Cler infos n° 103 Economie sociale et solidaire et transition énergétique by CLER, Réseau pour la transition énergétique

CLER INFOS RÉSEAU POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Cinq idées reçues sur la transition énergétique allemande

Objectif 2030 : un bien maigre accord

Le CLER à Pollutec

Economie sociale et solidaire et transition énergétique

#103

NOV-DÉC 2014

DOSSIER

EDITO

La nouvelle Commission à l’épreuve

2 ÉDITO 3-12 E CONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 13 TRIBUNE 14-16 ACTUALITÉS 17 C OLLECTIVITÉS 18 V IE DU RÉSEAU 20 A GENDA + CHIFFRES CLÉS

a nouvelle Commission européenne s’est mise en place dans la douleur. Les nombreuses contraintes entourant les nominations ont imposé au Président Juncker un exercice d’équilibriste. Ainsi, chacun des 28 Etats-membres doit se voir attribuer un Commissaire. Ce grand nombre de membres impose à la Commission une organisation hiérarchique où la parité homme-femme et le poids des plus gros Etats-membres doivent être pris en compte. De plus, la Commission doit refléter un équilibre entre partis politiques proche de celui du Parlement européen. Il en résulte que les compétences et l’intérêt pour la fonction peuvent se trouver relégués au second rang, à l’image du Commissaire Karmenu Vella en charge de l’environnement montrant peu d’ambition et une connaissance limitée des dossiers. Il faut dire que son portefeuille inclu en plus les affaires maritimes et la pêche. Mais de graves conflits d’intérêt peuvent aussi résulter de ces nominations contraintes : le Commissaire à l’énergie et au climat Miguel Arias Cañete possédait 438 000€ d’actions dans des entreprises pétrolières jusqu’en septembre 2014. Il a déclaré les avoir vendues à présent, mais il a reconnu à demi-mot les avoir cédées à son beau-frère ! Si par les âpres auditions qu’il a conduites, le Parlement a su se montrer très efficace pour améliorer la transparence politique, il est resté impuissant à faire évoluer significativement la Commission proposée, les diverses forces politiques se neutralisant in fine. Plus positif, la Commission a su s’organiser autour de pôles (clusters) coordonnés par des vice-présidents pour assurer la cohérence et l’organisation du travail de ces nombreux Commissaires. C’est ainsi le Slovène Maroš Šefcovic qui assure la Vice-Présidence à l’Union de l’énergie. Il chapeautera un pôle comptant les commissaires à l’action pour le climat et l’énergie ; les transports ; le marché intérieur, l’industrie, entrepreneuriat et les PME ; l’environnement, les affaires maritimes et la pêche ; la politique régionale ; l’agriculture et développement rural ; la recherche, la science et l’innovation. Le début de mandat de la Commission, marqué par le décevant accord obtenu lors du Conseil des chefs d’Etats (voir page 15), a vu l’annonce d’un « plan d’investissement pour stimuler la croissance et l’emploi » de 300 milliards d’euros sur 3 ans. Les grandes lignes doivent en être annoncées mi-décembre. Au-delà du slogan, le fonctionnement de ce fonds est encore flou et il devrait en fait s’agir surtout d’investissements privés bénéficiant de garanties publiques. Les États-membres auront leur mot à dire sur les projets concernés. Mais le choix de la Commission montrera des tendances entre projets routiers et aéroportuaires ou programmes de rénovation énergétique des logements, notamment des ménages précaires, et soutien à la production locale d’énergies renouvelables. Ces orientations de la Commission seront structurantes et instructives pour l’avenir.

CLER Infos, bimestriel édité par le CLER 2, rue Jules Ferry Bât. B - 93100 Montreuil info@cler.org www.cler.org Directeur de la publication : Raphaël Claustre Rédacteur en chef : Christel Leca Ont participé à ce numéro : Julie Baisnée, Thomas Bauwens, Joseph Bourez, Madeleine Charru, Raphaël Claustre, CRES RhôneAlpes, CRES Nord-Pas-deCalais, Delphine Degryse, Célia Gautier, Maëlle Guillou, Benjamin Huybrechts, Benoit Jehl, Jennifer Lavallé, Christel Leca, Loïc Le Quilleuc, Guillaume Maciel, Karine Melzer, Julien Noé, AnneStéphanie Pierry, Débora Pignier, Emmanuelle Porcher, Yannick Régnier, Julien Robillard, Christine Vallette, Jacques Villevieille, AnneSophie Wert, Jean-Michel Youinou, Noémie Zambeaux Création & réalisation graphique : Audrey Elbaz Imprimé sur papier recyclé avec des encres végétales Photo de couverture : © Rawpixel - Fotolia.com N° ISSN : 1291-3065. Publié avec le soutien de l’ADEME et du MEDDE Le contenu de CLER Infos ne représente pas nécessairement l’opinion de l’ADEME et/ou du MEDDE

SOMMAIRE

Raphaël Claustre, Délégué général du CLER

ESS et transition énergétique Septembre 2014 : Emmanuel Macron, fraîchement nommé à Bercy, effectue sa première visite de terrain dans une SCOP de la Manche. Au-delà du symbole, ce déplacement ministériel illustre l’importance nouvelle accordée par les pouvoirs publics au secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), en pleine expansion dans notre pays. Ses contours sont désormais fixés dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. Celle-ci valide notamment le fait que la transition énergétique est l’un de ses champs d’action privilégiés. La future loi de transition pour la croissance verte, quant à elle, mentionne plusieurs dimensions de l’ESS, entérinant ainsi que le changement à venir n’est pas uniquement technique, mais aussi organisationnel, social et démocratique. Un changement de vision porté depuis trente ans par le CLER dont les membres travaillent déjà sur le terrain dans un esprit de coopération. Quel rôle l’ESS joue-t-elle déjà dans la transition et qu’apporte concrètement la transition à l’ESS et vice-versa ? Éléments de réponse dans ce dossier. CADRAGE 4 L’Économie Sociale et Solidaire a (enfin) sa loi Raphaël Claustre, CLER

5 La place de la transition énergétique dans l’économie sociale et solidaire Karine Melzer, chargée de mission, CNCRES

6 Rhône-Alpes : un état des lieux crucial en cours CRESS Rhône Alpes

6 Nord-Pas-de-Calais : des modèles économiques durables CRESS Nord-Pas-de-Calais

TÉMOIGNAGES 7 En quoi une banque coopérative est-elle mieux à même de répondre aux enjeux de la transition énergétique ?

Jean-Michel Youinou et Anne-Stéphanie Pierry, Crédit coopératif

7 Compagnons Bâtisseurs Provence : la participation de tous Christine Vallette, responsable de l’antenne varoise, Compagnons Bâtisseurs Provence

8 CitéLib : le statut de SCIC, une garantie Julien Robillard

8 Enercoop : quelle vision sur le format SCIC à près de dix ans ? Julien Noé

9 La coopération et l’innovation sociale, vecteurs de transition

Interview de Julie Baisnée, chargée de communication, Les 7 vents du Cotentin

10 ERE 43 : d’association à SCIC, il n’y eut qu’un pas

10 Combrailles Durables, coopérative citoyenne Loïc Le Quilleuc, président de Combrailles Durables

11 La coopération : un statut impliquant pour un secteur impliquant Delphine Degryse, Izuba énergies

11 Solagro : une entreprise comme une autre ? Interview de Madeleine Charru, Directrice de Solagro

ET EN EUROPE ? 12 Les coopératives d’énergie renouvelable à la croisée de l’ESS et de la transition énergétique Thomas Bauwens, Benjamin Huybrechts, Centre d’Économie Sociale, HEC-Ecole de Gestion de l’Université de Liège

Jacques Villevieille, ERE 43

DOSSIER

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

DOSSIER

L’Économie Sociale et Solidaire a (enfin) sa loi

La place de la transition énergétique dans l’économie sociale et solidaire

Raphaël Claustre, CLER

Karine Melzer, chargée de mission, CNCRES (Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire)

Depuis la loi du 31 juillet 2014, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est dotée d’une définition officielle, d’un droit modernisé et d’un cadre de développement. Définition, modes de gouvernance et de promotion et financements publics : que dit la loi ?

La transition énergétique ne se fera pas uniquement par une révolution technologique. Elle se fera si elle s’accompagne d’une évolution dans les modes de production et de gestion des biens et services générés par la technologie et la connaissance. Et si les citoyen(ne)s sont promoteurs, créateurs et acteurs de cette transition et n’en sont pas seulement le maillon final.

elon la loi du 31 juillet 2014, l’ESS est un mode d’entreprendre et de développement économique répondant aux trois critères suivants : - un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; - une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts (information et participation des salariés et parties prenantes pas uniquement liées à leur contribution financière) ; - les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise. Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.

Utilité sociale et fonds de développement Les organisations relevant de l’ESS sont, par nature, les associations, coopératives, fondations et mutuelles, mais aussi les entreprises commerciales selon certains critères : - elles respectent les trois conditions précédentes ; - elles recherchent une utilité sociale ; - elles appliquent certains principes de gestion, notamment l’affectation d’une part fixée par arrêté et supérieure à 50% des bénéfices au report bénéficiaire et aux réserves obligatoires (fonds de développement).

Qu’est-ce que l’utilité sociale ? Le principal objet de l’entreprise doit concourir à l’un des points suivants : - le soutien à des personnes en situation de fragilité ; - la lutte contre les exclusions et les inégalités, l’éducation à la citoyenneté, la préservation et le lien social et la cohésion territoriale ;

- si l’activité est liée à l’un des deux points suivants : le développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, la transition énergétique, la solidarité internationale.

Gouvernance régionale et coopérations locales La loi crée un conseil supérieur de l’ESS, chargé d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics nationaux et européens, et la chambre française de l’ESS, instance représentative nationale de l’ESS. Les CRESS, chambres régionales, sont chargées de faire ce travail de représentation et de promotion à l’échelle régionale. Chacune devra établir une stratégie régionale de l’ESS, débattue dans des conférences régionales sur l’ESS organisées tous les deux ans par le Préfet de région et le Président du conseil régional. Enfin, à l’échelle locale, des pôles territoriaux de coopération économique éventuellement soutenus par l’État sont constitués pour favoriser la coopération territoriale entre entreprises de l’ESS et autres entreprises, centres de recherche, collectivités territoriales, etc.

Financement public et agrément de l’État Un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » remplacera progres-

sivement l’agrément « Entreprise solidaire », qui a vieilli. Il concernera les entreprises de l’ESS, avec en plus un critère de plafonnement des salaires (10 fois le SMIC pour le plus haut salaire, 7 fois le SMIC pour la moyenne des 5 plus hauts). Cet agrément ouvre droit aux dispositifs fiscaux « ISF-PME » et « Madelin » et à une partie des fonds d’épargne salariale dits « solidaire ». Certains financements publics seront fléchés vers l’ESS : 500 M€ de la BPI France, de même que 80 M€ des investissements d’avenir et 20 M€ du fonds d’innovation sociale, prêts de la Caisse des Dépôts et Consignation. Certains porteront plus spécifiquement sur l’innovation sociale également définie par la loi comme répondant « à une demande nouvelle correspondant à des besoins sociaux non ou mal satisfaits » ou « par un processus de production innovant à des besoins sociaux déjà satisfaits ». La loi enfin toilette le droit des coopératives, donne une définition légale à la subvention, donne une assise légale aux dispositifs locaux d’accompagnement, aux monnaies locales complémentaires…

Le CLER = 100% d’utilité sociale Le CLER Réseau pour la transition énergétique compte parmi ses membres 68% d’organisations relevant de l’ESS (en excluant les organismes publics, non concernés par la loi)… et près de 100% agissent dans le sens de l’utilité sociale en cohérence avec notre Charte.

’économie sociale et solidaire est un terrain privilégié pour construire et développer cette mutation, car elle allie approche systémique, sens du collectif et de la coopération, motivation et implication citoyennes. Elle a vu naître, par exemple : les sociétés coopératives d’intérêt collectif pour la production et la distribution d’électricité verte, les structures qui étudient, modélisent et expérimentent autour de la réhabilitation du bâti, les plates-formes d’écomobilité, l’habitat participatif, les associations de jardins urbains, etc. Ces initiatives sont toutes nées de la réunion de citoyen(ne)s et de compétences multiples autour d’un projet, d’une envie ou d’un besoin partagé.

Catalyser des écosystèmes favorables Par leur capacité à se mettre en réseaux et à favoriser l’appropriation, l’adaptation et l’amélioration de leurs connaissances et actions par d’autres citoyen(ne)s, ces entreprises contribuent à augmenter et à diffuser les savoirs et savoir-faire pour mettre en œuvre la

transition énergétique. De plus, elles catalysent des écosystèmes favorables qui impliquent habitants, collectivités, finance solidaire, filières, recherche, et qui stimulent les réflexions prospectives comme sur la formation ou la prévention des risques.

Une prise de conscience à accélérer Pour autant, pour de nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire qui ne sont pas directement impliquées dans les actions liées à la transition énergétique, la prise en compte de ces enjeux, et donc des potentielles contributions directes ou indirectes, n’est encore que peu présente. Cette prise de conscience est en progression, mais il faudrait l’accélérer. En connectant davantage la diversité des réseaux, entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire. Et en renforçant la présence des acteurs directement impliqués dans la transition énergétique dans les espaces de connexion, comme dans les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS). Les enjeux

pourront ainsi mieux diffuser vers l’ensemble des acteurs et s’articuler avec les autres enjeux de société. De plus, par le croisement de différents points de vue, préoccupations, métiers et savoir-faire, ces espaces favorisent l’émulation et permettent la construction de pratiques et de solutions innovantes. D’autres leviers existent : permettre aux entreprises de faire évoluer leurs modalités d’action et la pratique de leurs métiers ; intégrer la dimension transition énergétique dans les formations des bénévoles et salarié-es ; apporter des éléments de prospective pour permettre à chacun d’anticiper les changements... Regrettons que la transition énergétique ne soit pas, aujourd’hui, identifiée comme thème du Guide des bonnes pratiques que doit produire le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

Une question de confiance des élus dans la société civile Et si les élu-es et les décideurs faisaient confiance dans la société civile et en ses modes d’organisation pour prendre réellement le tournant nécessaire ? Pour le moment, outre quelques déclarations d’intention ou coups de projecteur, l’économie sociale et solidaire n’est guère reconnue et soutenue à hauteur de ce qu’elle apporte et ouvre comme perspective en cette phase de transition.

DOSSIER

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

En quoi une banque coopérative est-elle mieux à même de répondre aux enjeux de la transition énergétique ?

Rhône-Alpes : un état des lieux crucial en cours

Jean-Michel Youinou et Anne-Stéphanie Pierry, Crédit coopératif

CRESS Rhône Alpes Innovation sociale, filières environnementales, développement de projets : telles sont les approches que la CRESS Rhône-Alpes se propose de conduire en cette fin d’année 2014 et dans les années à venir.

nitié dans le cadre du projet de plateforme sur les emplois verts, le travail partenarial se poursuit avec les réseaux concernés (IRIAE, UREI, URSCOP …) afin de faire de la transition «verte», une composante de la transition des territoires. Afin de garantir une approche de la transition énergétique dans un cadre social, économique et environnemental, une étape cruciale est conduite en cette fin d’année et vise à identifier les projets en cours dans lesquels sont inscrits les acteurs régio-

naux de l’Économie Sociale et Solidaire (au sens où l’entend la loi ESS de juillet 2014). Cet «état des lieux» sera conduit en parallèle de l’identification des besoins des différents territoires de la région. La question de la transition énergétique est actuellement portée par la CRESS Rhône-Alpes à travers une double approche : · L’accompagnement de projets individuels et de projets collectifs, le renforcement ou la création des liens entre les

ne banque coopérative appartient à ses clients sociétaires. Ce statut particulier influe sur son mode de fonctionnement, ses sociétaires ayant la double qualité d’associés et d’usagers, de propriétaires et de clients.

entrepreneurs sociaux, mais aussi avec l’écosystème d’innovation local (les entreprises dites de l’économie classique, l’ARDI, les Pôles de compétitivité, les centres techniques…) · Des thématiques prioritaires : écorénovation, écoconstruction, énergie, bois-biomasse, déchets, circuits courts et alimentation de proximité. Les enjeux de la transition énergétique étant vus comme transversaux à plusieurs de ces thématiques. Ainsi, dans les mois à venir, des réponses collectives et individuelles seront apportées en priorité aux ménages les plus modestes et à nos territoires.

Décentralisation Ainsi, quand les clients sont issus du tissu local, comme c’est le cas au Crédit Coopératif, leurs besoins portent essentiellement sur le territoire. En tant que sociétaires, les clients nous demandent de participer à leurs projets locaux, de construire avec eux une réponse à l’échelle du territoire, tout comme la transition énergétique qui s’envisage en mode décentralisé. Ainsi, le Crédit Coopératif est membre d’Enercoop et accompagne les coopératives locales de production d’énergie. Autre exemple,

Nord-Pas-de-Calais : des modèles économiques durables

• création d’un module de formation à destination des enseignants autour du montage de projet scolaire coopératif et durable, en lien avec l’OCCE NPdC ; • création d’un module de formation BAFA sur l’écocitoyenneté à destination des futurs animateurs de centre de loisirs, en lien avec la Ligue de l’Enseignement du Pas-de-Calais ; • rédaction de supports de sensibilisation au tourisme durable, en lien avec UDOTSI du Nord ; • création d’un concours régional « Sport & DD » à destination des associations sportives, en lien avec le CROS NPdC ; • mise à jour du « Guide des fondations » et recensement des fondations

soutenant les projets en faveur de l’environnement ; • mise à jour du site www.trait-d-union. coop pour valoriser auprès des jeunes les entreprises de l’ESS ayant des bonnes pratiques environnementales ; • organisation de rencontres à destination des dirigeants associatifs autour de thématiques durables : achats responsables, mobilité durable, écogestes au bureau, écoévénements, etc. ; • réalisation d’un travail de l’écoconditionnalité des subventions commun à plusieurs collectivités de la région. La mission Développement durable de la CRESS a été fermée en 2014 faute de pérennisation des financements. La plupart des actions amorcées dans ce cadre se poursuivent avec un portage différent, preuve que la diffusion de la prise en compte du développement durable par les modèles économiques de l’ESS est durable.

gionale a investi dans le fonds EILAN, un projet de long terme, visant à réduire la dépendance énergétique en Bretagne par la production d’énergie locale.

