ÉLECTIONS EUROPÉENNES Pourquoi
voter
le 25 mai 2014 ?
Parce que le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne à être directement élue par les citoyens • Vous êtes citoyen d’un des 28 pays de l’Union européenne (UE) et vous résidez en France? Depuis 1979, vous pouvez voter © European Parliament / Audiovisual Service for Media
pour vos eurodéputés français. De toutes tendances, ils
CITOYENNETÉ
représentent la diversité politique de la France sur la scène européenne.
• Vos députés sont élus au prorata du score obtenu par chaque parti politique, sur la base d’un scrutin de listes (en France, les partis présentent une liste par euro-circonscription, voir
J’ai le droit de voter aux élections municipales et européennes quel que soit le pays de l’Union où je suis établi.
carte ci-dessous). Les 751 sièges sont répartis entre États membres, en fonction de leur population (le maximum étant de 96 pour l’Allemagne, et le minimum de 6 par exemple pour l’Estonie ).
•
Avec
le
Conseil
des
ministres
de
l’UE,
le Parlement européen adopte la majorité des textes
• Le Parlement exerce un contrôle politique sur la Commission
législatifs (directives, règlements) et le budget européen.
européenne, dont le rôle est de proposer les textes
Depuis 2009, son pouvoir de codécision s’est étendu
législatifs.
à plus de 40 nouveaux domaines, comme l’énergie,
Nombre d’élus par circonscription
l’environnement, l’agriculture, les transports ou
15
encore la santé publique et la justice. Le Parlement doit aussi désormais approuver les accords
10
Nord-Ouest
internationaux négociés par l’UE.
74
3
C’est le nombre de députés français au Parlement européen, élus dans 8 circonscriptions électorales.
9
Ouest Outre-Mer
10
Sud-Ouest
Île-de-France et Français de l’étranger
9 Est 5
Massif central-Centre
13
Sud-Est
Votre semaine est très européenne... Comment ? Pourquoi ? Les décisions du Parlement européen ont un impact sur notre vie quotidienne. Environ un tiers des textes legislatifs appliqués en France sont issues des textes européens. Et cette proportion dépasse 50 % dans certains secteurs (agriculture et pêche, économie et écologie).
Parce que le Parlement européen vote des législations ayant un impact sur mon quotidien
Illustrations : Manu Boisteau
EMPLOI-SOLIDARITÉ Le combat pour l’emploi
Le Parlement européen a fortement soutenu le maintien du Fonds social européen (FSE), et la création d’une « garantie pour la jeunesse ». L’objectif ? Proposer aux jeunes une offre
ÉDUCATION
quatre mois suivant la fin de leur scolarité ou la perte de leur emploi. De plus, grâce au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), les personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté bénéficient de l’aide alimentaire de l’UE.
© Région des Pays de la Loire – PB. Fourny
« PAS à PAS » à R ezé, cofinancé par le Fonds social européen : Un disp ositif d’accueil ada pté aux enfants combinant la gard e individuelle au d omicile et l’accueil collectif en micro crèche, avec un ac compagnement social des parents.
©Association nantaise d’Aide Familiale
d’emploi, d’apprentissage, de stage ou de formation dans les
Illustrations : Manu Boisteau
L’aventure Erasmus se poursuit Le nouveau programme « Erasmus + » accroît considérablement les possibilités de mobilité internationale, que ce soit dans les secteurs de l’éducation, de la formation professionnelle, de la jeunesse ou du sport.
nt les projets ie ut so en pé ro eu al ci so Le Fonds tis (CFA) n re p p ’A d n io at m or F des Centres de d’individualiser n afi t en m m ta no , on gi de la ré de dévelopet s ti en pr ap s de t en em l’accompagn formations. s le ns da on ti va no in l’ r pe
Votre lundi est très européen...
«Je me maquille pour aller travailler.» La législation européenne garantit que les produits de beauté ne contiennent aucune substance nocive et oblige les fabricants à mentionner clairement leur composition ainsi que la durée d’utilisation après ouverture. «Je sors mes poubelles.» L’Union européenne incite ses pays membres à recycler et à trier tous les déchets possibles. Le tri selectif des piles usagées à été introduit à la demande de l’Union européenne.
veloppement Le Fonds européen de dé les projets nt ie ut so ) R E D E (F al on régi ts sociaux afin de rénovation de logemen té énergétique. ci ca fi ef l’ r re io él am en d’
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© Région des Pays de la Loire – PB. Fourny
Parce que le Parlement européen vote des législations ayant un impact sur mon quotidien
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Halte au gaspillage !
