Rapport d'activités 2014 by Nevers Agglomération

2014

Rapport d’activités

SOMMAIRE

sommaire L’institution

Nevers Agglomération, une intercommunalité de projets

Nevers Agglomération, un territoire à la fois urbain et rural

Nevers Agglomération, des compétences au service des habitants

Nevers Agglomération, des instances renouvelées

9 10 12

Conseil communautaire Les temps forts de 2014

Développement économique

Habitat

Nevers Agglomération, facilitateur de projets

Enseignement supérieur Vivre et étudier à Nevers et sur l’agglomération, c’est possible !

Culture

Nevers Agglomération, la culture pour tous !

Mobilités Nevers Agglomération, moteur de vos déplacements

Nevers Agglomération, au cœur du développement durable

Nevers Agglomération, une destination touristique

Nevers Agglomération anticipe les risques majeurs

Nevers Agglomération, une eau potable et un réseau de qualité

Nevers Agglomération entretient ses cours d’eau et préserve les zones humides

Nevers Agglomération, une gestion raisonnée des déchets

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Les équipes

Environnement

Nevers Agglomération, le renouveau de l’habitat

Nevers Agglomération vous informe

Vers un projet de piscine communautaire

Nevers Agglomération, pour mieux vivre ensemble

Des moyens techniques au service de Nevers Agglomération

Nevers Agglomération, un budget maîtrisé Les marchés publics Nevers Agglomération, des agents à votre service !

46 48 49

édito L’urgence d’agir, la volonté d’avancer ensemble Lorsque l’État a engagé nos communes sur la voie de la coopération intercommunale au début des années 2000, les objectifs étaient de gagner en efficacité et de permettre la réalisation de projets qui n’auraient jamais vu le jour si ces mêmes communes avaient continué seules leur chemin. Certes, notre structure, composée d’agents expérimentés, a su mutualiser des compétences municipales à l’échelle de tout un territoire. Nous devons à présent faire mieux et plus, en nous appuyant sur une vision à long terme, pour faire de Nevers Agglomération une intercommunalité de projets et répondre aux enjeux économiques et démographiques auxquels notre territoire est confronté. C’est l’ambition portée par les élus de l’Agglomération depuis le renouvellement du Conseil Communautaire en mars 2014. Nous ne diluons pas notre force dans une hyper-structure sans âme où l’on additionnerait les compétences juste pour exister face à d’autres collectivités ou face à l’État. Nous prenons de la hauteur pour développer de grands projets structurants, pour inscrire Nevers Agglomération dans l’avenir en priorisant nos actions. Nous avons rouvert le dialogue avec les forces vives, les entreprises et les porteurs de projets qui contribuent déjà et contribueront fortement, demain, à notre vitalité économique. Nous mettons l’accent sur des facteurs clefs de réussite : l’économie du numérique, l’accompagnement des entreprises, le développement de l’enseignement supérieur, le renouveau de l’habitat, le développement durable, le dialogue avec nos partenaires et nos voisins. Nous concentrons nos efforts sur l’attractivité de notre territoire et nous maintenons une politique d’investissement significative, tout en contrôlant nos dépenses et en nous engageant vers plus de rationalisation. Nous préservons l’identité de nos douze communes et leur rôle de proximité auprès des habitants et des associations. Ceux qui penseraient le contraire se tromperaient. Le rapport d’activité qui vous est présenté rassemble concrètement les actions de Nevers Agglomération, de ses élus et de ses services. Il détaille le bilan de ces premiers mois dans un contexte budgétaire contraint par un net amenuisement des dotations de l’État. Prenez le temps de lire ce rapport que nous avons voulu plus aéré, mieux présenté. Il a le mérite de ne pas être une suite de chiffres indigestes et nous permet de nous projeter vers l’avenir tout en prenant conscience du chemin déjà parcouru, des axes forts qui ont été décidés. Nous regardons enfin ensemble dans la même direction. C’est une volonté forte. C’est un travail quotidien basé sur le dialogue, le respect des opinions de chacun, la recherche si possible du consensus dans l’intérêt général des habitants de l’Agglomération. C’est une évidence aujourd’hui, cela ne l’était pas hier… C’est surtout une bonne nouvelle pour notre territoire et ses habitants.

N GLOMÉRATIO

S AG N DE NEVER PRÉSENTATIO

Nevers Agglomération, une intercommunalité de projets La Communauté d’agglomération de Nevers, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, œuvre au quotidien pour offrir plus de services à ses habitants. Elle s’est donné une priorité : faire de son territoire un pôle d’attractivité majeur pour voir non seulement l’emploi s’y développer mais aussi la population s’y installer. En 2014, les équipes de Nevers Agglomération se sont attachées à développer de nombreux projets pour améliorer la qualité de service rendu aux habitants de son territoire, dans un contexte malgré tout contraint. Ainsi, elle a soutenu ou participé directement à la construction de logements sociaux répondant aux nouvelles attentes de chacun, à proposer des aides aux particuliers pour rénover leur habitation, à développer les services de proximité notamment avec les déchèteries, la mise aux normes des réseaux d’eau potable et d’assainissement, l’amélioration des transports collectifs … Nevers Agglomération s’est aussi et surtout concentrée à faire de son territoire un lieu attractif pour les porteurs de projets économiques ou les entreprises désireuses de développer leur activité. Nevers Agglomération est le centre industriel et commercial du département et concentre près du tiers de la population nivernaise. Sa situation centrale, à 2 heures de Paris et de Clermont-Ferrand et à 3 heures de Lyon et de Dijon, sa qualité de vie avec un environnement préservé, en font un territoire apprécié et surtout un pôle majeur. Les activités de loisirs y sont nombreuses et variées : promenades en bords de Loire, au travers des forêts, sports mécaniques et nautiques, festivals de musiques ou d’arts de rue… Forte de ses multiples atouts, Nevers Agglomération permet à ses douze communes d’élaborer un projet commun de développement territorial.

Un peu d’histoire 2003 La Communauté d’agglomération de Nevers est créée suite à la loi Chevènement du 12 juillet 1999 qui modifie et structure le cadre de la coopération intercommunale. 10 communes la composent : Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Nevers, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise-sur-Loire et Varennes-Vauzelles.

2004 Le 1er contrat d’agglomération est signé. Il définit la stratégie et les projets de Nevers Agglomération sur le moyen terme.

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

2009

1er janvier 2013

Nevers Agglomération entre dans une nouvelle période contractuelle avec le contrat de territoire réunissant dans un seul contrat Nevers Agglomération et le Pays de Nevers Sud Nivernais (PNSN). Il s’articule autour de 5 axes privilégiés : le développement économique ; la formation et l’emploi ; l’environnement, le tourisme et la culture ; les services à la population ; l’ingénierie et la communication.

Une douzième commune est intégrée à Nevers Agglomération : Marzy. Nevers Agglomération fête ses 10 ans d’existence avec une année de festivités et un temps fort : Agglo’Folie.

1er janvier 2010

Mars 2014

Une nouvelle commune rejoint Nevers Agglomération : il s’agit de Gimouille.

Pour la première fois de son histoire, Nevers Agglomération est représentée par une assemblée élue au suffrage universel direct. Elle est composée de 53 conseillers.

Germignysur-Loire © Pascal François - Nevers Agglomération

Pouguesles-Eaux

Garchizy

Nevers Agglomération c’est :

Varennes Vauzelles

• L’unique agglomération du département • La 3e Communauté d’agglomération de Bourgogne après Dijon et Châlon-sur-Saône

Coulangeslès-Nevers

Fourchambault

• 70 000 habitants soit 1/3 de la population nivernaise

Nevers Marzy

2014

Sermoisesur-Loire

Nevers Agglomération en quelques chiffres

Gimouille

Challuy

• 149 agents (au 31 décembre 2014) • Un budget global de 63 millions € • 32 marchés publics conclus pour un montant de 12 857 060,59 € HT

SaincaizeMeauce

E ET SES LE TERRITOIR

COMMUNES

Nevers Agglomération, un territoire à la fois urbain et rural

Challuy

Coulanges-lès-Nevers

Population : 1 717 habitants * Fabrice Berger, maire et 7e vice-président en charge de la valorisation des déchets, de l’efficacité énergétique et du Plan Climat Energie Territorial

Population : 3 801 habitants * Maryse Augendre, maire et 5e vice-présidente en charge du logement et de l’habitat

Germigny-sur-Loire

Gimouille

Population : 745 habitants * Jean-Pierre Devillechaise, maire et 9 e vice-président en charge de la communication et de la culture

Population : 479 habitants * Alain Bourcier, maire et 10e vice-président en charge du numérique et des services publics associés

Pougues-les-Eaux

Saincaize-Meauce

Population : 2 499 habitants * Mauricette Maitre, maire et 6 e vice-présidente en charge des finances

Population : 441 habitants * Gérard Aubry, maire et 11e vice-président. Président de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Depuis le 1er janvier 2013, Nevers Agglomération est composée de 12 communes et concentre plus de 70 000 habitants.

Fourchambault

Garchizy

Population : 4 839 habitants * Alain Herteloup, maire et 2 e vice-présidente en charge des ressources humaines et des moyens généraux

Population : 4 001 habitants * Michel Monet, maire et 3 e vice-président en charge des mobilités et des services publics associés

Marzy

Nevers

Population : 3 806 habitants * Louis-François Martin, maire et 4e vice-président en charge du développement économique, de l’enseignement supérieur et de l’innovation

Population : 37 856 habitants * Denis Thuriot, maire et président de Nevers Agglomération

Sermoise-sur-Loire

Varennes-Vauzelles

Population : 1 708 habitants * Daniel Bourgeois, maire et 8e vice-présidente en charge de l’aménagement du territoire, l’urbanisme et les infrastructures

Population : 9 819 habitants * Isabelle Bonnicel, maire et 1er vice-présidente en charge du cycle de l’eau et des services publics associés

* Source INSEE - Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2014

ENCES

LES COMPÉT

Nevers Agglomération, des compétences au service des habitants Les compétences obligatoires Développement économique Actions de développement économique (boucle haut débit…), création, aménagement, entretien et gestion de parcs d’activités d’intérêt communautaire.

Aménagement de l’espace communautaire Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains.

Équilibre social de l’habitat Politique du logement, Programme Local de l’Habitat (PLH), actions et aides financières en faveur du logement social, réserves foncières, actions en faveur du logement des personnes défavorisées et amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Cohésion sociale Dispositifs locaux de prévention de la délinquance et dispositifs contractuels de développement urbain, local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire : Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), Contrat Régional de Cohésion Sociale (CRCS), Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), Dispositif de Réussite Educative (DRE)… sont autant d’outils destinés à lutter contre l’exclusion. La culture comme lien social.

Le développement économique, une priorité de Nevers Agglomération.

Les compétences optionnelles • Assainissement • Eau • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie) • Construction, aménagement, entretien, gestion d’équi pements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Les compétences facultatives • Système d’Information Géographique (SIG) • Soutien aux projets culturels • Sauvegarde des espaces boisés et naturels riverains de la Loire, de la Nièvre et de leurs affluents • Création et gestion d’une aire de grand passage pour les gens du voyage • Enseignement supérieur, recherche et innovation

Développer l’enseignement supérieur pour dynamiser le territoire.

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

LES INSTANC

Nevers Agglomération, des instances renouvelées Les élections locales de mars 2014 ont marqué un profond renouvellement des conseils municipaux des villes membres de la communauté d’agglomération de Nevers. De fait, sur 12 communes, 6 disposent d’un nouveau Premier magistrat.

Denis Thuriot nouveau Président de Nevers Agglomération.

Séance de vote lors de l’élection du Président.

Présidents et Vice-président(e)s dans la salle du conseil. © Photographies : Nevers Agglomération

Élus pour la première fois au suffrage universel direct, les 53 nouveaux conseillers communautaires de Nevers Agglomération ont été installés le 14 avril. Lors de cette séance, ils ont élu, outre le Président, 12 Vice-présidents, ces derniers ayant chacun en charge un domaine de compétences : développement économique, finances, cycle de l’eau, aménagement du territoire, cohésion sociale… Retour sur le fonctionnement de notre EPCI.

Le Bureau communautaire : l’instance intermédiaire

Les instances

Les commissions thématiques de Nevers Agglomération sont placées sous la responsabilité d’un Vice-président et se composent chacune de 2 élus par commune. Les projets y sont examinés et débattus, avant d’être soumis au Bureau communautaire.

Le Président Le Président assure l’exécution des délibérations du Conseil communautaire et représente la Communauté d’agglomération de Nevers dans tous les actes de la vie civile. Il préside de droit toutes les commissions thématiques et le Bureau communautaire. Le Président reçoit délégation du Conseil communautaire dans certains domaines. Il est également l’autorité qui nomme le personnel.

Le Conseil communautaire : l’assemblée délibérante Nevers Agglomération est administrée par le Conseil communautaire composé de 53 conseillers communautaires. Ils sont élus au suffrage universel direct pour six ans, à chaque renouvellement municipal. Le Conseil communautaire se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Président. Le Conseil adopte après débat les décisions, vote les budgets et décide des grands projets. La décision une fois votée est officialisée sous la forme d’une délibération.

Il compte 25 personnes : le Président, les 12 Vice-présidents et 12 autres membres. Il valide notamment l’ordre du jour du Conseil communautaire et se réunit tous les 15 jours environ.

Les Commissions thématiques : le lieu d’information des élus

Le groupe technique permanent Il est composé des directeurs et secrétaires généraux des communes. C’est une instance technique de réflexion et de coordination. Ce groupe de travail se réunit tous les 15 jours environ.

La Conférence des Maires C’est une instance nouvelle. Créée en 2014, elle rassemble les 12 maires des 12 communes. Elle permet aux élus de réfléchir aux enjeux stratégiques du territoire. Un projet passe obligatoirement en commission, en Bureau et en Conseil communautaire pour être mis en place.