Réseau Long terme Le statut coopératif invite également la banque à s’inscrire dans une démarche de long terme plutôt que dans la rentabilité immédiate. Nous avons l’habitude de parler de « finance patiente » en mettant en réserve une part significative de notre résultat. Il s’agit de « réserves impartageables », héritage des générations antérieures de sociétaires, bien collectif des sociétaires actuels et futurs. Ce modèle durable, s’inscrivant sur plusieurs générations, converge également avec les enjeux de la transition énergétique. Par exemple, le Crédit Coopératif avec une autre banque coopérative ré-

Banque de l’économie sociale et de nombreux acteurs des énergies renouvelables, la banque sait, grâce à sa vie coopérative, mettre en réseau ses clients. Conseils d’agence, Comités de région, Conseil d’administration… les instances représentatives de nos clients sociétaires sont autant d’occasions de créer des rencontres : logement social et acteurs de l’éco habitat, coopératives agricoles et acteurs du photovoltaïque, EPL et éco-industries… Cette mise en réseau s’entend également au plan international dans le but de financer des projets européens favorisant la transition énergétique.

Compagnons Bâtisseurs Provence : la participation de tous Christine Vallette, responsable de l’antenne varoise des Compagnons Bâtisseurs Provence

«L © DR

es actions ont été menées en partenariat avec l’ADEME, la DREAL et la Région Nord-Pasde-Calais. Voici les principales actions menées : • organisation d’une opération collective de réduction des consommations énergétiques auprès des associations propriétaires, en lien avec l’URIOPSS et le CROS ; • création d’un module de sensibilisation au DD à destination des créateurs d’entreprise, en lien avec la BGE Hauts de France ; • mise en place d’une politique d’achat responsable, en lien avec ADERE NPdC (regroupement d’achats des acteurs associatifs) ;

le financement des chaufferies bois avec la SCIC ERE 43 qui, à partir des ressources et besoins territoriaux propose des solutions concrètes afin de valoriser la filière bois locale.

Témoignage

CRESS Nord-Pas-de-Calais De 2009 à 2014, la Mission Développement Durable de la CRESS Nord-Pas-de-Calais a accompagné différents réseaux de l’économie sociale et solidaire (issus du sport, du social, de l’éducation, etc.) dans la prise en compte de l’environnement et du développement durable.

DOSSIER

’association Compagnons Bâtisseurs Provence (CBP) s’est constituée en 1979 avec la conviction de l’égalité de capacité de tous à exercer sa citoyenneté. Le choix du statut associatif est apparu naturel, bien que la volonté des fondateurs était d’aller vers une forme plus proche de la coopérative afin d’inscrire le principe de participation au cœur du statut juridique de la structure. C’était l’évidence : les CB n’avaient pas vocation à exercer une activité lucrative, mais bel et bien à mettre en commun des moyens afin d’exercer une activité ayant comme but premier la solidarité et la citoyenneté. Le caractère désintéressé de l’activité et la simplicité de la forme associative a poussé les membres fondateurs vers ce statut en y intégrant

une particularité : la représentation au conseil d’administration des salariés, droit de vote à l’appui. Ce choix a permis d’inscrire dans nos gènes le principe de la participation pour tous. Aujourd’hui, ce statut correspond toujours à nos ambitions qui placent la personne au centre et lui permettent de reprendre le pouvoir sur son propre projet. La question de la lutte contre la précarité énergétique et plus largement contre l’habitat indigne est devenue depuis plusieurs années un axe important de notre travail. Au-delà de la question de la maîtrise des énergies, du taux d’effort des ménages, ou d’impayés d’énergie, nous sommes confrontés à des situations de grand inconfort thermique ou de privation. Et la hausse en cours et à venir des prix de l’énergie va amplifier

considérablement ce phénomène. Plusieurs années d’expérimentation ont démontré l’efficacité d’articuler au sein d’une même action les questions des usages, du bâti et des équipements, et donc l’auto réhabilitation accompagnée et la co-construction, avec la participation de tous.

DOSSIER

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

DOSSIER

CITÉLIB : le statut de SCIC, une garantie Historiquement, l’autopartage a émergé en Rhône-Alpes sous la forme de deux initiatives disjointes. La plus ancienne de forme associative, la seconde de forme privée. La SCIC Citélib est le fruit de la fusion de ces deux démarches, sur deux territoires.

u sein de CitéLib, le statut SCIC fut promu par sa racine associative. Il a apporté à la structure le statut de société prenant sa place dans l’économie grâce à un modèle d’affaire, rendant CitéLib plus solide et rassurante notamment aux yeux des banques. Le statut SCIC a introduit par ailleurs la notion de collèges et le principe d’un homme une voix qui préserve

un caractère démocratique tout en stabilisant la gouvernance et l’objet social. Le statut rend en effet la perspective d’un putsch plus difficile contrairement au cas des associations qui peuvent être déstabilisées par des guerres de personnes, voire dépossédées de leur objet social. Il ne protège pas de la concurrence, mais il protège de la tentation d’être racheté.

Pour Citélib, ce statut est fondamental, car il garantit que le service fourni est non lucratif. En interne il a fait naître une notion de service d’intérêt général qui définit l’identité de l’entreprise. Il cadre les relations avec les partenaires et les entreprises. Le statut SCIC n’attire pas de façon intrinsèque le soutien public au développement, mais il le favorise dans la mesure où il modère la crainte qu’ont les collectivités d’être taxées de soutenir des privés. Citélib peut ainsi aller à la rencontre de collectivités (région, communauté de commune, métropoles, villes) qui peuvent prendre des abonnements et souscrire au capital. Aujourd’hui les habitants de la métropole grenobloise peuvent souscrire à CitéLib dans les agences de la mobilité. Le couplage avec les transports en commun (TAG et TER) n’est pas encore totalement intégré, mais des abonnements combinés existent et l’intérêt collectif garanti par le statut SCIC favorise ce type de partenariat. En savoir plus : http://citelib.com/

Enercoop : quelle vision sur le format SCIC à près de 10 ans ? Julien Noé, Enercoop Dès sa création, Enercoop a choisi de se développer sous forme de SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) pour associer l’ensemble des acteurs à la transformation de leur paysage énergétique : consommateurs, producteurs, salariés, partenaires et collectivités.

nercoop compte aujourd’hui 12 000 sociétaires, ce qui en fait la SCIC la plus importante en terme de sociétariat. Et pourtant, le quorum est atteint à chaque assemblée générale, signe de mobilisation forte des sociétaires, qui permet un exercice réel de la démocratie dans la coopérative.

Impliquer les sociétaires : les coopératives locales Le défi actuel réside toutefois dans la capacité à animer, au-delà des votes, la

vie de la coopérative, en impliquant en amont et de manière plus approfondie les sociétaires dans les décisions. Un axe fort de ce renforcement démocratique réside dans le développement, depuis 2009, de coopératives locales. Huit coopératives Enercoop indépendantes existent déjà, et deux autres sont en cours de création. L’essaimage territorial permet à la coopérative de se placer au plus près des projets et problématiques locaux, ainsi que l’exercice d’une démocratie énergétique directe.

La transition énergétique passera par la mobilisation des citoyens Concrètement, en partenariat avec le fonds d’investissement Énergie Partagée qu’il a co-créé, Enercoop implique des citoyens dans des projets de production et d’économie d’énergie, chez eux. Comme par exemple actuellement dans le développement, le financement et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la plate-forme Biocoop de Melesse en Bretagne. Car ce n’est qu’en mobilisant les citoyens au plus près des enjeux que la transition énergétique se réalisera. Et c’est ce à quoi travaille le réseau de SCIC Enercoop, jour après jour.

Julien Robillard

Voyage d’études des 7 vents aux Pays-Bas avec des élus et des citoyens du territoire sur «l’implication des citoyens à la gouvernance locale».

Interview

La coopération et l’innovation sociale, vecteurs de transition CLER INFOS : Créée en 1998 et agréée comme Espace Info Énergie en 2002, l’association « Les 7 vents du Cotentin » s’est transformée en SCIC en 2005, pourquoi ? Julie Baisnée, chargée de communication : Au-delà de nos missions de service public, nous souhaitions pouvoir réaliser de l’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des collectivités : réalisation d’études, d’audits énergétiques et d’apporter du conseil aux communes et EPCI dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables ; d’où notre réflexion à devenir l’une des premières SCIC de France ! CI : Comment ce statut vous permetil de réaliser votre objet lié à la transition énergétique (TE) ? JB : Il permet d’ouvrir nos projets à l’ensemble de nos sociétaires : collectivités, entreprises ou citoyens concer-

nés par la TE. Cela ouvre des possibilités et permet d’élargir la réflexion entre les différents acteurs d’un territoire, notamment autour des projets citoyens d’énergies renouvelables. La vocation à but non lucratif peut rassurer les éventuels sociétaires sur les finalités des projets. L’adhésion aux valeurs de l’Économie sociale et solidaire (lucrativité limitée et gouvernance démocratique) permet aux sociétaires de bénéficier de conseils neutres, mais aussi d’un espace de créativité dynamique, support d’innovation. Aujourd’hui, cela peut permettre par exemple de donner une dimension citoyenne à un projet de méthanisation d’effluents agricoles, porté par un lycée agricole. CI : En êtes-vous satisfaits ? JB : Oui, notre statut nous permet d’être en accord avec nos convictions sociales, éthiques et écologiques. La TE nécessite de remettre en ques-

tion notre rapport à la consommation et notamment à l’utilisation des ressources énergétiques. Innover est au cœur de notre action à travers deux vecteurs : l’innovation sociale par la mise en pratique d’approches participatives et l’accompagnement de projets favorisant l’intelligence collective et l’intérêt territorial, et l’innovation technologique à travers la mise en œuvre durable des énergies renouvelables et des technologies associées : gazéification, solaire photovoltaïque, méthanisation, pile à combustible, pompe à chaleur, éolien, etc. Bénéficiaire en 2006 du prix de l’initiative en économie sociale, la coopérative peut être considérée comme un organisme catalyseur de projets à disposition de tous. C’est un espace collaboratif permettant de construire ensemble des solutions qui participent à un changement des pratiques au bénéfice d’une société durable.

