Délibération n° 1 du 18 DECEMBRE 2008
1° Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 mars 2008, il est proposé de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance : Décision numéro 53 du 26 novembre 2008 Location immeuble Herriot « Un logement vacant situé dans le bâtiment municipal situé au 3 Boulevard Herriot sera consenti en location moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 350 Euros à compter du 1er décembre 2008 jusqu’au 15 juin 2009 à M. PRUD’HOMME Marc. » Décision numéro 54 du 2 décembre 2008 Fourniture de sacs « Le marché de fourniture de sacs pour la collecte de déchets sera passé avec l’entreprise BLANC, groupe HEDIS, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée s’élevant à 11.850 € HT. » Décision numéro 55 du 3 décembre 2008 Fourniture de vêtements de travail « Quatre marchés à bon de commande pour la fourniture de vêtements de travail seront passés avec l’entreprise PROTECTION INDIVIDUELLE, dans le cadre d’une procédure adaptée, pour les montants suivants : Proposition entreprise Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4
10 243.70 9 257.64 12 348.96 4 104.70
Seuil minimum 5 000 3 250 6 500 2 250
Seuil maximum 20 000 13 000 26 000 9 000
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des décisions qui lui sont présentées. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire : Pierre AYLAGAS
Délibération n° 2 du 18 DECEMBRE 2008
2° Objet : SUBVENTION 2008 A L’OFFICE DE TOURISME Lors de la précédente séance, le Conseil Municipal a adopté le budget supplémentaire 2008 de l’Office Municipal de Tourisme qui s’équilibrait à 331.704 €, essentiellement sur la base de l’excédent reporté de 2007 qui s’élève à 302.334 €. Il a toutefois été omis de préciser dans cette délibération que la différence, soit 29.370 €, correspond à un complément de taxe de séjour perçu au titre de la saison 2007 et qu’il convient de reverser cette somme à l’Office de Tourisme, par une subvention complémentaire, qui a d’ailleurs été prévue au budget supplémentaire 2008 de la commune (article 65737-991).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le versement de cette somme de 29.370 € à l’Office Municipal de Tourisme (article 65737-991).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 3 du 18 DECEMBRE 2008
3° Objet : AVENANT A LA CONCESSION DE PLAGE La commune d’Argelès-sur-mer est titulaire d’une concession de plage naturelle contractée avec l’Etat pour une durée de dix ans arrivant à terme au 31 décembre 2012. Dans le cadre de la consultation en cours pour le renouvellement des sous-traités d’exploitation avec des tiers privés exerçant des activités estivales, certaines modifications sont envisagées dans la répartition des activités par secteurs. Un secteur doit aussi être déplacé. De ce fait, il est nécessaire de solliciter, auprès des services de l’Etat, un avenant à la concession de plage.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
SOLLICITE auprès de M. le Préfet des Pyrénées-Orientales l’établissement d’un avenant à la concession de plage naturelle prenant en compte ces modifications. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 4 du 18 DECEMBRE 2008
4° Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL Par délibération en date du 19 octobre 2006, le Conseil Municipal avait sollicité le concours financier du département des Pyrénées-Orientales en vue de la restructuration de la Casa de les Albères par la création d’un centre d’interprétation du patrimoine des Albères. Le plan de financement, établi sur une dépense prévisionnelle HT de 563.300 €, prévoyait une participation du département sous forme de subvention en annuités dans le cadre du programme d’aide aux équipements structurants. Le Conseil Général a délibéré favorablement le 27 novembre 2006 en retenant une base de 245.000 € au titre de l’emprunt à financer. Du fait de la revalorisation du coût de cette opération, désormais évaluée à 677.000 € HT, il est nécessaire de solliciter un financement complémentaire auprès du Conseil Général.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
SOLLICITE auprès du Conseil Général des Pyrénées-Orientales un financement complémentaire dans le cadre du programme d’aide aux équipements structurants en vue de la restructuration de la Casa de les Albères par la création d’un centre d’interprétation du patrimoine des Albères
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 5 du 18 DECEMBRE 2008
5° Objet : TRANSFERT DE L’ESPACE JEUNE Parmi les compétences facultatives de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille figure l’organisation et/ou la coordination des loisirs et temps libres pour les jeunes de 6 à 18 ans dans le cadre d’un projet global d’intérêt communautaire. C’est à ce titre que le bâtiment communal « Espace Jeune » qui accueille le Point d’Information Jeunesse doit être transféré. Nous avons dernièrement évoqué le transfert d’un emprunt de 200.000 € réalisé par la commune au titre des travaux d’aménagement et il incombe maintenant au Conseil Municipal d’approuver la mise à disposition constatée par procès-verbal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1321-1 à L1321-5, VU le rapport de la commission locale sur l'évaluation des charges transférées du 30/03/2004 approuvé par l'ensemble des communes membres de l'ancien établissement Communauté de Communes des Albères,
CONSIDERANT que lors du transfert de compétence Enfance au 01/01/2004 au sein de l'ancien établissement Communauté de Communes des Albères, trois projets de création de nouvelles structures d'intérêt communautaire, mis en œuvre par les communes avant le transfert de compétences avaient été recensés, la commission locale ayant proposé que les communes respectivement réalisent et financent ces investissements. Après la réalisation de l'équipement, les biens seraient remis à disposition de la Communauté de Communes.
