Transmettre son patrimoine La Fondation Bible & Culture, sous égide de la fondation Notre Dame, est habilitée à recevoir directement legs, donations et assurances-vie exonérés des droits de succession. Impôt dû à l’État
Le legs avec charge
Si vous n’avez pas d’héritiers directs et que vous 40 souhaitez léguer à des proches directement, les droits de succession à leur charge sont calculés sur l’intégralité des biens qui leur sont transmis. Pour des biens d’une valeur de 100 : - vos proches reçoivent 40 Part revenant - l’État reçoit 60
60
aux proches
Part revenant aux proches
Part revenant à la Fondation Bible & Culture
40
36 24
Impôt dû à l’État
Au contraire, si vous instituez la Fondation Bible & Culture, elle-même exonérée des droits de succession, comme légataire universel, à charge pour elle de remettre des legs nets de frais et de droits, la répartition est tout autre. Pour des biens d’une valeur de 100 : - vos proches reçoivent 40 (nets et sans avoir à payer les droits de succession, pris en charge par la Fondation), - l’État reçoit 24 (le montant des droits de succession calculés sur les 40 reçus par les proches = 40 x 60 %) - la Fondation Bible & Culture reçoit 36, qui lui permettront de soutenir ses projets.
Ainsi, vous donnez à la Fondation les moyens d’agir sans priver vos proches du legs que vous souhaitez leur laisser. N’hésitez pas à en parler à votre notaire ou à nous rencontrer en toute discrétion.
Sous l’égide de la Fondation Notre Dame reconnue d’utilité publique
Fondation Bible & Culture BP 47 5 avenue des Érables 95400 Villiers-le-Bel 01 39 94 99 91 contact@bibleetculture.org www.bibleetculture.org
TRANSMETTRE PARTICIPER SOUTENIR
En aidant la Fondation Bible & Culture, vous soutenez la recherche et l’innovation autour des écrits bibliques, la compréhension du message aujourd’hui et sa transmission aux générations futures.
CHOISISSEZ VOTRE FAÇON D’AGIR
L
a Fondation Bible & Culture est sous l’égide de la Fondation Notre Dame reconnue d’utilité publique et ouvre droit à des déductions fiscales :
À
la Fondation Bible & Culture, nous avons la conviction que la culture biblique est à la culture générale ce que le sel est à la nourriture. Nous travaillons à rendre cette culture biblique accessible au plus grand nombre. Des générations de croyants ont tiré de cette culture biblique une action de paix, de non-violence et de partage, comme l’ont vécue par exemple Mère Teresa ou Martin Luther King.
La Fondation Bible & Culture a été créée en février 2014 à l’initiative de l’Alliance biblique française (ABF) avec le concours de plusieurs amis de l’ABF, sous l’égide de la Fondation Notre Dame reconnue d’utilité publique. La Fondation soutient des projets ayant pour but de faire connaître la Bible ou d’en aider la compréhension. Elle lance également des projets de recherche et d’innovation afin de créer de nouveaux outils pour rendre, entre autres, les contenus bibliques accessibles au grand public. Améliorer les moyens d’accès à la Bible sur Internet, adapter la communication autour de la Bible aux codes de communication graphiques contemporains pour que les lecteurs réalisent que la Bible peut parler leur langage, tels sont quelques-uns des axes de travail et des engagements de la Fondation Bible & Culture. Si vous avez à cœur de transmettre vous aussi ce livre millénaire aux racines de notre culture et pourtant toujours actuel, soutenez des projets innovants qui mettent la Bible à la portée de tous. Soutenez la Fondation Bible & Culture.
Au titre de l’Impôt sur le Revenu ou de l’Impôt sur les Sociétés, les dons qui lui sont faits donnent droit à une déduction fiscale égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers (article 200 du CGI) et à 60 % du don dans la limite de 0,5 % du CA pour les entreprises (article 238 bis du CGI).
Vous êtes redevable de l’Impôt sur le Revenu Votre don 50 € 75 € 100 € déduction 33 € 49,50 € 66 € fiscale - 66 % Coût réel 17 € 25,50 € 34 € Au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous pouvez déduire de votre ISF 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 euros (article 885-0 V bis A du CGI).
Votre don déduction fiscale - 75 % Coût réel
Vous êtes assujetti à l’ISF 1 000 € 10 000 €
DON
• Chèque à l’ordre de FND-Fondation Bible & Culture à envoyer à Fondation Bible et Culture BP 47 — 5 avenue des Érables 95400 Villiers-le-Bel • Virement : voir nos coordonnées bancaires ci-dessous. Lors de votre premier virement, envoyez vos coordonnées à contact@bibleetculture.org afin que nous puissions établir votre reçu fiscal • Don en ligne : www.bibleetculture.org
MÉCÉNAT, LEGS, DONATION, ASSURANCE-VIE Renvoyez-nous vos coordonnées ou contactez-nous 01 39 94 99 91 – contact@bibleetculture.org
Coordonnées bancaires de la fondation Bible & Culture FND - Fondation Bible & Culture — 10 rue du cloître Notre Dame — 75004 PARIS IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 2150 171 BIC : CMCIFR2A
Je soutiens la Fondation Bible & Culture par un don de 1 000 € 10 000 € 30 000 € Autre : . . . . . . . . . . . . . €
Mes coordonnées 30 000 €
750 €
7 500 €
22 500 €
250 €
2 500 €
7 500 €
M/M /M Nom..................................................... Prénom.................................................... Adresse.................................................................................................................. ................................................................................................................................ Code postal........................................ Ville.......................................................... E-mail .................................................. Téléphone ............................................... me
lle
Vous recevrez un reçu fiscal annuel à joindre à votre déclaration aux impôts. Votre engagement permet de soutenir l’ensemble des projets Entraide et Éducation de la Fondation Notre Dame ; un compte rendu détaillé de l’utilisation des fonds vous est transmis chaque année. Si les sommes récoltées sont supérieures aux besoins exprimés ici, elles seront affectées à des projets similaires qu’étudiera la Fondation Notre Dame. Les données recueillies vous concernant sont nécessaires au traitement de votre don et à l’émission de votre reçu fiscal. Votre droit de modification : Fondation Notre Dame 10 rue du cloître Notre Dame 75004 Paris. Vos coordonnées peuvent être communiquées sauf avis contraire de votre part en cochant la case ci-contre , à nos partenaires ou associations faisant appel à la générosité du public.
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La Fondation Bible & Culture a été créée en février 2014 à l’initiative de l’Alliance biblique française (ABF) avec le concours de plusieurs amis de l’ABF, sous l’égide de la Fondation Notre Dame reconnue d’utilité publique. La Fondation soutient des projets ayant pour but de faire connaître la Bible ou d’en aider la compréhension. Elle lance également des projets de recherche et d’innovation afin de créer de nouveaux outils pour rendre, entre autres, les contenus bibliques accessibles au grand public. Améliorer les moyens d’accès à la Bible sur Internet, adapter la communication autour de la Bible aux codes de communication graphiques contemporains pour que les lecteurs réalisent que la Bible peut parler leur langage, tels sont quelques-uns des axes de travail et des engagements de la Fondation Bible & Culture. Si vous avez à cœur de transmettre vous aussi ce livre millénaire aux racines de notre culture et pourtant toujours actuel, soutenez des projets innovants qui mettent la Bible à la portée de tous. Soutenez la Fondation Bible & Culture.
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Ainsi, vous donnez à la Fondation les moyens d’agir sans priver vos proches du legs que vous souhaitez leur laisser. N’hésitez pas à en parler à votre notaire ou à nous rencontrer en toute discrétion.
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En aidant la Fondation Bible & Culture, vous soutenez la recherche et l’innovation autour des écrits bibliques, la compréhension du message aujourd’hui et sa transmission aux générations futures.
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