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Service public de Wallonie – Département de l’Énergie et du Bâtiment durable
La certification PEB ne concerne pas que les bâtiments résidentiels ! Les autorités publiques se doivent de montrer l’exemple. Et cela passe par la certification de leurs bâtiments ! Le certificat PEB permet d’informer les citoyens des consommations d’énergie réelles des bâtiments publics grâce à l’affichage de celui-ci. Mais surtout, il invite les autorités publiques à améliorer la performance énergétique de leur parc de bâtiments. La certification PEB des bâtiments publics est encadrée par les mêmes textes règlementaires que la certification PEB des bâtiments résidentiels et que la PEB des bâtiments neufs. Mais, en quoi diffèrent les deux certifications ?
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Certification PEB des bâtiments résidentiels
Certification PEB des bâtiments publics
Méthode de calcul
Basée sur des consommations théoriques
Basée sur des consommations et productions réelles en électricité et en combustible (encodage des factures énergétiques par exemple)
Champ d’application
Bâtiments résidentiels
3 critères cumulatifs : 1. Bâtiments occupés par une Autorité Publique (AP) 2. Fréquemment visités par le public 3. Superficie utile totale (SUT) de plus de 250 m² du bâtiment / de la partie de bâtiment
Élément déclencheur
Mise en vente ou location (Transaction immobilière)
Occupation par une Autorité Publique. Remarque : Un certificat PEB de bâtiment public ne peut pas servir dans le cadre d’une transaction immobilière.
Validité
10 ans maximum
5 ans mais actualisation chaque année des indicateurs de consommation(s), production(s) et occupation(s) + affichage du certificat actualisé. Après ces 5 ans, le certificat doit être renouvelé. k Processus continu
Professionnel
Certificateur PEB résidentiel agréé
Certificateur PEB bâtiments publics (profil interne et/ou externe à l’autorité publique) agréé
Obligation d’affichage
Oui (les indicateurs PEB doivent apparaître dans les publicités de vente et de location afin d'informer au mieux les candidats acquéreurs ou locataires)
Oui (la 1re page du certificat doit être affichée de manière visible et lisible pour le public)
Échéance
Pour tout bâtiment résidentiel existant, depuis le • 1er janvier 2021 : institutions européennes et internationales, les autorités fédérales, régionales, communautaires, provin1er mai 2010 ciales et communales • 1er janvier 2022 : Organismes créés, agréés, contrôlés par les institutions nommées ci-avant + bâtiments destinés à l'enseignement ou à l'accueil de la petite enfance • 2 ans à dater de l’occupation du bâtiment : Pour toute nouvelle occupation, à partir de l’entrée en vigueur de l’AGW du 20/09/2018
architrave – décembre 2021 – n° 209