MMUNAUTAIR

LES ÉLUS CO

Conseil Communautaire Élections locales de mars 2014

Élus au suffrage universel direct, les 53 nouveaux conseillers communautaires de Nevers Agglomération ont pris possession de leur fauteuil le 14 avril 2014, lors de la séance d’installation du Conseil. CHALLUY

Fabrice Berger

COULANGES-LÈS-NEVERS

Annie Rodet

7 e Vice-Président

Maryse Augendre

Julien Jouhanneau

Michèle Thomas

5 e Vice-Présidente

FOURCHAMBAULT

Alain Herteloup

Gilles Jacquet

Martine Jego

Danièle Loreau

2 e Vice-Président

GARCHIZY

Bénédicte Amelaine

GERMIGNY-SUR-LOIRE

Michel Monet

Jean-Paul Pinaud

Valérie Rameau

3 e Vice-Président

GIMOUILLE

Alain Bourcier

Jean-Pierre Devillechaise 9 e Vice-Président

MARZY

Philippe Grangé

Hélène Martin

10 e Vice-Président

Louis-François Martin

Cédrik Perget

4 e Vice-Président

NEVERS

Hervé Barsse

Amandine Boujlilat

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Nathalie Charvy

Patrice Corde

Philippe Cordier

NEVERS

François Diot

Catherine Fleurier

Delphine Fleury

Danielle Franel

Guy Grafeuille

Mohamed Lagrib

Véronique Lorans

Guillaume Maillard

Corinne Mangel

Xavier Morel

Marylène Rocher

Florent Sainte Fare Garnot

Michel Suet

Denis Thuriot

Christine Villette

12 e Vice-Présidente

Isabelle Kozmin

Président

POUGUES-LES-EAUX

Mauricette Maitre

SAINCAIZE-MEAUCE

Thierry Scarfoglière

6 e Vice-Présidente

SERMOISE-SUR-LOIRE

Daniel Bourgeois

Brigitte Dubois

Pascal Dessauny

VARENNES-VAUZELLES

Marie-France Jollet-Dion

8 e Vice-Président

Gérard Aubry 11e Vice-Président

Isabelle Bonnicel

Chantal Clerc

Christophe Dambrine

1ère Vice-Présidente

Jean-François Dubois

Jean-Guy Friaud

Pascal Reuillard

Au cours de l’année 2014, plusieurs démissions ont été enregistrées : Delphine Fleury (remplacée par Nathalie Royer) et Pascal Reuillard (remplacé par Olivier Sicot).

E 2014

NNÉ ORTS DE L’A LES TEMPS F

Les temps forts de 2014… 10 février 2014 Inauguration de la II phase d’extension de l’Institut Supérieur de l’Automobile et des Transports à Nevers. e

7 au 14 juillet 2014 15e édition du festival « Les zaccros d’ma rue »

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Février 2014 « Les villas d’Hortense », 10 maisons individuelles en duplex ou de plain-pied, réalisées par Nièvre Habitat et situées rue mademoiselle Bourgeois à Nevers.

Juillet-août 2014 Festival « Garçon la Note » sur le site d’ « Un air de Loire » à Nevers.

L’année 2014 a été marquée par de nombreux événements dans la vie de Nevers Agglomération, à commencer par le renouvellement de son assemblée. Voici en images quelques morceaux choisis…

1er au 7 avril 2014 Lancement de cycl’agglo : service de location de vélo longue durée par Keolis Nevers et Nevers Agglomération lors de la Semaine du Développement Durable.

Août 2014 Travaux de réalisation du réseau de chaleur de Nevers et son agglomération.

14 avril 2014 Élection du Président de Nevers Agglomération, Denis Thuriot, lors du conseil communautaire d’installation.

Décembre 2014 Signature de la vente du site de la BSMAT à Renault Trucks Defense.

IQUE

ENT ÉCONOM

DÉVELOPPEM

Nevers Agglomération, facilitateur de projets Nevers Agglomération œuvre pour rendre son territoire attractif et accueillir les porteurs de projets et les chefs d’entreprises désireux de s’installer sur son territoire. Le service développement économique à l’écoute des entreprises Nevers Agglomération s’est fixé pour objectif en 2014 de renforcer les liens avec les chefs d’entreprises en étant à l’écoute de leurs besoins. Il s’agit pour l’agglomération de recueillir les attentes des dirigeants, de recenser les projets de développement et d’y apporter la meilleure réponse possible ou d’orienter vers les interlocuteurs compétents. Pour réaliser cela, l’agglomération s’appuie sur : • l’organisation de visites régulières d’entreprises implantées sur les parcs d’activités communautaires, réalisées par une animatrice économique recrutée en début d’année 2014 ; • un rapprochement avec les structures locales compétentes en matière de développement économique et d’appui aux entreprises, avec la signature d’une charte des partenaires de l’accompagnement des entreprises ; • le lancement d’une étude prospective sur l’opportunité de développer de nouveaux services et centres de vie sur les parcs d’activités économiques à destination des entreprises et de leurs salariés.

Quelques chiffres • 55 entreprises ont été visitées sur les Parcs d’Activités Economiques de Varennes-Vauzelles Garchizy, de Nevers Est et du Bengy

• 8 porteurs de projets ont été accueillis et / ou orientés

• 12 projets ont été identifiés, suivis et / ou accompagnés.

La caserne Pittié, bientôt ouverte aux entreprises du numérique.

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

IQUE

ENT ÉCONOM

DÉVELOPPEM

Soutien au développement d’entreprises Plus de 55 visites d’entreprises ont été réalisées par l’agglomération en 2014 à l’échelle des 3 parcs d’activités communautaires, soit plus du double des visites réalisées en 2013, grâce au renforcement du service développement économique. Ces visites ont fait remonter 12 projets de développement d’entreprises, lesquels ont été appuyés et/ou facilités par l’agglomération et son réseau de partenaires. Ces projets ont touché des champs variés correspondant aux préoccupations des dirigeants d’entreprises (ressources humaines, investissements, aménagements spécifiques…) : • La société FG Industries a été accompagnée dans ses besoins de recrutement en lien avec les partenariats développés par l’agglomération. Nevers Agglomération est intervenue également sur l’extension de voirie, avec la création d’une desserte nécessaire à l’accès des nouveaux locaux de la société impasse des Taupières sur le parc de Nevers Est ; • Suivi d’entreprises sur des enjeux de développement : Sertip, Nexson Group, Formaplast, Time Sport… • À l’exogène, l’agglomération a fait des propositions d’implantation compétitives à la société chinoise ZCC CT, société de négoce d’outillages en carbure.

Charte de l’accompagnement des entreprises de l’agglomération La démarche partenariale engagée de longue date par l’agglomération a trouvé sa concrétisation en décembre 2014 avec la signature de la charte des partenaires de « l’accompagnement des entreprises ». Celle-ci définit les modalités d’échanges entre Nevers Agglomération et les structures locales intervenant dans le champ du développement économique : chambres consulaires de la Nièvre, Maison de l’Emploi et de la Formation, agence de développement économique, Conseil Départemental de la Nièvre, Pays Nevers Sud Nivernais. Des échanges réguliers, organisés par l’agglomération, ont permis de traiter des sujets intéressant les entreprises. L’objectif est de faciliter les démarches et d’apporter de meilleurs services aux entreprises de l’agglomération par l’optimisation des moyens et des interventions des structures expertes spécialisées. Nevers Agglomération a également signé une convention d’actions économiques, fixant les modalités de collaboration avec l’agence départementale de développement économique Nièvre Développement. Ce conventionnement a porté sur : • Un accompagnement des entreprises locales positionnées sur les secteurs de l’automobile, transports, métallurgie et mécanique : 16 entreprises ont été accompagnées dans ce cadre.

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Louis-François Martin entouré d’Emmanuelle Fonfria, animatrice économique et de Pierre-Yves Lecca, chef du service développement économique de Nevers Agglomération. © Nevers Agglomération

• La recherche d’investisseurs et une prospection ciblée d’entreprises à l’extérieur du territoire, à travers la participation à des salons professionnels, des actions de promotion et commercialisation de l’offre foncière disponible à destination des entreprises (parcs d’activités).

Commercialisation des parcs d’activités économiques L’année 2014 a été marquée par la finalisation des implantations des sociétés Malecot Poirier et Duo Maçonnerie sur le parc de Varennes-Vauzelles Garchizy et de Socotec sur le parc d’activités du Bengy. Une parcelle de 1 600 m² a été cédée par Nevers Agglomération à Sertip, afin d’accompagner le projet d’extension immobilier de la société, spécialisée dans la sérigraphie industrielle, et de favoriser le maintien des 70 emplois et la création d’une dizaine d’emplois nouveaux.

Appui à la reprise du site BsMAT par Renault Trucks Defense L’agglomération a étroitement collaboré avec les services de l’État et la société Renault Trucks Defense (RTD), filiale du Groupe Volvo, sur le projet de reprise du site de la Base de Soutien Matériel de l’Armée de Terre de Fourchambault Garchizy. L’enjeu pour le territoire était de concourir à maintenir et à développer l’activité de la société Renault Trucks Defense (RTD) sur place et les 200 emplois associés. L’agglomération a apporté un soutien important au projet par l’acquisition du site auprès de l’État et la revente d’une partie à RTD, ainsi qu’au travers de la mobilisation de soutiens financiers en appui aux investissements privés envisagés.

Appui à la création d’entreprises et à l’émergence de projets La Communauté d’agglomération de Nevers a confirmé en 2014 son soutien à la couveuse d’entreprise Potentiel. Cet outil partenarial de BGE Nièvre offre un cadre juridique aux porteurs de projets permettant de tester la viabilité de leur future entreprise. Ce soutien a permis l’accueil de 16 porteurs de projets de création d’entreprises sur le territoire de Nevers Agglomération. 66 % des projets issus de la couveuse en 2014 ont donné lieu à une création effective d’entreprise.

Implantation de la société Malecot Poirier dans le parc d’activités de Varennes-Vauzelles Garchizy. © Nevers Agglomération

Reconversion de sites industriels et militaires : Inoveon

Denis Thuriot visite le site BsMAT de Fourchambault. © Nevers Agglomération

Il s’agit pour l’agglomération de mettre à profit la réhabilitation de deux sites actuellement en friche pour compléter son offre immobilière à destination des entreprises. L’agglomération souhaite se mettre en capacité de proposer aux activités économiques des bâtiments industriels, des ateliers et locaux tertiaires en complément de l’offre foncière disponible sur les parcs d’activités. Ce projet d’envergure vise en outre à créer à Nevers des espaces « ressources » sur l’innovation dans les entreprises, une offre et des services d’hébergement proposant un accompagnement à l’innovation dans les entreprises ainsi qu’à la création d’entreprises : incubateur, pépinière et hôtel d’entreprises. Inoveon intègre deux espaces complémentaires à Nevers :

Reconversion du site industriel Euro Auto Hose, parc d’activités de Nevers Est Nevers Agglomération a lancé en 2014 un mandat d’études et travaux visant à diagnostiquer les potentialités et les modalités de réalisation des premiers aménagements du site, dans la perspective d’y accueillir de nouvelles activités économiques. Sont ciblés des projets industriels dans les domaines des transports, de la mobilité et du design, ainsi que des synergies avec l’ISAT voisine.

Reconversion d’une partie de l’ancienne caserne Pittié : pôle numérique & pépinière d’entreprises L’agglomération s’est rapprochée en 2014 de la société Nièvre Aménagement, concessionnaire de l’ancienne caserne Pittié située en centre-ville de Nevers. Les échanges ont porté sur la possibilité d’aménager une partie du site à des fins d’accueil d’entreprises. Les caractéristiques du bâti se prêtent bien à l’accueil d’activités tertiaires, ce qui correspond à des besoins d’entreprises peu couverts sur le périmètre de l’agglomération.

Rencontre-débat avec les entreprises des parcs d’activités de l’agglomération. © Nevers Agglomération

Et en 2015… Des bureaux seront mis à disposition selon différentes modalités locatives : pépinière pour les créateurs d’entreprises, hôtel d’entreprises, centre d’affaires. Le choix a été fait de spécialiser une partie des espaces avec la création d’un pôle dédié aux entrepreneurs numériques.

NT SUPÉRIEU

ENSEIGNEME

Vivre et étudier à Nevers et sur l’agglomération, c’est possible ! Deuxième ville universitaire de Bourgogne avec 2 200 étudiants, Nevers dispose aujourd’hui d’une offre de formation post-bac riche et diversifiée : 34 formations dans 11 filières différentes. Considérée comme un facteur d’attractivité, la compétence enseignement supérieur est désormais l’un des piliers de la stratégie de développement du territoire, une volonté des élus de l’Agglomération... À ce titre, Nevers Agglomération soutient le développement des services et des équipements pour les étudiants en vue d’améliorer la qualité des services et faire de Nevers une ville étudiante dynamique mais aussi le développement d’une offre de formation supérieure adaptée qui répond à la fois aux besoins des étudiants et à ceux des entreprises. Plusieurs actions s’inscrivent dans le cadre de cette politique de développement de l’enseignement supérieur et des services aux étudiants.

Projet d’extension / rénovation du restaurant universitaire de l’ISAT / UFR de Droit L’actuel restaurant universitaire à Nevers, sur les sites de l’ISAT et de l’UFR de Droit, répond avec difficultés aux besoins de restauration des étudiants : seulement 68 places assises pour 150 repas servis en moyenne, à la pause médiane, alors que le site compte aujourd’hui environ 900 élèves. Le projet d’extension/rénovation a pour objectif la mise en place d’une salle de restauration de 160 places assises permettant le service de 300 repas par jour. Une offre de restauration rapide sera par ailleurs développée. D’un montant global de 1 680 000 € TTC, ce projet est porté par Nevers Agglomération et est soutenu par le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Départemental de la Nièvre, le Pays Nevers Sud Nivernais, l’État et par Madame la Députée Martine Carillon Couvreur. Pour mener à bien cette opération, Nevers Agglomération a décidé de se faire accompagner par Nièvre Aménagement. En 2014, plusieurs étapes clés ont été réalisées :

• les études préalables (diagnostic amiante, diagnostic plomb, relevés topographiques etc.) ;

• le choix du cabinet d’architecte Arkedif en tant que maître d’œuvre.

Étude prospective sur le « développement de l’offre de formation post-bac » Sollicitée par l’université de Bourgogne et le rectorat de Dijon sur sa vision du développement de l’offre d’enseignement supérieur, Nevers Agglomération a réalisé en 2014 une étude sur le développement d’une nouvelle offre de formations post-bac. Souhaitant répondre à la fois aux besoins de formations des étudiants mais également aux besoins de compétences des entreprises locales, cette étude a ainsi permis de cibler les formations supérieures « de niche » porteuses d’attractivité et d’intérêt pour le territoire et ses forces vives. En prévision de l’élaboration prochaine de son Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en 2015, Nevers Agglomération souhaite engager un travail partenarial avec l’ensemble des acteurs du territoire en vue de valider collectivement les pistes de développement dégagées par cette étude.

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Soutien financier au salon départemental de l’enseignement supérieur Tenant compte du faible taux d’accès des lycéens nivernais aux études supérieures, la direction des services départementaux de l’Éducation nationale a organisé le 16 janvier 2014, le premier salon départemental de l’enseignement supérieur. La principale vocation de ce salon étant de mettre en lumière la richesse des formations de l’enseignement supérieur proposées dans le département, cet événement devient de fait un temps fort pour l’orientation des lycéens nivernais. Rejoignant la volonté des élus communautaires d’améliorer la qualité de vie et de services des étudiants, Nevers Agglomération a apporté son soutien financier à l’organisation de cet événement.

Coédition avec la Ville de Nevers du guide de l’étudiant Pour la seconde année, la Ville de Nevers et la communauté d’Agglomération de Nevers ont réalisé le guide de l’étudiant. Présentant l’ensemble des formations, services et aides disponibles sur l’Agglomération, ce guide permet aux lycéens et étudiants de disposer de toute l’information nécessaire pour faire ses études dans de bonnes conditions.

Salon départemental de l’enseignement supérieur © Nevers Agglomération

Et en 2015… Plusieurs événements notables sont à prévoir : • la poursuite de l’opération d’extension/rénovation du restaurant universitaire de l’ISAT avec le début des travaux prévu pour août 2015. • le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche débutant officiellement en septembre 2015, un comité de pilotage sera constitué pour planifier et organiser les actions de la démarche.

MOBILITÉS

Nevers Agglomération, moteur de vos déplacements L’année 2014 a été marquée par l’entrée en vigueur du nouveau contrat liant Nevers Agglomération et la société Keolis pour l’exploitation du réseau de transports urbains. Avec ce contrat, ce sont également de nouveaux services proposés aux usagers qui sont apparus. Fin 2013, aux termes de la procédure réglementaire, le conseil communautaire a décidé de confier la gestion du réseau de transports urbains à la société Keolis. Le contrat, entré en vigueur au 1er février 2014 pour une période allant jusqu’en décembre 2019, a été marqué dès les premiers mois par la mise en place de services inédits.

Le nouveau décor des bus Taneo plus visible pour les malvoyants. © Pascal François - Nevers Agglomération

Cycl’Agglo, le nouveau service de location de vélos. © Nevers Agglomération

Lancement de Mobibus - 1er février 2014 Mobibus est un service à la demande destiné aux personnes en fauteuil roulant dans le cas où le bus et/ou au moins un des deux arrêts (montée/descente) ne sont pas accessibles. Les modalités de réservation sont identiques au service Tibus. La tarification appliquée est celle du réseau Taneo. Le service fonctionne sur toute l’amplitude du réseau, du lundi au dimanche. En 2014, aucune réservation n’a été enregistrée sur ce nouveau service, les demandes formulées ayant pu être satisfaites par les lignes du réseau.

Le service de location de vélos « Cycl’agglo » - 5 avril 2014 Le nouveau contrat prévoit une offre de location de vélos lancée le 5 avril 2014, à l’occasion de la semaine du développement durable. Il s’agit d’un service de location moyenne et longue durée, accessible uniquement aux habitants du PTU, composé initialement de 10 vélos à assistance électrique et de 5 vélos standards. Dès les premières semaines, l’offre a rencontré un véritable succès nécessitant l’acquisition d’une première commande de 20 vélos supplémentaires à assistance électrique pour compléter le parc (20 vélos supplémentaires suivront en 2015).

Mobilier urbain : Nevers Agglomération a poursuivi son programme de renouvellement d’abribus, 17 ont été installés.

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

De nouveaux abribus sur le réseau. © Nevers Agglomération

Nouveaux titres et nouveau système de validation des abonnements - septembre 2014 Au 1er septembre 2014, la gamme tarifaire entrée en vigueur a pris en compte divers changements dont la création de trois nouveaux titres : • DUO (= 2 tickets unités sur un même titre) ; • Ville Facile : valable pour 3 ou 4 personnes le samedi uniquement • Journée : permettant une libre circulation sur toute la journée Par ailleurs, le système de validation des abonnements mensuels et annuels a été simplifié par l’introduction d’un dispositif dit : « carte à vue » à présenter au conducteur à la montée dans le bus.

L’accessibilité du réseau L’année 2014 aura été marquée par plusieurs actions fortes en matière d’accessibilité avec notamment : • l’aménagement de 11 arrêts, • l’organisation d’une journée de formation et de sensibilisation organisée pour les agents de conduite sur l’utilisation des fauteuils roulants avec l’association des paralysés de France et sur le handicap visuel avec l’association des malvoyants « Regards Positifs », • la mise en place des équipements pour le Système d’Aide à l’Exploitation et Information Voyageurs (SAEIV), l’ensemble des bus a été équipé de haut-parleurs et d’un écran permettant d’annoncer la ligne exploitée et le prochain arrêt.

Des navettes gratuites sont proposées aux supporters de l’USON. © Nevers Agglomération

Et en 2015… La mise en place du nouveau réseau Au travers du contrat, Nevers Agglomération et Keolis Nevers se sont engagés à mettre en place un nouveau réseau en juillet 2015 qui repose sur les principaux objectifs suivants : • diminuer la place des bus dans l’hyper-centre de l’agglomération sans remettre en cause le niveau d’offre par une amélioration du cadencement des lignes et de la fluidité de circulation ; • lutter contre l’image négative générée par les bus « vides » en heures creuses par une transformation des lignes régulières périurbaines en transport à la demande (tibus) en heures creuses ; • chercher à augmenter la fréquentation du réseau en améliorant son attractivité par l’amélioration de la ponctualité (SAEIV, priorité aux feux) mais aussi par l’amélioration de sa performance (vitesse, liaison plus directe, …).

Le renouvellement de la découpe des bus En accompagnement du lancement du nouveau réseau, Nevers Agglomération a décidé de renouveler le décor des véhicules datant de 2007, essentiellement pour améliorer l’accessibilité des bus en particulier pour les malvoyants, mais également pour remplacer les stickers vieillis et moderniser l’image du réseau Taneo après huit années d’existence. La conception graphique a été confiée à l’École Supérieure d’Arts Appliqués de Bourgogne et les étudiants ont commencé à travailler sur un projet de découpe au dernier trimestre 2014 pour un choix final en mars 2015.

Accessibilité : • Mise en place de Bornes d’Information Voyageurs (BIV) aux arrêts les plus fréquentés. • Aménagements d’arrêts pour le nouveau réseau de transport. • Élaboration du nouveau schéma directeur d’accessibilité, Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

ENT - PCET

ENVIRONNEM

Nevers Agglomération, au cœur du développement durable Nevers Agglomération s’est engagée en faveur du développement durable dans le cadre d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) et son programme d’actions pluriannuels 2015-2020.

2014 - Une année marquée par la poursuite du premier programme d’actions. Le PCET validé par les élus communautaires le 29 octobre 2012, Nevers Agglomération a prolongé la mise en œuvre du premier programme d’actions de deux ans sur la période 2013-2014 afin de dynamiser le territoire et commencer à préparer un second programme d’actions sur 2015-2016.

Sensibilisation et information auprès des administrés, des acteurs du territoire, des élus et des agents Les résultats de la thermographie aérienne sont disponibles depuis février 2013. Tout au long de l’année 2014, des campagnes de restitutions ont ainsi été organisées auprès des administrés et des acteurs du territoire en partenariat avec l’Espace Info Energie. En 2014, la deuxième édition du défi des « familles à énergie positive » s’est déroulée en partenariat avec l’Espace Info Energie. 37 familles ont participé à cette opération pour une économie d’énergie totale de 130 000 kWh, soit 23 % d’économies réalisées en moyenne par les familles. Une belle performance puisque le défi demande aux participants d’atteindre 8 % d’économies pendant la période allant de décembre à avril. Une troisième édition a été lancée pour la saison hivernale 2014-2015.

Lancement et poursuite des projets liés aux énergies renouvelables

Une réflexion a été menée sur l’élaboration d’un « guide de l’agent éco-responsable » au sein de Nevers Agglomération.

L’étude de faisabilité lancée pour la création d’un réseau de chaleur à partir de l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) de Fourchambault a conclu en 2012 que le projet était envisageable d’un point de vue technique et économique. En 2013, la phase de recrutement des prestataires et de planification des travaux a été lancée conjointement par la Ville de Nevers et son délégataire, pour l’extension et le raccordement du réseau de chaleur jusqu’à l’usine, et par Nevers Agglomération et son délégataire, pour les travaux sur l’usine. Une convention quadripartite a été établie pour le raccordement du réseau de chaleur à l’usine et la vente de la chaleur. Elle a été signée en 2014. Le raccordement du réseau de chaleur à l’UIOM est opérationnel depuis octobre 2014.

Le rapport 2014 présentant la situation de Nevers Agglomération en matière de développement durable a été rédigé.

L’année 2014 a permis d’avancer sur la réflexion d’un projet de méthanisation sur le territoire de l’agglomération de Nevers. Le projet vise à mobiliser les boues et graisses

Nevers Agglomération a également participé à la Semaine du Développement Durable et à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) afin d’informer et de sensibiliser les habitants sur les thèmes de l’énergie et du développement durable.

Des outils simples pour réduire notre consommation d’énergie.

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Le réseau de chaleur est acté et les travaux ont débuté en 2014.

Action de sensibilisation des enfants aux gestes écosensibles. En haut : le local de pompage du réseau de chaleur inauguré en octobre 2014. © Photographies - Nevers Agglomération

de stations d’épuration, les déchets verts et les déchets alimentaires issus de la restauration collective, de grandes surfaces et d’industries agro-alimentaires pour produire du biogaz. Une étude de faisabilité sera lancée en 2015.

Poursuite et mise en place de nouveaux partenariats Une nouvelle convention a été établie entre Nevers Agglomération et l’Agence Locale de l’Energie de la Nièvre (ALEN) pour la mise en œuvre d’actions d’information et de sensibilisation couvrant les années 2014 et 2015. Le partenariat avec l’association Atmosf’Air pour la surveillance de la qualité de l’air sur le territoire s’est poursuivi en 2014.

Et en 2015… Le réseau de chaleur de Nevers et son agglomération poursuivra son déploiement. La chaudière bois/biomasse sera installée près du local de pompage (photo du haut). Elle va permettre de sécuriser le système en place. Le réseau de chaleur devrait alimenter les établissements publics du territoire (centre hospitalier, centre aquatique, collèges…) mais aussi plusieurs milliers de logements, notamment au quartier du Banlay.

D’autres partenariats sont envisagés, notamment avec les chambres consulaires.

ENT - PORT

ENVIRONNEM

Nevers Agglomération, une destination touristique L’attractivité du territoire de Nevers Agglomération passe aussi par son volet touristique. Le port de la Jonction situé à Nevers en est l’un des atouts, à proximité du départ de la véloroute le long du canal latéral à la Loire, du camping et des bords de Loire.

L’année 2014 a été la 12e année d’exploitation du port de la Jonction. La fréquentation sur l’année confirme les bons résultats de 2013. La troisième tranche de travaux permettra de répondre aux besoins relatifs à l’attractivité de ce site par l’augmentation du nombre d’emplacements disponibles et aussi par une mise en valeur des lieux notamment grâce à la réhabilitation de la capitainerie. Malgré des conditions météorologiques et économiques parfois difficiles en 2014, les bateaux de location ont permis de maintenir la fréquentation du port. L’analyse des différents résultats de cette saison conforte Nevers Agglomération dans les choix réalisés quant aux travaux prévus pour la 3e phase d’extension du port de la Jonction qui devraient permettre d’améliorer la fréquentation du site et ainsi le bilan financier.

Quelques chiffres Le port de la Jonction. © Pascal François - Nevers Agglomération

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

• 8 212 nuitées de mai à octobre (+ 4 % par rapport à 2013)

• 144 bateaux de passage accueillis en juillet

• 572 bateaux accueillis sur toute la saison

• 43 bateaux sous contrat longue durée en octobre

Le port de la Jonction au départ de la véloroute voie verte, un atout touristique certain. © Pascal François - Nevers Agglomération

Le port de la Jonction. © Pascal François - Nevers Agglomération

ENT - RISQU

ENVIRONNEM

Nevers Agglomération anticipe les risques majeurs Nevers Agglomération présente un environnement préservé, atout de son attractivité. Celui-ci peut néanmoins se révéler dangereux, notamment lorsque « le fleuve royal », la Loire, réaffirme son caractère sauvage. Une stratégie locale de réduction du risque inondation est donc nécessaire. Le financement 2014 fut une année de transition, nécessaire à l’information des nouveaux élus et aux recherches de financements indispensables à la mise en œuvre de la stratégie. Un séminaire inondation à l’intention des nouveaux élus a été organisé afin de les informer sur les inondations, la vulnérabilité du territoire et la stratégie EGRIAN* de réduction du risque inondation. À cette occasion une exposition a été organisée dans les locaux de Nevers Agglomération et une refonte du site Internet de l’étude a été réalisée. L’année 2015 doit permettre de préparer les outils de mise en œuvre de la stratégie retenue. Parmi ces outils, le PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) est un label assurant au travers d’une contractualisation, un niveau de financement minimal et l’engagement des différents partenaires parties prenantes. Un dossier de demande de labellisation sera déposé auprès des services instructeurs afin d’en bénéficier. * EGRIAN : Etude Globale du Risque Inondation sur l’Agglomération de Nevers

Le développement d’une approche intercommunale en matière de gestion des risques Active depuis de nombreuses années sur les mesures non structurelles, Nevers Agglomération a poursuivi l’accompagnement des communes dans les démarches relatives à la gestion des risques tout en continuant à avancer sur les différents volets nécessitant une coordination intercommunale.

Volet alerte À ce jour, l’automate d’appel propose près de 14 000 contacts. L’ensemble des contacts est géocodé à son adresse. De nombreux scenarii d’inondation ainsi que de vulnérabilité des réseaux sont également intégrés à l’outil, ainsi 22 listes de contacts ont pu être préétablies (scenarii inondation, Seveso, dépendances aux puits de captage, etc.). L’année 2015 devrait permettre de contribuer à l’amélioration de l’outil : • enrichissement de la base annuaire, • intégration des administrés de la commune de Marzy.

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Il faudra également poursuivre les actions de formation des différents utilisateurs à l’outil.

