SIEGE SOCIAL Plantades 63690—AVEZE Président Christian CONTINI 7 chemin des vignes 41100 COULOMMIERS LA TOUR contini.c.g@aliceadsl.fr Secrétaire Marc VAYSSIE Plantades 63690 AVEZE marcvayssie@orange.fr
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3 – Editorial : Gendarmes : devoirs imposés et droits restreints. 4 – Pourquoi adhérer à l’Association Gendarmes et Citoyens. 5 – Sécurité à Marseille : « c’est celui qui dit qui est ! ». 6 à 12 – Brèves d’actualité. 13 – Communiqués (appel à témoignages, autocollants, abonnement gratuit). 14 à 16 – Gendarmerie, pas d’hommes, pas de femmes, que des militaires ! Pas si sûr ! 17 – Retrouvez toutes nos publications. 18 – Sur notre page facebook : Justice Taubira . Des paroles et des actes sur France2. 20 – Flashback « le recrutement en gendarmerie ». 23 – Suicides, n’oublions pas. 24 à 36 – Lu dans la presse. 37 – Livre du mois : Injuste Justice? de Yves Jeanclos. 38 à 40 – Les risques du métier. 42 – Padchance approche des génies de la mécanique. 44 – Perles gendarmiques. 45 – Nos espaces numériques. 46 – Nos partenaires. Bonne lecture.
Gendarmes : devoirs imposés et droits restreints. « La situation des fonctionnaires… n’a de valeur que si elle n’est point précaire, que si elle est à l’abri des fantaisies, des injustices, de l’arbitraire toujours possible du pouvoir, que si elle est gouvernée par des règles fixes dont le respect soit assuré, que si, pour tout dire en un mot, le fonctionnaire peut opposer au pouvoir son droit et si la fonction publique est, suivant le mot de Ihering, « juridiquement protégée».
Par Christian Contini Président AG&C
Que doit-on penser de ce texte qui devrait guider nos décideurs ? Il n’est pas très récent car publié au Journal Officiel, Chambre des Députés, 2ème séance ordinaire du 11 juillet 1907. Si aujourd’hui par leurs syndicats les fonctionnaires, dans leur majorité, peuvent faire valoir leurs droits il reste encore quelques exceptions : les militaires en général et les gendarmes en particulier. Il est toujours possible de mettre en avant la militarité cette notion qui voudrait que les membres de la grande muette doivent tout accepter dans leurs conditions de travail et de vies de familles. Depuis quelques années on leur a fait l’aumône d’une participation interne, d’une concertation. Il a été créé des « conseils » non élus qui sont autorisés à faire valoir les récriminations des militaires. Comme ils n’ont qu’un pouvoir consultatif et que la base est rarement consultée pour donner un avis, on est en droit de penser que le commandement à ouvert ce dialogue : « dites nous ce dont vous avez besoin et nous vous expliquerons comment vous en passer ». Nous comprenons parfaitement que des lecteurs puissent se dire que cette course au droit d’expression et d’association est répétitive et lassante. De quel autre moyen dispose le gendarme ? Il est bien fonctionnaire puisqu’on lui a fait intégrer le ministère de l’Intérieur sans lui demander, plus exactement, sans tenir compte de son avis. Les gouvernants et le commandement se satisfont de cette situation. Ils seraient bien inspirés de se souvenir que des recours sont à l’étude devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Plutôt que d’anticiper une décision qui les obligera à donner ces droits qui devraient appartenir à tous les citoyens, ils préfèrent repousser l’échéance en espérant qu’ils ne seront plus aux affaires quand la décision sera rendue. S’agissant de l’Association Gendarmes et Citoyens, nous somme prêt à assumer ce changement qui ouvrirait la porte à un véritable dialogue permettant aux militaires de s’investir et de ne plus subir. Ce sont les adhérents et les sympathisants qui font notre force. Plus vous serez nombreux à nous rejoindre, civils et gendarmes, plus notre voix portera. Le succès grandissant de ce magazine qui arrive à la quatrième année de publication sans avoir jamais raté une échéance mensuelle montre votre fidélité et votre intérêt.
NB. Comme chaque année, les cotisations versées par nos adhérents à partir de premier septembre valent pour l’année 2014.
Sécurité Marseille: C’est celui qui dit qui est !! Le 20 août, beaucoup ont regardé avec intérêt sur BFM TV l’intervention de notre ministre de l’Intérieur, le très médiatique Manuel Valls, le Monsieur sécurité du gouvernement.
l’ordre ne ramèneront la sérénité à Marseille ni sur le reste de la France d’ailleurs. En tous cas ce n’est pas la gesticulation avec la visite d’une demi-douzaine de ministres dans cette métropole du sud qui apportera les solutions. Le ministre a également évoqué les renforts à la justice et à l’éducation cette dernière étant très largement avantagée par rapport aux deux autres. Nous pouvons affirmer sans nous tromper que si les besoins au ministère de l’Intérieur et à celui de la Justice étaient rapidement comblés on obtiendrait un résultat immédiat sur la sécurité alors que nous savons pertinemment qu’avec l’éducation il faudra attendre des décennies avant de constater un progrès en admettant qu’il s’affiche. Nous avons aussi pu nous rendre compte que le ministre de l’Intérieur avait sagement éludé les questions sur ses relations avec sa collègue de la place Vendôme. S’agissant de la réforme judiciaire il va falloir attendre le débat parlementaire pour voir les choses mises à plat mais nous avions déjà largement évoqué et critiqué cette future réforme en argumentant notre propos. « La sécurité n’est ni de droite ni de gauche » martèle Manuel Valls en demandant un consensus droite-gauche pour lutter contre cette plaie de la délinquance et de la criminalité. Cet appel ne l’a pas empêché de s’en prendre vertement à ceux qui dirigeaient le pays avant 2012 et qui ont supprimé 10000 postes de policiers et gendarmes (plus selon nous). Une méthode un peu infantile de cour de récréation: « c’est celui qui dit qui est ! ». Avec ses 500 créations de postes annuelles il faudra attendre 20 ans avant de retrouver les effectifs de 2007 .
Evoquant Marseille et ses multiples assassinats qui deviennent d’une banalité à pleurer, il n’a pas manqué de fustiger les suppressions d’effectifs sous Nicolas Sarkozy (nous partageons son avis pour avoir largement combattu cette RGPP dévoreuse de moyens humains). Il faut quand même préciser qu’à l’époque en question, les ministres de l’Intérieur se succédaient au chevet de la ville de Marseille à tel point que nous avions évoqué la possibilité d’ouvrir une annexe du ministère de l’Intérieur dans la cité phocéenne, l’idée reste d’actualité. Toujours à cette époque les solutions avancées étaient les mêmes qu’aujourd’hui, renforts de policiers et de gendarmes. On peut donc dire, sans se tromper, que si la France a eu à souffrir des restrictions d’effectifs dans les forces de l’ordre, la ville de Marseille a été épargnée. De là à en conclure que les anciens gouvernants ne sont pas seuls responsables de la situation actuelle il y a un pas que nous franchissons allègrement. Les créations d’emplois de 500 policiers et gendarmes saupoudrés sur le territoire national, composés à 75% d’’adjoints de sécurité ou de gendarmes adjoints Avant que Marseille ne retrouve sa quiétude volontaires, pasplus que il passera de l’eau dans le vieux port. l’affichage de la traçabilité sur les forces de Trois Interviews
http://m1p.fr/z9x Origine de l’association AG&C http://m1p.fr/z9y Gendarmerie et sécurité . http://m1p.fr/z9z Gendarmes et droit d’expression.
Suicide d'une femme gendarme Le 18 août, une gendarme du peloton autoroutier de Saint-Aubin-de-Blaye (33) s'est suicidée avec son arme de service sur l'A 10 à hauteur de Saint-Martial-deMirambeau, en CharenteMaritime. Des collègues se sont inquiétés de ne pas la voir revenir d'une mission de contrôle radar. Ils ont fini par la retrouver morte dans son véhicule. Célibataire, elle était âgée de 38 ans et rien n’a filtré sur les causes de ce drame. Nous compatissons à la douleur de sa famille ses proches et ses camarades avec une pensée particulière pour le père de Sandrine ancien gendarme.
A l’heure de la traçabilité……… les gendarmes épinglés. L’information est tombée dans la première quinzaine d’août. C’est officiel, déontologie oblige, les voyous vont pouvoir bénéficier de la traçabilité des forces de l’ordre. Un nombre à 7 chiffres sera indiqué sur un bandeau que porteront policiers et gendarmes. Ils ne se rendent pas compte de la chance qu’ils ont de ne pas se voir équipés d’une plaque à l’oreille, mode piercing. Pour les gendarmes le numéro sera différent du nigend, numéro d’identification gendarmerie. Les pandores pourront jouer l’un au loto et l’autre à l’euro million, bonne chance. Souvenons nous que les membres du conseil supérieur de la fonction militaire gendarmerie (CFMG), dans leur grande sagesse, avaient approuvé le projet de code de déontologie qui institue cette mesure au combien sécuritaire et importante pour la condition du gendarme, mesure approuvée par le conseil de la fonction militaire (CSFM) dont on se demande de quoi il se mêle. Certaines unités de gendarmerie échapperont à la « numérotation », on imagine mal les gens du
GIGN cagoulés avec un numéro apparent pour les identifier. Il n’est pas précisé si les cinq barrettes d’un colonel prendront la forme d’un code-barres. Les sommes investies dans une mesure d’une telle importance n’auraient-elles pu être affectées à d’autres fins plus utiles ? Il n’y a pas de financement miraculeux. Il faut s'attendre à une ponction discrète sur le casernement ou sur les moyens opérationnels voire dans la poche des gendarmes ou sur le compte des unités. La mise en place et la gestion de la base de données a aussi un coût. Pour éviter ce dernier inconvénient et générer des économies pourquoi ne pas utiliser le numéro de téléphone du gendarme directement consultable sur les pages blanches. Par la suite, il faudra surveiller la conception de ce nouvel équipement. Si on revient au système de la plaquette patronymique avec son épingle, il y aura du grain à moudre sur la sécurité. Vu l’urgence, le numérotage interviendra d’ici la fin de l’année. Comme nous le faisait remarquer un commandant de brigade, ça ira beaucoup plus vite que la livraison d’un gilet pare balles pour un personnel féminin qui a attendu plus de deux ans.
Justice : Il y a victime et victime... Le 29 Avril, un homme a été condamné à un an de prison ferme pour avoir volé le sac à main (contenant 35 euros) appartenant au procureur de la République du tribunal de Briey. Encore une fois la justice vient de serrer la vis à trois jeunes Marseillais.
Le 2 août lors d’un délibéré, le frère du condamné, Abdeljalil Belbraïk insultait les juges "Va niquer tes morts ! Espèce de fils de pute !" Le procureur relevait l’outrage à magistrat et ordonnait l'interpellation immédiate mais quatre policiers étaient nécessaires pour y parvenir. Quelques jours plus tard les individus ont été condamnés à des peines de huit à dix mois de prison ferme avec maintien en détention. Début août un chauffard blessait un policier en le trainant sur 60 mètres suite à plusieurs courses poursuite et conduite sous l’emprise de l’alcool. Il a été condamné à dix-huit mois d e prison avec sursis ! Dans la même période deux hommes ont été condamnés à 8 et 12 mois de p r i s o n ferme pour avoir frappé et blessé un gendarme. Il est impossible de citer tous les exemples tant ils sont nombreux, mais il semblerait qu’il existe une graduation de la peine selon qu’on est magistrat, membre des forces de l’ordre ou simple citoyen. Finalement la justice est capable de sévérité. Il existe des peines plancher selon la qualité de l’auteur (récidiviste ou non) la personnalité de la victime, représentant de l’état, mineurs, personnes particulièrement faibles et la gravité de l’infraction. La future réforme de la justice prévoit leur suppression, est-ce nécessaire ? Il semble bien qu’elles soient rarement appliquées en tous cas pas pour soutenir les victimes lorsqu’elles sont des femmes et des hommes qui s’emploient à faire respecter la loi.
Bar-le-Duc un gendarme met fin à ses jours. Bar-le-Duc (55). 24 août, Il était 7 h 30, lorsqu’une déflagration a retenti au groupement départemental de gendarmerie de la Meuse, à Bar-le-Duc. Le gendarme Jean-Charles MACEL âgé de 42 ans a mis fin à ses jours
avec son arme de service en se tirant une balle au niveau du cœur. Le gendarme Macel laisse une veuve avec deux enfants de 11 et 17 ans. Il venait d’obtenir satisfaction dans ses choix professionnels ce qui exclut un acte lié au service. Encore une famille endeuillée, encore des proches dans l'incompréhension, encore des collègues touchés par le drame, toute la gendarmerie est de nouveau en deuil et pleure un des siens.
Réforme pénale. Arbitrages pour un match nul. On nous annonçait une loi innovante qui devait permettre de vider les prisons tout en empêchant la récidive. Les arbitrages du président de la République et du Premier ministre sont tombés le 30 août et comme pour la réforme des retraites c’est la montagne qui accouche d’une souris. Une nouvelle notion apparaît, la contrainte pénale. En définitive ce n’est ni plus ni moins qu’une liberté conditionnelle, un genre de sursis, appliqué dès le tribunal. Seule condition pour en profiter, ne pas avoir commis un délit pour lequel on risquerait plus de cinq ans de prison. Lorsqu’on connaît la gravité des faits incriminés pour risquer cinq années de prison, on reste pensif quant à l’aspect répressif du projet de loi. Cette mesure qui permet d’aménager les condamnations pour des faits passibles de moins de cinq ans de prison est en contradiction totale avec le semblant d’autorité qui réduirait la possibilité donnée aux juges d’aménager les peines de moins de deux ans de prison qu’il est prévu de ramener à un an pour les primo-délinquants et six mois pour les récidivistes.
Les peines plancher destinées à sanctionner les multirécidivistes pour les délits particulièrement odieux, seront purement et simplement supprimées. Les sorties sèches de prison, sans accompagnement seraient proscrites. Et après la contrainte pénale imposée par le jugement du tribunal on va trouver la libération sous contrainte pour les peines en cours d’exécution. Un joli effet d’écriture pour renommer la libération conditionnelle. Cette réforme demande malgré tout d’importants moyens en personnels pour contrôler, interdire, éduquer et assurer un suivi des réparations imposées. Le premier ministre annonce généreusement la création de 6 500 places de prisons d’ici 2016 et plus de trois cents recrutements dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Que représentent ces chiffres par rapport aux constructions de prisons et aux recrutements déjà prévus ? Certainement peu de choses ! En tous cas des moyens bien insuffisants pour obtenir des résultats visibles. Cette réforme devrait être présentée début octobre au Conseil des ministres, on ne sait quand elle sera inscrite au calendrier des parlementaires, probablement après les prochaines échéances électorales. En l’absence de réels moyens nos gouvernants ont compris qu’il devenait urgent d’attendre. Pour rassurer le citoyen nous avons pu lire que si le nombre de personnes écrouées avait augmenté de 2 000 en un an le taux de croissance du nombre des gens emprisonnés a diminué au cours des douze derniers mois. Il ne faut pas lire « le nombre de prisonniers baisse » mais « le nombre de prisonniers augmente toujours….. mais moins vite qu’avant ». Police, nouveau suicide. Le 2 septembre, un policier âgé de 37
ans, a utilisé son arme de service sur son lieu de travail pour mettre fin à ses jours. Les faits se sont produits au commissariat de Bordeaux (33) où il était employé au sein de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI). Avant de se suicider ce fonctionnaire avait adressé des messages qui avaient inquiété son entourage. Ce geste serait dû à un problème sentimental. Nous compatissons à la douleur de la famille, des proches et de ses collègues. Internet pour dénoncer les écarts des policiers. Nous avions déjà très largement évoqué et dénoncé cette mesure alors qu’elle était à l’état de projet. Elle est maintenant entérinée et les citoyens vont pouvoir se plaindre en ligne des abus des policiers ou de ce qu’ils estiment l’être. On comprend que cette mesure soit mal acceptée par les policiers qui la ressentent comme une stigmatisation du travail des forces de l’ordre. Heureusement, aucune dénonciation ne pourra être anonyme sans quoi le site serait vite saturé. On imagine que cette forme de dénonciation , considérée par beaucoup comme un pouvoir de délation, ne va pas simplifier le travail de l’IGS et de l’IGPN. Cette mesure a été voulue par le ministre de l’Intérieur pour rapprocher la police de la population, on ne voit pas bien où se situe le rapprochement. S’agissant de certains syndicats qui dénoncent le fait que les gendarmes ne sont pas soumis à cette mesure, qu’ils se rassurent il existe d’autres filières pour dénoncer les gendarmes qui franchissent la ligne blanche et grâce à leurs récriminations les pandores seront bientôt soumis au même régime.
