Le mag' APNM Gendarmes et Citoyens - N°112

Association Professionnelle Nationale Militaire

Gendarmes & Citoyens LE Magazine

GESTION DES INAPTES L’édito, le mot des vice-présidents, gestion des inaptes en Gendarmerie, capacité juridique….

N° 112 - AG&C® - Mars 2019

Photo : SIRPA GIE

Permanence téléphonique AG&C Vous êtes toujours plus nombreux à nous contacter pour obtenir des renseignements, des conseils, de l’aide, ou tout simplement une oreille attentive sans jugements et faux semblants. Si l’équipe AG&C s’en félicite, car cela démontre que nos méthodes sont les bonnes, que notre utilité n’est plus à démontrer, cela génère néanmoins beaucoup de travail en plus pour les gendarmes de terrain que nous sommes. Alors n’hésitez pas à nous contacter via ce numéro unique, un membre de l’équipe AG&C est toujours à votre écoute !

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Le sommaire 2 – Contactez-nous, n’hésitez plus !

4 – L’édito du président 6 – Le mot du vice-président 7 – Le mot du vice-président GM 8 – La gestion des inaptes en Gendarmerie 12 – Attaque de Dijon : quatre condamnations et APNM G&C reconnue partie 13 – AFFAIRE DETTINGER « Et de deux ! » 16 – 30 ans de la concertation 17 – Discours de APNM Gendarmes & Citoyens 20 – Mise au point !

21 – Rappel 2016 : Temps de travail en Gendarmerie 26 – Audition Sénat du 3 avril

LE MAGAZINE APNM GENDARMES ET CITOYENS Quartier BETEILLE Bâtiment 1 - Appartement 5 33270 BOULIAC

Directeur de publication Jérémy Langlade Comité de rédaction Le conseil d’administration Des membres volontaires Rédacteur en chef CNE Jean-François CHARRAT Conception graphique Maquette - Jérémy Langlade Photos - Médiathèque AG&C, Images et photos internet Couverture - Montage AG&C Dépôt légal - Reproduction autorisée dès parution NOUS CONTACTER contact@assogendarmesetcitoyens.fr

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L’édito Ce début d'année est décidément extrêmement productif et symbolique pour l'APNM G&C. Je ne reviendrai pas sur l'Assemblée Générale de février, largement résumée dans le magazine précédent, mais plutôt sur deux événements majeurs qui pourraient paraître banals dans un paysage juridique fourni, et qui pourtant, sont une première historique pour les APNM. En effet, à deux reprises, deux juridictions de jugements différentes ont reconnu nos constitutions de partie civile comme recevables et ont condamné les auteurs à nous verser des dommages et intérêts. Aujourd'hui, nous sommes donc la première APNM reconnue en capacité d'ester en justice, et surtout, la seule !

Dans le cadre des deux procès évoqués, nous avons eu des camarades blessés. Il peut arriver qu'à l'issue de ce genre d'agression, vous vous trouviez confrontés à la dure réalité de l'inaptitude. Vous trouverez dans le magazine de ce mois-ci un dossier complet qui traite de ce sujet méconnu pour la plupart d'entre vous.

Un autre moment historique et majeur pour l'association, c'est sa participation au colloque marquant les 30 ans de la concertation dans la Gendarmerie. Nous avons répondu à l'invitation du Directeur Général et du CFMG à y participer en qualité d'intervenant. Cela a été une formidable occasion que de pouvoir s'exprimer devant l'ensemble des Chefs et des concertants et de leur faire connaître notre association et sa ligne directrice et les convictions qui animent chaque membre du conseil d'administration.

Nous avons poursuivi le lendemain de cette rencontre, par une audition au Sénat, exercices auxquels nous sommes de plus en plus soumis, autant par les Députés que par les Sénateurs. Plus-value certaine pour le rayonnement de l'association, ils délivrent une vision du terrain au plus près des politiques, et surtout, portent le message concernant les inquiétudes de l'ensemble des camarades.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne lecture.

Le Président.

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Le mot du vice-président Chers camarades, Le mois passé a encore été chargé pour nous tous, tous les samedis. Que vous soyez GM ou GD, vous consacrez la majorité de votre temps à la crise des gilets jaunes.

Pendant ce temps vos procédures s’accumulent et vous ne luttez pas contre les cambriolages, les atteintes aux personnes et les escrocs et nos concitoyens en pâtissent.

Une fois n’est pas coutume, nous nous sommes rendus le 7 mars à l’assemblée nationale, convoqués par le commissions d’enquête sur l’état, les missions et le moyens des forces de l’ordre. Thierry GUERRERO le président, Ludovic LACIPIERE, vice-président et moi-même avons répondu aux questions des députés avec les éléments que vous exprimez tous les jours sur nos supports de travail.

Nous nous sommes exprimés librement et en toute franchise.

La commission d’enquête du sénat sur les débordements lors des manifestations à Paris nous a également convoqués, preuve que nous sommes devenus des interlocuteurs incontournables du dialogue social dans la Gendarmerie.

Dans la même optique nous avons participé aux « 30 ans de la concertation » à la DGGN. Une des questions posée concerna la place des APNM dans la chaîne de concertation et ce que nous apportons en terme de plus-value. Vous comme moi sommes convaincus de notre utilité . Nos processus font leurs preuves. Il s’agit de travailler en bonne intelligence avec la DGGN, loin des animosités stériles et en toute complémentarité.

Merci de votre soutien « Ceux qui pensent qu’il est impossible d’agir sont généralement interrompus par ceux qui agissent » James BALDWIN Adjudant-chef Cédric BOUVERET - Vice-président 6

Le mot du vice-président GM Ce mois-ci, nous avons encore pu constater et non sans lassitude que le mouvement malheureusement devenu bien trop routinier des GJ avait encore atteint des pics de violences sans précédent.

Cela a conduit au limogeage du Préfet de police et à la nomination de son remplaçant. Le Samedi suivant, de nouveaux éléments ont été apportés au M.O parisien. Dans ce panel de moyens, nous pouvons dénombrer les équipes cynophiles, les marqueurs, des drones et de nouveaux groupes de la PN pour interpellation.

Depuis ces nouvelles mises en place, les MO parisiens ont été plutôt calmes. Il faudra attendre un R.O difficile, avec la pression d'un adversaire déterminé pour pouvoir jauger l'efficacité ou non de ces mesures.

On doit tout de même saluer la remise en œuvre de la configuration Alpha sur les MO GJ afin d'éviter de revivre des scènes d'attaques d'Iris bus et de prises à parti de camarades ne bénéficiant plus toujours de la sûreté arrière, faute d'effectifs.

Nous avons une pensée pour ceux qui ont été sérieusement touchés par la violence de ces derniers week-ends, particulièrement au GM blessé à la mâchoire et ayant dû subir une intervention chirurgicale d'urgence.

Je vous souhaite à tous une bonne lecture de ce magazine, en espérant que le prochain édito que je rédigerai le mois prochain aura pour dominante de sujet la fin des manifestations GJ….mais cela semble utopique tant c'est devenu la journée nationale du défoulement de groupuscules violents !

Prenez soin de vous et des vôtres.