APPROUVE la signature du procès-verbal de mise à disposition de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille de l’Espace Jeune d’Argelès-sur-mer. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 6 du 18 DECEMBRE 2008
6° Objet : ASSURANCES DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal avait décidé, le 26 juin 2008, de lancer une consultation en vue du renouvellement des contrats d’assurance de la commune pour une durée de quatre ans dans le cadre d’une procédure négociée. Au terme de cette procédure, la commission d’appel d’offres a été convoquée le 15 décembre 2008 afin de statuer et présenter ses conclusions à cette séance du Conseil Municipal. Celle-ci a décidé de retenir les offres proposées par la SMACL, Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales pour les quatre lots aux conditions suivantes : Libellé du lot Patrimoine Automobiles Responsabilités Protection littoral TOTAL
Offres reçues 2 3 1 1
Estimation 16.500 € / an 37.000 € / an 12.000 € / an 5.000 € / an 70.500 € / an
Offres retenues 13.990 € en 2009 16.964 € en 2009 24.240 € en 2009 4.186 € en 2009 59.380 € en 2009
Observations Digue incluse Franchise 250 € Un seul candidat Un seul candidat
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE la signature des marchés avec la société SMACL au titre des assurances de la commune conformément aux décisions arrêtées en Commission d’appel d’offres.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 7 du 18 DECEMBRE 2008
7° Objet : RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2009 Le recensement général de la population pour les communes de moins de 10.000 habitants a lieu tous les cinq ans à raison de un cinquième des communes chaque année. La commune d’Argelès-sur-Mer fait partie des communes devant effectuer un recensement général du 15 janvier au 14 février 2009. L’Etat alloue à la commune une somme forfaitaire pour ces opérations de recensement qui permet de couvrir l’ensemble des frais engendrés par le recensement. Dans l’immédiat, il appartient au Conseil Municipal de créer 31 postes d’agents recenseurs et de définir les conditions de leur rémunération. Il est proposé de reconduire les modalités de rémunération pratiquées en 1999 et 2004 en actualisant les montants unitaires alloués précédemment du taux de l’inflation cumulée ces cinq dernières années (11 %), ce qui donne les bases brutes suivantes soumises à cotisations salariales et patronales : -
1,33 € par bulletin individuel, 0,67 € par feuille de logement, dossier d’adresse collective ou fiche de logement non enquêté, 6,65 € par bordereau de district, 26,64 € par demi-journée de formation.
Des indemnités de frais de déplacement pourront être allouées pour les agents utilisant leur véhicule personnel et intervenant dans les écarts.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de créer 31 postes d’agents recenseurs pour la période des mois de janvier et février 2009, rémunérés conformément aux dispositions énoncées ci-dessus, DIT que les déplacements des agents recenseurs intervenant dans les écarts et utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service seront remboursés conformément aux dispositions du décret n° 91-573 du 19 juin 1991. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 8 du 18 DECEMBRE 2008
8° Objet : ADMISSION EN NON VALEUR Mme le Trésorier sollicite l’admission en non valeur d’une somme de 21,60 € correspondant à une taxe de séjour de 2006 irrécouvrable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE l’admission en non valeur de cette taxe irrécouvrable. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 9 du 18 DECEMBRE 2008
9° Objet : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2008 Chaque année en fin d’exercice, le Conseil Municipal doit délibérer afin de prendre en compte les opérations d’ordre budgétaires nécessaires à la clôture des comptes en fin d’année. Ceci concerne des frais d’études et l’intégration des frais d’appel d’offres, ce qui se traduit en section d’investissement du budget principal par les inscriptions suivantes : DEPENSES Article 2031-306-831 2315-306-831 2312-041/180 2315-041/183 2313-041/208 2313-041/318
RECETTES
Objet Etudes hydrauliques Travaux hydrauliques Travaux Plage Voirie Eglise Maison des associations TOTAL
Montant Article 35.162,40 - 35162,40 706,56 2033-041-01 2.703,68 537,60 599,04 4.546,88 TOTAL
Montant
4.546,88
4.546,88
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (quatre abstentions : Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues), APPROUVE cette décision modificative budgétaire affectant le budget principal de la commune. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 10 du 18 DECEMBRE 2008
10° Objet : SUBVENTIONS POUR 2009 Il est proposé de verser à l’Office Municipal d’Animation un acompte de subvention de 55.000 € pour la préparation du Carnaval 2009, une somme de 1.000 € au titre des « Façades illuminées » (article 6574.241) et une somme de 2.975 € à la Lyre Argelésienne pour l’équipement de l’Harmonie (article 6574.221).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (trois abstentions : Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern),
AUTORISE le versement de ces subventions sur l’exercice comptable 2009. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 11 du 18 DECEMBRE 2008
11° Objet : TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables », c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoyant pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%), il est proposé de fixer pour l’année 2009 et les années suivantes les ratios « promus-promouvables » à 100 % pour l’ensemble des grades des catégories A, B et C.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 10 décembre 2008, DECIDE de fixer pour l’année 2009, et les années à venir, les ratios « promuspromouvables » à 100% pour l’ensemble des grades des catégories A, B et C, à l’exception des grades de la filière « police municipale ».
