Rapport d'activité de la Communauté urbaine du Grand Toulouse 2009 by Léa Daniel

Rapport d’activité

p. 4

Les grandes dates 2009

p. 6

Le Grand Toulouse devient Communauté Urbaine

96 délégués autour de pierre cohen

quatre nouvelles compétences

huit pôles territoriaux

mutualisation des services du grand toulouse et de ceux de la ville de toulouse

p. 20 les deux grands projets 2009

le chantier du tramway

l’ouverture du centre pierre-potier

p. 26 bilan par compétence

développement économique et emploi

aménagement urbain

aménagements cyclables

politique de la ville

politique de l’habitat

marathon et fil vert

cycle de l’eau

travaux et voirie

déchets et moyens techniques mécaniques

p. 48 finances p. 52 les communes

édito

Pierre Cohen, président du Grand Toulouse

Le 1er janvier 2009, la communauté d’agglomération du Grand Toulouse, portée par la volonté unanime de ses 25 maires, se transformait en communauté urbaine. De nouvelles compétences ont été transférées : l’eau, les déchets, la voirie et l’urbanisme. D’une intercommunalité de mission, qui caractérisait la communauté d’agglomération, nous sommes passés à une intercommunalité de proximité, de service public.

Cette transformation s’est traduite par la mise en œuvre d’une nouvelle organisation opérationnelle des services. Pour répondre au mieux – et au plus près – aux demandes des habitants, nous avons créé huit pôles territoriaux de proximité. En mutualisant les services de la Ville de Toulouse et de la communauté urbaine, nous avons privilégié l’efficacité et l’économie de moyens. Nous avons fait de la question des déplacements notre priorité. Tout l’enjeu de ces prochaines années est d’offrir aux habitants de la métropole toulousaine un maillage de transports en commun fiable, rapide et offrant une réelle qualité de service. La ligne T1 du tramway représente ainsi la première étape de notre plan de développement des transports en commun pour l’agglomération. Les métiers de la santé constituent une bonne base de diversification économique de la métropole toulousaine. Nous avons reconfiguré le projet du Cancéropôle, qui accueillera à terme 4000 emplois. L’ouverture du centre Pierre-Potier symbolise notre volonté de faire du Cancéropôle un centre international de recherche pluridisciplinaire, mettant le malade au cœur du dispositif. à peine née, la communauté urbaine a commencé à lancer les grands projets qui feront du Grand Toulouse une force de rayonnement et d’attractivité, mais aussi une force de solidarité et de partage. L’ambition métropolitaine du Grand Toulouse est bel et bien en marche.

Grand Toulouse – 6 rue René-Leduc - BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5 – ISSN : 1960-1468 Photos : Sophie Gisclard, Marco André, Frédéric Scheiber, Emmanuel Grimaud, Christophe Picci, Frédéric Maligne et Patrice Nin.

Les grandes dates 2009

23 avril

4 janvier

L’urbaniste Bruno Fortier est retenu pour réaliser l’aménagement de la nouvelle rue d’Alsace-Lorraine.

16 janvier

Séminaire Cancéropôle au Muséum : le projet avance, l’interdisciplinarité du centre Pierre-Potier est mise en avant.

26 janvier

Inauguration de la ZAC de Tucard : présentation du projet de construction de 1 375 logements dont 25 % de logements sociaux à SaintOrens-de-Gameville. Ce projet permettra d’accueillir des habitants aux revenus modestes et de développer le nombre de bureaux, commerces et équipements publics ( école, maison de quartier...).

30 janvier

Pose du clou place du Capitole : premier clou d’un réseau de « Géo positionnement » qui va mailler le Grand Toulouse. C’est un dispositif qui permettra d’améliorer le positionnement par satellites et aura pour objectif d’optimiser les déplacements urbains.

10 mars

Le Grand Toulouse participe au Mipim à Cannes, ce marché de l’immobilier doit promouvoir le territoire du Grand Toulouse.

La mélée numérique : événement visant à améliorer la compétitivité des entreprises du Sud-Ouest. Les visiteurs ont pu rencontrer des exposants et participer à des conférences et ateliers pour trouver des solutions aux problèmes informatiques, Internet et télécoms mais aussi aller découvrir les dernières innovations en ce domaine.

13 & 14 juin

Fil vert : le 13, une boucle de 60 km autour de la base de loisirs des Tambourettes à Pibrac pour des sportifs avertis. Le 14, plus convivial deux boucles à la découverte de la région de Pibrac pour les amateurs et les familles. Tout le long du week-end des ateliers et animations ont été proposés autour du thème de la biodiversité afin de découvrir les richesses de l’agglomération du Grand Toulouse.

25 juin

Mise en ligne du nouveau site Internet du Grand Toulouse.

16 mars

Le Grand Toulouse est en Californie pour défendre un accord de coopération entre Aérospace Valley et le California Space Authority. Renforcement du lien existant entre les deux régions les plus importantes au monde dans le domaine de l’aérospatial.

5 mai

Créacti’v : le salon de la création d’entreprises s’est tenu à Colomiers.

14 mai

Carrefours pour l’emploi.

28 mai

Inauguration du festival Caravanes de Cirques de la Grainerie à Balma. Rencontres entre les différents artistes du cirque national et mondial et les habitants du Grand Toulouse, avec des spectacles et ateliers d’initiation aux arts du cirque.

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

4 décembre

4 septembre

European Cancer Cluster : le Grand Toulouse reçoit Jonas Einersson, président de l’Oslo Cancer Cluster, équivalent en Norvège du pôle de compétitivité Cancer Bio Santé.

26 septembre

Salon de l’Habitat : du 26 septembre au 4 octobre.

7 octobre

Présentation du projet européen Mow by Sat en collaboration avec une PME belge et un laboratoire universitaire sicilien. L’équipe toulousaine est hébergée dans une pépinière d’entreprises du Grand Toulouse.

25 octobre

3e Marathon du Grand Toulouse : marathon international réunissant un millier de coureurs qui traversent différentes communes du Grand Toulouse dans une ambiance festive. Le gagnant est le kenyan Benjamin Bitok, avec une performance de 2 heures 14 minutes et 12 secondes.

1er novembre

Installation de la plupart des agents du Grand Toulouse dans le bâtiment Marengo boulevard.

18 novembre

Cancéropôle : inauguration du centre Pierre-Potier, institut dédié aux sciences du vivant. Il favorise l’innovation dans le domaine de la recherche contre le cancer. C’est un lieu de rencontre pour les chercheurs de monde entier selectionnés par le conseil scientifique qui pourront échanger, faire avancer et développer leur projet en partenariat avec des laboratoires internationaux.

20 novembre

Lancement de l’Agenda 21.

25 novembre

Concours ingénierie. système appliqué à la réalisation d’un robot d’exploitation RobAFIS. Des étudiants d’université et des grandes écoles francophones conçoivent et développent un robot qui doit effectuer une mission d’exploration dans une zone délimitée afin de localiser et de récupérer un objet.

26 novembre

Pose de la première pierre au Centre des services communs du Cancéropôle.

Rencontres de l’habitat : 300 élus et partenaires se sont rencontrés pour partager le diagnostic du PLH (Programme local pour l’habitat). Produire plus, produire plus vite, produire mieux, restent les trois enjeux à mettre en place pour un habitat concerté et cohérent.

8 décembre

Remise du Pass argent par le secrétaire d’État chargé des transports Dominique Brussereau. Prix récompensant la baisse des tarifs des transports en commun.

21 décembre

Signature d’un accord cadre pour une gestion durable et solidaire de l’eau entre la ville de Toulouse, le Grand Toulouse et l’agence de l’eau AdourGaronne afin d’assurer une mission de gestion équilibrée et durable tant qualitative que quantitative des eaux superficielles et souterraines sur le bassin AdourGaronne.

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

96 délégués autour de Pierre Cohen / p. 8 Quatre nouvelles compétences / p. 12 Huit pôles territoriaux / p. 14 Mutualisation des services du Grand Toulouse et de ceux de la ville de Toulouse / p. 16

Le Grand Toulouse

devient communautĂŠ urbaine

La communauté urbaine

96 délégués autour de Pierre Cohen

Le 1er janvier 2009, le Grand Toulouse est devenu communauté urbaine. Forme la plus aboutie de l’intercommunalité, ce nouveau statut a été mis en place en quelques mois, porté par la volonté unanime des 25 communes.

Le Grand Toulouse passe de communauté d’agglomération à communauté urbaine.

Les 97 délégués ont élu Pierre Cohen, président de la nouvelle communauté urbaine à l’unanimité. Bernard Sicard et Claude Raynal ont été élus premier et deuxième vice-présidents. Lieu de concertation et de délibération, la nouvelle assemblée compte 97 élus désignés par les conseillers municipaux des 25 communes qui composent le Grand Toulouse. Ils sont en charge de la destinée de ce territoire qui veut relever les défis à venir.

Les compétences sont exercées au sein de dix commissions : • Développement économique et emploi ; • Urbanisme et projets urbains ; • Aménagement et politique foncière ; • Transports et déplacements ; • Habitat et cohésion sociale ; • Environnement et bases de loisirs ; • Eau et assainissement ;

• Voirie et propreté ; • Déchets urbains ; • Finances. Plusieurs élus de chaque commission sont regroupés en une Conférence de l’exécutif. Elle a pour mission de définir l’ordre du jour des commissions et de donner une vision transversale des politiques mises en place. Elle est présidée par Pierre Cohen.

