Rapport d'activités 2012 by Communauté d'Agglomération du Niortais

is. a r a m t e e in Entre pla

2 1 0 2 s é t i v i t c a ’ d t Rappor e Niort

ation d r é m lo g g ’A d é t Communau

Aiffres Amuré Arçais Bessines Chauray Coulon Échiré Épannes Frontenay-Rohan-Rohan La Rochénard Le Bourdet Le Vanneau - Irleau Magné Mauzé-sur-le-Mignon Niort Priaire Prin-Deyrançon Saint Gelais Saint-Georges-de-Rex Saint-Hilaire-la-Palud Saint-Maxire Saint-Rémy Sansais - La Garette Sciecq Thorigny-sur-le-Mignon Usseau Vallans Villiers-en-Plaine Vouillé

Le mot de la Présidente

rappée par la disparition brutale le 2 mai 2012 d’Alain Mathieu, Président depuis 2002, notre communauté m’a portée le 2 juillet dernier à sa présidence. Dans la continuité de l’action conduite par mon prédécesseur, je me suis attachée avec les élus communautaires à poursuivre et à renforcer sur l’ensemble du territoire de la CAN l’exercice des compétences qui sont les siennes à travers les outils dont elle s’est dotée (Schéma départemental d’équipement commercial-SDEC, Schéma de cohérence territoriale-SCOT, Plan de déplacements urbains-PDU, Plan local de l’habitat-PLH…) et qui ont un objectif partagé : le développement durable. Consolidant son présent, la CAN prépare son avenir, et dans le calendrier contraint imparti par le législateur pour la mise en œuvre de la réforme intercommunale, elle a choisi de dialoguer et de tendre la main aux communes et intercommunalités voisines. Forte de son expérience, riche de ses valeurs de solidarité, d’équité territoriale et primauté du Service Public, notre communauté grâce à l’investissement de ses élus et à l’implication de ses services que je remercie vivement - peut être fière de son bilan et confiante en l’avenir.

Geneviève Gaillard, Présidente de la Communauté d’Agglomération de Niort

La Communauté d’Agglomération de Niort associe 29 communes au sein d’un espace de solidarité afin d’élaborer un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire.

Villiers-en-Plaine (1 285 hab.)

Saint-Maxire (1 131 hab.)

Échiré

Saint-Rémy (1 027 hab.)

(3 336 hab.)

Sciecq

(1 743 hab.)

(473 hab.)

Chauray

Coulon

Niort

Arçais

(919 hab.)

Bessines

Sansais

(1 589 hab.)

Aiffres

(5 229 hab.)

Saint-Georgesde-Rex

(1 597 hab.)

(3 248 hab.)

(2 820 hab.)

La Vanneau-Irleau

(408 hab.)

Vouillé

(57 325 hab.)

Magné

(776 hab.)

Saint-Hilaire La-Palud

RD611

(5 985 hab.)

(2 224 hab.)

(608 hab.)

Saint-Gelais

FrontenayRohan-Rohan

Amuré

(460 hab.)

(2 982 hab.)

Le Bourdet (530 hab.)

Épannes

Prin-Deyrançon

RD611

Vallans

(775 hab.)

(605 hab.)

(762 hab.)

La Rochénard

Mauzé-surLe-Mignon

(561 hab.)

(2 800 hab.)

Usseau

(913 hab.)

Priaire

(120 hab.)

Thorigny-surLe-Mignon (85 hab.)

La Communauté d’Agglomération de Niort en chiffres • 29 communes • 102 délégués communautaires • 102 834 habitants* • 541 km2 * Recensement INSEE 2010 de la population légale.

• 4 espaces : Métropolitain, Nord, Sud, Marais • 31 décembre 1999 : création de la CAN • 31 décembre 2000 : extension du périmètre de la CAN

Sommaire Le mot de la Présidente La carte du territoire

3 4

Repères institutionnels ............................................................................................... Les compétences Le fonctionnement institutionnel L’organigramme des services Le rapport financier Le Conseil de développement de la CAN (CDCAN) Les temps forts 2012

6 7 8 10 12 12

Un territoire attractif..................................................................................................... Le tourisme Le développement économique L’enseignement supérieur

35 37 38 40 42

Les services ressources.............................................................................................. Ressources humaines Assemblées et Affaires juridiques Communication Finances Marchés publics Service des technologies de l’information (STI) Patrimoine – Logistique – Énergies (PLE) Études et conduite d’opérations (ETCO)

29 32 34

Un territoire vivant et animé..................................................................................... Les médiathèques publiques L’école d’arts plastiques Le conservatoire Danse et Musique Auguste-Tolbecque Le musée Bernard d’Agesci et le Donjon Les sports d’eau

20 21 23 25 28

Un territoire préservé................................................................................................... Les déchets ménagers L’assainissement Le développement durable

14 15 19

Un territoire solidaire................................................................................................... L’aménagement du territoire Les transports et déplacements Cohésion sociale et Insertion La politique de l’Habitat L’accueil des gens du voyage

44 45 46 48 49 50 51 52

Les compétences En sa qualité d’établissement public de coopération intercommunale, la CAN « exerce de plein droit, en lieu et place des communes » quatre compétences obligatoires imposées par la loi, trois compétences optionnelles choisies parmi cinq proposées par le législateur, et des compétences facultatives décidées par le conseil de communauté.

Compétences obligatoires

Compétences optionnelles

Développement économique ``Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ``Actions d’animation économique

Assainissement

Aménagement de l’espace communautaire ``Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) ``Création et aménagement de zones d’aménagement concerté ``Organisation des transports urbains ``Zones de développement de l’éolien 6

Équilibre social de l’habitat ``Programme Local de l’Habitat (PLH) ``Politique du logement `Àctions et aides financières en faveur du logement social ``Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat `Àctions en faveur du logement des personnes défavorisées `Àmélioration du parc immobilier bâti Politique de la ville et cohésion sociale ``Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ``Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores ``Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés ``Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs ``Lecture publique ``Sports d’eau ``Apprentissage et pratique de la musique et de la danse ``Apprentissage et pratique des arts plastiques ``Musée Bernard d’Agesci et Donjon

Compétences facultatives Patrimoine d’intérêt communautaire Création ou aménagement et entretien de voiries communautaires Enseignement universitaire, formation supérieure et recherche Création, aménagement et gestion des terrains d’accueil des gens du voyage Tourisme Étude sur le développement des énergies renouvelables

Repères institutionnels Comment sont prises les décisions ? Le Conseil de communauté 102 délégués communautaires

Le Conseil de communauté est composé de 102 conseillers communautaires (et 54 suppléants), issus des conseils municipaux de chaque commune et désignés par eux. Il débat et vote les délibérations et le budget, en séance publique. En 2011, le Conseil de communauté s’est réuni 9 fois et a adopté 393 élibérations. Le Président et la Présidente qui l’a remplacé à son décès ont pris 242 décisions dont ils ont rendu compte au conseil.

Le Bureau communautaire 1 présidente et 30 viceprésidents

Le Bureau communautaire compte 31 membres, élus par le conseil de communauté : un président et 30 vice-présidents (au moins un représentant par commune). Le Bureau se réunit deux fois par mois environ, dans chacune des communes membres. Il examine les projets de délibération avant leur présentation au conseil de communauté. Il reçoit régulièrement les principaux partenaires de la CAN (institutionnels, économiques, associatifs) qui souhaitent exposer devant les 29 maires les grandes problématiques du territoire.

Le comité d’orientations 1 présidente et 9 co-viceprésidents

Il réunit une fois par semaine la Présidente et les huit premiers Viceprésidents pour faire le point sur les principaux dossiers en cours. Exécutif de la communauté, la Présidente de la CAN ordonne les dépenses, prescrit les recettes et gère les affaires courantes par délégation du conseil. La Présidente délègue une partie de ses fonctions aux Vice-présidents.

Organigramme des services 2012 La CAN compte 574 agents qui mettent en œuvre les grandes orientations décidées par les élus, au service de la population. Les agents sont répartis en trois pôles, sous l’autorité du directeur général des services. Les pôles sont composés de services, dirigés par les directeurs de services.

Directeur de cabinet Christian RIGONDAUD Communication Zélia LECONTE

Chef de projets Étienne MIRAKOFF

Pôle Économie et Aménagement Durable du Territoire

Philippe MOCELLIN

Association Bassin de Vie Niortais Conseil de Développement EPIC Tourisme Thierry Hospital

Aménagement du Territoire et Urbanisme Marc CAULAT Cohésion Sociale, Insertion Sabrina RENAUD Développement Économique Gérard FUSEAU Élaboration - suivi budgétaire, conventions, Marchés Publics, délibération Recrutement en cours

Chefs de projets : • Mission Développement Durable - Agenda 21 : Clémence DIOT • Cellule Prospective et Veille Stratégique : Virginie GUTHBROD

* Temps partagé avec la ville de Niort.

Repères institutionnels Présidente Direction générale

Inspection en Hygiène et Sécurité du Travail Pierre BONNET

Pierre JULAN

Secrétariat des élus et de la Direction Générale Hélène BOULANGER

Comité de Bassin pour l’Emploi Jean-Pierre GEORGES

Assemblées et Affaires Juridiques Émeline MONNET

Pôle Fonctionnel Janine GRELLIER

Conseiller en gestion et en organisation-méthodes Recrutement en cours Études et Conduite d’Opération Alain LECOMTE

Pôle Opérationnel Frédéric PLANCHAUD

Assainissement Doris HAFFOUD Arts Plastiques Olivia LÉONARD

Finances Colette LAMARCHE

Conservatoire à Rayonnement Départemental Christophe FULMINET

Marchés Publics Anne CLÈRE

Gens du Voyage André BOUHIER

Patrimoine - Logistique Énergies Jean-Michel DERUÈRE

Médiathèques et Lecture Publique Erick SURGET

Ressources Humaines Jacqueline GAUTIER

Musées Laurence LAMY

Technologies de l’Information Christian DUMOLARD*

Régie des Déchets Ménagers Serge CEAUX Sports d’Eau Valérie BRUNET Transports et Déplacements Pascal BURGIN

SEM TAN Patrice GRAND

Le rapport financier

Budget global de dépenses réalisées en 2012 : 142 M€

Le rapport financier de la CAN s’appuie sur le compte administratif 2012 du budget principal et des budgets annexes. Il traduit la politique menée par les élus durant l’année 2012. Les montants sont indiqués sous réserve Dépenses : 51,43avec M€ le Trésorier. de rapprochement desréelles comptes

107,42 96,91 Recettes réelles : 60,73 M€

Dépenses

Allocation Communautaire Le budget principal 21,59 M€

F O N C T I O N N E M E N T

Ressources humaines 14,02 M€ Charges à caractère général 5,91 M€ Subventions aux associations et organismes divers 2,91 M€

Dotations et participations extérieures 20,74 M€

FNGIR 3,55 M€ Autres dépenses (hors provisions) 2,28 M€

I N V E S T I S S E M E N T

Remboursement capital des emprunts 2,81 M€

Épargne brute 9,3 M€

Investissement

Fonctionnement

Recettes Fiscalité 35,47 M€

Intérêts de la dette 1,17 M€

• •

44,62

45,39

F O N C T I O N N E M E N T

Recettes d'exploitation 3,31 M€

Épargne de gestion 10,2 M€

Travaux en règle 0,34 M€ Autres recettes 0,6 M€ Dette récupérable 0,27 M€ Dette récupérable 0,69 M€

Épargne nette 7,18 M€ Dépenses d'équipements avec travaux en règle 13,97 M€

Subventions et dotations 5,48 M€ Emprunts 1,52 M€ Opérations neutres de la dette 2,10 M€

Opérations neutres de la dette 2,10 M€

Dépenses réelles : 18,88 M€

I N V E S T I S S E M E N T

Recettes réelles : 9,79 M€

Les repères financiers du budget agrégé (budget principal et budgets annexes) Principales recettes de fonctionnement inissement Redevance Assainissement 9%

Versement transport 13 %

Les recettes de fiscalité du budget principal

Subventions reçues Su 4%

Fiscalité budget principal 35 %

Recettes d'exploitation 7%

Dotations de l'État 20 %

Fiscalité ménages Taxe d’habitation

Montants Fiscalité entreprises

Montants

14,41 Cotisation foncière des entreprises

9,78

Taxe foncière non bâti

Cotisation sur la valeur ajoutée des 0,19 entreprises

8,36

Taxe de séjour

0,17 Taxe sur les surfaces commerciales

1,56

Droit de stationnement

Imposition forfaitaire sur les 0,08 entreprises de réseaux

0,47

TEOM 12 %

Totaux 42 % des recettes de fiscalité proviennent des ménages et 58 % des entreprises.

14,85

Taxe sur les publicités locales extérieures

0,22

Rôle supplémentaire ancienne fiscalité

0,23

Totaux

20,62

Repères institutionnels `` Les taxes ou impôts affectés −− TEOM : 12,59 M€. Acquittée par les usagers, elle finance la collecte et le traitement des ordures ménagères. −− Versement transport : 13,56 M€. Acquittée par les entreprises publiques et privées de plus de 9 salariés, il finance le réseau des transports publics de la CAN. −− Redevance assainissement : 8,81 M€. Acquittée par les redevables, elle finance la collecte et le traitement des eaux usées. `` Les dotations de l’État −− Dotation de compensation : elle s’élève à 13,86 M€ et l’exonération de la TH, CFE à 0,95 M€ −− Dotation d’intercommunalité : 4,96 M€ `` Les recettes de services et du domaine À hauteur de 6,87 M€, on retrouve principalement les ventes de terrains aménagés et les droits d’entrée des équipements (piscines, bibliothèques, musées,…).

Un endettement maîtrisé La CAN reste vigilante sur la gestion de la dette. En 2012 : ``la dette par habitant a légèrement augmenté à hauteur de 8€/hab/an - en raison de la diminution du nombre d’habitants (105 741 en 2011 contre 105 056 en 2012 : source INSEE). Le stock de dette de 70M€ est quasi stable depuis 2 ans. ``l’augmentation tous budgets confondus de son épargne brute (19,3 M€ en 2012, contre 18,5 M€ en 2011) permet à la CAN d’améliorer sa capacité de désendettement (voir graphique ci-dessous).

Principales dépenses de fonctionnement Transports 17 % Développement économique 4% Culture 8%

Assainissement et EP 10 % Déchets ménagers Dé 14 %

Frais généraux 10 %

Sports d'eau 3%

Autres politiques 4%

Reversement de fiscalité 30 %

À partir du budget agrégé, les grandes masses en fonctionnement se répartissent comme suit : −− charges générales nécessaires à la gestion des équipements et des services : 29,08 M€, −− reversement de fiscalité : 25,51M€, −− ressources humaines : 22,11M€, −− subventions versées : 2,95M€, −− intérêts d’emprunts : 2,74 M€

Principales recettes d’investissement Tous budgets confondus, les dépenses d’investissement sont financées par l’excédent de fonctionnement capitalisé 9,36 M€ ; les amortissements 9,86 M€ ; les subventions reçues 3,65 M€ ; le FCTVA et les droits de déduction de TVA 2,32 M€. La CAN a mobilisé cette année 4,5 M€ d’emprunts nets pour l’ensemble de ses budgets.

Principales dépenses d’investissement La CAN est intervenue sur tout le territoire dans l’exercice de ses compétences en investissant massivement, à hauteur de 27 M€ tous budgets confondus. Cet effort d’investissement se concrétise par la réalisation de plusieurs projets : ``5,1 M€ de travaux d’assainissement, dont 2 M€ de travaux de réseaux à Epannes, 2 M€ de construction pour les stations d’épuration d’Arçais et de SaintMaxire et 0,9 M€ de travaux de branchement toutes communes confondues ``3,9 M€ pour le développement des zones d’activités économiques (acquisition et viabilisation de terrains, travaux de voiries) ``2,3 M€ pour la construction du nouveau siège social ``1,6 M€ d’acquisition de bus et 0,5 M€ de construction d’abribus ``1,4 M€ de travaux d’infrastructure au Clou-Bouchet pour les transports en commun ``1 M€ de travaux pour la construction de l’aire d’accueil des gens du voyage à Aiffres ``1 M€ de travaux pour la politique déchets ménagers, dont 0,4 M€ pour la déchetterie du Vanneau, ``0,25 M€ d’aménagement pour celle du Vallon d’Arty et 0,17 M€ d’aménagement de la ressourcerie ``0,5 M€ de construction du pôle d’expertise des risques Calyxis (1re tranche).

Le Conseil de développement de la CAN (CDCAN) Le Conseil de Développement assume une fonction consultative et représente une véritable force de proposition auprès des élus, en matière de réflexion et de décision, sur l’aménagement et le développement durable du territoire. Cette instance compte plus de 70 membres. Représentants d’association, d’institution, acteurs économiques, simples citoyens, tous ont la même ambition : participer activement à la vie de l’agglomération, aux côtés des élus.

Un nouveau partenariat entre la société civile et les élus 2012 a été l’année de lancement d’un nouveau fonctionnement du CDCAN, formalisé fin 2011 par l’adoption d’une charte de partenariat entre la CAN et le Conseil de Développement, pour la période 2011-2014. Conformément aux engagements mutuels précisés dans ce document cadre, une “commission mixte”, réunissant élus de la CAN et représentants du CDCAN s’est tenue en février 2012 afin d’établir un calendrier annuel des thématiques d’investigation prioritaires. 12

Programme d’investigation 2012 L’activité du CDCAN s’est organisée autour de 3 types de missions :

II/ Les avis Sur saisine de la CAN, le Conseil de Développement a élaboré un avis concernant le projet définitif de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

III/ L’auto-saisine Le CDCAN a mis en place 3 ateliers d’auto-saisines portant sur : `` Les commerces et services de proximité, `` Les potentialités du territoire à échéance 2030, `` Les collaborations territoriales à privilégier.

Réunions plénières et relations extérieures Le CDCAN a tenu une assemblée plénière tous les 2 mois. Ces réunions ont notamment été l’occasion d’assister à la présentation, par les élus référents et services de la CAN, de démarches stratégiques menées par la collectivité : SCOT, Résultats du diagnostic du Plan Climat Énergie Territorial, Schéma durable de cohésion sociale. Au-delà de l’espace communautaire, le CDCAN a participé, en novembre 2012, à un séminaire organisé par le Conseil de développement du Sud Vendée « Vers un ensemble métropolitain Fontenay-le-Comte – Niort – La Rochelle – Rochefort ».

I/ Le travail collaboratif avec la CAN

Contact : Gérard DORAY

La CAN a sollicité la participation directe du Conseil de Développement au Conseil d’exploitation de la régie des déchets ménagers, ainsi qu’aux travaux du Comité de veille autour de questions transversales touchant aux « mobilités », à l’horizon 2035.

Les temps forts 2012 Janvier

`` Musées : exposition sur la résistance en déportation (dessins, poèmes, croquis de personnes internées dans les camps de Ravensbrück et Dora), au musée Bernard d’Agesci

Février

`` Musées : exposition «Daumier et quelques autres! 1830-1870 : 40 ans de caricatures politiques», au musée Bernard d’Agesci `` Territoire : réunion publique du Schéma de cohérence territorial (SCOT), dessinant les contours de la CAN à l’horizon 2020, à Magné

Président du CDCAN gerarddoray@gmail.com

Mars

`` Musées : entrée en collection du Lyrone, d’Auguste Tolbecque, au musée Bernard d’Agesci

Avril

`` Développement durable : Semaine du développement durable `` Communication : participation de la CAN à la 84e Foirexpo de Niort, sur le thème de la mobilité durable et du cyclotourisme, sur un stand commun avec le Conseil général, l’Office de Tourisme communautaire et Les TAN `` Arts plastiques : exposition des travaux d’élèves de l’École d’arts plastiques à Echiré `` Musées : exposition « Orfèvres du Poitou-Charentes Vendée sous l’Ancien Régime », au musée Bernard d’Agesci

Repères institutionnels Mai

`` Intercommunalité : décès d’Alain Mathieu, président de la Communauté d’Agglomération de Niort, le 2 mai 2012 `` Conservatoire Auguste-Tolbecque : portes ouvertes `` Lecture publique : Fête mondiale du jeu à la médialudothèque Du Guesclin à Niort, et à la Médiathèque de la Tour du prince, à FrontenayRohan-Rohan. `` Arts plastiques : exposition des élèves de l’École d’arts plastiques de St-Hilaire-la-Palud, à la médiathèque Claude-Durand de Mauzé-sur-le-Mignon

Juin

`` Conservatoire Auguste-Tolbecque : −− prestations d’élèves du conservatoire « La grande parade des insectes » au théâtre Jean-Richard à Niort, et « De la Tarentelle à la tarentule » à Epannes, en préambule du festival Teciverdi −− « Solstices d’été » `` Arts plastiques : présentation au public de l’exposition des travaux d’élèves de l’École d’arts plastiques au Musée Bernard d’Agesci à Niort ``Économie : présentation du Schéma de développement économique et commercial (SDEC) aux acteurs économiques du territoire, au Centre de rencontres de Noron à Niort

Juillet

`` Intercommunalité : élection de Geneviève Gaillard à la présidence de la Communauté d’Agglomération de Niort, le 2 juillet 2012 `` Gens du voyage : ouverture d’une aire d’accueil des gens du voyage à Aiffres `` Musées : rétrospective des œuvres de Simone et Henri Jean (gravures, peintures), au Musée Bernard d’Agesci `` Sports d’eau : participation à l’opération « Niort plage »

Août

`` Tourisme : 74e Semaine fédérale internationale du cyclotourisme, qui s’est tenue pour la 1re fois en Poitou-Charentes, attirant plus de 12 000 cyclotouristes `` Musées : Nuit romane au Donjon, à Niort

Septembre

`` Économie : lancement du dispositif d’aide Cordée-TPE pour les artisans et commerçants `` Musées et Lecture publique : présentation de l’exposition Henri Jean, à la médiathèque d’agglomération Pierre-Moinot, à Niort `` Enseignement supérieur : manifestation d’accueil des étudiants au Centre de rencontres de Noron, à Niort `` Transports : Tour Poitou-Charentes des véhicules électriques

Octobre

`` Habitat : participation de la CAN au Salon Habitat 79, au Parc des expositions de Noron, à Niort `` Intercommunalité : restitution des rencontres territoriales de la Culture, en partenariat avec l’Agence régionale du spectacle vivant (ARSV), à Villiers-en-Plaine

Novembre

`` Transports : lancement de l’opération “Ambassadeurs des transports en commun», en partenariat avec l’association Unis-Cité `` Communication : inauguration d’une antenne (point d’injection) de Fance 3, à l’Acclameur à Niort `` Habitat : Conférence annuelle du Logement, à Mauzé-sur-le-Mignon `` Patrimoine : présentation publique du projet collectif de recherches en archéologie du château du Coudray-Salbart, à Echiré `` Conservatoire Auguste-Tolbecque : « Solstices d’hiver » `` Musées : présentation au public de l’exposition « La nef des fous », au Musée Bernard d’Agesci

Décembre

`` Musées : ouverture au public de l’exposition permanente « Donjon, 1000 ans d’histoire », au Donjon de Niort `` Économie : signature de la convention CAN/France Télécom pour la mis en place de la fibre optique sur le territoire, en privilégiant les ZAE (THDFT). `` Vie interne : 2e édition du temps fort consacré à l’Agenda 21 interne de la CAN

Le tourisme L’exercice de la compétence Tourisme prévoit l’élaboration et le suivi, par la CAN, d’une politique touristique sur son territoire. Les missions de promotion du territoire, information, accueil, commercialisation, accompagnement des acteurs touristiques et mise en place de statistiques ont été confiées à l’Office de Tourisme communautaire.

Les actions 2012 Schéma de développement touristique de la CAN 2012-2015 Les réflexions engagées depuis 2010 ont permis d’aboutir, en septembre 2012, à l’élaboration d’un schéma de développement touristique qui identifie les enjeux stratégiques pour la prochaine décennie et planifie un ensemble d’actions jusqu’en 2015 concernant : la filière vélo, les patrimoines, la destination famille, l’attractivité affaires, l’image nature, l’axe Sèvre niortaise, l’accueil et l’information. Cela a permis de soutenir : ``un programme d’animation estivale à destination de la clientèle des campings ``une étude, portée par l’Agence de Développement Touristique (ADT), sur le développement d’une offre de tourisme fluvial sur la Sèvre. 14

Règlement de la taxe de séjour sur le territoire communautaire Le régime de la taxe de séjour défini pour la période 2010/2012 prenant fin le 31 décembre 2012, la CAN a souhaité améliorer la collecte de cette taxe à travers un nouveau règlement. Concerté avec les acteurs du tourisme, approuvé par les élus en novembre 2012, ce règlement 2013/2016 intègre de nouvelles dispositions : ``maintenir la taxe de séjour au réel, et prévoir le passage au forfait au 1er janvier 2015 si les objectifs de recouvrement ne sont pas atteints ``instaurer la taxation d’office en cas de déclaration incomplète ou absente ``taxer les hébergements non-classés suivant leur niveau de prestation et de confort ``faire évoluer le barème des tarifs 2013-2016 de façon progressive.

Office de Tourisme communautaire Accueil et communication ``61 000 demandes d’information (55 000 dans les accueils) ``Plus de 11 000 consultations des bornes d’information ``207 000 connexions aux différents sites web et applications mobiles (129 000 visiteurs sur le site de l’office de tourisme)

Nouveaux supports et outils technologiques ``installation de 2 bornes d’information (Sansais, Niort) ``nouveaux supports de communication : carte touristique et lettre mensuelle destinée aux professionnels. Semaine fédérale internationale du Cyclotourisme, du 5 au 12 août 2012 Un évènement aux retombées économiques indéniables pour le territoire niortais : - 11 700 inscrits à la semaine, et 1700 « journées » - un chiffre d’affaire « excursions » et « entrées sur sites » de 82 000 € TTC (hors transport), pour 4 476 cyclotouristes ayant bénéficié des 23 excursions proposées au cours de la semaine.

Un territoire attractif Le développement économique En 2012, la Communauté d’Agglomération de Niort a mis en application son schéma de développement économique et commercial (SDEC). 20 des 37 actions qui le composent ont été mises en œuvre : développement de l’internet à très haut débit (convention avec France Telecom Orange), revitalisation de l’ex-site Camif à Chauray, acquisition de la friche Mathé au Vanneau-Irleau, aménagement de la Zone de Batipolis à Aiffres, mobilisation de la filière SS2I, acquisition du foncier pour le projet logistique Niort terminal, création d’un fonds d’aides pour le développement des TPE (Cordée TPE) . Les actions de développement économique ont été structurées autour de 4 axes: l’aménagement économique, l’accès à l’immobilier d’entreprises, l’accompagnement des projets d’entreprises, l’animation et la promotion économiques.

Aménagement économique

Aménagement et entretien des zones d’activités économiques (ZAE) `` Principales opérations d’aménagement en 2012 (budget annexe) Parc d’activités / ZAE

Nature des travaux

Réalisés en 2012

Parc d’activités Batipolis

−− Aménagement ZAE : maîtrise d’ouvrage de l’opération concédée à Deux-Sèvres Aménagement.

−− Réalisation d’une 1re tranche de travaux en vue de la viabilisation de 6,5 ha d’activité −− Aménagement, par le CG79, d’un giratoire permettant une desserte sécurisée

Parc d’activités Le Luc Les Carreaux (Echiré - St Gelais)

−− Maîtrise foncière

−− Acquisition de l’ensemble des terrains de la partie Est

−− Études de maîtrise d’œuvre

−− Consultation pour l’aménagement de la partie Est de la ZAC (35ha). −− Désignation des entreprises attributaires

Parc d’activités des Chéracles (Mauzé - Prin)

−− Réalisation d’un nouveau parc d’activités

−− Poursuite des études pré-opérationnelle d’aménagement et diagnostic environnemental et mise en arrêt, le temps de l’étude par la DREAL du positionnement d’un échangeur routier −− Réalisation levé topographique

`` Entretien et requalification des voiries-réseaux-espaces verts et ouvrages d’art des ZAE Parc d’activités / ZAE

Nature des travaux

Parc d’activités des Portes −− Travaux de mise en sécurité rue des Iris du Marais - Ebaupin −− Travaux de réfection de voirie (voie d’accès depuis Parc d’activités des la RD811) Portes du Marais −− Travaux d’accessibilité (trottoirs et arrêts de bus) + Les Charmes éclairage public complémentaire −− Requalification rue T. Portau ; mise en sécurité Parc d’activités des carrefour avenue de La Rochelle et continuité Portes du Marais piétonnes La Garenne −− Rue Puits de la Ville - mise en sécurité et Parc d’activités des requalification Rochereaux

Parc d’activités de TREVINS

−− Rues du Stade / Gare - Continuités piétonnes, réalisation de trottoirs et mise en accessibilité arrêts de bus −− Rue Geneteau - Mise en sécurité des accotements −− Extension du P.A en vue de la redynamisation du site et implantation MSA

ZAE Grandes Versennes

−− Aménagement d’un nouvel accès depuis la route de Faye

PA Mendès-France

−− Rue P. Borlow - cheminements piétons

Réalisés en 2012 −− Travaux achevés −− Travaux achevés

−− Désignation du maître d’œuvre −− AVP validé −− Désignation du maître d’œuvre −− Concertation avec les riverains −− Phase AVP en cours de validation −− Travaux achevés −− Travaux achevés −− Désignation du maître d’œuvre −− Concertation avec les riverains −− Acquisition foncière réalisée −− Phase AVP en cours de validation −− Maîtrise d’œuvre interne −− Réalisation levé topographique −− Concertation avec les riverains −− Phase AVP en cours de validation −− Travaux réalisés

PA Mendès-France

P.A. des Chéracles ZAE La Clielle Ensemble des ZAE

−− Rue Turgot - travaux de mise en sécurité réfection chaussée −− Rue des Herbillaux - travaux de mise en sécurité réfection partielle chaussée −− Rue de la BOETTE - requalification −− Rte de Prin - mise en sécurité et réfection des accotements −− Signalétique −− Mise aux normes Eclairage public −− Travaux de mise en sécurité diverses −− Entretien des voiries et espaces verts

−− Travaux réalisés −− Travaux réalisés −− Désignation du maître d’œuvre −− Concertation avec les riverains −− Phase AVP en cours de validation −− Travaux en cours −− Travaux achevés −− Déclinaison d’un programme pluriannuel −− Interventions ponctuelles sur chaussée −− Suivi des conventions CAN/Communes pour le petit entretien. −− Développement de la procédure facturation et gestion des DR/DICT et Guichet unique

Signalétique et Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) La CAN a souhaité rationaliser et uniformiser les visuels sur ses zones d’activités en mettant en place à la fois une Taxe locale sur la publicité extérieure, ainsi qu’une signalétique. Les recettes de la taxe seront consacrées à l’amélioration des ZAE. En 2012, la CAN a poursuivi la mise en place d’une signalétique sur la zone d’activités de La Clielle.

Accès à l’immobilier d’entreprises 16

La commercialisation des terrains : 2,9 ha Acquéreur

Projet / Activité

Mutualité Sociale Agricole

Siège social MSA 79-86

REDIM (Pôle emploi)

Surface

ZAE

Commune

15 009 m2

Le Trévins

CHAURAY

Agence locale Niort Sud et Direction territoriale 79

3 725 m2

La Garenne

NIORT

UDAF

Crèche Interentreprises

2 770 m2

Mendès-France

NIORT

UNIT PC

Commercialisation/Dépannage impression bureautique

2 200 m2

Mendès-France

NIORT

MB Levage

Vente réparation de matériel de levage

1 900 m2

Les Guillées

CHAURAY

SCI Ti Penn

Locatif Artisanat-commerce

1 500 m2

Les Chéracles

PRIN

AG Etudes

Maitrise d’œuvre et architecture

1 400 m2

Mendès-France

NIORT

Distriferme

Stationnements suppl. magasin «Plaisirs fermiers»

600 m

Mendès-France

NIORT

Réhabilitation du site MATHE En vu de la réhabilitation du site MATHE situé sur la Commune du Vanneau-Irleau, la CAN a délégué à l’Établissement Public Foncier l’acquisition, la dépollution et la remise « en état de commercialisation » de l’ensemble de ce patrimoine. Locaux professionnels : 26 demandes satisfaites Locaux

Demandes satisfaites en 2012

Demandes (année 2012) au 31/12/12

Offres au 31/12/12

Ateliers

Bureaux

Commerces

Total

260

+ 15 %

+5 %

+ 23 %

Évolution 12/11

Un territoire attractif Pépinière d’entreprises : 20 entreprises hébergées Hébergement à durée limitée (3 ans maximum) des créateurs d’entreprises. L’offre immobilière se compose de bureaux de 11, 22 et 33 m². 16 entreprises ont été hébergées à la pépinière, ainsi que 14 domiciliées. Le taux d’occupation est de 90 %. Ateliers relais : 4 ateliers loués 4 ateliers relais sont disponibles à Echiré sur la ZAE le Luc/les Carreaux. Au 31/12/2012, 4 ateliers loués. Bâtiment CEPAM de Mauzé-sur-le-Mignon Signature d’un crédit-bail immobilier avec l’entreprise Rolpin-Cepam, avec prise d’effet au 1er juin 2012 (durée 136 mois).

Accompagnement des projets d’entreprises

Création / reprise d’entreprise : 40 projets accompagnés `` Bourses Régionales Désir d’Entreprendre (BRDE) Dispositif régional (financement CAN à hauteur de 20 %) pour la création et la reprise d’activités. L’instruction des dossiers est assurée par le Comité de Bassin pour l’Emploi du Niortais. En 2012, 56 porteurs de projets aidés (40 en 2011).

Développement des entreprises : 3 projets aidés `` Création d’un nouveau dispositif : CoRDEE TPE Depuis octobre 2012, le dispositif Cordee TPE (aide à l’investissement matériel) a permis d’accompagner 3 projets.

Urbanisme commercial : 6 projets autorisés `` Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) En 2012, le service Développement économique a étudié 6 projets de création, d’agrandissement ou de transfert de surfaces de vente sur le territoire de la CAN. La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) des Deux-Sèvres a accepté ces 6 projets, pour 17 714 m² de surfaces de vente.

Animation économique Les filières `` Calyxis, l’expertise du risque La CAN assume la présidence de Calyxis. Ce pôle d’expertise du risque bénéficiera d’un nouveau bâtiment, en cours de construction à Noron (réception prévue à l’automne 2013). `` La logistique et Niort terminal Pour développer le fret ferroviaire et susciter des opportunités d’implantation d’entreprises logistiques

sur le territoire, la CAN s’est portée acquéreur du site de Niort St-Florent et mise à disposition du syndicat mixte. `` L’économie sociale et solidaire et la MESS EN 2012, les acteurs de l’Économie sociale et solidaire ont été mobilisés autour d’un projet de Maison de l’Économie Sociale et Solidaire (début des travaux courant 2013) La CAN a participé au 1er salon Régional de l’ESS (1 et 2 juin 2012 à Poitiers). `` La croissance verte et le salon des éco-industrie (8e édition) Plus de 160 structures (dont la CAN, qui a animé un stand via les services Développement économique et Développement durable) ont répondu présentes les 12 et 13 octobre à l’Espace Encan de La Rochelle. `` Aire 198 La CAN a participé aux réunions techniques relatives à la structuration des principales filières économiques et à leurs interactions. `` SS2I La CAN a entamé une démarche d’accompagnement et de promotion de la filière SS2I. Une étude portant sur les 116 entreprises du secteur a permis de dégager 3 axes d’interventions (formations/recrutement ; marketing territorial ; investissement dans des infrastructures).

Promotion économique Prospection `` Ouest Atlantique Pour les années 2010, 2011 et 2012 , la CAN a répondu à 9 appels à projets. L’un d’entre eux devrait se concrétiser en 2013 : implantation d’une unité de production de combustibles écologiques sur l’ancien site Mathé au Vanneau-Irleau.

`` L’espace Trévins : revitalisation du site de la CAMIF Avec les ventes réalisées en 2012 d’un bâtiment logistique « T2 » et des parties dénommées « publications », la destruction en cours du grand entrepôt historique « T1 » et les arrivées programmées de Pôle emploi, de la CCI79 et de la MSA79, les bâtiments de la CAMIF retrouvent vie. `` Salon de la création d’entreprises Le service Développement économique a participé en tant qu’exposant au salon du créateur d’entreprise qui s’est tenu les 16 et 17 octobre 2012 à La Rochelle. `` Salon inversé de la sous-traitance Le service Développement économique, partenaire du Salon inversé de la sous-traitance, a bénéficié d’un stand lors de cette manifestation qui s’est tenue le 9 février 2012 au centre de rencontres de Noron.

Communication

`` Publicité Outre les articles parus régulièrement dans le magazine communautaire, des insertions publicitaires ont été publiées dans les journaux suivants : “Top des entreprises” de La Nouvelle République, Le petit économiste. `` Plaquette Réalisation d’un triptyque présentant le dispositif CORDEE-TPE (type d’entreprises, territoires éligibles, …). Cette plaquette a entre autres été distribuée aux partenaires et aux communes. `` Manifestation de présentation du SDEC, le 26 juin 2012 Pour cette manifestation ont été réalisés : la plaquette « Nos valeurs d’avenir », un film de présentation de l’économie du territoire, un roll-up et des cartes de visites collectives du service. `` Soirée Top des entreprises En partenariat avec La Nouvelle République, la CAN a décerné, le 12 décembre 2012, le prix spécial de l’économie sociale et solidaire avec la thématique « insertion par l’économie », à Ipso2. `` Soirée de l’excellence – CMA79 La CAN est devenue partenaire de la soirée de l’excellence de la CMA79, qui s’est tenue le 7 décembre 2012.

Les indicateurs

Chiffres clés • 16 ZAE • 740 ha et 50 km de voiries

`` Budget primitif dédiée à l’économie en 2012 : 10 600 K€ `` Nombre d’ha disponibles à la vente sur les ZAE communautaires Parcelles viabilisées propriétés de la CAN Années

2009

2010

2011

2012

Nombre ha

14 ha

9 ha

6 ha

4 ha

`` Taux d’occupation de l’immobilier d’entreprise de la CAN Pépinière, ateliers relais, locaux commerciaux et industriels Années

2009

2010

2011

2012

Taux d’occupation

90 %

100 %

90 %

`` Nombre d’entreprises accompagnées Nombre de contacts ayant abouti à une vente de terrains, l’attribution d’une aide, à la signature d’un bail… Années Nombre de dossiers

2009

2010

2011

2012

174

152

180

190

Un territoire attractif L’enseignement supérieur Le service favorise l’accueil et le développement de l’enseignement supérieur, en lien prioritairement avec la spécificité économique niortaise : les assurances. Il anime les relations avec le Conseil général, le Conseil régional, les responsables des enseignements, l’Université, le Rectorat, la Préfecture, les représentants des étudiants, le CROUS.

L’enseignement supérieur à Niort

À la rentrée 2012, plus de 2 400 étudiants préparaient leur avenir dans l’agglomération niortaise. Une grande partie d’entre eux était inscrite en BTS (assurance, gestion, commercial, informatique, chaudronnerie…) ou dans la classe préparatoire aux grandes écoles. D’autres étaient inscrits à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) ou à l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM). D’autres encore poursuivaient en DUT, licence ou master leurs études au sein du Pôle Universitaire de Niort (PUN) : Institut Universitaire de Technologie (IUT), Institut d’Administration des Entreprises (IAE), Institut des Risques Industriels, Assurantiels et Financiers (IRIAF) et Unité de Formation et de Recherche (UFR) de Droit et sciences sociales.

La promotion des formations du territoire

Un travail partenarial, tout au long de l’année 2012, a permis de vérifier la pertinence d’organiser sur le niortais une manifestation valorisant les formations supérieures du territoire et leurs débouchés professionnels. L’année 2013 devrait voir sa concrétisation avec la tenue le 23 novembre 2013 du 1er Salon de l’enseignement supérieur et des métiers et la mise en œuvre d’un schéma local d’enseignement supérieur.

Le Pôle Universitaire de Niort (PUN) : la constitution d’un « campus Niortais »

Installées sur le site de Noron, les différentes composantes de l’Université (IUT, IAE, lRIAF et UFR de Droit) seront rejointes à terme par l’IUFM. Après la construction par le CROUS en 2009 d’un Restaurant Universitaire, l’année 2012 a vu se poursuivre le partenariat autour d’un projet de Résidence Universitaire. Ce projet de 90 logements pourrait voir le jour à proximité du PUN en septembre 2015.

fonctionnement du PUN :

Une convention tripartite signée en 2011 avec l’Université précise les participations financières de la CAN et du Conseil général au fonctionnement du PUN. Pour 2012, ces deux collectivités ont versé respectivement 600 000 € et 400 000 € pour le fonctionnement du PUN. Auxquels s’ajoutent pour la CAN une participation financière au Service régional Haut débit et à la promotion du PUN (subvention à l’AURA).

La Bibliothèque Universitaire

La Bibliothèque de Niort, intégrée au service commun de Documentation de l’Université de Poitiers, possède un fonds de plus de 21 000 documents, dont près de 16 000 participent au prêt entre bibliothèques universitaires, valorisant ainsi la spécificité niortaise dans les domaines de l’assurance et de l’expertise des risques.

L’accueil des étudiants

En collaboration avec l’IAE, la CAN a participé à la réalisation de la 4e édition du Guide de l’étudiant niortais. La CAN encourage les actions de l’association l’Escale relatives à la gestion de logements étudiants (subvention de 20 000 €) Parallèlement, la CAN a organisé en lien avec la Ville de Niort, le PUN et les associations d’étudiants, une Journée d’accueil qui s’est déroulée le 27 septembre dans les locaux du PUN. Une subvention de 2 500 € accordée aux associations d’étudiant a permis en outre l’organisation d’une soirée d’accueil le même jour dans la salle du Dôme de Noron.

L’aménagement du territoire Pour coordonner au mieux ses politiques d’aménagement du territoire : habitat, développement économique, déplacements…, la CAN conduit une veille stratégique et prospective. Ces travaux réalisés en interne ou avec le concours de partenaires extérieurs, permettent aux élus d’anticiper « la CAN de demain » avec comme fil conducteur, l’attractivité et la qualité de vie.

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

``1er semestre, arrêt du SCoT : lors du Conseil de Communauté du 5 avril 2012, le SCOT, présenté au public en début d’année, a été arrêté. Cette étape a permis d’entamer sa phase plus administrative, dite de validation. ``2nd semestre, phase de validation du SCoT : le document arrêté, les Personnes Publiques Associées (PPA) du projet ont été consultées, ainsi que le public lors de l’enquête publique réalisée du 10 septembre au 10 octobre 2012. La commission d’enquête dûment mandatée a émis un avis favorable au SCoT. Suite aux avis des PPA, quelques ajustements ont été effectués. Le SCoT a été ensuite soumis à l’approbation du Conseil de Communauté du 14 janvier 2013. Cet outil de planification devient dès lors la base de la politique d’aménagement du territoire et de l’urbanisme menée par la CAN.

Accompagnement des communes en matière d’urbanisme

La CAN propose un appui technique aux communes, lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et projets d’aménagement, afin de traduire au mieux les enjeux identifiés sur le territoire. Pour aller plus loin, la CAN proposera aux communes membres, à compter du 1er juillet 2013, un service communautaire d’application du droit des sols.

Contractualisation

Fin 2011, la Communauté d’Agglomération de Niort a créé une nouvelle fonction ressource « mission contractualisation » afin de renforcer la mobilisation des dispositifs contractuels de cofinancement, tels que les fonds européens. Au-delà de la participation et de la réactivation de divers réseaux, l’activité 2012 s’est concentrée sur l’animation renforcée des dispositifs partenariaux (avec la Région et le Département), pour atteindre un taux de consommation optimal avant la fin de programmation (fin 2013) ; tout particulièrement au profit des grands projets structurants. En parallèle, un accompagnement des services dans

leurs démarches de recherche et sollicitations de subventions a été réalisé : prévention des risques professionnels, exposition permanente « Donjon, 1000 ans d’histoire », réalisation du Pôle d’expertise du risque Calyxis… Le dernier trimestre 2012 a vu l’engagement de la première séquence de travail d’élaboration des futurs règlements et programmes européens, régionaux ou départementaux pour la période 2014-2020.

Veille Stratégique et Prospective

Le Conseil de Communauté a approuvé, lors de sa séance du 15 décembre 2008 consacrée au “Plan d’actions communautaires pluriannuel (2009-2014) : premières orientations”, la constitution d’une cellule de veille prospective ayant pour objectifs :

``de porter à connaissance des données d’observation sur la base d’indicateurs clefs ``d’identifier les dynamiques de développement sur le territoire et les faits porteurs d’avenir ``d’alerter les élus communautaires, telle une vigie, sur les signaux d’évolution. Les travaux réalisés ou engagés en 2012 : la signature d’une convention de partenariat entre la CAN et l’INSEE afin de déterminer les spécificités du territoire niortais à l’échelle de son aire urbaine, une étude en partenariat avec Futuribles sur les facteurs d’attractivité du territoire et le lancement du premier exercice de prospective exploratoire sur les « Mobilités 2035 » à l’échelle de l’aire urbaine de Niort. Cet exercice de prospective a mobilisé le Comité de veille à 6 reprises sur des journées entières entre juin et décembre 2012. Par ailleurs, en 2012, la cellule de veille prospective a produit en début d’année, les chiffres clefs de la démographie ainsi qu’une note de veille sur la thématique de la métropolisation et de ses enjeux sur l’aire urbaine de Niort, disponibles sur le site internet de la CAN (rubrique Kiosque).

Un territoire solidaire Les transports et déplacements Le transport public est une compétence obligatoire de la CAN. Cette compétence s’exerce sur la totalité des 29 communes membres qui délimitent le périmètre des transports urbains et comprend le transport public en commun, le transport scolaire, le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) et le transport à la demande (TAD). Les services de transports en commun sont assurés, depuis le 1er septembre 2010, dans le cadre d’une nouvelle délégation de service public confiée à la SEMTAN et d’une convention avec le Conseil général des Deux-Sèvres. Le nouveau réseau restructuré a été mis en service en juillet 2011. En 2012, il a ainsi fonctionné en année pleine. Depuis, des modifications de lignes, d’horaires, de fréquences ou de mode de desserte ont été apportées

Les faits marquants en 2012

Évolution du nombre de voyages effectués

Création du syndicat mixte de transports des Deux-Sèvres

5 500 000 5 000 000

Le Conseil général des Deux-Sèvres et la CAN ont créé en avril 2012 le syndicat mixte de transports des Deux-Sèvres. Il exerce des compétences obligatoires (mise en place d’un système d’information multimodal à l’intention des usagers - recherche pour la création d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés) et des compétences facultatives (réalisation et gestion des équipements et infrastructures de transports – organisation des services publics réguliers et des services à la demande – développement et gestion d’une centrale de réservation d’un système de transport à la demande, pour ses besoins propres et ceux des tiers).

4 500 000 4 000 000 3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 0 2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Évolution du nombre de km parcourus 21

4 000 000

Participation de la CAN à la Société Publique Locale (SPL) Auto-Partage Poitou-Charentes Le Conseil Régional Poitou-Charentes a créé en 2011 la SPL Auto-Partage Poitou-Charentes. La CAN est entrée au capital de la SPL en mars 2012. Les missions de la SPL concernent la mise en place du service d’auto-partage. Ainsi, il est prévu d’installer 4 stations d’autopartage à Niort (secteur Gare Sncf, hyper-centre, Clou Bouchet et Brèche), pour une mise en service au 2e trimestre 2013.

3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 0 2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Tableau de bord de la délégation de service public avec la SEMTAN Nombre de communes du PTU

2009

2008

12 + 3 TAD + CitiTan

22 + CitiTan

302

449

Nombre de lignes

Longueur des lignes (km)

248

242

302

Total des voyages (milliers) Total des kilomètres Total kilomètres TPMR

2012

2007

12 + 3 TAD + CitiTan

2010

2011

2006

2 940

3 018

3 264

3 431

3 972

4 801

5 481

1 686 487

1 785 758

1 842 690

1 871 073

2 061 637

2 907 380

3 994 128

85 464

103 539

115 865

119 020

122 265

134 922

189 386

96 651

248 414

Total kilomètres TAD 681 082

747 395

893 978

927 452

1 024 623

1 223 112

1 466 000

Contribution forfaitaire versée par la CAN en €

5 025 186

4 687 577

4 828 077

5 361 660

6 314 444

9 306 878

12 543 170

Versement transport encaissé en €

5 025 186

4 687 577

4 828 077

5 361 660

8 593 717

11 560 000

13 561 825

Recettes en € HT

Ambassadeurs transports La CAN accueille depuis novembre 2012, 8 jeunes volontaires du service civique par l’intermédiaire de l’association Unis-Cité, leur employeur, pendant 18 mois. Ils informent et sensibilisent le public à l’utilisation des transports en commun sur le réseau des TAN, accompagnent physiquement des personnes fragiles dans l’utilisation des transports publics. Enfin, ils incitent les usagers à faire preuve d’esprit civique, de respect et rappellent régulièrement les consignes de sécurité à bord des véhicules.

Équipements et infrastructure

Aménagements d’arrêts – mise en accessibilité ``49 arrêts aménagés en 2012 ``10 abris voyageurs installés dans les communes ``Taux d’accessibilité global du réseau par ligne (nombre d’arrêts accessibles dans les 2 sens par ligne et hors circuit scolaire) : −− Bilan global pour le réseau Les TAN : 38,39 % −− Réseau urbain : 35,17 % −− Réseau interurbain : 43,11 % −− Une seule ligne 100 % accessible : Cititan Extension du pôle transport de la Brèche à Niort La CAN a fait réaliser l’extension du Pôle d’échange de la Brèche, avenue Bujault. Disposant de 10 emplacements, dont 2 pour le futur TCSP, cet équipement entièrement accessible, facilite les correspondances entres les lignes des réseaux les Tan et RDS. Aménagement du quartier du Clou-Bouchet à Niort La préfiguration du TCSP devient effective dans le quartier du Clou-Bouchet à Niort. Les travaux d’infrastructures de transports collectifs ont débuté en juin 2012. Matériel de transport On compte 45 nouveaux bus standard 3 portes accessibles aux personnes à mobilité réduite en 2012. Le parc d’autobus assurant les services urbains est ainsi doté de plus de 91 % de véhicules accessibles. Les véhicules interurbain, scolaire, TAD et TPMR sont tous accessibles.

Études et planification

Plan de déplacements urbains (PDU) le PDU de la CAN, approuvé en avril 2010, est en cours de réalisation. Il comporte 31 actions. Résultats 2012 : `Àctions terminées : 6 `Àctions engagées : 6 `Àctions non engagées : 19 ``Taux de réalisation du PDU : 19,35 % Transport en commun en site propre (TCSP) Préparation d’un marché de conduite d’opération pour l’ensemble du projet de TCSP.

Parking relais Le PDU de la CAN préconise de favoriser l’intermodalité par la création de parc relais. Une étude de faisabilité en vue de leur aménagement sur le territoire de la CAN, a été lancée en novembre 2012. Accessibilité Réalisation d’un diagnostic des arrêts urbains permettant une accessibilité mixte (car Intertan & Scoltan – bus). Plan de déplacements d’administration (PDA) et d’entreprises (PDE) le PDA de la CAN a été finalisé en 2011 et intégré aux opérations de l’Agenda 21. 9 actions ont été retenues. Taux de réalisation du PDA : 33,33 %. Poursuite de l’accompagnement d’un certain nombre d’entreprises dans l’élaboration de leur PDE. Sécurité dans les transports la CAN, en relation avec la Semtan, a mis en place un tableau de bord de suivi de la sécurité dans les transports collectifs. Résultats 2012 : `Àctes contre les agents : 2 atteintes avec violence physique (sans vol) / 2 menaces, intimidations / 1 injure, outrage ; `Àtteinte aux biens et installations par dégradation et / ou destruction : 5 `Ìnfractions relatives à la fraude : 23

Communication – Promotion

Plateforme internet régionale de covoiturage La Région Poitou-Charentes a renouvelé son marché relatif à la plateforme internet de mise en relation de covoitureurs : http://covoiturage.poitou-charentes.fr. La CAN poursuit son partenariat avec la Région pour promouvoir ce mode de déplacement. Centrale de mobilité La centrale de mobilité « Mobilité 79 », sise au kiosque info-bus de la place de la Brèche, a démontré toute son utilité en particulier lors du phénomène neigeux de l’hiver 2012. L’information relative aux réseaux Les Tan et RDS y est maintenant regroupée. Inscriptions au transport scolaires Depuis juin 2012, toutes les inscriptions sont centralisées. Plus de 7 900 inscriptions ont été assurées au cours de l’année. Promotion des nouvelles mobilités La CAN, en partenariat avec la Semtan, a réalisé des opérations de sensibilisation/promotion au réseau de transports et aux alternatives à la mobilité individuelle (15 stands grand public et 7 interventions de la conseillère en mobilité dans les entreprises.)

Un territoire solidaire Cohésion sociale et Insertion La Communauté d’Agglomération de Niort pilote le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) au titre de sa compétence Politique de la ville. Signé en 2007, il est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014. Document d’action stratégique, le CUCS remplit un triple objectif : ``définir un projet urbain et social destiné à réduire les écarts de développement entre des territoires prioritaires dits « sensibles » et leur environnement ; ``mieux intégrer ces territoires dans la ville et l’agglomération dans laquelle ils se trouvent ; ``améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers et favoriser l’égalité des chances. Les signataires du CUCS sont l’État, la CAN, le Conseil général des Deux-Sèvres, la Ville de Niort, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Allocations Familiales, Habitat Sud Deux-Sèvres, l’Agence régionale de santé, Pôle Emploi, la Caisse primaire d’assurance maladie 79 et l’Inspection académique.

Le périmètre concerné Le périmètre d’intervention du CUCS de la CAN correspond aux quartiers du Clou-Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie à Niort. Il coïncide avec le périmètre du Projet de Renouvellement Urbain et Social (PRUS) de la Ville de Niort, dans le cadre duquel une intervention coordonnée de l’ensemble des moyens disponibles est indispensable, compte tenu des difficultés rencontrées par le public de ces territoires. Le CUCS doit permettre l’amélioration de la vie quotidienne au sein de ces quartiers prioritaires et favoriser l’égalité des chances. Cinq objectifs prioritaires Un diagnostic établi par l’ensemble des partenaires précise les objectifs à atteindre assortis d’indicateurs, et arrête les programmes d’action au service des 5 priorités, à savoir : ``l’habitat/cadre de vie, ``la santé, ``la parentalité/réussite éducative, ``la citoyenneté/prévention de la délinquance, ``l’emploi/développement économique, ``les axes transversaux : la participation des habitants, la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’intégration et la lutte contre les discriminations.

Volet Habitat/Cadre de vie

Objectif général du programme Construire des représentations valorisantes et acter le Clou-Bouchet et la Tour Chabot-Gavacherie en tant que « quartiers niortais comme les autres ». Opérateurs et actions positionnés sur cet axe en 2012 En 2012, parmi les opérateurs et les actions positionnés sur cet axe, on peut citer : ``Centre Socioculturel de Part et d’Autre « Course

d’orientation », « Le préau » ``CSC du Parc « Cinéma de quartier », « Résidence d’artistes» ``Habitat Sud Deux-Sèvres, « Charte de voisinage » de l’immeuble Chasles ``CNAR, « Quartiers ouverts » ``Le Théâtre de la Chaloupe, « La caravane des mots » Parmi les financements prévisionnels apportés par les différents partenaires sur cet axe, la CAN a apporté 40 040 €.

Volet Santé

Objectifs généraux du programme Favoriser par la proximité et la promotion de la santé, l’accès à la prévention et aux soins de la population du quartier ZUS. Opérateurs et actions positionnés sur cet axe en 2012 En 2012, parmi les opérateurs et les actions positionnés sur cet axe, on peut citer : ``Vent d’Ouest, « Jardins solidaires » ``IREPS, « offre unique de valorisation des structures niortaise contribuant à la santé et au bien-être, avec, par et pour les habitants » ``Les Restaurants du cœur, « Aide alimentaire » ``L’Escale, l’épicerie « Cap’Jeunes » Parmi les financements prévisionnels apportés par les différents partenaires sur cet axe, la CAN a apporté 32 076 €.

Volet Parentalité – Réussite Éducative

Objectifs généraux du programme Parentalité Permettre au mieux au parent/tuteur d’accompagner au plus près son enfant dans son parcours au vu de ses compétences. À travers deux composantes : ``alimenter le choix du parent de s’impliquer en connaissance de cause `` permettre la prise en compte de ce choix par les professionnels (de l’école, des CSC, et autres intervenants) et les bénévoles (des CLAS et autres intervenants). Opérateurs et actions positionnés sur cet axe en 2012 En 2012, parmi les opérateurs et les actions positionnés sur cet axe, on peut citer : ``CSC du Parc « Adulte-famille », ``CSC de Part et d’Autre « Projet familles sur le Clou Bouchet » ``Ville de Niort « Poney maître d’école » Parmi les financements prévisionnels apportés par les différents partenaires sur cet axe, la CAN a apporté 50 185 €.

Volet Citoyenneté-Prévention de la délinquance

Objectifs généraux du programme ``Développer la participation à la vie démocratique ``Prévenir les incivilités ``Développer la prévention des violences verbales et sexistes Opérateurs et actions positionnés sur cet axe en 2012 En 2012, parmi les opérateurs et les actions positionnés sur cet axe, on peut citer : ``Ensemble Socioculturel Niortais « Fonds de participation des habitants » ``Impulsion Femme, « les Kultur’elles » ``Collège Jean-Zay, « Prévention des violences en milieu scolaire par le développement des compétences psychosociales » ``L’association A.V.E.C. « Couleurs café », l’aboutissement du projet avec l’ouverture du local en décembre 2012 Parmi les financements prévisionnels apportés par les différents partenaires sur cet axe, la CAN a apporté 21 855 €.

Volet Emploi CUCS/PLIE 24

En 2012, l’ensemble des actions du Volet Emploi CUCS/PLIE s’adresse : `àux jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou avec une qualification inopérante sur le marché du travail ou avec une situation sociale reconnue comme difficile, `àux demandeurs d’emploi de longue durée inscrits ou non inscrits à Pôle Emploi, `àux bénéficiaires RSA. Une attention particulière est portée sur les publics de la Zone Urbaine Sensible (ZUS). Parmi ces bénéficiaires, nous observons que 76 personnes ont validé une sortie positive. Le dispositif est exigeant et reconnaît en terme de sorties positives les CDD > 6 mois, les CDI, les formations qualifiantes.

Objectif général du programme Favoriser l’emploi des habitants des quartiers prioritaires, accompagner les demandeurs d’emploi de la ZUS vers l’emploi via les SIAE avec une vigilance particulière sur l’emploi des femmes, et favoriser le développement d’activités. Les axes opérationnels du PLIE, dont certains s’appliquent plus particulièrement à la Zone Urbaine Sensible, sont les suivants : `` Les référents de parcours Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent : −− Le Centre Socio-Culturel du Marais « Espace Emploi », −− Le Centre Socio-Culturel du Pays Mauzéen « Espace Emploi »,

−− L’ASFODEP (Association pour la formation professionnelle et le développement de l’éducation permanente) « Pôle accompagnement », −− La MIPE (Mission pour l’insertion et pour l’emploi) « Accompagnement local d’insertion », −− L’AIN (Association intermédiaire niortaise) « Plateforme vers l’emploi », −− La Mission Locale « Agir pour l’emploi des jeunes sur le territoire de la ZUS » `` l’aide à l’emploi Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent : −− AIVE (Association pour l’insertion via l’économique) « Aide à la mobilité des demandeurs d’emploi » −− Collectif des SIAE « Modules visant à développer la logique de parcours dans les métiers BTP/aménagements espaces publics, notamment dans le cadre des clauses d’insertion » `` l’aide à la formation Parmi les structures positionnées sur cet axe figure L’ASFODEP (Association pour la formation professionnelle et le développement de l’éducation permanente) « Atelier compétences clés » `` les structures d’insertion par l’activité économique Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent : −− EIVE (Entreprise d’intervention et de valorisation de l’environnement) « Accompagnement socioprofessionnel vers l’emploi des personnes en difficultés d’insertion sociale et professionnelle », −− La MIPE (Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi) « Chantiers d’insertion adultes », −− TRIO (Textile Recyclable Initiative de l’Ouest) « Amélioration de l’accès à l’emploi des participants », −− RESTO-CLOU – Le Square « Accompagnement des personnes en insertion », −− L’ESCALE « Chantier d’insertion des établissements La Colline » −− AIPEMP (Association pour l’Insertion par la Protection et l’Entretien du Marais Poitevin) « Chantier d’insertion à vocation environnementale dans le Marais Poitevin » `` En 2012, les financements prévisionnels apportés sur ces axes sont : −− 96 696 € apportés par la CAN, −− 412 625 € apportés par le FSE.

``La prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la santé sont les axes transversaux de ces interventions.

