains des 70 000 dossiers de trop-perçus portent sur de très faibles sommes, d'autres sur des montants beaucoup plus importants. "On va le leur notifier par un courrier aussi peu stressant que possible", a souligné le contrôleur général des armées Jacques Feytis, DRH du ministère de la Défense. Un échéancier sera établi dans les cas les plus difficiles pour rendre les remboursements acceptables, a-t-il souligné. "Les militaires sont aujourd'hui payés", selon la Défense, mais les difficultés de fond ne sont pas encore réglées et le ministère poursuit ses efforts pour fiabiliser


Amblainville : La gendarmerie en quête de voisins vigilants Par Sandrine Raffin le 30/04/2013 14:21:09

Progressivement, la brigade de gendarmerie de Méru demande aux communes de la Zone de sécurité prioritaire d'adhérer au dispositif "Voisins vigilants". Le projet a été présenté aux Amblainvillois.

Créer un réseau de personnes volontaires, responsables et citoyen-nes, sur la Zone de sécurité prioritaire (ZSP) pour lutter contre les vols et les cambriolages, tel est l'objectif de l'opération "Voisins vigilants" lancée depuis janvier sur six communes du canton de Méru. Ammblainville fait partie des communes ayant répondu favorablement. Responsable de cette opération, le capitaine Jean Emile Vaesen, commandant la brigade de gendarmerie de Méru. «Je demande aux conseils municipaux de chaque commune concernée s'ils veulent adhérer à ce projet. Ensuite, je viens à la rencontre de la population pour l'informer du dispositif et demander qui souhaiterait devenir "Voisin vigilant"» expliquait le capitaine Vaesen mardi dernier, 23 avril 2013, à la salle des fêtes d'Amblainville où une cinquantaine de personnes avaient répondu présent. Il s'agissait en grande majorité de membres du club des Aînés étant donné que les retraités sont en général les personnes les plus présentes sur leur commune. «Le conseil municipal de Bornel a également répondu favorablement au projet et une réunion publique sera organisée prochainement» a précisé le capitaine. Devenir "voisin vigilant" c'est faire partie d'un réseau de surveillance passive destiné à mettre à mal différents types de délinquances, que ce soit des cambrioleurs, voleurs de véhicules ou de personnes se faisant passer pour des agents (ERDF, police, téléphone, etc…) pour abuser de personnes. Toute personne faisant partie du réseau doit informer la gendarmerie en composant le "17" ou par mail dès qu'elle est témoin d'un vol, d'une escroquerie ou simplement d'un individu au comportement suspect.