Gendarme Ludovic LACIPIERE - Vice-président GM 7

Journée prévention Le dossier du moisdu risque suicidaire LA GESTION DES INAPTES EN GENDARMERIE Un petit préambule pour ouvrir cet article qui se veut succinct, vulgarisé pour une lecture transverse rapide et suffisamment pertinente pour ne garder que l'essentiel sans s'encombrer de l'accessoire. Ainsi donc, l'article L 4125-5 du code de la défense (CdD) rappelle que le militaire, donc le gendarme, peut être appelé à servir en tout lieu et en tout temps et que nul ne peut être militaire s'il ne présente pas les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction (article L. 4132-1-3° du CdD).

Voilà ça s’est dit, mieux, c'est même écrit et soumis à votre lecture !

Alors si à 20 ans on trouve cela normal, le tout associé à une bonne dose de testostérone et à la vigueur de la jeunesse qui mord avec raison la vie à pleines dents, les choses commencent à changer avec le temps (truc de vieux) et les obstacles de la vie aussi. > Donc une inaptitude à servir c'est : - ou un renvoi devant la commission de réforme !

- ou une autorisation à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude à servir !

Comment ça se passe : Il faut d'abord définir la notion d'inaptitude définitive. Ainsi donc s'il y a une inaptitude définitive (médicalement constatée) sans notion de durée (pas de rétablissement envisagé) il est initié un dossier de dérogation au sens de l'Arrêté du 20 décembre 2012 (article 15). A contrario si vous avez une inaptitude temporaire avec une précision de durée vous ne faites pas l'objet d'un tel dossier.

Et ensuite : C'est là qu'intervient un acteur important, en l'espèce le conseil régional de santé des armées. Il est saisi par le médecin, le commandement ou le militaire lui-même.

C'est une structure composée de 5 membres dont un officier gendarmerie qui émet un avis consultatif qui ne lie pas le décisionnaire. Les demandes à servir par dérogation passent par ce conseil ainsi que les Recours en contestation des conclusions médicales (délai de 2 mois).

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Donc si je résume : A l'issue des VMP on détecte chez vous des inaptitudes médicales / restrictions d'emploi ou servant déjà sous dérogation votre état de santé se dégrade…

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Le dossier du mois Le SIGYCOP est un profil médical permettant de déterminer l'aptitude d'un individu à exercer. Il se décompose comme suit sous 7 profils détaillés, nommés chacun par une lettre de l'acronyme SIGYCOP :

S : ceinture scapulaire et membres supérieurs I : ceinture pelvienne et membres inférieurs G : état général Y : yeux et vision C : sens chromatique O : oreilles et audition P : psychisme Il va falloir initier une demande motivée précisant l'origine de l'inaptitude (accident en ou hors service) mais aussi l'évolution de cette inaptitude ou de la pathologie, l'incidence sur l'emploi etc…

A noter que cette procédure concerne aussi les personnels revenant de congés longue maladie (CLM) ou congé longue durée maladie (CLDM).

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Les Recours : Alors que ce soit bien clair dans vos esprits. L'Administration est une machine sourde et aveugle dont les sentiments se limitent à un aspect comptable. Alors si une décision vous porte grief, vous DEVEZ agir pour contester sous peine de le regretter plus tard et devenir un aigri qui raconte son histoire.

L’avis du conseil régional de santé vous porte grief, déposez un Recours devant le conseil supérieur de santé des Armées dans le délai de 2 mois. La décision unilatérale prise par la DGGN vous porte aussi grief contestez dans le même délai devant la CRM et de façon concomitante.

La gestion administrative des inaptes : La procédure est éprouvée. Si votre aptitude à travailler sous dérogation est confirmée, vous serez catégorisé de 1 à 3 avec des restrictions comme le port de l'arme et le tir, service externe jour/nuit, conduite véhicule, projection OPEX, Outre-Mer, maintien de l'ordre..

Ainsi donc, plusieurs mesures de gestion sont possibles en fonction des inaptitudes et des restrictions du militaire et de l'impact de celles-ci sur la capacité opérationnelle de l'unité. Lorsqu'il est possible, le maintien sur le poste est envisagé. A contrario, d’autres voies sont offertes comme un autre poste où les restrictions ne sont pas un obstacle, une reconversion, un positionnement sur un poste de personnel civil, en ou hors gendarmerie, un changement de subdivision d'arme pour les gendarmes mobiles...

In fine : La décision finale est du ressort du gestionnaire qui doit prendre en considération les critères comme l'absence de risque pour l'intéressé et l'institution, le niveau d'employabilité du militaire, l'impact sur la capacité opérationnelle de l'unité ou du service.

En clôture plus je lis et plus je cherche et plus je trouve dommageable que ces thématiques ne soient pas abordées dans le cadre de la formation initiale en EOGN ou en ESOG. Chacun est, soit victime, soit acteur dans ce schéma sanitaire, un jour ou l'autre.

Merci de votre lecture Une pensée aux braves que je côtoie et qui continuent à donner le meilleur d'euxmêmes.

Cne Rollang Marc, CA APNM AGEC 11

Capacité juridique de APNM G&C Attaque de la caserne de Gendarmerie de Dijon : quatre condamnations et APNM G&C reconnue partie Il y a quelques semaines nous vous informions de la comparution immédiate de quatre prévenus, interpellés les 16 et 17 janvier par la section de recherches de DIJON suite à l’attaque de la caserne de Gendarmerie Deflandre. Sept gendarmes défendant la caserne et surtout le lieu de vie de 400 de nos familles, épouses et enfants, ont été blessés dont deux grièvement.

APNM Gendarmes et Citoyens® s’était constituée partie civile en soutien à nos camarades gendarmes. Elle était représentée par Maître Jean-Philippe MOREL notre partenaire de « Cabinet Morel avocats ».

Au terme d’une longue audience, tous les prévenus ont été condamnés à une peine de prison ferme dont un avec mandat de dépôt. Le tribunal a reconnu le bien fondé et la recevabilité de la demande de APNM Gendarmes & Citoyens ® en accordant 500 € de dommages et intérêts et 500 € au titre de l’article 475-1 (frais de justice).

Le message est clair, nous APNM Gendarmes & Citoyens ®, nous gendarmes, répondrons systématiquement et infailliblement par la justice et le droit, l’honneur et les principes de nos engagements, face aux exactions, aux violences et à l’ignominie à l’encontre de nos camarades et de nos familles !

Nous rappelons que notre engagement sans faille depuis 2 mois dans ce mouvement social dit des « gilets jaunes » n’est sans aucune mesure au profit de la sécurité de l’ensemble de nos concitoyens. Nous sommes chaque jour et chaque nuit présents sur l’ensemble du territoire en raison de la quasi-totalité de nos effectifs, au détriment de nos familles, de nos récupérations, de nos repos… Nous comptons dans nos rangs des centaines de blessés, victimes d’actes sauvages et violents de la part de personnes n’ayant pour but que de faire couler le sang. À l’inverse, parce que nous sommes gendarmes, parce que nous partageons les valeurs d’une société digne et respectueuse, parce que nous sommes formés pour cela tout simplement, nous ne faisons l’objet à ce jour d’aucune procédure judiciaire pour violence !

Le gendarme est riche de ces valeurs associant dignité et respect, formé à l'emploi proportionnel et légitime de la contrainte, avec humanité et intelligence.

Sur la base de l’ensemble de ces principes et de cet engagement, nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision judiciaire sans précédent.

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AFFAIRE DETTINGER : Et de deux !