DOSSIER

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

La coopération : un statut impliquant pour un secteur impliquant

Combrailles Durables, coopérative citoyenne

Propos recueillis par Christel Leca, CLER

Loïc Le Quilleuc, président de Combrailles Durables Le modèle économique classique est une des causes des dérives du modèle énergétique actuel. Il apparaît dès lors que des militants se devaient, pour mettre en production des ENR, de proposer un autre modèle.

’association fut initialement choisie comme outil de préfiguration de la SCIC qui serait forcément SA pour pouvoir accueillir le maximum de coopérateurs futurs. La question de cette fin d’année 2014 étant : qui sera le 201e coopérateur ?

La SCIC, structure juridique idéale pour nos objectifs

Izuba énergies est une société coopérative (SCOP) créée fin 2000 par quatre personnes issues de Gefosat, association technique travaillant depuis 1978 sur le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. L’équipe compte actuellement 13 personnes, dont Delphine Degryse, assistante de direction depuis 2002, qui témoigne.

Richesse énergétique et territoire = un seul patrimoine Valoriser un territoire implique d’y associer les « indigènes » sans quoi on frôle le néocolonialisme. Piller des ressources, ailleurs, c’est du déjà vu. Nous sommes nous-même ces indigènes : valorisons nos propres ressources et montrons à nos chefs coutumiers que c’est possible. L’ESS est un formidable outil d’animation de territoire et de création de richesse. La transition énergétique peut peut-être se faire sans l’ESS mais cela sera plus dur et c’est se priver d’un outil qui donne du sens local à la vie en commun. En savoir plus : http://combraillesdurables.blogspot.fr/

Le futur siège d’Izuba énergies, à Fabrègues (Hérault), reflète ses ambitions : démarche négaWatt, confort hygrométrique, énergies grises, comportement des usagers, gestion des déchets…

La SCIC permet tout à la fois la démocratie, une lucrativité encadrée, la non spéculation et la possibilité d’asso-

cier à l’échelle d’un territoire tous les acteurs : citoyens, bien sûr, mais aussi collectivités, entreprises, associations… Clairement altruiste, la SCIC permet de connaître de suite les motivations des individus qui la rejoignent. Cependant, pour des projets de poids, tel notre parc PV au sol, un autre statut devra prendre le relai car il semble difficile de lever des fonds en millions d’€ sans proposer un peu plus de rémunération au vu des risques directs et du manque de disponibilités.

Témoignage

ERE 43 : d’association à SCIC, il n’y eut qu’un pas

DOSSIER

«I

zuba énergies est issue d’une évolution naturelle quand Gefosat a souhaité orienter son activité vers la conception et la diffusion d’outils logiciels et la réalisation

d’études d’optimisation énergétique, du bâtiment à l’écoquartier. Après une analyse des statuts possibles, les fondateurs ont opté pour la création d’une société coopérative. 13 ans après,

pas un ne regrette ce choix parce que le principe « un salarié = une voix » permet de satisfaire à l’importance de l’implication personnelle dans ce secteur, la transition énergétique, où beaucoup de choses s’inventent. Il crée aussi – ou il en découle - une culture de l’écoute et du consensus, fondamentale, à la fois à l’interne, où nous tenons à ce que chaque décision stratégique ou de développement soit prise à l’unanimité, et à l’externe où chaque projet est un processus de concertation. Je pense que le mouvement coopératif est complètement adapté à notre secteur d’activité, où l’implication personnelle est si fréquente, parce qu’il s’agit parfois d’aller en dehors des sentiers battus ou de sentir ce qu’il va se passer à long terme et d’anticiper. Chaque salarié d’Izuba énergies, par son engagement dans des activités externes à la SCOP, mais souvent complémentaires, est une voix compétente, parfois militante, toujours concernée par la transition énergétique. » En savoir plus : www.izuba.fr

Jacques Villevieille, ERE 43

ureau d’études spécialisé dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans le département de la Haute-Loire, Energies Renouvelables et Environnement 43 (ERE 43) est au départ un collectif de citoyens unis par le hasard et l’envie de faire quelque chose face à une situation qui ne les satisfaisait pas : consommation d’énergie fossile (néfaste pour la balance commerciale du Pays, néfaste pour l’environnement) alors que de nombreuses ressources locales étaient inexploitées (bois, soleil, vent). Pour héberger ce « think tank », le statut idéal à sa création, en 2001 a été le statut associatif. Après trois années « d’activisme », nous avons appris que nous faisions de l’économie sociale et

solidaire sans le savoir. Le statut social d’association était cohérent avec notre « militantisme », mais notre statut fiscal a été jugé incompatible avec nos activités qui consistaient à apporter du conseil moyennant le remboursement de frais. Nous devions les exercer dans le cadre d’une entreprise.

déniablement permis d’affronter des épreuves qui auraient été fatales sous la forme d’une SARL simple. Le statut a cependant ses limites avec un état d’esprit différent du modèle économique standard qui ne doit pas être une posture, mais le fruit d’une réflexion poussée.

Comment concilier la philosophie d’une association et la comptabilité d’une entreprise ? Nous avons choisi le statut de SCIC. Cela a eu un effet structurant en nous imposant d’organiser l’activité et de positionner finement, en continu, la frontière entre le souhaitable et le réalisable.

Concernant le lien entre ESS et TE, je pense qu’il y a un positionnement philosophique à avoir sur la problématique de l’eau, de l’énergie, de la nourriture (matérielle, culturelle, spirituelle) auquel chaque citoyen doit avoir accès. Comme pour la santé, « la vérité » doit se situer dans un mix, Public, Mixte, Privé.

Après huit ans de fonctionnement en SCIC, on peut dire que ce statut a in-

En savoir plus : http://www.ere43.fr/

Interview

Solagro : une entreprise comme une autre1 ? CLER INFOS : Solagro a fait le choix de conserver son statut associatif et se définit comme une entreprise associative après trente ans d’existence, pourquoi ? Madeleine Charru, directrice de Solagro : Nous avons été créés en 1981 en tant qu’association et avons décidé de le rester en 2009 au terme d’une réflexion longue et animée sur l’organisation et le statut appropriés pour prendre en compte l’évolution de notre activité et son indéniable caractère économique. Avec l’aide de consultants spécialisés, nous nous sommes rendu compte que bénévoles, administrateurs et salariés

étions tous très attachés au fonctionnement participatif et que finalement il n’y a pas d’antinomie entre le statut associatif et le développement d’une activité économique performante, au contraire ! La notion d’entreprise associative nous convient parfaitement. CI : Ce statut est en accord avec votre objet ? MC : Oui, pleinement. Les discussions au sein des instances associatives où se retrouvent chercheurs, agriculteurs, architecte, sociologue… permettent de confronter les points de vue et d’affiner les analyses. C’est une vraie source

d’innovation, d’idées nouvelles que l’équipe technique s’efforcera de mettre en œuvre ou proposer dans les actions menées. Par ailleurs, c’est à partir des retours de terrain que peuvent s’élaborer des propositions pertinentes pour faire avancer les filières ou sujets qui nous intéressent. Notre implication dans les réseaux associatifs nationaux nous permet de porter ces propositions au niveau adéquat. CI : Quels inconvénients lui trouvezvous ? MC : La gouvernance est fragile, elle repose sur une délicate alchimie entre

1. En référence à « L’association est-elle une entreprise comme une autre ? », Colas Amblard, avocat au Barreau de Lyon.

DOSSIER

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

des bénévoles, régulièrement renouvelés, motivés par le projet et l’équipe de direction. Certaines décisions sont parfois un peu longues à prendre. C’est quelquefois un frein, mais ça permet aussi d’éviter des erreurs. CI : Quel serait son principal point fort ? MC : Nous n’avons pas d’actionnaires qui réorientent notre activité en vue de faire plus de profit, mais des adhérents qui cotisent et s’engagent pour que

nous gardions le cap et que notre activité aie plus de sens. C’est précieux et ça donne plus envie de se lever le matin. CI : Vous faites partie de l’ESS, ce secteur a-t-il un rôle particulier à jouer dans la transition énergétique ? MC : La transition énergétique a besoin de tout le monde, et pas seulement de l’ESS pour atteindre ses objectifs. Mais les entreprises de l’ESS, inscrites dans une recherche d’autres modèles, une envie de se développer autrement…

ont peut-être plus de facilité à engager le changement. À Solagro, c’est dans nos gènes et au cœur de nos actions de rechercher les alternatives, trouver les solutions pour les mettre en œuvre et essayer d’inciter le plus grand nombre à suivre la voie. C’est peut-être ce dernier point le plus important, car la transition énergétique ne se fera que si on réussit à y embarquer tout le monde. Les habitudes de pratiques collaboratives et participatives de l’ESS sont sans doute un atout.

