AG&C magazine avril 2013

Ouvrez, ouvrez la cage aux voyous,‌ Laissezles voler c'est beau, M'dame Taubira si vous voyez Des voyous prisonniers Ouvrez-leur la porte vers la libertÊ

SIEGE SOCIAL Plantades 63690—AVEZE Président Christian CONTINI 7 chemin des vignes 41100 COULOMMIERS LA TOUR contini.c.g@aliceadsl.fr Secrétaire Marc VAYSSIE Plantades 63690 AVEZE marcvayssie@orange.fr

Le MAGAZINE A.G.&C. est disponible en téléchargement sur l'espace web de l'association Gendarmes et Citoyens : http://www.assogendarmesetcitoyens.fr/ Nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à la création, l'édition, la mise en page du bulletin d'information et celles qui ont proposé des articles, Malgré le soin apporté à sa rédaction, des erreurs typographiques ont pu nous échapper; nous vous prions de nous en excuser.

Directeur de publication : Christian CONTINI Comité de rédaction : Relecture Marc VAYSSIE, Maquette AG&C Articles : Christian CONTINI - AG&C - GENDSTAS Teranciacum .

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3 – Edito. Redéploiements policegendarmerie, ni fusion, ni confusion.

4 – Hommages.

6 – Brèves de la machine à café.

12 – Conférence de consensus ou l’art d’être d’accord avec soi-même.

18 – Réflexions sans consensus des experts.

20 – Un rapport d’ambiance région pour l’année 2013.

23 – Réorganisation et rafraîchissement de notre site.

24 – Flashback- Chasseurs de primes.

26 – Un gendarme en activité évoque le droit d’usage des armes.

28 – Suicides. Rappel.

30 – Lu dans la presse.

35 – Foulée Etoile bleues en mémoire de Audrey et Alicia.

36 – Libres propos le courrier d’un lecteur (devenu adhérent) au président de AG&C. 38 – Risques du métier.

40 – Padchance et la révolution de « 89 » 41 – Perles gendarmiques.

42 – Notre site, nos partenaires.

Bonne lecture.

Redéploiement police-gendarmerie, ni confusion, ni fusion.

Suite à une nouvelle vague de redéploiements des forces de l’ordre, nous voyons de nouveau des syndicats se manifester dans les médias pour essayer d’entretenir une certaine confusion. Les arguments sont toujours les mêmes : les délais d’intervention, la disponibilité de nuit que la gendarmerie n’appliquerait pas. Les résultats flatteurs, qu’on oublie de chiffrer lorsqu’ils ne sont pas si bons que ça.

Face à cette gesticulation les responsables de la gendarmerie gardent le silence. Ontils le choix ? Je suis convaincu que non (réserve quand tu nous tiens !).

S’ils pouvaient s’exprimer ils démontreraient que la rapidité d’intervention est plus facile à obtenir quand on surveille une ville de moins de 20000 habitants que lorsqu’on est en charge de 3 ou 4 cantons.

Ils pourraient prouver que la gendarmerie vient souvent renforcer la police sur son secteur alors qu’il n’y a pas ou peu de retours d’ascenseur.

Il serait simple de démontrer que le système gendarmerie fait en sorte que le citoyen soit en relation avec un interlocuteur à toutes heures du jour et de la nuit.

S’agissant des résultats, lorsqu’ils sont chiffrés et exposés clairement, les responsables gendarmerie auraient beau jeu de prouver qu’ils n’ont rien à envier à leurs « cousins » du ministère de l’Intérieur.

Nos amis syndicalistes (pas tous) vont également plus loin en demandant la fusion police - gendarmerie. Chiche ! Depuis le temps qu’ils lorgnent sur le logement gratuit du gendarme, le policier pourrait enfin en bénéficier. Il occuperait une partie de ses loisirs à le rafraîchir avec un peu de peinture et de papier.

Mais attention…..Pour bénéficier de ce magnifique avantage il va falloir revoir les méthodes de travail, qui dit logement de fonction dit disponibilité et à partir de là il faudra être généreux avec les heures de service et d’astreinte, sans avoir la possibilité de rechigner.

De grâce messieurs et mesdames les représentants syndicaux, défendez le maintien de vos commissariats mais faites le honnêtement, en évitant de vous en prendre à des gens qui n’ont pas le droit de répliquer à vos arguments plus que discutables.

Neuf fois sur dix, vous avez le soutien des élus, ça devrait vous suffire.

Vous prenez des paris sur l’avenir en disant que les gendarmes n’arriveront pas à assurer la sécurité dans les villes qu’on vous oblige à quitter. Attention si la preuve est faite que vous avez tort ça ne sera pas bon pour les collègues d’autres commissariats qui risqueraient bien de disparaître lors de la prochaine vague de redéploiements car il y en aura une.

22 février, HOMMAGE au légionnaire Harold Vormezeele

26 fĂŠvrier, HOMMAGE aux policiers Cyril Genest et Boris Voelckel

Forces de l’ordre et voyoucratie. Qui est le mieux équipé ?

L’actualité nous le démontre quotidiennement, les voyous sont beaucoup mieux équipés que les forces de l’ordre. On peut le constater avec les armes de guerre qu’ils utilisent de plus en plus mais il existe aussi une autre arme par destination : le véhicule.

Si les forces de l’ordre disposent de quelques voitures rapides il faut bien reconnaître que, souvent, les voyous ont des véhicules aussi puissants, sinon plus, et en grand nombre. Ils n’ont pas les problèmes financiers de nos gouvernants. Ils s’équipent sans problème, soit par le vol, soit par la location.

En plus de leur puissance, ces véhicules sont particulièrement résistants, nous avons pu le constater lors du drame survenu le 21 février qui a provoqué la mort de deux policiers alors qu’un troisième a été très gravement blessé. Comment une berline de citoyen moyen peut-elle rivaliser avec un mastodonte lancé à pleine vitesse ?

Ne serait-il pas temps pour nos responsables de revoir les équipements dont sont dotées nos forces de l’ordre ? et cela plus particulièrement pour les services confrontés quotidiennement à la violence extrême ?

Il y a peut-être là un challenge à relever pour nos entreprises liées au domaine de l’automobile.

Rapport de la commission Jospin où le militaire oublié.

Dans sa lettre du 16 juillet 2012, le président de la République mandatait M. Lionel Jospin pour prendre la tête d’une com-

mission chargée de proposer des réformes pouvant entraîner des lois mais aussi une modification possible de la Constitution sur la rénovation de la déontologie de la vie publique.

Vaste programme qui a permis de rendre un rapport courant février 2013. On notera au passage la rapidité d’exécution du mandat.

Nous vous ferons grâce des 129 pages du rapport entraînant 35 propositions. Nous nous attacherons seulement à vous donner ce qu’apporte ce lourd dossier à la condition des 300 000 citoyens appartenant aux armées. La réponse est simple : « RIEN ».

On aurait pu espérer que M. Jospin se serait souvenu de la proposition du candidat Hollande qui voulait faire des militaires (dont les gendarmes) des citoyens à part entière. Il n’en est rien, ils restent des citoyens entièrement à part contrairement à leurs homologues de la majorité des nations européennes.

Les militaires, vont rester les spectateurs du débat démocratique et ne pourront y participer autrement qu’en glissant leur bulletin dans l’urne ou en se pliant à l’énorme contrainte de la mise en disponibilité pour assurer un mandat électoral.

Alors que la majorité des fonctionnaires de l’Etat ont le droit d’adhérer à des syndicats, les militaires (dont les gendarmes) se voient toujours interdire la création et l’adhésion à des associations professionnelles qui leur donneraient un peu de droit à la parole qui leur manque cruellement.

Pourquoi M. Jospin a-t-il ignoré ce droit des militaires ? Nous avons peut-être un début de réponse quand on se souvient de sa méconnaissance totale de la condition des gendarmes qui les avait amenés à descendre dans la rue alors qu’il était Premier Ministre. C’était en 2001.

Monument vagabond.

La construction d’un monument à la mémoire de nos militaires tués en opérations extérieures semble acquise. Reste à définir le lieu et la forme. Trois emplacements avaient été proposés et le ministère de la Défense avait opté pour la place Vauban dans le VII e arrondissement. Le maire de Paris ayant donné son accord tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes.

C’était sans compter sur le Conseil municipal de Paris qui avait déjà donné un autre avis en proposant la place de Fontenoy. Des habitants du VII e arrondissement, soutenus par leur maire, sont également opposés au choix de la place Vauban.

Il existe aussi trois projets sur la forme que devrait prendre ce monument. Espérons que des décisions vont finir par être arrêtées et que les délais prévus, fin 2013 ou début d’année 2014, seront respectés.

Aucun doute, la décision d’envoyer des militaires au combat à l’étranger comme au Mali est prise beaucoup plus rapidement que la réalisation d’un monument à la mémoire de ceux qui donnent leur vie dans ces conflits.

Nouveau tué au combat au Mali.