Le procès du boxeur de gendarme a trouvé son épilogue le 13 février 2019 par une condamnation dont la peine semble justifiée eu égard aux faits qui lui étaient reprochés. Les deux avocats de l’association, Jean-Philippe Morel et Claire Daubrey du Cabinet Morel Avocats, après avoir dénoncé l’agression commise sur le pont Sendar-Senghor à PARIS sur des gendarmes mobiles, ont su convaincre le tribunal que les arguments de défense de Christophe DETTINGER étaient peu probants et qu’il s’était servi délibérément de ses compétences sportives pour frapper un homme à terre. À quelques semaines d’intervalle et pour la seconde fois consécutive, une juridiction de jugement vient de confirmer la capacité juridique de l'APNM Gendarmes & Citoyens en lui reconnaissant la recevabilité et le bien-fondé de sa constitution de partie civile. C’est une décision historique qui entérine le fondement de son existence : la défense des intérêts collectifs et individuels des gendarmes et de la Gendarmerie Nationale.

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30 ans de la concertation

Ce mardi 3 avril 2019 était organisé à la direction générale de la Gendarmerie Nationale un colloque autour des « 30 ans de la concertation ». Au-delà des autorités institutionnelles présentes, étaient de la partie de nombreux « concertants » investis du CFMG et des concertations régionales. Si ce genre de rendez-vous se veut toujours « consensuel » car il est évident pour tout le monde qu’un anniversaire n’est pas le moment de « revendiquer », il était avant tout l’occasion de nous rappeler d’où nous venons et où nous allons. Au gré des interventions, chacun a pu se rappeler que le parcours et l’investissement dans l’intérêt commun était l’affaire de tous et que jadis, c’est souvent dans la douleur que nous sommes parvenus à évoluer et avancer. Ce socle du dialogue construit au fil des décennies, même s'il est parfois perfectible, n’est pas établi ou figé. Nous devons aujourd’hui et encore plus pour demain nous efforcer à le faire évoluer !

Cette journée institutionnelle historique à forte valeur humaine ajoutée était une première pour nous en tant qu’Association Professionnelle Nationale Militaire, les échanges devant et hors caméra ont été riches d’enseignements pour l’ensemble des présents.

Nous remercions nos camarades du secrétariat général du CFMG pour l’immense travail accompli dans l’organisation de ce rendez-vous historique.

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Discours de APNM Gendarmes & Citoyens Association à caractère professionnel depuis 11 ans, ce n’est qu’avec l’arrivée du décret sur les APNM que nous avons pu sortir de la clandestinité.

Durant ses années difficiles ou notre seul moyen d’exister pouvait s’apparenter à de la « revendication », nous n’avons cessé de répéter que l’objectif des associations professionnelles légalement reconnues était le dialogue, la proposition et la construction.

Nous avons construit AG&C sur ces principes et nous nous astreignons chaque jour à les appliquer.

Le modèle de la concertation en Gendarmerie est unique. Il sait évoluer et se réformer au fil du temps. Même s'il est parfois perfectible, finalement, il est à l’image de toutes les composantes de l’institution, et en premier lieu, il est ce que nous, militaires, nous en faisons.

Nous n’envisageons pas notre rôle d’APNM dans la concertation comme concurrent ou comme un remplaçant mais en complément, indépendant. Et c'est bien cela la vraie plus-value qu'est notre APNM pour la Gendarmerie.

Prétendre défendre les intérêts individuels et collectifs au sein de notre institution, cela commence par respecter les personnes et les processus de notre concertation.

Nous avons des choses à dire, et nous les disons.

Nous témoignons de notre quotidien, parfois intervenons sur saisines de nos camarades dans des cas individuels. Mais cela ne peut fonctionner qu’en impliquant pleinement l’ensemble des outils institutionnels.

Notre équipe est composée de gendarmes sous-officiers et officiers du terrain à plus de 80%. Avant d’être les représentants et les acteurs de notre APNM nous sommes avant tout des gendarmes en brigade territoriale, en peloton d’intervention… avec tout ce que cela implique d’engagement. Nous avons donc une parfaite connaissance des inquiétudes de nos camarades et des réalités de notre quotidien.

Quand nous répondons à une sollicitation parlementaire ou presse par exemple, la veille nous étions encore en service au sein de notre unité en train de prendre une audition pour viol, mener à bien une enquête pour divers trafics, ou encore, comme récemment, renforcer une zone police à la suite des débordements du mouvement des gilets jaunes.

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L’actu de janvier !

30 ansAG&C de la concertation Au fil des années, nous avons développé nos supports de communications en toute indépendance de ceux existants en interne.

Au-delà de notre site internet, vitrine de l’association, nous avons une page Facebook certifiée, rassemblant plus de 60 000 abonnés, mais surtout, des supports fermés au public et composés de près de 3 000 gendarmes.

L’indépendance des échanges dans les sujets évoqués nous permet de rapidement recueillir l’information et d’avoir une très bonne capacité de prise de la température en temps réel.

A l’annonce d’une nouvelle mesure ou d’une proposition par exemple, nous constatons la réaction de nos camarades avec plusieurs milliers d’interventions en seulement quelques heures. Cela nous permet aussi de faire redescendre des directives de l’administration centrale qui ne seraient pas mise en application localement, afin que le gendarme puisse faire normalement valoir ses droits.

En effet, il n’est pas rare que la concertation locale, même si elle est engagée, soit phagocytée par quelques autorités locales faisant la sourde oreille aux directives de la direction générale.

Particularité de notre association, nous traitons des dossiers individuels. Il arrive parfois que le système s’enraye et qu'un camarade nous sollicite directement.

Nous agissons alors un peu comme le mécanicien qui viendrait rajouter une goutte d’huile dans l'engrenage un peu grippé.

Si nous avons pourtant tout loisir de passer outre la voie hiérarchique habituelle, pour autant, nous agissons uniquement dans le respect de nos processus.

En effet, nous mettons en avant et en premier lieu nos conseillers concertation, principalement au niveau région (CC3) mais quasiment toujours en impliquant également les autres échelons ( CC2 et CC 1 ). Suivant les cas, cela peut être parfois directement auprès de la Direction Générale.

Il arrive que des situations soient localement grippées pour diverses raisons. Concertation, hiérarchie, contexte général tant opérationnel qu’administratif, humain, ou même quelques fois à cause du camarade lui-même, par ses choix professionnels et personnels ou encore, son comportement.

Nous faisons alors de la transversalité en transmettant en toute impartialité et pour traitement le dossier en région ou à la Direction afin que chacun localement ait au final la capacité d’agir dans l’intérêt du camarade tout en préservant les intérêts des uns et des autres.

Si nous pouvons conseiller les camarades qui nous sollicitent et dans les cas les plus extrêmes, mettre à dispositions nos ressources juridiques par exemple, nous n’intervenons jamais dans les décisions finales des dossiers que nous avons fait remonter.

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Dans tous les cas, nous sommes avant tout facilitateur de dialogue, soutien de l’existant !

Notre système fonctionne bien. Nous avons traité 800 dossiers en 2018 et il n’est pas rare aujourd’hui que ce soient les conseillers concertations eux-mêmes qui nous sollicitent pour bénéficier d’un appui régional ou national dans les dossiers complexes, ou quand la hiérarchie locale ne joue pas le jeu.

Enfin, et je conclurai la dessus, nous considérons que nous ne pouvons prétendre défendre les intérêts de notre institution sans nous astreindre à un minimum de militarité.