Europe

Les coopératives d’énergie renouvelable à la croisée de l’ESS et de la transition énergétique Thomas Bauwens et Benjamin Huybrechts, Centre d’Économie Sociale, HEC-Ecole de Gestion de l’Université de Liège La transition vers un système énergétique durable ne constitue pas seulement un défi écologique majeur. Elle soulève également une question fondamentale de justice : comment les bénéfices et les coûts de ce processus seront-ils répartis au sein des sociétés, aux échelons nationaux, régionaux et locaux ? C’est à la croisée de ces problématiques qu’économie sociale et solidaire et transition énergétique se rejoignent.

es coopératives d’énergie renouvelable constituent probablement une des expressions les plus tangibles de cette synthèse. Ces organisations proposent aux citoyens de devenir eux-mêmes propriétaires des unités de génération d’énergie renouvelable installées dans leur municipalité. Ils deviennent ainsi bénéficiaires directs des retombées économiques de la production d’énergie et sont impliqués dans les processus de prises de décision.

Un succès croissant en Belgique En Belgique, ces initiatives ont connu un succès croissant durant la dernière décennie, en dépit de leur poids encore marginal dans le paysage énergétique. En 2010, les coopératives belges se sont rassemblées dans une fédération, REScoop Belgique, qui compte à ce jour 19 membres et membres associés. Ces organisations représentent environ 55 000 coopérateurs, dont une majorité est membre d’Ecopower, une coopérative flamande qui fait figure de

pionnier, tant en Belgique qu’au-delà de nos frontières. Cette dernière est en effet très impliquée dans le développement de la fédération européenne des coopératives d’énergie renouvelable, REScoop Europe, fondée en 2013.

Ancrage local et implication citoyenne L’ancrage local et l’implication citoyenne que les coopératives promeuvent présentent plusieurs avantages. Premièrement, ces organisations favorisent considérablement le soutien local à l’installation de technologies de génération d’énergie renouvelable, en particulier des éoliennes terrestres, dans un contexte de densité démographique élevée. Ensuite, plusieurs d’entre elles mènent des projets de promotion de l’efficacité énergétique, à l’instar de BeauVent dans la province de Flandre-Occidentale, qui a initié des projets de cogénération et d’habitation passive. Enfin, ces organisations constituent des lieux d’expérimenta-

tion de partenariats innovants avec les différents acteurs locaux. La coopérative Courant d’Air, dans l’est du pays, en offre un exemple éloquent. En échange de la permission d’ériger des éoliennes sur le territoire de la municipalité, cette coopérative a installé des panneaux photovoltaïques sur les toits des écoles municipales pour couvrir 80 % de leur consommation d’électricité. En contrepartie, celles-ci ont pour tâche de réduire leur consommation de 20 % en investissant dans l’efficacité énergétique des bâtiments et dans les économies d’énergie que réalisent les parties prenantes des écoles.

Une citoyenneté énergétique et économique Outre une redistribution plus juste des avantages et inconvénients de la transition énergétique, les coopératives d’énergie renouvelable offrent donc une réelle opportunité aux particuliers de s’engager activement dans la production d’énergie et de participer aux prises de décisions y afférant d’une manière démocratique. Elles contribuent du même coup à faire naître une « citoyenneté » énergétique et économique essentielle pour engendrer une implication accrue dans la transition et un soutien à sa mise en œuvre.

TRIBUNE

Cinq idées reçues sur la transition énergétique allemande Célia Gautier, responsable des politiques européennes au Réseau Action Climat L’expérience du « tournant énergétique » allemand (Energiewende) est un laboratoire, un changement de paradigme énergétique complexe, dont il faut évaluer le succès sur la durée. Elle est riche en enseignements pour la transition énergétique française. Au-delà de leurs spécificités, la France et l’Allemagne poursuivent des objectifs communs : accélérer la fin de l’ère des combustibles fossiles, éliminer les émissions de gaz à effet de serre, réduire la facture énergétique, préserver la compétitivité industrielle et l’innovation. Plutôt que d’engager de manière cloisonnée leurs processus de transition énergétique des deux côtés du Rhin, ils auraient intérêt à les mettre en œuvre de manière conjointe.

« La transition énergétique allemande, c’est juste la sortie du nucléaire »

Bien au-delà de la seule sortie du nucléaire, l’Energiewende est le résultat de plusieurs décennies de questionnement sur le changement climatique et le rôle du nucléaire. Il s’agit non seulement d’une politique de sortie du nucléaire et de développement des énergies renouvelables, mais aussi d’une baisse des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie et de production et d’usage plus efficaces de l’énergie et du chauffage. C’est aussi une politique économique et industrielle visant à développer de nouvelles filières... Et à créer les centaines de milliers d’emplois qui vont avec.

« Les énergies renouvelables ont fait exploser la facture des ménages allemands » La hausse du prix du kWh pour les consommateurs allemands est incontestable : il a grimpé de 20% entre 2007 et 2011, et la contribution aux énergies renouvelables vient accentuer cette augmentation. Or, cet impact n’était pas inéluctable. Il résulte du choix des producteurs d’électricité, qui n’ont pas

répercuté la baisse des prix de gros de l’électricité provoquée par l’arrivée des énergies renouvelables. Et du choix du gouvernement, qui a protégé ses industriels électro-intensifs au détriment des petits consommateurs (ménages, PME). Une réforme entamée en août 2014 vise toutefois à rééquilibrer légèrement l’assiette du financement des énergies renouvelables. En outre, la hausse du prix de l’électricité touche moins les ménages allemands qu’elle ne le ferait en France. Les Allemands consomment moins d’électricité, car ils n’ont quasiment pas de chauffage électrique et leurs équipements ménagers sont plus efficaces. Malgré le coût de la contribution aux renouvelables, l’Energiewende bénéficie d’une forte acceptabilité sociale (89% d’avis positifs), encouragée par la participation directe des citoyens dans la transition énergétique : 50% des investissements dans les énergies renouvelables ont été réalisés par des particuliers (citoyens, PME, agriculteurs).

« À cause de sa sortie du nucléaire, l’Allemagne a renoncé à ses objectifs de lutte contre le changement climatique » La reprise à la hausse des émissions de CO2 est une réalité en Allemagne depuis 2010 (+2%). Mais elle n’a rien à voir avec la sortie du nucléaire. Elle s’explique surtout par une utilisation accrue du charbon au détriment du gaz (+23,1% entre 2011 et 2014). En cause : la chute du prix du charbon, alors que celui du gaz a grimpé. Autre élément défavorable au gaz : le système européen des quotas de CO2, moribond depuis plusieurs années, ne contribue pas à faire appliquer le principe du pollueur-payeur. Si l’Allemagne n’a pas renoncé à ses objectifs clima-

tiques, sa classe politique doit parvenir au plus vite à un consensus national sur la sortie du charbon, avec ses partenaires européennes.

« Les consommateurs allemands ont seulement enrichi les fabricants de panneaux solaires chinois »

Une partie de la production de panneaux photovoltaïques a été captée par la Chine, frappant durement la filière en Allemagne. Pour autant, la société allemande a profité du soutien aux énergies renouvelables. Avec la chute des prix des panneaux de ces dernières années, un module solaire représente moins d’un cinquième du coût d’un système photovoltaïque, en particulier dans le résidentiel. La valeur du solaire est aujourd’hui en amont et en aval des panneaux. L’aval est forcément local (maintenance). Et l’amont est produit en Allemagne, via les machines-outils qui équipent les usines de panneaux, notamment en Chine. En 2013, nos voisins allemands possédaient 50% des parts de ce marché.

« L’Energiewende est responsable de la crise du marché européen de l’électricité » L’Allemagne n’est pas le seul pays européen à s’être engagé dans une transition énergétique misant sur les énergies renouvelables variables, bien que le rythme de la transition allemande soit unique. Désormais, le pays doit privilégier un renforcement de ses réseaux nationaux. Mais c’est aussi par davantage d’intégration européenne et de coopération régionale que la sécurité du système électrique européen sera assurée. L’Allemagne s’engage ainsi dans la coopération régionale avec ses voisins (France, Benelux, Pologne), afin de remédier aux effets indésirables sur le marché intérieur de l’électricité.

ACTUALITÉS

FRANCE

CSPE : la CRE tape fort Dans un rapport très détaillé paru en octobre 2014, la Comission de régulation de l’énergie (CRE) propose un travail d’analyse de la Contribution au service public de l’électricité CSPE sur ses 12 années d’existence (2002/2013) et les 11 à venir (2014/2025). Si de nombreux points du rapport sont discutables, il a le grand intérêt de permettre de prendre un peu de hauteur sur le sujet.

Quatre constats sur la CSPE passée 1. Le CLER avait raison : la CRE confirme les différents constats publiés par le CLER sur le sujet, bien que nos interprétations divergent. 2. La CSPE a très majoritairement servi à financer des énergies fossiles depuis sa création : parmi les 30 milliards d’euros financés par la CSPE depuis son existence, les deux tiers ont servi à financer des énergies fossiles (en particulier via la péréquation tarifaire et l’obligation d’achat cogénération). 3. Les contrats PV déjà signés pèsent fortement sur la CSPE : avec 5 milliards d’euros cumulés depuis la création de la CSPE, essentiellement entre 2008 et 2011, le PV ancien pèse beaucoup et comptera encore demain : entre 2014 et 2025, 24 milliards d’euros seront consacrés au PV dont les contrats ont été signés avant 2013 ! Pour rappel, le CLER écrivait en 2009 : « le projet d’arrêté, s’il s’applique tel quel, introduira de nombreux biais qui vont à l’encontre de l’efficacité globale du système et privilégient certains intérêts particuliers. Il sera toujours possible de se plaindre que le photovoltaïque coûte décidément très cher, que le poids de la CSPE qu’il génère est insupportable et qu’il convient donc de tout arrêter, à tout le moins de restreindre fortement le dispositif : c’est même parfois à se demander si ce n’est pas le but recherché... » (cf Cler infos 74) 4. Les aspects sociaux ne semblent concerner ni la CPSE et ni la CRE. Ils ne représentent que 2 à 3% de la CSPE et n’occupent pas plus d’espace dans le rapport de la CRE. Le rapport comporte peu de réflexion prospective ou de recommandations. Rien par exemple sur le Fonds Solidarité Logement (FSL) et le double remboursement d’EDF sur ses contributions FSL.