Le caporal Cédric Charenton, 26 ans, du 1er Régiment de chasseurs parachutistes de Pamiers (Ariège), engagé dans l’opération Serval depuis le 25 janvier dernier, a été mortellement touché le 2 mars 2013 par un tir ennemi lors des combats menés dans le massif de l’Adrar des Ifoghas, au nord du Mali alors qu'il montait à l'assaut d'une position ennemie avec sa section.

Nous savions que, lors d’un conflit, la guerre tue dans les rangs de tous les belligérants. Nous espérions, sans y croire, que nos soldats s’en sortiraient sans trop de dommage. La réalité est là avec ce troisième tué au Mali et nous pensons également aux blessés de plus en plus nombreux.

Nous compatissons à la douleur de la famille endeuillée, des proches et des frères d’arme de ce militaire, nous leur adressons nos sincères condoléances.

Sévérité pour les agresseurs des forces de l’ordre.

Le 2 mars le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a fait part de son intention de demander à sa collègue de la justice une aggravation des peines contre ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre.

Nous n’avons aucune raison de douter de la volonté du ministre de l’Intérieur d’obtenir une justice sévère pour soutenir ceux qui sont chargés de faire respecter la loi et de protéger les citoyens.

Obtiendra-t-il une écoute favorable de Mme Taubira ?

Au vu de ce qui se passe actuellement et en particulier des conclusions du jury de la conférence de consensus, nous avons toutes les raisons d’en douter. Nous ne risquons pas de nous tromper en disant que les forces de l’ordre se satisferaient d’une application stricte de la loi sans demander de nouvelles peines plus sévères.

Un quatrième militaire Français tué au Mali.

Le mercredi 6 mars le brigadier-chef Wilfried Pingaud, 36 ans, marié et père de deux enfants, appartenant au 68e régiment d’artillerie d’Afrique de La Valbonne (01) a trouvé la mort au Mali.

Il participait à une mission de reconnaissance avec un détachement de l’armée malienne à 100 kms à l’Est de Gao quand son unité a été prise à partie par un groupe d’islamistes. Nous nous inclinons devant ce courageux soldat et nous assurons sa famille, ses proches et ses camarades de tout notre soutien.

Les honneurs lui ont été rendus à Paris l e 13 mars 2013.

Armée : nouveau mouvement de grogne, Nous avions connu les gendarmes dans la rue puis le comité Surcouf composé de généraux récalcitrants qui critiquaient le dernier livre blanc sur la Défense.

Aujourd’hui nous découvrons le « Mouvement Marc Bloch » initié par de

jeunes lieutenants qui font un constat sans concession sur l’état de l’armée actuelle et le contenu du prochain livre blanc de la Défense.

Cette dizaine d’officiers dénonce de mauvais choix budgétaires et une certaine gabegie dans la gestion de « la grande muette ».

Ces militaires épinglent les lacunes liées au fonctionnement de l’armée en général. A notre niveau nous voulons simplement extraire quelques réflexions qui concernent plus particulièrement la gendarmerie.

- « L’armée française » est menacée de déclin. Pour la gendarmerie ce déclin ce constate chaque jour en matière d’effectifs et d’entretien des matériels ou casernements.

- « Des officiers supérieurs sont entretenus dans une activité de petits fours ». 5 500 généraux à la retraite, maintenus en « 2e section », perçoivent une solde de réserve d’un montant équivalent à celui de leur pension de retraite déjà conséquente.

En compensation ils sont mobilisables mais une centaine seulement est rappelée chaque année, ce qui n’empêche pas des reconversions dans le privé pour bon nombre d’entre eux. Combien d’emplois de terrain supprimés représente cette gabegie alors que le nombre de ces généraux reste stable ?

Selon ces officiers frondeurs, le moral de l’armée est en berne. Nous l’avions déjà constaté, la hiérarchie également par ses compte-rendus d’ambiance.

Le but avoué de ces lieutenants est d’interpeller l’opinion publique. A notre niveau nous le faisons déjà largement et depuis plusieurs années au

travers de notre site et de notre magazine mensuel. Pourtant rien ne change, Il faut croire que beaucoup ont renoncé pendant que d’autres se satisfont de cette situation où ils sont les maîtres d’un personnel soumis et silencieux.

Code de déontologie commun policegendarmerie, approbation des syndicats.

Le ministère de l’Intérieur se satisfait d’une « approbation majoritaire par ses partenaires sociaux ». Nous remarquons au passage que le Conseil de la Fonction Militaire Gendarmerie est également mentionné pour avoir émis un avis favorable. Pour une fois on semble vouloir mettre ce CFMG, baptisé instance de concertation des gendarmes, au niveau des syndicats ce qui est un "enfumage" de plus. Il faut néanmoins constater un point commun aux uns comme aux autres: instance de concertation ou partenaires sociaux, la base n’a pas été consultée pour donner son avis sur ce code de déontologie.

Une fois n’est pas coutume, nous partageons l’avis des syndicats Alliance et Synergie pour lesquels l’emploi répété des mots "probité", "obéissance", "exemplarité" et "devoir de réserve", laisserait entendre que ces qualités n’existent pas chez les forces de l’ordre.

La gendarmerie doitelle se préparer à détruire le code de la Défense, la charte du gendarme et le guide du gendarme, documents qui dictaient leur conduite à ses membres tout au long de leur carrière ?

Ceci uniquement pour faire "avaler" un nouveau petit article destiné à réglementer la possibilité d’expression sur les réseaux sociaux et à imposer un "étiquetage" des forces de l’ordre.

Suicide d’un gendarme en Alsace.

Le 7 mars, un gendarme de 42 ans, célibataire, s'est donné la mort par pendaison dans son appartement de fonction à Strasbourg (67).

Ce militaire était un technicien en investigations criminelles à la Brigade Départementale d'Investigations Judiciaires.

Tenant compte de la chape de plomb qui recouvre fréquemment ce genre de drame, nous ignorons totalement ses causes. Nous ne pouvons qu’adresser nos condoléances attristées à sa famille, ses proches et ses camarades.

Un gendarme se tue à l’entraînement en haute-savoie.

Le 9 mars l’adjudant-chef Sébastien Thomas, 39 ans, du Centre National d’Instruction au Ski et à l’Alpinisme de la Gendarmerie (CNISAG), a fait une chute mortelle dans le massif du Mont-Blanc. Il préparait un exercice lorsqu’il est tombé dans une crevasse de 15 mètres de profondeur. Nous assurons sa famille, ses proches et ses camarades de tout notre soutien.

Honneurs militaires: Ils ont été rendus au caporal Cédric Charenton le 9 mars et au brigadier-Chef Wilfried Pingaud le 13 mars 2013 à Paris. Il s’agissait d’hommages citoyens pont Alexandre III avant des cérémonies intimes Hôtel des Invalides suivies de nouvelles cérémonies dans les régiments auxquels ils appartenaient.

Deux suicides et une tentative dans la police.

Le 13 mars un policier du commissariat de Sarcelles (95), âgé de 23 ans, s’est suicidé à son domicile (troisième suicide en quelques mois dans ce commissariat).

Le 14 mars, dans les vestiaires du commissariat de l’Haÿ-les-Roses (94), c’est un autre policier âgé de 30 ans qui s’est blessé mortellement avec son arme de service. Malgré une hospitalisation rapide il n’a pas survécu.

Le même jour, à Melun (77), une adjointe technique de la police scientifique âgée de 53 ans, s'est ouvert les veines dans l'antenne de la Police judiciaire et a été hospitalisée.

Cette série intervient malgré la mise en place depuis janvier de "pôles vigilance suicide" dans la police.

Comme d’habitude, que ce soit en police ou en gendarmerie, pas ou peu d’éléments filtrent sur les raisons de ces gestes dramatiques.

Nous compatissons à la douleur des familles, des proches et des collègues mais nous ne pouvons que nous interroger sur les mobiles de ces actes et sur l’incapacité des hiérarchies à en réduire le nombre. Rappelons que le 7 mars c'est un gendarme de Strasbourg qui mettait fin à ses jours.

UNPRG une rencontre intéressante.

Le 9 mars à Vendôme se tenait l’assemblée générale de l’UD 41 de l’Union Nationale des Personnels en Retraite de la Gendarmerie.

Comme à chaque fois qu’il y est invité, le président de l’ Association Gendarmes et Citoyens s’est rendu à cette réunion qui a été suivie d’une remise de drapeau et de distinctions. Des gerbes ont été déposées au monument aux morts par les autorités présentes.

Ce fut l’occasion de rencontrer Bernard Deligny, deuxième président national adjoint de l’UNPRG. Un dialogue aussi cordial qu’intéressant a permis d’échanger sur la ligne de conduite de l’AG&C et le partenariat qui s’est instauré entre l’Essor, journal support de l’UNPRG, le site de notre association et notre magazine mensuel.