Pour réduire la consommation d’énergie, de nouvelles mesures ont été adoptées en 2012. Les grandes entreprises sont notamment tenues de réaliser un audit énergétique tous © European Parliament / Audiovisual Service for Media
les trois ans, tandis que les pouvoirs publics doivent rénover chaque année 3 % de leur patrimoine immobilier.
Votre mardi est très européen... dimanche est très européen.....
«Je bois un café au petit déjeuner.» L’Union européenne s’efforce de contribuer à aider les pays les moins avancés économiquement grâce à la réduction ou à la suppression des droits d’importation
*Selon une étude de Notre Europe-Institut Jacques Delors (73/juin 2009)
«Je fais des achats en ligne.» L’Europe veille à apporter les garanties légales pour effectuer sans risque des achats en ligne. En cas d’achat, j’ai le droit de résilier le contrat de vente dans les 7 jours et de retourner le produit acheté.
Parce que le Parlement européen vote des législations ayant un impact sur mon quotidien BANQUES Écarter le risque de crise financière La législation adoptée en 2013 encadre plus strictement l’activité des banques de l’UE, afin de © European Parliament / Audiovisual Service for Media
protéger les États face aux conséquences d’éventuelles faillites. Elle leur impose des réserves plus importantes pour couvrir les risques, et protège mieux les dépôts bancaires ordinaires. Les bonus des banquiers ont été plafonnés pour dissuader la prise de risques spéculatifs.
JUSTICE Les victimes mieux protégées
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Vos députés européens multiplient les efforts pour faire progresser les libertés civiles et la protection des citoyens de l’UE. Depuis 2009, de nouvelles règles ont été votées pour, notamment, mieux protéger les enfants sur Internet et durcir la lutte contre la traite des êtres humains.
Si mon pays ne respecte pas mes droits, je peux, en dernier recours, faire appel à la Cour de justice de l’Union européenne.
Votre mercredi est très européen...
«Après le médecin, je vais chercher les médicaments à la pharmacie.» La réglementation européenne exige que la notice qui accompagne chaque médicament reprenne un certain nombre d’informations; comme la posologie, les effets secondaires, la date de péremption... «J’envois un sms à mon amie Dora qui est en Service Volontaire Européen (SVE) en Grèce.» Le Parlement européen à réussi a trouvé un accord avec les gouvernements nationaux pour baisser et uniformiser les prix des sms en Europe.»
Parce que je choisis un projet politique pour l’Europe
• Les députés européens se regroupent non par nationalité mais
en fonction de leur sensibilité politique. Il y a actuellement Illustrations : Manu Boisteau
7 groupes politiques au Parlement européen.
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• Choisir le candidat d’un parti plutôt qu’un autre a un impact sur
Spécialisées chacune dans un domaine, elles sont
avec mes convictions et mes valeurs.
C'est le nombre de commissions permanentes que compte le Parlement européen. le lieu des négociations et des accords politiques
les législations adoptées. « Quelle Europe voulons-nous ? » est la question centrale des élections européennes. En allant voter, je choisis un projet pour l’Europe en phase
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afin de faire évoluer la législation.
s lu p s e d e n u t s e n e é Le Parlement europ l I . s e u iq t a r c o m é d s grandes assemblée us o t is is o h c s é t u p é d 1 compte 75 ge â n e s r u e t c le é s le r a les 5 ans p e d s n o li il m 8 0 5 s de voter parmi le citoyens de l’UE.
Votre jeudi est très européen... «Ma fille revient de son séjour Erasmus.» Grâce à une bourse européenne, 2 millions d’étudiants ont eu la chance d’effectuer une partie de leur études à l’étranger grâce au programme d’échange Erasmus crée en 1987. «Je vais me baigner au lac en famille.» L’Union européenne protège le patrimoine naturel européen. La politique de l’environnement compte parmi les plus innovantes et strictes au monde.
Votre vendredi est très européen... «Je prends ma voiture pour aller travailler.» Une directive européenne impose que 5,75% des carburants de nos véhicules soient d’origine biologique. Il s’agit d’une mesure destinée à combattre l’effet de serre et à respecter le protocole de Kyoto. «Je papote au téléphone avec ma soeur qui travaille en Croatie.» L’Union européenne facilite les communications internationales en plafonnant les coûts d’internet et de téléphone.