On notera la création d’un nouveau comité Théodule, appelé comité d’orientation. Il sera composé de policiers, d’un avocat, d’un journaliste, d’élus et du défenseur des droits. Connaissant l’amour immodéré de ce dernier pour les forces de l’ordre, nous ne doutons pas que ce comité aura du pain sur la planche. Une chose est certaine, beaucoup de citoyens n’hésiteront pas à dénoncer les écarts des forces de l’ordre mais pour ce qui concerne les délinquants ils continueront à se taire. Ils savent que dans le premier cas ils ne risquent pas les représailles auxquelles ils s’exposent en dénonçant les voyous. Une nouvelle forme de civisme. Charente-Maritime : Un gendarme tué dans une collision Un gendarme a été tué le 8 septembre 2013 dans un accident de la circulation survenu en service à Saint-Saturnin-des-Bois (17). Âgé de 49 ans Bruno Coulardeau était affecté à la brigade de Mauzé-sur le-Mignon (79) depuis le 1 er août, il venait de Rochefort (17). Nous partageons le chagrin de son épouse, de son fils et sa fille et de tous ses proches. Nous souhaitons un rapide et complet rétablissement aux trois blessés dont le gendarme qui participait au service. Justice. Statut de repenti ou comment faire du neuf avec du vieux. La loi Perben de mars 2004 avait instauré le statut de repenti pour permettre aux personnes qui le souhaitaient de sortir de la criminalité organisée. Il s’agissait de les
exempter ou de confessionnal réduire leur peine s’ils avaient permis d’éviter ou de faire cesser un crime ou un délit ou encore de permettre d’en identifier les auteurs ou complices. Aucun décret d’application n’avait été pris et on peut se poser la question de la raison de cet oubli. S’agissait-il de faire l’économie des moyens que nécessitait l’application de ce texte ? Aujourd’hui nos gouvernants, ministre de la Justice en tête, ont décidé de faire appliquer cette loi en sortant les décrets manquants. Quelles sont leurs motivations ? Faire cesser la multiplication des règlements de compte à Marseille ou en Corse ? Libérer de nouvelles places de prison ? Peut-être les deux à la fois. Il ne reste plus qu’à trouver de vrais financements car il est peu probable que les biens confisqués dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée puisse suffire à gérer et protéger ces repentis.
Votre magazine mensuel en quelques chiffres Sur nos hébergeurs successifs Calaméo puis Issuu: 23 500 impressions en 2010 31 000 en 2011 60 000 en 2012 30 000 le 1er semestre 2012 46 600 le 1er semestre 2013 Chiffres hors téléchargements ou lectures via d'autres supports et divers partages. Grâce à votre fidélité nous devrions atteindre les
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Justice Taubira, des paroles et des actes. Invitée à cette émission de France 2 la ministre de la Justice nous a démontré qu’elle était toujours aussi forte en paroles. Nous nous attacherons davantage à la forme de ce débat qu’au fond qui ne nous a rien apporté de nouveau sur la philosophie Taubira à mille lieues de la réalité. Nous avons remarqué qu’elle perdait parfois son sang froid, adoptant souvent un ton méprisant et s’emportant lorsque des questions étaient trop précises. Comme le président de la République elle a essayé de jouer de l’humour mais il nous a semblé plutôt grinçant ou déplacé. On ne peut éviter d’évoquer le témoignage particulièrement poignant de la mère d’une jeune femme laissée pour morte après une agression d’une extrême violence. L’auteur, multirécidiviste, bénéficiait d’une permission de sortie. Avant de regagner la prison il a eu le temps de violer et brutaliser une autre jeune femme. Certains s’offusquent de ce qu’ils considèrent comme un piège tendu par le journaliste à la ministre. Il est vrai qu’à part un long silence et l’affirmation qu’elle ne s’exprime pas lorsqu’il s’agit d’évoquer le cas des victimes la ministre n’a pas trouvé d’argument face à ce drame. Cette attitude ne l’a pas empêchée d’affirmer au cours des débats que la probation actuelle fonctionnait bien. On imagine aisément ce qu’ont pu ressentir les familles des victimes de ces « erreurs judiciaires ». Lorsque d’autres cas ont été évoqués elle a renvoyé la responsabilité sur les juges, responsabilité qui ne semble pas être également celle de la ministre chargée de la justice, seule la responsabilité des gouvernements précédents pouvant être mise en avant. Mme. Taubira n’a pas manqué de ci-
ter une présidente d’association de victimes, présente dans la salle. Cette dernière avait été membre du grand jury de la conférence de consensus parmi les sympathisants à la philosophie de notre ministre qui aurait pu préciser qu’elle était la seule et unique représentante de victimes au grand jury. Comme dans tout débat nous avons eu droit à des chiffres. Dans le cas précis il s’agit des futures créations de postes pour assurer le suivi des peines de probation. Alors que des intervenants spécialisés manquent déjà cruellement on se rend bien compte que les quelques centaines de postes prévus seront bien insuffisants face à l’immensité de la tâche à accomplir. Comme pour les créations de postes dans les forces de l’ordre il faudra faire plus toujours avec des moyens limités. Police et gendarmerie : attention ! Nous avons bien entendu que la ministre de la Justice comptait déjà sur ses membres pour participer au suivi des peines de probation. On comprend mieux pourquoi un syndicat de police a lancé une grève des PV le 9 septembre pour protester contre ce projet de loi. Le compteur des créations de places de prison reste bloqué à 6 500 démontrant que là n’est pas le souci du gouvernement actuel. Des débats très animés sont à prévoir au parlement lors de la présentation et du vote de cette loi.
Sécurité. Marseille brûle-t-elle ? Trois interviews sur le sujet
http://m1p.fr/z9A Table ronde à Marseille http://m1p.fr/z9B Comment agir dans les cités. http://m1p.fr/z9C Forces de l’ordre bonnes à tout faire. La réunion sur la sécurité, le 7 septembre à Marseille, a réuni vingtquatre responsables et élus sous la présidence du préfet. Elle s’est vue baptisée « table ronde », « pacte républicain », « pacte national », « contrat de plan », nous avons le choix. S’agit-il vraiment d’une mesure qui apportera des solutions ou d’une nouvelle gesticulation destinée à faire avaler des pilules amères ? Nous avons pu assister à la courte conférence de presse au cours de laquelle le préfet a évoqué une réunion constructive qui apporterait des réponses de fond mais s’inscrirait dans la durée, ce qu’a confirmé le ministre de l’Intérieur. S’il n’y a pas de plan finalisé on évoque encore et toujours des renforts d’effectifs, des emplois jeunes, un pacte de sécurité et de cohésion sociale avec de petits projets rapidement réalisables. Le tout sera chapeauté par un nouveau comité Théodule chargé de la liaison. On prend les mêmes arguments éculés pour faire du neuf. Nous retiendrons quand même une réflexion du président du conseil régional qui sollicite l’aide de la police et de la justice pour éviter que des deniers publics ne se retrouvent entre les mains de la mafia après avoir transité par des associations. On croit rêver d’autant plus que le président du conseil général M. Guerini prenait la parole à la suite alors
qu’il est de notoriété publique que cet élu traîne quelques casseroles au sujet de relations très douteuses, il aurait été bien inspiré de se faire représenter. Si le maire de Marseille estime toujours que la sécurité de sa ville incombe à l’état il a quand même décidé d’investir dans le recrutement d’une centaine de nouveaux policiers municipaux et dans la vidéosurveillance. . Nous n’avons pu nous empêcher de sourire en notant qu’une histoire de fuites par l’intermédiaire d’un compte twitter, encore, semblait agacer les participants et nuire à ce beau consensus affiché. Rien de bien nouveau sous le soleil méditerranéen et comme toujours on s’aperçoit que tout repose en priorité sur les forces de l’ordre. A chaque fois et depuis des années, lorsqu’il y a des troubles dans un endroit on annonce des renforts ou on crée des zones de sécurité. Les créations de postes étant ce qu’elles sont il nous paraît évident qu’on joue à déshabiller les uns pour habiller les autres.
PV au code de la route, la forme compte plus que le fond. Le 25 juin 2013, en vacances dans le sud ouest, un enfant de 2 ans se blesse et ses parents s’empressent de l’emmener à l’hôpital. A un feu, stressés, les parents s’assurent qu’il n’y a aucun danger et passent au rouge. Le 23 juillet de retour à son domicile le propriétaire de la voiture ayant reçu un avis de contravention retourne le formulaire de réclamation pour préciser que ce n’est pas lui qui conduisait mais son épouse. Le 30 août, 66 jours après la verbalisation : La requête est rejetée car elle n’a pas été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais…..il est possible de reformuler la demande dans un délai de 45 jours à compter du 25 juin, seulement 66 jours sont déjà passés. Pire, le courrier dit bien que la réclamation est arrivée à destination puisqu’il lui répond (ce qu’on peut considérer comme un accusé de réception) mais il faut la reformuler car la forme n’y est pas : Il faut une lettre recommandée avec accusé de réception. Conclusion la réclamation est reçue, mais comme la forme d’envoi n’est pas respectée la réception ne compte pas, il suffit de la reformuler dans les 45 jours même si ce délai est déjà dépassé de 20 jours.
En résumé, jour du PV le 25/06, jour d’envoi du PV le 27/06, jour de réception de la réclamation le 26/07, jour d’envoi du rejet le 31/08 (36 jours pour traiter un courrier). Au final le propriétaire, qui ne conteste pas l’infraction envoie les documents légaux dans les délais, en réponse l’administration accuse réception de ce do-
cument mais tout en sachant qu’il n’est pas le conducteur majore son amende à 375 euros en le laissant responsable d’une faute qu’il n’a pas commise ce qui va lui coûter également quatre points sur son permis. Un moment d’affolement qui coûte cher et auquel aucune indulgence n’est accordée. Les fonctionnaires qui répondent comme des automates, hors délais, sans prendre la peine de vérifier ce qu’ils envoient ne devraient-ils pas être verbalisés à leur tour pour manque de respect vis-à-vis du requérant ?
Appel à témoignages. Nous sommes intéressés par vos témoignages sur les effets de l’application du journal de bord du général Favier Directeur Général de la Gendarmerie Nationale. Toutes vos contributions à ce magazine sous forme de textes, d’images ou simplement de suggestions d’articles sont également bienvenues. Tous les témoignages que vous nous fournirez resteront anonymes sauf souhait contraire du signataire.
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GENDARMERIE : PAS D'HOMMES, PAS DE FEMMES, QUE DES MILITAIRES … ? PAS SI SÛR ! Je suis gendarme, je suis une femme. En 2013 cela fait maintenant 30 ans que les femmes sont admises en Gendarmerie. Comme toute femme gendarme, j’effectue toute les missions qui incombent à cette profession au même titre que mes collègues masculin. Au même titre que lui, j’aime mon travail et je lui donne la majorité de mon temps. Je me souviens d’une phrase que l’on nous avait dite en ESOG : « En Gendarmerie, il n’y a pas d’homme, il n’y a pas de femme, il n’y a que des militaires ! » Conformément à cette phrase, je n’ai donc pas de sexe particulier, je ne suis que militaire. Après quelques années de travail très prenant, physiquement, psychologiquement, confrontée à tout et n’importe quoi comme situation, oui je suis militaire et je fais mon travail dans les même conditions que mes collègues masculins. Je ne le regrette pas bien au contraire ; nous les femmes désapprouvons toute différence qui pourrait être faite ou exprimée de la part de nos homologues masculin ou de la part de notre hiérarchie. Pourtant la nature m’a fait naître femme, et la nature, tôt ou tard, pour la majorité d’entre nous, nous rappelle ce que nous sommes. La réalité est que, hormis celles d'entre nous que la nature a dotées d'un physique athlétique et qui pratiquent de manière régulière et intensive un sport de combat ou de self défense, pour un grand nombre d'entre nous, militaires dépourvues d’attributs masculin, dans le cas d'une intervention sur une bagarre, il y a de bonnes chances que nous nous étalions de tout notre long au sol dès le premier coup de poing ! Notre pouvoir réside donc dans notre manière (féminine, mais chut, je ne vous l'ai pas dit) d'apaiser les choses afin d'éviter le plus possible d'en
arriver à l'affrontement physique... Nous sommes gendarmes, militaires asexués, nous accomplissons notre devoir de maintenir l'ordre public, et mettre fin aux troubles soit par l'apaisement quand c'est possible, soit par la force lorsque l’on n’a pas d'autre choix ! Après avoir franchi chaque étape préconisée par la vie et la société, naître, grandir, avoir un projet de vie, suivre son petit bout de chemin, choisir une activité professionnelle, suivre le parcours pour y parvenir et appartenir enfin au corps de métier que l’on a choisi, la nature nous fait un 1er rappel : en tant qu’être humain, la vie est bien plus agréable à deux que seul ! Oui nous sommes des êtres humains. Bien sûr il est rare de rencontrer son âme sœur du 1er coup. S’en suit bien évidemment un quête amoureuse bien difficile quand la majorité de notre temps est accaparé par la Gendarmerie. Quelques rencontres se soldent carrément par un échec immédiat à l'annonce de notre profession, allez savoir pourquoi, le fait d'être une femme gendarme, ça fait peur aux hommes civils. Lorsque l’on rencontre enfin l’être dont on pense qu’il sera le bon, s’il n’est pas gendarme, nous nous devons de lui expliquer dans quoi il s’engage ; pour lui, pour nous et pour l’Institution. Qu’il comprenne que quelque part, l’être qui va partager sa vie, appartiendra à la Gendarmerie avant tout le reste. C’est un véritable choix de vie. Lorsque l’on explique cela à l’être que l’on aime, on a parfois l’impression d’être égoïste, mais c’est tout le contraire ; on ne le met pas devant le fait accompli, on lui laisse le choix de poursuivre l’histoire avec nous ou de partir avant d’aller trop loin dans les sentiments et qu’il soit déçu par trop d’absence, trop de silence, trop de fatigue…
Dans le cas où cette personne accepte tout cela, c’est déjà en soi une vraie preuve d’amour, de l’amour qu’il nous porte. La vie de couple commence alors en parallèle de notre amant qui n’est autre que notre travail. Après quelques temps, la nature nous fait un 2ème rappel ! Cette fois en tant que femme ! Comme on dit parfois : « Ding-dong ! L’horloge biologique est à midi ! » Eh oui, c’est le moment, on aime, on veut offrir quelque chose d’aussi énorme que l’amour qui nous est porté, ça monte en nous, c’est viscéral, arrive un moment où cela occupe quasiment toutes nos pensées : l’envie d’avoir un enfant ! Certaines ont du mal à y parvenir, d’autres n’y parviennent jamais. Moi j’ai fait partie des chanceuses, et dans les mois qui ont suivi l’arrivée de cette envie, le verdict est tombé, j’étais enceinte. Je suis née fille, j’ai été femme, je suis devenue militaire et bientôt je serai mère ! Heureux, mon compagnon et moi fêtons la nouvelle de cette naissance future avec nos amis et familles, tous heureux pour nous. Arrive le moment où je n’ai plus le choix, mes nausées du matin, mon anémie, mes baisses de tension et mon ventre s’arrondissant (entre autres) ont été remarqués par mon entourage professionnel ; bientôt je ne pourrai plus rentrer dans ma tenue de service et le port de mon ceinturon chargé de mon arme de service, menottes, bâton télescopique, lacrymogène et porte chargeur ne sera bientôt plus possible. Le médecin m’a d’ailleurs remis un certificat médical de grossesse. Je dois faire une demande écrite de port de la tenue civile. Je dois annoncer la nouvelle à ma hiérarchie. Je suis donc allée voir mon commandant de brigade, et, à la manière militaire je lui déclare : « Je vous rends compte que je suis enceinte » et je lui indique au passage la date prévue du terme. Pas de réaction particu-
lière, juste un : « félicitations », terme de rigueur et sans conviction. Dans les jours qui ont suivis, j’ai donc remis ma demande écrite de port de la tenue civile et ma demande de congé maternité sur laquelle sont indiquées les dates prévu de ce congé. Enceinte, la tenue civile et le non port de l’arme, implique que l’on a pas d’autre choix que de rester au bureau, plus aucune patrouille, intervention, opération, ou autre mission. De là, pendant plusieurs mois jusqu’au congé, j’ai effectué mes services au bureau, en civil. Pendant ces mois-là, on constate un agacement général, de la part des collègues et de la hiérarchie. On a souvent l’impression, durant cette période, d’être un gendarme inutile, on le sent et en prime on nous le fait sentir. Hormis des procédures, ou de l’entretien des locaux, on ne peut pas faire grandchose. Si bien que lorsque le commandant de brigade nous met un service de planton, bien qu’il n’en ait pas le droit pour les brigades dont l’effectif est supérieur à 8 gendarmes, on est contente. On sait pertinemment que c’est le service le moins apprécié de la majorité des gendarmes, nous compris, donc on a l’impression de servir à quelque chose vis-à-vis des collègues ; ce service que l’on fait, ils n’ont pas à le faire, ça permet au chef de service d’avoir un gendarme du plus à mettre sur le terrain et de mettre planton celui qui de toute façon ne peut pas sortir, nous, les femmes enceintes. Oui mais voilà, le problème c’est que trop souvent ça devient une habitude. Planton est un service qui dure 24h d’affilé, le jour à l’accueil de la brigade, gérant les personnes qui se présentent au bureau, prenant les plaintes, les appels téléphonique, les appels radio, savoir ce qu’il se passe à chaque minute, ce que fait tel ou tel gendarme et être au fait de tous les services en cours. La nuit, le planton est de permanence ; il doit être prêt à toute heure à répondre aux appels du CORG, accueillir les victimes et les autres unités ayant
besoin des locaux en urgence. Ce service est épuisant psychologiquement et physiologiquement. Alors quand on est planton un jour sur deux et dans tous les cas posté à l’accueil pour soulager le planton, les jours où ce n’est pas nous, c’est forcément épuisant. Bien souvent, lors d’une 1ère grossesse, on n’ose pas aller demander au chef de service de ralentir la cadence. Ça a été mon cas, je n’ai pas osé et la nature m’a de nouveau fait un rappel en me forçant à me rendre aux urgences pour des douleurs dans le ventre avec une immense inquiétude pour l’enfant que je portais. Elle m’a fait ce rappel par la voix du médecin : « Vous êtes un être humain !!! Vous portez un enfant et cela nécessite au moins un minimum de repos ! » Heureusement, le bébé se portait bien, mais je devais, au moins dans un premier temps prendre du repos. J’ai donc remis un certificat médical d’arrêt de travail à ma hiérarchie et cet arrêt a duré jusqu’au congé maternité. Les chuchotements et regards en coins m'ont fait rapidement comprendre qu'une bonne partie, collègues féminines comprises, me voyaient comme une « tire-au-flanc » profitant de mon état de grossesse pour ne pas travailler. Dans un 1er temps, je me suis sentie coupable, de quoi réellement, je ne sais pas, peut être que je me suis crue de santé fragile, ou peut être de ne pas avoir suffisamment forcé ; le fait est que je n'étais coupable de rien, la nature en avait décidé ainsi et les autres femmes verraient bien quand se serait leur tour ; d’ailleurs, depuis, beaucoup qui ont vécu l'expérience de la maternité, ont changé d'avis sur l'association gendarmerie/ grossesse ! Arrivée au terme de ma grossesse, j'ai accouché, j'ai vécu le 1er plus beau moment de ma vie, deux autres suivrons et j'ai aussi changé ma pensée ; avant, la gendarmerie passait avant tout et depuis, ma famille et mes enfants passent en priorité.
Mais ma profession reste ma passion, et je continue de donner la majorité de mon temps à mon travail, et passe tout le reste pour mes enfants. Une femme gendarme, qui est mère, a l'extraordinaire faculté d'allonger le temps et les journées ! Pour autant si un jour, pour raison de maladie, je dois lâcher le travail pour être près de mes enfants, je n'ai plus aucun scrupule n'en déplaise à mes collègues et supérieurs ! Eh oui, je suis gendarme, je suis femme, je suis mère de famille, et malgré tout ce qu'on pourra me dire, la vie m'a appris qu'il ne faut pas renier ce que l'on est. Donc au lieu de nous dire : « En gendarmerie, pas d'hommes, pas de femmes, que des militaires » Dites aux jeunes générations : « En gendarmerie, des hommes, des femmes, tous militaires riches de l'expérience de chacun ! » Sekkhi
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Justice Taubira, des paroles et des actes sur France 2. Ben moi j'aime pas... Ce direct a confirmé qu'elle ne pouvait être à la hauteur d'un garde des sceaux.... Seulement une politique parmi d'autres qui a ce poste la rend dangereuse pour notre sécurité à tous....
Je pense que notre chère ministre devrait aller voir ce qui ce passe dans son département d'origine, et qu’ au lieu de vouloir sortir une nouvelle loi il vaudrait mieux en revenir a ce qui a eu existé il y a un certain temps, ce qui en ferait réfléchir plus d un
Cela m'étonne pas du personnage. Incompétence et méprisante
Je dirais plutôt ministre de l'injustice, j'ai pas pu regarder le débat jusqu'au bout, j'aurais cassé ma télé. Je ne supporte plus ce mépris qu'ils ont envers les victimes et les forces de l'ordre.
Excellent article, j'ai vu l'émission, cette femme est arrogante et méprisante, et n'aime pas beaucoup la contradiction.
Comme chaque membre du gouvernement pour chaque problème c'est de la faute des autres ... Soit, mais si l'indulgence des juges (surtout le SM) est de la faute des gouvernements de Mr Chirac ainsi que de Mr Sarkozy pourquoi Mme Taubira ne donne pas de consignes dans le sens ou les juges doivent être plus sévères ??? Trop dur pour morale et sa pauvre petite personne ??? Nous allons malheureusement tout droit vers des records de criminalité avec une telle mentalité et il sera encore plus dur de faire marche arrière ou lutter correctement .
Bla bla bla bla et je ne suis ni policier ni gendarme mais toutes ces grandes discussions à "2 francs" ....... Sors seule dans la rue, lis les journaux !!!! Du grand n'importe quoi . Qu'elle soit confrontée personnellement à cette violence gratuite....... Et peut être qu'elle réagira et là elle reverra sa copie.......... Mais ce sera peut être trop tard.
40 minutes, 20 partages, 20 commentaires, 20 personnes qui aiment, il n'y a pas à dire mais un portrait de madame Taubira doit dégager un certain magnétisme pour attirer autant de réactions.
