Cahier des charges 2022 CENTRE COMMERCIAL LE PATIO CAMPING LE ROUSSILLONNAIS CAHIER DES CHARGES 2022 1.
DESIGNATION DES LIEUX
Lot N°1 : Superette – Epicerie – Produits frais et secs – Boucherie – Bazar - Boulangerie Nombre de boxes : 5 (N°B 1-2-3-4-5) Surface du commerce : 265 m2 Date d’ouverture du 2 avril 2022 au 6 novembre 2022 inclus. Amplitude horaire minimale obligatoire du 26 mai 2022 au 2 octobre 2022 inclus : - 08h00 – 20h00, 7 jours sur 7 (Pause méridienne de 2h00 maximum) Amplitude horaire 2 avril au 25 mai et du 3 octobre 2022 au 6 novembre inclus : - 8h00 – 12h00 minimum, 7 jours sur 7 avec vente point chaud obligatoire Les commerces devront être fermés obligatoirement entre minuit et 7h00 du matin. Conditions location en € HT pour la saison 2022 : Caution : 2 000 € HT, somme encaissée à la remise des clés au prenant et remboursée à la remise des clés au camping (Sous réserve de la totalité des factures réglées par le prenant). Forfait consommations fluides : 2000 € HT facturés lors de la 1ère facture intermédiaire. Facture au 1er aout 2022 : 5 000 € HT + Fluides 2 000 € HT soit un total de 7 000 € HT Facture finale émise le 15 novembre 2022 calculée comme suit : - 7.5 % du chiffre affaire HT total de la saison (Basée sur document comptable certifié) déduction faite des 5 000 € réglés sur la facture intermédiaire du 1er aout 2022. 1 Centre commercial camping Le Roussillonnais – Saison 2022
En cas de non présentations d’un SIG certifié, un forfait annuel de 25 000 € HT sera appliqué. -------------------------------------------------------Lot N°2 : Bar – Glacier / Restaurant, pizzeria et snack Bar-Glacier : Nombre de boxes : 2 (N°C 4-5) Surface du commerce : 130 m2 Date d’ouverture du 2 avril 2022 au 6 novembre 2022 inclus. Amplitude horaire minimale obligatoire du 26 mai 2022 au 2 octobre 2022 inclus : - 07h00 / minuit, 7 jours sur 7 Amplitude horaire 2 avril au 25 mai et du 3 octobre 2022 au 6 novembre inclus : - 17h00 / 22h00 minimum, 7 jours sur 7 Restaurant, pizzeria et snack : Nombre de boxes : 3 (N° A 3-4-5) Surface du commerce : 165 m2 Date d’ouverture du 2 avril 2022 au 6 novembre 2022 inclus. Amplitude horaire minimale obligatoire du 26 mai 2022 au 2 octobre 2022 inclus : - 12h00 / minuit, 7 jours sur 7 (Pause méridienne de 3h00 maximum) Amplitude horaire 2 avril au 25 mai et du 3 octobre 2022 au 6 novembre inclus : - 18h00 / 22h00 minimum, 7 jours sur 7 Les commerces seront fermés obligatoirement entre minuit et 7h00 du matin. Conditions location en € HT pour la saison 2022 : Caution : 4 000 € HT, somme encaissée à la remise des clés au prenant et remboursée à la remise des clés au camping (Sous réserve de la totalité des factures réglées par le prenant). Forfait consommations fluides : 6 000 € HT facturés lors de la 1ère facture intermédiaire pour la somme de 3 000 € HT et pour la même somme de 3 000 € HT lors de la facture finale. Facture au 1er aout 2022 : 5 000 € HT + Fluides 3 000 € HT soit un total de 8 000 € HT 2 Centre commercial camping Le Roussillonnais – Saison 2022
Facture finale émise le 15 novembre 2022 calculée comme suit : - 7.5 % du chiffre affaire total HT de la saison (Basé sur document comptable certifié) + 3 000 € HT de fluides, déduction faite des 5 000 € réglés sur la facture intermédiaire du 1er aout 2022. En cas de non présentations d’un SIG certifié, un forfait annuel de 25 000 € HT sera appliqué.
3 Centre commercial camping Le Roussillonnais – Saison 2022
2.
PERIODICITE ET OUVERTURE
Les horaires d’ouverture et les périodes de fermeture pourront faire l’objet d’une éventuelle révision en cours de saison estivale avec accord de la direction du camping municipal. Ils seront affichés de manière visible à l’extérieur du commerce Tous les locaux commerciaux doivent être libérés de tout stock et objets personnels au 15 novembre 2022 sauf autorisation exceptionnelle écrite de la direction du camping. 3.
CHARGES ET CONDITIONS
3.1.
Usage des locaux
Les locaux, objet du cahier des charges, devront recevoir une utilisation conforme à leur destination. En aucun cas, ils ne pourront recevoir une destination autre. Le titulaire devra veiller à un achalandage complet et régulier de son commerce durant toute la période d’exploitation. NB : Il est impératif pour tous les commerces de laisser une bande piétonnière circulante de 1,50 mètre de large minimum au droit de chaque établissement sur le domaine circulable couvert dudit centre commercial. 3.2.
Etat des lieux
Le concessionnaire prendra les boxes concédés dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du concédant aucune réparation ou remise en état. Il les entretiendra en bon état de réparation de toute nature pendant tout le cours de la convention et les rendra en fin de convention en l'état où il les aura reçus. Il ne pourra en aucun cas rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer et il devra prévenir immédiatement le concédant de toute atteinte qui serait portée à la propriété et de toutes dégradations ou détériorations qui viendraient à se produire. 3.3.
Conditions générales de jouissance
Le concessionnaire devra se conformer au règlement intérieur du centre commercial dont il reconnaît avoir pris connaissance, notamment pour les heures d'ouverture, les modalités d'exploitation, la tenue des locaux. Il devra exercer une surveillance continuelle sur son personnel et veiller à sa bonne tenue. Il devra se conformer rigoureusement, pour l'exploitation de ses commerces, aux lois, règlements et prescriptions administratives. Le nettoyage de la terrasse mise à disposition ainsi que celui les locaux doivent être quotidienne, voire plusieurs fois par jour lors de grosse fréquentation. Le bar et le restaurant ne peuvent fermer et/ou ouvrir sans que la terrasse ne soit nettoyée. 3.4. -
Licence
Pour l’exploitation du Bar – Glacier / Restaurant, pizzeria et snack : Le camping possède une licence IV qui sera louée au concessionnaire au prix de 5 000 € HT pour la saison complète.
3.5.
Conditions spéciales
Le concessionnaire devra tenir ses locaux constamment approvisionnés pendant sa saison d'exploitation. Toutes les marchandises nécessaires à l'exploitation de ses commerces seront achetées et payées par le concessionnaire qui devra faire clairement apparaître auprès de ses fournisseurs son identification 4 Centre commercial camping Le Roussillonnais – Saison 2022
personnelle de telle sorte que le concédant et/ou les autres commerçants du centre commercial ne soient jamais recherchés ni inquiétés. Il sera demandé aux concessionnaires de favoriser dans la mesure du possible des achats de produits locaux, d’en faire la promotion et d’utiliser au maximum des circuits courts. Les cartes du restaurant et du bar devront être déclinées en français bien sûr, mais également en langue anglaise impérativement, idéalement également en langues espagnole et allemande. Ces cartes devront être établies par le concessionnaire en étroite collaboration avec la direction du camping pour validation. Une carte basse saison et une haute saison devront être établies, des plats locaux devront être intégrés et disponibles chaque jour. En haute saison (Juillet et aout au minimum) un menu du jour devra être présenté, la fréquence d’utilisation du même plat ne devra pas être inférieure à 14 jours. Avant et pendant la durée de la concession, le camping aura un accès immédiat à chaque demande de contrats de travail du personnel présents. Aucune présence hormis les salariés dument déclarés ne pourra être tolérée sauf accord de la direction du camping. Tous les membres du personnel devront porter une tenue correcte et identifiable par les clients du camping. Les noms et couleurs choisies seront décidés en concertation entre le concessionnaire et la direction du camping. 3.6.