Le Parlement européen sortant 274 85 ADLE (Mouvement
58
démocrate*)
VERT/ALE
G UE/NGL Gauche
PPE
57
unitaire européenne/
(Union pour un
CRE
Gauche verte nordique
mouvement populaire -
S &D Socialistes et
31
Nouveau centre -
EFD
Gauche moderne*)
(Mouvement pour la France*)
(Europe Écologie*)
démocrates V erts/ALE Verts/ Alliance libre européenne A DLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
194 (Parti socialiste*)
35
GUE/NGL (Front de gauche Alliance des Outre-Mers*)
32
766
NI
eurodéputés
(Front
(751 députés pour 20142019)
national*)
européen CRE Conservateurs et réformistes européens E FD Europe Liberté Démocratie NI Non-inscrits
*pour la France.
Le Parlement européen se visite. Strasbourg est le siège officiel du Parlement européen. Chaque mois, les députés se réunissent pendant quatre jours pour voter et débattre lors de «séances plénières». © European Parliament / Audiovisual Service for Media
S&D
P PE Parti populaire
Une présentation faite par un fonctionnaire et une visite de l’hémicycle sont les meilleurs moyens de découvrir comment fonctionne le Parlement européen. D’une durée d’une à deux heures, les visites guidées comprennent une présentation du rôle et des activités du Parlement européen effectuée par un conférencier et une visite de l’hémicycle.
Votre samedi est très européen... «Je rends visite à ma grand-mère qui habite la ville d’à côté.» L’Union européenne finance les infrastructures (autoroutes, ponts...) afin de faciliter les déplacements quotidiens. «Je fais mes courses au supermarché.» Une législation européenne oblige les supermarchés à indiquer clairement le prix unitaire au kilo ou au litre de chaque produit. Je peux acheter des denrées venues des quatre coins de l’Europe !
Parce que mon vote contribuera à désigner le prochain président de la Commission européenne Cette fois-ci, c’est différent : le traité de
• Les chefs d’État et de gouvernement
Lisbonne a créé un lien direct entre
proposent un candidat à la présidence
les résultats de l’élection des députés
de la Commission en tenant compte de la nouvelle
européens et le choix du candidat à la
composition politique du Parlement européen.
présidence de la Commission. Les élections de 2014 mettront ces
• Les députés auditionnent ce candidat
dispositions en œuvre pour la première fois.
puis votent à la majorité des membres qui composent le Parlement européen.
• Les partis politiques européens désignent un candidat au poste de président
• Le Parlement européen influence
de la Commission qui fera campagne.
également la composition de l’ensemble de l’exécutif européen :
QUELQU
ES SYMB
OL E S E U
les membres de la Commission sont soumis,
R OP É E N
S
LE DRAPEAU EUROPÉEN
Unie dans la diversité
DEVISE DE L’UE
en tant que collège et après auditions, à un vote d’approbation du Parlement. Durant son mandat, il peut aussi contraindre la Commission à la démission collective.
La Commission européenne : quel est son rôle ?
Illustrations : Manu Boisteau
La Commission européenne est l’organe exécutif de l’UE. Composée
e i o E j U l’ la
e d à e n e m d y h O ’ L
d’un collège de 28 commissaires indépendants qui représentent l’intérêt général européen, elle propose de nouvelles législations soumises au vote du Conseil des ministres de l’UE et du Parlement. La Commission est « la gardienne des traités » : elle veille au respect du droit européen. Elle représente aussi l’UE sur la scène internationale, en négociant notamment des accords avec les autres pays.
Votre dimanche est très européen... «Je vais au marché avec mes amis.»
L’Union européenne soutient les producteurs locaux et surveille les normes qualitatives des aliments. «Je me repose sur mon canapé.» L’Union européenne assure la paix à ses citoyens depuis 60 ans.
Les institutions de l’Union européenne Schéma développé par le Centre d’information Europe Direct de Strasbourg.
CONSEIL EUROPÉEN Fonction : orientation et impulsion politique Composition : président du
COMMISSION EUROPÉENNE
Conseil européen, chefs d’État
Fonction : proposition et exécution
ou de gouvernement, président
Composition : un commissaire
de la Commission européenne
par État membre
Réunion : quatre fois par an
Siège : Bruxelles
à Bruxelles CONSEIL DES MINISTRES
Composition : réunions thématiques des 28 ministres des États membres
INSTITUTIONNEL
Fonction : législateur et autorité budgétaire Composition : 751 députés Siège : Strasbourg
Siège : Bruxelles COUR DES COMPTES EUROPÉENNE Fonction : contrôle financier Siège : Luxembourg
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE Fonction : contrôle la bonne application de la législation européenne Siège : Luxembourg
Cette exposition a été developpée sur la base d’une brochure réalisée avec le soutien de :
Adaptation : Marine Haddou
et autorité budgétaire
PARLEMENT EUROPÉEN
, Paris.
Fonction : législateur
TRIANGLE
Document publié par la Représentation en France de la Commission européenne - Conception-réalisation :
DE L’UE