Association of Ontario Health Centres Association des centres de santé de l'Ontario
410-5233, rue Dundas O., Toronto (Ontario) M9B 1A6 Tél : (416)236-2539 Télécopieur : (416)236-0431, courriel : mail@aohc.org Web : www.aohc.org
mission Représenter les centres membres dans la promotion d’une saine politique de santé publique et de la santé individuelle et collective par l’établissement et le perfectionnement continuel de centres de santés prônant l’accès à des soins de santé primaires de bonne qualité, la promotion de la santé ainsi qu’une prise en charge et une participation communautaires actives.
vision Que la population ontarienne :
1.
vive dans des communautés pleines de santé et de dynamisme;
2.
voie dans les centres de santé le modèle privilégié de soins de santé primaires;
3.
ait accès, dans ses collectivités, à un centre de santé qui offre des programmes sociaux et de santé traitant des déterminants de la santé.
Que les membres :
1.
se tournent vers l’Association des centres de santé de l’Ontario (ACSO) pour un leadership dans l’ensemble du secteur de la santé communautaire comme au niveau interne, proposant des solutions originales aux problèmes posés par les membres;
2.
aient un sens d’appartenance à l’ACSO et participent activement à ses initiatives à l’échelle de la province.
conseil d’administration
1999-2000 Présidente : Patricia McLean, Elmira Comité exécutif
Vice Président : Robert Groves, Lanark Secrétaire : Norm Tulsiani, Toronto Trésoriers : Walter Weary, Toronto Liana Frenette, Thunder Bay Administrateurs
l’association :
1.
a efficacement positionné les centres de santé dans le cadre général du secteur de la santé en Ontario;
2.
est reconnue et sollicitée par les fournisseurs de soins de santé comme une association de spécialistes des soins de santé primaires s’appuyant sur une politique de pointe;
3.
a efficacement établi un dialogue ouvert parmi les centres membres.
APPROUVÉ EN OCTOBRE 1999 PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ACSO
Richard Bissonnette, Cornwall Denise Brooks, Hamilton Betty Kennedy, Thunder Bay Marina Lundrigan, Dorchester Susan Milankov, Toronto Jack McCarthy, Ottawa Altaf Stationwala, Toronto
liste du personnel Gary O’Connor, directeur général Susan Arai, recherchiste spécialisée en information Rishia Burke, coordonnatrice, enrichissement des centres Carole Elliott, coordonnatrice, communications et développement Charmaine Haddock, secrétaire-réceptionniste Arlene Herman, coordonnatrice, enrichissement des centres Momoudou Jeng, coordonnateur, systèmes d’évaluation des programmes Marion Jones, assistante, systèmes d’information Cory LeBlanc, adjointe administrative Joe Leonard, conseiller en soutien à la haute direction Christine Miller, adjointe administrative Linda Stewart, technologie de l’information 1
comités Planification des congrès
Sous-comité consultatif de la recherche
Co-présidentes : Marina Lundrigan, Conseil d’administration de l’ACSO Beth Beader, CSC de North Hamilton Comité : Patrick Lapointe, représentant, RCACCS Dianne Musgrove, ACSA, Noojnowin Teg Teo Owang, CSC du Centre de Toronto ACSO : Carole Elliott, Cory LeBlanc, Gary O’Connor
Présidente : Rosana Pellizzari, CSC de Davenport Perth Michael Birmingham, CSC de Carlington Jan Campbell, CSC de Davenport Perth Dale Guenter, CSC de North Hamilton Carla Palmer, CSC de Barrie Pamela Smit, CSC Centretown Altaf Stationwala, Conseil de l’ACSO David Thornley, ministère de la Santé Karen Tu, IRSS Walter Weary, CSC du Centre de Toronto Jack Williams, IRSS Lynn Wilson, CSC de Four Villages ACSO : Momodou Jeng Gary O’Connor Linda Stewart
Coordination des systèmes d’information
Co-présidents : Barbara MacKinnon, Services communautaires et de santé Pinecrest-Queensway Altaf Stationwala, Conseil de l’ACSO Membres : France Gélinas, Région du Nord Jeanne Goodhand, Région de l’Est Cathy Paul, Région de Toronto Jean-Gilles Pelletier, Région de Toronto Clint Rohr, Région du Sud-est Walter Weary, Conseil de l’ACSO Membres extraordinaires : Jan Barnsley, Université de Toronto Jack Williams, IRSS Représentants du ministère de la Santé, David Thornley, Wayne Oake ACSO : Marion Jones, Linda Stewart Gary O’Connor, membre d’office Systèmes d’information, sous-comité de soutien aux membres
2
Président : Jean-Gilles Pelletier Pam Ferguson, Région de l’Est Suzanne Giroux Sheldrick, francophone Simon Hagens, Région du Sud-ouest John Hawkins, Région de l’Est Michelle Hurtubise, Région du Centre Ella Litwin, Région du Centre Kay Marsh, Région du Centre Christine Randle, Région du Centre Jennifer Rayner, Région du Sud-ouest Lori Trelinski, Région du Nord Sue Vieira, Région du Sud-ouest Karen Yik, Région du Centre Représentant du ministère de la santé, Jeff Kwok ACSO : Marion Jones Linda Stewart, représentante du CCSI
Secrétariat des membres
Co-Présidents : Robert Groves, Conseil de l’ACSO Susan Milankov, Conseil de l’ACSO Robert Bisson, CSC de Hamilton-Wentworth- Niagara Susan Bland, Centre des jeunes Heather MacDonald, CSC de Woolwich Peter Marshall, CSC de Mary Berglund Peter McKenna, CSC de la Côte de sable Marilyn Nadjiwan Rasi, Centre de santé de Shkagamik-Kwe ACSO : Arlene Herman Nominations
Président : Norm Tulsiani, Conseil de l’ACSO Eunadie Johnson, Women’s Health in Women’s Hands David Hole, CSC du Sud-est d’Ottawa Wanda MacDonald, CSC de North Lanark D’office : Pat McLean, présidente de l’ACSO Gary O’Connor, directeur général de l’ACSO Relations publiques
Président : Jack McCarthy, Conseil de l’ACSO Denise Brooks, CSC du centre urbain de Hamilton Bill Davidson, Assn. Langs Farm Village Liana Frenette, membre du conseil, CSC de Ogden East End Hazelle Palmer, Planned Parenthood of Toronto ACSO : Carole Elliott, Gary O’Connor
RÉsolutions
Président : Norm Tulsiani, Conseil de l’ACSO David Hole, CSC du Sud-est d’Ottawa Eunadie Johnson, CSC Women’s Health in Women’s Hands Wanda McDonald, CSC de North Lanark Pat McLean, présidente, Conseil de l’ACSO Gary O’Connor, directeur général de l’ACSO
prix
de l’ASCO
la santé
est une affaire communautaire 1998
Roger et Vivianne Chartrand, New Liskeard Eastern Ontario Chiropractic Society, Ottawa McNeil Consumer Products Company, Guelph Csilla Nagy, Toronto Raymonde Pelland, Sudbury Pamela Prinold, Toronto Centre communautaire Welcome Inn, Hamilton 1999
1993 - Ruth Wildgen, Ottawa 1994 - Omer Deslaurier, Ottawa 1995 - Michael Rachlis et Carol Kushner, Toronto 1996 - Fredrick H. Griffith, Sault Ste. Marie 1997 - Mary Berglund, Ignace 1998 - Cathy Crowe, Toronto 1999 - Dennise Albrecht, Ottawa 2000 - Linda Jones, Ottawa et Catherine Walker, Toronto
prix
prix
EPIC 2000
Le prix d’excellence on soins de santé primaires (EPIC) honore la diversité et la souplesse de programmes conçus pour répondre aux besoins particuliers des personnes dans leur collectivé. Dévloppement communautaire
North Lanark Community Health Centre - Projet d’approche pour les jeunes Programmes et Services
Hamilton Urban Core Community Health Centre - Programme communautaire de santé bucco-dentaire Mention d’honneurr
Gateway Community Health Centre - Programme de santé pour les diabétiques
Dr Terry Hicks, Barrie Jardins communautaires de Cornwall Merrickville Senior Walking Groups McDonald Corners, Elphin Recreation et Arts Association, Lanark Victim Services of North Leeds, Portland Catherine Walker, Ajax 2000
Linda Carr, North Leeds Club 74, Merrickville-Wolford Doreen Chapman, Longlac Dwayne Cline, Hamilton Ana Costa, Toronto Penny Driediger, Hamilton Larry Elliott, Barrie Marta Escobar, Toronto Diane Holmes, Ottawa Rosa Iliev, Toronto Linda Jones, Ottawa Laurette Lévy, Toronto Paul A. Morin, Toronto Maleda Mulu, Toronto Ruth Montoya, Toronto Qamar Osman, Toronto Joyce Phillips, Toronto
partenariats Regroupement canadien des associations de centres communautaires de santé, RCACCS Partenariat sur les déterminants de la santé, PDS Ontario Health Providers Alliance, OHPA Ontario Healthy Communities Coalition, OHCC Association pour la santé publique de l’Ontario, ASPO Conseil ontarien des affaires rurales, COAR 3
table des
matières
Vision ........................................................................page 1 Conseil d’administration ............................................page 1 Liste du personnel ......................................................page 1 Comités ......................................................................page 2 Prix ............................................................................page 3 Partenariats ................................................................page 3
message
de la direction
Message de la direction ..............................................page 4 L’exercice 1999-2000 a été marqué par la croissance de l’AssoOrientations stratégiques ............................................page 6 -Renforcer le rôle des centres de santé ................page 8 -Soutien et développement des membres ............page 8
ciation des centres de santé de l’Ontario; croissance fondée sur les activités et réalisations des dernières années. Nos projets de défense des droits des patients commencent à donner
-Assurer la stabilité financière............................page 10
des résultats tangibles. Notre projet de préparation électorale et
-Soutenir les nouveaux organismes de soins de santé primaires qui ont les mêmes buts et les mêmes valeurs.. ........................................................................page 11
notre exposé de principe Investir dans les services communautaires de santé primaires : proposition permettant de répondre aux besoins en matière de services de santé pri-
-Resserrer les liens entre l’ACSO et ses membres ..page 11
maires en Ontario, ont permis de classer l’Association parmi les
-Promouvoir une saine politique de santé..........page 11
participants au débat sur la réforme des soins de santé primaires.