Si nous avons la capacité de communiquer librement, il serait pour nous inefficace et dangereux de nous engager sur la même voie que les syndicats, à savoir, la revendication à outrance pour faire de l’adhérent, et le plus souvent, en générant une lutte des classes, des spécialités. Je dirais même aussi et parce que c’est de bon ton dans notre société actuelle, en « tapant sur le patronat » de manière systématique.

Pour évoluer et avancer nous devons tous travailler ensemble.

La Gendarmerie n’a pas besoin de structures indépendantes faisant feu de tout bois dans les médias ou devant diverses juridictions en pensant d’abord à leurs plans communications et leurs bilans annuels pour exister. Cela ne pourrait être qu'au déficit certain de ce qui est la pierre angulaire et ce, depuis le premier jour de notre engagement, la militarité !

En résumé, je dirais que la plus-value de notre APNM au système actuel c'est l'indépendance qui permet la transversalité, le maillage territorial, son encrage au plus prêt du terrain et l'absence d'inertie, tant dans la remontée de l'information que dans la descente.

Nous sommes le thermomètre en temps réel du terrain.

Trois décennies d’évolution de la concertation auront démontré une chose. La concertation n’appartient à personne en particulier, à aucun corps, à aucun organisme. Elle est ce que chacun de nous, par notre engagement et nos convictions, en faisons à chaque instant dans l’exercice de notre mission.

MDL/C Thierry GUERRERO - Président d’APNM Gendarmes & Citoyens

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Nous rejoindre !

30 ans de la concertation Mise au point !

Lors de la session questions/réponses avec les présidents des APNM, le conseiller concertation de la région Basse-Normandie est intervenu, remettant en cause le portage et la communication des APNM il y a quelques années sur le temps de travail et plus récemment avec la réforme des retraites à venir. L’adjudant-chef a déploré que l’influence certaine des APNM soit utilisée par ces dernières pour générer du buzz et allumer des incendies qu’il faut ensuite éteindre en local, tant cela génère de l’inquiétude auprès des camarades. Concrètement il était évoqué la démarche de l’APNM GENDXXI en 2016 auprès de l’Europe afin d’imposer à notre institution la directive 2003/88/CE soit 48 heures maximum de travail hebdomadaire ainsi que diverses communications de cette dernière sur les retraites.

Le témoignage de notre camarade concertant, que nous partageons, était l’occasion pour le chef GUERRERO, président de APNM G&C, de remettre l’église au centre du village. APNM G&C n’est aucunement concernée par les conséquences de ce témoignage.

Concernant le temps de travail, le président a rappelé que nous nous étions officiellement exprimés contre cette pratique de GENDXXI dans un communiqué que vous retrouverez sur la prochaine page. Communiqué à remettre dans son contexte temporel car certaines choses ont évolué. Ce dernier a conclu sur la réforme des retraites en rappelant que justement, à ce stade nous n’avions pas communiqué. En effet, cette réforme n’étant pas encore engagée, sur quels éléments factuels devrions nous nous positionner ? Aucun ! Crier avant d’avoir mal c’est souffrir deux fois, nous n’allons pas gaspiller nos cartouches et nos arguments avant de vraiment rentrer dans le vif et de savoir de quoi il en retourne. Brailler pour inquiéter et faire de l’adhésion ne nous intéresse pas. Nous sommes quotidiennement impliqués dans les retours institutionnels et parlementaires sur la question, ce qui nous permet d’envisager au mieux la méthode à employer en temps utile, mais pour le moment il n’y a rien du tout !

Ces mots exprimés ainsi veulent-ils dire que nous sommes opposés ou en conflit avec l’APNM GXXI ? Nous ne le pensons pas. Nous avons chacun nos méthodes, nos lignes de conduites, nos doctrines associatives liées à l’institution. Certains de nos camarades trouvent leur compte dans chacune de nos deux associations. Nous ne serions pas une APNM investie aux valeurs des nôtres, si nous prétendions que nos camarades proches de GENDXXI étaient des moindres camarades. La Gendarmerie est un formidable échantillon de la société avec tout ce que cela implique et chacun doit l’accepter. Nous ne sommes pas sur le même portage de valeurs institutionnelles que GENDXXI, à votre charge morale et intellectuelle d’y trouver votre compte en corrélation de votre quotidien pro et perso.

Les APNM sont de par le droit, aussi, la concertation institutionnelle, une concertation externalisée et libre. APNM G&C ne peut concevoir que soit appliquée à la Gendarmerie la guerre des clochers associatifs professionnels.

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FEVRIER 2016 Temps de travail en Gendarmerie

C’est un sujet récurent que le temps de travail en Gendarmerie ou surtout l’amplitude de celui-ci parfois au-delà des limites de la condition humaine. Est-ce bien raisonnable dans une institution qui se veut « humaine et responsable », qui depuis quelques années, sous l’impulsion d’un nouveau directeur priorisant la concertation et le dialogue, d’engager une procédure contre la France et la Gendarmerie devant la commission européenne ? La France, pour maintenir sa Gendarmerie, avait jusqu’à présent réussi à faire bloc contre les technocrates ayant déjà épuré les problèmes Belge, Italien, Espagnol…

Ne nous voilons pas la face, nous savons tous pourquoi la Gendarmerie est bonne cliente de la sécurité publique avec son personnel sous statut militaire, mais n’est-ce pas là aussi la raison pour une grande majorité d’entre nous de notre engagement ? Une amplitude horaire forte, au service de nos convictions, au service de nos concitoyens ? La Gendarmerie offre encore un métier que l’on peut exercer par passion, cette passion qui nous fait nous dépasser !

Depuis presque 8 années chez AG&C nous n’avons eu de cesse de soulever ce phénomène usant et démoralisant qui est de travailler sans limite mais nous avons toujours considéré que c’était avant tout une question de gestion des effectifs (effectifs qui se doivent d’être en nombre), une question de vraie mutualisation des unités complémentaires, une question de restriction non pas des lois mais de ceux qui mettent en pratique cette gestion locale parfois inadaptée en appliquant des contraintes aux résultats.

Il n’a jamais été question, du haut de notre bureau exécutif ou même de notre comité de rédaction composé de 20 membres, d’engager l’ensemble de nos 100 000 camarades sur cette voie sans retour et aux risques statutaires innombrables. Céder à la manœuvre eut été facile, principalement pour les retombées médiatiques mais quand on engage 100 000 personnels de la Gendarmerie et leurs familles, la fin, ou dans ce cas-là, la " faim " ne justifie pas les moyens.

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30 ans de la concertation Si AG&C ne date pas d’hier et c’est toujours comportée comme une APNM, principalement pour aider individuellement des camarades dans le besoin (plusieurs centaines de cas passant par des conseils administratifs, des soutiens moraux ou sociaux dans la discrétion et avec le concours des compagnies, des régions et de la DGGN) les structures officielles ne sont nées que l’année dernière, il faut laisser du temps au temps, nous avons déjà bien avancé en une année et il reste du chemin à parcourir pour prétendre représenter la collectivité et ainsi l’engager devant l’Europe tout entière. Nous devons apprendre un nouveau concept, travailler avec la Gendarmerie, avec ses processus déjà existant pour la Gendarmerie et non contre elle. Les APNM peuvent devenir un soutien de poids aux IRP quand le besoin s’en fait ressentir, un système de baromètre national, un "groupement professionnel" indépendant et complémentaire. Voilà notre objectif administratif pour les années à venir avant d’envisager tel péril au nom de tous. Nous ne devons pas céder à la tentation du « syndicalisme publicitaire », nous les APNM ne sommes qu’un outil au service de la population « Gendarmique ».

