300 adhérents
40 000 emplois
9 métiers au service des entreprises et des ménages
L’ASF, ce sont des hommes et des femmes au service de l’économie productive. Nos 300 adhérents ont pour caractéristique commune d’exercer des métiers de financement spécialisés. Ces métiers concourent au financement des projets des différents acteurs de l’économie, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Tous ces métiers sont réglementés et supervisés. Nos activités sont au coeur de la croissance de notre économie.
1de médiateur branche
300 Mds € d’opérations en cours
20 %
du crédit à l’économie réelle
Philippe DUMONT Président de l’ASF
Françoise PALLE GUILLABERT Délégué général f.palleguillabert@asf-france.com
ASF - Association Française des Sociétés Financières 24, avenue de la Grande Armée - 75854 Paris Cedex 17 - Téléphone : 01 53 81 51 51 - Télécopie : 01 53 81 51 50
AFFACTURAGE
Plus qu’un outil de financement au service des entreprises Définition : L’affacturage est un bouquet de services utilisé par les entreprises, qui choisissent de transférer des factures de leurs clients (1 et 2) à un factor (3 et 4) (établissement de financement) qui se charge d’en opérer le paiement (5), même en cas de défaillance du débiteur. Le factor finance la trésorerie de l’entreprise, en lui réglant par anticipation, tout ou partie du montant des factures transférées.
LES CHIFFRES • 14 établissements • 40.000 entreprises bénéficiaires en 2013 • 200 Mds d’euros d’achat de créances (2013) • Les membres de l’ASF représentent 95 % de part de marché
UN CHOIX DE SERVICES À LA CARTE • GÉRER les factures avec service de recouvrement • FINANCER LES ENTREPRISES par le paiement anticipé des factures, y compris à l’exportation
Entreprise Commande
• GARANTIR contre l’insolvabilité du débiteur
1 Transfert de factures
2 Facture
3
4
Financement + Garantie
• OFFRIR à l’entreprise de se centrer sur son cœur de métier
5 Client
• ACCOMPAGNER les entreprises dans toutes leurs phases de développement. • OBTENIR un montant de financement supérieur au découvert classique
Règlement
Relance
APPORTS À L’ÉCONOMIE ET AUX ENTREPRISES
Factor
POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ? • SOUTENIR la trésorerie des entreprises • DÉVELOPPER UNE EXCELLENCE FRANÇAISE : 3e rang mondial • RÉDUIRE l’impact des délais de paiement • COMPLÉTER de manière sécurisée le financement bancaire
LA CAUTION FINANCIÈRE
Un outil de soutien de financement de projet et de sécurisation des transactions Définition : La caution est un engagement pris par une société de caution (garant) pour le compte d’un particulier ou d’une entreprise (souscripteur de la caution), permettant à cette entreprise ou à ce particulier de fournir une garantie à ses partenaires financiers ou économiques (bénéficiaires de la caution). En cas de défaillance du souscripteur de la caution, le garant se substitue à ce dernier pour exécuter son obligation. Le garant peut se retourner contre le souscripteur de la caution.
LES CHIFFRES • 36 ÉTABLISSEMENTS de financement • PLUS DE 50 % DE PART DE MARCHÉ concernant les cautions pour les crédits logement aux ménages
LES OBJECTIFS DE LA CAUTION Se porte caution pour
d
Bénéficiaire
• GARANTIR RÉAGIR ET S’ADAPTER. La caution au service du particulier, pour répondre aux besoins de garantie des banques
Peut se retourner contre
Garant
• OPTIMISER. La caution au service du financement de l’entreprise • SÉCURISER & RASSURER les partenaires de l’entreprise
Société de caution
LES BÉNÉFICES • DIFFÉRER un paiement immédiat • PRÉSERVER la trésorerie disponible
Remplit une obligation (rembourse le prêt/ réalise une prestation)
Partenaire financier ou économique
Souscripteur Particulier ou Entreprise
DEUX CATÉGORIES DE CAUTIONNEMENT
• FACILITER l’accès au crédit par une garantie
POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ? • UN LEVIER DE FINANCEMENT Opérations sans exigence de contrepartie • UNE SOURCE UNIQUE D’EXPERTISE ET DE CONSEIL Les garants sont des experts des marchés sur lesquels ils interviennent
Caution facultative
Ex : Crédit immobilier pour les ménages
Caution obligatoire certaines professions réglementées
La CESSION-BAIL
Un outil au service du financement des entreprises Définition : La cession-bail est une opération par laquelle une entreprise, propriétaire d’un immeuble professionnel, le vend à une société de crédit-bail immobilier. L’entreprise prend simultanément l’immeuble en crédit-bail immobilier et devient locataire.
LES CHIFFRES • 47 établissements de crédit spécialisés avec une production de 1 Md€ en 2011 avec le dispositif fiscal
Une option permettra à l’ancien propriétaire de pouvoir racheter son immeuble à un prix symbolique, à l’issue du contrat.
• 95 % de parts de marché pour l’ASF
OBJECTIF • CONSTITUER UNE TRÉSORERIE immédiatement disponible que l’entreprise utilise pour devenir plus compétitive : innover, se développer, exporter
APPORTS à l’économie et aux entreprises
Entreprise
• 50 % des opérations, tant en nombre qu’en montant, concernent des PME • Les opérations de cession-bail s’effectuent à 100 % sur l’ensemble du territoire français
Contrat de vente d’immeuble
• 1/3 des opérations concernent des locaux industriels, entrepôts et locaux d’activités
1 2
Crédit-bail immobilier
POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ? Régime fiscal Le dispositif de faveur adopté pendant la crise n’a pas été reconduit. Il avait permis d’atteindre 1 Md€ par an de financement.
Société de crédit-bail
L’imposition de la plus-value n’étant plus étalée sur toute la durée du contrat de crédit-bail, les entreprises ne sont plus incitées à engager des investissements. La masse fiscale taxable s’est donc contractée.
• SOUTENIR l’activité économique et l’emploi sans affecter à long terme les finances de l’Etat • ACCEDER à des ressources financières investies à long terme dans une période financière contrainte (Bâle III / CRD4-CRR ) • OFFRIR une meilleure visibilité pour établir une stratégie de développement et de croissance (financement recherche, investissement productif, conquête de nouveaux marchés)
CRÉDIT À LA CONSOMMATION Un outil régulé au service des ménages
Définition : Un crédit à la consommation est une opération qui consiste en un prêt accordé aux particuliers leur permettant de financer les projets de consommation qu’ils ne pourraient pas payer au comptant.
LES CHIFFRES • Un marché concurrentiel : 77 établissements, filiales de : grande distribution / groupes industriels / banques / constructeurs automobiles
Mise à disposition des fonds pour l’achat d’un bien ou d’un service déterminé.
Crédit affecté
• L’ASF représente plus de 50 % du marché
Chaque catégorie de crédit à la consommation répond à un besoin spécifique
€
Prêteur Prêt personnel
Crédit renouvelable
Utilisation des fonds, à la convenance du client, pour un achat ou un projet hors immobilier (santé, études...).
i
Mise à disposition d’une somme d’argent réutilisable au fur et à mesure de son remboursement.
Location avec option d’achat Mise à disposition d’un bien financé sous forme de loyer. La levée de l’option d’achat permet d’acquérir le bien le cas échéant.
LES APPORTS Ménages (direct) LISSER LES DÉPENSES d’équipement des ménages dans le temps Entreprises (indirect) SOUTENIR LA DEMANDE et l’activité productive
UN PRÊT RESPONSABLE, TRÈS RÈGLEMENTÉ • ENCADRER le crédit renouvelable Une flexibilité sécurisée au service de la consommation des ménages • Une ACTIVITE LEGISLATIVE INTENSE : 11 lois en 10 ans Une chute des crédits nouveaux • PROTÉGER le consommateur Une vigilance des établissements par une analyse de solvabilité (les scoring) • PRÉVENIR le surendettement Réflexion et action continues des acteurs publics et privés
POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ? • MAÎTRISER les risques de non remboursement et SECURISER le crédit pour les particuliers • SOUTENIR LA CONSOMMATION et DYNAMISER la CROISSANCE • ENCOURAGER LES PROJETS et LA CONFIANCE dans l’avenir
CRÉDIT-BAIL
Un outil au service du financement des entreprises Définition : Le crédit-bail est un contrat de location d’une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une société de crédit-bail. Ce contrat est assorti d’une promesse de vente à l’échéance du contrat. L’utilisateur est donc locataire du bien et peut en devenir propriétaire à l’issue du contrat.
LES CHIFFRES • 49 établissements de crédit-bail mobilier • 40 établissements de crédit-bail immobilier • l’ASF représente 95 % de part du marché
OBJECTIFS Permettre à l’entreprise de DISPOSER IMMÉDIATEMENT D’UN ÉQUIPEMENT ou d’un IMMEUBLE PERFORMANT, SANS QUE SA TRÉSORERIE NE SOIT AFFECTÉE PAR UN APPORT INITIAL
APPORTS à l’économie et aux entreprises
Fournisseur
CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
d’équipement ou d’immeuble
• Sur les 30 dernières années, le crédit-bail a permis de financer 160 Mds € d’investissement immobilier pour les entreprises • 100 % des opérations concernent des bâtiments industriels, entrepôts et locaux d’activités situés sur l’ensemble du territoire français
Contrat de vente
CRÉDIT-BAIL MOBILIER 2007-2011 • 200.000 matériels d’informatique et de bureautique par an • 150.000 matériels d’équipements par an • 400.000 véhicules automobiles et utilitaires par an
Contrat de crédit-bail
Entreprise
POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ?
à la fin du contrat 3 options
Achat du bien
Restitution du bien
Société de crédit-bail
Renouvellement de contrat
• SOUTENIR. Un outil d’accompagnement de proximité et de soutien de l’activité économique et du tissu industriel local pour les PME/TPE • MODERNISER. L’entreprise dispose en permanence d’un matériel de pointe performant et écologique • FINANCER. L’entreprise accède à des ressources financières à long terme dans une période financière contrainte (Bâle III / CRD4) • UNE EXCELLENCE FRANÇAISE : les deux premiers européens sont français
PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT
Des acteurs au service du financement des entreprises Définition : Les prestataires de services d’investissement regroupent un ensemble d’acteurs agréés qui délivrent une diversité de prestations au service du financement des entreprises. Ce financement s’effectue par une orientation de l’épargne vers les entreprises par l’intermédiaire des prestataires de services.
M Particuliers
Épargne
QUI SONT LES PSI ? • Entreprise d’investissement, notamment société de gestion • Établissement de crédit Des ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS et SUPERVISÉS par les autorités (AMF,ACPR) 56 établissements membres de l’ASF
Investisseur institutionnel
UNE DIVERSITÉ DE SERVICES • GESTION DE FONDS : Gestion pour le compte d’un tiers • INTERMéDIATION : Réception, transmission, exécution d’ordres pour le compte d’un tiers • TENUE DE COMPTE : Tenir à jour les soldes d’actifs financiers détenus par les clients du PSI • CONSEIL en INVESTISSEMENT
PSI
APPORTS À L’ÉCONOMIE ET AUX ENTREPRISES • DRAINER l’EPARGNE des ménages et des investisseurs vers le financement des entreprises, dont les PME • FAVORISER LA LIQUIDITE à destination du financement des entreprises
Marché Actions - Obligations
Entreprise
POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ? • EN AMONT : CONSTITUER UN PORTEFEUILLE rentable et diversifié pour les particuliers • EN AVAL : OFFRIR DES SOURCES DE FINANCEMENT DE LONG TERME pour les entreprises --> actions
INTÉRÊT MUTUEL = STABILISER LES DISPOSITIFS législatifs et fiscaux pour offrir une meilleure visibilité aux épargnants et aux investisseurs
SOFERGIE
Le financement de la transition énergétique Définition : Les sociétés de financement des économies d’énergie (SOFERGIE) sont spécialisées dans le financement de projets d’économies d’énergie ou de protection de l’environnement. Les SOFERGIE offrent une pluralité de financements complémentaires. Les SOFERGIE financent notamment les installations, les matériels ou les ouvrages destinés à : • économiser de l’énergie • développer les énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, biomasse • récupérer, recycler, valoriser les déchets
LES PARTICULARITÉS DE LA SOFERGIE • EXPERTISE ET SAVOIR-FAIRE SPÉCIFIQUE. Un savoir-faire technique / juridique / financier dans le montage des financements • UN PROFIL DE REMBOURSEMENT ADAPTÉ FISCALEMENT. Des échéances flexibles qui s’adaptent aux besoins réels des clients et à la complexité des projets d’investissement • UN FINANCEMENT SOUPLE DANS LA DURÉE. Un étalement dans le temps du financement des investissements adapté à la rentabilité de l’opération • L’INTEGRATION DU FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER DANS LE PROJET GLOBAL. Les SOFERGIE sont les SEULES sociétés de créditbail à pouvoir FINANCER au sein d’un MÊME CONTRAT des biens MOBILIERS et IMMOBILIERS
Projets
LES ATOUTS • TOUT EN UN SEUL CONTRAT. Les investissements sont modulables en fonction de la nature du projet : mobiliers, immobiliers ; mobiliers ET immobiliers
SOFERGIE DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Etat Collectivités locales Entreprises commerciales et industrielles
p ÉCONOMISER DE L’ÉNERGIE
• UN FINANCEMENT INTEGRAL DU PROJET. Les investissements intègrent les montages de préfinancement et des subventions • UN CONTRAT MODULABLE concernant SA DURÉE en fonction d’un amortissement financier ou fiscal • Un AMORTISSEMENT MOBILIER et IMMOBILIER. Lorsque la partie immobilière est inférieure à 20 %, seule les SOFERGIE peuvent avec un contrat de crédit-bail amortir l’immeuble sur la même durée que le mobilier
POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ?
l RÉCUPÉRER , RECYCLER , VALORISER LES DÉCHETS
• ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE • STABILISER les montants de rachats d’électricité au service d’une meilleure lisibilité pour les investisseurs
TITRISATION
La titrisation, une source complémentaire du financement des entreprises Définition : La titrisation est une technique de financement qui consiste à transformer des créances d’entreprises et de particuliers détenues par les banques en un titre financier.
LES CHIFFRES 19 établissements membres de l’ASF • SOCIÉTÉS DE TITRISATION - Société de refinancement de l’habitat SFH - Société de crédit foncier SCF - Société de gestion de titrisation
1 Banque
Entreprises
• FONDS COMMUNS DE TITRISATION
Octroi des crédits
DES ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS ET SUPERVISÉS PAR LES AUTORITÉS (AMF et ACPR)
2 Transfert des créances représentatives des crédits
APPORTS À L’ÉCONOMIE ET AUX ENTREPRISES
Particuliers
• FINANCER les entreprises par l’accès à un marché plus liquide et profond • REFINANCER les banques qui vont accroître leur capacité d’octroi de crédit • ATTIRER les investisseurs concernant le financement des PME
Organisme de titrisation 3
Les créances sont converties en titres financiers
POURQUOI PROMOUVOIR CE DISPOSITIF ?
Marché
Investisseurs
4
5
Les titres financiers sont émis sur le marché
Les investisseurs achètent les titres
La titrisation permet de REFINANCER les établissements qui octroient des crédits et donc de soutenir le financement des entreprises.
• MULTIPLIER les capacités de financement dans une période financière contrainte (Bâle III / CRD4-CRR ) • PROMOUVOIR une technique de financement transparente et sécurisée • FINANCER la reprise et SOUTENIR la croissance