Pour plus d’infos… sur les objectifs 2013 de ces deux dispositifs, consulter : www.agglo-niort.fr rubrique vie locale, cohésion sociale. Dossiers appel à projets 2013 du CUCS et du PLIE/FSE.

Un territoire solidaire La politique de l’Habitat Compétence obligatoire, la politique de l’habitat se traduit par la mise en œuvre pour la période 2010-2015 d’un Programme Local de l’Habitat (PLH). Ses orientations et son programme d’actions se composent de trois missions principales.

Instances de gouvernance et d’animation du PLH

Suite à leur mise en place en mars 2011, ses trois principales instances se sont réunies pour d’une part, assurer la coordination du PLH, d’autre part, engager et suivre les actions envisagées, enfin échanger sur les actions territoriales publiques relevant du domaine de l’habitat : `` Instances de gouvernance −− 1 Comité de Pilotage réunissant les principaux acteurs institutionnels et associatifs −− 3 Comités Techniques comprenant les communes concernées par l’article 55 de la loi SRU relative à la solidarité et au renouvellement urbain (Aiffres, Chauray, Niort) ou pouvant l’être (Echiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Vouillé), ainsi que l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat, les bailleurs sociaux et l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) des Deux-Sèvres −− 1 Conférence du Logement réunissant l’ensemble des acteurs et professionnels du logement. Ces instances s’appuient dorénavant sur les règlements techniques validés en avril 2011 pour l’instruction des aides financières, en vue de : −− la réhabilitation du parc locatif public social existant : 20 % du montant des travaux HT plafonnés à 2 500 € par logement −− l’adaptation et l’accessibilité du parc locatif public social existant : 50 % du montant des travaux HT plafonnés à 1 500 € par logement −− la construction neuve : une subvention basée sur des critères additionnels d’unités valant 1 500 € chacune (plafonnées à 7 maximum par logement), complétée par une participation financière de la commune concernée.

`` Instances d’animation Trois autres instances ont également été instaurées : Un Comité de Pilotage sur l’habitat des jeunes afin de mener une réflexion globale et territorialisée pour leur permettre de se loger dans de meilleures conditions grâce à une offre adaptée à leurs besoins −− Un groupe « d’élaboration et de lecture » de l’Observatoire annuel de l’habitat afin de mettre en œuvre et de développer ce dispositif −− Un groupe projet « Habitat social et stratégie territoriale » afin d’assurer une meilleure concertation, coordination avec les services de l’État et les bailleurs sociaux sur les programmations HLM annuelles.

Chiffres clés • Investissement : 1,28 M € (y compris le dispositif ORU – Opérations de Renouvellement Urbain - et loi SRU) • Fonctionnement : 148 500 €

Attribution d’aides financières

`` Parc locatif public social et très social Concernant ce parc, le PLH budgétise : −− 250 000 € pour la réhabilitation de 100 logements −− 15 000 € pour l’adaptation/accessibilité de 10 logements −− 600 000 € pour la construction de 100 logements. `` Dispositif « Habiter mieux » Grâce à ce dispositif national, la CAN a décidé de contribuer financièrement à l’amélioration de la qualité du parc de résidences principales privées en luttant entre autres, contre la précarité énergétique. Un Protocole Territorial signé le 23 août 2011 avec

Logements locatifs publics sociaux et très sociaux financés (hors PRUS) 2011 Communes Aiffres Chauray Coulon Echiré Mauzé / Mignon Niort Saint-Rémy Le Vanneau-Irleau Vouillé TOTAL

Logements 0 0 13 10 3 121 0 1 3 151

Aides € 0 0 87 500 75 000 7 500 321 091 0 9 000 21 000 524 259

Réhabilités Logements Aides € 129 309 700 129 309 700

Logements financés en 2012 Adaptés Logements Aides € 6 5 494 6 5 494

Neufs Logements Aides € 20 181 500 5 40 500 90 567 000 6 30 000 1 4 500 122 823 500

l’État et l’Anah vise jusqu’au 31 décembre 2013, à coordonner les actions partenariales du Contrat Local d’Engagement signé par le Conseil Général des Deux-Sèvres, pour : −− identifier et accompagner les ménages afin de réaliser les travaux permettant d’améliorer d’au moins 25 % la performance énergétique du logement, ouvrant droit aux aides de l’Anah et à l’Aide de Solidarité Ecologique de l’État, −− aider 90 propriétaires occupants aux revenus modestes au sens de l’Anah (hors périmètre Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain du centre-ville de Niort), −− accorder une aide complémentaire aux travaux de 500 €, et réserver une enveloppe de 45 000 €. Dans le cadre de ce dispositif « Habiter mieux », un seul logement a été subventionné, à hauteur de 500 € d’aide de la CAN, logement situé à Niort.

Chiffres clés • 1 139 194 € d’aides accordées • 258 logements subventionnés

`` Aides au fonctionnement −− Au titre de la fiche 6 du PLH (structures d’accueil spécifiques) : 25 000 € renouvelés à l’Union départementale des associations familiales des DeuxSèvres pour la gestion de la Résidence d’accueil Champclairot à Niort ; 18 000 € accordés à l’association départementale des Restos du Cœur pour la gestion de la résidence sociale Beausoleil à Niort −− Fonds de Solidarité Logement (mutualisé pour l’ensemble des communes de la CAN) : 53 769 € per-

mettant l’accès ou le maintien dans un logement locatif public ou privé, le paiement des impayés de loyers, de charges et des factures d’énergie −− Adhésion à l’association AFIPADE pour les demandes et attributions sociales : 5 000 €, −− Convention annuelle avec l’ADIL des Deux-Sèvres : 15 000 €.

Chiffres clés • 116 769 € d’aides accordées • 2 structures subventionnées • 3 conventions/adhésions

Dispositifs d’observation et d’évaluation du PLH

`` Observatoire annuel de l’habitat Conformément à la loi du 25 mars 2009 relative à la procédure d’élaboration du PLH, un Observatoire de l’habitat a été défini avec des données fiables et actualisables en partenariat avec les services de l’État, l’ADIL des Deux-Sèvres, les bailleurs sociaux et l’AFIPADE. Ce dispositif comporte principalement des éléments sur la situation démographique, le contexte économique, le parc de logements anciens, la construction neuve, l’accession sociale à la propriété et le parc locatif social public et privé. Destiné prioritairement aux élus de la CAN et aux partenaires de l’habitat, il se décline synthétiquement dans une première « Lettre annuelle ». `` Rythme de construction Parmi les 14 indicateurs de l’Observatoire, la production de logements neufs constitue un des principaux enjeux du PLH.

Logements neufs en cours de construction /par commune (jusqu’au 31 octobre 2012) Communes Aiffres Amuré Arçais Bessines Le Bourdet Chauray Coulon Echiré Epannes Frontenay-R-R. Magné Mauzé / Mignon Niort Priaire Prin-Deyrançon La Rochénard Saint-Gelais St-Georges-de-Rex St-Hilaire-la-Palud Saint-Maxire Saint-Rémy Sansais

Objectif annuel moyen

Total 2010 *

Total 2011 *

Total 2012 **

41 2 4 12 3 43 14 33 6 21 19 20 428 1 5 3 18 2 10 13 11 4

32 11 0 10 1 128 24 5 4 18 5 12 734 0 4 7 14 3 14 6 6 4

33 1 2 10 5 59 13 15 12 7 9 8 227 1 0 5 44 2 14 14 12 2

17 0 1 14 2 48 24 33 5 2 4 6 245 0 1 5 38 1 2 17 8 2

Logements neufs en 2012 ** Individuel pur 17 0 1 14 2 48 11 7 5 2 4 6 85 0 1 5 34 1 2 17 8 2

Individuel groupé 0 0 0 0 0 0 0 16 0 0 0 0 90 0 0 0 4 0 0 0 0 0

Collectif 0 0 0 0 0 0 13 10 0 0 0 0 70 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Un territoire solidaire Communes

Objectif annuel moyen

Total 2010 *

Total 2011 *

Total 2012 **

4 1 5 4 5 16 31 779

6 0 3 0 1 5 3 985

2 1 4 0 1 18 7 522

1 0 2 1 7 11 7 504

Sciecq Thorigny / Mignon Usseau Vallans Le Vanneau-Irleau Villiers-en-Plaine Vouillé TOTAL CAN

Logements neufs en 2012 ** Individuel pur 1 0 2 1 2 11 7 296

Individuel groupé 0 0 0 0 5 0 0 115

Collectif 0 0 0 0 0 0 0 93

* Date réelle, ** Date de prise en compte

Chiffres clés • 504 logements neufs en date réelle au 31 octobre 2012, dont 245 logements neufs à Niort

`` Évaluation du PLH Cette évaluation comprend deux phases. La première consiste à élaborer un référentiel d’évaluation, dont l’objectif principal est de « faire progresser la liberté des ménages de choisir leur de mode de vie et leur lieu de résidence ». Afin d’atteindre cet objectif, trois axes essentiels ont donc été priorisés : −− Le renforcement de l’équilibre démographique et social, −− La préservation de l’environnement et la réduction de la consommation foncière,

−− L’amélioration des conditions de vie des ménages à travers la valorisation du patrimoine bâti existant et la lutte contre la précarité énergétique. La seconde phase consistera à l’évaluation proprement dite du PLH.

Évènement majeur : la deuxième

Conférence annuelle du Logement

Le 15 novembre à Mauzé-sur-le-Mignon, la 2e Conférence annuelle du Logement a regroupé plus de 130 participants. Le thème retenu « Pour une réponse aux besoins en logements peu consommatrice en foncier », a permis la présentation du projet d’aménagement du futur quartier de la Vallée Guyot à Niort, et du projet BIMBY : la densification douce des quartiers d’habitat existants ou quel potentiel pour ma parcelle.

L’accueil des gens du voyage Au titre de sa compétence « création aménagement et gestion des terrains d’accueil des gens du voyage », la CAN dispose des équipements d’intérêt communautaire suivants : l’aire de petit passage à Echiré, l’aire de grand passage à Niort, les aires d’accueil de Noron, de la Mineraie à Niort, ainsi que l’aire d’accueil d’Aiffres, ouverte au public depuis septembre dernier. Depuis le 1er janvier 2009, l’ensemble des équipements destinés à l’accueil des gens du voyage est géré par la CAN en régie directe.

Missions du service

``Suivi des questions ayant trait aux gens du voyage sur le territoire de la CAN `` Organisation et gestion de l’accueil des gens du voyage ``Médiation et accompagnement social `` Gestion administrative et financière des aires d’accueil ``Collecte et comptabilité des droits de stationnement ``Petit entretien des bâtiments, des emplacements ``Constatation des stationnements illicites et information des services de la CAN pour dépôts de plaintes ``Relations avec les services externes, « communes, DDCSPP, CAF, CCAS, Trésor Public, police, associations, fournisseurs.»

L’aire de petit passage

Aménagée en 2006, elle comprend 6 places de stationnement d’une surface goudronnée de 120 m² chacune. Son équipement sommaire est destiné à des séjours courts (une semaine). Dans la pratique, elle est occupée par des familles de voyageurs en grande précarité. Leur présence sur des périodes plus longues

est tolérée pour des raisons sociales. Il est à noter cette année, une nette diminution de son utilisation. Coût total Financement

145 000 € HT État: 18 294 € Conseil général: 4 574 € Solde à la charge de la CAN : 122 132 € HT

Occupation de l’aire de petit passage d’Echiré Nombre de jours d’occupation / an Nombre de familles utilisatrices

L’aire de grand passage

2011 267 7

2012 112 3

La CAN a réalisé en 2007 une aire de grand passage à Niort, inscrite au schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Située chemin du Champ-Chaillot, derrière la ZAE Mendès-France, elle est destinée à recevoir ponctuellement des groupes de 50 à 200 caravanes, pour une durée n’excédant pas 10 jours, notamment à l’occasion de missions évangéliques rassemblant les gens du voyage.

Le site dispose d’une alimentation permanente en eau, d’une surface herbée, d’un dispositif de collecte des toilettes chimiques et des eaux usées et d’une collecte des ordures ménagères par conteneurs. Cet équipement était jusqu’ici trop peu fréquenté. Les tarifs appliqués, pouvant être dissuasifs, incitaient au stationnement sauvage. Aussi, afin d’éviter le stationnement illégal des groupes sur les équipements collectifs des communes de la CAN, Il a été décidé d’abaisser le coût du séjour pour inciter les groupes à utiliser ce terrain mis spécifiquement à leur disposition. Coût total Financement

170 000 € TTC État: 114 336 € Solde à la charge de la CAN : 55 664 €

Occupation de l’aire de grand passage Nbre de séjours

Nbre moyen Nbre de jours de caravanes d’utilisation

Année

Motif du séjour

2010

Chasseurs

2011

Mission et chasseurs

2012

Mission évangélique

L’aire d’accueil de Noron 28

Réaménagée en 2007, elle comprend 12 emplacements de 200 m² (soit 24 places de caravanes). Chaque emplacement bénéficie d’un local individuel avec douche carrelée, sanitaire et coin cuisine. Un sanitaire avec douche accessible aux personnes à mobilité réduite, est accolé au bâtiment d’accueil à l’entrée de l’aire. La télégestion, intégrant un système de prépaiement par les utilisateurs, permet un suivi régulier des consommations (séjours et fluides), ainsi que l’établissement des factures. Ce mode de fonctionnement accessible à distance permet de supprimer les impayés.

Coût total Financement

État: Conseil général: Solde à la charge de la CAN :

554 000 € 153 669 € 32 929 € 367 402 €

L’aire d’accueil de la Mineraie

Réaménagée en 2007 et 2008, pour donner plus de confort aux usagers et augmenter la superficie des emplacements, l’aire a été ramenée de 20 à 18 emplacements de 200 m² chacun. Les 18 emplacements de cet équipement bénéficient des mêmes aménagements que ceux de Noron. Sa gestion se fait également par télégestion et prépaiement.

Coût total Financement

1 080 000 € État: 165 116 € Conseil général: 29 893 € CAF : 80 000 € Solde à la charge de la CAN : 804 991 €

L’aire d’accueil d’Aiffres, route de Fors

Située route de Fors, l’aire d’accueil d’Aiffres, dotée de 10 emplacements de 200 m2 chacun, soit 20 places de caravanes, est ouverte au public depuis le 15 septembre 2011.

Dix modules sont composés chacun, d’une douche, d’un WC à l’anglaise, et d’un auvent semi-fermé à usage de cuisine et buanderie comprenant les branchements pour les appareils ménagers. Un module est accessible et équipé pour les personnes à mobilité réduite. Le local d’accueil est situé à l’entrée de l’aire, face à l’aire de jeux en stabilisé. Sa gestion se fait également par télégestion et prépaiement. Coût total Financement

1 100 000 € État: 213 430 € Conseil général: 15 245 € CAF : 20 000 € Solde à la charge de la CAN : 851 325 €

État de la fréquentation des aires d’accueil de 2010 à 2012 Nombre de personnes accueillies NORON

MINERAIE

AIFFRES

Nbre d’emplacements conventionnés

2010 2011 2012 2010 2011 2012 Nbre total de personnes accueillies

172

155

261

296

318

2012 73

Durée des séjours : nombre de ménages ayant quitté l’aire dans l’année après un séjour de… NORON

MINERAIE

AIFFRES

2010 2011 2012 2010 2011 2012

2012

Moins de 15 jours

De 15 jours à 6 mois

Plus de 6 mois

Taux d’occupation moyen annuel NORON

MINERAIE

2010

94,0 %

91,1 %

2011

92,4 %

91,2 %

À partir du 13 sept. 2012

2012

92,1 %

91,1 %

95 %

Budget 2012 - Fonctionnement Recettes

212 986 € dont :

Recettes des usagers : 80 077 € (droit de stationnement) CAF : Département : Remboursement RH : Dépenses

108 609 € 19 661 € 4 638 € 460 737 €

Budget 2012 - Investissement Recettes

63 877 €

Dépenses

967 382 €

AIFFRES

Un territoire préservé Les déchets ménagers Avec 150 agents permanents (statutaires et contractuels), la Régie des Déchets Ménagers gère, en régie directe les collectes, les déchèteries, le transfert des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) et le compostage des déchets fermentescibles. Le transport et la valorisation des OMA et l’enfouissement des déchets ultimes sont assurés par des prestataires dans le cadre de marchés publics.

Objectifs réglementaires de prévention et de recyclage La Loi Grenelle I du 3 août 2009 fixe des objectifs de prévention et de recyclage des déchets non dangereux : • réduire la production par habitant d’ordures ménagères et assimilées de 7 % entre 2008 et 2013 ; • orienter vers le recyclage 45 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) en 2015 (35 % en 2012) ; • recycler 75 % des déchets d’emballages ménagers en 2012 ; • réduire de 15 % la quantité de déchets non dangereux stockés et incinérés à l’horizon 2012.

2008 – Production de déchets : 647 kg/an/hab. de DMA, dont 399 kg/an/hab. d’OMA 2012 – Production de déchets : 619 kg/an/hab. de DMA, dont 370 kg/an/hab. d’OMA ``En 4 ans, la réduction des OMA atteint déjà 7,3 %, et le tonnage par habitant est conforme à ce qui est attendu en 2013 en moyenne nationale, en intégrant la collecte des fermentescibles à Niort et Chauray. `` Le taux de recyclage global varie de 53 % à 57 % en fonction du taux de valorisation réel des inertes, bien au-delà des 45 % préconisés par la loi en 2015. `` Les performances de recyclage des emballages sont bonnes (2 078 tonnes, soit 20,2 kg/an/hab. pour un objectif de 18 kg/an/hab. attendu en 2012), mais celles du verre restent à améliorer (34,8 kg/an/hab. pour un objectif de 35 kg/an/hab. attendu en 2012). ``Les déchets non dangereux envoyés en centre de stockage (hors déchets des activités économiques) représentaient 28 251 tonnes en 2008, 26 706 tonnes en 2009 et 25 993 tonnes en 2012, ce qui représente une baisse de 8 % par rapport à 2008 (année de référence de la loi Grenelle 1), et 2,7 % de baisse par rapport à 2009 (année de référence du Programme Local de Prévention des Déchets - PLPD).

La prévention des déchets

Partant du principe que le déchet le plus facile à traiter est celui qui n’est pas produit, la CAN s’est engagée fin 2009 avec le soutien de l’ADEME dans un PLPD, dans la continuité du Programme IDEAL79. Pour atteindre 7 % sur 5 ans, les actions suivantes ont été engagées :

Le compostage Dans le cadre du programme de promotion du compostage individuel, 7 385 foyers sont équipés de composteurs, ce qui porte le taux d’équipement des foyers à 43,3 % (6 994 foyers équipés en 2011).

De plus, un programme de formation sur le compostage et le paillage destiné au grand public s’est déroulé en 2012, en partenariat avec le Lycée Horticole de Niort et l’association Vent d’Ouest. Par ailleurs, 2 autres résidences se sont lancées dans le compostage collectif, en partenariat avec l’agence Foncia, ce qui porte le nombre à 3 (la résidence Broglie a été équipée en 2011). Au total, 52 logements (sur 133) ont été équipés de poubelles de cuisine.

Les couches lavables L’utilisation des couches jetables représente 4,5 % des ordures ménagères résiduelles. À ce titre, il a été décidé de promouvoir l’utilisation des couches lavables selon le dispositif suivant : ``le prêt de couches pendant 1 mois est gratuit ``une aide financière de 60 € est accordée pour l’achat de 12 couches lavables (renouvelable pour 12 autres couches). Par ailleurs, l’agent en charge des couches lavables anime des réunions de sensibilisation à la clinique Inkerman deux fois par semaine. Des animations sont également réalisées dans les relais d’assistantes maternelles et pendant la Semaine européenne de la réduction de déchets. En 2012, 10 foyers ont bénéficié de la subvention.

Le broyage des déchets verts des communes En 2010, la RDM a fait l’acquisition d’un broyeur de branches destiné à être mis à disposition des communes pour les aider à mieux gérer leurs déchets verts (réutilisation du broyat essentiellement en paillage sur les espaces verts communaux). En 2012, une dizaine de communes en ont bénéficié. Plus de 300 m3 de branchages ont été transformés en broyat.

L’Agenda 21 interne de la CAN La RDM anime un des ateliers de l’Agenda 21 visant à la prévention des déchets et à l’éco-exemplarité de la CAN. Des actions ont ainsi été menées : réalisation d’une vidéo sur la récupération du papier en blocnotes, suppression des plateaux repas en plastique, substitution des produits d’entretien par des produits d’entretien respectueux de l’environnement, sensibilisation des nouveaux arrivants à la problématique des déchets.

