ZOOM SUR LE REGLEMENT Mariem Trigui : Secrétaire générale Ilef Mlaoueh: Vice secrétaire générale
LC MONASTIR
2020/2021
"Ce booklet ne représente en aucun cas le règlement interne complet du bureau local de Monastir de l'Associa-Med. Ce sont quelques articles du règlement qui vous seront utiles pour mieux comprendre comment régit le bureau local de Monastir" La secrétaire générale, Mariem Trigui
REGLES GENERALES I.1.1 Le nom officiel de l’association est : Association tunisienne des étudiants en médecine, bureau local de Monastir. I.2.1 Le siège social du Bureau Local de Monastir de l’Associa-Med est la Faculté de Médecine de Monastir. I.3.1 Le Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med est reconnu comme étant une organisation non gouvernementale à but non lucratif. I.5.1 Le Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med exerce ses fonctions sans aucune discrimination politique,religieuse, sociale, raciale, locale, sexuelle ou n’importe quel autre type de discrimination. I.5.2 Le Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med tend à promouvoir les idéaux humanitaires au sein des étudiants en médecine et cherche ainsi à développer la responsabilité médicale chez les futurs médecins.
I.6.1 Vision: Les étudiants en médecine de la Tunisie sont des leaders imprégnés de valeurs, dotés de connaissances, de capacités et ouverts sur le monde, ayant une vie sociale et professionnelle épanouie et un impact positif sur leur environnement.
I.6.2 Missions: L’Associa-Med a pour missions de: -Réunir les étudiants en médecine autour de valeurs communes dans le but d’établir un esprit communautaire -Contribuer au développement des capacités de l’étudiant en médecine par le biais d’activités à l’échelle locale, nationale et internationale. -Enrichir la vie estudiantine au sein des facultés de médecine et offrir aux étudiants des opportunités de divertissement
Les moyens de communication officiels du Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med: I.8.2. Associa-Med communique avec ses adhérents via : a. courriers électroniques personnels des adhérents b. communiqué officiel sous forme d’affiche, format A4 au plus petit, bien visible et lisible dans l’espace dédié à Associa-Med dans la faculté de médecine de Monastir. c. Le site officiel de l’Associa-Med : www.associamed.tn I.8.3 les réseaux sociaux ne peuvent être utilisés que pour élargir la diffusion du communiqué.
Composition du Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med II.5 Droits des membres Un adhérent a le droit de : a. Tenir des postes à responsabilité b. Voter lors des assemblées générales c. Proposer et appuyer des motions lors des assemblées générales d. Participer et assister à toutes les actions organisées par le Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med dans la mesure du possible. e. Demander de consulter les documents officiels de l'association II.6 Devoirs des membres Chaque adhérent est tenu de s’engager à respecter le règlement interne du Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med. II.7 Délais Le dernier délai du droit d’adhésion au Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med correspond au 31 Juillet de l’année en cours.
Le Conseil d’administration du bureau local de l’Associa- Med Monastir III.1 Structure du conseil Le Conseil d’administration du Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med est constitué de: III.1.1 Le bureau exécutif : a. Président b. Vice-président chargé des affaires internes c. Vice-président chargé des affaires externes. d. Secrétaire général e. Vice-secrétaire général f. Trésorier g. Vice-trésorier III.1.2 Les comités externes : a. Les échanges de stage de recherche b. Les échanges de stage cliniques c. La santé publique d. L’éducation Médicale e. Les droits de l’homme et de la paix f. la santé et les droits sexuels et reproductifs incluant le VIH et le SIDA III.1.3 Les comités internes : a. Culture b. Sports c. Loisirs d. Journal e. Marketing et communication
Changement de structure Seule l’assemblée générale peut décider de la création ou de l’annulation d’un poste du conseil d’administration du Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med en dehors des postes reconnus.
Participants aux réunions : IV.7.1 Tout membre ordinaire peut participer à la réunion sous présence d’une demande envoyée au moins vingt-quatre heures avant la date de la réunion au secrétaire général et approuvée par le président. IV.7.3 Les membres présents à la réunion et ne faisant pas partie du conseil d’administration n’ont ni le droit de proposition, ni le droit de parole, à moins de leur avoir été conféré par le bureau exécutif.
Assemblées Générales : V.1 Règles générales : V.1.2 Au moins une assemblée Générale Ordinaire doit être organisée annuellement et peut avoir lieu en même temps que l’Assemblée générale élective prévue dont la date n’excède pas la première semaine du mois d’Octobre. V.4 Point d'ordre : V.4.1 Un point d'ordre doit être en rapport avec le respect du statut, du règlement interne et des principes du Bureau Local de Monastir de l’ AssociaMed. V.5 Point d'information : V.5.1 Un point d'information À quelqu'un est une brève intervention pour communiquer une information pertinente, à ce moment, à l'orateur ou à toute l'assemblée générale
V.3 Motions et débats : V.3.1 Tous les membres adhérents du Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med ont le droit de proposition et le droit de parole lors des sessions plénières de l’assemblée générale. V.3.2. Chaque membre ayant le droit de proposition a le droit de déposer une motion auprès du secrétaire générale local au moins deux heures avant le début V.3.3 Le comité d'accréditation du statut et du règlement interne doit consulter toutes les motions déposées dans les délais afin de s'assurer de leur conformité au statut et au règlement interne de l'Associa-Med. V.3.7 Toutes les motions ont besoin d'un appuyeur. Chaque membre ayant le droit d'appui peut appuyer une motion. Après avoir lu la motion et donner la parole à son auteur pour expliquer son objet et ses objectifs, le président de l'assemblée générale demande s'il existe un appuyeur. S'il n'y a pas d'appuyeur, la motion est immédiatement rejetée.