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 12 du 18 DECEMBRE 2008
12° Objet : CESSION D’UN LOCAL COMMERCIAL La commune est propriétaire d’un local commercial au sein de la copropriété « Le Clos de Costerêve ». Le locataire souhaite acquérir ce lot de copropriété qui ne présente pas de réelle utilité pour la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (quatre abstentions : Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues), VU l’estimation des services fiscaux, VU la promesse d’achat signée le 5 décembre 2008 par Monsieur SERRA François, gérant de la SCI LES AIGUADES domiciliée route de Collioure 66700 ARGELES SUR MER,
DECIDE de céder à la SCI LES AIGUADES domiciliée route de Collioure 66700 ARGELES SUR MER un local à usage commercial (lot 19 de la copropriété « Le Clos de Costerêve) d'une contenance de 30 m² avec sa terrasse de 18 m2 sur un terrain cadastré section BK 266 au prix de 42 500 euros toutes indemnités comprises,
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes correspondants. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 13 du 18 DECEMBRE 2008
13° Objet : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES Par arrêté en date du 25 novembre 2008, le Préfet a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) d’ARGELES SUR MER. Ce document est constitué des cartes d’aléa du Tech, de la Massane et côtiers et des aléas marins ainsi que les cartes de zonage réglementaire établies au 1/10 000 ème, 1/5 000ème et 2 500 ème. Il est accompagné d’un rapport de présentation, d’un règlement et d’un bilan de la concertation. Le conseil municipal doit se prononcer sur ce document avant la mise à jour du Plan d’Occupation des Sols au regard des observations formulées pendant l’enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues), VU l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2008 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’ARGELES SUR MER reçu le 27 novembre 2008 au service du courrier de la commune d’ARGELES SUR MER.
VU les articles L 562-1 et suivants du Code de l’environnement ainsi que le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 modifié relatif au plan de prévention des risques naturels prévisibles. VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur établis à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 juin au 4 juillet 2008.
CONSIDERANT : - que l’expertise diligentée en 2005 par M. le Préfet sur l’étude SIEE a fait état d’un certain nombre d’interrogations concernant notamment la méthodologie utilisée, - que le rapport de la commission d’enquête a pris en considération l’ensemble des observations que la commune avait formulées auprès du Préfet pendant la période de concertation, - que le plan de prévention des risques naturels prévisibles n’a pas été modifié selon les recommandations de ladite commission d’enquête, - qu’un certain nombre d’incohérences recensées sur le plan de zonage réglementaire et communiquées au service de l’Etat avant la mise à l’enquête n’ont pas été corrigées, - que le plan de prévention des risques ne reproduit pas sur les plans de zonage, à l’instar d’autres PPRNP approuvés dans de nombreuses communes de la région, les cotes de références d’inondation qui permettrait notamment de prescrire des hauteurs de planchers selon la configuration topographique,
- qu’il serait de ce fait préjudiciable à l’intérêt commun d’approuver un Plan de Prévention qui occulterait la singularité topographique du territoire communal et qui s’appuierait sur la seule appréciation forfaitaire des cotes de mise hors d’eau,
EMET en l’état du document approuvé un avis défavorable envers le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles,
DEMANDE à nouveau à M. le Préfet des Pyrénées Orientales de prendre en considération les réserves émises par la commune et les recommandations formulées par la commission d’enquête. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 14 du 18 DECEMBRE 2008
14° Objet : MOTION POUR LA DEFENSE D’UN SERVICE PUBLIC DE LA POSTE Le PDG de la Poste, Jean-Claude Bailly, a annoncé un changement de statut de l’entreprise afin de la transformer en Société Anonyme et ouvrir ainsi prochainement son capital. Cette décision, soutenue par le gouvernement, est une nouvelle attaque contre les services publics de ce pays. Sous prétexte de modernisation, La Poste devrait donc s’ouvrir aux capitaux privés. Or, cette stratégie déjà engagée par le passé pour d’autres services publics comme France Télécom ou Gaz de France nous permet de connaître quels en seront réellement les résultats : dégradation des services rendus aux usagers, aggravation des inégalités territoriales, fermeture de bureaux de poste dans les zones rurales, précarité et suppression d’emplois pour les salariés. Grâce