Les travaux du Conseil

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2022

z  SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

SPA ET CLUB TAURIN

Le conseil municipal à l’unanimité décide l’octroie d’une subvention exceptionnelle à la SPA de Nîmes de 130 €.

z  CLUB TAURIN Le conseil municipal à l’unanimité octroie une subvention exceptionnelle de 120 € pour le 1er trophée taurin intercommunal organisé par le Club Taurin et 200 € pour le concours de boules de la fête. z NESTLÉ WATERS SUPPLY SUD

DEMANDE UN ACCORD DE PRIN-

CIPE EN VUE DU DÉPÔT DE DOS-

SIERS RÉGLEMENTAIRES PRÉ-

ALABLES AU PASSAGE D’UNE

CANALISATION D’ALIMENTA-

TION EN EAU MINÉRALE

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Nestle Waters Supply Sud à faire passer la canalisation sur le chemin rural 118. Ce passage fera l’objet d’une servitude et concernera une canalisation temporaire pour juillet et une définitive courant septembre z RÉFORME DE LA PUBLICITÉ

DES ACTES DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités. Par dérogation les communes de moins de 3 500 habitants pourront choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. Le conseil municipal à l’unanimité choisit la publication électronique.