Quatre enseignements sur les charges futures 1. La CRE prévoit une hausse importante de la CSPE avec un doublement du montant de la contribution unitaire : 30,2 €/ MWh en 2025 contre 13,5 €/MWh en 2013. L’enveloppe annuelle serait alors de 10,9 milliards d’euros contre 5,3 en 2013. Cette hausse proviendrait en partie de la péréquation tarifaire (+15 milliards d’euros sur 2014/2025 par rapport à 2002/2013), mais surtout des obligations d’achat pour les énergies renouvelables (+ 60 milliards d’euros). Ce volet est très sensible au prix de l’électricité sur les marchés. Alors que la CRE fait l’hypothèse d’un prix de l’électricité sur le marché de 55 €/MWh, le montant l CSPE augmentera, ou baissera de

700 M€/an, si le prix de l’électricité varie de 10 €/MWh. 2. Le coût unitaire du PV baisse très fortement, mais l’éolien off-shore pèse lourd : le photovoltaïque a connu un fort développement alors que le niveau des tarifs d’achat était encore très élevé. Il en résulte aujourd’hui un tarif d’achat moyen à 480 €/MWh des 4 000 MW installés. Mais si les contrats signés lors de ce décalage entre tarif et volume restent un fardeau encore longtemps, le montant des tarifs signé à présent est très nettement inférieur : la CRE prévoit que les installations mises en service entre 2014 et 2025 coûteront 3 fois moins cher que le parc installé, pour une puissance 2,5 fois plus élevée ! Le surcoût d’un MWh PV est donc divisé par 8 sur 2014/2020 par rapport à 2002/2013. D’un autre côté, les premières centrales éoliennes en mer devraient injecter leurs premiers MWh à partir de 2018 et atteindre 3000 MW en 2025. Mais du fait de contrats d’achat élevés (200 €/MWh en moyenne), elles représenteraient 1 milliard d’euros par an dès 2020 et 1,5 milliard à partir de 2025. 3. Scandale du financement des énergies fossiles dans les îles. Alors que la plupart des DOM et îles métropolitaines ont montré leur désir d’une transition énergétique ambitieuse et leur capacité à mettre en œuvre une telle politique, le fonctionnement du système de péréquation continue de financer des énergies fossiles en masse. Le coût cumulé sur les 12 dernières années était de 10,8 milliards d’euros, dont seulement 7% pour les EnR. Il montera à 26 milliards dont seulement 19% serviront aux énergies renouvelables. Le financement des énergies fossiles à coups de milliards d’euros continue, au grand bénéfice de l’opérateur public EDF SEI. La politique de soutien a conduit à une explosion de la production et des recettes pour les énergies fossiles. Le surcoût d’un MWh est passé de 108 €/MWh à 238 €/MWh de 2002 à 2013. Il approche même les 400 €/MWh dans les îles bretonnes. L’électricité fossile, très majoritaire, est achetée en moyenne 340 €/MWh. La rémunération du capital garantie par la CSPE est, elle, passée de 6,5% à 7,25% en 2005 puis à 11% en 2006. Cette hausse a conduit à un surcoût de 257 M€ sur 2006/2013. 4. Pour la CRE, dans le cadre actuel, les objectifs 2020 ne seront pas atteints ! Dans son scénario prospectif, la CRE prévoit que la plupart des objectifs ne seront pas atteints, mis à part pour le PV. L’objectif très modeste de 5 400 MW serait certes dépassé, mais la

CRE ne prévoit que 8 000 MW en 2020 soit environ 500 MW par an ! Dans les autres secteurs, c’est bien pire, la CRE prévoit en 2020 : - 15 000 MW d’éolien terrestre au lieu de 19 000 MW prévus ; - 2000 MW d’éolien off shore au lieu de 6 000 MW ; - 500 MW de biogaz au lieu de 625 MW.

Trois intéressantes recommandations Si la CRE continue d’être opposée au principe d’obligation d’achat qu’elle considère comme impropre à réguler les volumes, et bien que ses méthodes de calcul conduisent à considérer qu’à peu près toutes les filières bénéficient de surrémunérations, plusieurs de ses conclusions sont intéressantes : - Elle recommande davantage de flexibilité dans la fixation du seuil de 30% de pénétration des énergies fatales à caractère aléatoire dans les îles, afin de rendre possible l’intégration d’un nombre plus important d’installations de production d’EnR sans porter préjudice à la sûreté des systèmes électriques insulaires. Elle demande aussi de revoir le taux de rémunération du capital de 11% pour le rendre modulable. - Elle recommande une simplification du dispositif d’aide aux ménages en situation de précarité énergétique. L’instauration d’un chèque énergie sous forme de crédit d’impôt permettrait

d’apporter une réponse simple à la difficulté d’identification des bénéficiaires. - elle propose enfin d’allonger la durée des contrats d’achat pour qu’ils couvrent toute la durée de vie des installations, et que le soutien accordé soit mieux calibré.

Trois recommandations complémentaires du CLER Afin de faire baisser le coût de certains postes de CSPE, et en particulier les coûts de raccordement (la plupart des filières EnR souffrent de coûts de raccordement souvent surestimés, mal calibrés), un travail urgent de mise à plat des frais de raccordement des installations de production électrique doit être lancé. Optimiser le PV : pour une production photovoltaïque en grande quantité au meilleur prix, les règles doivent être assouplies en créant un tarif d’achat plus bas pour les installations surimposées par exemple. Donner le pouvoir aux collectivités : dans les DOM, un contrôle plus fort par les collectivités sur les opérateurs sera nécessaire pour sortir du cercle vicieux dû à la prise en charge de la totalité des surcoûts issus de la production fossile.

EUROPE

Objectif 2030 : un bien maigre accord Avec pour seul objectif l’atteinte d’un accord avant la conférence Paris Climat de 2015, quelle que soit son ambition, les chefs d’État de l’Union européenne se sont accordés sur des objectifs pour 2030 le 24 octobre dernier : - Au moins 40% de baisse des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005. Cet objectif sera contraignant et se répartira entre une baisse de 43% sur les sites couverts par le système des quotas carbone et 30% sur les autres secteurs d’énergie. Malheureusement, l’allocation gratuite de quotas dans les secteurs énergétiques se poursuivra. - Au moins 27% d’énergies renouvelables dans le mix. L’objectif est particulièrement faible, puisqu’il représente plutôt un ralentissement du rythme de développement par rapport à celui

nécessaire pour atteindre nos objectifs 2020 (20% d’EnR dans le mix de l’Union). De plus, cet objectif est dit contraignant, mais au niveau de l’Union, sans partage de l’objectif entre pays. Or jusqu’ici, les objectifs étaient nationaux et contraignants, cette obligation étant suivie et éventuellement sanctionnée par l’Union. Mais un objectif contraignant à l’échelle de l’Union n’a pas vraiment de sens... Les détails seront précisés plus tard. - Efficacité énergétique : là aussi, l’objectif est au niveau, voire en dessous du scénario de la tendance actuelle. Il est fixé à 27% de consommation en moins, par rapport à un scénario tendanciel obsolète (avant crise) et reste indicatif.

EUROPE

84 % des dirigeants d’entreprises estiment que la transition énergétique est urgente C’est l’un des enseignements du sondage réalisé par Harris interactive pour la Fondation européenne pour le climat sur la perception de la transition énergétique par des dirigeants d’en-

treprises allemandes et françaises. http://bit.ly/1EhmuQh ou http://www.eurosagency.eu/Transition-energetique-ce-que

COLLECTIVITÉS ET ÉNERGIES

ACTUALITÉS / APPELS À

Le SIPHEM : 30 ans de mutualisation volontaire au service de la politique locale de l’habitat et l’énergie

FRANCE

Le projet de loi sur la transition énergétique a été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale. Malgré quelques avancées, la mobilisation de financements, la réorientation de la fiscalité, la décentralisation permettant de libérer les énergies locales ou encore la transparence concernant la distribution de l’énergie ne sont pas au rendez-vous. Ecofys a créé pour le CLER et le RAC un « transitiomètre », outil destiné à mesurer la capacité des mesures du projet de loi ou du plan d’action qui lui est attaché, à atteindre les objectifs fixés. Le travail de l’Assemblée nationale a permis d’augmenter la note du projet de loi proposé du gouvernement, qui n’était que de 20 %, mais elle ne s’élève toujours qu’à 30%. Le transitiomètre sera régulièrement mis à jour, dès maintenant et jusqu’à fin 2015, en fonction de la confirmation ou non des mesures annoncées. Il donnera ainsi un décryptage de la politique énergétique française à la veille du Sommet sur le climat en décembre 2015 qui permettra d’évaluer la performance réelle de la France. D’ici là, la route est encore longue jusqu’à l’adoption du projet de loi (voir graphique).

