Lutte contre le Blanchiment & Financement du Terrorisme : quelles innovations de la 4eme directive ? Projet de loi Sapin II, quelle réforme en matière de lutte contre la corruption ?
09h00 Introduction Françoise Palle-Guillabert, Administrateur-Délégué de l’ASFFOR e 09h10 Travaux de transposition de la 4 Directive, quelles principales innovations ?
Élargissement de la notion de Personne Politiquement Exposée Précision sur l’identification du bénéficiaire effectif Politique spécifique à l’égard des pays tiers Quid des dispositions en matière de monnaie électronique Désignation d’un représentant pour les établissements de paiement et de monnaie électronique Plafonnement et traçabilité des cartes prépayées, paiement par cartes monétaires rechargeables Mise en place de seuils de vigilance renforcée : crédit à la consommation
Magali Cesana, Chef du bureau des investissements, criminalité financière et sanctions, MULTICOM 3, DGT 09h50 Renforcement de l’approche par les risques : quels changements intégrer ? Quelles mesures allégées mettre en place en cas de risques faibles ? Quels nouveaux facteurs de risques entrainent des obligations renforcées ? Durcissement des sanctions, une volonté de responsabiliser de nouveaux acteurs ?
Nouvelles lignes directrices conjointes ACPR-TRACFIN Devoir de vigilance dès le début et tout au long de la relation d’affaires
Anne Marie Moulin, Adjointe au Directeur des affaires juridiques, ACPR 10h30
L’articulation des obligations de vigilance des professionnels avec la déclaration de soupçon à Tracfin Les risques spécifiques en matière de crédit à la consommation, les obligations LAB/FT Modalités de traitement des signalements Les pouvoirs de Tracfin : droit d’opposition, droit de communication & échanges avec les CRF Recommandations pratiques pour l’envoi des déclarations de soupçon
TRACFIN 11H00 Questions-Réponses 11h20 Pause 11H40 Projet de loi Sapin II, quelle reforme en matière de lutte contre la corruption ? Création d’une agence de prévention et de détection de la corruption L’instauration d’une obligation de prévention contre les risques de corruption Création d’une peine complémentaire de mise en conformité
Kami Haeri, Avocat associé, August et Debouzy 12h10 Lutte contre le blanchiment, traitement des données à caractères personnels, futur règlement européen « Data protection » : comment concilier les obligations ? Céline Avignon, Avocate Associée, Alain Bensoussan 12h30 Clôture de la conférence Yves Marie Legrand, Directeur-Administrateur de l’ASFFOR
ASFFOR-24 Avenue de la grande Armée- 75854 Paris cedex 17
Lutte contre le Blanchiment & Financement du Terrorisme : quelles innovations de la 4eme directive ? Projet de loi Sapin II, quelle réforme en matière de lutte contre la corruption ?
La 4eme Directive, publiée en date du 20 mai 2015, est en cours de transposition. Elle constitue un enjeu important et un défi quant à la mise à niveau des vigilances et l’approche des risques pour nos établissements de crédit, sociétés de financement et établissements de paiement. Parallèlement, la France prévoit de renforcer son dispositif de lutte contre la corruption avec le projet de loi Sapin II, en instaurant une obligation de prévention contre les risques de corruption. L’ASFFOR, vous propose de passer au crible toute l’actualité légale et règlementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, pour vous permettre de mettre en œuvre les dispositifs appropriés.
Journée d’Information-Réflexion le : Espace Hamelin 29 juin 2016 De 9h00 à 12h30 Accueil 08h30
Cibles :
Directeurs juridiques et fiscaux Responsables conformité Directeurs Généraux Responsables du contrôle interne, de l’audit Responsables de cellules anti-fraude Responsables lutte contre le Blanchiment Responsables techniques Risks Managers Directeurs des risques Avocats, Cabinets de conseil Directeurs systèmes d’information CIL
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Bulletin d'inscription : Blanchiment & Financement du Terrorisme : quelles innovations de la 4eme directive ? Projet de loi Sapin II, quelle réforme en matière de lutte contre la corruption ?
29 juin 2016 Hôtel Napoléon 40 Avenue de Friedland, 75008 Paris Informations sur le participant Mademoiselle
M
Mme
Nom Fonctions Téléphone
Courriel :
@
Informations sur la société et sur la facturation Société Adresse de facturation Code postal
Ville
Sera accompagné(e) de(Nom & prénom)
Date
signature
Pour participer à la Matinée, merci de renvoyer ce bulletin d’inscription, avec votre règlement par courrier : ASFFOR 24 Avenue de la grande armée 75854 Paris Cedex 17 Tel : +33 (0) 1 53 81 51 85 Fax : 01 53 81 51 50 E-mail : m.portel@asf-france.com
Tarif : 400 € HT (soit 480 € TTC) par participant x
Nombre de participants :
La facture vous sera adressée à l’issue de la réunion. Conditions générales de vente : les frais d’inscription comprennent l’accès au séminaire, pause et documentation. Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier le programme et le lieu du séminaire si les circonstances les y obligent. Pour toute annulation à moins de 15 jours, les frais de participation seront dus en totalité. Le participant, dans ce cas, peut se faire remplacer par une autre personne appartenant à l’entreprise, mais merci de nous notifier le nom du remplaçant par écrit. 24 avenue de la Grande Armée – 75854 Paris cedex 17
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Question(s) de Mme/M. Etablissement
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