Loir-et-Cher - Romorantin-Lanthenay - Conseil municipal

Ultime délibération pour le commissariat

06/05/2013 05:35

Le conseil municipal souhaite que le tuilage police-gendarmerie s'effectue avec célérité selon le calendrier défini, c'est-à-dire pour le 2 septembre. Une page se tourne. Et cette fois, définitivement. Vendredi soir, les conseillers municipaux ont entériné la décision du ministre Manuel Valls de fermer le commissariat et de lui substituer la gendarmerie. Non, le conseil n'a pas voté contre la décision ministérielle. Non, le dossier ne passera pas par la case Conseil d'État. Au fil de trente-cinq minutes d'un débat houleux voire agressif, le sénateur-maire et les représentants des oppositions ont avancé leurs arguments (lire la NR de samedi). Yvon Chéry (« Dialogues à gauche ») a repris sa calculatrice (*). « Un premier point me frappe depuis le début, c'est une constante dans la manipulation des chiffres. Avec des soustractions, vous faites une addition. C'est une forme de comptabilité qui trompe la population », lance-t-il à l'adresse du sénateur-maire. « Que sont les effectifs réels ? Nous avons de sérieux doutes à avoir sur le maintien de la sécurité après le transfert. A Guingamp, l'accueil de nuit a été stoppé au bout de six mois », poursuit l'élu qui évoque les exemples de Saint-Gaudens où la mobilisation des élus de gauche a permis de faire échouer la fermeture, celle de Thouars où la décision a été reportée. Et de conclure : « Il est dommageable d'affaiblir ce front du refus ». Jeanny Lorgeoux a, lui aussi, repris sa comptabilité. « Il n'y a pas de manipulation ! Nous avons négocié, encore la semaine dernière, les modalités. » Et le sénateur-maire de rappeler les demandes « satisfaites », en terme d'accueil, de patrouilles, etc. « Il n'y a que les vacations funéraires qui reviendront dans le giron de la commune. Notre souci a été d'obtenir les garanties maximales. » Claude Naudion (« Agir tous ensemble ») a regretté vendredi « l'absence de conduite unanime » dans le dossier. Comme Yvon Chéry et François Gabillas, il déplore que le processus ne soit pas mené par les élus jusqu'au Conseil d'État. Pour le sénateur-maire, la position serait alors « purement cosmétique » puisque « le ministre a décidé ». La délibération est votée à la majorité, les oppositions ayant voté contre. (*) Les effectifs du commissariat sont de 48 policiers. Le redéploiement prévoit l'installation de 34 gendarmes (dont 25 dans une brigade autonome dédiée). Ils s'ajouteront aux 24 déjà présents à l'état-major de la compagnie de Romorantin et qui interviennent sur l'ensemble de son territoire. à chaud " Les syndicats, je les attends encore " « Alliance aurait été bien inspiré de travailler avec moi », lance l'édile, alors que François Gabillas évoque la lettre ouverte diffusée dès vendredi dernier par le syndicat de police Alliance exhortant les élus à se prononcer contre la fermeture du commissariat. De quoi fâcher sérieusement Yvon Chéry : « Il est intolérable de dire que les syndicats sont responsables d'une décision prise par le ministère ! » Il quittera d'ailleurs la séance après le vote. Et Jeanny Lorgeoux de rappeler qu'en septembre 2012, il avait reçu les syndicats de police pour partager les informations dont il disposait alors. « S'ils voulaient défendre le commissariat, nous pouvions travailler ensemble. Je les attends encore. Et le 12 janvier (jour de manifestation organisée par le comité citoyen de vigilance des services publics, NDLR), j'étais en mission à l'étranger. Les syndicats doivent regarder ce qu'ils ont fait ou pas. Personne n'a le droit de dire que je n'ai pas défendu loyalement le commissariat. Quand j'ai vu que je ne pouvais renverser la vapeur, j'ai essayé d'avoir les meilleures garanties possibles. » billet Procès-verbal Après des mois de doutes, de négociations, d'actions citoyennes, de prise de bec politiques et syndicales, le couperet est tombé. En validant la décision ministérielle, le conseil municipal a entériné la fin du commissariat et l'arrivée de gendarmes en nombre sur la ville et ce, plusieurs années après les premiers coups de semonce. D'ici la fin de l'été, tout va se mettre en place. Déménagements pour les uns, aménagements pour les autres et mutations pour tous. La fin d'une époque… et celle, aussi, de la main courante. Vanina Le Gall nr.romorantinAnrco.fr


SÉCURITÉ

Joncy veut à tout prix garder ses gendarmes le 25/04/2013

Emmanuelle Bouland

Pancartes et affiches prolifèrent dans le village de Joncy pour garder ses gendarmes. Photo A. Guyot

En Saône-et-Loire, la gendarmerie poursuit une réorganisation jugée nécessaire pour s’adapte aux bassins de la délinquance. Le maire de Joncy (540 habitants), Étienne Richard, est un homme en colère qui assure qu’il ne « lâc ra rien ». Il affichera sa détermination aujourd’hui face au préfet de Saône-et-Loire lors d’un entretie demandé par l’élu pour savoir si oui ou non, sa brigade de gendarmerie va devoir fermer ses portes. E est sur la sellette, son avenir est sérieusement étudié par la Direction générale de la gendarmerie nati nale (DGNN). Considérée comme trop petite face aux nombres de délits enregistrés alors que les faits de délin quance augmentent principalement sur le Val de Saône et près des grands axes de communication. « n’y a eu aucune concertation, déplore Étienne Richard, fort, dit-il du soutien de près de 700 signatair d’une pétition à la faveur du maintien de la brigade. On redoute la fermeture. On a l’impression que, selon nos gendarmes, c’est déjà fait. L’un a été muté sans être remplacé et aujourd’hui, ils ne sont plu que trois en renfort de Charolles et Saint-Bonnet-de-Joux et on les presse de demander une mutation Pour le maire, pas de doute, la fermeture se prépare en douceur et en coulisses. « Notre brigade, l’un des plus anciennes de Saône-et-Loire, a été rénovée récemment et elle a été refaite aussi avec l’argen des villageois. Elle forme un binôme avec le centre de secours situé à côté. Nous avons deux écoles, médecin, un Ehpad… Si on commence à nous enlever un service public, c’est fini… », renchérit le p mier magistrat.

Effectifs à la baisse Le nouveau préfet, Fabien Sudry, va sans doute redire au maire que le souhait affiché est de « confor et adapter la gendarmerie de Saône-et-Loire à l’évolution de la délinquance ». Comprendre, déplacer des effectifs d’un endroit où les délits sont moins nombreux et les replacer là où les besoins sont réel Aujourd’hui, seule la fermeture de la brigade de Saint-Léger-sous-Beuvray (un adjudant, un gendarm et deux gendarmes adjoints) aurait été confirmée selon un communiqué de la préfecture datant du 13 avril dernier. Le ministère de l’Intérieur aurait validé la proposition de la préfecture de Saône-et-Loir Le hic ? Le maire dit avoir reçu une lettre signée de Manuel Vals lui-même, lui indiquant que rien n’ tait fait… En Saône-et-Loire, dans le cadre d’un plan de réorganisation police-gendarmerie, les dernières ferme res remontent à 2011 et concernaient les brigades de Tramayes et de Montceau. Selon nos informatio près de 700 militaires sont opérationnels en Saône-et-Loire, dépendant de cinq compagnies. Un chiff en baisse depuis quinze ans où l’on comptait près d’un millier de gendarmes dans le département. En Bourgogne, ils sont près de 2400 à assurer leur mission de sécurité


Défense: le Livre blanc prévoit de nouvelles suppressions de postes 29/04/2013 06:07 Le Livre blanc de la défense, qui prévoit notamment la suppression de 20.000 postes supplémentaires dans les armées d'ici 2019, sera remis au président François Hollande ce lundi à 11H30 à l'Elysée, après neuf mois de discussions et d'arbitrages. Des discussions qui ont été souvent difficiles, même si aucune des grandes orientations de la politique de défense - maintien de la dissuasion nucléaire, retour complet de la France dans l'Otan etc - n'est remise en cause.

Selon une source proche du dossier, plus de 20.000 postes supplémentaires vont être supprimés dans la défense d'ici 2019, dans le cadre de la révision du format des armées. En 2008, Nicolas Sarkozy avait programmé la suppression de 54.000 postes sur la période 2008-2015. Le Livre blanc 2013 prévoit la poursuite des baisses d'effectifs prévues jusqu'en 2015 (soit 10.000 postes) et la suppression de plus de 20.000 postes supplémentaires dans les quatre années qui suivent.

La répartition des suppressions de postes entre les différentes armées et services de la défense sera décidée ultérieurement, lors de le l'élaboration de la Loi de programmation militaire (LPM, 2014-2019) qui doit être discutée à l'automne au Parlement.

Le Livre blanc n'entre pas dans le détail des coupes et des coups de rabot. Il fixe les grands axes de la politique de défense, mais c'est la LPM qui les traduit ensuite en termes budgétaires.