V.6 Motions de procédure : V.6.1 Une motion de procédure prime sur toutes les requêtes adressées au président de l'assemblée générale en dehors des points d'ordre, mais ne doit en aucun cas interrompre un orateur ou une procédure de vote. V.6.5 Les motions suivantes représentent des motions de procédure : a. changer l'agenda. b. Ajourner l'assemblée générale. c. Reporter le débat ou le vote d'une motion. d. Rouvrir le vote sur une motion e. Rouvrir la liste d'orateurs f. Suspendre un article du règlement interne jusqu'à la fin de la même assemblée générale ou jusqu'à ce qu'il soit repris par l'assemblée générale. g. Reprendre un article du règlement interne qui a été suspendu h. Annuler une décision du président de l'assemblée générale. i. Annuler une décision du comité d'accréditation du statut et du règlement interne. j. Destitution du président de l'assemblée générale.
V.7 Le vote : V.7.1 Les décisions sont prises par un vote à la majorité simple dans le cas d'une seule motion et par un vote à la majorité relative dans le cas de plusieurs motions V.7.2 Les majorités sont définies comme suit : a. La majorité simple : Plus de voix POUR que de voix CONTRE. Les abstentions ne comptent pas. b. La majorité absolue : Plus de 50% de la totalité des voix sont POUR. Les abstentions comptent. c. La majorité relative : La proposition qui passe est celle qui a le plus de voix. Les abstentions ne comptent pas. d. La majorité des deux tiers : Le nombre de voix POUR doit être au moins le double des voix CONTRE. Les abstentions ne comptent pas. V.7.3.1 Le vote lors des élections se fait obligatoirement par scrutin secret.
Le conseil des anciens VI.1 Le conseil des anciens encadre et supervise les membres du conseil d’administration du Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med VI.3.1. Le conseil des anciens est composé de : a. Un membre ayant occupé un poste au sein de l’Associa-Med durant au moins un mandat b. 2 membres ayant occupé un poste au sein de l’Associa-Med durant au moins deux mandats VI.5 rôles du conseil des anciens : VI.5.1 Superviser les décisions et les activités des responsables du Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med
VI.5 rôles du conseil des anciens : VI.5.1 Superviser les décisions et les activités des responsables du Bureau Local de Monastir de l’Associa-Med VI.5.2 Doit porter assistance au membre du conseil d’administration du Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med. Les recommandations du conseil des anciens ne sont pas contraignantes. VI.5.3Les membres du conseil des anciens reçoivent les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et ont la responsabilité de les réviser. Chaque membre du conseil des anciens doit envoyer ses remarques et ses recommandations, s’ils existent, au plus tard une semaine après la date de la réception du procèsverbal.
Sanctions et Conseil de discipline II.8.1. Procédures de sanction : II.8.1.1.Toute procédure de sanction doit être conséquente à une réclamation envoyée au mail du conseil de discipline qui sera publié par le secrétariat général NB: toute demande d'investigation peût être envoyé sur le mail du CDD : CDD.monastir@gmail.com II.8.2 Conseil de discipline : II.8.2.1 Le conseil d’administration du Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med doit désigner un conseil de discipline au maximum un mois après son élection suite à un appel à candidatures II.8.2.2. Le conseil de discipline est composé de cinq membres : a. Un représentant du conseil d’administration désigné par ses membres. b. Un représentant du conseil des anciens désigné par ses membres c. Un adhérent d. Un adhérent ayant occupé un poste au sein de l’AssociaMed durant au moins un mandat a. Un adhérent ayant occupé un poste au sein de l’AssociaMed durant au moins deux mandats
II.8.3 Les sanctions : II.8.3.1 Tout adhérent qui nuit à la réputation du Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med sera soumis à une sanction. II.8.3.2 Tout adhérent utilisant le nom du Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med pour un projet hors de son cadre stricte de fonction et sans une autorisation du conseil d’administration du Bureau Local de Monastir de l’ Associa-Med doit être sanctionné. II.8.3.3 Tout adhérent qui nuit aux biens matériels de l’association est exposé à des sanctions. II.8.3.4 Les sanctions peuvent être : a. Un rappel à l’ordre. b. Un avertissement. c. Un blâme. d. Une Suspension. e. Une révocation de l’Associa-Med.
Valeurs : a. Intégrité b. Partage c. Equité
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