Volet vulnérabilité des réseaux En cas d’inondation, de nombreux réseaux de l’agglomération seraient impactés (routiers, électriques, gaziers, eau potable, etc.). Eau potable Le renouvellement de la Délégation de Service Public a permis d’intégrer la procédure de distribution d’eau potable* au sein du contrat ce qui entérine son fonctionnement et limitera les coûts en cas d’activation. 2014 a permis de travailler avec le délégataire sur le contenu de la procédure afin d’optimiser les capacités de Nevers Agglomération à répondre aux besoins de la population en cas de crise. * eau rendue impropre à la consommation lors des crues de décembre 2003 et de novembre 2008 (Nevers, Marzy et Varennes-Vauzelles) Électricité Un travail partenarial avec ErDF et les services de l’État a permis d’affiner les connaissances sur la vulnérabilité de ce réseau. 2015 permettra de commencer à travailler sur les parades.

Volet communication Dans le cadre de l’appui technique à la matérialisation des repères de crues porté par l’Établissement Public Loire, un projet d’amélioration du maillage et de déploiement d’ensembles pédagogiques sur le territoire a pu être élaboré. Les lieux d’implantation et le contenu des panneaux d’information ont été validés avec les communes concernées. L’année 2015 permettra la conception des supports des ensembles pédagogiques et leur implantation.

Démarche industrielle :

des diagnostics gratuits visant à réduire la vulnérabilité des activités économiques au risque inondation. Nevers Agglomération et l’Établissement Public Loire proposent depuis 2009 aux entreprises du territoire des diagnostics gratuits visant à réduire la vulnérabilité de leur activité au risque inondation. Au final, 72 entreprises ont pu en bénéficier. La démarche a pris fin en décembre 2014.

L’automate d’appel prêt à donner l’alerte en cas d’inondation. © picjumbo.com

La crue de 2003 reste gravée dans les esprits. © Nevers Agglomération

ENT ENVIRONNEM NT SSAINISSEME A & E L B A T O EAU P

Nevers Agglomération, une eau potable et un réseau de qualité Nevers Agglomération gère, en délégation ou en régie, surveille et entretient les installations situées sur son territoire, assure les relèves des compteurs, les astreintes de nuit et de week-end. Elle gère également les abonnés des 12 communes, établit et met en service des branchements. Enfin, elle entretient et renouvelle l’ensemble de ses ouvrages, des branchements et des compteurs, des canalisations, des captages et unités de production et des installations de traitement d’eau. En complément, et dans le cadre plus spécifique du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), Nevers Agglomération contrôle les installations d’assainissement individuelles, neuves ou existantes. Service de l’eau Au 1er janvier 2013, la commune de Marzy a intégré la Communauté d’Agglomération de Nevers, qui compte aujourd’hui douze communes. Les contrats de délégation des services de l’eau et de l’assainissement se sont terminés au 31 décembre 2013. Au terme de la procédure de délégation du service public, le Conseil Communautaire a approuvé le choix de la société SAUR, pour la délégation du service public de l’eau potable des communes de Nevers et Varennes-Vauzelles à partir du 1er janvier 2014. Le service de l’eau des 10 autres communes est quant à lui assuré en régie.

des installations intérieures, en domaine privé, soient également supprimés. Pour la partie « avant compteur », Nevers Agglomération a lancé un programme de remplacement des branchements plomb dès 2006. 183 branchements plomb ont été supprimés ou remplacés en 2014 et l’estimation des branchements plomb restant à remplacer est de 1 411, essentiellement répartis sur les communes de Nevers, Fourchambault et Pougues-les-Eaux.

La qualité de l’eau potable distribuée

Le Schéma directeur, finalisé en 2011, a permis d’identifier des aménagements ayant pour vocation principale la mutualisation des sites de production, garantissant la sécurité d’approvisionnement des abonnés en cas d’avarie ou de maintenance lourde sur l’un des sites de production, ainsi que des aménagements de sécurisation du réseau. Il a permis la mise à jour de la connaissance patrimoniale des réseaux, sous format numérisé, grâce à laquelle un programme pluriannuel de travaux de renouvellement des canalisations et leurs équipements a été lancé.

L’eau est l’un des produits alimentaires les plus contrôlés. Elle est soumise à de nombreux contrôles officiels et réglementés : en 2014, 232 prélèvements pour mesurer les paramètres microbiologiques et physico-chimiques ont été effectués sur le territoire de l’agglomération sur différents points du réseau. Les taux de conformité aux normes fixées étaient de 100 %. Une auto-surveillance est également assurée quotidiennement sur différents points du réseau par SAUR et par Nevers Agglomération. La législation prévoit l’abaissement progressif de la teneur en plomb dans l’eau distribuée. Depuis le 25 décembre 2013, cette teneur ne doit plus excéder 10 µg/l au robinet du consommateur. Cette obligation de résultat induit la suppression totale des branchements en plomb en domaine public. Toutefois, la valeur de 10 µg/l au robinet du consommateur ne pourra être vraisemblablement atteinte qu’à la condition que les éléments en plomb

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Schéma directeur de l’alimentation en eau potable

Télésurveillance et gestion des sites de production En 2014, Nevers Agglomération a poursuivi la mise en place de compteurs de sectorisation et l’exploitation de son système de télésurveillance de l’ensemble des sites de production, captage, stockage et transfert de l’eau potable.

La station d’épuration de Nevers-les Saulaies. © Nevers Agglomération - Pascal François

Service de l’assainissement Le service public de l’assainissement collectif a été entièrement délégué à la société VEOLIA-Eau, depuis le 1er janvier 2014. Seule la commune de Gimouille n’est pas desservie par un système de collecte et de traitement collectif.

Collecte et traitement des eaux usées En 2014, les usines de dépollution de Nevers Agglomération ont traité 4 694 504 m3 d’eaux usées et extrait 1 315 tonnes de boues (MS) produites pour une population de 69 182 habitants. Le réseau d’assainissement se compose de 3 grands systèmes de collecte desservant 9 communes : • Les effluents de Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Nevers, Sermoise-sur-Loire, et Varennes-Vauzelles sont collectés et traités vers la station d’épuration de Nevers-les Saulaies. • La station d’épuration de Fourchambault-Garchizy reçoit également les eaux usées domestiques de la commune de Marzy, et une partie des eaux usées de Varennes Vauzelles. • Pougues-les-Eaux dispose d’une unité de traitement qui lui est propre. En 2014, deux nouvelles unités de traitement ont été mises en service : • La station d’épuration des hameaux de Quenouille, Meauce et des 4 cheminées à Saincaize-Meauce. • La station d’épuration du hameau de Boulorges à Varennes-Vauzelles. La station d’épuration du hameau de Petit Varenne à Germigny-sur-Loire a été mise en service en 2013.

Les performances et l’amélioration des équipements Les rejets de l’ensemble des stations d’épuration sont conformes aux exigences de la Directive Européenne Eaux Résiduaires Urbaines. Dans le cadre des renouvellements et investissements prévus avec le nouveau contrat de délégation avec VEOLIA, de nouvelles centrifugeuses à boues ont été mises en service sur la station des Saulaies en 2014.

Schéma directeur de l’assainissement et diagnostic des réseaux d’assainissement Le schéma directeur d’assainissement est en cours et sera finalisé en 2015. Un important travail d’identification et de caractérisation des réseaux d’assainissement et de leurs ouvrages a été lancé. Les points de mesure mis en place sur les réseaux couplés à des investigations de terrain ont permis de modéliser leur fonctionnement et de sectoriser les apports d’eaux claires parasites, d’origines pluviales ou de nappes, qui contribuent à la surcharge hydraulique des stations d’épuration. Ce travail permettra de prioriser les actions et les travaux à entreprendre pour réduire ces apports d’eaux claires et améliorer le fonctionnement des systèmes de collecte et de traitement. Cette étude a permis de finaliser le zonage d’assainissement de la commune de Gimouille.

Gestion patrimoniale des réseaux La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié les articles L2224-7-1 et L2224-8-1 du code général des collectivités

ENT ENVIRONNEM NT SSAINISSEME A & E L B A T O EAU P territoriales (CGCT) relatifs aux schémas de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif. Ces schémas doivent désormais inclure un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution (dans le cas du service public d’eau potable) et des ouvrages de collecte et de transport (dans le cas du service public d’assainissement collectif). En vertu des articles L2224-7-1 et L2224-8-1 du CGCT, les descriptifs devaient être établis pour le 31 décembre 2013 au plus tard, puis mis à jour annuellement (périodicité fixée par le décret du 27 janvier 2012) avec la mention des travaux réalisés et des informations acquises. Un technicien dessinateur-géomaticien a été recruté en début d’année 2013 par le service de l’eau et de l’assainissement, pour la mise à jour et la gestion des réseaux sous SIG. Un important travail de terrain et de suivi des interventions a été mis en place. Une consultation a été lancée pour le choix d’un prestataire qui assure la détection des réseaux d’eau potable par géolocalisation. Le bureau d’études Boulet assure cette mission. En 2014, 94 km de réseau d’eau potable ont été géolocalisés avec une précision en classe A (moins de 0,40 m) et numérisés dans la base de données du SIG. L’entretien et le renouvellement des réseaux La mission de Nevers Agglomération et de son délégataire est double : d’une part, produire et distribuer aux habitants une eau potable de qualité et en quantité suffisante et d’autre part, collecter et traiter les eaux usées afin de réduire l’impact des rejets dans le milieu naturel.

Quelques chiffres • En 2014, environ 3 441 255 m3 d’eau ont été mis en distribution • Près de 2 700 000 m3 ont été facturés au titre de la collecte et du traitement avant rejet au milieu naturel. •

La renégociation des contrats de délégation de l’eau potable et de l’assainissement a permis d’augmenter significativement les possibilités d’investissement. Les montants financiers HT des travaux engagés en 2014 sont de :

- 2 134 000 € (595 354 € en 2013) pour l’eau potable - 1 213 613,94 € (692 165 € en 2013)

L’harmonisation du prix de l’eau Nevers Agglomération a mis en œuvre une harmonisation des tarifs eau et assainissement compris, finalisée en 2010. L’entrée de la commune de Gimouille dans la communauté d’agglomération a nécessité pour celle-ci un lissage progressif sur plusieurs années. La mise en place en janvier 2014 des nouveaux contrats du service de l’eau et de l’assainissement avec les sociétés Saur et Veolia s’est accompagnée d’une harmonisation des tarifs des prestations de service entre le délégataire et la régie, ainsi que

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

pour le forfait s’appliquant à la création des branchements d’eau potable. C’est le gestionnaire de l’eau qui assure, pour le compte du délégataire, la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement auprès des usagers. La régie de recettes de Nevers Agglomération assure pour le compte de la société Veolia, la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement de toutes les communes de Nevers Agglomération sauf Nevers et Varennes-Vauzelles qui sont recouvrées par la Saur pour le compte de Veolia. Deux nouveaux règlements de service pour l’eau et l’assainissement ont également été adoptés, définissant les relations et les obligations respectives du service et de l’usager, ainsi que la tarification des prestations. La facturation La facturation au plus juste du service rendu aux usagers passe par un comptage fiable. Aussi, pour garantir cette fiabilité, il s’avère nécessaire de remplacer régulièrement les compteurs. En 2014, 303 compteurs ont été renouvelés sur la Régie et 2005 compteurs renouvelés sur le territoire en délégation, soit un taux de renouvellement global de 7,6 %. Pour l’année 2014, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau et d’assainissement est de 0,45 % (0,4 % en 2013). Travaux de réhabilitation du réseau d’eau et d’assainissement du faubourg du Grand Mouësse. © Nevers Agglomération

Et en 2015… Pour l’eau : • Mise en application des solutions techniques retenues dans le cadre du schéma directeur d’alimentation en eau potable. • Amélioration des performances et des rendements des réseaux d’eau potable - Maîtrise des consommations. • Développement d’outils cartographiques sous SIG. • Travaux de mise en conformité des installations et équipements de travail et sécurisation des accès. • Travaux de réhabilitation et de sécurisation de l’usine de traitement de l’eau potable de Nevers pour une meilleure efficacité vis-à-vis de la turbidité. • Suivi contractuel de la délégation du Service Public de l’Eau. La station d’épuration des hameaux de Quenouille, Meauce et des 4 cheminées à Saincaize-Meauce. © Nevers Agglomération - Pascal François

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Le SPANC est géré en régie.

Quelques chiffres

• Développement d’outils de communication autour de la gestion de la ressource en eau, la gestion des réseaux et des outils de production, les économies d’eau et le prix du service.

Pour l’assainissement : • Finalisation de l’étude du schéma directeur d’assainissement sur l’ensemble du territoire de l’agglomération de Nevers et définition du zonage d’assainissement.

• 293 contrôles périodiques de fonctionnement,

• Lutte contre la pollution du milieu hydraulique superficiel : mise en place de l’autosurveillance des réseaux.

• 33 instructions de dossiers d’installations nouvelles ou réhabilitées,

• Lutte contre l’intrusion d’eaux claires parasites dans les réseaux d’assainissement.

• 25 contrôles d’exécution,

• Étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’une filière de valorisation ou d’élimination des boues des stations d’épuration : création d’une unité de biométhanisation.

• 61 contrôles dans le cadre de cessions immobilières, • 2 312 systèmes d’assainissement non collectif ont fait l’objet d’un contrôle, • 1 733 installations ont été déclarées conformes à l’issue du diagnostic ou du contrôle réalisé sur le territoire de la communauté d’agglomération de Nevers, soit 74,96 % sur un total de 2 312 contrôles, • 179 conventions de vidange et d’entretien ont été signées avec les abonnés du SPANC et 169 opérations de vidange ont été réalisées. Une présentation de l’organisation du service de l’entretien des assainissements non collectifs a été assurée dans le cadre d’une journée technique d’information à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes ou en Régie (FNCCR).

• Poursuite des travaux de remplacement et de redimensionnement des réseaux d’assainissement du secteur nord de l’agglomération de Nevers. • Réhabilitation des réseaux faubourg du Grand Mouësse à Nevers. • Travaux pour le remplacement et la réhabilitation des réseaux d’assainissement quai de Loire à Fourchambault. • Amélioration de la connaissance cartographique des réseaux d’assainissement et mise en place d’outils de gestion patrimoniale des réseaux. • Suivi contractuel de la délégation du service Public de l’Assainissement.

HUMID ENT - ZONES ENVIRONNEM

Le sentier du ver vert aménagé et entretenu pour le plaisir des promeneurs. © Nevers Agglomération

Nevers Agglomération entretient ses cours d’eau et préserve les zones humides Entretien Ce service composé de trois personnes a la charge de l’entretien de 43 sites en rivière sur le territoire des communes de l’agglomération dont 6 mares, 7 sentiers et plusieurs zones humides. Cela représente plusieurs dizaines de kilomètres de berges qui sont entretenues à la débroussailleuse là où aucun engin de voirie ne peut accéder. Cette méthode manuelle permet aussi de sélectionner les rejets spontanés et de gérer le peuplement des ligneux sur les berges. Il s’agit de trouver le juste équilibre en ombre et lumière afin que vive la rivière en limitant le développement anarchique de la végétation aquatique qui représente un frein à l’écoulement et un appauvrissement du milieu. Lorsque c’est le cas, une gestion de cette végétation est réalisée. Cela représente plusieurs tonnes de végétation retirées par an. L’équipe a également la charge de plusieurs sentiers dont le « ver vert » à Nevers. Revêtement, mobilier, végétation : tout est suivi selon les saisons et selon la nature du milieu. Sur le sentier du « ver vert », plusieurs hectares sont gérés par l’équipe dans le cadre de Natura 2000 avec un protocole particulier. Des travaux de restauration plus lourds sont entrepris chaque année sur les berges afin de gérer le peuplement arboricole des berges comme sur le canal de dérivation de la Nièvre à Nevers. Chaque mètre restauré fait l’objet ensuite d’un débroussaillage annuel afin d’éviter les grosses interventions qui impactent le milieu. La végétation est

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Les Journées Rivères vivantes pour sensibiliser la population. © Nevers Agglomération

ainsi gérée avec marquage des rejets sélectionnés et coupe des sujets gênants.

Projets de restauration : En milieu urbain, les cours d’eau de l’agglomération sont soumis aux contraintes des infrastructures environnantes. Deux ou trois projets de restauration de rivières sont réalisés chaque année. Avec le concours des services concernés (police de l’eau…). Les projets sont montés du diagnostic à la réalisation avec ensuite la prise en charge de l’entretien. Ainsi, c’est toute la Nièvre dans Nevers qui a vu ses berges restaurées depuis une dizaine d’années. Parallèlement à ces actions, l’équipe, présente à 100 % du temps sur le terrain, informe sensibilise et rappelle les obligations des riverains. Elle participe également à quelques actions comme « rivières vivantes » par l’animation d’ateliers pédagogiques.

ENT - DÉCHE

ENVIRONNEM

22 720 tonnes de déchets, tous types confondus, collectés sur l’agglomération, soit 452 kg par habitant et par an. © Nevers Agglomération

Nevers Agglomération, une gestion raisonnée des déchets La gestion des déchets est aujourd’hui devenue un enjeu majeur. Depuis 2003, Nevers Agglomération a pour mission la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, une compétence qui vise à réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement. Quelques chiffres • 50 agents environ • 20 véhicules • 3 déchèteries pour les particuliers • 1 déchèterie pour les professionnels • 1 centre de traitement de déchets avec une unité de tri et une unité d’incinération

La collecte en régie

La collecte en apport volontaire concerne :

La collecte en porte à porte concerne :

• Le verre issu des 35 colonnes enterrées et des 180 bornes aériennes

• Les ordures ménagères issues des ménages et des professionnels, • les déchets recyclables issus des ménages et des professionnels.

Quelques chiffres

• Les ordures ménagères issues des 150 colonnes enterrées • Les déchets recyclables issus des 131 colonnes enterrées

Quelques chiffres • 317 tonnes de déchets recyclables collectées,

• 3 485 tonnes de déchets recyclables collectées

• 2 034 tonnes d’ordures ménagères collectées,

• 14 940 tonnes d’ordures ménagères collectées

• 1 944 tonnes de verre collectées.

ENT - DÉCHE

ENVIRONNEM

Le ratio moyen de collecte des ordures ménagères de Nevers Agglomération (250 kg/hab/an) stagne pour la première fois depuis 2003. La mise en oeuvre du Programme Local de Prévention va permettre d’inverser la tendance. La performance du verre augmente (27,5 kg/hab/an) mais reste très inférieure au ratio moyen départemental (40 kg/hab/an) et démontre l’importance d’un travail sur le renouvellement du parc aérien. Suite au renouvellement des outils de communication, la performance relative aux déchets recyclables augmente également (56 kg/hab/an). Nevers Agglomération a atteint l’objectif du Grenelle de 35 % de valorisation matière et organique de 2012 avec 41 % en 2014 mais pas celui de 330 kg/hab de production d’ordures ménagères et assimilés avec 335 kg/hab.

Les collectes spécifiques

La communication est assurée par 3 ambassadeurs dont les principales missions sont :

Animations (tout public, scolaires et centres de loisirs) Les ambassadeurs ont participé à la semaine du développement durable, à des nettoyages de berges, aux rivières vivantes, à la fête de la science, ... Ils ont également effectué, en 2014, 62 animations scolaires.

Visites du centre de valorisation des ordures ménagères 636 personnes (élèves, centres sociaux, …) ont visité en 2014 le centre de traitement situé à Fourchambault dont 136 en collaboration avec les ambassadeurs du tri.

Nevers Agglomération collecte également les encombrants des particuliers, un service payant déclenché sur appel téléphonique, les cartons des professionnels et certains déchets tels que ceux issus des aires d’accueil des gens du voyage ou des manifestations.

Sensibilisation en porte à porte

Les déchèteries

Le traitement

Nevers Agglomération a mis en service trois déchèteries :

Les déchets ménagers et assimilés de Nevers Agglomération sont acheminés vers un centre de traitement situé à Fourchambault (58) dont l’exploitation est assurée par la société Sonirval, filiale de Véolia Propreté par contrat de délégation de service public qui arrivera à terme en 2019. Ce centre est constitué par :

• une en janvier 1995 au Pré-Poitiers (à l’ouest de Nevers) d’une surface de 2490 m2 ; • une en mars 2000 aux Taupières (à l’est de Nevers) d’une surface de 2490 m2 ; • une mobile une fois par semaine sur la commune de Pougues-les-Eaux et une fois par semaine sur la commune de Challuy en septembre 2013. Véolia Propreté en assure actuellement l’exploitation par contrat.

Quelques chiffres • En 2014, les particuliers ont effectué respectivement 53 668 et 46 300 passages au Pré-Poitiers et aux Taupières soit 4 837 passages de plus qu’en 2013. • En 2014, la déchèterie mobile a quant à elle accueilli 3 192 visites : 1 508 sur le site de Challuy et 1684 sur celui de Pougues-les-Eaux. • Les déchèteries ont permis en 2014 la récupération de 11 821 tonnes de déchets soit 3,22 % de plus qu’en 2013. • La déchèterie pour professionnels a accueilli en 2014, 135 professionnels. Elle a permis la récupération de 8 949 tonnes de déchets soit 0,83 % de plus qu’en 2013 et la valorisation de 63 % des tonnages reçus.

La communication, la sensibilisation et la prévention

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

En 2014, suite au contrôle des agents de collecte, plus de 600 adresses ont été sensibilisées par les ambassadeurs en raison d’une erreur de tri dans les contenants de stockage des déchets recyclables (bacs à couvercle jaune / sacs jaunes).

• Une unité d’incinération d’ordures ménagères avec valorisation énergétique • Une unité de tri pour les déchets recyclables

Unité d’incinération d’ordures ménagères avec valorisation énergétique L’activité de valorisation énergétique a débuté au mois de juin 2002. Les ordures ménagères acheminées à l’usine sont déchargées dans la fosse de 1300 m3. Elles sont ensuite incinérées dans le four d’une capacité d’incinération de 46 000 tonnes par an. Le traitement des fumées est réalisé par injection de bicarbonate de sodium et de charbon actif couplée à une injection d’urée liquide et d’eau déminéralisée et par un système de filtration (filtres à manches). La chaleur dégagée par la combustion est récupérée et transformée en électricité par un turbo-alternateur. Depuis fin novembre 2014, une partie de la chaleur permet au travers d’un échangeur d’alimenter le réseau de chauffage urbain de la Ville de Nevers. Les résidus de l’épuration des fumées (REFIOM) sont dirigés vers un centre de stockage de classe I. Les sous-produits issus de la combustion (mâchefers) sont maturés sur une plate-forme de stockage de 2 450 m2 en vue d’une valorisation en remblais routiers. Le fonctionnement de l’unité d’incinération est assuré par 15 agents.

L’unité de tri de Fourchambault a traité 4 136 tonnes de déchets en 2014. © Nevers Agglomération

Quelques chiffres

L’unité d’incinération a accueilli 42 111 tonnes en 2014 :

L’unité de tri a accueilli :

• Les ordures ménagères de plusieurs collectivités de la Nièvre, dont Nevers Agglomération, et du Cher (36 055 tonnes)

• Les déchets ménagers recyclables de plusieurs collectivités de la Nièvre dont Nevers Agglomération

• Les refus de tri issus du centre de tri (846 tonnes)

• Des déchets industriels recyclables de la Nièvre

• Des déchets non dangereux des activités économiques (5 211 tonnes)

Les tonnages triés (4 136 tonnes en 2014) sont en baisse par rapport à 2013 (4 273 tonnes). Nevers Agglomération apporte 69 % du tonnage des déchets recyclables réceptionnés à l’usine de tri et 92 % du tonnage trié.

Unité de tri pour les déchets recyclables L’unité de tri a démarré ses activités en mai 2005. Les déchets triés par les habitants sont acheminés en sacs ou en vrac au centre de tri d’une capacité de 6 500 t/an. Ils sont soumis à un premier contrôle visuel au cours duquel les chargements de déchets de Nevers Agglomération, recyclables, comportant un taux trop important de déchets non valorisables sont déclassés et incinérés dans le four. Les déchets recyclables sont envoyés sur une chaine de tri semi-automatisée comportant les éléments suivants : • Une ouvreuse de sac qui permet de libérer les déchets valorisables • Une cabine de pré-tri pour éliminer un grand taux d’indésirables • Un crible à étoiles pour séparer les corps creux des corps plats • Une table de tri pour les corps creux couplée à un overband à aimant pour enlever les emballages métalliques

Et en 2015…

• Une table de tri pour les corps plats

Dans le cadre de son programme local de prévention, Nevers Agglomération envisage la mise à disposition de composteurs pour les habitants du territoire. Une opération qui vise à réduire les déchets et qui devrait en séduire plus d’un !

Les déchets recyclables ainsi triés sont ensuite mis en balles par une presse et stockés dans un local en vue de leur enlèvement vers les filières de recyclage, hormis les journaux, revues et magazines livrés en vrac. Le tri est assuré par une équipe de 15 agents.

GEMENT

HABITAT & LO

Nevers Agglomération, le renouveau de l’habitat La politique intercommunale menée en faveur du logement est tournée vers le renouvellement HLM. Des opérations d’envergure menées sur le territoire afin de rénover le parc de logements mais surtout pour réaliser des habitats modernes, économes en énergie et qui répondent aux attentes du plus grand nombre. Des logements favorisant la mixité intergénérationnelle sur le site de Sainte-Colombe de Pougues-les-Eaux. © Pascal François

Politique communautaire d’aide au renouvellement HLM 2014 a été marquée par la mise en travaux de plusieurs opérations financées par Nevers Agglomération : • Démolition d’immeubles ne répondant plus à la demande : - Fourchambault, La Garenne, 40 logements, - Nevers, Le Banlay, 51 logements - Garchizy, Les Révériens, 40 logements • Constructions de logements favorisant la mixité intergénérationnelle : - Pougues-les Eaux, Sainte-Colombe, 20 logements - Challuy, Bourg, 15 logements Ces programmes seront mis en service mi-2015. En parallèle, Nevers Agglomération a engagé la programmation de 50 logements qui seront mis en chantier à partir de 2015 sur les communes de Nevers, Pougues-les-Eaux, Coulanges-lès-Nevers…

Partenariat avec l’Union Sociale pour l’Habitat sur le devenir des logements en marché « en décroissance » Nevers Agglomération a répondu à l’invitation de l’Union Sociale pour l’Habitat et a participé à une étude-action nationale sur le devenir des logements HLM dans les territoires à marché détendu. Elle a pu ainsi mettre en avant, avec l’ensemble de ses partenaires, ses politiques spécifiques en faveur du renouvellement et à l’adaptation du parc HLM. Cette démarche territoriale, en lien notamment avec l’État, l’USHB, la Caisse des Dépôts, les organismes HLM, permet de mieux défendre au niveau national les spécificités des villes et agglomérations moyennes.

Amélioration du logement et reconquête des centres-villes : préparation d’une future OPAH Nevers Agglomération a achevé, en 2014, l’étude pré-opérationnelle d’une future Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de renouvellement urbain sur le centre-ville de Nevers et le quartier de la Fonderie à Fourchambault. Cette opération débutera au second semestre 2015. © Nevers Agglomération

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Observatoire de l’habitat Dans le cadre de l’observatoire de l’habitat, Nevers Agglomération a effectué une publication consacrée à l’étude de l’offre, de la demande et de la vacance au sein du parc HLM. Par ailleurs, un bilan des actions menées durant l’année 2013 dans le cadre de la politique du logement et de l’habitat a été réalisé. Ce bilan a été présenté lors de la conférence annuelle du logement.

Pack jeunes En 2014, Nevers Agglomération, les deux Foyers Jeunes Travailleurs (FJT) de l’agglomération (Les Loges et ClairJoie) et les quatre bailleurs HLM du territoire (Nièvre Habitat, Logivie, Coopération et Famille et ICF) ont formé un groupe de travail afin de développer un projet multipartenarial : « le Pack Jeunes Pour le Logement Autonome ». Ce projet vise à favoriser l’accès et le maintien des jeunes dans le logement autonome lors de leur sortie de FJT en développant un ensemble de dispositifs : un accompagnement social des jeunes pendant une courte période, une proposition de location-accession d’un kit électro-mobilier, la mise à disposition et l’installation d’un kit énergie, la proposition de logements labellisés par Nevers Agglomération adaptés à la demande des jeunes… La candidature de ce projet a été effectuée pour l’appel à projets de l’État et de l’USH « 10 000 logements HLM accompagnés » et pour l’appel à manifestation d’intérêt « Logement des jeunes » de la Région Bourgogne.

Budget (chiffres clés) : • 608 000 € engagés en 2014 • 79 % des crédits sont destinés directement au soutien aux opérations ou à l’amélioration de l’offre.

Le quartier de La Fonderie à Fourchambault concerné par l’OPAH. © Nevers Agglomération

Et en 2015… • L’OPAH-RU sera lancée en phase opérationnelle au second semestre 2015. • Le nouveau contrat de ville de Nevers Agglomération sera élaboré et un projet de renouvellement urbain sera construit pour le quartier du Banlay, quartier d’intérêt régional pour l’ANRU. • Une nouvelle aire de grands passages des gens du voyage sera mise en service mi 2015. • Nevers Agglomération intégrera dans ses politiques les nouvelles obligations issues de la loi ALUR : gestion de la demande de logement social et amélio ration du processus d’information des demandeurs, définition d’orientations intercommunales d’attribution et de mixité sociale… • Le projet de Pack Jeunes Pour le Logement Autonome entrera en phase opérationnelle après une réponse favorable des deux appels à projets

CULTURE

Nevers Agglomération, la culture pour tous ! En 2014 Nevers Agglomération a poursuivi ses objectifs en matière de politique culturelle : soutenir en priorité la jeunesse, la diversité, la proximité… Dans cet esprit et dans le respect de la Charte Culturelle Intercommunale, différents projets culturels ont été financés avec en premier lieu la Maison de la Culture, dans le cadre de la Délégation de Service Public signée du 3 juillet 2013 au 30 juin 2016. Nevers Agglomération a également financé des travaux de mise en conformité des locaux à risques et de sécurité incendie à la Maison de la Culture. Le travail sur la lecture publique s’est poursuivit avec les professionnels des bibliothèques du territoire pour affiner : • La proposition d’une offre numérique pour tous les abonnés des bibliothèques, afin qu’ils bénéficient d’un accès à l’offre numérique sur leur propre matériel (vidéo, e-books, BD, documentaires, code de la route, méthodes de langue, dictionnaire, le Louvre, la RMN, des partitions, …). Ce projet a été travaillé avec le Conseil Départemental via la Bibliothèque de la Nièvre et la Communauté de Communes Loire et Nohain. Un grou pement de commandes a été créé et cette proposition va voir le jour à l’automne 2015. • Le travail s’est poursuivi pour la construction d’un marché public pour la mise en place d’une carte unique avec un logiciel commun et la mise en commun des catalogues de toutes les bibliothèques pour que chaque ouvrage soit ainsi accessible à tous les abonnés du territoire. Cette mise en commun sera efficiente le 2 novembre 2015. L’agglomération a de nouveau accompagné l’opération Bout d’Choux pendant le Nevers D’Jazz festival, opération de découverte proposée à tous les élèves des écoles de l’agglomération. Le spectacle et le dialogue à la suite avec les musiciens permettaient aux enfants de découvrir les différentes sonorités et possibilités de jeux de plusieurs instruments de jazz.

Le Spectacle « Zigmund Follies » a rencontré un vif succès à la Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre. © Rodric Arsse

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Le D’Jazz Nevers festival est devenu, au fil des années, un rendez-vous incontournable de la scène jazz française. © Bernard Delfraissy

Le festival Talents de scène recèle de nombreuses surprises. © Nevers Agglomération

Porteurs de projets

Projet 2014

Vote du CC

Alarue

15e Festival Les Zaccros d’ma Rue

120 000 €

D’Jazz

28 D’Jazz Nevers Festival + saison

150 000 €

Médio

28 Festival Nevers à Vif

23 000 €

Rencontre de chant chorale « Chantez Nivernais »

1 600 €

10e Festival Talents de scène

8 100 €

5e Festival Tant de Paroles

10 500 €

5 Festival de Musiques Actuelles

12 000 €

Observatoire, centre de ressources, soutien à la diffusion, la production, …

15 000 €

Représentation de l’oratorio «1914-1918 l’homme qui titubait dans la guerre »

2 150 €

Saison de musiques actuelles au Café Charbon, soutien à la création, aux pratiques, à la formation

153 000 €

4e Fête du Sabot

3 000 €

FESTIVALS

Fédération des Chorales

Visuel Arts Fourchambault Varennes-Vauzelles

PROGRAMMATION Centre Régional du Jazz en Bourgogne Chœur Capriccio Au Charbon Fête du Sabot AMTCN Association Musiques Traditionnelles du Conservatoire de Nevers Parc St Léger, Centre d’art contemporain Va Bene Compagnie du Bateleur

Septembal, 6e rencontres autour de la danse traditionnelle Expositions Traucum

30 000 €

Création du spectacle « Les femmes nivernaises dans la Première Guerre mondiale »

5 000 €

Création du spectacle pour la petite enfance « Bambou train »

10 000 €

TOTAL MAISON DE LA CULTURE

2 000 €

545 350 € Subvention dans le cadre de la DSP

TOTAL GÉNÉRAL des subventions versées par Nevers Agglomération en 2014

1 562 775 €

2 108 125 €

ION

T COMMUNICA

Nevers Agglomération vous informe En 2014, Nevers Agglomération a redoublé d’efforts pour communiquer auprès des habitants du territoire, des porteurs de projets, des chefs d’entreprises installés sur ses parcs, mais aussi des étudiants… Et ce, afin de mieux faire connaître ses actions et ses domaines d’intervention auprès de tous. L’année a ainsi été marquée par le renforcement du service communication de Nevers Agglomération et le recrutement d’un responsable.

Les principales actions du service en 2014 • Réalisation de 4 magg sur l’année. • Renforcement des relations presse. • Campagnes d’affichages. • Mise en place de partenariats radios avec RCF, BAC FM et NEVERS FM. • Présence sur les réseaux sociaux. • Réflexion autour d’un nouveau site Internet adapté aux nouvelles pratiques (tablette, smartphone…). • Création d’un site Intranet destiné aux agents de l’EPCI. Le service a également accompagné Nevers Agglomération tout au long de l’année dans la communication de ses projets, ses actions : semaine du développement durable, défi

familles à énergie positive, opération « rivières vivantes », inaugurations de mini-step, chantiers eau et assainissement, signature de la charte des partenaires du développement économique… Le service s’est doté d’outils de communication visuelle (stand, banque d’accueil, oriflammes) afin d’être présent sur différents salons, qu’ils soient locaux, régionaux voire nationaux : salon de la mobilité électrique, salon départemental de l’enseignement supérieur, salon « bouge » destiné aux jeunes Bourguignons… mais aussi portes ouvertes dans les établissements d’enseignement supérieur, marchés communaux… Enfin, Nevers Agglomération a renforcé sa notoriété en collaborant à différentes éditions : panorama des entreprises, guide de l’été, guide de l’Université de Bourgogne… Ou en co-éditant elle-même avec la Ville de Nevers des supports tels le guide de l’étudiant par exemple.

Les 4 magg paru en 2014 avant de passer à 6 éditions en 2015.

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Accompagnement de l’opération de sensibilisation « rivières vivantes ».

Une des campagnes d’affichages pour la promotion du magg.

Et en 2015…

Le service de communication s’est doté d’un stand mobile aux couleurs de l’Agglo afin d’être présent sur les manifestations porteuses (ici sur le salon « bouge ». © Nevers Agglomération

Le service communication de Nevers Agglomération devrait s’étoffer avec la création d’un service « support commun » regroupant des agents de la Ville de Nevers et des agents de Nevers Agglomération. L’objectif étant de mutualiser les compétences communes aux deux collectivités : graphisme, photographie, vidéo, webmaster… Le magg devrait augmenter sa parution, passant de 4 à 6 numéros annuels, afin d’être plus proche de l’actualité du territoire. Enfin, un projet de refonte du site Internet www.agglo-nevers.fr devrait voir le jour en cours d’année.

S SPORTIFS ÉQUIPEMENT

Vers un projet de piscine communautaire Fin 2014, les élus de Nevers Agglomération se sont penchés sur un nouveau projet, dans le cadre de la compétence « construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » : réaliser une piscine permettant de remplacer celle des bords de Loire à Nevers et ce, dans une logique de complémentarité avec les autres équipements de l’agglomération (Varennes-Vauzelles et Pougues-les-Eaux). Par ailleurs, cet équipement doit répondre en priorité aux besoins sportifs (compétitions de niveau régional) et éducatifs. La première phase de ce projet consiste à déterminer le site d’implantation du futur équipement. 4 sites ont été étudiés et c’est finalement le site Pittié qui a été retenu par les élus au regard notamment des éléments suivants : • Proximité du centre ville. • Proximité des groupes scolaires. • Facilité d’utilisation des transports collectifs. • Absence de contraintes techniques liées au foncier. • Terrain appartenant à la ville de Nevers (sous concession Nièvre Aménagement). Cette première étape franchie, un groupe projet dédié a été constitué. Il est composé de la manière suivante : • Un chef de projet. • Un référent de projet. • Des techniciens des différentes communes de Nevers Agglomération. • Deux élus désignés par le Président de Nevers Agglomération. Ce groupe projet est placé sous la présidence du Président : Denis Thuriot. Afin de mener à bien les études de faisabilité préalables à la rédaction du programme de la future piscine, il est nécessaire de s’attacher les services d’un cabinet spécialisé. C’est la société Mission H2O qui a été retenue pour travailler en collaboration avec le groupe projet pour définir les contours programmatiques du projet. Ainsi, trois scénarios ont émergé des différentes réunions de travail AMO/groupe projet. Le bureau communautaire a validé l’étude de pré-programmation attaché à l’un de ces scénarios. Le programme technique détaillé définitif sera quant à lui validé dans la phase finale du marché de maîtrise d’œuvre. Afin de donner une cohérence communautaire à ce projet, les élus ont souhaité définir un schéma directeur des piscines à l’échelle du territoire. Ce schéma vise une complémentarité de l’offre aquatique sur le territoire permettant à tous les enfants résidents sur l’agglomération d’apprendre à nager dans le cadre de la natation scolaire.

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Le site de la future piscine n’est autre que celui de la caserne Pittié. © Nevers Agglomération - Pascal François

Et en 2015…

En 2015, une enquête sera lancée auprès de la population, des usagers des piscines pour connaître leurs attentes quant au nouvel équipement.

• Septembre 2015 : recrutement d’un conducteur d’opération (mandataire) • Avril 2016 : choix du maître d’œuvre • Avril à décembre 2016 : études de maîtrise d’œuvre • Février 2017 : démarrage des travaux • Octobre 2018 : ouverture de l’équipement

CIALE

O COHÉSION S

Nevers Agglomération, pour mieux vivre ensemble Le GIP-DSU de Nevers Agglomération met en œuvre la politique de cohésion sociale visant à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants et à la prévention des risques d’exclusion sociale et urbaine. Cette politique s’adresse aux habitants des quartiers d’habitat social (Nevers, Fourchambault, Varennes-Vauzelles et Garchizy) au travers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et du Dispositif de Réussite Educative (DRE), et aux personnes éloignées de l’emploi résidant sur l’agglomération de Nevers au travers du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale constitue le cadre par lequel l’État, les collectivités locales et leurs partenaires s’engagent à mettre en œuvre, de façon concertée, des politiques territorialisées de développement solidaire et de renouvellement urbain, visant à lutter contre les processus de dévalorisation de certains territoires des villes. Ce contrat, basé sur le projet urbain de cohésion sociale que les partenaires s’engagent à mettre en œuvre, vise à réduire les écarts de développement entre des territoires prioritaires et leur environnement. Le CUCS œuvre dans les domaines suivants : • Prévention de la délinquance • Accès à la santé • Lutte contre les discriminations

La programmation du CUCS La mise en œuvre des objectifs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale se traduit par un appel à projet annuel auprès des associations et d’autres partenaires (collectivités locales...).

Quelques chiffres • 11 395 personnes concernées • 74 projets retenus • 38 associations bénéficiaires

Le Dispositif de Réussite Educative C’est un suivi individualisé des enfants dans différents domaines : famille, santé/hygiène, scolaire et socio-éducatif. Depuis 2011 les demandes d’intégration sont en progression, et en 2014, l’augmentation de la précarité sociale et économique des familles a continué à se faire ressentir pour les travailleurs sociaux, soulignant l’importance du DRE et son rôle reconnu

et moteur pour la réussite éducative des enfants. L’accompagnement peut prendre diverses formes. De l’aide pour l’inscription à l’école ou dans des structures de loisirs, à l’accompagnement physique auprès d’organismes de santé, médicaux, sans oublier la participation à des ateliers (nutrition, soutien scolaire…), l’orientation vers le centre médico-psychologique ou vers des associations de loisirs qui participent à l’ouverture, l’autonomie, l’apprentissage du partage et des règles de vie…

Quelques chiffres

Le CUCS

• Emploi - développement économique • Réussite éducative • Habitat et cadre de vie

Habitat social à la Grande Pâture. © Nevers Agglomération

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

• 861 enfants depuis janvier 2006 • 192 familles en 2014-2015 • 61 % d’enfants de 6 à 11 ans • 3 sites à Nevers : Banlay, Baratte-Bords de Loire, Grande Pâture • 1 Maison de la Prévention et d’Accès au Soins

Le Plan Local d’Insertion par l’Emploi (PLIE) L’objectif est de permettre aux bénéficiaires d’accéder à un emploi durable grâce à un parcours d’insertion professionnelle adapté à leurs compétences et au territoire économique avec un suivi personnalisé par un référent unique. En 2014, 10 personnes ont signé un CDD dont 3 un CDD de plus de six mois, une personne travaille en intérim, 4 personnes sont en CESU et 5 en contrat aidé.

Quelques chiffres • 92 entrées dont 52% de femmes et 67 % de 26-44 ans • 306 bénéficiaires en parcours • 5 prestations individuelles (permis de conduire, frais de déplacements pour formations, ...)

La Convention Régionale de Cohésion Sociale (CRCS) Chaque année, un appel à projet est lancé auprès des associations et des collectivités locales pour sélectionner les actions qui bénéficieront de subvention. En 2013, 19 dossiers ont été déposés et 11 retenus dont l’AFPLI, la Halte ou Scéni Qua Non pour « Passeurs d’images ». 6 thématiques : • Emploi - développement économique • Réussite éducative • Habitat et cadre de vie

• Prévention de la délinquance • Accès à la santé • Lutte contre les discriminations

AHIE - SIG

SI - TOPOGR

Nouvelle baie de brassage du service informatique.

Relevés topographiques sur les bords de Loire.

Plan SIG. © Photographies : Nevers Agglomération

Des moyens techniques au service de Nevers Agglomération Systèmes d’Information L’année 2014 a permis le déploiement du site intranet. Cette année a également été marquée par un grand chantier de migration de l’autocom associé à l’agrandissement des locaux. Agrandissement qui a impliqué la redéfinition des bureaux et le transfert du personnel associé d’un point de vue informatique et téléphonie (câblage, installation, paramétrage…). Dans une optique de clarification, les baies de brassages ont également été entièrement réorganisées. La migration des postes de XP vers Windows 7 s’est poursuivie.

Et en 2015… Un projet de Datacenter sera à l’étude en partenariat avec le Conseil Départemental et la Ville de Nevers ainsi que les mutualisations qui ne manqueront pas d’en découler. Une approche de virtualisation des postes clients devrait également voir le jour. La consolidation des serveurs ainsi que l’amélioration des outils de maintenance préventive se poursuivra.

Topographie L’année 2014 a été une année charnière pour le service topographique. En effet, ses nouvelles compétences ont eu pour conséquence d’augmenter de 70 % le nombre de dossiers traités. Parallèlement, il a confirmé son rapprochement avec le SIG, poursuivant ainsi sa volonté d’évoluer et d’offrir le meilleur de ses services à Nevers Agglomération. Le défi du service en 2014 a donc été de pouvoir répondre à toutes les demandes de relevés topographiques, tout en étudiant la possibilité d’évoluer vers plus de polyvalence (en lien avec le SIG) et ainsi, effectuer des levés « cartographiques ». Pour ce faire, les méthodes de relevés terrain et D.A.O. sont constamment mises à jour et modernisées, en lien avec des chartes graphiques automatisées en fonction des types de dossiers. Insufflé par le responsable de service SI, au premier semestre, l’investissement dans de nouveaux outils D.A.O. (AutocadMap)

et la possibilité d’accéder à un ETL spatial (logiciel FME), permet à Nevers Agglomération, de pouvoir effectuer une étude technique plus approfondie, pour un rapprochement significatif entre son service Topographie et le SIG, dès 2015.

SIG (Service d’Information Géographique) Au cours de l’année 2014, le SIG de Nevers Agglomération a été enrichi par de nouvelles thématiques de travail, permettant à un nombre croissant d’utilisateurs (élus et techniciens) d’appréhender au mieux les problématiques métiers et territoriales grâce à cet outil. Les tâches réalisées par le service au cours de cette année sont les suivantes :

Maintenance du WebSIG L’outil Web SIG déployé depuis 2012 au sein de Nevers Agglomération et des communes nécessite des évolutions et mises à jour régulières afin de rester opérationnel. La maintenance du système et des données représente une grande part de la tâche effectuée durant cette année.

Mise en cohérence des données topographiques avec le SIG Le travail, amorcé avec la cellule topographie, s’est poursuivi cette année en vue d’une diffusion d’un plan topographique au 200e fin 2015.

Réponse à la demande des utilisateurs de la collectivité Le service SIG, répond aux demandes émanant des services en termes de cartographies, d’études et de développement informatiques divers.

Et en 2015… • Mutualisation du SIG, avec la création d’un service commun • Migration du SIG vers une version plus récente • Poursuite de l’intégration de nouvelles données, notamment un fond de plan topographique

FINANCES

Nevers Agglomération, un budget maîtrisé En avril, les élus communautaires ont élaboré et voté le budget de Nevers Agglomération lui permettant de financer ses investissements et son fonctionnement. Les masses financières sont réparties en un budget principal et 6 budgets annexes (Eau, Assainissement, Transports, Port de la Jonction, SPANC - Service Public d’Assainissement Non Collectif, Développement économique qui regroupe les lotissements des Chamonds, du Bengy et de la ZAC de Varennes-Vauzelles / Garchizy). Synthèse du budget - En € FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL GÉNÉRAL

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

41 793 898

44 488 041

6 034 181

6 365 429

47 828 079

50 853 470

582 477

2 369 257

2 005 081

567 823

2 587 558

2 937 080

1 950 716

3 463 433

824 516

48 591

2 775 231

3 512 023

Budget développement économique

49 133

198 024

42 390

91 523

198 024

Budget port de la Jonction

53 341

94 815

53 341

94 815

Budget SPANC

42 023

78 709

1 170

43 193

78 709

6 025 642

7 218 425

1 018 045

132 070

7 043 687

7 350 496

50 497 230

57 910 704

9 925 383

7 113 914

60 422 612

65 024 618

Budget principal Budget assainissement Budget eau

Budget transports TOTAL

Tous budgets confondus, hors opérations d’ordre et écritures emprunt revolving.

Les dépenses Sur l’année 2014, les dépenses globales s’élèvent à 63,3 millions € répartis entre la section de fonctionnement (49,6 millions €) et la section d’investissement (9,3 millions €).

Sur les budgets eau et assainissement, les dépenses d’investissement concernent l’entretien et le renouvellement des réseaux.

Sur le budget principal, les dépenses d’investissement concernent principalement la fin des travaux de l’extension de l’hôtel communautaire, l’acquisition du site de la BSMAT à Garchizy, les travaux liés au réseau de chaleur.

Au niveau des transports, les principales dépenses se composent de l’achat d’un bus, des travaux pour les abribus et le mobilier urbain et l’acquisition d’un système d’aide à l’exploitation et l’information des voyageurs.

Répartition des dépenses pour 100 €

ÉCONOMIE

HABITAT

CULTURE

5,24 €

0,67 €

4,05 €

Dont : Assainissement 4,28 € Eau 4,59 € Port 0,09 € SPANC 0,07 € Déchets 10,95 € Environnement 1,22 € Équipe de l’eau 0,03 €

ENSEIGNEMENT MOBILITÉS SUPÉRIEUR

0,43 €

ENVIRONNEMENT

AUTRES

21,24 €

56,72 €

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

11,66 €

Dont : Attribution de compensation 26,19 € Dotation de solidarité communale 2,99 € Fonds national de garantie individuel des ressources 5,74 € Subvention transports et port 5,42 €

Les ressources de Nevers Agglomération Les produits fiscaux

Le versement transport

La fiscalité ménages est essentiellement composée de la taxe d’habitation (12,8 M €), et la taxe sur le foncier non bâti (0,1 M €). Les taux votés par les élus sont restés stables en 2014 et l’objectif est de maintenir ce cap de stabilité.

Les collectivités autorités organisatrices de transports disposent de différentes ressources destinées au financement des transports collectifs et notamment d’une recette spécifique, le versement transport.

La fiscalité entreprises est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (6,1 M €), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (3,8 M €), la Taxe sur les Surfaces Commerciales (1,3 M €) et l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (0,3 M €).

Cette contribution patronale est versée par les employeurs, privés ou publics, de plus de 9 salariés, situés dans le périmètre des transports urbains.

La réforme de la taxe professionnelle devant être neutre pour tous les territoires nationaux, Nevers Agglomération doit reverser 3,5 M € au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources.

La T.E.O.M La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) est payée par les propriétaires en fonction de la valeur locative du local concerné. Si le bien imposé à la T.E.O.M est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives. Chaque année, cette base d’imposition se voit appliquer un taux voté par les élus de Nevers Agglomération pour calculer le produit dû par chacun. En 2014, les taux sont restés stables. La T.E.O.M finance en partie la collecte, le traitement et la valorisation des déchets produits par les ménages. En 2014, la recette de la T.E.O.M s’est élevée à 5,4 M €.

La redevance spéciale La redevance spéciale est destinée à financer l’élimination des déchets assimilés à des ordures ménagères mais produits par des professionnels : le commerce, l’artisanat, les administrations ou les établissements d’activités tertiaires. Cette taxe est payée par les établissements producteurs de déchets qui utilisent les services de l’agglomération. En 2014 le montant s’élève à 736 K €.

La contribution de l’État Les dotations de fonctionnement reversées tous les ans par l’État : • La dotation de compensation qui est apparue suite à la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle. Son montant revu tous les ans est plutôt à la baisse (7,6 M €) • La dotation de base qui est fonction de la population du territoire et de son intégration fiscale (0,5 M €)

Ainsi, Nevers Agglomération a instauré le versement transport en 2003 et a retenu le taux de 0,6 % de la masse salariale. • Montant 2013 : 3 355 K € • Montant 2014 : 3 447 K € Le versement transport est une ressource indispensable pour développer le réseau de transports en commun sur Nevers Agglomération.

Les redevances eau et assainissement Les budgets eau et assainissement, indépendants du budget principal, sont financés principalement par les usagers au travers de la facture d’eau et d’assainissement. Ces recettes permettent d’équilibrer ces budgets et d’assurer les investissements nécessaires pour maintenir un service de qualité. Recettes du chapitre 70 : produits des services : • Eau : 3 392 K€ • Assainissement : 2 318 K€ Les recettes ont augmenté en 2014 grâce à la renégociation des contrats de délégation de services publics, aussi bien pour l’eau que pour l’assainissement. Le prix de l’eau assainie est resté stable pour l’usager.

L’emprunt L’emprunt est une ressource qui permet d’ajuster les recettes aux besoins de l’agglomération, uniquement pour les investissements. En 2014, aucun budget n’a contracté d’emprunts. L’autofinancement ou les excédents de l’année précédente ont permis de financer les investissements.

Répartition des recettes pour 100 € 1,18

• La dotation de péréquation qui est fonction de la population du territoire, de son intégration fiscale et de son potentiel fiscal (2,1 M €) Après avoir gelé, en 2013, l’enveloppe des fonds de concours aux collectivités territoriales, en 2014, l’État a diminué cette enveloppe au titre de la contribution au redressement des finances publiques. 228 000 € ont été retirés des dotations de Nevers Agglomération. Depuis 2012, Nevers Agglomération est aussi bénéficiaire du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales. Ce fonds est destiné à réduire les écarts de richesse entre les différents ensembles intercommunaux. Les critères utilisés sont le potentiel financier, l’effort fiscal, la population, le revenu par habitant. Nevers agglomération a bénéficié de 282 000 € en 2014.

12,41

5,26

20,83

5,53 5,44 3,83

8,66

18,45 16,24

2,16 Taxes ménages

Eau

Taxes entreprises

Versement transport

Dotations

Subventions port et transport

Compensations-péréquations

Redevance spéciale

T.E.O.M.

Autres

Assainissement collectif et non collectif

BLICS

MARCHÉS PU

Les marchés publics Présentation du service La cellule des marchés publics assure l’assistance aux services de Nevers Agglomération pour le montage, la rédaction et la passation des marchés publics et des contrats de délégation de service public. Il est le garant de la légalité des procédures et du respect des principes de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures). La cellule des marchés publics gère ainsi les procédures de mise en concurrence liées à la commande publique, le secrétariat des différentes commissions qui y sont rattachées (commission d’appel d’offres, commission des achats à procédure adaptée et commission de délégation de service public) et l’exécution des contrats. Ainsi, la cellule des marchés publics intervient dans le cadre de l’exécution des contrats, en procédant notamment à la rédaction d’avenants lorsque ceux-ci sont nécessaires, de décisions de reconduction des marchés publics, d’application de pénalités en cas de non-respect de clauses contractuelles… Depuis le 1er septembre 2014, la cellule des marchés publics est constituée d’une personne à temps plein (cadre) et d’une personne à 40 % (assistante administrative). Le service est directement rattaché auprès de la direction générale.

Bilan de l’année 2014 Nombre de marchés conclus En 2014, il a été conclu 32 marchés publics répartis ainsi : • Marchés à procédure adaptée : 32, dont : - marchés de fournitures courantes et services (dont prestations intellectuelles et technique de l’information et des communications) : 20, - marchés de travaux : 12. • Appel d’offres ouvert : 0.

Et en 2015… Nevers Agglomération continuera de mettre en place des groupements de commande, plusieurs marchés sont prévus : • groupement de commandes pour la distribution du magg : marché de prestations de distribution en boites aux lettres et de dépôt en nombre de magazines et de documents d’information sur le territoire de l’agglomération de Nevers. Le coordonnateur est la Ville de Nevers ; • groupement de commandes « achat de ressources numé riques ». Le coordonnateur est le Conseil Départemental. Par ailleurs, Nevers Agglomération prend en compte les clauses sociales dans la passation des marchés publics et continue d’être développée sous plusieurs axes : • mise en place de critères liés au développement durable pour le jugement des offres, • insertion de clauses contractuelles liées au développement durable dans les marchés publics (art. 14), • dématérialisation des marchés publics, • marchés réservés (art.15), • clauses d’insertion sociale (art. 14). L’année sera aussi marquée par la création d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Valeur des marchés conclus La valeur des marchés à procédure adaptée conclus en 2014 est de 12 857 060,59 € HT, divisé comme suit : • marchés de FCS, PI et TIC : 1 779 085,46 € HT, • marchés de travaux : 11 077 975,13 € HT.

Nombre et typologie d’avenants signés En 2014, il a été signé 27 avenants répartis comme suit : • 11 avenants de plus-values, • 0 avenant de moins-values, • 16 avenants sur des aspects divers d’exécution des marchés publics.

Décisions du Président Nombre de décisions du Président : 78.

Commission des achats à procédure adaptée et commission d’appel d’offres : Nombre de commissions organisées : 13. Présidence des commissions : M. Gérard Aubry.

Groupement de commandes Nevers Agglomération et les communes membres ont entamé une démarche de constitution de groupement de commandes. Ainsi, en 2014 ont été mis en place : • groupement pour intégrer la convention pour l’achat de véhicules avec l’UGAP, le Conseil Général de la Nièvre est le coordonnateur ; • groupement de commande d’achat d’énergie avec le SIEEEN en tant que coordonnateur du groupement ; • groupement de commande des fournitures administra tives, la Ville de Nevers est le coordonnateur ; • groupement de commande des reliures des actes administratifs et registre d’état civil : communauté d’agglomération de Nevers. « Nevers Agglomération » est coordonnnateur. urbain (OPAH RU), l’opération se donne pour objectifs : • la participation à des stratégies globales de requalification du centre-ville de Nevers et du quartier de la Fonderie à Fourchambault, • l’amélioration de l’habitat, • la lutte contre le logement dégradé et indigne, • le renforcement de l’attractivité résidentielle des quartiers concernés et la mixité sociale, • la lutte contre la vulnérabilité énergétique, • la reconquête d’îlots et immeubles en désaffection, • l’amélioration de la qualité du patrimoine immobilier et bâti. L’année 2015 devrait également permettre la simplification des marchés publics, notamment grâce au procédé dit « MPS » Marché Public Simplifié, également appelé le « dîtes-le-nous une fois ». Cela consiste en la réduction de la charge administrative en réduisant la redondance des informations demandées aux entreprises. En effet, pour plus de 3 entreprises sur 4, le traitement de la redondance doit être la priorité numéro un de l’administration. L’enjeu est en effet énorme sur le plan économique : on estime de 3 à 5 % du PIB le coût total de la charge administrative pesant sur les entreprises. « Dîtes-le-nous une fois » a ainsi vocation à supprimer à terme toute forme de redondance afin de ne plus solliciter inutilement les entreprises.

RESSOURCES

HUMAINES

Nevers Agglomération, des agents à votre service ! Les agents de Nevers Agglomération Les effectifs de Nevers Agglomération Au 31 décembre 2014, on recense un total de 149 agents tous statuts confondus, soit : 109 fonctionnaires titulaires,

10 agents non titulaires sur emploi permanent,

6 22 10 109

22 agents non titulaires sur emploi non permanent (remplacement d’agents en maladie, en congé maternité, en congé parental ; accroissement temporaire d’activité, saisonniers), 6 agents de droit privé (emplois d’avenir), 2 stagiaires

En 2014, 8 agents sont en position statutaire particulière (congé parental, disponibilité, détachement ou mis à disposition de Nevers Agglomération) et ne sont pas comptabilisés ci-dessus. Les agents titulaires et stagiaires représentent ainsi 73,15 % de l’ensemble du personnel. Les contractuels sur emploi permanent quant à eux constituent 6,71 % du personnel, et ceux sur emploi non permanent représentent 16,11 %. En 2013, les contrats de droit privé représentent 4,03 % des agents.

Répartition de l’effectif total par filière au 31.12.2014 Sur les 143 agents fonctionnaires et non titulaires de droit public (y compris les agents en congé parental et hormis les agents en détachement, mis à disposition ou en disponibilité et en contrats de droit privé), 110 appartiennent à la filière technique (contre 98 en 2012 et 103 en 2013) et parmi eux, on compte 100 hommes et 10 femmes. La filière administrative compte quant à elle 32 agents au 31 décembre 2014, contre 34 en 2012 et 36 en 2013 (7 hommes et 25 femmes). Enfin, en 2014, on recense une femme appartenant à la filière culturelle.

Mouvements de personnel En termes de mouvements de personnel, on compte, en 2014, 9 entrées (y compris les agents en remplacement de courte durée, les contrats de droit privé et les agents non titulaires nommés stagiaires) et 11 sorties dont 2 fonctionnaires (départs en retraite, mutations, détachements, fins de contrat y compris les agents nommés stagiaires par la suite, démissions, etc.). On compte de façon effective 3 nouveaux arrivants sur emploi permanent à Nevers Agglomération en 2014 et 5 départs d’agents sur emploi permanent (démission, mutation ou détachement).

Répartition des fonctionnaires par catégorie

L’âge moyen des agents

Au 31 décembre 2014, on compte 12 fonctionnaires de catégorie A, 15 fonctionnaires de catégorie B et 82 fonctionnaires de catégorie C.

Tous statuts : fonctionnaires et non titulaires de droit public et privé, y compris les agents en congé parental et hormis les agents détachés, en disponibilité et saisonniers.

Répartition des contractuels par catégorie

Moyenne d’âge

Les non titulaires de droit public, sur emploi permanent, sont au nombre de 9 en catégorie A et 1 en catégorie B.

La moyenne d’âge générale est de 41,5 ans au 31 décembre 2014.

Pyramide des âges au 31.12.2014

Répartition de l’effectif total par catégorie hiérarchique et par sexe

Âge 65 et +

L’effectif pris en considération est celui des agents fonctionnaires, des non titulaires de droit public sur emploi permanent et non permanent. En nombre de personnes

Femmes

55-59 50-54

100 80

Hommes

60-64

La moyenne d’âge générale est de 41,5 ans

45-49

Hommes Femmes

40-44

Total

35-39 30-34

25-29

– de 25

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Effectif 0

HUMAINES

RESSOURCES Coût budgétaire

Les dépenses pour le personnel représentent 11,14 % des dépenses de la section de fonctionnement (hors opérations d’ordre et tous budgets confondus). À titre de comparaison, elles étaient de 11,5 % en 2013, 11, 4% en 2012, 11,6 % en 2011 et 12, 8 % en 2010. La masse salariale 2014, élus compris, s’élève à 4 129 001 €.

Bilan de la formation 2014 455 jours de formations ont été dispensés aux agents de la Communauté d’Agglomération de Nevers en 2014.

Nombre de jours de formations par type et catégorie des agents

Préparations concours

Deux emplois d’avenir supplémentaires ont été créés en 2014, sur les fonctions d’agent comptable et d’agent d’accueil. Cela porte le nombre de ces contrats à 6 au total en fin d’année.

TOTAL

11,5

49,5

11,5

23,5

123

En parallèle, les travaux d’extension des locaux étaient en cours de finalisation, notamment pour la nouvelle aile, dans laquelle plusieurs services ont déménagé fin 2014.

31,5

135,5

231

Refonte du régime indemnitaire

Perfectionnement TOTAL GÉNÉRAL

455

Nombre de jours par type de formations 86 15 Préparation concours

231 123

Intégration

Le 28 février 2014, les conseillers communautaires ont délibéré sur une refonte du régime indemnitaire du personnel de Nevers Agglomération avec, à compter du 1er mars 2014, une revalorisation des primes versées à hauteur de 52 € pour les agents de catégorie C, 35 € pour les agents de catégorie B et 25 € pour les agents de catégorie A. La mise en place d’un dispositif de modulation du régime indemnitaire selon les absences, avec la minoration de certaines primes : 1/30e de leur montant est retenu pour chaque jour d’absence, dès le 3e arrêt de travail, qu’il soit initial ou de prolongation, sur une année civile.

Professionnalisation

Élection du conseil communautaire

Perfectionnement

Pour la première fois, en mars 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct, par fléchage, dans le cadre des élections municipales. Une nouvelle équipe a ainsi été élue, elle-même ayant élu le Président de Nevers Agglomération. Cette élection a eu un impact sur les instances paritaires, comme le Comité Technique Paritaire et le Comité d’Hygiène et de Sécurité. De nouveaux représentants de l’établissement ont ainsi été désignés. Cela a été également le cas pour les représentants communautaires au sein du Comité d’œuvres sociales de l’adn.

Cela représente un nombre moyen de jour de formation par agent de 3,25. Ramené à chaque catégorie, ce nombre est de 3,48 pour les catégories A, 4,7 pour les catégories B et 2,9 pour les catégories C.

Formations payantes Parmi ces 455 jours, 108 jours de formation ont été délivrés au titre de la formation payante pour un coût total de 39 256,50 €, tous budgets confondus.

Cotisation CNFPT Le montant total de la cotisation d’1 % versée au CNFPT s’élève, en 2014, à 31 158,05 €, tous budgets confondus.

En octobre 2014, un agent est mis à disposition par la Ville de Nevers sur la mission de chef de projet sportif communautaire. En novembre 2014, un autre agent est mis à disposition par la Ville de Nevers pour assurer la fonction de chargé de mission Énergie Climat et Prévention des déchets.

Intégration Professionnalisation

une direction de la communication sous la responsabilité de la Direction générale est créée, intégrant la cellule Ressources (accueil-secrétariat et intendance), ainsi qu’un agent administratif partagé pour 50 % de son temps de travail entre la communication et les marchés publics. Ces derniers sont pris en charge par une nouvelle responsable, dès août 2014.

Plan de formation 2014

Faits marquants et chantiers menés au cours de l’année 2014

Le renouvellement des élus communautaires a aussi eu un impact sur l’élaboration du plan de formation. Le plan 20112013 est venu à échéance, un nouveau plan cette fois annuel a été élaboré en 2014, année charnière.

Organisation des services et recrutements

Élections professionnelles du 4 décembre 2014

En ce qui concerne l’organisation des services, au 1er janvier 2014, l’assainissement du service eau potable et assainissement passe en délégation de services publics. De ce fait, le service est réorganisé et compte désormais quatre équipes (Exploitation, Maintenance, Travaux, Relève) au lieu de trois. En effet, les agents qui assuraient les missions au sein de la régie assainissement ont été intégrés à la régie eau. Après l’arrivée d’une nouvelle chef de service communication,

Suite aux élections municipales, des élections professionnelles ont été organisées dans toute la fonction publique, le 4 décembre 2014. À Nevers Agglomération, de nouveaux représentants du personnel ont été élus pour siéger au comité technique. Au conseil de juin 2014, il a été décidé le maintien de la parité entre les représentants du personnel et ceux de l’établissement, qui sont au nombre de 5 titulaires et 5 suppléants dans chaque collège.

Nevers Agglomération - Rapport d’activités 2014

Ces élections s’accompagnent de modifications quant à l’organisation même du comité technique et du CHSCT, notamment : • Durée du mandat de 4 ans. • Principe de parité numérique supprimé sauf décision locale. • Une règle du quorum modifiée (la moitié au moins des représentants de chaque collège doit être présente).

Actions de prévention à destination du personnel En 2014, a été mise en place une action de prévention concernant le dépistage des maladies cardio-vasculaires. Son objectif était de permettre aux agents de Nevers Agglomération qui le souhaitaient d’identifier et de prévenir leurs risques cardio-vasculaires. Un partenariat entre Nevers Agglomération, la MNT et la Mutualité Française Bourgogne antenne Nièvre a permis de proposer une approche pluridisciplinaire des facteurs de risques cardiovasculaires avec la présence de l’association nivernaise des diabétiques, une infirmière tabacologue et une nutritionniste. Chaque participant a pu ainsi faire individuellement le point sur ses risques cardio-vasculaires avec un professionnel de santé.

Mutualisation Dans le cadre de la démarche d’élaboration du schéma de

mutualisation, le bureau d’études Sémaphores accompagne Nevers Agglomération depuis fin juin 2014, l’aide à préciser le contexte réglementaire, à impliquer et sensibiliser les élus et cadres de l’EPCI et des communes membres et est un soutien dans la définition du schéma de mutualisation comme démarche politique visant à tracer des perspectives pour le développement du territoire. L’élaboration du schéma de mutualisation est ainsi fortement dépendante de la volonté politique et de la vision stratégique à long terme des élus. En effet, le schéma est une obligation réglementaire à accomplir avant le 31 décembre 2015, mais est aussi un outil au service du territoire. Si une réflexion relative à l’organisation des services et ressources (approche technique) est nécessaire, il convient de l’allier à une approche politique et stratégique. 2014 a été l’année de l’amorce de la démarche, avec : une sensibilisation sur le concept des élus communautaires lors d’un séminaire en juillet 2014, les différents entretiens qu’a menés le bureau d’études avec les 12 communes membres de Nevers Agglomération afin de connaître les pistes de mutualisation possibles, et enfin la présentation en GTP et les échanges avec les différents secrétaires généraux des communes membres.

Les perspectives 2015 Mise en place du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Suite aux nouvelles dispositions réglementaires (décret n°85-603 modifié), la communauté d’agglomération de Nevers, qui compte plus de 50 agents, a créé un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Les représentants de l’établissement, qui en sont membres, ont été désignés par l’autorité territoriale et les représentants du personnel, à la suite des élections professionnelles, ont été désignés par les organisations syndicales.

Avec le renouvellement du conseil communautaire, le nouveau plan de formation sera triennal (2015-2017). Ce plan de formation doit « prévoir les projets d’actions de formation correspondants aux objectifs à moyen terme pour la formation des agents et les besoins des usagers » (loi du 12 juillet 1984, article 7). Il doit répondre simultanément au développement des agents et de la collectivité.

Le CHSCT veille à l’amélioration des conditions de travail des agents, contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et prend toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail. Il procède à l’analyse des risques professionnels et donne un avis sur le programme annuel de prévention de ces risques. Les représentants du personnel qui en sont membres ont une obligation de formation de 5 jours, qu’ils doivent accomplir dans les 6 mois suivant la date des élections des membres des instances paritaires.

Il doit également intégrer les orientations stratégiques des élus et générales de la direction, puis les besoins prioritaires des services et enfin, les demandes individuelles et collectives des agents. Le recensement des besoins de formation des agents sera le point de départ de l’élaboration du plan de formation 20152017 (retours des entretiens professionnels avec la reprise des demandes de formation formalisées avec la prise en compte des besoins collectifs émanant des services et les formations sécurité obligatoires). Ce plan pourra, au cours de la période retenue, faire l’objet d’adaptabilité en fonction :

Mutualisation En 2015, la démarche initiée se poursuit. Fin janvier 2015, le bureau d’études Sémaphores échangera avec la nouvelle direction générale des services de la Ville de Nevers et lui présente le concept de la mutualisation et finalisera la collecte des données sur l’organisation, les effectifs des communes membres et de Nevers Agglomération. Un scénario technique sera ensuite proposé et devra permettre la construction de la mutualisation entre les différents services définis préalablement. En perspective également, et avec la volonté de mutualiser dès à présent, de nouveaux services communs seront créés à Nevers Agglomération, comme dans le domaine de l’urbanisme pour l’application du droit des sols ou au sein de la direction communication. Ces créations impliquent le transfert des agents concernés de leur collectivité d’origine à Nevers Agglomération.

Plan de formation du personnel 2015-2017 Le plan de formation 2014, approuvé par délibération du 6 juin 2014, arrive à échéance au 31 décembre.

• des besoins plus spécifiques de certains des agents, • des besoins émergeant des services, • des perspectives de mutualisation, • de la définition d’orientations stratégiques, • des évolutions en termes d’organisation de l’EPCI.

Renouvellement du contrat d’assurances statutaires Le contrat d’assurances statutaires, qui concerne les fonctionnaires et qui garantit Nevers Agglomération contre les risques financiers supportés en raison de l’absentéisme, arrivera à échéance le 31 décembre 2015. Il conviendra donc de le renouveler en cours d’année 2015 selon la procédure d’appel d’offres ouvert.

Nouvelles journées de prévention en coopération avec la Mutuelle Nationale Territoriale De nouvelles journées de prévention seront proposées aux agents de Nevers Agglomération en 2015, notamment sur la santé auditive au 1er semestre et la santé visuelle au 2nd semestre.

, n io t a r é m lo g g Nevers A es ir a d li o s s e n u m m 12 co

Communauté d’agglomération de Nevers 124, route de Marzy - CS 90041 58027 Nevers cedex Tél. : 03 86 61 81 60 - Fax : 03 86 61 81 99 Email : hotel.communautaire@agglo-nevers.fr Facebook : www.facebook.com/NeversAgglomeration

Site : www.agglo-nevers.fr Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 le vendredi jusqu’à 17h