Le temps de travail en Gendarmerie n’est pas un problème de droit, le gendarme travaille plus de fait, sinon il devient un fonctionnaire (aucune critique à l’encontre des fonctionnaires dans ces propos). Les « dépassements » du temps de travail ne sont en aucun cas une généralité en Gendarmerie, quand ils sont localement un problème ils sont le plus souvent causés par des lacunes de gestion du commandement, un trou à l’emploi permanent ou ponctuel (manque d’OPJ, congés maladie...) ou une mauvaise gestion des effectifs des différentes unités de la compagnie...

Prenons un exemple concret et fréquent. Une brigade de Gendarmerie X (exemple véridique) tournant avec 2 personnels en moins pendant 2 années. Sous l’impulsion d’un commandant efficace qui met la main à la patte (comprendre que quand le besoin s’en fait ressentir il est capable de prendre l’accueil ou quand un de ses gendarmes est absent au dernier moment il sait le remplacer pour un PAM de temps en temps). Une équipe «OPJ, APJ, adjoints & co » ou chacun exerce ses qualifications en temps voulu mais où quand le service dévisse, est capable de travailler en partageant intelligemment les tâches courantes. Voilà une unité qui pendant 2 années avec 2 personnels en moins a tourné très professionnellement sans burn-out, sans UN SEUL jour de congé maladie, avec des desiderata de QL et de repos respectés. Une équipe heureuse qui en fin de semaine n’est pas rincée, une équipe qui aime ce qu’elle fait, des gendarmes qui ont une vie de famille !

Et puis un jour patatras, nouveau CB ! Malgré le trou à l’emploi de cette unité comblé avec l’arrivée de deux nouveaux gendarmes, au fil des mois et devant la gestion déplorable du patron l’unité de rêve se transforme en cauchemar... Aucun QL n’est stable, quand ils sont pris, ils sont grignotés d’une heure, les repos sautent tous les 4 matins, les OPJ ne sortent plus de leur bureau, les APJ se contentent de leurs tâches en oubliant qu’ils sont aussi les adjoints de l’OPJ, les GAV ne sont plus que des serpillières, les jours de maladies font leur apparition… Les revendications aussi...

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Et au milieu de tout ça, ce nouveau CB au grade évocateur « Grand parmi les petits » bénéficie de l’ensemble de ses week-ends, de ses soirées et arrive même à faire ses courses sur le service... Ces seules contraintes étant les réunions et la rédaction du planning qui lui prend 80 % de son temps car les pénibles exécutants sont toujours en train de lui réclamer un compensatoire... Ce qui paraît normal quand le service à la base prévoit 12 jours de travail consécutif sans repos…

Voilà un exemple récurrent en Gendarmerie ! Tout le monde peut être « chef » au gré de l’évolution sans pour autant en avoir les compétences ou tout simplement le niveau intellectuel. Cet exemple à bannir démontre la pertinence de maintenir et de construire un dialogique interne sérieux sur la thématique du temps de travail. Avant, avec 2 personnels en moins ça marchait, certes il y avait des heures mais c’est pour ça que nous sommes gendarmes après tout, et maintenant, avec 2 personnels supplémentaires ça ne marche plus et c’est la débandade…

Commençons par mieux former nos « patrons de la base », non pas au mérite ou à l’évolution logique de carrière mais aux capacités opérationnelles. Encadrons nos gestionnaires en imposant des codes et des résultats basés sur de l’opérationnel rationnel et humain !

Recentrons l’activité des exécutants, un APJ est un adjoint de police judiciaire ce n’est pas une femme de ménage ou un guichetier. Un OPJ est tout à fait capable dans une unité bien organisée de faire du travail fonctionnel quand le besoin s’en fait ressentir. Un GAV est peut-être le futur gendarme de demain et doit être intéressé au travail d’ensemble, il n’est pas là pour faire un CAP maintenance.

Autre approche, nous voulons, le citoyen veut, du gendarme présent au quotidien sur la chaussée mais surtout pour sa sécurité de nuit comme de jour. Nous avons pléthores d’unités « spécialisées » à commencer par les PSIG quand il s’agit de « sécurité primaire ». Combien de compagnies gèrent leurs PSIG et leurs BT sans concertation de service ? Pourquoi le PSIG n’est il pas l’unité prioritaire de nuit des gendarmes dans la rue ? Pourquoi est-ce le brigadier avec sa journée d’auditions (entre autre) qui doit sortir sur un accident matériel quand les PSIGMAN‘S en sont tout à fait capables ?

Ce fameux travail de jour ET de nuit... Il faut en finir avec ça et la Gendarmerie a les moyens humains de le faire, concertations opérationnelles des unités (pas juste sur le papier pendant les belles réunions), réorganisation des services...

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30 ans de la concertation Nous travaillons finalement comme des ouvriers en usine au 3/8 mais sur des planifications avec des temps de récupération de bureaux... Ça ne peut pas fonctionner...

Dans le temps le corps humain a ses limites...Il y a eu pourtant des tentatives de mutualisation de moyens humains et matériels avec la mise en place de pool de nuit. Tout le monde y trouvait son compte. Les gendarmes bien-sûr, mais également la population qui pouvait compter sur des gendarmes sur le terrain H24, avec des délais d'intervention dignes de ce que l'on peut attendre lorsque on est victime.

Pourquoi ne pas avoir poursuivi sur cet axe de travail ?

Un autre axe de travail qui ne dépend pas seulement de la Gendarmerie mais qui, traduit à d’autres « activités » permettrait de soulager l’amplitude horaire. La simplification des écritures et les tâches indues qui parasitent le temps de travail. Moins de procédures, moins de paperasse donc plus de temps pour le cœur de métier.

Sur cette seule thématique parmi tant d’autres et démultiplié sur l’ensemble des brigadiers cela ferait gagner des dizaines de milliers d’heures chaque années.

En conclusion et sans forcer, juste en ouvrant un document texte en fin de journée on peut soulever quelques exemples concrets ne nécessitant pas de déposer plainte contre la Gendarmerie et donc contre nous-même pour améliorer notre amplitude horaire et donc notre quotidien. Car ne nous leurrons pas, si demain l’Europe dans sa grande mansuétude nous impose 48 heures de travail hebdomadaire il sera aussi question de nos droits à la retraite, de nos jours de permissions, de nos logements concédés (même si le LCNAS n’est clairement pas toujours un avantage en l’état pour le gendarme et sa famille c’est tout de même un formidable outil pour ceux qui démarrent dans la vie...), que ferons nous alors ? Si la Gendarmerie est imparfaite, elle a au moins le mérite depuis l’arrivée du Général Favier et sous son impulsion de tenter des choses pour évoluer positivement en ouvrant les portes de la concertation. Les APNM ne sont qu’un « nouvel » outil supplémentaire, auraient-elles déjà la prétention de nous représenter tous ? Un bureau exécutif d’une dizaine de gendarmes pas forcément du terrain peut-il vraiment nous représenter tous ?

