AVIS DE CONCESSION DU SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE I.1) Nom et adresses : COMMUNE D ARGELES SUR MER, Hôtel de Ville - Allée Ferdinand Buisson – 66700 - Argelès-sur-Mer Courriel : d.marfaing@ville-argelessurmer.fr I.3) Communication : Les documents du marché seront disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, sur demande écrite auprès de la Mairie ou à l'adresse : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr II.1.1) Intitulé : Service de fourrière automobile II.2.4) Description des prestations : Enlèvement et mise en fourrière de véhicules automobiles II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : - Critère environnemental - Service rendu aux usagers II.2.7) Durée de la concession : Début : 1er mai 2019 - Fin : 30 avril 2024 III.1) Conditions de participation : . Une lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager l’entreprise (forme juridique, nom, dénomination sociale et adresse du siège social), . Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l’ordonnance n°2016 - 65 du 29/01/2016, . Une attestation sur l’honneur retraçant l’absence ou les éventuelles infractions ou condamnations de l’ensemble des législations en vigueur applicables en matière d’hygiène, de sécurité, de salubrité, . Un extrait Kbis de moins de 3 mois au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent, . Une attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
. Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de gardien de fourrière. IV.2.2) Date limite de remise des candidatures : 31 août 2018 Les lettres de candidatures seront accompagnées des pièces énumérées ci-dessus en conditions de participation. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 22 juin 2018