1
ATHIS-MONS _______________________PROCES VERBAL______________________ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 JANVIER 2005 (Exécution des Art.L.2 121-9 et 2 121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------*------PRESENTS : M. GARCIA, M. SAC, M. DENIS, Mme ROBICHON, M. MACHET, Mme GUILLUY, Mme TREHIN, M. TISSIER, M. JAPPAIN, M. VANNIER, M. CAZAUX (à partir des décisions L.2122-22) M. DELAVEAU, Mme JIMENEZ (à partir des décisions L.2122-22) Melle CHERAIR, Mme DEPRET, M. GERMAN, M. GUISEPPONE, Mme RODIER, Mme MOREAU, M. BERLANDE, Mme VILMONT, Mme CACHIN, M. MUSKUD, M. TAI-SEE, Mme BOURG
EXCUSES: M. BAUDON M. CHAFFARD M. BURDET Mme RIBERO Mme GARCIA Mme BIRS M. PREVOT M. COMPTE M. GERING M. KHANFRI
qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à
M. JAPPAIN M. DELAVEAU Mme VILMONT M. VANNIER Mme GUILLUY Mme MOREAU
Election au scrutin secret de M. SAC Secrétaire de séance assisté de l’administration municipale. ----*---La séance est ouverte à 20H45. Le Conseil Municipal, -
PREND ACTE du report de l’adoption du compte rendu de la séance du 16 décembre 2004 (le document n’ayant pas été adressé à tous les élus),
-
PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
2
ATHIS-MONS Le Conseil Municipal, à la demande de M. le Maire, observe une minute de silence à la mémoire des victimes des événements dramatiques intervenus en Asie du Sud, les raz de marée dévastateurs du 26 décembre 2004 provoqués par un séisme, DECIDE à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle d’urgence à la Fondation de France d’un montant de 25 000 euros au profit des victimes en Asie du sud, 01-
DESIGNE par 28 voix Pour et 3 Abstentions comme suppléant au Comité Syndical du Syndicat Mixte Orge, Yvette et Seine pour l’électricité et le gaz (SMOYS), M. Fouad KHANFRI en remplacement de Mme VAUTIER démissionnaire,
10-
APPROUVE par 24 voix Pour et 7 Abstentions la décision modificative n° 2 du budget ville 2004 au sein des sections de fonctionnement et d’investissement,
11-
PREND ACTE des éléments de préparation budgétaire qui leur ont été présentés et mène le débat d’orientations budgétaires 2005 conformément aux textes en vigueur,
12-
DECIDE à l’unanimité d’adhérer à l’Association pour le Dépistage des Maladies Cancéreuses dans le département de l’Essonne pour l’année 2005,
30-
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Société BLEU SEINE à Boulogne-Billancourt pour l’organisation de la journée de printemps des retraités qui sera étalée sur 2 ou 3 jours en fonction du nombre de participants, pour un coût unitaire de 55 € T.T.C.et de fixer le montant de la participation individuelle des retraités à 20 €.
40-
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une convention de prise en charge du surcoût des frais de restauration des enfants athégiens scolarisés en classe d’intégration scolaire (CLIS) à Savigny-sur-ORGE,
41-
FIXE à l’unanimité, à compter du 1er mars 2005, les tarifs journaliers des centres de vacances 2005 comme suit : Tranches de quotient (en euros) 1 0 à 1900 2 1900 à 2800 3 2800 à 3700 4 3700 à 4400 5 4400 à 5100 6 5100 à 6000 7 6000 à 7100 8 7100 à 8100 9 8100 à 9700 10 9700 à 11400 11 11400 à 14100 12 14100 à +
tarifs 2005 5,60€ 8,11€ 10,52€ 12,79€ 14,42€ 16,66€ 19,04€ 21,62€ 24,03€ 25,75€ 28,32€ 30,90€
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
3
ATHIS-MONS 80-
DECIDE à l’unanimité de modifier les articles 9, 10 et 11 du règlement intérieur du réseau des bibliothèques médiathèque,
La séance est levée à 22H35 Fait à ATHIS-MONS, le 21 JANVIER 2005.
Le Maire François GARCIA
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99