AG&C travaille au quotidien pour les gendarmes et donc pour la Gendarmerie, nous ne pouvons approuver une mesure visant à s’en prendre aux fondements de la Gendarmerie ! Oui nous rentrons en Gendarmerie pour travailler et travailler plus que dans la plupart des métiers et si effectivement il y a des lacunes elles ne sont en aucun cas une généralité et peuvent avec le concours de TOUS et le dialogue s’améliorer tout en préservant ce que nous sommes..........des GENDARMES !

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Nous rejoindre !

3 avril 2019 au Sénat Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition du Maréchal des logis chef Thierry Guerrero, président, et du Capitaine Marc Rollang, membre du conseil d'administration de l'association professionnelle nationale militaire Gendarmes et Citoyens M. Philippe Bas, président. - Dans le cadre de nos auditions à la suite des événements du 16 mars dernier, nous recevons le maréchal des logis-chef Thierry Guerrero, président, et le capitaine Marc Rollang, membre du conseil d'administration de l'association professionnelle nationale militaire (APNM) Gendarmes & Citoyens.

Nous avons précédemment entendu le ministre de l'intérieur et son secrétaire d'État, les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, et l'ensemble des organisations représentant les policiers et les gendarmes, dont vous êtes les derniers représentants.

Nous entendrons à quatorze heures la garde des sceaux et à seize heures le préfet de police de Paris.

Ainsi, nous espérons avoir une vision complète pour mieux comprendre ces événements et mieux apprécier la pertinence des mesures prises pour éviter que de tels événements ne se reproduisent. Nous y sommes d'autant plus sensibles que, le 4 décembre dernier, nous avions reçu le ministre de l'intérieur et son secrétaire d'État, à la suite des événements survenus à l'Arc de Triomphe le 1er décembre 2018, afin de savoir si les mesures prises permettraient de contenir de futures violences. Elles l'ont à peu près permis jusqu'aux violentes manifestations et dévastations du 16 mars dernier.

Maréchal des logis-chef Thierry Guerrero, président de l'association professionnelle nationale militaire Gendarmes & Citoyens. - Merci pour votre invitation, qui nous permet d'exprimer la parole des gendarmes membres de notre association. Président de l'APNM Gendarmes & Citoyens, je suis gendarme d'active depuis une trentaine d'années, et suis passé par la gendarmerie mobile avant d'être gendarme départemental.

Capitaine Marc Rollang, membre du conseil d'administration de l'association professionnelle nationale militaire Gendarmes & Citoyens. - Je suis fier d'avoir trente-deux ans de service sur dix postes différents. Je suis officier de gendarmerie chargé des opérations et du renseignement au groupement de gendarmerie départementale du Pas -de-Calais, à Arras.

M. Philippe Bas, président. - Quel est votre diagnostic sur l'organisation du maintien de l'ordre le 16 mars dernier sur les Champs Élysées ? Que vous a-t-il manqué pour prévenir les actes de vandalisme et les violences - des moyens juridiques, matériels ou humains ?

Est-ce la conception même de l'organisation du maintien de l'ordre ce jour-là qui a comporté des faiblesses et explique ce résultat ? Nous sommes conscients que le maintien de l'ordre sur les Champs-Élysées n'était pas le seul objectif des forces de sécurité dans Paris ; elles devaient aussi protéger les lieux de pouvoir et assurer la sécurité d'autres manifestations déclarées et non interdites, sans dégarnir d'autres villes...

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Capitaine Marc Rollang. - Une manifestation traduit le ressenti d'une population et est l'expression d'une frustration - légitime ou non - sur la voie publique. La République française a la chance merveilleuse d'avoir deux forces dédiées au maintien de l'ordre, les CRS et la gendarmerie mobile. Celles-ci veillent à la fois à garantir l'expression populaire légitime et à maintenir, préserver et rétablir l'ordre public. La gestion d'une manifestation relève d'une stratégie générale en déclinaison successive avec un niveau opérationnel, une phase tactique et une phase technique. À Paris, la gendarmerie mobile intervient sur une zone dépendant de la police nationale et de la préfecture de police. Elle fournit donc hommes et matériels qu'elle met à disposition de la préfecture. Celle-ci définit, envisage et organise une stratégie générale - ce qu'elle veut ou non - et les moyens pour atteindre ce résultat.

La stratégie globale est un esprit politique généraliste qui décline au niveau opérationnel l'application des moyens engagés, matériels, humains dans le cadre juridique. Il est difficile pour un chef - et je le suis à mon humble niveau - de diffuser des ordres du haut vers le bas. Nous avons un outil opérationnel : la radio. Mais dans un schéma aussi compliqué que Paris, il y a une multitude de moyens radios, opérationnels ou non. Il y a donc un délai de dix à trente minutes entre la décision du chef et l'action tactique et technique.

Selon mon analyse, cette complexité hiérarchique dans la succession des couches de commandement et la multiplicité des acteurs provoque un retard certain, mais aussi une dissolution de la décision première du chef au fur et à mesure des strates intermédiaires.

Dans ce contexte de rétablissement de l'ordre en situation insurrectionnelle, il faut garantir l'intégrité physique des manifestants et des forces de l'ordre, pour ne pas ajouter du bruit au bruit, ni de la violence à la violence, mais faire preuve de graduation, d'action en cas d'absolue nécessité et de capacité de manœuvrer.

Les ordres ont été tardifs, à cause de moyens techniques défaillants et d'une conception verticale de la hiérarchie, qui pose problème pour comprendre les difficultés sur l'ensemble du terrain - lors d'un problème sur un compartiment de terrain, la riposte déplace le problème. Il a manqué au chef des moyens d'appréciations globaux, techniques et rapides.

Mme Jacky Deromedi. - Certains de vos collègues nous ont affirmé que la plupart des unités de gendarmerie avaient été concentrées autour de bâtiments officiels, et que douze unités protégeaient l'Élysée. Vous auriez donc été empêchés d'intervenir ailleurs. Avez-vous eu cette impression ? Les brigades de répression de l'action violente (BRAV) sont-elles des dispositifs adaptés à ce genre de manifestations ?

Maréchal des logis-chef Thierry Guerrero. - Je ne connais pas le chiffre exact des escadrons en garde statique. Employer des professionnels du maintien de l'ordre, CRS et gendarmes mobiles, pour des gardes statiques, est une aberration.

Il y a deux aspects de maintien de l'ordre, tout dépend de ce que l'on veut faire. Les BRAV peuvent jouer un rôle complémentaire pour les interpellations ; par contre, elles ne sont pas formées au maintien de l'ordre, et n'ont pas à intervenir en première ligne. Il faut laisser les CRS et les gendarmes mobiles en première ligne.

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3 avril 2019 au Sénat Mme Marie Mercier. - On ressent bien une forme de déception. Pourriez-vous mieux faire, vos compétences pourraient-elles être mieux utilisées ? La solution se trouve-t-elle dans la chaîne de commandement ? J'espère me tromper, mais vous me semblez un peu désabusés... Votre mission n'est peut-être pas reconnue comme telle ?

Capitaine Marc Rollang. - Vous n'avez sans doute pas tout à fait tort... Commander est un acte de responsabilité - administrative, politique et judiciaire - et est partie inhérente à notre statut de chef.

La déclinaison de la stratégie passe par la tactique, qui peut être statique et défensive, ainsi que par la volonté et le courage - qui ne se mesure pas, il est là ou non - du chef de manoeuvrer. L'action offensive, déterminée, risque toujours d'aboutir à des dommages matériels et physiques, du côté des forces de l'ordre comme du côté de la population en face de nous. C'est un choix tactique du chef ; dans la gendarmerie, dans un esprit militaire, on ne le conteste pas. Le chef commande, s'appuie sur ses adjoints pour consolider une stratégie, qu'il décide et assume. Ce jour-là, un dispositif défensif à vocation statique visait à protéger les lieux symboliques et culturels, jugés comme essentiels, pour permettre le sacrifice de lieux accessoires, afin que la colère se dissolve. Cela faisait partie intégrante du dispositif. Notre président vous le disait à l'instant : le maintien de l'ordre est un métier. En première ligne, il faut des personnes formées, aguerries, travaillant en escadrons ou en compagnies, avec du matériel adapté, pour une action défensive ou offensive. Sur les ailes ou à l'arrière, le dispositif peut être accompagné par des moyens plus souples comme les détachements d'action rapide (DAR) de la police nationale ou la brigade anticriminalité (BAC). Cela suppose que le chef soit en capacité d'analyser en temps réel grâce aux comptes rendus vidéo, audio, et à la presse, à charge pour lui, comme responsable, d'organiser la manoeuvre de riposte en lien avec une stratégie générale.

M. Philippe Bas, président. - Merci de votre réponse précise.

Mme Brigitte Lherbier. - J'ai participé à la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure. Nous nous sommes rendu compte que les officiers de la gendarmerie échangeaient avec les gendarmes de base, et que la situation était positive malgré un contexte lourd, notamment des suicides. En vous écoutant, je suis perplexe. Dans cette situation insurrectionnelle, cet esprit de corps semble perturbé. Je sens aussi une certaine déception, peut-être due à la fatigue de vos troupes ?

Avez-vous subi beaucoup de casses, matérielles ou physiques ? La semaine dernière, le directeur général de la gendarmerie nationale a évoqué l'utilisation d'hélicoptères pour améliorer la façon d'évoluer dans cette situation insurrectionnelle, lesquels prendraient des photos. Estimez-vous que ce matériel est un plus ? Quel est votre avis sur la participation de la gendarmerie nationale à l'effort de collecte du renseignement pour d'éventuelles poursuites judiciaires ?

Maréchal des logis-chef Thierry Guerrero. - L'esprit de corps dans la gendarmerie nationale n'a jamais été aussi fort qu'actuellement, mais il y a un sentiment de frustration, notamment à la suite des événements du 16 mars. Nous savons faire du maintien de l'ordre ; c'est le métier des gendarmes mobiles. Lorsque vous savez manoeuvrer, mais que, par une trop grande inertie dans la remontée d'informations ou la descente des ordres, vous ne pouvez manoeuvrer en temps réel, vous avez un sentiment de frustration. Mais je vous rassure, nous n'avons aucun problème d'esprit de corps…

Quelques matériels sont vieillissants, notamment les vieux véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG), qui auraient besoin d'être rapidement remplacés. Certes, cela a un coût. La gendarmerie nationale, comme les forces de l'ordre, paie un lourd tribut, avec 460 blessés. Certes, ce ne sont que des blessés, et durant ces vingt dernières semaines, c'est un miracle qu'il n'y ait eu aucun décès d'un côté comme de l'autre. Tant mieux, cela montre, si certains en doutaient encore, la qualité et le professionnalisme des forces de l'ordre.

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Capitaine Marc Rollang. - Imaginez un jeune gendarme de 22 à 25 ans, dont c'est le premier métier, qui aborde une telle situation insurrectionnelle dès sa deuxième année de service. Il est sourd, presque aveugle sous son casque avec la buée, il est abrité derrière son bouclier sous les coups de barre de fer d'un fou furieux. Il se dit : « Est-ce que toute ma vie sera comme cela ? Devrai-je encore encaisser sans réagir, au risque d'être blessé, voire mutilé ? ». Un pétard de pêche éclatant à 50 centimètres du casque abîme l'audition. Or le gendarme risque de ne plus être apte à exercer son métier, d'être réformé, compte tenu de la condition physique nécessaire dans un statut militaire... Et chaque gendarme pense la même chose ; c'est terrible. Nous avons le potentiel pour réagir. Nous sommes formés pour cela, nous voulons manoeuvrer, agir et non subir. C'est frustrant : nous ne réagissons pas.

Mme Catherine Di Folco. - La semaine dernière, nous avons reçu un représentant de l'APNM GendXXI. Quelle est la différence entre vos deux associations ? Par ailleurs, nous savions qu'il y aurait une arrivée massive de black blocs le 16 mars, mais leur accueil n'a, semblerait-il, pas été correctement anticipé. Qu'aurait-il fallu faire pour vraiment anticiper cette situation ?

Maréchal des logis-chef Thierry Guerrero. - Les camarades de GendXXI appartiennent à une structure homologue, reconnue également par le ministère de la défense. Nous représentons seulement deux courants de pensée un peu différents. Nous savions que ces black blocs allaient arriver, mais nous ne savions pas qu'on remettrait en cause ce qui avait été fait précédemment, à savoir le contrôle en amont des manifestations. Lorsque celui -ci est bien fait, il annihile beaucoup de black blocs, avant leur arrivée sur les lieux. Lors de ces contrôles, en cas d'infraction flagrante - comme la détention d'une arme - et si la réponse judiciaire est efficace, on arrive à les endiguer.

Capitaine Marc Rollang. - Le renseignement est la réduction de l'incertitude afin de dégager des hypothèses à haute valeur ajoutée, en vue de décliner, en réaction, des hypothèses de travail. C'est un métier complexe. Ainsi, des contrôles ont été effectués à des barrières de péage. Le 16 mars, mes camarades du peloton d'autoroute de Bapaume ont contrôlé un bus de manifestants, sans arme de fait ou par destination. Par hasard, ils ont vu à la télévision à seize heures deux passagers agresser physiquement des forces de l'ordre. Au retour, ils ont contrôlé le bus et ont pu relever l'identité des deux personnes. Il n'y a rien de pire que de travailler en amont, lorsque l'infraction n'existe pas. Le renseignement est la seule manière d'obtenir des éléments de preuve pour une identification a posteriori. Une manifestation réussie est une manifestation pour laquelle il y a eu de bons renseignements. Il faut consolider les barrages pour filtrer bien en amont, au niveau départemental et régional. Cela nécessite des moyens lourds, des personnes formées, avec parfois aucun résultat. Le renseignement est une science inexacte, mais il vous apporte des preuves pour le volet judiciaire.

M. Alain Marc. - À titre personnel, mais aussi en tant que sénateur, je connais bien la gendarmerie départementale, mais moins la gendarmerie mobile. Que pensez-vous des différences de matériel entre gendarmes mobiles et CRS ? Faites-vous parfois des manoeuvres communes avec les CRS - sans vouloir rallumer de guerre des polices ?

Vous n'êtes pas autorisés à ouvrir le coffre des voitures pour découvrir des armes par destination sauf réquisition du procureur, contrairement aux douaniers. Nous réfléchissons à modifier un article de la Constitution pour ce faire. Nous pourrions peut-être avancer sur ce point pour les « gilets jaunes » ou pour lutter contre le terrorisme, qu'en pensez-vous ?

Maréchal des logis-chef Thierry Guerrero. - Je ne connais pas en détail le matériel des CRS, mais il est quasiment identique au nôtre. Ils ont peut-être une dotation différente pour l'armement intermédiaire. Dans la gendarmerie mobile, nous avons quatre lanceurs de balles de défense (LBD) par escadron ; c'est insuffisant. Des manoeuvres communes entre gendarmes et CRS sont courantes en province, notamment à Bordeaux. Cela ne pose pas de problème particulier, car, à la différence de Paris, il y a une proximité immédiate avec les autorités administratives, qu'elles soient de la police ou de la gendarmerie. La réactivité n'a jamais posé de souci avec les CRS. Actuellement, nous ne pouvons ouvrir les coffres en amont que sur une réquisition du procureur, qui définit le moment et le lieu des contrôles. Cela nous pose problème, car nous pouvons inviter une personne à ouvrir son coffre, mais pas l'y contraindre. La loi pourrait être révisée, afin de décider cette mesure non seulement pour le maintien de l'ordre, mais, plus largement, dans le cadre d'une mission judiciaire ou de police administrative du quotidien.

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3 avril 2019 au Sénat Capitaine Marc Rollang. - La judiciarisation des infractions inhérentes ou périphériques aux troubles à l'ordre public n'est pas nouvelle, mais elle prend actuellement une ampleur considérable : entre 1 000 et 1 500 gardes à vue sont réalisées parfois en amont d'une manifestation. En amont d'un événement parisien, le gendarme doit faire preuve de discernement, notion ancrée dans le coeur de tout gendarme. Ainsi, lorsqu'il contrôle un véhicule de quatre personnes qui, selon les fichiers consultés ou leur profil visuel, semblent avoir une capacité de nuisance forte, avec six à dix boules de pétanque dans leur voiture, le gendarme, par construction intellectuelle, peut envisager qu'ils vont les lancer sur des vitres, les forces de l'ordre ou des particuliers, même s'ils vous affirment appartenir à un club de pétanque. Un couple de retraités dans le même cas vous semblera moins dangereux. La seule différence, c'est le ressenti. Si vous judiciarisez l'affaire, vous allez neutraliser deux officiers de police judiciaire pour un profil, et fragiliser la présence policière sur le terrain. Le chef voudra-t-il mobiliser ses hommes sur le terrain ou pour judiciariser ces affaires ? Ce sont des choix techniques, dépendant du nombre de personnes disponibles et des moyens. C'est un travail de fond.

Mme Muriel Jourda. - Que pensez-vous de l'intervention de l'armée - hormis gendarmerie nationale ? Pour quoi faire, et est-ce une bonne idée ? Au fur et à mesure des auditions, j'entends des informations difficilement compatibles entre elles. Certains affirment que la casse sur les Champs-Élysées aurait pu être prévue comme un moyen de centraliser les manifestations, voire de permettre un défoulement. Pour d'autres, les manifestations étaient mal cadrées parce que les ordres n'étaient pas adéquats, pas au bon moment ou absents. La casse sur les Champs-Élysées est-elle donc une stratégie ou un échec dans le maintien de l'ordre ?

Maréchal des logis-chef Thierry Guerrero. - Ne confondons pas intervention et présence de l'armée, ce qui a été l'occasion de nombreux amalgames dans les médias. Je ne comprends pas pourquoi la présence de l'armée a choqué, car l'armée est déjà présente au quotidien avec Sentinelle. Qu'elle garde statiquement les monuments et les biens de la République nous semble naturel, sain et opportun, et une meilleure solution que d'y affecter CRS ou gendarmes mobiles. Par contre, faire intervenir l'armée pour du maintien de l'ordre serait, pour nous, inconcevable.

Capitaine Marc Rollang. - En cas de dynamique offensive pour reprendre la main sur des casseurs professionnels se faisant une gloire de casser des symboles républicains, qui sont sportifs, jeunes et souples, vous allez attraper le moins rapide, le plus faible, l'ahuri, mais pas le bon client. Pour cela, il faut procéder à des manœuvres chirurgicales, offensives et brutales. Il faut vingt, trente ou quarante fonctionnaires de police, du courage, un sens élevé du devoir. Les deux premiers agents vont subir physiquement des violences, et il y aura de la casse en face. Le décideur est-il prêt à accepter le coût humain à payer, policier avec un œil crevé ou une main tranchée, un coup de bâton télescopique malheureux cassant la colonne vertébrale d'un manifestant, ou un tir de LBD ? Il faut toujours mettre les bons mots sur les bons maux... Ai-je le courage de prendre un tel risque ? Telle est la vraie question, et je n'ai pas la réponse.

M. Vincent Segouin. - Vous avez un contact direct avec les manifestants, encore faut-il avoir le courage de passer à l'action.

Nous avons des images de tout ce qui se passe, il est donc possible d'interpeller dès le lendemain les casseurs et d'avoir une réponse judiciaire. Qu'est-ce qui empêche cela ?

Maréchal des logis-chef Thierry Guerrero. - Il est complexe d'identifier a posteriori. On peut interpeller, à condition de pouvoir identifier la personne et de se donner les moyens de l'identifier. Certes, nous avons des possibilités de marquage, mais l'identification passe par le travail de renseignement en amont. Nous manquons de moyens pour identifier a posteriori.

M. Vincent Segouin. - Dans toutes nos collectivités locales, on nous demande de nous équiper de vidéosurveillance. Lorsqu'on voit les black blocs s'équiper au milieu de la foule, l'identification est claire ! Sinon, nos caméras de vidéosurveillance ne servent à rien...

Capitaine Marc Rollang. - J'ai exercé des responsabilités localement. Surtout, n'arrêtez pas d'investir dans la vidéosurveillance, technique importante et qui a fait ses preuves. Ce témoin déshumanisé ne restitue que ce qu'il a vu, rien que les faits, et le dit si on lui pose la question... Je ne suis pas sûr que l'autorité judiciaire soit capable de traiter autant d'informations de flagrance ; elle l'est peut-être sur le long terme. Pour constituer une infraction, il faut un élément légal, un élément matériel et un élément moral : c'est-à-dire, M. X, vu tel jour à telle heure - moment qui n'est pas couvert par la prescription -, à tel endroit précis, maquillé ou camouflé. C'est une infraction. Mais l'avoir vu en train de lancer des boulons ou des flèches sur les forces de l'ordre est une autre chose à prouver. La vidéo, l'ADN ou des témoignages sont des éléments de preuve, qu'il faut consolider. Ayant témoigné souvent à la barre, je peux vous dire que, même convaincu, j'ai vu de nombreux prévenus relâchés faute d'avoir eu le temps matériel d'apporter des preuves solides... Il est facile d'amener des preuves pour une petite infraction, basique, mais lorsque l'infraction est grave et que les auteurs sont nombreux, c'est très difficile. Les forces de l'ordre ne sont pas toujours très à l'aise lorsque les questions sont posées d'une certaine manière : il a lancé quoi, contre qui, avec quelles conséquences, avez-vous saisi le produit ? Êtes-vous vraiment sûr que ce soit lui ? L'autorité judiciaire a du mal à traiter tout ce contentieux d'ordre public. La complexité de la procédure pénale est également un facteur aggravant, qui empêche une parfaite gestion de l'ordre public.

M. Philippe Bas, président. - Merci pour toutes ces informations sur le maintien de l'ordre, qui a considérablement évolué...

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