AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de fournitures : Achat IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Collectivité territoriale Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER M Le Maire Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'AVIS IMPLIQUE L'établissement d'un accord-cadre INFORMATIONS SUR L'ACCORD-CADRE Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord cadre En mois : 36 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Entre 100000.00 et 400000.00 Euros CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Intitulé attribué au marché : FOURNITURES DE SIGNALISATION D'INTERET LOCAL Description succincte du marché Objet du marché : Fournitures et pose de sigalisation d'interet local (SIL) Lieu d'exécution ou de livraison ARGELES SUR MER Classification CPV : Objet principal : 35261000 Code NUTS : FR81 Variantes : Avec variantes Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 60000,00 Euros H.T. seuil maximum 240000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 20 000.00 seuil maximum : 80 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil minimum 20 000.00 seuil maximum : 80 000.00 Euros H.T. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 28/05/2010 jusqu'au 27/05/2011 Description des options : Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : BUDGET COMMUNAL Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : • Français Autres conditions : La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Respect des exigences de l'accessibilité "Handicap" (réglementation en vigueur) Respect de exigences "environnementales" en vigueur. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges
CONDITIONS DE PARTICIPATION Forme juridique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou DC4) Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 %: Prix des prestations 40 %: Delai d'exécution 10 %: Valeur technique Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée PROCEDURES Mode de passation : Procédure ouverte Aucune publication antérieure concernant le même marché CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/04/2010 à 17 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : 10SILMBC Renseignements complémentaires : Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Le présent marché n'a pas un caractère périodique Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 03/03/2010 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Secrétariat de Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MME MESTRES Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)