La ressourcerie Les travaux de réhabilitation du bâtiment destiné à la ressourcerie se sont poursuivis en 2012. Le but est de créer un village de la prévention des déchets (réparation, réutilisation et réemploi des vêtements, du mobilier, de l’électroménager…). Ce projet devrait aboutir fin 2013. Dans l’attente, la CAN a établi une convention de réemploi des déchets électriques et électroniques (DEEE) avec l’entreprise All’Occasion, pour favoriser leur réparation plutôt que leur destruction.

Autres actions : 6 chartes Eco-manifestation ont été signées en 2012 avec les partenaires organisant des manifestations exemplaires en matière de prévention des déchets. Ce dispositif incitatif permet l’exonération partielle ou totale de la redevance en fonction du degré d’implication de l’organisateur. Des actions de promotion de l’éco consommation ont été réalisées en grande surface (avec mise en place d’affiches, flyers, stop rayons). Une animation a par ailleurs été réalisée par la BISE (Brigade d’Intervention du Sur-Emballages), une troupe de comédiens sur une thématique décalée. Enfin, afin de renforcer la communication, un kit prévention/tri a été conçu dans le but d’être adressé à l’ensemble des usagers de la CAN. Accompagné d’un courrier d’information, ce kit comprend un calendrier des collectes, un guide du tri, une réglette de tri, ainsi qu’un stop pub.

Les collectes Les collectes en apport volontaire (en tonnes) ``Collecte du verre 2 049 ``Collecte des emballages ménagers 89 ``Collecte du papier 230 ``Collecte des vêtements 182

Les collectes en porte-à-porte (en tonnes) ``Collecte des ordures ménagères 21 490 ``Collecte des emballages ménagers et des papiers, journaux, magazines, revues 5 742

``Collecte du verre 1 706

``Collecte des bio-déchets 6 559 ``Collecte des cartons commerciaux du centre-ville de Niort 144

Un territoire préservé La collecte des volumineux Depuis septembre 2011, la RDM effectue la collecte à la demande des déchets volumineux que les usagers ne sont pas en mesure d’amener en déchèteries du fait de leurs dimensions, et qui n’ont pas vocation à entrer dans les circuits de réutilisation, réemploi ou valorisation auprès des acteurs locaux (EMMAÜS, Anneau de l’Espoir, All’Occasion…) ou dans le cadre du dispositif de reprise 1 pour 1 que les professionnels doivent assurer (lors de l’achat d’électroménager ou de mobilier par exemple). La collecte s’effectue sur rendez-vous dans les 15 jours suivants la prise de contact par téléphone ou par courriel. Les tonnages collectés, plus de 89 tonnes en 2012, sont comptabilisés avec le tout-venant et les recyclables (DEEE, ferraille, cartons…) des déchèteries.

Déchets reçus en déchèterie en 2012 (24 986 tonnes)

Batteries 20 t.

Huiles DEEE Ferraille alimentaires 604 t. 908 t. 3 t.

DDS 92 t.

Huiles moteurs 19 t.

TTout-venant 4 505 t.

Bois 2 100 t. Cartons 1 627 t.

Les déchèteries

Inertes 6 276 t.

Les travaux de mise en conformité de la déchèterie du Vanneau-Irleau ont débuté courant 2012, pour une date d’ouverture prévue courant du 1er semestre 2013 d’une déchèterie de deuxième génération.

Déchets verts 8 832 t.

Le traitement des déchets

En 2012, la Communauté d’Agglomération de Niort a expédié deux tiers des 29 866 tonnes de déchets ultimes vers le centre de stockage d’Amailloux (79), et un tiers vers le centre du Vigean (86).

La progression du tri sélectif

43 101

6 117

35 505 40 657

6 692

36 439

34 810

3 868

4 128

32 826

32 684

35 747 5 161

30 882

31 145

30 551

29 866

4 533

4 433

4 176

4 149

3 847

3 873

20 059

19 846

18 085

17 274

17 600

17 987

5 798 19 129

18 177

17 469

17 720

18 682

7 536

8 568

9 399

10 349

10 675

12 118

14 440

13 477

13 489

14 264

15 138

15 707

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

•

Recyclables

•

16 381

Déchets compostables

•

Enfouissement

•

Apports directs au centre de transfert

Les indicateurs financiers de la Régie

Budget 2012– Fonctionnement (en millier d’euros)

La Régie des Déchets Ménagers gère un budget annexe dont les recettes sont issues principalement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Budget 2012 – Investissement (en millier d’euros)

Produits Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

12 588

Prestations de services

2 447

Autres recettes

1 754

Totaux

16 789

Charges Matériels de transport

171

Autres matériels

114

Charges à caractère général

6 427

Travaux

656

Charges de personnel

5 320

Amortissements

1 671

Subvention d’équipement Autres charges Totaux

17 457 1 541

Charges

Autres charges Totaux

134 13 552

L’assainissement Les missions et les moyens

Une soixantaine d’agents (dont 2 apprentis), répartis en plusieurs cellules, gère l’assainissement (assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales) sur l’ensemble du territoire : Une cellule projets et travaux se charge de l’établissement des projets, des dossiers de consultation et de la surveillance des travaux confiés aux entreprises, ainsi que des dossiers d’urbanisme. Les contrôleurs sont chargés de la conformité des raccordements aux réseaux collectifs, de la définition et du contrôle des filières d’assainissement autonomes. Une cellule administrative assure le secrétariat du service, la comptabilité, le traitement des factures des redevances d’assainissement, la gestion de l’assainissement non collectif et la facturation des branchements, ainsi que la mise en œuvre des conventions de rejet. Une cellule d’exploitation est installée principalement sur le site de la station d’épuration de Goilard à Niort. Elle entretient 15 stations d’épuration, dont la capacité varie entre 60 et 80 000 EH (Equivalent-Habitants). Elle exploite 171 postes de pompage, plus de 670 km de réseaux d’eaux usées, ainsi que 217 km de réseaux d’eaux pluviales à Niort, Arçais, Sciecq, St-Rémy, Vouillé et Epannes. Le personnel procède aux dépannages, réparations, surveillance, analyses des eaux des stations d’épuration et postes de pompage, et au renouvellement du matériel et équipements (ex : modification du poste d’entrée de la station d’épuration d’Aiffres, télégestion et supervision). Les électromécaniciens ont procédé à plus de 900 interventions au total (dont 368 pour Niort, hors station d’épuration de Goilard), soit une hausse significative sur Niort (60%). Les équipes d’égoutiers ont effectué des campagnes

de curage préventif sur 58 km de réseau (66 en 2011), 548 interventions de débouchage (réseaux, branchements), la vidange régulière des sabliers et ouvrages, l’entretien des ouvrages pluviaux et bouches avaloirs (plus de 4 200, 1 à 2 fois par an). En 2011, le service s’est doté de matériel d’inspection vidéo performant, permettant de réaliser en régie des passages caméra sur plus de 9 800 mètres de réseau d’eaux usées et unitaire et 3 000 mètres d’eaux pluviales, afin d’en connaître l’état et programmer, si nécessaire, des réparations ou renouvellements. Une astreinte composée d’un cadre, d’un électromécanicien et de deux égoutiers a assuré 354 heures d’interventions en dehors des horaires de travail, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés. La baisse constatée en 2011 se poursuit pour les interventions des électromécaniciens (-14 % en 2011 et 2012), suite à une analyse des « points noirs », suivie de renouvellement et d’interventions préventives ciblées.

L’assainissement collectif Les travaux sur les réseaux Dans le cadre de marchés de travaux, 696 nouveaux branchements ont été réalisés, soit une centaine de plus qu’en 2011. Les extensions de réseau d’eaux usées représentent 10 260 mètres, essentiellement sur les communes de Epannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Amuré, Arçais, Bessines, par ailleurs les renouvellements de réseau ont repris (750 ml en 2012, contre moins de 100 mètres l’année précédente). Ont également été réalisés 1600 mètres de réseaux de refoulement, en liaison avec la mise en service de nouvelles zones de desserte. La longueur totale des réseaux est passée de 665 km à 677,5 km.

Un territoire préservé Les ouvrages

Évolution du nombre de dossiers d’urbanisme étudiés (comparatif 2010 à 2012)

`` Station d’épuration de St-Maxire /Villiers-enPlaine Elle a été mise en service en juillet 2012.

500

`` Station d’épuration d’Arçais Les travaux de construction sont en cours.

400

`` Les postes de refoulement Une nouvelle tranche de télégestion a été installée (14 postes) et 5 nouveaux postes de refoulement (Arçais) ont été créés. 13 postes ont été renouvelés, dont 12 en régie. Le montant des investissements consacrés aux réseaux, stations et équipements s’est élevé à 8,9 M€ TTC. Le service Assainissement a assuré la maîtrise d’œuvre de l’ensemble des travaux.

300

132

117

107

200

312

365

358

118

167

100 0 Permis de construire

• • • 2010

2011

2012

Certificats d'urbanisme

Déclarations préalables

Assainissement non collectif Assainissement collectif

Les indicateurs financiers et données

Les eaux pluviales

chiffrées

La CAN a réalisé la pose de 1 050 mètres de réseaux d’eaux pluviales (contre 2 850 en 2011), essentiellement sur les communes de Niort, Saint-Hilaire-la-Palud, La Rochénard, Bessines et Chauray, ainsi que 2 bassins d’orage (2 000 m3, stockage et infiltration) à Chauray et la Rochénard, pour un coût de 0,8 M€.

En 2012, la hausse de la redevance d’assainissement collectif a été modérée : + 5,37 € pour une consommation annuelle d’eau de 120 m³ (soit une hausse de 2,36 %). La baisse de la consommation constatée en 2011 se poursuit légèrement en 2012. Le volume d’eaux usées domestiques facturé en 2012 est sensiblement le même qu’en 2011 malgré une augmentation du nombre d’abonnés. Le produit de la redevance s’élève à 8,8 M€, contre 8,6 M€ en 2011. L’augmentation du produit est due à l’augmentation du tarif de la redevance.

Urbanisme, contrôle des branchements et de l’assainissement autonome

En 2012, le service a : ``contrôlé 748 installations d’assainissement autonome existantes (526 en 2011), dont 142 dans le cadre de ventes d’immeubles (165 en 2011) ; ``vérifié la conformité du raccordement de 1 384 branchements au réseau collectif ; ``procédé à l’étude des dossiers d’urbanisme conformément au document récapitulatif ci-après, montrant une modification de l’activité, tant en assainissement collectif que non collectif, liée à des évolutions récentes des réglementations (urbanisme, assainissement non collectif).

Comparatif 2011-2012

Permis d'aménagement

Évolution du budget entre 2011 et 2012 Investissement

Fonctionnement

(reports compris)

(rattachements compris)

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

(M€)

2011

22,9

19,7

11,7

10,2

2012

26,7

26,1

12,1

10,9

2011

2012

Évolution

Observation

+ 15 actuellement en cours d’instruction

299

408

+ 36,5 %

1 641

1 554

- 5,3 %

Hausse liée à la nouvelle réglementation imposant la déclaration de travaux sur un guichet unique

4 540 000

4 530 000

- 0,2 %

en m3

Nbre de factures émises

75 600

75 000

- 0,8 %

hors abonnés mensualisés

Nbre d’abonnés au réseau d’assainissement collectif

42 328

42 978

+ 1,5 %

63,5

63,4

- 0,1 %

Autorisations de rejet Réponses à demandes de renseignements Réponses à demandes de travaux Volume d’eaux usées domestiques facturé dans l’année

Ratio abonnés/km réseau

Le développement durable La mission développement durable accompagne élus et services de la CAN dans la prise en compte du développement durable, avec un axe fort dédié aux enjeux énergétiques et climatiques du territoire. Cet accompagnement s’articule autour de 4 axes : `` la construction de la politique « énergie-climat » à travers le Plan Climat Énergie Territorial reposant sur la démarche de labellisation Cit’ergie et intégrant le développement des énergies renouvelables ; `` l’accompagnement des communes de la CAN dans la maîtrise de leurs consommations d’énergie avec le Conseil en Énergie Partagé ; `` l’animation de la Commission Développement Durable, composés d’élus référents issus des 29 communes de la CAN ; `` la mise en œuvre de l’Agenda 21 interne, démarche participative de développement durable menée à l’échelle des agents et des services de la CAN.

L’élaboration du Plan Climat Énergie Territorial

Conformément à la loi Grenelle II, la CAN s’est engagée en janvier 2012 dans l’élaboration de son Plan Climat Énergie Territorial, visant à atteindre les objectifs nationaux de lutte contre le changement climatique. S’appuyant sur la démarche de labellisation Cit’ergie, la CAN a réalisé en 2012 le Bilan Carbone® de son patrimoine et de ses services et une étude de vulnérabilité du territoire communautaire au changement climatique, en vue de construire son plan d’action. Le Plan Climat Énergie Territorial sera transmis aux services de l’État et soumis au Conseil communautaire au printemps 2013. Par ailleurs, soucieuse d’acquérir une connaissance fine du territoire en matière d’émissions de gaz à effet de serre, la CAN a engagé un partenariat avec l’Agence régionale d’évaluation environnement et climat (AREC) pour obtenir des diagnostics de territoire sur le secteur résidentiel, la précarité énergétique et le potentiel en matière d’énergies renouvelables.

Chiffres clés • Budget Plan Climat Énergie Territorial (élaboration) : 60 600 € HT

Le Conseil en Énergie Partagé

Le Conseil en Énergie Partagé permet aux communes d’identifier et de suivre leurs dépenses énergétiques, de bénéficier d’un conseil pour une meilleure maîtrise de leurs consommations d’énergie et d’être accompagnées sur des projets relatifs au bâti ou à l’éclairage public.

Chiffres clés • 10 communes engagées dans la démarche et 2 conseils individualisés sur les économies d’énergie dans le bâti. • 1 commune assistée pour la détermination d’un projet de rénovation de l’éclairage public (appel à projet ADEME).

Le développement des énergies renouvelables

Deux projets visant à développer les énergies renouvelables sur le territoire communautaire ont marqué l’année 2012 : `` le dépôt du dossier de création de Zones de développement de l’éolien (ZDE) `` la création d’un groupement de commandes « photovoltaïque » composé de 9 communes et de la CAN, pour les marchés de travaux portant sur 21 projets. Le développement de la production d’énergie photovoltaïque a donné lieu à la création en juin 2012 d’une régie à autonomie financière : la régie « énergies renouvelables ».

Chiffres clés • 21 projets portés par 9 communes et la CAN, d’une puissance totale comprise entre 310 et 410 kilowattheures

L’Agenda 21 interne de la CAN

Élaboré en 2011, l’A21 interne est entré en 2012 dans sa phase opérationnelle autour de 3 objectifs : `` la recherche d’exemplarité dans les pratiques, le fonctionnement et l’organisation de la CAN `` la volonté d’impulser une dynamique participative, impliquant les agents et les services autour des enjeux du développement durable `` le souhait de renforcer la transversalité et le travail en mode projet. Pour ce faire, les 31 actions de son plan d’action 20122014 sont confiées à 9 directions pilotes et 5 équipes projets, composées d’agents volontaires désireux de mettre en œuvre le développement durable à l’échelle des services. Fin 2012, 10 nouvelles actions ont été identifiées et rattachées au plan d’action 2012-2014 s’articulant autour de trois volets : `` l’éco-exemplarité : agir sur les comportements et les pratiques des agents (Plan de déplacements de l’Administration, volet éco-exemplarité du Programme local de prévention des déchets (PLPD)) `` la gouvernance interne : responsabilité sociale de l’administration et place de l’agent dans l’organisation `` le territoire : mobilisation des acteurs et instances de concertation autour du développement durable, et services rendus aux usagers.

Chiffres clés • 29 agents volontaires investis dans 5 équipes projets • Fin 2012 : 6 actions réalisées, 23 actions engagées • 10 nouvelles actions inscrites au plan d’action 2012-2014

Un territoire vivant et animé Les médiathèques publiques Le service des bibliothèques et de la lecture publique présente pour 2012 un bilan encourageant : la mise en réseau des bibliothèques, l’évolution et l’appropriation croissante du Cantalogue, tant par le public que par les bibliothécaires, ont contribué à augmenter la fréquentation des équipements comme le volume des prêts enregistrés de documents. Par ailleurs, la saison 2011-2012 a conforté l’intérêt du public pour l’organisation de programmes concertés, collectifs, étendus à l’ensemble du territoire communautaire. De ce point de vue, le concours des Palmes de la CAN, distinction attribuée aux lauréats du prix littéraire, après avoir mis à contribution une vingtaine de jurys dans les différentes bibliothèques et écoles de la Communauté d’agglomération, a été une très belle réussite !

Fréquentation

En 2012, le réseau communautaire de lecture publique a enregistré le prêt de 530 989 documents, soit 6 % de plus que l’année précédente. Détail des emprunts : ``405 203 livres et numéros de périodiques ``51 101 enregistrements musicaux ``606 partitions et 303 méthodes d’instruments ``54 905 DVD et VHS (fiction, animation et documentaires) ``14 298 jeux et jouets ``1 352 livres lus en format MP3

La Médialudothèque de Niort confirme l’engouement du public dont elle est l’objet depuis son ouverture fin 2010, avec le record de 14 298 jeux et jouets sortis dans les douze mois écoulés ! A noter aussi, depuis la constitution de la collection en 2010-2011, que les livres lus en format MP3 ont plus que triplé leur nombre de prêts, avec 1 352 enregistrements sortis. La navette documentaire inaugurée en 2010 et qui parcourt chaque année entre 7500 et 8500 kms, a permis de faire circuler entre les 16 médiathèques du réseau 14 992 documents (dont 12 271 livres, 1 627 films, 1 094 enregistrements musicaux), soit une hausse de plus de 55 % par rapport à 2011. Au 31 décembre 2012, 7 860 cartes de bibliothèques avaient été créées ou renouvelées sur les 12 derniers mois, dont 5 109 pour des abonnés au prêt exclusif de livres. Les détenteurs de ces cartes sont à 33 % des adultes entre 26 et 60 ans, à 23 % des enfants de moins de 12 ans et à 15 % des jeunes entre 13 et 18 ans. Ces cartes sont valables sur tout le réseau entre Mauzé et Villiers-en-Plaine, Coulon et Frontenay Rohan-Rohan, en passant par les bibliothèques niortaises. A noter le comptage de 123 254 entrées à la seule Médiathèque d’agglomération Pierre-Moinot de Niort, soit plus 4 % par rapport à 2011.

Les événements majeurs en 2012 Un portail rénové Le Cantalogue, portail interactif de lecture publique, a accru son taux de fréquentation de plus de 80 %, ayant enregistré plus de 5 000 visiteurs et 90 000 pages consultées par mois depuis juin 2012. Il est devenu le médium de mieux en mieux utilisé par les usagers des médiathèques à qui il permet de s’informer à distance de l’existence et de la disponibilité des collections multimédias du réseau, de faire des réservations, des critiques de documents, etc. Il a dans le même temps été considérablement amélioré : aux nouveaux enrichissements proposés par l’éditeur, une nouvelle ergonomie, plus dynamique, plus attrayante, plus efficace a pu être mise en œuvre.

Un patrimoine enrichi En avril 2012, grâce à une aide du Ministère de la Culture, les collections patrimoniales de la Médiathèque Pierre-Moinot de Niort se sont enrichies d’un magnifique manuscrit généalogique à peintures du xvie siècle, concernant la famille poitevine de Sanzay. L’intérêt de ce beau document, qui vient compléter le fonds historique deux-sévrien de La Fontenelle de Vaudoré conservé depuis 1847 à la Médiathèque de Niort, réside aussi dans le fait qu’il contient deux pièces poétiques originales que leur commanditaire René III de Sanzay avait demandé à Ronsard et Jodelle.

Animations 2011-2012 Activités parascolaires En 2012, les médiathèques du réseau ont reçu régulièrement la visite pédagogique de 5 417 enfants des écoles maternelles et primaires ; les bibliothécaires ont organisé avec les enseignants 1 500 séances d’animation qui ont enregistré jeunes 35 253 participants. 36

Animations tous publics 11 776 visiteurs y ont pris part. Fil rouge des animations : le thème de la Rencontre amoureuse. 7 expositions ont été organisées, dont 2 ont connu un succès exceptionnel avec plus d’un millier de visiteurs chacune, d’abord à Niort avec celle produite autour de l’album Lux Paradiso de Carole Chaix et Frank Prévot ; puis à Villiers-en-Plaine avec celle sur l’évolution de la vie des femmes sur le territoire de la commune de 1900 à 1950. Sur les 4 conférences proposées, celle du professeur Roland Jouvent sur la Psychobiologie de l’attachement amoureux a suscité une affluence inattendue grâce aux réseaux sociaux. De même, les romanciers Jean-Pierre Martin en avril 2012 et surtout Mathias Enard en octobre 2011, ont attiré un important public. Parmi les 5 lectures publiques tenues à Niort et Echiré, on retiendra celles organisées autour du thème de la Rencontre amoureuse avec un groupe de lycéens de Jean-Macé à Niort, conduits par leur documentaliste et par le coordinateur de l’action culturelle du service des bibliothèques. On mentionnera aussi la superbe découverte de L’Hécatombe à Diane d’Agrippa d’Aubigné « jouée » en février par la compagnie de La Promenade au Phare. L’équipe du secteur musique de la Médiathèque Pierre-Moinot de Niort a confirmé le succès des

Rendez-vous de la Muse, qu’un public nombreux et fidèle suit avec passion. En 2012, Clara Schumann et les Tarentelles étaient à l’honneur.

Palmes de la CAN, 1re édition Une sélection de romans et d’albums sur le thème de la Rencontre amoureuse a été mise en compétition auprès d’une vingtaine de comités de lecture rassemblés sur plusieurs communes de la CAN par les bibliothécaires. Le premier concours littéraire organisé par le réseau communautaire de lecture publique a donné lieu à l’attribution des Palmes de la CAN à 3 écrivains. Parmi eux, 2 écrivains pour enfants - Timothée de Fombelle et Karine Laurent avec son illustratrice Stéphanie Alaska -, et le poète poitevin Georges Bonnet. Cette campagne d’animations a donné lieu à la tenue d’une dizaine d’ateliers et de rendez-vous divers tous publics d’octobre 2011 à juin 2012. Jeunes publics et bilboterie Le jeune public a été choyé avec une demi-douzaine de petits spectacles, contes, chorales et musique, autour d’albums lus, à Chauray, Frontenay, Aiffres et Echiré. Sans oublier les nombreux rendez-vous réguliers : « bébés-lecteurs », Heures d’éveil, Heures du conte, Rondes des mercredis à Coulon, Echiré, Frontenay, Niort, Mauzé, Usseau. Sans oublier encore l’atelier Phil’o enfants de Frontenay et les rendez-vous proposés par la Médialudothèque (Zoom sur jeux, Jeux de Figurines, Nocturnes, …). Quant à la Grande Bilboterie, où les amateurs de tous âges peuvent faire l’emplette de livres sortis des collections publiques, elle a battu cette année tous les records, y compris le concours « juniors » de pêche à la ligne : 310 albums pêchés et 2 039 livres en bon état vendus pour 1 euro symbolique ! Budget de fonctionnement 2012 Dépenses générales

2 792 579 € dont :

Frais de personnels : 2 160 729 € (2 355 462 € en 2011) Dépenses de service : 256 607 € (261 565 € en 2011) Recettes Recettes tarifaires :

100 273 € dont : 76 143 € (66 988 € en 2011)

Effectifs : 59 agents répartis sur 16 équipements.

Un territoire vivant et animé L’école d’arts plastiques Aux termes de la Charte des missions des services publics du ministère de la Culture pour les institutions d’art contemporain: « les écoles d’arts participent à la sensibilisation et à l’initiation plastique d’un vaste public : post- et périscolaire ».

Niort

L’École d’arts plastiques Pablo-Picasso a emménagé au Centre Du Guesclin à Niort en 2009. Elle propose des cours de dessin et peinture pour tous publics (à partir de 5 ans), de gravure et d’art textile (tapisserie, feutre de laine) pour adultes et adolescents, de volume (modelage, sculpture) pour les enfants.

Échiré

L’école d’arts plastiques Camille-Claudel propose sur le site d’Echiré des cours de dessin et peinture pour enfants (à partir de 6 ans), adolescents et adultes. 35 élèves se sont inscrits à la rentrée 2012. Les 7 heures de cours sont dispensées les lundi et samedi, dans un atelier en rez-de-chaussée depuis la rentrée 2012.

Saint-Hilaire-la-Palud

Ouvert en septembre 2011, le site de Saint-Hilaire-laPalud propose des cours de dessin et peinture pour enfants (à partir de 6 ans), adolescents et adultes, pour un total de 13 élèves inscrits à la rentrée 2012. Les 7 heures de cours y sont dispensées le mercredi.

Des projets tout au long de l’année : Des projets transversaux sont menés en partenariat avec : `` le Musée d’Agesci : −− exposition des travaux d’élèves en juin 2012 −− visites d’expositions : Simone et Henri Jean, Daumier, atelier de restauration, … −− rencontre avec le collectionneur Philippe Altmeyerhenzien, … `` les bibliothèques de la CAN, l’Inspection académique et les Archives départementales : −− visite d’exposition et atelier pédagogique avec l’illustratrice Carole Chaix −− présentation de travaux d’élèves à la Médiathèque Ernest-Pérochon à Échiré, à la Médiathèque Claude-Durand à Mauzé-sur-le-Mignon et à la Média-ludothèque de Niort −− atelier, jury et remise des prix du concours d’art postal. `` la Ville de Niort : −− rencontres d’artistes au Pilori : J-C. Roudot, Mr Jago, Ericailcane, Gérard Lhériteau, … −− fête des activités périscolaires. `` l’EHPAD du Grand Cèdre et l’association Cœur de Girafe : −− ateliers inter-générations.

Autres activités ``des rencontres d’artistes : Pascale Remita (peintre), Carole Chaix (illustratrice), Simone Jean (graveur et peintre), Martine Hoyas (plasticienne)… ``des conférences sur l’art moderne, contemporain, et la photographie plasticienne ``l’accompagnement d’élèves vers la professionnalisation : information sur l’orientation, préparation de dossiers de concours d’entrée en écoles d’art (élèves reçus en écoles des beaux-arts, arts appliqués, architecture, diplôme universitaire en arts plastiques, concours d’affiches…), accueil de stagiaires, relation avec l’espace 3A… ``la participation au diagnostic culturel ``la mise en place d’un outil informatique de gestion d’école d’art et de nouveaux moyens de règlement ``la mise aux normes de l’atelier gravure ``la participation à l’Agenda 21 à travers les démarches d’organisation, d’achat de fournitures respectueuses de l’environnement et de recyclage. 37

Synthèse budgétaire globale Dépenses 177 352 €

Fonctionnement (dont personnel : 142 245 €)

10 854 €

Investissement

Recettes 51 499 €

Fonctionnement

Répartition des élèves par site d’inscription et par domiciliation Domiciliés Domiciliés Domiciliés à dans la CAN hors Niort (hors Niort) CAN

Total des élèves

Inscrits à Niort

185

241

Inscrits à Echiré

Inscrits à SaintHilaire-la-Palud

Total des inscrits

198

289

Chiffres clés • 1 directrice-enseignante, 4 enseignants et 1 agent administratif à 80 %. • 50 h de cours par semaine (dont 36 h à Niort, 7 h à Échiré et 7 h à Saint- Hilaire-la-Palud). • 289 élèves inscrits pour l’année scolaire 2012-2013 (dont 241 à Niort, 35 à Échiré et 13 à Saint-Hilaire-la-Palud).

Le conservatoire Danse et Musique Auguste-Tolbecque Établissement d’enseignement spécialisé classé par l’État, le Conservatoire Danse et Musique Auguste-Tolbecque, Conservatoire à Rayonnement Départemental, se décline depuis septembre 2011 sur 3 sites : `` le site Du Guesclin à Niort (danse et musique) `` le site Jean-Déré à Chauray (musique) `` le site Désiré Martin-Beaulieu à Vouillé (danse et musique) `` Il est investi d’une triple mission d’enseignement, de création et de diffusion.

L’enseignement

Le volet enseignement recouvre : ``la formation musicale et chorégraphique des amateurs, depuis les cours d’éveil jusqu’à l’obtention éventuelle du Certificat d’études musicales ou du Certificat d’études chorégraphiques, déclinée de façon spécifique sur chacun des 3 sites ; ``la préparation à l’enseignement supérieur, qui débouche sur le Diplôme national à orientation professionnelle (DNOP) ; `` les ateliers pour adultes et la pratique « continuée » ; ``les interventions en milieu scolaire dans le cadre d’un partenariat avec l’Education Nationale.

L’action culturelle

Elle se décline autour de quatre axes : ``des prestations d’élèves ; ``des spectacles d’élèves ; `` deux temps forts de pratiques d’élèves (les « Solstices ») ; ``des résidences d’artistes et classes de maîtres. Des concerts professionnels sont également inscrits dans la saison culturelle Niortaise, co-produits par le Conservatoire et différents partenaires (en particulier l’Association « Musique en Vie »).

Les éléments marquants en 2012

``Rationalisation des cursus dans le cadre de la nouvelle structure ``Refonte de la grille tarifaire `Àctions de diffusion accentuant le développement de la mutualisation des 3 sites `Àccueil d’élèves dès l’âge de 4 ans `Àccentuation de la mobilité des enseignants sur les 3 sites ``Participation à l’élaboration du plan de formation continue des enseignants 2013-2015 ``Préfiguration du dispositif « Orchestre à l’école »

Objectifs 2013

``Rédiger et faire adopter le nouveau règlement des études et le nouveau règlement intérieur

`Àmorcer la mise en conformité des locaux des 3 sites en matière de sécurité et d’accessibilité ``Poursuivre la mise en œuvre du plan de formation continue `Òbtenir le renouvellement du classement du Conservatoire par l’État ``Poursuivre la diversification des approches de l’enseignement de la formation musicale générale en 1er cycle ``Développer l’approche musique et mouvement `` Faire évoluer le dispositif d’évaluation en fin de 1er cycle `Ìnstaller le dispositif « d’orchestre à l’école » ``Développer un partenariat avec les lycées, via les animateurs culturels, en particulier avec le lycée horticole. ``Mettre en œuvre le programme d’action culturelle 2013.

Un territoire vivant et animé

Budget 2012 (pour l’ensemble des 3 sites) Recettes Redevances : inscriptions / droits de scolarité Conseil Général État

367 797 € 44 880 € 107 350 €

Région

11 000 €

Locations d'instruments

11 534 €

Total

542 561 € Dépenses

Fonctionnement (dont masse salariale : 2 202 338 €) Investissement Total

2 332 629 €

Chiffres clés

Année 2012/2013

• élèves • enseignants • agents administratifs • autres membres du personnel (directeur, conseillers aux études, bibliothécaire, arrangeur) • heures hebdomadaires d'enseignement • ratio H/E (heures de cours/nombre d'élèves) • disciplines enseignées • prestations professionnelles • nombre de spectateurs pour les prestations professionnelles • prestations d'élèves • nombre de spectateurs pour les prestations d'élèves

1166 55 7 5 783 0,67 41 4 647 71 5 000

203 991 € 2 536 620 €

Répartition géographique des élèves CAN

Coût de fonctionnement en €/habitant CAN

1067

Deux-Sèvres (hors CAN)

82 17

Avant recettes

22,65 €

Hors Deux-Sèvres

Après recettes

19,36 €

Total 709 élèves à Niort, dont 570 Niortais (80,39%) 215 élèves à Vouillé, dont 152 Vouilletais (70,70%) 242 élèves à Chauray, dont 92 Chauraysiens (38%)

1166

Le musée Bernard d’Agesci et le Donjon Le musée Bernard d’Agesci et le Donjon sont labellisés Musées de France : lieux de dialogue permanent entre le passé et le présent, d’apprentissage, de ravissement et de découvertes. Ouverts sur la ville et sur le territoire, ils affirment des missions patrimoniales, mais également d’éducation et de diffusion. En facilitant leur accès au public le plus large, ils sont acteurs du développement et de la démocratisation culturels, suivant le principe d’égal accès de tous à la culture. Garants de la préservation, de la conservation et de la restauration des œuvres, ainsi que de la transmission des biens culturels, ils conservent des collections reconnues d’intérêt public. Enfin, ils inscrivent la politique d’acquisitions dans un cadre d’enrichissement du patrimoine de la collectivité et assurent la gestion de la transmission des biens culturels (prêts, mouvement des œuvres…).

Le musée Bernard d’Agesci Expositions 5 expositions temporaires

`` Daumier et quelques autres ! 1830-1870 : 40 ans de caricature politique, lithographies, gravures, journaux et édition d’un catalogue (24 janvier-1er avril) `` Orfèvres de l’Ancien Régime en Poitou, Aunis, Saintonge, Angoumois (20 avril-10 juin) ``Exposition de la collection régionale de coléoptères léguée au musée par M. Chaigneau et d’œuvres du FRAC Poitou-Charentes `` Rétrospective Simone et Henri Jean, 1966-2009, peintures, dessins, gravures, écrits et édition d’un catalogue (6 juillet-4 novembre) `` La Nef des fous, Réminiscences, rétrospective des œuvres de Philippe Guesdon (24 novembre 2012 28 avril 2013)

4 expositions-dossiers `` Résister dans les camps nazis, en partenariat avec la présidente de l’association des Amis des musées et de l’association des Déportés Internés et Familles de disparus `` Les poules ne sont pas toujours en chocolat, sculptures `` L’illustrateur Ray Lambert dans le cadre des 70 ans de la mort de l’écrivain Ernest Pérochon `` Hommage planétaire à Pablo Neruda

Collections Acquisitions d’œuvres et objets d’art ``Fourchette en argent, par Louis-Duillaume Desvantes, Niort, 18e siècle, 2012.3.1 ``Fourchette en argent, par Isaac Decerizières, Niort, 18e siècle, 2012.3.2 ``Cuiller à ragoût en argent, par Jean Febvre de la Borderie, 18e siècle, 2012.4.1 ``Taste-vin en argent, par Pierre Thierce, Niort, 1731, 2012.5.1 ``Collier esclavage en or, émail et verroterie, Poitou, 19e siècle, 2012.6.1 ``Coffre en noyer, 17e siècle, provenant de l’abbaye des Châtelliers, 2012.7.1 ``Lit à colonnes en noyer, 19e siècle, Poitou, 2012.8.1

Mise en valeur des collections Plusieurs expositions organisées en 2012 ont permis de mettre en valeur les collections du musée : le conservatoire de l’éducation autour de Raylambert, les caricatures de Madame de Maintenon lors de l’exposition Daumier et quelques autres, la collection d’orfèvrerie d’Ancien Régime, la collection d’entomologie pendant le festival Téciverdi. Les conférences proposées par l’association des Amis des musées ont mis en lumière la collection de bijoux traditionnels poitevins, ainsi qu’un marbre représentant Marie d’Agoult réalisé par Henri Chapu. La présentation dans l’auditorium du projet de déploiement de la fibre optique sur le territoire de la CAN, a été l’occasion de mettre en écho un ancien moyen de communication fondé sur l’optique : la lunette de télégraphe Chappe.

Prêts d’œuvres Les collections du musée d’Agesci et du Donjon font régulièrement l’objet de demandes de prêts. En 2012 : les pièces d’orfèvrerie d’Ancien Régime dues aux orfèvres parthenaisiens (musée de Parthenay), le pèlerin de Saint-Jacques de Compostelle (musée de Parthenay), les jetons de trictrac en bois de cerf du XIe siècle (Château-musée de Mayenne, musée de Cluny), les étains de la Renaissance (château royal de Blois), le tableau Madame Adélaïde en Diane (château de Versailles).

Un territoire vivant et animé Aménagement de salles Afin de présenter la collection d’entomologie (don Chaigneau) dans le cadre du Festival Teciverdi, la réserve d’ornithologie a subi des aménagements qui ont permis d’en faire évoluer l’utilisation en réserve visitable.

Médiation Public scolaire 1 000 enfants sont venus au musée ou au donjon (pour 30 %) dans le cadre de visites libres, 2 660 dans le cadre de visites guidées (dont 80 % au musée B. d’Agesci).

Animation culturelle `` Mon anniversaire au musée 14 enfants ont fêté leur anniversaire au musée en 2012 `` Vacances au musée 230 enfants de 4 à 12 ans ont participé à ces animations autour de thèmes variés : la Vanité, l’école d’autrefois, ombres et lumières, de l’eau dans les tableaux, les oiseaux, archéologie, le Donjon raconté aux enfants, ou en lien avec les expositions temporaires. `` Musique au musée pour les mômes, en partenariat avec Mensa Sonora 157 adultes et 113 jeunes ont suivi les 4 concerts programmés – 1/3 de ce public a suivi les visites guidées proposées après chaque concert aux thématiques variées. `` Week-end Télérama 68 personnes ont participé à l’opération, dont certaines ont suivi les visites guidées de l’exposition temporaire autour des œuvres de Daumier. `` Nuit des musées 427 visiteurs ont été accueillis au musée. Plusieurs visites autour d’œuvres emblématiques des collections. `` Journées européennes du patrimoine 2 520 personnes ont été accueillies (musée Bernard d’Agesci et Donjon) sur le thème des patrimoines cachés. `` Fête de la science Visites guidées de l’atelier de restauration, conférences autour de la restauration d’une œuvre et de l’électricité statique au temps de l’Abbé Nollet. `` Visites guidées sur les deux sites.

Atelier de restauration CIRCPN (Centre interrégional de restauration et de conservation de peintures de Niort) En 2012, cinq restaurateurs titulaires de diplômes reconnus par l’État sont intervenus pour des opérations de restauration de peintures, et une restau-

ratrice pour des opérations de restauration d’arts graphiques, sur un total de 81 journées. 21 œuvres peintes et un ensemble de 42 dessins et gravures ont donc été restaurés dans les locaux du CIRCPN. Parmi les collections du musée de la CAN, 9 œuvres ont bénéficié ou vont faire l’objet d’interventions de restauration : Portrait de Jean Restout, huile sur toile de Jean Raoux ; A l’embouchure des eaux douces d’Asie et Georges de Chemellier dans son atelier du peintre J. Thibaudeau ; deux pendants de l’École hollandaise du 18e siècle, Un concert et La consultation du médecin ; deux pendants de l’École hollandaise du 17e siècle, Portrait de femme, noble Dame Flamande et Portrait d’homme au turban ; Ulysse et Nausicaa, huile sur toile de Louis-Marie Baader ; La justice et la vengeance divine poursuivant le crime , huile sur toile de Ribouleau (intervention d’urgence de stabilisation de la couche picturale). 180 visiteurs ont découvert l’atelier de restauration : types d’altérations des œuvres, techniques de restauration et matériel utilisé.

Le Donjon

780 personnes ont suivi les visites du monument proposées 5 jours par semaine, dont 300 cyclotouristes de toutes nationalités venus sur le territoire dans le cadre de la Semaine fédérale du cyclotourisme.

4 expositions temporaires `` 3010, l’héritage, de Daniel Doutre, avec édition d’un catalogue (26 novembre 2011-22 avril 2012) `` De la Préhistoire aux Romains : 100 000 ans d’armes et outils

`` Donation Jeanne-Christine Ouvrard : peintures du 20e siècle `` Donjon, 1000 ans d’histoire (exposition permanente) : scénographie moderne enrichie de dispositifs contemporains (3D, QR codes...). 50 personnes ont bénéficié des visites guidées de l’exposition De la Préhistoire aux Romains, organisées dans le cadre des Journées nationales de l’archéologie.

Budget 2012 réalisé (musée B. d’Agesci et Donjon) Fonctionnement Recettes Dépenses

85 280 € 1 116 330 € (dont 751 880 € : dépenses de personnel) Investissement

Recettes Dépenses

4 570 € 109 300 €

Chiffres clés • 11 560 visiteurs au musée Bernard d’Agesci et 12 860 visiteurs au Donjon, soit un total de 24 420 visiteurs. • 22 agents (dont 1 agent à 80% et 1 agent à 50 %) : ·· filière culturelle : 1 Conservatrice du patrimoine, directrice du service, 2 attachés de conservation du patrimoine en charge des collections, 1 attachée de conservation à mi-temps en charge du service des publics, 10 agents d’accueil dont certains avec une mission de médiation, 1 assistante qualifiée de conservation en charge de l’Atelier de restauration CIRCPN ·· filière technique : 3 agents, dont 1 photographe-infographe ·· filière administrative : 4 agents, dont 1 en charge de la communication et 1 agent ayant des missions techniques et administratives • 16 stagiaires accueillis (11 collégiens ou lycéens sur des missions d’observation, 2 personnes en réorientation professionnelle, 3 étudiantes en BTS animation et gestion touristiques locales).

Les sports d’eau Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’apprentissage et de pratique de la natation et autres activités nautiques, le service des Sports d’eau est chargé de la gestion administrative, technique et financière des équipements sportifs communautaires. En 2012, le parc se compose de 4 piscines et 2 bases nautiques.

Principales réalisations en 2012

En 2012, les berges et les pontons rive gauche de la base nautique de Noron ont été réhabilités. La pataugeoire de la piscine Pré-Leroy a été réaménagée pour permettre aux plus petits de disposer d’un bassin adapté. Les vestiaires de la base nautique du Lidon ont également fait l’objet de travaux pour un accueil optimal des scolaires et des centres de loisirs.

Fréquentation des piscines par type de public (341 358 usagers en 2012) Scolaires 17 %

Adhérents d'associations 11 %

En projet

Une étude a été lancée pour la réhabilitation de la piscine Pré-Leroy, à Niort. Autre projet en cours d’étude : la construction d’une piscine sur le site de Terre de Sport, à Niort. Cette piscine à vocation sportive et éducative serait dotée d’un bassin de 50 m x 20 m.

Public (individuels et groupes) 61 %

Participants aux cours et animations 101 %

Un territoire vivant et animé Évolution des entrées dans les piscines de 2005 à 2012

Fréquentation par piscine Centre aquatique que des Fraignes à Chauray 30 %

Piscine Les Colliberts Pis à Mauzé 17 %

150 000 120 000 90 000

Piscine Pré-Leroy à Niort 35 %

Piscine Champommier à Niort 19 %

60 000 30 000

Les piscines

Outre l’accueil du public, de nombreuses activités y sont organisées : accueil des scolaires, cours collectifs et individuels : bébé nageurs, jardin ludique, apprentissage et perfectionnement de la natation pour enfants et adultes, école des sports d’eau, “aqua phobie“, aquagym douce et tonique, “Cardi’eau bike“. 7 associations sont également présentes dans les piscines de la CAN : natation sportive, aquagym, personnes à mobilité réduite, plongée, sauvetage, water-polo, activités pré et post natales, bébés nageurs et esquimautage. Toutes ces associations proposent des activités d’entraînement, loisirs, détente et bien-être. L’une d’entre elles participe également à des compétitions au niveau départemental, régional et national, avec de très bons résultats en 2012. Des compétitions de natation et de water-polo ainsi que des évènements associatifs se déroulent très régulièrement à la piscine Pré-Leroy.

Les bases nautiques

8 associations fréquentent quotidiennement la base nautique de Noron à Niort (aviron, canoë-kayak, ski nautique, voile, yole, jet-ski, motonautisme et modèles réduits). Elles y proposent des pratiques de découverte, loisirs et compétitions et y organisent des manifestations. Au-delà de ces activités associatives, la CAN a continué à renforcer son offre de canoë-kayak en 2012.

Activités scolaires La CAN développe les activités canoë-kayak pour les classes de CM2 de la communauté tout en maintenant l’activité voile pour les classes de Niort. Ainsi, 40 classes et 982 enfants ont pu bénéficier d’un cycle de 6 séances dans l’une ou l’autre de ces activités, à Noron, au Lidon, sur les conches du marais à Arçais ou sur la Sèvre Niortaise à Magné et à Echiré. 240 séances de canoë et de voile ont ainsi été proposées au cycle 3, ce qui représente 516 heures d’animation.

2005

2006

2007

Piscine Champommier

2008 Chauray

2009

2010

Pré-Leroy

2011

2012

Piscine Les Colliberts

Répartition des dépenses de fonctionnement 2012 par secteur d’activité

Bases nautiques 4,90 %

Piscines 90,40 %

Administration 4,70 %

Activités périscolaires 59 séances encadrées ont été organisées pendant les vacances scolaires pour les centres de loisirs, les centres socioculturels ou les associations sportives à la base nautique de Noron, à la base nautique du Lidon ou au départ de Pré-Leroy dans le cadre de “Niort Plage“. 970 personnes ont ainsi été accueillies. Activités associatives Les associations ont bénéficié de 200 séances d’entrainement et de journées évènementielles en 2012, soit l’équivalent de 1 200 heures d’utilisation de la base nautique. Enfin, 119 locations de canoës et kayaks ont été effectuées à la base nautique du Lidon au cours de l’été. Budget sports d’eau 2012 Fonctionnement Investissement

Recettes

Dépenses

1 029 257 €

2 937 837 €

0€

651 862 €

Ressources humaines Rôle et missions

``Assurer la cohérence et le pilotage des politiques RH (recrutements, paies, remplacements, carrières, retraites, sécurité du personnel…) ``Administrer et développer les ressources humaines pour assurer l’activité de la CAN ``Suivre les besoins en effectifs et en compétences de la CAN ``Rôle d’écoute sociale et de prévention ``Le service des Ressources Humaines est composé de 16 agents. Le médecin préventif lui est fonctionnellement rattaché.

Social

Une assistante sociale a été recrutée à l’été 2012. Son rôle est d’apporter écoute, conseil, information et accompagnement aux agents de la CAN tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel. Elle participe également à des projets collectifs à caractère social ou de prévention. A ce jour, elle a déjà rencontré 22 agents sur des problématiques diverses (famille, emploi, santé, logement, finances).

Formation interne

En 2012, un agent a été recruté au sein de la Direction des Ressources Humaines afin de former en interne les agents de la CAN sur les thèmes de la sécurité et de la prévention. Initialement formateur à la conduite des engins de chantier, il a suivi luimême un cycle de formation à l’École de Conduite Française pour actualiser ses connaissances. Les formations qu’il dispense sont les suivantes : ``Conduite d’engins de catégorie 1 à 9 et plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) ``Formation continue obligatoire des agents conducteurs de poids lourds (FCO) ``Formateur de sauveteurs secouristes du travail (SST) ``Formation de prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP) ``Formation à l’éco-conduite sécuritaire Cette démarche interne permet une économie moyenne annuelle de 2 231 € et permet ainsi de financer d’autres formations.

Recrutement, formation, demande d’emploi

La fonction publique territoriale attire de plus en plus de candidats. Le service constate une forte augmentation du nombre de candidatures à des postes vacants (1 261 en 2012, pour 870 en 2011) et de candidatures spontanées (660 demandes). Ces chiffres, en constante progression, reflètent en partie l’évolution des méthodes de candidature avec l’usage d’Internet.

Protection sociale complémentaire des agents

Dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents, la CAN, la Ville de Niort, le CCAS et le Syndicat des Eaux du Vivier ont entrepris une démarche commune. En 2012, l’ensemble des employeurs ont appliqué les dispositions légales et réglementaires (décret du 8/11/2011 et arrêtés) et ont proposé à l’ensemble de agents un nouveau contrat collectif à adhésion facultative.

Charges de personnel Budget réalisé en 2012 ``Principal : 14 869 k€ ``Régie des déchets ménagers : 5 400 k€ `Àssainissement : 2 284 k€ ``Transports : 415 k€ `Àccueil des entreprises : 87 k€ `Àtelier de restauration : 34 k€ Gestion des effectifs ``Recrutements de nouveaux agents et renouvellements de contrats permanents : 25, dont 4 en catégorie A, 5 en catégorie B et 16 en catégorie C `` Recrutements temporaires : 349 contrats et avenants ``Nombre d’ouvertures de Compte épargne temps (CET) : 62 nouvelles ouvertures qui s’ajoutent aux 293 existantes ``Stagiaires (Education nationale ou autres) : 130, dont 12 rémunérés ``Départs : 8 radiations et 6 mutations `Àccidents de service : 44 ``Maladies professionnelles : 3 ``Nombre de jours d’arrêts maladie : 11 613 Effectifs par statut en 2012 88,50 % 2,61 % 5,75 % 0,17 % 2,79 % 0,17 %

• Contractuel permanent (33) à durée • Contrat indéterminée (15) • Détaché de l'État (1) • Détaché FPT (1) • Stagiaire (16) • Titulaire (508)

Les services ressources en 2012 Gestion des carrières/paies ``Avancements de grade : 47 ``Promotions internes : 9 ``Promotions d’échelons : 196 Plusieurs agents ont bénéficié de mesures sociales (21 allocations frais de garde jeunes enfants, 7 allocations enfant handicapé et 72 allocations participation aux frais de vacances). Enfin, 27 agents ont bénéficié de la prise en charge partielle des titres d’abonnement à un service de transport public ou de location de vélo. Formation En 2012, 540 agents ont bénéficié d’au moins une formation, ce qui représente 1 756 jours. Entre autres : ``99 agents ont été formés en interne (accueil général hygiène et sécurité, sensibilisation au tri, gestionnaire Horoquartz) ; ``356 agents ont bénéficié d’une formation en « Intra ».

Effectifs par catégorie hiérarchique en 2012 8,36 %

58,54 %

12,022 %

• Catégorie A (69) • Catégorie B (121) • Catégorie C (336) • Sans catégorie (48) 21,08 %

Effectifs par filière en 2012

Instances paritaires ``4 comités d’hygiène et sécurité ``16 commissions administratives paritaires ``9 comités techniques paritaires

0,70 % 20,73%

8,36 % 46,17 %

0,70 %

Chiffres clés Au 31 décembre 2012, la CAN comptait 574 agents, dont : • 508 titulaires • 16 stagiaires • 33 contractuels permanents • 15 contrats à durée indéterminée • 1 détaché de l’État • 1 détaché de la Fonction publique territoriale

20,21 %

0,17 %

• Contractuels (48) • Emplois fonctionnels (4) • Filière administrative (119) • Filière animation (4) • Filière culturelle (116) • Filière sociale (1) • Filière sportive (17) • Filière technique (265)

2,96 %

Assemblées et Affaires juridiques Le service des Assemblées et Affaires juridiques est composé d’une directrice, d’une juriste adjointe, de deux agents administratifs chargés du secrétariat des assemblées et d’une archiviste. Il a pour mission première de garantir la sécurisation des actes pris par les instances décisionnelles (Conseil de Communauté / Président), ainsi que des projets et des actions mises en œuvre par l’ensemble des services de la Communauté d’Agglomération de Niort.

Les évènements 2012

L’année 2012 a été le terrain de nombreux changements d’ordre juridique. Le décès d’Alain Mathieu, Président de la Communauté d’Agglomération de

2002 à 2012, a entraîné l’organisation d’élections anticipées le 2 juillet 2012, ainsi que la rédaction nouvelle de nombreux actes de l’EPCI. Sur un plan juridique, quatre nouveaux contentieux ont été ouverts en 2012.

Entité « Assemblées »

Les séances organisées en 2012 dans les communes du territoire communautaire ont été réparties de la façon suivante : ``9 conseils de communauté (dont un relatif à l’élection du nouvel exécutif) ``18 bureaux de communauté ``3 réunions auprès des secrétaires de mairies

393 délibérations ont été adoptées et 242 décisions du (de la) Président(e) présentées aux élus communautaires. En 2012 ont été adoptées 32 délibérations de plus qu’en 2011. L’année 2012 a vu une augmentation de la part des délibérations relatives au service des Finances (47 en 2011 et 71 en 2012) et au développement durable (14 en 2011 et 25 en 2012). En lien avec l’actualité, les décisions (délégations octroyées au Président) ont été suspendues de juin à septembre 2012.

Entité « Affaires Juridiques »

L’activité du service juridique se décompose en quatre missions principales : ``le conseil juridique, ``l’expertise juridique dans le cadre de dossiers particuliers, ``la préparation et le suivi des dossiers contentieux, ``la veille documentaire sur l’actualité juridique. En 2012, quatre nouveaux dossiers contentieux (hors RH) concernant la CAN ont été enregistrés auprès des tribunaux. Trois d’entre eux sont toujours en cours. Par ailleurs, 7 contentieux (hors RH) ont été jugés en 2012, dont 6 en faveur de la CAN. Ils concernent essentiellement les domaines suivants : marchés publics et assainissement. Le service juridique a participé à la production de 70 analyses juridiques à la demande des services et a été associé à près 40 projets structurants au sein de l’EPCI.

Entité « Archives »

Dans la perspective du déménagement sur le site unique communautaire Marcel Pagnol, l’archiviste recrutée en 2011 a poursuivi en 2012 les missions d’élimination, de tri et de classement des archives publiques de la CAN. Chaque service dispose désormais d’un tableau de gestion de ses archives.

Nombre de délibérations et décisions en 2012 90

• •

80 70

Délibérations Décisions

60 50 40 30 20 10 0 Janvier

Mars

Avril

Juin

Juillet

Septembre Octobre Novembre Décembre

Répartition des délibérations sur 2012 par service 22

19 71

25 33 30 27

humaines - OSI • Ressources - ETCO • PLEAménagement du territoire • Tourisme - Enseignement • Développement économiquesupérieur • Culture - Sports • Développement durable •

et Affaires juridiques • Assemblées - Budget • Finances publics • Marchés des déchets ménagers • Régie • Assainissement sociale - Habitat • Cohésion Politique de la ville • Transports

Communication À travers la communication institutionnelle, la communauté d’agglomération fait connaître ses décisions, ses activités et ses réalisations. Le service Communication est chargé de promouvoir l’agglomération et ses services auprès de tous : habitants des 29 communes, agents communautaires, élus et internautes. En 2012, le budget s’est élevé à 196 590 € en fonctionnement (taux de réalisation de 94 %) et à 358 € en investissement.

Informer

``Édité à près de 56 000 exemplaires, le magazine bimestriel Territoires de vie est distribué gratuitement à l’ensemble des foyers de l’agglomération. Principal vecteur de communication, il informe les habitants des projets et actions mis en œuvre par la CAN à l’échelle intercommunale. En 2012, la mise en page du magazine a été internalisée, ce qui permet

plus de souplesse et de réactivité dans le traitement de l’information. ``Le site www.agglo-niort.fr présente le fonctionnement de l’institution, donne des informations pratiques sur les services rendus à la population et sur les 29 communes du territoire. Il assure également un service d’e-administration, permettant par exemple la souscription d’abonnements ou le paie-

Les services ressources en 2012 ment de factures en ligne. En 2012, le site a été fréquenté par 369 033 visiteurs annuels (contre 421 166 en 2011). ``La radio D4B (101.4), à travers l’émission Territoires de vie, le magazine de la CAN, qui relaie chaque mois l’actualité communautaire (grands projets, interview d’élus et d’agents, agenda culturel) ``« La Lettre de la CAN », newsletter retraçant l’essentiel des délibérations des Conseils de communauté, adressée par courriel à l’issue de chaque conseil, est également consultable sur le site internet de la CAN. `` Le rapport d’activités, diffusé aux élus communautaires, aux cadres de la CAN et aux partenaires institutionnels, est tiré à 1 000 exemplaires. ``La présence de la CAN à la Foirexpo de Niort, sur un stand commun avec celui du Conseil général et de l’Office de tourisme communautaire, a permis de valoriser la mobilité durable et le cyclotourisme, en écho à la Semaine fédérale internationale du cyclotourisme, qui a attiré plus de 12.000 cyclotouristes début août. Egalement présente au Salon Habitat 79, la CAN y a tenu un stand sur l’habitat durable. `` L’agenda, les vœux, la “Mensuelle de l’agglo“, page mensuelle dédiée à l’actualité communautaire en partenariat avec le quotidien La Nouvelle République, ainsi que les insertions (dans le Petit Futé Niort, les Pages jaunes de l’annuaire, les guides d’été et les quotidiens régionaux) ou panneaux publicitaires (gare de Niort, abribus CAN), sont autant d’outils de communication qui contribuent à asseoir la notoriété de l’agglomération dans le paysage institutionnel.

Mettre en œuvre la communication institutionnelle

``Organisation de la cérémonie de vœux aux partenaires institutionnels et économiques, à la Maison pour tous du Clou-Bouchet.

Inaugurer et visiter

``Inauguration de l’aire d’accueil des Gens du voyage d’Aiffres.

Accompagner les services pour une communication de proximité

Le service Communication a travaillé tout au long de l’année au plus proche de plusieurs services pour promouvoir et faire connaître leurs actions, à travers les relations presse, l’édition de supports d’information et de communication et l’organisation de temps forts. Ainsi, ce service a accompagné en particulier : ``la mission Développement durable, pour l’organisation de la deuxième édition du temps fort Agenda 21 interne destiné aux agents et élus communautaires et pour la communication sur la Semaine du développement durable ;

``le service Développement économique, pour l’organisation à Noron de la soirée de présentation du Schéma de développement économique et commercial (SDEC) aux acteurs économiques du territoire ; ``le service Enseignement supérieur, pour l’organisation de la manifestation d’accueil des étudiants niortais au Pôle universitaire de Niort (PUN), et le suivi de la réalisation du guide de l’étudiant ; ``le service Cohésion sociale insertion, pour la communication sur les tarifs d’accès aux équipements sportifs et culturels et la promotion de l’opération “Ambassadeurs des transports en commun“; ``le service Habitat, pour l’organisation de la Conférence annuelle du logement à Mauzé-sur-leMignon ; ``le service Finances, pour la communication relative à la Contribution foncière des entreprises (CFE) ; ``la régie des Déchets ménagers, pour la communication sur la promotion des couches lavables et le Kit prévention du tri ; ``le service des Sports d’eau, avec la parution d’un dépliant de poche sur les cours et animations ; `` le service Musées, pour le lancement d’une campagne de communication sur le Donjon, pour la promotion de l’exposition permanente « Donjon, 1000 ans d’histoire » ; `` le service ETCO, pour la réalisation d’une campagne de communication sur le château Coudray-Salbart.

Communiquer en interne

``Organisation de la cérémonie des vœux au personnel aux ateliers communautaires. ``10 numéros de la lettre interne 29 comme Une ont été rédigés, mis en page et imprimés à 700 exemplaires. Un N° spécial dédié au Défi interentreprises a en outre été réalisé. ``26 modèles de cartes de visite ont été réalisés en interne pour les agents de la CAN. ``1 petit déjeuner, et 1 journée d’accueil des nouveaux agents, nouvelle formule d’accueil renforcée, conçue par le groupe de travail communication interne.

Renforcer les liens avec les communes de la CAN

``Rédaction d’articles traitant de l’actualité communautaire, pour relais dans les bulletins municipaux ``Action de conseil pour la refonte de maquettes de sites internet ou de bulletins municipaux ``Mise à disposition de matériel de communication

Finances 48

Le service finances assure, dans ses domaines de compétences : `` l’élaboration, l’exécution et le suivi des budgets, `` la gestion comptable du patrimoine, `` le suivi administratif des régies, `` les déclarations fiscales, `` les grilles tarifaires des équipements, `` les analyses financières, prospectives et études juridico-fiscales, `` l’information aux élus, le conseil aux services.

Entité « Gestion budgétaire et dettes » Décisions budgétaires et analyses financières En lien permanent avec les services gestionnaires de la CAN, elle élabore les budgets primitifs et supplémentaires, les comptes administratifs, les décisions modificatives pour 6 des budgets de la CAN : budget principal, transports urbains, zones d’activités économiques, accueil d’entreprises, activités assujetties à T.V.A, et depuis juin 2012 énergies renouvelables. Elle coordonne et supervise les décisions budgétaires des deux autres budgets annexes : déchets ménagers et assainissement. Elle met en place la communication financière des données budgétaires. Outre sa mission d’information auprès des élus et des services, elle veille au respect des règles budgétaires légales et conventionnelles en vigueur et des relations financières entre budgets. L’entité « Gestion budgétaire » réalise des analyses financières sur la base des documents budgétaires annuels.

Gestion de la dette En 2012, des actions ont été engagées visant à maîtriser le coût des emprunts : sécurisation d’un contrat de couverture et passage d’un emprunt à taux fixe initialement en taux structuré, opérations d’arbitrages sur des taux d’intérêt en fonction des opportunités de marché. Au niveau de la gouvernance de la dette, la commission de suivi et d’évaluation de la gestion de la dette s’est réunie à deux reprises au cours de l’année.

Entité « Gestion Comptable »

En lien permanent avec les services gestionnaires, elle assure le traitement et le contrôle des opérations comptables des budgets de la CAN, sauf pour les activités assainissement et déchets ménagers. Pour l’ensemble des budgets, elle coordonne les principales actions comptables et représente le lien principal avec le Trésorier.

Comptabilité Elle garantit le bon fonctionnement de la chaîne comptable dans le respect des normes réglementaires et maintient une volonté permanente d’amélioration de la qualité comptable. En mai 2012, la CAN a développé pour ses administrés un nouveau moyen de paiement par carte bancaire sur internet : TiPI (titre payable sur internet). Sa mise en œuvre est un succès, avec plus de 532 paiements en ligne. TiPI se révèle un mode de paiement à part entière, venant en complément des

Les services ressources en 2012 moyens de paiement traditionnels utilisés par les particuliers ou professionnels.

Gestion du Patrimoine Elle suit l’inventaire comptable des immobilisations hors activités déchets ménagers et assainissement. Elle élabore les procès verbaux de transfert et de détransfert des biens et équipements en collaboration avec les communes concernées. Elle participe activement à la mise en place de la mutualisation de l’activité garage. Les régies Elle assure aussi la gestion administrative et comptable des régies. Elle élabore les décisions de création et de modification des régies. En lien avec la DGFIP, elle veille au respect de la réglementation par des contrôles sur place (7 vérifications en 2012) et assure son rôle de conseil. Relations financières CAN/communes Elle calcule l’allocation communautaire des 29 communes membres de la CAN et est chargée de l’élaboration du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). Elle élabore de nombreux tableaux de bord financiers, comme notamment sur le suivi des fonds de concours aux communes et réalise des études dans son domaine. Elle a défini le cadre juridico-financier du dossier sur les mises aux normes. Tarifs En lien avec les services, elle élabore les grilles tarifaires des équipements. Elle a participé à la mise en place d’un nouveau processus centralisé de délivrance des cartes de QF plus performant. TVA-FCTVA-IS Elle calcule et déclare chaque trimestre le FCTVA pour le budget principal et la TVA pour les budgets annexes assujettis. Elle a aussi mis en œuvre le cadrage du paiement de l’impôt sur les sociétés pour la nouvelle activité « énergies renouvelables ». Elle assure régulièrement la communication sur les nouvelles dispositions fiscales.

Entité «Fiscalité locale, prospectives» Fiscalité locale 2012 fut l’année de référence des effets de la suppression de la taxe professionnelle. Le cadre fiscal de la CAN est totalement modifié avec 42 % des recettes d’impôt payés par les ménages, contre 0 % auparavant. Cette nouvelle fiscalité nécessite un suivi en continu, en parallèle avec la prise en compte des caractéristiques économiques du territoire et de leur évolution, ainsi que de sa population. Cette entité étudie et propose aux élus les éléments nécessaires au vote des taux des différents impôts, dans la limite du cadre des possibilités législatives. Ainsi, la CAN : `à maintenu inchangé les taux d’imposition des taxes d’habitation et foncières `à légèrement augmenté, de 26,11 % à 26,35 %, le taux de CFE `à appliqué un coefficient de 1,05 au tarif national de la TASCOM `à mis en place une base de cotisation minimum de CFE liée au niveau de chiffre d’affaires des redevables, à 3 seuils : 1.015 €, 2.030 € et 4.000 €, ce dernier seuil ramené au final à 3.000 € au terme de procédures d’urgence mises en œuvre en fin d’année. Prospectives – Stratégie financière Des prospectives financières des différents budgets sont élaborées et mises à jour régulièrement. Elles constituent un élément indispensable à la décision financière stratégique.

Chiffres clés Activités financières pour l’ensemble de la CAN (tous budgets) • Délai moyen de paiement d’une facture : 25 jours • 10 400 factures • 1 730 fournisseurs • 14 200 mandats et 4 500 titres • 816 fiches immobilisations créées en 2012 • 29 régies (22 de recettes, 3 d’avances et 4 mixtes), 39 décisions modificatives de régie • 155 déclarations de TVA en 2012, 8 déclarations de FCTVA • 48 contrats d’emprunt gérés pour un encours de 75,25 M€, y compris dette récupérable.

Marchés publics Le service marchés publics est chargé de la mise en œuvre des procédures formalisées ou adaptées de mise en concurrence et de passation des marchés de travaux, fournitures et services, pour le compte de l’ensemble des services de la CAN, lorsque leur montant est estimé à 90 000 € HT ou plus. Le service intervient par ailleurs en appui ou en conseil aux autres services, à leur demande, dans la passation des marchés de montants plus modestes, ou pour la gestion de difficultés rencontrées en cours d’exécution. Il assure enfin la gestion de certaines procédures administratives dans le cadre de l’exécution des marchés (sous traitance, avenants, ...).

Les marchés et accord cadres

50 marchés ou accords cadres ont été passés en 2012 (69 en 2011), dont : ``34 concernant des travaux : aménagement de la ZAC Le Luc Les Carreaux, station d’épuration du Vendier à Arçais, réhabilitation des berges et pontons de la base nautique de Noron, extension du réseau d’assainissement à Saint-Maxire, ... et des marchés à bons de commande couvrant tous les corps de métiers pour les travaux de grosses réparations et d’entretien du patrimoine bâti et non bâti `` 9 concernant des fournitures (cinq autobus pour le réseau des TAN, refonte de l’infrastructure informatique et télécom, matériel pour la collecte séparative des déchets ménagers, fournitures administratives, carburant) ``7 concernant des prestations intellectuelles (assistance, études, conception et réalisation pour l’exposition permanente « Donjon, 1000 ans d’histoire »)

Chiffres clés • Le montant des contrats concernés est d’environ 19,5 millions d’euros HT. • 25 avenants (30 en 2011). • La Commission d’Appel d’Offres / Commission des marchés s’est réunie 25 fois.

Les groupements de commande

Dans le cadre d’un travail mené en commun avec la Ville de Niort, le Conseil général 79 et d’autres partenaires locaux, certains accords cadres et marchés ont été passés en groupement de commande, dont la coordination a pour certains d’entre eux été assurée par la CAN.

Dans certains cas, ces groupements de commande couvrent également les besoins des communes de la CAN qui ont souhaité s’y associer (fournitures administratives en 2012). Plusieurs procédures sont en cours ou en préparation fin 2012 et se concrétiseront début 2013 (fourniture de papier, photovoltaïque, gardiennage Pré-Leroy, ...).

Les services ressources en 2012 Service des technologies de l’information (STI) Le Service des technologies de l’information veille à ce que chaque utilisateur des services dispose d’un système d’information sécurisé, performant pour son activité et en phase avec les orientations stratégiques de la CAN. En 2012, le service a suivi le remplacement progressif de son infrastructure informatique arrivant en fin de vie. Cela a notamment ralenti l’évolution de certaines applications métiers et la mise en place de nouveaux projets informatiques, entre autres la mise en service du nouveau siège social de la CAN sur le site Marcel Pagnol.

Organisation du service

En 2012, le départ de la directrice du service a modifié son organisation. Depuis le 1er septembre, le directeur du service informatique (DSI) de la Ville de Niort collabore à la gestion du service avec deux adjoints. La partie technique est assurée par une équipe de cinq agents. Quatre personnes se chargent de la partie étude et gestion. Ce changement a par ailleurs permis à certains employés d’évoluer dans leurs missions.

Systèmes d’information

Une partie de l’activité a été concentrée sur le maintien en condition opérationnelle des applications existantes et l’assistance aux utilisateurs (60 % de l’activité). Le nombre d’applications à gérer augmente chaque année à ressources humaines constantes. ``Poursuite et achèvement des projets lancés en 2011 (CANOPé) ``Migration du système d’information des bibliothèques, mise en place du logiciel de gestion des écoles d’arts et de musique, logiciel CAPTOO `` Nouveaux projets (logiciel et système de gestion) : taxe de séjour, photothèque, réservations de véhicules. ``Consultation pour l’acquisition des outils de gestion de l’Autorisation du droit des sols. ``Étude pour l’informatisation du nouveau service commun des garages.

Projet PCHIIT

Le projet PCHIIT prévoit de changer les infrastructures informatiques et télécoms. Dans ce cadre, deux chefs d’exploitation ont réalisé les projets suivants : ``Renouvellement complet du réseau des ateliers ``Changement du cœur de réseau ``Début de la mise en place de la téléphonie sous IP ``Remplacement du pare-feu ``Amélioration des débits réseaux par la mise en place de fibre optique pour certains sites Parallèlement, la CAN, la Ville de Niort et le CG79 ont démarré une consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de renouveler leurs opérateurs télécoms et bénéficier des dernières technologies.

Système d’information géographique (SIG)

``Mise en place d’une cellule d’administration du SIG et d’une instance de décisions

``Recherche de pistes de mutualisation avec la Ville de Niort.

Chiffres clés • 54 sites connectés au site central • 85 applications « Métiers » • 36 serveurs (32 virtualisés et 8 physiques) • 375 ordinateurs de bureau et 39 ordinateurs portables

Budget 2012 Projets : Engagé 2012

Mandaté Reporté 2012 2013

Concessions, brevets, licences

543 k€

218 k€

325 k€

Frais d’études

497 k€

49 k€

448 k€

Matériels informatiques

586 k€

313 k€

273 k€

Total

1626 k€

580 k€ 1046 k€

L’année 2012 se caractérise par l’acquisition de la nouvelle plateforme infrastructure et télécoms (PCHIIT) à hauteur de 630 k€. Par ailleurs, afin de contribuer au développement de la fibre optique sur les sites intra-muros de la CAN, le service a cédé des crédits (175 k€) au service ETCO. Cette fibre optique contribue à améliorer la qualité du réseau informatique mis à la disposition des services.

Principaux postes de fonctionnement : Engagé Mandaté Rattaché 2012 2012 2012 Contrats de prestations de services

38 k€

29 k€

9 k€

Fournitures administratives

27 k€

Maintenance

236 k€

202 k€

34 k€

Frais de télécommunication

259 k€

255 k€

4 k€

Autres postes de fonctionnement

38 k€

33 k€

5 k€

Total

598 k€

546 k€

52 k€

En 2012, le taux de réalisation de la section de fonctionnement est de 82,39% pour un budget initial voté de 726 k€. Les frais de maintenance ont augmenté suite à la mise en place de nouvelles applications.

Patrimoine – Logistique – Énergies (PLE) Le service Patrimoine - Logistique - Énergies a été créé en 2011. Ses missions sont les suivantes : `` La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion du patrimoine bâti des équipements communautaires : conduite d’opération de petite envergure ; maîtrise d’œuvre, exécution en régie des travaux de petit entretien, sécurité, dépannage et maintenance, gestion et suivi du patrimoine. `` L’atelier mécanique : entretien, maintenance et réparation des véhicules ; achat, gestion et distribution des carburants ; acquisition des véhicules et matériels neufs. `` Le foncier-assurance : gestion foncière, maîtrise d’œuvre des marchés et contrats d’assurance, gestion et suivi des sinistres. `` La logistique : gestion des achats, des produits d’entretien, des fournitures, du papier, du mobilier, du déménagement et de l’entretien des locaux. Maîtrise d’œuvre des marchés et contrats de maintenance des machines d’impression. `` Les énergies : gestion des contrats, entretien, maintenance, amélioration et programmation pluriannuelle des investissements. 52

Équipements communautaires Principaux travaux réalisés ou en cours en 2012 Équipements

Nature des travaux

Conservatoire AugusteTolbecque

- Aménagement d’une salle de musique amplifiée

Médiathèque PierreMoinot

- Remplacement des armoires de climatisation - Pose de protections solaires - Rénovation de cinq bureaux

École de danse de Vouillé - Travaux de sécurité Piscine Pré-Leroy

- Mise en sécurité de la pataugeoire - Diagnostic structurel

Base nautique de Noron

- Travaux de sécurité et d’accessibilité (études en cours)

Pôle administratif com- Extension et aménagement des munautaire Marcel Pagnol locaux (travaux en cours) Mutualisation CAN / Ville - Entretien, réparation des véhicules de Niort et du matériel (études en cours)

Entretien et maintenance : 106 opérations, 154 contrôles périodiques, 303 interventions de maintenance, 9,37 kWh et 73 019 m3 d’eau consommés (valeur 2011), 47 contrats de maintenance et conventions de prestations de services. Exécution en régie des travaux de petit entretien, sécurité, dépannage et maintenance : 912 interventions en 2012 pour un coût moyen de 636 € par intervention.

Véhicules et matériels

`Àchat de 6 nouveaux véhicules (dont 4 PL et 1 VL hybride) : 765 k€ TTC `Àchat de 2 vélos à assistance électrique ``Maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien spécialisés : 354 opérations, soit 101 k€ TTC `Èxécution en régie des travaux d’entretien : 1 397 interventions, soit un coût moyen de 305 € ``Contrôles périodiques des véhicules et matériels : 336 contrôles

Assurance et gestion foncière

``Assurances : 47 dossiers sinistres. Coût annuel de la responsabilité civile, biens et véhicules : 145 k€ TTC ``Gestion foncière : 38 dossiers ou opérations suivis

Logistique

``Groupement de commandes : piloté par la CAN, fournitures administratives (21 membres) et piloté par le CG79, papier (25 membres) ``Moyens mis à disposition des services : −− 276 commandes de fournitures administratives, −− 26 contrats photocopieurs, −− 3 551 ramettes de papier, −− 201 repas commandés, −− 94 abonnements ``Tickets Sospace : 158 tickets de 30 minutes ; 130 tickets d’1 heure ; 10 tickets de 2 heures ; 35 tickets « sortie gratuite » ``Entretien des 37 équipements : 174 litres de savon pour les mains ; 2 964 rouleaux d’essuie-mains

Chiffres clés

``Patrimoine bâti : 60 000 m2 (en superficie globale) ``Nombre de véhicules : 145 ``Entretien des locaux : 395 k€ TTC (y compris coût du personnel d’entretien) ``Gestion des travaux, interventions et contrats : −− 39 opérations d’investissement, −− 73 marchés, −− 38 contrats (conventions, conventions d’usage partagé (CUP), locations), −− 2 900 factures, −− 2 309 interventions en régie, −− coût moyen annuel des interventions en régie (fourniture et main d’œuvre) : 636 € pour les bâtiments, 305 € pour l’atelier mécanique.

Budget 2012

`` Fonctionnement : 4,48 M€ (y compris coût personnel) ``Investissement : 2,98 M€

Les services ressources en 2012 Études et conduite d’opérations (ETCO) Le service ETCO intervient dans les domaines des équipements (bâtiments) et des infrastructures (voiries). Il a un rôle d’assistant auprès des services « maître d’ouvrage » et est en charge de l’entretien, de l’aménagement et de la création des voiries d’intérêt communautaire (hors ZAE).

Missions Réaliser et piloter les études `` Il pilote les études pour le compte des services « maîtres d’ouvrage » sur le plan technique et financier. `` Il travaille fortement en équipe avec les services et s’assure que les études menées correspondent parfaitement aux besoins exprimés. `` Il peut assurer la coordination des différents prestataires pour une même opération. Assurer la conduite d’opérations techniques et financières de construction, de restructuration et de réhabilitation pour les équipements et les infrastructures `` Les opérations réalisées peuvent être importantes, complexes et/ou de type « coordonnées ». Dans ce cas, elles font appel à plusieurs compétences de la CAN et donc plusieurs services « maîtres d’ouvrage ». `` La mission d’assistance du service ETCO peut commencer dès les études préalables si elles lui sont confiées. ``Le service pilote l’ensemble des études « projet » et la réalisation des travaux pour le compte des services

« maître d’ouvrage », tant sur le plan technique que financier. Pour cela, il travaille en lien étroit avec les services et s’assure à chaque étape que les études menées ou les travaux réalisés correspondent parfaitement aux besoins exprimés.

Assurer la maîtrise d’œuvre et/ou la conduite d’opérations des travaux d’entretien, d’aménagement ou de construction des voiries d’intérêt communautaire hors ZAE

Chiffres clés • 33 opérations d’investissement

• 90 marchés et conventions • 495 factures

• 105 lignes de crédit

Budget 2012

Fonctionnement Investissement

Dépenses

Recettes

(mandaté et engagé)

(encaissé et engagé)

214 269,37 €

100 945,39 €

5 506 770,84 €

2 990 631,90 €

Ces chiffres incluent les budgets annexes

Réalisations 2012 Équipements

Domaine d’intervention

Nature et réalisation des travaux

Économie

Calyxis, Pôle expertise des risques Travaux en cours de réalisation, achèvement prévu en octobre 2013 Maison de l’économie sociale et solidaire Réalisation du dossier de consultation de maîtrise d’œuvre

Culture

Conservatoire à rayonnement départemental de musique et danse (Niort) École de musique et de danse de Vouillé École de musique de Chauray Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation d’un diagnostic, d’une étude de faisabilité et de programmation sur les équipements du conservatoire et des deux écoles de musique et danse Étude démarrée en décembre 2012

Sports d’eau

Piscine Pré-Leroy Réalisation d’une étude pour la construction d’un nouveau complexe nautique Piscine Terre de sports Validation d’un scénario sur le principe d’aménagement d’un complexe nautique sur le territoire de la CAN Base nautique de Noron 1re tranche de travaux de réhabilitation réceptionnée en octobre 2012 Piscine Champommier et centre aquatique de Chauray Programme fonctionnel et technique des opérations de mise en conformité du bâtiment Diagnostic et étude de faisabilité en cours de réalisation par l’AMO

Patrimoine

Château du Coudray-Salbart 2e phase du programme : restauration de la tour de Bois Berthier Chantier réceptionné en mars 2012

Patrimoine

Château de Mursay Protection des ruines Restauration des arases Donjon de Niort Modification de l’alimentation électrique du Donjon Réflexion sur le projet d’éclairage extérieur de la tour

Gens du voyage

Aire d’Aiffres Travaux de construction d’une aire de 7500 m² Mise en service en septembre 2012

Déchets

Ressourcerie Mise aux normes et aménagement Travaux de désamiantage des sols en cours de réalisation

Infrastructures Domaine d’intervention

Nature et réalisation des travaux

Infrastructures générales

Boulevard Willy Brandt Mise aux normes et entretien courant Reprise des GBA et des glissières de sécurité Réfection d’ornières sur la chaussée Friches industrielles Diagnostic sur la sécurité du site en vue de réhabilitations Travaux réalisés partiellement par l’EPF (École d’ingénieurs) Canal de Noron Echange sur le parcellaire (Ville de Niort, Université, CAN) Parachèvement des espaces végétalisés et réception définitive des plantations

Déplacements

Études de la circulation et des déplacements Remise de l’étude d’opportunité sur la réalisation d’un échangeur A83/RD744 (sur la commune de Villiers-en-Plaine) Mise en place d’un partenariat avec le Conseil Général 79 : liaison RD740 vers RD948 Enquête de circulation sur le rond-point Ebaupin

Transport

Infrastructures liées au transport En lien avec le service Transports : suivi des travaux d’infrastructures liés aux Transports en commun en site propre (TCSP) Rédaction du cahier des charges destiné à la sélection d’un conducteur d’opérations chargé de la mise en place du TCSP Parking relais Réalisation d’une étude de faisabilité sur la création de parkings relais en lien avec le tracé du TCSP Arrêts de bus Aménagement et mise aux normes de 54 arrêts Accessibilités des personnes à mobilité réduite Dépôt des TAN Rédaction d’un programme pour la construction d’un nouveau dépôt des TAN

Autres projets

Fibres optiques Sécurité informatique de la CAN Aménagement et liaison des quatre bâtiments de la CAN Prospective et recensement de l’ensemble du réseau de fibres optiques Création d’une liaison sécurisée entre les équipements de la Ville de Niort et de la CAN Guichet unique Inscription des différents services de la CAN auprès de l’INERIS Information et formation auprès des mairies

Aménagement des Zones d’activité économique (ZAE) Zone d’intervention

Nature et réalisation des travaux

ZAE Le Luc-Les Carreaux

Aménagement : Attribution des marchés en octobre 2012

ZAE Les Chéracles

Aménagement Suivi du dossier avec service Développement économique Diagnostic de l’existant, proposition de différents scénarios

ZAE Saint-Florent et Mendès-France

Requalifications des voies et accessibilité Suivi du dossier avec le service Développement économique Diagnostic de l’existant : levés topographiques et projets pour diverses voies

Communauté d’Agglomération de Niort 28, rue Blaise-Pascal - BP 193 - 79006 Niort Cedex Tél. 05 49 78 91 30 - Fax 05 49 78 91 70 agglo@agglo-niort.fr www.agglo-niort.fr

Selon l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales : « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »

Réalisation : service Communication avec la collaboration de l’ensemble des services Photos : Éric Chauvet, Darri, Marie Delage, Alexandre Giraud, Sébastien Laval, Les 4 vents, Jac Pommier, services de la CAN Prépresse : Sigma Niort - Impression : Graphitilt