AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de services IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d' ARGELES sur MER M Le Maire Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argelès-Sur-Mer Cedex Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. OBJET DU MARCHE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE L'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES. Lieu d'exécution : ARGELES SUR MER CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique Nature et étendue : Mission témoin + Missions complémentaires. Durée du marché ou délai d'exécution : 18mois Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisation. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : budget communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Justifications autres en saisie libre : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35% : Note méthodologique 50% : Prix des prestations 15% : Délai d'exécution PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 30/06/2010 à 17 H 00 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 11/06/2010 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d' ARGELES sur MER Secrétariat des services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argelès-sur-mer dominique.mestres@mairie-argeles-sur-mer.fr tél : 0468953466 Renseignements d'ordre Technique Henri SYZEL Mairie d' ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argelès-sur-Mer Cedex tél : 0468952190