-Développement du Conseil de l’ACSO............ page 11
L’adhésion de l’ACSO aux buts et objectifs de notre orientation
États financiers ........................................................page 12
stratégique permet au Conseil d’administration et à l’organisme de conserver leur orientation et leur efficacité. Cette orientation stratégique consiste à :
• renforcer le rôle des centres de santé dans le système général de prestation des services de santé et de services sociaux;
• appuyer activement le perfectionnement des membres actuels; • assurer la stabilité financière de l’ACSO; • soutenir les organismes nouveaux et naissants de soins de santé primaires qui partagent nos objectifs et nos valeurs; Couverture : l'illustration de la couverture représente le Prix ACSO d'excellence pour les soins de santé primaires. Illustration : Susan Todd Conception : Millie Shale Traduction : Services linguistiques HSN, Gloucester 4
• renforcer les relations entre les centres affiliés et l’ACSO; • promouvoir une saine politique de santé publique. • travailler au perfectionnement du Conseil d'administration de l'ACSO
Ce rapport annuel présente les principales activités que nous avons
remercier le Conseil d’administration de l’ACSO de 1999-2000
entreprises cette année au nom de nos membres.
et profitons de l'occasion pour remercier aussi très chaleureusement les administrateurs sortants Marina Lundrigan, de Paris et
Ces activités ne sont rendues possibles que grâce au financement
Jack McCarthy, d’Ottawa.
et au soutien reçus de nos bailleurs de fonds et à l’aide fournie par nos bénévoles et notre personnel.
L'appui des membres est essentiel pour que l’ACSO puisse défendre les intérêts des centres de santé auprès des principaux
Nous tenons particulièrement à remercier les centres membres de l'ACSO dont la contribution, par l'effort dynamique de leurs bénévoles et de leur personnel, nous permettent de travailler ensemble sur de nombreux projets. Nous tenons également à manifester notre gratitude à la Direction de la santé
responsables des soins de santé et du gouvernement. Nous tenons à reconnaître aussi l'apport des personnes qui font profiter les comités de leur expertise. Grâce à leur participation aux affaires de l’Association, nos décisions peuvent refléter la diversité et la sagesse collective de nos membres.
communautaire du ministère de la Santé, surtout pour son financement des projets de développement des centres, systèmes
Le nouveau millénaire marque le début d’un temps nouveau
d’information et évaluation des systèmes, lesquels ont grande-
pour les centres de santé. Tous les secteurs du système recon-
ment contribué au bien-être des centres de santé.
naissent la nécessité d'une réforme et un bon nombre admettent l'idée qu’un modèle de soins comme le nôtre est essentiel
Notre projet Contacts – site Web, livret et affiches – aide beau-
au bien-être de la population.
coup le public à comprendre les facteurs déterminants de la santé. Nous remercions la Section de la santé publique de la
Les centres de santé sont prêts à jouer un rôle de premier plan
Direction générale de la promotion et des programmes de santé
dans la prestation des soins de santé primaires en Ontario.
- (Ontario) de Santé Canada, de financer ce projet.
Pour nous, l’année qui se termine a été une année de croissance et celles qui s'annoncent verront croître encore nos possibilités et
D'autre part, le Conseil d’administration de l’ACSO s’est, une fois de plus, réuni dans des centres situés un peu partout dans la province, permettant à nos administrateurs de comprendre les problèmes locaux et offrant aux conseils d’administration
notre importance. L'avenir nous offrira d’excellentes occasions de faire valoir nos solutions aux besoins des Ontariens en matière de soins de santé. En travaillant ensemble, nous pourrons élargir notre champ d’action et nos effectifs.
locaux l’occasion de constituer un réseau avec les représentants provinciaux. Merci aux centres qui nous ont accueillis : Centre de santé communautaire de l’Estrie, Cornwall; Hamilton Urban Core CHC; et LAMP, Etobicoke.
La Présidente,
Le Directeur exécutif,
E. Patricia McLean
Gary O’Connor
L’Association a la chance de pouvoir compter sur un groupe d’administrateurs aussi dévoués. En votre nom, nous tenons donc à 5
orientations stratégiques
de l’ACSO
Tous les ans, le Conseil d’administration de l’ACSO se réunit pour se pencher sur les orientations
stratégiques de l’association en regard des réalisations passées, des défis à venir et de l’actualité
dans le domaine de la santé. Les activités de l’association pendant l’année sont passées en revue en
regard de ces orientations stratégiques afin que les activités de l’ACSO restent bien axées sur leurs
objectifs. En juin 1999, le Conseil d’administration a établi les stratégies suivantes pour 1999-2002 :
1 2 3 4 5
6 7
Renforcer le rôle des centres de santé dans le cadre général du système de prestation des services sociaux et de santé
Soutenir activement le développement et le perfectionnement des membres
Assurer la stabilité financière de l’ACSO
Soutenir les nouveaux organismes de soins de santé primaires ayant les mêmes objectifs et les mêmes valeurs
Resserrer les liens entre l’ACSO et ses membres
Promouvoir une saine politique publique de santé
Perfectionnement des qualités et compétences du Conseil de l’ACSO
7
Fin du gel financier
1. renforcer le rôle des centres de santé Projets de promotion des droits
Le renforcement du rôle des centres de santé a pour objectif général de promouvoir le modèle des centres de santé et de solliciter des ressources supplémentaires. Nos projets de défense des droits procèdent de cette initiative. La préparation et la distribution du document publié en décembre 1998 sous le titre Investing in Community Primary Health Services: A proposition to help meet primary health service needs in Ontario (L’investissement dans les services de santé primaires : proposition pour la prestation des services nécessaires en Ontario) a jeté les bases des projets de l’ACSO pour la promotion des droits. Ce document contient les points de vue de l’association selon lesquels, pour que la population ontarienne puisse recevoir de bons soins de santé primaires, le gouvernement devrait : a. augmenter le nombre de centres de santé de 65 à 130 en trois ans; b. étendre les programmes et services offerts dans les centres existants afin d’élargir l’accès aux programmes de maintien et d’amélioration de la santé. Cet exposé de principe a été distribué notamment aux représentants du gouvernement et aux organismes de santé connexes.
Préparation aux élections 1999
Les centres membres se sont joints à nous dans l’élaboration d’une stratégie d’élections concertée par laquelle nous avons placé notre position sur le calendrier des activités publiques. Des représentants de l’ACSO et des bénévoles ont rencontré des candidats aux élections pour leur exposer nos objectifs et gagner leur appui au modèle de centres de santé. Au cours de cet intéressant projet, d’importants contacts ont été établis et le modèle des centres de santé a soulevé un bel enthousiasme. Phase II
Au cours de l’année écoulée, nous avons recueilli des données et précisé notre position en vue de la prochaine étape de notre campagne. Le document Community Health Centres: A Cost-Effective Solution to Pimary Health Care Reform (Les centres de santé communautaires : une solution économique pour la réforme des soins de santé primaires) a été publié au printemps. Une fois de plus, les membres du Conseil de l’ACSO et les centres membres ont travaillé pour que notre réponse-santé aux besoins de la population ontarienne reste à l’avant-plan dans l’esprit des décideurs. 8
Au cours de l’année 1999, le gel financier imposé aux nouveaux centres de santé a été levé. Le ministère de la Santé et les Soins de longue durée ont annoncé l’octroi de fonds au Centre de santé intercommunautaire du centre-ville de Kitchener, au centre communautaire rural de soins de santé primaires de Grand Bend et région ainsi qu’à ses satellites de Crysler (Centre de santé communautaire de l’Estrie), Chelmsford et Hanmer (Centre de santé communautaire de Sudbury) et à la clinique de santé d’Armstrong (Ogden East End). Enquête sur les salaires
En juin 1999, l’ACSO a publié les résultats de l’enquête sur les salaires. Celle-ci a révélé que les salaires du personnel des centres de santé sont inférieurs au niveau du marché et que les éléments les plus touchés sont les cadres moyens et supérieurs. Cette enquête nous a servi pour solliciter des fonds supplémentaires au titre des salaires et de la parité salariale auprès de la ministre de la Santé et de divers paliers de son ministère ainsi que des membres du Cabinet.
2. soutien et développement des membres L’ACSO soutient les centres membres
L’ACSO soutient les centres membres par les moyens suivants : a. Soutien aux technologies d’information; b. Systèmes d’évaluation; c. Programme Bâtir des organismes plus sains (BOPS)
Accréditation et gestion de qualité; d. Divers programmes de développement ~Soutien à la haute direction, ~Projets exemplaires, ~Préparation pour les ateliers BOPS, ~Ateliers de perfectionnement pour le Conseil d’administration; e. An 2000; f. Enquête sur les salaires; g. Résolutions de l’assemblée générale annuelle 1999. Soutien aux technologies d’information
Au cours de l’année écoulée, nous avons entrepris d’importantes activités de soutien aux technologies d’information : analyse des besoins, choix d’un fournisseur et mise en œuvre d’un programme à l’échelle de la province. Un nouveau logiciel a été installé dans cinquante centres de santé communautaire, puis adapté aux exigences du système d’évaluation de programme des CSC pour la collecte de données. Cette installation comprenait la mise à niveau du matériel pour répondre aux nouvelles normes conjointement établies avec le vendeur,
l’ACSO et le ministère de la Santé. Les CSC ont reçu la formation nécessaire pour utiliser ce nouveau produit et devraient commencer à présenter au Ministère des données d’évaluation au cours de l’année prochaine. Systèmes d’évaluation
À l’origine, le système d’évaluation de programme avait été établi dans les CSC en 1997-1998. Depuis, les centres recueillent des données démographiques sur les clients ainsi que des données de service sur les clients individuels et les groupes. Cette année, on a commencé à recueillir de l’information sur les initiatives communautaires après l’installation d’un modèle de données mis au point l’année dernière. Les questions de qualité des données ont été réglées pour le système d’évaluation de programme des CSC et les données existantes ont été passées en revue et épurées. Cela a permis de préparer un manuel de normes sur la saisie des données afin de garantir la permanence de l’uniformité des données dans tous les CSC. En outre, le sous-comité de soutien au utilisateurs a été formé et chargé d’assurer le contrôle de la qualité en examinant continuellement les problèmes de données. Programme Bâtir des organismes plus sains (BOPS) Accréditation et gestion de qualité
