Délibération n° 1 du 21 OCTOBRE 2008
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 mars 2008, il est proposé de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance : Décision numéro 48 du 3 octobre 2008 Construction d’une dalle « Les travaux de construction d’une dalle de béton au Centre Technique Municipal seront confiés à l’entreprise David Sud Dallage dans le cadre d’un marché à procédure adaptée d’un montant de 24.300 € HT (29.062,80 € TTC). » Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 2 du 21 OCTOBRE 2008
Objet : CONVENTION POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE La mise à disposition de cars, dans le cadre de l’organisation départementale des transports scolaires, pour la desserte des établissements d’enseignement vers les cantines scolaires doit faire l’objet d’une convention conclue pour une durée de trois ans avec le Conseil Général des Pyrénées-Orientales moyennant une dépense de 16.197 € en 2008 à charge de la commune d’Argelès-sur-Mer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE la signature d’une convention conclue pour une durée de trois ans avec le Conseil Général des Pyrénées-Orientales dans le cadre de l’organisation départementale des transports scolaires. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 3 du 21 OCTOBRE 2008
Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE PLAGE Les crédits nécessaires aux études en vue de l’aménagement du centre plage ayant été ouverts au budget communal, un projet d’aménagement a été conçu et le dossier de consultation des entreprises a été élaboré en vue d’un appel d’offres ouvert portant sur la première phase (Boulevard des platanes). La commission d’ouverture des plis a été convoquée les 14 et 21 octobre 2008 pour procéder à l’ouverture des plis et à l’examen des offres. Cette opération a été scindée en six lots : 1- Terrassements & voirie ~ 2 – Revêtements ~ 3 – Réseaux humides ~ 4 – Réseaux secs ~ 5 – Mobilier ~ 6 – Espaces verts 22 entreprises ont répondu à cette consultation pour un ou plusieurs lots. La commission a décidé de retenir les offres les mieux classées comme suit : Lot 1 : Travaux Publics Catalans Lot 2 : T.P. 66 Lot 3 : T.P. 66 Lot 4 : Multitec Lot 5 : URBAN’N.T. Lot 6 : Arnaudies
266.780,50 € HT 765.619,00 € HT 314.460,00 € HT 295.824,00 € HT 253.748,00 € HT 17.647,00 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour, 2 abstentions (Mme Calais, M. Madern) et une voix contre (Mme Caselles), AUTORISE la signature des marchés de travaux avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres,
DIT que les crédits seront ouverts au budget supplémentaire 2008, article 2312.180. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 4 du 21 OCTOBRE 2008
Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE TAXO A LA MER Les crédits nécessaires aux études en vue de l’aménagement de la route de Taxo à la mer ayant été ouverts au budget communal, un projet d’aménagement a été conçu et le dossier de consultation des entreprises a été élaboré en vue d’un appel d’offres ouvert portant sur la première tranche. La commission d’ouverture des plis a été convoquée les 14 et 21 octobre 2008 pour procéder à l’ouverture des plis et à l’examen des offres. 8 entreprises ont répondu à cette consultation. La commission a décidé de retenir l’offre la mieux classée fournie par GTM Terrassement – Eurovia pour un montant de 451.499,42 € H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE la signature du marché de travaux avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres,
DIT que les crédits seront ouverts au budget supplémentaire 2008, article 2315.183.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 5 du 21 OCTOBRE 2008
Objet : ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES Deux associations syndicales autorisées (La Riberette et Capdal & Conques) ont sollicité la commune afin que celle-ci reprenne en compte l’entretien de ces cours d’eau. Il s’avère en effet que de nombreuses parcelles riveraines ont été construites et leurs propriétaires ne comprennent pas la nécessité de s’acquitter de taxes syndicales spécifiques auprès de ces associations. De plus, les personnes bénévoles qui en assurent la gestion ont manifesté leur volonté de mettre un terme à leurs activités. Il est rappelé que la commune avait déjà accepté le principe d’une intégration des canaux d’arrosage. Le transfert de compétences, accompagné d’un transfert d’actif et de passif, pourrait intervenir au 1er janvier 2009.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le principe du transfert des compétences en matière d’entretien des cours d’eau précédemment exercé par les associations syndicales de la Riberette, d’une part, et de Capdal ~ Conques, d’autre part, à compter du 1er janvier 2009,
ACCEPTE l’intégration de l’actif et du passif de ces deux organismes au sein du budget principal de la commune. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 6.1 du 21 OCTOBRE 2008
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2008, il est proposé de procéder au versement de subventions.