A noter que le Président départemental de l’UNPRG Pierrot Gourgues a relayé l’appel de l’association « un espoir pour Lucas » dont le père est un militaire du PSIG de la gendarmerie des transports aériens de BLAGNAC (31). Lucas est un enfant gravement handicapé dont la maladie demande des soins lourds et onéreux.

Fusion un mot à la mode.

Des bruits persistants font état de décisions du ministre de l’Intérieur qui voudrait voir fusionner, d’ici au 1er janvier 2014, les sous-directions de l’équipement et de la logistique au niveau central.

Plus fort encore, dans le cadre de la mutualisation, cette fusion pourrait également se faire dans « certaines » agglomérations urbaines aux fonctions de soutien logistique, secrétariat, informatique ou EtatMajor.

A une époque où l’on prépare la fusion, ou la disparition, des régions gendarmerie avec les groupements départementaux on peut se poser la question de savoir où va mener ce grand « chambardement ». Imaginons un Etat-Major unique qui devra commander des policiers et des gendarmes aux méthodes de travail totalement différentes, on risque de créer des tensions sur le terrain.

A vouloir trop organiser dans l’urgence on s’expose peut-être à tout désorganiser.

Si certains cherchent quels sont les buts de ces fusions la réponse est simple : économies - économies.

Un cinquième soldat a perdu la vie au Mali le 17 mars Le caporal Alexandre Van Dooren, 24 ans, appartenant au 1 er Régiment d'Infanterie de MArine d'Angoulême (16) participait à une mission de fouille et de destruction de caches terroristes au sud de Tessalit, dans le massif des Ifoghas, quand son véhi-

cule a explosé sur un engin ennemi. Trois soldats français ont également été blessés par l'explosion, dont "deux assez sérieusement".

Nous saluons le courage de ces militaires. Nous adressons nos condoléances à la compagne et à l'enfant de ce jeune soldat, à sa famille, ses camarades et nous souhaitons un prompt et complet rétablissement aux blessés.

Nous espérons que tous les moyens seront mis en œuvre pour arriver rapidement au terme de cette mission en rendant aux africains la responsabilité de la paix dans ce pays de leur continent.

Résultats d’un questionnaire déposé sur notre page face book:

Etes-vous favorable au droit d' expression pour les gendarmes?: Oui, sans trahir le seul et réel devoir de réserve qui est le "secret professionnel": 3603 75,28% Non je suis contre, un militaire doit se taire: 399 8,34% Ne se prononcent pas: 784 16,38 %

Réunir un aréopage d’experts soigneusement choisis, de méchantes langues diraient « politiquement acquis », fixer un ordre de marche très contraignant et d’un coup de baguette magique sortir la recette miracle pour prévenir la récidive des délinquants, voici qui pourrait bien mériter un prix Nobel de la Sécurité intérieure.

Mais les Douze propositions de nos experts semblent plus relever des Douze Travaux d’Astérix que des exploits d’Hercule. Il parait plus simple de nettoyer les écuries d’Augias que de résoudre l’incurie de la justice en France.

connaissent leur population, ils savent très bien qu’aujourd’hui, pour être un primodétenu, il faut avoir déjà un passé sérieux dans la délinquance et qu’un récidiviste est bien souvent un multirécidiviste ayant déjà largement abusé de la clémence des juges.

Mais en ce domaine, point de recherches ni de statistiques, ce n’est pas un terrain digne d’experts.

Le manque d’objectivité de notre comité Théodule est surtout révélé lorsqu’il s’oppose à la création de nouvelles places de prison, là point de doute ou d’hésitation, ne mettant la surpopulation carcérale qu’au compte de dispositions législatives trop nombreuses et trop sévères.

Le sujet était pourtant suffisamment sérieux et d’importance pour mériter un véritable consensus. Mais point de miracle lorsque les dés sont pipés.

Si l’on prend la peine de lire le fastidieux rapport du jury de consensus, certaines affirmations ou précautions oratoires laissent dubitatif : - « Le jury estime disposer d’éléments fiables… » mais en fin de document, le même jury constatera l’insuffisance des données statistiques et des recherches ; - « le jury a eu à sa dispositions trois séries de documents inédits », mais nous n’aurons droit à aucune annexe, aucun tableau synthétique, aucune statistiques, dans l’attente d’une illusoire publication, des fois que des esprits chagrins ne lisent pas la même chose ; - « recommandation de principe réalistes, approfondies seulement pour certaines d’entre elles », tout est tellement évident…

Manifestement nos experts ignorent que la population française est croissante depuis des décennies, le nombre de malfaiteurs dans les mêmes proportions alors que celui des juges stagne, que les crimes et délits se comptent en millions chaque année alors que les peines prononcées ont très peu de rapport avec celles encourues. A leurs dires, certains connaîtraient les geôles françaises pour des délits « peu graves ». On ne doit pas habiter le même pays ni avoir les mêmes journaux.

Bien sûr, tout n’est pas à rejeter mais ce rapport examiné sous l’angle de vue d’un policier, d’un gendarme ou d’une victime ne donne certainement pas les mêmes satisfactions qu’aux experts dont l’objectif est nettement proclamé : vider les prisons.

Pour cela, on nous affirme que la prison n’est en rien dissuasive pour les récidivistes.

Il faudra s’en contenter mais les enquêteurs

On comprend que la modernisation des prisons étant difficilement finançable, et encore moins les mesures d’assistance aux délinquants préconisées, nos experts n’allaient pas en plus fâcher une ministre si prévenante à leur égard. Car les propositions ne sont pas neutres mais plutôt habiles. Sans détailler une usine à gaz en projet, l’économie générale est de ne pas toucher aux

acteurs susceptibles de réactions: juges ou gardiens de prison, leur rôle serait plutôt minoré, pour tout porter sur le dispositif de réinsertion en insistant, étonnamment, sur l’importance des associations et la nécessité de les engraisser et de les professionnaliser.

Certains clients pourraient bien y trouver leur compte…

La création de la peine de probation aurait pu être intéressante si elle n’était pas qu’un habillage des mesures déjà existantes : jours-amende, travaux d’intérêt général, stage de citoyenneté, etc. l’objectif étant en réalité d’amener les juges à ne plus prononcer de peine de prison. Et là, suprême astuce, il est préconisé de détacher la peine de probation de l’emprisonnement : traduisons, un malfaiteur sera condamné à une peine de probation en substitution d’une peine de prison avec sursis mais s’il ne respecte pas les obligations de la probation (indemnisation de la victime, travail, suivi médical, etc.), il commet un nouveau délit qui peut, mais pas obligatoirement, le ramener devant un juge.

Le premier jugement se trouvera alors balayé ainsi que son importance pour les victimes. Attendons-nous à des audiences correctionnelles consacrées aux délits de nonrespect de la peine de probation, puis au non-respect de la peine de non-respect de la peine de probation, etc. (le laissez-passer A38 pour obtenir le jugement A39…).

Un autre raisonnement très surprenant pour ne pas dire douteux de ce fameux jury qui pourrait bien suffire à le discréditer définitivement, concerne les mesures de sûreté.

Pour nos éminents experts, ces mesures sont exceptionnelles, heureusement car elles frappent les individus les plus dangereux et les plus pervers, leur nombre n’est donc pas suffisamment significatif pour les maintenir !!!

Si on suit leur méthode de raisonnement, il n’aurait pas été plus stupide de dire que les longues peines de prison sont inutiles puisque les condamnés récidivent rarement derrière les barreaux.

Gageons sur ce point qu’il se trouvera difficilement une majorité de parlementaires

prête à remettre en liberté les Emile Louis, Francis Heaulme et autre Fourniret.

Enfin, pour ceux qui pourraient encore croire que ce comité était indispensable, il suffit de lire les recommandations européennes auxquelles le rapport du jury fait largement référence, pour constater que tout était déjà écrit et recommandé. Mais lorsque la pilule est trop grosse, d’aucuns espèrent qu’elle passera mieux avec les prescriptions de quelques Diafoirus.

Fallait-il réunir tant de talents pour découvrir que les addictions à l’alcool et à la drogue sont facteurs de délinquance ? Que l’aspect psychiatrique des délinquants mérite un traitement à part ? Que le suivi et l’accompagnement des individus à risque est de nature à limiter la récidive ? Espérons au moins que la cantine était bonne.

Si ces éléments étaient réellement ignorés de nos hauts responsables et du ministère de la justice, il faut vite fermer la boutique et remettre les clés aux héritiers de Coluche, ils réussiront probablement mieux.

Difficile de ne pas terminer par une supplique à Madame TAUBIRA empruntée à M° de MORO-GIAFFERI : « Cette balance qui est l’attribut de Thémis, vous n’êtes pas obligée d’en être le fléau ».

Gendstas

De « belles âmes » aiment régulièrement à rappeler que pour Victor Hugo ouvrir les portes d’une école fermait celles d’une prison. Nous ne sommes plus dans le contexte du Second Empire mais à notre tour d’ouvrir les yeux sur le désert éducatif et culturel des délinquants affirmés ou en devenir. Pour beaucoup, c’est encore le XIXème siècle.

Comment peut-on expliquer que des populations nomades arrivées sur notre territoire depuis plusieurs siècles, de plus en plus sédentarisées, ont des fils accusant toujours un retard scolaire important, pérennisant ainsi une fréquentation assidue des bancs des prétoires ? Fréquenter les bancs de l’école le plus tardivement et le moins possible est la réponse principale.

La même observation peut être faite dans des familles dont les parents illettrés ou presque sont incapables de soutenir leur progéniture et préfèrent les laisser à l’école de la rue.

ves.

Puis, dès lors qu'un mineur verse dans la délinquance, la meilleure des garanties pour l’avenir, c’est de le contraindre à une fréquentation et un travail scolaire réguliers. Si l’on ajoute des activités sportives et culturelles encadrées, il restera peu de temps pour les tentations dues à l’oisiveté.

Quelques éducateurs coûteront beaucoup moins à la collectivité que les dégradations, les agressions et les vols des bandes de mineurs désœuvrés.

Les économistes rappellent régulièrement à nos gouvernants la réalité des chiffres qui finira toujours par mettre à mal leurs pronostics démagogiques.

En matière de sécurité, que Madame Taubira s’assure le concours de tous les experts qu’elle voudra, les chiffres de la délinquance claqueront toujours comme une rafale d’AK 47 dans certains quartiers.

65 000 000 d’habitants en France et 57 000 places de prison ;

Si l’on veut avoir l’honnêteté d’admettre ce constat, une mesure simple, peu coûteuse, s’impose : s’assurer de la scolarisation régulière des enfants des populations les plus fragiles. Il faut rendre obligatoire leur scolarité dès 3 ans, et assurer ou renforcer un suivi éducatif continu. Si on est un tenant acharné de l’égalitarisme, eh bien, rendons la scolarité obligatoire pour tous dès 3 ans, les apparences seront sau-

5 000 000 de crimes et délits et 57 000 places de prison ; 2 000 000 d’infractions dont l’auteur est connu et 57 000 places de prison ; 1 100 000 individus mis en cause pour crimes ou délits et 57 000 places de prison ; 240 000 atteintes physiques aux personnes et 57 000 places de prison ;

120 000 vols avec violence et 57 000 places de prison ; 68 000 détenus et 57 000 places de prison.

Si l’on considère les actes les plus graves commis chaque année et dont l’auteur a été arrêté : vols avec violences (20 550), les trafics de stupéfiants (28 000), les violences sexuelles (13 600) et les violences volontaires, c’est-à-dire des faits méritant une sanction sévère et une neutralisation au moins temporaire de leurs auteurs, on constate qu’il n’y a pas assez de places en prison pour « accueillir » les clients de l’année.

Comme en outre, il n’est pas envisageable de libérer les individus les plus dangereux condamnés les années précédentes,

il ne reste qu’une évidence, tous les malfrats dangereux ne sont pas sanctionnés à la hauteur de leurs actes quand ils n’échappent pas à la sanction. Dès lors, les juges ne peuvent qu’être mis en situation de renoncer à la sévérité requise dans de nombreux cas.

Les chiffres démontrent crûment l’inadéquation des moyens de la justice en réponse aux actes de délinquance les plus violents. Mais cette lecture n’est pas celle de Mme Taubira.

Dormez en paix, braves gens !

Gendstas

Les bijoux de la ministre de la justice défaillants.

Les bracelets électroniques c’est bien ! À condition d’en activer toutes les possibilités, ce qui n’est pas gratuit.

Un individu, qui aurait bénéficié de la clémence judiciaire, aurait évité la prison en se voyant affublé d’un bracelet électronique. Exactement ce que préconise la ministre de la Justice pour éviter la récidive.

Il semblerait pourtant que l’individu ait pu commettre des cambriolages après avoir arraché son bracelet. Le bénéficiaire de cette liberté conditionnelle n’aurait cependant pas pu être mis en cause pour l’ensemble des délits dont il est soupçonné. Pour quelle raison? Tout simplement parce que la chancellerie n’a pas pu régler l’option « traçage de la puce » qui est trop onéreuse. Ce qui est aberrant c’est que si on ne peut démontrer sa présence sur les lieux de tous ses méfaits, faute d’activation du traçage, on ne peut établir où il était mais on ne peut prouver non plus qu’il n’était pas chez lui. Ce bracelet deviendrait son alibi.

Un délinquant qui va certainement bénéficier d’une remise en liberté pour avoir permis de démontrer les failles du système et éviter que ça ne se reproduise.

- Dans notre précédent magazine nous vous avions donné un condensé du compte-rendu d’ambiance établi dans un département. Aujourd’hui nous vous proposons une suite avec le document établi au niveau de la région.

- Nous ne pouvons vous donner la totalité de ce texte de six pages, nous nous limiterons au préambule, aux propositions et à la conclusion.

- Il nous paraît évident que si, à une époque, les rapports sur le moral étaient repris pour donner une impression de satisfaction générale, celui que nous avons obtenu est très complet et reprend dans son intégralité le contenu du document établi à l’échelon départemental.

- S’il arrive que notre façon un peu vive d’appréhender les problèmes rencontrés par les gendarmes soit critiquée, ce rapport démontre que nos interventions vont bien dans le sens de l’ambiance qui règne au sein de l’arme.

Une seule différence, nous les évoquons au fur et à mesure que nous en avons connaissance alors que le compte-rendu est annuel. Nous ne doutons pas un instant que les autorités hiérarchiques font remonter les problèmes au fur et à mesure de leur apparition et que le document annuel est une synthèse.

INTRODUCTION : Malgré quelques motifs de satisfaction, le moral des personnels déjà moyen devrait se dégrader dans un avenir plus ou moins proche si de fortes mesures ne sont pas prises. De réelles inquiétudes liées aux charges de travail, à la diminution des effectifs dans le cadre de la reconsidération des formats, aux restrictions budgétaires et à la dégradation des conditions immobilières, demeurent d'actualité. A cela s'ajoutent les préoccupations dues à la poursuite des restructurations, à la multiplication des priorités et à l'évolution des matériels.

PROPOSITIONS : Formation : Renforcer le principe du "juste à temps" : Une meilleure corrélation doit être instaurée entre les

formations reçues et les matériels installés. Des personnels partent pour suivre une formation à l'instant T et doivent à leur retour former leurs camarades. Le seul bémol c'est que dans le laps de temps qui s'est écoulé entre la formation et la mise en place des matériels, ce dernier a subi des évolutions. Les formateurs relais sont donc mis en difficulté pour faire passer le savoir qu'ils ont acquis.

ORG (Organisation ?): Dans le cadre de la reconnaissance portée aux personnels, il serait souhaitable qu'apparaissent en ORG les emplois dits "réservés" pour les militaires blessés en service ou atteint d'une maladie qui restreindrait son emploi. Il semblerait que cela s'opère déjà dans d'autres administrations où un certain

pourcentage de postes est réservé pour des personnes dites handicapées.

Avancement Lt colonel : Une réflexion mériterait d'être conduite sur les perspectives d'avancement des officiers du grade de lieutenant-colonel.

Il serait peut être utile de réfléchir sur la durée dans le grade, le poste occupé et peut être faudrait-il ouvrir l'accès à l'école de guerre à des officiers plus âgés.

La majeure partie des officiers souhaitent un dialogue de gestion moins opaque de la part du BPO/DGGN (bureau personnel officiers / direction) et davantage dans ce qui se fait pour les sous officiers. Ce dialogue de gestion pourrait être effectué au printemps de l'année de mutation. Ces militaires souhaiteraient également la diffusion par le bureau BPO/DGGN d'une liste des postes disponibles ou susceptibles de l'être dans leur année de mutation.

CSTAGN (emplois techniques et administratifs): Meilleure adéquation formation – Emploi : Concernant les CSATGN ne serait-il pas possible que la formation initiale soit effectuée sous la forme d'un tronc commun, puis suite à leurs desiderata et leur affectation il y aurait une spécialisation. Cela éviterait peut être de se retrouver avec des CSATGN spécialité GLF sans perspective d'avenir et devoir, pour occuper des postes en compagnie, basculer dans la spécialité AGP. Les examens pour prétendre accéder aux grades supérieurs ne sont pas dans leur cursus de formation initiale

et de ce fait ils se retrouvent coincés avec ce changement de spécialité.

Il est également souhaitable que comme pour les sous officiers l'aspect RH (ressources humaines) soit redescendu au niveau de la région. Le dialogue de gestion mis en place pour les sous officiers pourrait être appliqué aux CSATGN. Concertation : Il serait opportun de revoir le mode désignation des membres du CFMG (fiche déjà établie et adressée au référent DGGN et au secrétaire général du CFMG ). (Conseil fonction militaire Gendarmerie) Dans le cadre des achats de véhicules, il serait souhaitable que les différents services qui interviennent soient sollicités et se coordonnent. Les nouveaux véhicules ne sont pas dotés de bras pour les TIE (?) et de ce fait, ils ne peuvent pas être utilisés dans le cadre opérationnel. Dans le même domaine, les véhicules cynophiles ne correspondent pas aux souhaits des militaires et l'aménagement intérieur pose problème (cage trop petite pour le bien être des chiens, absence de banquettes arrière pour le transport des personnes).

Il devient évident que l'ensemble des budgets doit être mis en place au niveau des régions afin de répondre et de gérer au mieux en fonction des besoins locaux.

De cette manière, il serait peut être possible de contourner les marchés publics si importants aux yeux de nos administrateurs mais tellement loin de l'aspiration des personnels.

Les personnels des unités opérationnelles souhaitent être sollicités pour l'acquisition et la mise en œuvre de nouveaux matériels.

Entretien ménager : L'entretien ménager devrait être ramené à l'échelon élémentaire afin de répondre aux demandes de l'ensemble des personnels des unités qui ne comprennent pas pourquoi ils paient plus cher que par le passé en passant par un marché public alors que le service est moins bien fait aujourd'hui.

Entretien parc immobilier: La rénovation et/ou l'entretien de certains CLNAS et LST (logements et locaux techniques) est devenue urgente. Peutêtre faut-il envisager la fermeture de certaines entités si le propriétaire ne désire pas faire le nécessaire. Des casernements sont pratiquement insalubres tant les LST que les LCNAS. Vetigend (dispositif d’acquisition des tenues de service): a été un vaste sujet à polémique l'année dernière. Il serait judicieux qu'à l'avenir les retours soient gratuits. Concernant les personnels des SR (sections recherches) et des services dont les militaires exercent leurs activités principalement en tenue civile, un système dérogatoire pourrait être mis en place : par exemple la moitié de leur dotation en point pour les effets militaires et l'autre moitié en prime d'habillement pour les effets civils.

CONCLUSION : Dans un contexte budgétaire plus que restreint, il apparaît de plus en plus difficile de mener à bien les mis-

sions qui nous sont confiées et pour lesquelles nous sommes tous fiers d'être gendarmes. Revenons tout simplement à notre cœur du métier qui est "Assurer la sécurité des personnes et des biens en tous lieux et tous temps".

Il semble apparaître un fossé entre la vision de la DGGN et ce qui se passe réellement dans l'ensemble des unités opérationnelles. A l'encontre de ce qui est pratiqué dans la société actuelle à savoir la décentralisation, notre institution centralise un maximum dans beaucoup de domaines. L'échelon régional qui était le dernier maillon opérationnel va très certainement disparaître alors qu'il était le niveau le plus en adéquation avec les unités.

Même si nous pensons que nos chefs défendent notre institution avec ferveur, ils semblent ne pas être entendus ou écoutés.

En ce qui concerne la région, une forte attente se fait sentir sur les problématiques évoquées supra. Même si l'ensemble des personnels commencent à être désabusés, ils souhaitent en premier lieu qu'une stabilité, qui était la force de notre institution, se réinstalle à tous les niveaux dans la gendarmerie.

Une vraie lassitude se ressent dans toutes les unités avec des réponses pénales inadaptées qui font suite à des enquêtes ayant demandé un très fort investissement des personnels.

Souhaitons que les évolutions en cours ne fassent pas perdre son âme à la gendarmerie alors que nos personnels ont toujours la même foi qui leur a permis de choisir notre noble métier.

Sans oublier ceux qui ont créé et amélioré notre site au fur et à mesure des années, nous adressons nos remerciements à Jérémy Langlade (jem82) qui nous a offert une cure de rajeunissement de la vitrine AG&C.

L’article ci-dessous était paru dans notre bulletin N° 13 de octobre 2010 page 19.

Il dénonçait le principe absurde des primes de mérite dont le système de distribution était encore plus étonnant par son opacité. http://fr.calameo.com/ read/0000869214e853531a49b? sid=516ed584880be93ce907fa04d81aa43

Dans notre magazine N° 22 de août 2011 Pages 17 à 25 nous avions repris le sujet qui a tendance à revenir chaque année comme un marronnier.

Si l’on trouve des avis divergents sur le bienfondé de cette prime, ceux qui y sont favorables sont souvent ceux qui en ont bénéficié. Les « contre », les plus nombreux, sont en général ceux qui n’en ont pas profité.

On peut noter cependant que divers exemples, aberrants, sont cités et démontrent que cette prime est souvent distribuée sur des critères qui restent mystérieux. Ce qui est évident c’est que malgré les avis divergents, aucune modification n’a été apportée au système.

En définitive, il est certain que ces primes et les conditions dans lesquelles elles sont octroyées, nuisent sérieusement à l’esprit de cohésion qui devrait régner dans une institution telle que la Gendarmerie.

Le syndicat de police Alliance propose la création d'un article 122-61 du Code Pénal ainsi rédigé : « ne sont pénalement pas responsables les dépositaires de l'autorité publique qui accomplissent un acte de défense, lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux »

Ce débat sur la différence des droits d'usage des armes entre la Gendarmerie et la Police revient régulièrement sur le devant de la scène, alimenté principalement par les syndicats policiers souhaitant la parité, dans ce domaine aussi, avec les Gendarmes.

Les policiers ne peuvent faire usage de leur arme que dans le cadre de la légitime défense (Art 122-5 du code pénal ) Les militaires de la Gendarmerie ont, du fait de leur statut, un droit élargi prévu à l'article L 2338-3 du Code de la défense qui dispose que les Gendarmes peuvent faire usage de leur arme dans les cas suivants : - Lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre eux, ou lors-

qu'ils sont menacés par des individus armés - Lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés, ou si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force armée lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de « halte gendarmerie » faits à haute voie cherchent à échapper à leur garde ou a leurs investigations, et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes - Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt.

Le droit d'usage des armes des militaires de la Gendarmerie a été réaffirmé par la Loi du 03/08/2009 relative à la Gendarmerie, malgré son rattachement au ministère de l’Intérieur.

Un arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2003 a rappelé la nécessité absolue d'observer les règles prévues par le Code de la Défense.

Il est à noter que la commission des Lois constitutionnelles de la législation et de l'administration générale de l' Etat a récemment examiné une proposition de loi précisant les conditions d'usage des armes par les représentants de l'ordre et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes.

Certains groupes de pression ou associations prétendent qu'il faut repenser tout le système, y compris celui des gendarmes, après une concertation entre les magistrats, les gendarmes et les policiers.

Ne touchez pas à notre droit d'usage des armes. Quel signal serait donné ? n'y a t-il pas suffisamment déjà de tués dans nos rangs ?

Ce projet de Loi proposait de soumettre les policiers aux mêmes dispositions que les Gendarmes. La commission a rejeté l'article visant à élargir le droit d'usage des armes aux policiers.

La majorité actuelle semble ne pas vouloir remettre en cause la loi du 03/08/2009 relative à la Gendarmerie dans ce domaine. Par contre, force est de constater que depuis quelques années, on s'oriente vers une modération de plus en plus forte du droit d' usage des armes par les Gendarmes.

Comme cela a toujours été le cas, les gendarmes doivent rester vigilants sur l'exercice de ce droit très grave qui leur est conféré par la Loi, sans discontinuer depuis la Loi du 28 Germinal an VI. Est ce que les policiers doivent obtenir les mêmes droits ?

Ce n'est pas à nous de nous prononcer. Pour autant, il est regrettable que ce projet de Loi n'ait pas retenu la notion de présomption de légitime défense pour la sécurité de policiers.

Depuis quelques temps, les marques de défiance envers les gendarmes se sont répétées et ont donné lieu à la mise en place d'un code de déontologie dont tout le monde sait qu'il ne nous est pas directement destiné ; à l' obligation de porter sur la tenue un numéro pour pouvoir être identifié si nous commettions une irrégularité sans oublier ce projet avorté du récépissé de contrôle … avorté uniquement « grâce » à la CNIL qui interdit les recensements à caractère ethnique …

Il est évident qu'à l'occasion de toute discussion sur le droit d'usage des armes, on s'orientera sur la remise en cause de celui des militaires de la gendarmerie qui ont toujours eu la confiance de la République dans ce domaine.

Un « active »

Alors que dans certains secteurs des volontaires attendent pour recevoir une formation de façon à être en mesure de détecter les cas sensibles et venir en aide à leurs camarades, dans d’autres régions des réunions de sensibilisation ont lieu.

Ci-dessous, un exemple d’action menée pour tenter de combattre ce fléau.

Où l’on reparle des casernements.

Evoquer la possibilité de raser une caserne âgée de deux ans en raison des problèmes d’éléments manquants lors de sa construction On croit rêver mais ce doit être un vrai cauchemard pour les occupants.

25 fĂŠvrier

Nous vous livrons ici, les commentaires d’une policière municipale au sujet de l’article concernant son collègue de Ceyzérat. « Visiblement le policier municipal, seul en poste, va travailler avec les gendarmes, qui plus est, en soirée. Celui-ci n'est pas doté de moyens de protection, de défense et de riposte (faute de la volonté des élus), mais devra travailler conjointement en soirée avec des gendarmes, qui, eux ont tous les moyens adéquats Qu'adviendrait il de la sécurité des uns et des autres au cours de leurs missions Le policier municipal n'aura pas les moyens d'assurer la sécurité des gendarmes (pas d'armement), ni la sienne. Il n'aura comme solution que de se cacher derrière une jardinière, s'il y en a.....

Les gendarmes seront ils en sécurité, je ne pense pas, le policier municipal n'aura aucun moyen de riposter si les gendarmes, se font tirer dessus.

Une seule et unique question, pourquoi les gendarmes acceptent de telles situations.....Ne devraient ils pas exiger les mêmes moyens pour les policiers municipaux avant d'accepter de travailler ensemble ????

Le policier municipal, tributaire de la bonne volonté des Maires, n'a que peu d'autres choix dans ces circonstances, d'accepter, mais à quel prix ?

Ce cas n'est pas isolé malheureusement.

Chacun est il conscient que de mettre en place ce genre de travail en commun sans avoir les mêmes moyens, est un risque ?

De nos jours, ce risque est dangereux pour tous.

Travailler ensemble, c'est bien, même très bien, mais avec les mêmes moyens, c'est encore mieux. Il en va de la sécurité de tous, des gendarmes mais aussi des policiers municipaux. »

Loir-et-Cher - Romorantin-Lanthenay - Syndicat Fermeture du commissariat : Alliance réagit 06/03/2013 05:35 Le syndicat de police Alliance monte au créneau et interprète différemment les chiffres des effectifs de la gendarmerie communiqués par le préfet.

Lilian Demasy, délégué du syndicat de police Alliance, tient à porter des éclaircissements après les chiffres sur les effectifs de gendarmerie développés par le préfet lors du conseil municipal du 22 février. Ce soir-là, le représentant de l'État avait affirmé aux élus qu'en cas de redéploiement, « le niveau de sécurité serait le même », avec l'installation d'une brigade territoriale de gendarmerie en lieu et place du commissariat. 34 gendarmes seraient affectés spécialement sur Romorantin. 25 seraient affectés à la brigade territoriale, huit viendraient renforcer le PSIG et un la brigade de recherche, avait indiqué Gilles Lagarde aux élus. Avec les 24 gendarmes de l'état-major de la compagnie, on arrivait ainsi 58 gendarmes. « L'ensemble de ces différents effectifs ne peut pas s'additionner. En effet, les gendarmes sont présents dans tout le sud du département, au sein d'une compagnie qui va de Montrichard à Lamotte-Beuvron », rappelle Lilian Demasy.

Et le syndicaliste d'Alliance de s'appuyer sur le rapport de la Cour des comptes d'octobre 2011 concernant les redéploiements police-gendarmerie. « Le taux de remplacement des policiers par les gendarmes dans les 48 commissariats supprimés est estimé à 70 %. On descend à 54 % pour une brigade territoriale, soit un gendarme pour deux policiers. Romorantin n'échappera pas à cette règle, avec des délais d'intervention plus longs. » Impossible pour le délégué de comptabiliser les vingt gendarmes du PSIG dans les effectifs romorantinais. « Ces derniers patrouillent partout sur la compagnie. » Idem avec les huit enquêteurs de la brigade de recherches.

Quid, en revanche, des interventions dans les communes nord limitrophes de Romorantin. « Il serait absurde que les gendarmes romorantinais laissent leurs collègues de Selles intervenir à leur place », s'interroge Lilian Demasy. Combien de patrouilles de jour comme de nuit pourront alors être effectuées en centre-ville ? « Au commissariat, les plaintes sont prises 24 heures sur 24 et sept jours sur sept par un fonctionnaire. Et puis je rappelle que la main courante n'existe pas en gendarmerie », plaide le délégué d'Alliance.

Article du 15 mars 2013

18.3.2013

France/Monde - Mise à jour : 19:08

La Cour des comptes épingle les avantages des policiers et gendarmes 18/03/2013

La Cour des comptes a épinglé lundi les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes par rapport aux autres fonctionnaires, préconisant notamment une "pause salariale" dénoncée par les syndicats de police.

Un rapport, rendu public lundi, critique "l'insuffisance de la gestion des dépenses", la "tendance au dépassement des crédits votés" et une "accumulation des mesures catégorielles" qui leur ont été accordées, bien supérieures aux économies consécutives aux réductions d'effectifs prises afin de réduire le train de vie de l'Etat.

La Cour, qui avait déjà vivement mis en cause en 2011 la gestion des forces de l'ordre et le bilan des années Sarkozy, a passé cette fois au crible leurs dépenses de rémunération et leur temps de travail.

Elle observe qu'entre 2006 et 2011, en dépit "de la suppression de 7.000 emplois du fait du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, ces dépenses ont continué d'augmenter rapidement".

Elle l'explique par "l'importance des mesures catégorielles" donc des avantages - accordées aux forces de l'ordre "pour améliorer" leurs "déroulements de carrière et rémunération" citant l'adoption d'une importante réforme des corps et des carrières des policiers, en 2004, puis des gendarmes, en 2005. Des décisions dont les effets se font encore sentir.

Ces réformes, pointe la Cour, "se sont traduites par une succession de mesures catégorielles" modifiant leur statut. Leurs grilles indiciaires ont été relevées ainsi que leurs primes, note-t-elle.

Le "coût annuel" de ces mesures "a été largement supérieur aux économies résultant des réductions d'effectifs", écrit-elle. Les dépenses de rémunération ont ainsi "augmenté" de plus de 10% dans la police, de plus de 5% dans la gendarmerie contre un peu plus de 4% pour l'ensemble des fonctionnaires.

Elle préconise donc une "pause salariale" dans la police et la gendarmerie réunies depuis 2009 sous l'autorité du seul ministère de l'Intérieur (les gendarmes, de statut militaire, étaient auparavant sous celle de la Défense).

Les syndicats de police ont vivement réagi à cette suggestion qualifiée par Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie (second syndicat d'officiers), de "prétexte" pour "entraver" les négociations prévues en avril avec le ministère.

"Nous sommes contre", a dit son homologue du Snop-SCSI (majoritaire), Jean-Marc Bailleul, "à moins de faire des propositions" comme celle "de supprimer le coûteux statut militaire des gendarmes".

Les syndicats estiment tous que le rapport ne tient pas compte de la "spécificité" du métier, "sa dangerosité", sa "pénibilité" l'absence de droit de grève, ajoute Frédéric Lagache d'Alliance (second syndicat de gardiens de la paix). Pour M. Ribeiro ce rapport est "parcellaire, partiel et partial".

Sur le temps de travail, la Cour stigmatise le système des heures supplémentaires des policiers dans "l'impossibilité" de les récupérer et les accumulant au fil du temps. Elle estime leur nombre à 19 millions d'heures au total soit "12.000 à 13.000 emplois sur une année".

Elle recommande également de "renoncer à l'objectif de pa-

rité des rémunérations" des deux forces de l'ordre envisagé au moment du rattachement des gendarmes à l'Intérieur.

Le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, spécialiste des questions de sécurité au PS, a estimé que ce "rapport vient illustrer un constat" dressé par lui en 2012.

Nicolas Sarkozy, dit-il, a "légué à la France une situation intenable (...) nos forces de sécurité sont de moins en moins nombreuses" et "coûtent de plus en plus cher". "Manuel Valls doit être le ministre (de l'Intérieur)" devant permettre "qu'une bonne direction prenne le pas sur une mauvaise gestion".

Pour l'UMP Bruno Beschizza, "étonné" par le rapport, des "policiers et des gendarmes décèdent chaque année" et "la valorisation de ces métiers atypiques et dangereux est normale".

Par Rémy BELLON© 2013 AFP Commentaire: (1) Christian contini>18/03/2013 23:15:42 Incorrigibles syndicats de police.

Alors que le rapport de la Cour des comptes sort de presse et qu’il vient seulement d’être diffusé, nous trouvons immédiatement des syndicalistes de la police pour mettre en avant et demander la suppression du « coûteux statut militaire des gendarmes » Ils oublient vite que lorsque le coût des dépenses de rémunération de la police au cours de la période 2006-2011, a augmenté de 10,5 %, il n’a augmenté que de 5,1 % dans la gendarmerie. La différence reposant sur les indemnités qui se sont alourdies de 17, 7 % dans la police Chez les policiers le rapport dénonce une tendance au dépassement des crédits votés. On a même déjà vu des crédits gendarmerie lui être retirés pour combler le déficit police dans le versement des salaires. S’agissant des réductions d’effectifs la gendarmerie a dépassé le nombre qui lui était imposé (on se demande pourquoi) alors que la police n’a pas atteint le chiffre qui lui était fixé.