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

Ci-après, le conseil de communauté en date du 6 février 2009 : • les vices-présidents ; • les membres du bureau ; • les délégués. Pierre COHEN député-maire de Toulouse - président de la communauté urbaine

Bernard SICARD

Claude RAYNAL

Bernard KELLER

Nicole BELLOUBET

Philippe GUÉRIN

Alain FILLOLA

Christian SEMPÉ

Dominique COQUART

Lysiane MAUREL

Joël Carreiras

Grégoire Carneiro

Robert BON

Arlette SYLVESTRE

Stéphane Carassou

maire de Colomiers 1er vice président

maire de Tournefeuille - maire de Blagnac 2e vice-président 3e vice-président

4e vice-présidente

maire de Cugnaux 5e vice-président

maire de Balma 6e vice-président

maire de L’Union 7e vice-président

8e vice-présidente

maire de VilleneuveTolosane - 10e viceprésident

Gérard ANDRÉ

Raymond-Roger Claudie STRAMARE MARCOS

Henri MATÉOS

Gilles De FALETANS

Claude BENOIT

Bernard SOLERA

Daniel BENYAHIA

Edmond DESCLAUX

Guy LOZANO

Abdelkader ARIF

Antoine MAURICE

François Briançon

Danielle Charles

François CHOLLET

maire d’Aucamville 17e vice-président

maire d’Aussonne 11e vice-présidente

maire de Saint-Alban - maire de Fenouillet 18e vice-président 19e vice-présidente

maire de Mondonville - maire de Seilh 25e vice-président 26e vice-président

Michel SIMON

12 vice-président

20e vice-président

maire de Gagnac-sur- 28e vice-président Garonne - 27e viceprésident

maire de Cornebarrieu - maire de Beauzelle 21e vice-président 22e vice-président

29e vice-président

membre du bureau

maire de Launaguet 15e vice-présidente

Martine CROQUETTE

maire de Saint-Orensde-Gameville 9e vice-président

maire de Castelginest - maire de Pibrac 14e vice-président 13e vice-président

Georges Beyney

maire de QuintFonsegrives - 23e viceprésident

membre du bureau

16e vice-président

24e vice président

membre du bureau

La communauté urbaine

Stéphane COPPEY

Thierry COTELLE

Christine COURADE

Romain CUJIVES

Jacques DIFFIS

Jean-Michel FABRE

Régine LANGE

Alexandre MARCIEL

Bernard MARQUIÉ

Étienne MORIN

Dominique PY

Jean-Christophe Claude Sellin TOUCHEFEU

Roger ATSARIAS

Corinne Barrère

Elisabeth BELAUBRE

membre du bureau

Mireille ABBAL déléguée

René BOUSCATEL délégué

membre du bureau

Malika ARADJ déléguée

Danielle BUYS déléguée

membre du bureau

délégué

Joseph CARLES délégué

membre du bureau

déléguée

Monique COMBES déléguée

membre du bureau

déléguée

Anne CRAYSSAC déléguée

membre du bureau

Marie-Hélène BERGES déléguée

Danièle DAMIN déléguée

Robert GRIMAUD

membre du bureau

Christian BERGON délégué

Jean-Luc LAGLEIZE

membre du bureau

Jean-Pierre VERGÉ

membre du bureau

Michèle BLEUSE déléguée

Vincentella Marie de DÉQUÉ Comarmond déléguée déléguée

Serge DIDIER

Chantal DounotSobraques

Monique DURRIEU

Jacques GUILBAULT

Jean-Pierre Havrin

Henri MILHEAU

Saliha MIMAR

délégué

Diego GIL

Philippe GOIRAND

Pierre GUÉRIN

Ahmed-Médhy Maryse Pierre Imelhaine JARDIN-LADAM LACAZE délégué

déléguée

délégué

Guy LAURENT

Henri LEVRAT

Claude MÉRONO

Henri MOLINA

Guy MONTAGNER

Erwane MONTHUBERT

Jean-Luc MOUDENC

Thérèse PICHON

Cécile RAMOS

Guy THIBAUT

Elisabeth Toutut

Béatrice URSULE

Jean-Charles VALADIER

Gisèle VERNIOL

Zohra Zina-Raggoua

déléguée

Daniel FOURMY

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

délégué

Louis Germain délégué

délégué

déléguée

délégué

déléguée

David Alain SAINT-MELLION SUSIGAN délégué

délégué

déléguée

délégué

déléguée

délégué

déléguée

La communauté urbaine

Quatre nouvelles compétences Urbanisme, Déchets urbains, Voirie, Eau : quatre nouvelles compétences pour faire avancer la communauté urbaine et optimiser des services publics de proximité.

Urbanisme et projets urbains, penser le territoire à 20 ans L’aménagement urbain va se dessiner sur les 20 ans à venir.

Structurer et aménager le territoire est l’un des enjeux majeurs de la communauté urbaine. L’aménagement urbain va se dessiner sur les 20 ans à venir au travers du plan local d’urbanisme (PLU). Cette nouvelle compétence permet de mettre en place un développement cohérent et équilibré du territoire, de gérer les grandes zones déjà définies et de créer de nouvelles implantations de logements et d’activité. Il s’agit d’une approche transversale de l’urbanisme qui prend en compte l’ensemble des compétences : économie, transports, social, loisirs…

Déchets urbains, améliorer la qualité, réduire les coûts La collecte des déchets ménagers : ramassage, traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets verts et encombrants, relève depuis 2009 de la responsabilité de la communauté urbaine. La mission était de réaliser des économies tout

en améliorant ce service auprès des habitants. En réduisant les distances de transport, les coûts seront diminués. Le 1er janvier 2009, la communauté urbaine a adhéré à un syndicat mixte (Decoset) qui traitait déjà les déchets de 158 communes de l’agglomération.

Voirie et propreté, un service au contact direct des usagers La voirie et la propreté constituent des compétences techniques qui touchent directement l’environnement et le cadre de vie des usagers. Les 2 500 km de voiries sont placés sous la responsabilité du Grand Toulouse pour l’entretien, l’aménagement, la requalification, la création d’éventuelles voies nouvelles et la propreté. Tout ce qui relève du domaine public routier est transféré à la communauté urbaine. Ces services, auparavant assurés par les communes ou les syndicats intercommunaux, sont gérés par les pôles territoriaux. Il s’agit des

chaussées, trottoirs, pistes cyclables, places publiques, chemins ruraux, parcs de stationnement… De grands équipements structurants pour l’agglomération sont en projet : la liaison multimodale sud-est, le boulevard urbain nord, la voie des Ramassiers. D’autres sont à l’étude pour anticiper l’évolution des futures zones d’habitat et d’activités.

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

C’est une question de santé publique essentielle, dans un contexte de forte poussée démographique.

Eau et assainissement, harmoniser le service Si l’assainissement relevait déjà de la compétence du Grand Toulouse, ce n’était pas le cas de l’eau potable. Désormais, la production, la distribution de l’eau et la gestion des abonnés relèvent de la responsabilité de la communauté urbaine. Ainsi, c’est l’ensemble du cycle de l’eau, depuis l’approvisionnement jusqu’au traitement des eaux usées, qui est maîtrisé par la collectivité. L’eau et l’assainissement mettent en jeu des niveaux élevés d’investissements et d’importantes structures techniques dont certaines sont concédées à des opérateurs privés.

km de voiries sont placés sous la responsabilité du Grand Toulouse.

La communauté urbaine

Huit pôles territoriaux Dans un souci d’améliorer la proximité vis-à-vis des habitants, la communauté urbaine a créé huit pôles territoriaux.

Le Grand Toulouse a mis en place cette organisation en pôles pour assurer un service public continu et efficace.

Le découpage s’est fait dans une logique de quartier qui a tenu compte de la sectorisation existante de Toulouse. Le but était de délimiter des zones géographiques pour lesquelles les habitants ont des habitudes et des modes de vie communs et notamment, empruntent les mêmes axes de transports. D’un point de vue démographique, les pôles sont sensiblement équilibrés et regroupent entre 70 000 et 110 000 habitants. Le Grand Toulouse a mis en place cette organisation en pôles pour assurer un service public continu et efficace. Elle permet de faire le lien entre la communauté urbaine, les communes et les habitants.

Des compétences de proximité L’assainissement était le seul service public de proximité qu’assurait la communauté d’agglomération. En passant communauté urbaine, le Grand Toulouse prend également en charge la distribution d’eau potable, le ramassage des ordures ménagères et des déchets, les travaux de voirie et la propreté. La mise en place

de ces nouvelles compétences nécessite une organisation au service du public. C’est chose faite avec les huit pôles territoriaux.

Mairies et pôles, des compétences partagées, des décisions communes Les pôles territoriaux ne sont pas appelés à remplacer ou à « concurrencer » les mairies. Cela ne s’inscrirait pas dans l’esprit de l’intercommunalité voulu par Pierre Cohen. Les pôles ne sont d’ailleurs pas des territoires administratifs supplémentaires mais des zones où seront appliquées les décisions prises par le Grand Toulouse. Hormis les compétences confiées à la communauté urbaine, tous les autres domaines relèvent de la mairie et c’est là que les usagers continuent naturellement d’être accueillis.

Un découpage équilibré

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

Gagnacsur-Garonne

Fenouillet

Seilh

Aussonne

Saint-Alban

Castelginest Fonbeauzard

Pôle 3

Aucamville

Launaguet

Beauzelle

Mondonville

Pôle 8

L’Union

Cornebarrieu Blagnac Pibrac Pin-Balma Brax

Pôle 4

Pôle 7 Pôle 1

Colomiers

Pôle 2

Tournefeuille

Balma

Toulouse Quint-Fonsegrives

Pôle 6

Pôle 5 Saint-Orens-de-Gameville

Cugnaux

Villeneuve-Tolosane

n o s

Contacts Pôle 1

(Pôle Centre Nord) Laurent Guyon 1, place des Carmes 31 000 Toulouse

Pôle2

(Pôle Centre Sud) Jean-Louis Prat 224, chemin du Sang-de-Serp 31200 Toulouse

Pôle 3

(Pôle Nord) Christian Dumez Impasse AlphonseBrémond ZA Montblanc 31200 Toulouse

Pôle 4

(Pôle Nord-Est) Pierre Madamour 1, avenue de Luan ZA VidailhanGramont 31130 Balma

Pôle 5

(Pôle Sud-Est) Dominique Dufau 109, avenue de Lespinet 31400 Toulouse

Pôle 6

(Pôle Sud-Ouest) Elsa Amadieu 8, rue Paul-Mesplé 31100 Toulouse

Pôle 7

(Pôle Ouest) Nadine Puibusque 3, place AlexRaymond 31770 Colomiers

Pôle 8 (Pôle Nord-Ouest) Patrick Couderc 409, avenue de Garrossos 31700 Beauzelle

3 km

La communauté urbaine

Mutualisation des services du Grand Toulouse et de ceux de la Ville de Toulouse Le passage en communauté urbaine s’accompagne d’un transfert important d’agents qui quittent leur mairie d’origine pour passer sous la responsabilité du Grand Toulouse.

Le transfert de compétences et de personnel est entré dans les faits depuis le 1er janvier 2009.

Le transfert de compétences et de personnel est entré dans les faits le 1er janvier 2009. Le choix arrêté par Pierre Cohen et Philippe Mahé, directeur général des services commun à la Ville de Toulouse et à la communauté urbaine, est d’éviter les doublons et de jouer au maximum sur la mutualisation des moyens. Aussi depuis le 1er janvier, une seule direction générale des services a été créée pour la Ville et la communauté urbaine. Par ailleurs, quatre directions générales adjointes mutualisent les ressources humaines, le développement urbain, les services urbains et les finances. Changement d’échelle oblige, les effectifs du Grand Toulouse sont passés à 2 700 agents (contre 250 en 2008) dont 1 935 sont issus des services de la ville de Toulouse. Les 515 autres agents ont été transférés des 24 mairies et des Sivom.