ADOPTION PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le SIPHEM (syndicat mixte interterritorial du Pays Haut Entre-deux-Mers) a été créé en 1987 avec la volonté de mener une politique locale de l’habitat qui combine les questions du logement, de l’énergie, des services à la population et des espaces publics.

EXAMEN PAR LE SÉNAT

(COMMISSION DES AFFAIRES ÉCO, PUIS PLÉNIÈRE) DÉBUT 2015

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHERCHANT UN TEXTE DE COMPROMIS ENTRE LE SÉNAT ET L’ASSEMBLÉE

MARS 2015 ACCORD

TEXTE ADOPTÉ

DÉSACCORD

NOUVELLE LECTURE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE JUIN 2015

APPELS À … Contributions « Sciences sociales et transitions énergétiques » Le défi de structuration d’une communauté de sciences humaines et sociales sur l’énergie en France est bien réel et appelle un agenda de recherche pluridisciplinaire. L’ambition de ce colloque, porté par les laboratoires PACTE et CIRED, est de contribuer à la structuration de cette communauté émergente. Il a pour objectif de rassembler et de confronter les approches sur quatre fronts d’avancement des analyses de la transition énergétique : . Des futurs énergétiques en construction . Demande, demandes ? . Marchés, nouveaux portages et nouveaux partages . Territoires en transition http://transition-energetique.sciencesconf.org Les propositions de contributions sur ces thèmes sont à envoyer avant le 10 décembre à : transition-energetique@sciencesconf.org

l a mis en place progressivement des politiques fines et concertées dans les domaines de l’habitat et de l’énergie pour le compte de ses 4 communautés de communes, soit 103 communes et 47 700 habitants. La Maison de l’Habitat et de l’Énergie, guichet unique du Syndicat, associe l’ensemble des partenaires : élus, administrations et toute la population du territoire. Elle a pour rôle d’accueillir, d’informer, d’animer et d’évaluer les actions menées.

Un bilan des actions menées par le Syndicat depuis 10 ans

TEXTE ADOPTÉ

Le CLER porpose à ses édhérents une présentation du contenu du projet de loi. Elle a été diffusée sur nos listes mais n’hésitez pas à nous la demander si vous l’avez ratée !

Yannick Régnier, CLER

OCTOBRE 2014

Loi TE : résumé

… Communications 2e Journées internationales de Sociologie de l’énergie Elles se tiendront à l’Université FrançoisRabelais de Tours du 1er au 3 juillet 2015. wwww.socio-energie2015.fr/

En matière d’habitat privé, le SIPHEM anime une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) depuis 2009. Elle a permis la réhabilitation de 861 logements, générant ainsi 22 millions d’euros HT de travaux (dont 40% liés aux économies d’énergie) réalisés pour l’essentiel par des entreprises artisanales locales (72%) et conduisant à un taux moyen d’économie d’énergie de 39%. Le patrimoine public est aussi concerné. Un programme d’assistance spécifique dédié aux collectivités adhérentes a mené à la réhabilitation de 48 bâtiments tertiaires et 130 logements communaux depuis 2005. Dans le cadre de sa mission de développement des énergies renouvelables, le SIPHEM a accompagné la mise en place de 5 régies publiques qui exploitent des chaufferies biomasse et leurs réseaux de chaleur associés (2,2 MW qui consomment environ 2 500 tonnes de plaquettes forestières locales) et de

Chaufferie de Saint-Pierre d’Aurillac

3 chaufferies dédiées (150 kW) fonctionnant aux granulés de bois.

Un territoire naturellement impliqué dans la dynamique TEPOS La dynamique des territoires à énergie positive, relayée par la Région Aquitaine en 2012, était donc l’occasion pour le SIPHEM d’accélérer le mouvement en permettant à ses 4 communautés de communes adhérentes d’élaborer leur stratégie énergétique basée sur la solidarité territoriale et permettant d’atteindre les objectifs de couverture de leurs besoins par les énergies renouvelables. Un bilan énergétique a confirmé la forte dépendance du territoire : 94 % des énergies consommées proviennent d’« importations », et le territoire dépense chaque année 118 M€, tous usages confondus, dont 21,2 M€ pour le chauffage et l’ECS des logements.

Un plan d’action ambitieux en construction Les actions à engager afin d’atteindre les objectifs du projet TEPOS en termes

d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable d’ici 2050, représentent un changement d’échelle au regard des résultats actuels. « Nous aurons besoin, malgré le contexte économique contraint, de toutes les ressources, et au premier rang des ressources financières, pour y parvenir. Il faudra aussi améliorer la « productivité énergétique » des travaux, en termes de kWh économisés par euros investis, et pour cela nouer un partenariat plus étroit avec les entreprises dans le but de faire progresser les compétences, la qualité de l’offre et la maîtrise des coûts. », souligne Michel Feyrit, Président du SIPHEM. Début 2015, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage TEPOS va être lancée. Ses objectifs sont les suivants : • une planification énergétique territoriale ; • le renforcement des actions de maîtrise de l’énergie ; • le développement des énergies renouvelables ; • la participation des citoyens au développement des projets d’énergies renouvelables.

VIE DU RÉSEAU

LES NOUVEAUX ADHÉRENTS

NOUVELLES DES TERRITOIRES...EN RHÔNE-ALPES

Bienvenue aux nouveaux arrivants

COLLÈGE B ENERGIES DEMAIN ILE-DE-France (Montreuil - 93)

Également membre TEPOS www.energies-demain.com Mme Claire LESTRAT, Responsable de pôle claire.lestrat@energies-demain.com

Bureau d’études indépendant, créé en 2005, spécialisé en planification énergétique territoriale. L’équipe compte une trentaine de personnes qui accompagnent les collectivités territoriales et institutions dans la définition et la mise en œuvre de leur politique énergie-climat. Depuis 2006, le BE accompagne Montdidier à la mise en oeuvre du programme «ville pilote en maîtrise de l’énergie» qui a préfiguré son engagement dans TEPOS. TECHNOLOGIS MIDI-PYRENEES (Castres – 81) www.technologis.fr M. Christophe FILLET, Gérant contact@technologis.fr

Depuis 2008, installateur en énergie solaire thermique et photovoltaïque. Cible les particuliers et les agriculteurs. Nicolas Polato et Henri Louis sont tous deux électriciens, agréés respectivement QualiPV et QualiSol. SEIE ENVIRONNEMENT ENERGIE POITOU-CHARENTES (Niort - 79) www.seie-environnement.fr/ Mme Touriya JOUBERT, Ingénieure géranteseie.tjoubert@gmail.com

SEIE accompagne les entreprises pour l’ingénierie, l’assistance et la mise en œuvre en Environnement (démarche écoconception et ingénierie), Énergie (efficacité énergétique, diagnostics et réduction des coûts) et Sécurité (études de dangers et risques majeurs pour les installations classées). NOVOTEK INDUSTRY LANGUEDOC-ROUSSILLON (Montpellier – 34) www.novotek.fr/ Olivier Camp, président o.camp@novotek.fr

Fabricant français de chaudières

biomasse (bois énergie) équipées d’un module performant de microcogénération, permettant de produire de l’électricité grâce au chauffage. Effet de levier pour la rénovation énergétique d’un bâtiment et le BEPOS. Cible : marché domestique, collectivités, petit tertiaire. Structuration de la filière granulés de sarments avec les chambres d’agriculture (potentiel annuel 750 000 tonnes). SUNHY ENERGY SARL ILE-DE-France (Palaiseau - 91) www.sunhy-energy.com M. Arnaud DESCHAMPS, M. Christophe PUYENCHET : cogérants arnaud.deschamps@sunhy-energy.com et christophe.puyenchet@sunhy-energy.com

Société, créée en février 2010, qui a pour objet la conception et la fabrication de générateurs d’hydrogène. SUNHY ENERGY conçoit, fabrique (en France) et commercialise une solution innovante et industrielle de dépollution et de réduction de consommation de carburant pour les transports terrestres et les systèmes énergétiques stationnaires. Choix porté sur une technologie de production d’hydrogène et d’oxygène par électrolyse de l’eau : à l’aide d’un courant électrique, l’eau est dissociée en ses 2 constituants (H2 et O2). Cette technologie permet de produire un hydrogène à faible émission de carbone si bien sûr l’électricité utilisée est ellemême produite à faible émission de carbone. SUNHY a breveté le concept de couplage électrolyseur – stockage d’électricité, qui permet à l’utilisateur de stocker une électricité décarbonée pour les besoins de la production d’hydrogène.