Par ailleurs, comme l'a annoncé le président François Hollande le 28 mars, le budget 2014 de la Défense sera maintenu à 31,4 milliards d'euros. Et 179,2 milliards en euros constants seront consacrés à la défense entre 2014 et 2019, toujours de source proche du dossier.


Le document doit être mis en ligne vers midi par la présidence, mais selon l'Elysée le chef de l'Etat ne devrait pas s'exprimer publiquement sur le sujet lundi. C'est Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, qui présentera les grandes orientations aux armées dans l'après-midi. Devant quelque 700 officiers supérieurs et responsables civils du ministère réunis à l'Ecole militaire, qui seront ensuite chargés de transmettre le message aux armées.

Lancé en juillet par François Hollande, le Livre blanc révise la stratégie de défense de la France à la lumière des bouleversements survenus dans le monde, comme les révolutions arabes et l'évolution de la politique étrangère des Etats-Unis qui se détournent de l'Europe. Mais l'exercice devait également tenir compte de la crise économique et de fortes contraintes budgétaires.

Pas de bouleversement à attendre sur le plan stratégique. François Hollande a affirmé son attachement à la dissuasion nucléaire et n'entend pas revenir sur l'intégration de la France dans le commandement intégré de l'Otan.

L'opération française au Mali a par ailleurs montré l'efficacité des Forces spéciales et l'intérêt de disposer de forces prépositionnées en Afrique n'est plus contesté. Elle a aussi montré les carences des armées, notamment en matière de drone et de renseignement, qui devraient être un des axes du Livre blanc.

L'importance de l'Afrique, grande oubliée de 2008, pour la sécurité commune devrait être réaffirmée. De même que les enjeux maritimes et la nécessité de lutter contre la cybercriminalité. Autre priorité de la France, l'Europe de la défense, absente lors de l'opération au Mali déclenchée le 11 janvier.

Le contrat opérationnel des armées sera par ailleurs révisé à la baisse. En 2008, le nombre de soldats que les armées doivent être en mesure de projeter sur les théâtres extérieurs avait été réduit de 50.000 à 30.000 hommes. Selon les spécialistes de défense, il pourrait à nouveau être divisé par deux.

Il s'agit du 4e Livre blanc de la sécurité et de la défense, après ceux de 1972, 1994 et 2008. Par Dominique CHABROL© 2013 AFP


La liberté d’expression face au devoir de réserve

Le combat des titans ! La liberté d’expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale à l’homme. Elle est citée à l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’Homme. « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre sans considérations de frontières, les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » Il en est de même dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (article 11) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tous citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ne donne pas d’avantage de conditions particulières ni de restriction à la liberté d’expression. Pourtant, un certain nombre de juridiction restreignent cette liberté en interdisant les propos incitant à la haine raciale, nationale ou religieuse ou encore relevant de l’appel au meurtre qui sont des délits punis par la loi. C’est le cas de la législation française sous l’égide des nations unis et des pays adhérents. Ces restrictions sont nécessaires au respect des droits et de la réputation d’autrui et doivent être fixées par la loi. La liberté d’expression subit des restrictions pour des raisons sécuritaires et pour protéger le droit des individus. En France, parmi ces restrictions, on trouve la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes, la provocation à commettre un crime ou un délit, la propagande ou la publicité en faveurs de produits d’objets ou de méthodes préconisés comme moyens pour se donner la mort, la diffamation ou l’injure et encore l’atteinte au secret professionnel. Dans la fonction publique française, le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque ». L’objectif, est de garantir la neutralité et l’impartialité de l’administration et de ne pas nuire à son renom.

Ceci implique pour le fonctionnaire, de ne pas mettre en difficulté son administration et de ne pas se servir de sa position à des fins personnelles. C’est une application du principe de neutralité du service public. Ce principe est pourtant contrebalancé par le droit à la liberté d’expression dont bénéficie chacun, y compris les fonctionnaires. Pourtant cette notion n’existe pas dans les textes législatifs et réglementaires régissant la fonction publique française. La Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ne fait mention ni de devoir ni d’obligation de réserve. A ce sujet, Monsieur Anicet Le Pors, ministre de la fonction publique de 1981 à 1984, l’auteur de cette Loi, a publié dans « Le Monde » du 31 janvier 2008 une tribune où il explique notamment que c’est volontairement que le devoir de réserve n’a pas été intégré aux obligations des fonctionnaires laissant le soin à la jurisprudence de réguler des situations rares et particulières. A l’Assemblée Nationale, le 03 mai 1983, un amendement visant à inscrire l’obligation de réserve dans cette même Loi a été rejeté ; il avait alors été précisé que celle-ci est « une construction jurisprudentielle extrêmement complexe qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers critères dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie. » La conception militaire du devoir de réserve est particulièrement contraignante en France malgré l’assouplissement introduit par le nouveau statut général des militaires en 2005. Le devoir de réserve associé à l’interdiction de toute forme d’expression collective a mené l’armée française à être surnommée « La Grande Muette ». Le code de la défense précise à l’alinéa 2 de l’article L4121-4, que : « L’existence de groupement professionnels militaires à caractère syndical ainsi que l’adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire. »


De ce fait, le sujet n’est quasiment jamais abordé de manière critique par les militaires. Qu’en est-il des gendarmes ? Les gendarmes restent des militaires même s’ils sont maintenant sous la houlette du ministre de l’intérieur. Cela a donné naissance à un projet : Un Code de déontologie commun Police / Gendarmerie qui précise dans son article 10 : « En tous temps, qu’il soit ou non en service, y compris lorsqu’il s’exprime à travers les réseaux de communication électroniques sociaux, il s’abstient de tout acte, tout propos ou tout comportement de nature à nuire à la considération de la police nationale et de la gendarmerie nationale. » Cet article du code de déontologie qui, rappelons-le, est encore à l’état de projet, est d’ores et déjà repris par une circulaire gendarmerie numéro 33000, énonçant tous les faits devant faire l’objet d’un compte rendu du fait de leur gravité. Faits grave parmi lesquels on retrouve : « Toute action de militaire de la gendarmerie de nature à nuire à l’image de l’arme (utilisation malveillante de réseaux sociaux et / ou publications diverses portant atteinte à l’institution) » Notons que la gendarmerie a pris le soin d’y ajouter la précision « publications diverses ». On constate là un durcissement de la notion de devoir de réserve au sein de la gendarmerie et uniquement au sein de la gendarmerie, puisque ni ce code de déontologie, ni cette circulaire ne touche les autres corps d’armée de notre pays, tandis que la police nationale, soumise aussi au devoir de réserve possède néanmoins des syndicats capables et autorisés à exprimer de vives critiques. Le devoir de réserve étant régit par la jurisprudence, cela laisse une large plage d’interprétations et d’incertitudes, sans cadre précis indiquant les limites à ne pas franchir. Le devoir de réserve existe pour protéger les institutions ce qui est louable mais elle ne protège pas les fonctionnaires et militaires en tant qu’individus. Avec la récente nomination du Général Denis FAVIER au poste de Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, une belle majorité de gendarme se réjouissent d’avoir à leur tête un homme qui connait la gendarmerie du plus petit grade au plus élevé, des plus « basses besognes » aux plus belles démonstrations de courage et de dévouement. Avec un tel homme, beaucoup osent espérer une évolution dans le domaine de la liberté d’expression et le droit d’association.

N’oublions pas une chose d’importance : Le nouveau Directeur Général de la gendarmerie nationale est lui-même un militaire soumis au même devoir de réserve qui est apprécié en fonction des responsabilités assumées de par son rang dans la hiérarchie et par la nature de ses fonctions ! Plusieurs questions se posent : - Souhaite-t-il une évolution dans le domaine de la liberté d’expression et du droit d’association au sein de la gendarmerie? - Si oui, étant lui-même militaire à la plus haute fonction de cette institution, soumis au même devoir de réserve, le ministère de l’Intérieur et le Président de la République, lui laisseront-il la latitude nécessaire à cette évolution ?

Rappelons pour finir que François HOLLANDE, Président de la République, avait lui-même déclaré lors de l’un de ses discours : « Il est temps de reconnaître aux militaires qu’ils sont des citoyens à part entière. » sekkhi

Reprenons l’image de la discrétion appliquée à la Gendarmerie: La discrétion c’est: Ne rien voir Ne rien entendre

Ne rien dire

Un bon gendarme doit: Tout entendre

Tout voir

Ne rien dire



L’ A.G.&C. publie, depuis 2009, un bulletin d’information en ligne, mensuel et gratuit. Vous pouvez consulter librement l’intégralité des parutions en cliquant sur le lien ci ci--dessous :

MAGAZINES D’INFORMATION A.G&C.


19 avril, Cambrai (59) un policier de la BAC âgé de 38 ans qui circulait à moto a été percuté par une voiture conduite par un homme de 22 ans en état d’ivresse. Le fonctionnaire a été hospitalisé dans un état grave. 20 avril, Pontarlier (25), un gardien de la paix s’est jeté à l’eau pour extraire une femme d’une quarantaine d’années coincée dans l’habitacle de son véhicule tombé dans une ancienne sablière. 20 avril, Elbeuf (76), des policiers ont été caillassés par des individus qui voulaient libérer un individu de 22 ans interpellé à l’issue d’une poursuite mouvementée. 21 avril, Gond-Pontouvre (16) deux policiers ont été légèrement blessé quand leur véhicule a été percuté par un autre qui a été abandonné et dont le conducteur a pris la fuite. 24 avril, Vigneux-sur-Seine (91), un policier de 30 ans a été sérieusement blessé à la tête par un pavé.. Une vingtaine de jeunes troublaient l’ordre public. Ils ont agressés les policiers lorsqu’ils sont arrivés pour rétablir le calme. 24 avril, Marseille (13), un dealer qui détenait 2000 euros et 717 grammes de cannabis a réussi à échapper aux policiers qui l’avaient interpellé grâce à l’intervention d’une cinquantaine d’individus. 24 avril, Chassieu (69), un policier subit 21 jours d’ITT pour avoir été blessé par cinq individus SDF de 14 à 53 ans qui squattaient un terrain. Ils ont été remis en liberté. 24 avril, Villeneuve-Lès-Avignon (30) Un homme de 19 ans ivre et nu s’est opposé à coups de pieds à son contrôle avant de mordre un policier à un doigt. 25 avril, La Chapelle-Launay (44), une patrouille de gendarmes a surpris deux hommes qui siphonnaient du carburant. Au cours de la poursuite un gendarme adjoint volontaire a fait une lourde chute dans un fossé. Il souffre d’un traumatisme crânien. 26 avril, Ozoir- la - Ferrière (77), deux policiers municipaux ont ouvert le feu sur deux braqueurs d’une bijouterie. Un malfaiteur blessé a été interpellé sur place, le second a été arrêté quelques kilomètres plus loin avec le renfort de la police nationale. 27 avril Enghien-les-Bains (95) circulant sur une moto-cross non homologuée un jeune homme a cabré sa machine pour percuter violemment un des policiers qui voulait le contrôler. Le fonctionnaire gravement blessé a été hospitalisé. 28 avril, La Voulte-sur Rhône (07). Intervenant sur un tapage nocturne les gendarmes ont dû faire face à un individu ivre et agressif. Il a sérieusement blessé un militaire d’un coup de sabre japonais lui sectionnant une artère de la main 30 avril Redon (35). Une patrouille de gendarmes a été prise à partie par un groupe de jeunes qui a commencé par injurier les militaires. Un gendarme a été victime d’une entorse et de multiples contusions à la suite de la bagarre qui s’est produite. 30 avril, Marseille (13). Un jeune homme de 17 ans qui importunait les passants s’ est rebellé lors de son contrôle. Il a insulté et menacé de mort les policiers. Deux ont été légèrement blessés.


