TRANSMISSION DE PATRIMOINE Public Ingénieurs patrimoniaux, conseils en gestion de patrimoine, PSI, conseillers en investissements financiers, conseils auprès des chefs d’entreprise ; notaires, Avocats
Animation Ray-Anne REINERI, 34 ans d’expérience au sein de banques privées en France et à l’international. Gérante d’une clientèle de particuliers, spécialisée dans la gestion patrimoniale et l’optimisation fiscale.
Contenu du programme
La dévolution légale non organisée
Principes La dévolution La notion d’ordre, de degré, la notion de ligne La filiation Droits de la famille : dévolution légale en l’absence de conjoint successible Dévolution légale avec le conjoint survivant Les régimes matrimoniaux- La Transmission par succession Le régime légal Les différents régimes : PACS Tableau comparatif- Barème
La transmission organisée
La Transmission par donations- Les libéralités Donation avec droit de retour conventionnel, avec réserve d’usufruit …. Donation partage Donation hors part Donation en avance « d’hoirie » Barème Réduction et rapport des libéralités Le Démembrement- Assouplir les règles de la réserve Avantages et inconvénients du démembrement Démembrement : de propriété, dans le cadre de l’assurance-vie L’adoption
Fiscalité -
Donations, successions
Objectifs et méthode Connaitre les règles de dévolution légale. Maitriser les techniques pour optimiser la transmission. Proposer les solutions juridiques & fiscales les mieux appropriés. Disposer de nombreux cas pratiques.
Durée et tarif 1 jour Sessions : 14 octobre 2016 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT