Magazine décembre 2017 by APNM Gendarmes et Citoyens

LE MAGAZ NE

Association Gendarmes & Citoyens ASSOCIATION PROFESSIONNELLE NATIONALE MILITAIRE

Vœux pour 2018 ! L’état doit reprendre ses droits

Mensuel en ligne et gratuit - N° 98 DECEMBRE 2017 - AG&C®

www.AssoGendarmesetCitoyens.com

Le sommaire

Quartier BETEILLE Bâtiment 01 App. 05 33270 BOULIAC Directeur de publication Jérémy Langlade admin@assogendarmesetcitoyens.fr

06 11 47 18 85 Rédacteur en chef Capitaine ER Jean-François Charrat Comité de rédaction Le conseil d‟administration Des membres volontaires Conception graphique Maquette - Jérémy Langlade Photos - Médiathèque AG&C, Images et photos internet Couverture - Montage AG&C Dépôt légal - Reproduction autorisée dès parution Contact@assogendarmesetcitoyens.fr Magazine sponsorisé par

3 - L’édito 4 - Vœux pour 2018 ! 6 - JANVIER : La moitié des policiers et militaire prêts à voter Marine Le Pen Vocation certes, mais rêves déçus ? 9 - FEVRIER : Qui dénoncera les violences contre les forces de l‟ordre ? Présomption… de quoi, en fait ? 12 - MARS : Une innovation déjà dépassée ? 14 - AVRIL : Fin des jours d‟arrêts avec restriction de liberté Philippe Poutou : l‟indignité 20 - MAI : Le nouveau ministre de l‟intérieur veut « réconcilier la police et les Français » Garde à vue automatique des gendarmes ! Pourquoi ? 24 - JUIN : Les recours en Gendarmerie 30 - JUILLET : Lancement de la permanence téléphonique AG&C Démission du Général DEVILLIERS Des rappels de charges locatives fossilisées ! Entretien avec le DGGN 36 - AOUT : Le rôle de l‟assistant(e) de service social en Gendarmerie La lettre d‟observation 42 - SEPTEMBRE : Réunion de travail DGGN – AG&C « RED » Remise du don AG&C –IRMAL‟IJAT en question ! La gageure des astreintes de l‟administration Commission à la défense 05/10/2017 50 - OCTOBRE : Parly juge dommageable la décision de la Gendarmerie Réaction ! De quoi je me même ? AG&C reçue au Sénat Président MACRON / IP 36132 58 - NOVEMBRE : La fusion des communes conduira-t-elle à la désintégration de la Gendarmerie ? -IRMA- Solidarité Retour sur l‟affaire des Tableaux d‟avancement 65 - L’équipe AG&C

L’édito Décembre, le mois du tableau d’avancement… Décembre est le mois où nous fêtons Noël pour la plupart mais c‟est surtout en Gendarmerie le mois du tableau d‟avancement où les plus sages d‟entre nous obtiennent le précieux grade tant convoité. Je ne vais pas revenir sur le sketch qui s‟est joué en interministériel mais visiblement les taux PRO/PRO sortis sont ceux qui étaient prévus, il va juste falloir s‟habituer à ces taux. Le constat est mitigé car de jeunes diplômés OPJ ont été non-inscrits au TA 2018, parfois pour des raisons obscures liées à des motifs dits de Chancellerie. Le positionnement de l‟association est clair sur ce principe et il va falloir évoluer sur le sujet car 5 ans de pénitence pour le plus souvent des affaires à deux francs six sous, ce n‟est plus possible. Une carrière peut subir des ralentissements longs, très longs, pour des sanctions déjà purgées. Aucun citoyen condamné au pénal ne connaît telle pénitence (double voire triple sanction, au nom du devoir de mémoire). Cela me rappelle le combat que nous avons mené à l‟association sur les jours d‟arrêt où le gendarme se voyait „‟condamner‟‟ pour des choses futiles, là où le délinquant qu‟il entendait n‟avait, en général, qu‟un rappel à l‟ordre. Ce décalage sociétal est à mes yeux du même niveau et nous allons œuvrer cette année pour que nos camarades punis puissent avoir un temps d‟observation ramené à minima à 2 ans afin d‟éviter d‟être condamné à de multiples reprises pour un acte ponctuel qui a déjà été frappé d‟une décision disciplinaire. Regardons les sanctions pénales, la Justice est largement plus clémente, indulgente (je n‟ai pas dit laxiste) que la Gendarmerie, on le vit tous au quotidien et les exemples sont nombreux. Une erreur chez nous peut être représentative d‟une carrière où en une fraction de seconde on passe de très bon à la pire des recrues, une honte pour l‟Institution. Un militaire qui fait son travail sera toujours plus exposé que celui qui se cache et là encore, nous avons tous quelques exemples. L‟erreur est humaine, nous avons le droit de nous tromper, d‟être fatigué, de ne pas prendre forcément la meilleure option et il faut distinguer la faute de l‟erreur. Pour revenir au tableau d‟avancement, cette année devait être l‟année faste pour les Chefs „‟voie titre‟‟ pour le passage sans mobilité au grade d‟Adjudant. Les promesses n‟ont été que partiellement tenues puisqu‟à de nombreux gendarmes OPJ ont été préférés des gendarmes APJ anciens pour une promotion qui marque en général le début d‟une carrière de gradé. Si le mérite de certains “vieux soldats” doit être reconnu à travers une promotion, il n‟est pas normal que cette amélioration s‟effectue sur le dos de ceux qui passent un diplôme qualifiant. La finalité d‟une telle inégalité de traitement conduira inéluctablement à une guerre des tranchées corporatiste l‟année prochaine lorsque les „‟ASA 25‟‟ passeront automatiquement Adjudants. La responsabilité d‟une telle situation incombe à l‟Institution, car elle a fait le choix risqué de confronter deux visions d‟une carrière de sous-officier. Je peux témoigner de l‟incompréhension des Maréchaux des logis Chefs „‟voie titre‟‟, qui n‟ont plus confiance dans un processus qui les avaient convaincus de passer des diplômes pour accéder au grade supérieur. « Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite » (Henry Ford) Mdl-Chef Lionel DELILLE, vice président

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Vœux pour 2018 ! L’état doit reprendre ses droits La joie de nos jeunes concitoyens, ponctuée par les effets pyrotechniques de voitures de riverains éberlués, ajoutée à l'enthousiasme d'autres fêtards à danser une nouvelle forme de capoeira avec deux charmants policiers ont refroidi un élan naturel à souhaiter des vœux de concorde à la terre entière. Pourtant, les résolutions étaient nombreuses et longuement méditées, au nombre desquelles, l'indulgence prenait le pas sur une tendance imbécile à n'accorder pour ces sauvageons aucune crédibilité sur leur volonté à se comporter en êtres humains sociabilisés. L'envie d'être affable et compréhensif, avec le secret espoir qu'une étincelle d'éducation illumine enfin leur cerveau détraqué, s'est envolée subitement. Il a fallu compter sur la remarquable inventivité de la jeunesse désœuvrée de notre pays. La nuit de la Saint Sylvestre, dernière étape festive avant la nouvelle année, peut s'enorgueillir d'avoir fait capoter toute clémence vis à vis d'une couche de la population, sans foi ni loi. Tout le monde a été cueilli par les images insoutenables d'une femme à terre, en uniforme, frappée à coups de pied sous les quolibets hilares d'abrutis décérébrés. Comment imaginer que des êtres humains doués de raisonnement puissent en arriver, sans état d'âme, à de tels déchaînements de violence. « Force doit rester à la Loi ! » En visionnant les images de Champigny, on peut regretter que cette affirmation célèbre soit devenue une vulgaire incantation. La force n'est plus du côté de la loi. Elle a changé de camp depuis plusieurs décennies déjà. Elle est la caractéristique de ceux qui ont profité d'un système vérolé de l'intérieur pour s'exclure de toute autorité. On doit chercher l'origine de sa destruction dans la posture de certains magistrats et de nombreux gouvernants. Les premiers font le choix idéologique de se montrer indulgents avec la racaille, en oubliant volontairement les victimes. La conception qu'ils ont de leur rôle dans la société conduit à mettre de côté la détresse de ceux qui ont fait les frais d'agressions aussi violentes qu'injustes. La loi leur permet des aménagements de peine qu'ils s'empressent de mettre en œuvre au mépris, bien souvent du statut des victimes. En agissant de la sorte, ils mettent en péril l'équilibre précaire entre justice publique et un commencement de justice privée. Les seconds leur attribuent, par une législation toujours plus permissive pour les auteurs d'infractions et plus contraignante pour ceux qui sont chargés de faire appliquer la loi, des pouvoirs démesurés, qu'ils sont incapables de canaliser, par dogmatisme ou simplement par manque de moyens. Les deux portent la responsabilité de ce qui arrive dans des zones dites de « non-droit », mais plus généralement sur l'ensemble du territoire français. Sous couvert de garantir la paix sociale, les uns comme les autres utilisent des mots forts de fermeté qu'ils s'empressent de ne jamais faire suivre des actes qui en découlent. Ils se gargarisent devant les médias de poncifs éculés. « Tout sera mis en œuvre pour que les auteurs soient recherchés, jugés et condamnés. » « Ces actes de violence contre les policiers et les gendarmes sont inadmissibles. » « Je dénonce un lynchage lâche et criminel. » « Soutien aux fonctionnaires de police agressés et blessés à Champigny. Je m'entretiendrai dès demain avec le préfet du Val-de-Marne (...) Tout doit être mis en œuvre pour juger et punir les auteurs de ces actes lâches et insupportables. » Les commentaires condescendants fleurissent sur les antennes ou les stations d'informations en continu. C'est un véritable concours d'indignation auquel se livre la classe politique entière. Ils oublient au passage de préciser qu'ils sont à l'origine, chacun dans leur domaine, de ces débordements gratuits de violences à l'encontre des forces de l'ordre, parfois par angélisme, souvent par clientélisme. Ce sont eux, en 2012, qui ont supprimé par voie législative la notion de peine plancher. Ce sont eux, en 2011, qui ont réformé la procédure pénale, en accroissant les droits de la personne gardée à vue et en incluant le principe du droit au silence. Ce sont eux qui, pour éviter que les prisons soient encore plus surpeuplées, ont introduit la notion de peines alternatives en deçà de condamnations à plusieurs années d'emprisonnement. Ce sont eux, enfin, qui ne tiennent aucune des promesses qu'ils formulent avant d'être élus et qui s'empressent de critiquer leurs successeurs, quand ils font la même chose.

En attendant, les gendarmes et les policiers « rament » au quotidien pour préserver un semblant de paix publique. Et puis, quand ils sont à bout, ils se suicident, dans le silence assourdissant des supports médiatiques. On ne peut plus vivre dans ces conditions. Il faut un vaste plan de reprise en main de l'autorité de l'état, et pas d'un saupoudrage de mesurettes tendant à museler les voix de ceux qui subissent les agressions chaque jour. Ce plan doit s'accompagner de signaux forts. Il n'y aura pas de retour à la tranquillité sans affrontements entre ceux qui veulent continuer leurs lucratifs trafics et ceux qui défendent la société. Ce combat est inéluctable. Comment peut-on reprendre des quartiers abandonnés à la « racaille » sans un maximum de violences légitimes ? Sans «contact physique », c'est impossible. La peur doit changer de camp. Ceux qui défient l'ordre même d'une république démocratique doivent savoir qu'ils ne pourront plus le faire sans s'exposer à de très lourdes sanctions, sans possibilité d'aménagement ou d'autres subterfuges juridiques. C'est seulement à ce prix, que la tranquillité publique fera un retour espéré par les français. Cette solution ultime et extrême ne sera certainement pas très populaire chez les démago-idéo-angélo-bobos, mais elle a le mérite d'être claire. On reprend par la force des territoires en partie abandonnés. Ensuite, le concept de « police de sécurité du quotidien » cher à tous les politiques condescendants pourra être appliqué. Il est effectivement nécessaire que les services de sécurité de l'état soient au contact de la population, mais il n'est pas question que ce contact se traduise par une lâche indulgence. En fermant les yeux sur de petits larcins, on confère à une population en manque d'éducation ou de repères, un sentiment inacceptable d'impunité. Voilà donc les vœux de AG&C pour 2018. Que l'état prenne enfin à bras le corps son rôle de défenseur de ceux qui le servent avec loyauté. Le chiffre des malheureux qui y laissent leur vie doit inciter tous nos gouvernants à faire preuve d'un minimum de considération. On ne peut plus se contenter de paroles lénifiantes et prévisibles après chaque atteinte à l'intégrité physique d'un gendarme ou d'un policier. Ceux qui ont fait le choix de gouverner doivent prendre des mesures drastiques pour protéger une société fragile. « L'ordre est une tranquillité violente » (Victor Hugo)

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JANVIER 2017 « La moitié des policiers et militaires prêts à voter Marine Le Pen » C‟est par cette affirmation catégorique que le NouvelObs titre son article faisant référence à une « vaste étude » du CEVIPOF (centre de recherches politiques de Science Po). Ce dernier interroge 25 000 Français, 1000 jeunes de 16 à 18 ans et 2500 autres non-inscrits sur les listes électorales 16 fois durant vingt mois. Il est en partenariat avec IPSOS et Le Monde.

En se fondant sur une étude représentant un échantillon proche du néant, nos journalistes nous étiquettent comme des bovins et nous assistons alors à la foultitude de commentaires habituels à notre égard ! Nous sommes des fachos, des nazis, la violence policière est notre credo et nous sommes partiaux et engagés à en découdre lors des missions de maintien de l‟ordre en fonction des accointances politiques des mouvements sociaux. Sur ce dernier point, pour faire un peu d‟ironie, on notera que lors des «mouvements populaires» proches de la gauche, de nombreux citoyens sont blessés (auteurs, victimes, forces de l‟ordre), des biens publics sont détruits, des gens sont poursuivis par les tribunaux pour violences... Mais lors des mouvements policiers récents, policiers qui sont prêts à voter pour Marine Le Pen à hauteur de 47 %, je vous le rappelle, le bilan des dégradations et des violences se résume à zéro ! Il est étonnant qu‟une « vaste étude » ne se soit pas encore essayée à l‟interprétation de ces données fiables et sans équivoque.

Si l‟adjectif « vaste » ne laisse, en principe, aucune place à l‟interprétation selon le Larousse Illustré : «qui a une grande étendue...», il semblerait que pour CEVIPOF, interroger seulement 25 000 Français sur un total de 66 millions soit à la hauteur de l‟enjeu et permette de garantir la véracité de leur étude. Chacun jugera si l‟avis de 0,038 % des Français peut donner un résultat objectif. Si la majorité des Français peut légitimement émettre des doutes sur les instituts de sondages, -l'actualité récente est là pour en apporter la preuve- on pourrait au moins attendre un peu plus de sérieux et de professionnalisme de la part d‟un centre de recherches et d‟une étude dont l‟auteur est Directeur de recherche au CNRS (Centre La vrai question finalement, car nous savons tous que les national de la recherche scientifique). partis de droite séduisent plus que les partis de gauche La cerise sur ce gâteau périmé, que l‟on nous représente au sein des forces de l‟ordre, n‟est-elle pas de savoir à chaque nouvelle élection, reste la proportion de pourquoi ? Les Policiers, les Gendarmes et Militaires «policiers et militaires prêts à voter Marine Le Pen». dans leur ensemble sont les acteurs quotidiens de la miL‟étude avance le chiffre de 47 % ! Encore une fois et à sère dans toutes les couches de la population. Ils sont le l‟image de l‟ensemble des valeurs qui entourent cette « baromètre des réalités de la souffrance des gens. Il paraît vaste étude » on peut lire dans le rapport chiffré que logique que ces derniers se sentent plus concernés par «ces dernière données sont néanmoins à prendre avec des discours se rapprochant de celles-ci. précaution car elles portent sur des effectifs réduits à une centaine d‟enquêtés à chaque fois.». Nous pouvons Chez les membres de l‟Association Gendarmes & Cidonc conclure qu‟environ 1600 policiers et militaires ont toyens le seul aspect politique qui prime est personnel et été interrogés sur l‟ensemble des études (à condition se décide dans l‟intimité d‟un isoloir. Point d‟étude, point qu‟ils aient été différents à chaque fois car une centaine de débat ou de commentaire. Nous sommes des Genreste une centaine même si on l'interroge 16 fois). Les darmes et nous servons nos concitoyens quels que journalistes reprennent donc une étude du CEVIPOF soient leur statut social et leurs engagements politiques. pour affirmer des faits engageant le choix des votes de Nos préférences électorales, nos appartenances reliplus de 365 000 militaires, 100 000 gendarmes et 145 gieuses restent au domicile avant de partir en service. 000 policiers sur la base de 1600 interrogés. Nos médias Un Gendarme ne vote pas Marine Le Pen ou François affirment que nous votons pour Marine Le Pen à hauteur Fillon ou quelqu'un d'autre, un Gendarme est apolitique ! de 47 % sur la base d‟un échantillon de 0,262 % personnels de nos institutions. Vaste interprétation pour une « vaste étude »... PAGE

Vocation certes, mais rêves déçus ? Il fût un temps, pas si lointain, je regardais les patrouilles de gendarmerie qui passaient devant chez moi. De mes yeux d'enfant et de mon imagination débordante, des certitudes sont nées à chacun de leur passage. Je savais que ces hommes étaient des super-héros auxquels il valait mieux ne pas avoir affaire ! Je les imaginais si forts et entraînés que je les pensais capables de maîtriser à leurs seules force et technique n'importe quelle personne violente. Qu'ils pouvaient, même seuls, terrasser tous leurs adversaires.

qui délaissent la sécurité au profit d'autres ministères. Le peu d'équipements de pointe dont nous disposons, adaptés et appréciés sont malheureusement trop souvent en nombre insuffisant. Ces super-formations que j'imaginais, et les superentraînements sont de plus en plus rares, faute de temps pour les gendarmes, mais surtout faute de moyens. Les séances de tirs rarissimes en quantité et en qualité ( les cartouches coûtent un certain prix ! ), les cours de technique d'intervention et de maîtrise sans armes des adversaires devenus trop sporadiques pour qu'ils restent des automatismes dans certaines unités, faute de formateurs ou faute de temps, sont autant de conséquences de l'absence de volonté devant le budget.