Agents rejoignant le Grand Toulouse Agents des servives de la ville de Toulouse

1935

Agents des mairies et Sivom

515

La mutualisation des services pour plus d’efficacité Exemple, en matière de déchets. Toulouse traite ses déchets à l’usine d’incinération du Mirail, tandis que les autres communes les envoyaient à Bessières. Bientôt, le centre de traitement toulousain recevra les déchets des communes voisines. Certaines communes ne disposaient pas de la collecte sélective, ce qui sera désormais possible avec la communauté urbaine.. L’efficacité passe par l’égalité de traitement sur les 25 communes du territoire. En complément des services centraux implantés dans le quartier Marengo, 1 000 agents du Grand Toulouse sont répartis dans les huit pôles territoriaux qui assureront une représentation des services du Grand Toulouse sur l’ensemble du territoire en créant le lien avec les habitants. Cette mutation passe également en interne par un changement de culture, une action plus transversale entre services, suivant un management par projet et une meilleure coopération entre agents des communes membres.

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

La communauté urbaine

L’organigramme des Directions de la Ville et de la Communauté Urbaine en date du 15 janvier 2011

L’organigramme des Directions de la Ville et de la Communauté Urb en date du 15 janvier 2011 Communication

MAIRE PRESIDENT

Jean François PORTARRIEU

Pierre COHEN

Mission GPV

D irecteur G é né ra l des Se rvic e s

Benoît ZELLER

Direc

Philippe MAHE

Direction Relations internationales et affaires européennes

P et

Gisèle TEULIERES

Marc

DGA Culture Jean Louis SAUTREAU Direction du Patrimoine et des Musées X

Direction Théâtre et Orchestre du Capitole Janine MACCA

Direction Administration des Affaires culturelles Catherine ARRIAL

Direction Développement culturel Daniele SOULE

Direction Conservatoire à rayonnement Régional

DGA Education, Jeunesse, Animation, Loisirs et Sport

DG A Développement Social et Solidarités

Jeanne SEBAN Direction Education Andres CARDENAS

Direction Sports

DGA Sécurité et Domaine Public

DGA Organisation et Management

Marie Christine SARRE

Alain CUQ

Olivier DELCOUR

Direction Développement social

Direction Sécurité civile et risques majeurs

Direction Démocratie locale Georges GUILLAUMOT

Direction Enfance et Loisirs

Direction Service communal hygiène et santé

Christian ARAGOU

Direction Animation Socioculturelle

Hervé LEON

Direction Droit de place et stationnement

Direction Communication Interne

Marie Paule PERALDI

Frédéric DECOURT

Alain CARRAL

Martine TIGNOL

Direction Pompes funèbres et cimetières

Gérard COULON

Nicolas BACH

Direction Police municipale

Direction Analyses et études de gestion

Jacques ANDRAL

Direction Cuisines centrales

Petite Enfance

Jean Paul SICARD

Jérôme BONNEMAISON

Jean Claude MEFTAH

Direction Etat Civil Formalités Administratives Gilles BAUZOU

Gerard DURAN

CCAS

Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques

Direction Systèmes d’Information

Karine BONNIN

Valérie CICCHELERO

Direction Politiques de solidarité

Direction Ressources Humaines

Ghislaine MAGNE

Office de la Tranquilité

Damian MOORE

Bruno DOMINGO

Lidwine HARIVEL

Direction Archives municipales François BORDES

Direction Muséum d’Histoire Naturelle Francis DURANTHON

Pôle Supérieure des musiques Ecole desactuelles Beaux-Arts Michel METAYER

Pôle territorial Centre-Nord Laurent GUYON

Pôle territorial Centre-Sud Jean Louis PRAT

Pôle territorial Nord

Pôle territorial Est

Pôle territorial Sud-Est

Christian DUMEZ

Pierre MADAMOUR

Dominique DUFAU

Pô

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

ommunauté Urbaine

IRE DENT

Cabinet

COHEN

Françoise HENRY

G é né ra l e rvic e s

Directeur Général Délégué

e MAHE

Marc BEL Politique de la Ville et Innovation Sociale Marc BEL (par Intérim) PLIE

DGA Organisation et Management

DGA Finances et Administration Générale

DGA Développement urbain et durable

DGA Service Urbains

Olivier DELCOUR

Sandrine DUSSENTY

Alain GARES

Martial LORENZO

Direction Ressources Humaines

Direction Bâtiments et Energies

Direction Ressources et Méthode

Hervé LEON

Laurent NIETO

Laurie VEYSSIERE

Direction Communication Interne

Direction Patrimoine

Frédéric DECOURT

Direction Systèmes d’Information Nicolas BACH

Jérôme GORISSE

Direction Finances

Direction Habitat Foncier

Jean Pierre SAULGRAIN

Direction Déchets et Moyens Techniques Christian FAURE

Direction Moblités Urbaines et Déplacements

Christine MONJON

LaurentGONZALEZ

Direction Analyses et études de gestion

Direction Fiscalité locale

Direction Développement Durable et Écologie Urbaine

Jean Claude MEFTAH

Yannick PAULHIAC

Clément COHEN

Direction Finances

Direction Urbanisme Règlementaire

Elisabeth LASKAWIEC

Marc VIGNERES

Emploi et Rayonnement international Eric TARDIEU

Direction Jardins et Espaces verts

Direction Aménagement

Eric BRESSAND

DGA

Développement Economique,

Philippe LE COCQUEN

Direction du Cycle de l’Eau Arnaud DELAHAYE

Mission Qualité et Cohérence Pierre BONNAFOUS

Direction Travaux sur Infrastructures

Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées

Marc SEGUELA

Véronique BRIAND

Direction Gestion des Infrastructures

Direction Commande Publique Catherine HUMBERT

Philippe Le COCQUEN

Direction Contrôle des gestions déléguées Pierre FEILHES

Direction des Services Généraux Denis RECHATIN

Directions ville de Toulouse Directions mutualisées depuis la ville de Toulouse

Directions mutualisées depuis la Communauté Urbaine Directions Communauté Urbaine

Pôle territorial Sud-Est

Pôle territorial Sud-Ouest

Dominique DUFAU

Elsa AMADIEU

Pôle territorial Ouest Nadine PUIBUSQUE

Pôle territorial Nord-Ouest Patrick COUDERC

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

Le chantier du tramway / p. 22 L’ouverture du centre Pierre-Potier / p. 24

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

Les deux

grands projets 2009

Deux grand projets

Le chantier du tramway Le Grand Toulouse a fait du développement de l’offre de transports en commun sa priorité. L’aménagement, courant 2009, du tracé visant à accueillir le tramway de la ligne E (qui sera en exploitation baptisée ligne T1), en offre la parfaite illustration.

La ligne E servira les déplacements domicile-travail mais aussi périphériecentre-ville.

Par son histoire et son développement, le territoire du Grand Toulouse est confronté de façon quotidienne à la problématique des déplacements urbains (embouteillages chroniques aux heures de pointe), et de plus en plus à celle du stationnement en ville (espace public saturé). Seul levier d’action possible : offrir aux habitants, où qu’ils se trouvent, une offre de transports alternative, et réellement compétitive, au transport individuel. Dans ce dispositif, la ligne E du tramway fait figure de pièce maîtresse. En effet, celle-ci reliera les communes de Beauzelle (zone d’Aéroconstellation) et Blagnac au centreville de Toulouse (station bus-métro-SNCF Arènes). Elle desservira ainsi le nord-ouest de l’agglomération : un secteur particulièrement dynamique, aussi bien d’un point de vue économique que démographique. La ligne E devrait donc capter une vaste part des flux domicile-travail encore accomplis en voiture, faute d’un réseau de transports en commun suffisamment performant. Dotée d’un parking relais en bout de ligne, elle devrait aussi accueillir une large part

des déplacements entre la périphérie et le centre-ville. On estime la fréquentation de la ligne E à 30 000 voyageurs par jour. D’une longueur totale de 11 km, la ligne E irriguera sur sa route quantité de sites d’importance. Parmi ceux-ci, on peur citer le Zénith de Toulouse, l’avenue de GrandeBretagne, le complexe hospitalier de Purpan, le cœur de ville de Blagnac, la salle de spectacle Odyssud, la zone d’habitation d’Andromède, ou encore la zone d’activité d’Aéroconstellation où se trouvent, outre les chaînes d’assemblages des Airbus, une myriade de sociétés liées aux secteurs de l’aéronautique et du spatial, mais aussi de l’informatique, des services, de l’engineering...

11 km, 18 stations, 20 km/h… Au total, 18 stations seront desservies. D’une capacité de 212 places, les rames, entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite, se succèderont toutes les 5 minutes en heures de pointe et voyageront à une vitesse moyenne de 20 km/h. Une cinquantaine d’années après le démantèlement de

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

La ligne E relie les Arènes à Beauzelle et dessert 18 stations.

son ancien réseau ferré urbain, Toulouse et son agglomération s’apprêtent donc à saluer le grand retour du tramway… Avant même sa mise en service prévue au 27 novembre 2010, l’année 2009 restera comme celle où le tramway a fait sa réapparition sur le territoire du Grand Toulouse. C’est en effet en 2009 que les premières rames ont été livrées et rodées. Parallèlement, la construction du centre de maintenance de Garossos a été menée à son terme, pendant que les travaux d’aménagement se sont multipliés : redécoupage de la voirie, terrassement, pose des voies et revêtement, câblage des réseaux, implantation des stations… La fin du chantier est prévue pour l’automne 2010. Cette phase de travaux a déjà permis de mesurer la pertinence du choix du tramway d’un point de vue urbain. En effet, la concrétisation de la ligne E redessine, sous les yeux des riverains, le paysage urbain dans le sens d’un meilleur partage de l’espace public. Des pistes cyclables ont été implantées le long du parcours. Outre l’engazonnement des voies ferrées, quelque 13 000 arbres et 32 000 plantes ont été ou

vont être disposés. C’est donc le cadre de vie ou de travail de milliers de personnes qui se voit ainsi régénéré. On notera que la réalisation de la ligne E s’inscrit dans une politique plus vaste de développement du tramway. D’ores et déjà deux projets complémentaires sont actés. La ligne Garonne prolongera la ligne E des Arènes au Grand-Rond, fin 2013. D’autre part, la ligne Envol desservira par un branchement sur la ligne E (à l’entrée de Blagnac) l’ensemble de la zone aéroportuaire.

places dans chaque rame de tramway.

Deux grand projets

L’ouverture du centre Pierre-Potier Installé au cœur du Cancéropôle, le centre Pierre-Potier, spécialisé dans les technologies avancées en sciences du vivant, héberge des laboratoires de recherche et une pépinière d’entreprises.

Le centre Pierre-Potier s’appuie sur les nombreuses compétences présentes dans la région.

* Semidias : Société d’économie mixte qui gère les pépinières d’entreprises du Grand Toulouse.

Ce bâtiment de 5 000 m2, illustre la démarche interdisciplinaire du Cancéropôle. 2 500 m2 sont occupés par des laboratoires et des bureaux. La pépinière d’entreprises est abritée sur les 2 500 m2 restants. Le Grand Toulouse est le maître d’ouvrage et le propriétaire de ce bâtiment conçu pour une recherche de pointe et le développement économique qui y est associé. La gestion du bâtiment a été confiée à la Semidias*. Le centre Pierre-Potier réunit dans un même lieu des équipes de recherche et des entreprises liées à ces recherches. C’est le pari audacieux relevé par le Grand Toulouse et la clé d’une interactivité placée sous le signe de l’innovation. Partager les mêmes locaux est aussi le moyen le plus efficace de réduire des délais, souvent trop longs, entre la recherche et la mise sur le marché de nouveaux traitements.

L’espace Recherche, les plateformes laboratoires Les laboratoires et bureaux sont exploités par le CNRS. Cet hôtel à projets comprend

trois plateformes technologiques (imagerie, chimie et nano-biotechnologie), neuf laboratoires et vingt-quatre bureaux. Le centre Pierre-Potier accueille de manière temporaire, entre deux et quatre ans, des équipes de recherche sélectionnées dans le cadre d’un appel d’offres international par un conseil scientifique extérieur. Ces équipes restent rattachées administrativement à leur laboratoire d’origine et sont hébergées au centre où elles bénéficient de matériel mutualisé de pointe : imagerie in vivo, imagerie moléculaire pour les nano-biotechnologies, chimie de synthèse parallèle. Des ingénieurs de recherche du CNRS de l’université Paul-Sabatier et de l’INSA coordonnent le tout. Ces équipes consacrent leurs recherches à l’innovation en réunissant plusieurs disciplines autour de la biologie et des sciences du vivant. Ainsi, le centre Pierre-Potier s’appuie sur les nombreuses compétences présentes dans la région. La chimie avec des laboratoires reconnus à l’échelle internationale, les sciences de l’ingénieur, les STIC (Sciences et technologies de

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

Le centre Pierre-Potier a été inauguré le 18 novembre 2009.

l’information et de la communication) et de la micro-nanoélectronique. Le centre Pierre-Potier se tournera également vers les compétences nationales et internationales dans le cadre d’appels à projets.

L’espace Valorisation, la pépinière d’entreprises 2 500 m² découpés en huit lots permettent d’accueillir les entreprises. Les locaux sont aménagés par les entreprises qui viennent s’installer avec leur propre équipement. La sélection des entreprises accueillies suit une procédure d’intégration. Elles en font la demande et leur dossier est étudié par un comité de sélection composé de différents membres : le Grand Toulouse, la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, la Banque de France, EADS, le conseil scientifique du Cancéropôle, Midi-Pyrénées Innovation, la Fondation InNaBio Santé, l’incubateur Midi-Pyrénées. Les critères de sélection portent sur plusieurs points : le domaine d’activité de la société doit porter sur les nano-biotechnologies, l’entreprise doit apporter la preuve du ca-

ractère innovant du procédé du produit ou du service qu’elle propose, le projet doit être économiquement viable avec des créations d’emploi à la clé.

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

Développement économique et emploi / p. 28 Aménagement urbain / p. 30 Aménagements cyclables / p. 32 Politique de la ville / p. 33 Politique de l’habitat / p. 36 Marathon et Fil vert / p. 38 Cycle de l’eau / p. 40 Travaux et voirie / p. 42 Déchets et moyens techniques mécaniques / p. 44

Bilan

par compĂŠtence

Bilan par compétence

Développement économique et emploi, l’esprit d’initiative en avant ! Aux côtés de ses grands pôles de compétitivité, le Grand Toulouse s’attache à promouvoir l’esprit d’initiative, faciliter la création d’entreprises, encourager l’innovation, accompagner l’ambition. Illustrations en 2009.

Développement

Le Grand Toulouse a fait de l’appui à la création d’entreprises un de ses axes majeurs d’intervention.

Avec un réseau immobilier de pépinières et d’hôtels d’entreprises de près de 20 000 m², le Grand Toulouse a fait de l’appui à la création d’entreprises un de ses axes majeurs d’intervention. Un partenariat dense et complet a été tissé sur la métropole toulousaine avec l’ensemble des structures consulaires et associatives ainsi que l’incubateur régional afin d’accompagner le créateur et les porteurs de projets. Le Grand Toulouse a confié à la Sémidias (Société d’économie mixte pour l’innovation, le développement industriel et l’animation scientifique), le pilotage de l’organisation des pépinières du Grand Toulouse. Au 1er janvier 2009, 50 entreprises étaient hébergées au sein des pépinières et hôtels d’entreprises du Grand Toulouse. Au terme de l’année, elles étaient 80, générant la création de 400 emplois. Entre temps, neuf sont sorties de pépinière. Parallèlement, seize rencontres ont été organisées au sein des pépinières (conférences, colloques…). Pour mémoire, le parc immobilier économique du Grand Toulouse a déjà accueilli entre 2001

et 2007 quelque 167 entreprises, représentant 739 emplois. Parmi ces ex-« jeunes pousses », beaucoup ont atteint une taille plus qu’honorable. On peut citer par exemple les cas de Panosol, IGE+XAO, Fréquentiel, Meiosys, LDL Technologies…

Création d’activité Si les pépinières offrent aux toutes jeunes entreprises des conditions de développement idéales, le forum Creactiv’ vise, en amont et d’une façon plus générale, les futurs créateurs d’activités. Il s’agit d’un rendez-vous annuel et territorialisé, organisé par le Grand Toulouse et soutenu par la région, le département voire l’Europe via les fonds FEDER. Cette manifestation d’accès libre et gratuit est ouverte à toute personne qui souhaite créer une activité professionnelle. Creactiv’ permet aux participants de questionner les nombreux partenaires présents sur le forum et d’assister à des conférences. Parmi les thèmes traités en 2009 : tout savoir sur l’auto-entreprenariat, la protection sociale du créateur d’entreprise, le financement de la création d’entreprises... Destiné en priorité aux demandeurs d’emploi

(en moyenne 50 % des visiteurs par édition) mais aussi aux salariés en phase de réflexion pour une mobilité professionnelle, aux jeunes et aux étudiants, il offre aux visiteurs l’occasion de trouver dans une même unité de temps et de lieu tous les interlocuteurs utiles à la création d’activité. L’information est composée de trois parcours : de l’idée au projet, du projet à la création, besoins de conseils d’experts. Organisé en partenariat avec la commune de Colomiers, la VIIe édition du Forum Creactiv’ s’est déroulée les 5 et 6 mai 2009. Elle a accueilli 49 partenaires de la création (finances, conseil, appui, accompagnement, formation…) et a battu son record d’affluence avec plus de 1 000 visiteurs enregistrés. Le Forum a désormais trouvé son rythme dans l’agenda des partenaires et des visiteurs en se fixant sur la période du mois de mai. Le prix Talent du Grand Toulouse (5 000 €) a été décerné à France Granules Technologie, le prix de la création d’entreprise de service à la personne (1 000 €) à Coup2pouce, le prix du meilleur projet commerce (100 €) à La tour d’Orion, le prix du meilleur projet artisanal (1 000 €) à la boutique Grace. Le prix du meilleur projet associatif-ONG (1 000 €) a été attribué à l’Atelier des saveurs, celui de la meilleure initiative ZFU (1 000 €) à Otonomia Conseil. Les projets primés bénéficient également d’une valorisation en termes de communication.

Recrutement et emploi Plus orienté sur la problématique du recrutement, la tenue les 14 et 15 mai 2009, au Parc des

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

expositions de Toulouse, du « Carrefours pour l’emploi » a offert aux responsables des ressources humaines et candidats de toute la région une extraordinaire plateforme d’embauche. Deuxième du même nom, cet événement est soutenu par le Grand Toulouse. 2009 a par ailleurs été marquée par la phase de déploiement du dispositif Cancéropôle-Emploi. Les comités de pilotage et comités techniques ont été constitués. Rappelons que ce dispositif vise à identifier des entreprises, structures et interlocuteurs référents de façon à qualifier les besoins quantitatifs et qualitatifs en emplois liés au chantier. Enfin, la direction Développement économique et emploi a renforcé son équipe avec l’arrivée en septembre 2009 d’une nouvelle chargée de mission responsable de l’économie sociale et solidaire. Cette évolution démontre la volonté politique du Grand Toulouse de multiplier les passerelles et croisements entre les différents secteurs de l’économie.

Partenariat La politique de développement économique du Grand Toulouse sait aussi s’affranchir des frontières, comme l’illustre le programme de coopération transfrontalière Pyrénées-Méditerranée Ide’Tect. Celui-ci institue un partenariat entre l’Espagne, la France et l’Andorre autour d’actions de sensibilisation, de communication et la détection de l’esprit d’initiative et d’entreprenariat. Les actions d’Ide’Tect passent par une démarche d’analyse et d’appui, un dispositif d’accompagnement spécifique adapté au contexte transfrontalier, un site Internet de promotion et d’appui.

Bilan par compétence

Aménagement urbain D’ici 2040, la région va gagner 800 000 habitants. Le département de Haute-Garonne va croître de 35 % pour atteindre plus d’un million et demi d’habitants*. Dès 2030, l’agglomération aura gagné 300 000 habitants. Le Grand Toulouse est au cœur de ce développement. Il doit anticiper l’arrivée de ces nouveaux résidents en développant son offre de logements et de zones d’activité. * Sources Insee 2010

2009 est une année de transition qui marque le transfert de la compétence Urbanisme des communes vers le Grand Toulouse, dont les services ont notamment impulsé : • la reprise des procédures de révisions des PLU sur plusieurs communes (Aucamville, Gagnac-sur-Garonne, Cugnaux, Castelginest, Fenouillet et Mondonville) • le lancement des révisions des PLU sur Tournefeuille, Colomiers, Saint-Alban et Pin-Balma, • l’instruction de modifications des PLU et notamment : Beauzelle, Fenouillet, Gagnac-surGaronne, Quint-Fonsegrives, Seilh, Colomiers, Saint-Orens-de-Gameville, sans oublier une 4e modification sur le dossier de Toulouse, • la modification des POS de Castelginest et Cugnaux, la modification du PLU de Blagnac, ont été modifiés, • la modification de la partie communautaire des Projets d’aménagement et de développement durable (PADD) afin de prévoir une première partie sur les politiques publiques et volontés politiques et une déclinaison des politiques et enjeux à un niveau sectoriel, • la mise en place d’un partenariat avec la

Chambre d’agriculture pour l’élaboration des diagnostics agricoles nécessaires aux révisions…

Le développement des Zac s’est également poursuivi :

