CONSULTATION DE L'AVIS A PUBLIER Attention, Cet aperçu ne reflète que votre saisie. Le service éditeur destinataire se réserve la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition.
Département de publication : 66 Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHE Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES : Mairie d'ARGELES sur MER, à l'attention de M Le Maire, Allée Ferdinand Buisson B.P. 99, 66704 Argeles Sur Mer Cedex, Courriel : smp@ville-argelessurmer.fr, Adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr I.2) PROCEDURE CONJOINTE : I.3) COMMUNICATION : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'ARGELES sur MER, Direction des Services Techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99, 66704 Argeles Sur Mer Cedex, FRJ1, Courriel : smp@ville-argelessurmer.fr, Adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique via : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr A l'adresse suivante : MAIRIE D'ARGELES-SUR-MER, BP 99, 66704 ARGELES-SUR-MER CEDEX, FRJ1, Courriel : smp@ville-argelessurmer.fr, Adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET II.1) ETENDUE DU MARCHE : II.1.1) Intitulé :
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE D'ARGELES SUR MER > 36 KVA Numéro de référence : 18ST014 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Fourniture d'électricité / gaz. Descripteur principal : 31682000 II.1.3) Type de marché : Fournitures. II.1.4) Description succincte : Il est rappelé que la Ville d'Argelès/Mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l'obligation d'achat d'une quantité minimale d'énergie, ou des ratios de consommation minimum par tranche horosaisonnière. Du fait de l'entrée et de la sortie de certains sites au cours du marché, la variation de la consommation annuelle de référence ne pourra toutefois pas varier de plus ou moins 10 %. Toute modification de périmètre fera l'objet d'une information écrite préalable de la Ville de Sisteron au titulaire, en précisant les caractéristiques techniques des nouveaux sites. Cette information interviendra au plus tard quinze jours avant la mise en service ou l'arrêt du site. Le titulaire indiquera dans son mémoire technique les modalités techniques et financières d'entrée et de sortie de site. Il précisera son engagement de tarification pour de nouveaux contrats en fonction de la puissance souscrite.
II.1.5) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non II.2) DESCRIPTION : II.2.1) Intitulé : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Mots descripteurs : Fourniture d'électricité / gaz. Code(s) CPV additionnel(s) : 31682000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ1. Lieu principal d'exécution : SITES DE LA VILLE D'ARGELES-SUR-MER II.2.4) Description des prestations : Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : De par sa nature la prestation ne permet pas de définir un allotissement garantissant une optimisation de la mise en concurrence II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité : VALEUR TECHNIQUE AU VU DU MEMOIRE TECHNIQUE/Pondération : 50% VALEUR TECHNIQUE AU VU DU MEMOIRE TECHNIQUE : Qualités des modalités de facturation avec exemples/Pondération : 5% VALEUR TECHNIQUE AU VU DU MEMOIRE TECHNIQUE : Qualité des outils de suivi et de pilotage avec exemples/Pondération : 15% VALEUR TECHNIQUE AU VU DU MEMOIRE TECHNIQUE : Relation client "interlocuteur unique"/Pondération : 15% VALEUR TECHNIQUE AU VU DU MEMOIRE TECHNIQUE : Qualité, références et compétences de l'organisation/Pondération : 5% VALEUR TECHNIQUE AU VU DU MEMOIRE TECHNIQUE : Actions et ressources mises en œuvre pour le suivi et l'amélioration du marché/Pondération : 10% Prix : Prix/Pondération : 50% II.2.6) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.2.7) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.8) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.9) Information sur les options Options : Non II.2.10) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.11) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du
CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre du décret nº 2004-388 modifié ; la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des TROIS derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ; les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE : III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement, ce groupement sera conjoint avec mandataire solidaire La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur, III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) DESCRIPTION : IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Jeudi 03/01/2019 à 12 H 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 1 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 6 rue PITOT, 34000 Montpellier VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28/11/2018 INDEXATION DE L'ANNONCE : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 03/01/2019 Objet de l'avis : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE D'ARGELES SUR MER > 36 KVA. Nom de l'organisme : Mairie d’Argelès-sur-Mer