Les travaux du Conseil

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2022

z  ADOPTION DU RAPPORT SUR

LE PRIX ET LA QUALITÉ PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 2021 ET DU SPANC

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les RPQS pour l’eau potable, l’assainissement et le SPANC.

z  TAXE D’AMÉNAGEMENT L’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, rend désormais obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe d’aménagement (TA) par les communes à l’EPCI, dès lors que l’EPCI supporte des charges d’équipements publics sur leur territoire. versement d’une quote-part de la recette totale de taxe d’aménagement pour compenser les charges d’équipements publics supportées par l’intercommunalité sur chaque commune (le calcul peut donc être différent sur chaque commune membre).

Le conseil municipal décide d’appliquer pour le reversement obligatoire de la taxe d’aménagement des communes membres vers l’intercommunalité, la clef de partage suivante : la CCRVV percevra la quote-part de la taxe d’aménagement correspondant au financementdes équipements relatifs aux opérations d’aménagement de développement économique sur le territoire de la commune. Le montant sera déterminé chaque année, au moment de l’établissement du budget, sur la base des dépenses d’équipement et des recettes de taxe d’aménagement constatées à l’échelle de la commune et des opérations concernées. z  SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

CLUB TAURIN LA BOUVINO

Le club taurin la Bouvino a pris en charge les frais de prime et de course des razeteurs pendant la fête votive. Le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer au club taurin la Bouvino une subvention exceptionnelle de 2 826 €.

z  CONVENTION DE MISE À DISPO-

SITION DE MATÉRIEL

La Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme se propose de mettre à disposition de la commune, à titre gratuit, du matériel concernant les inondations pendant les épisodes pluvieux (moto-pompes, tuyaux d’aspiration, tuyaux de refoulement, jerricanes). Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de matériel avec la Fédération de Sauvetage et de Secourisme.