1 er mai, Alençon (61), lors d’une intervention sur un différend conjugal un policier a été agressé à coups de poing par un homme de 32 ans (ITT 7 jours). 4 mai, Paris (75), un policier de 35 ans hors service, sortant d’une soirée privée, a été abordé par un véhicule occupé par 4 individus qui l’ont invectivé prétextant une queue de poisson. Lorsqu’il a décliné sa qualité de policier, les individus se sont rués sur lui, il a reçu trois coups de couteau. 4 mai, Cavaillon (84), un homme de 27 ans sous l’emprise de l’alcool qui menaçait les clients d’une épicerie avec deux couteaux a blessé deux policiers lors de son interpellation. 5 mai, Seclin (59), alors qu’ils sécurisaient l’enlèvement d’un véhicule 3 policiers ont été visés par un véhicule qui leur a délibérément foncé dessus. L’un des fonctionnaires a été légèrement blessé. 6 mai, Toulouse (31), En pleine nuit, un quadragénaire surpris sur une tentative de cambriolage à tenté de frapper un policier avec une hache. Il a été maîtrisé. 7 mai, Roussilon (38) un déséquilibré armé d’un couteau entre dans la brigade en criant « Allah est grand ». Il poursuit les gendarmes en blessant un superficiellement à la gorge. Il sera neutralisé par une balle qui l’atteint à la cuisse. Le militaire qui a tiré est lui-même touché par un ricochet. 9 mai, Châtellerault (86), un homme de 21 ans sans permis ni assurance s’est soustrait à un contrôle. Poursuivi par les policiers et bloqué dans un chemin de terre il effectue une marche arrière renversant un policier dont le bras passe sous les roues de la remorque attelée au véhicule. 9 mai, Limoges (87), alors qu’ils intervenaient suite aux appels d’habitants d’un quartier qui étaient excédés par le bruit de motos, les policiers ont été pris dans une embuscade. Une vingtaine d’individus armés de pierres et de barres de fer s’en sont pris à un équipage. Malgré le renfort de deux autres voitures les policiers ont dû quitter le lieux. Si aucun fonctionnaire n’a été blessé un véhicule a été sérieusement endommagé. 10 mai , Caen (14), un individu de 36 ans, ivre, sortant d’un examen médical a tenté de s’enfuir en brisant une vitre de la clinique et en s’en prenant aux policiers, blessant deux d’entre eux. 13 mai, Paris (75), à l’occasion de la manifestation organisée à la suite de la victoire de l’équipe de football PSG, des débordements ont eu lieu faisant 3 blessés dans les rangs des forces de l’ordre. La veille 16 d’entre eux avaient été blessés à l’occasion de premiers heurts. 13 mai, Perpignan (66), alors qu’ils escortaient le samu sur une opération de secours, des policiers ont été caillassés. L’un des fonctionnaires a été sérieusement blessé à un œil. 14 mai, Orgeval (78), alors qu’ils fuyaient après avoir tenté de voler un véhicule, deux individus sont passés devant la brigade. Un gendarme s’est porté sur la route pour les intercepter, il a été volontairement percuté par les fuyards. Le militaire souffre d’une fracture à une jambe et de multiples contusions. Le 16 mai les individus sont remis en liberté sur décision d’un juge

de la liberté et de la détention. Nous ne manquerons pas de réagir à cette mesure inadmissible.


40 - TGV - Travail à grande vitesse. Si des dossiers sont souvent très longs et fastidieux à traiter il arrive que d’autres soient réglés très rapidement, surtout si on y met les moyens.