COLLÈGE C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) AQUITAINE (Saint-Vincent-de-Tyrosse – 40) Également membre TEPOS http://www.cc-macs.org/ M. Nicolas GENTE, Ingénieur chargé de mission Environnement-Energie-Climat nicolas.gente@cc-macs.org

Communauté de communes engagée dans un programme de transition énergétique. Réalisations : logements sociaux BBC, pôle culinaire alimenté au solaire, pistes cyclables / voies vertes, réseau TC. Nicolas Gente a été embauché pour monter un programme de Transition énergétique. En adhérant au CLER, la CC MACS souhaite représenter les intérêts des collectivités engagées pour la transition énergétique des territoires. MAIRIE DE LAVAL RHÔNE-ALPES (Laval – 38) M. Sébastien EYRAUD, Maire maire.laval@gmail.com

Mairie d’une commune de 1 000 habitants déjà à énergie positive compte tenu de la valorisation très forte de l’hydroélectricité. Actif également sur le volet éclairage public avec l’extinction de l’éclairage nocturne. En projet pour 2015 : chaufferie bois de 160 kW. ALEC DE PLAINE COMMUNE ILE-DE-France (La Plaine St Denis – 93) http://alec-plaineco.org M. Michaël EVRARD, Délégué général m.evrard@alec-plaineco.org

Association indépendante, l’ALEC de Plaine Commune (comptant 8 villes adhérentes : Pierrefitte, Stains, Villetaneuse, Epinay, La Courneuve, St Denis, Aubervilliers, St Ouen) est statutairement missionnée pour mettre en œuvre la transition énergétique et l’adaptation climatique du territoire de la CA Plaine Commune (Seine-Saint-Denis). GROUPE ISA NORD-PAS-DE-CALAIS (Lille – 59) www.isa-lille.fr M. Thomas BATORI, Responsable M2 Environnementaliste thomas.batori@isa-lille.fr

Association créée en 1963 avec pour objet l’enseignement supérieur, la formation professionnelle, le conseil et la recherche. Le Groupe ISA dispense un Master environnementaliste.

ISÈRE

Chauffage au data-center Depuis l’été 2013, un prototype de chaudière numérique a été installé dans un immeuble de 30 logements de l’OPAC38, à Grenoble. Inventé par la start-up iséroise Stimergy, le dispositif consiste à installer des mini-data-centers dans les chaufferies des bâtiments et recycler la chaleur dégagée par les serveurs informatiques pour produire de l’eau chaude sanitaire. Après une année de fonctionnement, ce test permet de valider un taux de couverture de 60 % pour des serveurs fonctionnant à pleine puissance. À noter qu’une nouvelle chaudière numérique vient d’être installée, toujours en Rhône-Alpes, sur l’université Jean Moulin Lyon 3, pour préchauffer l’eau utilisée sur le campus. Contact : Benoît Jehl : 04 76 20 50 76. ISÈRE

Collégiens ambassadeurs Depuis 2008, des enseignants du collège Henri-Wallon à St Martin d’Hères, l’OPAC38 et l’AGEDEN se sont associés afin d’enrichir et d’illustrer le programme de la classe de 6e d’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable. L’OPAC38 explique et fait visiter certaines de ses opérations, dont la réhabilitation thermique d’un groupe de 354 logements situé en face du collège, et dans lequel habitent certains élèves. Ceux-ci deviennent alors en retour ambassadeurs pour la sensibilisation des habitants. Contact : Benoît Jehl : 04 76 20 50 76.

Défi culinaire pour le climat Pour sensibiliser au lien entre alimentation et climat (20% du bilan GES), le réseau des Espaces Info->Énergie Rhône-Alpes propose cet automne un défi culinaire ludique et convivial ouvert à tous dans les départements. Le principe du défi est de constituer une dizaine d’équipes d’environ 5 citoyens et d’un professionnel de la restauration. Chaque équipe concocte un plat et un dessert avec des produits locaux (à moins de 80 km) et de saison. Les plats sont ensuite dégustés par le public qui vote et un jury qui juge (goût, coût et émissions de GES). Les défis se déroulent à diverses dates selon les Espaces Info->Énergie (EIE) qui se sont rapprochés des acteurs locaux. En savoir plus : www.infoenergie-rhonealpes.fr ARDÈCHE

Cartographie du potentiel réseaux de chaleur L’association Polénergie a réalisé une cartographie départementale des sites potentiels pour l’implantation de réseaux de chaleur au bois. Cette carte est basée sur un modèle de consommation énergétique à l’échelle du bâtiment. L’étude a permis d’identifier plus de 1 000 réseaux potentiels. En savoir plus : http://goo.gl/L7Gbxt

VIE DU CLER

Le CLER à Pollutec Dans le cadre de Pollutec 2014, qui se tiendra cette année à Lyon Eurexpo, le CLER et ses adhérents organisent des conférences sur le forum Energie du salon : 2 décembre - 11h20 – 12h05 : Présentation des scénarios de sobriété énergétique et transformation sociétales en région Nord-Pas-de-Calais (Virage Energie NPC) ; 3 décembre - 15h55 – 16h40 : Les territoires à énergie positive en France et en Europe, un mouvement grandissant (CLER) ;

4 décembre - 12h15 – 13h00 : Les leviers des projets participatifs pour mener la transition énergétique au niveau local (CLER avec Energie Partagée) ; 5 décembre - 11h20 – 12h05 : Méthanisation : quel procédé pour quel gisement ? (CLER avec Naskeo Environnement). Sans oublier la remise des prix du concours CLER-Obscur. Elle aura lieu sur le plateau TV, le 4 décembre, de 17h à 18h. Venez nombreux !

En savoir plus : http://cler.org/Salon-Pollutec-26e-salon

Est-ce rentable de rénover basseconsommation ? Pour répondre à cette question, Hespul a créé un outil de sensibilisation. Il permet de simuler le retour sur investissement face à la montée du prix de l’énergie, d’envisager une rénovation globale et d’inclure les aides financières. On peut demander l’aide des conseillers des Espaces Info->Énergie pour prendre en main l’outil, connaître son fonctionnement, les hypothèses de calcul et l’utiliser avec vos clients et/ou vos concitoyens. En savoir plus : www.ecorenover.org GRAND LYON

Outil pour maîtriser sa consommation électrique Watt & Moi est un dispositif pédagogique d’accès aux données de consommation électrique qui a été lancé en mai 2012 par Grand Lyon Habitat et ERDF avec l’accompagnement de l’ALE auprès d’un panel d’un millier de locataires. Équipés du compteur intelligent Linky, ces derniers ont ainsi eu accès au détail poste par poste de leur consommation. L’enquête sociologique menée durant les 2 ans de cette expérimentation s’est révélée très positive. En savoir plus : www.ale-lyon.org/ plan-climat-energie/grand-lyon-uneagglomeration/watt-moi.html

Prise en compte de l’énergie dans les projets d’aménagement Ce guide d’Hespul accompagne les collectivités et leurs assistants à maîtrise d’ouvrage pour intégrer au mieux le thème de l’énergie à chaque étape d’un projet d’aménagement, qu’il s’agisse d’urbanisme de planification (ex. PLU) ou opérationnel (ZAC, projet de rénovation urbaine…). En savoir plus : www.hespul.org

DES CHIFFRES & DES LETTRES LE COUP DE CŒUR DE LA DOCUMENTALISTE

CHIFFRES CLÉS

Données énergie et CO2 Prix du baril brut[1] : 78$ (06/11/14) Prix de la tonne de CO2[2] : 6 ,6 €/t CO2 (06/11/14) Prix du kWh cumac pour l’échange de CEE[3] : 0,32 c€ (septembre 2014) Facture énergétique française[4] : 60 Md€ (octobre 2013 à septembre 2014) Consommation d’énergie finale en France[4] : 165 Mtep (2012) Taux d’indépendance énergétique final* : 38 % * Cet indicateur vient d’être ajouté par le Cler à ses chiffres clés afin de fournir une information plus claire sur l’indépendance énergétique réelle. La statistique nationale ne suit que l’indépendance énergétique sur l’énergie primaire ce qui n’a pas de sens puisqu’elle prend en compte l’ensemble des pertes de notre système de production. L’indicateur est calculé par le Cler sur la base des données du ministère. Sources : [1] NYMEX ; [2] EUA EEX ; [3] www.emmy.fr ; [4] MEDDE–CGDD ; [5] Calcul CLER sur données MEDDE

L’écoconception dans le bâtiment, en 37 fiches-outils Un livre de Jean-Luc Menet et Ion Cosmin Gruescu La qualité environnementale d’un bâtiment se doit d’être pensée et maîtrisée dès les premières phases de sa conception. Plaçant la notion de «cycle de vie» au centre de leur démarche, les auteurs visent à favoriser la mise en pratique d’une méthodologie de l’écoconception, à travers des fiches classées en cinq thèmes majeurs : les outils et la réglementation ; les différents impacts environnementaux du bâtiment ; l’analyse du cycle de vie et la valorisation de la construction à travers les certifications ; le choix des matériaux et l’évaluation de l’empreinte environnementale ; et enfin la notion de construction responsable. Editions Dunod, 2014, 392 pages. Ce livre peut être emprunté au centre de documentation du CLER : www.cler.org/documentation

AGENDA

Décembre 2014 Conférence de l’OFAEnR sur le photovoltaïque dans le bâtiment Le 2 décembre à Lyon

Conférence de l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) en coopération avec ADERLY Invest in Lyon et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon : « Quelle contribution de l’énergie solaire à la réalisation des objectifs d’efficacité énergétique allemands et français ? » Programme et inscription obligatoire : http://enr-ee.com/fr/evenements/ evenements-a-venir/

Pollutec : 26e salon international des équipements, des technologies et des services de l’environnement

Du 2 au 5 décembre à Lyon, Eurexpo Salon généraliste leader de l’environnement et de l’énergie, Pollutec rassemble des professionnels du monde entier autour des solutions innovantes permettant de réduire l’impact des activités humaines sur l’environnement

qu’il s’agisse de l’industrie, des collectivités ou du tertiaire. Vous pourrez retrouver le CLER sur notre stand (Hall 4, Allée M) et venir assister à nos conférences (cf page 19). http://www.pollutec.com

10e rencontre nationale des réseaux de chaleur Le 3 décembre à Paris

« Les réseaux de chaleur, moteur de la transition énergétique ». Contact : apenelle@amorce.asso.fr

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