Les syndicats passent sous silence les conditions de travail des gendarmes que la Cour des comptes relève pourtant. S’agissant des policiers les fonctionnaires bénéficient du « crédit férié annuel » et de « repos de pénibilité spécifique ». De plus, on leur attribue des jours de congés au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Les heures supplémentaires sont très

largement récupérées. Elles sont souvent stockées et permettent des départs à la retraite précédés de très longs congés puisqu’ils représentent l’équivalent de 12 000 à 13 000 emplois à temps plein sur une année.

Chez les gendarmes leur « statut militaire », si envié par des syndicalistes, leur impose une disponibilité hors normes. Il n’y a pas de règles bien définies. La durée annuelle d’activité des gendarmes affectés en gendarmerie départementale, était en moyenne de 1 797 heures en 2011 à laquelle il faut ajouter le temps d’astreinte calculé à 7 heures 23 par jour sans espoir de compensation ou de récupération.

Ce ne sont que quelques exemples de la disparité qui existe entre deux forces gérées par un même ministère, sans oublier le droit d’association et d’expression accordés aux policiers et refusés aux gendarmes.

Il faut être sérieux. Comment peut-on en quelques lignes ne faire ressortir que le « couteux statut militaire des gendarmes » d’un document de 150 pages. Une lecture plus approfondie du rapport ne manquera pas de faire apparaître bien d’autres anomalies dans le traitement des uns et des autres. Christian Contini Coulommiers-la-Tour. 41.

Le 22 juin 2013 se tiendra à Pierrefeu du Var (83) la « Foulée des Etoiles Bleues » en hommage à Audrey Bertaut et Alicia Champlon disparue tragiquement le 17 juin 2012 à Collobrières (83).

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant sur le site timingzone.com en cliquant sur la rubrique « compétitions »

ASSOCIATION GENDARMES ET CITOYENS Monsieur le Président, Mon quotidien régional m’a permis de lire des billets d’humeur portant votre signature, des articles et des interviewes de journalistes qui, comme moi découvrant votre Association, ont exprimé leur ressenti ou recueilli vos explications lorsque la GENDARMERIE était mise à l’ordre du jour, voire mise en cause..

J’ai pu ainsi actualiser mes connaissances de cette « Institution » dont j’ai suivi de plus près son évolution durant ces toutes dernières années tant je ne retrouvais plus la Gendarmerie de mon enfance. Aux voix gouvernementales et hiérarchiques dont on ne peut pas se satisfaire, Dieu merci ! les vôtres m’ont apporté un complément indispensable pour mesurer la chute et vos propositions professionnelles pour y remédier en partie.

Quelques exemples visibles par tous les citoyens : désintégration de brigades et regroupements avec couverture de territoires anormalement étendus, bien entendu baisse concomitante des effectifs, l’utilisation de personnels de complément,.. D’autres que vous appréhendez mieux comme la diminution des budgets, l’insuffisance de formation de personnels « de complément », la vétusté du matériel qui risque de vous obliger à parcourir

bientôt la campagne à bicyclette !

Malheureusement, j’ai aussi compris que, pour l’instant, vous n’étiez que « La mouche du coche » puisque l’on refuse aux gendarmes le droit d’expression et d’association. Vous militez pour son obtention ce qui m’apparaît être un droit d’autant plus élémentaire puisque vos nouveaux « collègues policiers » ont des syndicats et des associations qui sont libres de parler et d’écrire dans tous les medias . Votre statut de militaires ne s’y opposerait en rien en respectant votre devoir de réserve comme vous le faites actuellement.

En tant que citoyen libre de mes propos, je tenais d’abord à vous apporter mon soutien plein et entier dans votre lutte. Je dirais, égoïstement il est vrai : NOUS AVONS TANT BESOIN DES GENDARMES NOTAMMENT EN MILIEU RURAL là où j’habite. Nous ne les voyons plus comme autrefois effectuer des rondes aléatoires, s’arrêter pour discuter avec les habitants afin d’échanger des informations concernant la sécurité, renseigner sur des sujets pointus,….

Participant à une réunion, organisée par la Gendarmerie, sur la sécurité et les moyens ordinaires préconisés à la population pour se garantir des méfaits, j’ai interrogé le Capitaine qui animait cette rencontre sur l’absence de contacts Gendarmes/Habitants comme autrefois.

Réponse : vous devez vous organiser pour surveiller vos quartiers (c’est vrai …mais après...voir un vécu ciaprès) nous n’avons plus les mêmes moyens mais rassurez-vous nous avons des outils performants tel l’ordinateur ……. ! Sur ma relance qui lui signifiait que la réponse aurait dû être « les effectifs ont diminué », cet officier a changé de sujet…..Mais, mal lui en a pris car il n’a pu donner une réponse sérieuse à un participant qui lui demandait pourquoi, en cas de besoin, en téléphonant à une gendarmerie de la ville A, il s’était fait orienter vers B et obtenu enfin sa réponse : téléphonez demain à partir de 8 heures à A !!!

Plus récemment, des gens du voyage rodaient dans notre quartier, observaient, s’arrêtaient : appel à la Gendarmerie pour une réponse objective « le temps qu’on arrive, cela ne servirait à rien ».

Ruraux dormez tranquille, l’ordinateur veille.

Personnellement, je n’en veux pas au gendarme installé au chaud, en train de lire, dans une voiture banalisée dont le radar m’a flashé à 56 km dans la traversée d’un villagerue….Je me demande combien rap-

porte les infractions « légères » au code de la route ? Est-ce un objectif principal ?

Un souhait : qu’un juste équilibre soit opéré entre les unités d’élites de la Gendarmerie qui obtiennent de très bons résultats (Bravo) et LA PREVENTION en milieu rural ( les cambriolages augmentent) avec des effectifs suffisants formés à la communication.

En conclusion, je veux continuer à être bien informé et suivre les actions de votre Association en y adhérant pour recevoir votre Magazine dont j’ai découvert l’existence sur Internet.

Monsieur le Président, croyez en mon soutien moral et citoyen.

TERANCIACUM

17 février, Vaulx-en-Velin (69), des policiers qui intervenaient sur un différend familial ont été reçus par un homme de 43 ans violent, un fonctionnaire a été blessé.

20 février, Poitiers (86), un amoureux éconduit par son compagnon s’en est pris à des policiers qui intervenaient alors qu’il dégradait des voitures. Un fonctionnaire a été blessé.

22 février, Toulouse (31), Un motard de la police nationale a été grièvement blessé lors d'un accident de circulation à une intersection. Un automobiliste n'aurait pas respecté un arrêt à un céder le passage.

22 février, à Nîmes (30), les policiers de la BAC qui intervenaient sur deux personnes suspectes ont été mis en joue et ont subi des tirs de la part des individus armés jusqu’aux dents.

Aucun blessé n’est à déplorer au cours de la fusillade, un homme a été arrêté.

23 février, à Perpignan (66), un individu suspect poursuivi par la BAC et des policiers de la PAF a percuté un véhicule de police le rendant hors d’usage. Les policiers ont tiré sur le véhicule pour l’immobiliser. Lors de la neutralisation du suspect un policier a été blessé.

24 février, Mulhouse (68), un groupe d’individus s’en est pris à un véhicule de police sur lequel deux cocktails Molotov ont été jetés sur le pare-brise. On ne déplore pas de blessé. Quatre adolescents de 12 à 15 ans ont été interpellés mais ils nient les faits.

26 février, Saint-Ouen-L’aumône (95), une camionnette a été volée à un employé d’un service de livraison. Les policiers ont repéré le véhicule l’ont poursuivi et ont fini par interpeller les deux occupants de 16 et 19 ans. Ils se sont rebellés blessant deux policiers, l’un des voyous étaient en possession d’un pistolet 7,65 approvisionné de 5 cartouches..

28 février, Cran-Chevrier (74), lors d’un contrôle, un policier a été traîné sur une vingtaine de mètres par un véhicule occupé par cinq individus. Deus d’entre eux ont été interpellés.

28 février, Villeurbanne (69), un véhicule volé, occupé par deux individus, a percuté un policier pour prendre la fuite, le fonctionnaire a été hospitalisé dans un état grave.

1er mars, Marseille (13), repéré par un équipage de la BAC alors qu’il effectuait des vols à la roulotte un homme d’une quarantaine d’années n’a pas hésité à foncer sur un policier qui a été sérieusement blessé à un pied.

3 mars, Béziers (34), une femme de 26 ans, ivre, n’a pas hésité à foncer sur les policiers pour éviter un barrage. La voiture s’est immobilisée avec les 4 pneus crevés par une herse. Un policier s’est jeté au sol pour éviter d’être percuté.

4 mars, Marseille (13), des malfaiteurs dérangés sur un cambriolage n’ont pas hésité à mettre en joue les policiers avec leur kalachnikov. Les policiers ont fait usage de leurs armes pour mettre en fuite l’individu armé.