Je croyais que, quoi que l'on puisse faire comme bêtise, ils le sauraient forcément un jour grâce à leurs superéquipements à la pointe de la technologie, et qu'ils trouveraient n'importe quels coupables. Je pensais que leur parole était la même que celle de la justice, que si un gen- Cette super-justice, dont j'osais croire suivre les preuves darme prouvait que quelqu'un était hors la loi, il irait for- d'enquêtes des gendarmes et appliquer le code pénal sévèrement, s'avère minimiser les faits et souvent les cément en prison après avoir été jugé. peines. Les causes me dépassent forcément, mais de mon J'avais la certitude que répondre à un de ces super-héros niveau, j 'entends bien trop souvent que c'est en raison ou faire preuve d'irrespect, voire pire, de violences, con- du peu de places de prison, de l'individualisation des duiraient sûrement à l'enfermement et que personne peines, etc... n'était assez fou pour prendre un tel risque. Que ceux qui s'y hasarderaient, seraient traqués sans relâche. Mais que peut volonté sans budget ? Et que ces gendarmes, de par leurs techniques et leur Cette chose que je pensais inimaginable à l'époque, agresformation, combinées à leurs super-équipements et à une ser des gendarmes, sous peine de risquer une punition super-justice, enverraient l'auteur de ces méfaits directe- judiciaire est malheureusement devenue monnaie coument en prison pour de longues périodes. rante fréquent et pas ou peu réprimée. On peut aujourAujourd'hui, je suis celui qui passe en patrouille devant la maison de mon enfance. Moi qui pensais faire partie de cette famille de super-héros, ma vocation reste intacte, mais de mes rêves il ne subsiste pas grand chose, tant le gouffre est immense.

d'hui, par exemple brûler vifs des policiers dans leur véhicules de patrouille sans éprouver la moindre crainte d'une chasse à l'homme et rentrer chez soi, tranquillement.

Je pourrais énumérer encore nombre d'améliorations séMalheureusement, j'ai rapidement compris quelle était curitaires dont devraient bénéficier nos forces de l'ordre cette chose qui empêchait mon imagination d'enfant avec le budget à hauteur de la volonté. d'être une vraie réalité, et cette chose se nomme le bud- Si ma vocation reste intacte, mes rêves sont écorget. nés........... J'ai aussi rapidement trouvé une solution à cette chose, et J'ose encore croire à un sursaut de volonté face à budget. elle se nomme la volonté. Il suffirait qu'ils s'entendent enfin pour que la réforme des Ces super-équipements que j'imaginais à la pointe de la institutions soit enfin réalisée. Mais ceci est un autre sutechnologie, se sont avérés être bien trop souvent des jet, mon rêve d'adulte ! équipements obsolètes, plus du tout adaptés à leur époque, mais qui ne sont pas, ou peu, remplacés, la faute au budget qui a décidé, en l'absence de volonté de ceux

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FEVRIER 2017 Qui dénoncera les violences contre les forces de l’ordre ?

Alors que les manifestations pour lutter contre les violences policières se multiplient, il est paradoxal de constater qu'elles sont le prétexte à des agressions de plus en plus brutales contre ceux qui seraient responsables de les commettre. C'est à y perdre la raison ! Les blessés parmi les forces de l'ordre se comptent par centaines, juste parce qu'ils obéissent aux ordres donnés pour garantir la sécurité des personnes et des biens, par ceux qui s'empressent de les abandonner à une presse fermée à la présomption d'innocence. Ils pensent certainement qu'un Adama et un Théo ont plus de valeur que ces hommes et ces femmes dont la seule faute est de ne pas abdiquer devant ces violences. La presse, toujours plus friande de sensations, relate unilatéralement les faits tels qu'ils se seraient déroulés. Si dans plusieurs mois, ils se révèlent erronés, ils publieront un entrefilet de quelques lignes, qui n'aura aucun impact sur le souvenir collectif d'une police violente et inhumaine. Des personnalités du monde artistique réclament dans la tribune d'un quotidien subventionné la « tête » de la police. Des magistrats syndicalisés -les mêmes qui avaient érigé le mur des cons qui comportaient aussi des victimes - se joignent à tout cet aréopage pour dénoncer à leur tour, les violences policières. Et pour finir, certains candidats à l'élection présidentielle stigmatisent lâchement les forces de l'ordre, dans des émissions de grande écoute. AG&C s'insurge avec force contre l'abandon des gendarmes et des policiers par les plus hautes autorités de l'état. Elle déplore que ces défenseurs des piliers de la Nation que sont la sécurité, la liberté et l'égalité soient livrés à la vindicte de quelques individus en mal de célébrité. Elle salue le courage de ces gendarmes et policiers qui, confrontés à des débordements inqualifiables, poursuivent leurs missions, au péril de leur vie. Enfin, tout en condamnant les manquements à la déontologie en matière de respect des droits des citoyens, elle rappelle que, chaque année, plusieurs dizaines de gendarmes et de policiers font le sacrifice de leur vie pour préserver celle de leurs conPAGE 9 citoyens. Cela doit se savoir !

Présomption… de quoi, en fait ? Le président de la république française s'est rendu au chevet d'un jeune homme victime de violences policières. Sans attendre le résultat de l'instruction judiciaire, il a clairement désavoué la présomption d'innocence dont il s'est fait le chantre depuis le début de sa carrière politique, c'est à dire depuis toujours. Mais à travers cette visite, il a montré le peu de confiance qu'il pouvait avoir à l'égard de la justice. Cet homme d'état, comme certains aiment à le nommer, n'en est malheureusement pas à sa première turpitude. Rappelez-vous l'affaire dite « léonarda » où séance tenante, il a pris la parole un samedi pour lui proposer de demeurer en France, désavouant au passage tous les services de l'Etat qu'il dirige. Ses aventures amoureuses, sexuelles avancent même certains observateurs, sont aussi pathétiques. Pris en flagrant délit de visites adultérines, à moto et casqué, il a fait la risée de toutes les sphères politiques à travers le monde. Non content de s'exhiber de telle manière, il a alors, avec une élégance rare, limogé l'amie officielle dans un communiqué lapidaire, sans aucun égard. Il a démontré en l'espèce le courage dont il était capable. Les réactions qu'il a suscité sont à la hauteur de son impéritie. Et puis, il y a eu cette annonce de la déchéance de nationalité devant le parlement réuni en congrès. Tout le monde a cru qu'il avait enfin enfilé le costume de président. Sa rouerie a vite été dévoilée. Les milieux autorisés, proches du pouvoir, savaient que cette disposition ne serait jamais ratifiée devant le conseil constitutionnel. Une fois de plus, il prouve sa défiance et son inconstance. La sortie du livre de son ex-compagne ne fera qu'enfoncer le clou. La formule des « sans-dents » est désormais célèbre. Il ne répondra pas et se contentera, une fois de plus, d'une réponse molle et officielle. On pensait qu'il avait touché le fond du gouffre en laissant publier un ouvrage sur le arcanes du pouvoir où il dévoile des secrets d'état et des pratiques confidentielles. Pendant ce temps, la France est touchée par une vague d'attentats islamistes sans précédent. Il multiplie les visites pour rendre hommage aux victimes, avec un ton condescendant et un discours lénifiant. La situation économique se dégrade. Le taux d'endettement de la France frise les 100% du PIB, le chômage atteint des records qu'il sera difficile d'égaler, les actes d'agression envers les forces de l'ordre se multiplient que ce soit dans les manifestations contre les lois du gouvernement, ou simplement parce que des hommes et des femmes portent l'uniforme. Et que fait le Président à l'anaphore célèbre ? Il se rend au chevet d'un jeune homme qui a été victime de violences policières. Il n'est pas allé au chevet des policiers brûlés vifs en banlieue parisienne, mais il trouve le temps, avec l'argent du contribuable pour visiter, devant des caméras, la victime de violences policières. Les faits sont graves mais ils ne sont pas établis juridiquement, mais ce n'est pas grave, le président a d'ores et déjà choisi le camp de la victime. La présomption d'innocence ne vaut que pour les casseurs, voleurs ou autres …...hommes politiques en délicatesse avec les tribunaux. Les force de l'ordre ne bénéficient pas de la même clémence intellectuelle. Pour eux, c'est la présomption de culpabilité. On le savait incapable de mettre en œuvre le programme sur lequel se sont appuyés des millions d'électeurs pour le conduire à l‟Élysée, on le savait hâbleur, on l'a découvert irréfléchi quand il relate à deux journalistes les secrets de sa fonction, on l'a surpris irrévérencieux à l'égard de sa compagne en la congédiant comme une vulgaire femme de chambre, et aujourd'hui, il est trahi par le mépris qu'il exprime à l'égard des forces de l'ordre. Quelqu'un peut-il lui rappeler l'une de ses fameuses tirades lors d'un débat télévisé ? « Moi président de la République, j'essaierai d'avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m'occuperai pas de tout, et j'aurai toujours le souci de la proximité avec les Français. »

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Comme le définit le site www.vie-publique.fr, : « Le statut des magistrats est fixé par l‟ordonnance du 22 décembre 1958. Ce statut s‟appuie notamment sur des principes constitutionnels et des exigences européennes, visant à garantir la compétence, l‟indépendance, l‟impartialité, la neutralité des membres du corps judiciaire. Les magistrats sont des agents publics rémunérés par l‟État, mais ils disposent d‟un statut distinct de celui des autres fonctionnaires qui permet la protection des missions spécifiques qui leur sont confiées. » En intervenant ainsi dans les événements actuels, le syndicat de la magistrature a montré que celui-ci ne respecte pas les principes de base de leur corps. Peut-on garantir que celui ou celle qui s‟est exprimé n‟est pas en charge de l‟instruction du dossier concernant les policiers en cause ? Plus grave encore. En tant que militaire, nous vivons selon des principes qui garantissent le fonctionnement de notre institution. L‟un des premiers est écrit dans l‟article Article L4121-4 du code de la Défense : « Il appartient au chef, à tous les échelons, de veiller aux intérêts de ses subordonnés et de rendre compte, par la voie hiérarchique, de tout problème de caractère général qui parviendrait à sa connaissance. » Dans le domaine judiciaire, les magistrats sont les chefs des enquêteurs, OPJ, APJ, … Ainsi, cette intervention est une trahison de ce principe de base. Elle appelle à réfléchir sur la relation qui existe entre les forces de l‟ordre et la magistrature. Peut-on travailler en confiance avec une personne qui vous lâchera à la première occasion ? Comment accepter d‟être apprécié, voire noté par celui ou celle qui n‟hésitera pas à vous tirer dans le dos à travers sa représentation ? Il est clair que si le principe d‟indépendance de la justice vis à vis des autres instances du pouvoir est indiscutable, celle-ci est responsable de ses actions et décisions vis à vis du peuple qu‟elle sert et défend. Elle se doit de répondre aux interrogations que peuvent se poser les victimes, quelles qu‟elles soient, sur les jugements qu‟elle rend. Elle en est seule responsable. Cette notion semble absente dans l‟esprit de ces hommes et femmes qui forment ce corps d‟élite intellectuelle…. Un camarade officier

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MARS 2017 Une innovation déjà dépassée ?

A quelques mois d'une échéance électorale majeure, la gendarmerie invente un nouveau concept à travers la mise en place de la « brigade territoriale de contact » (BTC). Le but paraît simple, redonner aux personnels qui arment ces unités élémentaires l'occasion de renouer des contacts avec la population, à défaut d'en avoir l'envie ou la volonté, ajouterait-on. Tenue secrète dans une première phase, la communication s'est ensuite emballée sur la mise en œuvre de ces nouvelles unités. Chaque organe de presse local -la presse nationale radiophonique ou télévisuelle reste mystérieusement muette à ce sujet- en a fait ses gros titres, à grand renfort de visites ministérielles. L'objectif louable de renforcer la qualité de la relation qu‟entretiennent les gendarmes avec les élus et la population, dans le cadre d‟un véritable service de proximité (sic) poursuivi par ces nouveaux dispositifs est, disons-le, une gageure institutionnelle. Les trente brigades territoriales concernées dans 28 départements de la France métropolitaine faisaient partie d'une communauté de brigades dont les effectifs étaient dimensionnés au plus près (voire en deçà, pour beaucoup d'entre elles) des contraintes opérationnelles et de sécurité. C'était, pour la plupart, des unités en voie d'extinction, dont la population n'excédait pas quelques centaines d'habitants, sans problème de sécurité particulier. Les gendarmes qui y servaient profitaient de l'occasion de travailler sur des structures plus importantes au chef-lieu, pour parfaire les fondamentaux du métier de brigadier en matière de constatation d'accident, de crimes ou délits ou plus simplement, de contraventions à la police de la route. Prendre des plaintes comme permanent de sécurité ou armer l'équipe de « premiers à marcher » leur permettaient de conserver le contact avec les réalités du quotidien d'une brigade territoriale classique. Or, en recentrant essentiellement et prioritairement ces nouvelles entités sur la recherche du renseignement et le contact avec les populations, en leur retirant toutes les enquêtes judiciaires et les interventions sur la circonscription qui devient la leur, on augmente la charge de travail de ceux qui restent au sein de la communauté de brigades, tout en privant les gendarmes des BTC, souvent jeunes en expérience, d'une formation absolument nécessaire pour apprendre les ficelles, nombreuses, d'un métier exigeant.

En analysant les différents textes élaborés pour l'occasion (certains appellent cela des contrats opérationnels), le déséquilibre va encore plus loin. La cohérence d'une telle innovation, pour appliquer le fameux principe du gagnantgagnant, aurait pu laisser penser que la nouvelle brigade de contact exercerait son activité sur l'ensemble de la circonscription de l'ancienne communauté de brigades. Il n'en est, à la grande surprise des gens de terrain, absolument pas question. Le rayon d'action d'une brigade territoriale de contact implantée sur une seule commune, n'exercera ses missions que sur cette seule commune. Les brigadiers de la communauté de brigades continuent à répondre aux appels des justiciables et à recevoir les plaintes. Plus cocasse, sur les quelques communes qui restent sur le territoire qui leur est dédié, ils poursuivront à rechercher et à renouer le contact avec la population, sinon par volonté, à défaut par obligation, parce qu'ils seront confrontés toujours aux mêmes problématiques. Mais où la situation risque de devenir grotesque, c'est lorsqu'une BTC, en service régulier de « renouement des relations avec la population », sur leur commune, appellera les militaires premiers à marcher de la communauté de brigades pour constater un vol ou un accident, parce que cela n'entre pas dans le spectre des missions d'innovation et de conception de leur unité. On pourrait trouver cet exemple particulièrement caustique, s'il n'était pas déjà survenu à plusieurs reprises, dans certains endroits. Des groupements de gendarmerie départementale connaissent un « trou à l'emploi » importants (20% pour certains), des brigades territoriales autonomes ou des communautés de brigades rencontrent des difficultés pour remplacer les personnels manquants, des escadrons de gendarmerie mobile effectuent des déplacements avec une ressource des plus faméliques et, parce que l'on trouve ce principe innovant, on prélève sur les miettes des piliers de l'Institution qui demeurent encore, des dizaines de postes pour « rendre présence et visibilité à la gendarmerie nationale, en particulier aux petites brigades" en les détournant, au profit de quelques dizaines d'habitants qui n'en demandaient pas tant. Le maillage du territoire national, depuis le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur n'est plus une réalité. Peu à peu, les brigades dans les villes où l'on trouvait un commissariat de police, ont été dissoutes. Les effectifs, à la baisse, permettaient à peine de faire face à l'augmentation exponentielle de la délinquance et des missions chronophages, là où la gendarmerie exerçait sa pleine et entière compétence territoriale. Les efforts de recrutement tardent à produire leurs effets, d'autant qu'ils ne compensent que très passablement les départs volontaires ou par limite d'âge. Et plutôt que renforcer des unités élémentaires qui cristallisent toutes les misères sociales et économique d'une société française au bord du chaos, on prélève plusieurs dizaines de gendarmes de brigades, renforcés par des réservistes, pour créer un concept qui se voudrait innovant et qui s'accompagne de matériels et de véhicules, neufs bien évidemment. Et non seulement, ces « brigadiers 3.0 » ne s'impliquent plus dans les enquêtes judiciaires ou administratives, mais ils sont suppléés en cas d'indisponibilité par les camarades de la communauté de brigades à laquelle ils n'appartiennent plus . On est en droit de s'interroger sur les raisons d'un tel dispositif, d'autant que tous les gendarmes de terrain, tous grades confondus, confrontés à cette nouveauté sont unanimes, c'est d'un anachronisme insensé. Voici donc quelques semaines que ces dispositifs ont été mis en œuvre. Les retours sont décevants. Certains parlent d'un jouet (encore un) du commandant de compagnie qui bénéficie d'une ressource complémentaire, d'autres d'un feu de paille qui ne durera que quelques mois, enfin les moins optimistes d'une tentative angélique d'exister. Le plus grave est la perte pour les commandants d'unité d'un potentiel humain qui permettait de faire fonctionner leur unité. Ils en sont rendus aujourd'hui à tenter de convaincre ceux qui restent dans leur unité, que cette expérimentation ne durera que six mois. Sauf que pulsar a déjà intégré le divorce en supprimant le code unité individuel de leur organigramme. Il faut plutôt remettre en perspective ce qui a toujours été le moteur des chefs, laisser une trace de leur passage. Puisqu'il faut en passer par là, formons le vœu que d'autres innovations du même tonneau ne viennent assombrir le ciel déjà bien nuageux des brigadiers. Comme nous nous voulons une force de propositions, nous soumettons à la sagacité de ceux qui savent qu'ils commencent par écouter ce que les gendarmes de terrain peuvent solliciter avant de décider unilatéralement ce qui « est bon pour l'exercice de leurs missions quotidiennes ». Ils auraient sûrement appris qu‟il suffirait de réduire les tâches indues ou les services imposés tout en comblant les mutations rapidement pour que les gendarmes de brigades retrouvent le temps de rentrer en contact avec leurs concitoyens. Commander c'est prévoir ! Espérons que la baisse de l'activité des 30 communautés de brigades impactées par ce dispositif a été anticipée.

AVRIL 2017 Fin des jours d’arrêts avec restriction de liberté, la Gendarmerie entre dans le XXIème siècle ! Intervention AG&C du 22 novembre 2016 :

Selon la circulaire 24000 relative aux sanctions disciplinaires applicables aux militaires les jours d‟arrêts se doivent d‟être une mesure restrictive de liberté ou infamante... A toutes fins utiles et pour planter le décor, selon le « Larousse illustré », « infamante » est défini de la manière suivante : qui déshonore, qui nuit à la réputation de quelqu‟un. Ce mot, gravé dans le marbre des textes qui nous régissent, remet en perspective le sacro-saint « renom de l‟Arme » si cher à certains dirigeants de notre institution. Quand, pour préserver ce principe séculaire, on n‟hésite pas à appliquer des sanctions visant à déconsidérer et à nuire à la réputation d‟un de ses serviteurs, le fameux renom de l‟Arme en prend un sacré coup... Quelle autre institution sanctionne-t-elle ses serviteurs en les humiliant ? C‟est par cette ligne de conduite disciplinaire que sont exécutés les jours d‟arrêts, visant à restreindre les libertés. Avant toute chose, nous rappelons qu‟il n‟est pas question, de stigmatiser les raisons de sanctionner un gendarme ayant fauté. Chaque gendarme s‟étant exposé à une sanction disciplinaire justifiée se doit d‟assumer son erreur dans le respect de l‟institution et dans la dignité. S'il juge la punition inadaptée, il peut exercer un recours dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification. Assumer sa faute emporte-il l'acceptation d'une peine de restriction de liberté, une astreinte à résidence sans décision de justice ? En 2016, dans le pays des droits de l‟homme, dans une institution se revendiquant « force humaine », la réponse est forcément non !

Les conditions de l‟application des jours d‟arrêts sont très claires :

Si le militaire sanctionné effectue son service dans des conditions normales, tout en continuant de bénéficier de ses quartiers-libres et repos hebdomadaires, il lui est strictement interdit de quitter le domicile imposé, en dehors du service. Si le puni doit sortir de l‟enceinte militaire en dehors du service, pour des raisons privées, cela ne peut être qu‟à titre exceptionnel et avec l‟aimable autorisation du commandant de compagnie. Il faut un accord hiérarchique pour exercer la plus simple des libertés, aller et venir pour des raisons privées en dehors du cercle professionnel ! Il n‟est pas certain que les 26 millions de travailleurs Français apprécieraient de se voir emprisonner chez eux par leurs employeurs... Pourtant, certains gendarmes valident ce processus infamant lorsqu‟il s‟agit de commenter les potentielles sanctions que des camarades auraient eu à subir. La justification alambiquée qui consiste à affirmer qu‟il vaut mieux prendre dix jours d‟arrêts pour un véhicule de service endommagé plutôt que d‟assumer la réparation pécuniaire, n'est décidément pas crédible. Dans ce cas, c‟est vite oublier que les jours d‟arrêts sont une sanction du 1er groupe et que la réparation pécuniaire est listée dans le 2ème groupe, le débat n‟a donc pas lieu d‟être, ce groupe étant intermédiaire entre le 1er et le 3ème, bien plus répressif la sanction n'est plus du tout la même. Les jours d‟arrêts constituent également une sanction pour l‟épouse, le mari, les enfants, les familles. Les visites au domicile concédé sont strictement encadrées. Par exemple, sauf avec autorisation exceptionnelle du commandant de compagnie, souverain, il est interdit de fêter à la maison l‟anniversaire d‟un des enfants du gendarme sanctionné en recevant les copains et les copines accompagnés de leurs parents. Seuls les parents, l‟épouse ou le mari et les enfants sont autorisés à visiter le « condamné ».

Toute la stupidité de ce système se concrétise dans un cas bien particulier, de plus en plus banal, tant les services des ressources humaines sont déconnectées des réalités -des régions plus que d‟autres-, en cas de célibat géographique ! Qui n‟a pas vécu ce quotidien, parfois tout un long d‟une carrière, d‟exécuter son service à bonne distance du domicile de sa famille ? Il n‟y a pas vingt ans, la solde d‟un(e) gendarme suffisait à nourrir une famille. Le pouvoir d‟achat de ce dernier ayant réduit de plus d‟un tiers ces dernières années, il est devenu vital d‟avoir une seconde source de revenus, occasionnant au passage, un éclatement géographique de la famille.

Si ce n‟est pas particulier aux gendarmes, l‟amplitude horaire de ceux-ci, le temps d‟astreinte et le logement imposé provoquent des difficultés rarement égalées dans d‟autres secteurs d‟activité. C‟est ici que la sanction des jours d‟arrêts atteint son apogée. Un gendarme en célibat géographique sanctionné de plusieurs jours d‟arrêts est proprement « incarcéré » dans son logement concédé par nécessité de service et ne peut, dans la période précédemment définie, se rendre auprès de sa famille. Seule celle-ci, avec un ou une conjointe travaillant aussi, avec des enfants scolarisés, peuvent rendre visite au « prisonnier ». Pire, dans certains cas, et au bon vouloir du tout omnipotent commandant de compagnie, il peut être imposé au gendarme puni de pointer chaque matin et chaque soir à la brigade locale de son lieu de résidence. Le commandement peut aussi désigner un camarade qui aura autorité pour lui rendre visite dans son logement de service et vérifier si la sanction est respectée scrupuleusement.

Récapitulons ! En France, en 2016, un citoyen ne peut se voir assigné à résidence, interdit d‟aller et venir, interdit d‟entrer en relation avec un autre citoyen que si une décision de justice est intervenue définitivement et après qu'un procès équitable, défendu par un avocat, se soit prononcé. Osons le parallèle, en France, en 2016, un multirécidiviste maintes fois condamné et soumis au bracelet électronique peut librement circuler, se rendre dans un lieu de culte, un lieu public, prendre en otage d‟autres citoyens et égorger un prêtre.

Face à tout cela, en France, en 2016, un serviteur de la loi, un gendarme, sur simple décision militaire et dans le cadre de son emploi, peut être empêché de quitter son logement de service. On lui interdit de voir sa famille éloignée, laquelle n'a d'autres solutions que de lui rendre visite comme un vulgaire détenu au parloir.

Heureusement, face à ce mauvais tableau, pâle copie de pratiques d‟un autre temps, le plus grand nombre de nos commandants de compagnies savent appliquer la sanction avec humanité, et en dehors de quelques camarades dénonciateurs des allées et venues du militaire puni, il n‟est pas imposé stricto sensu les mesures de la circulaire 24000. Malgré tout, quelques bastions médiévaux tiennent le siège à la raison et à la peine juste ! Certains barons locaux jouissent par cette circulaire de pouvoirs supérieurs à l'instar d'un procureur ou d‟un juge. Il faut enfin en finir avec ces régressions !

La Direction Générale doit, à l‟image de ce qu‟elle a impulsé depuis plusieurs années, en terme d'amélioration de la condition des gendarmes et de leur famille, réduire les jours d‟arrêts à ce qu‟ils sont devenus aujourd‟hui dans la plupart des cas, à savoir, une simple sanction administrative, une tâche d‟encre dans le parcours professionnel, simplement une remontrance pour un écart de conduite en somme !

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Message de la Direction générale

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Au cours de ces 10 dernières années, AG&C n‟a eu de cesse de s‟élever contre cette pratique d‟un autre temps. Au fil de nos communiqués, de nos magazines et plus particulièrement dans un texte publié en fin d‟année dernière, intitulé « Vers la fin des jours d‟arrêts ? », nous dénoncions les dérives de quelques commandements s‟agissant de l‟application de cette sanction. Si nous n‟avons jamais remis en question le fait qu‟un gendarme puisse être sanctionné pour ses fautes professionnelles, nous rappelions qu‟à notre époque, dans une institution qui se veut une force humaine, nous ne pouvions continuer à tolérer un texte (circulaire 24 000) qui permettait à certains d‟emprisonner littéralement chez eux des gendarmes, des épouses, des époux, des pères et des mères, pour avoir été en retard au travail, pour avoir endommagé un véhicule de service ou tout autre motif professionnel. Cette demande légitime, réclamée par nombre d‟entre nous, était fondée sur 3 points : Le jour d‟arrêt appliqué n‟est ni plus ni moins qu‟une astreinte à résidence sans décision de justice. La circulaire 24 000 permet au commandement d‟appliquer les jours d‟arrêts comme bon lui semble et de manière aléatoire, suivant que vous soyez dans telle ou telle Compagnie. Généralement et heureusement, le jour d‟arrêt n‟est pas appliqué et contrôlé, mais parfois certains commandants se permettent des vérifications dans les logements ou décrètent des obligations de pointage à la brigade, comme un délinquant en peine aménagée… Et enfin, le caractère moyenâgeux de la « peine » est inique. Dans une armée professionnelle, au sein d‟une Gendarmerie impliquée dans la société civile et rattachée au Ministère de l‟Intérieur, quelle est l‟utilité de contraindre un gendarme à rester enfermé dans son domicile ? Les premiers pénalisés étant le plus souvent les proches, les enfants… La sanction appliquée de la sorte ne vise finalement qu‟à humilier le gendarme aux yeux de ses pairs et de ses proches. Ce mois d‟avril 2017, la Direction Générale signe la fin de l‟exécution des jours d‟arrêts. La Gendarmerie entre dans le XXI ème siècle ! Comme AG&C l‟a toujours réclamé, le jour d‟arrêt reste une sanction administrative. Le gendarme fautif sera sanctionné de la même manière et à la hauteur de sa faute, mais il ne pourra lui être appliqué la restriction de liberté et donc un refus d‟aller et venir, l‟obligation de pointer à sa brigade, le contrôle au logement, pour lui permettre de pouvoir se rendre à un rendezvous personnel sur son temps de repos, d‟aller chercher ses enfants à l‟école… Notre Directeur Général vient de mettre fin à une hérésie administrative et humaine qui courait depuis bien trop longtemps. Si AG&C sait piquer là où cela fait mal quand il s‟agit de dénoncer les dérives de notre institution, nous ne pouvons que nous féliciter de la décision du Général LIZUREY, d‟avoir suivi la voie de la raison dans l‟intérêt collectif. Il démontre ainsi, par la prise en compte de l‟aspect humain de notre profession, qu‟il poursuit les travaux déjà engagés en ce sens par le Général FAVIER. Autre aspect réjouissant pour l‟avenir et pas des moindres, l‟ensemble des éléments de langage avancés par notre APNM ont été repris et appliqués par notre Direction Générale. Pour ceux qui seraient encore septiques quant au bien-fondé ou l‟utilité des APNM, cette démonstration devrait vous convaincre. Le résultat est bel et bien là quand les APNM, composées de Gendarmes de tous horizons donnent leur avis et qu‟il est pris en compte. Que ce soit les « concertants » locaux (de la compagnie à la région), jusqu‟aux APNM qui sont un amalgame de l‟ensemble de nos outils professionnels de représentation, nous ne pouvons qu‟évoluer favorablement à condition d‟être écoutés, consultés, et nombreux ! Être acteur de l‟évolution de sa condition, c‟est ce que vous offre AG&C ! PAGE

Philippe Poutou : l’indignité

Alors qu‟un Policier tombait sous les balles, conséquences des impérities de notre système judiciaire complaisant, monsieur poutou, candidat à la fonction suprême de la plus haute institution Française persistait et signait son discours anarchique de désarmement des forces de l‟ordre. Le soir du dernier débat des candidats sur France 2, en direct et à chaud, puis en état de récidive, à froid et en pleine possession de ses moyens (quoique…) sur LCI le lendemain. Ce monsieur, a les moyens de sillonner la France sans exercer son activité professionnelle depuis plusieurs mois au nom des ouvriers, qui eux, triment, ne cessent de vendre son idéologie sécuritaire pamplemousse, guimauve… « Je désarme les forces de l‟ordre… » Et ensuite ? Deux ans plus tard vous désarmez les délinquants ? En réalité, ce monsieur, nourri par des dizaines de millions d‟euros de son syndicat et de son parti, bénéficie d‟un régime de temps de travail assoupli, à contrario de tous ces vrais travailleurs qui eux travaillent, suent, épuisent leur salaire avant la première quinzaine de chaque mois, se pavane ici et là, au gré des arrangements des partis de la gauche de ... la gauche, depuis le milieu des années 1990… Ce monsieur, depuis deux décennies, se revendique du milieu ouvrier sans en avoir un échantillon sur lui et ratisse la France pour appâter le délinquant, le multirécidiviste, le voleur, le violant, le violeur… leur criant que la Police c‟est le mal et que c‟est l‟état le responsable de leurs actes passés, présents et futurs…

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Ce monsieur, sur LCI, légitime ses propos en avançant que le suicide chez les ouvriers serait « plus grave » que la sécurité des forces de l‟ordre et de nos concitoyens… Si l‟association professionnelle, dont je fais partie, a toujours fait du suicide un « combat » primordial, cardinal, je sais aussi, que pour combattre ce fléau il ne faut pas en faire un élément de communication, que personne n‟a le monopole de la misère professionnelle et que toute disparition d‟un proche ne pourrait servir les intérêts d‟une quelconque idéologie, aussi bienveillante soit-elle. Car si nous devions faire les comptes, monsieur Poutou, vous sauriez que sur les trente dernières années, en Europe, on trouve le taux de suicide le plus élevé proportionnellement aux effectifs, chez les forces de l‟ordre ! Ajoutez à cela les tués en service, comme jeudi soir, et si vous avez de l‟honneur, une figure, des principes intellectuels, de la morale, vous comprendrez aisément que vos éléments de langage extrémiste sont comme un coup de feu tiré en pleine tête de l‟ensemble des gendarmes, policiers, policiers municipaux, militaires et leur famille, qui vivent au sein de notre nation pour servir la France et les Français, bien au-delà de ce que vous vous astreignez à revendiquer sur les plateaux TV à des heures de grande écoute pour “buzzer” comme un Youtuber en manque de revenu publicitaire !

Alors, je m‟adresse à vous, monsieur Poutou. Vous faites de la « caste » ouvrière votre priorité, mais que sont les gendarmes ? Avez-vous déjà travaillé plus de 80 heures dans une semaine pour moins que le smic horaire comme le gendarme ? Les gendarmes, les policiers, les militaires sont aussi des travailleurs. Ce sont aussi des ouvriers, des ouvriers du peuple ! Des ouvriers par vocation, par principe patriotique, pour leurs prochains, des ouvriers qui vivent les réalités du peuple français chaque jour ! Pendant que vous, dans votre bureau syndical, en horaires aménagés, faites de grands discours en salle café (pendant que les autres ouvriers de l‟usine sont au charbon) les gendarmes, eux, sont au près d‟une famille, pour consoler, sécuriser, être bienveillants à l‟égard de cet employé que vous dites défendre et qui a tout perdu parce que son « délégué syndical favorisé » n‟a pas bougé le petit doigt au nom d‟une cotisation non perçue !

Où êtes-vous, monsieur, quand un Major de la Gendarmerie de l‟Ariège, mari et père de famille se fait tuer en décembre 2016 parce qu‟il est habillé de bleu, par un délinquant que vous « victimisez » et ayant plus de 50 mentions au casier judiciaire ? Les gendarmes, les policiers, les militaires sont aussi des travailleurs, des papas, des mamans, des frères et des sœurs, et pendant que vous faites de la sélection professionnelle, pendant que vous faites de la discrimination professionnelle, du racisme professionnel tout simplement, eux ils crèvent ! Je suis fils de gendarme, mari de gendarme, j‟ai toujours exclusivement travaillé dans le civil, comme vous ! Et j‟ai choisi de défendre ces gens, mais en m‟astreignant à une certaine dignité intellectuelle, en utilisant mon cerveau pour aider plutôt que ma bouche pour briller, car eux, sont un bienfait, le dernier rempart au néant pour tous ces citoyens dans la peine et au fond du trou à un moment de leur vie parce que vos groupuscules millionnaires ont failli ! Quand vous crachez ainsi sur l'ensemble des membres de forces de l'ordre en les traitant de meurtriers et en salissant leurs morts, vous diminuez l'action quotidienne de défense de l‟état, au mépris de ces dizaines de milliers de victimes chaque année qui sont vous ou moi ! Monsieur Poutou, vous êtes indigne !

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MAI 2017 Le nouveau ministre de l’Intérieur veut « réconcilier la police et les Français ». Notre nouveau ministre de l‟Intérieur Monsieur Gérard COLLOMB, a effectué sa première sortie officielle mercredi 17 mai en rendant visite à des policiers, des gendarmes et des pompiers. Après ces dernières semaines politiques agitées et le passage éclair de Matthias FEKL place BEAUVAU, nous pouvions légitimement espérer une reprise en main ferme et convaincante de notre ministre de tutelle, au moins jusqu‟aux élections législatives de juin, lesquelles vont très probablement rebattre les cartes et nécessiter un nouveau remaniement. Nous ne sommes pas dupes des rouages du système politique Français. Néanmoins, après cinq années chaotiques pour les forces de l‟ordre et de sécurité, avec les pires troubles à l‟ordre public connus sur le territoire national depuis un demi-siècle, un état d‟urgence jamais respecté, des zones du territoire en état de siège sous le régime de la guérilla (Sivens, Notre Dames des Landes…), plusieurs attentats rappelant que nous n‟avions pas connu autant de morts sur notre sol depuis la fin de la seconde guerre mondiale, des gendarmes et des policiers toujours plus nombreux à tomber, victimes de ces mêmes multirécidivistes jamais ou peu condamnés, des pompiers agressés se voyant équipés de gilets par balles, des policiers équipés de combinaisons anti-feux, un Président de la République qui se rend au chevet d‟un délinquant multirécidiviste, ayant permis la fuite de ses complices en oubliant délibérément les policiers brûlés quelques semaines auparavant… président qui avait, rappelons-le, commencé son mandat en 2012 en s‟économisant de perdre une demijournée pour se déplacer à l‟hommage rendu à Audrey et Alicia, ces deux gendarmes elles aussi tombées sous les balles d‟un multirécidiviste en liberté, après un lot de promesses de renouveau et de rupture avec le passé, Monsieur Gérard COLLOMB, parlementaire et élu local depuis presque 40 ans, qui a côtoyé six Présidents de la République différents, de Valéry GISCARD D‟ESTAING jusqu‟à Emmanuel MACRON, nous explique aujourd‟hui qu‟il souhaite «réconcilier la police et les Français »...? Maire de la grande ville de Lyon et sénateur du Rhône, ce département se trouvant dans le triste top 10 des communes (hors IDF et DOM-TOM) où il se produit le plus de crimes et de délits, ce parlementaire, figure de son parti, s‟est rendu en février dernier à Saint-Denis (93) aux côtés des « marcheurs » pour soutenir de ses « chaleureuses pensées » Théo et ses proches… Il a soutenu ainsi un délinquant tout en faisant fi de la présomption d‟innocence à l‟endroit des policiers, adoptant de fait la présomption de culpabilité, soutenant les proches de ce Théo, empêtrés dans plusieurs affaires dont un détournement de fonds publics de plus d‟un demimillion d‟euros… Ce monsieur, notre ministre de l‟Intérieur, nous explique donc qu‟il souhaite « réconcilier la police et les Français »...? Mais monsieur le Ministre, les Français ne sont pas fâchés avec leur police ! Ils sont seulement désabusés par leurs dirigeants, qui comme vous depuis des décennies, adoptent des discours sécuritaires à géométrie variable, aux bilans désastreux, vous qui depuis des décennies cultivez la culture judiciaire du pardon au mépris des victimes, vous qui depuis des décennies abandonnez des territoires par lâcheté sur l‟autel du calcul électoral. Monsieur le Ministre, rassurez-vous, la grande majorité de la population n'a aucune difficulté relationnelle avec la Police. Elle est simplement soucieuse des Lois Républicaines et vit recluse le soir venue, sous alarme derrière une porte d'entrée barricadée pour éviter d'être victime de sauvageons, errant bracelet électronique à la cheville en état d'impunité manifeste. Cette minorité nuisible n'a pas besoin, elle, d'être réconciliée avec la Police. Monsieur le Ministre, la sécurité des Français et des forces de l‟ordre qui les servent mérite mieux. Elle mérite des résultats, elle mérite de la franchise, elle mérite des décisions à la hauteur des enjeux ! Si notre respect à l‟endroit des institutions de notre pays est sans équivoque, à commencer par le poste que vous occupez, vous ne nous inspirez cependant que du dépit, dépit à la hauteur du mépris dont vous avez fait preuve à notre égard notamment lors de « l‟affaire Théo », en bafouant honteusement la présomption d‟innocence, cherchant qui plus est à vous “dédouaner” lors de votre première visite officielle, en prétextant pompeusement “restaurer la confiance des Français à l‟endroit de leurs forces de l‟ordre”, alors que c‟est bien vous et vos collaborateurs, ainsi que tous ceux qui vous ont précédés depuis des décennies, qui êtes seuls et entièrement responsables de l‟état moribond de notre sécurité intérieure !

Garde à vue automatique des gendarmes ! Pourquoi ?

Deux gendarmes ayant abattu un agriculteur qui leur fonçait dessus avec son véhicule sont placés en garde à vue. Cette information somme toute banale, a fait sursauter le vieil officier de police judiciaire que j'étais il y a encore quelques années. Pour quelles raisons mystérieuses, les magistrats ordonnent-ils toujours de placer sous le régime de la garde à vue des gendarmes (et des policiers) qui n'ont fait que se défendre, avec les moyens que l‟État a mis à leur disposition ? J'ai replongé mon nez dans les textes pour y chercher un début de réponse. Dans les objectifs de ce régime de coercition, j'ai redécouvert ce que je savais déjà. Une personne peut être mise en garde à vue uniquement s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Sans chercher déjà à aller plus loin, pour le drame qui s'est joué en Saône et Loire, quelles sont les raisons plausibles qui existent contre ces deux gendarmes qui puissent entraîner l'idée même qu'ils ont commis une infraction ? On doit s'obliger à penser qu'ils ont ouvert le feu sur celui qui voulait les écraser avec son véhicule un peu légèrement. Admettons ! J'ai donc poursuivi l'analyse des raisons objectives de ces mesures de coercition. Les textes explicatifs concernant cette disposition indiquent ensuite : La garde à vue doit être l'unique moyen de : poursuivre une enquête impliquant la présence de la personne concernée, garantir la présentation de la personne devant la justice, empêcher la destruction d'indices, empêcher une concertation avec des complices, empêcher tout pression sur les témoins ou la victime, ou de faire cesser l'infraction en cours. Fort de cette liste exhaustive et indiscutable, j'ai poursuivi l'examen à la lumière des faits. La garde à vue doit être l'unique moyen de poursuivre une enquête impliquant la présence de la personne soupçonnée. Il est insensé d'imaginer qu'un gendarme mis en cause, ne se mettrait pas à la disposition des enquêteurs immédiatement et pour le temps nécessaire. Elle doit garantir la présentation de la personne devant la justice. Ce serait faire affront que de croire que le gendarme va s'enfuir pour éviter de se présenter devant un magistrat. PAGE

Elle doit empêcher la destruction d'indices. Dans le cas qui nous occupe, à partir du moment où il s'agit d'une riposte à une agression avec un véhicule, et les armes ayant été saisies, je ne vois pas bien comment évoquer ce critère. Elle doit empêcher une concertation avec des complices. Sauf à penser que les gendarmes se sont concertés pour faire feu au même moment et à les considérer comme complices ou plutôt coauteurs, on ne peut pas retenir cette raison. Enfin, elle est destinée à empêcher toute pression sur les témoins ou la victime, ou faire cesser l'infraction en cours. Dans cette affaire la victime qui est également auteur de tentative d'homicide sur deux agents des forces de l'ordre, est décédée. Ce critère ne peut être valablement évoqué pour justifier le placement en garde à vue des deux gendarmes. Il y a donc d'autres raisons qui motivent les magistrats de décider systématiquement de cette mesure privative de liberté à l'encontre des gendarmes (ou des policiers) quand ils font usage de leur arme pour se défendre. Mes recherches se sont poursuivies, de manière méthodique mais fastidieuse. Et j'ai découvert ceci : « Le Conseil Constitutionnel restreint l'applicabilité des dispositions relatives à la garde à vue à la nécessité de retenir un suspect sous la contrainte. En l'absence de contrainte (soit que la personne suspectée comparaisse spontanément, soit qu'elle ait été amenée sous la contrainte mais coopère par la suite spontanément), le Conseil Constitutionnel considère que les enquêteurs peuvent pratiquer une audition libre (pendant un maximum de 4 heures et sans que les garanties de la garde à vue soient assurées), à condition qu'il y ait information quant à la suspicion et à la possibilité de quitter les locaux à tout moment. Pourquoi ne peut-on pas appliquer ce régime à deux gendarmes, visiblement de bonne foi, qui ont utilisé leur arme de dotation dans le respect des règles qu'ils ont apprises en formation initiale et qui fondent le socle du principe d'usage des armes dans la gendarmerie ? La mesure ordonnée par les magistrats ne tient pas compte du statut des gendarmes, victimes avant tout d'une tentative de meurtre, ou pour le moins de violences avec arme (le véhicule). Dans leur esprit certainement, il s'agit d'une mesure automatique, arbitraire, eu égard à la personnalité des gendarmes, et indubitables, oubliant, une fois de plus, au passage qu'ils sont avant tout des victimes. Il y a donc une autre raison objective ou subjective à ces placements en garde à vue de militaires de la gendarmerie en état de légitime défense. J'ai découvert un début de réponse dans un article écrit par un professeur de droit dans un dictionnaire de droit criminel. Jean-Paul Doucet y explique que : « Elle doit avoir pour but la recherche de la vérité, et la protection de l'enquête mais peut aussi servir à « apaiser le trouble social en montrant que les pouvoirs publics s'informent sur l'infraction qui vient d'être commise. » Serait-ce la raison mystérieuse et non assumée pour justifier la privation de liberté d'un représentant des forces de l'ordre ? J'en suis intimement persuadé. On sacrifie deux gendarmes sur l'autel d'éventuels troubles à la paix publique, sans se soucier de la portée d'une telle mesure sur leur personne. Être placé en garde à vue est traumatisant pour n'importe quelle personne honnête et ça l'est d'autant plus quand ce sont vos pairs qui vous notifient vos droits à prévenir la famille, un avocat ou un médecin. J'ai de l'empathie pour ces deux hommes, certainement perdus au milieu d'un système hiérarchique et judiciaire qui va les atteindre au plus profond de leur être pour longtemps. Je ne peux envisager qu'ils soient placés en chambre de sûreté quand ils doivent se reposer. J'ai une pensée de solidarité confraternelle pour ces deux gendarmes, qui, pour éviter à leurs proches de pleurer sur un cercueil ceint d'un drapeau tricolore, ont judicieusement utilisé leur arme pour faire cesser un crime et protéger leur vie. Et quand je lis les explications de la Procureure de la République, je ne suis pas rassuré sur les suites qu'elle compte donner à ce dossier. Elle indique, d'abord qu'il ne s'agit pas d'une présomption de culpabilité et ensuite qu'elle a accordé une prolongation de la garde à vue, en expliquant, de manière honteuse, que c'est le « cadre juridique le plus protecteur puisqu'il y a le droit à un avocat ». Les victimes aussi espéreraient avoir autant de condescendance de la part de la Justice. Je crains qu'elle n'ait déjà ouvert un parapluie géant, au cas où la famille, les proches ou la fédération des agriculteurs ne l'accusent de favoriser les gendarmes. Je conclurai mon propos en apportant un soutien sans faille à mes deux jeunes camarades. Je leur souhaite de retrouver très vite la tranquillité psychologique après un drame de cette nature.

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JUIN 2017

Les RECOURS en Gendarmerie En Gendarmerie, beaucoup de décisions sont prises et s’imposent aux hommes et aux femmes individuellement – Il peut s’agir de mutation, d’affectation de logement, de notation, de sanction etc.… Dans une carrière riche et animée vous rencontrerez au moins une fois une décision qui vous portera préjudice. Il va se dégager trois tendances bien connues. La première est celle d’accepter pour des raisons intimes (avancement, pas faire d’histoire, docilité, intelligence situationnelle provisoire etc..). Le seconde est la pire sans doute. C’est celle de faire une publicité bruyante, mais fade en terme d’action, qui va rapidement fatiguer vos collègues et importuner ceux-ci notamment lors des réunions, café, etc. La dernière est l’émanation de ce que vous êtes tous, des procéduriers. La différence entre la première option et celle-ci est votre capacité à endurer le temps d’attente, les souffrances perverses, les mesquineries. A ce titre :

J’attire votre attention qu’exercer un recours exige de vous un minimum de courage, de sagesse, de pertinence et de solvabilité. Si vous estimez ne pas pouvoir réunir un tant soit peu ces critères, un conseil, acceptez et... taisez-vous !

Il existe deux types de recours contre une décision administrative :

- Les recours administratifs

volet A

- Les recours contentieux

volet B 1 (CRM) et B2 (TA)

Lorsque l‟administration prononce une décision que vous jugez (peu) défavorable, il est possible d‟agir contre cette décision, qu‟elle soit explicite (lettre, arrêté, règlement…) ou implicite (le silence de l‟administration face à une demande d‟un citoyen vaut en principe rejet de la demande). Il s‟agit de tous les actes que l‟on vous notifie via le formulaire jointe et visé à la NE n° N° 40000 - 17 AOÛT 2001 DEF/GEND/ RH/ETG notamment PAGE

VOLET A

Les recours administratifs

Ces recours permettent de demander directement à l‟administration de réexaminer la demande et de statuer de nouveau sur les droits dont l‟administré se prévaut. Combien ? Ces recours sont libres et gratuits. Attention cependant, il est important d’envoyer vos demandes par LRAR, afin de constituer une preuve de la date de la demande, car la demande fait courir un délai de réponse. L‟administration est, sauf procédure particulière, tenue d‟accuser réception de votre recours. En cas de silence de l‟administration durant deux mois (ou autre délai spécial), un autre délai commence à courir pour attaquer devant le juge administratif la décision implicite de rejet.

le recours gracieux : il consiste à demander à l’administration qui a pris la décision de revenir sur celle-ci. Je vous laisse imaginer le taux de réussite !

le recours hiérarchique : il consiste à demander à l’autorité administrative, qui est le supérieur de l‟auteur de la décision, de revenir sur la décision de l‟administration subordonnée. Je vous laisse imaginer, là aussi, le taux de réussite, mais ça commence à sentir le roussi si vos arguments sont propres et pertinents.

Aucun formalisme n‟est exigé, il suffit : Une lettre en LRAR, sur papier libre à laquelle est jointe la décision de rejet (si elle existe, sinon en cas de silence, la demande initiale) et les pièces qui permettent à l‟administration d‟évaluer la situation. Cette demande doit cependant être motivée : il faut expliquer à l‟administration son point de vue, les raisons de fait et de droit ou même d‟opportunité qui justifient un réexamen.

Vous avez par exemple un onglet sur Agorha pour contester une notation annuelle.

Ce recours doit être exercé dans les deux mois qui suivent la connaissance de la décision, c‟est-à-dire la notification pour une décision individuelle, la publication pour une décision réglementaire ou encore après un silence gardé pendant deux mois (ou autre délai spécial). Pour la notation, (c‟est un exemple facile, je sais) l‟importance est la date de validation par le notateur juridique des appréciations contestées.

Ces deux recours peuvent parfaitement être formés au même moment ou successivement.

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Que peut faire l’administration saisie ? L’Administration peut prendre une décision de retrait de la décision mise en cause pour les motifs invoqués ou pour d‟autres motifs. Elle peut également régulariser la situation par une nouvelle décision sur de nouveaux motifs non contestables légalement (C‟EST CE QUI SE PRODUIRA DANS 75/100 DES CAS) Enfin, elle peut refuser de tenir compte de la réclamation ou l’ignorer, dans ce cas il faut être très attentif aux délais. Le recours pour agir devant le tribunal administratif est alors de deux mois.

VOLET B 1 Commission de recours des militaires

Presque pour tous les actes saufs.. Une loi de 20001 prévoit que les recours contentieux formés par les fonctionnaires civils et militaires à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle sont, à l'exception de ceux concernant leur recrutement ou l'exercice du pouvoir disciplinaire, précédés d'un recours administratif préalable exercé devant la commission des recours des militaires (CRM) qui est l’organisme chargé de ce précontentieux pour les militaires qui doivent la saisir avant tout recours contentieux devant le juge administratif. 65/100 des recours partent à la « poubelle » pour vous présenter le filtre. Donc vous contestez votre non admission dans le corps des sous-officiers de carrière, une punition, etc.. c‟est saisine directe du TA sans passer par la CRM -

CRM - 14 rue Saint-Dominique - SP 07 - 75007 Paris 33 1 79 86 47 75 Président Michel PATENÔTRE, contrôleur général des armées

VOLET B 2

Le recours contentieux La attention, là on parle argent -

Contre une décision négative de l‟administration, il est possible d‟exercer un recours pour excès de pouvoir. Cette demande vise à obtenir l‟annulation d‟un acte unilatéral pris par l‟administration pour cause d‟illégalité. Vous estimez par exemple votre mutation injustifiée, etc. …

Ce recours est enfermé dans des délais très stricts. On ne peut en effet contester une décision de l‟administration devant le juge administratif que dans le délai de deux mois suivant la décision litigieuse. Toutefois, ce délai peut être suspendu dans plusieurs hypothèses, principalement par un recours administratif formé dans les deux mois qui suivent la décision. PAGE

Combien ? Une action devant la juridiction administrative n’impose pas l’assistance d’un avocat si la demande n’est pas indemnitaire (SI VOUS DEMANDEZ RÉPARATIONS FINANCIÈRES et la présence d‟un avocat est obligatoire en cas d‟appel devant la cour administrative d‟appel). Attention : si le Jugement est à l‟arrivée en votre défaveur, vous pouvez parfois être de plus condamné à participer aux frais de justice engagés dans cette procédure par la partie adverse. C‟est le risque ! Votre courrier qui ouvre la procédure administrative s‟appelle la requête introductive. Elle est adressée au greffe de la juridiction administrative compétente, sur place ou par courrier (LRAR). La requête introductive doit être rédigée en français. Il s‟agit d‟une lettre, rédigée sur papier libre, dans laquelle est exposée la demande. Si la requête vise à obtenir l‟annulation d‟une décision explicitement rendue par l‟administration, cette décision doit impérativement être jointe au courrier.

Quels motifs invoquer ? Défaut de légalité externe : compétence : par exemple la personne qui a signé l‟acte ne bénéficiait pas d‟une délégation de signature de la personne compétente vice de procédure : par exemple l‟administration devait saisir une commission pour avis et ne l‟a pas fait vices de forme : par exemple la décision individuelle défavorable n‟est pas motivée ou n‟a pas été précédée d‟une procédure contradictoire Défaut de légalité interne : erreur de droit : l‟administration s‟est fondée sur une mauvaise base juridique ou a mal interprété la base juridique sur laquelle elle s‟est fondée erreur de fait : le refus est basé sur des éléments matériels faux erreur de qualification juridique des faits Détournement de pouvoir : utilisation de son pouvoir dans un but autre que l‟intérêt général, principalement pour des intérêts personnels

La demande ainsi que toutes les pièces fournies dans le cadre du dépôt doivent être accompagnées de copies, en nombre égal à celui des autres parties en cause, augmentées de deux.

Comment se déroule la procédure ? La procédure devant le tribunal administratif est « écrite », cela signifie que le juge va prendre sa décision principalement en examinant la requête et ses pièces jointes, et les mémoires écrits ensuite adressés par les différentes parties auxquellles vous pourrez répondre de même. Il peut être cependant utile de se rendre à l‟audience pour répondre à des questions éventuelles ou présenter des observations. Sans grand espoir d‟inverser le cours des choses.

Divers : Un avocat peut être utile : vous pouvez attaquer devant la CRM et abandonner au moment de passer au TA Un requête introductive classique se monte à environ 1200.00 euros TVA incluses. -

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Vous pouvez vous appuyez en moyenne à hauteur de 20/100 – 40/100 sur votre protection juridique privée. La durée d‟un premier rendu de jugement est entre 18 et 24 mois.

Et pour finir je vous dirai,

« celui qui n’a pas le courage de se révolter, celui là n’a pas le droit de se plaindre »

Capitaine Marc ROLLANG Membre du conseil d’administration

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EURALPHA est une société spécialisée depuis bientôt 30 ans dans l‟assurance des forces de la gendarmerie, nous avons axé nos produits autour des spécificités liées à votre profession et nombre d‟entre vous connaissent nos produits certes mais également le traitement et le soin apporté à vos dossiers. Fort de ce savoir-faire, nous avons également créé une structure parallèle dénommée ALPHA PLUS FAMILLE qui revêt les mêmes engagements pour accueillir la famille des représentants de l‟ordre dont vous faites partie, cette notion de famille s‟entend au sens large puisqu‟elle est étendue aux ascendants, frères et sœurs, neveux et nièces, etc… La méconnaissance de notre société par une part importante de votre corporation ne parait pas anormale, nous n‟avons en effet pas déployé de moyens financiers importants pour pallier cette carence et avons jusqu‟alors préféré allouer cette manne à la réduction des tarifs que nous pouvons proposer, je ne peux donc que vous enjoindre à tester nos tarifs et produits et communiquer autour de vous la satisfaction que vous en retiendrez. Gilles GAVOILLE Président. www.euralpha.fr

www.alphaplusfamille.fr PAGE

JUILLET 2017 Lancement de la permanence téléphonique AG&C

Vous êtes toujours plus nombreux à nous contacter pour obtenir des renseignements, des conseils, de l‟aide, ou tout simplement une oreille attentive sans jugements et faux semblants. Si l‟équipe AG&C s‟en félicite, car cela démontre que nos méthodes sont les bonnes, que notre utilité n‟est plus à démontrer, cela génère néanmoins beaucoup de travail en plus pour les gendarmes de terrain que nous sommes.