Article 6574.241
Article 6574.92
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Foment de la Sardane (Aplec de Valmy) Colla Gegantera Capbreu Els Amics de la Barca Albera Viva
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2.860 € 824 € 450 € 368 € 460 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le versement de ces subventions. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 6.2 du 21 OCTOBRE 2008
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2008, il est proposé de procéder au versement de subventions.
Article 6574.2515
Article 6574.2520
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Club d’athlétisme Tennis Club Argelésien Société d’Escrime Argelésienne Judo Club Argelésien Tae Kwon Do Football Club Argelésien Gymnastique Volontaire d’Argelès Haltérophilie Hand Ball Club Centre d’activités aquatiques Tennis de table Granyotarem Boxing Club Argelésien Club Argelès G.R.S. Aéro Modèle Club Argelès Jeton Danse Compagnie Boule sportive argelésienne Modern Club bouliste
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800 € 350 € 500 € 500 € 150 € 5.000 € 152 € 160 € 2.024 € 240 € 641 € 150 € 461 € 1.300 € 624 € 280 € 150 € 150 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le versement de ces subventions. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 6.3 du 21 OCTOBRE 2008
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2008, il est proposé de procéder au versement de subventions correspondant aux montants des licences USEP acquittées pour les enfants scolarisés.
Article 6574.16
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Coopérative scolaire Curie - Pasteur Coopérative scolaire Les Tamaris Coopérative scolaire Molière Coopérative scolaire La Granotera
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2.223 € 372 € 1061 € 583 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le versement de ces subventions. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 7 du 21 OCTOBRE 2008
Objet : FONDS EUROPEEN POUR LA PECHE Le Conseil de Développement du Pays Pyrénées Méditerranée propose de présenter une candidature au titre de l’Axe 4 du Fonds Européen pour la Pêche. La stratégie du territoire, qui correspond à celui de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille, au titre de cet axe, se décline comme suit : -
Recherche et développement pour favoriser le maintien, le développement et l’accessibilité de la ressource halieutique, Développer des circuits courts de commercialisation et conforter l’attractivité du rivage méditerranéen des Pyrénées, Accompagner les professionnels de la mer dans une mutation économique et écologique forte, Animation et gestion du programme.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE : -
d’approuver les éléments de contenu et les objectifs de la candidature,
-
de confirmer la participation de la commune au groupe du Fonds Européen pour la Pêche,
-
d’en approuver la composition des membres,
-
d’approuver le périmètre retenu, à savoir celui de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 8 du 21 OCTOBRE 2008
Objet : MOTION POUR LE MAINTIEN DE SITES TECHNIQUES Le Syndicat de l’Energie des Pyrénées-Orientales sollicite les collectivités locales afin qu’elles adoptent une motion de soutien en faveur du maintien des sites techniques ERDF – GRDF de Prades, Thuir, Céret, Port-Vendres et Saint Paul de Fenouillet. Le texte de cette motion a été joint à la convocation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour et une voix contre (Mme Caselles), ADOPTE le texte de la motion qui lui est présenté et annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 9 du 21 OCTOBRE 2008