Le programme Bâtir des organismes plus sains santé (BOPS) a été établi par l’ACSO en collaboration avec les centres membres et le ministère de la Santé pour donner une mesure objective du rendement de ces centres en vue d’en améliorer la qualité et de diffuser les exemples d’excellence. Le processus BOPS est également utilisé parallèlement à un programme d’accréditation offert par Commuait Organizational Health Inc., organisme administrant un programme d’accréditation et d’évaluation par les pairs pour les centres de santé de l’Ontario. Le rôle de l’ACSO est de soutenir les centres de santé et de veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires en préparation du processus BOPS et de leur accréditation. Les ressources actuellement disponibles comprennent une bibliothèque de référence, des ateliers et l’élaboration de modèles de politiques et de procédures. On procède en outre à la mise à jour du manuel BOPS. Soutien à la haute direction
Notre nouveau programme de soutien à la direction a connu un excellent départ. Il comprend deux grands axes : a. des ateliers et des séminaires pour les directeurs, les ges-
tionnaires et les membres du conseil d’administration des centres de santé; b. des services exécutifs de consultation fournis aux centres à l’appui de leur processus de décision. Ce programme vise à : a. appuyer le processus de décision et de planification à long
terme de la haute direction, incluant le conseil d’administration;
b. stabiliser l’exploitation des centres de santé; c. renforcer la position des centres de santé dans le cadre de
la réforme des soins de santé; d. réduire le stress personnel auquel sont soumis les participants; e. améliorer la résolution des conflits mettant en cause l’organisation et les ressources humaines; f. appuyer l’expérimentation avec les initiatives de programme, les partenaires et les alliés locaux, les nouvelles voies de financement et tout autre forme de soutien financier; g. mieux faire connaître le rôle des centres de santé dans la prestation locale des soins de santé; h. traiter les nouvelles questions. Les évaluations ont révélé que les participants ont tiré du programme des données utiles et qu’ils en appuient l’extension. Au cours de la prochaine étape, on examinera la possibilité d’organiser des séminaires spécialement adaptés aux centres de santé de type centre d’excellence. Projets exemplaires
Le projet des pratiques modèles, lancé en 1998, s’est poursuivi au cours de l’année écoulée. L’objectif est d’établir, pour le personnel clinique et responsable de la promotion de la santé, une vision commune intégrée des meilleures pratiques en établissant des principes communs et une perspective comprenant une approche pluridisciplinaire des soins de santé. Cette année, le travail a porté sur l’étude des pratiques modèles dans la gestion du diabète. En comparant trois centres de santé, nous avons adopté une définition plus large des pratiques modèles dans les CSC; définition qui comprend les questions de mise en œuvre d’une ligne directrice, les ressources, la diversité communautaire et la formation d’équipes pluridisciplinaires. En outre, plusieurs documents de travail ont été préparés et distribués pour encourager le dialogue dans ce secteur. Au cours de l’année écoulée, l’ACSO a établi un climat de réceptivité propice à l’élaboration des meilleures pratiques de promotion de la santé, en favorisant l’accès à l’enseignement et en diffusant des lignes directrices. Ateliers de perfectionnement pour le Conseil d’administration
Le personnel et le conseil d’administration des CSC comptent maintenant sur ces ateliers de perfectionnement de l’ACSO pour discuter de questions d’actualité et constituer un réseau avec leurs collègues des centres voisins. Cette année également, l’association a organisé une série d’ateliers d’automne et d’hiver Les participants ont apprécié, notamment à la session d’automne, l’occasion qui leur était donnée de s’informer sur les divers modèles de direction. Quant aux ateliers d’hiver, ils ont porté sur la réforme des soins de santé. Les membres du conseil de l’ACSO y ont animé les échanges et suscité des dialogues animés sur le rôle du modèle du CSC dans la réforme. 9
An 2000
Programme d’action
Beaucoup d’activités ont été organisées pour préparer l’ACSO et aider ses membres à se préparer pour l’an 2000. L’adhésion de l’association à la Ontario Health Provider’s Alliance a été très précieuse pour obtenir des renseignements à jour pour ses membres et permettre à ces derniers d’assister aux ateliers et de participer aux comités de planification d’urgence dans leurs collectivités. Les gros efforts déployés par l’ACSO et ses membres pour cette préparation et pour établir des mesures correctives ont permis de n’avoir que des problèmes mineurs après le 1er janvier 2000.
...travailler avec Women’s Health in Women’s Hands (WHIWH) pour faire connaître le Programme d’action aux centres membres.
Résolutions de l’assemblée générale annuelle 1999
À l’assemblée générale annuelle 1999, les délégués votants ont approuvé les cinq résolutions suivantes : a. Analyse comparative des CSC; b. Services de bénévolat; c. Programme d’action; d. Établissement de partenariats; e. Travail social et Loi sur les services sociaux.
Analyse comparative des CSC
Que l’ACSO entreprenne une analyse comparative pour examiner les modèles de financement des centres de santé adoptés par le ministère de la Santé, afin de cerner les incohérences et de solliciter des ressources suffisantes pour tous les centres. Mesure à prendre : l’ACSO a fait enquête dans des centres de santé pour établir les sources de revenu, les niveaux de programme et de dotation. Les résultats permettront de comparer les centres de santé en zone urbaine et rurale ainsi que dans les régions éloignées à d’autres modèles organisationnels de services de santé. Ce rapport soutiendra la promotion des intérêts et des besoins des centres de santé en matière de financement, de programmation et d’administration. Services de bénévolat
Étudier les services de bénévolat, c’est-à-dire les ressources humaines et financières qui s’y rattachent ainsi que leur portée et leurs difficultés, pour informer le ministère de la Santé du rôle des bénévoles dans les CSC et faire pression pour obtenir assez de fonds. Mesure à prendre : Les coordonnateurs des bénévoles se sont réunis en groupe de réflexion pour parler des besoins et tester la méthode de recherche. Les centres de santé ont été sondés pour recueillir des données sur l’usage qu’ils font des bénévoles et le soutien apporté par ceux-ci. Après évaluation, un exposé de principe a été préparé sur l’apport des bénévoles. Cet exposé instruira le ministère de la Santé sur la valeur des bénévoles dans les centres de santé.
Mesure à prendre : l’ACSO a envoyé à ses membres un dossier d’information et un sondage pour appuyer le projet et a travaillé avec WHIWH à assurer le suivi du sondage et pour appuyer le travail des membres concernant le Programme d’action. Établir des partenariats
Établir une stratégie de partenariat avec des intervenants clés pour doter les régions mal desservies des professionnels de la santé, du personnel médical et des ressources humaines qui leur manquent. Mesure à prendre : L’ACSO est membre du Conseil ontarien des affaires rurales et promeut les centres de santé comme partie de la réponse aux problèmes des collectivités rurales et éloignées. Elle est également membre de la Ontario Healthy Communities Coalition, qui s’applique à soutenir l’action locale pour répondre aux besoins des collectivités en matière de services et de santé. Le travail social et la Loi sur les services sociaux
Étudier les répercussions de la Loi sur les services sociaux sur le système des centres de santé. Évaluer les titres de poste, les équivalences et les salaires et informer les centres des résultats obtenus. Mesure à prendre : Un groupe de travail s’est réuni pour préparer des recommandations qui permettront aux centres de santé d’adapter les services sociaux en vue de mieux les conformer à la loi. Le groupe de travail sur les salaires et les avantages sociaux a élaboré un poste de deuxième ordre et adapté les descriptions de travail pour les rendre plus génériques. Il a aussi donné un nouveau nom au poste de conseiller I et II (clinique).
3. assurer la stabilité financière Le développemnt d’entreprise
Le développement d’entreprise comme moyen d?améliorer l’assise financière de l’ACSO a fait encore un important pas en avant en permettant de dresser une série de plans d’affaires. Le projet d’exposition de l?association est entré dans sa deuxième année au cours du congrès annuel, Connexion Santé 2000. Le nombre d’exposants a fortement augmenté, passant de 11 en 1999 à 20 en 2000. D’autres plans d’affaires sont en préparation et seront lancés en 2000.
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4. soutenir les nouveaux organismes de soins de santé primaires qui ont les mêmes buts et les mêmes valeurs
Autres activités : a. Créer dans le bulletin d’information de l’ACSO, health-
link, une chronique permanente portant sur des questions intéressant les dirigeants bénévoles ; b. Examiner les nouvelles demandes d’adhésion; c. Informer les membres sur le tout nouveau site Internet de l’ACSO; d. Répondre aux nouvelles questions qui se posent concernant les membres.
Aide et soutien
Nous continuons à soutenir le développement des centres de santé pour Autochtones et trouvons encourageant que trois nouveaux centres se soient joints à l’ACSO cette année. Au cours de l’année, nous avons rencontré, contacté et/ou écrit à plus de 200 groupes communautaires. Plus de 55 groupes s’intéressent au modèle des centres de santé et attendent que des fonds soient disponibles pour poursuivre leur développement.
6. promouvoir une saine politique de santé
Commission de restructuration des services de santé
Pleins feux sur les communications
La Commission de restructuration des services de santé (CRSS) a publié un document intitulé Primary Health Care Strategy (Stratégie de soins de santé primaires), qui appuie notre modèle. L’ACSO a préparé une réponse à ce document avec une proposition concernant un nouveau modèle de soins de santé primaires à direction communautaire.
C’est grâce à nos alliances avec d’autres organismes, comme l’ASPO, le RCACCS et le COAR, que s’est fait l’essentiel du travail touchant la promotion d’une saine politique publique. Nous avons tenté de rehausser, parmi les membres, le profil des questions de réforme de la santé par les ateliers de perfectionnement du conseil d’administration.
5. resserrer les liens entre l’ACSO et ses membres Resserrer les liens
Le secrétariat des membres s’est appliqué à cerner les besoins de ses membres et à y répondre. L’un de ses objectifs est de trouver un moyen, au cours des ateliers de perfectionnement régionaux, d’établir un réseau d’administrateurs. Les membres des conseils d’administration gagnent à s’entretenir ensemble de questions d’intérêt commun. Il a été question, d’autre part, des cotisations et de leur structure. La possibilité de vendre activement des adhésions de membre associé a été étudiée et rejetée.
7. développement du Conseil de l’ACSO Besoins du Conseil
Nous avons énoncé les besoins de notre conseil d’administration en matière de formation et prévu, pour y répondre, un budget 2000/2001. En outre, l’ACSO a amorcé un processus de planification de la relève et de contrôle des compétences et des acquisitions des conseils. Elle se penchera aussi sur les questions de diversité et d’accès à mesure que s’étendra son champ d’action.
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RAPPORT C O M PATA B L E A G R É É 5805, CHEMIN WHITTLE , SUITE 209 MISSISSAUGA (ONTARIO) L4Z 2J1 TÉLÉPHONE: (905) 502-7660 TÉLÉCOPIEUR: (905) 502-7662 e-mail grclow@netcom.ca
Aux membres de l’Association des centres de santé de l’Ontario, J’ai vérifié le bilan de l’Association des centres de santé de l’Ontario au 31 mars 2000 et les états des résultats, des recettes, des dépenses, des soldes de fonds, des changements de situation financière, des bénéfices non répartis et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de l’Association. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi quíune appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l’Association des centres de santé de l’Ontario au 31 mars 2000, ainsi que des résultats de son exploitation, de ses changements de situation financière et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus.
Graham R. Clow C.A. 11 mai 2000 Mississauga
12
ASSOCIATION DES CENTRES DE SANTÉ DE L’ONTARIO BILAN AU 31 MARS 2000
2000 Fonds de fonctionnement
2000 Fonds à des fins spéciales
2000
1999
Total
Total
ACTIF
Actifs de roulement
Encaisse et dépôt à court terme Comptes débiteurs Frais payés d’avance
288 606 $ 211 144 36 401 536 151
172 781 $ 1 180 173 961
461 387 $ 211 144 37 581 710 112
327 754 $ 35 799 31 580 395 133
16 797 16 797 -
26 516 26 516 -
43 313 43 313 -
43 313 43 313 -
536 151 $
173 961 $
710 112 $
395 133 $
383 249 $ 79 604 462 853
125 923 $ 21 001 8 078 155 002
509 172 $ 21 001 87 682 617 855
23 446 $ 111 061 161 265 295 772
73 298 536 151 $
18 959 173 961 $
92 257 710 112 $
99 361 395 133 $
Matériel de bureau
Coût Moins : amortissement cumulé
PASSIF ET FONDS CONSOLIDÉS
Passif à court terme
Comptes créditeurs et charge à payer Payable à la SOCI (note 3) Subventions disponibles à rembourser Recettes différées
Solde de fonds
Approuvé par le Conseil
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ASSOCIATION DES CENTRES DE SANTÉ DE L’ONTARIO ÉTAT DES RECETTES ET DÉPENSES ET DES SOLDES DE FONDS POUR L’EXERCICE FINANCIER PRENANT FIN LE 31 MARS 2000
2000 Fonds de fonctionnement
2000 Fonds à des fins spéciales
2000
1999
Total
Total
Recettes
-$ 176 687 9 600 -
1 506 186 $ 128 509 678 988 -
102 540 19 008 34 561 342 396
15 365 2 329 048
19 008 49 926 2 671 444
94 856 24 376 12 000 51 720 1 342 725
119 805
1 270 696 393 700
1 270 696 513 505
374 867
12 240 31 483 47 725
225 111 248 899 140 259
237 351 280 382 187 984
176 005 230 690 352 124
85 047 37 801 334 101
65 782 2 344 447
85 047 103 583 2 678 548
86 258 26 120 157 089 1 403 153
Excédent des recettes sur les dépenses (des dépenses sur les recettes)
8 295
(15 399)
(7 104)
(60 428)
Soldes de fonds, en début d’exercice
65 003
34 358
99 361
159 789
Soldes de fonds, en fin d’exercice
73 298 $
18 959 $
92 257 $
Subventions du ministère de la Santé de l’Ontario Subventions du gouvernement fédéral Cotisations Cotisations spéciales Mise à niveau des systèmes informatiques des CSC Frais d’accréditation (voir la note 3 et la liste) Conférences annuelles de 1999 ACSO Grands Lacs Frais de secrétariat Autres recettes
1 506 186 $ 128 509 176 687 9 600 678 988 -
102 540
734 587 $ 89 717 163 223 24 775 147 471
Dépenses
Matériel et logiciel Salaires et dépenses connexes Administration (voir la liste) Directes Autre Consultation Conférences annuelles de 1999 ACSO Grands Lacs Dépenses de réunions
14
99 361 $
ASSOCIATION DES CENTRES DE SANTÉ DE L’ONTARIO ÉTAT DES CHANGEMENTS DE SITUATION FINANCIÈRE POUR L’EXERCICE PRENANT FIN LE 31 MARS 2000
2000 Fonds de fonctionnement
2000 Fonds à des fins spéciales
2000
1999
Total
Total
Activités de fonctionnement
Excédent des recettes sur les dépenses (des dépenses sur les recettes) Ajouter : Dépenses hors caisse Amortissement
8 295 $
(15 399) $
(7 104) $
(60 428) $
8 295
(15 399)
(7 104)
25 586 (34 842)
Changements aux éléments hors caisse du fonds de roulement 207 396
(66 659)
140 737
(74 661)
215 691
(82 058)
133 633
(109 503)
72 915
254 839
327 754
(10 416) 447 673
172 781 $
461 387 $
327 754 $
Encaissements provenant des activités de fonctionnement
Activités d’investissement
Acquisitions de matériel de bureau Encaisse et dépôt à terme en début d’exercice
Encaisse et dépôt à terme en fin d’exercice
288 606 $
ASSOCIATION DES CENTRES DE SANTÉ DE L’ONTARIO NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2000 1. Statut de l’Association L’Association a été incorporée, sans capital social, en 1982 par lettres patentes telles que modifiées en 1996 en vertu de la Loi sur les corporations de l’Ontario. De plus, l’Association est enregistrée comme une oeuvre de charité aux termes de la Loi fédérale de l’impôt sur le revenu. L’Association a pour mission de représenter les centres affiliés dans la promotion d’une politique de santé publique et de santé personnelle et communautaire, par la création et le développement continu de centres de santé fidèles aux principes des soins de santé primaires accessibles et de qualité, de la promotion de la santé et de la participation et de la propriété collectives actives. 2. Politiques comptables importantes Base de la comptabilité et de la présentation de l’état financier L’Association fait rapport de ses recettes et de ses dépenses sous forme de comptabilité d’exercice et s’en tient à la méthode de report d’impôt fixe pour la comptabilité des recettes, le financement des projets spéciaux étant reconnu comme une recette dans l’année où les dépenses connexes ont lieu. Suite à la prochaine page... 15
Les états financiers décrivent séparément les activités des fonds suivants gérés par l’Association : Fonds de fonctionnement : Reflète les diverses activités associées au fonctionnement quotidien de l’Association. Fonds à des fins spéciales : Reflète les diverses activités associées aux subventions reçues pour des projets précis. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées au prix coûtant ou, dans le cas d’apport, à la juste valeur marchande à la date de l’apport. Les immobilisations acquises pour le financement de projets précis sont amorties sur la durée du projet. D’autres immobilisations sont amorties sur leur vie utile prévue en calculant la dépréciation quant à la durée de la façon suivante : le matériel et le logiciel infor matiques sont amortis sur une période de deux ans et le reste de l’équipement est amorti sur une période de quatre ans. Recettes reportées Les recettes reportées comprennent les entrées de caisse qui ne seront reconnues comme des recettes que dans un exercice financier futur et incluent les cotisations de membres pour l’exercice financier suivant et la partie non dépensée des subventions et des autres fonds consacrés aux projets en cours. Services prêtés À défaut des quantités importantes de temps consenties bénévolement chaque année au profit de ses activités, l’Association cesserait de fonctionner efficacement. Cependant, à cause de la difficulté d’en déterminer la juste valeur sur le plan comptable, il n’est pas tenu compte des services prêtés dans les états financiers. 3.
Santé des organismes communautaires (SOC) inc. Pour entreprendre le processus d'accréditation du programme Bâtir des organismes plus sains (BOPS), les documents de l'Association, préparés en collaboration avec le ministère de la Santé, ont été accrédités pour un coût nominal annuel à Santé des organismes communautaires (SOC) inc., organisme maintenant responsable de l'examen d'agrément.
4.
Financement du ministère de la Santé Le ministère de la Santé finance bon nombre des projets de l’Association pourvu que les sommes non dépensées pour chaque projet soient remboursées au Ministère. Au 31 mars, il y avait 21 001 $ (1999 - néant) à rembourser au Ministère pour des projets terminés avec un surplus de fonds non dépensés. Comme le Ministère finance la plupart des projets spéciaux entrepris par l’Association, il est ainsi en mesure d’influer grandement sur le fonctionnement de l’Association. On gére ce risque en définissant avec précision les relations dans le cadre de marchés et de lettres de financement.
5.
Instruments financiers La valeur comptable des espèces et des dépôts à court terme, des comptes débiteurs, des comptes créditeurs et des charges à payer figurant dans le bilan s’approche de leur juste valeur respective à cause de leur échéance à court terme ou de leur capacité de liquidation rapide. Les espèces et les dépôts à court terme qui viennent à échéance le 25 avril 2000 ont été placés dans une grande banque à charte canadienne et le risque bancaire est donc jugé négligeable,
6.
Lettres de financement. L’Association s’est engagée à louer de l’espace à bureaux jusqu’au 31 mars 2001 à un loyer mensuel de 6 540 $, plus les taxes applicables. De plus, l’Association s’est engagée à louer jusqu’en 2002 de l’équipement de bureau. Les frais atteindront au moins 2 760 $ par trimestre pour chaque exercice financier jusqu’en 2002.
7.
Passif éventuel Au cours de l'année, l'Association a reçu une demande introductive d'instance faisant état de prétendus abus de procédure dans le choix de fournitures logicielles. Aux yeux du Conseil d'administration de l'Association, de sa direction et de ses conseillers, cette demande est sans fondement et sera vigoureusement contestée. Comme aucun engagement ultérieur n'est attendu autre que des frais judiciaires encourus pour défendre l'Association contre cette demande, aucune place n'a été faite à cette question dans ces états financiers.
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