Dorénavant vous pouvez nous joindre au 09 86 45 30 08 Pour les questions techniques, merci de nous contacter par courriel : admin@assogendarmesetcitoyens.fr

Démission du Général DE VILLIERS

Généralement, il n'appartient pas à une association professionnelle militaire de commenter une décision aussi polémique que la démission du chef d'état-major des armées, plus haut personnage militaire de l'état. Cependant, les arguments développés par certains, obligent AG&C à regretter que le Général d'armée Pierre De Villiers ait choisi d'emprunter la voie d'une sortie sans fracas, avant de s'en expliquer avec le Chef des Armées. AG&C respecte ce choix et salue ce grand soldat. Elle s'inquiète d'une dérive budgétaire où ceux qui ont pour culture de ne jamais contester les ordres, fassent les frais, régulièrement, d'une politique d'austérité les privant de moyens financiers pour maintenir à niveau leurs conditions opérationnelles. Ces militaires, dont les gendarmes ont conservé le statut, démontrent quotidiennement, en faisant honneur à leur uniforme, qu'ils servent la patrie, au mépris de leur propre vie. Il semble judicieux de rappeler les dispositions du code de la défense.

« Le chef porte attention aux préoccupations personnelles des subordonnés et à leurs conditions matérielles de vie.»

Certains décideurs devraient s'en inspirer !

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Des rappels de charges locatives fossilisées ! Plusieurs adhérents ont alerté AG&C sur les appels à régularisation des charges d'occupation de leur logement concédé. Comme il s'agit d'un sujet récurrent qui empoisonne chaque année la capacité financière des gendarmes, il apparaît nécessaire de faire un point synthétique sur un dysfonctionnement administrativement incompréhensible, des régularisations des charges. Si en droit commun en matière de précompte et de régularisation, les principes qui prévalent en matière de juste répartition des consommations à titre individuel ou collectif, ne s'appliquent pas à ce que l'on désigne comme étant « l'Etat-Gendarmerie », il n'en demeure pas moins que des textes réglementaires encadrent strictement les modalités de règlement. La circulaire la plus récente (102.000 du 28/12/2011 qui doit abroger la circulaire 200 à terme) dispose en préambule : « La gestion des charges d'occupation est soumise à une réglementation simple mais complète et d'application uniforme. » Cette phrase sibylline n'arrache même pas un sourire à ceux qui rencontrent des difficultés pour connaître les modalités de calcul des charges ou des explications sur les délais extraordinaires entre le précompte et l'état de régularisation. Cependant, en matière de gestion, il faut différencier les structures immobilières dites domaniales (appartenant à l'état, quelle que soit la nature) de celles qui sont prises à bail auprès d'une collectivité locale ou d'un propriétaire privé, voire d'un office HLM. Les premières sont gérées directement par les services spécialisés de la gendarmerie. Les secondes sont d'abord traitées par les bailleurs, puis les états sont transmis pour certains dans les Centres administratifs qui vérifient la réalité et la concordance des factures fournies. C'est donc, in fine, ces centres qui répartissent les charges récupérables incombant à chaque occupant, celles imputables à l'état, comprises. C'est ensuite sur ces états de répartition qu'ils s'appuient pour réaliser le précompte de l'année suivante, généralement augmenté d'un douzième, pour compenser d'éventuelles augmentation de fournitures. Le texte précise : « En principe, la régularisation des charges intervient annuellement au cours de l'année qui suit la gestion à régulariser, de telle sorte que chaque occupant connaisse rapidement le montant exact du remboursement ou de l'imputation supplémentaire le concernant. » Cette disposition rejoint la Loi Alur, applicable aux contrats de location entre bailleurs et locataires privés. Mais contrairement à celle-ci qui dispose que le propriétaire ne peut réclamer (à compter du mois de juillet 2014) les sommes dues pendant 3 ans, la circulaire n'a évoqué aucun délai, en se référant à ce qui est prévu par la loi. Il faut donc chercher et s'appuyer sur la Loi 68-1250 du 31 décembre 1968, relative à la prescription des créances de l'état, … : « La prescription est quadriennale (quatre années civiles pleines) avec pour point de départ le fait générateur de la créance. » Enfin, en cas de contestation de l'état de répartition, l'occupant devra exercer les recours fixés dans les conditions du code de la défense. (Cf. dossier magazine de juin 2017) Qu'en est il généralement du schéma de la répartition de ces charges ? Le nouvel occupant prend possession du logement qui lui est concédé. Un état d'occupation est renseigné par le commandant de caserne, mentionnant la date d'occupation, les données du logement et le montant mensuel du montant des charges. Cet état permet au centre administratif de procéder au précompte sur solde de cette somme. Au 31 décembre de l'année courante, les comptes sont arrêtés par le centre administratif et un état de répartition est édité. Chaque occupant est destinataire du montant de remboursement ou d'imputation supplémentaire le concernant. Si les organismes privés mettent un point d'honneur à éditer les états de régularisation l'année suivant la consommation, la gendarmerie connaît de sérieux retards à l'allumage. Dans la majorité des cas qui ont été signalés, les délais de recouvrement sont indécents, sans toutefois dépasser les quatre années fatidiques qui permettraient à l'occupant d'être purement exonéré du rappel. C'est ainsi qu'un gendarme, parti à la retraite en 2014, a reçu en fin d'année 2016, l'état des sommes dues pour l'année 2013. Pratiquement quatre années se sont écoulées entre la consommation réelle et la réclamation. Cette insuffisance est réelle et injuste. Comment peut-on rééquilibrer les charges annuelles de l'année suivante quand on reçoit l'état de régularisation plus de trois ans après ? Dans la mesure où les dépenses d'énergie ne cessent d'augmenter, de nombreux gendarmes de tous grades se plaignent d'avoir plusieurs centaines d'€uros à régler, sans aucune justification. A titre d'exemple, des gendarmes se sont vus notifier pour certains 2000 €uros de rappel pour l'année 2013 au mois de juin 2017. C'est proprement scandaleux ! Sachant qu'ils n'ont eu aucune augmentation du montant précompté depuis quatre ans, leur inquiétude sur les rappels à venir est légitime.

Si la régularisation est justifiée, la possibilité de revoir à la hausse les charges mensuelles des années suivantes (2014, 2015, 2016), leur est arbitrairement refusée, de facto. Le traitement dédaigneux d'une partie de la chaîne administrative de l'Institution de cette problématique cache-t-il un sous-dimensionnement des effectifs des centres administratifs ou plus grave, une incapacité professionnelle chronique ? La question reste posée. Il serait temps de s'aligner sur les organismes civils qui produisent des états de répartition et de régularisation des charges récupérables, l'année suivant la période de consommation. On peut suggérer aux services de la gendarmerie spécialisés, chargés de recouvrer les charges des gendarmes occupant par obligation un logement parfois à la limite de l'insalubrité, de se rapprocher des gestionnaires d'offices HLM ou d'agences immobilières pour apprendre les pratiques qui permettront, à terme d'éviter de placer les gendarmes dans des situations financières précaires et enfin produire des états l'année suivant celle de la consommation. Il en va de la crédibilité d'un corps de soutien trop souvent décrié, mais indispensable à la survie de l'Institution. Il reste à ceux, trop nombreux, qui ont fait les frais, quatre ans après, de ces dysfonctionnements d'écrire leur désarroi à leurs chefs, de réclamer des délais pour apurer leur dette ou finalement, entamer un recours, long et malheureusement non suspensif.

Capitaine er Jean-François CHARRAT Membre du conseil d‟administration

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Entretien avec le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale

Le lundi 17 juillet 2017, le Maréchal des Logis Chef Thierry GUERRERO, Président de l‟APNM Gendarmes et Citoyens, a été reçu au Cabinet de la Direction Générale, au sein du Ministère de l‟Intérieur, Place BEAUVAU, par le Général d‟Armée Richard LIZUREY . Cette rencontre très enrichissante, a été l‟occasion d‟échanger en direct et sans filtre avec le Directeur Général sur plusieurs thématiques et ainsi relayer l‟inquiétude naissante chez les Gendarmes à la suite de l‟annonce faite par le gouvernement sur les coupes budgétaires envisagées. Le Directeur a assuré tout mettre en œuvre pour limiter l‟impact sur le terrain mais qu‟inévitablement, certaines dotations en matériels seront, non pas annulées, mais repoussées. Il s‟est voulu rassurant quant aux effectifs supplémentaires ayant été annoncés, en confirmant qu‟aucune réduction sur ce qui était prévu n‟avait été projetée. Sur ce sujet, le Mdl/C GUERRERO a indiqué au Directeur Général que l‟association sera particulièrement vigilante, les Gendarmes étant particulièrement sensibles au sous effectif chronique, entamant fortement le moral des troupes. D‟autres thèmes ont également été abordés, notamment sur le temps de travail, les détachements, les tâches indues terriblement chronophages, qui handicapent inutilement les Brigades Territoriales ( transfèrements, procurations, ..). La place des APNM dans la concertation a ensuite été longuement évoquée. Si le Directeur Général a assuré considérer pleinement les APNM comme faisant partie du paysage de la concertation en gendarmerie, le Président l‟a évidemment sollicité à nouveau afin que des moyens significatifs en interne soient mis à la disposition de l‟association, pour mieux se faire connaître auprès de l‟ensemble du personnel. Des pistes de travail sur ce sujet sont en cours d‟exploitation. A l‟issue de cet entretien, d‟autres rencontres de ce “ troisième type ” n‟ont pas été exclues par le Général LIZUREY. Pour sceller cette première en matière de reconnaissance des APNM, le Président à remis au Directeur Général l‟écusson brodé de l‟association. PAGE

AOUT 2017 Le rôle de l’assistant(e) de service social en Gendarmerie Enquête d’action sur le terrain auprès d’une AS

Nous la nommerons … X … ou plutôt ...Y... car des ..X.. en gendarmerie il y en a tellement en bas des procédures, que cela pourrait prêter à confusion. C‟est juste un pic de provocation rassurez-vous. C‟est donc par une belle matinée de juillet 2017 que je rencontre … Y … à son bureau quelque part en terre de France. Focus sur la vie d‟une assistante sociale en gendarmerie. Si vous n’y croyez pas, ne lisez pas ! Vous n‟avez pas besoin d‟elle et elle non plus. Mais je vous le dis : il y a du boulot et la gestion « sociale » résonne comme un air de déjà entendu avec son leitmotiv de « CASOS ». D‟ailleurs certains le disent tellement fort que c‟est presque pour dissimuler leur propre profil – hé oui ! Personne n‟est à l‟abri d‟un décès, d‟un accident de la vie et tout le monde peut être un cas social un jour, quelques mois ou quelques années. Le profil de mon AS : Il paraît qu‟on ne demande pas l‟âge à une dame. Ben non seulement elle aborde avec le sourire la cinquantaine mais elle présente 27 années de service dans le même groupement de gendarmerie départementale avec une bonne humeur perceptible. Son cursus, un bac littéraire, 3 années pour obtenir le D.E.A.S.S. (Diplôme d‟État Assistant de Service Social) comme ses homologues du civil puis un concours pour intégrer le ministère de la Défense (Direction Ressources Humaines – SGA), son employeur. Elle est affectée en groupement sans lien de subordination avec le C1 mais sous l‟autorité du Général commandant la Région qui endosse lui la casquette (une de plus) de directeur local de l’action sociale (ce qui est une spécificité en gendarmerie) Son public, sa population : Hé bien c‟est nous. Les gendarmes (et familles) , de l‟homme du rang à général, en passant par les retraités, les veuves et les veufs. D‟ailleurs la famille des retraités représente une grosse part de son activité. Alors là, surprise. …. Moi qui était persuadé que les retraités étaient heureux et argentés, voilà que je commence par prendre ma première claque. D‟autres vont suivre. Ca fait du bien d‟être secoué dans ses certitudes et d‟entrer dans une dimension différente. Les retraités ? « « « Oui nous assistons à une mutation de l‟image d‟Epinal du retraité telle que nous l‟avons connue. Le monde change, les générations se suivent mais ne se ressemblent plus ». - Ok je suis d‟accord mais dans les faits ça veut dire quoi ? : « La retraite est moins bien préparée qu‟avant, beaucoup sont locataires alors qu‟avant en arrivant à la retraite on avait son chez-soi payé. Et puis les familles sont recomposées pour beaucoup, avec des pensions alimentaires à payer, des enfants en assistances financières pour cause d‟étude ou de chômage, du surendettement. Et puis arrive un jour le veuvage, la maladie, la dépendance...»»»

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Mais alors, vous faites quoi, mis à part boire du café et vous promener ? Concrètement ? Je suis quelqu‟un qui est là pour vous faciliter la vie lorsque les difficultés se présentent. J‟ai à ma disposition un réseau, des structures, comme une boîte à outils où je plonge ma main pour m‟emparer de tel ou tel article pour répondre à votre besoin. Je m‟adosse sur l‟existant : UNEO,CNMSS, la FONDATION DE LA GIE, et surtout l‟Action Sociale du M.D…. Je peux répondre à des problématiques pécuniaires avec des aides financières (secours, prêt social, à l’accession, travaux..), à la constitution de dossiers handicaps (enfant, conjoint…qu‟il faut traiter en établissement spécialisé, héberger en appartement particulier, etc.), chèques vacances (condition de ressources et quotient familial), subvention vacances etc.... tout cela lié à l‟IGESA qui gère le budget. Je suis une généraliste là où dans le civil chaque acteur social joue un rôle exclusif à l‟instar du logement, du surendettement, du suivi scolaire, du handicap etc... Qui vous contacte ? 80/100 des dossiers constitués (entre 350 et 500/an pour ma part, du plus simple au plus complexe, « bouffeur » de temps) -SIC- sont à l’initiative du militaire et 20/100 le sont sur signalement du commandement. Mais il est important de noter que le public rencontré n‟est pas le même public que dans le civil car ma population est une population qui a un travail et une rémunération. C‟est une nuance importante et vous pouvez le comprendre. Je voudrais rappeler que je ne rends pas compte de mes actions à la hiérarchie militaire puisque je suis assujettie au secret professionnel. Certains aspects peuvent être partagés avec celle-ci (accord du militaire) notamment pour des mutations (CPRPE) lorsque cela est nécessaire. Prenons le cas d‟un enfant qui a besoin de soins particuliers en structures hospitalières dédiées, le cas de cette épouse soignée pour un cancer… Le Ministère de la défense dispose d‟un véritable arsenal social pour venir en aide à ses personnels. Ne pas le dire serait une faute surtout en comparaison avec ce qui est proposé dans le monde civil. Les assistantes sociales (je reste au féminin) sont à votre disposition et en mesure de déterminer votre profil et donc vos droits. Des propositions à formuler peut-être ? Je voudrais rappeler le rôle éminemment important des commandants d‟unité. Etre chef c‟est connaître son personnel, sa famille, son environnement et tout cela avec le sens des responsabilités. Etre chef, ce n‟est pas d‟afficher dans un coin de la salle café (cette sacrée salle café témoin de tant d‟ ires) un document émanant du service social comme par exemple la rentrée scolaire et les dispositions liées. Etre Chef c‟est proposer à chaque profil de son personnel, les indications pertinentes pour qu‟il ne passe pas à côté de quelque chose d‟important. Je quitte ce bureau satisfait mais je l‟étais déjà en entrant car le système d‟Arme est performant. Il faut juste oser avancer pour soi aussi bien que vous, souvent vous le faites pour les autres au travers de vos dossiers. J‟ai rencontré un acteur motivé, qui exerce dans l‟ombre, son métier, parce que peser socialement c‟est aussi montrer de la discrétion dans un monde où tout se sait et où chaque profil est bien souvent différent. C‟est peut être cela qui effraye !

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L A L ETT R E

D ’ O B S E RV AT I O N

Beaucoup en parle, certains mieux que d‟autres mais il n‟en demeure pas moins qu‟entre fait et fantasme la réalité est parfois plus nuancée.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

La lettre d'observation peut être utilisée lorsque des faits, suffisamment importants pour être soulignés, ne sont pas de nature à justifier une sanction immédiate. Ce courrier doit se limiter à relever un fait ou une série de faits précis constituant une défaillance ponctuelle dans la manière de servir du militaire destinataire et à l'engager à améliorer son comportement.

Ce n‟est pas une sanction !!!!

Ce n‟est pas moi qui le dit, ce sont…... les textes ! En l‟espèce la CIRCULAIRE n° 34656/GEND/DPMGN/SDAP/ BCPJ du 27 mai 2010 relative aux lettres d'observation. La LO n‟est pas un avertissement, donc une mesure disciplinaire prévue par l'article L.4137-2 du code de la défense. Cette distinction est confirmée par la jurisprudence administrative qui évoque une mesure d‟ordre intérieur et qui ne constitue pas une décision ou une mesure faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours -- Ça a le mérite d‟être clair

EXTRAIT POUR ILLUSTRATION

Article L4137-2 Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties … /…

1° Les sanctions du premier groupe sont : a) L'avertissement ; b) La consigne ; c) La réprimande ; d) Le blâme ; e) Les arrêts ; f) Le blâme du ministre ; … /…

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LES REACTIONS « « allez je fais mon chef » »

Moi je n‟écris pas, je dis clairement en face, dans les yeux, ce que je pense à mon soldat ! Oui c‟est bien, cela donne une dimension humaine aux rapports hiérarchiques. On expose le / les griefs, IL écoute, IL prend acte et IL rectifie sa façon d‟être et de faire pour l‟intérêt du service. Mission remplie !!! Mais si je n‟écris pas, rien n‟est fixé dans le temps. Alors parfois, rarement, LA chèvre reste chèvre et celle-ci peut encore nuire au troupeau. Celui-ci subit LA chèvre qui se complaît dans son état, empoisonnant le bon fonctionnement du service, les relations internes. Et puis un jour LA chèvre passe chef parce que jamais il n‟aura été fait état par écrit de ses défaillances et que le système est comme cela ! Vous l‟avez vu ou vécu. « « allez je fais mon caliméro » »

Version de l’angoissé : Purée je viens de recevoir une lettre au /4 (pour les anciens ça sonne encore derrière les chicots) ou une lettre d‟observation (nouvelle mouture 2010) – ca y est, c‟est dans mon dossier. Ca va rester ! Je suis grillé tout ça pour une connerie de rien du tout – Et puis je râle, couine parce que ça me fait du bien aussi. Version du décontracté : Moi mais, je m‟en tape parce que ça ne vaut rien du tout et qu’en plus je ne signe même pas un récépissé de notification. (Exact, il est dit dans la Circulaire visé infra : La lettre d'observation ne doit pas faire l'objet d'un récépissé de notification au militaire. Et en plus il n‟a pas le courage de me le dire en face de toute façon…..). La version du prudent : Ok, c‟est une correspondance personnelle du chef à mon endroit dont l'autorité supérieure à l'autorité signataire est destinataire quand même. Cette lettre est enregistrée et quand bien même l'insertion d'une copie dans mon dossier personnel est prohibée elle peut servir à charge : * dans les appréciations littérales de la feuille de notes annuelle * et évoquée dans une procédure de mutation d'office pour des considérations tenant à la personne (mutation PAGE 39 qui n‟est pas une sanction je le rappelle)

* et en plus, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que les faits contenus dans une lettre d'observation soient exploités dans le cadre d'une procédure disciplinaire ultérieure. Je suggère que nous posions une question officielle à la DGGN sur un point obscur : Quelle est donc le durée de « vie » d‟une telle correspondance. Parce que l‟on n‟en sait rien. C‟est du suggestif. 6 mois, 1 an... ?

on pourrait penser que ce soit : - jusqu‟à amélioration de la conduite du personnel concerné (pourquoi ne pas le punir s’il n’est observé aucune amélioration?) - 1 an peut-être, comme suggéré dans le texte de référence, via le report des observations dans les appréciations littérales annuelles lors de la notation? En fait on n‟en sait rien. Et on voudrait savoir... Merci de votre lecture. Bien à vous tous – Capitaine Marc ROLLANG - Conseil d‟administration

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Cartes de membres et de sympathisants 2018

SOUTENIR AG&C

SEPTEMBRE 2017

Réunion de travail DGGN – APNM G&C.

En début d‟année, sur nos multiples supports, bon nombre de camarades titulaires de la qualification MIP ( Moniteur d‟Intervention Professionnelle ) nous ont alertes sur une problématique récurrente dont ils font l‟objet. Il s'agit des détachements en école pour former et encadrer les militaires, du gendarme adjoint aux officiers, en passant par les réservistes et les futurs grades. Si la nécessité du renfort n‟a jamais enté remise en cause par ces militaires spécialises, c‟est surtout les conditions dans lesquelles ils sont détachés, le préjudice personnel, familial et financier qu‟ils subissent qui les ont conduits à nous alerter. Forts de ce constat, et conformément à nos processus habituels, nous avons dans un premier temps collationné les messages reçus. Il nous est rapidement apparu très clairement qu‟il existait effectivement un courant de mécontentement émanant des militaires MIP. Nous avons alors informé le secrétariat du CFMG en lui donnant les premiers éléments dont nous disposions. Parallèlement, en février 2017, une fiche synthétique entait transmise à destination du CFMG par un garde républicain. Des lors, un membre du Conseil d‟Administration de l‟association, ayant la qualification de MIP a enté désigné afin d‟entre le point d‟entrée de toutes les informations sur cette problématique. Nous diffusions sur nos supports un appel à tous les personnels MIP afin qu‟ils nous informent des problèmes concrets rencontres concernant les détachements. Le travail de synthèse pouvait commencer. Au mois de juillet, le Président de l‟association rencontrait le Directeur General de le Gendarmerie Nationale concernant divers sujets, notamment le futur budget. A cette occasion, le Président a pu évoquer avec le General LIZUREY les difficultés rencontrées par les MIP lors des détachements en école. Au vu des informations déjà̀ rassemblées, le Président a alors proposé au General, l‟organisation par l‟association d‟une réunion de travail sur cette thématique afin de pouvoir exposer tous les éléments et les solutions sur lesquelles nos membres avaient travaillé. Le Directeur General a reçu cette proposition avec grand intérêt, nous a donnes son accord de principe et nous a assurés de la bienveillance de la Direction afin que les acteurs autour de cette problématique soient présents. Par ailleurs, nous entions également avises qu‟une réflexion autour de ce sujet entait aussi en cours au sein de l‟Institution.

En relation avec le Colonel ARVISET, Secrétaire Générale du CFMG, la réunion a été organisée et s‟est déroulée le 28 septembre dernier, au sein même de la DGGN. Lors de cette réunion, entaient présents le Général de Brigade ISOARDI, Sous Directeur des Compétences, le Colonel BEYL, chef Bureau de l'Ordre Public, le Chef d‟Escadron DELALLEAU, section des formations initiales et des carrières, le Colonel ARVISET, Secrétaire Général du CFMG, le Lieutenant Colonel ANNEQUIN, CFMG, le Capitaine LACOMBE, CFMG, le MDL/C GUERRERO, Président de l‟APNM Gendarmes et Citoyens, le gendarme GUERY, membre du Conseil d‟Administration, Moniteur d‟Intervention Professionnelle et notre directeur technique, Jérémy LANGLADE. Pendant un peu plus de deux heures, les échanges ont enté extrêmement positifs, chacun exposant les contraintes et les possibilités envisageables. Nous avons réellement senti une envie commune de trouver des solutions viables à l‟amélioration de la situation. À la conclusion de cette réunion, nous avons eu la garantie que certaines des propositions allaient être étudiées très rapidement et soumises à la Direction Générale. Voici quelques exemples de propositions : 

L‟appel à volontaire national et non régionalisé dès le début d‟année ( où dès que le plan de charge des écoles est connu ) et ce pour l‟année complète, devrait permettre au MIP de solliciter n‟importe quelle destination et surtout, de le prévoir suffisamment à l‟avance

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Privilégier les nouveaux diplômés sur les détachements, quitte à les contractualiser lors du volontariat au MIP ( détachement école dans les 18 à 24 mois à l’issue de la formation ).

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Indemnisation des détachés à minima à hauteur de leurs dépenses réelles ( et qu‟ils ne soient plus déficitaires ! )

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Incitation au niveau Région dans le cadre de la PRE et de l‟avancement ASA de prendre plus en considération les personnels ayant participé significativement à l‟effort de formation.

Cette réunion est un événement dans le paysage de la concertation interne, puisqu‟elle est la première réunion officielle de travail organisée par une APNM au sein même de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale. Nous espérons que beaucoup d‟autres suivront et nous ne manquerons pas de poursuivre la réflexion en ce sens.

A la suite du passage de l‟ouragan IRMA sur les îles du nord, nous mettions en place une campagne de soutien sous l‟impulsion de nos membres d‟active et nos sympathisants. Dès le lendemain de la catastrophe, le groupement professionnel que nous sommes, était en lien direct avec les autorités du CGOM (Commandement de la Gendarmerie Outre-Mer) et de la DGGN. Nous avons pu prendre la mesure de l‟engagement de nos camarades sur place ayant vécu les effets dévastateurs de l‟ouragan, avec les familles restées sur place pour venir en aide aux populations locales. Nos adhérents et nos sympathisants, avec la participation du groupe de femmes de gendarmes « Les Schtroumpfettes » et notre partenaire AH Consultant, ont souhaité s‟engager via une campagne de dons pour manifester à nos camarades et leur famille toute notre solidarité et qu‟au-delà de l‟aspect financier, ce « petit geste » était avant tout la marque d‟un puissant soutien moral aux sinistrés ! Ce jeudi 28 septembre 2017, à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, nous avons officiellement remis le montant des dons récoltés au Général Philippe DEBARGE, Commandant en second du CGOM. Ce dernier n‟a pas manqué de nous rappeler l‟importance de la solidarité et du soutien lors de pareils événements. C‟est au nom de l‟ensemble du CGOM et des gendarmes de l‟Outre-Mer qu‟il adresse ses sincères remerciements à l‟ensemble des personnes ayant participé à cet élan de solidarité ! Nous ne pouvons que nous joindre aux mots du Général et vous remercier à notre tour, très sincèrement ! Comme promis dans notre campagne de dons, l‟intégralité des sommes sera reversée directement aux familles par l‟association dans les semaines à venir avec l‟approbation et l‟appui du Commandement de la Gendarmerie de l‟Outre-Mer.

Encore une fois, merci à toutes et tous pour votre soutien !

L’indemnité journalière d’absence temporaire en question ! Comme chaque année, les syndicats de policiers ont profité de la rentrée dite sociale, pour ressortir un sujet sensible, la fiscalisation de l'Indemnité Journalière d'Absence Temporaire (IJAT). A grand renfort d'interviews dans les médias, leurs représentants ont distillé l'idée que cette compensation à une mobilité des forces mobiles de l'ordre était menacée par une application brutale de la CSG et du RDS. Ils oublient de rappeler au passage qu'après les dramatiques attentats de 2015 et parce qu'elles n'avaient pas été réévaluées depuis plusieurs années, ces indemnités ont fait l'objet d'un plan d'augmentation sur trois ans, passant progressivement de 30 euros à 39 euros au 1er janvier 2017. Que s'est-il passé entre-temps pour qu'ils décident de créer une intersyndicale et appellent leurs collègues des compagnies républicaines de sécurité à consulter les médecins le jour de manifestations ? Une réunion au cours de laquelle le représentant du ministère de l'intérieur les a informés de la mise en place du nouvelle règle de contributions sociales sur les IJAT. Cette réunion dont les APNM ont été exclues d'un revers de manche, date de juillet 2017. Elle est la conséquence d'une réflexion de la Cour des comptes qui a estimé en 2016, qu'exonérer l’IJAT de l‟impôt n‟est pas légal. Immédiatement, face à la colère de la représentation syndicale, le gouvernement a proposé une parade simple. A compter du 1er janvier 2018, l'indemnité sera de nouveau augmentée pour atteindre la somme de 42,79 €, pour éviter une perte de pouvoir d'achat et ainsi se mettre en conformité avec les lois sociales. Toutes les parties concernées, administrations centrales comprises, en ont été avisées. La gendarmerie l'a expliqué à l'ensemble de ses personnels par l'intermédiaire d'une présentation informatique, très bien documentée. Et même si quelques oublis ça et là sont à déplorer, le dispositif a été compris et reçu un accueil plutôt bienveillant. Les gendarmes, dans leur grande majorité ont, semble-t-il, accepté ces nouvelles modalités. Bien que certaines interrogations subsistent (délais de paiement plus longs et apparition sur la feuille de solde du détail des IJAT), elles n'appellent pas de commentaires revendicatifs de leur part. Néanmoins, il n'est pas commun que plusieurs milliers de policiers des CRS, alors qu'ils sont commandés en unités constituées pour encadrer des manifestations, consultent en même temps leur médecin, créant ainsi le suremploi des escadrons de gendarmerie mobile déjà fortement impactés par d'autres événements, notamment climatiques, pour les remplacer au pied levé, sur leurs missions de sécurité publique. Faut-il voir dans le maquillage intellectuel d'une mesure compensatoire accordée par le gouvernement, une manœuvre tendant à faire croire à leurs adhérents que les syndicats constituent la seule réponse à d'éventuelles dérives salariales ? On peut poser la question. Les mouvements associatifs de défense des policiers dament le pion depuis plusieurs mois aux organisations syndicales et il s'agit pour elles, de reprendre le terrain qu'elles ont perdu. En attendant, les dispositions promises par les gouvernants paraissent relever d'une application juste, en concordance avec les préconisations de la cour des comptes. Aucune perte ne sera à déplorer et ces indemnités seront exclues des sources de revenus, telles que définies par la loi fiscale. L'application des contributions sociales sur les indemnités commande toutefois d'être particulièrement vigilant. Telle, l'aventure de « Pierre et le loup », crier avant d'avoir mal n'est pas de nature à crédibiliser une action qui, au final, fait naître dans l'esprit des personnels, une injustice incompréhensible mais totalement fausse. Même si la manœuvre -prendre d'une main pour redonner de l'autre- n'est pas frappée de bon sens, elle n'entraîne aucune perte pour ceux qui en bénéficient. D'autres sujets méritent certainement autant de gesticulation médiatique pour défendre des pans entiers de la condition personnelle et professionnelle des forces de l'ordre. « Rien n'est plus abominable que des inquiétudes qui ne sont pas fondées. » (Sacha Guitry). PAGE

La gageure des astreintes de l’administration

La réalité des dysfonctionnements de l‟administration française vient de rattraper le microcosme politicomédiatique offusqué par des pratiques qui sont ordinaires depuis de nombreuses années. D'une difficulté structurelle en raison d'une législation perpétuellement en mouvement et d'une idéologie catégorique de certaines élites, on a pointé du doigt les bégaiements d'une préfecture à travers son représentant. Le préfet du Rhône en fait les frais et le service de l'éloignement incriminé va certainement connaître des remaniements importants. Pourtant, on peut s'interroger sur une crédulité feinte et inacceptable de ces pseudos commentateurs de l'actualité. Il n'y a plus d'infraction à la loi pénale concernant la situation irrégulière des étrangers en France depuis le 31 décembre 2012. Ce qui était déjà systématiquement classé par les parquets qui ne voulaient surtout pas entendre parler de ce délit, avant cette date, venait donc d'être purement et simplement déclassé en simple mesure administrative. D'ailleurs, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) créé en 2004, fut le fruit d'une longue analyse des différentes pratiques ou plutôt « non-pratiques » de certaines administrations en matière de reconduite à la frontière. L'examen d'un étranger en séjour irrégulier sur le territoire français qui doit s'appuyer sur des éléments objectifs pour décider de son sort, ne répond plus qu'à un seul critère. La disponibilité de celui qui doit signer la décision. Dans de nombreuses unités ou services, le phénomène est prégnant. Il ne faut pas interpeller un étranger du vendredi après-midi au lundi matin ou les jours fériés, car ce seront ces services interpellateurs qui subiront les désagréments d'une administration absente ou quasiment. Ensuite, se greffent toutes les étapes d'un parcours insurmontable. La place dans les Centres de Rétention Administrative, les délais de rétention, la disponibilité des forces de l'ordre pour escorter l'individu, l'envie ou la peur de celui qui, au bout de la chaîne, a le devoir de prendre une décision. Mais ce qui guide le plus souvent la décision finale, c'est la politique choisie par ceux qui gouvernent. Quand on ne donne pas ou plus de directives formelles, quand on minimise les chiffres concernant l'immigration irrégulière et quand par un passe-passe sémantique, on nomme ceux qui entrent dans l'illégalité dans le territoire, des migrants, il n'y a pas à s'étonner que ceux qui sont chargés de lutter contre ces phénomènes, lâchent prise. Montrer du doigt les pseudos dysfonctionnements d'une administration abandonnée en la matière, sans prendre de véritables mesures pour faire respecter le CESEDA reléguera ces fonctionnements critiquables à un simple incident de parcours. Sauf que derrière la découverte par les médias et le ministre de ces pratiques habituelles, on déplore l'assassinat de deux jeunes femmes, victimes d'une erreur administrative à défaut d'être une erreur de la nature. C'est à leur famille que les gouvernements successifs doivent des explications sur un laxisme institutionnalisé en matière d'immigration irrégulière. Enfoncer des portes ouvertes n'a jamais produit que des courants d'air. Il serait temps que ceux qui président à la destinée de la France prennent conscience que, sans rigueur, il ne peut y avoir de sécurité. PAGE

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Commission à la défense 05/10/2017 Budget des armées 2018.

Première historique, le jeudi 5 octobre, toutes les APNM étaient auditionnées par la commission de la défense de l'Assemblée Nationale. Les onze APNM représentées sont : Association Gendarmes & Citoyens, GendXXI, Marine, ANM XXI, MILI XXI, ADEFDROMIL-GEND, APN AIR, APRODEF, AP3M, Commissariat, France Armement. Nous avons reçu une invitation le 26 septembre pour une audition le 5 octobre, ce qui a laissé peu de temps à l‟association de trouver un personnel disponible, la majorité du conseil d‟administration étant composé de gendarmes actifs sur le terrain. Chaque APNM avait, théoriquement, un droit de parole de cinq minutes. A l'issue des auditions, plusieurs députés ont posé des questions avec des réponses à donner et à résumer en .... 2 minutes. C‟est dans le cadre de cet exercice que le constat s‟est imposé aux divers protagonistes : la gendarmerie est le corps d'armée les plus en avance dans le domaine de la concertation. Rien n'étant parfait, il est à noter que la gestion en interne, bien que méritant encore des améliorations, progresse significativement. Le budget des armées est en hausse de 1,8 milliard d'euros. AG&C ne peut que s'en réjouir. C‟est moins que l'on pourrait l‟espérer mais sans équivalent par rapport aux budgets précédents. Cependant, cela ne compense pas l'annulation de crédit de 850 millions d'euros décidée cet été. La gendarmerie voit son budget augmenter de 6% dans lequel sont inclus les effectifs supplémentaires promis. AG&C a demandé la possibilité d‟en sortir celui consacré au recrutement afin d‟avoir une vision plus précise des moyens réellement mis à la disposition de la gendarmerie. Nous avons insisté, comme d'autres APNM, sur la nécessaire priorité de financer le renouvellement des matériels, la rénovation des casernes et le logement des militaires. Plusieurs autres associations ayant développé ces sujets, il ne nous a pas semblé opportun de rentrer dans les détails. Le sujet des recrutements de personnels pour la Police et la Gendarmerie a été abordé. AG&C a souligné que la répartition envisagée des effectifs projetés par le gouvernement sur les cinq prochaines années n‟a cessé d‟être rabotée pour la gendarmerie. L‟association par la voix de son représentant a rappelé les engagements de l‟actuel président de la république, à savoir. Sur les 10 000 effectifs prévu sur cinq ans, 7.500 sont affectés à la Police Nationale et 2.500 à la Gendarmerie Nationale, pour trois types de missions :

1-Renseignement et anti-terrorisme => 2000 effectifs pour la police

2- Surveillance aux frontières => 2.000 effectifs pour la Police (Police aux Frontières).

3- Sécurité publique => 2.500 pour la Gendarmerie (à raison de 500/an) et 3.500 pour la police. Ce choix serait proportionnel à l'effectif global de chaque Institution. AG&C a déploré l'absence d‟effectifs supplémentaires pour les forces mobiles. Il a été laissé le choix au DGGN d‟organiser la répartition de ses effectifs en GD ou GM. Il a été expliqué que les escadrons de gendarmerie mobiles sont employés à hauteur de 50% en zone de compétence de la police. Il est donc logique de s‟interroger sur l‟intérêt pour la gendarmerie, de puiser sur une augmentation réduite de 500 personnels par an, pour les injecter dans une subdivision d‟arme déployée en circonscription de la police. Sans vouloir opposer bêtement la police et la gendarmerie, il paraît essentiel de poser la question sur l‟équité d‟une telle répartition et connaître les attendus qui ont présidé au choix du gouvernement. PAGE

L'intervention filmée et enregistrée est disponible avec ce lien sur le site de l'assemblée nationale :

Chaque intervention est directement accessible en cliquant sur les liens correspondants.

APNM G&C remercie sincèrement les membres de la commission à la défense de l'Assemblée Nationale pour cette invitation qui marque un tournant dans la représentativité des militaires. Le chemin engagé, voici plusieurs années, se débroussaille peu à peu et la reconnaissance des associations de militaires est une avancée unique, non seulement sur le plan de la concertation, mais surtout sur l‟assimilation par tous les maillons hiérarchiques d‟un concept innovant en matière de communication. Gageons que ce véritable bouleversement des mentalités conduira enfin la communauté militaire à s‟engager en adhérant massivement à l‟APNM de leur choix.

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OCTOBRE 2017 « Parly juge ” dommageable” la décision de la Gendarmerie »

La France va demander des “exemptions maximales” dans la mise en oeuvre de la directive européenne sur le temps de travail au sein de l‟armée, a indiqué mardi la ministre des Armées Florence Parly, très critique avec la décision de la Gendarmerie qui a commencé pour sa part à transposer la directive en septembre 2016 en mettant en oeuvre la règle du repos journalier de 11 heures minimum. Fin octobre, le directeur, le général Richard Lizurey, a affirmé que cette instruction provisoire ne serait pas remise en cause. “la gendarmerie a pris l’initiative de transposer à sa manière cette directive, ce qui est dommageable pour ce qui concerne la disponibilité des forces dont dispose la gendarmerie et aussi malheureusement dommageable pour le reste des forces armées puisque cela crée une sorte de précédent dont nous ne souhaitons surtout pas l’extension“, a ainsi déclaré Florence Parly “Il ne me semble pas réaliste, alors même que l’échéance définitive pour la transposition de cette directive connue depuis 14 ans est la fin 2017, de se dire au mois d’octobre 2017 que peut-être nous pourrions envisager la renégociation de cette directive dont la France a été l’initiatrice“, a-t-elle déclaré lors d‟une audition au Sénat. “En revanche, ce sur quoi nous pensons devoir travailler avec beaucoup de détermination, c’est la négociation des exemptions et d’exemptions maximales dans leur ampleur“, a ajouté Florence Parly devant la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat. Le président Emmanuel Macron a semé l‟inquiétude et le mécontentement dans les rangs des militaires en annonçant le 18 octobre que la France n‟appliquerait pas dans les armées ni la gendarmerie ce texte adopté en 2003 et encadrant le temps d‟activité. Il fixe des seuils à ne pas dépasser, hors opérations extérieures ou de guerre, notamment un repos minimal de 11 heures consécutives par tranches de 24 heures et une durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures. “La prise de conscience qui existe auprès de nos partenaires européens quant à la gravité des menaces qui pèsent sur l’Europe (…) nous aidera, je l’espère, à obtenir des autorités européennes une vision aussi bienveillante et ouverte que possible“, a poursuivi la ministre des Armées, ajoutant que les “résultats” de cette réflexion seraient présentés “très rapidement” au chef de l‟État.

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REACTION « Réaction AG&C, de quoi je me mêle ? »

Depuis deux jours, cette réflexion fait écho à l'affirmation de la ministre des armées selon laquelle la « Gendarmerie a pris l‟initiative de transposer à sa manière cette directive, ce qui est dommageable, pour ce qui concerne la disponibilité des forces dont dispose la Gendarmerie, et ce qui est malheureusement dommageable pour le reste des forces armées, puisque cela créé une sorte de précédent dont nous ne souhaitons surtout pas l‟extension. » Entendue par les sénateurs en commission de la défense le 7 novembre 2017, Florence Parly, à travers cette observation lapidaire, a montré toute son ignorance quant au fonctionnement de la plus vieille institution de sécurité civile à essence militaire dont la France assume la paternité dans le monde. Il semble donc judicieusement nécessaire de rappeler un certain nombre de principes afin que les poncifs déclinés par la ministre ne prennent valeur de vérité devant un parterre d'élus censés fabriquer la Loi. La Gendarmerie Nationale est l'une des plus vieilles institutions régaliennes de la France. Son savoir faire et sa capacité d'adaptation ont été reconnus au cours des siècles et bien que son nom ait changé en 1791, même la révolution française et les transformations de la vie publique n'ont pas eu raison de son fonctionnement au service du citoyen. Le statut militaire de ses personnels n'a jamais été remis en cause pour assurer une continuité et une disponibilité dans les actions entreprises au quotidien. Avec le détachement pour emploi au ministère de l'intérieur en 2003, puis son rattachement à ce ministère, ses missions au profit quasi essentiellement des autorités civiles ont été reconnues et sacralisées. Les quelques unités qui sont encore détachées pour emploi auprès du ministère des armées ne représentent que quelques décimales de pourcentage de missions à caractère essentiellement militaire. PAGE

Le budget de la Gendarmerie est inscrit dans celui du ministère de l'intérieur, aux côtés de la Police Nationale et de la Protection Civile. La plupart des textes appliqués à la Police Nationale le sont également à la Gendarmerie. Les missions qui lui sont confiées sont complètement différentes de celles qui sont affectées aux militaires des autres armées.

Si la « militarité » des personnels de la Gendarmerie a été réaffirmée par les différents chefs d'état et de gouvernement, elle n'a pas, pour autant, vocation à faire travailler les gendarmes au delà du supportable en matière de repos physiologique. Est-il encore utile de rappeler que lorsqu'il est en service, un gendarme est disponible et rappelable 24/24 heures. Il est donc naturel, voire vital pour sa santé physique et morale qu'il puisse bénéficier d'un temps de repos entre deux missions toutes aussi longues qu'exigeantes. Les propos de la ministre des armées sont révélateurs de sa méconnaissance de l'organisation d'une Arme qui n'appartient pas à son secteur de compétence. Une petite piqûre de rappel est donc impérative pour qu'elle comprenne les différences sur lesquelles se fondent chaque corps. Il faut espérer que cela arrive dans son cabinet. Les militaires des Armées de l'Air, de la Marine et de Terre concourent essentiellement à la défense du Pays sur des théâtres d'opérations extérieures. Et sauf les quelques milliers qui depuis quelques mois participent sur le territoire français à la « mission sentinelle », les 260.000 soldats s‟entraînent et maintiennent en condition les matériels, en attendant au fond de leur caserne qu'ils soient déployés pour défendre la nation, en cas de conflit. Ce n'est pas une pique malicieuse, c'est un fait. Et cela est constitutif de l'essence même d'une armée. En temps de paix, on se prépare à la guerre et cette fameuse disponibilité en tous lieux et en tous temps des militaires peut supposer que les soldats bénéficient d'une vie normale, comme tout citoyen. Ce qui est le cas actuellement et fort heureusement. En temps de paix, la Gendarmerie est quand même employée - oserait-on écrire sur-employée ? - « pour la sécurité au quotidien » de ses concitoyens. Elle est soumise à un régime de travail qui ne souffre d'aucune discontinuité dans le service. Et au contraire des militaires, dont les casernes tournent à effectifs réduits certains jours de la semaine, ou sont carrément fermées et gardées par des employés civils, les gendarmes assurent un service de qualité et en nombre, les 365 jours que compte une année. Il est donc intellectuellement spécieux d'opposer deux types de missions pour des personnels possédant le même statut. Et par conséquent de reprocher à la Direction Générale de la Gendarmerie de se préoccuper de ses personnels qui font la guerre au quotidien à toutes les formes de délinquance et répondent à toutes les sollicitations sans aucune interruption, sur la quasi totalité du territoire national. La crainte que la transposition partielle de la directive européenne qui a été mise en place par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale crée un précédent dans le ministère des armées est totalement infondée. Elle repose sur un postulat qui ne prend pas en compte toutes les facettes d'un métier destiné à sauvegarder la sécurité publique. Le gendarme est attaché à ce statut militaire qui prend ses racines au moyen-âge. Il a su s‟approprier les évolutions de la société et a toujours démontré ses capacités d'adaptation, dans tous les domaines. L'application intelligente d'une directive communautaire qui s'appuie sur une considération basique en matière de récupération physique -11 heures de repos sur une journée de travailen est la preuve éminente. D'autant qu'en cas de troubles graves, des garde-fous ont été érigés pour qu'aucune rupture dans le service ne puisse être envisageable. Ceci rend encore plus prégnant le caractère militaire du statut du gendarme. Madame PARLY serait bien inspirée de consulter son conseiller spécial pour la Gendarmerie et qu'elle puisse enfin apprécier les fondements des principes d'exécution du service de la Gendarmerie Nationale. Le ministre de l'intérieur, dont le silence assourdit la communauté de la Gendarmerie, pourrait également l'instruire sur le catalogue des tâches qu'il confie à ces personnels et dont il dirige l'action au quotidien en fixant des objectifs précis et variés. Il faut le répéter, De quoi je me mêle ? « Jamais la nature n'est si avilie que quand l'ignorance superstitieuse est armée du pouvoir. (Voltaire) »

AG&C reçue au Sénat

Le 23 octobre 2018, répondant à l'invitation du rapporteur spécial du Sénat, AG&C a pu développer les éléments de son analyse du Projet de Loi de Finances pour l'année 2018, concernant la Gendarmerie. En complément des propos d‟une autre APNM entendue également, l'intervenant de AG&C a évoqué un budget qui démarre « à découvert », car il ne tient pas compte de l'annulation de crédits de 100 millions d'euros entérinée au mois de septembre 2017. L'augmentation globale de plus de 4% du budget du ministère de l'intérieur est à mettre en perspective avec celui prévu pour la gendarmerie, à savoir un peu plus de 1%, ce qui laisse peu de marge de manœuvre pour le Directeur Général de la Gendarmerie. Et même si la mise en réserve pour 2018 est bien moins importante que celle prévue pour 2017 (qui a été en partie annulée purement et simplement), AG&C a dit toute son inquiétude sur un projet qui ne lui paraît pas à la hauteur des annonces présidentielles. Elle a mis l'accent sur le manque d'équilibre entre le budget prévu pour l'augmentation de 500 postes et la façon dont ils seront équipés. Le manque d'ambition et d'information sur l'immobilier domanial a été soulevé, car la crainte des occupants de ces casernes sera alors fondée. Elle a regretté qu'un véritable « plan Marshall » n'ait pas été imaginé par le ministère à ce sujet. Enfin, AG&C a noté le flou persistant sur la mise en œuvre des différentes améliorations de matériels (sur-blindage des VBRG, bulles tactiques, renouvellement de matériels informatiques) qui avaient été reportées dans l'ancien budget, faute de moyens financiers, l‟absence d‟information concernant les “trous à l‟emploi” relevés en 2017 et la suspension du plan de transfert des escortes judiciaires vers l'administration pénitentiaire de plusieurs années, conduisant la Gendarmerie à poursuivre d'assurer une mission dont elle a déjà transmis matériels et Équivalant Temps Plein, sans aucune compensation. Le Sénateur a parfaitement entendu les inquiétudes formulées par AG&C et a partagé en partie son analyse. L'association remercie chaleureusement le Rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat pour l'accueil qui lui a été réservé. C'est en faisant entendre sa voix sur des sujets aussi prégnants, que AG&C démontre sa capacité à participer aux sujets importants touchant au budget de l'Institution. PAGE

Le 20 octobre 2017 à 18 heures « Interrogation suite aux propos du DGGN du 10 octobre devant la Commission de la Défense » «Ma détermination sera complète pour que la gendarmerie ne soit pas concernée par la directive bien connue » La stupéfaction de cette déclaration du Président de la République a laissé place à une forme d'incompréhension, voire de colère chez certains. Contrairement à ce qui a été évoqué dans l'instant, cette phrase sibylline est simplement la continuité d‟une réflexion assénée par le Directeur Général de la Gendarmerie devant la commission de la Défense le 10 octobre 2017, soit une semaine avant l'intervention du Chef des Armées. « Il semble toutefois essentiel que nous puissions obtenir, soit une dérogation générale, ou du moins une dérogation telle que notre capacité opérationnelle sur le terrain ne soit pas remise en cause. » Cette phrase a été prononcée en préliminaire du propos concernant le Projet de Loi de Finances 2018 et plus précisément du budget de la gendarmerie, par le Général Lizurey. Si l'on peut s'étonner de la discordance de ce propos avec les messages de fermeté sur l'application de l'Instruction Provisoire adressé par le Directeur Général aux échelons hiérarchiques subordonnés, on doit relever que dans la bouche du Président de la République, il ne s'agissait probablement pas d'une idée lancée en l'air. C'est notre devoir que de nous interroger sur la cohérence de cette posture qui est à mettre en perspective avec l'entretien accordé à un journal corporatiste où le Général encense « un dispositif qui fonctionne depuis un an et il n‟y a pas de raison de le remettre en cause » . Le flou artistique qui entoure cette séquence de mauvaise communication n'est pas de nature à rassurer sur le devenir des repos journaliers des gendarmes.

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 10 octobre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 07 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président CLIQUEZ ICI

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Le 20 octobre 2017 à 19 heures « Réponse de la DGGN, fin d‟une polémique ? »

Il est des jours où l'action, ou plutôt la réactivité de l'association donne toute sa légitimité à sa participation à la concertation interne. L'interrogation suscitée par l‟ambiguïté de la déclaration du Président de la République, d'une part et les affirmations du Directeur Général devant des parlementaires, d'autre part, a provoqué une inquiétude profonde au sein du conseil d'administration et plus généralement dans la communauté « gendarmique ». Relayées par voie de presse notamment, ces incompréhensions quant à l'avenir de la transposition des directives de la communauté européenne, à travers la désormais incontournable Instruction Provisoire 36132, ont déclenché une vague de protestations qui a conduit le Directeur de la Gendarmerie à confirmer par visio-conférence les points suivants. Les Repos Physiologiques Journaliers et les quartiers libres sont sanctuarisés. Il n'est pas question de revenir sur cette disposition. AG&C entretient des contacts réguliers avec les plus hautes autorités de la Gendarmerie. C'est à ce titre que le Colonel ARVISET, Secrétaire Général du CFMG a contacté le président de l'association pour lever les incompréhensions relatées dans notre dernier communiqué. Il l'a assuré, sans aucune restriction, de la volonté du Directeur Général de conserver le cap et sacraliser les 11 heures de repos par journées travaillées. C'est son unique objectif. AG&C prend acte de ce positionnement clair de la part du Directeur de la Gendarmerie mais demeurera extrêmement vigilante quant aux futurs travaux sur la question du temps de travail, auxquels par ailleurs, elle espère être pleinement associée. Elle réaffirme ce soir les principes qu'elle a décidés de soutenir depuis sa création, défendre la condition militaire et les intérêts des personnels de la Gendarmerie Nationale.

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Le 18 octobre 2017 « L‟annonce du Président Macron qui va réduire le temps de repos »

C'est une petite phrase au milieu du discours d'Emmanuel Macron sur la sécurité intérieure qui pourrait changer le quotidien des gendarmes et des militaires. "Ma détermination est complète pour qu'aussi bien la gendarmerie que le ministère des Armées ne soient pas concernés par la directive bien connue", a déclaré le chef de l'État. Cette directive européenne date de 2003 et impose que tous les travailleurs bénéficient d'une "période minimale de repos de 11 heures consécutives au cours de chaque période de 24 heures".

Les associations professionnelles inquiètes Depuis un an, les gendarmes s'étaient mis en conformité avec cette directive et s'ils n'arrivaient pas à prendre 11 heures de repos consécutives dans la même journée, ils bénéficiaient d'une période de récupération. Un an après, vont-ils à nouveau devoir réorganiser leur temps de travail et perdre d'éventuelles heures de repos ? C'est ce qui préoccupe les associations professionnelles. Aux demandes de questions complémentaires, Gérard Collomb a préféré botter en touche ce jeudi 19 octobre.

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Le 19 octobre 2017 « Réaction AG&C » Le 18 octobre 2017, le Président de la République s'est adressé aux personnels du ministère de l'intérieur. Durant une heure et demi, il a dressé la liste des mesures qu'il entendait mettre en œuvre tout au long de son mandat dans le domaine de la sécurité. Devant une assemblée très attentive, il a déroulé le programme qu'il avait concocté au cours de sa campagne. Et puis, en fin de discours, une phrase sibylline a plongé la communauté de la gendarmerie dans la perplexité. «Ma détermination sera complète pour que la gendarmerie ne soit pas concernée par la directive bien connue » (sic). Après le premier étonnement naturel, tant la transposition de la directive européenne a suscité beaucoup d‟interrogations, conduisant dans l‟urgence à l‟abrogation de la circulaire 1000 et à la rédaction de l‟Instruction Provisoire 36132, il est temps de réfléchir à l’affirmation d’un tel propos. Quelles sont les raisons qui ont poussé le Président de la République à lancer un tel pavé dans la mare ? Mais surtout quelles en seront les conséquences sur les conditions professionnelles et personnelles des gendarmes ? Le statut militaire de la gendarmerie est remis sans cesse en question par la Communauté Européenne qui exclut de ses textes toutes formes de police militaire. L‟adhésion de la France à cette organisation entraîne un certain nombre de contraintes juridiques. Mais la gendarmerie existe depuis huit siècles et elle tire sa légitimité et son efficacité de sa disponibilité au plus près de la population. La transposition de la directive en question et “bien connue” permet à chaque gendarme de bénéficier de 11 heures de repos par journée travaillée et éventuellement de compenser ce repos en cas d‟incapacité factuelle. Cette possibilité de couper avec un quotidien contraignant est appréciée par toutes les subdivisions d‟arme. En lançant une telle déclaration devant un parterre de gendarmes, le Président Macron a-t-il cherché à instiller l‟idée selon laquelle il n‟est pas concevable qu‟un militaire puisse bénéficier de temps de repos ou d‟une amplitude maximale hebdomadaire ? En raison du peu d‟éléments dus certainement, à une “pensée complexe”, AG&C refuse de croire qu‟il sous-entend que le fonctionnement de la gendarmerie ferait machine arrière en matière de conditions de travail. Si cette éventualité venait à devenir une réalité, quels seraient les messages adressés à l‟ensemble des gendarmes et globalement des militaires, d‟une part et à la communauté européenne dont la France s‟est engagée à transposer les directives, d‟autre part ? Le but serait-il de jeter les gendarmes dans l'arène de revendications intenables, laissant comme seule solution au Président de la République de prendre une décision radicale sur l'existence d'une Institution multiséculaire? La gendarmerie, dans l'urgence a fait le choix de transposer la directive européenne sur le temps de repos plutôt que sur le temps de travail hebdomadaire. Aujourd‟hui, il n'est pas inutile de rappeler qu'un gendarme de brigade ou d'escadron est une ressource employable pour son institution au moins 65 heures par semaine. Doit-on comprendre que ce volume horaire n‟est pas suffisant aux yeux du Président de la République ? AG&C a toujours défendu la condition des militaires de la gendarmerie en adaptant son discours aux contraintes du moment. Cependant, depuis dix ans, et nos différents communiqués sont là pour en attester, nous avons maintenu la même ligne éditoriale et nous ne serons pas des témoins placides de l'évanouissement programmée des périodes de repos dues aux gendarmes. L'association met en garde, dores et déjà, ceux qui profiteraient de cette déclaration pour s'engouffrer dans la brèche afin de faire disparaître, même momentanément, les RPJ ou les RPC de leurs subordonnés. Les nombreux contacts que l'association entretient avec les plus hautes autorités de l'Institution garantiront, soyez en certains, la remontée immédiate d'éventuelles dérives. Les adhérents sont invités à contacter rapidement la permanence téléphonique en cas de difficultés avérées à ce sujet. La vigilance est de mise et AG&C ne peut qu‟exprimer son incompréhension face à une telle déclaration. L‟association attend de la chaîne hiérarchique des éclaircissements sur l‟éventuelle décision de ne plus appliquer l‟encadrement de cycles horaires. En outre, elle regrette, au même titre que les membres des syndicats de policiers et des membres du CFMG, qu‟aucun représentant des APNM n'ait été convié à écouter un message qui se voulait offensif et résolu. PAGE

NOVEMBRE 2017 La fusion des communes conduira-t-elle à la désintégration de la Gendarmerie ? Pour des raisons économiques, logistiques ou simplement politiques, des communes de petites tailles font le choix de fusionner. Ces unions, souvent dictées par des considérations d'ordre culturel, s'avèrent délicates à mettre en œuvre, notamment parce que plusieurs forces de sécurité sont présentes à l'intérieur du nouveau périmètre. S'il est aisé de trouver une solution cohérente, lorsque la paix publique est confiée à une seule institution même si elle s'appuie sur plusieurs unités, cela devient plus problématique lorsqu'elle est assurée, pour partie par la police nationale et par la gendarmerie nationale. C'est ce qui risque de se produire dans la future nouvelle capitale de Haute-Savoie, Annecy. Le regroupement projeté devrait concerner six communes. La sécurité publique d'Annecy est confiée à la Police Nationale et celle des autres communes de la future agglomération, à trois unités de Gendarmerie. Le maire du chef-lieu de département a déjà annoncé par voie de presse qu'il projetait la construction d'un commissariat sur un ancien terrain de la SNCF. Il veillera à le dimensionner pour qu'il puisse recevoir 180 à 200 policiers, alors qu'actuellement le vieux commissariat de la ville n'en emploie que 130. Et bien qu'il affirme que la question du transfert des zones de compétences actuellement dédiées à la gendarmerie nationale vers le seul commissariat de police d'Annecy, n'est pas tranchée, il semble évident qu'il a déjà fait le choix pour les autres élus. De facto, trois unités de gendarmerie, composées au total de 75 militaires, et leur famille, disparaîtraient du paysage de cette nouvelle entité. Le maillage territorial de la gendarmerie est depuis plusieurs siècles une garantie de sécurité publique de proximité et tous les maires qui bénéficient de ce régime d'état s'en félicitent. Aujourd'hui, ce qui représente un caractère indéniable, c'est l'équilibre des forces de sécurité sur des territoires vastes, mais qui du fait de l'enracinement de ses personnels dans la vie locale, donne à la gendarmerie sa légitimité. Le caractère militaire de cette arme permet, à tout moment, de garantir la disponibilité immédiate d'équipes prêtes à intervenir. Si l'on fusionne des communes en plaçant au centre de la nouvelle entité une énorme structure, on prive les habitants des communes rattachées, de l'assurance d'une sécurité de qualité et on abandonne des pans entiers de ce nouveau territoire. Même les grandes villes ont entériné cette idée. Cela reviendrait à supprimer dans ces grandes agglomération les commissariats de quartier. Inconcevable ! Le bons sens doit être la pierre angulaire en matière de fusion de communes sécurisées, soit par la gendarmerie, soit par la police. Un décret a donné la possibilité aux assemblées délibérantes nouvellement constituées, de confier « l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques à la gendarmerie nationale, sur une partie du territoire de ces communes. » (1) Les maires, pour éviter que leur commune ne se transforme en quasi désert sécuritaire, doivent s'inspirer de ce texte pour conserver les gendarmes. Les élus des communes limitrophes de moindres importances ont-ils déjà accepté la réflexion de leur confrère annécien ? Ont-ils mesuré l'impact sur la vie économique et sociale de leur futur territoire, avec la perte définitive de plusieurs dizaines de familles ? Abandonner des groupes de communes de cette manière est une contradiction flagrante à la volonté affirmée par l'actuel ministre de l'intérieur de renforcer la police de la sécurité du quotidien. Car cette proximité d'une caserne de gendarmerie s'exprime par une intégration des enfants dans les écoles, des parents dans les associations et l'obligation statutaire faite aux gendarmes de résider sur leur lieu de travail. AG&C exprime sa plus grande inquiétude sur l'organisation des forces de sécurité de la future fusion de communes qui révèle une méconnaissance des possibilités offertes par les textes réglementaires en matière de maintien des services de sécurité de proximité.

Elle met en garde solennellement ceux qui ont la responsabilité d'assurer la sécurité de leurs concitoyens contre un début de démantèlement de la Gendarmerie. Comment croire que la jurisprudence créée par le choix de supprimer des brigades à ANNECY, ne va pas ouvrir la voie à des suppressions massives, au profit de la police nationale, de centaines d'emplois de gendarmes ? Ce risque doit être assimilé par les élus qui vont se prononcer sur le maintien ou non de leurs brigades de Gendarmerie. Il est bon de rappeler que, malgré les promesses d'augmentation d'effectifs, les deux institutions chargées de la sécurité publique sont en équilibre précaire. Supprimer 75 gendarmes à Annecy consiste à affirmer qu'il faudra recruter au moins le double de ce chiffre de policiers dans le même temps. Inimaginable ! AG&C sollicite des élus des communes limitrophes de la ville d'Annecy, qu'ils soumettent à la nouvelle assemblée délibérante qui devrait se tenir le 18 décembre 2017, le maintien du maillage sécuritaire tel qu'il existe aujourd'hui. Qu'ils ne se trompent pas, un service fermé de cette manière, l'est définitivement. AG&C mettra tout en œuvre pour que cette mesure, grave de conséquence sur l'existence même de la Gendarmerie Nationale, ne conduise à la faire disparaître ou la cantonne à des tâches très secondaires. À l'heure où les batailles incessantes contre une administration, rigide sur la réduction de la dette publique, témoignent de la pugnacité des maires à maintenir des services de proximité, l'occasion leur est donnée de prouver à leurs concitoyens qu'ils maintiennent sur le territoire qu'ils administrent, « leurs gendarmes ». (1) -L'article R. 431-3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception au même article, le ministre de l'intérieur peut, dans les communes placées sous le régime de la police d'Etat en application de l'article 22142 du CGCT confier, par arrêté, après avis du conseil municipal, l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques à la gendarmerie nationale, sur une partie du territoire de ces communes. »

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[IRMA] – L’UNPRG ET L’AG&C SOLIDAIRES DES GENDARMES DE SAINT-MARTIN ET DE SAINT-BARTHÉLEMY, AINSI QUE DE LEURS FAMILLES Page Facebook Gendarmerie de Guadeloupe et des Îles du Nord Le dimanche 3 décembre dernier, le général Jean-Marc Descoux, commandant la Gendarmerie de Guadeloupe et des Îles du Nord, a remis officiellement un chèque de 25000€ au commandant en second de la compagnie de Saint-Martin-Saint-Barthélemy. Cette somme, allouée par l'UNPRG (Union National des Personnels et Retraités de la Gendarmerie), est réservée intégralement aux gendarmes et à leurs familles victimes de l'ouragan Irma. De son côté, le lieutenant-colonel Manzoni, commandant la compagnie de Saint-Martin-SaintBarthélemy a remis un chèque, de la part de l'Association Gendarmes et Citoyens, à chaque gendarme présent lors de l'événement. Ces gestes de solidarité, qui montrent une nouvelle fois l‟élan suscité par le passage d‟Irma sur les Îles du Nord, vont droit au cœur des gendarmes et de leurs familles touchés par cette catastrophe. Un grand merci !!!

Toute l‟équipe AG&C renouvelle son soutien aux gendarmes et leurs familles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous remercions le général Jean-Marc Descoux, le lieutenant-colonel Manzoni et l‟ensemble des personnels du Commandement de la Gendarmerie de l‟Outre-Mer pour leur aide bienveillante afin de transmettre votre soutien et votre générosité auprès de nos camarades. PAGE

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Retour sur « l’affaire » Le ministre du budget en marche arrière ! 29 novembre 2017 La parole d'un président de la république, fut-elle celle du dernier promu au grand prix de l'humour politique pour 2017, n'a plus de valeur ! C'est le constat que l'institution vient de faire, obligeant son Directeur Général à suspendre la parution des différents tableaux d'avancement. En 2016, lors d'une réunion entre les représentants du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, la direction de cette institution et François Hollande, il avait été rédigé une feuille de route sociale qui mettait en œuvre pour plusieurs années un vaste plan de revalorisation des carrières, des compétences et des métiers de la gendarmerie. Entérinée le 11 avril de la même année, avec la signature d'un protocole entre le ministère de l'intérieur et le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, cette disposition dont les éléments techniques étaient simples, avait été budgétée selon un cadencement convenable, sur une période de cinq années. L'actuel ministre du budget ne l'a pas entendu de cette oreille. Il a par son silence coupable et malgré les alertes insistantes de la direction de l'Arme, bloqué la parution de l'ensemble des tableaux d'avancement de la gendarmerie nationale, prévue en novembre pour le corps de soutien et le premier décembre pour le cadre général. Cette posture irresponsable plonge dans le désarroi le plus total toute l'institution. Elle conduit l'ensemble des personnels à s'interroger sur l'honnêteté intellectuelle de certains dirigeants politiques. La capacité opérationnelle repose sur un encadrement de qualité, et le pyramidage des grades passe par un juste équilibre entre les corps de commandement et d'exécution. Le blocage des différents tableaux entraîne des dysfonctionnements insurmontables à terme, pour tous les personnels promus et pour le fonctionnement opérationnel des unités. Au delà du retard que cela va nécessairement susciter en terme de programmation de déménagements, de contraintes familiales et de postes de commandements vacants, la défiance vis à vis de dirigeants qui ne respectent pas un plan de carrière accepté par un gouvernement légitime, risque de se matérialiser par une colère non contenue. Ce manque de considération des valeurs qui fondent notre métier, est le signal d‟une perte de confiance définitive envers ceux qui commandent toujours plus de missions sécuritaires. Après une annulation de plus de cent millions d'euros sur l'actuel budget, les déclarations hasardeuses de la ministre des armées et des propos inacceptables du Président de la République concernant la remise en question du repos physiologique, cette nouvelle insincérité suggère-t-elle que les gendarmes feront les frais d'une nouvelle politique de réduction de la dette publique ? Et que penser du silence assourdissant (pour ne pas dire „‟habituel‟‟...) du ministre de l'intérieur qui connaît toute la problématique périlleuse d'une telle décision ? APNM Gendarmes et citoyens s'inquiète de la manière dont est traitée la gendarmerie par un ministre du budget, manifestement peu enclin à appliquer des décisions prises par l'un de ses prédécesseurs. Est-il inconscient au point d'ignorer les difficultés qu'il vient de provoquer durablement dans le fonctionnement de la Gendarmerie ? L'arbitrage en urgence du Président de la République, ou tout du moins du premier ministre, semble être pour l‟heure l'unique solution pour le déblocage rapide d'un positionnement incompréhensible de la part du ministre du budget. PAGE

des Tableaux d’avancement Tableaux d’avancement, la suite… 1er décembre 2017 Le mercredi 29 novembre, nous évoquions dans un communiqué le « blocage » de Bercy dans la parution des tableaux d‟avancement. Une situation qui perdurait depuis plusieurs semaines malgré les nombreuses « relances » de la Direction Générale de la Gendarmerie. Un arbitrage en urgence nous paraissait être la seule solution pour un déblocage rapide du « positionnement incompréhensible de la part du ministre du budget » Les arbitrages nécessaires ont eu lieu dans la soirée du 30 novembre lors d‟une réunion interministérielle. Les TA CSTAGN et SOG sortent ce jour à partir de 14 heures et le TA officiers en début de semaine prochaine.

Ce nouvel épisode amène une question, que sommes-nous pour les femmes et les hommes qui nous gouvernent depuis plus de 6 mois au sein de l‟exécutif MACRON ? - Un Président de la République, « chef des armées » qui lors d‟un discours en octobre piétine honteusement le temps de récupération dû aux gendarmes… Après avoir appliqué une énième coupe dans notre budget… - Une Ministre des Armées, par mépris ou ignorance, lui emboîtant le pas quelques jours après… - Un Ministre au budget mettant en péril la feuille de route sociale sur la revalorisation des carrières par son silence irresponsable, un plan de revalorisation pourtant entériné par ses pairs le 11 avril de l‟année précédente... - Un autre Ministre tellement bien au chaud à « l‟Intérieur » qu‟il n‟en sort jamais…

Tout cela nous ramène au titre d‟une lettre publiée en juillet dernier par l‟ex Chef d‟Etat-major des Armées, le Général Pierre DE VILLIERS, « CONFIANCE » ! Après seulement une demi-année d‟un nouveau quinquennat, que reste-t-il de la confiance envers nos dirigeants politiques, déjà bien entamée lors du précédent quinquennat ? Libre à chacun d‟en faire le constat ! Mais ces derniers événements doivent nous faire prendre conscience d‟une chose, nous devons avoir confiance en nous ! A chaque coup de canif dans nos valeurs militaires dans notre abnégation à servir, c‟est bien nous tous au quotidien, nos camarades de la concertation, nos chefs et notre direction, avec en tête hier soir à BEAUVAU notre Directeur Général qui sommes les seuls à savoir ce qu‟est le prix de notre vocation professionnelle. Nous sommes les seuls à savoir et à pouvoir maintenir notre condition !

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Plusieurs de nos membres se sont interrogés sur la parution d‟un nouveau magazine « Pandore de la Gendarmerie ». Inquiets de ne trouver aucun lien institutionnel avec cette structure, il nous a été demandé à plusieurs reprises si nous avions un lien avec cette parution . Nous rappelons que nous n‟avons aucun lien avec le « Pandore de la Gendarmerie », ou avec une quelconque entreprise à but lucratif y étant éventuellement lié. Le 12 janvier 2018 et pour la seconde fois en quelques mois, le journal « L‟essor de la Gendarmerie » , par son directeur, Alain DUMAIT nous informe :

Au sujet du “Pandore et la Gendarmerie” Madame, monsieur, L’Essor de la Gendarmerie nationale est le journal des gendarmes depuis plus de 80 ans. C‟est le seul. Le seul qui ait cette ancienneté, gage de sa crédibilité ; le seul à être diffusé réellement, par la Poste, à plus de 15.000 gendarmes, actifs ou retraités, abonnés payants au journal. Sans compter ses différents supports numériques : 125.000 visiteurs uniques chaque mois sur www.lessor.org Depuis de longues années, nous avons élargi nos offres d‟abonnement à des personnes de la société civile qui peuvent ainsi marquer leur soutien aux personnels de la Gendarmerie, et leur sympathie à l‟égard de la communauté des gendarmes, au travers de son journal d‟expression, libre et indépendant. Pour recruter de nouveaux abonnés de soutien à notre journal, et pour obtenir le renouvellement de ceux-ci, nous passions, notamment, par un courtier, la société PMC, dont le siège est à Béziers. Une relation commerciale historique de L’Essor. A la suite d‟un certain nombre d‟incidents – des télé-vendeurs disant être des gendarmes, par exemple… – et devant le refus de PMC de nous soumettre, pour visa, son argumentaire commercial, après mise en demeure, nous avons été amenés à rompre au 30 juin 2017 notre relation commerciale avec cette entreprise. Depuis le 1er juillet dernier, il nous revient que le dirigeant de celle entreprise, M. Jérémy Armante, qui a pris une domiciliation avenue de l‟Opéra à Paris, relance les abonnés de l‟Essor pour leur proposer un abonnement … à “Le Pandore et la Gendarmerie“, en utilisant des documents littéralement copiés sur les nôtres ! Pourtant, depuis le 1er décembre 2001, PMC était lié par un engagement de non-concurrence avec L’Essor, sur une durée de deux ans, même en cas de rupture sans préavis, pour faute grave… Il va de soi que nous donnons à cette filouterie les suites judiciaires qu‟elle mérite, aussi bien au pénal qu‟au civil, pour utilisation frauduleuse de nos fichiers et pour concurrence déloyale, du fait notamment de l‟utilisation de documents copiés sur les nôtres, et surtout, pour non respect d‟un engagement contractuel. Mais nous tenons à avertir tous nos abonnés, en particulier ceux issus de la société civile, et les mettre en garde. Ne vous laissez pas surprendre ! L’Essor est le seul journal pouvant prétendre être la voix indépendante des personnels de la Gendarmerie nationale. Je compte sur votre fidélité, Cordialement, Alain Dumait, Directeur de l’Essor de la Gendarmerie depuis 2012

L’équipe AG&C