AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER M Le Maire Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. OBJET DU MARCHE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE (PELOTON DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE) Lieu d'exécution ou de livraison ARGELES SUR MER L'AVIS CONCERNE Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Variantes : Pas de variante Nature et étendue : Marché ordinaire unique Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE CONDITIONS DE PARTICIPATION Forme juridique : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou DC4) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; En cas de groupement, la nature et le nom du mandataire Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35% : Valeur technique (note méthodologique) 50% : Prix des prestations 15% : Délai d'exécution Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 23/04/2010 à 17 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : 10MOPSIG Renseignements complémentaires :
Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Le programme de l'opération (référentiel d'expression des besoins) vous sera adressé par courrier après demande par mail à : dominique.mestres@mairie-argeles-sur-mer.fr ou naziha.hdid@mairie-argeles-sur-mer.fr. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 01/04/10 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif MME MESTRES Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Email : dominique.mestres@mairie-argeles-sur-mer.fr Renseignements d'ordre Technique M TORREILLES Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : 0468953465 Email : jean-louis.torreilles@mairie-argeles-sur-mer.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Secrétariat des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : 0468953465 Email : dominique.mestres@mairie-argeles-sur-mer.fr URL : http://agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)