aux premières mobilisations des organisations syndicales, associatives et politiques, le gouvernement a annoncé le report de ce projet. La vigilance reste néanmoins de mise. C’est pourquoi : Considérant qu’il est inconcevable que La Poste soit soumise à une logique boursière qui ne garde que les activités lucratives au détriment du lien social et de l’aménagement du territoire ; Considérant qu’en tant qu’élu(e)s, nous sommes attaché(e)s à ce service public de proximité essentiel aux communes et notamment les moins peuplées ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (quatre abstentions : Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues), S’OPPOSE résolument à tout projet de privatisation de la poste, DEMANDE que le service public soit maintenu, modernisé et rénové pour répondre aux besoins des usagers sur l’ensemble du territoire, S’ENGAGE à soutenir les actions du Comité National contre la privatisation de La Poste. Cette motion sera transmise au préfet des Pyrénées-Orientales.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 15 du 18 DECEMBRE 2008
15° Objet : REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2009 Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter la liste des dates de réunions envisagées, sous réserve de modifications, pour l’année 2009 :
JEUDI 15 JANVIER - JEUDI 26 FEVRIER – JEUDI 26 MARS JEUDI 23 AVRIL - JEUDI 28 MAI – JEUDI 25 JUIN JEUDI 27 AOUT - JEUDI 24 SEPTEMBRE – JEUDI 22 OCTOBRE (18 heures) JEUDI 19 NOVEMBRE – JEUDI 17 DECEMBRE
Délibération n° 16 du 18 DECEMBRE 2008
16° Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Afin d’établir le tableau d’avancement de grade pour l’année 2009, et suite à l’obtention de l’examen professionnel d’adjoint du patrimoine de 1er classe, il convient d’ajouter au tableau des effectifs les grades suivants : -
3 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1er classe temps complet.
-
1 adjoint du patrimoine de 1er classe temps complet.
-
1 adjoint du patrimoine de 1er classe à raison de 30/35.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE ces adjonctions de postes au tableau des effectifs du personnel territorial. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 17 du 18 DECEMBRE 2008
17° Objet : PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE La commune a approuvé par délibération du conseil municipal du 28 février 2008 l’ouverture à l’urbanisation d’une zone de plus de 13ha correspondant au secteur classé en zone 1NAf du Plan d’Occupation des Sols, qui couvre le lieu-dit « Les Champs de Cadaquès ». Cette zone est traversée par l’ancien chemin de Collioure et délimitée par « l’Abat ». Le secteur est destiné à recevoir près de 350 logements. Un programme d’aménagement d’ensemble a été adopté par le conseil municipal en octobre 2008 pour financer la réalisation des équipements publics et viabiliser la zone. A l’extrémité sud de cette zone et au droit de la route de Collioure, la commune souhaite mettre à disposition du groupement de gendarmerie des Pyrénées Orientales un terrain d’une superficie d’environ 4 000m2. L’implantation sur ce terrain d’une caserne au profit du peloton de surveillance et d’intervention semble particulièrement adaptée pour répondre aux exigences du groupement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VU la décision n° 81389 de la Direction de la Gendarmerie Nationale en date du 30 juin 2008,
VU la lettre du commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées Orientales du 10 juillet 2008,
APPROUVE le projet d’implantation d’une caserne de gendarmerie à ARGELES SUR MER sur la route de Collioure. Pour la réalisation du programme immobilier, la commune s’engage à recourir au dispositif prévu par le décret n° 93-130 et la circulaire modifiée du Premier Ministre du 28 janvier 1993 ouvrant droit à une subvention d’Etat.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à engager la procédure de négociation foncière avec les propriétaires des terrains cadastrés BP 170 et BP 164 d’une superficie respective de 2870 m2 et 1090m2. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 18 du 18 DECEMBRE 2008
18° Objet : MOTION CONTRE LA REFORME DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC Il est donné lecture au Conseil Municipal d’un texte émanant d’enseignants, parents, élus réunis solidairement pour exprimer leur désaccord à l’encontre de la réforme de l’enseignement public.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (sept abstentions : Mme Calais, Mme Caselles, M. Ducassy, Mme Faget, M. Kerjouan, M. Madern, M. Pierrugues), APPROUVE le texte de cette motion qui est annexée à la présente délibération. Cette motion sera transmise au préfet des Pyrénées-Orientales.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS