Marché public de travaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux d'exécution IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M Le Maire Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : 0468953458 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

OBJET DU MARCHE NIVELLEMENT DU SABLE DE LA PLAGE L'AVIS CONCERNE Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Le présent marché n'a pas un caractère périodique Variantes : Pas de variante Nature et étendue : Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique Quantité ou étendue globale : Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 12000,00 Euros H.T. seuil maximum 48000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 29/03/2010 jusqu'au 28/03/2011 Description des options : Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du 29/03/2010 jusqu'au 28/05/2010 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20% : délai d'exécution en cas d'urgence 40% : Prix forfaitaire 40% : Taux horaires Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 19/03/2010 à 17 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 04/03/2010 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et technique MESTRES Mairie d'Argelès sur mer Direction des services techniques Allée ferdinand Buisson 66700 Argelès sur mer Tél. : 0468953466 Email : dominique.mestres@mairie-argeles-sur-mer.fr INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF Rue Pitot 34000 Montpellier