4 mars, Grenoble (38), un policier de la BAC a été sérieusement blessé au dos à la suite d’une chute. Il poursuivait des individus soupçonnés de vols à la roulote.

4 mars, Segré (49), alors qu’il intervenait suite à un incendie en présence des pompiers, un gendarme a été agressé par un individu âgé de 30 ans, alcoolisé, qui lui a porté un coup de tête au visage.

5 mars, Marseille (13), un policier de la BAC a fait usage de son arme sur un véhicule qui lui fonçait dessus.

7 mars, Souhesmes-Rampont (55), deux gendarmes ont été gravement blessés sur l’autoroute A4. C’est un camion qui a percuté le véhicule dans des conditions qu’il reste à déterminer 7 mars, Rueil-Malmaison (92), à la suite des échauffourées qui ont éclaté entre les manifestants Goodyear et les forces de l’ordre 19 policiers ont été blessés.

8 mars, Montigny-le-Bretonneux, alors qu’elle intervenait sur de vifs incidents, une auxiliaire de sécurité âgée de 21 ans a été blessée au visage et aux yeux particulièrement par l’explosion d’un extincteur lacrymogène survenu au cours de l’altercation.

8 mars, Oucques (41), Les gendarmes appelés sur des problèmes dans un bar ont été reçus par le tenancier, déjà connu pour violences, qui les a menacés avec deux armes de chasse. Grâce au sang-froid des gendarmes l’homme a fini par être désarmé sans effusion de sang.

9 mars, Gaillac (81), prenant la fuite après un contrôle stupéfiants positif une conductrice de 20 ans a failli à plusieurs reprises de renverser des motards avant de se rendre.

10 mars, Jouy-le-Moutier (95), trois gendarmes du PSIG ont été blessés après une collision avec un autre véhicule alors qu’ils partaient en intervention. Le conducteur est sérieusement atteint et la conductrice du véhicule heurté est indemne.

10 mars, Marseille (13) Des policiers qui effectuaient des constatations après un cambriolage dans les locaux d’une paroisse, ont entendu plusieurs détonations alors qu’ils quittaient les lieux.

11 mars, Pierrelatte (26) cinq policiers municipaux ont été blessés, dont deux gravement, dans une collision lors d'une poursuite d’un véhicule dont les occupants avaient commis des cambriolages. Les malfaiteurs présumés ont réussi à prendre la fuite.

14 mars, Toulouse (31), une fillette de 8 ans, malentendante, qui était prisonnière de son appartement en feu a été sauvée par 5 policiers. L’enfant et les fonctionnaires ont été légèrement intoxiqués.

14 mars à Mer (37) les gendarmes ont fait preuve de sang-froid et utilisé leur Taser pour neutraliser un individu âgé de 25 ans, ivre et surexcité, qui les menaçait avec un fusil à pompe qui s’est révélé factice mais bien imité.

N° 38 – la « révolution » de 1989 .

En gendarmerie le moral des troupes est toujours à l’image de l’état des finances de l’institution et de la considération témoignée aux personnels. Quand les enveloppes sont restreintes on en arrive toujours à une réduction des moyens consacrés à l’exécution des missions. Dans ce cas c’est souvent les effectifs qui servent de variable d’ajustement.

Au début des années 1980, la condition du gendarme s’était améliorée surtout en matière de temps de loisirs. La journée de repos hebdomadaire était passée à une journée et demie puis à deux. De même, les jours fériés avaient été décomptés des droits à permissions puis ce furent les dimanches et ensuite les samedis.

Beaucoup attribuent ces progrès au ministre de la Défense de l’époque qui était un fils de gendarme. Ceci n’empêcha pas de voir apparaître une certaine lassitude provoquée par les conditions de travail et une disponibilité qui ne faiblissait pas. Il fallait bien compenser les jours de congés octroyés. Les effectifs théoriques restaient toujours les mêmes et, souvent, des postes n’étaient pas pourvus pendant de longues périodes.

En 1989, des lettres anonymes, principalement à l’intention de la presse écrite, firent leur apparition. La grogne était lancée. Ces courriers se multiplièrent et furent relayés par les médias, principalement sur la cinquième chaîne télévisée sur laquelle s’exprimait Jean-Claude Bourret, réputé pour être proche des gendarmes.

Dans les départements des réunions de représentants des diverses unités furent organisées. Dans l’Indre-et-Loire elles avaient lieu au chef lieu et c’est le commandant de groupement qui recueillait les doléances. Il n’hésitait pas à déclarer que pour une fois qu’on donnait la parole aux gendarmes il ne fallait pas hésiter à faire remonter leur ressenti. Malheureusement (pour lui) au fur et à mesure que le temps passait les hautes autorités avaient tendance à mettre cette grogne sur le dos des officiers supérieurs. A l’occasion d’une réunion, le commandant de groupement se montra très ferme déclarant qu’il fallait cesser de vouloir « bouffer de l’officier ». Il argumenta en disant qu’à seize ans on l’avait envoyé au collège à coups de pieds au cul qu’il avait mal à cet endroit de son anatomie mais qu’il était colonel. Padchance s’était levé et avait répliqué qu’à 16 ans on l’avait envoyé à l’usine de la même façon, qu’il avait lui aussi mal au cul mais qu’il n’était qu’adjudant. Cet échange démontre une certaine tension qui alla en se réduisant au fur et à mesure que des avancées furent obtenues.

Les gendarmes connurent la création des quartiers libres qui permettaient de libérer des soirées aux personnels leur laissant le loisir d’emmener leurs épouses au cinéma ou de les accompagner pour faire les courses. Certains commandants de brigades appliquaient déjà d’initiative ce principe de commandement libérant leurs personnels qui en faisaient la demande.

Il était cependant nécessaire qu’un règlement soit instauré pour que certains petits « dictateurs » se retrouvent dans l’obligation de l’appliquer, même en grinçant des dents.

Une innovation vit le jour avec la création des PSO, présidents de sous-officiers (gradés ou gendarmes). Ils étaient élus parmi des volontaires et devaient représenter les personnels en faisant remonter les doléances vers les échelons hiérarchiques.

Cette mesure montra vite ses limites car les PSO n’étaient pas protégés par un statut particulier et ils risquaient de se voir taxer de « syndicalistes » s’ils prenaient la défense de leurs pairs trop à cœur. D’autres avaient aussi tendance à faire passer une opinion personnelle comme venant des sous-officiers qu’ils représentaient. Ce dispositif, très apprécié au départ, fut considéré comme décevant. Il connaîtra des évolutions jusqu’à la participation locale qui existe aujourd’hui mais qui ne fait toujours pas l’unanimité comme le conseil de la fonction militaire gendarmerie, CFMG, créé à la même époque.

Une autre innovation fut le lancement des « salles’ops » il faut lire « salles opérationnelles » devenues ensuite centres opérationnels. Ce dispositif était une pâle copie des CODIS qui fonctionnaient chez les pompiers pour centraliser les appels de tout un département. En gendarmerie les salles opérationnelles avaient été testées dans un département très calme du centre de la France. Il est évident que ce qui se passait dans une zone ne correspondait pas aux problèmes rencontrés dans d’autres départements. Le but était de gérer les interventions en créant des binômes ou trinômes composés de plusieurs brigades qui se relayaient pour couvrir un secteur de nuit ou y intervenir en cas de besoin. Il est aussi évident que les communautés de brigades, qui existent aujourd’hui, ne sont qu’un dérivé de ce qui s’est fait au début des années 1990. Comme les salles opérationnelles n’é-

taient qu’à leurs balbutiements il a bien fallu trouver du personnel pour les « armer » au cours de la nuit, et les quelques « titulaires » mis en place furent renforcés par des chefs de quart récupérés dans les brigades. Ceci eu pour effet de créer des charges supplémentaires tout en occasionnant des frais de transports. Certains y trouvèrent quelques consolations. Un jeune commandant de brigade qui était amené à intervenir très fréquemment dans quelques familles qui adoraient déranger les gendarmes pour des futilités trouva sa vengeance.

Il occupait une partie de ses nuits de veille en appelant régulièrement ces familles pour s’assurer que tout était calme. Après quelques nuits de ce traitement les « plaignants » cessèrent d’importuner les gendarmes sans raison.

Parmi d’autres avantages amenés par cette « révolution », on vit apparaître les gendarmes auxiliaires, appelés du contingent venant en renfort des sous-officiers.

Malheureusement, bien qu’il fût précisé qu’ils venaient en sureffectif, petit à petit ils prirent la place de sous-officiers avant d’être remplacés par les gendarmes adjoints volontaires avec la fin de la conscription.

Aujourd’hui sans ces GAV la gendarmerie ne pourrait plus fonctionner.

Cette révolution permis quelques progrès qui, faute de réels moyens mis en place, furent vite dilués par de nouvelles restrictions qui amenèrent les manifestations de 2001 mais ceci est une autre histoire.