Meurtrier sans cadavre. Un matin, à 9 heures, le secrétaire de la BR reçoit un appel d’une brigade de la périphérie Lyonnaise. Un homme affirme que son colocataire lui a déclaré avoir commis un meurtre et qu’il se rendait à Tours pour tuer sa fiancée avant de mettre fin à ses jours. Aucun meurtre n’est signalé et aucun cadavre n’a été découvert. Il n’est pas question de prendre l’information à la légère et aussitôt un réseau de renseignements et d’alerte est mis en place. Avis donné à la fiancée (qui reçoit une protection), à la famille, aux amis, relations et employeurs. Dans le même temps les brigades concernées par ses lieux de fréquentation habituels sont mises en alerte de même que le commissariat. Sages précautions car à 10 heures 30 la brigade lyonnaise signale que le cadavre d’un homme a été découvert, il a été poignardé. La victime étant identifiée il reste à neutraliser le meurtrier. 13 heures 30, un membre de la famille du recherché l’a aperçu.

14 heures 20 l’individu téléphone à sa fiancée depuis un bar de la ville. 14 heures 30 l’homme est interpellé par une équipe du PSIG qui était en chasse. Il a été localisé grâce à son employeur qui avait été appelé et qui faisait durer la communication téléphonique. Les enquêteurs de Lyon arrivent par avion gendarmerie pour prendre en charge l’intéressé qui est gardé à vue. Le lendemain est consacré aux auditions perquisitions et autres actes de procédure et le surlendemain retour à l’avion au terrain de ToursSorigny pour rejoindre Lyon.

Pour résumer, le crime est commis à 4 heures, la victime est découverte à 10 heures 30, l’auteur est interpellé à 14 heures 30 et il est présenté au Procureur dans le délai de 48 heures de la garde à vue avec une procédure pratiquement complète.


Interpellation expresse : Un holdup est commis dans les Pyrénées orientales, préjudice 80 000 francs. Dans les jours suivants les enquêteurs ont identifié toute une équipe. Il leur manque un individu demeurant à Tours. L’environnement du recherché effectué par la BR permet de localiser quatre adresses où il peut trouver refuge. Les renseignements glanés ici et là confirme sa présence dans le secteur. Il circule avec un véhicule déjà remarqué dans les Pyrénées orientales. Les enquêteurs, alertés, arrivent à Tours après une nuit dans le train. La traque débute et au cours des vérifications le véhicule est repéré à une adresse. Tous les enquêteurs convergent sur la cible qui est signalée prenant la fuite à travers champs. Bouclage du secteur, appel au maître chien et à l’hélicoptère. Une heure trente après l’arrivée des enquêteurs venant des Pyrénées, l’homme recherché tombe dans les bras d’un gendarme au moment où il sortait d’un champ de Maïs. Il n’avait aucune chance, le chien arrivait derrière lui et l’hélicoptère se faisait entendre. Garde à vue, perquisitions et il faut transférer rapidement le braqueur pour qu’il soit présenté au Procureur dans les délais. Appel au Cesna gendarmerie et 7 heures après avoir posé le pied en Touraine, les enquêteurs du Sud embarquent dans l’avion avec leur colis. La présentation au Procureur s’est faite dans les délais et la maison d’arrêt de Perpignan a vu son effectif augmenter

de cinq pensionnaires.

Ce travail d’assistance est fréquent dans une brigade de recherches, rares sont les officiers de police judiciaire qui peuvent bénéficier d’une compétence territoriale leur permettant d’agir seuls. Un officier de police judiciaire territorialement compétent assiste les enquêteurs venant d’unités extérieures au tribunal de grande instance. Ils contresignent les actes de procédure. Même les enquêteurs appartenant à une unité extérieure et bénéficiant de la compétence territoriale optent pour une assistance car, souvent, s’ils ont le droit pour eux, ils préfèrent s’attacher des militaires qui ont la connaissance du terrain et de la « faune » locale. Il est extrêmement rare que des enquêteurs agissent sans au moins aviser leurs collègues. Montrer son efficacité et recevoir les remerciements de collègues ou de magistrats pour avoir accompli le travail avec rapidité et compétence, c’est toujours plaisant pour ceux qui s’investissent dans une opération.







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