Pauvre gendarme qui vont bosser entre les enquête sur le terrain les rapports pour que après il doivent supporter tout les jours leur boulot remis en question pas une justice et tout recommencer et recommencer encore et toujours avec ces même criminel qui seront libres de vivre normalement
déjà que nos jeunes sont de plus en plus "délaissés" par leurs parents trop cool (j ai un ado a la maison et je vois beaucoup de ses copains ne pas être surveillés comme cela le devrait à 15ans alors si on leur dit fais des bêtises tant que ce n'est pas trop grave tu peux.... je dis : on fonçe dans le mur... pas de prison car trop cher ok mais des sanctions des vraies et qu on foutte la paix aux forces de l'ordre au lieu de les faire passer pour des boxeurs ...pffff y a certains délinquants ça leur ferait vraiment du bien une bonne raclée pour remettre les idées en place...
Mère d'une victime qui a témoigné sur le plateau de Bfmtv il y au moins 3 semaines en présence d'un représentant syndicaliste de la magistrature. Alors si elle n'est pas au courant de cette histoire, soit elle s'en tape ou soit elle est très mal entourée ... ou les deux !!!
Merci pou les nouvelles mesures. Moins de travail pour certaines choses et beaucoup plus de l'autre. En fait il faut revenir au temps des chevaux (pas vapeur), ils devaient être plus heureux. Actuellement il y a déjà du mal à traiter le travail, avec les supers mesures un peu plus de retard dans le travail à ve-
Je n'avais jamais vue un ministre aussi antipathique, avec cette voix railleuse, une gueularde manquant de sang froid, c'est bien là le signe des socialistes que ce soit Valls ou Hollande ils ne savent que gueuler et vociférer, par leur incompétence ils amènent la France dans la fange dont elle aura du mal à sortir. TAUBIRA AU PANTHEON....... MAIS MAINTENANT........!!!!!
D’autres réactions (69) sur notre page facebook http://m1p.fr/yNm
Le recrutement en gendarmerie. Dans un article de notre magazine de janvier 2011, page 15 http://m1p.fr/z9D sous le titre “les sergents recruteurs”, nous évoquions les difficultés manifestes de la gendarmerie et les méthodes parfois limites, pour attirer des jeunes vers la carrière de gendarme. Nous n’avions pas évoqué le coût du recrutement, nous ne le ferons pas plus aujourd’hui car nous savons que tout passe par la publicité. On pourrait tous simplement lancer une idée sur un peu plus de présence de la gendarmerie dans les débats télévisés, qu’elle ne se contente pas de reportages avec journalistes en “immersion”. Ces images ne présentent aucun attrait puisque nous sommes déjà saturés de séries télévisées “policières”. Peut-être devrait-on se poser la question: ces reportages donnent-ils envie de se lancer dans ce métier? Un investissement énorme en temps et en personnels pour ces enquêtes, des risques évidents et des résultats souvent décevants.
Sergents recruteurs Les nouveaux sergents recruteurs. Ils existent, je les ai vus, fin septembre, un jour où je m’étais enfin décidé à prendre un peu de temps pour accompagner mon épouse faire ses courses. Ils étaient là, à proximité de la sortie d’un supermarché. Là où on rencontre habituellement les membres des associations caritatives, genre restos du cœur, qui collectent un peu de nourriture pour venir en aide aux malheureux. Ils étaient deux : un jeune gendarme de carrière et une jeune femme n’arborant qu’un galon. Ils étaient debout près d’une minuscule table sur laquelle on pouvait voir un petit lecteur de DVD de la taille de celui qu’on offre aux enfants pour les occuper en voiture. Quelques prospectus et c’est tout ! J’ai échangé quelques mots avec eux mais ils n’étaient pas imprégnés de leur mission et ne pouvaient m’expliquer l’intérêt que pouvait manifester un jeune à signer un contrat d’engagement de gendarme adjoint volontaire. Début octobre j’ai vu que la Gendarmerie mettait les bouchées doubles dans sa campagne de recrutement. Des présenta-
tions diverses, seule ou avec des policiers et des pompiers, centre d’information et de recrutement en tête. Les facettes habituelles du métier étaient mises en avant : l’activité des équipes d’identifications criminelles (ces experts comme dans les séries télévisées), les très beaux motocyclistes et leurs machines.
J’ai même pu lire des articles de presse relatant l’hélitreuillage des équipes cynophiles de quoi montrer deux nouvelles facettes du métier, les hélicoptères et les maîtres de chiens. On nous a présenté également Chambord avec ses patrouilles à cheval. On a relaté des visites de brigades (par des clubs du troisième âge) avec démonstration de Tonfa ou relevés d’empreintes Toutes les occasions ont été mises à profit pour parler de la Gendarmerie, même les opérations coordonnées de sécurité, à grand renfort de personnel, on fait l’objet de comptes-rendus. Je ne pense pas que certains articles, alignant les chiffres des contraventions relevées, aient eu un effet bénéfique sur l’image renvoyée vers le lecteur qui s’estime déjà verbalisé à outrance. Dans la même période j’ai pu apprendre que la Gendarmerie promettait à ses meilleurs recruteurs des affectations prioritaires pour combler les effectifs des brigades en manque de personnel. Mieux encore, ils se verront en tête de liste pour le bénéfice de primes collectives de rendement. Il ne fait aucun doute que la Gendarmerie semble avoir des problèmes de recrutement, les départs anticipés de ceux qui ne veulent pas travailler plus pour gagner autant ne doivent pas être étrangers à ce brusque besoin de gendarmes. Au delà des méthodes utilisées pour essayer de combler ses effectifs, malgré le non remplacement d’un gendarme sur deux partants en retraite, il serait intéressant de connaître les raisons de ce désamour pour l’institution. Un niveau de recrutement trop élevé peut-être. La clarté de jugement des
candidats potentiels devant les charges de travail et les conditions de vie du gendarme. Une carrière plus attrayante dans « la maison d’en face ». Des explications franches des sous-officiers qui sont en contact avec les candidats. Une critique objective du système par les gendarmes adjoints volontaires à qui on a fait miroiter des carrières de sous-officiers avant de les renvoyer dans le civil. Il m’est difficile de donner une priorité à l’un ou l’autre de ces arguments, la Gendarmerie ne s’exprime pas sur le sujet mais le constat est là : Il semble y avoir pénurie de personnels malgré les restrictions d’effectifs. Une certitude semble se faire jour, les candidats éventuels ne sont pas disposés à entamer une carrière dans laquelle ils seront employés sans limite et sans pouvoir exprimer leur ressenti. C.Contini
Injuste justice ?
La dynamique pénale au XXIe siècle Yves Jeanclos
Résumé: Injuste ou juste, imparfaite ou parfaite, impartiale ou partiale, rétributive ou réhabilitative, la Justice pénale doit réaliser l'objectif de régulation sociale et de pacification civile fixé par le législateur du XXIe siècle. Elle est, de manière pratique, bien souvent en disharmonie avec les attentes humaines d'une Justice idéale. La Justice juste est perçue comme injuste : par la victime pour une peine trop légère, par le condamné pour une peine trop sévère, par l'Etat pour une peine trop amère. Elle ne permet tout à fait ni la cautérisation des souffrances de la victime, ni la fin des ruptures juridiques de l'Etat, ni la rétribution de la faute du criminel. À trop vouloir être juste selon les règles de droit, la Justice pénale se révèle souvent injuste dans la pratique. Bien qu'imparfaite, la Justice pénale reçoit la mission nouvelle de guérir plutôt que de sévir, le condamné étant assimilé à un malade de lui-même et de la société. Elle relègue la victime à une place plus discrète dans les textes et dans la pratique judiciaire. Elle minore les coups portés à l'Etat et au droit. Elle se fixe un horizon de pacification pénale et non plus d'exemplarité sociale. Elle souhaite l'apaisement et l'équilibre sociétal, au détriment des intérêts de la victime et de l'Etat mais au bénéfice du condamné. Pour être moins injuste, mieux adaptée aux évolutions polymorphes de la criminalité, la Justice pénale s'oriente vers plus de contractualité et moins de judiciarité. Pour être plus juste, elle s'appuie sur des peines de nouvelle génération, négociées et non plus imposées. En suivant une via nova et moderna de pacification pénale, elle souhaite éradiquer les infractions de basse ou de moyenne intensité. Ancrée dans la dynamique pénale du XXIe siècle, la Justice pénale ambitionne d'être de moins en moins injuste.
paru le 14/02/2013 auteur: Yves Jeanclos éditions: Lexis Nexis / Litec livre broché - 350 pages
16 août, Ligny-le Ribault (45) après une course poursuite, le véhicule de trois fuyards percute un véhicule de gendarmerie et fonce sur un militaire qui fait usage de son arme blessant un passager au bras, Le conducteur est en fuite. 18 août Toulon (83) un CRS marseillais en civil sortant de soirée agressé de sept coups de couteau par 6 individus qui l’auraient reconnu. 18 août Gradignan (33) : 400 caravanes de gens du voyage s'installent en force sur des terrains publics malgré l'opposition du maire et de la police. Un policier a été frappé. 18 août, Romorantin (41) intervenant sur un tapage les policiers sont victimes de jets de cailloux, le parebrise est endommagé aucun fonctionnaire n’est atteint. 19 août, Aulnay-sous-Bois (93). Trois policiers ont été blessés dans un accident de la circulation. Leur voiture a été percutée par le véhicule d’un particulier. 20 août, Sainte Colombe (69) Laurent Iltis, 46 ans, commandant la compagnie de gendarmerie de Vienne a sauvé un homme d’une vingtaine d’année de la noyade. Malgré un fort courant, il s’est jeté dans le Rhône pour sortir l’imprudent, à bout de forces, qui s’était jeté à l’eau pour récupérer le ballon d’une fillette. En 2012 le commandant Iltis avait déjà sauvé un sexagénaire qui se noyait dans la Méditerranée. 23 août, Labruyère (21) une douzaine de gendarmes sont intervenus pour maîtriser un individu de 27 ans à la suite d’un différend familial. Ivre, après avoir mis le feu à un véhicule il a percuté un gendarme qui s’est retrouvé sur le capot de la voiture sans être blessé. L’usage du Tazer a été nécessaire pour maîtriser l’individu qui brandissait un couteau. 24 août, Bayonne (64) cinq policiers ont été pris à partie par 8 individus alors qu’ils intervenaient sur un tapage nocturne. Ils ont subi insultes, coups de poing et de pied pendant 40 minutes. 5 fonctionnaires ont été touchés. 25 août, Dijon (21) des policiers qui intervenaient pour faire retirer un véhicule accidenté ont été pris à partie à proximité d’un camp de gens du voyage. Un fonctionnaire a tiré en l’air pour se dégager et il a fallu les renforts de 20 policiers et 15 gendarmes pour rétablir le calme. 25 août Poitiers (86), des policiers intervenant sur un problème de couple sont reçus par un homme armé de deux bâtons qui leur fonce dessus. 25 août Le Rouget (15) les gendarmes qui intervenaient sur des troubles de l’ordre public ont eu à en découdre avec une vingtaine de jeunes qui ont jeté des cannettes. Plusieurs interpellations ont eu lieu. 25 août, Flacey-en-Bresse (71) un jeune de 18 ans refusant un contrôle après une sortie de route, sous l’emprise de l’alcool, à pris la fuite. De son domicile il tire au fusil de chasse en présence des gendarmes. Il prend de nouveau la fuite en voiture avant d’être interpellé à un barrage. Mis en examen il a été placé sous mandat de dépôt. 26 août, Aix-les-Bains (73) une agent de surveillance de la voie publique qui dressait un PV a été brutalisée par un commerçant mécontent. 27 août, Mesnil-Saint-Denis (78) une policière municipale de 32 ans a été agressée à coup de barre de fer par un individu qui contestait une amende majorée. 28 août, Lille (59) violents incidents au tribunal à la suite de l’énoncé d’un verdict. Les policiers sont frappés, 6 sont blessés et 4 hospitalisés.
28 août Nîmes (30) un individu circulant à vive allure a tenté d’échapper aux policiers. Au cours de son interpellation deux fonctionnaires sont blessés. 29 août, Sorgues (84) des gendarmes ont dû maîtriser un homme de 40 ans, alcoolisé et agité, qui refusait de régler son addition et qui avait asséné coups de têtes et coups de poings à quatre policiers municipaux intervenus en premier ressort. 29 août, Concarneau (29) un individu de 41 ans, excité, armé de deux couteaux, a défié une patrouille de police. Il s’est donné un coup de couteau dans l’abdomen avant d’être neutralisé. Un riverain invité à regagner son domicile a frappé une policière d’un coup de poing. 30 août, Nantes (44) après un refus de se soumettre à un contrôle routier, puis une poursuite un chauffard à reculé sur deux policiers blessant sérieusement l’un d’eux. Le second à tiré un coup de feu sur le véhicule qui a poursuivi sa fuite. 31 août, Gennevilliers (92) des policiers appelés à la suite d’un tapage nocturne ont été visés par l’envoi d’un démarreur de plusieurs kilos depuis le 13e étage d’un immeuble. Miraculeusement aucun fonctionnaire n’a été touché, quatre personnes ont été placées en garde à vue 31 août, Levens (06) Alors qu’un individu fortement alcoolisé faisait de l’esclandre un gendarme a voulu faire usage de son Taser. Voyant qu’un enfant entrait dans la ligne de tir, il a plaqué sa main sur l’arme. Admis aux urgences son état n’inspirait aucune inquiétude. 1er septembre, Villethierry (89) pour s’échapper un jeune majeur de 18 ans percute deux véhicules de gendarmerie au guidon d’un quad volé. Une gendarme et le chauffard sont blessés. 2 septembre, Arsac (33) bloqué par un barrage après une poursuite un individu a fait une marche arrière sur les policiers qui le poursuivaient manquant d’en percuter un qui a fait usage de son arme sans toucher le fuyard. 2 septembre, Aix-les_Bains (73) un policier qui effectuait des vérifications en civil a subi un déchainement de violences gratuites par une dizaine de « jeunes » qui l’avaient reconnu. Roué de coups, voiture caillassée, le fonctionnaire a dû son salut dans la fuite. 3 septembre, Niort (79) lors d'une audience devant le juge des affaires familiales au sein du palais de justice un individu a disjoncté. Lors de l’intervention de deux policiers pour le maîtriser ils ont été frappés par des coups de poing aux visages. 4 septembre, Elbeuf (76) un gendarme a été traîné sur la route, le bras coincé dans la portière d’une voiture. Le conducteur, démuni de ceinture de sécurité, refusait d’être contrôlé. 4 septembre, Le Puy-en-Velay (43) un homme de 25 ans, SDF, s’en est pris à l’agence pôle-emploi détruisant des ordinateurs il s’est rebellé face aux policiers venus le calmer blessant 3 d’entre eux. 5 septembre, Valence (26) lors d’une opération de police un homme de la Bac (brigade anti-criminalité) a été atteint à la joue par un tir d’une arme à plomb. 5 septembre, Châlons-en-Champagne (51) un homme de 24 ans, alcoolisé, a été interpellé pour troubles de l’ordre. Dans le véhicule il a donné un coup de pied au policier qui conduisait provoquant l’accident. 6 septembre, Albi (81) deux policiers ont été frappés par un individu de 26 ans alors qu’ils intervenaient sur une rixe.
