APPROCHE DU CRÉDIT-BAIL MOBILIER ET DES LOCATIONS FINANCIÈRES Public & pré - requis : Employés et cadres (appartenant éventuellement à des établissements n’exerçant pas une activité de crédit- bail mobilier).Absence de pré-requis.
Animation : Sabine HUTTLINGER, Avocat à la Cour, ancien chef de service juridique de la branche entreprise d’une société financière David LACAILLE, Directeur Comptable à la Société Générale Xavier COMMUNEAU, Responsable Fiscalité Financière chez le groupe PSA Mikael RAVEL, DFDS / DFIS Fiscalité Financière chez PSA PEUGEOT CITROËN
Contenu du programme : ère
I – ASPECTS JURIDIQUES : 1 journée (Sabine HUTTLINGER) - Le cadre juridique du crédit-bail mobilier et des opérations voisines - La publicité - L’information des cautions - La reprise du contrat par un tiers - L’incidence des litiges techniques sur le contrat - Le recouvrement des créances en cas de procédure collective du locataire. e
II - ASPECTS COMPTABLES ET FINANCIERS : 2 journée (David LACAILLE) Le produit : nature, utilité et importance Nature et définitions Utilité pour les intervenants Importance dans l’économie La gestion : principale problématiques Présentation d’une organisation Points principaux sur le montage des dossiers Les montages spécifiques La finance : difficultés de synthèse Double comptabilité et réserve latente Les principaux reportings Nouvelles normes : IFRS et CRC e
III - ASPECTS FISCAUX : 3 journée (Xavier COMMUNEAU - Mikael RAVEL) - Éléments caractéristiques: premier loyer majoré… - Impôts des sociétés. - T.V.A. - Contribution Economique Territoriale. - Incidence de la localisation du bailleur. - Cession du contrat par le bailleur ou le preneur. - Titrisation des loyers futurs de contrats de crédit-bail mobilier
Objectif et méthode : La législation et la réglementation propres au crédit-bail sont exposées et illustrées par les exemples concrets tirés de l’expérience des animateurs.
Des e-évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif : 3 jours : 22-23 & 24 février 2017 e 2 session : 20-21 & 22 septembre 2017 1310 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)