http://www.mairie-athis-mons.fr/_ville/vie-municipale/conseil-municipal/documents/2003-09-25 by Mairie d'Athis-Mons

ATHIS-MONS _______________________PROCES VERBAL______________________ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 SEPTEMBRE 2003 (Exécution des Art.L.2 121-9 et 2 121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------*------PRESENTS: M. GARCIA, M. SAC, M. BAUDON, M. DENIS, M. MACHET, M. CHAFFARD, M. PREVOT, M. TISSIER, M. VANNIER, M. CAZAUX, Mme TREHIN, Mme RIBERO, M. DELAVEAU, M. GERING, Mme MURAWSKI, M. GERMAN, M. GUISEPPONE, Mme MOREAU, Mme VILMONT, Mme CACHIN, M. MUSKUD

EXCUSES: Mme LIENEMANN Mme ROBICHON Mme GUILLUY M. JAPPAIN M. COMPTE Mme GARCIA Mme JIMENEZ Mlle CHERAIR Mme HAEMMERLIN Mme RODIER M. BERLANDE M. BURDET Mme VAUTIER M. LE PENNEC

qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à

M. GARCIA Mme TREHIN Mme RIBERO Mme VILMONT M. BAUDON M. SAC M. DENIS M. PREVOT Mme MURAWSKI M. GUISEPPONE M. MACHET

Election au scrutin secret de Mme MOREAU, Secrétaire de séance assistée de l’administration municipale. ----*---La séance est ouverte à 20H50 Le Conseil Municipal, -

Approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 26 JUIN 2003, ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS- MONS CEDEX. TEL : ( 1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99

ATHIS-MONS -

Prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire revient sur le drame national qu’a représenté la canicule qui a frappé notre pays cet été. Il informe les membres du conseil que 33 décès ont été enregistrés à Athis-Mons du 25 juillet au 19 août 2003 (dont 21 non athégiens et 12 athégiens) contre 10 décès l’an dernier pour la même période (dont 8 athégiens). La surmortalité globale pour les athégiens est donc de 4 personnes. Monsieur le Maire indique que la plupart des décès enregistrés sont dus à la création d’un service de soins post-opératoires dans une clinique de la ville qui a été utilisée dans le cadre des urgences de l’été pour accueillir des personnes âgées qui ne pouvaient plus l’être dans d’autres services hospitaliers. Enfin, Monsieur le Maire salue le travail du service social « retraités personnes âgées » et des associations agissant dans le domaine du maintien à domicile qui ont su apporter une aide précieuse aux personnes menacées cet été. 10-

Après présentation du Budget Supplémentaire Ville de l’année 2003, il est procédé au vote des balances générales, et à un vote par chapitre par 25 voix Pour et 7 Abstentions et arrêté aux sommes suivantes exprimées en euros. FONCTIONNEMENT

Opérations réelles

DEPENSES 531 965,88

Reprise du résultat constaté au CA 2002 Reprise résultat SIVU TOTAUX

RECETTES 432 204,62 64 627,87 35 133,39

531 965,88

610 828,59

513 182,00

1 442 411,36

2 416 519,28

INVESTISSEMENT Opérations réelles Restes à réaliser constatés au CA 2002 Reprise du résultat constaté au CA 2002 TOTAUX

876 461,33

2 929 701,28

ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS- MONS CEDEX. TEL : ( 1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99

ATHIS-MONS 11-

Approuve l’affectation du résultat du Compte Administratif 2002 du budget annexe ZAC/Centre Ville par 25 voix Pour et 7 Abstentions,

11/1- Après présentation du budget annexe supplémentaire ZAC Centre Ville de l’année 2003, il est procédé au vote des balances générales, et à un vote par chapitre par 25 voix Pour et 7 Abstentions et arrêté aux sommes suivantes exprimées en euros : FONCTIONNEMENT Opérations réelles

DEPENSES 29 594,05

Reprise du résultat constaté au CA 2002 TOTAUX

RECETTES 18 974,00 10 620,05

29 594,05

INVESTISSEMENT Opérations réelles Restes à réaliser constatés au CA 2002 Reprise du résultat constaté au CA 2002 Affectation de l’excédent de fonctionnement cf. à la délibération de ce jour TOTAUX

12-

137 963,22

Approuve l’affectation du résultat du compte administratif 2002 du budget annexe assainissement par 25 voix Pour et 7 Abstentions,

12/1- Après présentation du budget supplémentaire du budget annexe assainissement de l’année 2003, il est procédé au vote de la balance générale, et à un vote par chapitre par 25 voix Pour et 7 Abstentions et arrêté aux sommes suivantes exprimées en euros :

ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS- MONS CEDEX. TEL : ( 1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99

ATHIS-MONS

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

Opérations réelles

12 100,00

TOTAUX

12 100,00

187 500,59

284 923,20

1 012 049,32

1 538 726,00

723 647,27

99 547,98 1 923 197,18

1 923 197,18

13-

Décide par 25 voix Pour et 7 Abstentions de modifier la délibération n° 10 du 15 avril 2002 concernant la garantie d’emp runt à destination de la société Orly Parc (Groupe OPIEVOY) pour la réalisation de travaux de résidentialisation de 43 logements sur la résidence du « 9 allée des Alouettes » la modification du plan de financement pour ce projet faisant suite à un premier appel d’offres déclaré infructueux,

14-

Décide par 24 voix Pour, 1 Contre et 7 Abstentions de modifier la délibération n° 10 du 27 mai 2003 concernant la garantie d’emprunt à destination de la Société Immobilière d’Economie Mixte de la ville de Paris (SIEMP) pour la réalisation de douze maisons de ville dans le quartier du clos Nollet, la modification du plan de financement pour ce projet faisant suite à la désignation du maître d’œuvre par jury de concours le 12 juin 2003,

15-

Autorise par 25 voix Pour, 3 Contre et 4 Abstentions, M. le Maire à régler les indemnités dues à la Société Office de Participation et de Gestion (O.P.G) Groupe Parthena suite à un contentieux avec la SEMAM,

16-

Approuve par 25 voix Pour et 7 Abstentions la reprise du résultat de fonctionnement du syndicat pour la gestion du conservatoire intercommunal d’Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge suite à sa liquidation, dans le budget supplémentaire de la ville et prend acte de l’arrêté préfectoral n° 2003-PREF.DCL/0081 du 19 mars 2003,

ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS- MONS CEDEX. TEL : ( 1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99

ATHIS-MONS 17-

Décide à l’unanimité la levée de la prescription quadriennale concernant le mandatement des frais de restauration scolaire dus à la commune de Corbeil Essonnes,

18-

Décide à l’unanimité le versement d’indemnité d’aide technique d’un montant global à répartir entre les différents agents concernés des services fiscaux après autorisation du Préfet de l’Essonne, au titre de l’année 2003,

19-

Autorise par 16 voix Pour, 6 Contre et 10 Abstentions, M. le Maire à signer le contrat d’affermage avec la S.A.R.L. GERAUD et ASSOCIES,

19-1

Décide par 15 voix Pour et 7 Abstentions (10 conseillers n’ayant pas pris part au vote) de réactualiser le tarif des droits de place et de la redevance versée à la ville avec effet au 1er octobre 2003 pour le marché des gravilliers,

19-2

Fixe par 28 voix Pour et 4 Contre, à compter du 1er novembre 2003, les tarifs demi journée CLSH comme suit :

MERCREDI ½ JOURNEE AVEC REPAS CENTRE DE LOISIRS NUIT Quotients

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 HC

MERCREDI ½ JOURNEE SANS REPAS

Quotients

1,31€ 1,86€ 2,61€ 3,16€ 3,92€ 4,30€ 4,80€ 5,45€ 6,14€ 7,08€ 8,10€ 8,75€ 16,16€

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 HC

0,55€ 0,74€ 1,20€ 1,44€ 1,78€ 2,00€ 2,30€ 2,55€ 2,87€ 3,42€ 3,90€ 4,25€ 8,84€

20-

Décide à l’unanimité l’annulation de la délibération du 6 mars 2003 portant création d’un emploi de coordonnateur des 12/15 ans au service jeunesse,

21-

Décide à l’unanimité de fixer le tarif de rémunération des agents non titulaires horaires effectuant des remplacements de courte durée ou occupant des emplois non permanents dans les différents services municipaux,

22-

Décide à l’unanimité de fixer le tarif de rémunération des psychologues non titulaires employés dans les différents services municipaux,

ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS- MONS CEDEX. TEL : ( 1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99

ATHIS-MONS 23-

Décide à l’unanimité de conclure un nouveau contrat d’apprentissage dans le secteur des espaces verts afin de permettre à un jeune athégien de préparer un CAP d’horticulteur option travaux paysagers,

30-

Autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention n° 38-2002 avec la caisse d’allocations familiales concernant une aide financière dans le cadre du Schéma Directeur Action Sociale 2001/2004 pour le fonctionnement du lieu «Ecoute Espace Parents »,

31-

Décide à l’unanimité de fixer les tarifs de la restauration pour les personnes retraitées au restaurant des guyards comme suit :

4,20 € pour les personnes retraitées athégiennes, 11 € pour les personnes retraitées hors commune

32-

Décide à l’unanimité d’adhérer, pour l’année 2004, à l’association « Les Boutons d’Or » qui gère le Centre d’Action Médico-Social (CAMSP),

40-

Décide par 29 voix Pour et 3 Abstentions de préciser les modalités de calcul du quotient familial définies dans la délibération du 23 mai 2002 ,

41-

Décide par 31 voix Pour (un conseiller n’ayant pas pris part au vote) de fixer les modalités de mise en œuvre du règlement du prélèvement automatique pour la facturation des « forfaits » restauration,

42-

Décide à l’unanimité la prise en charge des frais de mission d’élus lors de la visite des centres de vacances,

43-

Autorise à l’unanimité M. le Maire à lancer un appel d’offres ouvert d’un an renouvelable concernant la restauration collective et à signer un avenant constatant la fin du contrat au 31 décembre 2003 et prévoyant la réduction de la prestation SODEXHO à un prix convenu entre les deux parties,

50-

Autorise par 25 voix Pour et 7 Abstentions M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché pour l’aménagement de la maison de la petite enfance,

51-

Autorise par 29 voix Pour et 3 Abstentions M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux ,

52-

Autorise à l’unanimité M. le Maire à signer l’avenant au marché d’entretien ordinaire et extraordinaire des installations électriques d’éclairage des équipements sportifs suite au changement de raison sociale de la société SPIE TRINDEL qui devient AMEC SPIE Ile-France,

ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS- MONS CEDEX. TEL : ( 1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99

ATHIS-MONS 53-

Autorise par 29 voix Pour et 3 Abstentions M. le Maire à signer le marché de fourniture de fioul pour les chaufferies des bâtiments municipaux et désigne la Société A2P comme titulaire du marché,

54-

Autorise par 29 voix Pour et 3 Abstentions M. le Maire à signer le marché d’élagage des arbres de la ville et désigne l’entreprise SE3V comme titulaire du marché,

55-

Autorise par 29 voix Pour et 3 Abstentions M. le Maire à signer le marché de gros entretien des bâtiments et désigne les entreprises suivantes pour les différents lots :

CORENAM lots n° 1, 3, FURANET, lot n° 2, CIDE ELEC lot 4, DUREAU lot 5, AMCP lot 6, ABACC lot 7, GIROD lot 8, Comme titulaires du marché.

56-

Autorise à l’unanimité M. le Maire à signer le marché concernant la mise en conformité des réseaux d’assainissement, programme 2003 et désigne le groupement d’entreprises COLAS/SNPR/TELEREP titulaire du lot 1 (tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 2) et du lot 2 (tranche ferme et les tranches conditionnelles 1, 2, 3 et 4) ,

57-

Autorise à l’unanimité M. le Maire à solliciter auprès d’EDF-GDF le versement de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2003,

60-

Autorise à l’unanimité M. le Maire à déposer un permis de démolir pour le bien situé au 30 rue du Petit Bois suite à un arrêté de péril en date du 18 juillet 2001,

61-

Emet par 24 voix Pour et 7 Contre (un conseiller n’ayant pas pris part au vote) un avis défavorable à la cession à l’occupant des 42 logeme nts appartenant à l’OPIEVOY et demande à M. le Préfet de ne pas délivrer l’autorisation préfectorale à la vente de ces 42 pavillons,

62-

Décide à l’unanimité de céder à titre gratuit au Conseil Général de l’Essonne une emprise de terrain section L n° 177 nécessaire à l’extension du collège DELALANDE et autorise M. le Maire ou Mme LIENEMANN, Premier Adjoint, à signer tous documents et actes relatifs à ces cessions foncières,

70-

Décide par 26 voix Pour, 3 Contre et 3 Abstentions de fixer les modalités d’aide aux familles dans le cadre de la procédure de soutien aux échanges scolaires avec les villes jumelées et fixe le montant de l’aide comme suit :

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ATHIS-MONS

Quotient

Montant des frais < 100 €

100 € < montant des frais < 200 €

Montant des frais > 200 €

Taux de la participation de la ville

1-2

50%

60%

2-3

40%

50%

3-4

30%

40%

5-6

20%

30%

7-8

20%

9-10

10%

11-12

10%

Hors commune

71-

Décide à l’unanimité de fixer le montant des participations familiales à l’accompagnement à la scolarité pour les enfants scolarisées en enseignement secondaire,

72-

Décide à l’unanimité la création d’un comité consultatif pour la mise en œuvre de l’accompagnement à la scolarité,

80-

Adopte à l’unanimité la modification de l’article 9 du règlement intérieur du réseau des bibliothèques-médiathèque,

81-

Décide à l’unanimité la prise en charge des frais de voyage d’une délégation municipale à Sinaïa (Roumanie) du 26 au 28 septembre 2003,

82-

Décide à l’unanimité de verser la subvention perçue de l’Etat à l’association Dialogue et Solidarité avec le Niger dans le cadre de la convention opérationnelle pluriannuelle

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ATHIS-MONS

90-

pour la réalisation du « programme pluriannuel de développement de quartiers » à Filingué (Niger), Autorise à l’unanimité M. le Maire à signer le protocole transactionnel avec l’assureur de la commune « CONTINEN T » représenté par le cabinet GRAS SAVOYE pour un montant de 2 500,00 € concernant le sinistre survenu le 7 juillet 2001, dégâts des eaux dans le logement de fonction du gardien de l’école Jean-Jaurès provenant d’infiltrations par la toiture lors d’un violent orage,

91-

Autorise à l’unanimité M. le Maire à signer le protocole transactionnel avec l’assureur de la commune « GENERALI France » représenté par le cabinet ACY pour un montant de 897,83 € concernant le sinistre survenu le 28 octobre 2001, dégradation et vol avec effraction à l’école flammarion ,

92-

Autorise à l’unanimité M. le Maire à signer le protocole transactionnel avec l’assureur de la commune « AXA » représenté par le cabinet GRAS SAVOYE pour un montant de 1 491,30 € concernant le sinistre survenu entre le 16 et le 17 avril 2002, vol avec effraction commis à l’école Jean-Jaurès,

93-

Autorise à l’unanimité M. le Maire à signer le protocole transactionnel avec l’assureur de la commune « AXA » représenté par le cabinet GRAS SAVOYE pour un montant de 934,59 € concernant le sinistre survenu le 24 novembre 2002, incendie d’une moto qui a détruit une partie du carrelage,

94-

Autorise à l’unanimité M. le Maire à signer le protocole transactionnel avec l’assureur de la commune « S.M.A.C.L » pour un montant de 1 552,41 € concernant le sinistre survenu le 5 janvier 2003 où le véhicule d’un usager a endommagé un panneau de signalisation avenue de Morangis à l’angle de l’avenue Pasteur,

95-

Autorise à l’unanimité M. le Maire à signer le protocole transactionnel avec l’assureur de la commune «S.M.A.C.L. » pour un montant de 690,00 € concernant le sinistre survenu le 27 avril 2003, vol avec effraction à la bibliothèque René Goscinny,

96-

Décide à l’unanimité de fixer les règlements d’utilisation et conventions de prêt des salles gérées par le centre social,

97-

Décide à l’unanimité (7 conseillers n’ayant pas pris part au vote) de modifier le règlement intérieur du conseil municipal en y ajoutant un article précisant les modalités d’expression des élus dans le bulletin me nsuel d’information de la commune.

La séance est levée à 0 H 40. Fait à ATHIS-MONS, le 26 SEPTEMBRE 2003

ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS- MONS CEDEX. TEL : ( 1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99

ATHIS-MONS Le Maire Franรงois GARCIA

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