6 septembre, Saint-Georges (47) un individu verbalisé pour divagation de chien s’en est pris au gendarme qu’il a fait chuter. Le militaire a fait un malaise cardiaque. 6 septembre, Reims (51) alors qu’ils voulaient intercepter un scootériste qui roulait dangereusement, des policiers sont visés par des projectiles. L’auteur principal, 23 ans, déjà connu transporte un marteau et un couteau. Le scooter était volé. 7 septembre, Le Havre (76) alors qu’il poursuivait un homme soupçonné de cambriolage, un policier a été blessé à coups de pieds au visage et dans le dos. C’est pour lui permettre de s’échapper que le frère du fuyard âgé de 25 ans a blessé le fonctionnaire. 8 septembre, Taravao (Polynésie) intervenant sur un tapage nocturne le contrevenant, alcoolisé, s’en prend aux gendarmes. Il frappe l’un deux à la nuque et en mord un second à la main. L’agresseur a été remis en liberté. 8 septembre, Saint-Amand-sur-Fion (51). A la sortie d’un bal, huit gendarmes, qui intervenaient sur une rixe ont été pris à partie par une soixantaine de jeunes et ont dû recourir au gaz lacrymogène. Trois militaires ont été blessés. 8 septembre, Paris IVe, lors de son contrôle, un accordéoniste en fauteuil roulant a fini par se lever et jeter son fauteuil sur les fonctionnaires. 12 septembre, Saint-Christol-Lez-Alès (30) intervenant sur des violences conjugales, ;les policiers sont reçus par des injures et des coups de pied et de tête. Les violences qui se produisent lors de l’interpellation se poursuivent dans le véhicule. 13 septembre, Toulouse(31) alors qu’ils intervenaient sur des troubles liés à un différend de couple, les policiers ont eu à faire à un forcené qui avait mis le feu à sa voiture et qui les a aspergés d’un liquide inflammable auquel il a mis le feu. Deux policiers ont été blessés de même que leur agresseur qui a subi un retour de flamme. 13 septembre, Tain-l’Hermitage (26) passablement ivre, un individu s’est rebellé après avoir agressé une jeune fille, il a décoché un coup de pied à un gendarme, brisant le taser et blessant le militaire. Jugement en janvier. 13 septembre, Vénissieux (69) intervenant pour interpellé un jeune de 22 ans en état d’ébriété, un policier a été frappé par l’individu. 13 septembre, Fesches-le-Châtel (25) refusant d’être contrôlé suite à des infractions un jeune homme de 25 ans lance son pitbull sur les gendarmes. A l’issue d’une interpellation mouvementée, deux gendarmes sont blessés. 14 septembre, Grigny (91) une intervention du PSIG sur un incendie de véhicule s’est soldée par un caillassage heureusement limité au bris d’une vitre de la voiture gendarmerie. 14 septembre, Carquefou (44) un automobiliste de 44 ans avec plus de 2 grammes d’alcool a cherché à éviter un contrôle, poursuivi il a foncé sur deux gendarmes à un second contrôle l’un d’eux a fait usage de son arme pour tirer dans les pneus du véhicule, l’homme a été appréhendé. 15 septembre, Saint-Etienne (42) un individu imite le poulet au passage de policiers. Il refuse le contrôle et blesse deux fonctionnaires. Une agression gratuite.
44 –Padchance approche des génies de la mécanique. A force de fréquenter les récupérateurs d’automobiles à la suite de quelques enquêtes, Padchance finit par créer une certaine insécurité dans le milieu ce qui amène certains professionnels à dénoncer des faits suspects plutôt que risquer d’être taxés de complicité. Un récupérateur lui signale des gens du voyage qui viennent acheter des véhicules utilitaires très gravement accidenté. Pour les payer moins cher ils prennent livraison en faisant retirer l’ensemble mécanique, moteur et boîte de vitesse, qui sont pourtant les seuls éléments réutilisables. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit de faire l’acquisition de véhicules pour réutiliser leurs cartes grises. A partir de quelques ventes déjà effectuées Padchance constate que des utilitaires ont été très rapidement remis en circulation, il ne fait aucun doute que ces acheteurs, basé près de Libourne (33), sont des mécaniciens de génie. Il reste à démontrer le manège avec quelques photos destinées à appuyer les dossiers déjà mis en procédure. Un matin, le récupérateur signale que ses clients sont passés, ils ont jeté leur dévolu sur un fourgon qui a fait plusieurs tonneaux. Prétextant ne pas avoir le temps de déposer les éléments mécaniques immédiatement il a invité les «as de la mécanique » à revenir en début d’après-midi. Dès 14 heures, Padchance s’est installé face au dépôt avec sa voiture personnelle, son épouse et son plus jeune fils, la roue de secours en évidence montre qu’il est en train de réparer une crevaison, rien de suspect dans cette famille qui galère sous la pluie. Après quelques heures, la patience est récompensée, le fourgon se présente, rentre dans le dépôt et ressort assez rapidement avec une épave sur la remorque. Padchance
a déjà pris quelques photos avec son appareil personnel équipé d’un téléobjectif. Il range la roue de secours installe son épouse au volant et se lance à la poursuite du véhicule et de son chargement. De retour avec une pellicule de 36 poses, il la fait développer immédiatement (à ses frais l’envoi au laboratoire de Rosny sous Bois aurait demandé trop de temps) et le résultat est plutôt concluant. Quelques visages seront reconnaissables si besoin mais surtout les deux véhicules avec leurs immatriculations sont bien visibles. Cerise sur le gâteau, après identification il apparaît que le véhicule tracteur est une camionnette achetée 8 jours plus tôt à l’état d’épave l’immatriculation en région parisienne vient juste d’être changée. La procédure est complète avec les différents documents, les identités et une planche photographique, il ne reste plus qu’à « tomber » sur les mécaniciens girondins pour les confondre. Pas de chance, le substitut du procureur décrète que la brigade des recherches à suffisamment de travail en Indre-et-Loire pour occuper son temps. Bien que l’achat des épaves dans le département soit un élément constitutif des infractions pouvant permettre de se saisir, le magistrat décide qu’il faut calmer un peu son enquêteur et le refreiner dans ses élans.
Le dossier sera envoyé au parquet de Bordeaux qui prendra l’enquête en compte. Padchance râle un peu mais il est obligé de se plier et regrette de ne pas être venu avec une équipe de gendarmes ramasser les mécaniciens sur le dépôt pendant l’enlèvement. Les mois passent sans que personne ne se manifeste en Gironde, c’est étonnant mais il n’y a pas de quoi s’alarmer. Alors qu’il se déplace dans Tours Padchance capte un appel de la brigade voisine demandant à sa patrouille de se rendre chez le récupérateur pour recueillir des renseignements au sujet des achats de camionnettes. Il se rend à la brigade pour apprendre que ce sont des motards Girondin qui ont bloqué un véhicule dont le numéro de série correspond à un véhicule volé alors que l’immatriculation est celle d’un véhicule acheté chez le récupérateur. Après quelques échanges téléphoniques il apparaît que la procédure de Padchance n’est pas connue à Libourne. Rien d’étonnant, vérification faite au parquet de Tours, le procès-verbal avait bien été adressé mais au tribunal de Bordeaux alors qu’il en existe un à Libourne. Bordeaux avait retourné le dossier à Tours où il avait été classé au lieu d’être dirigé sur le parquet compétent. Une copie envoyée par fax en attendant le dossier original devait permettre aux motards de solutionner un joli trafic mais jamais ils n’ont jugé utile d’informer la BR de Tours des résultats de l’opération. Padchance avait soulevé un autre trafic grâce à ses contacts. Des chômeurs rallongeaient leurs indemnités assedic en achetant des voitures Peugeot anciennes sans grande valeur pour les revendre à des africains très friands de la marque. Pour ce faire ils révisaient la voiture, la chargeaient de pièces détachées, tôlerie ou mécanique, et se faisaient délivrer une carte grise internationale gratuite. Ils traversaient l’Espagne jusqu’à Gibraltar, passaient au Maroc puis en Algérie où ils faisaient appliquer un voile de peinture au véhicule. Ils prenaient ensuite la direction de l’un ou l’autre des pays africains intéressés par le type de voiture. Comme ils
« oubliaient » de régler les frais de douanes, retour par avion payé, il leur restait un bénéfice conséquent. Le jeu en valait-il la chandelle? En cas de panne ou de vol ces aventuriers à la petite semaine risquaient de perdre tout leur investissement. Les douanes ne voulaient pas intervenir estimant l’infraction peu conséquente. Il restait quelques entorses à la législation sur le travail ou les documents administratifs mais vu la charge que ceci pouvait représenter pour une sanction minime Padchance décida qu’il valait mieux consacrer son temps à des délits plus importants.
Neuf années d’enquêtes en tous genre avec des résultats très intéressants, le poste de commandant de brigade s’ouvrait et Padchance estimait qu’il allait pouvoir espérer rester à la brigade des recherches mais……….La chance n’était pas au rendezvous.
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