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L'information des citoyens, parent pauvre du nucléaire
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L’information des citoyens, parent pauvre du nucléaire
ENERGIE NUCLÉAIRE
L’information des citoyens, parent pauvre du nucléaire Publié le 17/11/2017 • Par Olivier Schneid • dans : France
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Le président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli), Jean-Claude Delalonde, a, une nouvelle fois, mercredi 15 novembre 2017, à Paris, lors de la 29è conférence annuelle de sa fédération, interpellé le gouvernement en dénonçant le manque de financement des CLI. L’information du public, plaide-t-il, doit être d’autant mieux assurée que le contexte est qualifié de « préoccupant à moyen terme » par l’Autorité de
sûreté nucléaire (ASN). Si le sujet n’était pas aussi sérieux, on serait tenté de parler de comique de répétition. Mercredi 15 novembre 2017, à Paris, le président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli), Jean-Claude Delalonde, a, pour la nième fois, ouvert une conférence nationale annuelle de sa fédération en déplorant l’absence des pouvoirs publics.
Regrets et incompréhension « J’aurais aimé introduire mon propos en remerciant un membre du gouvernement, au nom des quelque 3 000 personnes, dont 1 500 élus, siégeant dans les CLI, a-t-il lancé dans son discours introductif. J’aurais aimé, à défaut, remercier un membre de leur http://www.lagazettedescommunes.com/535935/linformation-des-citoyens-parent-pauvre-du-nucleaire/?abo=1
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cabinet ministériel. J’aurais aimé écouter un message de leur part sur notre action, notre vigilance citoyenne. Mais je ne le peux pas. Alors, je ne peux qu’exprimer des regrets et de l’incompréhension. »
« Pas même un accusé de réception » « Il y a un mois et demi, nous avons adressé une invitation au ministre de l’Ecologie, Nicolas Hulot, précise-t-il à La Gazette, et on n’a même pas eu un accusé de réception. Il a fallu taper du poing sur la table pour obtenir un rendez-vous avec sa directrice de cabinet, Michèle Pappalardo, jeudi 16 novembre, donc au lendemain de la conférence (1). « C’est tous les ans la même chose », souligne-t-il. En s’interrogeant sur ce « nouveau monde qui ressemble tant à l’ancien ».
« Si on nous juge inutiles, qu’on nous supprime ! » Il s’étonne encore que l’Anccli n’ait pas été conviée aux auditions sur la sûreté nucléaire menées actuellement par la commission Développement durable de l’Assemblée nationale. Il doute qu’il s’agisse d’un simple oubli de la part de sa présidente, Barbara Pompili, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal dans le précédent quinquennat. « Si les parlementaires nous jugent inutiles, qu’ils nous suppriment ! » lâche-t-il, dépité.
Quand l’Etat ne respecte pas la loi Jean-Claude Delalonde dénonce ainsi le non-respect de la loi Transparence et sûreté nucléaire (TSN) de 2006 et de ses textes d’application, lesquels prévoient un financement des CLI par un prélèvement de 1% sur la taxe sur les installations nucléaires de base (INB). Cela représenterait 6,5 millions d’euros par an pour l’ensemble des CLI et leur association nationale, soit 6,5 fois plus que ce qu’elles perçoivent actuellement – pour l’essentiel, grâce à un apport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur son propre budget.
Des enjeux sans précédent Qualifiant les CLI de « lanceuses d’alerte institutionnelles », il s’inquiète d’autant plus des difficultés qu’elles connaissent pour remplir leur mission que la situation du parc français est jugée « préoccupante » par le président de l’ASN, Pierre-Franck Chevet. « Plus de http://www.lagazettedescommunes.com/535935/linformation-des-citoyens-parent-pauvre-du-nucleaire/?abo=1
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travaux à réaliser en matière de sûreté mais moins de moyens financiers et de compétences techniques disponibles chez l’opérateur : ce type de tension est, à moyen terme, préjudiciable à la sûreté », résume ce dernier. « Or, les enjeux sont sans précédent », poursuit-il, en citant la question de la prolongation ou non, « et dans quelles conditions », des réacteurs 900 MW, ainsi que la construction de nouvelles installations, comme l’EPR.
« Le mot ‘‘falsification’’ s’est infiltré dans le débat » Un autre sujet délicat concerne les « irrégularités » constatées dans des dossiers de fabrication d’équipements de réacteurs nucléaires par l’usine Areva du Creusot . « Le mot ‘‘falsification’’ s’est infiltré dans le débat, remarque Pierre-Franck Chevet. Et je m’attends à ce qu’on trouve d’autres anomalies. » « Tout ceci implique un engagement de la société civile », conclut-il, en soutenant la demande de l’Anccli d’obtenir des moyens supplémentaires.
A budget égal, une cible près de cinq fois plus grande D’autant, renchérit Jean-Claude Delalonde, que le précédent gouvernement a, en 2016, étendu le périmètre des Plans particuliers d’intervention (PPI) de 10 à 20 km. Une décision qu’il a saluée, même s’il aurait préféré le voir porté à 80 km, « au regard du retour d’expérience de Fukushima ». Mais, qui dit périmètre élargi dit plus de gens à informer, souligne-t-il, chiffres à l’appui. « De 18 000 à 180 000 habitants pour ma CLI de Gravelines (Nord) ; de 160 000 à 1,2 million d’habitants pour celle de Bugey (Ain). Pour l’ensemble des CLI, on multiplie le public à toucher par près de cinq. Or, on ne sera pas en capacité financière de le faire, en raison des budgets ridicules qui sont les nôtres. »
Allié désargenté « Je suis votre allié objectif », a promis aux CLI le sénateur (Les Républicains) de la Meuse et nouveau président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), Gérard Longuet. « Je suis un partisan du nucléaire, j’aime le nucléaire, et cela ne m’empêche pas de prôner une transparence absolue, une pluralité de l’expertise, et pour cela, il faut de l’argent », a-t-il ajouté. « Mais je ne suis pas dans la majorité gouvernementale », s’est-il aussi empressé de rappeler. Autrement dit, il ne détient pas les cordons de la bourse de l’Etat. http://www.lagazettedescommunes.com/535935/linformation-des-citoyens-parent-pauvre-du-nucleaire/?abo=1
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La République en Marche aux abonnés absents Membre, lui, de la majorité, le député (La République en Marche) du Gard Anthony Cellier, bien qu’inscrit à la conférence, ne s’est pas déplacé – il avait délégué son assistante parlementaire, laquelle ne s’est pas exprimée. Seul autre parlementaire présent, le député (Les Constructifs) du Nord et président de la CLI de Gravelines Paul Christophe avait, quelques jours plus tôt, le 8 novembre, adressé une question écrite au ministre de l’Ecologie. Il lui demande « si, onze ans après son adoption, il compte mettre en œuvre les dispositions prévues (par la loi) afin de garantir le niveau d’information que tous les Français sont en droit d’exiger et d’obtenir s’agissant de la sûreté nucléaire ». L’Anccli espère une réponse.
Cet article est en relation avec le dossier Le nucléaire français en questions
THÈMES ABORDÉS Risques naturels et technologiques
Energie - air - climat
Notes
Note 01 - Au sortir de la réunion, Jean-Claude Delalonde a jugé son interlocutrice PARTAGER Facebook Twitter « à Monla compte l’écoute » et qualifié rencontre de « positive »… tout en précisant qu’elle n’avait fait aucune promesse et que le sujet du financement des CLI demeure donc entier. - Retour au texte
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