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Les travaux du Conseil
CONSEIL MUNICIPAL
coMPTE RENDU DU coNsEiL MUNiciPAL 20 JANViER 2021
z BILAN DE LA CONCERTATION
ET ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU N°3
Le conseil Municipal avait voté le 17 juin 2020 la prescription de la révision allégée n°3 du PLU. Le conseil municipal au vu du bilan de la concertation arrête le projet de révision allégée n°3 du PLU.
z BILAN DE LA CONCERTATION
ET ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU N°4
Le conseil Municipal avait voté le 28 octobre 2020 la prescription de la révision allégée n°4 du PLU. Le conseil municipal au vu du bilan de la concertation arrête le projet de révision allégée n°4 du PLU.
z AVIS DU CONSEIL SUR LA MIS-
SION LOCALE
L’équipe de la Mission locale de Petite camargue a pour but d’aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre leurs dif cultés d’insertion sociale et professionnelle en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement. Le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable à l’adhésion de la communauté de communes à la mission locale jeunes.
coMPTE RENDU DU coNsEiL MUNiciPAL 03 MARs 2021
z CONVENTION SUEZ BOUyGUES Une antenne relais BoUYGUEs est posée sur le château d’eau en Garrigues. Aussi, sUEZ propose de signer une convention tripartite. Le conseil municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer ladite convention.
z CRÉATION D’UNE ANTENNE DE
SERVICE AU PUBLIC
Une antenne de service au public offre aux usagers la possibilité d’être accueillis par un agent a n d’obtenir des informations et d’effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics en utilisant internet. Pour ce, il y aurait possibilité de recours au service civique. il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif. Le conseil municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à entreprendre les démarches relatives à la création d’une antenne de service au public.
z CONVENTION PARTENARIAT
ITEP VILLA BLANCHE PEyRON
L’institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (iTEP), dépendant de l’Armée du salut, s’occupe d’enfants, adolescents ou jeunes adultes accueillis et accompagnés présentant des dif cultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. ces jeunes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le
recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé. L’institut propose à la commune de faire intervenir 3 ou 4 jeunes accompagnés d’un éducateur a n de nettoyer les abords du lac, élagage de buissons, taille des haies… Une séance de pêche est également prévue. Le conseil municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer ladite convention.
z LOCATION TERRES M. MARTiNAcHE Teddy, exploitant agricole, éleveur d’ovins et de caprins demande à la Mairie de mettre à sa disposition des terrains a n d’y faire paître ses animaux.
cette mise à disposition se ferait à titre gratuit et permettrait de pouvoir faire nettoyer les terres car la quasitotalité se trouve en garrigues. Une convention doit entériner les clauses nécessaires à cette exploitation. Le conseil municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer ladite convention.
z SMEG Des chutes de tension sur le poste « la Guillaumette » conduit le sMEG à la construction d’un tarif jaune pour un renforcement du réseau existant. Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le projet de construction d’un tarif jaune pour un renforcement du réseau existant.
coMPTE RENDU DU coNsEiL MUNiciPAL 12 AVRiL 2021
z BUDGET PRINCIPAL M14 Le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion de Mme la Receveuse de 2020 et le compte administratif de M. le Maire de 2020.
z VOTE DES TAUX COMMUNAUX Pour rappel taux 2020 : TH : 12.40 % – FB : 17.14 % FNB : 61.49 %
conformément à l’article 1640 G du code général des impôts, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties relatif à l’année 2021 est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune. Taux appliqué en 2021 : 41.79 %. Le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir pour 2021 les taux de 2020.
z SUBVENTIONS AUX ASSOCIA-
TIONS
Le conseil municipal à l’unanimité vote les subventions aux associations.
z VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif de la M14 pour l’année 2021.
z BUDGET EAU ET ASSAINISSE-
MENT M 49
Le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion de Mme la Receveuse de 2020 et le compte administratif de M. le Maire de 2020.
z PRIX DE L’EAU Pour rappel tarifs 2020 : • Part communale eau : 0.35€/m3 • Part communale assainissement : 0.35€/m3, • Part xe service eau potable 10 € par facture, • Part xe assainissement 10 € par facture.
Le conseil municipal à l’unanimité adopte les tarifs eau et assainissement de 2021 identiques à ceux de 2020.
z VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2021 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M 49
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif de la M49 pour l’année 2021.
MUTUELLE coMMUNALE
Prises en charge, 100 % santé.
Vous pouvez obtenir tous les renseignements auprès de Madame Carole CALISTRI au 04 66 22 76 69 ou contact@muteo.fr
C.C.A.S.
AiDE AUx VAcANcEs
Les familles défavorisées peuvent béné cier d’une aide nancière du c.c.A.s. pour le séjour de leurs enfants pendant les congés scolaires.
La participation est de 10 euros par jour et par enfant âgé de moins de 12 ans et de plus de 3 ans au 1er janvier de l’année en cours, pour un maximum de 21 jours par an et sous conditions de ressources.
Le séjour doit avoir lieu en centre aéré, en camp ou en colonie de vacances hors ceux gérés par la communauté de communes Rhôny Vistre Vidourle. Le transport n’est pas concerné par l’aide.
Les demandes doivent être formulées en mairie avant le 31 mai 2021.
CAVEAUX
Une convention a été passée avec la société GEFAc pour la mise à disposition de deux caveaux deux places et deux quatre places, dans le nouveau cimetière.