Le Cancéropôle

Situation : Toulouse Superficie : 165 hectares Type : activités Engagement de l’opération : 2007 Echéance de réalisation : 2012 Coût total estimé : 63 millions d’euros 2009 : Inauguration du centre PierrePotier (Institut des technologies avancées en sciences du Vivant)

Andromède

Situation : Blagnac et Beauzelle Superficie : 210 hectares Type : mixte Engagement de l’opération : 2005 Echéance de réalisation : 2015 Coût total estimé : 156 millions d’euros

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

Localisation des Zac du Grand Toulouse Opérations en cours destinées exclusivement à de l’activité économique Opérations en cours mixtes habitat / activité économique Opérations en cours essentiellement à vocation d’habitat Opérations à l’étude

Monges-Croix du Sud Situation : Cornebarrieu Superficie : 57 hectares Type : mixte Coût total estimé : 37,7 millions d’euros

Les Ramassiers

Situation : Colomiers Superficie : 138 hectares Type : Mixte Engagement de l’opération : 2005 Echéance de réalisation : 2012 Coût total estimé : 62 millions d’euros

Balma-Gramont

Lieu d’implantation : Balma et L’Union Surface : 107 hectares Logements : 128 770 m² Bureaux et services : 200 000 m² Activités et commerces : 43 000 m² Equipements publics : 16 000 m²

Espaces publics : 31 ha dont près de 15 ha de parcs, jardins et espaces naturels

Pierre Garrigues (Elca)

Situation : Balma Superficie : 6 hectares Type : mixte Engagement de l’opération : 2006 Echéance de réalisation : 2009

Tucard

Situation : Saint-Orens-de-Gameville Superficie : 36 hectares Type : mixte Engagement de l’opération : début 2009 Echéance de réalisation : 2020 Coût estimé de l’opération : 37,5 millions d’euros Bilan équilibré sans participation du Grand Toulouse

Bordelongue

Situation : Toulouse Superficie : 8,2 hectares Type : activité, artisanat, bureaux Engagement de l’opération : 2007 Echéance de réalisation : 2010 Coût estimé de l’opération : 6,6 millions d’euros

Les quatre saisons Situation : Fonbeauzard et Castelginest Superficie : 3 hectares Type : activités Engagement de l’opération : 2007

Bilan par compétence

Aménagements cyclables Les services du Grand Toulouse ont par ailleurs réalisé en 2009 une quarantaine de chantiers à l’attention des cyclistes, représentant environ 25 km.

chantiers environ pour les aménagements cyclables réalisés en 2009.

Toulouse

24 autres communes

Principales opérations : • Avenue Serres • Boulevard Duportal • Liaison piétons / cycles Complexe de Rangueil • Liaison Parc Activités Palays – route de Labège • Liaison Cancéropôle – Langlade – faubourg Muret –réfection et création • Pistes cyclables du Cancéropôle • Rue de Gironis • Rue de la Touraine • Avenue Crampel • Liaison Quartier des Izards – métro Borderouge • Poursuite du maillage du quartier de Borderouge • Liaison Canal Latéral – zone d’activité Fondeyre • Suppression de la discontinuité place de la Daurade • Allée de Barcelone, entre la place Héraclès le boulevard Leclerc • Liaison route de Launaguet – équipements sportifs et scolaires Toulouse-Lautrec

Principales opérations : • Aucamville : liaison le long de l’autoroute • Aucamville / Toulouse : avenue Allende • Balma : rue Saint-Jean • Gagnac-sur-Garonne : passerelle sur la Garonne + chemins d’accès • Launaguet : piste le long de l’Hers derrière le nouveau gymnase • L’Union : route de Bessières • Quint-Fonsegrives : liaison vers le centre-ville sur la route de Castres • Villeneuve-Tolosane : route de Portet Par ailleurs, en 2009, le Grand Toulouse a participé à des opérations de promotion à l’usage du vélo, telles que : la Semaine du vélo (organisée par la Maison du vélo), la Semaine de la mobilité, l’organisation des « Bus cyclistes » ou encore de « Cyclistes brillez » en lien avec la police municipale de Toulouse et l’association Vélo.

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

Politique de la ville, l’aide aux plus fragiles Par le biais d’une pluralité d’action et d’un fonctionnement partenarial, le Grand Toulouse poursuit sa politique de prévention, de médiation, de soutien et d’accompagnement en obtenant des résultats concrets.

Parentalité Le Grand Toulouse a reconduit en 2009 son soutien au dispositif départemental de médiation piloté par la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne. Cette démarche vise à prévenir la rupture des liens familiaux. Elle permet notamment de régler la question de la garde des enfants dans les situations de rupture. En 2009, les services de médiation ont réalisé 554 mesures de médiation. 1 410 personnes ont été accompagnées dans le département soit une augmentation de 27 % par rapport à 2008. Plus de 50 % des personnes étaient issues des communes du Grand Toulouse. Le Grand Toulouse prend également en charge les espaces écoute parents. Il s’agit de permanences assurées dans huit communes par des psychologues et des éducateurs qui reçoivent, conseillent et orientent gratuitement les parents qui s’interrogent sur l’éducation de leurs enfants ou rencontrent des difficultés. En 2009, ces intervenants ont réalisé 450 entretiens et accompagné 161 familles. Comme les années précédentes, des projets intercommunaux en matière d’éducation et

de soutien à la « parentalité », financés par le Grand Toulouse, ont été mis en place par des groupes de communes. Parmi ceux-ci, les communes du secteur Nord-Ouest ont développé un projet en partenariat avec la CAF de la Haute-Garonne sur le thème des conflits familiaux intitulé « Questions de famille… Familles en question ». Ce projet a permis à plusieurs centaines de parents de mieux repérer les ressources et les acteurs pouvant leur venir en aide.

mesures de médiation engagées en 2009.

Éducation Outre la coordination des projets intercommunaux, le Grand Toulouse accompagne les communes sur deux axes : la veille éducative, en apportant son soutien technique et financier à la démarche de veille entreprise par les communes ; la réussite éducative, en animant le partenariat intercommunal autour du dispositif national initié par le Plan de cohésion sociale, ainsi qu’en apportant des moyens humains, matériels et financiers, notamment via l’hébergement du GIP réussite éducative dans ses locaux et le versement d’une subvention annuelle, de 20 000 € en 2009.

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Bilan par compétence

Les nouveaux territoires de l’Art : L’Usine à Tournefeuille.

Prévention Trois maisons de justice et du droit sont installées dans l’agglomération toulousaine. Ces établissements sont d’abord des lieux de justice où sont mises en œuvre des procédures judiciaires rapides, prononcées par le procureur de la République, pour répondre aux actes de petite et moyenne délinquance. Ils sont également des lieux de droit où des professionnels habilités et des associations agréées écoutent, orientent et informent le public. Le Grand Toulouse leur apporte un soutien financier et logistique par la mise à disposition des locaux et du matériel. Il participe aussi au financement des associations qui y interviennent. En 2009, plus de 2 500 mesures alternatives aux poursuites ont été traitées dans les maisons de justice et du droit et près de 7 000 personnes ont bénéficié d’un conseil juridique.

Rappelons aussi que depuis 2002, le Grand Toulouse a confié l’observation des faits de la délinquance à la MODAT (Mission d’observation de la délinquance de l’agglomération toulousaine). En 2009, celle-ci a transmis aux maires et directeurs généraux des services des 25 communes du Grand Toulouse les tableaux de bord mensuels de la délinquance, ainsi que différentes études mesurant et analysant la situation de la délinquance sur leur commune. L’objectif est d’apporter un outil d’observation et d’assistance technique sur le territoire du Grand Toulouse, aux collectivités locales, aux acteurs des CLSPD, (Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance) sur les communes où ils ont été constitués. D’appuis sur site, auprès d’élus et de professionnels, là où il y a la demande.

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

Les nouveaux territoires de l’art ; ici la Grainerie.

Nouveaux territoires de l’art Le Grand Toulouse a poursuivi en 2009 son investissement important au titre des Nouveaux territoires de l’art (NTA). 2009 a constitué la première année de fonctionnement de l’association L’Usine dans ses nouveaux locaux dédiés aux arts de la rue. Les travaux de réhabilitation du bâtiment de la fabrique des arts du cirque, La Grainerie, se sont poursuivis. Concernant Mix’Art Myrys, une étude de programmation est menée afin de déterminer le site et de définir les conditions de son relogement définitif. Le Grand Toulouse apporte par ailleurs chaque année son soutien à des associations culturelles pour leur action en faveur de l’accès des publics à la culture. En 2009, 18 porteurs de projets ont ainsi été financés et sont intervenus dans les différentes communes du Grand Toulouse.

Prévention des conduites à risques Parallèlement, le Grand Toulouse soutient une pluralité d’acteurs locaux intervenants tant auprès des communes et de leurs services, que sur les institutions ou établissements scolaires (collèges, lycées, lycées professionnels…), associations... Ils sont spécialisés dans l’accompagnement des jeunes en rupture éducative, familiale ou sociale, ou sujets d’une décision de justice suite à des faits de délinquance. Plusieurs centaines d’interventions individuelles ont été menées par ce biais.

Insertion par l’emploi Dispositif du Grand Toulouse et du Sicoval soutenu et cofinancé par le fonds social européen, le PLIE (Plan local pour l’insertion et

l’emploi) s’inscrit dans une stratégie territoriale et partenariale en faveur de l’insertion et de l’emploi. En 2009, le PLIE a accompagné 2 018 personnes dont 60 % de demandeurs d’emploi de longue durée, 22 % de jeunes de moins de 26 ans, 7 % de personnes handicapées, 7 % de parents isolés. En 2009, pour mettre en œuvre ces accompagnements, le PLIE a financé, 25 postes de référents au sein des différentes structures (Pôle emploi, associations et services emploi des communes) qui accueillent les demandeurs d’emploi du territoire du PLIE. Cette même année, 590 personnes sont sorties du PLIE, avec pour 45 % d’entre-elles une issue positive, à savoir un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) ou l’obtention d’une formation qualifiante. Le taux de sortie positive est en augmentation par rapport aux années précédentes (36 % en 2007, 40 % en 2008).

PLIE : Plan local pour l’insertion et l’emploi

Bilan par compétence

Politique de l’habitat, objectifs tenus La politique de l’habitat constitue une compétence importante du Grand Toulouse. Par une série d’opérations ciblées à l’échelle des 25 communes, celle-ci atteint ses objectifs et se traduit, pour de nombreux habitants, par l’occupation d’un logement abordable et durable.

Pour l’année 2009, tous les objectifs fixés sont atteints et dépassés.

Le Grand Toulouse est engagé dans une politique d’habitat très ambitieuse, aussi bien en nombre de logements sociaux réhabilités qu’en nombre de logements sociaux nouvellement créés, sans oublier son action sur le parc privé ancien via le programme d’intérêt général mis en place en 2007. Le tout dans une optique de mixité sociale… Pour l’année 2009, tous les objectifs fixés sont atteints et dépassés ! En effet, 1 792 logements SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains) ont été livrés (dont 1 127 à Toulouse), pour un objectif de 1 200 logements. 3 317 logements sociaux ont été financés (dont 2 454 à Toulouse soit 74 %), contre un objectif de 2 500 logements. Pour mémoire, 1 924 logements sociaux avaient été financés en 2008 et 2 347 l’année précédente. On relève le respect de la proportion des trois tiers : 32 % des opérations sont financées dans le cadre d’une opération d’aménagement (notamment les ZAC) ; 33 % sont financées sur des terrains maîtrisés par le bailleur social (acquisition directe ou rachat à une commune) ; 35 % des opérations sont réalisées par la promotion privée.

1 792 logements SRU livrés, 3 317 logements sociaux financés La forte hausse de la programmation financière en 2009 s’explique par la mobilisation de Toulouse et le dispositif national de rachat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement). 540 logements ont ainsi été rachetés à des promoteurs privés. Une programmation financière en hausse, mais aussi plus sociale et innovante : 515 PLAI (Prêts locatifs aidés d’intégration) ont été financés (seuls 300 l’avaient été ces trois dernières années). Parallèlement, une expérimentation en bâtiment basse consommation a été menée sur cinq opérations, permettant une économie de charge pour le locataire. Le logement étudiant n’a pas été oublié puisque 906 logements étudiants ont été financés en 2009, répartis sur les sites suivants : résidence Dinetard (Argoulets), résidence Renée-Bonnet (campus Rangueil), Hélène-Boucher (CompansCaffarelli), Colonel-Roche (campus Rangueil). Parallèlement à ces réalisations d’envergure, le Grand Toulouse mène une action à long terme en matière de rénovation, d’amélioration et

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

Zac des Ramassiers à Colomiers.

millions d’€ c’est la valeur des travaux générés en 2009.

de redynamisation de l’habitat ancien. Cette action appelée Programme d’intérêt général (PIG) se traduit par la réhabilitation de logements vétustes et la remise sur le marché de logements vacants. Les communes retrouvent ainsi un parc d’habitat rénové à loyer accessible permettant aux ménages financièrement modestes de trouver un logement. Une équipe opérationnelle conseille et accompagne individuellement les propriétaires. Rappelons le principe de l’incitation : contre une subvention calculée sur le coût des travaux (crédits ANAH délégués + Grand Toulouse) et un allègement fiscal temporaire, le propriétaire s’engage à louer pendant neuf années son logement à un loyer intermédiaire, social ou très social, selon le taux de subvention demandée. Pour la période 2007-2010 (36 mois), le programme d’intérêt général vise un objectif de 780 logements. Fin 2009, c’est-à-dire aux deux tiers de la période, celui-ci était déjà atteint à 80 % avec 626 logements produits. Plus de 80 de ces logements sont situés hors Toulouse. Plus d’une centaine étaient précédemment indignes ou insalubres, et plus de 250 étaient vacants.

906 logements étudiants financés et 626 logements réhabilités La valeur des travaux générés en 2009 par ce dispositif est de 21,3 millions d’euros, dont 5,6 au titre de l’OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat). Les subventions ANAH atteignent 9,235 millions dont 666 000 euros de primes de sortie de vacance et 62 000 euros d’éco-prime (une nouveauté 2009). Enfin, l’année 2009 s’est caractérisée par le lancement du Programme local de l’habitat (PLH), avec une adoption en conseil communautaire du 20 mars 2009 et un diagnostic (général et par commune) mené d’avril à novembre 2009. L’identification des besoins et des défis à relever dans le domaine de l’habitat a pour but de définir les grandes orientations de la politique de l’habitat du Grand Toulouse à horizon 2015. Plusieurs ateliers techniques et rendez-vous ont déjà eu lieu. Parmi ceux-ci, la tenue le 4 décembre 2009 des Rencontres de l’habitat, une journée de séminaire avec restitution du diagnostic aux élus des communes, aux partenaires institutionnels, ainsi qu’aux acteurs de l’habitat.

Bilan par compétence

Marathon et Fil vert événementiels durables Au fil des années, le marathon du Grand Toulouse ne cesse de prendre de l’ampleur et de gagner en notoriété. Le Fil vert fait lui aussi partie du paysage. Confirmation en 2009 de l’ancrage de ces deux rendez-vous sportifs et festifs, également bénéfiques pour l’image de l’agglomération.

Samedi 24 et dimanche 25 octobre 2009, 3 173 marathoniens et 352 équipes relais (pour 1 408 relayeurs), soit 4 581 participants au total, s’étaient donné rendez-vous à l’occasion de la troisième édition du marathon du Grand Toulouse. Cette course, qui conjugue grande manifestation sportive et fête populaire puisque de nombreuses animations (plus de 40 en 2009) jalonnent son parcours, a été classée parmi les meilleurs marathons de France par la presse spécialisée. Entièrement redessiné pour séduire et attirer tous les professionnels et amateurs de cette discipline, le tracé de cette édition a permis aux coureurs de découvrir ou redécouvrir les richesses de l’agglomération toulousaine.

départements représentés lors du marathon.

pays

28 pays, 1 200 volontaires, 4 581 coureurs Pour offrir à tous, la possibilité de participer à cet événement sportif emblématique, le marathon du Grand Toulouse proposait aussi une épreuve handisport. Le parcours en relais permettait quant à lui de relever le défi en équipe. Sans oublier la coupe du Rotary, prix de l’originalité récompensant l’équipe relais la mieux déguisée… Ni le prix du mérite, attribué, pour son courage et sa persévérance, au dernier marathonien passant la ligne d’arrivée. Encore une fois, le marathon du Grand Toulouse a suscité un vif engouement. Si 58,5 % des inscrits étaient des Midi-Pyrénéens et 46 % des habitants de la Haute-Garonne, 87 départements et 28 pays étaient par ailleurs représentés, confirmant la dimension internationale prise par l’événement. En 2009, la logistique a mobilisé 1 200 volontaires et 15 000 heures de travail d’une centaine d’agents territoriaux pour la pose de 3 000 barrières de sécurité et le balisage de 8 km de rue. Il est à noter que la qualité de notre orga-

nisation et la sécurité sur le parcours, classent notre marathon au niveau de la 5e place des marathons nationaux.

3 000 vététistes Plus local, mais tout aussi convivial, le Fil vert est une randonnée VTT qui offre au grand public l’occasion de partir à la découverte du réseau vert et cyclable des communes du Grand Toulouse. Cette manifestation, si elle fédère les habitants du Grand Toulouse autour d’un événement festif, permet aussi la sensibilisation des participants et spectateurs aux modes de déplacements doux, à la pratique du sport et au respect de l’environnement. Pour sa XVIIe édition tenue les 13 et 14 juin 2009, plus de 3 000 amateurs de vélo tout terrain se sont élancés sur les sentiers et chemins balisés de l’ouest de l’agglomération, parcourant les communes de Pibrac, Brax, Aussonne, Mondonville, Cornebarrieu, Colomiers, Tournefeuille et l’ouest de Toulouse. Quatre parcours, allant de 10 à 36 km, étaient proposés afin de répondre aux attentes de tous les publics, des plus jeunes aux plus confirmés.

Bases de loisirs : des espaces vraiment verts ! Le Fil vert, tout comme le marathon du Grand Toulouse, permettent l’un comme l’autre de mettre en avant les nombreuses bases de loisirs, parfois méconnues, que compte notre agglomération. À leur propos, l’année 2009 a été marquée par la préparation d’une démarche de développement durable pour l’entretien des espaces verts des bases de loisirs du Grand Toulouse. Cette gestion éco-

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

logique, applicable dès 2010, se veut non polluante (absence d’engrais ou pesticides nonnaturels), favorable à la biodiversité végétale et animale et à l’activité biologique des sols, mais aussi économe en eau (choix des espèces) et en énergie (limitation des tontes). Rappelons que les bases de loisirs du Grand Toulouse représentent une surface totale de plus de 600 hectares. Poumons verts de notre agglomération, elles sont dédiées à la pratique du sport, ainsi qu’à la promenade et la détente des habitants de l’agglomération.

L’an I de l’Agenda 21 communautaire La volonté d’innovation et d’exemplarité du Grand Toulouse en matière environnementale ne se limite pas à la gestion des espaces verts. 2009 a ainsi vu la collectivité lancer son Agenda 21, dont une partie est réservée au Plan climat énergie territorial. Celui-ci se traduit par la mise en place d’une pluralité d’actions : insertion de clauses environnementales dans les commandes publiques, participation du Grand Toulouse comme territoire d’expérimentation sur le thème de la ville durable, lancement d’une étude de faisabilité d’un projet de « ressourcerie » (détournement des encombrants valorisables, voués à l’incinération ou l’enfouissement, par la création d’une filière de réemploi et revente par un chantier d’insertion)… Preuve de sa pleine prise de conscience des enjeux environnementaux, le Grand Toulouse a fait du développement durable un critère transversal à l’ensemble de ses services et actions.

Le parcours du marathon du Grand Toulouse a permis aux coureurs de découvrir ou redécouvrir les richesses de l’agglomération toulousaine.

Bilan par compétence

Cycle de l’eau Désormais en charge de la production d’eau potable et de l’assainissement, le Grand Toulouse possède la pleine maîtrise du cycle de l’eau. Dans un souci d’efficacité et de réactivité, la communauté urbaine a accompli en 2009, la réorganisation de ses services compétents.

Eau potable La gestion de l’eau potable est une des nouvelles compétences confiée à la communauté urbaine.

Le service eau potable de la communauté urbaine du Grand Toulouse a pour mission d’assurer la production et la distribution d’eau potable aux abonnés. Rappelons que Les 25 communes qui composent la communauté urbaine totalisent 366 km², pour 656 000 habitants. De plus, 15 000 nouveaux arrivants viennent s’installer chaque année sur le territoire du Grand Toulouse. La production d’eau potable s’appuie sur quatre stations : Clairefont, Pech-David, Tournefeuille et Lacourtensourt. En complément de la production d’eau de ces usines, et compte tenue de sa densité de population, la communauté urbaine procède à des achats d’eau auprès des collectivités voisines. En 2009, le Grand Toulouse compte 2 764 km de réseaux, 20 réservoirs, 4 surpresseurs et 15 stations de reprise. Ces réseaux, tout comme les stations de production, sont exploités en régie (régie directe ou régie externalisée par recours à des marchés publics de prestations de service) ou par des délégataires de service public (affer-

km de réseaux, réservoirs, surpresseurs stations de reprise mobilisés pour l’eau potable du Grand Toulouse.

mage ou concession). L’eau potable fait l’objet d’un budget annexe distinct du budget principal de la communauté urbaine. Ce service public est principalement autofinancé par une redevance payée par l’usager.

Assainissement Deux nouvelles stations d’épuration en construction Autre versant du cycle de l’eau, le service assainissement vise à assurer la collecte et le traitement des eaux usées et à les restituer au milieu naturel en le préservant de toute dégradation, ceci sur l’ensemble du territoire communautaire. Assurée par un réseau de plus de 2 000 km, la collecte des eaux usées est principalement autofinancée par une redevance payée par l’usager. Quinze stations d’épuration assurent le traitement des eaux usées dont la station d’épuration de Ginestous-Garonne, d’une capacité de 950 000 équivalents habitants. Si la station d’épuration de Ginestous concentre près de 85 % des flux de pollution organique du territoire intercommunal, avec rejet en Garonne, les 15 % restants sont collectés par une mosaïque de stations de petite à moyenne importance dont la plupart ont pour exutoire des milieux sensibles à l’eutrophisation : Aussonnelle et Hers-Mort.

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

La station d’épuration d’Aussonnelle (85 000 équivalents habitants) dont la mise en service est prévue en 2010, ainsi que celle de Castelginest (60 000 équivalents habitants) dont la mise en service est prévue en 2012, vont permettre d’améliorer très prochainement la capacité et la qualité de traitement et de faire face à l’urbanisation croissante du territoire du Grand Toulouse.

Indices 2009 de rendement et de qualité satisfaisants Il convient de constater que les réseaux de la collectivité possèdent un rendement très satisfaisant : 89 % en moyenne pour l’année 2009. Les indices qualitatifs font quant à eux apparaître que l’eau distribuée sur le territoire du Grand Toulouse est de très bonne qualité. Le prix moyen unitaire du m3 d’eau potable sur la communauté urbaine était en 2009 de 1,60 € TTC /m3.

Bilan par compétence

Travaux et voirie, des projets structurants Avec le passage en communauté urbaine au 1er janvier, l’année 2009 a été marquée par l’élargissement du périmètre d’intervention du Grand Toulouse en matière de voirie, favorisant l’émergence et l’accomplissement de grands projets structurants.

Alors que la communauté d’agglomération n’intervenait que sur des voiries classées d’intérêt communautaire, la communauté urbaine porte aujourd’hui son action sur l’ensemble des voiries communales. Le service maîtrise d’ouvrage du Grand Toulouse assure désormais le suivi de l’évolution de l’ensemble des infrastructures communautaires de l’espace public. Elle assure également la gestion et le pilotage des grandes opérations d’infrastructures, tous modes confondus, ainsi qu’un suivi de l’évolution du patrimoine routier et l’accomplissement de missions plus spécifiques.

km pour la LMSE dont 4 km de voie en site propre réservée au bus, doublée d’un itinéraire cyclable.

Cette évolution a engendré une réorganisation des services, notamment par le biais d’une mutualisation de moyens entre la ville de Toulouse et le Grand Toulouse. Si les missions du service sont en cours de réorientation, les projets engagés se sont naturellement poursuivis. Parmi ceux-ci, la liaison multimodale sud-est, ou encore, le boulevard urbain nord.

Liaison multimodale sud-est (LMSE) Cette opération consiste en la création d’une liaison de 6 km partant du terminus du métro Ligne B de Ramonville et aboutissant à l’entrée sud de la commune de Quint-Fonsegrives via l’avenue de la Marcaissonne. Elle comprend la réalisation d’une voie en site propre réservée au bus, sur une longueur de 4 km, comprenant 10 stations, doublée d’un itinéraire cyclable tout le long du tracé. Cette liaison va permettre d’accompagner l’urbanisation de certains quartiers du secteur sud-est de l’agglomération tels que la ZAC

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

LMSE - Chantier du pont franchissant la rocade et reliant Montaudran Aerospace et le complexe scientifique de Rangueil.

de Montaudran, la ZAC de la Marcaissonne, le secteur de Malepère ou la ZAD de Lasbordes, et d’étendre l’effet bénéfique du métro depuis la station de Ramonville vers le secteur sud-est de l’agglomération. Rappelons que l’intérêt d’une voie en site propre est de garantir aux bus qui l’empruntent une vitesse commerciale plus élevée, ainsi qu’une plus grande régularité. Installée depuis mars 2008, la nouvelle majorité a par ailleurs souhaité apporter des adaptations rendant plus nettement prioritaires les transports en commun, piétons et cycles en réservant exclusivement pour ces modes le pont franchissant la rocade (entre le site de Montaudran Aérospace et le complexe scientifique de Rangueil) et en franchissant le canal du Midi par le pont existant Giordano-Bruno. En 2009, le nouveau tracé permettant le raccordement de la liaison au métro a été soumis à la concertation. La mise en service globale de la liaison est prévue pour fin 2012.

Boulevard urbain nord (BUN) Le secteur nord de l’agglomération toulousaine dispose d’un potentiel de développement urbain important mais il est aujourd’hui freiné par un enclavement lié à une saturation des voies de circulation convergeant vers Toulouse, mais aussi par un raccordement limité à la rocade et par l’absence de réseau de transports collectifs performant. Palliant ce défaut, le boulevard urbain nord reliera le terminus de

la ligne B du métro à Borderouge à la commune de Bruguières. Il sera le support de transports en commun en site propre. Cet aménagement va permettre de structurer l’urbanisation du secteur en desservant directement les communes de Castelginest, Launaguet, L’Union et Toulouse et en offrant une alternative aux communes d’Aucamville, Fonbeauzard et Saint-Alban. L’implantation de transports en commun en site propre permettra aussi de limiter l’évolution du trafic de transit dans les centres-bourgs. Parallèlement, les études préalables urbaines se sont déroulées. Elles ont permis d’élaborer un plan de référence exposant les principes de composition urbaine et de pré-programmation par secteur de cohérence territoriale.

La mise en service globale de la liaison multimodale sud-est est prévue pour fin 2012.

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Espaces naturels Par ailleurs, la tempête Klaus, intervenue le 26 janvier 2009, a rendu nécessaire l’abattage de plus de 400 arbres. L’intervention du Grand Toulouse a également consisté à la replantation de 200 arbres et de 1 400 arbustes, essentiellement sur la base de loisirs de La Ramée, zone particulièrement touchée par le sinistre. Il est enfin à noter que l’action paysagère du Grand Toulouse s’accomplit quotidiennement par la délivrance d’avis techniques. Concernant des projets tels que les ZAC du Cancéropôle ou de Balma-Gramont, ces avis visent aussi à faciliter la gestion des espaces verts en optimisant leurs conditions d’entretien.

Bilan par compétence

Déchets et moyens techniques La direction Déchets et moyens techniques (DMT) a en charge la gestion des déchets ménagers et des ateliers mécaniques mutualisés Ville de Toulouse et communauté urbaine.

La collecte La création de la communauté urbaine a entraîné le regroupement de plusieurs collectivités territoriales, qui assuraient jusque là la collecte des déchets ménagers. Le SIVOM de la banlieue ouest a été entièrement intégré à la communauté urbaine ainsi que les communes de Blagnac, Cugnaux, Saint-Orens, Toulouse et Villeneuve-Tolosane. D’autres collectivités ont du être scindées entre les communes intégrant le Grand Toulouse et celles restées dans leur collectivité d’origine. C’est le cas du SIVOM de Bruguières, du SITROM de l’Union, du SIROM de Quint- Fonsegrives. (voir carte ci-après). En 2009, l’objectif pour la direction des déchets et la communauté urbaine a été de prendre le relais des communes et syndicats, sans qu’il y ait d’interruption du service public : collectes et prestations existantes auprès des usagers. Avant la création de la CUGT, le traitement des déchets des 25 communes était réalisé par différentes structures. Pour des raisons structurelles, la communauté urbaine a choisi

de transférer la compétence traitement des ordures ménagères au syndicat Decoset, auquel elle a adhéré début 2009, suivant l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2009. Toutefois, par dérogation, la communauté urbaine a conservé certaines activités de traitement. Deux zones ont donc été crées : • La zone A regroupant les communes qui adhéraient historiquement à Decoset ; • La zone B regroupant les 4 communes (Toulouse, Blagnac, Cugnaux et Villeneuve-Tolosane) qui n’adhéraient pas à Decoset. Les interventions en matière de traitement des déchets, entre la communauté urbaine et Decoset, se répartissent de la façon suivante : Zone A

Zone B

Déchèteries

Decoset

Tri des emballages ménagers

Decoset

Traitement des ordures ménagères

Decoset

Traitement des déchets verts

Decoset

Collecte des PAV

Decoset

Stations de transfert

Decoset

Représentation des secteurs de collecte des déchets.

kg/hab/an de déchets collectés

Les moyens disponibles Le transfert de la compétence déchets à la communauté urbaine a été accompagné du transfert de personnels, de matériels et d’infrastructures liés à la réalisation de cette compétence, par les différents syndicats et communes. Le service DMT compte 916 agents (titulaires, stagiaires, contractuels temps plein ou mitemps). Le service dispose pour assurer la collecte et le traitement des déchets des habitants du Grand Toulouse de : • 150 bennes à ordures ménagères • 4 camions grues pour la collecte des points d’apports volontaires • 5 polybennes • 10 semi-remorques Afin de remplir sa mission de collecte et de traitement des déchets (pour la zone B), la communauté urbaine s’appuie sur : • 6 dépôts de bennes à ordures ménagères, dont 2 dédiés strictement à la collecte des ordures ménagères, 1 à la collecte sélective et 3 à la collecte multi matériaux

Indicateur technique Récapitulatif des tonnages de déchets ménagers et assimilés (en tonnes) : 2009 Ordures ménagères résiduelles

199 923

Emballages en mélange + papier

26 389

Verre

12 010

Déchets des déchèteries

38 663

Encombrants porte à porte

8 652

Déchets verts porte à porte

25 040

DASRI Déchets ménagers spéciaux Total (en tonnes)

• 5 déchèteries • 2 dépôts relais • 1 déchèterie professionnelle • 1 station de transfert • 1 centre de tri • 1 compostière

1 0,3 310 678

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Bilan par compétence

Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés Il s’agit des déchets provenant de l’activité domestique des ménages ainsi que des déchets provenant des entreprises, artisans, commerçants, services publics… collectés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages.

Valorisation énergétique La valorisation énergétique consiste à utiliser les calories contenues dans les déchets, en les brûlant et en récupérant l’énergie ainsi produite pour, par exemple, chauffer des immeubles ou produire de l’électricité.

% des déchets collectés en 2009 ont été valorisés énergétiquement

Valorisation organique La valorisation organique consiste en un mode de traitement des déchets organiques ou « fermentescibles » par compostage, transformation en présence d’eau et d’oxygène, ou méthanisation (transformation par fermentation).

% des déchets collectés en 2009 ont été compostés

Valorisation matière La valorisation matière est l’utilisation de tout ou partie d’un déchet en remplacement d’un élément ou d’un matériau (réemploi, recyclage, régénération…).

des déchets collectés en 2009 ont été recyclés

Autres déchets Certains déchets collectés ne partent pas vers des filières de valorisation (énergétique, matière ou organique). Ces déchets proviennent des déchèteries et de la collecte en porte à porte des encombrants. Ils sont acheminés soit vers des centres d’enfouissement de classe 2 (déchets trop volumineux pour aller à l’incinération) ou vers des filières de traitement spécial si le déchet à un caractère nocif et/ ou dangereux (déchets dangereux des ménages : peintures, solvants…).

% des déchets collectés en 2009 ont été valorisés

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

Tapis de jeux utilisé par les ambassadeurs du tri pour sensibiliser les enfants aux bons gestes de sélection des déchets.

Communication La communication est un outil indispensable pour inciter la population à participer aux collectes sélectives et à respecter les règles de collecte. Pour cela, le service DMT s’appuie sur une équipe de 18 ambassadeurs du tri (soit 1 ambassadeur pour 36 200 habitants) dont le rôle est d’informer et de former les habitants du Grand Toulouse au bon geste de tri.

Actions dans les écoles Les ambassadeurs interviennent à la demande des écoles pour des animations, généralement 1h30, pour sensibiliser les élèves à la gestion et au tri des déchets. En 2009, plus de 3 200 élèves de maternelle et de primaire ont bénéficié d’intervention des ambassadeurs. En parallèle des actions dans les écoles, les ambassadeurs ont assuré 77 visites du centre de tri de Toulouse, soit au total 346 adultes et 2 223 enfants.

Action lors d’évènements Les Recyclades, créées par l’éco-organisme Eco-Emballages lors de la semaine du développement durable, ont pour mission de valoriser le tri et le recyclage. Du 1er au 8 avril 2009, les ambassadeurs ont organisé des actions dans différentes communes. Sur Toulouse, 12 ambassadeurs ont tenu un stand cour Henri IV et dans le quartier Empalot afin de sensibiliser le public au geste de tri et l’informer sur sa pro-

duction de déchets. Près de 1 000 personnes ont été sensibilisées. La Semaine de la « réduction des déchets », autre événement organisé par le ministère de l’environnement et l’ADEME affiche un double objectif : sensibiliser à la nécessité de réduire la quantité de déchets et de donner des clés pour agir au quotidien. Ainsi du 21 au 28 novembre, 13 ambassadeurs sont intervenus dans deux grandes surfaces du Grand Toulouse. Ils ont rencontré près d’un millier de personnes pour les informer sur l’impact des suremballages.

Actions de proximité Les ambassadeurs ont également des missions de sensibilisation des usagers. Il peut s’agir d’informer les nouveaux arrivants dans la communauté urbaine, mais également de corriger des erreurs de tri. Ce travail dit de porte à porte permet de remotiver la population ainsi que d’améliorer la qualité du tri. Plus de 4 100 personnes (nouveaux arrivants, personnes ayant eu leur bac de refusé…) ont été rencontrées en 2009. Sur Toulouse des actions d’informations ont été menées au niveau des quartiers du centre-ville pour informer les usagers sur la mise en place de nouvelles colonnes enterrées pour le tri (2 200 personnes rencontrées), ainsi que dans le quartier Empalot (405 logements).

Les ambassadeurs du tri ont rencontré plus de 13 000 personnes sur le territoire communautaire.

Rapport dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ 2009 Grand Toulouse

Le compte administratif / p. 50

Finances

Le compte administratif 2009 du premier budget de la communaute urbaine

2009 : année de création de la communauté urbaine Le changement de dimension lié aux nouvelles compétences a eu une incidence forte sur le budget 2009.

Le 22 septembre 2008, le Grand Toulouse élargissait ses compétences et le 1er janvier 2009, il devenait une communauté urbaine. Le changement de dimension lié aux nouvelles compétences a eu une incidence forte sur le budget 2009. Celui-ci est multiplié par deux par rapport à 2008 (hors attribution de compensation). Le Grand Toulouse a pris le relais des communes dans des secteurs urbains structurants : déplacements, déchets et propreté, eau potable … L’objectif recherché est l’optimisation des dépenses, par la prise en compte des compétences à un échelon pertinent en matière d’organisation des fonctions urbaines. Elle s’accompagne d’une mise en commun des services fonctionnels de la ville de Toulouse et du Grand Toulouse pour rationaliser les moyens généraux des deux administrations et de la création de pôles territoriaux dans le but de rapprocher les services du Grand Toulouse avec les communes et les usagers.

En 2009, hors mouvement d’ordre entre budgets, le compte administratif représente tous budgets confondus : • 159 millions d’euros de dépenses d’équipement et fonds de concours • 327 millions d’euros d’interventions pour le territoire communautaire tous budgets confondus • 263 millions d’euros d’attribution de compensation versée aux communes • 4 millions d’euros de dotation de solidarité • 2 millions d’euros de ticket modérateur • 17,5 millions d’euros d’annuité de dette

Au total :

millions de dépenses consolidées réalisées

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

La répartition des interventions communautaires

* CA 2009 consolidé Fct + Inv

Déplacements

35 %

Zone de loisirs

2% Environnement

1% Assainissement / eau

12 % Incendie

Déchets / propreté

20 % Développement économique et Aménagement urbain

9% Moyens généraux

14 %

La répartition des interventions du Grand Toulouse en 2009 Tous budgets confondus, et investissement et fonctionnement agrégés, la répartition des interventions du Grand Toulouse s’opère en faveur des compétences structurantes de l’espace urbain comme : • Les déplacements : 35% • Le cadre de vie (assainissement, déchets et propreté…): 35% • Le développement économique et urbain : 9% • L’habitat : 3%

Solidarité

1% Habitat et politique de la ville

Cadre de vie

35 %

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

Coordonnées des 25 communes / p. 54

Les

communes

Les communes

Coordonnées des 25 communes

Aucamville

Beauzelle

Castelginest

Place de Jean-Bazerque 31 140 Aucamville 05 62 75 94 94 mairie@ville-aucamville.fr www.ville-aucamville.fr

Place de la mairie 31 700 Beauzelle 05 62 21 32 50 contact@mairie-beauzelle.fr www.beauzelle.fr

Grand place du Général-de-Gaulle 31 780 Castelginest 05 61 37 75 37 secretariat@mairie-castelginest.fr www.mairie-castelginest.fr

Aussonne

Blagnac

Colomiers

Place de la mairie 31 840 Aussone 05 62 13 47 20 contact@aussonne.fr www.aussonne.fr

Place Jean-Louis-Puig 31 706 Blagnac 05 61 71 72 00 contact@mairie-blagnac.fr www.mairie-blagnac.fr

1, place Alex-Raymond BP 30 330 31 776 Colomiers Cedex 05 61 15 22 22 com@mairie-colomiers.fr www.ville-colomiers.fr

Balma

Brax

6, avenue François-Mitterrand 31 130 Balma 05 61 24 92 92 courrier@mairie-balma.fr www.mairie-balma.fr

9, rue de la mairie 31 490 Brax 05 62 13 06 70 contact@mairie-brax.fr www.mairie-brax.fr

Cornebarrieu 9, avenue de Versailles 31 700 Cornebarrieu 05 62 13 43 00 mairie@mairie-cornebarrieu.fr www.cornebarrieu.com

Rapport d’activité 2009 Grand Toulouse

Cugnaux

Mondonville

Seilh

5, place de l’église 31270 Cugnaux 05 62 20 76 20 contact@mairie-cugnaux.fr www.mairie-cugnaux.fr

4, avenue de Guyenne 31 700 Mondonville 05 61 85 21 79 mairie@mondonville.fr www.mondonville.fr

1, place de Roaldes du Bourg 31 840 Seilh 05 61 59 90 13 accueil@mairie-seilh.fr www.mairie-seilh.fr

Fenouillet

Pibrac

Toulouse

Place Alexandre-Olives BP 95110 31 151 Fenouillet Cedex 05 62 75 89 75 courrier@mairie-fenouillet.fr www.fenouillet.fr

Esplanade Sainte-Germaine 31 820 Pibrac 05 62 13 48 10 mairie@mairie-pibrac.fr www.pibrac.com

Place du Capitole BP 999 31 040 Toulouse Cedex 6 05 61 22 29 22 info@mairie-toulouse.fr www.toulouse.fr

Fonbeauzard Place Simon-Montariol 31 140 Fonbeauzard 05 61 70 23 38 mairie.fonbeauzard@wanadoo.fr www.ville.fonbeauzard.fr

Pin-Balma Place de la mairie 31 130 Pin-Balma 05 61 84 74 63 mairie.pin-balma@wanadoo.fr

Tournefeuille Place de l’Hôtel de Ville 31 170 Tournefeuille 05 62 13 21 21 accueil@mairie-tournefeuille.fr www.mairie-tournefeuille.fr

Quint-Fonsegrives Gagnacsur-Garonne Rue Terrial 31 150 Gagnac-sur-Garonne 05 62 22 93 50 accueil.mairie@gagnac-surgaronne.fr www.gagnac-sur-garonne.fr

Launaguet 95, chemin des Combes 31 140 Launaguet 05 61 74 07 16 courrier@mairie-launaguet.fr www.mairie-launaguet.fr

Hôtel de ville 31 130 Quint-Fonsegrives 05 61 24 04 98 mairie@mairie-quint-fonsegrives.fr www.quint-fonsegrives.fr

Saint-Alban Square Georges-Brassens 31 140 Saint-Alban 05 62 75 93 93 accueil@mairie-stalban.fr www.saint-alban31.fr

Saint-Orens de-Gameville 46, avenue de Gameville 31 650 Saint-Orens-de-Gameville 05 61 39 00 00 communication@mairie-saint-orens.fr www.ville-saint-orens.fr

L’Union 6 bis, avenue des Pyrénées BP 39 31 242 L’Union Cedex 05 62 89 22 89 courrier@mairie-lunion.fr www.mairie-lunion.fr

VilleneuveTolosane 4, rue de l’Hôtel de Ville 31 270 Villeneuve-Tolosane 05 62 20 77 20 mairie@villeneuve-tolosane.fr www.villeneuve-tolosane.fr

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Communauté urbaine du Grand Toulouse 6, rue René-Leduc BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 81 91 72 00 Fax : 05 81 91 72 01 contact@grandtoulouse.fr www.grandtoulouse.fr