Travaux, réparations, embellissements
Le concessionnaire ne pourra faire sur les lieux concédés aucune construction ni démolition, aucun percement de murs, cloisons ou planchers, ni aucun changement de distribution sans le consentement exprès et par écrit du concédant. Tous embellissements, amélioration, installations et décors quelconques qui pourraient être faits par le concessionnaire, pendant le cours du contrat, resteront à la fin de celui-ci, à quelque époque et de quelque manière qu'elle arrive, la propriété du concédant sans aucune indemnité pour le concessionnaire, à moins que le concédant ne préfère demander le rétablissement des lieux dans leur état primitif, aux frais du concessionnaire. 3.7.
Assurances
Le concessionnaire assurera et maintiendra assurés pendant toute la durée de l’utilisation du commerce contre les risques d'incendie, les marchandises et matériels garnissant les lieux concédés, ainsi que le recours des voisins et les dégâts des eaux, explosions de gaz, bris de glace et vitrines. 3.8.
Sous concession
Il est expressément convenu que le concessionnaire s'interdit toute sous concession sauf accord express et par écrit du concédant, à peine de résiliation de la convention. 3.9.
Animations
Le concessionnaire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation du projet d’exploitation sur lequel il s’est engagé notamment en matière d’animations organisées dans le cadre du centre commercial. Chaque concessionnaire devra participer gracieusement à la mise en place du pot d’accueil du camping. 5 Centre commercial camping Le Roussillonnais – Saison 2022
4.
PENALITES
4.1.
Jours d’ouvertures
Pendant la période d’ouverture du centre commercial, chaque jour de non-respect constaté par la direction du camping tant des jours d’ouvertures que des horaires indiqués au présent cahier des charges entrainera une pénalité journalière de 250 € HT. 4.2.
Versement redevance
Le non versement de la redevance du lot à échéance sans accord de la direction du camping pourra entrainer des pénalités journalières à hauteur de 150 € HT. 5.
PROCEDURE CANDIDATURE
Afin de justifier de leur statut de commerçant (ou entrepreneur), les candidats devront présenter à minima les éléments suivants : -
Une immatriculation au RCS ou chambre de métiers et/ou un extrait de KBIS Les statuts de la société Un permis d’exploiter une licence 4 Une attestation d’assurance d’exploitant en bonne et due forme Références du candidat en matière de gestion et de réalisation d’activités similaires Description détaillée de l’entreprise notamment les moyens matériel, humain, organisation générale pour répondre à la présente consultation
Il est possible de postuler pour un ou plusieurs lots. Il est possible de visiter les lieux en prenant rendez-vous avec un des responsables du camping. Les dossiers de candidatures doivent être rendus pour le 31 décembre 2021 au plus tard : - Par courrier A/R à l’adresse suivante : Camping le Roussillonnais Boulevard de la mer 66700 Argeles sur mer - Par courriel à l’adresse suivante : administration@leroussillonnais.com 6.
DUREE DU CONTRAT
Ce contrat est valide pour la durée de la saison 2022 dont le terme est fixé au 6 novembre 2022 inclus. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une saison supplémentaire avec un avenant mentionnant les nouvelles dates d’exploitation, sauf dénonciation de l’une des deux parties comme suit : - Par le concessionnaire, par courrier A/R à la direction du camping, courrier expédié avant le 30 novembre de l’année en cours. - Par le camping, par courrier A/R expédié au concessionnaire au maximum 31 jours après la réception officielle des comptes certifiés du concessionnaire. 6 Centre commercial camping Le Roussillonnais – Saison 2022
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