Objet : EXPLOITATION DE LA RESERVE NATURELLE DU MAS LARRIEU Les terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés dans le périmètre de la réserve naturelle du Mas Larrieu sont sous la responsabilité de la commune au titre de la gestion du site. De ce fait, lorsque des tiers souhaitent utiliser les lieux, comme c’est notamment le cas pour M. Bessière dans un cadre pastoral, et M. Palat pour la culture légumière de plein champ, une convention tripartite doit être passée entre le Conservatoire, l’exploitant et la commune gestionnaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE la signature d’une convention d’une durée de deux ans avec M. Bessière William moyennant paiement à la commune d’une redevance annuelle de 1257,46 euros,
AUTORISE la signature d’une convention d’une durée de six ans avec M. Palat Denis moyennant paiement à la commune d’une redevance annuelle de 1194,58 euros révisable. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 10 du 21 OCTOBRE 2008
Objet : ELARGISSEMENT DU CHEMIN DU ROUA Le Plan d’Occupation des Sols révisé le 7 avril 1995 et modifié le 25 août 2004 prévoit un emplacement réservé pour l'élargissement du chemin du Roua. Certaines acquisitions de terrains ont permis d’élargir l’emprise. Il convient de régulariser ces cessions.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VU l'article L 332-6-1 du Code de l'Urbanisme concernant les cessions gratuites de terrains destinés à être affectés à certains usages publics,
VU la promesse de cession signée le 9 septembre 2008 par Madame BUREK Martine, domiciliée 40 Chemin du Roua à 66700 ARGELES SUR MER,
VU le document d’arpentage établi par géomètre le 9 septembre 2008, VU l’estimation des Domaines, CONSIDERANT que l’article R 332-15 du code de l’urbanisme précise que l’autorité qui délivre le permis de construire peut exiger la cession gratuite de terrain « en vue de l’élargissement, du redressement ou de la création des voies publiques à la condition que les surfaces cédées ne représente pas plus de 10% de la surface du terrain sur lequel doit être édifiée la construction projetée »,
CONSIDERANT que la cession gratuite correspondant au terrain de Madame BUREK équivaut à 237 m2,
CONSIDERANT que l’élargissement réalisé de la voie couvre 268 m2. La différence entre la surface correspondant à la cession gratuite et celle de l’emprise de la voie équivaut donc à 31 m2, DECIDE du principe de la cession à la commune de la parcelle section BC n° 900 d'une contenance de 268 m², appartenant à Madame BUREK Martine, domiciliée 40 Chemin du Roua à 66700 ARGELES SUR MER dont : -
237 m2 correspondant à 10 % de la surface du terrain cédés gratuitement ; 31 m2 cédés au prix de 80 € le m2 soit 2480 €.
AUTORISE LE MAIRE ou un Adjoint à signer les actes correspondants, PRECISE que les crédits sont ouverts article 2112.288. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 11 du 21 OCTOBRE 2008
Objet : CESSION DE TERRAIN POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION A CARACTERE MEDICO-SOCIAL La Commune d’ARGELES SUR MER souhaite implanter deux structures médico-sociales (la Maison d’Accueil Sociale et l’Albe) sur la zone de l’ancien camping LA SOREDE située à la périphérie du village qui paraît particulièrement adaptée à une telle implantation. Un programme d’aménagement d’ensemble a été approuvé par le conseil municipal pour viabiliser la zone. L’Office HLM des Pyrénées Orientales assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations pour le compte de deux associations (HANDAS et Enfance Catalane). Le terrain d’assiette appartenant à la commune doit lui être cédée préalablement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VU l’estimation des services fiscaux, VU le relevé de décisions de la réunion du 18 septembre 2008, CONSIDERANT que l’Office 66 s’engage à réaliser deux projets de constructions médico-sociales dédiées notamment à l’accueil de personnes handicapées sur le terrain objet de la cession,
DECIDE de la cession du terrain appartenant à la commune cadastré section AV n° 893. La surface du terrain cédé correspond à une superficie de 5 917 m2 177.510 € toutes indemnités comprises, soit 30 € le m2.
pour un prix fixé à
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS